questionnaire de planification financière personnelle intégrée

QUESTIONNAIRE DE PLANIFICATION
FINANCIÈRE PERSONNELLE INTÉGRÉE
RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS
No de dossier :
Nom du client :
Type de client
Nom du conjoint :
Questionnaire rempli le :
Révisé le :
Planificateur :
1
PARTIE 1 : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Résidence et emploi
Conjoint
Client
M.
Mme
M.
Mme
Adresse :
Depuis (date):
Date de naissance :
Date de naissance :
N.A.S. :
N.A.S. :
Tél. résidence :
Tél. résidence :
Tél. bureau :
Tél. bureau :
Tél. cellulaire :
Tél. cellulaire :
Télécopieur :
Télécopieur :
Courriel :
Courriel :
employeur
à mon compte
retraité
employeur
Nom :
Nom :
Adresse :
Adresse :
Depuis (date) :
Depuis (date) :
Fonction :
Fonction :
Type d’emploi :
1
1. Permanent
2
3
4
Type d’emploi :
2. Temporaire
3. Autonome
à mon compte
1
2
retraité
3
4. Sans emploi
État civil
Client
Conjoint
Depuis (date)
Depuis (date)
célibataire
célibataire
marié
marié
conjoint de fait
conjoint de fait
veuf
veuf
séparé
séparé
divorcé
divorcé
2
4
Pension alimentaire
versée
reçue
sans objet
versée
reçue
sans objet
Contrat de mariage (joindre une copie au questionnaire)
société d’acquêts
séparation de biens
communauté de bien
autre
sans objet
Convention de vie commune (joindre une copie au questionnaire)
oui
non
sans objet
Renonciation au partage du patrimoine familial
oui
non
sans objet
oui
Enfants
Prénom
non
sans objet
Petits-enfants
Date de
naissance
Emploi
Revenus
annuels
État civil
Nom
Prénom
Date de
naissance
1)
2)
3)
Commentaires :
Autres renseignements
Client
Conjoint
fumeur
État de santé :
non-fumeur
1
2
1. Excellent
jamais fumé
3
fumeur
4
État de santé :
2. Bon
3. Passable
Détails :
3
non-fumeur
1
2
jamais fumé
3
4. Médiocre
4
Conseillers professionnels
Nom
Firme et adresse
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Firme et adresse
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Avocat
Notaire
Comptable ou
fiscaliste
Directeur de compte
Conseiller en
sécurité financière
Représentant de
courtier
Agent ou courtier en
assurance
dommages
Autre :
Pour le conjoint, si différents :
Nom
Avocat
Notaire
Comptable ou
fiscaliste
Directeur de compte
Conseiller en
sécurité financière
Représentant de
courtier
Agent ou courtier en
assurance
dommages
Autre :
4
PARTIE 2 : RÉSUMÉ DES OBJECTIFS
Situation personnelle et familiale
Oui
Non
Commentaires
Oui
Non
Commentaires
Oui
Non
Commentaires
Oui
Non
Commentaires
Se marier ou s’unir civilement
Vivre en union de fait
Divorcer
Adopter des enfants
Avoir des enfants
Cesser la vie commune
Autre :
Situation relative aux études des enfants
Aider les enfants ou petits-enfants à poursuivre des
études supérieures
Situation financière
Évaluer la valeur nette
Évaluer le coût de vie
Éliminer les dettes personnelles
Établir une stratégie d’épargne
Acheter une résidence
Revoir la stratégie de placement
Autre :
Situation fiscale
Réduire les impôts
Optimiser les revenus de placement après impôts
Évaluer les modes de rémunération
Évaluer la structure d’affaires
Utiliser des stratégies de fractionnement du revenu
Autre :
5
Situation à la retraite
Oui
Non
Commentaires
Oui
Non
Commentaires
Oui
Non
Commentaires
Prendre sa retraite à
ans. Maintenir un coût de
vie de
, en dollars d’aujourd’hui.
