Compte-rendu du Conseil communautaire le 14 Octobre à Saint

Conseil Communautaire du 14 octobre 2015
Compte Rendu n° 2015-06 DE SÉANCE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 14 OCTOBRE 2015
Cette séance s’est déroulée à la salle des fêtes de Saint-Léger-de-Fougeret le mercredi 14 octobre
2015 à 19 heures.
Présents : M DOUSSOT (Guy) – Mme BUTEAU (pouvoir de M MOURON) - M MARTIN (Daniel)- M BLANCHOT –
M. ANTRIEUX – Mme BARRET- Mme BARTHELEMI - Mme BERNIER - M. BLANDIN (pouvoir de M. PETIT) - M
BONNOT - M DETILLEUX- - M DUMARAIS (pouvoir de Mme PONCET-PERE) - Mme GAUDRY – M GAUTRAIN
(pouvoir de M MALCOIFFE) - M JUSSIERE–- Mme MARTIN - Mme MENUEL -– M PERRIN - M. PERRAUDIN - M
PIC – M PREVOST - M TISSERAND
Excusés : M. BERTHOUX, M. DOUSSOT (Philippe), , M MERCIER, Mme GERMAIN, Mme VANCRAEYNEST
Ordre du jour :
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CAP58+
OM : Attribution du marché des sacs
OM : Création de 2 postes d’agent technique 2ème classe
SREE : lancement du marché
SRRE : choix d’une assurance
Salorges : Vente du terrain à M Nogrette
Salorges : choix d’un paysagiste
Agenda accessibilité
Défibrillateur
Préperny : Acquisition de la zone humide
Préperny : classement en réserve naturelle régionale de tourbière
Délégation de pouvoir au Président
Subvention : Comice 2015
Compétence sociale : déclaration d’intention
Pays Nivernais Morvan : intégration de la CC Entre Loire et Morvan
Chantier d’insertion : volume d’heures
Divers
Le quorum étant atteint le Président a ouvert la séance.
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Le Président a indiqué que le point sur la création de 2 postes pour les ordures ménagères est retiré
cette création ayant déjà eu lieu. Aujourd’hui il s’agit de la titularisation des agents en poste qui est
du pouvoir de l’autorité territoriale. Le conseil a acté ce retrait.
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 CAP58+
Le Président a rappelé aux membres du conseil que la communauté de communes du Haut Morvan
entreprend la construction et la rédaction de son projet de territoire dénommé CAP58+ (Contrat
d’Appui au Projet).
Pour mener à bien la construction de ce projet il est demandé de mettre en œuvre une participation
des acteurs du territoire et de la population.
Il est ainsi prévu de mettre en place : un comité de pilotage (avec les principaux responsables des
structures du territoire), de faire un grand rendez-vous public le samedi 21 novembre en partenariat
avec le centre social (invitation aux partenaires et ouverture libre pour les habitants), plus
d’éventuelles réunion sur des thèmes spécifiques (étudiants, monde associatif et autre).
Ce rendez-vous prendra la forme suivante :
Dans l’entrée des panneaux indiquant de manière non exhaustive ce qu’est le Haut Morvan
aujourd’hui, pour commencer à faire réfléchir et réagir les gens.
Dans la salle des stands, dans lesquels, au travers de questions (encore à définir) et d’un espace
d’expression libre (post-it) chacun pourra faire part de son point de vue-besoin-envie-…..
J’ai moins de 3 ans dans le Haut Morvan
Qui me garde ?
Je fais quoi quand il fait beau le week-end ?
Qui me suit pour ma santé ?
J’ai entre 3 et 6 ans dans le Haut Morvan
Je fais quoi après l’école ?
Je suis ados et étudiant dans le Haut Morvan
Je fais quoi le samedi ?
Où est-ce que je rencontre mes copains ?
Qu’est-ce qui me manque ?
Je suis Parents dans le Haut Morvan
Qui garde mes enfants ?
Avec qui j’échange ?
Comment j’emmène mes enfants ?
Je suis actif dans le Haut Morvan
Où est-ce que je fais mes courses ?
