offre de formation sur les marches publics

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offre de formation sur les marches publics
OFFRE DE FORMATION SUR LES MARCHES PUBLICS
« MAITRISE DES ASPECTS FONDAMENTAUX DE LA PREPARATION, DE LA
PASSATION, DE L’EXECUTION ET DU SUIVI DES MARCHES ».
Date de la formation : 05 au 17 Mai 2014.
Lieu : Une semaine à Dakar et une semaine à Saly
Frais de formation : 1 800 000 FCFA HTVA / participant.
Procurement Consulting Group (PCG), Avenue Cheikh Ahmadou Bamba, Immeuble GIC, (2eme étage);
RC: SN Dakar 2011 B 3312-NINEA 0043511102S2.
Tel: + 221 33 869 0582/83/85; +221 70 785 51 51
[email protected]
www.pcgsenegal.com
Dakar-Sénégal.
Procurement Consulting Group (PCG) SARL est un cabinet spécialisé dans la
commande publique. Le cabinet se particularise par le professionnalisme et la
responsabilité de son équipe d’encadrement, la qualité de ses services et la rigueur
dans ses prestations. Son but est de mettre à la disposition des acteurs des marchés
publics un savoir-faire qui repose sur l’association de fortes compétences techniques,
juridiques et organisationnelles.
Public cible :
Cette formation s’adresse spécifiquement aux agents (du secteur privé comme
public) impliqués dans la passation des marchés publics (personnes responsables des
marchés, membres des cellules et commissions des marchés, membres des entités de
contrôle interne et externe, auditeurs internes et externes etc.).
Objectifs de la formation :
Cette formation a pour objectif une mise en œuvre pratique et pragmatique de la
réglementation sur les marchés publics. Elle s’appuie sur une présentation des
différentes phases de passation des marchés publics, illustrée de solutions concrètes
pour permettre aux participants d’appréhender les aspects réglementaires et
pratiques du montage, de l’attribution et du suivi d’une opération de marché. De
plus elle se veut un moyen de familiariser les acteurs des marchés publics aux
techniques de passation et d’exécution des marchés. En effet la connaissance des
marchés publics ne se limite pas seulement à la maitrise de la réglementation car les
acteurs (secteurs public et privé) doivent éviter certaines pratiques pouvant amener à
l’annulation des procédures de passation ou de perte d’un marché. Cette formation
de haut niveau prend en compte d’autres aspects substantiels des marchés publics
qui ne sont pas forcément traités par le code des marchés.
Procurement Consulting Group (PCG), Avenue Cheikh Ahmadou Bamba, Immeuble GIC, (2eme étage);
RC: SN Dakar 2011 B 3312-NINEA 0043511102S2.
Tel: + 221 33 869 0582/83/85; +221 70 785 51 51
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Equipe d’encadrement :
Les sessions de formation seront animées par :
o Monsieur Moustapha LO, Consultant International en marchés publics,
ancien assistant technique de l’Autorité de Régulation des Marchés publics
(ARMP) ;
o Monsieur Youssouf SAKHO, Consultant en Infrastructures et en marchés
publics, ancien Directeur général de l’Autorité de Régulation des Marchés
publics (ARMP) ;
o Monsieur Birahime SECK, Enseignant en droit des marchés publics à l’IFACE
(UCAD), Université Amadou Hampaté Bâ et au Centre de Ressources de
l’Université de Bambey, ancien membre du Conseil de Régulation des
Marchés publics et du Comité de Règlement des Différends de l’Autorité de
Régulation des Marchés publics (ARMP).
Le cabinet PCG fera également appel à d’autres experts en douane, en fiscalité et en
travaux spéciaux afin d’éclairer les participants sur l’établissement des spécifications
essentielles et une bonne maitrise de la fiscalité dans les marchés publics.
Procurement Consulting Group (PCG), Avenue Cheikh Ahmadou Bamba, Immeuble GIC, (2eme étage);
RC: SN Dakar 2011 B 3312-NINEA 0043511102S2.