Évaluer les solutions de décaissement des REER, FERR,
rentes et autres
Effectuer un choix entre la rente du régime à prestations
déterminées ou le transfert dans un CRI
Mise sur pied d’un régime de retraite individuel
Autre :
Situation au décès
Rédiger ou réviser le testament
Déterminer le besoin d’assurance vie
Maintenir le niveau de vie actuel pour les héritiers
pendant
ans
Prévoir des legs supplémentaires aux héritiers
Prévoir d’autres legs, par exemple à une fondation
Minimiser les impôts au décès
Entreprise : assurer la continuation des affaires après le
décès
Autre :
Situation en matière de protection
Rédiger ou réviser le mandat de protection en prévision
de l’inaptitude
Rédiger ou réviser la procuration générale
d’administration
Réviser votre protection personnelle en cas d’invalidité
Réviser votre protection en cas d’invalidité dans un
contexte d’entreprise
Réviser vos autres protections personnelles en cas de
maladie ou d’accident
Réviser vos autres protections en cas de maladie ou
d’accident dans un contexte d’entreprise
Autre :
6
PARTIE 3 : FINANCES
Détermination de la valeur nette
Remplir l’annexe A et joindre tous les documents pertinents : relevés de compte, contrats, factures, relevés de
participation, avis de cotisation, etc.
Détermination du coût de vie
Remplir l’annexe B si le client tient des registres à jour de toutes l’information budgétaire le concernant. Sinon,
le coût de vie peut être déduit à partir de l’annexe C, soit à partir du revenu après impôts et de l’épargne
annuelle.
Prévoyez-vous des entrées ou des sorties de fonds importantes au cours de la prochaine année (p. ex. voyages,
rénovations)?
oui
non
Commentaires :
Êtes-vous intéressé à emprunter pour investir?
oui
non
sans objet
Commentaires :
Avez-vous des engagements découlant d’un mariage ou d’une union antérieure?
oui
non
Commentaires :
Désirez-vous épargner des sommes en vue des études postsecondaires de vos enfants ou de vos petits-enfants?
oui
non
sans objet
Commentaires :
Si oui, quel est le coût annuel des études prévu?
Si oui, combien d’années d’études désirez-vous financer?
Souscrivez-vous annuellement à un REEE?
oui
non
sans objet
Commentaires :
Si oui, veuillez fournir le relevé de compte le plus récent.
Un tableau de soutien à l’analyse est présenté à l’annexe D.
Détermination du fonds d’urgence nécessaire
Le fonds d’urgence est déterminé à partir du budget ou coût de vie :
coût de vie annuel :
12 mois
 3 mois
7
=
Détermination des liquidités actuelles
CELI
Comptes bancaires
Certificats de dépôt ( 1 an)
Bons du Trésor
Obligations d’épargne
Total des liquidités actuelles
8
H-REER
PARTIE 4 : FISCALITÉ
Détermination du revenu après impôt
Joindre en annexe les déclarations de revenus (ou un sommaire) des 3 dernières années.
Client
Conjoint
Taux effectif d’imposition (ou taux moyen)
%
%
Taux marginal d’imposition
%
%
Pertes en capital nettes provenant d’années antérieures
Gains en capital imposables déclarés au
cours des 3 dernières années
année :
montant :
Avez-vous vendu des biens depuis le début de l’année?
oui
non
Si oui, le tableau suivant doit être rempli.
Description
Année
d’acquisition
Quantité
Produit net de
disposition
PBR
FNACC
Gain ou
perte
Récupération
d’amortissement
1)
2)
3)
Est-ce que la déduction pour gains en capital de 750 000 $ provenant de la vente d’actions admissibles d’une
société exploitant une petite entreprise a été utilisée? Biens agricoles admissibles? Biens de pêche admissibles?
oui
non
Quel montant?
Quels sont les abris fiscaux utilisés par le client?
La situation du client permet-elle l’utilisation de techniques de fractionnement du revenu?
Le client utilise-t-il toutes les déductions et tous les crédits d’impôts auxquels il a droit? Le client déclare-t-il
tous ses revenus?
Le client détient-il des biens à l’étranger dont le coût total dépasse 100 000 $ ?
oui
non
Commentaires :
Si oui, il faut vérifier, pour toutes les années où le client était dans une telle situation, qu’il a fait les déclarations
correspondantes (déclarations de revenu fédérales et production du formulaire fédéral T1135)

Dans la majorité des cas, il est préférable de confirmer cette information avec les autorités fiscales.
