SOGIMME lot E REGLEMENT INTERIEUR 141014

Version non définitive
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
de l’Immeuble WHITE PEARL
ARTICLE 1 - GENERALITES
Il est arrêté un Règlement Intérieur reprenant et complétant certaines dispositions du
Règlement de l’ensemble immobilier dénommé WHITE PEARL, dans le but de réglementer
entre les locataires et à l'égard du Bailleur les droits et obligations afférents à l'utilisation, à
quelque titre que ce soit, des Locaux Loués et des Parties Communes tant générales que
spéciales, en vue notamment d'assurer la bonne réputation et le standing de l’immeuble et la
qualité des prestations.
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
Le Règlement Intérieur est obligatoire pour tous les locataires et leurs ayants droit. Ils
devront le faire respecter par leurs préposés et visiteurs dont ils seront responsables en cas
d'infraction.
Le Bailleur pourra invoquer comme motif de résiliation du bail, aux torts et griefs du locataire
défaillant, l'inobservation d'une quelconque prescription du Règlement Intérieur par un
locataire, son sous-locataire ou cessionnaire de bail, 15 jours après une mise en demeure
demeurée infructueuse.
ARTICLE 3 - AVENANTS
Le présent règlement pourra être complété, modifié ou amendé par le Bailleur, par voie
d'avenants portés à la connaissance des locataires au moyen de lettres recommandées ou de
circulaires. Les modifications prennent effet aux dates d'entrée en vigueur stipulées auxdits
avenants.
ARTICLE 4 - GERANCE
Les rapports entre le Bailleur et les locataires sont assurés par un Gérant nommé par le
Bailleur qui est le seul à stipuler des conditions de sa rémunération et de sa révocation.
La rémunération du Gérant ainsi nommé et tel que prévu à l'article …… du Bail, est, au
même titre que les charges locatives, payable par les locataires au prorata de leur loyer.
Tout différend entre locataires, ou entre locataires et Bailleur en ce qui concerne les parties
communes, devra être soumis en premier ressort au Gérant.
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ARTICLE 5 - PERSONNEL D'ENTRETIEN ET DE SURVEILLANCE
Le Gérant peut faire appel à toute société ou personne à l'effet d'assurer l'entretien et la
surveillance des parties communes de l’ensemble immobilier « White Pearl». Le Gérant peut
également embaucher, toutes personnes pour toutes missions de surveillance ou d'entretien.
Les stipulations qui précèdent ne mettent à la charge du Bailleur ni obligation de
gardiennage/surveillance de l’ensemble immobilier ni responsabilité envers les locataires, les
occupants ou les tiers pour vol, faits délictueux, cas fortuits, accidents, pannes,
défectuosités, etc. qui pourraient survenir dans les parties communes ou privatives.
ARTICLE 6 - REGLES D'OCCUPATION
1. Publicité, enseignes
Aucune publicité, placard, signe ou autre objet visible de l'extérieur ne peut nuire à l'unité
esthétique de l’ensemble immobilier pris en son ensemble. Les locataires ne peuvent
appliquer aucune enseigne, lumineuse ou non, aucun tableau, affiche ou autre inscription
dans les parties communes et notamment sur les murs, fenêtres, galeries, halls, cages
d'escaliers, portes, rideaux, persiennes, volets, ni à l'extérieur des Locaux Loués, sans en
avoir obtenu préalablement l'autorisation écrite du Gérant lequel n'a pas à motiver sa
décision en cas de refus.
Une signalétique générale est mise en place.
2. Courrier
Les locataires font leur affaire de la distribution du courrier en signant ou pas un contrat
avec les P&T ou tout autre prestataire de leur choix, et renoncent à tout recours contre le
Bailleur en cas de non distribution ou d'erreur dans la distribution du courrier.
Des boîtes à lettres sont installées dans le sas d’entrée.
