TITRE II EXPLOITATION DES DEBITS DE BOISSONS

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$57,&/(:
A dater de la mise en application du présent arrêté les cafés, bars restaurants, discothèques,
dancings, cabarets, night-clubs et établissements assimilés soumis à la réglementation
administrative des débits de boissons ne pourront ouvrir avant 5 heures du matin dans l'ensemble
des communes du département de la Moselle.
$57,&/(
Les heures de fermeture des établissements mentionnés à l'article précédent sont fixées comme suit:
.A Metz, dans les communes chefs-lieux d'arrondissement, les communes de plus de 10 000
habitants et les communes de: LE BAN-SAINT-MARTIN, LONGE VILLE-lès-METZ,
SAlNT-JULIEN-lè5-METZ, SCY-CHAZELLES, ALGRANGE, KNUTANGE, NILVANGE.
SEREMANGE-ERZANGE, HOMBOURG-HAUT et AMNEVILLE. ainsi que les communes du
district Urbain de FAULQUEMONT; 2 heures 30 du matin les nuits du dimanche soir au jeudi soir
inclus et 3 heures 30 du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
· Dans les autres communes du département:
1 heure du matin les nuits du dimanche soir au jeudi soir inclus et 2 heures du matin les nuits du
vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
- Discothèques et dancings
3 heures du matin tous les jours dans l'ensemble des communes du département
-Cabarets et night-clubs présentant régulièrement des spectacles vivants
4 heures du matin tous les jours dans l'ensemble des communes du Département
$57,&/(Les établissements mentionnés à l'article précédent pourront rester ouverts sans
limitation d'horaire pendant les nuits
- du 31 décembre su 1er janvier et du 1er au 2 janvier
- du mardi-gras au mercredi des Cendres
- du jeudi au vendredi de la mi-Carême
- du dimanche au lundi de Paques
-du 30avril au 1er mai
- du 7 au 8 mai- du mercredi au jeudi de l'Ascension
- du dimanche au lundi de Pentecôte
-du 13 au 14 juillet et du l4 au 15juillet
-du l4au 15août
-.du 10 au 11 novembre
- du 24 au 25 et du 25 au 26 décembre
$57,&/(Le Préfet, pour ce qui concerne la ville de METZ et 1es Sous-Préfets, pour leur
arrondissement, ont la possibilité d'
accorder toute dérogation relative aux horaires de fermeture des
discothèques, dancings, cabarets et night-clubs, en fonction des circonstances locales. Ces
dérogations ponctuelles délivrées par arrêté ne pourront aller au-delà de 5 heures du matin. Elles
auront une validité maximale de 6 mois et seront renouvelables.
$57,&/(La veille, le jour et le lendemain de la fête patronale ou à 1'
occasion d'
une
manifestation communale ayant un caractère exceptionnel, la fermeture des débits de boissons d'
une
commune pourra être retardée jusqu'
à 5 heures du matin par arrêté du maire.
$57,&/(Des dérogations exceptionnelles aux dispositions de l'
article 10 pourront être
également accordées par les maires dans des cas particuliers n'
intéressant qu'
un seul établissement à
l'
occasion d'
une manifestation collective, d'
une réunion à caractère privé ou d'
un spectacle limité à
une seule soirée. Ces autorisations qui rie pourront aller au-delà de 5 heures du matin, seront
accordées de manière ponctuelle et nominative aux débitants chez lesquels se déroulera l'
événement
Ceux-ci pourront garder dans leur établissement leurs employés et les invités. à l'
exclusion de toute
autre personne à partir de l'
heure de fermeture réglementaire et dans le respect des droits des salariés
au repos quotidien ou hebdomadaire L'
autorisation du maire devra être présentée à toute réquisition
des services de police ou de gendarmerie compétents.
