Cahier des charges pour l`acquisition d`un matériel agricole dans le

Cahier des charges pour l’acquisition d’un
matériel agricole dans le cadre du projet
Life+ ALISTER (LIFE12BIO/FR/000979)
CONTEXTE
 La politique environnementale
européenne : le programme LIFE+
de
l’Union
Le programme LIFE+ finance des projets qui contribuent au
développement et à la mise en œuvre de la politique et du
droit en matière d’environnement. Ce programme facilite
notamment l'intégration des questions environnementales
dans les autres politiques et, de façon plus générale,
participe au développement durable et à la protection de la
biodiversité.
Les aides financières de l’Union européenne fonctionnent sur
le principe d’appels à projet annuels, portant ces dernières
années sur les thématiques suivantes :
-
Siège Social
Site du Bas-Rhin
Espace Européen de l’Entreprise
2, rue de Rome
SCHILTIGHEIM - BP 30022
67013 STRASBOURG Cedex
Tél. : 03 88 19 17 17
Fax : 03 88 83 30 54
Email : [email protected]
Site du Haut-Rhin
11, rue Jean Mermoz
BP 80038
68127 SAINTE CROIX EN PLAINE
Tél. : 03 89 20 97 00
Fax : 03 89 20 97 01
Email : [email protected]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Etablissement public
loi du 31/01/1924
Siret 130 018 153 00010
APE 9411Z
www.alsace.chambagri.fr
Nature et biodiversité ;
Politique et gouvernance en matière d’environnement ;
Information et communication.
LIFE est ouvert aux organismes publics ou privés, acteurs ou
institutions enregistrés dans l'Union européenne. Les
propositions de projets peuvent être soumises par un
bénéficiaire unique ou dans le cadre d’un partenariat
comprenant un bénéficiaire coordinateur et un ou plusieurs
bénéficiaires associés. Ils peuvent être nationaux ou
transnationaux, mais les actions doivent se dérouler
exclusivement sur le territoire des 27 États membres de
l'Union européenne.
 Le projet LIFE+ ALISTER
Le hamster commun (Cricetus cricetus), ou Grand Hamster,
est une espèce emblématique d’Alsace, seule zone de
présence française. Malgré son statut légal d’espèce
protégée et les actions spécifiquement menées depuis 2000
en faveur de sa sauvegarde, sa population ne cesse de
décliner.
Plusieurs facteurs expliquent le déclin de l’espèce.
Considérée historiquement comme une espèce nuisible, le
hamster commun a été longtemps piégé. Les habitats les
plus favorables à son développement se sont fragmentés et
ont progressivement disparu, suite à l’évolution des
assolements et pratiques agricoles, et des projets
d’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, et en complément des actions menées au
titre du Plan National d’Actions en faveur du Grand Hamster,
la Région Alsace coordonne la mise en œuvre d’un projet
européen LIFE+ ALISTER sur la période 2013-2018, qui vise
à démontrer la pertinence, au niveau régional, d’actions
préalablement identifiées comme potentiellement favorables
au Grand Hamster. Ces dernières portent principalement sur
les conditions d’amélioration de l’habitat du hamster, la
reconnexion des zones de présence du hamster et la
création de nouvelles opportunités de développement des
zones de présence en milieu urbain.
La Chambre d’agriculture de région Alsace, en tant que
bénéficiaire associé du projet ALISTER, assurera notamment
au cours des 5 prochaines années la mise en œuvre des
actions d’amélioration de l’habitat du hamster.
Ces actions ont pour objectif d’identifier, tester, évaluer et
diffuser des pratiques agricoles innovantes pérennes,
adaptées aux conditions pédoclimatiques alsaciennes,
favorables au hamster et compatibles avec les contraintes
techniques et économiques de nos exploitations agricoles.
Notre démarche se base sur des études et des tests
préalables, afin d’expérimenter ensuite en milieu ouvert ces
nouvelles pratiques agricoles tout en associant les
agriculteurs en amont de la démarche.
IDENTIFICATION DE L’ORGANISME ACHETEUR
Chambre d’agriculture de région Alsace : Espace Européen
de l’Entreprise 2 rue de Rome – CS 30022 Schiltigheim 67013 STRASBOURG CEDEX
 Besoins
Le présent cahier des charges concerne l’achat d’une houe
rotative combinée à un semoir petites graines dans le cadre
du projet Life ALISTER, afin de réaliser les essais prévus
dans le cadre de ce projet, mais aussi de faciliter la diffusion
de la technique du semis sous-couvert dans les céréales à
pailles d’hiver à l’ensemble des agriculteurs de la zone de
protection stricte du Grand Hamster d’Alsace.