3. Accès des locaux et parties communes
Il est expressément stipulé que l'accès aux Locaux Loués et/ou des Parties Communes du
site par les locataires a lieu normalement pendant les jours ouvrables et aux heures
normales d'ouverture des bureaux, à savoir au maximum entre 7 heures et 20 heures.
L'utilisation des locaux par les locataires en dehors des jours et heures ci-dessus stipulés,
devra faire l'objet d'une notification préalable et par écrit à adresser au Gérant. Dans ce cas,
les locataires ayant utilisé les lieux dans de telles conditions auront seuls la charge du
paiement de tous frais et charges supplémentaires en découlant.
4. Fourniture d'électricité dans les Locaux Loués
Il est rappelé que les locataires doivent faire leur affaire personnelle du raccordement de
l'installation électrique des locaux au réseau d'électricité, du paiement des abonnements et
consommation de même qu'ils feront leur affaire, le cas échéant, des formalités auprès des
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administrations concernées en cas de changement d'utilisateur, le tout sans recours contre le
Bailleur pour quelque cause que ce soit.
ARTICLE 7 - TELEPHONE
Les locataires assumeront les frais d'abonnement, de pose ou autre, des lignes
téléphoniques, lignes spécialisées ou autres moyens de communication, qui seraient mis à
leur disposition par les fournisseurs habilités.
Néanmoins, au cas où des lignes téléphoniques viendraient à être mises à la disposition des
locataires à la suite d'accords intervenus entre le Gérant ou le Bailleur et
l’installateur/exploitant des lignes, les locataires n'auront le libre usage de ces lignes
qu'exclusivement pour la durée de la présente location. En conséquence, les locataires
s'engagent dès à présent à restituer les abonnements et l'utilisation au Bailleur à l'expiration
de la location, ceci étant une condition essentielle au consentement du Bailleur à la location.
Les locataires auront le droit d'indiquer sur les différents annuaires téléphoniques leur nom
au regard des lignes utilisées, sans que pour cela cette insertion autorisée puisse préjudicier
d'une façon quelconque au droit du Bailleur de reprendre l'utilisation des lignes
téléphoniques mises à la disposition des locataires à l'expiration de la location.
En tout état de cause, les locataires s'engagent à assurer les frais de raccordement et
d'installation des lignes qui leur seraient allouées à l'intérieur des Locaux Loués.
ARTICLE 8 - REGLEMENTATION ET SIGNALISATION RELATIVES AU STATIONNEMENT
Le WHITE PEARL comporte devant l’entrée une aire de débarquement exclusivement dédiée
à l’arrêt temporaire. Aucun stationnement n’y est toléré.
Les utilisateurs des garages souterrains devront respecter la signalisation installée à l'entrée
des parkings et aux parkings mêmes, les conducteurs ne pourront laisser leur véhicule que
dans l'espace loué par eux, à l'exclusion de tout autre endroit tel que chemins d'accès,
rampes, et de façon telle à ne pas entraver, même partiellement, la circulation.
Lorsqu’un locataire occupe une zone, un étage, une aire complète, il aura le droit d’assurer
la gestion la sécurité et le gardiennage afférents, sous réserve d’en assumer les coûts.
Le Gérant est autorisé à prendre toutes mesures qu'il jugera utiles à l'égard des véhicules
garées improprement, et à dresser toutes contraventions.
Le Gérant aura notamment le droit de déplacer les véhicules qui empêchent ou gênent la
circulation dans les sous-sols et rampes d'accès, de les conduire sur la voie publique et ce
aux risques et frais exclusifs du propriétaire du véhicule.
Si le propriétaire du véhicule n'est pas locataire mais un ayant droit, visiteur, fournisseur du
locataire, ce dernier sera seul et exclusivement responsable tant à l'égard du Bailleur qu'à
l'égard du propriétaire du véhicule.