Quelles activités extra-professionnelles me manque-t-il ?
Je suis retraité dans le Haut Morvan
Suis-je mobile ?
Qui je rencontre au quotidien ?
Objectif : Faire partager un état des lieux / commencer à avoir des brides de pistes d’actions
Actuellement Sophie Ribaillier travaille à la récupération de données et vous a également interrogé
sur votre vision du territoire, plusieurs élus n’ont d’ailleurs pas répondu à ce jour.
L’objectif est de disposer d’un programme pour février mars 2016.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
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- VALIDE la proposition de méthode
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 OM : Attribution du marché des sacs (information)
Le Président rappelle aux membres du conseil que le marché avec l’entreprise PTL arrivant à
échéances, un groupement de commande a été constitué afin de lancer une consultation.
Après ouverture des plis et des demandes de renseignements complémentaires, la CAO du
groupement de commandes a attribué les lots 1, 2 et 3 à l’entreprise BARBIER (sacs de meilleure
qualité, augmentation de 15% sur toutes les catégories de sacs par PTL)
Pour la CCHM, cela fait :
- Une augmentation de 16% pour le lot 1 (sacs roses)
-
Une diminution de 2% pour le lot 2 (bio)
-
Une augmentation de 3% pour le lot 3 (sacs jaunes)
 SREE : lancement du marché
Le Président a informé le conseil communautaire que le décret permettant la vente à l’euro
symbolique du bâtiment du SRRE a été pris début septembre.
Nous avons rencontré Me Sandelli le notaire en charge de l’acquisition qui nous annonce une
possible signature pour début décembre.
Le dossier de consultation des entreprises est en cours de rédaction par notre maître d’œuvre.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Président à lancer la consultation pour le marché de travaux.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
Contre :0
Abstention :2
Pour : 24
- AUTORISE le Président à lancer le marché de consultation des entreprises
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 SRRE : choix d’une assurance
Le Président a informé le Conseil qu’une demande de devis d’assurance du bâtiment du SRRE a été
faite. Seules deux assurances ont répondu : Axa Château-Chinon et la SMACL filiale du Crédit
Agricole. Axa nous propose une cotisation annuelle de 1489€® TTC garantissant les risques incendies,
dommages électriques, évènements climatiques, catastrophes naturelles, de responsabilité en tant
que propriétaire, de défense recours. La SMACL nous propose soit une offre de 854€ TTC avec
franchises (franchise de 300€ sur l’ensemble des risques) une offre de 1109€ TTC sans franchises. La
proposition du SMACL couvre les risques suivants : Incendie, explosion, chute de foudre, Fumées,
Effondrement de bâtiment, Choc d’un véhicule terrestre à moteur, chute d’aéronef, Tempête, grêle,
neige, avalanche, Dégâts des eaux, gel, Vols et actes de vandalisme, Bris de glace, Attentats et acte
de terrorisme, Catastrophes naturelles, Emeutes et mouvements populaires.
Le Président propose de retenir la SMACL.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
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 Salorges : Vente du terrain à M Nogrette
Le Président a rappelé aux membres du conseil qu’il avait été évoqué au cours d’un précédent
conseil qu’un projet de création de pistes de nettoyages de voitures à Salorges était à l’étude.
Ce projet porté par M Nogrette via la SARL Auto-bilan abouti, il est donc nécessaire de valider
l’accord de vente du terrain, sachant que je vous propose le même prix que celui fait à M Cottet à
savoir 11 € HT/m².
M Nogrette souhaite acquérir 969m² et a choisi Me KOWAL comme notaire.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
Contre : 0
Abstention : 2
Pour : 24
- VALIDE la proposition du Président à savoir une vente à 11 € /m²,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Salorges : choix d’un paysagiste
Le Président a informé le conseil que des devis ont été demandés à plusieurs sociétés de
paysagistes/pépiniéristes afin de finaliser l’aspect paysager de l’aménagement. Il est prévu d’élaguer
la haie, d’abattre deux arbres, de planter une nouvelle haie à certains endroits, d’enlever la clôture
du côté de l’ancienne ferme.
