Algerie - Listing des accords internationaux ratifiés par l`Algerie

Transcription

www.Droit-Afrique.com
Algérie
Algérie
Liste des accords et conventions internationaux
Source : www.algeria-un.org (mise à jour juin 2004)
Sommaire par année
1962 .............................................. 2
1963 .............................................. 3
1964 .............................................. 8
1965 ............................................ 11
1966 ............................................ 13
1967 ............................................ 15
1968 ............................................ 20
1969 ............................................ 21
1970 ............................................ 24
1971 ............................................ 27
1972 ............................................ 28
1973 ............................................ 31
1974 ............................................ 35
1975 ............................................ 39
1976 ............................................ 42
1977 ............................................ 46
1978 ............................................ 48
1979 ............................................ 49
1980 ............................................ 50
1981 ............................................ 54
1982 ............................................ 57
1983............................................ 61
1984............................................ 68
1985............................................ 72
1986............................................ 75
1987............................................ 79
1988............................................ 84
1989............................................ 91
1990............................................ 96
1991...........................................101
1992...........................................108
1993...........................................113
1994...........................................116
1995...........................................120
1996...........................................125
1997...........................................129
1998...........................................133
1999...........................................136
2000...........................................138
2001...........................................144
2002...........................................149
2003...........................................154
2004...........................................163
1/163
Algérie
1962
Lettre du Président de la République Française au Président de l'Exécutif Provisoire de
l'Etat Algérien p.4
N° JORA : 001 du 06-07-1962
Lettre du Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien au Président de la République
Française p.5.
N° JORA : 001 du 06-07-1962
Protocole du 17 décembre 1962 relatif à la situation des agents français en fonctions auprès
d'électricité et gaz d'Algérie, p. 492.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
2/163
Algérie
1963
Accord entre le Fonds spécial des Nations Unies et le Gouvernement de la République algérienne relatif à une assistance du Fonds spécial, p. 330.
N° JORA : 021 du 12-04-1963 N° JORA : 021 du 12-04-1963 ) N° JORA : 021 du 12-041963
Accord type révisé entre l'Organisation des Nations Unies, l'Organisation Internationale du
Travail, Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, l'Organisation
des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Organisation Mondiale de la Santé, l'Union Internationale des Télécommunications, l'Organisation Météorologique Mondiale, l'Union Postale Universelle et
l'Agence Internationale de l'énergie Atomique et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, p. 330.
N° JORA : 021 du 12-04-1963
Accord entre le Fonds des Nations Unies pour l'enfance et la République algérienne démocratique et populaire, p. 335.
N° JORA : 021 du 12-04-1963
Accord de base entre l'Organisation Mondiale de la Santé et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire concernant la fourniture d'assistance technique
de caractère consultatif, p. 336.
N° JORA : 021 du 12-04-1963
Convention d'établissement, p. 482.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Convention relative à l'assistance mutuelle et à la coopération judiciaire entre l'Algérie et le
Maroc, p. 483.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Convention relative à la coopération administrative et technique, p. 487.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Convention de coopération culturelle, p. 489.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Convention commune relative à la coopération économique et financière, p.491.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Accord en matière de postes et télécommunications, p. 491.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Convention en matière de recherche agronomique, p. 492.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux, Loi n° 63-320 du 31 août 1963 p. 878.
N° JORA : 063 du 06-09-1963
Adhésion avec réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies du 13 janvier 1946, Décret n° 63-337
du 11 septembre 1963 p. 942.
3/163
Algérie
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Protocole du 17 décembre 1962 relatif à la situation des agents français en fonctions auprès
d'électricité et gaz d'Algérie, p. 492.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Accord commercial du 26 janvier 1963 entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le gouvernement de la République populaire de Pologne, p.
228.
N° JORA : 010 du 05-03-1963
Accord commercial du 26 janvier 1963 entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le gouvernement de la République populaire de Pologne, p.
228.
N° JORA : 010 du 05-03-1963
Déclarations franco-algériennes du 19 février 1963, p. 226.
N° JORA : 010 du 05-03-1963
Accord commercial du 22 février 1963 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Bulgarie, p. 231.
N° JORA : 010 du 05-03-1963
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative à
l'aviation civile internationale, décret n° 63-84 du 5 mars 1963 p. 274.
N° JORA : 014 du 19-03-1963
Accords algéro-marocains du 30 avril 1963, Décret n° 63-294 du 2 août 1963 p. 813.
N° JORA : 058 du 20-08-1963
Accords entre certaines institutions internationales et le gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire, Décret n° 63-109 du 6 avril 1963 p. 330.
N° JORA : 021 du 12-04-1963
Conventions et accords algéro-marocains du 15 mars 1963, Décret n° 63-116 du 17 avril
1963 p. 482.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Deux protocols algéro-français, Décret n° 63-130 du 22 avril 1963 p. 492.
N° JORA : 031 du 17-05-1963
Ratification de la Charte de l'Unité Africaine - Texte de ladite Charte, Loi n° 63-221 du 28
juin 1963 p. 678.
N° JORA : 044 du 02-07-1963
Ratification de la Charte de l'Unité africaine (rectificatif), Loi n° 63-221 du 28 juin 1963 p.
506.
N° JORA : 040 du 11-05-1965
Convention culturelle algéro-sénégalaise du 15 juillet 1963, Décret n° 63-293 du 2 août
1963 p. 798.
N° JORA : 056 du 13-08-1963
Protocole algéro-français relatif à la répartition des établissements d'enseignement, Décret
n° 63-255 du 16 juillet 1963 p. 758.
4/163
Algérie
N° JORA : 052 du 30-07-1963
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les
privilèges et immunités des institutions spécialisées, Décret n° 63-338 du 11 septembre
1963 p. 942.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1948. Décret n° 63-339 du 11 septembre 1963, p. 942.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
l'esclavage, amendée, et à la convention supplémentaire relative à l'abolition de l'esclavage,
de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, Décret n°
63-340 du 11 septembre 1963 p. 943.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à différentes conventions
internationales réprimant la traite des femmes et des enfants, Décret n° 63-341 du 11 septembre 1963 p. 943.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à certaines conventions
internationales relatives à l'opium et aux stupéfiants, Décret n° 63-342 du 11 septembre
1963 p. 943.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à la convention unique sur les stupéfiants du 30 mars 1961, Décret n° 63-343 du 11 septembre 1963 p.
944.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures, Décret n°
63-344 du 11 septembre 1963 p. 944.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion de la Républiqu algérienne démocratique et populaire à différentes conventions
internationales pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, Décret n° 63-345 du 11 septembre 1963 p. 944.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion sous réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire des véhicules routiers
commerciaux, Décret n° 63-346 du 11 septembre 1963 p. 944.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur la circulation routière, Décret n° 63-347 du 11 septembre 1963 p. 945.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion sous réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière du 4 juin 1954 relative à l'importation temporaire des véhicules routiers privés, Décret n° 63-348 du 11 septembre 1963 p. 945.
5/163
Algérie
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux sur les facilités douanières en faveur du tourisme, Décret n° 63-349 du
11 septembre 1963 p. 945. Adhésion avec réserves de la République algérienne démocratique et populaire à des accords internationaux sur les facilités douanières en faveur du tourisme, Décret n° 63-349 du 11 septembre 1963 p. 945. Adhésion avec réserve de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative à l'importation temporaire pour usage privé des embarcations de plaisance et des aéronefs, Décret n°
63-351 du 11 septembre 1963 p. 946.
N° JORA : 066 du 14-09-1963
Protocole algéro - hongrois du 1er juillet 1963 sur la coopération technique dans le domaine
de la santé publique, Décret n° 63-352 du 12 septembre 1963 p. 949.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Accord commercial algéro - suisse du 5 juillet 1963, Décret n° 63-353 du 12 septembre
1963 p. 951.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Accord algéro - bulgare du 17 juillet 1963, Décret n° 63-354 du 12 septembre 1963 p. 953.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Accord algéro - américain du 28 juin 1963, Décret n° 63-355 du 12 septembre 1963 p. 954.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Accords algéro - maliens du 22 juillet 1963, Décret n° 63-356 du 12 septembre 1963 p. 956.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Accord algéro-français relatif à l'arbitrage et d'une annexe signés à Paris le 26 juin 1963
Décret n° 63-364 du 14 septembre 1963 p. 966.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Protocole algéro-français du 27 août 1963 relatif au fonctionnement de l'Organisation de
gestion et de sécurité aéronautique (O.G.S.A.) Décret n° 63-368 du 14 septembre 1963 p.
967.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Accord de coopération culturelle entre la République populaire de Chine et la République
algérienne démocratique et populaire, Décret n° 63-369 du 14 septembre 1963 p. 968.
N° JORA : 067 du 17-09-1963
Ratification de l'accord entr le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et la Confédération suisse sur la suppression de l'obligation du visa, signé à Alger,
le 24 octobre 1963, Décret n° 63-448 du 14 novembre 1963 p. 1158.
N° JORA : 085 du 15-11-1963
Ratification de conventions, accords, déclarations et protocole entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne signés à Alger le26 juillet
1963, Décret n° 63-450 du 14 novembre 1963 p. 1206.
N° JORA : 087 du 22-11-1963
Ratification de convention, accord, protocoles et déclaration entre la République algérienne
émocratique et populaire et la République tunisienne, Décret n° 63-451 du 14 novembre
6/163
Algérie
1963 p. 1246.
N° JORA : 089 du 29-11-1963
Ratification du protocole sign à Alger le 23 octobre 1963 et relatif à la situation des militaires français du contingent mis à la disposition de l'Etat algérien au titre de la coopération
technique et culturelle, Décret n° 63-452 du 14 novembre 1963 p. 1262.
N° JORA : 090 du 03-12-1963
Ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des Républiques socialistes soviétiques, Décret n° 63-454 du 14 novembre
1963 p. 1270.
N° JORA : 091 du 06-12-1963
Ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement révolutionnaire de la République de Cuba et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire,
Décret n° 63-461 du 27 novembre 1963 p. 1286.
N° JORA : 092 du 10-12-1963
7/163
Algérie
1964
Décret n° 64-218 du 6 août 1964 portant ratification de la Convention de prêt ente le Fonds
du Koweït pour le Développement économique arabe et la République algérienne démocratique et populaire, signée à Koweït le 23 juin 1964, p. 878.
N° JORA : 064 du 07-08-1964
Décret n° 64-231 du 10 août 1964 portant ratification de l'accord de commerce entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement
de la République populaire d'Albanie, signé à Tirana le 4 avril 1964, p. 906.
N° JORA : 066 du 14-08-1964
Décret n° 64-234 du 10 août 1964 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste tchécoslovaque, signé à Prague le 14 mai 1964, p. 950.
N° JORA : 070 du 28-08-1964
Ratification des accords conclus le 23 juillet 1963 entre le Gouvernement de la République
socialiste fédérative de Yougoslavie et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, Décret n° 64-4 du 9 janvier 1964 p. 38.
N° JORA : 005 du 14-01-1964
Ratification de l'accord de coopération culturelle entre l'Union des Républiques socialistes
soviétiques et la République algérienne démocratique et populaire, Décret n° 64-47 du 31
janvier 1964 p. 186.
N° JORA : 013 du 11-02-1964
Adhésion à l'accord relatif à la création au Caire d'un Centre régional de radio-isotopes du
Moyen-Orient pour les pays arabes, Décret n° 64-49 du 31 janvier 1964 p. 198.
N° JORA : 014 du 14-02-1964
Ratification des accords algéro-maliens, Décret n° 64-48 du 31 janvier 1964 p. 222.
N° JORA : 016 du 21-02-1964
Ratification du Pacte de la Ligue des Etats arabes, Décret n° 64-69 du 2 mars 1964 p. 366.
N° JORA : 024 du 20-03-1964
Adhésion de la République algérienn démocratique et populaire à l'accord relatif au transit
des services aériens internationaux, Décret n° 64-75 du 2 mars 1964 p. 366.
N° JORA : 024 du 20-03-1964
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention sur les
lignes de charge, Décret n° 64-73 du 2 mars 1964 p. 374.
N° JORA : 025 du 24-03-1964
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international, Décret n° 64-74 du 2
mars 1964 p. 390.
N° JORA : 026 du 27-03-1964
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives aux privilèges et hypothèques maritimes,
Décret n° 64-72 du 2 mars 1964 p.406.
N° JORA : 027 du 31-03-1964
8/163
Algérie
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, Décret n° 64-71 du
2 mars 1964 p. 414.
N° JORA : 028 du 03-04-1964
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'unification de certaines règles en matière d'assistance et de sauvetage maritimes, Décret n° 6470 du 2 mars 1964 p. 429.
N° JORA : 029 du 07-04-1964
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention relative
aux dommages causés aux tiers à la surface pa des aéronefs étrangers, Décret n° 64-76 du 2
mars 1964 p. 438.
N° JORA : 030 du 10-04-1964
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Vienne
sur les relations diplomatiques, Décret n° 64-84 du 4 mars 1964 p. 430.
N° JORA : 029 du 07-04-1964
Ratification de la convention deVienne sur les relations consulaires, Décret n° 64-85 du 4
mars 1964 p. 485.
N° JORA : 034 du 24-04-1964
Ratification de l'accord algéro-albanais de coopération culturelle, Décret n° 64-107 bis du 6
avril 1964 p. 526.
N° JORA : 037 du 05-05-1964
et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République
populaire hongroise, signé à Alger le 25 mai 1964, p. 970.
N° JORA : 072 du 04-09-1964
Décret n° 64-237 du 13 août 1964 portant ratification de la Charte de l'unité culturelle
arabe, signée à Bagdad de 29 février 1964, p. 951.
N° JORA : 070 du 28-08-1964
Décret n° 64-236 du 13 août 1964 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Alger, le 1er juin
1964, p. 971.
N° JORA : 072 du 04-09-1964
Ratification de l'accord portant création de la Banque africaine de développement, Décret
n° 64-137 du 20 mai 1964 p. 585.
N° JORA : 042 du 22-05-1964
Ratification de l'accord algéro-tchécoslovaque relatif au transport aérien, signé à Alger le 9
mars 1964, Décret n° 64-150 du 5 juin 1964 p. 738.
N° JORA : 053 du 30-06-1964
Adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention pour l'unification de certaines règles relatives à la saisie conservatoire des aéronefs, Décret n° 64-152
du 5 juin 1964 p. 741.
N° JORA : 053 du 30-06-1964
9/163
Algérie
la reconnaissance internationale des droits sur les aéronefs, Décret n° 64-151 du 5 juin 1964
p. 770.
N° JORA : 056 du 10-07-1964
Ratification du contrat de garantie de l'Algérie relatif au prêt de la Banque internationale sur
la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) à la Compagnie algérienne du méthane
liquide (C.A.M.E.L.), Décret n° 64-156 du 8 juin 1964 p. 655.
N° JORA : 048 du 12-06-1964
Adhésion à la convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la
compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952, Décret n° 64172 du 8 juin 1964 p. 762.
N° JORA : 055 du 07-07-1964
Adhésion à la convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, signée à Bruxelles le 10 octobre 1957, Décret n° 64-174 du 8 juin
1964 p. 772.
N° JORA : 056 du 10-07-1964
Adhésion à la convention relative au statut des apatrides, signée à New-York le 28 septembre 1954, Décret n° 64-173 du 8 juin 1964 p. 785.
N° JORA : 057 du 14-07-1964
Adhésion à la conventio internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie
conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952, Décret n° 64-171 du 8
juin 1964 p.794.
N° JORA : 058 du 17-07-1964
Accord algéro - tchécoslovaque de coopération technique et du protocole en fixant les modalités d'application, Décret n° 64-50 du 31 janvier 1964 p. 225.
N° JORA : 016 du 21-02-1964
10/163
Algérie
1965
Ordonnance n° 65-189 du 13 juillet 1965 portant ratification de l'accord de prêt entre le
de l'Etat du Koweit, conclu au Koweit le 25 avril 1965, p. 670.
N° JORA : 058 du 13-07-1965
Accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et technique, p. 1056.
N° JORA : 099 du 03-12-1965
Décret n° 65-2 du 11 janvier 1965 portant publication de l'accord algéro-français relatif aux
régimes complémentaires de retraites, signé à Paris le 16 décembre 1964, p. 22.
N° JORA : 004 du 12-01-1965
Décret n° 65-53 du 2 mars 1965 portant ratification de la Convention générale entre le
de la République française sur la sécurité sociale, signée à Paris le 19 janvier 1965 et accompagnée de trois protocoles, p.202.
N° JORA : 018 du 02-03-1965
Décret n° 65-121 du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord sur les échanges commerciaux entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République du Niger, signé à Alger le 3 juin 1964, p. 534.
N° JORA : 043 du 21-05-1965
Décret n° 65-122 du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le République du Niger, relatif au transport aérien, signé à Alger le 3 juin 1964, p. 536.
N° JORA : 043 du 21-05-1965
Décret n° 65-120 du 23 avril 1965 portant ratification de l'accord économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste Tchécoslovaque,
signé à Prague le 14 mai 1964, p. 533.
N° JORA : 043 du 21-05-1965
Ordonnance n° 65-194 du 29 juillet 1965 portant ratification de la convention relative à
l'exequatur et à l'extradition entre l'Algérie et la France et l'échange de lettres relatives à la
modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962, p. 755.
N° JORA : 068 du 17-08-1965
l'exequatur et à l'extradition entre l'Algérie et la France et de l'échange de lettres relatives à
la modification du protocole judiciaire algéro-français du 28 août 1962 (rectificatif), p. 820.
N° JORA : 075 du 10-09-1965
l'assistance mutuelle et à la coopération juridique et judiciaire entre l'Algérie et la République arabe unie, signée à Alger le 29 février 1964, p. 862.
N° JORA : 076 du 06-09-1966
Ordonnance n° 65-268 du 25 octobre 1965 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement du comité algéro-tchécoslovaque pour la coopération économique, scientifique et
11/163
Algérie
technique, signé à Prague le 14 mai 1964, p. 1056.
N° JORA : 099 du 03-12-1965
Ordonnance n° 65-267 du 25 octobre 1965 portant adhésion de la République algérienne
démocratique et populaire à la convention complémentaire à la convention de Varsovie,
pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par
une personne autre que le transporteur contractuel, signée à Guadalajara le 18 septembre
1961, p.1179
N° JORA : 104 du 21-12-1965
Ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965 portant ratification de l'accord d'Alger entre la
République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le
règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie, signé à Alger le 29 juillet 1965, p. 980.
N° JORA : 095 du 19-11-1965
Accord du 29 juillet 1965 conclu entre la République algérienne démocratique et populaire
et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures
et le développement industriel de l'Algérie ratifié par l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965, publiée au Journal officiel de la république algérienne et populaire n° 95 du 19
novembre 1965.
N° JORA : 098 du 30-11-1965
Ordonnance n° 65-292 du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne relatif au
transport aérien, signé à Alger, le 28 juillet 1964, p. 1146.
N° JORA : 101 du 10-12-1965
Décret n° 65-293 du 25 novembre 1965 portant publication de la convention administrative
et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signée à Alger, le 29 juillet 1964, p.
1149.
N° JORA : 101 du 10-12-1965
Ordonnance n° 65-291 du 25 novembre 1965 portant ratification de l'accord commercial
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 29 juillet 1964, p. 1144.
N° JORA : 101 du 10-12-1965 Abrogé totalement
12/163
Algérie
1966
Ordonnance n° 66-48 du 25 février 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, p. 166.
N° JORA : 016 du 25-02-1966
Ordonnance n° 66-48 du 25 février 1966 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, p. 166.
N° JORA : 016 du 25-02-1966
Ordonnance n° 66-85 du 14 avril 1966 portant acceptation de la résolution WHA 1848
amendant l'article 7 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé, p. 294.
N° JORA : 031 du 19-04-1966
décret n° 66-84 du 14 avril 1966 portant publication de l'accord relatif à l'établissement
d'une liaison de télécommunications entre l'Algérie et l'Espagne, signé à Alger la 4 avril
1966, p. 294.
N° JORA : 031 du 19-04-1966
Ordonnance n° 66-83 du 14 avril 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger,
signé à Alger le 3 juin 1964, p. 302.
N° JORA : 032 du 22-04-1966
Ordonnance n° 66-85 du 14 avril 1966 portant acceptation de la résolution WHA 1848
amendant l'article 7 de la constitution de l'Organisation mondiale de la santé, p. 294.
N° JORA : 031 du 19-04-1966
décret n° 66-84 du 14 avril 1966 portant publication de l'accord relatif à l'établissement
d'une liaison de télécommunications entre l'Algérie et l'Espagne, signé à Alger la 4 avril
1966, p. 294.
N° JORA : 031 du 19-04-1966
Ordonnance n° 66-83 du 14 avril 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger,
signé à Alger le 3 juin 1964, p. 302.
N° JORA : 032 du 22-04-1966
Ordonnance n° 66-104 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République roumaine,
signé à Alger, le 7 juillet 1964, p.366
N° JORA : 039 du 17-05-1966
Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant rectification de l'accord de coopération
culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 juillet 1964, p. 750.
N° JORA : 066 du 02-08-1966
Ordonnance n° 66-103 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération
culturelle entre le République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964, p. 766.
13/163
Algérie
N° JORA : 067 du 05-08-1966
Ordonnance n° 66-105 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 23 juillet 1964, p.
774.
N° JORA : 068 du 09-08-1966
Ordonnance n° 66-107 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire
démocratique de Corée, signé à Alger, le 16 septembre 1964, p. 794.
N° JORA : 070 du 16-08-1966
Ordonnance n° 66-104 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République roumaine,
signé à Alger, le 7 juillet 1964, p.366
N° JORA : 039 du 17-05-1966
Ordonnance n° 66-106 du 12 mai 1966 portant rectification de l'accord de coopération
le Gouvernement de la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 juillet 1964, p. 750.
N° JORA : 066 du 02-08-1966
Ordonnance n° 66-103 du 12 mai 1966 portant ratification de l'accord sur la coopération
culturelle entre le République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 12 juin 1964, p. 766.
N° JORA : 067 du 05-08-1966
Ordonnance n°66-122 du 27 mai 1966 portant ratification d'amendements à la constitution
de l'Organisation internationale du travail, p. 398.
N° JORA : 043 du 31-05-1966
Décret n° 66-193 du 21 juin 1966 portant publication de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République de Guinéé et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger, le 11 novembre 1964, p. 638.
N° JORA : 056 du 01-07-1966
Décret n° 66-194 du 21 juin 1966 portant publication du protocole d'accord de coopération
culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à Alger le 21 décembre 1963, p. 646.
N° JORA : 057 du 05-07-1966
14/163
Algérie
1967
Décret n° 67-34 du 8 février 1967 portant publication de l'accord commeal entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République démocratique allemande, signé à Algerle 21 décembre 1966, p. 146
N° JORA : 013 du 10-02-1967
Décret n° 67-34 du 8 février 1967 portant publication de l'accord commerc entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 (modificatif), p.
214.
N° JORA : 021 du 10-03-1967
République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966, p. 146.
N° JORA : 013 du 10-02-1967
République démocratique allemande, signé à Alger le 21 décembre 1966 (modificatif), p.
214.
N° JORA : 021 du 10-03-1967
Ordonnance n° 67-38 du 24 février 1967 portant ratification de l'acco entre l'Algérie et la
Suisse relatif aux transports aériens réguliers, signé à Alger le 18 juin 1963, p. 206
N° JORA : 020 du 07-03-1967
Ordonnance n° 67-38 du 24 février 1967 portant ratification de l'acco entre l'Algérie et la
Suisse relatif aux transports aériens réguliers, signé à Alger le 18 juin 1963, p. 206.
N° JORA : 020 du 07-03-1967
Décret n° 67-46 du 17 mars 1967 portant publication de la convention ent la France et l'Algérie relatif au service de l'épargne, signée à Alger, le 23 décembre 1966, p. 246.
N° JORA : 025 du 24-03-1967
Décret n° 67-46 du 17 mars 1967 portant publication de la convention ent la France et l'Algérie relatif au service de l'épargne, signée à Alger, le 23 décembre 1966, p. 246.
N° JORA : 025 du 24-03-1967
Décret n° 67-61 du 27 mars 1967 portant publication de l'accord coopération scientifique et
technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 14 février
1967, p. 314
N° JORA : 033 du 21-04-1967
Ordonnance n° 67-62 du 27 mars 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle
et scientifique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger, le 21
décembre 1966, p.330
N° JORA : 035 du 28-04-1967
Décret n° 67-61 du 27 mars 1967 portant publication de l'accord coopération scientifique et
15/163
Algérie
le Gouvernement de la République démocratique allemande, signé à Alger le 14 février
1967, p. 314
N° JORA : 033 du 21-04-1967
Ordonnance n° 67-62 du 27 mars 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle
et scientifique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique Allemande, signé à Alger, le 21
décembre 1966, p.330
N° JORA : 035 du 28-04-1967
Décret n° 67-64 du 14 avril 1967 portant publication de l'accord commerc entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à
Alger le 11 mars 1967, p. 315
N° JORA : 033 du 21-04-1967
Décret n° 67-64 du 14 avril 1967 portant publication de l'accord commerc entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun, signé à
Alger le 11 mars 1967, p. 315
N° JORA : 033 du 21-04-1967
Ordonnance n° 67-75 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord entre Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d'un comité mixte de coopération économique, signé
au Caire le 14 mars 1967, p. 470
N° JORA : 049 du 16-06-1967
Ordonnance n° 67-76 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, signé à Alger, le 6 avril 1967, p.478
N° JORA : 050 du 20-06-1967
Ordonnance n° 67-75 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord entre Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe unie concernant la création d'un comité mixte de coopération économique, signé
au Caire le 14 mars 1967, p. 470.
N° JORA : 049 du 16-06-1967
Ordonnance n° 67-76 du 11 mai 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Turquie, signé à Alger, le 6 avril 1967, p.478
N° JORA : 050 du 20-06-1967
Ordonnance n° 67-89 du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Cuba, signé à
Alger le 15 juillet 1964, p. 542
N° JORA : 057 du 14-07-1967
Ordonnance du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord de prêt ent la République algérienne démocratique et populaire et la caisse Koweitienne pour le développement économique arabe, signé au Koweit le 20 mai 1967, p. 769.
N° JORA : 072 du 01-09-1967
Ordonnance n° 67-89 du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord coopération culturelle
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Cuba, signé à
Alger le 15 juillet 1964, p. 542
16/163
Algérie
N° JORA : 057 du 14-07-1967
Ordonnance du 17 juin 1967 portant ratification de l'accord de prêt ent la République algérienne démocratique et populaire et la caisse Koweitienne pour le développement économique arabe, signé au Koweit le 20 mai 1967, p. 769.
N° JORA : 072 du 01-09-1967
Décret n° 67-133 du 31 juillet 1967 portant publication de la conventi d'application relative
aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11
de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la
République Française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et
le développement industriel de l'Algérie, signée à Alger le 15 juillet 1967, p. 654.
N° JORA : 064 du 08-08-1967
Ordonnance n° 67-132 du 31 juillet 1967 portant ratification d'un échan de lettres algérofrançais du 26 juin 1967 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, p. 694.
N° JORA : 068 du 22-08-1967
Décret n° 67-133 du 31 juillet 1967 portant publication de la conventi d'application relative
aux modalités de constitution et de fonctionnement de la société mixte prévue à l'article 11
de l'accord du 29 juillet 1965 entre la République algérienne démocratique et populaire et la
République Française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et
le développement industriel de l'Algérie, signée à Alger le 15 juillet 1967, p. 654.
N° JORA : 064 du 08-08-1967
Ordonnance n° 67-132 du 31 juillet 1967 portant ratification d'un échan de lettres algérofrançais du 26 juin 1967 relatif au régime d'assurances sociales des étudiants, p. 694.
N° JORA : 068 du 22-08-1967
Ordonnance n° 67-157 du 15 août 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le
de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967, p. 694.
N° JORA : 068 du 22-08-1967
Ordonnance n° 67-157 du 15 août 1967 portant ratification de l'acco commercial entre le
de la République de Turquie, signé à Alger, le 27 juillet 1967, p. 694.
N° JORA : 068 du 22-08-1967
Ordonnance n° 67-186 du 27 septembre 1967 portant acceptation de résolution WHA 20.36
amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la Santé, p.
914.
N° JORA : 087 du 24-10-1967
Ordonnance n° 67-187 du 27 septembre 1967 portant ratification des décisions et recommandations adoptées par le 8ème congrès de l'Union postale arabe p.938.
° JORA : 089 du 31-10-1967
Ordonnance n° 67-186 du 27 septembre 1967 portant acceptation de résolution WHA 20.36
amendant les articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la Santé, p.
914
N° JORA : 087 du 24-10-1967
Ordonnance n° 67-187 du 27 septembre 1967 portant ratification d décisions et recommandations adoptées par le 8ème congrès de l'Union postale arabe p.938.
17/163
Algérie
N° JORA : 089 du 31-10-1967
Ordonnance n° 67-244 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger le 6 février 1966,
p. 1062
N° JORA : 098 du 01-12-1967
Ordonnance n° 67-245 du 16 novembre 1967 portant ratification de l'acco commercial entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 avril 1967, p. 1110.
N° JORA : 099 du 05-12-1967
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger le 30 octobre 1967, p. 1112.
N° JORA : 099 du 05-12-1967
République libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le 21 avril 1967, p. 1026.
N° JORA : 100 du 08-12-1967
République populaire de Pologne relatif au transport aérien, signé à Alger le 6 février 1966,
p. 1062.
° JORA : 098 du 01-12-1967
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Beyrouth le 20 avril 1967, p. 1110.
N° JORA : 099 du 05-12-1967
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger le 30 octobre 1967, p. 1112.
N° JORA : 099 du 05-12-1967
République libanaise relatif au transport aérien, signé à Beyrouth le 21 avril 1967, p. 1026.
N° JORA : 100 du 08-12-1967
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Gouvernement de la République irakienne, signé à Alger le 18 octobre 1967, p. 1142.
N° JORA : 101 du 12-12-1967
Ordonnance n° 67-260 du 23 novembre 1967 portant ratification de l'acco de coopération
scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le
République populaire d'Albanie, signé à Alger le 7 juin 1966, p. 1143
N° JORA : 101 du 12-12-1967
Ordonnance n° 67-271 du 14 décembre 1967 ratifiant le protocole porta reconduction de
l'accord international de 1963 sur l'huile d'olive, adopté à Genève le 30 mars 1967, p. 2
18/163
Algérie
N° JORA : 001 du 02-01-1968
Décret n° 67-315 du 30 décembre 1967 portant publication du protocole ent la France et
l'Algérie relatif à la coopération en matière d'aviation civile, signé à Alger le 26 décembre
1967, p. 10
N° JORA : 002 du 05-01-1968
19/163
Algérie
1968
Ordonnance n° 68-8 du 23 janvier 1968 portant ratification de l'accord entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République de Côte d'Ivoirerelatif au transport
aérien, signé à Alger le 17 février 1967p. 142. "
N° JORA : 014 du 16-02-1968
Décret n° 68-63 du 8 mars 1968 portant publication de la convention relative à la création
d'un comité des transports ferroviaires du Maghreb (C.T.F.M.)p. 241.
N° JORA : 025 du 26-03-1968
Décret n° 68-64 du 8 mars 1968 portant publication de la convention entre les réseaux des
chemins de fer maghrébinspour l'emploi réciproque du matériel roulantdes agrès et des
containersp. 242.
N° JORA : 025 du 26-03-1968
Ordonnance n° 68-81 du 16 avril 1968 portant ratification de la convention internationale
des télécommunications, signée à Montreuxle 12 novembre 1965. p.366 "
N° JORA : 038 du 10-05-1968
Ordonnance n° 68-519 du 9 septembre 1968 portant ratification de la convention générale
sur la sécurité sociale entre la République algérienne démocratique et populaire et le
Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 27 février 1968p. 1048. "
N° JORA : 079 du 01-10-1968
Ordonnance n° 68-520 du 9 septembre 1968 portant ratification de l'accord aérien entre la
République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Arabie Séoudite, signée à
Alger le 6 août 1968p. 1068. "
N° JORA : 081 du 08-10-1968
Ordonnance n° 68-521 du 9 septembre 1968 portant ratification de l'accord de coopération
économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de République socialiste de Roumanie, signé à Bucarest le 29 mars
1968p. 1080. "
N° JORA : 082 du 11-10-1968
Ordonnance n° 68-533 du 24 septembre 1968 portant ratification de l'accord culturel entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement impérial de l'Iran, signé à Algerle 8 août 1968p. 1100. "
N° JORA : 084 du 18-10-1968
Ordonnance n° 68-581 du 15 octobre 1968 portant adhésion de la République algérienne
démocratique et populaireà la convention concernant la lutte contre la discrimination dans
le domaine de l'enseignementadoptée le 14 décembre 1960 par la conférence générale de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducationla science et la cultureà sa onzième sessiontenue à Paris du 14 novembre au 15 décembre 1960p. 1148.
N° JORA : 087 du 29-10-1968
Ordonnance n° 68-591 du 31 octobre 1968 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie et du protocole relatif aux activités de
recherches et de production d'hydrocarbures en Algérie de la société GETTY PETROLEUM COMPANYp. 1164.
N° JORA : 088 du 01-11-1968
20/163
Algérie
1969
Ordonnance n° 69-3 du 22 janvier 1969 portant ratification du traité de fraternitéde bon
voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le
Royaume du Maroc, signé à Ifran le 26 choual 1388 correspondant au 15 janvier 1969p. 82.
"
N° JORA : 011 du 05-02-1969
Ordonnance n° 69-9 du 6 mars 1969 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention générale sur les privilèges et immunités de l'organisation de l'unité africaine (O.U.A.)adoptée par la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement réunie à Accra (Ghana) du 21 au 25 octobre 195p. 202.
N° JORA : 026 du 25-03-1969
Ordonnance n° 69-10 du 6 mars 1969 portant ratification de l'accord de transport aérien
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République irakienne, signé
à Alger le 27 Choual 1338 H. correspondant au 16 janvier 1969p. 218. "
N° JORA : 028 du 01-04-1969
Ordonnance n° 69-21 du 10 avril 1969 portant ratification du traité de fraternité de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le
Royaume de libye, signé à Tripoli le 14 Doul kâda 1388 H. correspondant qu 1er février
1969p. 270. "
N° JORA : 033 du 16-04-1969
Ordonnance n° 69-24 du 21 avril 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement espagnol, signé à Madrid le 19 juin 1968p. 358. "
N° JORA : 043 du 20-05-1969
Ordonnance n°69-22 du 21 avril 1969 portant ratification de la convention relative à la
création de la caisse arabe pour le développement économique et social, signée au Caire le
18 safar 1388, correspondant au 16 mai 1968p. 578. "
N° JORA : 062 du 22-07-1969
Ordonnance n° 69-25 du 12 mai 1969 portant ratification de l'accord de coopération commercialeéconomique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de la Libye, signé à Tripoli le 14
doul kâda 1388 H correspondant au 1er février 1969p. 434. "
N° JORA : 047 du 30-05-1969
Ordonnance n° 69-30 du 22 mai 1969 portant ratification de la convention n° 105 concernant l'abolition du travail forcéadoptée le 25 juin 1957 par la conférence générale de l'organisation internationale du travail en sa quarantième sessionp. 450.
N° JORA : 049 du 06-06-1969
Ordonnance n° 69-31 du 22 mai 1969 portant ratification de la convention n° 111 concernant la discrimination en matière d'emploi et de professionadoptée le 25 juin 1958 par la
conférence générale de l'organisation internationale du travailen sa quarante-deuxième sessionp. 451.
N° JORA : 049 du 06-06-1969
Ordonnance n° 69-28 du 22 mai 1969 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire
de Mongolie signé le 30 avril 1968p. 462.
21/163
Algérie
N° JORA : 050 du 10-06-1969
Ordonnance n° 69-29 du 22 mai 1969 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireà la convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger, signée à
New-Yorkle 20 juin 1956 p. 478. "
N° JORA : 052 du 17-06-1969
Ordonnance n° 69-42 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 19 concernant
la protection des machinesadoptée le 25 juin 1963 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travailen sa quarante-septième session tenue à Genèvep. 526.
N° JORA : 056 du 01-07-1969
l'hygiène dans le commerce et les bureauxadoptée le 8 juillet 1964 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travailen sa quarante-huitième session tenue à Genèvep. 538.
N° JORA : 057 du 04-07-1969
Ordonnance n° 69-41 du 3 juin 1969 portant ratification de l'accord de coopération technique et administrative entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République arabe unie, signé à Alger le 20 rabiâ I 1388
H correspondant au 17 juin 1968p. 546. "
N° JORA : 058 du 08-07-1969
la politique de l'emploiadoptée le 9 juillet 1964 par la conférence générale de l'organisation
internationale du travailen sa quarante-huitième session tenue à Genèvep. 554.
N° JORA : 059 du 11-07-1969
Ordonnance n°69-45 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention n° 127 concernant
le poids maximum des charges pouvant être transportées par un seul travailleuradoptée le
28 juin 1967 par la conférence générale de l'Organisation internationale du travailen quarante-et-unième session tenue à Genèvep. 562.
N° JORA : 060 du 15-07-1969
Ordonnance n° 69-46 du 3 juin 1969 portant ratification de la convention douanière relative
à l'importation temporaire de matériel scientifiquefaite à Bruxelles le 11 juin 1968p. 590.
N° JORA : 063 du 25-07-1969
Ordonnance n° 69-49 du 13 juin 1969 portant ratification de l'accord entre la République
algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgiquerelatif au transport aérien,
signé à Algerle 23 mai 1969p.570. "
N° JORA : 061 du 18-07-1969
Ordonnance n° 69-58 du 28 juillet 1969 portant ratification de l'accord relatif aux transports
maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie signé à Alger le 11 mars 1969p.
642.
N° JORA : 066 du 05-08-1969
Ordonnance n° 69-63 du 29 juillet 1969 portant ratification de l'accord commercial entre le
de la République de Guinée, signé à Alger le 11 novembre 1964p. 670. "
N° JORA : 068 du 12-08-1969
Ordonnance n° 69-68 du 2 septembre 1969 portant ratification de conventions et accords
22/163
Algérie
algéro-marocainsp. 830.
N° JORA : 077 du 10-09-1969
Ordonnance n° 69-69 du 2 septembre 1969 portant adhésion de la République algérienne
démocratique et populaireà la convention douanière relative à l'importation temporaire de
matériel professionnelfaite à Bruxellesle 8 juin 1961p. 930.
N° JORA : 084 du 03-10-1969
Ordonnance n° 69-78 du 18 septembre 1969 portant ratification des amendements aux statuts du fonds monétaire international (F.M.I)et autorisation de participer au compte de tirage spécialp. 1062.
N° JORA : 093 du 04-11-1969
Décret n° 69-157 du 15 octobre 1969 portant publication de l'accord commercial entre le
de République islamique du Pakistan, signé à Alger le 12 septembre 1969p. 1074. "
N° JORA : 094 du 07-11-1969
Ordonnance n° 69-84 du 21 octobre 1969 portant ratification de la charte arabe du travail et
de la constitution de l'Organisation arabe du travailadoptée au Caire le 21 mars 1965 par le
conseil de la Ligue arabeen sa quarante-troisième session ordinairep. 1106.
N° JORA : 097 du 18-11-1969
Ordonnance n° 69-94 du 24 novembre 1969 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à la création de la commission permanente intergouvernementale Algéro - Soviétique de la coopération économiquescientifique et technique, signé à Moscou le 7 mars 1969p. 1214. "
N° JORA : 106 du 19-12-1969
Ordonnance n° 70-1 du 15 janvier 1970 portant ratification du traité de fraternitéde bon
voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la
République tunisiennesigné à Tunis le 28 chaoual 1389 correspondant au 6 janvier 1970p.
38.
N° JORA : 005 du 15-01-1970
23/163
Algérie
1970
Ordonnance n° 70-4 du 15 janvier 1970 portant ratification de la conventionrelative à la
coopération judiciaire et de l'accord consulairealgéro-mauritaniensigné à Nouakchott le 3
décembre 1969p. 166.
N° JORA : 014 du 11-02-1970
Ordonnance n° 70-3 du 15 janvier 1970 portant ratification de conventionsentre la République algérienne démocratique et populaire et la Républiquearabe libyenneconclues à Tripoli
le 29 ramadhan 1389 H. correspondant au9 décembre 1969 J.Cp. 186.
