Système sanitaire en France

Janvier 2007
Le système sanitaire français
UNE
POLITIQUE AXEE SUR LA SECURITÉ SANITAIRE
La France a été confrontée à plusieurs crises sanitaires, dont les plus marquantes ont été
l’affaire du sang contaminé en 1983, la crise dite de la «vache folle» (encéphalite spongiforme
bovine) en 1995, l’affaire de l’amiante qui a éclaté à la fin des années 90, la canicule de l'été
2003, la grippe aviaire dès 2004 et le chikungunya1 en 2006. Ces crises ont fait naître au sein de
la société française une attente croissante de sécurité face aux produits de santé, aux aliments
et à l’environnement.
Si la France est réputée pour la qualité de protection de la santé au niveau individuel, elle
rattrape depuis une dizaine d’années son retard dans la prise en charge collective de
la santé sur laquelle repose la sécurité sanitaire. La loi sur la sécurité sanitaire de 1998 a
posé de nouvelles fondations au dispositif de sécurité sanitaire en dissociant la surveillance et
l’expertise scientifique, confiées à des agences, de la gestion de crise, du ressort du politique.
Le dispositif de sécurité sanitaire est notamment fondé sur quelques principes :
•
une expertise scientifique forte,
•
une capacité d’alerte rapide,
•
une transparence dans la décision,
•
une indépendance par rapport aux intérêts économiques sectoriels
•
une autonomie juridique et financière des agences.
Une crise sanitaire est gérée par différents acteurs institutionnels, se situant à différents
niveaux territoriaux – communal, départemental, régional, national - qui agissent du stade de
l’alerte à celui de l’intervention.
Ce dispositif commence à porter ces fruits puisque lors de l’apparition de la grippe aviaire
en France début 2006, les risques sanitaires ont été anticipés et maîtrisés par le plan national
de lutte contre la pandémie grippale mis en place en 2004 et réactualisé en 2006, qui
définissait les modalités d’alerte et d’intervention.
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Affection virale transmise par les piqûres de moustiques, provoquant de fortes fièvres, qui s’est développée sous forme
épidémique à la Réunion en 2006.
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LE
CADRE LÉGISLATIF
La Loi n°98-535 du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et du
contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l’homme est à l’origine de la création des
agences actuelles de sécurité sanitaire.
La Loi n° 2001-398 du 9 mai 2001, créant une agence française de sécurité sanitaire
environnementale, renforce et complète le dispositif de sécurité sanitaire.
La Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, reprécise le rôle
de veille et de surveillance sanitaire de l’Institut de veille sanitaire (InVs) et redéfinit le dispositif
de gestion de crise au niveau régional.
Le code la santé publique comporte des éléments législatifs sur la sécurité sanitaire,
notamment sur les agences sanitaires.
LES
AGENCES SANITAIRES
Chaque agence a une responsabilité propre à son domaine de compétence.
La plupart des agences remplissent une mission d’information auprès de la population.
Certaines, comme l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a pour fonction
de contribuer au débat public.
Les agences travaillent en concertation avec des scientifiques extérieurs. La majorité d’entre
elles entretiennent des relations avec les communautés scientifiques européennes et
internationales.
•
L’Institut de veille sanitaire
http://www.invs.sante.fr/index.asp
en anglais : http://www.invs.sante.fr/presentations/edito_anglais.htm
L’InVS surveille de manière permanente l’état de santé de la population et enquête sur
l’évolution des maladies à partir de données épidémiologiques. Son champ d’action couvre
: les maladies infectieuses, les maladies chroniques et cancers, les maladies liées à
l’environnement et les risques d’origine professionnelle. S’il détecte des signes d’alerte
pouvant faire apparaître des maladies, il est chargé de recommander à la Direction
générale de la santé du Ministère de la Santé, gestionnaire des crises, les mesures à
prendre (Code la santé publique : Art. L.1413-1 et suivants).
• L’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://afssaps.sante.fr/
En anglais : http://agmed.sante.gouv.fr/pdf/1/pe_eng.pdf
et http://agmed.sante.gouv.fr/ang/indang.htm
En espagnol : http://afssaps.sante.fr/pdf/1/pe_es.pdf
En allemand : http://afssaps.sante.fr/pdf/1/pe_de.pdf
L’AFSSAPS contrôle l’ensemble des produits de santé destinés à l’homme, dont les
médicaments, les produits sanguins, les organes, les tissus, les cellules, les produits de
thérapie génique et cellulaire, les produits cosmétiques (Code la santé publique: Art.
L.5311-1 et suivants).
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
2
•
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.afssa.fr/
En anglais : http://www.afssa.fr/ftp/afssa/38130-38131.pdf
L’ AFSSA évalue les risques sanitaires et nutritionnels des aliments et de l’eau de
consommation, depuis les matières premières jusqu’à la consommation finale. Elle
contrôle également les aliments destinés aux animaux (Code la santé publique : Art.
L.1323-1 et suivants).
• L’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.afsse.fr/
L’AFSSET assure la sécurité sanitaire dans le domaine de l’environnement et du milieu du
travail (Code la santé publique: Art. L.1336-1 et suivants).
•
L’Etablissement français du sang
http://www.dondusang.net/missions.htm
L’EFS est l’opérateur unique de la transfusion sanguine. Il veille au développement de la
qualité pour toutes les activités de transfusion sanguine de manière à assurer une qualité
homogène sur l'ensemble du territoire (Code la santé publique: Art. L.1222-1 et
suivants).
• L’Agence de biomédecine (ancien Etablissement français des greffes)
http://www.agence-biomedecine.fr/fr/index.asp
En anglais : http://www.agence-biomedecine.fr/en/index.asp
Née de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l’Agence de la biomédecine rassemble
quatre domaines d'intervention2 : le prélèvement et la greffe, la procréation,
l’embryologie et la génétique humaine (Code de la santé publique : Art. L.1251-1 et
suivants).
• Haute autorité de santé
http://www.has-sante.fr
L’HAS évalue l’utilité médicale des médicaments et propose ou non leur remboursement
par l’Assurance Maladie. Elle travaille à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des
soins dans les établissements de santé et en médecine de ville.
• L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé
http://www.inpes.sante.fr/
en anglais : http://www.inpes.sante.fr/INPES/eng/whoarewe.htm
en espagnol : http://www.inpes.sante.fr/INPES/esp/quienessomos.htm
L’INPES met en œuvre les actions de prévention et d’éducation dans le cadre des
orientations de la politique de santé et participe à la gestion des situations urgentes ou
exceptionnelles ayant des conséquences sanitaires collectives.
2
Rubrique Agence / sous-rubrique Missions du site de l’Agence de biomédecine.
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3
•
L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.irsn.org/
L’IRSN exerce une fonction d’expertise sur les risques nucléaires et radiologiques (L.
n°2001-398 du 9 mai 2001).
Pour aller plus loin
SITES

