Département du MORBIHAN

Département du
MORBIHAN
Arrondissement de
VANNES
Commune de
LOCQUELTAS
Nombre de Conseillers
en exercice
Nombre de Conseillers
présents
Procuration
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03 AVRIL 2014
19
18
1
Date convocation : 28 mars 2014
L'an deux mil quatorze, le trois avril à 20 heures 00, le Conseil
Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.
Présents –
MM GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, BOISSEAU Aurore, DUBOIS Colette, LE
CALLONNEC Didier, JAN Hervé, BARON Hélène, DERVAL Marie-Hélène, CABARROU Danielle, DONARD
Georges, HARNOIS Valérie, SANCHEZ Patrick, GODEC Sébastien, NICLAS Marylène, , LE PORHO Henri,
JEGOUSSE Isabelle, GUHUR Charles, GUILLEMIN Joëlle
Absents –
Procuration – ROGUE Joël procuration à Michel GUERNEVÉ
Secrétaire : Aurore BOISSEAU
Objet : Procès-verbal de la réunion du 28 mars 2014
Monsieur Le Maire donne lecture du procès-verbal de la réunion en date du 28 mars 2014. Une observation a été
formulée sur le vote du nombre d’adjoint et immédiatement corrigé. Ce procès-verbal a ensuite été adopté à
l’unanimité.
Objet : Indemnité de fonction Maire et Adjoints
2014-03/34
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il va nommer un Conseiller Délégué rémunéré par arrêté qui aura en charge
l’agenda 21 et le lien social, Hervé JAN.
Le conseil municipal de la commune de LOCQUELTAS
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités
allouées au maire et aux adjoints.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,
DÉCIDE : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint, dans la
limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées
aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 du
code général des collectivités territoriales :
•
Maire : 85% des 43% de l’indice 1015 soit 36.55% de l’indice 1015.
•
Adjoints : 85% des 16.5% de l’indice 1015 soit 14.025% de l’indice 1015
•
Conseiller délégué : 50% de l’indemnité d’adjoint soit 7.0125% de l’indice 1015
Objet : Election des délégués au Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan
2014-03/35
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, la commune de LOCQUELTAS doit procéder à
l’élection de deux délégués pour la représenter au Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan : Morbihan
Energie
Après appel de candidature, il est procédé au vote.
Sont élus, à l’unanimité, délégués du Syndicat Départemental d’Electricité du Morbihan :
- M. Patrick SANCHEZ
- M. Henri LE PORHO
19 voix
19 voix
Objet : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
2014-03/36
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, la commune de LOCQUELTAS doit procéder à
l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour la représenter au Syndicat Intercommunal
d’Alimentation en Eau Potable
Après appel de candidature, il est procédé au vote.
Sont élus, à l’unanimité, délégués titulaires du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
- M. Georges DONARD
- M. Henri LE PORHO
19 voix
19 voix
Sont élus, à l’unanimité, délégués suppléants du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable
- M. Didier LE CALLONNEC
- Mme Hélène BARON
19 voix
19 voix
Objet : Election des délégués au SIVU du Centre de secours de GRAND CHAMP
2014-03/37
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, la commune de LOCQUELTAS doit procéder à
l’élection de deux délégués titulaires pour la représenter au SIVU du Centre de secours de GRAND CHAMP
Après appel de candidature, il est procédé au vote.
Est élu, à l’unanimité, délégué titulaire au SIVU du Centre de secours de GRAND CHAMP
- M. Hervé JAN
19 voix
Objet : Election des délégués au Syndicat Intercommunal d’Assainissement LOCQUELTAS – LOCMARIA
GRAND CHAMP
2014-03/38
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, la commune de LOCQUELTAS doit procéder à
l’élection de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour la représenter au Syndicat Intercommunal
d’Assainissement LOCQUELTAS – LOCMARIA GRAND CHAMP
Après appel de candidature, il est procédé au vote.