N° JORA : 016 du 14-02-1970
Ordonnance n° 70-2 du 15 janvier 1970 portant ratification d'accordsalgéro-tunisienssignés
à Tunis le 28 choual 1389 correspondant au 6janvier 1970p. 214.
N° JORA : 019 du 21-02-1970
Ordonnance n° 70-3 du 15 janvier 1970 portant ratification de conventionsentre la République algérienne démocratique et populaire et la Républiquearabe libyenneconclues à Tripoli
le 29 ramadhan 1389 Hcorrespondant au9 décembre 1969 J.C. (rectificatif)p. 470.
N° JORA : 041 du 08-05-1970
Décret n° 70-34 du 19 février 1970 portant publication de la conventionentre la République
algérienne démocratique et populaire et le Royaumede Belgiquerelative à l'emploi et au
séjour en Belgique des travailleursalgériens et de leur famillesignée à Alger le 8 janvier
1970p. 302.
N° JORA : 025 du 13-03-1970
Décret n° 70-35 du 19 février 1970 portant publication de l'accordentre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaumede Belgiquerelatif à l'admission des stagiairessigné à Alger le 8janvier 1970p. 304.
N° JORA : 025 du 13-03-1970
Ordonnance n° 70-24 du 12 mars 1970 portant ratification de la conventionentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireet le gouvernement de la
République française tendant à éliminer lesdoubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelleadministrative en matière fiscaleensemble de protocole et les troiséchanges de lettres jointssigné à Algerle 2 octobre 1968p. 390.
N° JORA : 033 du 10-04-1970
Décret n° 70-66 du 21 mai 1970 portant publication de l'accord commercialentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaireet le Gouvernement de la
République populaire de Roumaniesigné à Bucarestle 15 mars 1965p. 582.
N° JORA : 052 du 16-06-1970
Ordonnance n° 70-37 du 5 juin 1970 portant ratification de conventions entrele Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et leGouvernement de la République arabe Libyesignées à Tripoli les 16 et 17Rebia I 1390 correspondant aux 22 et 23
mai 1970p. 734.
N° JORA : 066 du 04-08-1970
Ordonnance n° 70-48 du 3 juillet 1970 portant ratification de la conventionde l'organisation
des pays arabes exportateurs du pétrolesigné à Beyrouthle 9 choual 1387 (9 janvier
1968)entre les Gouvernements du Royaumed'Arabie séouditede l'Etat du Koweït et du
Royaume de Libyep. 726.
24/163
Algérie
N° JORA : 065 du 31-07-1970
Ordonnance n° 70-62 du 8 octobre 1970 portant ratification de laConstitution de la commission africaine de l'aviation civilep. 1030.
N° JORA : 091 du 30-10-1970
Ordonnance n° 70-60 du 8 octobre 1970 portant ratification de la conventionentre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume deBelgiquerelative à l'aide mutuelle judiciaire en matière civile etcommercialesignée à Bruxelles le 12 juin 1970p. 1038.
N° JORA : 092 du 03-11-1970
Ordonnance n° 70-61 du 8 octobre 1970 portant ratification de la conventionentre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume deBelgiquerelative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matièrepénalesignée à Bruxelles le 12 juin 1970p. 1039.
N° JORA : 092 du 03-11-1970
Ordonnance n° 70-63 du 8 octobre 1970 portant ratification de l'accordrelatif aux services
aériens entre le Gouvernement de la républiquealgérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement du Royaume uni deGrande Bretagne et de l'Irlande du nordsigné à Alger le
20 août 1970p. 1046.
N° JORA : 093 du 06-11-1970
Ordonnance n° 70-70 du 2 novembre 1970 portant ratification de l'accord decoopération
économique et financière entre la République algériennedémocratique et populaire et la
République populaire de Bulgariesignéà Alger le 21 juillet 1970p. 1134.
N° JORA : 100 du 01-12-1970
Décret n° 70-161 du 2 novembre 1970 portant publication de l'accordcommercial à long
terme entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République populaire
de Bulgariesigné à Alger le 21juillet 1970p. 1136.
N° JORA : 100 du 01-12-1970
Ordonnance n° 70-71 du 2 novembre 1970 portant ratification de laconvention d'assistance
mutuelle administrative en vue de prévenirderechercher et de réprimer les infractions douanières entre le Gouvernement dela République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernementespagnolsignée à Algerle 16 septembre 1970 ......................p. 1150.
N° JORA : 101 du 04-12-1970
Ordonnance n° 70-74 du 10 novembre 1970 portant ratification de la conventionrelative aux
transports publics routiers de voyageurs entre la Républiquetunisienne et la République
algérienne démocratique et populairesignéeà Tunis le 17 février 1970p. 1152.
N° JORA : 101 du 04-12-1970
Ordonnance n° 70-75 du 10 novembre 1970 portant ratification de la conventionrelative aux
transports routiers des marchandises à titre onéreuxentre laRépublique tunisienne et la République algérienne démocratique et populairesignée à Tunis le 17 février 1970p. 1116.
N° JORA : 102 du 08-12-1970
Ordonnance n° 70-80 du 16 novembre 1970 portant ratification de l'accord decoopération
économique entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République populaire hongroisesigné à Budapest le 3 août1970p. 1182.
N° JORA : 103 du 11-12-1970
Ordonnance n° 70-83 du 1er décembre 1970 portant ratification de l'accordcommercial et
de paiements entre le Gouvernement de la République algériennedémocratique et populaire
et le Gouvernement de la République démocratiquedu Vietnamsigné à Alger le 9 janvier
25/163
Algérie
1970p. 1222.
N° JORA : 106 du 22-12-1970
Ordonnance n° 70-92 du 25 décembre 1970 portant ratification de l'accordrelatif au transport aérien entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République populaire hongroisesigné à Alger le 19novembre 1970p. 94.
N° JORA : 006 du 19-01-1971
26/163
Algérie
1971
Décret n° 71-32 du 20 janvier 1971 portant publication de l'accord commercial à long terme
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada, signé à Ottawa le 16 novembre 1970p. 174. "
N° JORA : 013 du 12-02-1971
Ordonnance n° 71-30 du 13 mai 1971 portant ratification de l'accord déterminant les conditions d'envoi et de travail des experts soviétiques dans les différentes administrations de la
République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 15 décembre 1970p. 586.
"
N° JORA : 045 du 04-06-1971
Décret n° 71-138 du 26 mai 1971 portant publication de l'accord commercial à long terme
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste de
Roumanie, signé à Bucarest le 23 février 1971p.626 "
N° JORA : 048 du 15-06-1971
Ordonnance n° 71-33 du 26 mai 1971 portant ratification de certains actes signés à Tokyo
le 14 novembre 1969sous l'égide de l'Union postale universelle (U.P.U.)p. 626.
N° JORA : 048 du 15-06-1971
Ordonnance n° 71-55 du 5 août 1971 portant ratification de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République italienne, signé à Alger le 18 juin 1971p. 914. "
N° JORA : 070 du 27-08-1971
Ordonnance n° 71-63 du 22 septembre 1971 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission algéro-nigérienne pour la coopération économiqueculturellescientifique et technique, signé à Alger le 27 juillet 1971p. 1082. "
N° JORA : 083 du 12-10-1971
Ordonnance n° 71-67 du 19 octobre 1971 portant ratification de l'accord consulaire entre la
République algérienne démocratique et populaire et la République arabe du Yémensigné à
Algerle 30 mars 1971p. 1194.
N° JORA : 091 du 09-11-1971
27/163
Algérie
1972
Décret n° 72-32 du 21 janvier 1972 relatif aux cessions d'immeubles et des droits immobiliers et aux acquisitions et cessions de valeurs mobilières prises ou mises en nantissement
ou de parts sociales algériennes ou étrangèressituées en Algériep. 117.
N° JORA : 008 du 28-01-1972
Ordonnance n° 72-10 du 22 mars 1972 portant adhésion à certains arrangementsp. 394.
N° JORA : 032 du 21-04-1972
Ordonnance n° 72-24 du 7 juin 1972 portant approbation des protocolesconventions et règlements généraux conclus entre l'Etat et la société nationale SONATRACHd'une part et les
sociétés du groupe CFPles sociétés EURAFREP et COPAREXles sociétés du groupe ERAP
et les sociétés OMNIREX et FRANCAREPd'autre partp. 570.
N° JORA : 047 du 13-06-1972
Ordonnance n° 72-17 du 7 juin 1972 portant ratification de la convention internationale sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, signée à
Bruxelles le 29 novembre 1969p. 654. "
N° JORA : 053 du 04-07-1972
Ordonnance n° 72-16 du 7 juin 1972 portant ratification de la convention relative à la création de l'organisme arabe pour la garantie des investissementsp. 654.
N° JORA : 053 du 04-07-1972
Décret n° 72-117 du 7 juin 1972 portant publication de la convention entre les réseaux de
chemins de fer maghrébins pour l'institution du bureau central de compensation maghrébin,
signée à Tunis le 3 juin 1969p. 663. "
N° JORA : 054 du 07-07-1972
Ordonnance n° 72-18 du 7 juin 1972 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République socialiste tchécoslovaque, signé à Alger le 27 mars 1972p.
662. "
N° JORA : 054 du 07-07-1972
Décret n° 72-141 du 27 juillet 1972 portant publication du protocole relatif aux modalités
de transferts de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en Algérie, signé à Paris le 6 mai 1972p.
759. "
N° JORA : 062 du 04-08-1972
Ordonnance n° 72-31 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'avenant à la convention
générale entre l'Algérie et la France sur la sécurité sociale, signée à Paris le 6 mai 1972p.
758. "
N° JORA : 062 du 04-08-1972
Ordonnance n° 72-33 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'accord relatif à la création
d'un comité mixte de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 2 décembre 1971p. 839. "
N° JORA : 066 du 18-08-1972
Ordonnance n° 72-32 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'accord entre le Gouverne-
28/163
Algérie
ment de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil fédéral Suisse
pour éviter la double imposition des revenus provenant de l'exercice de la navigation aérienne, signé à Alger le 17 mars 1972p. 838. "
N° JORA : 066 du 18-08-1972
Ordonnance n° 72-34 du 27 juillet 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiqueculturellescientifique et
technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Cameroun , signé à Alger le le 10 septembre 1971p. 840. "
N° JORA : 066 du 18-08-1972
Ordonnance n° 72-35 du 27 juillet 1972 portant ratification de la convention internationale
concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M), signée à Berne le 7
février 1970p. 1042. "
N° JORA : 084 du 20-10-1972
Ordonnance n° 72-36 du 27 juillet 1972 portant ratification de la convention internationale
concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (C.I.V.), signée à
Berne le 7 février 1970p. 1065. "
N° JORA : 084 du 20-10-1972
Ordonnance n° 72-48 du 5 octobre 1972 portant approbation des avenants du 27 mai 1972
au contrat d'association en participation du 6 février 1963 ayant fait l'objet de l'accord pour
la recherche et l'exploitation des hydrocarbures en Algérie et au protocole relatif aux activités de recherches et de production d'hydrocarbures en Algérie de la société Getty Petroleum
Companyapprouvés par l'ordonnance n° 68-591 du 31 octobre 1968p. 1090.
N° JORA : 086 du 27-10-1972
Ordonnance n° 72-51 du 18 octobre 1972 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du
Royaume du Maroc relative à la création d'une société algéro-marocaineayant pour objet la
réalisation et l'exploitation en commund'une cimenterie dans la région d'Oujda, signée à
Alger le 9 septembre 1972p. 1146. "
N° JORA : 089 du 07-11-1972
Ordonnance n° 72-55 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord commercial entre
le Gouvernement de République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement
de la République du Ghana, signé à Alger le 9 septembre 1972p. 1147. "
N° JORA : 089 du 07-11-1972
Ordonnance n° 72-57 du 18 octobre 1972 portant adhésion de l'Algérie à la convention
douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à
Bruxelles le 6 décembre 1961p. 1159. "
N° JORA : 090 du 10-11-1972
Ordonnance n° 72-56 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord de coopération
économique et financière entre l'Etat espagnol et la République algérienne démocratique et
populaire, signé à Madrid le 28 juin 1972p.1158 "
N° JORA : 090 du 10-11-1972
Ordonnance n° 72-53 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économi économiqueculturellescientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Guinée, signé à Alger le 12 juillet 1972p. 1166. "
N° JORA : 091 du 14-11-1972
29/163
Algérie
Ordonnance n° 72-54 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord relatif au transport
aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République de Guinée, signé à Alger le 12 juillet 1972p. 1167. "
N° JORA : 091 du 14-11-1972
Ordonnance n° 72-52 du 18 octobre 1972 portant ratification de l'accord commercial à long
terme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Guinée,
signé à Algerle 12 juillet 1972p. 1186. "
N° JORA : 092 du 17-11-1972
Ordonnance n°72-220 du 18 octobre 1972 portant publication de l'accord relatif aux transports et navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Algerle 12 juillet
1972p. 1188. "
N° JORA : 092 du 17-11-1972
Ordonnance n° 72-59 du 13 novembre 1972 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République
islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott le 20 janvier 1972p. 1254. "
N° JORA : 097 du 05-12-1972
Ordonnance n° 72-62 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention relative à la
création de la Compagnie maritime arabepour le transport du pétrole, signée à Koweit le 6
mai 1972p. 1306. "
N° JORA : 102 du 22-12-1972
Ordonnance n° 72-63 du 2 décembre 1972 portant ratification de la convention générale de
coopération technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le
Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 30 juin 1972p. 1306. "
N° JORA : 102 du 22-12-1972
30/163
Algérie
1973
Ordonnance n° 73-1 du 5 janvier 1973 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Alger le 9 septembre
1972p. 118. "
N° JORA : 008 du 26-01-1973
Ordonnance n° 73-2 du 5 janvier 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de passagers par meret
protocolefaits à Bruxelles le 29 avril 1961p. 126.
N° JORA : 009 du 30-01-1973
Ordonnance n° 73-3 du 5 janvier 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale pour l'unification de certaines règles en matière de transport de bagages de passagers
par merfaite à Bruxelles le 27 mai 1967p. 128.
N° JORA : 009 du 30-01-1973
Décret n° 73-33 du 28 février 1973 portant ratification de la convention de prêt , signée le 3
décembre 1972 à Abou Doubaïentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Abou Doubaïp. 242. "
N° JORA : 019 du 06-03-1973
Décret n° 73-35 du 28 février 1973 portant publication de l'amendement à l'article 6 de la
convention du 11 novembre 1965 à la création d'un comité des transports ferroviaires du
Maghreb (C.T.F.M.), signé à Alger le 24 novembre 1972p. 278. "
N° JORA : 022 du 16-03-1973
Décret n° 73-34 du 28 février 1973 portant publication de l'accord de coopération financière
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, signé à Alger le 19 décembre 1972p.
299. "
N° JORA : 024 du 23-03-1973
Ordonnance n° 73-5 du 28 février 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention sur le
commerce du blé de 1971p. 294.
N° JORA : 024 du 23-03-1973
Ordonnance n° 73-6 du 28 février 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention douanière relative au transit international des marchandises (convention ITI)faite à Vienne le 7
juin 1971p. 294.
N° JORA : 024 du 23-03-1973
Ordonnance n° 73-8 du 3 avril 1973 portant ratification de la convention comerciale et tarifaire portant accord à long termeentre la République algérienne démocratique et populaire
et la République tunisienne, signée à Alger le 17 février 1973p. 363. "
N° JORA : 030 du 13-04-1973
Ordonnance n° 73-7 du 3 avril 1973 portant ratification de la convention commerciale et
tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume du Maroc,
signée à Alger le 17 mars 1973p. 358. "
N° JORA : 030 du 13-04-1973
Ordonnance n° 73-9 du 3 avril 1973 portant ratification d'accords algéro - français, signé le
31/163
Algérie
23 janvier 1973p. 370. "
N° JORA : 031 du 17-04-1973
Ordonnance n° 73-10 du 3 avril 1973 portant ratification de l'accord algéro - roumanie
concernant la création de la commission mixte algéro - roumanie de coopération économiquescientifique et technique , signé à Alger le 13 mars 1972p. 398. "
N° JORA : 033 du 24-04-1973
Ordonnance n° 73-11 du 3 avril 1973 portant ratification de l'accord algéro - roumanie relatif au transport aérien civil, signé à Alger le 13 mars 1972p. 399. "
N° JORA : 033 du 24-04-1973
Ordonnance n° 73-19 du 16 avril 1973 portant ratification de l'accord relatif à la coopération en matière de santé publiqueentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à
Budapest le 14 avril 1971p. 438. "
N° JORA : 037 du 08-05-1973
Ordonnance n° 73-20 du 14 rabia II 1393 correspondant au 17 mai 1973 portant ratification
de la convention relative au tracé de la frontière d'Etat établie le Royaume du Maroc et la
République algérienne démocratique et populaire, signée à Rabat le 3 djoumada I 1392 correspondant au 15 juin 1972p. 546. "
N° JORA : 048 du 15-06-1973
Ordonnance n° 73-21 du 14 rabia II 1393 correspondant au 17 mai 1973 portant ratification
de la convention de coopération entre l'Algérie et le Marocpour la mise en valeur de la mine
de Gara-Djebilet, signée à Rabat le 3 djoumada I 1392 correspondant au 15 juin 1972p.
548. "
N° JORA : 048 du 15-06-1973
Ordonnance n° 73-25 du 5 juin 1973 portant ratification de l'accord entre les Gouvernements de la République algérienne démocratique et populaire et du Royaume de Danemarkrelatif à un prêt d'Etat à l'Algérie, signé à Stockholm le 20 mars 1973p. 554. "
N° JORA : 049 du 19-06-1973
Ordonnance n° 73-22 du 5 juin 1973 portant ratification de la convention commerciale et
tarifaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de
libye, signée à Tripoli le 29 mars 1973p. 574. "
N° JORA : 051 du 26-06-1973
Ordonnance n° 73-23 du 5 juin 1973 portant ratification de la convention de coopération
dans le domaine des postes et télécommunications entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de libye, signée à Tripoli le 29 mars 1973p. 574. "
N° JORA : 051 du 26-06-1973
Ordonnance n° 73-24 du 5 juin 1973 portant ratification de l'accord de coopération économiquetechnique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Burundi, signé à Alger le 21
avril 1973p. 582. "
N° JORA : 052 du 29-06-1973
Ordonnance n° 73-26 du 5 juin 1973 portant adhésion de l'Algérie à la convention universelle sur le droit d'auteur de 1952révisée à Paris le 24 juillet 1971p. 590.
N° JORA : 053 du 03-07-1973
32/163
Algérie
Ordonnance n° 73-29 bis du 17 juillet 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu entre la société nationale
SONATRACHd'une partet la compagnie française des pétroles et la société total Algéried'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu entre l'Etatd'une partet la compagnie française des pétroles et
la société total Algéried'autre partp. 814.
N° JORA : 070 du 31-08-1973
Ordonnance n° 73-30 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative à la
création d'une société mixte de transports publics terrestres, signée à Tripoli le 29 moharram 1392 correspondant au 15 mars 1972p. 698. "
N° JORA : 064 du 10-08-1973
Ordonnance n° 73-31 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention relative au
transport et à la navigation maritimes, signée à Tripoli le 29 moharram 1392 correspondant
au 15 mars 1972p. 698. "
N° JORA : 064 du 10-08-1973
Décret n° 73-96 du 25 juillet 1973 portant publication de la convention de prêt entre le
du Canada pour la construction de silos en béton pour l'entreposage de céréales, signé à
Alger le 16 mai 1973p. 754. "
N° JORA : 066 du 17-08-1973
Ordonnance n° 73-35 du 25 juillet 1973 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement militaire
fédéral de la République fédérale du Nigéria relatif aux services aériens entre leurs pays
respectifs et au-delà, signé à Lagos le 25 mai 1973p. 750. "
N° JORA : 066 du 17-08-1973
création de l'organisation arabe de la santéapprouvée le 11 mars 1970 par le conseil de la
Ligue des Etats arabesp. 770.
N° JORA : 067 du 21-08-1973
création de l'organisation arabe pour le développement agricoleapprouvée le 11 mars 1970
par le conseil de la Ligue des Etats arabesp. 770.
N° JORA : 067 du 21-08-1973
Ordonnance n° 73-36 du 25 juillet 1973 portant ratification de l'accord entre la République
populaire du Congo et la République algérienne démocratique et populairerelatif au transport aérien, signé à Brazzavillele 8 avril 1973p. 785. "
N° JORA : 068 du 24-08-1973
Ordonnance n° 73-34 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention de l'Organisation de l'Unité Africaine régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, signée à Addis-Abéba le 6 septembre 1969p. 782. "
N° JORA : 068 du 24-08-1973
Ordonnance n° 73-37 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant les
mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importationl'exportation et le transfert de
propriétés illicites des biens culturelsfaite à Paris le 17 novembre 1970p. 802.
N° JORA : 069 du 28-08-1973
Ordonnance n° 73-38 du 25 juillet 1973 portant ratification de la convention concernant la
33/163
Algérie
protection du patrimoine mondialculturel et naturelfaite à Paris le 23 novembre 1972p. 805.
N° JORA : 069 du 28-08-1973
Ordonnance n° 73-39 du 25 juillet 1973 portant ratification de l'accord international sur la
cacao1972, signé par la République algérienne démocratique et populairele 12 janvier 1973
à New-Yorkp. 902. "
N° JORA : 078 du 28-09-1973
Décret du 18 septembre 1973 approuvant l'accord de prêt n°912 AL , signé le 19 juin 1973
à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour
le financement d'un projet routierp.950 "
N° JORA : 080 du 05-10-1973
Décret du 18 septembre 1973 approuvant l'accord de prêt n°913 AL , signé le 19 juin 1973
à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour
le financement d'un projet d'éducationp. 950. "
N° JORA : 080 du 05-10-1973
Ordonnance n° 73-50 du 1er octobre 1973 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
l'Union des Républiques socialistes soviétiques (U.R.S.S.)sur la navigation maritime, signé
à Alger le 18 avril 1973p.998 "
N° JORA : 085 du 23-10-1973
Ordonnance n° 73-61 du 21 novembre 1973 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu entre la société nationale
<> et l'entreprise d'Etat polonaise Kopexet du protocole relatif aux activités de recherche et
de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclue entre l'Etat et l'entreprise d'Etat
polonaise Kopexp. 1111.
N° JORA : 097 du 04-12-1973
Ordonnance n° 73-57 du 21 novembre 1973 portant ratification de la convention de coopération judiciaire et juridique en matière civilecommercialefamiliale et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique allemande, signée à Alger le 2 décembre 1972p. 1162. "
N° JORA : 101 du 18-12-1973
34/163
Algérie
1974
Ordonnance n° 74-5 du 30 janvier 1974 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 21 août 1973p.
206. "
N° JORA : 017 du 26-02-1974
Ordonnance n° 74-21 du 4 février 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République islamique de Mauritanieportant création de la société algéro-mauritanienne des
pêches (A.L.M.A.P.), signé à Nouakchott le 1er novembre 1973p. 264. "
N° JORA : 022 du 15-03-1974
Ordonnance n° 74-20 du 4 février 1974 portant ratification de la convention commerciale et
tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Alger le 12 novembre
1973p. 262. "
N° JORA : 022 du 15-03-1974
République islamique de Mauritanieportant création de la compagnie mauritanienne de navigation maritime (CO.MAU.NA.M.), signée à Nouakchott le 1er novembre 1973p. 274. "
N° JORA : 023 du 19-03-1974
Ordonnance n° 74-23 du 4 février 1974 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanierelatif à la coopération algéro-mauritanienne dans les domaines des transports et des pêches, signé à Nouakchott le 1er novembre 1973p. 274. "
N° JORA : 023 du 19-03-1974
République islamique de Mauritanierelative aux transports routiers, signée à Nouakchott le
1er novembre 1973p. 282. "
N° JORA : 024 du 22-03-1974
Ordonnance n° 74-38 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention relative à la
facilité de transfert des moyens audio-visuelsdes imprimés et des instruments techniques à
caractère éducatifculturel et scientifiqueapprouvée par le conseil de la Ligue des Etats arabesle 27 Dou El Hidja 1388 correspondant au 16 mars 1969p. 354.
N° JORA : 033 du 23-04-1974
Ordonnance n° 74-27 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention douanière sur le
transport international des marchandises par la route entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971p.
378. "
N° JORA : 035 du 30-04-1974
Ordonnance n° 74-28 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne relative aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés et aux gares communes à la frontière algérotunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971p. 381. "
35/163
Algérie
N° JORA : 035 du 30-04-1974
Ordonnance n° 74-29 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention d'assistance
mutuelle en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la
République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger le 25 décembre 1971p. 394. "
N° JORA : 036 du 03-05-1974
Ordonnance n° 74-30 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République tunisiennerelative à la création d'une société tuniso-algérienne ayant pour objet
la réalisation et l'exploitationen commund'une cimenterie dans la région de Thala (Gouvernorat de Kasserine), signée à Alger le 30 décembre 1973p. 396. "
N° JORA : 036 du 03-05-1974
Ordonnance n° 74-31 du 20 mars 1974 portant ratification de la convention relative à la
coopération culturelletechnique et scientifique entre la République algérienne démocratique
et populaire et la République démocratique de Soudan, signée à Alger le 17 décembre
1972p. 406. "
N° JORA : 037 du 07-05-1974
Ordonnance n° 74-32 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'un comité mixte intergouvernemental algéro-malien pour la coopération économiqueculturellescientifique et technique, signé à Alger le 16 octobre 1973p. 406. "
N° JORA : 037 du 07-05-1974
Ordonnance n° 74-34 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République populaire du Congo, signé à Alger le 8 juillet 1972p. 416. "
N° JORA : 038 du 10-05-1974
Ordonnance n° 74-33 du 20 mars 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le
fédéral militaire de la République fédérale du Nigéria, signé à Alger le 8 septembre 1973p.
414. "
N° JORA : 038 du 10-05-1974
de la République du Pérou, signé à Alger le 15 août 1973p. 424. "
N° JORA : 039 du 14-05-1974
de la République du Libéria, signé à Alger le 8 septembre 1973p. 422. "
N° JORA : 039 du 14-05-1974
Ordonnance n° 74-48 du 25 avril 1974 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement d'Espagne, signé à Madrid le 29 janvier 1974p. 467. "
N° JORA : 042 du 24-05-1974
Ordonnance n° 74-47 du 25 avril 1974 portant ratification de la charte de la conférence
islamique adoptée par la 3ème conférence des rois et chefs d'Etat et Gouvernement des pays
islamiquestenue à djeddah du 28 février au 3 mars 1973p. 466.
36/163
Algérie
N° JORA : 042 du 24-05-1974
Ordonnance n° 74-55 du 13 mai 1974 portant ratification de la convention internationale
relative à la création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la
pollution par les hydrocarburesfaite à Bruxelles le 18 décembre 1971p. 494.
N° JORA : 045 du 04-06-1974
Ordonnance n° 74-60 du 10 juin 1974 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiqueculturellescientifique et
le Gouvernement de la République gabonaise, signé à Alger le 9 mai 1974p. 590. "
N° JORA : 053 du 02-07-1974
Ordonnance n° 74-61 du 10 juin 1974 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemande portant création d'un comité mixte de coopération économiquescientifique et technique, signé à Berlin le 20 octobre 1972p. 591. "
N° JORA : 053 du 02-07-1974
Décret n° 74-161 du 12 juillet 1974 approuvant l'accord de prêt n° 996 AL , signé le 10 juin
1974 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)
pour le financement d'un projet de la SNCFAp. 655. "
N° JORA : 060 du 26-07-1974
Décret n° 74-162 du 12 juillet 1974 approuvant l'accord de prêt n° 997 AL , signé le 10 juin
pour le financement d'un projet de la SONELGAZp. 655. "
N° JORA : 060 du 26-07-1974
Décret n° 74-160 du 12 juillet 1974 approuvant l'accord de prêt n° 995 AL Signe le 10 juin
pour le financement d'un projet du nouveau port de Bettiouap. 655.
N° JORA : 060 du 26-07-1974
Ordonnance n° 74-75 du 12 juillet 1974 portant ratification de la convention consulaire
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 24 mai 1974p. 670. "
N° JORA : 062 du 02-08-1974
Décret n° 74-172 du 5 août 1974 approuvant l'accord de prêt , signé le 23 avril 1974 à Koweit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la
caisse arabe de développement économique et social (C.A.D.E.S.)pour le financement du
projet du nouveau port de Bettiouap. 702. "
N° JORA : 064 du 09-08-1974
Ordonnance n° 74-78 du 21 août 1974 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République du Dahomeyrelative à la création de la compagnie dahoméenne de la navigation
maritime, signée à Algerle 11 juillet 1974p. 758. "
N° JORA : 071 du 03-09-1974
Ordonnance n° 74-79 du 21 août 1974 portant ratification de la convention commerciale et
tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
37/163
Algérie
Gouvernement de la République du Sénégal, signée à Dakar le 11 juillet 1974p. 766. "
N° JORA : 072 du 06-09-1974
Ordonnance n° 74-80 du 21 août 1974 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique du Vietnam,
signé à Algerle 5 avril 1974p.774 "
N° JORA : 073 du 10-09-1974
Ordonnance n° 74-99 du 15 novembre 1974 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République du Sénégalrelatif au transport aérien , signé à Dakar le 10 juillet 1974p. 998. "
N° JORA : 097 du 03-12-1974
Ordonnance n° 74-108 du 6 décembre 1974 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signé à Alger le 10 octobre 1974p. 2. "
N° JORA : 001 du 03-01-1975
Ordonnance n° 74-109 du 6 décembre 1974 relative à la ratification de la convention portant création de la compagnie maritime algéro-lybienne entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de
Lybie, signée à Alger le 10 octobre 1973p. 50. "
N° JORA : 006 du 21-01-1975
Ordonnance n° 74-115 du 28 décembre 1974 relative à la ratification du protocole du 23
mars 1973 portant nouvelle reconduction de l'accord international sur l'huile
d'olive1963avec amendements audit accord, signé à Genève le 23 mars 1973p. 22. "
N° JORA : 003 du 10-01-1975
Ordonnance n° 74-113 du 28 décembre 1974 portant ratification de l'accord de coopération
économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique du Vietnam,
signé à Alger le 5 avril 1974p. 123 "
N° JORA : 008 du 28-01-1975
Ordonnance n° 74-112 du 28 décembre 1974 portant ratification de la convention générale
de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signée à Alger le 30 décembre
1973p. 118. "
N° JORA : 008 du 28-01-1975
Ordonnance n° 74-114 du 28 décembre 1974 portant ratification de l'accord commercial
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement fédéral d'Autriche, signé à Alger le 2 juillet 1974p. 130. "
N° JORA : 009 du 31-01-1975
38/163
Algérie
1975
Ordonnance n° 75-2 du 9 janvier 1975 portant ratification de la convention de Paris pour la
protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883révisée à Bruxelles le 14 décembre
1900à Washington le 2 juin 1911à la Haye le 6 novembre 1925à Londres le 2 juin 1934à
Lisbonne la 31 octobre 1958 et à Stockholm le 14 juillet 1967p. 138.
N° JORA : 010 du 04-02-1975
Ordonnance n° 75-3 du 9 janvier 1975 relative à la ratification de l'accord portant création
de la Banque arabe de développement économique en Afriquefait au Caire le 26 moharram
1394 H correspondant au 18 février 1974p. 147
N° JORA : 010 du 04-02-1975
Ordonnance n° 75-2 bis du 9 janvier 1975 portant ratification de la convention instituant
l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet
1967p. 178. "
N° JORA : 013 du 14-02-1975
Ordonnance n° 75-5 du 22 janvier 1975 portant ratification de la convention relative à la
création de la société arabe d'investissement pétroliers, signée le 14 septembre 1974p. 147.
"
N° JORA : 010 du 04-02-1975
Ordonnance n° 75-6 du 22 janvier 1975 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique allemandeconcernant la coopération dans le domaine des postes et
télécommunications, signé à Alger la 11 mai 1974p. 162. "
N° JORA : 012 du 11-02-1975
Ordonnance n° 75-17 du 27 février 1975 relative à la ratification de la convention portant
création de la banque islamique de développementfaite à Djeddah le 24 rajab 1394 correspondant au 12 août 1974p. 266.
N° JORA : 022 du 18-03-1975
Ordonnance n° 75-18 du 27 février 1975 portant ratification de l'accord entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République de Guinée - Bissaurelatif au transport
aérien, signé à Alger le 5 février 1975p. 282. "
N° JORA : 023 du 21-03-1975
Ordonnance n° 75-19 du 27 février 1975 portant ratification de l'accord de coopération
culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italienne, signé à Alger le 15 janvier 1975p.298 "
N° JORA : 024 du 25-03-1975
Décret n° 75-54 du 22 mars 1975 approuvant l'accord de prêt , signé le 28 janvier 1975 à
Koweit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la
caisse arabe de développement économique et social (CADES) pour le financement du projet du câble coaxial Tlemcen - Oujda de télécommunicationsp. 333. "
N° JORA : 027 du 04-04-1975
Décret n° 75-51 du 22 mars 1975 portant approbation des statuts de la société d'infrastructure ferroviaireen exécution du protocole conclu entre le ministère d'Etat chargé des transports et les sociétés brésiliennes <> et <>relatif à sa créationp. 327.
N° JORA : 027 du 04-04-1975
39/163
Algérie
Ordonnance n° 75-21 du 27 mars 1975 portant adhésion à l'accord international sur le sucre1973p. 502.
N° JORA : 044 du 03-06-1975
Ordonnance n° 75-53 du 24 juillet 1975 portant ratification de l'accord de coopération en
matière de postes et télécommunications entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali, signé à
Bamakole 28 mars 1975p. 722. "
N° JORA : 066 du 19-08-1975
Décret n° 75-133 du 12 novembre 1975 approuvant l'accord de prêt n° 1158 AL, signé le 4
septembre 1975 à Washingtonentre la Banque algérienne de développement (B.A.D.) et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)ainsi que l'accord de garantie n° 1158 AL , signé à Washington le 4 septembre 1975 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développementpour le financement du projet <>p. 990. "
N° JORA : 091 du 14-11-1975
Décret n° 75-134 du 12 novembre 1975 approuvant l'accord de prêt n° 1159 AL, signé le 4
septembre 1975 à Washingtonentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(B.I.R.D.)pour le financement du projet <>p. 991. "
N° JORA : 091 du 14-11-1975
Ordonnance n° 75-72 du 12 novembre 1975 portant ratification de la convention entre le
de la République de Guinée-Bissaurelative à la création de la société guinéo - algérienne
des pêches (GUI.AL.P.), signée à Alger le 2 septembre 1975p. 1046. "
N° JORA : 098 du 09-12-1975
Ordonnance n° 75-70 du 12 novembre 1975 portant ratification de la convention entre le
de la République du Malirelative à la création de la société africaine de transports routiers
(S.A.T.), signée à Bamako le 30 juin 1975p. 1054. "
N° JORA : 099 du 12-12-1975
Ordonnance n° 75-71 du 12 novembre 1975 portant ratification de la convention relative
aux transports routiers de marchandisesà titre onéreuxentre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Bamako le 30 juin 1975p. 1056. "
N° JORA : 099 du 12-12-1975
Ordonnance n° 75-90 du 30 décembre 1975 portant approbation de l'avenant n° 2 2 conclu
le 7 novembre 1975 entre la société nationale SONATRACH d'une partet la compagnie
française des pétroles et total Algérie d'autre partà l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 5 juin 1973modifié par l'avenant n° 1
du 26 mars 1974entre ces mêmes sociétésp. 10.
N° JORA : 002 du 06-01-1976
Ordonnance n° 75-91 du 30 décembre 1975 portant ratification de la convention relative à
l'unification de la police d'assurance pour la circulation des véhicules automobiles dans les
pays arabes, signée le 26 avril 1975 à Tunisp. 34. "
N° JORA : 004 du 13-01-1976
Ordonnance n° 75-92 du 30 décembre 1975 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouver-
40/163
Algérie
nement de la République de Guinée Bissau, signé à Alger le 3 septembre 1975p. 34. "
N° JORA : 004 du 13-01-1976
41/163
Algérie
1976
Ordonnance n° 76-1 du 13 janvier 1976 portant ratification de l'accord de paiement entre le
de la République de Guinée Bissau, signé à Alger le 13 octobre 1975p. 34. "
N° JORA : 004 du 13-01-1976
Ordonnance n° 76-13 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention internationale du
14 mars 1884 relative à la protection des câbles sous-marinsp. 262.
N° JORA : 023 du 19-03-1976
Ordonnance n° 76-14 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention sur la valeur en
douane des marchandisesfaite à Bruxelles la 15 décembre 1950p. 262.
N° JORA : 023 du 19-03-1976
Ordonnance n° 76-15 du 20 février 1976 portant adhésion à la convention instituant une
organisation internationale de métrologie légale en date du 12 octobre 1955modifiée en
1968 par amendement de l'article 13p. 262.
N° JORA : 023 du 19-03-1976
Ordonnance n° 76-17 du 20 février 1976 relative à la ratification du protocole portant
amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Vienne le 7
juillet 1971p. 294. "
N° JORA : 025 du 25-03-1976
Ordonnance n° 76-16 du 20 février 1976 portant adhésion à la constitution de l'organisation
internationale de protection civilefaite le 17 octobre 1966 à Monacop. 294.
N° JORA : 025 du 25-03-1976
Ordonnance n° 76-19 du 20 février 1976 portant ratification de l'accord de coopération économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975p. 302. "
N° JORA : 026 du 30-03-1976
Ordonnance n° 76-18 du 20 février 1976 portant ratification des actes du 17ème congrès de
l'union postale universelle (Lausanne 1974)p. 302.
N° JORA : 026 du 30-03-1976
Ordonnance n° 76-23 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord commercial à long
terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le
13 décembre 1975p. 412. "
N° JORA : 031 du 16-04-1976
Ordonnance n° 76-22 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République Malgache, signé à Algerle 3 février 1975p. 412. "
N° JORA : 031 du 16-04-1976
Ordonnance n° 76-24 du 25 mars 1976 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à Algerle 14 mars 1975p.
413. "
N° JORA : 031 du 16-04-1976
42/163
Algérie
Ordonnance n° 76-25 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention portant création
du fonds spécial des pays membres de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole
(fonds spécial des pays membres de l'O.P.E.P.)p. 413.
N° JORA : 031 du 16-04-1976
Ordonnance n° 76-26 du 25 mars 1976 portant ratification de la convention internationale
pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniersainsi que ses annexes E3E4
et E5faites à Kyoto le 18 mai 1973p. 413.
N° JORA : 031 du 16-04-1976
Ordonnance n° 76-27 du 25 mars 1976 portant ratification des statuts de l'Association africaine de cartographiep. 413.
N° JORA : 031 du 16-04-1976
Décret n° 76-81 du 20 avril 1976 approuvant l'accord de prêt n° 1209 AL, signé le 9 mars
1976 à Algerentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et la banque internationale pour la reconstruction et la développement (B.I.R.D.)pour le
financement d'un projet éducatifp. 455. "
N° JORA : 034 du 27-04-1976
Ordonnance n° 76-37 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention commerciale et
tarifaire relative à l'accord à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de le République du Niger, signée à Alger le
19 février 1976p. 512. "
N° JORA : 040 du 18-05-1976
Ordonnance n° 76-38 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique du Pakistanrelatif aux services aériens, signé à Alger le 6 février 1976p.
512. "
N° JORA : 040 du 18-05-1976
Ordonnance n° 76-36 du 20 avril 1976 portant ratification de la convention relative à la
création de la Société arabe de services pétroliers, signée le 23 novembre 1975 à Riyadp.
512. "
N° JORA : 040 du 18-05-1976
Ordonnance n° 76-40 du 20 avril 1976 portant ratification de l'accord maritime entre le
de la République populaire de Pologne, signé à Alger le 8 novembre 1975p. 513. "
N° JORA : 040 du 18-05-1976
Ordonnance n° 76-39 du 20 avril 1976 portant ratification du protocole portant troisième
prorogation de la convention sur le commerce du blé de 1971p. 512.