Portail des agences sanitaires
http://www.sante.fr/

Page d’actualité sur la sécurité sanitaire du portail du gouvernement :
http://www.premierministre.gouv.fr/thematique/sante_m108/securite_sanitaire_m111/
DOSSIERS

La sécurité alimentaire (1990-2003) : dossier Vie publique (Documentation
française)
http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/securite-alimentaire/index/

Sécurité sanitaire : une demande croissante, un dispositif encore complexe (février
2006)
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/securite-sanitaire/securite-sanitairedemande-croissante-dispositif-encore-complexe.html
RAPPORTS

Rapport sur l'application de la loi n° 98-535 du 1er juillet 1998 relative au
renforcement de la veille sanitaire et du contrôle de la sécurité sanitaire des
produits destinés à l'homme / SAUNIER Claude, Office parlementaire d'évaluation des
choix scientifiques et technologiques de l’Assemblée nationale, 2005
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000244/index.shtml

Evaluation de l’application de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de
la veille et du contrôle sanitaires / Inspection générale des finances ; Inspection
générale des affaires sociales ; Inspection générale de l’environnement (2004)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/054000205/index.shtml

Rapport fait au nom de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la
grippe aviaire : mesures préventives, janvier 2006
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000104/index.shtml

Rapports annuels des différentes agences sanitaires sur leur site internet.
© Ministère des Affaires étrangères, 2007
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