Sont élus délégués suppléants, à l’unanimité, au Syndicat Intercommunal d’Assainissement LOCQUELTAS –
LOCMARIA GRAND CHAMP, (4 abstentions)
- M. Michel GUERNEVÉ
- M. Hervé JAN
15 voix
15 voix
Sont élus délégués suppléants, à l’unanimité, au Syndicat Intercommunal d’Assainissement LOCQUELTAS –
LOCMARIA GRAND CHAMP, (4 abstentions)
- Mme Marylène NICLAS
- Mme Marie-Hélène DERVAL
15 voix
15 voix
Objet : Election des délégués au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Intercommunal de
GRAND CHAMP - LOCQUELTAS
2014-03/39
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, la commune de LOCQUELTAS doit procéder à
l’élection de deux délégués pour la représenter au Conseil d’Administration de l’Etablissement Public Intercommunal
de GRAND CHAMP – LOCQUELTAS. Le maire étant membre de droit, il y a lieu de procéder à l’élection d’un autre
délégué
Après appel de candidature, il est procédé au vote.
Est élu délégué, à l’unanimité, (en plus du maire membre de droit) au Conseil d’Administration de l’Etablissement
Public Intercommunal de GRAND CHAMP – LOCQUELTAS, (4 abstentions)
- Mme Valérie HARNOIS
15 voix
Objet : Election des membres du Conseil Municipal au sein du CCAS (Centre Communal d’Action
Sociale)
2014-03/40
Monsieur le Maire indique que le CCAS, présidé par le maire, est composé à parité d’élus municipaux et de membres
issus de la société civile, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum, en plus du maire.
Il y a donc lieu dans un premier temps de fixer le nombre de membres du Conseil d’Administration.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à 11 le nombre de membres du Conseil d’Administration
du CCAS (dont le maire Président).
Il convient ensuite d’élire parmi les élus les membres du conseil d’administration au nombre de 5.
Après appel à candidature, sont élus, à l’unanimité, membres du conseil d’administration du CCAS :
-
M. Didier LE CALLONNEC
Mme Marie-Hélène DERVAL
Mme Danielle CABARROU
Mme Hélène BARON
M. Charles GUHUR
Objet : Election d’un représentant au Conseil d’Etablissement de l’école privée St-Gildas
2014-03/41
Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu d’élire un représentant au Conseil d’Etablissement de l’école privée St-Gildas.
Après appel de candidature, il est procédé au vote.
Est élue, à l’unanimité,: Mme Colette DUBOIS
(4 abstentions)
15 voix
Objet : Election d’un représentant au Conseil d’Etablissement de l’école public de Locqueltas
2014-03/42
Monsieur Le Maire indique qu’il y a lieu d’élire un représentant au Conseil d’Etablissement de l’école public de
Locqueltas.
Après appel de candidature, il est procédé au vote.
Est élue, à la majorité : Mme Colette DUBOIS
(4 abstentions)
15 voix
Objet : Désignation d’un délégué local du CNAS (Comité National d’Action Social pour le personnel des
Collectivités Territoriales)
2014-03/43
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, la commune de LOCQUELTAS doit désigner deux
délégués dont un élu pour la représenter au CNAS.
Est désignée, à l’unanimité, des membres présents, (1 abstention) :
- M. Michel LE ROCH
18 voix
Objet : Désignation d’un élu référent « sécurité routière »
2014-03/44
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, Monsieur Le Préfet du Morbihan, par lettre en date
du 24 mars 2014, invite les conseils municipaux à désigner un référent « sécurité routière ». Une première réunion
est prévue le 24 avril prochain afin d’expliquer le fonctionnement du réseau et de présenter les différentes
formations qui pourront leur être apportées.
Après appel de candidature, est désigné référent titulaire « sécurité routière », à l’unanimité :
- M. Georges DONARD
(3 abstentions)
16 voix
Après appel de candidature, est désigné référent suppléant « sécurité routière », à l’unanimité :
- Mme Aurore BOISSEAU
(3 abstentions)
16 voix
Objet : Désignation d’un conseiller en charge des questions défense
2014-03/45
Monsieur Le Maire indique que suite aux élections municipales, il y a lieu de désigner un conseiller municipal en
charge des « questions défense ». C’est un interlocuteur privilégié pour la défense, il est destinataire d’informations
régulières et peut s’occuper du recensement.