N° JORA : 040 du 18-05-1976
Ordonnance n° 76-43 du 25 mai 1976 portant ratification de l'accord commercial entre le
de la République de l'Inde, signé à New-Delhi le 10 février 1976p. 620. "
N° JORA : 050 du 22-06-1976
Ordonnance n° 76-44 du 25 mai 1976 portant ratification de l'accord commercial à long
terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République populaire Hongroise, signé à Alger le 7 novembre 1975p.
620. "
43/163
Algérie
N° JORA : 050 du 22-06-1976
Ordonnance n° 76-45 du 25 mai 1976 portant ratification de la convention internationale
des télécommunicationsfaite à Malaga-Torremolinos le 25 octobre 1973p. 620.
N° JORA : 050 du 22-06-1976
Ordonnance n° 76-58 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord de coopération
le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à Alger le 1er juin 1976p. 804. "
N° JORA : 066 du 17-08-1976
Décret n° 76-117 du 16 juillet 1976 portant publication de l'accord de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Comores, signé à Moronile 8 mai 1976p. 805. "
N° JORA : 066 du 17-08-1976
Décret n° 76-118 du 16 juillet 1976 portant publication de l'accord de coopération technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République de Comores, signé à Moronile 8 mai 1976p. 805. "
N° JORA : 066 du 17-08-1976
de la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976p. 820. "
N° JORA : 068 du 24-08-1976
Ordonnance n° 76-60 du 16 juillet 1976 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiquescientifiquetechnique et
culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du Bénin, signé à Alger le 15 avril 1976p. 820. "
N° JORA : 068 du 24-08-1976
de la République togolaise, signé à Lomé le 28 avril 1976p. 844. "
N° JORA : 071 du 05-09-1976
Ordonnance n° 76-71 du 27 juillet 1976 portant ratification de la convention de coopération
économiqueculturellescientifique et technique entre la République algérienne démocratique
et populaire et la République togolaise, signée à Lomé le 28 avril 1976p. 845. "
N° JORA : 071 du 05-09-1976
Ordonnance n° 76-69 du 27 juillet 1976 portant ratification de l'accord commercial à long
terme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe
d'Egypte, signé au Caire le 2 mai 1976p. 844. "
N° JORA : 071 du 05-09-1976
Décret n° 76-127 du 27 juillet 1976 portant publication de l'accord relatif aux transports et
navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République du Cap Vert, signé à Alger le 10 mai 1976p.
860. "
N° JORA : 072 du 08-09-1976
Ordonnance n° 76-72 du 27 juillet 1976 portant ratification de l'accord entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République du Cap Vertrelatif au transport aérien, signé à Alger le 10 mai 1976p.856 "
44/163
Algérie
N° JORA : 072 du 08-09-1976
Ordonnance n° 76-73 du 27 juillet 1976 portant adhésion de l'Algérie à la Confédération
internationale du liègep. 860.
N° JORA : 072 du 08-09-1976
Ordonnance n° 76-82 du 23 octobre 1976 relatif à l'accord portant création de la société
africaine de réassurance (AFRICARE), signé à Abidjan le 7 novembre 1975p. 1032. "
N° JORA : 093 du 21-11-1976
Ordonnance n° 76-100 du 6 décembre 1976 portant ratification de l'accord de coopération
culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du
Pérou, signé à Algerle 1er juin 1976p. 14. "
N° JORA : 002 du 05-01-1977
Décret n° 76-201 du 29 décembre 1976 portant ratification d'accords conclus avec la Communauté économique européennep. 34.
N° JORA : 004 du 12-01-1977
Décret n° 76-200 du 29 décembre 1976 portant ratification de l'accord entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République fédérale d'Allemagnerelatif au transport aérien, signé à Bonn le 6 mai 1976p. 50. "
N° JORA : 006 du 19-01-1977
Décret n° 76-201 du 29 décembre 1976 portant ratification d'accords conclus avec la communauté économique européenne (rectificatif)p. 266.
N° JORA : 017 du 27-02-1977
45/163
Algérie
1977
Décret n° 77-160 du 5 novembre 1977 approuvant l'accord de prêt n° 1427 AL , signé le 30
septembre 1977 à Washington entre la Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(BIRD) pour le financement du projet <>p. 900. "
N° JORA : 075 du 06-11-1977
Décret n° 77-1 du 23 janvier 1977 portant ratification de la convention portant création
d'une organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (O.P.A.E.P.)faite à Beyrouth le 9
shawal 1387 correspondant au 9 janvier 1968p. 226.
N° JORA : 015 du 20-02-1977
Décret n° 77-39 du 19 février 1977 portant ratification de l'accord de coopération technique
et administrative entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signé à Alger le 25 redjeb 1396
correspondant au 23 juillet 1976p. 310. "
N° JORA : 021 du 13-03-1977
Décret n° 77-69 du 12 avril 1977 portant ratification de l'accord portant création de l'organisme arabe pour l'investissement et le développement agricole, signé à Khartoum le 1er
novembre 1976p. 482. "
N° JORA : 035 du 01-05-1977
Décret n° 77-87 du 13 juin 1977 portant ratification de l'accord abrogeant l'accord de paiement du 24 avril 1963conclu le 2 mai 1976 au Caire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egyptep. 650.
N° JORA : 052 du 29-06-1977
Décret n° 77-88 du 13 juin 1977 portant ratification de l'accord entre l'Algérie et l'Italie
pour éviter les doubles impositions sur les revenus dérivant de l'exercice de la navigation
aérienne, signé à Algerle 24 février 1977p. 658. "
N° JORA : 053 du 03-07-1977
Décret n° 77-89 du 13 juin 1977 portant ratification de l'accord commercial à long terme
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanie, signé à Alger le 23 septembre 1976p.
666. "
N° JORA : 054 du 06-07-1977
Décret n° 77-111 du 6 août 1977 approuvant l'accord de prêt n° 1378 AL , signé le 15 mai
et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)pour le
financement d'un projet éducatifp. 742. "
N° JORA : 063 du 14-08-1977
Décret n° 77-112 du 6 août 1977 approuvant l'accord de prêt n° 1407 AL, signé le 15 mai
et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)pour le financement d'un projet routierp. 743. "
N° JORA : 063 du 14-08-1977
Décret n° 77-127 du 28 août 1977 portant approbation de l'avenant n° 2 conclu le 12 février
1977 entre la société nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AMOCO Algéria
46/163
Algérie
Oil Company et AMOCO Algéria Inc.d'autre partà l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquidesconclu le 3 octobre 1974 entre ces mêmes sociétésmodifié
par l'avenant n° 1 du 11 mai 1976p. 867.
N° JORA : 072 du 16-10-1977
Décret n° 77-161 du 5 novembre 1977 approuvant l'accord de prêt n° AL-5 , signé à Tokyo
(Japon)le 8 septembre 1977 entre le ministère des finances et le Fonds de la coopération
économique d'Outre-mer (Tokyo-Japon)p. 901. "
N° JORA : 075 du 06-11-1977
Décret n° 77-176 du 7 décembre 1977 relatif à la ratification de l'accord portant création du
fonds international de développement agricoleadopté le 13 juin 1976p. 961.
N° JORA : 080 du 11-12-1977
Décret n° 77-191 du 24 décembre 1977 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et juridique en matière civilecommercialesfamiliales et pénale entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Bulgarie, signé à Alger
le 20 décembre 1975p. 3. "
N° JORA : 001 du 03-01-1978
Décret n° 77-177 du 7 décembre 1977 relatif à la ratification de la convention sur les substances psychotropesfaite à Vienne le 21 février 1971p. 961.
N° JORA : 080 du 11-12-1977
47/163
Algérie
1978
Décret n° 78-01 du 21 janvier 1978 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention douanière relative aux conteneursfaite à Genève le 2 décembre 1972p. 60.
N° JORA : 004 du 24-01-1978
Décret n° 78-100 du 6 mai 1978 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République populaire du Bangladesh, signé à Alger le 14 octobre 1976
............................................p.320. "
N° JORA : 019 du 09-05-1978
République
Portugaise,
signé
à
Alger
le
16
octobre
1976
.........................................................p. 322. "
N° JORA : 019 du 09-05-1978
Décret n° 78-153 du 24 juin 1978 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique,
signé à México le 30 juin 1977p.440 "
N° JORA : 026 du 27-06-1978
Décret n° 78-205 du 23 septembre 1978 approuvant l'accord de prêt et l'accord de projet n°
1545 AL, signés le 6 juillet 1978 à Washington entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire (la société des eaux de l'agglomération d'Alger) (SEDAL) d'une part et la Banque internationale pour la reconstruction et du développement
(BIRD) d'autre partpour le financement du projet <>p. 641. "
N° JORA : 039 du 26-09-1978
48/163
Algérie
1979
Décret n°79-10 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt , signé le 14 novembre 1977
à Koweit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
la caisse arabe pour le développement économique et social pour le financement du projet
<< port de Jijel >>............p.62 "
N° JORA : 005 du 30-01-1979
Décret n°79-12 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt n°1595 AL , signé le 26 septembre 1978 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et la banque international pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du 4ème projet éducatif...p.63 "
N° JORA : 005 du 30-01-1979
Décret n°79-11 du 25 janvier 1979 approuvant l'accord de prêt conclu le 1er juillet 1978
avec la banque Islamique de développement pour le financement du projet relatif au port de
Jijel.....................p.62.
N° JORA : 005 du 30-01-1979
Décret n° 79-118 du 7 juillet 1979 approuvant l'accord de prêt n° 1 683-AL , signé le 16
mai 1979 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le
financement du IIIème projet routierp. 490. "
N° JORA : 028 du 10-07-1979
Décret n° 79-204 du 10 novembre 1979 portant ratification de la convention portant création de l'organisation arabe du développement industriel, signée à Tunis le 15 mai 1979p.
859. "
N° JORA : 046 du 13-11-1979
Décret n° 79-259 du 15 décembre 1979 portant ratification de l'accord culturel entre le
du Royaume Hachémite de Jordanie, signé à Ammanle 31 mai 1979p. 987. "
N° JORA : 051 du 18-12-1979
Décret n° 79-258 du 15 décembre 1979 portant ratification du protocole relatif à la création
de l'organe judiciaire de l'organisation des pays arabes exportateurs de pétrole (O.P.A.E.P.),
signé à Koweit le 2 djoumad II 1398 h. correspondant au 9 mai 1978p. 983. "
N° JORA : 051 du 18-12-1979
Décret n° 79-262 du 22 décembre 1979 approuvant l'accord de prêt n° 1739-AL conclu
entre l'office national des aliments du bétail (O.N.A.B.) et la banque internationale pour la
reconstruction et le développement (B.I.R.D.) ainsi que l'accord de garanti n° 1739-AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la
reconstruction et le développement, signés le 3 octobre 1979 à Belgradep. 1017. "
N° JORA : 052 du 25-12-1979
49/163
Algérie
1980
Décret n° 80-14 du 26 janvier 1980 portant adhésion de l'Algérie à la convention pour la
protection de la mer méditerranée contre la pollutionfaite à barcelone le 16 février 1976p.
74.
N° JORA : 005 du 29-01-1980
Décret n° 80-97 du 6 avril 1980 portant ratification de l'accord international de 1979 sur
l'huile d'olivep. 403.
N° JORA : 015 du 08-04-1980
Décret n° 80-121 du 12 avril 1980 approuvant l'accord de prêt n° AL-6 entre la ministère
des finances et le fonds de la coopération économique d'outre-mer (Japon), signé le 26 décembre 1979 à Tokyo (Japon)p. 445. "
N° JORA : 016 du 15-04-1980
Décret n° 80-133 du 19 avril 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 7 juillet 1979 entre l'entreprise
SONATRACH d'une partet l'entreprise NAFTA-GAS d'autre partet du protocole relatif aux
activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 7 juillet 1979 entre l'Etat d'une partet l'entreprise NAFTA-GAS d'autre partp.483.
N° JORA : 017 du 22-04-1980
Décret n° 80-140 du 17 mai 1980 approuvant l'accord de prêt n° S-17 AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction
et le développement (B.I.R.D.) pour le financement du projet d'ingénierie pour l'approvisionnement en eau, signé le 14 février 1980 à Washington .....................................p. 595. "
N° JORA : 021 du 20-05-1980
Décret n° 80-138 du 17 mai 1980 relatif à l'adhésion de l'Algérie à l'accord portant organisation arabe pour les sciences administrativesp. 572.
N° JORA : 021 du 20-05-1980
Décret n° 80-166 du 31 mai 1980 portant approbation de l'accord pour le recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 20 mai 1980 entre l'entreprise SONATRACH
d'une part et les entreprises SOHIO ALGERIA COMPANY et SOHIO ALGERIA SUPPLY COMPANY d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 20 mai 1980 entre l'Etat d'une partet les entreprises
SOHIO ALGERIA COMPANY et SOHIO SUPPLY COMPANY d'autre partp. 674.
N° JORA : 023 du 03-06-1980
Décret n° 80-169 du 7 juin 1980 portant approbation du protocole relatif aux activité de
recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 21 mai 1980 entre l'Etat
d'une part et la <> et <> d'autre part et de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 21 mai 1980 entre l'entreprise nationale <> d'une part et la <>
et <> d'autre partp. 690.
N° JORA : 024 du 10-06-1980
Décret n° 80-178 du 19 juillet 1980 approuvant l'accord de prêt n° 1803 AL , signé le 26
mars 1980 à Washington entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(B.I.R.D.) pour le financement d'un cinquième projet relatif à l'éducationp. 797. "
N° JORA : 030 du 22-07-1980
50/163
Algérie
Décret n° 80-186 du 26 juillet 1980 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, signé le 22 avril 1980 à Algerp. 808. "
N° JORA : 031 du 29-07-1980
Décret n° 80-187 du 26 juillet 1980 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Sierra-Léone, signé le 22 avril 1980 à Algerp. 809. "
N° JORA : 031 du 29-07-1980
Décret n° 80-188 du 26 juillet 1980 relatif à la ratification l'accord portant création d'un
comité mixte Algéro-Sierra-léonais pour la coopération économiquescientifiqueculturelle et
technique, signé le 22 avril 1980 à Algerp.810 "
N° JORA : 031 du 29-07-1980
Décret n° 80-189 du 26 juillet 1980 portant ratification de la convention de coopération
scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signée le 1er juin 1976 à Algerp. 811. "
N° JORA : 031 du 29-07-1980
Décret n° 80-190 du 2 août 1980 portant ratification de l'acte constitutif de l'organisation
des Nations Unies pour le développement industrieladopté le 8 avril 1979 à Viennep. 829.
N° JORA : 032 du 05-08-1980
Décret n° 80-200 du 16 août 1980 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Turquie, signé le 9 mai 1979 à Ankarap. 879. "
N° JORA : 034 du 19-08-1980
Décret n° 80-199 du 16 août 1980 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique algéro-irakien, signé à Alger le 13 mars 1978p. 876. "
N° JORA : 034 du 19-08-1980
Décret n° 80-203 du 23 août 1980 portant ratification de la convention consulaire entre la
République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Alger le 17 mai 1979p. 896. "
N° JORA : 035 du 26-08-1980
Décret n° 80-204 du 30 août 1980 portant ratification de la convention relative à la création
du centre arabe d'études des zones arides et des terres sèchesfaite le 3 septembre 1968 au
Cairep. 920.
N° JORA : 036 du 02-09-1980
Décret n° 80-205 du 30 août 1980 portant ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunicationsfaite en décembre 1977 à Addis Abébap. 923.
N° JORA : 036 du 02-09-1980
Décret n° 80-206 du 6 septembre 1980 portant ratification de la convention relative à l'entraide judiciaire et juridique en matière civile et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de pologne, signée à Alger le 9 novembre 1976p. 936. "
N° JORA : 037 du 09-09-1980
Décret n° 80-207 du 6 septembre 1980 portant ratification de l'accord commercial entre le
51/163
Algérie
de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, signé le 17 novembre 1979 à Algerp.
944. "
N° JORA : 037 du 09-09-1980
Décret n° 80-208 du 13 septembre 1980 portant ratification de la convention consulaire
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste de
Roumanie, signée à Alger le 28 octobre 1978p. 969 "
N° JORA : 038 du 16-09-1980
Décret n° 80-228 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche et
l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 15 juillet 1980 entre l'entreprise nationale
SONATRACH d'une partet la société AMACO Algéria Oil Compagny d'autre partet du
protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet la société AMACO Algéria Oil Compagny
d'autre partp. 1012.
N° JORA : 039 du 23-09-1980
SONATRACH d'une partet la société SUN OIL international INC. d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le
16 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet la société SUN OIL international INC. d'autre partp.
1012.
N° JORA : 039 du 23-09-1980
SONATRACH d'une partet respectivementla Compagnie Française des pétrolesla société
TOTAL Algérie et la Société Gelsenberg AG d'autre partet du protocole relatif aux activités
de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 24 juillet 1980 entre l'Etat
d'une partet lesdites sociétés d'autre partp. 1013.
N° JORA : 039 du 23-09-1980
SONATRACH d'une partet le groupe des sociétés VEBA OEL AG - UNION RHEINSCHE
BRAUKOHLEN KRAFTSTOFF AG - WINTER SHALL AG SAARBERG - AG d'autre
part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en
Algérieconclu le 13 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet lesdites sociétés d'autre partp. 1013.
N° JORA : 039 du 23-09-1980
Décret n° 80-232 du 20 septembre 1980 portant approbation de l'accord pour la recherche
de pétrole brut en Algérieconclu le 20 juillet 1980 entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société TEXACO international Trader Incp. 1014.
N° JORA : 039 du 23-09-1980
SONATRACH d'une partet respectivementla Compagnie Française des pétroles et la société TOTAL Algérie d'autre partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 15 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet lesdites
sociétés d'autre partp. 1014.
N° JORA : 039 du 23-09-1980
52/163
Algérie
SONATRACH d'une partet la société Pétrobras international S.A/BRASPETRO d'autre
partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 12 juillet 1980 entre l'Etat d'une partet la société Pétrobras international
S.A/BRASPETRO d'autre partp. 1014.
N° JORA : 039 du 23-09-1980
53/163
Algérie
1981
Décret n° 81-02 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la prévention
de la pollution de la mer Méditerranée par les opérations d'immersion effectuées par les
navires et aéronefsfait à Barcelonele 16 février 1976p. 26.
N° JORA : 003 du 20-01-1981
Décret n° 81-03 du 17 janvier 1981 portant ratification du protocole relatif à la coopération
en matière de lutte contre la pollution de la mer méditerranée par les hydrocarbures et autres
substances nuisibles en cas de situation critiquefait à Barcelone le 16 février 1976p. 30.
N° JORA : 003 du 20-01-1981
Décret n° 81-06 du 24 janvier 1981 portant ratification de l'accord général de coopération
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du
Mozambiquefait à Algerle 11 décembre 1980p.42.
N° JORA : 004 du 27-01-1981
Décret n° 81-18 du 21 février 1981 portant ratification de l'accord portant suppression du
visa entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire du
Bénin, signé à Alger le 28 mai 1980p. 122. "
N° JORA : 008 du 24-01-1981
Décret n° 81-40 du 14 mars 1981 approuvant l'accord de prêt n° 1892 AL, signé le 1er août
1980 à Washingtonentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)pour le financement
d'un quatrième projet routierp. 212. "
N° JORA : 012 du 24-03-1981
Décret n° 81-41 du 14 mars 1981 approuvant l'accord de prêt, signé le 23 mars 1980 à Koweïtentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement d'un
avion-laboratoirep. 212. "
N° JORA : 012 du 24-03-1981
Décret n° 81-42 du 14 mars 1981 approuvant l'accord de prêt n° 1802 AL, signé le 26 mars
1980 à Koweïtentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)pour
le financement du projet ""Irrigation Bas Chélif I ""p.213. "
N° JORA : 012 du 24-03-1981
Décret n° 81-51 du 28 mars 1981 portant ratification de la Convention culturelle entre la
République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire
socialiste, signée à Tripoli le 7 avril 1981p. 236. "
N° JORA : 013 du 31-03-1981
Décret n° 81-68 du 25 avril 1981 portant ratification de l'accord de coopération touristique
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syrie, signé à Alger le 16 avril 1980p. 363. "
N° JORA : 017 du 28-04-1981
Décret n° 81-69 du 25 avril 1981 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République populaire de Chine, signé à Pékin le 17 septembre 1980p. 364. "
N° JORA : 017 du 28-04-1981
54/163
Algérie
Décret n° 81-75 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 30 septembre 1980 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une part et la société française "" Elf Aquitaine "" d'autre part et
du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 30 septembre 1980 entre l'Etat d'une part et la société française "" Elf Aquitaine ""
d'autre partp. 378. "
N° JORA : 017 du 28-04-1981
Décret n° 81-76 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu le 1er octobre 1980 entre l'entreprise nationale
SONATRACH d'une partet la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre part et du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu le 1er octobre 1980 entre l'Etat d'une partet la société AGIP (AFRICA) Ltd d'autre partp. 379.
N° JORA : 017 du 28-04-1981
Décret n° 81-77 du 25 avril 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 12 novembre 1980 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une partet la compagnie espagnole des pétroles S.Ad'autre partet
du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 12 novembre 1980 entre l'Etat d'une partet la compagnie espagnole des
pétroles S.A. d'autre partp. 379.
N° JORA : 017 du 28-04-1981
Décret n° 81-107 du 30 mai 1981 portant ratification de la convention portant établissement
de l'Agence panafricaine d'informationfaite à Addis-Abébale 9 avril 1979p. 515.
N° JORA : 022 du 02-06-1981
Décret n° 81-113 du 6 juin 1981 portant ratification de l'accord portant création de l'organisation arabe du tourismefait à Adenle 13 juillet 1979p. 542.
N° JORA : 023 du 09-06-1981
Décret n° 81-118 du 13 juin 1981 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Syrie, signé à Damasle 26 mars 1979p. 578. "
N° JORA : 024 du 16-06-1981
Décret n° 81-139 du 4 juillet 1981 portant ratification de l'accord relatif à l'organisation des
travaux de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats sahariensfait à Bamakole 9 mars 1980p. 658.
N° JORA : 027 du 07-07-1981
Décret n° 81-155 du 18 juillet 1981 portant ratification des actes du 18ème congrès de
l'Union postale universellefait à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979p. 707.
N° JORA : 029 du 21-07-1981
Décret n° 81-163 du 25 juillet 1981 portant ratification de l'accord de coopération dans les
domaines de l'habitatde l'urbanisme et de la construction entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 11 mars 1981p723
N° JORA : 030 du 25-07-1981
Décret n° 81-166 du 25 juillet 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et
l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 29 avril 1981 entre l'entreprise
nationale SONATRACH d'une partet la société Shell d'exploitation B.V. d'autre partet du
protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Algerle 29 avril 1981 entre l'Etat d'une partet la société Shell d'exploitation B.V.
55/163
Algérie
d'autre partp. 736.
N° JORA : 030 du 25-07-1981
Décret n° 81-188 du 8 août 1981 portant approbation de l'accord pour la recherche et l'exploitation du pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 23 décembre 1980entre la SONATRACH d'une partet les sociétés Hispanica de Pétroléos (SA) et Hispanoil Algéried'autre
partet du protocole relatif aux activités de recherche et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 23 décembre 1980 entre l'Etat d'une partles sociétés Hispanica de
Pétroléos (SA) et hispanoil Algérie d'autre partp. 783.
N° JORA : 032 du 11-08-1981
Décret n° 81-246 du 12 septembre 1981 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du
Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 30 mai 1981p. 903. "
N° JORA : 037 du 15-09-1981
Décret n° 81-258 du 26 septembre 1981 portant ratification de l'accord sur les conditions
d'envoi et de travail des experts dans le cadre de la coopération culturellescientifique et
technique entre la république algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 9 janvier 1981p. 959. "
N° JORA : 039 du 29-09-1981
Décret n° 81-287 du 24 octobre 1981 portant ratification de la convention de l'Union panafricaine des postesfaite à Arusha le 18 janvier 1980p.1045
N° JORA : 043 du 27-10-1981
Décret n° 81-300 du 7 novembre 1981 portant ratification de la convention commerciale et
douanière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République tunisienne, signée le 9 janvier 1981 à Tunisp. 1086. "
N° JORA : 045 du 10-11-1981
Décret n° 81-315 du 28 novembre 1981 portant ratification de la convention générale entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française sur la sécurité socialed'un protocole générald'un protocole
annexe et d'un avenant, signé à Paris le 1er octobre 1981p. 1170. "
N° JORA : 048 du 01-12-1981
Décret n° 81-319 du 5 décembre 1981 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne portant création
d'une Banque mixte, signée à Algerle 3 septembre 1981p. 1215. "
N° JORA : 049 du 08-12-1981
Décret n° 81-319 du 5 décembre 1981 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne portant création
d'une banque mixte, signée à Alger le 3 septembre 1981( rectificatif )p. 3. "
N° JORA : 001 du 05-01-1982
56/163
Algérie
1982
Décret n° 82-04 du 2 janvier 1982 approuvant l'accord de prêt , signé le 5 juillet 1981 à
Djeddahentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de
développement ( B.I.D.)pour le financement du projet de l'institut Pasteur d'Algerp. 11. "
N° JORA : 001 du 05-01-1982
Décret n° 82-01 du 2 janvier 1982 portant ratification de la convention internationale sur
l'élimination et la répression du crime d'Apartheidadoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 30 novembre 1973p.3.
N° JORA : 001 du 05-01-1982
Décret n° 82-29 du 23 janvier 1982 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération dans le domaine de l' enseignement à l'intention des
élèves algériens en France, signé à Alger le 1er décembre 1981p. 91. "
N° JORA : 004 du 26-01-1982
Décret n° 82-91 du 20 février 1982 portant ratification de la convention d'assistance administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne en vue de prévenir et de rechercher les infractions douanièresfaite à Tunisle 9 janvier
1981p. 302.
N° JORA : 009 du 02-03-1982
Décret n° 82-104 du 13 mars 1982 portant ratification de l'accord portant création du Fonds
commun pour les produits de basefait à Genéve le 27 juin 1980p. 366.
N° JORA : 011 du 16-03-1982
Décret n° 82-240 du 24 juillet 1982 portant ratification de l'accord maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique BelgoLuxembourgeoise, signé à Alger le 17 mai 1979p. 1037. "
N° JORA : 030 du 27-07-1982
Décret n° 82-251 du 31 juillet 1982 portant ratification de l'amendement à l'article 9 de l'accord relatif à l'organisation des travaux de la conférence des Chefs d'Etats et Gouvernements des Etats sahariensfait lors du VIème Sommet tenu les 28 et 29 mars 1982 à Nouakchottp. 1058.
N° JORA : 031 du 03-08-1982
Décret n° 82-254 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de
recherche et de production du pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 16 février 1982entre
l'Etatd'une partet la société Gelsenberg Aktiendgesellschaftd'autre partet de l'accord pour la
recherche et la production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 16 février 1982 entre
l'entreprise nationale SONATRACHd'une partet la société Gelsenberg Aktiengesellschaftd'autre partp. 1070.
N° JORA : 031 du 03-08-1982
Décret n° 82-255 du 31 juillet 1982 portant approbation du protocole relatif aux activités de
recherche et de production du pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 16 février 1982entre
l'Etatd'une partet la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algéried'autre partet de l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le
16 février 1982entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une partet la Compagnie française des pétroles et la société Total-Algéried'autre partp. 1071.
N° JORA : 031 du 03-08-1982
57/163
Algérie
Décret n° 82-259 du 7 août 1982 portant ratification du protocole de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République française, signé à Alger le 21 juin 1982p. 1080. "
N° JORA : 032 du 10-08-1982
Décret n° 82-278 du 14 août 1982 portant relèvement de la quote-part de l'Algérie au capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.)
et fixant les modalités de cette souscription additionnellep. 1119.
N° JORA : 033 du 17-08-1982
Décret n° 82-340 du 13 novembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention internationale de 1979 sur la recherche et le sauvetage maritimesfaite à Hambourg le 27 avril 1979p. 1407.
N° JORA : 046 du 16-11-1982
Décret n° 82-438 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention culturelle et
technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de l'Iran, signée à Algerle 15 février 1982p. 1681. "
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-439 du 11 décembre 1982 portant adhésion de l'Algérie à la convention relative aux zones humidesd'importance internationaleparticulièrement comme habitats de la
sauvagine, signée à Ramzar (Iran)le 2 février 1971p. 1683. "
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-443 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République de l'Inde, signé à New Delhile 28 février
1980p. 1696. "
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-444 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tchécoslovaque relative à
l'entraide judiciaire en matière civilefamiliale et pénale, signée à Algerle 4 février 1981p.
1698. "
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-437 du 11 décembre 1982 portant ratification du protocole de coopération
entre les pays d'Afrique du Norden matière en lutte contre la désertification, signé au Caire
le 5 février 1977p. 1680. "
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-448 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre le
de la République fédérative du Brésil, signé à Brasiliale 3 juin 1981p. 1709. "
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-442 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Alger le
13 mai 1982p. 1695. "
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-440 du 11 décembre 1982 portant ratification de la convention africaine sur la
conservation de la nature et des ressources naturelles , signée à Alger le 15 septembre
1968p. 1685. "
58/163
Algérie
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-441 du 11 décembre 1982 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire au protocole relatif à la protection de la mer méditerranée contre la
pollution d'origine telluriquefait à Athènes le 17 mai 1980p. 1691.
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-445 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre le
de la République populaire socialiste d'Albaniefait à Tiranale 13 juillet 1981p. 1704.
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-446 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord entre la République
algérienne démocratique et populaire et le Royaume-uni de Grande Bretagne et d'Irlande du
Nordtendant à éviter la double imposition sur les revenus provenant de l'exploitation des
services aériens internationauxfait à Algerle 27 mai 1981p. 1706.
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-447 du 11 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération économiqueindustriellescientifique et technique entre la République algérienne démocratique
et populaire et la République de Finlandefait à Helsinkile 19 janvier 1982p. 1707.
N° JORA : 051 du 11-12-1982
Décret n° 82-458 du 18 décembre 1982 portant ratification de la convention douanière sur
le transport international des marchandises par la route entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signé à Bamako le 4 décembre 1981p.
1762. "
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-461 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre la
République algérienne démocratique et populaire et la République gabonaise, signé à Alger
le 23 juin 1981p. 1768. "
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-460 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord algéro-angolais relatif à l'établissement d'une commission mixte, signé à Alger le 29 juin 1981p. 1767. "
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-459 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord commercial entre la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement militaire provisoire
de l'Ethiopie socialiste, signé à Addis-Abéba le 8 juin 1981p. 1765. "
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-462 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire
du Bangladesh, signé à Alger le 11 mai 1981p. 1770. "
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-463 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Bangladesh, signé à Alger le 11 mai 1981p. 1771. "
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-464 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant création
d'une commission mixte de coopération algéro-ivoirienne, signé à Yamoussoukro le 13 mai
1981p. 1773. "
59/163
Algérie
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-465 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant suppression
de visa entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Malte,
signé à Alger le 8 septembre 1981p. 1774. "
N° JORA : 053 du 18-12-1982
Décret n° 82-464 du 18 décembre 1982 portant ratification de l'accord portant création
d'une commission mixte de coopération algéro-ivoirienne, signé à Yamoussoukro le 13 mai
1981 (rectificatif)p. 666. "
N° JORA : 015 du 12-04-1983
Décret n° 82-498 du 25 décembre 1982 portant adhésion à la convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à
Washington le 3 mars 1973p. 1864. "
N° JORA : 055 du 25-12-1982
Décret n° 82-497 du 25 décembre 1982 portant acceptation des recommandations du
conseil de coopération douanière des 11 juin 1974 et 8 juin 1977 amendant certaines dispositions de la convention sur la valeuren douanedes marchandisesfaites à Bruxelles le 15
décembre 1950p.1864.
N° JORA : 055 du 25-12-1982
Décret n° 82-501 du 25 décembre 1982 approuvant l'accord de prêt , signé le 24 novembre
et le Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.)pour le financement du projet de télécommunication inter-arabe (Algérie-Tunisie)p. 1866. "
N° JORA : 055 du 25-12-1982
60/163
Algérie
1983
Décret n° 83-107 du 5 février 1983 portant acceptation des amendements à l'article 38 des
statuts de l'Organisation mondiale du tourisme et au paragraphe 12 des règles de financement annexées à ces statutsp. 249.
N° JORA : 006 du 08-02-1983
Décret n° 83-130 du 19 février 1983 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Syrierelative à la coopération judiciaire et juridique, signée à Damas le 23 djoumada II 1401 de l'hégirecorrespondant au 27 avril 1981 J.C.p. 335. "
N° JORA : 008 du 22-02-1983
Décret n° 83-131 du 19 février 1983 portant ratification de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du
Royaume de Belgiquedans le domaine du développement des énergies nouvelles et renouvelables, signé à alger le 8 avril 1982p. 339. "
N° JORA : 008 du 22-02-1983
Décret n° 83-151 du 5 mars 1983 portant ratification de la convention de coopération scientifique et technique précisant les modalités de formation des cadres et de l'échange des experts entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République de l'Inde, signée à New Delhi le 28 février 1980p. 427. "
N° JORA : 010 du 08-03-1983
Décret n° 83-152 du 5 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une
commission mixte algéro-indienne pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle, signé à Alger le 19 octobre 1981p. 431. "
N° JORA : 010 du 08-03-1983
Décret n° 83-177 du 12 mars 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Roumanieconcernant la sécurité sociale, signée à Alger le 29 décembre 1981p. 485. "
N° JORA : 011 du 15-03-1983
Décret n° 83-178 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Pékin le 1er janvier
1982p. 488. "
N° JORA : 011 du 15-03-1983
commission mixte algéro-chinoise pour la coopération économiquecommerciale et technique, signé à Pékin le 1er janvier 1982p. 490. "
N° JORA : 011 du 15-03-1983
Décret n° 83-175 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération scientifiquetechnologique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Brasilia le 3 juin 1981p. 483. "
N° JORA : 011 du 15-03-1983
Décret n° 83-176 du 12 mars 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de
61/163
Algérie
la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République
fédérative du Brésilportant création d'un comité mixte algéro-brésilien pour la coopération
économiquecommercialescientifiquetechnologiquetechnique et culturelle, signé à Brasilia le
3 juin 1981p. 484. "
N° JORA : 011 du 15-03-1983
Décret n° 83-195 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République d'Irak, signé à Baghdad le 17 mars 1982p. 531. "
N° JORA : 012 du 22-03-1983
commission mixte algéro-irakienne, signé à Baghdad le 17 mars 1982p. 533. "
N° JORA : 012 du 22-03-1983
Décret n° 83-197 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération scientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à
Alger le 20 mars 1982p. 534. "
N° JORA : 012 du 22-03-1983
Décret n° 83-198 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé et Principe, signé à Alger le 20
mars 1982p. 535. "
N° JORA : 012 du 22-03-1983
Décret n° 83-199 du 19 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'un comité mixte algéro-santoméen pour la coopération économiquescientifiqueculturelle et technique, signé à Alger le 20 mars 1982p. 537. "
N° JORA : 012 du 22-03-1983
Décret n° 83-204 du 26 mars 1983 portant ratification de l'accord portant création d'un comité mixte algéro-tanzanien pour la coopération économiquescientifiqueculturelle et technique, signé à Dar Es Salaam la 17 avril 1981p. 572. "
N° JORA : 013 du 29-03-1983
Décret n° 83-206 du 26 mars 1983 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République portugaise, signé à Algerle 8 décembre 1982p. 575. "
N° JORA : 013 du 29-03-1983
Décret n° 83-203 du 26 mars 1983 portant ratification de la convention relative à la création
d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe du Yémen, signée à Sanaa le 21 janvier 1982p. 571. "
N° JORA : 013 du 29-03-1983
commission mixte de coopération algéro-cap verdienne, signé à Alger le 4 novembre
1982p. 574. "
N° JORA : 013 du 29-03-1983
Décret n° 83-206 du 26 mars 1983 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République portugaise, signé à Alger le 8 décembre 1982 (rectificatif)p. 1057. "
62/163
Algérie
N° JORA : 024 du 07-06-1983
Décret n° 83-224 du 2 avril 1983 portant ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à l'aviation civile internationale, signé à Montréal le 30 septembre 1977p. 619. "
N° JORA : 014 du 05-04-1983
Décret n° 83-266 du 23 avril 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une
commission mixte pour la coopération entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Zimbabwé, signé à Salisburyle 1er avril 1981p. 754. "
N° JORA : 017 du 26-04-1983
Décret n° 83-269 du 23 avril 1983 approuvant l'accord de prêt n° AL-7 , signé à Tokyo (Japon) le 20 juillet 1982 entre le ministère des finances et le Fonds de la coopération économique d'outre-mer (Tokyo-Japon)p. 788. "
N° JORA : 017 du 26-04-1983
Décret n° 83-265 du 23 avril 1983 portant ratification de l'accord de coopération dans le
domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et la
République de Malte, signé à la Valette le 20 mai 1982p. 753. "
N° JORA : 017 du 26-04-1983
Décret n° 83-282 du 30 avril 1983 portant ratification des statuts de l'Organisation arabe des
ressources minièresfaits à Rabatle 20 avril 1977p. 817.
N° JORA : 018 du 03-05-1983
Décret n° 83-341 du 21 mai 1983 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République du Malifaite à Bamako le 4 décembre 1981p. 977.
N° JORA : 021 du 24-05-1983
Loi n° 83-08 du 21 mai 1983 portant approbation de la convention relative au bornage de la
frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République
du Niger, signée à Alger le 5 janvier 1983p. 1025. "
N° JORA : 022 du 31-05-1983
du Mali, signée à Alger le 8 mai 1983p. 1025. "
N° JORA : 022 du 31-05-1983
Loi n° 83-06 du 21 mai 1983 portant approbation du traité de fraternité et de concorde entre
la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à
Tunis le 19 mars 1983p. 1024. "
N° JORA : 022 du 31-05-1983
tunisiennede la Mer Méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983p. 1025. "
N° JORA : 022 du 31-05-1983
Décret n° 83-377 du 28 mai 1983 portant ratification du traité de fraternité et de concorde
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé
à Tunis le 19 mars 1983p. 1040. "
63/163
Algérie
N° JORA : 023 du 04-06-1983
Décret n° 83-378 du 28 mai 1983 portant ratification de la convention relative au bornage
de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisiennede la Mer méditerranée à Bir Romane, signée à Tunis le 19 mars 1983p.
1041. "
N° JORA : 023 du 04-06-1983
République du sénégal, signé à Alger le 7 octobre 1981p. 1045. "
N° JORA : 023 du 04-06-1983
Décret n° 83-383 du 28 mai 1983 portant ratification de l'accord portant création d'une
commission mixte de coopération algéro-sénégalaise, signé à Alger le 7 octobre 1981p.
1048. "
N° JORA : 023 du 04-06-1983
de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Malifaite à Alger le 8 mai 1983p. 1043.
N° JORA : 023 du 04-06-1983
République de Zambie, signé à Alger le 17 juin 1981p. 1059. "
N° JORA : 024 du 07-06-1983
Décret n° 83-357 du 28 mai 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement révolutionnaire et populaire de Grenade, signé à Alger le 4 mars 1981p. 1057. "
N° JORA : 024 du 07-06-1983
de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, signée à Alger le 5 janvier 1983p. 3125. "
N° JORA : 054 du 27-12-1983
Décret n° 83-384 du 11 juin 1983 relatif à l'acceptation de la résolution WHA 29-38 du 17
mai 1976 portant amendements aux articles 24 et 25 de la Constitution de l'organisation
mondiale de la santép. 1103.
N° JORA : 025 du 14-06-1983
Décret n° 83-385 du 11 juin 1983 portant acceptation de la résolution A 450 (XI) portant
amendements aux articles 171820et 51 de la convention portant création de l'organisation
intergouvernementale consultative de la navigation maritimeadoptée le 15 novembre
1979p.1103.
N° JORA : 025 du 14-06-1983
Décret n° 83-400 du 18 juin 1983 portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Mali, signée à Bamako le 4 décembre 1981p. 1142. "
N° JORA : 026 du 21-06-1983
Décret n° 83-399 du 18 juin 1983 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du
64/163
Algérie
Mali, signée à Bamako le 28 janvier 1983p. 1135. "
N° JORA : 026 du 21-06-1983
Décret n° 83-401 du 18 juin 1983 portant ratification de l'accord de coopération entre la
République algérienne démocratique et populaire et la République de Malterelatif à la station de radiodiffusion de la Mediterranée, signée à La Valette le 20 mai 1982p. 1145. "
N° JORA : 026 du 21-06-1983
Décret n° 83-402 du 25 juin 1983 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Burundifait à Alger le 15
décembre 1982p. 1167.
