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Mary McCuaig
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Guylain Laflèche <[email protected]>
April-07-14 3:27 PM
'Sandra Clément'
[email protected]; 'Michel Dignard'
Questions concernant l'impact de futurs puits municipaux le long du chemin St-Pierre
Bonjour Mme Clément,
Pour répondre à votre question de l’impact de puits municipaux le long du chemin St-Pierre sur votre champ agricole, il
est important de mettre en contexte les différents scénarios.
Premièrement, si votre ferme a présentement un plan de gestions des éléments nutritifs (Nutrient Management Plan)
d’enregistré et en cours, la loi sur la gestion des éléments nutritifs stipule :
Setbacks from wells
46. (1) No person shall apply nutrients to land closer than 100 metres to a municipal well.
(2) No person shall apply prescribed materials to land closer than 15 metres to a drilled well that
has a depth of at least 15 metres and a watertight casing to a depth of at least six metres below ground
level.
(3) No person shall apply the following to land closer than 30 metres to a well, other than a well
described in subsection (1) or (2):
1. Agricultural source materials.
2. Non-agricultural source materials that are both CM1 and CP1.
(4) No person shall apply non-agricultural source materials that are CM2 or CP2 to land closer
than 90 metres to a well, other than a well described in subsection (1) or (2).
(5) No person shall apply commercial fertilizer or compost that meets the Compost Guidelines to
land closer than three metres to a water well that is not a municipal well.
Le mot ‘’Nutrient’’ inclue les fumiers, les engrais chimiques commerciales, etc…
Alors, ceci vous demanderait de ne plus étendre de ‘’Nutrient’’ à l’intérieur des cercles rouges ci-dessous. Par
contre, si vous n’avez pas de plan de gestion des éléments nutritifs, cet aspect de la loi ne semble pas vous
affecter pour le moment seulement, car nous savons qu’un plan de protection des sources d’eau est en
processus d’être élaborer au niveau des municipalités, mais les paramètres provinciaux ne sont pas totalement
complétés.
Deuxièmement, d’après les dernières discussions, il semble que le plan de protection des eaux va suivre les
paramètres de la loi sur la gestion des éléments nutritifs, alors la localisation des nouveaux puits peut affecter la
fertilisation de votre terrain sur une superficie de moins de 2 acres dans les pires scénarios.
Alors, il est certain que la localisation des puits municipaux joue un enjeu sur votre terrain, mais seulement sur petite
parcelle de terrain.
1
Guylain Lafleche, MCIP, RPP
Planner
The Nation Municipality
(Phone) 613-764-5444, ext:229
(Fax) 613-764-3310
From: Sandra Clément [mailto:[email protected]]
Sent: April 3, 2014 10:11 AM
To: Guylain Laflèche
Subject: RE: test
2
From: [email protected] To: [email protected] Subject: test Date: Thu, 3 Apr 2014 10:10:14 ‐0400 Guylain Lafleche, MCIP, RPP Planner The Nation Municipality (Phone) 613-764-5444, ext:229 (Fax) 613-764-3310 3