SPECIFICITES DU MARCHE
Le marché est passé selon la procédure adaptée. Le marché
est un marché à bon de commande. Il porte sur l’achat
d’une houe rotative combinée à un semoir à petites graines
et avec les spécificités énumérées ci-dessous.
SPECIFICITES DES BESOINS
Les descriptions techniques indiquées dans le tableau ciaprès sont des prescriptions minimales.
Equipements
demandés :
Equipment
de semis
Houe rotative en largeur 6 m repliable (largeur de
transport 3m)
- Machine monté sur un châssis robuste en
tube
- Attelage 3 points robuste
- 2 rangés de houes rotatives à doigts,
diamètre entre 520 et 540 mm avec 16
doigts terminés par une cuillère de 2 cm de
large environ
- Bras de fixation de la houe avec ressort
- 2ème châssis servant de support pour les
houes
monté
sur
parallélogramme
hydraulique permettant de faire varier la
pénétration des houes
- Grande roue de terrage sur roulement à
billes
- Tôle ou grille de protection contre les jets
de pierres
- Paire de béquilles de dépose
- Peinture très résistante à l’usure
- Eclairage et signalisation
- Semoir à petites graines fixé sur la houe
rotative
- Adapté pour une machine de 6 m de large
soit 8 sorties avec déflecteurs de répartition
et d’anti-projections
- Bouchon de vidange de la trémie facile
d'accès
- Trémie équipée d'un agitateur mécanique
des semences
- Différents arbres doseurs à gros et petits
ergots pour le semis des petites et grosses
graines (de la luzerne au pois).
- Turbine hydraulique
- Module
de
commande
électronique
(contrôle de la turbine, du rouleau doseur,
du flux pneumatique et du niveau de la
trémie) ou système de réglage électrique
fin du dosage.
Machines (houe rotative et semoir) équipées d’un
compteur d’utilisation à l’hectare travaillé et d'une
boite de rangement étanche (pour stocker cahier
d'entretien de la machine).
Accompagnement technique des utilisateurs pour
la mise en route du matériel pendant 1 an.
Devis accompagné d’une documentation technique
pour la houe rotative et pour le semoir et d’une
liste d’agriculteurs utilisateurs dans la région
LIVRAISON ET DELAI
La livraison physique de la Houe rotative combinée à un
semoir petites graines est accompagnée par un bon de
livraison.
Le titulaire avertit 7 jours avant la date de livraison M. HUSS
Régis
Date de livraison
Le 15 décembre 2014
Lieu de livraison
Chez M. RHINN Marius
Route de Bischoffsheim
67870 Griesheim-près-Molsheim
Date de livraison : 4 semaines à partir de la signature de la
commande.
 Négociation
La Chambre d’agriculture de région Alsace se réserve la
possibilité de négocier avec les candidats ayant remis une
offre ; cette offre pourra porter sur tous les éléments de
l’offre y compris le prix.
 Date de remise de l’offre
Le candidat adressera son offre par courrier à :
Chambre d’agriculture de région Alsace
M. Le Président
Espace Européen de l’Entreprise
2, rue de Rome
CS 30022 - SCHILTIGHEIM
67013 STRASBOURG Cedex
Référence à ne pas oublier :
Projet LIFE12BIO/FR/000979
La date limite de réception des offres est le 29/10/2014
Choix et attribution du marché
A l’issue de la réception de l’ensemble des offres de marché,
le candidat sera retenu selon deux critères avec des
proportions bien précises.
Soit 60% sur des critères techniques et 40% sur des critères
économiques.
 Formalisation de la commande – paiement
Après notification de l’attribution du marché au candidat qui
sera retenu, un bon de commande sera établi. Ce document
devra impérativement reprendre l’ensemble des clauses du
présent cahier des charges et préciser que les paiements
seront effectués au moyen de mandats administratifs.
 Contacts
Pour tout information utile, le candidat s’adresse à :
M.OSSWALD Philippe
Fixe : 03 88 19 55 90
Port : 06 74 56 56 01
[email protected]