N° JORA : 027 du 28-06-1983
Décret n° 83-423 du 9 juillet 1983 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire et juridique entre la République algérienne démocratique et populaire et
l'Union des Républiques soviétiques, signée à alger le 23 février 1982p. 1231. "
N° JORA : 029 du 12-07-1983
Décret n° 83-424 du 9 juillet 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de
Belgique tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des
navires en trafic international, signé à Alger le 11 janvier 1983p. 1238. "
N° JORA : 029 du 12-07-1983
Décret n° 83-453 du 23 juillet 1983 portant ratification de la convention d'entraide judicaire
et juridique en matière civile et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Belgrade le 31 mars
1982p. 1311. "
N° JORA : 031 du 26-07-1983
Décret n° 83-468 du 6 août 1983 portant ratification de la convention de coopération et
d'échanges d'expériences dans le domaine de l'habitat et de l'urbanisme entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République Arabe de Syriefaite à Damas le 10
avril 1982p. 1342.
N° JORA : 033 du 09-08-1983
Décret n° 83-479 du 13 août 1983 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Angola, signé à Luanda le 15 avril
1983p. 1371. "
N° JORA : 034 du 16-08-1983
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire d'Angola, signé à Luanda le 15 avril 1983p. 1372. "
N° JORA : 034 du 16-08-1983
Décret n° 83-498 du 20 août 1983 portant ratification de la convention sur la reconnaissance des étudesdes diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabesfaite à Paris le 22 décembre 1978p. 1403.
N° JORA : 035 du 23-08-1983
Décret n° 83-499 du 20 août 1983 portant ratification de la convention sur la reconnaissance des étudesdes diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la méditerranéefaite à Nice le 17 décembre 1976p.
1407.
65/163
Algérie
N° JORA : 035 du 23-08-1983
Décret n° 83-512 du 27 août 1983 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République portugaise, signé à Lisbonne le 15 mai 1981p.
1446. "
N° JORA : 036 du 30-08-1983
Décret n° 83-511 du 27 août 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République socialiste du Vietnam, signé à Alger le 26 mai 1983p. 1443. "
N° JORA : 036 du 30-08-1983
Décret n° 83-510 du 27 août 1983 portant ratification de la convention internationale de
1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en merfaite à Londres le 1er novembre 1974 et
du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la
vie humaine en merfaite à Londres le 17 février 1978p. 1143.
N° JORA : 036 du 30-08-1983
Décret n° 83-518 du 3 septembre 1983 portant ratification de la convention n° 183 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploiadoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du travaille 26 juin 1973p. 1482.
N° JORA : 037 du 06-09-1983
Décret n° 83-519 du 3 septembre 1983 portant ratification de la convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelle dans le mise en valeur des
ressources humainesadoptée par la conférence générale de l'Organisation internationale du
travail le 23 juin 1975p. 1486.
N° JORA : 037 du 06-09-1983
Décret n° 83-531 du 19 septembre 1983 portant adhésion à la convention visant à faciliter
le trafic maritime internationalfaite à Londres le 9 avril 1965p. 1569.
N° JORA : 039 du 20-09-1983
Décret n° 83-541 du 24 septembre 1983 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste d'Albaniepour le transport maritime des marchandisesfait à Alger le février 1983p. 1609.
N° JORA : 040 du 27-09-1983
Décret n° 83-575 du 22 octobre 1983 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République française en vue d'éviter des doubles impositions et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenud'impôts sur les successionsde droits
d'enregistrement et de droits de timbre, signé à Alger le 17 mai 1982 p.1762 "
N° JORA : 044 du 25-10-1983
Décret n° 83-574 du 22 octobre 1983 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
l'Etats des Emirats arabes unis , signé à Alger le 7 mai 1981p. 1761. "
N° JORA : 044 du 25-10-1983
Décret n° 83-573 du 22 octobre 1983 portant ratification des actes des IX èmeX ème et XI
ème congrès de l'Union postale arabep. 1760.
N° JORA : 044 du 25-10-1983
66/163
Algérie
Décret n° 83-678 du 26 novembre 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le
de la République du Nicaragua, signé à Alger le 21 mai 1983p. 2008. "
N° JORA : 049 du 29-11-1983
Décret n° 83-714 du 3 décembre 1983 portant ratification de la convention 150 concernant
l'administration du travail (rôlesfonctions et organisation)adoptée par la conférence général
de l'organisation internationale du travail lors de sa soixante-quatrième sessionà Genève le
26 juin 1978p. 2071.
N° JORA : 050 du 06-12-1983
Décret n° 83-719 du 10 décembre 1983 relatif à la ratification de protocoles portant prorogation de l'accord international sur le blé de 1971p. 3017.
N° JORA : 051 du 13-12-1983
Décret n° 83-732 du 10 décembre 1983 portant ratification de l'accord de coopération dans
le domaine militaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 26 octobre
1983p. 3127. "
N° JORA : 054 du 27-12-1983
Décret n° 83-249 du 9 avril 1983 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Côte d'Ivoire, signé à Abidjan le 28 avril 1978p. 666. "
N° JORA : 015 du 12-04-1983
Décret n° 83-250 du 9 avril 1983 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981p. 668.
"
N° JORA : 015 du 12-04-1983
Décret n° 83-251 du 9 avril 1983 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire , signé à Yamoussoukro le 13 mai 1981p.670 "
N° JORA : 015 du 12-04-1983
67/163
Algérie
1984
Décret n° 84-19 du 4 février 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 18 avril 1983 à Algerentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Fonds arabe pour le développement économique et social (F.A.D.E.S.)pour le financement
d'un projet de création d'un institut de génie sismique et de sismologie appliquéep. 116. "
N° JORA : 006 du 07-02-1984
Loi n° 84-08 du 4 février 1984 portant approbation du protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19 mars
1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signée à Alger le 13 décembre 1983p. 101. "
N° JORA : 006 du 07-02-1984
Décret n° 84-17 du 4 février 1984 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Alger le 20 octobre 1983p. 99. "
N° JORA : 006 du 07-02-1984
Décret n° 84-25 du 11 février 1984 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire
et juridique en matière civilecommercialefamiliale et pénale entre la République algérienne
démocratique et populaire et la République populaire hongroisefaite à Alger le 7 février
1976p. 130.
N° JORA : 007 du 14-02-1984
Décret n° 84-33 du 18 février 1984 portant ratification de la convention relative au bornage
de la frontière d'Etat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie, signée à Alger le 13 décembre 1983p. 164. "
N° JORA : 008 du 21-02-1984
Décret n° 84-32 du 18 février 1984 portant ratification du protocole d'adhésion de la République islamique de Mauritanie au traité de fraternité et de concorde, signé à Tunis le 19
mars 1983 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 13 décembre 1983p. 163. "
N° JORA : 008 du 21-02-1984
Décret n° 84-46 du 25 février 1984 portant ratification de la convention relative à la création d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la
République du Yémen démocratique et populaire, signé à Algerle 16 décembre 1981p. 179.
"
N° JORA : 009 du 28-02-1984
Décret n° 84-47 du 25 février 1984 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire et la République rwandaise, signé à Alger le
15 novembre 1983p. 180. "
N° JORA : 009 du 28-02-1984
Décret n° 84-54 du 3 mars 1984 portant ratification de l'accord commercial entre la République algérienne démocratique et populaire er la République argentine, signé à Buenos
aires le 12 avril 1983p. 202. "
N° JORA : 010 du 06-19-1984
Décret n° 84-86 du 21 avril 1984 portant ratification de l'accord de coopération économi-
68/163
Algérie
quetechnique et culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et
l'Ethiopie socialiste, signé à Addis Abéba le 22 février 1984p. 382. "
N° JORA : 017 du 24-04-1984
Décret n° 84-85 du 21 avril 1984 portant adhésion de l'Algérie au traité de Nairobiconcernant la protection du symbole olympiqueadopté à Nairobi le 26 septembre 1981p. 380.
N° JORA : 017 du 24-04-1984
Décret n° 84-92 du 5 mai 1984 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger
le 24 avril 1983p. 440. "
N° JORA : 019 du 08-05-1984
Loi n° 84-15 du 23 juin 1984 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République
françaiserelatif aux obligations du service national, signé à Algerle 11 octobre 1983p. 656. "
N° JORA : 026 du 31-01-1984
Décret n° 84-169 du 21 juillet 1984 portant ratification de la convention consulaire entre la
République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Pologne,
signée à Algerle 4 décembre 1983p. 770. "
N° JORA : 030 du 24-07-1984
Décret n° 84-172 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 22 janvier 1984 à
Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement pour le financement d'un projet de télécommunicationsp. 781. "
N° JORA : 030 du 24-07-1984
Décret n° 84-171 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 14 novembre
1982 à Koweïtentre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe
pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet de
réalisation de deux hôpitaux dans la wilaya de Tiaretp. 781. "
N° JORA : 030 du 24-07-1984
Décret n° 84-170 du 21 juillet 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 26 novembre
et le Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour le financement du projet de réalisation d'un port à Jijelp. 781. "
N° JORA : 030 du 24-07-1984
Décret n° 84-178 du 28 juillet 1984 portant ratification de la convention d'entraide judiciaire et juridique en matière civilefamiliale et pénale entre la République algérienne démocratique et populaire et la République socialiste de Roumanie, signée à Bucarest le 28 juin
1979p. 794. "
N° JORA : 031 du 31-07-1984
Décret n° 84-256 du 1er septembre 1984 portant ratification de l'accord-cadre de coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Alger le 24 avril 1983p. 935.
"
N° JORA : 037 du 05-09-1984
Décret n° 84-261 du 8 septembre 1984 portant ratification de l'accord de coopération éco-
69/163
Algérie
nomiquescientifiquetechnique et culturel entre la République algérienne démocratique et
populaire et la République des Seychellesfait à Alger le 14 mai 1984p. 958.
N° JORA : 038 du 09-09-1984
Décret n° 84-284 du 6 octobre 1984 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaiserelatif aux obligations du service national, signé à Alger le 11 octobre 1983p.
1140. "
N° JORA : 046 du 07-10-1984
Décret n° 84-291 du 6 octobre 1984 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la
recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 7 juillet
1979 entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une part et l'entreprise NAFTAGASd'autre partportant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour
la parcelle <> .......................................p. 1151.
N° JORA : 046 du 07-10-1984
Décret n° 84-292 du 6 octobre 1984 portant approbation des avenants aux accords pour la
recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérie entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une part et les entreprises CFP et TOTAL Algéried'autre partportant prorogation
de la période de validité de la phase de recherche pour les parcelles <>p. 1151.
N° JORA : 046 du 07-10-1984
Décret n° 84-321 du 27 octobre 1984 portant ratification de l'accord commercial entre le
de la République islamique d'Iran, signé à Alger le 25 avril 1983p. 1254. "
N° JORA : 053 du 31-10-1984
Décret n° 84-322 du 27 octobre 1984 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Cubaportant
création d'une commission mixte de coopération économiquescientifiqueartistique et culturelle, signé à Alger le 1er juin 1979p. 1256. "
N° JORA : 053 du 31-10-1984
Décret n° 84-367 du 1er décembre 1984 approuvant l'accord de prêt , signé le 8 juillet 1984
à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe de développement économique et social (F.A.D.E.S.)pour participer au financement du projet de
prêt agricolep. 1424. "
N° JORA : 063 du 05-12-1984
Décret n° 84-373 du 8 décembre 1984 portant ratification du protocole d'accord relatif à la
création d'une société d'études tuniso-algérienne sur la <>, signé à Tunis le 21 octobre
1983p. 1444. "
N° JORA : 065 du 12-12-1984
Décret n° 84-374 du 8 décembre 1984 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une commission mixte pour la coopération économiquescientifiquetechnique et
culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République démocratique de Madagascarfait à Antananarivo le 25 janvier 1978p. 1445.
N° JORA : 065 du 12-12-1984
Décret n° 84-401 du 24 décembre 1984 approuvant l'accord de prêt n° 2461 AL et l'accord
de projet , signé le 26 septembre 1984 à Washington DCentre la République algérienne
démocratique et populairel'entreprise de productionde gestion et de distribution d'eau d'Alger (E.P.E.A.L.)d'une partet la Banque Internationale pour la reconstruction et le dévelop-
70/163
Algérie
pement (B.I.R.D.)d'autre partpour le financement d'un projet d'approvisionnement en eau de
la région d'Algerp. 1705. "
N° JORA : 071 du 30-12-1984
71/163
Algérie
1985
Décret n° 85-01 du 5 janvier 1985 portant ratification du protocole relatif aux aires spécialement protégées de la Méditerranée, signé à Genève le 3 avril 1982p. 12. "
N° JORA : 002 du 06-01-1985
Loi n° 85-01 du 19 janvier 1985 portant approbation de la décision 6-23 du conseil des ministres de l'organisation des pays arabes exportateurs de pétroleamendant les articles 115et
20 de la convention constitutive de la société arabe de services pétroliersfaite à Koweit le
1er décembre 1979p. 37.
N° JORA : 004 du 20-01-1985
Décret n° 85-11 du 26 janvier 1985 portant ratification de la décision n° 6-23 du conseil des
ministres de l'Organisation des pays arabes exportateurs de pétroleamendant les articles
115et 20 de la convention constitutive de la société arabe des travaux pétroliersfaite à Koweït le 1er décembre 1979p. 58.
N° JORA : 005 du 27-01-1985
Décret n° 85-17 du 2 février 1985 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la
recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieentre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Pétrobras International S.A/BRASPETRO d'autre partportant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle Zelfanap.
85.
N° JORA : 006 du 03-02-1985
Décret n° 85-18 du 2 février 1985 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la
recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieentre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et la société Gelsenberg A.G d'autre partportant prorogation de la période de validité de la phase de recherche pour la parcelle El Merkp. 85.
N° JORA : 006 du 03-02-1985
Décret n° 85-26 du 9 février 1985 portant ratification de la convention portant création
d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe de Syriefaite à Damas le 2 chaabane 1404 hégirien correspondant au 2 mai
1984p. 103.
N° JORA : 007 du 10-02-1985
Décret n° 85-77 du 23 avril 1985 portant ratification de la convention relative à la coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du
Niger, signée à Niamey le 12 avril 1984p. 347. "
N° JORA : 018 du 24-04-1985
Décret n° 85-76 du 23 avril 1985 portant ratification de l'accord portant création d'une
commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat des
Emirats arabes unis, signé à Abou Dhabi le 30 avril 1984p. 346. "
N° JORA : 018 du 24-04-1985
Décret n° 85-108 du 7 mai 1985 relatif à l'accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Argentine, signé à Alger le 3
décembre 1984p. 422. "
N° JORA : 021 du 15-05-1985
Décret n° 85-109 du 7 mai 1985 relatif à l'accord de coopération scientifique et technique
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République argentine, signé
72/163
Algérie
à Alger le 3 décembre 1984 p.424. "
N° JORA : 021 du 15-05-1985
Décret n° 85-110 du 7 mai 1985 relatif à l'accord entre le gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République argentine portant
création d'un comité mixte algero-argentin pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle, signé à Alger le 3 décembre 1984p. 426. "
N° JORA : 021 du 15-05-1985
Décret n° 85-111 du 7 mai 1985 portant adhésion de l'Algerie à l'organisation internationale
de lutte biologique contre les animaux et les plantes nuisibles (OILB)en sa section régionale
Ouest paléarctique (SROP)p.427.
N° JORA : 021 du 15-05-1985
Décret n° 85-112 du 7 mai 1985 portant adhésion de l'Algérie à la convention internationale
pour la protection des végétauxfaite à Rome le 6 décembre 1951révisée par la résolution
14/79 de la conférence de la F.A.O. du 10 au 29 novembre 1979p. 427.
N° JORA : 021 du 15-05-1985
Décret n° 85-161 du 11 juin 1985 portant ratification de la convention en vue d'éviter les
doubles impositions et d'établir les règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune entre la République algéerienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 9 février 1985p. 541. "
N° JORA : 025 du 12-06-1985
Décret n° 85-165 du 18 juin 1985 approuvant l'accord de prêt , signé le 12 février 1985 à
Algerentre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Fonds séoudien de développement (F.S.D.)pour le financement du projet de réalisation du
barrage de Gargarp. 573. "
N° JORA : 026 du 19-06-1985
Décret n° 85-175 du 25 juin 1985 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algerienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Colombie, signé à Bogota le 17 juillet 1981p. 593. "
N° JORA : 027 du 26-06-1985
Décret n° 85-213 du 20 août 1985 portant ratification de l'accord de coopération économiquescientifique et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et
l'Etat des Emirats arabes unisfait à Alger le 19 décembre 1984p. 792.
N° JORA : 035 du 21-08-1985
Décret n° 85-271 du 12 novembre 1985 portant ratification de l'accord-cadre de coopération
économique entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le gouvernement espagnol, signé à Madrid le 3 juillet 1985p. 1122. "
N° JORA : 047 du 13-11-1985
Décret n° 85-302 du 10 décembre 1985 portant ratification de la convention d'assistance
administrative en matière douanière entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le
10 septembre 1985p. 1215. "
N° JORA : 051 du 11-12-1985
Décret n° 85-312 du 24 décembre 1985 portant ratification de la convention internationale
des télécommunicationsfaite à Nairobi le 6 novembre 1982p. 1305.
N° JORA : 055 du 25-12-1985
73/163
Algérie
74/163
Algérie
1986
Décret n° 86-11 du 21 janvier 1986 portant ratification de l'accord portant création d'une
commission mixte inter-gouvernementale algéro-mexicaine pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et technologique, signé à Mexico le 27 septembre
1985p.30. "
N° JORA : 003 du 22-01-1986
Loi n° 86-02 du 28 janvier 1986 relative à l'approbation de l'accord portant création du centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, signé à paris le 21 mai
1962 ....................p. 43. "
N° JORA : 004 du 29-01-1986
Décret n° 86-44 du 11 mars 1986 relatif à l'adhésionavec réservesà l'accord portant création
de centre international des hautes études agronomiques méditerranéennes, signé à Paris le
21 mai 1986p. 267. "
N° JORA : 011 du 12-03-1986
Décret n° 86-47 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et la production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 22 avril 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACHd'une part et la société SHELL d'exploitation B.V. d'autre
partp. 273.
N° JORA : 011 du 12-03-1986
Décret n° 86-48 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant n° 1 à l'accord pour la
recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 22 avril 1985 entre
l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés AGIP (Africa) et AGIP (Algérie) SARL d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche
et de production de pétrole brut en Algérieconclu à Algerle 22 avril 1985 entre l'Etat d'une
part et les sociétés AGIP (Africa) LTD et AGIP (Algérie) SARL d'autre partp.273.
N° JORA : 011 du 12-03-1986
Décret n° 86-49 du 11 mars 1986 portant approbation de l'avenant à l'accord pour la recherche et l'exploitation de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole relatif aux activités de recherche et
de production de pétrole brut en Algérieconclu à Alger le 10 juin 1985 entre l'Etat d'une
part et les sociétés Hispanica petroleos S.A. et Hispanoil Algérie d'autre partp. 274.
N° JORA : 011 du 12-03-1986
Décret n° 86-112 du 6 mai 1986 approuvant l'accord de prêt , signé le 28 octobre 1985 à
Algerentre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le
Fonds séoudien de développement (F.S.D.) pour le financement du projet de réalisation du
barrage de Aïn Déliap. 502. "
N° JORA : 019 du 07-05-1986
Décret n° 86-128 du 20 mai 1986 portant ratification du premier avenant à l'accord du 27
décembre 1968 entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république françaiserelatif à la circulationà l'emploi et au
séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexedu
protocole y annexé et de l'échange de lettres, signés à Alger le 22 décembre 1985p. 562. "
N° JORA : 012 du 01-12-1986
Décret n° 86-154 du 1er juillet 1986 portant ratification de l'accord commercial entre la
République algérienne démocratique et populaire et la République orientale de l'Uruguay ,
75/163
Algérie
signé à Algerle 5 février 1986p. 757. "
N° JORA : 028 du 09-07-1986
Décret n° 86-159 du 29 juillet 1986 portant ratification de la convention de l'Union panafricaine des télécommunicationsfaite à Kinshasa en janvier 1982p. 885.
N° JORA : 033 du 13-08-1986
Décret n° 86-219 du 26 août 1986 approuvant l'accord de prêt , signé le 29 janvier 1986 à
Alger entre la république algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le
développement économique et social (F.A.D.E.S.)pour participer au financement du projet
<>p. 1030. "
N° JORA : 035 du 27-08-1986
Décret n° 86-214 du 26 août 1986 portant ratification de la convention vétérinaire entre le
de la République tunisienne, signée à Alger le 30 juin 1985p. 1012. "
N° JORA : 035 du 27-08-1986
Décret n° 86-215 du 26 août 1986 portant ratification de l'accord de coopération et d'assistance réciproque dans le domaine de la protection civile entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger le 30 juin 1985p. 1014. "
N° JORA : 035 du 27-08-1986
Décret n° 86-216 du 26 août 1986 portant ratification du programme de coopération à long
terme dans les domaines économiquecommercialscientifique et technique entre la république algérienne démocratique et populaire et l'Union de la république socialistes soviétiques,
signé à Moscou le 27 mars 1986p. 1015. "
N° JORA : 035 du 27-08-1986
l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et du
protocole relatif aux activités de recherche et de production des hydrocarbures liquides en
Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS
d'autre partp. 1041.
N° JORA : 036 du 03-09-1986
Décret n° 86-224 du 2 septembre 1986 portant approbation de l'avenant n° 2 à l'accord en
date du 7 juillet 1979 pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'entreprise nationale SONATRACH d'une part et
l'entreprise NAFTA-GAS d'autre part et de l'avenant n° 1 au protocole du 7 juillet 1979
relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 avril 1986 entre l'Etat d'une part et l'entreprise NAFTA-GAS d'autre
partp. 1041.
N° JORA : 036 du 03-09-1986
Décret n° 86-233 du 16 septembre 1986 portant ratification de la convention de coopération
maritime et commerciale entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la république irakienne, signée à Alger le 29 juin 1985p.
1081. "
N° JORA : 038 du 17-09-1986
Décret n° 86-244 du 23 septembre 1986 portant ratification du protocole d'accord entre le
de la République tunisiennerelatif à la création d'une société mixte de transports internatio-
76/163
Algérie
naux de marchandises, signé à Alger le 20 septembre 1985p. 1102. "
N° JORA : 039 du 24-09-1986
Décret n° 86-242 du 23 septembre 1986 portant ratification du protocole d'accord relatif à la
création d'une société mixte algéro-tunisienne de transport maritime, signé à Alger le 29
septembre 1985p. 1101. "
N° JORA : 039 du 24-09-1986
Décret n° 86-244 du 24 septembre 1986 approuvant l'accord de prêt n° 2591 AL et les accords de projets , signés le 13 mars 1986 à Washington D.C. entre la république algérienne
démocratique et populaireles entreprises de productionde gestion et de distribution d'eau
d'Oran (E.P.E.OR) et de Constantine (E.P.E.CO.) d'une part et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) d'autre partpour le financement d'un
projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissementp. 1127. "
N° JORA : 040 du 01-10-1986
entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république socialiste de Tchécoslovaquie, signée à Alger le 3 juillet 1985p.
1116. "
N° JORA : 040 du 01-10-1986
entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la république socialiste de Tchécoslovaquie, signée à Alger le 3 juillet 1985 (rectificatif)p. 1301. "
N° JORA : 047 du 19-11-1986
Décret n° 86-252 du 7 octobre 1986 portant ratification de la convention relative à un code
de conduite des conférences maritimesfaite à Génève le 6 avril 1974p. 1148.
N° JORA : 041 du 08-10-1986
Décret n° 86-256 du 7 octobre 1986 portant ratification de l'accord d'assistance mutuelle
administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République
italienne en vue de prévenirde rechercher et de reprimer les infractions douanières, signé à
Alger le 15 avril 1986p. 1181. "
N° JORA : 042 du 15-10-1986
Décret n° 86-257 du 7 octobre 1986 portant ratification des actes du 19ème congrés de
l'Union postale universellefaits à Hambourg le 27 juillet 1984p. 1183.
N° JORA : 042 du 15-10-1986
Décret n° 86-257 du 7 octobre 1986 portant ratification des actes du 19ème congrès de
l'Union postale universellefaits à Hambourg le 27 juillet 1984 (rectificatif)p. 615.
N° JORA : 024 du 10-06-1987
Décret n° 86-262 du 21 octobre 1986 portant ratification de la Charte culturelle de l'Afriqueadoptée le 5 juillet 1976 à Porte Louis (Ile Maurice)p. 1196.
N° JORA : 043 du 22-10-1986
Décret n° 86-277 du 18 novembre 1986 portant ratification du protocole d'accord portant
amendement de l'accord fixant les conditions d'envoi et de travail des expertsdans le cadre
de la coopération culturellescientifique et techniqueentre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Tunis le 14 juin 1986p. 1298. "
N° JORA : 047 du 19-11-1986
77/163
Algérie
Décret n° 86-278 du 18 novembre 1986 portant ratification de l'accord d'échanges culturels
dans le domaine du livre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 18 janvier
1983p. 1300. "
N° JORA : 047 du 19-11-1986
Décret n° 86-253 du 7 octobre 1986 portant approbation de l'accord de prêt , signé à Koweït
le 16 décembre 1982 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds
arabe de développement économique et socialrelative à la participation au financement du
5ème projet arabe commun sur les télécommunicationsp. 1165. "
N° JORA : 041 du 08-10-1986
78/163
Algérie
1987
Décret n° 87-05 du 6 janvier 1987 portant ratification de l'accord portant création d'une
commission mixte intergouvernementale de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du
Vénézuéla, signé à Caracas le 15 mai 1985. "
N° JORA : 002 du 07-01-1987
Décret n° 87-06 du 6 janvier 1987 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République du Vénézuéla, signé à Caracas le 15 mai 1985p. 30. "
N° JORA : 002 du 07-01-1987
Décret n° 87-07 du 6 janvier 1987 portant ratification de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République du Vénézuéla, signé à Caracas le 15 mai 1985p. 32. "
N° JORA : 002 du 07-01-1987
Loi n° 87-04 du 3 février 1987 portant approbation de la convention portant création de
l'Organisation arabe des télécommunications par satéllite (ARABSAT), signée au Caire le
14 avril 1976p. 135. "
N° JORA : 006 du 04-02-1987
Loi n° 87-07 du 3 février 1987 relative à l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire et la Commission des communautés
européennes sur l'établissement ainsi que sur les privilèges et immunités de la délégation de
la commission des communautés européennes, signé à Alger le 9 décembre 1985p. 135. "
N° JORA : 006 du 04-02-1987
Loi n° 87-08 du 3 février 1987 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la
socialiste de Tchécoslovaquie pour éviter la double imposition des revenus provenant de
l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 18 juin 1985p. 136. "
N° JORA : 006 du 04-02-1987
Loi n° 87-05 du 3 février 1987 portant approbation de l'accord du siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire etl'Union arabe des radiodiffusions (A.S.B.U.), signée à Alger le 25 juin 1986p. 135. "
N° JORA : 006 du 04-02-1987
Décret n° 87-36 du 3 février 1987 portant ratification de l'amendement de l'article 6 du statut de l'Agence internationale de l'énergie atomique (A.I.E.A.) adoptée par la conférence
générale le 27 septembre 1984p. 126.
N° JORA : 006 du 04-02-1987
Décret n° 87-37 du 3 février 1987 portant ratification de la charte africaine des droits de
l'homme et des peuplesadoptée à Naïrobi en 1981p. 127.
N° JORA : 006 du 04-02-1987
Loi n° 87-06 du 3 février 1987 portant approbation de la charte africaine des droits de
l'homme et des peuplesadoptée à Naïrobi en 1981p. 135.
N° JORA : 006 du 04-02-1987
Décret n° 87-47 du 17 février 1987 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouver-
79/163
Algérie
nement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union arabe des radiodiffusions (A.S.B.U.), signé à Algerle 25 juin 1986p. 183. "
N° JORA : 008 du 18-02-1987
Décret n° 87-46 du 17 février 1987 relatif à la ratification de la convention portant création
de l'Organisation arabe de télécommunications par satellite (ARABSAT)faite eu Caire le 14
avril 1976p. 175.
N° JORA : 008 du 18-02-1987
Décret n° 87-53 du 24 février 1987 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et la Commission des communautés
européennes sur l'établissement ainsi que sur les prévilèges et immunités de la délégation de
la Commission des communautés européennes, signé à Alger le 9 décembre 1985p. 202. "
N° JORA : 009 du 25-02-1987
Décret n° 87-54 du 24 février 1987 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République socialiste de Tchécoslovaquiepour éviter la double imposition des revenus provenant de
l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 18 juin 1985p. 203. "
N° JORA : 009 du 25-02-1987
Décret n° 87-59 du 3 mars 1987 portant ratification de l'accord-cadre de coopération dans le
domaine des télécommunications entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Suède, signé à Stockolm le 23 avril 1986. "
N° JORA : 010 du 04-03-1987
Arrêté interministériel du 10 mars 1987 portant approbation du protocole d'accord visant à
créer une société d'économie mixtep. 311.
N° JORA : 013 du 25-03-1987
Décret n° 87-69 du 17 mars 1987 portant ratification de la convention de coopération économiqueculturelle et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie séoudite, signée à Alger le
23 novembre 1986p. 269. "
N° JORA : 012 du 18-03-1987
Décret n° 87-92 du 28 avril 1987 portant ratification de l'accord portant création du Centre
international de génie génétique et de biotechnologie (C.I.G.G.B.) conclu à Madrid le 13
septembre 1983 et du protocole de la reprise de la réunion des plénipotentiaires relative à la
création du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologiefait à vienne le
4 avril 1984p. 437.
N° JORA : 018 du 29-04-1987
Décret n° 87-93 du 28 avril 1987 relatif à l'acceptation de la résolution WHA 31-18 du 18
mai 1978 portant amendement à l'article 74 de la constitution de l'Organisation mondiale de
la santép. 443.
N° JORA : 018 du 29-04-1987
Décret n° 87-100 du 5 mai 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 8 juillet 1986 à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement (B.I.D.) pour le financement du projet du barrage de Aïn Defla (Souk Ahras)p.
470. "
N° JORA : 019 du 06-05-1987
Décret n° 87-101 du 5 mai 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 8 juillet 1986 à Alge-
80/163
Algérie
rentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement (B.I.D.) pour le financement par <> des équipements relatifs au projet du barrage de Aïn Delia (Souk Ahras)p. 471. "
N° JORA : 019 du 06-05-1987
Décret n° 87-102 du 5 mai 1987 approuvant l'accord de prêt modifiant l'accord initial du 1er
juillet 1978 et l'accord de prêt complémentaire , signé à Alger le 8 juillet 1986entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement
(B.I.D.)pour le financement du projet du port de Jenjen (Jijel)p. 471. "
N° JORA : 019 du 06-05-1987
Loi n° 87-11 du 12 mai 1987 portant approbation d'accord additionnel à l'accord-cadre de
coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 14 juin
1986p. 523. "
N° JORA : 021 du 20-05-1987
Loi n° 87-12 du 12 mai 1987 portant approbation de la convention de coopération culturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 11 mars
1986p. 523. "
N° JORA : 021 du 20-05-1987
Décret n° 87-132 du 2 juin 1987 portant ratification du protocole d'accord additionnel à
l'accord-cadre de coopération industrielle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à
Tunis le 14 juin 1986p. 577. "
N° JORA : 023 du 03-06-1987
Décret n° 87-138 du 9 juin 1987 portant ratification de la convention de coopération culturellescientifique et technique et des textes subséquents entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française,
signée respectivement à Paris le 11 mars 1986 et à Alger le 7 septembre 1986p. 601. "
N° JORA : 024 du 10-06-1987
Décret n° 87-169 du 1er août 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 14 décembre 1986
à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le
développement économique et social (F.A.D.E.S.) pour participer au financement du projet
de barrage de Cheurfa II (Mascara)p. 813. "
N° JORA : 032 du 05-08-1987
Décret n° 87-192 du 25 août 1987 approuvant l'accord de prêt n° 197 AL , signé le 17 décembre 1986 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds
international de développement agricole pour le financement d'un projet de développement
de la céréaliculture et de l'élevage dans les exploitations privées de la wilaya de Tiaretp.
888. "
N° JORA : 035 du 26-08-1987
Décret n° 87-186 du 25 août 1987 portant ratification de l'accord portant création de l'association des producteurs de pétrole africains, signé à Lagos le 27 janvier 1987p. 870. "
N° JORA : 035 du 26-08-1987
Décret n° 87-187 du 25 août 1987 portant adhésion à la convention sur le commerce du
bléfaite à Londres le 14 mars 1986p. 872.
N° JORA : 035 du 26-08-1987
81/163
Algérie
Décret n° 87-199 du 1er septembre 1987 approuvant l'accord de prêt , signé le 10 mars
1987 à Algerentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement en vue de l'octroi d'une ligne de crédit agricolep. 902. "
N° JORA : 036 du 02-09-1987
Décret n° 87-207 du 8 septembre 1987 portant ratification de l'accord de soins de santé entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Suède, signé à
Alger le 24 mars 1987p. 923. "
N° JORA : 037 du 09-09-1987
Décret n° 87-206 du 8 septembre 1987 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Ouganda pour la création d'une commission mixte de coopération, signé à
Alger le 9 novembre 1986p. 922. "
N° JORA : 037 du 09-09-1987
Décret n° 87-205 du 8 septembre 1987 portant ratification de l'accord commercial entre le
de la République populaire de Pologne, signé à Varsovie le 11 septembre 1986p. 919. "
N° JORA : 037 du 09-09-1987
Arrêté interministériel du 27 septembre 1987 portant approbation du protocole d'accord
relatif à la création de la société d'économie mixte SITELp. 584.
N° JORA : 019 du 11-05-1988
Décret n° 87-217 du 6 octobre 1987 portant ratification de l'accord de transport et de navigation maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger le 28 février 1987p.
1009. "
N° JORA : 041 du 07-10-1987
Décret n° 87-222 du 13 octobre 1987 portant adhésionavec réservesà la convention de
Viennesur le droit des traitésconclue le 23 mai 1969p. 1028.
N° JORA : 042 du 14-10-1987
Décret n°87-223 du 20 octobre 1987 portant adhésion à la convention douanière relative
aux facilités accordées pour l'importation des marchandises destinées à être présentées ou
utilisées à une expositionune foireun congrès ou une manifestation similaire en dateà
Bruxellesdu 8 juin 1961p. 1053.
N° JORA : 043 du 21-10-1987
Décret n° 87-275 du 15 décembre 1987 approuvant l'accord de prêt n° 2808 AL , signé le
24 juin 1987 à Washingtonentre la République algérienne démocratique et populaire et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un cinquième projet routierp. 1287. "
N° JORA : 051 du 16-12-1987
Décret n° 87-276 du 15 décembre 1987 approuvant l'accord de prêt n° 2809 AL , signé le
24 juin 1987 à Washingtonentre la République algérienne démocratique et populaire et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'irrigation du Chlefp. 1287. "
N° JORA : 051 du 16-12-1987
Décret n° 87-280 du 22 décembre 1987 portant ratification de l'accord international sur
l'huile d'olive et les olives de tablefait à Genève le 1er juillet 1986p. 1327.
82/163
Algérie
N° JORA : 052 du 23-12-1987
Loi n° 87-23 du 23 décembre 1987 portant approbation de la convention portant création
d'une société d'exploration et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987p. 1368. "
N° JORA : 053 du 26-12-1987
Loi n° 87-24 du 23 décembre 1987 portant approbation de la convention portant création
d'une société de géophysique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16
juin 1987p. 1368. "
N° JORA : 053 du 26-12-1987
Décret n° 87-218 du 6 octobre 1987 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-unis d'Amérique, signé à Alger le 2 juin 1987p. 1012. "
N° JORA : 041 du 07-10-1987
Décret n° 87-219 du 6 octobre 1987 portant ratification de l'accord relatif à la création d'un
comité mixte de coopération économiquescientifiquetechnique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République populaire socialiste d'Albanie, signé à Tirana le 8 juillet 1987p. 1014. "
N° JORA : 041 du 07-10-1987
83/163
Algérie
1988
Décret n° 88-01 du 5 janvier 1988 portant approbation du protocole d'accord relatif à la
coopération financière et technique entre la république algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européenne, signé à Bruxelles le 26 octobre 1987p. 3. "
N° JORA : 001 du 06-01-1988
Décret n° 88-13 du 2 février 1988 portant ratification de la convention relative à la création
d'une société mixte de forage de puits d'eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987p. 119. "
N° JORA : 005 du 03-02-1988
de la société d'exploitation et de production des produits pétroliers entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 16 juin 1987p. 121. "
N° JORA : 005 du 03-02-1988
de la société de géophysique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16
juin 1987p. 123. "
N° JORA : 005 du 03-02-1988
Décret n° 88-21 du 2 février 1988 approuvant l'accord de prêt n° 2821 Al , signé le 24 juin
1987à Washington DCtel que modifié par l'accord de prêt , signé le 4 décembre 1987 à
Washington DCentre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement d'un
deuxième projet national d'approvisionnement en eau et d'assainissementp. 133. "
N° JORA : 005 du 03-02-1988
d'une société mixte de construction entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signé à
Tripoli le 11 novembre 1986p. 117. "
N° JORA : 005 du 03-02-1988
Décret n° 88-25 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord de crédit , signé à Alger le
3 décembre 1986 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Bulgariep. 154. "
N° JORA : 006 du 10-02-1988
Décret n° 88-23 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord portant création de la
commission mixte algéro-pakistanaisepour le commerce et la coopération économiquescientifiquetechnique et culturelle, signé à Algerle 4 juillet 1987p. 151. "
N° JORA : 006 du 10-02-1988
Décret n° 88-22 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord cadre de coopération en
matière de pêche entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, signé à Nouakchott le
11 juin 1987p. 149. "
N° JORA : 006 du 10-02-1988
84/163
Algérie
Décret n° 88-24 du 9 février 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signé à Algerle 20 septembre 1987p.
152. "
N° JORA : 006 du 10-02-1988
Décret n° 88-32 du 16 février 1988 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, signé à Montévidéo le 24 avril 1987p.
204. "
N° JORA : 007 du 17-02-1988
Décret n° 88-31 du 16 février 1988 portant ratification de l'accord portant création d'une
commission mixte de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Alger le 11
novembre 1981p. 203. "
N° JORA : 007 du 17-02-1988
Décret n° 88-33 du 16 février 1988 portant ratification de l'accord relatif à la création d'un
comité mixte pour la coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 13 octobre 1987p. 205.
N° JORA : 007 du 17-02-1988
Décret n° 88-36 du 23 février 1988 portant adhésionavec réserveà la convention douanière
relative à l'importation temporaire des emballagesen dateà Bruxellesdu 6 octobre 1960p.
236.
N° JORA : 008 du 24-02-1988
Arrêté interministériel du 6 avril 1988 portant approbation du protocole d'accord visant à
créer une société mixtep. 463.
N° JORA : 015 du 13-04-1988
Arrêté interministériel du 6 avril 1988 portant approbation du protocole d'accord visant à
créer une société d'économie mixte(rectificatif)p.532.
N° JORA : 017 du 27-04-1988
Décret n° 88-78 du 12 avril 1988 portant ratification du protocole additionnel à l'accord de
coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté
économique européenne, signé à Bruxelles le 25 juin 1987p. 439. "
N° JORA : 015 du 13-04-1988
Décret n° 88-77 du 12 avril 1988 portant ratification de l'instrument d'amendement à la
constitution de l'organisation internationale du travailadoptée à Genève le 24 juin 1986p.
439.
