Dossier de presse scot Avril 2010 modif SU

DOSSIER DE PRESSE
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Bâtissons ensemble le territoire de demain
Conférence de presse
Vendredi 30 avril 2010
11 h 30
Hôtel de Ville
SOMMAIRE
LE SCOT, UN DOCUMENT DE PLANIFICATION A L’ECHELLE DU TERRITOIRE ........ 3
LES ENJEUX D’UN SCOT ...................................................................... 4
QUEL SCOT POUR LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON ?.......................... 5
LES ACTEURS DU SCOT ALENCONNAIS..................................................... 6
LE CALENDRIER DU SCOT DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON .............. 7
PARTICIPER AU SCOT : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE .................................. 8
Dossier de presse – SCoT de la Communauté urbaine d’Alençon – Avril 2010
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LE SCOT, UN DOCUMENT DE PLANIFICATION
A L’ECHELLE DU TERRITOIRE
Le SCoT, un outil stratégique rendu obligatoire par la loi SRU (Solidarité
et Renouvellement Urbains)
L’élaboration d’un SCoT est aujourd’hui indispensable pour fixer les orientations
stratégiques du territoire. Ce document est destiné à inciter les communes à élaborer un
projet partagé et à définir une organisation durable afin de lutter contre l'étalement
urbain. Il s’agit donc de préparer un développement harmonieux du territoire. Selon le
ministère de l'équipement, le nombre de communes concernées en France par ce type de
procédure (ou document ?) est de 13.824, soit près de 28 millions d’habitants concernés.
Le SCoT, un outil de planification équilibrée
Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, définit les grandes orientations d’urbanisme
et d’aménagement à l’échelle intercommunale. Ce document stratégique est le cadre de
référence des politiques menées sur le territoire, dans les domaines de l’habitat, des
déplacements, de développement économique, des équipements commerciaux, de
l’environnement et de l’organisation de l’espace.
- Il met en cohésion les politiques locales et sectorielles d’aménagement sur
l’ensemble de son périmètre,
- Il s’inscrit dans une perspective à 15-20 ans et s’élabore en concertation avec
l’ensemble des acteurs du territoire,
- Il pose le Développement Durable comme principe de base à toute action de
transformation.
Un SCoT comprend trois documents :
un rapport de présentation qui présente un diagnostic du territoire et de
l’environnement, et des besoins de développement ;
le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui présente le
projet partagé par les collectivités pour l’aménagement et la protection de
l’environnement de leur territoire. Il s’agit d’un document de présentation
« politique » qui exprime les objectifs stratégiques retenus ;
un Document d’orientations générales (DOG) qui précise les orientations
d’aménagement permettant de mettre en œuvre le projet défini dans le PADD. Ces
orientations concernent les grands équilibres entre urbanisation et espaces naturels
et agricoles, le logement, notamment social et la favorisation de la mixité sociale,
les implantations commerciales, les déplacements et l’environnement…
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LES ENJEUX D’UN SCOT
Le SCoT dessine aujourd’hui le territoire pour les 20 prochaines années
Comme son nom l’indique, le SCOT permet de coordonner les politiques
publiques et de proposer des axes de développement à mettre en œuvre sur un
territoire. S’engager dans une démarche de SCOT, c’est engager un processus de
coopération entre communes pour élaborer un projet de développement commun.
C’est le SCOT qui va permettre d’imaginer à quoi ressemblera la Communauté
urbaine d’Alençon en 2020 et de l’aménager, ensemble, à partir de son identité
et de ses caractéristiques. Il rend pour la première fois la concertation des
habitants obligatoire. Un SCOT, c’est donc aussi favoriser la concertation avec les
habitants et tous les acteurs du territoire.
Le SCoT, boussole du territoire
Le SCoT remplace le SDAU (Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme).
Alors que ce dernier portait essentiellement sur la gestion des sols, le SCOT affiche
des ambitions plus larges en intégrant les problématiques de l’habitat, des
déplacements et de l’économie et des implantations commerciales.