Après appel de candidature, est désigné conseiller en charge des questions défense, à l’unanimité :
- M. Joël ROGUE
(1 abstention)
18 voix
Objet : Désignation des délégués aux commissions municipales
Après appel de candidature, sont désignés délégués aux commissions municipales suivantes :
-
Commission Finances et investissements : Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Aurore BOISSEAU,
Colette DUBOIS, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALLONNEC, Hervé JAN.
par 15 voix pour, 4 voix contre, 0 abstention
-
Commission Ouverture des plis : Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Aurore BOISSEAU, Colette
DUBOIS, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALLONNEC, Hervé JAN, Georges DONARD.
-
Commission Relation partenaire économique : Michel LE ROCH, Patrick SANCHEZ, Georges DONARD.
-
Commission Administrative Electorale : Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Aurore BOISSEAU, Colette
DUBOIS, Patrick SANCHEZ, Didier LE CALLONNEC, Hervé JAN, Georges DONARD.
-
Commission Communication : Aurore BOISSEAU, Valérie HARNOIS, Marylène NICLAS, Hélène BARON
Un cinquième membre sera nommé sur cette commission à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
-
Commission Culture : Aurore BOISSEAU, Valérie HARNOIS, Marylène NICLAS, Hélène BARON, Joël
ROGUE
-
Commission Affaires Scolaires : Colette DUBOIS, Sébastien GODEC, Valérie HARNOIS, Didier LE
CALLONNEC, Aurore BOISSEAU, Joëlle GUILLEMIN.
-
Commission Enfance/Jeunesse : Colette DUBOIS, Sébastien GODEC, Valérie HARNOIS, Joël ROGUE,
Anita AUGER, Hélène BARON, Joëlle GUILLEMIN.
-
Commission Occupation du Territoire : Patrick SANCHEZ, Georges DONARD, Danielle CABARROU, Henri
LE PORHO.
-
Commission Urbanisme : Patrick SANCHEZ, Sébastien GODEC, Georges DONARD, Danielle CABARROU,
Marylène NICLAS, Charles GUHUR.
-
Commission Travaux : Patrick SANCHEZ, Danielle CABARROU, Sébastien GODEC, Didier LE CALLONNEC.
-
Commission Cimetière : Michel GUERNEVÉ, Michel LE ROCH, Patrick SANCHEZ.
-
Commission Relation Associative : Didier LE CALLONNEC, Hervé JAN, Claude JACOB, Jean-François
BREBION.
Un cinquième membre sera nommé sur cette commission à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
-
Commission Lien Social : Hervé JAN, Marie-Hélène DERVAL, Joël ROGUE, Marylène NICLAS.
-
Commission Environnement/Bocage : Hervé JAN, Danielle CABARROU, Fabrice CABEDOCHE, Isabelle
JEGOUSSE
QUESTIONS DIVERSES :
 Une réunion avec l’ensemble du personnel aura lieu le vendredi 11 avril 2014 à 19h30.
 Une réunion d’information concernant les finances de la commune aura lieu le lundi 7 avril à 20h.
 La réunion de l’élection du bureau de la Communauté de Communes du Loch a été fixée le mercredi 9 avril
à 18h.
 Il est demandé à l’assemblée par le groupe minoritaire d’avoir un espace réservé sur le bulletin municipal.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE JEUDI 17 AVRIL A 20 H 00
Cette séance comprend les décisions n° 34 à 45
MM GUERNEVÉ Michel,
LE ROCH Michel,
BOISSEAU Aurore,
DUBOIS Colette,
LE CALLONNEC Didier,
JAN Hervé,
BARON Hélène,
DERVAL Marie-Hélène,
CABARROU Danielle,
DONARD Georges,
HARNOIS Valérie,
SANCHEZ Patrick,
GODEC Sébastien,
NICLAS Marylène,
LE PORHO Henri,
JEGOUSSE Isabelle,
GUHUR Charles,
GUILLEMIN Joëlle