N° JORA : 015 du 13-04-1988
Loi n° 88-10 du 19 avril 1988 portant approbation de la convention portant création de la
société mixte de véhicules particuliers et utilitaires entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne
populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 476. "
N° JORA : 016 du 20-04-1988
société mixte de fabrication de moteurs diesel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne
85/163
Algérie
populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 476. "
N° JORA : 016 du 20-04-1988
société mixte de production de boîtes de vitessehaute gammeentre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe
libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 476. "
N° JORA : 016 du 20-04-1988
société mixte de production de véhicules tous terrains entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 477. "
N° JORA : 016 du 20-04-1988
Décret n° 88-86 du 19 avril 1988 portant adhésion à la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions
douanièresamendéeet aux annexes IIIIII et IXfaites à Nairobi le 9 juin 1977p. 467.
N° JORA : 016 du 20-04-1988
Décret n° 88-88 du 26 avril 1988 portant adhésion à la convention internationale de 1978
sur les normes de formation des gens de merde délivrance des brevets et de veillefaite à
Londres le 7 juillet 1978p. 496.
N° JORA : 017 du 27-04-1988
Décret n° 88-89 du 3 mai 1988 portant ratification de la convention internationale contre
Apartheid dans les sportsadoptée par l'Assemblée générale des Nations Uniesle 10 décembre 1985p. 536.
N° JORA : 018 du 04-05-1988
Décret n° 88-92 du 10 mai 1988 portant ratification de la convention portant création de la
société mixte des véhicules paticuliers et utilitaires entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste,
signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 555. "
N° JORA : 019 du 11-05-1988
société mixte de fabrication de moteurs diesel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 557. "
N° JORA : 019 du 11-05-1988
société mixte de production de boîtes de vitessehaute gammeentre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire
socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 560. "
N° JORA : 019 du 11-05-1988
société mixte de production de véhicules légerstous terrains entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire
socialiste, signée à Tripoli le 28 octobre 1987p. 562. "
N° JORA : 019 du 11-05-1988
Décret n° 88-97 du 16 mai 1988 portant acceptation de l'annexe E1 à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniersfaite à Kyoto le 18
86/163
Algérie
mai 1973concernant le transit douanierp. 587.
N° JORA : 020 du 18-05-1988
Décret n° 88-102 du 23 mai 1988 portant acceptationavec réservesde l'annexe E8 à la
convention internationale pour la simplication et l'harmonisation des régimes douaniersfaite
à Kyoto le 18 mai 1973concernant l'exportation temporaire pour perfectionnement passifp.
615.
N° JORA : 021 du 25-05-1988
Décret n° 88-105 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accord de coopération culturelle
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987p. 640. "
N° JORA : 022 du 01-06-1988
Décret n° 88-107 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accorddans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la
Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tripoli le 20 décembre 1987p.
643. "
N° JORA : 022 du 01-06-1988
Décret n° 88-106 du 31 mai 1988 portant ratification de l'accorddans le domaine de l'informationentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la
Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 16 juin 1987p. 642. "
N° JORA : 022 du 01-06-1988
Décret n° 88-108 du 31 mai 1988 portant adhésion à la convention internationale de
1973pour la prévention de la pollution par les navires et au protocole de 1978y relatifp. 644.
N° JORA : 022 du 01-06-1988
Décret n° 88-114 du 7 juin 1988 portant ratification de l'accord de coopération culturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République arabe du Yémen, signé à Algerle 24 juin
1987p. 663. "
N° JORA : 023 du 08-06-1988
Décret n° 88-115 du 7 juin 1988 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République arabe du Yémen, signé à Alger le 24 juin 1987p. 664. "
N° JORA : 023 du 08-06-1988
Décret n° 88-116 du 7 juin 1988 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République démocratique et populaire du Yémen, signé à Aden le 25 mars 1985p. 666. "
N° JORA : 023 du 08-06-1988
Décret n° 88-117 du 14 juin 1988 portant ratification de l'accord de coopération économique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire d'une
part et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part, signé à Alger le 28
avril 1983p. 693. "
N° JORA : 024 du 15-06-1988
Décret n° 88-118 du 14 juin 1988 portant ratification du protocole à l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la
Communauté, signé à Bruxelles le 7 novembre 1983p. 695. "
87/163
Algérie
N° JORA : 024 du 15-06-1988
Décret n° 88-126 du 21 juin 1988 approuvant l'accord de garantie n° B 23 AL du 29 janvier
1988 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale
pour la reconstruction et le developpement (B.I.R.D.) tel qu'amendé par l'accord de garantie
n° B-23 AL , signé à Washington le 10 juin 1988pour la garantie de la participation de la
B.I.R.D. au prêt conclu par la Banque de l'agriculture et du développement rural pour le
financement complémentaire du deuxième projet nationald'approvisionnement en eau et
d'assainissementp. 716. "
N° JORA : 025 du 23-06-1988
Décret n° 88-121 du 21 juin 1988 portant ratification de la convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificatsdiplômesgrades et autres titres de l'enseignement
supérieur dans les états d'Afriquefaite à Arusha le 5 décembre 1981p. 706.
N° JORA : 025 du 23-06-1988
Décret n° 88-127 du 28 juin 1988 portant ratification du protocole à l'accord de coopération
entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique
européenne à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté, signé à
Bruxelles le 7 novembre 1983p. 723. "
N° JORA : 026 du 29-06-1988
Décret n° 88-130 du 4 juillet 1988 portant ratification du protocole à l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acierà la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté, signé à Bruxelles le 25 juin 1987p. 756. "
N° JORA : 027 du 06-07-1988
Loi n° 88-22 du 12 juillet 1988 portant approbation de la convention entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relative à la situation des enfants issus de couples mixtes algéro-français séparés, signée à Alger le 21 juin 1988p. 773.
N° JORA : 028 du 13-07-1988
Loi n° 88-24 du 12 juillet 1988 relative à l'approbation de la convention portant création de
la société arabe algéro-libyenne pour l'exécutionla réalisation et l'exploitation du complexe
d'aluminiumentre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe
libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 21 mars 1988p. 773. "
N° JORA : 028 du 13-07-1988
Loi n° 88-23 du 12 juillet 1988 portant approbation du protocole d'accord pour la réalisation
d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populairela République tunisienne et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tunis le 22 mars
1988p. 773. "
N° JORA : 028 du 13-07-1988
Loi n° 88-18 du 12 juillet 1988 portant adhésion à la convention pour la reconnaissance et
l'exécution des sentences arbitrales étrangèresadoptée par la conférence des Nation-unies à
New-York le 10 juin 1958p. 771.
N° JORA : 028 du 13-07-1988
Loi n° 88-32 du 19 juillet 1988 portant approbation de la convention relative à la création
d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988p. 811. "
N° JORA : 029 du 20-07-1988
88/163
Algérie
Décret n° 88-144 du 26 juillet 1988 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République françaiserelative aux enfants de couples mixtes séparés algéro-français, signée à
Alger le 21 juin 1988p. 828. "
N° JORA : 030 du 27-07-1988
Décret n° 88-143 du 26 juillet 1988 portant adhésionavec réservesà la convention douanière
relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets <>conclue à
Genève le 14 novembre 1975p. 828.
N° JORA : 030 du 27-07-1988
Décret n° 88-155 du 2 août 1988 relatif à la ratification de la convention portant création de
la société mixte arabe pour l'exécutionla réalisation et l'exploitation du complexe d'aluminium entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Alger le 21 mars 1988p. 847. "
N° JORA : 031 du 03-08-1988
Décret n° 88-154 du 2 août 1988 relatif à la ratification du protocole d'accord pour la réalisation d'un gazoduc entre la République algérienne démocratique et populairela République
Tunisienne et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signé à Tunis le 22 mars
1988p.846. "
N° JORA : 031 du 03-08-1988
Décret n° 88-162 du 9 août 1988 portant ratification de la convention relative à la création
d'une banque mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 19 juin 1988p. 895. "
N° JORA : 033 du 17-08-1988
Décret n° 88-233 du 5 novembre 1988 portant adhésionavec réserveà la convention pour la
reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangèresadoptée par la conférence
des Nations-Unies à New-York le 10 juin 1958p. 1256.
N° JORA : 048 du 23-11-1988
Décret présidentiel n° 88-241 du 13 décembre 1988 approuvant l'accord de prêt , signé le 25
juin 1988 à Abou Dhabi entre la République algérienne démocratique et populaire et le
Fonds monétaire arabe (F.M.A.) destiné à faciliter l'encouragement des échanges commerciaux entre les pays membres du Fonds monétaire arabep. 1360. "
N° JORA : 052 du 21-12-1988
Décret exécutif n° 88-243 du 20 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu le 15 décembre 1987 à
Algerentre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) LTD et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie
de la société AGIP (AFRICA) LTD en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 15 décembre 1987 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) LTDp.
1392.
N° JORA : 053 du 24-12-1988
Décret exécutif n°88-253 du 31 décembre 1988 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 9 février 1988 à Alger entre l'entreprise nationale SONATRACH et la compagnie espagnole des pétroles et du
protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en
Algérie de la compagnie espagnole des pétroles < C.E.P.S.A > en association avec l'entreprise nationale SONATRACHconclu à Alger le 9 février 1988 entre l'Etat et la compagnie
espagnole des pétroles < C.E.P.S.A >p. 9.
89/163
Algérie
N° JORA : 001 du 04-01-1989
90/163
Algérie
1989
Décret présidentiel n° 89-14 du 21 février 1989 portant ratification de la convention de
coopération économiqueculturelle et technique entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signée à Alger le 7 mars 1988p.171 "
N° JORA : 008 du 22-02-1989
Décret présidentiel n° 89-15 du 21 février 1989 portant ratification de la convention portant
création d'une commission mixte de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République du Soudan, signée à Alger le 7 mars 1988p. 172. "
N° JORA : 008 du 22-02-1989
Décret présidentiel n° 89-16 du 21 février 1989 portant ratification de la convention vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République irakienne, signée à Alger le 29 septembre 1988p. 173. "
N° JORA : 008 du 22-02-1989
Décret présidentiel n° 89-20 du 7 mars 1989 relatif à la ratification de l'accord portant suppression de visa entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Argentine, signé à Buenos Aires le 26 avril
1988p. 213. "
N° JORA : 010 du 08-03-1989
Décret présidentiel n° 89-30 du 7 mars 1989 approuvant l'accord de prêt , signé le 28 décembre 1988 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds
arabe pour le développement économique et social (FADES) pour participer au financement
du projet de barrage de Béni Haroun (wilaya de Mila)p. 221. "
N° JORA : 010 du 08-03-1989
Décret présidentiel n° 89-31 du 7 mars 1989 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
l'Union des Républiques socialistes soviétiquesen vue d'éviter la double imposition des revenus provenant de l'exploitation des services aériens internationaux, signé à Alger le 11
juin 1988p. 228. "
N° JORA : 011 du 15-03-1989
Décret présidentiel n° 89-37 du 28 mars 1989 approuvant l'accord de prêt n° 226 AL , signé
le 8 février 1989 à Sakiet Sidi Youcef entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds international pour le développement agricole (FIDA) pour le financement
de projet pilote en Algérie et en Tunisie pour le développement intégré du bassin versant de
l'Oued Mellègue (sous-projet Algérie)p. 284. "
N° JORA : 013 du 29-03-1989
Loi n° 89-04 du 1er avril 1989 portant approbation du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989p. 302. "
N° JORA : 014 du 05-04-1989
Décret présidentiel n° 89-41 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3017 AL , signé
le 2 février 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire et
la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de lutte contre le criquet pèlerinp. 303. "
N° JORA : 014 du 05-04-1989
91/163
Algérie
Décret présidentiel n° 89-42 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt n°2978 AL , signé
le 13 janvier 1989 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire
et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'ingénierie de l'irrigationp. 303. "
N° JORA : 014 du 05-04-1989
Décret présidentiel n° 89-40 du 4 avril 1989 approuvant l'accord de prêt , signé le 24 janvier
1989 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour la participation au financement du programme de développement avicolep.303 "
N° JORA : 014 du 05-04-1989
Arrêté interministériel du 10 avril 1989 portant approbation du protocole d'accord relatif à
la création de la société d'économie mixte de contrôle technique des transportsp. 784.
N° JORA : 034 du 16-08-1989
société algéro-libyenne pour le développement industriel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahiria arabe
libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 24 février 1988p. 373. "
N° JORA : 017 du 26-04-1989
Loi n° 89-08 du 25 avril 1989 portant approbation du pacte international relatif aux droits
économiquessociaux et culturelsdu pacte international relatif aux droits civils et politiques
et du protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politiquesadoptés par l'Assemblée générale des Nations-Unies le 16 décembre 1966p. 374.
N° JORA : 017 du 26-04-1989
Loi n° 89-09 du 25 avril 1989 portant approbation des protocoles additionnels aux conventions de Genève du 12 août 1949relatifs à la protection des victimes des conflits armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II)adoptés à Genève le 8 août
1977p. 374.
N° JORA : 017 du 26-04-1989
Loi n° 89-10 du 25 avril 1989 portant approbation de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradantsadoptée par l'Assemblée générale
des Nations-Unies le 10 décembre 1984p. 374.
N° JORA : 017 du 26-04-1989
Décret présidentiel n° 89-54 du 2 mai 1989 portant ratification du traité constitutif de
l'Union du Maghreb Arabe, signé à Marrakech le 17 février 1989p. 399. "
N° JORA : 018 du 03-05-1989
Décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradantsadoptée par l'Assemblée
générales des Nation Unies le 10 décembre 1984p. 437.
N° JORA : 020 du 17-05-1989
Décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au pacte international relatif
aux droits économiquessociaux et culturelsau pacte international relatifs aux droits civils et
politiques et au protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits
civils et politiquesadoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre
1966p. 437.
N° JORA : 020 du 17-05-1989
Décret présidentiel n° 89-68 du 16 mai 1989 portant adhésion aux protocoles additionnels
92/163
Algérie
aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits
armés internationaux (protocole I) et non internationaux (protocole II) adoptée à Genève le
8 août 1977p. 437.
N° JORA : 020 du 17-05-1989
Décret présidentiel n° 89-72 du 23 mai 1989 relatif à la ratification de la convention portant
création de la société algéro-libyenne pour le développement industriel entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 24 février 1988p. 456. "
N° JORA : 021 du 24-05-1989
Décret présidentiel n° 89-73 du 23 mai 1989 portant ratification de la convention de coopération économique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahirya arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Alger le 28 juin 1988p. 459. "
N° JORA : 021 du 24-05-1989
Décret présidentiel n° 89-91 du 20 juin 1989 approuvant l'accord de prêt automatique , signé le 26 décembre 1988 à Abu Dhabi entre la république algérienne démocratique et populaire et le fonds monétaire arabe (FMA)p. 562. "
N° JORA : 025 du 21-06-1989
Décret présidentiel n°89-121 du 18 juillet 1989 approuvant l'accord de prêt n° 2977 AL ,
signé le 7 avril 1989 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique et
populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
pour le financement d'un projet de formation professionnellep. 646. "
N° JORA : 029 du 19-07-1989
Décret présidentiel n° 89-120 du 18 juillet 1989 approuvant l'accord de prêt , signé le 29
juin 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds
Koweitien de développement économique arabe(FKDEA) pour participer au financement
du barrage de Tichy Haf(wilaya de béjaïa)p. 646. "
N° JORA : 029 du 19-07-1989
Décret présidentiel n° 89-133 du 1er août 1989 portant ratification de la convention portant
exonération réciproque en matière d'impôts et taxes sur les activités et matériels des entreprises algéro-séoudiennes de transport aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Arabie séoudite, signé
à Alger le 9 juin 1988p. 694. "
N° JORA : 031 du 02-08-1989
Décret présidentiel n° 89-156 du 15 août 1989 approuvant l'accord de prêt n° 5-293 , signé
le 25 juillet 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le
Fonds séoudien de développement (F.S.D) pour participer au financement du projet de barrage de béni Haroun (wilaya de Mila)p. 769. "
N° JORA : 034 du 16-08-1989
Décret exécutif n° 89-163 du 15 août 1989 portant approbation du contrat pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu le 24 juin 1989 à Alger entre
l'entreprise nationale SONATRACH et société BHP pétroleum (Algérie) INC et du protocole relatif aux activités de recherche et de production d'hydrocarbures liquides en Algérie
de la société BHP pétroleum (Algérie) INC en association avec l'entreprise SONATRACHconclu à Algerle 24 juin 1989 entre l'Etat et la société BHP pétroleum (Algérie) INCp. 781.
N° JORA : 034 du 16-08-1989
Décret présidentiel n° 89-172 du 12 septembre 1989 portant ratification de la convention
93/163
Algérie
d'assistance mutuelle administrative entre le Gouvernement de la république algérienne
démocratique et populaire et la jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste en vue de
prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières, signée à Tripoli le 3 avril
1989p. 907. "
N° JORA : 039 du 13-09-1989
Décret présidentiel n° 89-173 du 12 septembre 1989 portant ratification de la convention de
sécurité sociale entre la république algérienne démocratique et populaire et la jamahiria
arabe libyenne populaire et socialiste, signée à tripoli le 20 décembre 1987p. 911. "
N° JORA : 039 du 13-09-1989
Décret présidentiel n° 89-177 du 12 septembre 1989 portant approbation de l'accord de prêt
, signé le 10 février 1989 à Abidjan (côte d'ivoire) entre le crédit populaire d'Algérie et la
Banque africaine de développement relatif à l'ouverture d'une ligne de crédit industrielletouristique et agro-industrielle et ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant , signé le 10
février 1989 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la république algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développementp. 915. "
N° JORA : 039 du 13-09-1989
Décret présidentiel n° 89-174 du 12 septembre 1989 portant ratification du d'accord financier , signé à madrid le 2 février 1989 entre le Gouvernement de la république algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagnep. 912. "
N° JORA : 039 du 13-09-1989
Décret présidentiel n° 89-176 du 12 septembre 1989 relatif à l'intervention de la Banque
algérienne de développement dans l'utilisation des crédits liés mis à la disposition du ministère des finances par les accords cadres en exécution du protocole d'accord financier , signé
à Madrid le 2 février 1989 entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagnep. 913. "
N° JORA : 039 du 13-09-1989
Décret présidentiel n° 89-175 du 12 septembre 1989 portant approbation de quatre accordscadres et quatre accords technico-bancaires , signés le 10 juillet 1989 à Alger en exécution
du protocole d'accord financier , signé le 2 février 1989 à Madrid entre le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagnep. 912. "
N° JORA : 039 du 13-09-1989
Décret présidentiel n° 89-180 du 26 septembre 1989 portant ratification de la convention en
vue d'éviter la double imposition sur le revenu entre le Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 3 dhou el kiada 1408 H correspondant au 19 juin 1988p. 934. "
N° JORA : 041 du 27-09-1989
Décret présidentiel n° 89-189 du 10 octobre 1989 portant ratification de la convention de
coopération dans le domaine du travail et de l'utilisation des ressources humaines entre le
Gouvernement de la république algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe
libyenne populaire et socialiste, signée à Tripoli le 20 décembre 1987p. 968. "
N° JORA : 043 du 11-10-1989
Décret présidentiel n° 89-211 du 21 novembre 1989 approuvant l'accord de prêt n° 3177
AL , signé le 17 octobre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) portant
appui à la réforme économique tel qu'amendé en date du 6 novembre 1989p. 1086. "
N° JORA : 049 du 22-11-1989
94/163
Algérie
Décret présidentiel n° 89-212 du 28 novembre 1989 portant ratification d'accords sous
forme de trois échanges de lettres du 22 décembre 1985 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française
relatifs aux régimes de retraite de fonctionnaires et agents de l'ex-banque de l'Algériedes
clercs et employés de notaires et des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt généraldes chemins de fer d'intérêt local et des tramwaysp. 1100.
N° JORA : 050 du 29-11-1989
Annexe du décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la Convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradantsadoptée et
ouverte à la signatureà la ratification et à l'adhésion par l'Assemblée générale des Nations
Unies le 10 décembre 1984publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1987). p.3
N° JORA : 011 du 26-02-1997
Annexe du décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au Pacte international relatif aux droits économiquessociaux et culturelsau Pacte international relative aux
droits civils et politique et au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
aux droits civils et politiqueadopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 16 Décembre 1996publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1996). p.11
N° JORA : 011 du 26-02-1997
Annexe du décret présidentiel n° 89-66 du 16 mai 1989 portant adhésion à la convention
contre la torture et autres peines ou traitements cruelsinhumains ou dégradantsadoptée et
ouverte à la signatureà la ratification et à l'adhésion par l'assemblée générale des Nations
Unies le 10 décembre 1984publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1987) (rectificatif). p.4
N° JORA : 014 du 15-03-1997
Annexe du décret présidentiel n° 89-67 du 16 mai 1989 portant adhésion au Pacte international relatif aux droits économiquessociaux et culturelsau Pacte international relative aux
droits civils et politique et au protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif
aux droits civils et politiqueadopté par l'assemblée générale des Nations Unies le 16 décembre 1996publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 20 du 17 mai 1996) (rectificatif). p.4
N° JORA : 014 du 15-03-1997
95/163
Algérie
1990
Décret exécutif n° 90-08 du 1er janvier 1990 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 23 octobre 1989
entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société ANADARKO Algéria corporation
et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides
en Algérie et la société ANADARKO Algéria corporation en association avec l'entreprise
nationale SONATRACHconclu à Alger le 23 octobre 1989 entre l'Etat et la société ANADARKO Algéria corporationp. 48.
N° JORA : 002 du 10-01-1990
Décret présidentiel n° 90-38 du 30 janvier 1990 portant ratification de la convention n° 108
concernant les pièces d'identité nationale des gens de meradoptée le 13 mai 1958 par la
conférence générale de l'Organisation Internationale du Travailen sa quarante et unième
sessionp. 173.
N° JORA : 005 du 31-01-1990
Décret présidentiel n° 90-54 du 13 février 1990 portant ratification de l'accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Agence internationale de l'énergie atomiquepour l'application de garanties relatives à la fourniture d'un
réacteur de recherche par la République Argentine, signé à Vienne le 23 février 1989p. 249.
"
N° JORA : 007 du 14-02-1990
Décret présidentiel n° 90-70 du 20 février 1990 approuvant l'accord de prêt n° 2976 AL ,
signé à Washington DC le 30 août 1989 entre la Société nationale des transports ferroviaires (SNTF) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
pour le financement d'un deuxième projet ferroviaireainsi que l'accord de garantie s'y rapportantn° 2976 AL , signé à Washington DC le 30 août 1989 entre la République algérienne
démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)p. 281. "
N° JORA : 008 du 21-02-1990
signé à le 31 août 1989 à Washington DC entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(BIRD) pour le financement d'un projet de crédit agricoleainsi que l'accord de garantie s'y
rapportantn° 3009 AL , signé le 31 août 1989 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (BIRD)p. 282. "
N° JORA : 008 du 21-02-1990
Décret présidentiel n° 90-73 du 20 février 1990 portant approbation des accords de prêt ,
signés le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développementla Société nationale des transports ferroviaires (SNTF)la Société nationale d'électricité et du gaz
(SONELGAZ)la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et l'Exim Bank
du Japon (Tokyo) relatifs respectivementà l'ouverture d'une ligne de créditau financement
de projets relatifs aux transports ferroviairesà l'électricité et à l'agricultureainsi que l'accord
de garantie , signé le 26 décembre 1989 à Tokyo entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank du Japon (Tokyo)p. 283. "
N° JORA : 008 du 21-02-1990
Décret présidentiel n° 90-68 du 20 février 1990 portant ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l'Equateur, signé à Quito le 7 juin 1988p. 275.
96/163
Algérie
"
N° JORA : 008 du 21-02-1990
Décret présidentiel n° 90-69 du 20 février 1990 portant ratification de l'accord entre le
de la République de l'Equateur pour la création d'un comité mixte algéro-équatorien pour la
coopération économiquecommercialescientifiquetechnique et culturelle, signé à Quito le 7
juin 1988p. 277. "
N° JORA : 008 du 21-02-1990
signé à Washington DC le 13 novembre 1989 entre la Société nationale d'électricité et du
gaz (SONELGAZ) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(BIRD) pour le financement d'un troisième projet d'électricitéainsi que l'accord de garantie
s'y rapportantn° 2981 AL , signé à Washington DC le 13 novembre 1989 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction
et le développement (BIRD)p. 282. "
N° JORA : 008 du 21-02-1990
Décret présidentiel n° 90-74 du 27 février 1990 portant ratification de l'accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Alger le
26 octobre 1985p.304. "
N° JORA : 009 du 28-02-1990
Décret présidentiel n° 90-80 du 13 mars 1990 portant ratification de l'accord commercial
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Indonésie, signé à Djakarta le 9 novembre 1987p. 328. "
N° JORA : 011 du 14-03-1990
Décret présidentiel n° 90-93 du 27 mars 1990 portant ratification de l'accord portant création d'une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et
l'Etat de Qatar, signé à Alger le 6 janvier 1990p. 371. "
N° JORA : 013 du 28-03-1990
Décret présidentiel n° 90-94 du 27 mars 1990 portant ratification de l'accord en matière
d'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Etat de Qatar, signé à Alger le 6 janvier 1990p. 372. "
N° JORA : 013 du 28-03-1990
Décret exécutif n° 90-107 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés : Compagnie française des pétroles (Algérie)Repsol Exploration SAKufpec Algéria LTD concernant le périmètre Agreb - Ouest et du
protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en
Algérie des sociétés : Total - Compagnie française des pétrolesCompagnie française des
pétroles (Algérie)Repsol et Kufpec en association avec l'entreprise Sonatrachsur le périmètre El Agreb - Ouestconclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'Etat et les sociétés : Total Compagnie française des pétrolesCompagnie française des pétroles (Algérie)Repsol SARepsol Exploitation SAKuwait Foreign Pétroleum Exploration C.O. et Kufpec (Algéria)
LTDp. 474.
N° JORA : 016 du 18-04-1990
Décret exécutif n° 90-108 du 11 avril 1990 portant approbation du contrat pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 8 novembre 1989 entre l'entreprise nationale Sonatrach et les sociétés : Compagnie française
97/163
Algérie
N° JORA : 016 du 18-04-1990
Décret exécutif n° 90-156 du 26 mai 1990 portant approbation du contrat pour la recherche
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérieconclu à Alger le 13 mars 1990 entre
l'entreprise Sonatrach et la société Neste Oy et du protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algériede la société Neste Oy en association avec l'entreprise nationale Sonatrachconclu à Alger le 13 mars 1990 entre l'Etat et la
société Neste Oyp. 642.
N° JORA : 022 du 30-05-1990
Décret présidentiel n° 90-161 du 2 juin 1990 portant approbation de l'accord de crédit , signé le 10 avril 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et l'Exim Bank
des Etats-Unis d'Amérique (Washington) relatif au financement de l'acquisition de 20 stations terriennes de télécommunications par satellite et la rénovation de 15 autres stations et
octroi de la garantie de l'Etat à la Banque algérienne de développement au titre de crédit...................................................p.670. "
N° JORA : 023 du 08-06-1990
Décret présidentiel n° 90-159 du 2 juin 1990 approuvant l'accord de prêt n° 3076 AL , signé
le 5 avril 1990 à Washington DC entre la République Algérienne démocratique et populaire
et la Banque internationale pour la construction et le développement (BIRD) relatif au financement du projet d'irrigation de la Mitidja Ouestp. 669. "
N° JORA : 023 du 08-06-1990
Loi n° 90-13 du 2 juin 1990 portant approbation du protocole d'accord relatif à la création
d'une société Algéro-Marocaine d'étude du gazoduc Maghreb - Europe , signé à Fès le 8
février 1989p. 663. "
N° JORA : 023 du 08-06-1990
Décret présidentiel n° 90-160 du 2 juin 1990 approuvant l'accord de prêt , signé le 30 mars
1990 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et
la Banque africaine de développement pour le financement du projet de développement
hydro-agricole du Moyen Chéliff - Phase Ip. 669. "
N° JORA : 023 du 08-06-1990
Loi n° 90-12 du 2 juin 1990 portant approbation des décisions du Conseil de la présidence
de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et 12alinéa premierdu traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabeadoptées à Tunis le 26 Djoumada Ethania
1410 correspondant au 23 janvier 1990p. 663.
N° JORA : 023 du 08-06-1990
Décret présidentiel n° 90-172 du 9 juin 1990 portant ratification de l'accord commercial
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Tchad, signé
à N'Djaména le 8 octobre 1988p. 688. "
N° JORA : 024 du 13-06-1990
Décret présidentiel n° 90-171 du 9 juin 1990 portant ratification des décisions du conseil de
la présidence de l'Union du Maghreb Arabe relatives à l'amendement des articles 11 et
12alinéa premierdu traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabeadoptées à Tunis le 26
Djoumada Ethania 1410 correspondant au 23 janvier 1990p. 687.
N° JORA : 024 du 13-06-1990
Décret présidentiel n° 90-176 du 13 juin 1990 portant approbation de l'accord de prêt , signé
le 12 février 1990 à Alger entre l'entreprise nationale d'exploitation de services aériens <>
et l'Exim Bank des Etats Unis d'Amériqueles Banqueset la Citicorp Investment Bank Limited relatif au financement de l'acquisition de trois avions gros porteursainsi que l'accord de
98/163
Algérie
garantie , signé le 10 juin 1990 à Alger entre la Banque algérienne de développement et
l'Exim Bank des états unis d'Amérique (Washington)p. 712. "
N° JORA : 025 du 20-06-1990
Décret présidentiel n° 90-182 du 16 juin 1990 approuvant l'accord relatif au premier prêt
ordinaire , signé le 27 décembre 1989 à Alger entre la République algérienne démocratique
et populaire et le Fonds Monétaire Arabe (F.M.A.)p. 716. "
N° JORA : 025 du 20-06-1990
Décret présidentiel n° 90-181 du 16 juin 1990 approuvant l'accord de prêt n°
B/ALG/PRE/90/12 , signé le 30 mai 1990 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement portant soutien au programme de réformes économiques................p.715. "
N° JORA : 025 du 20-06-1990
Décret présidentiel n° 90-177 du 16 juin 1990 portant ratification de l'accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développementfait à Belgrade le 13
avril 1988p. 703.
N° JORA : 025 du 20-06-1990
Décret présidentiel n° 90-178 du 16 juin 1990 portant ratification de la convention portant
création de l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites
(INMARSAT) et l'accord d'exploitation relatif à l'organisation internationale de télécommunications maritimes par satellites (INMARSAT)faits à Londres le 3 septembre 1976p.
711.
N° JORA : 025 du 20-06-1990
Décret présidentiel n° 90-185 du 23 juin 1990 portant ratification du protocole d'accord
relatif à la création d'une société Algéro-Marocaine d'étude du Gazoduc Maghreb-Europe
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signé à Fès le 8 février 1989p. 730. "
N° JORA : 026 du 27-06-1990
Décret présidentiel n° 90-186 du 23 juin 1990 portant adhésion à la société financière internationalep. 732.
N° JORA : 026 du 27-06-1990
Annexe au décret présidentiel n° 90-186 du 23 juin 1990 portant adhésion à la société financière internationale (J.O. n° 26 du 27 juin 1990)p. 1241.
N° JORA : 039 du 21-08-1991
Décret présidentiel n° 90-197 du 30 juin 1990 portant ratification de l'accord portant création d'une grande commission mixte algéro-mauritanienne pour la coopération économiqueculturellescientifique et technique, signé à Nouakchott le 27 novembre 1989p. 759. "
N° JORA : 027 du 04-07-1990
Décret présidentiel n° 90-299 du 13 octobre 1990 portant ratification de la convention entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles
d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Alger le
28 joumada thani 1410 H correspondant au 25 janvier 1990p. 1163. "
N° JORA : 044 du 17-10-1990
Décret présidentiel n° 90-320 du 17 octobre 1990 portant ratification de l'avenant numéro 2
du protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant rési-
99/163
Algérie
dé en Algérieentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de la République française, signé à Alger le 22 décembre 1985p. 1210.
"
N° JORA : 045 du 24-10-1990
Décret présidentiel n° 90-319 du 17 octobre 1990 portant ratification de l'accord visant à
encourager les investissements, signé à Washington le 22 juin 1990 entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis
d'Amériquep. 1208. "
N° JORA : 045 du 24-10-1990
Décret présidentiel n° 90-420 du 22 décembre 1990 portant ratification de la convention
entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) pour la promotion et la garantie des
investissements , signée à Alger le 1er moharram correspondant au 23 juillet 1990p. 188. "
N° JORA : 006 du 06-02-1991
entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au transport terrestre de voyageursdes marchandises et du transit , signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au
23 juillet 1990p. 188. "
N° JORA : 006 du 06-02-1991
entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative aux échanges des produits
agricoles , signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990p. 188. "
N° JORA : 006 du 06-02-1991
entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative au domaine phytosanitaire ,
signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990p. 189. "
N° JORA : 006 du 06-02-1991
entre les pays de l'union du maghreb arabe (U.M.A) relative à la non-double imposition et à
la mise en place des bases de coopération mutuelle dans le domaine des impôts sur le revenu , signée à Alger le 1er moharram 1411 correspondant au 23 juillet 1990p. 189. "
N° JORA : 006 du 06-02-1991
100/163
Algérie
1991
Décret présidentiel n° 91-32 du 9 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n°
3216 Al , signé le 26 septembre 1990 à Washington (DC) entre la République algérienne
démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet de recherche agricole et de vulgarisation
agricole pilotep. 225. "
N° JORA : 007 du 13-02-1991
Décret présidentiel n° 91-49 du 23 février 1991 portant approbation de l'accord de prêt n°
3176 AL, signé le 26 septembre 1990 à Washington (DC) entre la République algérienne
démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement d'un projet d'assistance techniquep. 283. "
N° JORA : 009 du 27-02-1991
Décret présidentiel n° 91-124 du 5 mai 1991 approbation de l'accord de prêt n° 3213 AL ,
signé le 8 janvier 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et
la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)p. 580. "
N° JORA : 021 du 08-05-1991
Décret présidentiel n° 91-125 du 5 mai 1991 portant approbation des accords de prêts n°
3211 AL n° 3212 AL n° 3210 AL n° 3214 AL , signés la 8 janvier 1991 à Alger entre l'entreprise nationale de boulonneriecoutellerierobinetterie (B.C.R) l'entreprise nationale
d'équipement métallique utilitaire(P.R.O.M.E.T.A.L)l'entreprise nationale des emballages
métalliques (E.M.B)entreprise nationale d'organisation et d'information (E.N.O.R.I)des accords de garantie n°3212 AL n°3210 AL n° 3214 AL s'y rapportant , signés le 8 janvier
1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D) ainsi que les quatre accords ,
signés le 8 janvier 1991 entre les fonds de participation et la banque internationale pour la
reconstruction et le développement (B.I.R.D)p. 581. "
N° JORA : 021 du 08-05-1991
Décret présidentiel n° 91-123 du 5 mai 1991 approuvant l'accord de prêt et les accords de
projets n° 3105 AL , signés le 17 septembre 1990 à Washington DC entre la République
algérienne démocratique et populaire et les entreprises portuaires d'Alger (EPAL) d'Annaba
(EPAN) et d'Oran (EPO) sociétés par actions d'une partet la banque internationale pour la
reconstruction et le développement (BIRD) d'autre partpour le financement d'un 3ème projet portuairep. 580. "
N° JORA : 021 du 08-05-1991
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990
entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société AGIP (Africa) Ltd et du protocole
relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie de la
société AGIP (Africa) Ltd en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu
à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et la société AGIP (Africa) Ltdp. 675.
N° JORA : 023 du 22-05-1991
et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie conclu à Alger le 20 décembre 1990
entre l'entreprise nationale SONATRACH et la société Repsol Exploration Argelia SA et du
protocole relatif aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides en
Algérie des sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SA en association avec l'entreprise nationale SONATRACH conclu à Alger le 20 décembre 1990 entre l'Etat et les
sociétés Repsol SA et Repsol Exploration Argelia SAp. 676.
101/163
Algérie
N° JORA : 023 du 22-05-1991
Décret exécutif n° 91-139 du 11 mai 1991 portant approbation du avenant au contrat du 8
novembre 1989pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie
conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les s
N° JORA : 023 du 22-05-1991
Décret exécutif n° 91-140 du 11 mai 1991 portant approbation de l'avenant au contrat du 8
novembre 1989pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides en Algérie
conclu à Alger le 10 novembre 1990 entre l'entreprise nationale SONATRACH et les
N° JORA : 023 du 22-05-1991
Décret présidentiel n° 91-205 du 26 juin 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3352 Al , signé le 25 juin 1991 à Washington entre la République algérienne démocratique et populaire
et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'assainissement
et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financierp. 928. "
N° JORA : 031 du 26-06-1991
Décret présidentiel n° 91-213 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Bolivie portant création d'un comité mixte algéro-bolivien pour la coopération économiquecommercialescientifique et culturelle, signé à la Paz le 3 août 1989p. 974. "
N° JORA : 033 du 10-07-1991
Décret présidentiel n° 91-212 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Zambie pour la création de la commission mixte algéro-zambienne de coopération, signé à Lusakale 14 janvier 1986p. 973. "
N° JORA : 033 du 10-07-1991
Décret présidentiel n° 91-210 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil Fédéral
Suisse sur la coopération en cas de catastrophe, signé à Algerle 16 novembre 1988p. 966. "
N° JORA : 033 du 10-07-1991
Décret présidentiel n° 91-211 du 6 juillet 1991 portant ratification de l'accord de transport
aérien entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement fédéral autrichien , signé à Alger le 27 novembre 1989p. 967. "
N° JORA : 033 du 10-07-1991
Décret présidentiel n° 91-215 du 14 juillet 1991 portant ratification de la convention générale de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement du Royaume du Maroc, signée à Alger le 23 février 1991p.
898. "
N° JORA : 034 du 17-07-1991
Décret présidentiel n° 91-220 du 14 juillet 1991 portant approbation de l'accord de prêt n°
B/ALG/BMA/90/13 , signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'entreprise
nationale d'exploitation de services aériens << Air Algérie >> et la banque africaine de développement relatif au financement d'une base de maintenance ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° B/AA/ALG/BAM/GA/90/8 , signé le 7 février 1991 à Abidjan (Côte
d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque Africaine de
développementp. 1004. "
N° JORA : 034 du 17-07-1991
102/163
Algérie
Décret présidentiel n° 91-214 du 14 juillet 1991 portant ratification de la convention de
coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine des affaires sociales, signée à
Rabat le 7 janvier 1991p. 987. "
N° JORA : 034 du 17-07-1991
coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans le domaine touristique, signée à Rabat le
14 mai 1991p. 998. "
N° JORA : 034 du 17-07-1991
Décret présidentiel n° 91-217 du 14 juillet 1991 portant ratification de l'avenant à la
Convention générale de sécurité sociale du 30 décembre 1973 entre le Gouvernement de la
tunisienne, signé à Tunis le 4 mars 1991p. 1000. "
N° JORA : 034 du 17-07-1991
Décret présidentiel n° 91-218 du 14 juillet 1991 portant ratification du protocole relatif à la
sécurité sociale des étudiantsentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne, signé à Tunis le 4 mars
1991p. 1101. "
N° JORA : 034 du 17-07-1991
Décret présidentiel n° 91-219 du 14 juillet 1991 portant ratification du protocole relatif aux
dispositions spéciales de sécurité sociale applicables aux frontaliers, signé à Tunis la 4 mars
1991p. 1002. "
N° JORA : 034 du 17-07-1991
coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérative tchèque
et Slovaque, signée à Alger le 2 décembre 1990p. 1047. "
N° JORA : 035 du 24-07-1991
Décret présidentiel n° 91-227 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention sur la
reconnaissance réciproque des titresgrades et diplômes de l'enseignement supérieur entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le conseil exécutif
de l'assemblée de la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée le 20 février
1989 à Algerp. 1041. "
N° JORA : 035 du 24-07-1991
Décret présidentiel n° 91-228 du 20 juillet 1991 portant ratification de l'accord de coopération culturellescientifique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire du Mozambique,
signé à Alger le 20 février 1990p. 1043. "
N° JORA : 035 du 24-07-1991
Décret présidentiel n° 91-231 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions en matières d'impôts sur le revenu et la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscaleset du protocole
annexe, signés à Alger le 03 février 1991p. 1049. "
N° JORA : 035 du 24-07-1991
Décret présidentiel n° 91-229 du 20 juillet 1991 portant ratification de l'accord entre le
103/163
Algérie
du Soltanat d'Oman pour la création d'une commission mixte, signé à Mascate le 9 septembre 1990p. 1046. "
N° JORA : 035 du 24-07-1991
Décret présidentiel n° 91-240 du 20 juillet 1991 portant ratification de l'échange de lettres
entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre des affaires étrangères de la République tunisienne relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays, signé le 15 mai 1991p. 1099. "
N° JORA : 036 du 31-07-1991
Décret présidentiel n° 91-241 du 20 juillet 1991 portant ratification de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandisesfaite
à Bruxelles le 14 juin 1983p. 1100.