Tel: + 221 33 869 0582/83/85; +221 70 785 51 51
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Programme de la session:
1. Maitrise des principes fondamentaux de la réglementation des marchés
publics :
o Revue des textes de base ;
o Articulation avec le contexte régionale et international ;
o Prise en charge par les textes des principes fondamentaux ;
o Comment gérer les principes fondamentaux dans la passation et l’exécution
des marchés.
2. Partie I : Maitrise des techniques de préparation des marchés : Actions
préalables.
o Identification du besoin ;
o Choix de la typologie du marché ;
o Estimation du montant prévisionnel ;
o Choix de la procédure de dévolution adéquate ;
o Définition du programme ;
o Actions réglementaires de publicité préalable ;
o Identification et prévention des sources de litiges au stade d’identification du
besoin.
3. Partie II : Maitrise des techniques de préparation des marchés: Réussir la
passation des marchés de prestation intellectuelles.
o Comment réussir l’établissement de l’avis d’appel à manifestation d’intérêt ;
o Comment élaborer des termes de référence adéquats ;
o Comment définir le personnel clé ;
o Comment choisir le dossier type de passation approprié ;
o Comprendre le dossier type de passation et ses dispositions essentielles ;
o Cas particulier de la sélection de consultants individuels ;
o Résolution de cas pratiques.
4. Partie III : Maitrise des techniques de préparation des marchés publics :
Réussir la passation des marchés de fournitures et de services.
o Comment choisir le dossier type de passation approprié ;
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RC: SN Dakar 2011 B 3312-NINEA 0043511102S2.
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o Comprendre le dossier type de passation et ses dispositions essentielles ;
o Comment élaborer des spécifications adéquates ;
o Comment prendre en compte les facteurs économiques ; Comment définir les
critères de qualification
o Identification et préservation des sources de litiges ;
o Cas pratiques.
5. Partie IV : Maitrise des techniques de préparation des marchés : Réussir la
passation des marchés de travaux.
o Comment choisir le dossier type de passation approprié ;
o Comprendre le dossier type de passation et ses dispositions essentielles ;
o Comment élaborer des spécifications adéquates ;
o Comment prendre en compte les facteurs économiques ;
o Comment définir les critères de qualification ;
o Identification et prévention des sources de litiges ;
o Résolution de cas pratiques.
6. Partie V : Maitrise des techniques de préparation des marchés : Réussir la
passation des marchés de Demande de Renseignement et de Prix (DRP).
o Comprendre les règles applicables aux DRP ;
o Identifier les risques associés à l’établissement des listes restreintes ;
o Comment éviter le fractionnement ;
o Comment faire la publicité des DRP ;
o Comment établir le dossier de DRP.
7. Maitrise des techniques d’attribution des marchés :
o Règles applicables aux procédures d’ouverture de plis ;
o Comprendre les procédures d’attribution des marchés ;
o Rôle de la Commission des marchés et des commissions techniques
d’évaluation ;
o Evaluation des différents types de marchés ;
o Procédures de correction des offres (Prestations intellectuelles, Fournitures,
Services, Travaux)
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o Procédures de prise en compte des facteurs économiques (Fournitures,
Services, Travaux) ;
o Règles applicables à l’examen des critères de qualification (Fournitures,
Services, Travaux) ;
o Procédures de Demande de Renseignement aux soumissionnaires ;
8. Suivi de l’exécution :
o La notification ;
o La responsabilité contractuelle
o Les garanties ;
o La responsabilité décennale ;
o Le suivi administratif ;
o Le suivi technique ;
o Les pénalités ;
o Les avenants ;
o Les réceptions ;
o La clôture du marché.
9. Identifier les mauvaises pratiques en matière de passation de marchés :
o Identifier les mauvaises pratiques à tous les stades de la passation et de
l’exécution ;
o Comment prévenir les mauvaises pratiques.
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