9
Est-ce qu’un choix a été effectué dans les déclarations fiscales de 1994 relativement à certains éléments d’actif
détenus par le client le 22 février 1994?
oui
non
Si oui, remplir le tableau suivant :
Description
Quantité
1)
2)
3)
4)
5)
Autres :
10
Montant du choix ($)
PARTIE 5 : RETRAITE
Client
oui
non
Conjoint
oui
non
Êtes-vous admissible à la pension de la sécurité de la vieillesse (PSV)?
Êtes-vous admissible à la rente de la Régie des rentes du Québec ou au Régime
de pensions du Canada (joindre le relevé de participation)?
Êtes-vous membre d’un régime de pension agréé (RPA), d’un régime
supplémentaire de retraite, d’un régime d’option d’achat d’actions ou autre?
S’il y a lieu, joindre une copie du plus récent relevé de participation et des
documents informatifs sur les régimes (brochures, règlements, etc.) et remplir
la note 22 du bilan personnel.
Contribuez-vous au REER collectif ou à un RPDB offert par votre
employeur?
S’il y a lieu, joindre une copie du plus récent relevé de participation et remplir
la note 21 du bilan personnel.
Cotisez-vous toujours le maximum annuel permis à votre REER* ou à celui de
votre conjoint?
À quel moment effectuez-vous votre cotisation annuelle à votre REER ou à
celui de votre conjoint?
À la fin de l’année
Au début de l’année
Programme d’épargne systématique
Information supplémentaire relative au REER :
Cotisation permise – année courante
Cotisations inutilisées
Déductions inutilisées
Cotisations excédentaires
Joindre l’annexe 7 et l’avis de cotisation de la plus récente déclaration
fédérale d’impôts sur le revenu
Autre information :
Détermination de l’épargne annuelle requise pour la retraite : remplir l’annexe H.

Le détail des placements contenus à l’intérieur du REER est indiqué à la partie 3 – Finances de ce questionnaire, lors de
l’établissement du bilan personnel.
11
PARTIE 6 : ASPECTS LÉGAUX ET SUCCESSION1
Client
oui
non
Conjoint
s/o
oui
non
s/o
Avez-vous rédigé un testament?
S’il y a lieu, joindre une copie et remplir la note 29 du bilan personnel.
Avez-vous la clause « Au dernier vivant les biens » dans votre contrat
de mariage ou d’union civile?
Si aucun testament n’a été rédigé, il y aura également lieu de remplir la
note 29 du bilan personnel et d’identifier les héritiers légaux s’il y avait
décès ab intestat.
Est-ce que votre testament reflète toujours vos dernières volontés?
Est-ce que le testament permet de réduire les impôts au décès?
Est-ce que le testament permet de réduire les impôts des héritiers dans
les années consécutives au décès?
Désirez-vous effectuer des legs à une œuvre de charité?
Avez-vous conclu des arrangements préfunéraires?
À combien estimez-vous les dépenses consécutives au décès?
Avez-vous rédigé un mandat en prévision de l’inaptitude?
Avez-vous rédigé une convention de vie commune?
Avez-vous rédigé une procuration générale d’administration?
Avez-vous rédigé une convention entre actionnaires (associés)?
Commentaires :
1
Dans le cadre de cette partie, le planificateur financier doit remplir le bilan successoral (annexe E) et le calcul des
liquidités successorales (annexe F). Ils seront cependant remplis après la rencontre avec le client pour ne pas allonger
indûment la durée de l’entrevue.
12
PARTIE 7 : PLACEMENTS
Client
%
Conjoint
%
100%
100%
100%
100%
Détermination du profil d’investisseur2
Titres liquides
Titres à revenu fixe
Titres de croissance
Répartition actuelle des placements3
Titres liquides
Titres à revenu fixe
Titres de croissance
oui
non
s/o
oui
non
s/o
oui
non
s/o
oui
non
s/o
oui
non
s/o
oui
non
s/o
oui
non
s/o
oui
non
s/o
Le portefeuille de placement est-il diversifié?
Le portefeuille de placement est-il structuré de façon à minimiser les
impôts sur le revenu?
Est-ce que la portion « titres de croissance » du portefeuille de
placement est protégée advenant un effondrement des cours boursiers?
Le FERR dispose-t-il des liquidités nécessaires pour verser les retraits
prévus selon la fréquence choisie?
Commentaires :
2
3
La détermination du profil d’investisseur se fait généralement à partir d’un questionnaire dont on trouve un exemple à
l’annexe G.