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Les utilisateurs ne pourront faire usage d'avertisseurs ou d'autres signaux d'approche, ni
laisser leur moteur en marche sans raison. Il leur est défendu de stocker une provision
d'essence ou d'huile dans les parkings, à l'exception bien entendu de la réserve se trouvant
normalement dans les réservoirs des véhicules garés et tout autre objet d’autre nature.
Ils ne pourront pratiquer la vidange de leur moteur, vider ou transvaser l'essence de leur
réservoir, nettoyer ou réparer leur véhicule, dans les garages.
Le dépannage des véhicules ne peut avoir lieu qu'à condition que le dépanneur se présente
au service de gardiennage, ou en l'absence d'un tel service, à la gérance, et qu'il justifie d'un
mandat de dépanner, reçu du propriétaire du véhicule ou de son mandant.
Les présentes dispositions sont applicables au locataire, ses ayants droit, visiteurs et autres.
Il est formellement interdit d'ériger des cloisons autour d'un emplacement de parking.
ARTICLE 9 -IMPLICATIONS ENVIRONNEMENTALES
Dans le cadre du respect de la démarche de certification BREEAM -VERY GOOD-, il sera
souhaitable que les occupants adoptent un comportement intégrant une approche
environnementale. Un guide de l’utilisateur est rédigé et distribué aux locataires. Ces
derniers sont tenus de s’y référer.
Plusieurs axes y sont proposés, notamment :
1. Energie
Dans l’optique de diminuer les consommations d’énergie dans le bâtiment, il sera demandé
aux occupants de prêter attention à l’utilisation des différentes énergies.
Par exemple, penser à fermer l’éclairage avant de quitter les lieux, adopter une utilisation
raisonnée du chauffage et de la climatisation, éteindre le matériel informatique en cas
d’absence prolongée et privilégier la mise en veille.
Le fonctionnement des Centrales de Traitement d’Air (CTA) apportant l’air neuf aux
occupants est prévu du lundi au vendredi de 8h45 à 18h00 (sauf jours fériés).
2. Eau
De la même manière que l’énergie, les consommations d’eau devront être raisonnées.
Pensez à fermer les robinets après utilisation.
3. Déchets
Dans un immeuble de bureaux, le type de déchets le plus important est le papier. Il est donc
important de réduire à la source la production de déchets, en évitant les impressions
massives en privilégiant le recto/verso autant que possible, en réutilisant les feuilles usagées
en feuilles de brouillon.
4. Transports
Afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, privilégiez les transports en commun
présents sur l’ensemble du centre d’activités (bus, train), ou privilégiez le covoiturage ainsi
que l’utilisation des 2 bornes chargeuses pour les véhicules munis de batteries électriques.
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ARTICLE 10 – CHOIX DES MATERIAUX ET CLOISONNEMENT.
Dans le cadre du respect de la démarche de certification BREEAM -VERY GOOD-, il sera
nécessaire, lors de tout changement de moquette, de dalles de faux-plafond, ce afin de ne
pas détériorer le niveau existant de confort acoustique des locaux et de garder un
environnement intérieur sain et confortable, de les remplacer par des produits dont les
caractéristiques acoustiques soient équivalentes à savoir :
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MOQUETTE ………………………………………………………………………..
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FAUX-PLAFOND ………………………………………………………………………..
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CLOISONS SEPARATIVES
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Utilisation de parement et de remplissage présentant des dégagements de COV
minimum (Composé Organique Volatile)
Nous vous remercions de respecter ces caractéristiques et dans la mesure du possible, avant
tous travaux, de prévenir votre bailleur des changements que vous souhaitez effectuer dans
un souci de conseils et de respect de la qualité de l’environnement.
Les espaces cloisonnés ne devront pas dépasser 30% de la surface grand-plateau, 70%
devant rester en Open-space de façon à garantir une utilisation conforme à la Prescription
ITM 1504-2. Tout aménagement intérieur devra être conforme au rapport de réunion ITM du
6/12/2012.
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