1. Le Concours « Utilisez le pont A25 et gagnez une voiture » (ci

1. Le Concours « Utilisez le pont A25 et gagnez une voiture » (ci

CONCOURS « UTILISEZ LE PONT A25 ET GAGNEZ UNE VOITURE »
RÈGLEMENTS OFFICIELS
CE CONCOURS S'ADRESSE AUX RÉSIDENTS DU CANADA SEULEMENT
ET EST RÉGI PAR LA LOI CANADIENNE
PÉRIODE DU CONCOURS:
1. Le Concours « Utilisez le pont A25 et gagnez une voiture » (ci-­‐après appelé le « concours ») est organisé par Concession A25 S.E.C. (ci-­‐après appelée l'« organisateur du concours »). Il se déroule du 21 mai 2011 à 9 h HAE au 30 juin 2011 à 23 h 59 HAE (la « durée du concours »). ADMISSIBILITE
2. Ce concours s’adresse à tous les résidents autorisés du Canada qui possèdent un compte avec transpondeur auprès de l’organisateur du concours pour un véhicule de catégorie 1 non commercial. 3. Sont exclus les employés, agents et mandataires de l'organisateur du concours et de TransCore Québec Corporation, Inc., leurs agences de communications, de publicité et de promotion, leurs partenaires, fournisseurs de prix et de services reliés au présent concours, ainsi que tout autre intervenant directement lié à la tenue de ce concours, leur conjoint légal ou de fait et toutes les personnes avec lesquelles ces employés, agents et représentants sont domiciliés. INSCRIPTION
4. Toute personne correspondant aux critères d'admissibilité est automatiquement inscrite au concours. Pendant la durée du concours, elle obtient de plus une participation à chacun de ses passages sur le pont A25. PRIX ET VALEUR APPROXIMATIVE
5. Un prix sera offert. Il consiste en une voiture de marque Cruze LS 2011 de Chevrolet portant le numéro de série 1G1PA5SH7B7186814 et équipée d’un moteur de 1,8 litre, d’une transmission automatique 6 vitesses avec mode manuel, de l’air conditionné, de vitres et portes électriques, du télédéverrouillage, de 10 coussins gonflables, du contrôle de stabilité électronique, de l’antipatinage, d’une radio am/fm/cd/mp3 avec prise auxiliaire ainsi que de sièges rabattables 60/40, le tout d’une valeur au détail de 20 000 $ excluant la taxe de vente, les frais d’enregistrement et d’immatriculation, l’assurance, les accessoires additionnels ainsi que l’essence. TIRAGE AU SORT ET DESIGNATION DU/DE LA GAGNANTE
6. Le 7 juillet 2011 (la « date du tirage »), à Laval, Québec, vers 10 h HAE, un(e) (1) participant(e) admissible sera choisi(e) lors d'un tirage au sort effectué parmi toutes les participations admissibles enregistrées pendant la période du concours. Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles enregistrées. 7. L'organisateur du concours tentera à trois (3) reprises de contacter par téléphone la personne dont le nom aura été sélectionné au hasard, sur une période de sept (7) jours ouvrables suivant la date du tirage. Si l'organisateur du concours ne réussit pas à rejoindre la personne dont le nom aura été sélectionné au hasard, ce(cette) participant(e) sera disqualifié(e) et l'organisateur du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de sélectionner au hasard une nouvelle personne parmi les participants toujours admissibles. 8. AVANT D'ÊTRE DÉCLARÉ(E) GAGNANT(E), le(la) participant(e) devra : a. répondre correctement à une question réglementaire d'arithmétique, sans aide mécanique, électronique ou autre; b. lire et signer un formulaire d'acceptation à toute publication, toute reproduction et tout usage de son nom, adresse, photographie ou déclaration, le tout sans autre préavis ni compensation, incluant l'affichage sur le site internet de l'organisateur du concours; c. lire et signer un formulaire de déclaration et d’exonération de responsabilité (le « formulaire de déclaration ») qui lui sera transmis, et le retourner à l'organisateur du concours dans les dix (10) jours suivant sa réception présumée. 9. À défaut de respecter l’une des conditions mentionnées au paragraphe ci-­‐dessus ou toute autre condition prévue aux présents règlements de participation, le(la) participant(e) sera disqualifié(e). L'organisateur du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de sélectionner au hasard une nouvelle personne parmi les participants toujours admissibles. RECLAMATION DU PRIX