N° JORA : 036 du 31-07-1991
Décret présidentiel n° 91-257 du 3 août 1991 portant ratification de la convention de la
coopération techniquetechnologique et scientifique entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgique, signée à Bruxelles le 7 octobre 1987p.
1140. "
N° JORA : 037 du 07-08-1991
Décret présidentiel n° 91-265 du 10 août 1991 portant ratification de l'accord de prêt , signé
à Bruxelles le 14 novembre 1990 entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement du Royaume de Belgiquep. 1201. "
N° JORA : 038 du 14-08-1991
Décret présidentiel n° 91-264 du 10 août 1991 portant ratificationavec réservede la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF)faite à Berne le 9 mai
1980ainsi que de son protocolede ses appendices et de leurs annexesp. 1191.
N° JORA : 038 du 14-08-1991
Décret exécutif n° 91-318 du 14 septembre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre DjebelBottena conclus à Algerle 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie Française des
pétroles (Algérie) d'une part et les sociétés Total-compagnie Française des pétroles (Algérie) d'autre partp. 1376.
N° JORA : 044 du 25-09-1991
Décret exécutif n° 91-319 du 14 septembre 1991 portant approbation du contrat et du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le perimètre Hamra
Sud-Est conclus à Algerle 12 mai 1991 entre la Sonatrach et la compagnie Française des
pétroles (Algérie) d'une part et l'Etat et les sociétés Total-compagnie Française des pétroles
et la compagnie française des pétroles (Algérie) d'autre partp. 1379.
N° JORA : 044 du 25-09-1991
Décret présidentiel n° 91-329 du 22 septembre 1991 portant ratification de la convention
portant création d'une autre commission mixte pour le développement des relations entre le
de la République Arabe d'Egypte, signée à Algerle 7 mars 1989p. 1405. "
N° JORA : 045 du 02-10-1991
Décret présidentiel n° 91-337 du 28 septembre 1991 approuvant l'accord de prêt n° 3266
AL , signé le 27 février 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(BIRD) pour le financement d'un projet de développement des universités des sciences et de
104/163
Algérie
la technologiep. 1424. "
N° JORA : 045 du 02-10-1991
Décret présidentiel n° 91-341 du 28 septembre 1991 portant adhésionavec réservesau protocole concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiantstoxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève le 17 juin 1925p. 1499. "
N° JORA : 047 du 09-10-1991
Décret présidentiel n° 91-342 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité sur les principes régissant les activités des Etats en matière d'exploration et d'utilisation des espaces
extra-atmosphériquesy compris la lune et les autres corps célestesouvert à la signature à
LondresMoscou et Washington le 27 janvier 1967p.1500.
N° JORA : 047 du 09-10-1991
Décret présidentiel n° 91-343 du 28 septembre 1991 portant adhésion au traité interdisant
de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction sur le fond des mers et des
océans ainsi que dans leur sous-solouvert à la signature à LondresMoscou et Washingtonle
11 février 1971p. 1504.
N° JORA : 047 du 09-10-1991
Décret présidentiel n° 91-344 du 28 septembre 1991 portant adhésion à la convention sur
l'interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostilesouverte à la signature à Genève le 18 mai 1977p. 1506.
N° JORA : 047 du 09-10-1991
Décret présidentiel n°91-345 du 5 octobre 1991 portant ratification de l'accord entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union économique Belgoluxembourgeoise concernant l'encouragement et la protection réciproques des
investissements, signé à Algerle 24 avril 1991p. 1466. "
N° JORA : 046 du 06-10-1991
Décret présidentiel n° 91-350 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole de coopération , signé à Alger le 28 décembre 1988 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et le Gouvernement de la République italiennep. 1477. "
N° JORA : 046 du 06-10-1991
Décret présidentiel n° 91-348 du 5 octobre 1991 portant ratification du protocole , signé à
paris le 27 février 1989 et du protocole , signé à paris le 25 juillet 1990 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaisep. 1474. "
N° JORA : 046 du 06-10-1991
Décret présidentiel n° 91-349 du 5 octobre 1991 portant approbation de quatre conventions
de prêt , signées entre la Banque algérienne de développement et la Caisse centrale de coopération économique et de quatre ouvertures de crédits , signées entre la Banque algérienne
de développement et des banques françaises en exécution des deux protocoles Algérofrançais , signés à paris le 27 février 1989 et le 25 juillet 1990p. 1475. "
N° JORA : 046 du 06-10-1991
Décret présidentiel n°91-346 du 5 octobre 1991 portant ratification de l'accord entre le
de la République italienne sur la promotion et la protection réciproques des investissements,
signé à Algerle 18 mai 1991p. 1470. "
N° JORA : 046 du 06-10-1991
Décret exécutif n° 91-351 du 5 octobre 1991 portant approbation du contrat et du protocole
105/163
Algérie
pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre Djemâa Touggourtconclus à Alger le 9 juin 1991 entre SONATRACH et la société occidental of Algeria
INC d'une part et l'Etat algèrien et la société Occidental of Algeria INC d'autre partp. 1479.
N° JORA : 046 du 06-10-1991
Décret exécutif n° 91-364 du 5 octobre 1991 portant approbation des avenants aux contrats
et protocole du 13 mars 1990 pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarburesconclus à
Alger le 26 juin 1991 entre l'entreprise SONATRACH et les sociétés NESTEOYASAMERA ALGERIA LIMITED et GULF CANADA RESOURCES LIMITEDp.
1522.
N° JORA : 047 du 09-10-1991
Décret présidentiel n° 91-379 du 12 octobre 1991 portant ratification de la convention de
coopération dans le domaine entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras
Lanoufen Djamahiria Arabe Libyenne Socialiste la Grande les 23 et 24 chaabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1647. "
N° JORA : 051 du 23-10-1991
Décret présidentiel n° 91-390 du 22 octobre 1991 portant ratification de l'accord sur les
colis postaux entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanoufen djamahiria Arabe Libyenne Populaire Socialiste la Grande les 23 et 24 châabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1683. "
N° JORA : 052 du 27-10-1991
Décret présidentiel n° 91-391 du 22 octobre 1991 portant ratification de protocole relatif à
la coopération financière et technique entre la République algérienne démocratique et populaire et la Communauté économique européene, signé à Bruxelles le 20 juin 1991p. 1685. "
N° JORA : 052 du 27-10-1991
Décret présidentiel n° 91-426 du 9 novembre 1991 portant ratification de l'accord postal
entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanouf en Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la grande les 23 et 24 Chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10
mars 1991p. 1781. "
N° JORA : 056 du 10-11-1991
Décret présidentiel n° 91-428 du 9 novembre 1991 portant ratificationavec réservesde la
constitution et la convention de l'Union internationale des télécommunications faites à Nice
le 30 juin 1989p. 1784.
N° JORA : 056 du 10-11-1991
Décret présidentiel n° 91-427 du 9 novembre 1991 portant ratification de l'accord sur le
courrier accéléré entre les Etat de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Ras Lanoufen Djamahiria Arabe libyenne populaire socialiste la grande les 23 et 24 châabane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1802. "
N° JORA : 057 du 13-11-1991
relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanoufen Djamahiria libyenne
populaire socialiste la Grande les 23 et 24 chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars
1991p. 2078. "
N° JORA : 066 du 22-12-1991
Décret présidentiel n° 91-484 du 15 décembre 1991 portant approbation de la Convention
106/163
Algérie
de prêt , signée à Alger le 5 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et
populaire et la Communauté économique européenne (CEE)p. 2082. "
N° JORA : 066 du 22-12-1991
Décret présidentiel n° 91-486 du 15 décembre 1991 portant ratification de l'échange de lettre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement du Royaume de Belgiqueportant modification des articles 34et 5 de l'accord
maritime du 17 mai 1979, signé à Bruxelles le 27 août 1991p. 2118. "
N° JORA : 067 du 23-12-1991
Décret présidentiel n° 91-540 du 25 décembre 1991 approuvant l'accord de prêt n°
B/ALG/EDU/90/14 , signé le 26 juillet 1991 à Abijan (Côte d'ivoire) entre la République
algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement (BAD) pour
le financement d'un projet de renforcement de l'enseignement technique et l'accord de prêt
n° F/ALG/ET-EDU/90/1 , signé le 26 juillet 1991 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds africain de développement (FAD)
pour le financement d'un projet d'études de valorisation de l'enseignement techniquep.
2208. "
N° JORA : 069 du 28-12-1991
107/163
Algérie
1992
Décret exécutif n° 92-21 du 13 janvier 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 3395
Al , signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la société nationale pour la recherchela
productionle transportla transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
relatif au financement d'un premier projet pétrolier ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant n° 3395 Al , signé la 2 août 1991 à Washington (DC) entre la République algérienne
démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développementp. 68. "
N° JORA : 003 du 15-01-1992
Décret présidentiel n° 92-87 du 24 février 1992 portant ratification de l'échange de lettres
des 6 novembre et 7 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en matière de
visap. 381.
N° JORA : 017 du 04-03-1992
Décret présidentiel n° 92-83 du 29 février 1992 portant ratification de la convention commerciale et tarifaire entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye les 23 et 24 Chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 369. "
N° JORA : 017 du 04-03-1992
Décret présidentiel n° 92-84 du 29 février 1992 portant ratification de la convention de sécurité sociale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les
23 et 24 Chaâbane 1411 H correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 374. "
N° JORA : 017 du 04-03-1992
Décret présidentiel n° 92-85 du 29 février 1992 portant ratification de l'avenant amendant
l'article 2 de la convention entre les pays de l'Union du Maghreb Arabe (U.M.A.) relative
aux échanges des produits agricolesp. 379.
N° JORA : 017 du 04-03-1992
Décret présidentiel n° 92-86 du 29 février 1992 portant acceptation du protocole d'amendement de la convention internationale d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenirde recherche et de réprimer les infractions douanièresfait à Bruxelles le 22 juin 1988p.
380.
N° JORA : 017 du 04-03-1992
Décret présidentiel n° 92-88 du 29 février 1992 portant ratification de l'échange de lettres
des 11 et 18 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne en matière de visap. 381.
N° JORA : 017 du 04-03-1992
Décret présidentiel n° 92-89 du 29 février 1992 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Union des
radiodiffusions télévisions nationales d'Afrique (URTNA), signé à Alger le 13 octobre
1991p. 400. "
N° JORA : 018 du 08-03-1992
Décret présidentiel n° 92-90 du 29 février 1992 portant ratification de l'amendement du
paragraphe 7 de l'article 17 de l'accord international de 1986 sur l'huile d'olive et les olives
de tablep. 401.
N° JORA : 018 du 08-03-1992
108/163
Algérie
Décret présidentiel n° 92-91 du 3 mars 1992 portant approbation de l'accord de prêt N°
3395 AL , signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la société nationale pour la recherchela production le transportla transformation et la commercialisation des hydrocarbures
(Sontrach) et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD)
relatif au financement d'un premier projet pétrolier ainsi que l'accord de garantie s'y rapportant N° 3395 AL , signé le 2 août 1991 à Washington (DC) entre la République algérienne
démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développementp. 401. "
N° JORA : 018 du 08-03-1992
Décret présidentiel n° 92-107 du 7 mars 1992 portant ratification de l'accord d'assistance
mutuelle administrative entre la République algérienne démocratique et populaire et la République islamique de Mauritanie en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières, signé à Nouackchott le 14 février 1991p. 428. "
N° JORA : 019 du 11-03-1992
Décret présidentiel n° 92-106 du 7 mars 1992 portant ratification du protocole d'accord additionnel à la convention commerciale et tarifaire conclue entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne le 9 janvier 1981, signé à Alger le 15 mai 1991p. 427. "
N° JORA : 019 du 11-03-1992
Décret exécutif n° 92-114 du 14 mars 1992 portant approbation du contrat d'association et
du protocole pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre <>
conclus le 8 octobre 1991 entre SONATRACH et ENCOR Algeria Ltd et NORCEN International Ltd d'une part et l'Etat algérien et les sociétés ENCOR Algeria Ltd et NORCEN
International Ltdp. 462.
N° JORA : 020 du 15-03-1992
Décret présidentiel n° 92-154 du 18 avril 1992 approuvant l'accord de prêt , signé le 25 novembre 1991 à Manama entre la République algérienne démocratique et populaire et le
fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour participer au financement du projet: électrification du Sud-centrale d'Adrarp. 680. "
N° JORA : 029 du 19-04-1992
Décret présidentiel n° 92-153 du 18 avril 1992 portant ratification de l'accord concernant
les mandats de poste entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signé à Casablanca le 7
Rabie El Aouel 1412 correspondant au 16 septembre 1991p. 676. "
N° JORA : 029 du 19-04-1992
Décret présidentiel n° 92-163 du 25 avril 1992 portant ratification de l'échange de lettres
entre le ministre des affaires étrangères de la République algérienne démocratique et populaire et le ministre d'Etat chargé des affaires étrangères et de la coopération du Royaume du
Maroc relatif à l'établissement des ressortissants des deux pays , signé le 16 août 1991p.
715. "
N° JORA : 031 du 26-04-1992
Décret présidentiel n° 92-166 du 28 avril 1992 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'Agence Internationale
de l'Energie Atomique pour l'application de garanties relatives à la fourniture d'un réacteur
de recherche par la République populaire de Chine, signé à Vienne le 27 février 1992p. 734.
"
N° JORA : 032 du 29-04-1992
Décret présidentiel n° 92-165 du 28 avril 1992 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord partiel ouvert sous forme de la résolution n° 87
109/163
Algérie
(2) instituant un groupe de coopération en matière de préventionde protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologique majeurs (Strasbourg 1987)p.
732.
N° JORA : 032 du 29-04-1992
Décret présidentiel n° 92-191 du 16 mai 1992 portant ratification de l'accord de prêt , signé
à Alger le 22 octobre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgiquep. 871. "
N° JORA : 037 du 17-05-1992
Décret présidentiel n° 92-219 du 28 mai 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 276
AL , signé le 19 février 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement d'un
projet pilote de développement de la pêche artisanalep. 1012. "
N° JORA : 044 du 10-06-1992
Décret présidentiel n° 92-247 du 13 juin 1992 portant ratification de la convention portant
création de la Banque maghrébine pour l'investissement et le commerce extérieur entre les
Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf (libye) les 23 et 24 chaâbane 1411
hégirienne correspondant aux 9 et 10 mars 1991p. 1025. "
N° JORA : 045 du 14-06-1992
Décret présidentiel n° 92-248 du 13 juin 1992 portant ratification de la convention 144
concernant les consultations tripartites destinées à promouvoir la mise en oeuvre des normes internationales du travailp. 1029.
N° JORA : 045 du 14-06-1992
Décret présidentiel n° 92-256 du 20 juin 1992 portant ratification de la convention d'assistance mutuelle administrative en vue de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions
douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume du Maroc, signé à Casablanca le 24 avril 1991p. 1064. "
N° JORA : 047 du 21-06-1992
Décret présidentiel n° 92-265 du 28 juin 1992 portant approbation de l'accord de prêt n°
B/ALG/CHF -CON/91/15 , signé le 3 novembre 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du nouveau tunnel d'El Achirp. 1114. "
N° JORA : 050 du 01-07-1992
Décret présidentiel n° 92-306 du 12 juillet 1992 approuvant l'accord de prêt n° 3299 AL ,
signé le 24 mai 1991 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et
populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le
financement du projet pilote de gestion du secteur de la santé publiquep. 1223. "
N° JORA : 054 du 15-07-1992
Décret présidentiel n° 92-318 du 1er août 1992 portant modification du décret présidentiel
n° 92-219 du 28 mai 1992 portant approbation de l'accord de prêt n° 276 AL , signé le 19
février 1991 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds
international de développement agricole (FIDA) pour le financement d'un projet pilote de
développement de la pêche artisanalep. 1312. "
N° JORA : 060 du 05-08-1992
Décret présidentiel n° 92-317 du 1er août 1992 portant ratification de l'accord commercial
entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte,
signé au Caire le 15 octobre 1991p. 1310. "
110/163
Algérie
N° JORA : 060 du 05-08-1992
Décret présidentiel n° 92-321 du 22 août 1992 portant ratification de l'échange de lettres
algéro-suisse sur les visas d'entrée et de sortie des 15 et 21 juin 1992p. 1360.
N° JORA : 063 du 26-08-1992
Décret présidentiel n° 92-330 du 29 août 1992 portant ratification de l'avenant n° 3 au protocole du 6 mai 1972 relatif aux modalités de transfert de cotisations dues à des organismes
de sécurité sociale et de prévoyance sociale par des débiteurs résidant ou ayant résidé en
Algérieentre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République française, signé à Paris le 16 avril 1992p. 1391. "
N° JORA : 064 du 02-09-1992
Décret présidentiel n° 92-328 du 29 août 1992 portant ratification de l'accord sanitairevetérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République populaire hongroise, signé à Alger le 29 février 1988p.
1384. "
N° JORA : 064 du 02-09-1992
Décret présidentiel n° 92-329 du 29 août 1992 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume des Pays-bas relatif au transports aériens, signé à Alger le 22 mars 1987p. 1386. "
N° JORA : 064 du 02-09-1992
Annexe du décret présidentiel n° 92-354 du 23 septembre 1992 portant adhésion à la
Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone, signée à Vienne le 22 mars
1985publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 69
du 27 septembre 1992)p.5. "
N° JORA : 017 du 29-03-2000
Annexe du décret présidentiel n° 92-355 du 23 septembre 1992 portant adhésion au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, signé à Montréal le 16 septembre 1987 ainsi qu'à ses amendements (Londres les 27/29 juin 1990)publié
au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire (n° 69 du 27 septembre 1992)p.14. "
N° JORA : 017 du 29-03-2000
Décret présidentiel n° 92-376 du 13 octobre 1992 portant ratification de l'amendement du
paragraphe 1er de l'article VI de la charte de l'organisation de la conférence Islamiqueadopté par la sixième conférence Islamique au sommettenue du 9 au 11 décembre 1991 à Dakarp. 1580.
N° JORA : 075 du 18-10-1992
Décret présidentiel n° 92-384 du 20 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt ,
signé à Tokyo le 31 mars 1992 entre la République algérienne démocratique et populaire et
l'Exim Bank du Japon destiné à l'assainissement et la restructuration des entreprises publiques et du secteur financierp. 1595. "
N° JORA : 076 du 21-10-1992
Décret présidentiel n° 92-399 du 31 octobre 1992 portant approbation de l'accord de prêt n°
B/ALG/PAC/92/17 , signé le 7 août 1992 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République
algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'ajustement du commerce extérieur et de fiscalitép. 1675. "
N° JORA : 079 du 02-11-1992
Décret législatif n° 92-06 du 17 novembre 1992 portant approbation avec déclarations in-
111/163
Algérie
terprétatives de la convention relative aux droits de l'enfantadoptée par l'assemblée générale
des Nations Unies le 20 novembre 1989p. 1742.
N° JORA : 083 du 18-11-1992
Décret présidentiel n° 92-440 du 2 décembre 1992 portant approbation de l'accord de prêt
n° 3488-AL , signé le 5 août 1992 à Washington Dc entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement
pour le financement du projet de documentation foncière généralep. 1803. "
N° JORA : 087 du 09-12-1992
Décret présidentiel n° 92-441 du 2 décembre 1992 portant ratification de l'accord de coopération financière , signé à Bruxelles le 6 décembre 1991 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Belgiquep. 1808. "
N° JORA : 087 du 09-12-1992
Décret présidentiel n° 92-449 du 6 décembre 1992 portant approbation de l'accord de prêt
n° 3487 AL , signé le 5 août 1992 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement
pour le financement du projet pilote de développement forestier et d'aménagement de bassins versantsp. 1838. "
N° JORA : 088 du 13-12-1992
Décret présidentiel n° 92-447 du 6 décembre 1992 portant ratification de l'accord complémentaire révisé concernant la fourniture d'une assistance technique par l'agence internationale de l'Energie Atomique au Gouvernement de la République Algérienne démocratique et
populaire, signé à Vienne les 2 et 6 octobre 1992p. 1836. "
N° JORA : 088 du 13-12-1992
Décret présidentiel n° 92-462 du 19 décembre 1992 portant adhésion au Protocole 1990
portant modification de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires
(COTIF) du 9 mai 1980p. 1872.
N° JORA : 090 du 20-12-1992
Décret présidentiel n° 92-461 du 19 décembre 1992 portant ratificationavec déclarations
interprétativesde la Convention relative aux droits de l'enfantadoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989p. 1885.
N° JORA : 091 du 23-12-1992
112/163
Algérie
1993
Décret présidentiel n° 93-287 du 14 Joumada Ethania 1414 correspondant au 28 novembre
1993 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine du transport et de la
navigation maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République Tunisienne, signé à Algerle 22 avril 1993 p. 4 "
N° JORA : 079 du 01-12-1993
Décret présidentiel n° 93-328 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt , signé le 14 avril 1993 à Damas (Syrie) entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) pour le financement du projet interconnexion de Béchar au réseau électrique national
et de l'accord de garantie s'y rapportant, signé le 14 avril 1993 à Damas (Syrie) entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe de développement économique et social (FADES) . p 17 "
N° JORA : 086 du 28-12-1993
Décret présidentiel n° 93-327 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n°3573 AL , signé le 15 juillet 1993 à Washington (CD)
entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la
reconstruction et le développement pour le financement du projet d'appui à l'enseignement
fondamental et secondaire. p.4 "
N° JORA : 086 du 28-12-1993
Décret présidentiel n° 93-317 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut de crédit officiel (ICO) du Royaume d'Espagne et de l'accord technico-bancaire entre la Banque
algérienne de développement et l'institut du crédit officiel(ICO) du Royaume d'Espagne ,
signés le 21 octobre 1993 à Madrid relatifs au financement du projet polyèthylène haute
densité (PEHD) de Skikda de la société méditerranéenne des polymères "" POLYMED
""société d'économie mixte. p.4 "
N° JORA : 087 du 29-12-1993
Décret présidentiel n° 93-318 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/BAR/93/19 , signé le 17 septembre 1993 à
Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de
développement pour le financement du projet de construction du barrage de Koudiat Acerdoune dans la wilaya de Bouira p . 20 "
N° JORA : 087 du 29-12-1993
Décret présidentiel n° 93-319 du 12 Rajab 1414 correspondant au 26 décembre 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/HYD/AGR/93/18 , signé le 17 septembre
1993 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de développement pour le financement du projet de construction du barrage hydroagricole de Sidi M'hamed Ben-Taiba dans la wilaya de Ain- Defla. p . 35 "
N° JORA : 087 du 29-12-1993
Décret présidentiel n° 93-71 du 6 mars 1993 portant ratification de l'acte constitutif du centre régional de télédétection des Etats d'Afrique du Nord (CRTAN), signé à Tunis le 6 octobre 1990p. 4. "
N° JORA : 015 du 07-03-1993
Décret présidentiel n° 93-72 du 6 mars 1993 portant ratification des amendements à la constitution de l'organisation arabe du travail adoptés par le 17ème congrès arabe du travailRabat (6-13 mars 1989)p. 8.
113/163
Algérie
N° JORA : 015 du 07-03-1993
Décret présidentiel n° 93-76 du 9 mars 1993 portant ratification de l'accord de coopération
le Gouvernement de la République Hellénique, signé à Athènes le 22 juin 1988p. 3. "
N° JORA : 016 du 10-03-1993
Décret présidentiel n° 93-78 du 16 mars 1993 portant ratification de l'échange de lettres du
15 décembre 1992 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur les visas d'entrée
et de sortiep. 3.
N° JORA : 018 du 17-03-1993
Décret présidentiel n°93-98 du 6 avril 1993 approuvant l'avenant du 1er mars 1992 à l'accord de prêt n°2808 Al , signé le 24 juin 1987 à Washington DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement pour le financement d'un cinquième projet routierp. 8 "
N° JORA : 023 du 18-04-1993
Décret présidentiel n°93-97 du 6 avril 1993 portant approbation de l'accord de prêt
n°B/ALG/RTE/92/15 , signé le 26 novembre 1992 à Abidjan (côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour
le financement du projet de renforcement routier et d'appui à l'entretien et la gestion du réseau routierp. 5 "
N° JORA : 023 du 18-04-1993
Décret présidentiel n° 93-99 du 10 avril 1993 portant ratification de la convention cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 mai 1992p. 4
N° JORA : 024 du 21-04-1993
Décret présidentiel n° 93-111 du 9 mai 1993 portant approbation de l'accord de prêt n° 3561
AL , signé le 17 mars 1993 à Washington D.C entre la République algérienne démocratique
et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le
financement du projet d'aide à la finition de logements et au développement du secteur de
l'habitatp. 4 "
N° JORA : 031 du 12-05-1993
Décret présidentiel n° 93-124 du 23 mai 1993 portant ratification de l'accord de coopération
financière , signé à Alger le 8 décembre 1991 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagnep. 9 "
N° JORA : 034 du 23-05-1993
Décret présidentiel n° 93-144 du 22 juin 1993 portant ratification de la décision d'amendement des articles quatre et cinq du traité constitutif de l'Union du Maghreb Arabe concernant les sessions du conseil de la présidence adoptée à Nouakchott le 11 novembre 1992p. 4
N° JORA : 042 du 23-06-1993
Décret présidentiel n° 93-151 du 23 juin 1993 approuvant l'accord de prêt n°
F/ALG/AI/DTA/92/3 , signé le 8 mai 1992 a Abidjan (Cote d'Ivoire) entre la République
algérienne démocratique et populaire et le Fonds africain de développement pour le financement du projet d'appui institutionnel au centre de développement des technologies avancéesp. 4 "
N° JORA : 043 du 29-06-1993
114/163
Algérie
Décret présidentiel n°93-174 du 19 juillet 1993 portant ratification de la convention de coopération économique et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte, signée au
Cairele 15 octobre 1991p.4 "
N° JORA : 048 du 21-07-1993
Décret présidentiel n°93-175 du 19 juillet 1993 portant ratification de coopération scientifique et technologique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egypte, signée au Cairele 15 octobre 1991p.6 "
N° JORA : 048 du 21-07-1993
Décret présidentiel n° 93-179 du 21 juillet 1993 portant ratification de la Convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signée à Washington le 12 janvier 1989p.5 "
N° JORA : 049 du 21-07-1993
Décret présidentiel n°93-190 du 28 juillet 1993 portant approbation de l'accord de prêt
n°3405 Al , signé le 6 novembre 1992 à Washington DC entre la République algérienne
démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de développement des régions sahariennesp.4 "
N° JORA : 051 du 01-08-1993
115/163
Algérie
1994
Décret présidentiel n° 94-283du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre 1994
portant approbation de l'accord de prêt n°6-327 , signé à Alger le 30 novembre 1993 entre
la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet d'habitat à Alger. p. 4. "
N° JORA : 049 du 19-10-1991
Décret présidentiel n° 94-01 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Française sur l'encouragement et la protection
réciproques des investissements et l'échange de lettres y relatif, signés à Alger le 13 février
1993. p.4 "
N° JORA : 001 du 02-01-1994
Décret présidentiel n° 94-02 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 autorisant
la participation de la République algérienne démocratique et populaire à la dixième reconstitution des ressources de l'association internationale pour le développement .........................
p .10
N° JORA : 001 du 02-01-1994
Décret présidentiel N° 94-29 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 portant
ratification de l'accord relatif à la création de la grande commission mixte algéro-marocaine
, signé à Rabat le 30 mai 1989. p. 5 "
N° JORA : 003 du 16-01-1994
Décret présidentiel N° 94-30 du 3 Chaâbane 1414 correspondant au 15 janvier 1994 portant
ratification de l'échange de lettre la République algérienne démocratique et populaire et la
Communauté européenne relatif aux conditions d'entrée et de séjour en Algérie des experts
des Etats membres de la communauté en date du 12 juillet 1993 . p. 12
N° JORA : 003 du 16-01-1994
Décret présidentiel n° 94-32 du 6 Chaâbane 1414 correspondant au 18 janvier 1994 portant
approbation de l'accord-cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut de crédit
officiel du Royaume d'Espagne et l'accord technico-bancaire entre la banque algérienne de
développement et l'institut du crédit officiel du Royaume d'Espagne , signés le 29 novembre
1993 à Alger relatifs au financement du projet d'acquisition d'un navire car-ferry. p. 5 "
N° JORA : 004 du 19-01-1994
Décret législatif n° 94-06 du 2 Dhou El Kaada 1414 correspondant au 13 avril 1994 portant
approbation de la convention de coopération juridique et judiciaire entre les Etats de
l'Union du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 Chaâbane 1411 correspondant aux 9 et 10 mars 1991. p.3 "
N° JORA : 021 du 17-04-1994
Décret présidentiel N° 94-80 du 29 Chaoual 1414 correspondant au 10 avril 1994 portant
ratification de la convention de coopération culturelle entre les Etats de l'Union du Maghreb
arabe, signée à Nouakchott le 15 Joumada El Oula 1413 correspondant au 11 novembre
1992 . p.3 "
N° JORA : 021 du 17-04-1994
ratification de la convention de relative aux prix du Maghreb arabede la création culturelle ,
signée à Nouakchott le 15 joumada El Oula 1413 correspondant au 11 novembre 1992 .p.6
"
116/163
Algérie
N° JORA : 021 du 17-04-1994
ratification de la convention sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire entre
les pays de l'Union du Maghreb arabe, signée à Nouakchott le 15 Joumada El Oula 1413
correspondant au 11 novembre 1992. p 8 "
N° JORA : 021 du 17-04-1994
Décret présidentiel n° 94-165 du 27 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 7 juin 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3690AL , signé le 27 janvier 1994 à Washington DC
entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la Banque internationale pour
la reconstruction et le développement pour le financement du projet d'urgence de lutte
contre le criquet pèlerin. p. 5. "
N° JORA : 039 du 18-06-1994
Décret présidentiel n° 94-181 du 17 Moharram 1415 correspondant au 27 juin 1994 portant
ratification de la convention de coopération juridique et judiciaire entre les Etats de l'Union
du Maghreb arabe, signée à Ras Lanouf (Libye) les 23 et 24 Chaâbane 1411 correspondant
au 9 et 10 mars 1991. p. 5. "
N° JORA : 043 du 03-07-1994
ratification du système unifié de formation au sein des instituts judiciaires des Etats de
l'Union du Maghreb arabe, signé à Nouakchott le 15 Joumada El Oula 1413 correspondant
au 11 novembre 1992. p. 15. "
N° JORA : 043 du 03-07-1994
Décret présidentiel n° 94-282 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre
1994 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur
la suppression du visa pour les ressortissants des deux pays détenteurs de passeports diplomatiques ou de services, signé à Algerle 20 Mouharram 1415 correspondant au 30 juin
1994. p.4 Décret présidentiel n° 94-283 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21
septembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt n°6-327 , signé à Alger le 30 novembre 1993 entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet d'habitat à Alger. p. 4. "
N° JORA : 060 du 25-09-1994
Décret présidentiel n° 94-283 du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre
1994 portant approbation de l'accord de prêt n°6-327 , signé à Alger le 30 novembre 1993
entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet d'habitat à Alger. p. 4. "
N° JORA : 060 du 25-09-1994
Décret présidentiel n° 94-283du 15 Rabie Ethani 1415 correspondant au 21 septembre 1994
portant approbation de l'accord de prêt n°6-327 , signé à Alger le 30 novembre 1993 entre
la République Algérienne Démocratique et Populaire et le Fonds saoudien de développement (FSD) pour le financement du projet d'habitat à Alger. p. 4. "
N° JORA : 060 du 25-09-1994
Décret présidentiel n° 94-334 du 17 Joumada El Oula 1415 correspondant au 22 octobre
1994 portant approbation de l'accord de prêt , signé le 21 juillet 1993 à Abou Dhabi entre la
République Algérienne Démocratique et Populaire et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe pour le financement du projet de construction du barrage de
Béni Haroun dans la wilaya de Mila. p. 3. "
N° JORA : 062 du 02-10-1994
117/163
Algérie
Décret présidentiel n° 94-296 du 25 Rabie Ethani 1415 correspondant au 1er octobre 1994
portant approbation de l'accord d'assistance technique , signé le 23 octobre 1993 à Djedda
(Arabie Saoudite) entre la République Algérienne Démocratique et Populaire et la Banque
Islamique de développement pour le financement du projet d'étude de faisabilité de douze
(12) barrage à travers le territoire algérien. p. 3. "
N° JORA : 064 du 09-10-1994
Décret présidentiel n° 94-305 du 26 Rabie Ethani 1415 correspondant au 2 octobre 1994
portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la République de Turquie en vue d'éviter
les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du protocole
annexe , signés à Ankara le 2 août 1994. p. 4. "
N° JORA : 065 du 12-10-1994
Décret présidentiel n° 94-306 du 26 Rabie Ethani 1415 correspondant au 2 octobre 1994
portant ratification du protocole 1993 portant reconduction de l'accord international de 1986
sur l'huile d'olive et les olives de tableavec amendements audit accord. p. 15.
N° JORA : 065 du 12-10-1994
1994 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement de la Roumanie concernant l'encouragement
et la protection réciproques des investissementsfait à Algerle 28 juin 1994. p. 4.
N° JORA : 069 du 26-10-1994
1994 portant approbation de l'accord de prêt , signé le 21 juillet 1993 à Abou Dhabi entre la
République Algérienne Démocratique et Populaire et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement économique arabe pour le financement du projet de construction du barrage de
Béni Haroun dans la wilaya de Mila. p. 3. "
N° JORA : 071 du 02-11-1994
Décret présidentiel n° 94-420 du 29 Joumada Ethania 1415 correspondant au 3 décembre
1994 portant approbation de l'accord de prêt n° 3743 AL , signé le 16 juin 1994 à Washington (DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet de réhabilitation des systèmes d'alimentation en eau potable et d'assainissementP.3. "
N° JORA : 081 du 11-12-1994
Décret présidentiel n° 94-472 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt complémentaire , signé le 13 avril 1994 au Caire entre
la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social pour participer au financement du projet de construction du barrage de Béni Haroun dans la wilaya de MilaP.8. "
N° JORA : 002 du 15-01-1995
Décret présidentiel n° 94-471 du 23 Rajab 1415 correspondant au 27 décembre 1994 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/EQU-PORT/94/20 , signé le 31 mars 1994 à
Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développementpour le financement du projet d'équipement du port de
DjendjenP.3. "
N° JORA : 002 du 15-01-1995
Décret présidentiel n° 94-34 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de l'accord-cadre entre le ministère chargé des finances et l'institut du crédit officiel du Royaume d'Espagne et l'accord technico-bancaire entre la Banque algérienne
118/163
Algérie
de développement et l'institut du crédit officiel du Royaume d'Espagne , signés le 23 décembre 1994 à Madrid relatifs au financement du projet d'acquisition de quatre (4) locomotives électriques . "
N° JORA : 005 du 01-02-1995
119/163
Algérie
1995
Décret présidentiel n° 95-49 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant ratification de l'accord relatif au conseil maghrébin des bibliothèques nationales signé à
Tunis le 2 avril 1994.
N° JORA : 009 du 22-02-1995
Décret présidentiel n° 95-50 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant ratification de l'accord relatif à la co-production cinématographique entre les Etats de
l'Union du Maghreb arabe signé à Tunis le 2 avril 1994.
N° JORA : 009 du 22-02-1995
Décret présidentiel n° 95-51 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Danemark sur les visas d'entrée et de
sortie signé à Alger le 13 décembre 1994.
N° JORA : 009 du 22-02-1995
Décret présidentiel n° 95-52 du 11 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur les visas d'entrée et de sortie signé à Alger le 14 décembre 1994.
N° JORA : 009 du 22-02-1995
Décret présidentiel n° 95-53 du 8 Ramadhan 1415 correspondant au 11 février 1995 portant
approbation de l'accord de prêt n° 3834 AL signé le 26 janvier 1995 à Washington (DC)
entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour
la reconstruction et le développement (BIRD) pour participer au financement du projet de
soutien à la réhabilitation économique.
N° JORA : 009 du 22-02-1995
Décret présidentiel n° 95-56 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant approbation de l'accord de prêt n° 3813 AL signé le 20 décembre 1994 à Washington
(DC) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (BIRD) pour le financement du projet de reconstruction d'urgence de Mascara.
N° JORA : 010 du 26-02-1995
Décret présidentiel n° 95-57 du 18 Ramadhan 1415 correspondant au 18 février 1995 portant approbation de l'accord de prêt signé le 16 novembre 1994 entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements de traitement et de pompage destinés à des
projets d'alimentation en eau potable de centres urbains de la région Nord-Ouest de l'Algérie.
N° JORA : 010 du 26-02-1995
Décret présidentiel n° 95-61 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant ratification de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada relatif à l'octroi de facilités à certaines catégories de ressortissants algériens et canadiens en matière de circulation et de séjour entre les deux payssigné à Alger le 12 avril 1994. p.7
N° JORA : 012 du 05-03-1995
Décret présidentiel n° 95-62 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant ratification de l'échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne
120/163
Algérie
démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Uni de Grande Bretagne et
d'Irlande du Nord relatif à l'octroi de facilités à certaines catégories de ressortissants algériens et britanniques en matière de circulation et de séjour entre les deux payssigné à Alger
le 12 juillet 1994. p.7
N° JORA : 012 du 05-03-1995
Décret présidentiel n° 95-96 du 24 Chaoual 1415 correspondant au 25 mars 1995 portant
approbation de l'accord de prêt n° B/SNEG/ALG/ELC - 4/94/21 signé le 9 janvier 1995 à
Abidjan (Côte d'Ivoire) entre l'établissement public SONELGAZ et la Banque africaine de
développement pour le financement du projet électricité IV et de l'accord de garantie s'y
rapportant n° B/ALG/SNEG/ELC - 4/GA/94/9 signé le 9 janvier 1995 à Abidjan (Côte
d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de
développement.
N° JORA : 017 du 29-03-1995
Ordonnance n° 95-17 du 5 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 5 avril 1995 portant approbationavec réserves de trois convention et d'un protocole relatifs à l'aviation civile internationale.
N° JORA : 021 du 19-04-1995
ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et le
Royaume d'Espagne relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissementssigné à Madrid le 23 décembre 1994.
N° JORA : 023 du 26-04-1995
Décret présidentiel n° 95-117 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995
portant ratification de la convention de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Tunisie dans le Domaine de la protection socialesignée à Alger le 22 avril 1993.
N° JORA : 025 du 03-05-1995
"Décret exécutif n° 95-118 du 26 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 26 avril 1995 portant approbation d'avenants aux contrat et protocole du 20 décembre 1990 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures liquides sur le périmètre dénommé ""Issaouane"". "
N° JORA : 025 du 03-05-1995
Décret présidentiel n° 95-121 du 29 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 29 avril 1995
portant approbation de l'accord de prêt n° 3839 Al signé le 7 mars 1995 à Washington (DC)
la reconstruction et le développement pour le financement du sixième projet routier.
N° JORA : 026 du 09-05-1995
Décret présidentiel n° 95-140 du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995
portant ratification de l'accord de prêt signé à Alger le 7 février 1995 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du
Royaume de Belgique.
N° JORA : 028 du 24-05-1995
ratification de la convention sur l'interdiction de la mise au pointde la fabricationdu stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction.
N° JORA : 031 du 07-06-1995
121/163
Algérie
ratification de la convention sur la diversité biologiquesignée à Rio de Janeiro le 5 juin
1992.
N° JORA : 032 du 14-06-1995
ratification du traité instituant la communauté économique africainesigné à Abuja (Nigéria)
le 3 juin 1991.
