Titre VI. Règlement médical

TITRE VI - REGLEMENT MEDICAL
SOMMAIRE
Chapitre 1 - Infrastructures médicales des stades des clubs membres de la LNR ...........231
1)
2)
3)
4)
5)
Local de soins .......................................................................................................................... 231
Déchets souillés et aiguilles usagées ........................................................................................ 231
Evacuation d’urgence ............................................................................................................... 232
Local affecté au contrôle anti-dopage....................................................................................... 232
Défibrillateur ............................................................................................................................ 232
Chapitre 2 - Suivi médical des joueurs ...........................................................................233
1)
2)
3)
Examen médical préalable à l’homologation du contrat ............................................................ 233
Suivi longitudinal...................................................................................................................... 233
Temps de récupération ............................................................................................................ 233
Chapitre 3 - Encadrement médical et paramédical à l’entraînement et dans les compétitions ...234
1)
2)
3)
4)
Composition de l’encadrement médical..................................................................................... 234
Compétences ........................................................................................................................... 234
Présence de l’encadrement médical pendant les entraînements et les matches ........................ 234
Contrat et Charte du Médecin de club et des collaborateurs médicaux...................................... 234
Chapitre 4 - Lutte contre le dopage ...............................................................................235
1)
2)
Prévention ............................................................................................................................... 235
Contrôles ................................................................................................................................. 235
Chapitre 5 - Enquête épidémiologique et Dossier Médical Informatisé ...........................235
1)
2)
Enquête épidémiologique ......................................................................................................... 235
Dossier Médical Informatisé ..................................................................................................... 235
Statuts et Règlements Généraux de la LNR – Saison 2013/2014
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TITRE VI - REGLEMENT MEDICAL
Chapitre 1 - Infrastructures médicales des stades des clubs membres de la
LNR
1) Local de soins
Article 736
Chaque club professionnel doit prévoir dans l’enceinte du stade un local réservé aux soins médicaux,
lequel doit être facilement et rapidement accessible depuis le terrain et les vestiaires. Il doit être
possible d’accéder à ce local sans passer par les vestiaires utilisés par les deux équipes. Cette pièce,
d’une superficie minimum de 20 m², doit être fermée et comporter :
Mobilier :
- 2 tables d’examen
- 1 lampe forte
- 1 table, 1 chaise
Matériel médical :
- matériel de suture à usage unique
- matériel d’oxygénothérapie ; à défaut, ce matériel devra être présent dans le véhicule
d’évacuation présent lors de chaque rencontre des compétitions organisées par la LNR.
- attelles diverses (membre inférieur, membre supérieur, collier cervical).
Infrastructures :
- un point d’eau
- un téléphone
- un WC séparé
Si l’un des vestiaires utilisés dans le stade possède une salle de soins annexée comportant une table
d’examen, le local réservé aux soins mentionné ci-dessus peut ne comporter qu’une seule table
d’examen d’urgence.
Lors de l’utilisation de ce matériel à l’occasion des rencontres des compétitions professionnelles, le
médecin du club recevant doit se mettre à la disposition du club visiteur en cas de difficulté
momentanée.
Les clubs promus dans le Championnat de France professionnel de 2 ème division disposent d’une
saison pour mettre leurs installations en conformité, sous réserve du respect des conditions préalables
impératives (cahier des charges du statut professionnel de 2 ème division) et de l’engagement ferme et
écrit de réalisation des travaux.
2) Déchets souillés et aiguilles usagées
Article 737
Chaque club membre de la LNR doit disposer dans son stade de containers destinés à la récupération
des déchets souillés et des aiguilles usagées.
Ces containers devront être présents lors de chaque rencontre dans les lieux suivants :
Dans chaque salle de soins :
- un container pour les aiguilles usagées
- un container pour les déchets souillés
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Dans chaque vestiaire (club recevant et club visiteur) :
- un container pour les aiguilles usagées
- un container pour les déchets souillés
Sur le terrain :
- un container pour les aiguilles usagées
- un container pour les déchets souillés
Ce matériel peut être commun pour les vestiaires et le terrain (mais chaque équipe doit posséder un
jeu de matériel).
Chaque club professionnel devra également conclure une convention de récupération des déchets
souillés et aiguilles usagées avec un organisme habilité. Une copie de la convention devra être
transmise à la LNR au plus tard le 1er septembre.