10. Une fois le formulaire de déclaration signé reçu par l'organisateur du concours, l'organisateur du concours avisera par ( le(la) participant(e) qu'il(elle) est déclaré(e) gagnant(e). 11. Après avoir été déclaré(e) gagnant(e), le(la) gagnant(e) prendra livraison du prix auprès de l'organisateur du concours, en lui présentant une pièce d'identité suffisante, un permis de conduire valide dans sa province de résidence et une preuve d'assurance valide pour ce véhicule. 12. Le prix n'a aucune valeur financière, n'est pas monnayable, remboursable, négociable ni transférable (aucune substitution ne sera autorisée sauf à la discrétion de l'organisateur du concours). 13. L'organisateur du concours se réserve le droit, à son entière discrétion, de remplacer le prix ou une composante du prix (y compris la couleur ou le modèle du prix), pour quelque raison que ce soit, par un prix ou une composante d’un prix d’une valeur égale ou supérieure, y compris, mais sans s’y limiter, un prix en argent. CONDITIONS GENERALES
14. L'organisateur du concours se réserve le droit de disqualifier toute personne ou d’annuler une ou plusieurs participations de toute personne participant à ce concours ou tentant d’y participer par un moyen contraire aux présents règlements ou de façon déloyale ou déplacée envers les autres participants. Cette personne pourrait être confiée aux autorités judiciaires compétentes. 15. Tout(e) participant(e) dégage l'organisateur du concours, ses agences de communications, de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants de toute responsabilité relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement à toute transmission défaillante, incomplète, incompréhensible ou effacée par tout ordinateur ou réseau, et qui peut limiter la possibilité ou empêcher toute personne de participer au concours. 16. Tout(e) participant(e) dégage l'organisateur du concours, ses agences de communications, de publicité et de promotion, ses employés, agents et représentants de toute responsabilité pour tout agissement ou manquement dû à une incapacité d’agir résultant d’un fait ou d’une situation hors de son contrôle ou d’une grève, lock-­‐out ou tout autre conflit de travail dans son établissement ou dans les établissements des organismes ou entreprises dont les services sont utilisés pour la tenue du concours. 17. Aux fins des présents règlements, le(la) participant est la personne dont le nom apparaît sur la participation électronique et c’est à cette personne que le prix sera remis si elle est sélectionnée et déclarée gagnante. 18. Le refus par un(e) participant(e) choisi(e) au hasard d'accepter le prix selon les modalités du présent règlement libère l'organisateur du concours de toute obligation reliée au concours. L'organisateur du concours se réserve le droit, à sa discrétion, de sélectionner une nouvelle personne au hasard parmi les participants toujours admissibles. 19. Tout(e) gagnant(e) dégage l'organisateur du concours, ses employés, ses agents, ses représentants, ses agences de communications, de publicité et de promotion de toute responsabilité quant à tout dommage qu’il(elle) pourrait subir en raison de l’acceptation ou de l’utilisation du prix. 20. Responsabilité du fournisseur. Tout(e) gagnant(e) reconnaît qu’à compter de la réception de la lettre confirmant son prix et la façon d’en prendre possession, l’exécution des services reliés à ce prix devient l’entière et exclusive responsabilité du fournisseur du prix. Une déclaration à cet effet sera incluse dans le formulaire de déclaration. 21. Un différend quant à l'organisation ou à la conduite d'un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu'il soit tranché. Un différend quant à l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d'une intervention pour tenter de le régler. PROPRIETE INTELLECTUELLE
22. Toute propriété intellectuelle utilisée par l'organisateur du concours concernant le concours ou l’administration du concours, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, appellations commerciales, logos, concepts et matériels promotionnels demeurent la propriété de l'organisateur du concours ou de ses sociétés affiliées (ou sont autorisées sous licence par celui-­‐ci ou celles-­‐ci, selon le cas). Tous droits réservés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle, sans le consentement exprès donné par écrit par son propriétaire, est strictement interdite.