Demande de réduction tarifaire

Année scolaire 2015 / 2016
Dossier complété et signé à renvoyer entre
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le 1er mai et le 31 août 2015 :
par courrier à Caisse des écoles du 18ème, 1, place Jules Joffrin - 75 018 PARIS
par mail à [email protected]
ou à remettre au guichet de la Caisse des écoles
Les dossiers incomplets ne seront pas traités.
Sans dossier, le tarif le plus élevé vous sera automatiquement appliqué.
Responsable légal
Nom ………………………………………………….……
Qualité :
Mère
Prénom …………………………………………….
Père
Adresse (précisez étage, hall, n° boîte) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Code postal ……………………………………………… Ville ……………………………………………………………………………………………
N° de téléphone …………………………………………………ou………………………………………………………………
E-mail …………………………………………......................…@....................................................................
Pour recevoir votre facture par e-mail, cochez cette case :
Enfant pour lequel la réduction est demandée (une feuille par enfant)
Nom
Prénom
Date de
naissance
/
Établissement scolaire
/
Tarif : ……….......
Le tarif est valable pour toute l’année scolaire. Il ne peut être accordé de révision du tarif que
sur présentation d’un dossier soutenu par les services sociaux.
Cadre réservé à la CDE : Nom : …………………………………….. Prénom : …………………………… Dossier reçu le……………………..
Demande de réduction tarifaire
Deux documents à fournir obligatoirement en photocopie :
1. Soit l’attestation de quotient familial de moins de 3 mois fourni par la CAF
Soit, si vous n’êtes pas allocataire, l’avis d’imposition 2014 sur les revenus 2013 de chacun des parents
2. Copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Cas particuliers :
Vous n’avez pas d’avis d’imposition
fournir les 3 derniers bulletins de salaire de chacun
des parents
Vous êtes hébergé
fournir un justificatif de domicile au nom de
l’hébergeant + une attestation écrite d’hébergement +
une photocopie recto/verso d’un document d’identité
de l’hébergeant
Vous êtes une famille d’accueil de l’Aide Sociale à fournir votre attestation de prise en charge
l’Enfance
Vous êtes divorcés ou séparés et fonctionnez en garde Fournir une copie du jugement et remplir une
alternée
feuille de demande de réduction pour
chaque responsable
Tarifs applicables pour l’année scolaire 2015-2016
Quotient familial
< à 234 €
De 234 € à 384 €
De 384 € à 548 €
De 548 € à 959 €
De 959 € à 1370 €
De 1370 € à 1900 €
De 1900 € à 2500 €
De 2500 € à 3333 €
De 3333 € à 5000 €
à 5000 €
Tranche de tarif
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
Tarif du repas
0.13 €
0.85 €
1.62 €
2.28 €
3.62 €
4.61 €
4.89 €
5.10 €
6€
7€
Extraits du règlement de la restauration scolaire :
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Les repas sont constitués de 4 composantes en maternelles, élémentaires et jardins d’enfants ; de 5 composantes au collège et au
lycée.
Les familles seront facturées selon le profil de fréquentation de la cantine défini au préalable
En cas d’absence de l’élève, les repas ne seront pas facturés si un certificat médical est fourni à la Caisse des écoles dans les 30 jours.
Le repas ne sera pas facturé si la famille prévient la Caisse des écoles par écrit (mail ou courrier) 8 jours avant la date du repas
annulé.
La Caisse des écoles ne peut prendre en charge les repas spécifiques des enfants allergiques. Les allergies alimentaires doivent faire
l’objet d’un PAI à l’école et un panier repas doit être fourni par la famille.
Les usagers sont tenus de régler au Délégataire chaque facture au plus tard dans les quinze (15) jours calendaires à l’issue de sa
réception par les moyens suivant : chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de Sogeres, mandat, espèces, carte bancaire au guichet
ou sur le portail internet.
Les retards de règlement entrainent le déclenchement d’une procédure contentieuse, qui peut aller jusqu’à une saisie par le Trésor
Public.
Je certifie exacts tous les renseignements qui sont portés sur ce formulaire et reconnais avoir lu le règlement de
service de la restauration scolaire.
À
, le
/
/
Signature (de la personne responsable)