Une analyse plus approfondie est possible à l’aide du tableau que vous trouverez à l’annexe I.
13
PARTIE 8 : ASSURANCE
Client
oui
non
Conjoint
s/o
oui
non
Avez-vous souscrit à des contrats d’assurance vie?
Avez-vous souscrit à un contrat d’assurance invalidité*?
Avez-vous souscrit à un contrat d’assurance maladies graves*? Soins
longue durée?
Les emprunts sont-ils assurés auprès de l’institution prêteuse en cas de
décès?
Les emprunts sont-ils assurés en cas d’invalidité ou de maladie grave
auprès de l’institution prêteuse?
Une société par actions a-t-elle souscrit une assurance sur votre vie?
Est-ce que les contrats d’assurance sont suffisants pour répondre aux objectifs du client (remplir l’annexe J)?
Est-ce que les types de contrats d’assurance souscrits par le client sont bien adaptés à sa situation?
Commentaires :

Lorsque des contrats d’assurance ont été souscrits par le client, le planificateur financier doit joindre un relevé récent,
prendre connaissance des dispositions du contrat et remplir la note 28 au bilan personnel.
14
s/o
ANNEXE A
Bilan personnel au
Client ($)
ACTIF
Biens liquides et semi-liquides
Comptes de banque (note 3)
Valeur accumulée sur contrat d’assurance vie (note 4)
Obligations d’épargne (note 5)
Dépôts à terme (note 6)
Obligations (note 7)
Obligations à coupons détachés (note 8)
Fiducies de revenu (note 9)
Actions ordinaires (note 10)
Actions privilégiées (note 11)
Fonds communs de placement (note 12)
Régime d’épargne-actions (note 13)
Compte d'épargne libre d'impôt (note 14)
Autres :
Total des biens liquides et semi-liquides
Biens personnels
Résidence principale (note 15)
Résidence secondaire (note 16)
Automobiles (note 17)
Antiquités, objets d’art, bijoux, collections (note 18)
Autres :
Total des biens personnels
Biens productifs
Participation dans une société privée (note 19)
Immeubles à usage locatif (note 20)
Autres :
Total des biens productifs
15
Conjoint ($)
Total ($)
Biens enregistrés
REER ou FERR (note 21)
Régime de pension agréé (note 22)
CRI (note 23)
REEE (note 24)
Autres éléments d’actif :
Total des biens enregistrés
TOTAL DE L’ACTIF
PASSIF
Comptes payables (note 25)
Soldes impayés sur cartes de crédit
Achats à crédit
Impôts à payer
Autres :
Total des comptes payables
Emprunts personnels (note 26)
Découvert bancaire
Marge de crédit
Voiture
REER
Placements
Autres :
Total des emprunts personnels
Emprunts hypothécaires (note 27)
Résidence principale
Résidence secondaire
Immeubles à usage locatif
Autres :
Total des emprunts hypothécaires
TOTAL DU PASSIF
VALEUR NETTE
16
Notes complémentaires au bilan
NOTE 1 : Statut civil
NOTE 2 : Conventions comptables
Les éléments d’actif et de passif sont indiqués à leur valeur actuelle estimative.
NOTE 3 : Comptes de banque
Institution financière
Type de compte
Solde ($)
1)
2)
3)
4)
Total
NOTE 4 : Valeur accumulée sur contrat d’assurance vie
Type de contrat
Valeur accumulée ($)
1)
2)
3)
Total
17
Commentaires
NOTE 5 : Obligations d’épargne
Émetteur
Série
Taux d’intérêt
Valeur nominale
($)
Échéance
Valeur
accumulée ($)
1)
2)
Total
NOTE 6 : Dépôts à terme (Certificats de placement garanti)4
Institution financière
Date du dépôt
Date d’échéance
Valeur accumulée
($)
Taux d’intérêt
1)
2)
3)
4)
Total
NOTE 7 : Obligations
Émetteur
Date
d’acquisition
Coût
d’acquisition ($)
Taux d’intérêt
Valeur au
marché ($)
Échéance
1)
2)
3)
Total
NOTE 8 : Obligations à coupons détachés
Émetteur
Date d’acquisition
Coût d’acquisition
($)
Taux de rendement
Valeur au marché ($)
1)
2)
Total
N.B. : Il y aura également lieu d’indiquer les intérêts déclarés chaque année sur les déclarations de revenus.