3) Evacuation d’urgence
Article 738
Lors de toute rencontre d’une compétition organisée par la LNR, l’organisateur doit mettre en place
sur le stade un dispositif d’évacuation d’urgence. Ce dispositif comprend les éléments suivants :
-
un véhicule équipé d’un matelas avec coquille ou d’un matelas cuillère, d’oxygène et de colliers
cervicaux, présent à proximité du stade pendant toute la rencontre,
un brancard, disposé à proximité du terrain et pouvant être utilisé à tout moment de la rencontre.
Ces dispositions concernent les personnes amenées à participer au jeu. En ce qui concerne la sécurité
et l’évacuation des spectateurs, l’organisateur doit se mettre en conformité avec les obligations des
Règlements de la LNR et de la FFR et celles indiquées par l’autorité préfectorale en application de la
législation sur les enceintes destinées à accueillir du public.
4) Local affecté au contrôle anti-dopage
Article 739
En application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la lutte contre le dopage,
l’organisateur d’une rencontre d’une compétition organisée par la LNR doit mettre à disposition des
personnes dûment habilitées un local réservé au contrôle anti-dopage respectant les dispositions de
l’Annexe I des Règlements Généraux de la FFR.
Ce local doit être fermé et comprendre :
- une salle d’attente, permettant d’accueillir les joueurs convoqués dans des conditions de confort
minima,
- des sanitaires privatifs,
- un bureau.
L’accès au local sera réservé aux joueurs convoqués et aux personnes habilitées à les accompagner.
Les clubs promus dans le Championnat de France professionnel de 2ème division
saison pour mettre leurs installations en conformité. Au cours de la première saison
de France professionnel, ces clubs devront faire leurs meilleurs efforts pour mettre
local permettant de procéder aux contrôles anti-dopage dans les conditions
réglementation en vigueur.
disposent d’une
en Championnat
à disposition un
requises par la
5) Défibrillateur
Article 740
Tout club membre de la LNR doit disposer d’un défibrillateur lors de chaque entraînement et lors des
matches officiels ou amicaux.
Le non-respect par les clubs de cette obligation est susceptible d’entraîner des sanctions financières.
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Chapitre 2 - Suivi médical des joueurs
1) Examen médical préalable à l’homologation du contrat
Article 741
L’homologation des contrats des joueurs des clubs professionnels est subordonnée à l’envoi à la LNR
d’un certificat médical établissant l’absence de contre-indication à la pratique du rugby dans les
compétitions professionnelles.
Ce certificat médical est effectué sous la responsabilité du médecin habilité par le club ; il est établi
sur les formulaires fournis par la LNR, et en fonction du référentiel médical commun élaboré par la
Commission médicale de la LNR.
Ce
-
certificat est établi après :
un examen clinique standard,
la réponse au questionnaire médical (antécédents et habitudes) type établi par la LNR,
la vérification des vaccinations,
des examens complémentaires tels que définis dans le référentiel médical.
L’ensemble de ces examens est effectué par le club, qui en supporte la charge financière. Les
différentes pièces du dossier médical sont conservées dans le dossier médical du joueur.
Des dispositions spécifiques aux joueurs évoluant en 1 ère ligne pourront être adoptées en accord avec
la FFR.
La Commission médicale pourra procéder au contrôle de la réalisation de ces examens selon des
modalités définie par elle.
2) Suivi longitudinal
Article 742
Les modalités du suivi longitudinal des joueurs participant aux compétitions professionnelles sont
fixées par le Comité directeur de la LNR sur proposition de la Commission médicale de la LNR et après
concertation avec le président de la Commission médicale de la FFR.
Le suivi longitudinal concerne notamment tous les joueurs sous contrat (professionnel, pluriactif et
espoir) et un minimum de 25 joueurs pour les clubs de PRO D2 disposant d’un nombre inférieur de
contrats.
Le non-respect par les clubs des conditions et modalités de réalisation de ce suivi est susceptible
d’entraîner des sanctions financières.
3) Temps de récupération
Article 743
La limitation du nombre de rencontres durant une même période de 72 heures est fixée
par l’article 230-2 des règlements généraux de la FFR.
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Chapitre 3 - Encadrement médical et paramédical à l’entraînement et dans les
compétitions
1) Composition de l’encadrement médical
Article 744
Tout club membre de la LNR doit disposer d’un médecin responsable de l’équipe médicale du club et
de deux kinésithérapeutes.
Pour chaque saison, les clubs devront communiquer à la LNR au plus tard le 1er septembre le nom et
les coordonnées professionnelles du médecin responsable de l’équipe médicale et des deux
kinésithérapeutes.