$57,&/(Une copie des arrêtés ou des autorisations individuelles prévus aux articles 13 et 14
devra être adressée par les maires au moins cinq jours à l'
avance, à la Sous-Préfecture de
l'
arrondissement concerné ou à la Préfecture (Direction de la Réglementation et des libertés
Publiques) pour la ville de METZ ainsi qu'
aux services de police ou de gendarmerie compétents.
Les maires pourront par mesure générale, prendre des arrêtés fixant pour les débits de boissons et
établissements assimilés de leur commune des horaires d'
ouverture différents de ceux mentionnés à
l'
article 9 du présent arrêté sans pouvoir les dépasser.
$57,&/( L'
heure de fermeture des salles de spectacles. théâtres. music-halls et cinémas est
fixée à 1 heure du matin dans l'
ensemble des communes du département, les nuits du dimanche soir
au jeudi soir inclus et à 2heures du matin les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche.
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Les exploitants des établissements mentionnés A l'
article 9 du présent arrêté sont tenus de respecter
les dispositions de la législation du travail et éventuellement, des conventions ou accords collectifs
en vigueur dans la profession, relatifs au repos quotidien ou hebdomadaire des salariés.
$57,&/(Il est prescrit aux consommateurs de se retirer des établissements visés à l'
article 9
aux heures de fermeture, sans qu'
il soit besoin de les y contraindre, ceci sous peine d'
être verbalisés.
$57,&/(Tout débitant de boissons exploitant un débit à consommer sur place est tenu
d'
apposer à l'
extérieur de son établIssement de façon visible, un panonceau sur lequel est indiquée
par un chiffre en caractères romains, la catégorie à laquelle cet établissement appartient.
Le chiffre I désigne la licence de 1ère catégorie (boissons sans alcool).
Le chiffre II désigne la licence de 2ème catégorie (boissons sans alcool et boissons fermentées non
distillées).
Le chiffre III désigne la licence de 3ème catégorie (boissons sans alcool, boissons fermentées et vins
doux naturels ne titrant pas plus de 18° d'
alcool pur).
Le chiffre IV désigne la licence de 4ème catégorie (grande licence).
La lettre "R" désigne la licence de restaurant.fond jaune
Le panonceau dont il s'
agit sera de forme ovale, à caractères rouges tel qu'
il sera délivré par les
organisations représentatives de la profession.
$57,&/( En application de l'
article 502 du Code Général des Impôts, il est fait obligation à
tout débitant de boissons, après avoir obtenu l'
autorisation d'
exploitation, de déclarer l'
ouverture de
son débit à l'
Administration des Douanes, préalablement à toute activité.
$57,&/(L'
autorisation d'
exploitation remise à chaque débitant devra être affichée de façon
visible et permanente dans la salle du débit de boissons de même que l'
affiche rappelant les
dispositions du code des débits de boissons et des mesures contre l'
alcoolisme relatives à la
répression de l'
ivresse publique et la protection des mineurs contre l'
alcoolisme prévue par les
articles L.77 et L.78 dudit code. Cette affiche peut être obtenue auprès des Recette Locales des
Douanes au moment de la déclaration d'
ouverture.
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$57,&/(: L'
accès d'
un débit de boissons ou d'
une salle de jeux automatiques pourra être
interdit aux mineurs après avis du conseil départemental de protection de l'
enfance, s'
il apparaît que
la fréquentation et la tenue de l'
établissement sont de nature à exercer une influence nocive sur la
santé ou la moralité de la jeunesse.
$57,&/(Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux
lois et règlements en vigueur.
$57,&/(Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1er mai 1997.
L'
arrêté préfectoral n0 83/DR/1-60 modifié en date du 25 mai 1983 est abrogé à cette meme date.
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle, MM. les Sous-.Préfets, Mmes et MM, les
Maires, M. le Commissaire Divisionnaire Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le
Lt-Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Moselle, M. le Directeur
Interrégional des Douanes et Droits Indirects, M. le Directeur départemental du Travail, de l'
Emploi
et de la Formation Professionnelle. M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'
exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
toutes les communes du département et publié au Bulletin Officiel des Services de l'
Etat.
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