Les orientations définies par le SCoT s’imposent aux documents de planification
sectoriels [PDU (Plan de déplacements urbains), PLH (Programme local de l’habitat)
ou Schéma de développement commercial], aux documents d’urbanismes dont le
Plan Local d’Urbanisme gérés par la commune (qui remplacent les Plans
d’occupation des sols) et à certaines opérations foncières et d’aménagements.
Le développement durable, source d’inspiration du SCoT
Le cadre législatif du SCoT est fixé par la loi SRU (Solidarité et Renouvellement
Urbains), en date du 13 décembre 2000. Le SCOT s’appuie sur le principe de
développement durable. Il prend en compte tous les facteurs d’essor du territoire
en vue d’un progrès équilibré. Il répond aux besoins du présent sans compromettre
ceux des générations futures.
Les principes directeurs d’élaboration d’un SCoT sont le maintien des grands
équilibres écologiques, le développement d’une économie plurielle créatrice
d’emplois et le respect de l’humain. Par exemple, le SCOT intègre l’ensemble des
lois liées au respect de l’environnement : loi Littoral, loi sur le bruit, loi sur l’eau,
loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie, loi sur les déchets, loi sur les
entrées de ville… De même, un SCOT prend en compte les dispositions relatives à la
mixité sociale et urbaine.
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QUEL SCOT POUR LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON ?
Le périmètre du SCoT a été fixé à l’échelle de la CUA par arrêté interpréfectoral du 11
août 2008. Le SCoT de la Communauté urbaine d’Alençon a pour but d’aboutir à une vision
partagée du devenir du territoire et de le structurer de manière volontaire afin de
l’optimiser durablement.
5 enjeux majeurs pour dessiner le territoire de demain
Le projet de développement de la Communauté urbaine d’Alençon se définit autour de
grandes orientations. Si le SCoT en est encore dans sa phase d’élaboration, forces et
faiblesses du territoire sont déjà repérées. Elles constituent autant d’opportunités pour
faire du territoire du SCoT, dans les années à venir, un lieu porteur d’avenir où il fait bon
vivre ensemble.
Ainsi, 5 grands enjeux ont été définis pour la Communauté Urbaine :
1. Positionnement géographique et économique de la CUA : renforcer le rayonnement
de la CUA à l’échelle régionale,
2. Morphologie urbaine et développement péri-urbain : développer un nouveau
rapport entre la ville et la nature,
3. Fonctions urbaines et sociales : rééquilibrer les fonctions urbaines à l’échelle
communautaire,
4. Patrimoine : affirmer une structure agricole et environnementale pérenne et
valoriser le patrimoine bâti,
5. Risques et ressources naturelles : prendre en compte les risques et valoriser les
ressources naturelles.
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LES ACTEURS DU SCOT ALENCONNAIS
La Communauté urbaine d’Alençon est l’instance de validation du SCoT
Préalablement à l’approbation en conseil de communauté, deux instances valident les axes
d’études proposés et à poursuivre.
Le comité technique est composé d’élus et de techniciens (CUA) – Son rôle est de préparer
les réunions de comité de Pilotage. Le Comité de Pilotage est composé d’élus
communautaires. Il correspond à la Commission Communautaire d’Urbanisme. Chaque
commune qui compose la CUA est représentée par un ou plusieurs élus soit 30 membres.
19 communes sont concernées par le SCoT, soit environ 51 000 habitants
Alençon, Arçonnay, Cerisé, Champfleur, Colombiers, Condé-sur-Sarthe, Cuissai,
Damigny, Hesloup, la Ferrière Bochard, Le Chevain, Lonrai, Mieuxcé, Pacé, SaintCeneri, Saint-Germain du Corbéis, Saint-Nicolas des Bois, Saint-Paterne, Valframbert.
La Maîtrise d’œuvre de l’élaboration du SCoT a été confiée à l’Agence Terre Neuve,
agence d’urbanisme basée à Montpellier. Le bureau d’étude en environnement,
Impact Environnement, a pour mission de porter l’Approche Environnementale de
l’Urbanisme (AEU).