2) Compétences
Article 745
Le médecin responsable de l’équipe médicale doit être titulaire de l’un des diplômes suivants :
-
Capacité en médecine du sport
C.E.S. de médecine du sport
D.U. de traumatologie du sport
C.E.S. ou D.E.S. de rééducation fonctionnelle
Expérience de plus de 5 ans dans un club professionnel
3) Présence de l’encadrement médical pendant les entraînements et les matches
Article 746
- Entraînements avec opposition :
Un médecin ou un kinésithérapeute doit être présent lors de chaque entraînement avec opposition. En
cas de présence uniquement du kinésithérapeute, le médecin doit être joignable et disponible.
Cette présence s’entend 45 minutes avant le début de l’entraînement, et 45 minutes à 1 heure après
la fin de l’entraînement en cas de besoin.
- Matches :
Lors des matches, officiels ou amicaux, l’équipe professionnelle d’un club membre de la LNR doit être
accompagnée d’un médecin et d’un kinésithérapeute.
4) Contrat et Charte du Médecin de club et des collaborateurs médicaux
Article 747
Le médecin de club doit être lié au club soit par une convention d’honoraires (sur les conventions
types fournies aux clubs par la LNR), soit par un contrat de travail (sur les modèles adoptés par le
Conseil national de l’ordre des médecins).
Un exemplaire devra être adressé à l’Ordre Départemental et à la Ligue Nationale de Rugby. Le
Président du club et le médecin signataire conservent chacun un exemplaire de la convention.
Il est rappelé que le médecin exerce sous sa propre responsabilité et doit bénéficier d’une assurance
responsabilité civile et professionnelle. Si le médecin est lié au club par une convention d’honoraires, il
doit contracter une assurance précisant son champ d’activité concernant des sportifs professionnels en
France et à l’étranger.
Tout médecin intervenant lors des matches et/ou entraînements auprès de l’équipe professionnelle
devra :
-
soit être titulaire de la « licence médicale » mise en place par la FFR,
soit justifier auprès de la LNR qu’il est bénéficiaire d’un contrat d’assurance couvrant sa
responsabilité civile professionnelle selon un niveau de garanties identique ou supérieur à celui
prévu dans la « licence médicale ».
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Si le médecin est lié au club par un contrat de travail, la souscription de cette assurance responsabilité
civile et professionnelle (et son coût) est à la charge du club. Une attestation de l’assurance souscrite
suivant le cas soit par le club soit par le médecin doit être adressée à la Ligue Nationale de Rugby.
Les conventions entre le médecin et le club sont conclues et appliquées dans le respect de la Charte
du médecin de club de rugby professionnel.
Cette Charte est signée en quatre exemplaires par le Président du club et le médecin. Un exemplaire
signé devra être adressé à l’Ordre Départemental et à la Ligue Nationale de Rugby. Le Président du
club et le médecin signataires conservent chacun un exemplaire signé de la Charte.
Les kinésithérapeutes et collaborateurs médicaux du club doivent également être liés par une
convention.
Les documents qui doivent être communiqués par les clubs en application du présent article doivent
être adressés à la Ligue Nationale de Rugby au plus tard le 1er septembre.
Le montant des indemnités minimales indicatives sera à la disposition des clubs au Secrétariat de la
LNR.
Chapitre 4 - Lutte contre le dopage
1) Prévention
Article 748
Une réunion d’information sur les contrôles anti-dopage doit être organisée en début de saison par
chaque club membre de la LNR auprès des joueurs, de l’équipe technique et des dirigeants.
Pour les clubs possédant un centre de formation, une réunion d’information devra également être
organisée auprès des joueurs du centre.
Ces réunions se déroulent sous la conduite du médecin responsable de l’équipe médicale du club.
2) Contrôles
Article 749
Les contrôles seront effectués conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Chapitre 5 - Enquête épidémiologique et Dossier Médical Informatisé
1)Enquête épidémiologique
Article 750
Les modalités de l’enquête statistique sur les blessures des joueurs participant aux compétitions
professionnelles sont fixées par le Comité directeur de la LNR sur proposition de la Commission
médicale de la LNR.
L’enquête statistique concerne tous les joueurs sous contrat professionnel, pluriactif et espoir.
Le non-respect par les clubs des conditions et modalités de réalisation de cette enquête est
susceptible d’entraîner des sanctions financières.
2) Dossier Médical Informatisé
Article 751
L’utilisation du Dossier Médical Informatisé est obligatoire pour l’ensemble des joueurs
sous contrat professionnel ou pluriactif.
Le non-respect par les clubs de cette disposition est susceptible d’entraîner des sanctions
financières.
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