Les entreprises GEY de Tavernay et Jardins et Services de Blismes ont répondu. L’entreprise GEY
propose l’offre la plus avantageuse financièrement à 3 183,32€ HT. L’entreprise Jardins et Services
propose une offre à 4571.19€ HT. Il est proposé de retenir l’entreprise GEY de Tavernay.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président de retenir la société GEY,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Agenda accessibilité
Le Président a informé le conseil que la CCHM a transmis son agenda à la préfecture de la Nièvre le
23 Septembre.
Ce document recense tous les Etablissements Recevant du Publics de la CCHM à savoir :
- les locaux de la CCHM (rampe d'accès, accueil et salle de réunion accessibles au rez-de-chaussée).
- L'auto-école installée dans les locaux de DIM (accès par une cours et porte à double battant).
- Les normes accessibilités ont été prises en compte lors de la construction de la Maison Médicale.
- L'office de tourisme dispose d'une rampe d'accès par l'arrière.
- Les Terrines du Morvan sont accessibles par une rampe d'accès et une porte à ouverture
automatique à double battant.
- Les autres bâtiments de la CCHM ne sont pas des établissements recevant du public et/ou relèvent
de la législation du travail.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition d’agenda accessibilité présentée par le Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
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 Défibrillateur
Le Président a rappelé que ce sujet de la maintenance des défibrillateurs avait été évoqué lors de
précédents conseils. Des devis ont été demandés auprès de plusieurs prestataires (Cardiop et DFIBRILLATEUR). La société CARDIOP nous propose une offre à 2730€ HT comprenant un
prédiagnostic gratuit, la maintenance et l’entretien de l’ensemble des défibrillateurs. La société D
Défibrillateur propose une offre à 3 606€ HT comprenant une expertise sur site préalable, un contrat
de maintenance et d’entretien annuel
Le Président a précisé que chaque commune passera un contrat avec la société. C’est l’engagement
que des contrats pour 22 défibrillateurs sera passé qui a permis d’obtenir ce prix.
A aucun moment la CCHM ne passera de contrat avec la société CARDIOP.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Préperny : Acquisition de la zone humide
Le Président a rappelé que la CCHM souhaite acquérir le terrain où est situé le chalet actuel et celui
en construction plus l’étang. Les services des domaines ont estimé l’ensemble à 25 300€ TTC. Une
négociation a eu lieu avec la SAFER. La somme de 33 500€ TTC a été proposée.
Le Président a proposé de valider l’acquisition au montant proposé par la SAFER.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
Contre : 3
Abstention : 1
Pour : 22
- VALIDE la proposition du Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Préperny : classement en réserve naturelle régionale de tourbière
Le Président a informé le conseil communautaire que l’Etang de Préperny est en cours de classement
pour devenir une réserve naturelle régionale de tourbière.
Ce classement permettra notamment à la CCHM d’obtenir des financements pour des équipements
et aménagements pour l’accueil du public, des actions d’information et de communication. Ces
subventions viendront compléter l’aide financière de l’Agence de l’Eau que l’on peut aussi obtenir.
Le Président propose au Conseil de se prononcer favorablement sur ce classement.
Le Président a proposé au Conseil de se prononcer favorablement sur ce classement.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
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 Délégation de pouvoir au Président
Le Président a exposé les dispositions de l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent
recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
Les délégations relatives à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements
prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les
opérations de couverture des risques de taux et de change, consenties en application du présent
article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement général des
conseils municipaux.
Le Président a proposé que le conseil lui donne pouvoir pour :
- exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à
introduire dans le contrat initial une ou plusieurs caractéristiques nouvelles (modification des
index relatifs aux taux d’intérêt, réduction ou allongement de la durée du prêt, modification
de la périodicité et de profil de remboursement, utilisation des possibilités de tirage,
remboursement, consolidation de tout ou partie de la somme empruntée, changement de
devise)
- décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts (remboursement
anticipé avec ou sans indemnité compensatrice, refinancement du capital restant dû et
éventuellement des indemnités)
- souscrire l’ouverture de crédits de trésorerie et passer à cet effet des actes nécessaires. Ces
ouvertures de crédits seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite de 500 000 €.