L’agence Terre neuve est chargée par la Communauté urbaine d’Alençon des études,
de l’élaboration du projet, de l’animation des réflexions au sein des commissions de
travail, de la rédaction des diagnostics et des documents clefs du SCoT: diagnostic,
projet d’aménagement et de développement durable, document d’orientations
générales. Elle assure également l’animation de la concertation.
Le bureau d’études Impact Environnement travaille en collaboration avec l’agence
Terres Neuves. Il réalise et rédige l’état initial de l’environnement et mène l’Approche
Environnementale de l’Urbanisme tout au long de
l’élaboration du SCoT. Ce
groupement d’agences a été sélectionné dans le cadre d’un appel d’offres européen.
Une concertation en marche avec tous les acteurs « institutionnels » du territoire
L’ensemble des acteurs locaux est associé à la réflexion SCoT.
Les personnes publiques associées (Etat, Conseils généraux et Régionaux, Chambres
consulaires, Pays d’Alençon, Parc Naturel Régional Normandie-Maine,…) participent
aux réunions et contribuent ainsi à la réflexion.
Des ateliers thématiques et un séminaire réunissant les services de l’Etat, les acteurs
locaux et les associations ont été organisés en novembre 2009 sur l’ensemble du territoire.
D’autres réunions de ce type sont prévues tout au long de l’élaboration du projet.
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LE CALENDRIER DU SCOT DE LA COMMUNAUTE URBAINE D’ALENCON
Calendrier : durée prévisionnelle d’élaboration estimée à 3 ans
Trois grandes phases d’études :
1. Diagnostic : juillet 2009 à Mars 2010 (9 mois)
2. PADD : Avril à juillet 2010 (4 mois)
3. DOG : Juillet à Décembre 2010 (6 mois)
Procédures administratives :
1. Arrêt du projet en Février 2011
2. Phase de consultation des Personnes Publiques Associées,
3. Enquête publique
4. Approbation du SCOT prévue en décembre 2011.
Etat d’avancement
Le diagnostic stratégique et les enjeux ont été présentés aux comités techniques et de
pilotage, ainsi qu’aux personnes publiques associées (réunion le 27 avril).
La prochaine étape est la rédaction du Projet d’Aménagement et de Développement
Durable (PADD) qui traduira les objectifs politiques des élus.
La communication
Des actions de communication sont menées tout au long de l’étude pour informer les
habitants de l’état d’avancement du SCoT et des choix des élus. L’information et la
concertation avec le public sont donc organisées à travers :
- la présence d’un dossier de concertation dans chacune des mairies de la CUA,
- l’organisation de réunions publiques,
- l’organisation d’une exposition,
- la transmission d’informations sur le site internet de la Communauté Urbaine,
- l’insertion d’articles dans les supports communautaires et sur les sites internet,
- des articles dans la presse et par voie d’annonces légales.
De plus, les associations ont été invitées à participer à des ateliers thématiques.
N.B : Le lancement du SCoT a été décidé en 2006. Il fait partie d’un ensemble de
réflexions menées par la collectivité avec l’élaboration de l’Agenda 21, du Programme
Local de l’Habitat, des révisions de POS…
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PARTICIPER AU SCOT : VOTRE AVIS NOUS INTERESSE
La concertation qui permettra de recueillir les préoccupations des habitants fait partie
intégrante du processus d’élaboration du SCoT (elle est inscrite dans la loi Solidarité et
Renouvellement Urbains).
Des réunions publiques seront organisées afin de présenter au public le projet de SCoT.
Celui-ci fera également l’objet d’une exposition.
Un dossier de concertation est mis à la disposition du public dans chacune des 19
communes de la Communauté Urbaine d’Alençon.
Ce dossier sera alimenté régulièrement et au fur et à mesure de l’avancement de la
réflexion.
Un recueil est mis à la disposition du public dans chaque commune et au siège de la
Communauté Urbaine d’Alençon afin que celui-ci exprime son avis.
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