N° JORA : 033 du 21-06-1995
Décret présidentiel n° 95-186 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant
ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumanie en vue d'éviter les doubles impositions
en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortuneet du protocole additionnelsignés à Alger
le 28 juin 1994. p.3
N° JORA : 037 du 16-07-1995
Décret présidentiel n° 95-187 du 17 Safar 1416 correspondant au 15 juillet 1995 portant
ratification de l'accord à la création du Comité maghrébin d'assurance et de réassurancesigné à Tunis le 2 avril 1994. p.4
N° JORA : 038 du 19-07-1995
Décret présidentiel n° 95-214 du 11 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 8 août
1995portant ratificationavec réservesde trois conventions et d'un protocole relatifs à l'aviation civile internationale. p.3
N° JORA : 044 du 16-08-1995
Décret présidentiel n° 95-219 du 20 Rabie El Aouel 1416 correspondant au 17 août 1995
portant ratification de la décision du conseil de la présidence de l'Union du Maghreb Arabe
relative à l'amandement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb Arabe
adopté à Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. p.4
N° JORA : 045 du 20-08-1995
Décret présidentiel n° 95-287 du Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant ratification de l'accord portant création du centre Sud
......................................................... p.4
N° JORA : 056 du 01-10-1995
Décret présidentiel n° 95-288 du Aoual Joumada El Oula 1416 correspondant au 26 septembre 1995 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Roumaniesigné à
Alger le 28 juin 1994. p.10
N° JORA : 056 du 01-10-1995
Décret présidentiel n°95-306 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995
portant ratification par l'Algérie de la convention unifiée pour l'investissement des capitaux
arabes dans les pays arabesp.3
N° JORA : 059 du 11-10-1995
Décret présidentiel n°95-307 du 12 Joumada El Oula 1416 correspondant au 7 octobre 1995
portant approbation de l'accord de prêt signé le 11 avril 1995 à Djeddah (Arabie Saoudite)
entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements de traitement et de
pompage déstinés à des projets d'alimentation en eau potable des centres urbains de la région Nord-Est de l'Algérie ............................................... p.12
122/163
Algérie
N° JORA : 059 du 11-10-1995
Décret présidentiel n° 95-329 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre
1995 portant approbation de l'accord de prêt signé le 12 mai 1995 à Alger et à Bruxelles
entre la République algérienne démocratique et populairela Banque d'Algérie et la communauté européenne portant sur une nouvelle assistance macro-financière de la communauté
européenne à l'Algérie. p.10
N° JORA : 064 du 29-10-1995
Ordonnance n° 95-02 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la décision du conseil de la Présidence de l'Union du Maghreb arabe relative à
l'amendement de l'article 12 du traité de création de l'Union du Maghreb arabe adopté à
Tunis le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994. p.5
N° JORA : 007 du 31-10-1995
Ordonnance n° 95-03 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention sur la diversité biologiquesignée à Rio de Janeiro le 5 juin 1992.
p.5
N° JORA : 007 du 31-10-1995
Ordonnance n° 95-04 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention pour le règlement des différendsrelatifs aux investissements
entre Etats et ressortissants d'autres Etats. p.5
N° JORA : 007 du 31-10-1995
Ordonnance n° 95-05 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention portant création de l'agence internationale de garantie des investissements. p.6
N° JORA : 007 du 31-10-1995
Décret présidentiel n° 95-41 du 26 Chaâbane 1415 correspondant au 28 janvier 1995 portant ratificationavec réservede la convention des Nations Unies contre le trafic illicite des
stupéfiants et des substances psychotropesadoptée à Vienne le 20 décembre 1988. p.6
N° JORA : 007 du 31-10-1995
Décret présidentiel n° 95-345 du 6 Joumada Ethania 1416 correspondant au 30 octobre
1995 portant ratification de la convention portant création de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI). p.3
N° JORA : 066 du 05-11-1995
1995 portant ratification de la convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre Etats et ressortissants d'autres Etats (CIRDI). p.20
N° JORA : 066 du 05-11-1995
1995 portant ratification de la convention cadre de complémentarité entre la République
algérienne démocratique et populaire et la Djamahiriya arabe libyenne populaire socialistela
grandesignée à Alger le 13 Safar 1416 correspondant au 11 juillet 1995. p.30
N° JORA : 066 du 05-11-1995
1995 portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Malaisie dans les
domaines économiquetechniquescientifique et culturelsignée à Kuala Lumpur le 2 mai
1995. p.3
123/163
Algérie
N° JORA : 069 du 15-11-1995
1995 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de Malaisie relative à la dispense partielle des conditions d'octroi de visasignée à Kuala Lumpur le 2 mai 1995. p.5
N° JORA : 069 du 15-11-1995
1995 portant ratification de la convention de coopération judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabelibyennepopulairesocialistela
grandesignée à Benghazi le 29 Moharram 1415 correspondant au 8 juillet 1994. p.7
N° JORA : 069 du 15-11-1995
1995 portant acceptation de la résolution A. 735 (18) portant amendements aux articles
1617et 19 bde la convention portant création de l'organisation maritime internationaleadoptée le 4 novembre 1993. p.14
N° JORA : 069 du 15-11-1995
Décret présidentiel n° 95-418 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la
convention relative à l'organisation hydrographique internationalefaite à Monaco le 3 mai
1967. p.4
N° JORA : 077 du 13-12-1995
Décret présidentiel n° 95-419 du 18 Rajab 1416 correspondant au 11 décembre 1995 portant adoption des statuts du fonds de l'association des producteurs de pétrole africains (APPA) pour la coopération technique .. p.4
N° JORA : 077 du 13-12-1995
Ordonnance n° 96-03 du 19 Chaâbane 1996 correspondant au 10 janvier 1996 portant approbationavec réservede la convention de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination à l'égard des femmesp. 12
N° JORA : 003 du 14-01-1996
124/163
Algérie
1996
Ordonnance n° 96-04 du Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 portant approbation de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertificationdans les pays
gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertificationen particulier en Afriqueadoptée
à Paris le 17 juin 1994p. 12
N° JORA : 003 du 14-01-1996
Ordonnance n° 96-05 du 19 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 portant approbationde la convention des Nations-Unies sur le droit de la merp. 13
N° JORA : 003 du 14-01-1996
Décret présidentiel n° 96-51 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 portant
adhésion de la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la convention
de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. p.3.
N° JORA : 006 du 24-01-1996
ratification de la Convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification dans les
pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertificationen particulier en Afriqueadoptée à Paris le 17 juin 1994. p.10.
N° JORA : 006 du 24-01-1996
ratification de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer. p.10.
N° JORA : 006 du 24-01-1996
ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Conseil Consultatif de l'union du Maghreb arabesigné à Algerle 9
juin 1994. p.4.
N° JORA : 010 du 07-02-1996
ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République de Namibie pour la création de la commission mixte algéro-namibienne de coopérationsigné à Addis Abébale 24 juin 1995. p.8
N° JORA : 010 du 07-02-1996
Décret présidentiel n° 96-80 du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la
convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détectionfaite
à Montréal le 1er mars 1991. p.4.
N° JORA : 011 du 11-02-1996
Décret présidentiel n° 96-81 du 21 Ramadhan 1416 correspondant au 10 février 1996 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République tunisiennesignée à Tunis le 5 avril 1993. p.9.
N° JORA : 011 du 11-02-1996
ratificationavec réservede la constitution et de la convention de l'union internationale des
télécommunicationssignées à Genève le 22 décembre 1992. p.3
125/163
Algérie
N° JORA : 016 du 06-03-1996
Décret présidentiel n° 96-144 du 5 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 23 avril 1996 portant ratification par l'Algérie de la convention portant création de la société islamique de
garantie des investissements et de crédit à l'exportation. p.3
N° JORA : 026 du 24-04-1996
Décret présidentiel n° 96-145 du 5 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 23 avril 1996 portant adhésionde la République algérienne démocratique et populaireavec réserveà la
convention internationale contre la prise d'otagesadoptée par l'Assemblée générale des Nation-unies le 17 décembre 1979 ............................................................... p.17.
N° JORA : 026 du 24-04-1996
Décret présidentiel n° 96-153 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant ratification du protocole portant accord de coopération entre le Gouvernement de la
Française en matière de délivrance des laissez-passer consulairessigné à Algerle 28 septembre 1994. p.3
N° JORA : 028 du 08-05-1996
Décret présidentiel n° 96-154 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant ratification du deuxième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française relatif à la circulationà l'emploiet au séjour en France des ressortissants
algériens et de leurs familles et à son protocole annexesignés à Algerle 28 septembre 1994.
p.3
N° JORA : 028 du 08-05-1996
Décret exécutif n° 96-155 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 portant
ratification de l'échange de lettres portant modification de l'accord du 31 août 1983 relatif à
la circulation et au séjour des ressortissants algériens en Francemodifié par l'échange de
lettres des 10 et 11 octobre 1986entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République françaisesigné à Algerle 28 septembre 1994. p.4
N° JORA : 028 du 08-05-1996
Décret présidentiel n° 96-161 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant ratification de la convention d'assistance administrative mutuelle en vue de prévenirde
rechercher et de réprimer les infractions douanières entre les Etats de l'Union du Maghreb
arabesignée à Tunis le 2 avril 1994. p.4.
N° JORA : 029 du 12-05-1996
Décret présidentiel n° 96-162 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant ratification de la convention de coopération dans les domaines du tourisme et de l'artisanat entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République arabe d'Egyptesignée à Alger le 10 avril 1995. p.8.
N° JORA : 029 du 12-05-1996
Décret présidentiel n° 96-163 du 20 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 8 mai 1996 portant approbation de l'accord de prêt signé le 29 novembre 1995 entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque islamique de développement pour le financement du projet d'acquisition des équipements pour le renouvellement des stations de
pompage de Zerizer dans la wilaya d'El-Tarf. p.9.
N° JORA : 029 du 12-05-1996
Décret présidentiel n° 96-167 du 25 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 13 mai 1996
126/163
Algérie
portant ratification de la convention de transports routiers internationaux et de transit de
voyageurs et de marchandises entre la République algérienne démocratique et populaire et
la République arabe d'Egyptesignée à Alger le 23 octobre 1995. p.4
N° JORA : 030 du 15-05-1996
Décret présidentiel n° 96-174 du 2 Moharram 1417 correspondant au 20 mai 1996 portant
ratification de reconnaissance mutuelle des diplômesgrades et titres scientifiques entre le
Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Jamahiria arabe
libyenne populaire socialistela grandefaite à Tripoli le 29 janvier 1989. p.5
N° JORA : 031 du 22-05-1996
Décret présidentiel n° 96-224 du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant ratification du protocole relatif au certificat d'origine entre les pays de l'union du Maghreb arabesigné à Tunis le 2 avril 1994. p.4
N° JORA : 040 du 22-06-1996
Décret présidentiel n° 96-225 du 8 Safar 1417 correspondant au 24 juin 1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4005 AL signé le 3 mai 1996 à Washington DC entre la
République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour participer au financement du programme d'ajustement
structurel. p.8
N° JORA : 039 du 26-06-1996
Ordonnance n° 96-24 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996 portant approbation
de l'accord relatif au programme international du système de satellites pour les recherches
et le sauvetage (COSPAS/SARSAT)p.14
N° JORA : 043 du 10-07-1996
Décret présidentiel n° 96-271 du 5 Rabie Ethani 1417 correspondant au 20 août 1996 portant approbation de l'accord de prêt signé le 10 avril 1996 à Tunis entre l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES)
pour le financement du projet centrale électrique de Hassi Messaoud et de l'accord de garantie s'y rapportant signé le 10 avril 1996 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES)p.
3
N° JORA : 049 du 21-08-1996
Décret présidentiel n° 96-289 du 18 Rabie Ethani 1417 correspondant au 2 septembre 1996
portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire avec réservesà la
convention sur la prévention et la répression des infractions entre les personnes jouissant
d'une protection internationale y compris les agents diplomatiques signée à New-York le 14
décembre 1973p.4
N° JORA : 051 du 04-09-1996
Décret présidentiel n° 96-294 du 24 Rabie Ethani correspondant au 8 septembre 1996 portant ratification de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et l'union arabe du fer et de l'aciersigné à Alger le 8 avril 1996p.
5.
N° JORA : 052 du 11-09-1996
Décret présidentiel n° 96-315 du 12 Joumada El Oula 1417 correspondant au 25 septembre
1996 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/RTE/96/22 signé le 15 mai 1996 à
Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque africaine de
développement pour le financement du projet de contournement autoroutier de la ville de
Constantine (tronçon Aïn Smara - Aïn El Bey). p.8
127/163
Algérie
N° JORA : 056 du 29-09-1996
1996 portant approbation de l'accord de prêt n° 4006 AL signé le 15 Dhou El Hidja 1416
correspondant au 3 mai 1996 à Washington Dc entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement pour
le financement du projet d'appui au filet socialp.9.
N° JORA : 059 du 09-10-1996
1996 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord
relatif au programme international du système de satellites pour les recherches et le sauvetage (COSPAS/SARSAT) signé à Paris le 1er juillet 1988p.4
N° JORA : 061 du 16-10-1996
Décret présidentiel n° 96-435 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et
l'agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre
du traité sur la non-prolifération des armes nucléairessigné à Alger le 30 mars 1996. p.3
N° JORA : 075 du 04-12-1996
Ordonnance n° 96-29 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant approbation du traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (traité de Pélindaba)fait
au Caire le 11 avril 1996. p.8
N° JORA : 077 du 11-12-1996
Décret présidentiel n° 96-446 du 5 Chaâbane 1417 correspondant au 16 décembre 1996
portant approbation de l'accord de prêt n° 4034 AL signé le 19 juin 1996 à Washington D.C
la reconstruction et le développement pour le financement du projet de contrôle de la pollution industrielle. p.4
N° JORA : 080 du 18-12-1996
portant ratification de la convention cadre de coopération entre la République algérienne
démocratique et populaire et la République islamique de Mauritaniesignée à Nouakchott le
6 juillet 1996. p.4
N° JORA : 084 du 29-12-1996
128/163
Algérie
1997
Décret présidentiel n° 97-43 du 19 Ramadhan 1417 correspondant au 28 janvier1997 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire àla convention sur le
commerce des céréales de 1995signée à Londresle 7décembre 1994. p.3
N° JORA : 007 du 29-01-1997
Décret présidentiel n° 97-102 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5avril 1997
portant ratification de l'amendement au paragraphe 2 de l'article43 de la convention relative
aux droits de l'enfantadopté à la conférencedes Etats parties le 12 décembre 1995. p.4
N° JORA : 020 du 06-04-1997
Décret présidentiel n° 97-103 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5avril 1997
portant ratification de la convention entre le Gouvernement de laRépublique algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement du RoyaumeHachémite de Jordanie portant
sur l'encouragement et la protectionréciproques des investissementssignée à Amman le 1er
août 1996. p.4
N° JORA : 020 du 06-04-1997
"Décret présidentiel n° 97-146 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997portant
approbation de l'accord de prêt signé le 15 mars 1997 à Koweit entrela République algérienne démocratique et populaire et le fonds arabe pour ledéveloppement économique et
social ""FADES"" pour le financement du projet deréduction du risque sismique en Algérie
(2ème prêt). p.4 "
N° JORA : 028 du 11-05-1997
Décret présidentiel n° 97-147 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997portant
approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/PAS/96/23 signé le 27 mars1997 à Abidjan (Côte
d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la Banque africaine de
développement pour participer aufinancement du programme d'ajustement structurel. p.7.
N° JORA : 028 du 11-05-1997
Décret présidentiel n° 97-183 du 6 Moharram 1418 au 13 mai 1997 portantratification de la
convention portant création d'une commission mixte pour ledéveloppement des relations
entre la République algérienne démocratique etpopulaire et l'Etat de Bahreinsignée à Manama le 16 octobre 1996. p.4
N° JORA : 032 du 21-05-1997
Décret présidentiel n° 97-206 du 2 safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt n°4143 AL signé le 17 avril 1997 àWashingthon D.C entre la République algérienne démocratique et populaire etla Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour lefinancement du projet d'emploi rural .............p 4.
N° JORA : 039 du 08-06-1997
Décret présidentiel n° 97-207 du 2 safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt signé le 22 avril 1997 entre laRépublique algérienne démocratique
et populaire et le fonds d'Abou Dhabi pourle développement pour le financement du projet
de 600 unités d'habitat socialà Alger et Boumerdés.............p 7.
N° JORA : 039 du 08-06-1997
Décret présidentiel n° 97-208 du 2 safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/CPA/IND/LC/96/24 signé le 7mai 1997 à Abidjan (Côté
d'Ivoire) entre le crédit populaire d'Algérie et laBanque africaine de développement (2ème
ligne de crédit) et de l'accord degarantie s'y rapportant n° B/ALG/CPA/LC/GA/97/10 signé
le 7 mai 1997 àAbidjan (Côte d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique etpo-
129/163
Algérie
pulaire et la Banque africaine de développement...........p.13.
N° JORA : 039 du 08-06-1997
Décret présidentiel n°97-209 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997portant approbation de l'accord de prêt signé le 11 mai 1997 à Abou Dhabientre la République algérienne
démocratique et populaire et le fonds arabepour le développement économique et social
(FADES) pour la contribution aufinancement du projet de développement des petites et
moyennesindustries.....p.15.
N° JORA : 039 du 08-06-1997
Décret présidentiel n° 97-229 du 18 Safar 1418 correspondant au 23 juin 1997portant ratification de l'accord sur l'encouragement et la protectionréciproques des investissements entre
la République algérienne démocratiqueet populaire de l'Etat du Quatarsigné à Doha le 11
Joumada Ethania 1417correspondant au 24 octobre 1996. p.4.
N° JORA : 043 du 25-06-1997
Décret présidentiel n°97-317 du 18 Rabie Ethani 1418 correspondant au 21 août1997 portant adhésionavec réservede la République algérienne démocratiqueet populaire au protocole signé à Paris le 30 novembre 1972 concernant lesexpositions internationales (portant
modification de la convention signée àParis le 22 novembre 1928).............. p.4.
N° JORA : 054 du 17-08-1997
Décret présidentiel n° 97-338 du 11 Joumada El Oula 1418 correspondant au 13septembre
1997 portant ratification de l'Accord de coopération dans ledomaine de la Formation professionnelle entre la République algériennedémocratique et populaire et la République
islamique de Mauritaniesigné àNouakchott le 8 février 1995 ......p.3.
N° JORA : 061 du 14-09-1997
1997 portant ratification de l'Accord de coopération en matière desanté entre la République
algérienne démocratique et populaire et laRépublique islamique de Mauritaniesigné à
Nouakchott le 23 avril 1996p.4.
N° JORA : 061 du 14-09-1997
1997 portant ratification de l'Accord sur l'établissement et lacirculation des Personnes entre
la République algérienne démocratique etpopulaire et la République islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 6juillet 1996p.5.
N° JORA : 061 du 14-09-1997
1997 portant adhésion de la République algérienne démocratique etpopulaire avec réserve à
la Convention de Berne pour la protection desoeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886complétée à Paris le4 mai 1896révisée à Berlin le 13 novembre 1908complétée à
Berne le 20mars 1914 et révisée à Rome le 2 juin 1928à Bruxelles le 26 juin
1948àStockhom le 4 juillet 1967 et à Paris le 24 juillet 1971 et modifiée le 28septembre
1979p.7.
N° JORA : 061 du 14-09-1997
1997 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement dela République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de laRépublique d'Indonésie en vue
d'éviter les doubles impositions et d'établirdes règles d'assistance réciproque en matière
d'impôts sur le revenu et surla fortunesignée à Djakarta le 28 avril 1995p. 27.
N° JORA : 061 du 14-09-1997
130/163
Algérie
Décret présidentiel n°97-353 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au27 septembre
1997 portant ratification de la Convention de coopération pourla lutte contre le Criquet pèlerin entre la République algériennedémocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populairesocialistesignée à Tripoli le 29 janvier 1989 ........................p.3.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
Décret présidentiel n°97-354 du 25 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 27septembre
1997 portant ratification de la Convention relative à laquarantaine des plantes et à la protection des végétaux entre la Républiquealgérienne démocratique et populaire et la Djamahiria
arabe libyennepopulaire socialistesignée à Tripoli le 29 janvier 1989................p.5.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
1997 portant ratification de la Convention vétérinaire entre laRépublique algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabelibyenne populaire socialistesignée à Tripoli le
29 janvier 1989.......p.5.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
1997 portant ratification de l'Accord entre la Républiquealgérienne démocratique et populaire et l'Etat de l'Erythrée portant créationde la Commission mixte Algéro-Erythréenne de
coopérationsigné à Alger le 28octobre 1996.........p.9.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
1997 portant ratification de la Convention d'assistance mutuelleadministrative en vue de
prévenirde rechercher et de réprimer lesinfractions douanières entre la République algérienne démocratique etpopulaire et la République arabe d'Egyptesignée à Alger le 31 juillet1996.........p.10.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
1997 portant ratification de la Convention de transport maritimeentre le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaireet le Gouvernement de la République
arabe d'Egyptesignée à Alger le 10avril 1995.........p.13.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
1997 portant ratification de l'Accord de coopération dans ledomaine de la défense entre le
Gouvernement de la République algériennedémocratique et populaire et le Gouvernement
de la République du Nigersignée à Niamey le 24 décembre 1996.........p.16.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
1997 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de laRépublique algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de laRépublique islamique de Mauritanie
dans le domaine de la lutte contre leCriquet pèlerinsignée à Nouakchott le 6 juillet 1996
................p.18.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
1997 portant ratification de l'Accord de coopération dans lesdomaines éducatif et scientifique entre la République algérienne démocratiqueet populaire et l'Etat du Qatarsignée à Doha le 24 octobre 1996....p.20.
N° JORA : 063 du 28-09-1997
131/163
Algérie
Décret résidentiel n°97-373 du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30septembre
1997 portant adhésion de la République Algérienne Démocratique etPopulaireavec réserveà
la convention pour la répression d'actes illicitescontre la Sécurité de la Navigation Maritimefaite à Rome le 10 Mars1988.............p.3.
N° JORA : 065 du 05-10-1997
Décret présidentiel n°97-374 du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au30 septembre
1997 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement dela République Algérienne
Démocratique et Populaire et le Gouvernement duRoyaume de Belgique relatif aux transports routiers internationaux et detransit de voyageurs et de marchandises et du protocole
annexesignés àBruxelles le 29 mars 1994 ............................................p.8.
N° JORA : 065 du 05-10-1997
Décret résidentiel n°97-375 du 28 Joumada El Oula 1418 correspondant au 30septembre
1997 portant ratification du traité sur la zone exempté d'armesnucléaires en Afrique (traité
de Pélindaba)fait au Caire le 11 avril1996........p.13.
N° JORA : 065 du 05-10-1997
Décret Présidentiel n°97-502 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre1997
portant ratification de l'Accord régissant l'échange de personnes enformation entre les administrations des postes et télécommunications desEtats de l'Union du Maghreb Arabesigné
à Tunis le 2 Avril 1994.........p.4.
N° JORA : 088 du 30-12-1997
portant ratification de l'Accord régissant l'échange d'experts et despécialistes entre les administrations des postes et télécommunications desEtats de l'Union du Maghreb Arabesigné
à Tunis le 2 Avril 1994.......p.7.
N° JORA : 088 du 30-12-1997
portant ratification de la convention entre la République algériennedémocratique et populaire et la République tunisienne relative au Servicenationalsignée à Tunis le 22 décembre
1996...............p.10.
N° JORA : 088 du 30-12-1997
portant ratification de l'Accord commercial entre le Gouvernement de laRépublique algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de laRépublique de Colombiesigné à
Alger le 10 mai 1997............p.15.
N° JORA : 088 du 30-12-1997
132/163
Algérie
1998
Décret présidentiel n°98-03 du 14 Ramadhan 1418 correspondant au 12 janvier 1998 portant ratification de la convention relative à l'admission temporairefaite à Istanbulle 26 juin
1990.............p.3.
N° JORA : 002 du 14-01-1998
Décret présidentiel n° 98-110 du 7 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 4 avril 1998 portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine de l'information entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République islamique de Mauritanie signé à Nouakchott le 5 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 23 avril 1996p.5
N° JORA : 021 du 12-04-1998
Décret présidentiel n°98-123 du 21 Dhou El Hidja 1418 correspondant au 18 avril 1998
portant ratification du protocole de 1992modifiant la convention internationale de 1969 sur
la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
.....................................p.3.
N° JORA : 025 du 26-04-1998
portant ratification du protocole de 1992modifiant la convention internationale de 1971
portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures .................................................................p.10.
N° JORA : 025 du 26-04-1998
portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la convention
pour l'établissement de l'organisation européenne et méditérranéenne pour la protection des
plantesdu 18 avril 1951amendée par le Conseil le 27 avril 1955le 9 mai 1962le 18 septembre 1968le 19 septembre 1973le 23 septembre 1982 et le 21 septembre 1988 ..........p.20.
N° JORA : 025 du 26-04-1998
portant ratification de l'accord dans le domaine de la protection des végétaux entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 20 Safar 1417 correspondant au
6 juillet 1996 ....p.6.
N° JORA : 026 du 29-04-1998
portant ratification de l'accord de coopération culturellescientifique et technique entre le
de la République islamique de Mauritaniesigné à Nouakchott le 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996 ....p.8.
N° JORA : 026 du 29-04-1998
adhésionavec réservede la République algérienne démocratique et populaireà la convention
de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination .............p.3
N° JORA : 032 du 19-05-1998
ratification de l'accord dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République
133/163
Algérie
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de
Mauritaniesigné à Nouakchott le 20 Safar 1417 correspondant au 6 juillet 1996
.............p.20.
N° JORA : 032 du 19-05-1998
ratification de l'accord dans le domaine de l'information entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe d'Egyptesigné au Caire le 21 Dhou El Kaada
1417 correspondant au 29 mars 1997 ...........................................................p.22.
N° JORA : 032 du 19-05-1998
Décret présidentiel n°98-201 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant
l'annexe du décret présidentiel n°97-208 du 2 Safar 1418 correspondant au 7 juin 1997 portant approbation de l'accord de prêt n°B/ALG/CPA/IND/LC/96/24 signé le 7 mai 1997
Abidjan (Côte d'Ivoire) entre le créditpopulaire d'Algérie et le Banque africaine de développement ( 2ème ligne de crédit ) et l'accord de garantie s'y rapportant
n°B/ALG/CPA/LC/GA/97/10 signé le 7 mai 1997 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la République Algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement
..........................................................p.6.
N° JORA : 045 du 21-06-1998
"Décret exécutif n°98-203 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant approbation d'avenants au contrat et protocole du 23 octobre 1989 relatifs aux activités de recherche et d'exploitation des hydrocarbures liquides sur les périmètres dénommés ""Sidi Yeda""
(Bloc : 211) "" El-Merk"" (Bloc : 208) ""Gara-Tesselit"" (Bloc : 245) et ""Berkine""
(Bloc:404a) ....p.7. "
N° JORA : 045 du 21-06-1998
Décret présidentiel n°98-224 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998
portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Hongrie dans les
domaines de la phytosanitaire et de la protection des végétauxsigné à Alger le 29 juillet
1997 ..................................................................p.3.
N° JORA : 050 du 12-07-1998
Décret présidentiel n° 98-251 du 15 Rabie Ethani 1419 correspondant au 8 août 1998 portant approbation de l'accord de prêt complémentaire signé le 6 mai 11998 à Beyrouth entre
l'établissement public SONELGAZ et le fonds arabe pour le développement économique et
sociale (FADES) pour le financement complémentaire du projet centrale électrique de Hassi
Messaoud et de l'accord de garantie s'y rapportant signé le 6 mai 1998 à Beyrouth entre la
République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour le développement
économique et sociale (FADES) ............................p.3.
N° JORA : 058 du 09-08-1998
Décret présidentiel n° 98-252 du 15 Rabie Ethani 1998 correspondant au 8 août 1998 portant ratification de la convention de coopération commerciale entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordaniesignée à Alger le 19 mai 1997 ..................................................................p.7.
N° JORA : 058 du 09-08-1998
1998 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egypte sur l'encouragement et la protection réciproques des investissementssigné au Caire le 20 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 29 mars 1997P.5
134/163
Algérie
N° JORA : 076 du 11-10-1998
1998 portant ratification de l'accord sur l'échange commercial et la coopération économique
et technique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de l'Etat du Qatarsigné à Doha le 11 Joumada Ethania 1417 correspondant au 24 octobre 1996P.9
N° JORA : 076 du 11-10-1998
Décret présidentiel n° 98-334 du 5 Rajab 1419 correspondant au 26 octobre 1998 portant
ratification par l'Algérie de l'adhésion à la société arabe d'investissementp. 4
N° JORA : 080 du 28-10-1998
Décret présidentiel n° 98-340 du 14 Rajab 1419 correspondant au 4 novembre 1998 portant
ratification de la convention d'assistance mutuelle administrative en vue d'appliquer correctement la législation et de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières
entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume hachémite de Jordaniesigné à Amman le 14 Joumada El Oula 1418 correspondant au 16 septembre
1997.............................p.4.
N° JORA : 083 du 08-11-1998
Décret présidentiel n° 98-357 du 25 Rajab 1419 correspondant au 15 novembre 1998 portant ratification de la convention de transports routiers internationaux entre la République
algérienne démocratique et populaire et le Royaume de Jordaniesignée à Alger le 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997 .............................................................p.3.
N° JORA : 086 du 18-11-1998
portant ratification de la convention arabe de lutte contre le terrorismesignée au Caire le 25
Dhou El Hidja 1418 correspondant au 22 avril 1998p.4.
N° JORA : 093 du 13-12-1998
portant approbation de l'accord de prêt n° 4361 AL signé le 9 juillet 1998 à Waschington
DC entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale
pour la reconstruction et le développementpour le financement du projet d'habitat social
destiné à la résorption de l'habitat précaire dans douze wilayasp.12.
N° JORA : 093 du 13-12-1998
Décret présidentiel n° 98-430 du 9 Ramadhan 1419 correspondant au 27 décembre 1998
portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne sur l'encouragement et la protection réciproques des investissementssigné à Damas le 12 Joumada El Oula
1418 correspondant au 14 septembre 1997p.4.
N° JORA : 097 du 27-12-1998
portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali relatif à la promotion et
à la protection réciproques des investissementssigné à Bamakole 25 Safar 1417 correspondant au 11 juillet 1996p.7.
N° JORA : 097 du 27-12-1998
135/163
Algérie
1999
approbation de l'accord d'assistance technique signé le 8 novembre 1998 à Djeddah entre la
République algérienne démocratique et populaire et la banque islamique de développement
pour le financement du projet d'étude de faisabilité économique et de conception préliminaire de Oued Tafnap.10.
N° JORA : 002 du 10-01-1999
Décret présidentiel n° 99-63 du 27 Dhou El Kaada 1419 correspondant au 15 mars 1999
portant approbation de l'accord de pret n° B/ALG/SONELGAZ/ TRA-DIS/GAZ/98/25 signé le 14 décembre 1998 à Abidjan entre l'établissement public SONELGAZ et la Banque
africaine de développement pour le financement du projet de transport et de distribution de
gaz
et
de
l'accord
de
garantie
s'y
rapportant
n°
B/ALG/TRADlS/GAZ/SONELGAZ/GA/98/11 signé le 14 décembre 1998 à Abidjan entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développementp. 3
N° JORA : 018 du 17-03-1999
Décret présidentiel n° 99-92 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999 portant ratification avec réserve du traité de coopération en matière de brevetsfait à Washington le 19 juin 1970modifié le 28 septembre 1979 et le 3 fevrier 1984et de son règlement
d'exécutionp. 3
N° JORA : 028 du 19-04-1999
ratification de l'accord sur la coopération militaire et technique entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la fédération de
Russiesigné à Alger le 15 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 1er avril 1999p. 4
N° JORA : 034 du 16-05-1999
Décret présidentiel n° 99-182 du 23 Rabie Ethani 1420 correspondant au 5 août 1999 portant approbation de l'accord de prêt signé le 13 mars 1999 à Ryadh (Arabie Saoudite) entre
la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds Saoudien de développement
pour le financement du projet centrale électrique du Hammap.9.
N° JORA : 053 du 08-08-1999
Décret présidentiel n° 99-183 du 23 Rabie Ethani 1420 correspondant au 5 août 1999 portant approbation de l'accord de prêt signé le 5 mai 1999 à Alger entre l'EPIC SONELGAZ
et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le financement du projet centrale électrique du Hamma et l'accord de garantie s'y rapportant signé le 5
mai 1999 entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds arabe pour
le développement économique et social (FADES)p.12.
N° JORA : 053 du 08-08-1999
Décret présidentiel n° 99-190 du 30 Rabie Ethani 1420 correspondant au 12 août 1999 portant approbation de l'accord de prêt n° B/ALG/AEPI99/26 signé le 27 mai 1999 au Caire
entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de Sidi Bel Abbès à
partir du barrage de Sidi Abdellip.3.
N° JORA : 055 du 15-08-1999
Décret présidentiel n° 99-206 du 5 Joumada Ethania 1420 correspondant au 15 septembre
1999 portant ratification de la convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la Djamahiria arabe libyenne populaire et socialistela Grandesignée
à Benghazile 28 Moharram 1415 correspondant au 8 juillet 1994p.3.
136/163
Algérie
N° JORA : 065 du 19-09-1999
"Décret présidentiel n° 99-269 du 22 Chaâbane 1420 correspondant au 30 novembre 1999
portant approbation de l'accord de prêt signé le 18 août 1999 à Alger entre l'établissement
public SONELGAZ et le Fonds d'Abou Dhabi pour le développement pour le financement
du projet ""centrale électrique du Hamma"" et l'accord de garantie s'y rapportant signé le 18
août 1999 à Alger entre la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds
d'Abou Dhabi pour le développementp.3. "
N° JORA : 085 du 01-12-1999
Décret présidentiel n° 99-115 du 29 Safar 1420 correspondant au 14 juin 1999 portant ratification de l'amendement au protocole de Montréal adopté par la quatrième réunion des
parties à Copenhague23novembre 1992p.30.
N° JORA : 017 du 29-03-2000
137/163
Algérie
2000
Décret présidentiel n° 2000-56 du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000
portant ratification de la Convention d'assistance mutuelle administrative en vue d'appliquer
correctement la législation douanière et de prévenirde rechercher et de réprimer les infractions douanières entre la République algérienne démocratique et populaire et République
arabe syriennesignée à Damasle 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre
1997p.3.
N° JORA : 013 du 15-03-2000
portant ratification de la Convention sur la quarantaine phytosanitaire et la protection des
végétaux entre la République algérienne démocratique et populaire et la République d'Iraksignée à Algerle 7 Rabie El Aouel 1417 correspondant au 23 juillet 1996p.8.
N° JORA : 013 du 15-03-2000
portant ratification du Mémorandum d'entente sur le contrôle des navires par l'Etat du port
dans la région méditerranéennesigné à Malte le 11 juillet 1997p.10.
N° JORA : 013 du 15-03-2000
portant ratification du Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation
civile internationale (article 3 bis)signé à Montréal le 10 mai 1984p.27.
N° JORA : 013 du 15-03-2000
" Décret présidentiel n° 2000-60 du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000
portant approbation de l'adhésion de l'Algérie à la société de l'habitat et le logement territorial en Afrique ""SHELTER-AFRIQUE""p. 3 "
N° JORA : 014 du 19-03-2000
portant approbation de l'accord de prêt signé le 31 janvier 2000 à Alger entre l'EPIC SONELGAZ et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour le
financement du projet développement du réseau électrique et de l'accord de garantie s'y
rapportant signé le 31 janvier 2000 à Alger entre la République algérienne démocratique et
populaire et le Fonds arabe pour le développement économique et social (FADES)p. 3
N° JORA : 014 du 19-03-2000
ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud pour la création d'une
commission mixte de coopérationsigné à Alger le 26 avril 1998p.3.
N° JORA : 026 du 07-05-2000
ratification de l'accord de coopération dans les domaines de la science et de la technologie
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sudsigné à Alger le 28 avril 1998p.5.
N° JORA : 026 du 07-05-2000
ratification de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sudsigné à Alger le 28 avril 1998p.7.
138/163
Algérie
N° JORA : 026 du 07-05-2000
ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le
domaine des sports et des loisirssigné à Alger le 28 avril 1998p.8.
N° JORA : 026 du 07-05-2000
Décret présidentiel n° 2000-95 du 29 Moharram 1421 correspondant 4 mai 2000 portant
ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud en vue d'éviter les
doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur
lafortunesignée à Alger le 28 avril 1998p.10.
N° JORA : 026 du 07-05-2000
Décret présidentiel n° 2000-79 du 4 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000 portant
ratification de la Convention de l'Organisation de l'unité africaine sur la prévention et la
lutte contre le terrorismeadoptée par la 35ème session ordinaire de la conférence des Chefs
d'Etat et de Gouvernement de l'OUAtenue à Alger du 12 au 14 juillet 1999p.3 .
N° JORA : 030 du 28-05-2000
Décret présidentiel n° 2000-189 du 6 Rabie Ethani 1421 correspondant au 8 juillet 2000
portant ratification de la Convention portant création de l'institution islamique pour le développement du secteur privéfaite à Djeddah le 25 Rajab 1420 correspondant au 3 novembre
1999p.3.
N° JORA : 041 du 12-07-2000
Décret présidentiel n° 2000-210 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000
portant ratification de l'accord de prêt signé à Alger le 6 Dhou El Hidja 1420 correspondant
au 12 mars 2000 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgiquep.4.
N° JORA : 049 du 09-08-2000
Décret présidentiel n° 2000-212 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000
portant approbation de l'accord de prêt n° B/BADR/ALG/LC-2/00/27 (2ème ligne de crédit)
signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte d'Ivoire) entre la Banque de l'agriculture et du développement rural (BADR) et la Banque africaine de développement et de l'accord de garantie
s'y rapportant n° B/ALG/BADR/LC-2/GA/00/11signé le 6 juin 2000 à Abidjan (Côte
d'Ivoire) entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de
développementp.5.
N° JORA : 049 du 09-08-2000
Décret présidentiel n° 2000-244 du 22 Joumada El Oula 1421 correspondant au 22 août
2000 portant ratification de l'accord entre le Gouvemement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syrie sur la coopération scientifique et techniquesigné à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant
au 14 septembre 1997p3.
N° JORA : 052 du 23-08-2000
2000 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe de Syriesigné à Damas le 12 Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997p4.
N° JORA : 052 du 23-08-2000
139/163
Algérie
2000 portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoiresigné à Abidjan le 27 novembre 1996p9.
N° JORA : 052 du 23-08-2000
2000 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger relatif à la promotion et la protection réciproques des investissementssigné à Algerle 16 mars 1998p 9.
N° JORA : 052 du 23-08-2000
ratification de l'accord de coopération commerciale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire
de Chinesigné à Alger le 30 octobre 1999p.4.
N° JORA : 058 du 08-10-2000
ratification du traité et du protocole additif entre la République algérienne démocratique et
populaire et la République fédérale d'Allemagne relatifs à l'encouragement et à la protection
réciproques des investissements signés à Alger le 11 mars 1996p.5.
N° JORA : 058 du 08-10-2000
Décret présidentiel n° 2000-364 du 20 Chaâbane 1421 correspondant au 16 novembre 2000
portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortunesignée à Alger le 28 février 1999p.3.
N° JORA : 068 du 19-11-2000
portant ratification de l'accord cadre de coopération scientifiquetechniqueculturelle et éducative entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d'Espagnesigné à Alger le 5 avril 1993p.15.
N° JORA : 068 du 19-11-2000
portant ratification de la Convention consulaire entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquiesignée à Alger le 14 mai 1989p.3.
N° JORA : 069 du 21-11-2000
portant ratification de la Convention relative à la coopération judiciaire entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République de Turquiesignée à Alger le 14 mai
1989p.19.
N° JORA : 069 du 21-11-2000
portant ratification de la Convention consulaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République italiennesignée à Alger le 10 juin 1992p.3.
N° JORA : 070 du 22-11-2000
Décret présidentiel n° 2000-387 du 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000
portant ratification de la Convention 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur éliminationcomplétée par la recom-
140/163
Algérie
mandation 190adoptées par la conférence internationale du travail à sa quatre vingtseptième session tenue à Genèvele 17 juin 1999p.3.