- Conclure et réviser les baux et contrats de location des biens immobiliers pour une durée
n’excédant pas neuf années ;
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des
véhicules intercommunaux, dans la limite de 20 000 €par sinistre ;
- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services intercommunaux ;
- signer les conventions de fonctionnement relatives aux compétences de la communauté de
communes d’un montant n’excédant pas 30 000 et prévus au budget ;
- de signer toutes conventions ou document qui autorise l’occupation partielle ou totale d’une
parcelle appartenant à la communauté de communes
- souscrire et réaliser les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y
afférents ;
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-
autoriser au nom de la communauté, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont
elle est membre ;
de fixer les rémunérations et de régler les frais d’honoraires et d’avocats, notaires, avoués,
huissiers de justice et experts ;
intenter les actions en justice ou de défendre la communauté de communes dans les actions
intentées contre elle, quels que soient la juridiction (administrative, civile ou pénale) et le
niveau d’instruction, de jugement ou d’arrêt ( 1ère instance, appel ou cassation)
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Subvention : Comice 2015
Le Président a informé le Conseil que la CCHM a été sollicité par le Président du Comice pour un
montant de 2000€.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président d’accepter 2000 € supplémentaire pour le Comice 2015,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Compétence sociale : déclaration d’intention
Le Président a rappelé qu’au cours du dernier conseil a été évoqué et validé l’accord de principe
pour la prise de la compétence « sociale » par la communauté de communes.
Suite à cela un premier rendez-vous a eu lieu avec Jérôme Martin Directeur du centre social
structure qui sur notre territoire mène de nombreuses missions sur cette compétence.
Dans le cadre de ce premier échange, une première piste de compétence à prendre a fait jour
concernant le contrat enfance jeunesse (CEJ) aujourd’hui porté par la commune de Château-Chinon.
Le CEJ couvre les domaines d’actions suivants qui concernent des enfants de tout le territoire :
Multi-accueil
CLSH( Centre de Loisirs Sans Hébergement)
Le périscolaire
La jeunesse
Le RAM (Réseau d’Assistante Maternelle)
De la Coordination
Ce contrat après participation des financeurs que sont la CAF et la MSA laisse à la charge de la
commune environ 65 à 70 000 €.
Un rendez-vous est fixé avec les partenaires financiers et la commune de Château-Chinon afin
d’échanger sur la faisabilité technique et administrative. Un notre rendez-vous sera fixé avec M
Paquet afin d’étudier plus spécifiquement la gestion financière de ce sujet.
Cependant, il ne s’agit ici que d’un premier pas dans la réflexion sur le contenu et la définition de
notre future compétence sociale. Afin de poursuivre cette réflexion j’invite ceux qui le souhaitent à
prendre part au groupe de travail qui se réunira prochainement sur ce sujet.
Je vous demande cependant, de délibérer sur la déclaration d’intention de la prise de compétence
du CEJ qui permettra aux partenaires financiers, dans le cadre de la préparation du nouveau contrat
avec le centre social de prendre en considération le nouveau porteur du contrat à savoir la CCHM.
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Conseil Communautaire du 14 octobre 2015
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président de délibéré sur la déclaration d’intention,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Pays Nivernais Morvan : intégration de la CC Entre Loire et Morvan
Le Président a informé les membres du conseil communautaire que le Pays Nivernais Morvan a
délibéra favorablement le 17 juillet 2015 pour l’adhésion de la communauté de communes d’entre
Loire et Morvan au Pays Nivernais Morvan.
Il est demandé à chaque communauté de communes déjà membre du Pays (PETR) de se positionner
sur cette adhésion.
Le Président a proposé de valider l’intégration de la CC entre Loire et Morvan au PETR (Pays
Nivernais Morvan).
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Chantier d’insertion : volume d’heures
Le Président a informé les membres du conseil que le supplément d’heures (700) qui a été ajouté au
contrat initial avec le chantier d’insertion du Parc devrait être entièrement consommé avec les
travaux en cours sur Corancy et Montigny ?