N° JORA : 073 du 03-12-2000
portant ratification de la Convention internationale pour la conservation des Thonidés de
l'Atlantiquefaite à Rio de Janeïro le 14 mai 1966amendée par le Protocole de Parisadopté le
10 juillet 1984 et par le Protocole de Madridadopté le 5 juin 1992p.8.
N° JORA : 073 du 03-12-2000
portant ratification des statuts de l'Agence africaine de biotechnologieouverts à la signature
à Alger en septembre 1992p.3.
N° JORA : 074 du 06-12-2000
portant ratification de l'accord de siège conclu entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et l'Agence africaine de biotechnologiesigné à Alger
le 14 octobre 1997p.7.
N° JORA : 074 du 06-12-2000
portant ratification de l'Accord de coopération sécuritaire entre la République algérienne
démocratique et populaire et la République du Yémensigné à Alger le 7 Rabie Ethani 1420
correspondant au 20 juillet 1999p.11.
N° JORA : 074 du 06-12-2000
portant ratification du protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 6 octobre 1989p.3.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification du protocole portant amendement de l'article 50-a de la Convention relative à l'aviation civile internationale signé à Montréal le 26 octobre 1990p.4.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification du protocole concernant le texte authentique quadrilingue de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago 1944)signé à Montréal le 30 septembre 1977p.5.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification du protocole concernant le texte authentique quinquélingue de la
Convention relative à l'aviation civile internationale (Chicago 1944)signé à Montréal le 29
septembre 1995p.6.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification du protocole concernant un amendement de la convention relative à
l'aviation civile internationalesigné à Montréal le 29 septembre 1995p.8.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification de l'amendement de l'article 21 de la convention relative à l'organisation
141/163
Algérie
hydrographique internationale faite à Monaco le 3 mai 1967adopté à Monaco le 25 avril
1997p.9.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification des amendements aux articles 24 et 25 de la constitution de l'organisation mondiale de la santéadoptés à Genève le 16 mai 1998p.10.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification de la Convention dans le domaine de l'information entre la République
algérienne démocratique et populaire et la République arabe syriennesignée à Damas le 12
Joumada El Oula 1418 correspondant au 14 septembre 1997p.11.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Nigersigné à
Alger le 16 mars 1998P.12.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Niger relatif aux transports
routiers internationaux de marchandisesde voyageurs et de transitsigné à Alger le 16 mars
1998p.14.
N° JORA : 078 du 20-12-2000
portant ratification des statuts de l'observatoire du Sahara et du Sahel adoptés à Rabat Royaume du Maroc - le 7 mars 2000p.3.
N° JORA : 079 du 23-12-2000
portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du transport maritime
et des ports entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume hachémite de Jordaniesignée à Alger le 13 Moharram 1418 correspondant au 20 mai 1997p.8.
N° JORA : 079 du 23-12-2000
Décret présidentiel n° 2000-427 du 21 Ramadhan 1421 correspondant au 17 décembre2000portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
en vue d'éviter les doubles impositionsla fraude et l'évasion fiscale et d'établir des règles
d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortunesignée à Amman
le 14 Joumada El Oula 1417 correspondant au 16 septembre 1997p.12.
N° JORA : 079 du 23-12-2000
démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordaniedans le
domaine des affaires religieusessignée à Alger le 7 safar 1419 correspondant au 2 juin
1998p.23.
N° JORA : 079 du 23-12-2000
142/163
Algérie
portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume Hachémite de Jordaniedans le domaine de la jeunesse et des sportssigné à Alger le 7 Safar 1419 correspondant au
2 juin 1998p.25.
N° JORA : 079 du 23-12-2000
portant ratification de l'accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d'Egyptesigné à Alger le 21 Ramadhan 1418 correspondant au 19 janvier
1998p.26.
N° JORA : 079 du 23-12-2000
portant ratification de l'accord de coopération dans le domaine des wakfs et des affaires
islamiques entre la République algérienne démocratique et populaire et la République
Arabe d'Egyptesigné au Caire le 6 Joumada Ethania 1419 correspondant au 27 septembre
1998p.28.
N° JORA : 079 du 23-12-2000
portant ratification de la convention sur l'interdiction de l'emploidu stockagede la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destructionconclue à Oslo le 18 septembre 1997p.3.
N° JORA : 081 du 30-12-2000
portant ratification de l'accord portant création de l'organisation pour la protection des végétaux au Proche-OrientMarocle 18 février 1993p.10.
N° JORA : 081 du 30-12-2000
portant ratification de l'organisation islamique pour l'éducationles sciences et la culture
(ISESCO) adopt à Fès en 1982 et amendée à Rabat en 1986p.20.
N° JORA : 081 du 30-12-2000
portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et
le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud portant création d'une haute commission bilatérale de coopérationsigné à Alger le 22 septembre 2000p.26.
N° JORA : 081 du 30-12-2000
portant approbation de l'accord de prêt signé le 23 novembre 2000 au Caire (Egypte) entre
la République algérienne démocratique et populaire et le Fonds saoudien de développement
pour le financement du projet d'alimentation en eau potable des villes d'Oran et de Maghniap.5.
N° JORA : 082 du 31-12-2000
143/163
Algérie
2001
portant ratificationavec réservede la Convention internationale pour la répression des attentats à l'explosifadoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations Uniesle 15
décembre 1997p.3.
N° JORA : 001 du 03-01-2001
portant ratification avec réserve de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorismeadoptée par l'assemblée générale de l'Organisation des Nations
Unies le 9 décembre 1999p.8.
N° JORA : 001 du 03-01-2001
portant ratification de l'accord sur les relations maritimes entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagnefait à Bonn le 24 avril 1995p.16.
N° JORA : 001 du 03-01-2001
portant ratificationavec réservedu protocole d'amendement à la convention internationale
pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (Kyoto18mai 1973)fait à
Bruxellesle 26 juin 1999p.3.
N° JORA : 002 du 07-01-2001
portant ratification du protocolefait à Londres le 11 novembre 1988 relatif à la Convention
internationale de 1966 sur les lignes de chargefaite à Londres le 5 avril 1966p.3.
N° JORA : 003 du 10-01-2001
portant ratification du protocolefait à Londres le 11 novembre 1988 relatif à la Convention
internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en merfaite à Londres le 1er novembre
1974p.17.
N° JORA : 003 du 10-01-2001
portant adhésion à la convention sur l'interdiction de la mise au pointde la fabrication et du
stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destructionadoptée à LondresMoscou et Washington le 10 avril 1972p.26.
N° JORA : 003 du 10-01-2001
portant ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatardans le domaine de
la jeunesse et des sportssigné à Alger le 22 février 1999p.29.
N° JORA : 003 du 10-01-2001
Ratification de la Convention arabe de Ryad relative à l'entraide judiciairesignée à Ryad le
6 avril 1983et de l'amendement de l'article 69 de ladite Convention approuvé le 26 novembre 1997 par le conseil des ministres arabes de la justice lors de sa 13ème session ordinaireDécret présidentiel n° 2001-47 du 11 février 2001 p.3.
N° JORA : 011 du 12-02-2001
144/163
Algérie
Ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de laRépublique italienne sur la conversion des permis de
conduire signé à Algerle 24 octobre 2000Décret présidentiel n° 2001-48 du 11 février 2001
p.17.
N° JORA : 011 du 12-02-2001
Ratification de l'accord de consolidation de la dette signé à Alger le 6 juin 1996 entre le
de la République italienneDécret présidentiel n° 2001-49 du 11 février 2001 p.19.
N° JORA : 011 du 12-02-2001
Ratification de l'amendement de l'article VI du statut de l'agence internationale de l'énergie
atomique adopté en septembre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la Conférence de
l'AIEADécret présidentiel n° 2001-74 du 429 mars 2001 p.3.
N° JORA : 019 du 01-04-2001
Ratification de l'amendement de l'article XIV du statut de l'agence internationale de l'énergie atomique adopté le 1er octobre 1999 lors de la 43ème session ordinaire de la conférence
de l'AIEADécret présidentiel n° 2001-75 du 29mars 2001 p.5.
N° JORA : 019 du 01-04-2001
Ratification de l'annexe relative à la tenue périodique de la réunion au sommet du Conseil
de la ligue des Etats arabes adoptée au Caire le 22 octobre 2000Décret présidentiel n° 200176 du 29mars 2001 p.6.
N° JORA : 019 du 01-04-2001
Décret présidentiel n° 2001-77 du 4 29 mars 2001 Ratification de l'accord additionnel à la
Convention de coopération judiciaire et juridique entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syriennesigné à Alger le 17 juin 1995p.8.
N° JORA : 019 du 01-04-2001
Décret présidentiel n° 2001-78 du 29 mars 2001 Ratification de la convention entre le Gouvernement de La République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de
la République arabe syrienne en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion
fiscale en matière d'impôts sur le revenusignée à Damas le 14 septembre 1997p.10.
N° JORA : 019 du 01-04-2001
Ratification de l'accord phytosanitaire entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentinesigné à Algerle 16
septembre 1997Décret présidentiel n° 2001-79 du 29 mars 2001 p.20.
N° JORA : 019 du 01-04-2001
Décret présidentiel n° 2001-80 du 29 mars 2001 Ratification de l'accord commercial et tarifaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République du Malisigné à Bamako le 11 juillet 1996p.3.
N° JORA : 020 du 08-04-2001
Ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sudsigné à
Alger le 23 septembre 2000Décret présidentiel n° 2001-81 du 29 mars 2001 p.5.
N° JORA : 020 du 08-04-2001
populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération économique et le partenariatsigné à Alger le 24 septembre 2000Décret présidentiel n° 2001-82 du
29 mars 2001 p.7.
145/163
Algérie
N° JORA : 020 du 08-04-2001
Approbation de l'acte constitutif de l'Union africaine signé à Lomé (Togo) le11 juillet
2000Loi n° 2001-02 du 9 mai 2001 p.3.
N° JORA : 027 du 13-05-2001
Ratification de l'acte constitutif de l'Union Africaine signé à Lomé (Togo)le 11 juillet
2000Décret présidentiel n° 2001-129 du 12 mai 2001 p.3.
N° JORA : 028 du 16-05-2001
Ratification de l'accord entre le Gouvernement dela République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif à la promotion et à
la protection réciproques des investissementssigné à Algerle 12 décembre 1998Décret présidentiel n° 2001-201 du 23 juillet 2001 p.4.
N° JORA : 040 du 25-07-2001
Ratification de l'accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mozambiquesigné à Alger le 12 décembre 1998Décret présidentiel n° 2001-202 du 23 juillet 2001
p.8.
N° JORA : 040 du 25-07-2001
Ratification de l'accord de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports entre
le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mozambiquesigné à Alger le 12 décembre 1998Décret présidentiel n° 2001-203 du 23 juillet 2001 p.10.
N° JORA : 040 du 25-07-2001
Ratification de l'accord entre le Gouvernement dela République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la promotion et à la protection des investissementssigné à Alger le 12 octobre 1999Décret présidentiel n° 2001-204
du 23 juillet 2001 p.12.
N° JORA : 040 du 25-07-2001
populaire et le Gouvernement de la République Hellénique sur l'encouragement et la protection réciproques de investissementssigné à Alger le 20 février 2000Décret présidentiel n°
2001-205 du 23 juillet 2001 p.4.
N° JORA : 041 du 29-07-2001
populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la promotion et la protection réciproques de investissementssigné à Alger le 24 septembre 2000Décret présidentiel n° 2001-206 du 23 juillet 2001 p.7.
N° JORA : 041 du 29-07-2001
Ratification de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la fédération de Russie dans les domaines
de la culturede la sciencede l'éducationdu sportdu tourisme et des archivessigné à Moscou
le 4 avril 2001Décret présidentiel n° 2001-207 du 2 23 juillet 2001 p.12.
N° JORA : 041 du 29-07-2001
Ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Yémenportant sur l'encouragement et la protection réciproques des investissementssignée à Sanaâle 17 Chaâbane1420
correspondant au 25 novembre 1999Décret présidentiel n° 2001-211 du 23 juillet 2001 p.5.
146/163
Algérie
N° JORA : 042 du 01-08-2001
populaire et le Gouvernement de la Malaisiesur la promotion et la protection des investissementssigné à Alger le 27 janvier 2000Décret présidentiel n° 2001-212 du 23 juillet 2001
p.9.
N° JORA : 042 du 01-08-2001
Ratification de l'accord de siège entre leGouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
(FAO)signé à Alger 31 juillet 2001Décret présidentiel n° 2001-239 du 22 août 2001 p.5.
N° JORA : 048 du 26-08-2001
Décret présidentiel n° 2001-240 du 3 Joumada Ethania 1422 correspondant au 22 août 2001
portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans le domaine vétérinaire et la production animalesigné à Khartoum le 29 Joumada Ethania 1421 correspondant au 28 septembre 2000p.7.
N° JORA : 048 du 26-08-2001
Ratification de l'accord de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et la
quarantaine phytosanitaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la
République de l'Indesigné à New Delhile 25 janvier 2001Decret présidentiel n° 2001-241
du 22 août 2001 p.9.
N° JORA : 048 du 26-08-2001
portant ratificationavec réservede la Constitution de l'Organisation internationale pour les
migrations (OIM) telle qu'amendée à Genève le 20 mai 1987p.3.
N° JORA : 068 du 14-11-2001
portant ratificationavec réservede l'accord portan création d'une Commission de lutte contre
le criquet pèlerin dans la region occidentale (CLCPRO)adopté à Rome (Italie) le 22 novembre 2000p.8.
N° JORA : 068 du 14-11-2001
portant ratification de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Yémen signé à
Sanaa le 25 novembre 1999p.14.
N° JORA : 068 du 14-11-2001
Décret présidentiel n° 2001-366 du 27 Chaâbane 1422 correspondant au 13novembre 2001
portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Argentinesur la promotion et la
protection réciproques des investissementssigné à Algerle 4 octobre 2000p.3.
N° JORA : 069 du 18-11-2001
portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italiennerelatif aux transports
routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de transitsigné à Algerle 24 octobre 2000p.7.
147/163
Algérie
N° JORA : 069 du 18-11-2001
portant ratification du troisième avenant à l'accord du 27 décembre 1968 entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République française relatif à la circulationà l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles et à son protocole annexesigné à Paris le 11 juillet
2001p.12.
N° JORA : 069 du 18-11-2001
portant ratification des amendements à la Convention relative à la création de l'organisation
internationale de télécommunications mobiles par satellites (INMARSAT) et à son accord
d'exploitationadoptés par l'assemblée d'INMARSAT le 24 avril 1998 à sa douzième session
tenue à Londresp.3.
N° JORA : 070 du 21-11-2001
portant ratification des amendements à l'Accord relatif à l'Organisation internationale de
télécommunications par satellites (INTELSAT)approuvés par la vingt-cinquième assemblée
des parties lors de la réunion tenue à Washington du 13 au 17 novembre 2000 et de l'amendement à l'article 23 de l'Accord d'exploitationapprouvé par la trente et unième réunion des
signataires tenue à Washington du 9 au 10 novembre 2000p.8.
N° JORA : 070 du 21-11-2001
148/163
Algérie
2002
Décret présidentiel n° 02-55 du 5 février 2002 portant ratification, avec réserve, de la
convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par
l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 15 novembre 2000.
No JORA : 09 du 10-02-2002
Décret présidentiel n° 02-56 du 5 février 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans les domaines des mines et de
l'énergie, signé à Alger le 23 septembre 2000.
No JORA : 10 du 12-02-2002
Décret présidentiel n° 02-57 du 5 février 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des
Etats-Unis d'Amérique relatif au développement des relations commerciales et de l'investissement, signé à Washington D.C, le 13 juillet 2001.
No JORA : 10 du 12-02-2002
République de Corée relatif à la coopération économique et technologique, signé à Séoul, le
9 avril 1997.
No JORA : 10 du 12-02-2002
République de Corée dans le domaine culturel, signé à Séoul, le 9 avril 1997.
No JORA : 10 du 12-02-2002
Décret présidentiel n° 02-60 du 5 février 2002 portant ratification du protocole financier
entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République française, signé à Paris, le 18 octobre 2001.
No JORA : 10 du 12-02-2002
Décret présidentiel n° 02-61 du 5 février 2002 portant ratification du protocole portant
amendement à la Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, adopté à Genève le 25
mars 1972.
No JORA : 10 du 12-02-2002
Décret présidentiel n° 02-54 du 5 février 2002 portant ratification du traité d'interdiction
complète des essais nucléaires, adopté par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 10 septembre 1996.
No JORA : 10 du 12-02-2002
Décret présidentiel n 02-102 du 6 mars 2002 portant ratification de la Convention relative à
la coopération juridique et judiciaire entre la République algérienne démocratique et populaire et la République de Cuba, signée à la Havane, le 30 août 2001.
No JORA: 18 du 10-03-2002
Décret présidentiel n 02-98 du 6 mars 2002 portant ratification de l'accord relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Irak signé à Alger, le 30
octobre 2001.
149/163
Algérie
No JORA : 18 du 10-3-2002
Décret présidentiel n 02-99 du 6 mars 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Pologne concernant le rééchelonnement et le remboursement de la dette de
la République algérienne démocratique et populaire vis-à-vis de la Pologne, signé à Alger le
31 janvier 2000 et l'échange de notes des 5 août et 18 octobre 2001.
No JORA : 18 du 10-3-2002
Décret présidentiel n 02-101 du 6 mars 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République française relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger le 21 octobre
2001.
No JORA : 18 du 10-3-2002
Décret présidentiel n 02-100 du 6 mars 2002 portant ratification de l'accord dans le domaine
de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé à Alger, le 28 avril
1998.
No JORA : 18 du 10-3-2002
Décret présidentiel n 02-105 du 20 mars 2002 portant approbation de l'accord de prêt n°
7069-AL, signé le 4 janvier 2002 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour
le financement du projet de développement de l'infrastructure du système financier.
No JORA : 20 du 20-3-2002
Décret présidentiel n 02-122 du 7 avril 2002 portant ratification de l'accord portant création
de l'organisation internationale de la vigne et du vin (O.I.V), fait à Paris le 3 avril 2001.
No JORA : 25 du 14-4-2002
Décret présidentiel n 02-123 du 7 avril 2002 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République de Bulgarie sur la promotion et la protection réciproques des investissements,
signé à Alger le 25 octobre 1998.
No JORA : 25 du 14-4-2002
Décret présidentiel n 02-124 du 7 avril 2002 portant ratification de l'accord entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tchèque, sur la promotion et la
protection réciproques des investissements, signé à Prague, le 22 septembre 2000.
No JORA : 25 du 14-4-2002
Décret présidentiel n 02-222 du 22 juin 2002 portant ratification de l’avenant à la convention du 10 septembre 1985 d’assistance administrative mutuelle internationale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République française visant la prévention, la recherche et la répression des fraudes douanières par les administrations douanières des deux pays, signé à Alger, le 10 avril 2002.
No JORA 44 du 26-6-2002
Décret présidentiel n 02-223 du 22 juin 2002 portant ratification de la Convention entre le
du Sultanat d’Oman portant sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 9 avril 2000.
No JORA 44 du 26-6-2002
Décret présidentiel n 02-224 du 22 juin 2002 portant ratification de la convention de coopé-
150/163
Algérie
ration dans le domaine des wakfs et des affaires islamiques entre la République algérienne
démocratique et populaire et la République d’Irak, signée à Alger, le 13 septembre 2000.
No JORA 44 du 26-6-2002
Décret présidentiel n 02-225 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 portant ratification de l’accord-cadre de coopération industrielle entre la République algérienne
démocratique et populaire et la République tunisienne, signé à Alger, le 25 Rabie El Aouel
1422 correspondant au 17 juin 2001..
JORA 45 du 30 juin 2002
Décret présidentiel n 02-226 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Indonésie sur la promotion et la
protection des investissements, signé à Alger, le 21 mars 2000…
No JORA : 45 du 30-6- 2002
Décret présidentiel n 02-227 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis portant sur
l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le Aouel
Safar 1422 correspondant au 24 avril 2001.
No JORA : 45 du 30-6-2002
Décret présidentiel No 02-227 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat des Emirats arabes unis portant sur
l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Alger le Aouel
Safar 1422 correspondant au 24 avril 2001
No JORA : 45 du 30-06-2002
portant ratification de la convention relative aux transports routiers des personnes, des marchandises et de transit entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Alger, le 6 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juin 2001
No JORA : 77 du 26-11-2002
portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite
dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Ryadh, le 27 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 10 février 2002
No JORA : 77 du 26-11-2002
portant ratification de l’accord entre la République algérienne démocratique et populaire et
la République fédérale du Nigeria portant création d’une haute commission bilatérale de
coopération, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA : 77 du 26-11-2002
portant ratification de la Convention sur la marine marchande entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de
Chypre, signée à Nicosie le 11 novembre 1997
No JORA : 77 du 26-11-2002
151/163
Algérie
portant ratification de l’accord cadre entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Turquie, sur la coopération dans le domaine de la santé signé à Alger, le 5 octobre 2000
No JORA : 77 du 26-11-2002
portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, relatif à
l’encouragement et à la protection réciproques des investissements, signé à Pékin le 20 octobre 1996
No JORA : 77 du 26-11-2002
portant ratification de la convention internationale pour la protection des végétaux telle
qu’approuvée par la Conférence de l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture à sa vingt-neuvième session de novembre 1997
No JORA : 78 du 27-11-2002
portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l’échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001
No JORA : 78 du 27-11-2002
portant ratification de l’accord de coopération bilatérale sur le transport aérien entre le
de la République d’Afrique du Sud, signé à Alger le 28 avril 1998 et l’échange de lettres
signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001
No JORA : 78 du 27-11-2002
Décret présidentiel n° 02-432 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire
et le Royaume de Belgique tendant à éviter la double imposition et à établir des règles
d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Alger, le
15 décembre 1991
No JORA : 82 du 11-12-2002
Décret présidentiel n° 02-441 du 12 Chaoual 1423 correspondant au 16 décembre 2002
portant approbation de l'accord de prêt signé le 23 octobre 2002 à Ouagadougou (Burkina
Faso), entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de
développement pour le financement du projet de réaménagement de la palmeraie de la vallée de l’Oued Rhigh
No JORA :84 du 18-12-2002
portant approbation de l'accord de prêt n° 7131-AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre
la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du projet d’assistance technique pour
le développement du crédit hypothécaire...
No JORA : 84 du 18-12-2002
portant approbation de l'accord de prêt n° 7139 AL, signé le 29 octobre 2002 à Alger, entre
la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la re-
152/163
Algérie
construction et le développement pour le financement du projet de réduction de la vulnérabilité des zones urbaines de la wilaya d’Alger aux catastrophes naturelles.
No JORA : 84 du 18-12-2002
Décret présidentiel n 02-121 du 7 avril 2002 portant ratification de la convention entre le
de la République française en vue d'éviter les doubles impositions, de prévenir l'évasion et
la fraude fiscales et d'établir des règles d'assistance réciproque en matière d'impôts sur le
revenu, sur la fortune et sur les successions, signée à Alger le 17 octobre 1999.
No JORA : 24 du 10-4-2002
153/163
Algérie
2003
Décret présidentiel n 03-370 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweïtportant sur
l’encouragement et la protection réciproques des investissements, signée à Koweït le 13
Rajab 1422correspondant au 30 septembre 2001 et l’échange de lettres datées respectivement du 20 janvier 2002 et 25 janvier 2003
No JORA : 66 du 02-11/2003
Décret présidentiel n° 03-48 du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003
portant ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de
l’Union africaine, adopté à Durban, le 9 juillet 2002
No JORA : 06 du 29-01- 2003
Décret présidentiel n° 03-60 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relative à
l’assistance administrative mutuelle entre leurs administrations douanières, signée à Alger
le 28 avril 1998 et l’échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001
No JORA: 09 DU 09-02-2003
Décret présidentiel n° 03-61 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification de la convention relative à l’extradition entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République
d’Afrique du Sud, signée à Prétoria, le 19 octobre 2001
No JORA: 09 DU 09-02-2003
Décret présidentiel n° 03-62 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification de l’accord-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du
Sud dans le domaine de l’agriculture, signé à Prétoria le 19 octobre 2001
No JORA: 09 DU 09-02-2003
Décret présidentiel n° 03-64 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Sultanat d’Oman en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Alger, le
14 Moharram 1421 correspondant au 9 avril 2000
No JORA : 10 du 16-02- 2003
Décret présidentiel n° 03-65 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat de Bahreïn portant sur l’encouragement
et la protection de l’investissement, signée à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant
au 11 juin 2000
No JORA : 10 du 16-02- 2003
Décret présidentiel n° 03-66 du 7 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 8 février 2003 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne dans le
domaine de la santé, signée à Alger le 8 mars 1999
No JORA : 10 du 16-02- 2003
Décret présidentiel n° 03-68 du 15 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 16 février 2003
154/163
Algérie
portant ratification, avec réserve, de la convention sur la protection physique des matières
nucléaires, ouverte à la signature à Vienne et à New York, le 3 mars 1980
No JORA :12 du 23-02-2003
portant ratification de la convention relative à la création de l’Organisation de la femme
arabe, adoptée lors de la soixante-neuvième session du conseil économique et social de la
Ligue des Etats arabes, tenue au Caire du 11 au 14 février 2002
No JORA :12 du 23-02-2003
portant ratification de la convention-cadre de financement relative à la mise en œuvre de la
coopération financière et technique au titre du programme MEDA ainsi qu’au titre des autres financements de la BEI dans les pays tiers méditerranéens, signée à Bruxelles le 25
novembre 2002
No JORA :12 du 23-02-2003
Décret présidentiel No 03-90 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification du protocole relatif à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples adopté à
Ouagadougou (Burkina Faso) en juin 1998
No JORA : 15 du 05-03-2003
Décret présidentiel No 03-91 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification du protocole au traité instituant la communauté économique africaine relatif
au parlement panafricain, fait à Syrte (Libye) le 2 mars 2001
No JORA : 15 du 05-03-2003
Décret présidentiel No 03-92 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification de la convention de la commission africaine de l’énergie (AFREC), adoptée
à Lusaka (Zambie) le 11 juillet 2001
No JORA : 15 du 05-03-2003
Décret présidentiel n° 03-93 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant 3 mars 2003 portant
ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, signé à La Havane, le 21 mars 2001 et l’échange de notes des 19 février 2002 et 8 avril 2002
No JORA :16 du 08-03-2003
Décret présidentiel n° 03-94 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire
et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, sur la promotion et la protection
réciproques des investissements, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :16 du 08-03-2003
Décret présidentiel n° 03-95 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signé à
Abuja, le 14 janvier 2002.
No JORA :16 du 08-03-2003
Décret présidentiel n° 03-96 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria,
dans les domaines des mines, hydrocarbures et énergies signé à Abuja, le 14 janvier 2002..
155/163
Algérie
No JORA :16 du 08-03-2003
Décret présidentiel n° 03-97 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification de l’accord de coopération scientifique et technologique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République fédérale du Nigeria, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :16 du 08-03-2003
Décret présidentiel n° 03-98 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria
dans les domaines des sports et des loisirs, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :16 du 08-03-2003
Décret présidentiel n° 03-99 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, relatif à la coopération dans le domaine de la santé animale, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :16 du 08-03-2003
portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’éducation entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République fédérale du Nigeria, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :16 du 08-03-2003
portant ratification de l’accord sur la coopération économique et le partenariat entre la République algérienne démocratique et populaire et la République fédérale du Nigeria, signé à
Abuja, le 14 janvier 2002.
No JORA :17 du 09-03-2003
portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur la coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à
Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :17 du 09-03-2003
portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria sur la coopération dans les domaines de l’art et de la culture, signé à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :17 du 09-03-2003
portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Nigeria, signée à Abuja, le 14 janvier 2002
No JORA :17 du 09-03-2003
Décret présidentiel n° 03-112 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine vétérinaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du
Royaume Hachémite de Jordanie, signé à Alger, le 3 Rabie Ethani 1422 correspondant au
25 juin 2001
156/163
Algérie
No JORA : 19 du 19-03-2003
Décret présidentiel n° 03-113 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de l’accord de transports routiers internationaux de voyageurs, de marchandises et de transit entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Irak, signé à Alger, le 13 Chaâbane 1422
correspondant au 30 octobre 2001
No JORA : 19 du 19-03-2003
Décret présidentiel n° 03-114 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de l’accord de coopération judiciaire et juridique entre le Gouvernement de
la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République
du Yémen, signé à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 3 février 2002
No JORA : 19 du 19-03-2003
Décret présidentiel n° 03-115 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie
relatif à la promotion et la protection réciproques des investissements, signé à Addis Abéba
le 27 mai 2002
No JORA : 19 du 19-03-2003
Décret présidentiel n° 03-116 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de l’information entre le
de la République du Soudan, signée à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au
17 juillet 2001
No JORA : 20 du 23-03-2003
Décret présidentiel n° 03-117 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001
No JORA : 20 du 23-03-2003
Décret présidentiel n° 03-118 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée
à Khartoum, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001.
No JORA : 20 du 23-03-2003
Décret présidentiel n° 03-119 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de la convention dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du
Soudan, signée à Khartoum le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001..
No JORA : 20 du 23-03-2003
Décret présidentiel n° 03-120 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de la convention de coopération entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans
le domaine de la jeunesse et des sports., signée à Khartoum le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001
No JORA : 20 du 23-03-2003
Décret présidentiel n° 03-121 du 14 Moharram 1424 correspondant au 17 mars 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démo-
157/163
Algérie
cratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan sur l’encouragement
et la protection réciproques des investissements, signée à Alger, le 8 Chaâbane 1422 correspondant au 24 cotobre 2001
No JORA : 20 du 23-03-2003
Décret presidential No 03-139 du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant ratification de la convention relative à la coopération juridique et judiciaire entre le
du Royaume Hachimite de Jordanie, signée à Alger, le 3 Rabie Ethani 1422 correspondant
au 25 juin 2001
No JORA : 22 du 30-03-2003
Décret présidentiel No 03-140 du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant ratification de l’accord sur la quarantaine végétale et la protection des végétaux entre le
du Royaume Hachimite de Jordanie, signé à Alger, le 3 Rabie Ethani 1422 correspondant
au 25 juin 2001
No JORA : 22 du 30-03-2003
Décret présidentiel n° 03-141 du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et le Comité international de la croix-rouge signé à Alger, le 14
août 2002
No JORA :23 du 02-04-2003
Décret présidentiel n° 03-142 du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte en vue d’éviter la
double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur le
capital, signé à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 17 février 2001
No JORA :23 du 02-04-2003
Décret présidentiel n° 03-143 du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant ratification de l’accord de coopération économique et technique entre le Gouvernement
de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine, signé à Alger, le 26 août 2002
No JORA :23 du 02-04-2003
Décret présidentiel n° 03-161 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant ratification de l’accord cadre entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud relatif à la coopération
dans les domaines de la pêche et de la gestion du littoral, signé à Pretoria, le 19 octobre
2001 et l’échange de lettres datées du 14 septembre 2002 et du 6 octobre 2002.
No JORA : 25 du 09-04-2003
Décret présidentiel n° 03-162 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et
populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002
No JORA : 25 du 09-04-2003
Décret présidentiel n° 03-163 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant ratification de la convention de transports routiers internationaux et de transit des voyageurs et
des marchandises entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signée à Khartoum, le 26 Rabie
Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001
158/163
Algérie
No JORA : 25 du 09-04-2003
Décret présidentiel n° 03-164 du 5 Safar 1424 correspondant au 7 avril 2003 portant ratification de la convention entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat
des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale
en matière d’impôts sur le revenu et sur le capital, signée à Alger, le 24 avril 2001
No JORA : 26 du 13-4-2003
Décret présidentiel n° 03-167 du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 12 00000 97 signé le 3 janvier 2003, à Abidjan, entre
la République algérienne démocratique et populaire et la Banque africaine de développement pour le financement du projet de mise à niveau et d’appui au secteur des Telecommunications
No JORA : 27 du 16-4-2003
Décret présidentiel n° 03-200 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud
dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Pretoria, le 19 octobre 2001 et l’échange de lettres datées du 22 mai 2002 et du 23 juin 2002
No JORA : 32 du 07-5-2003
Décret présidentiel n° 03-201 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Yémen dans le
domaine de la santé animale, signé à Alger le 21 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 3
février 2002
No JORA : 32 du 07-5-2003
Décret présidentiel n° 03-202 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de la culture, de la science et de
la technologie entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République italienne, signé à Alger, le 3 juin 2002
No JORA : 32 du 07-5-2003
Décret présidentiel n° 03-203 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de la convention portant création d’une commission mixte entre la République algérienne démocratique et populaire et la République libanaise, signée à Alger, le 12
Joumada El Oula 1423 correspondant au 23 juillet 2002
No JORA : 32 du 07-5-2003
Décret présidentiel n° 03-204 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de l’accord de siège entre le Gouvernement de la République algérienne
démocratique et populaire et l’Organisation internationale pour les migrations, signé à Alger, le 29 octobre 2002
No JORA : 32 du 07-5-2003
Décret présidentiel n° 03-205 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan sur la quarantaine
végétale et la protection des végétaux, signée à Khartoum, le 26 Rabie Ethani 1422 correspondant au 18 juillet 2001
No JORA : 32 du 07-5-2003
Décret présidentiel n° 03-209 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de l’accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République
159/163
Algérie
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signé à Alger,
le 16 février 1998
No JORA : 32 du 07-5-2003
Décret présidentiel n° 03-210 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant ratification de la convention sur l’encouragement, la protection et la garantie de
l’investissement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la Grande Jamahiria arabe libyenne populaire et socialiste, signée à Syrte, le 6 août
2001
No JORA : 33 du 11-5-2003
Loi n ?03-07 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant approbation
de l’accord portant arrangements provisoires relatifs à la délimitation de la frontière maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne,
signé à Alger, le 11 février 2002 et de son annexe signée à Alger, le 7 août 2002.
No JORA : 37 du 15-06- 2003
Loi n 03-08 du 13 Rabie Ethani 1424 Å correspondant au 14 juin 2003 portant approbation
de l’ordonnance no? 03-01 du 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003
modifiant et complétant l’ordonnance no?96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet
1996 relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger
No JORA : 37 du 15-06- 2003
Décret présidentiel n 03-234 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant ratification de la Convention de don entre la République algérienne démocratique et
populaire et le Royaume d’Arabie saoudite relative au financement du programme saoudien
de soutien au secteur de la santé en Algérie, signée le 7 Safar 1424 correspondant au 9 avril
2003 à Alger
No JORA : 40 du 02-07- 2003
Décret présidentiel n ?03-242 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003
portant ratification de la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’enfant, adoptée à
Addis Abéba en juillet 1990
No JORA : 41 du 09-07-2003 No JORA : 41 du 09-07-2003
Décret présidentiel n ?03-243 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003
portant ratification de l’accord de coopération financière entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de
Cuba, signé à Alger, le 4 février 2003
No JORA : 41 du 09-07-2003
Décret présidentiel n ?03-271 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003
portant ratification de l’accord entre\ le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la coopération
dans le domaine vétérinaire, signé à New-Delhi, le 25 janvier 2001.
No JORA : 49 du 17-08- 2003
Décret présidentiel n 03-272 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003
portant ratification de l’accord commercial entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, signé à Alger, le 31 janvier 2002
No JORA : 49 du 17-08- 2003
portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la
160/163
Algérie
République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002.
No JORA : 49 du 17-08- 2003
portant ratification du traité d’amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne signé à Madrid, le 8
octobre 2002
No JORA : 49 du 17-08- 2003
Décret présidentiel n 03-276 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003
démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Bahreïn en vue d’éviter la double imposition et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Alger le ????H?????+?????
No JORA : 50 du 20-08- 2003
Décret présidentiel n 03-367 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire
ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
No JORA: 65 du 29-10-2003
Décret présidentiel n 03-368 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant ratification, avec réserve, de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire, adoptée à Vienne le 26 septembre 1986
No JORA: 65 du 29-10-2003
Décret présidentiel n 03-369 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant ratification de la Convention de coopération culturelle entre le Gouvernement de la
République algérienne démocratique et populaire et leGouvernement de la République
islamique d’Iran, signée à Alger le 25 décembre 2002
No JORA: 65 du 29-10-2003
Décret présidentiel n 03-417 du 14 Ramadhan 1424 correspondant au 9 novembre 2003
portant ratification, avec réserve, du protocole additionnel à la Convention des Nations
Unies contre la criminalité transnationale organisée, visant à prévenir, réprimer et punir la
traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, adopté par l’Assemblée Générale de l’Organisation des Nations Unies le 15 novembre 2000
No JORA: 69 du 12-11-2003
portant ratification, avec réserve, du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre,
air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies le 15
novembre 2000
No JORA: 69 du 12-11-2003
portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne
dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Damas, le 27 Moharram 1423 Nations
Unies le 15 novembre 2
No JORA : 70 du 16-11-2003
portant ratification du protocole de oopération commune dans le domaine du développe-
161/163
Algérie
ment social entre le Gouvernement de la République algérienne émocratique et populaire et
le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger, le 9 Rabie Ethani 1424 orrespondant au10 juin 2003
No JORA : 70 du 16-11-2003
Décret présidentiel n 03-474 du 12 Chaoual 1424 correspondant au 6 décembre 2003 portant ratification de la Convention nternationale de 1999 sur la saisie conservatoire des navires, adoptée à Genève le 12 mars 1999.
No JORA: 77 du 10-12-2003
Décret présidentiel n 03-475 du 12 Chaoual 1424 correspondant au 6 décembre 2003 portant ratification de l’accord de pays articipant entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’organisation latino-américaine de l’énergie (OLADE)
signé à Alger, le 9 juillet 2001
No JORA: 77 du 10-12-2003
Décret présidentiel n 03-476 du 12 Chaoual 1424 correspondant au 6 décembre 2003 portant ratification du protocole entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume d’Espagne relatif à la circulation des personnes, signé à Alger, le 31 juillet 2002
No JORA: 77 du 10-12-2003
Décret présidentiel n 03-524 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003
portant ratification de l’accord sanitaire-vétérinaire entre le Gouvernement de la République
algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine, signé
à Alger, le 16 septembre 1997 et l’échange de lettres signées les 7 janvier 2003 et 10 avril
2003
No JORA : 02 du 07-01-2004
Décret présidentiel n 03-525 du 6 Dhou El Kaada 1424 correspondant au 30 décembre 2003
portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à la promotion
et à la protection réciproques des investissements, signé à Alger, le 25 7 janvier 2003 et 10
avril 2003
No JORA : 02 du 07-01-2004
portant ratification de l’accord-cadre dans le domaine de la pêche et des ressources halieutiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger, le 9 Rabie Ethani correspondant
au 10 avril 2002
No JORA : 70 du 16-11-2003
162/163
Algérie
2004
Décret présidentiel n 04-27 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à la Convention pour
la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, adoptée à Paris le 17 octobre 2003
No JORA : 09 du 11-02-2004
Décret présidentiel n ?04-23 du 16 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 7 février 2004
portant ratification de la convention relative à l’entraide judiciaire en matière pénale entre la
République algérienne démocratique et populaire et le Royaume d’Espagne, signée à Madrid, le 7 octobre 2002
No JORA : 08 du 08-02-2004
portant ratification de l’accord relatif à l’assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la
République fédérale du Nigéria, en vue de prévenir, de rechercher et de réprimer les infractions douanières, signé à Alger le 12 mars 2003.
No JORA : 08 du 08-02-2004
portant ratification de la convention de coopération dans le domaine de la santé et de la population entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le
Gouvernement de la République du Soudan, signée à Alger, le 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003
No JORA : 08 du 08-02-2004
portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture
(FAO) relatif au siège de la commission de lutte contre le criquet pélerin dans la région ant
au 10 juin 2003
No JORA : 09 du 11-02-2004
163/163

Algerie - Listing des accords internationaux ratifiés par l`Algerie

Transcription

Documents pareils

Formulaire de création d`un compte d`accès à la plateforme de

Bleu Blanc Vert, chronique d`un amour, histoire de l`Algérie

Formulaire de création d`un compte mail

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

Ordre du jour FR

Algérienne de matériaux de construction (Société)

LireLire le document

RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE

3.recueil de textes epic - Ministère de l`Agriculture , du