Si cette consommation totale du volume disponible se confirme, est-ce que la CCHM demande à
nouveau une augmentation de son quota, qu’en pensez-vous ?
De plus le comité des fêtes de Château-Chinon en aura besoin pour le montage des chalets.
Le Président a demandé de faire part, à la Communauté de communes, de vos besoins d’ici la fin de
l’année afin que si cela dépasse le volume disponible nous reprenions des heures auprès du
chantier.
Après en avoir débattu et voté, le Conseil s’exprime :
- VALIDE la proposition du Président,
- AUTORISE le Président ou ses délégataires à signer les documents afférents à ce dossier.
 Divers
OM
Le Président a informé les membres du conseil que suite à la satisfaction évoquée sur le travail
mené par Bertrand Marceau il lui a été proposé un nouveau contrat d’un an avec la
communauté de communes du Haut Morvan lequel est effectif depuis le 1er octobre 2015.
SALORGES
Le Président a informé les membres du conseil que M Cottet et sa compagne sont propriétaire de
la parcelle de Salorges depuis le 14 septembre
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SIEEEN
Le Président a informé les membres du conseil que le bureau a rencontré les services du SIEEEN
qui leur ont notamment fait part de la compétence « conseil en énergie partagée ».
Aujourd’hui, 7 communes du territoire plus la CCHM elle-même ont avec le SIEEEN signé une
convention « d’Audit d’Energie Globale » (AEG) qui consiste en un diagnostic énergétique du
patrimoine de la commune et de préconisations avec un programme pour réduire la
consommation énergétique par la suite.
Le SIEEEN a modifié quelque peu sa compétence en l’appelant « Maitrise de la demande en
énergie et conseils en énergie partagée » dont le détail est décrit dans le document ci-joint.
Les collectivités qui sont déjà en contrat avec le SIEEEN peuvent faire le choix si elles le
souhaitent de rompre la convention en cours pour adhérer à la nouvelle compétence, celle-ci
incluant des missions qu’à ce jour le SIEEEN vous facturerait.
Mme Ribaillier dispose de la liste des communes non adhérente à ce jour et du coût de leur
adhésion si elles souhaitent adhérer à cette compétence du SIEEEN.
Notre contact au SIEEEN est M Julien MAUNY 06.84.54.91.71 [email protected]
Il est disposé à revenir échanger sur ce sujet dans une réunion si besoin.
Epicerie Solidaire
Le Président a informé les membres du conseil qu’une réunion s’est tenue 30 septembre sur
l’idée/projet d’épicerie solidaire portée à ce jour par les services du conseil départemental.
Les sites du département de Château-Chinon et de Moulins-Engilbert pensent que des besoins et
donc des réflexions doivent être menées sur l’alimentaire (épicerie solidaire) et le vestimentaire.
La réunion du 30 portait uniquement sur l’épicerie. Le territoire de réflexion à ce jour est le Haut
Morvan, Montsauche les Settons, Châtillon en Bazois et Moulins-Engilbert, le conseil
départemental parle de bassin de vie….ce territoire pourrait être imaginé plus large !
Il est ressorti de cette réunion, une demande :
- d’estimation réelle du besoin, faite par le département en appui avec les CC et centre sociaux si
besoin
- le besoin que le département rencontre les responsables départementaux des associations
caritatives, absent à la réunion à l’exception du secours catholique via un représentant de
Château-Chinon et de Montsauche. A Autun, ce sont des associations réunies qui portent le
projet.
- étudier les possibilités de ressources alimentaires, interroger les centres commerciaux et le
département veut interroger le monde agricole.
Le département pour sa part souhaite savoir quel appui politique les territoires pourraient
apporter à cette démarche. A ce jour cela peut être du temps humain, demain peut-être un
soutien financier si le projet abouti.
Pour la communauté de communes du Haut Morvan Il faudra préciser une ligne dans notre
compétence sociale pour venir soutenir un tel projet.
La prochaine réunion est fixée en début d’année 2016.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h00.
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