4
Si le rendement est basé sur la performance d’un ou plusieurs indices boursiers, il y aura lieu d’en résumer les
caractéristiques.
18
NOTE 9 : Fiducies de revenu
Description
Date
d’acquisition
PBR ($)
Distributions
annuelles ($)
Quantité
Valeur au
marché ($)
Total ($)
1)
2)
3)
Total
N.B. : Le PBR doit être ajusté à la baisse annuellement pour tenir compte des distributions qui constituent une
remise de capital. Ces montants sont indiqués sur les relevés émis en fin d’année par les maisons de courtage en
valeurs mobilières.
NOTE 10 : Actions ordinaires
Description
Date
d’acquisition
PBR ($)
Dividende
annuel
Quantité
Valeur au
marché ($)
Total ($)
1)
2)
3)
4)
Total
NOTE 11 : Actions privilégiées
Description
Date
d’acquisition
PBR ($)
Taux de
rendement
Échéance
Quantité
Valeur au
marché ($)
1)
2)
3)
4)
Total
19
Total ($)
NOTE 12 : Fonds communs de placement
Description
Date
d’acquisition
RFG
PBR ($)
Nombre
d’unités
Valeur au
marché ($)
Total ($)
1)
2)
3)
4)
Total
NOTE 13 : Régime d’épargne-actions
Description
Date
d’acquisition
Coût
d’acquisition
Dividende
annuel
Quantité
Valeur au
marché ($)
Total ($)
1)
2)
3)
4)
Total
N.B. : Il est suggéré de joindre également une copie de l’annexe D de la plus récente déclaration provinciale
d’impôts sur le revenu.
NOTE 14 Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)
Il est suggéré de donner dans cette note, le détail de tous les placements détenus dans ce compte en utilisant le
modèle des rubriques appropriées figurant dans les biens liquides et semi-liquides.
En outre, il y aura lieu d'indiquer les renseignements fiscaux propres au CELI tels que transmis par l'Agence du
revenu du Canada.
NOTE 15 : Résidence principale
Adresse
Année d’acquisition
Prix payé ($)
Évaluation
municipale ($)
Valeur au marché ($)
N.B. : Il y aura lieu d’ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la maison. Si la valeur
au marché diffère de l’évaluation municipale, il y aura lieu d’indiquer de quelle façon elle a été déterminée.

Ratio des frais annuels de gestion
20
NOTE 16 : Résidence secondaire
Adresse
Année d’acquisition
Prix payé ($)
Évaluation
municipale ($)
Valeur au marché ($)
N.B. : Il y aura lieu d’ajouter au prix payé le coût des améliorations majeures apportées à la maison. Si la valeur
au marché diffère de l’évaluation municipale, il y aura lieu d’indiquer de quelle façon elle a été déterminée.
NOTE 17 : Automobiles
Modèle
Année
Coût d’acquisition ($)
Valeur au marché ($)
1)
2)
Total
NOTE 18 : Antiquités, objets d’art, bijoux, collections
Description
PBR ($)
Valeur au marché ($)
1)
2)
Total
N.B. : Il y aura lieu de préciser de quelle façon la valeur au marché a été déterminée.
NOTE 19 : Participation dans une société privée
Description
% de la participation
PBR ($)
Valeur au marché ($)
1)
2)
Total
N.B. : Il y aura lieu de préciser de quelle façon la valeur au marché a été déterminée. Les états financiers de la
société privée peuvent également être joints au bilan personnel. Il peut s’agir d’une société par actions ou d’une
société de personnes (S.E.N.C.).
21
NOTE 20 : Immeubles à usage locatif
Description
Adresse
Date
d’acquisition
PBR ($)
FNACC
annuelles ($)
Évaluation
municipale ($)
Valeur au
marché ($)
1)
2)
Total
N.B. : Pour chaque immeuble, on doit indiquer de façon distincte les informations relatives au terrain et à
l’immeuble. Si la valeur au marché diffère de l’évaluation municipale, il y aura lieu d’indiquer de quelle façon
elle a été déterminée.
NOTE 21 : Régime enregistré d’épargne-retraite ou fonds enregistré de revenu de retraite
NOTE 22 : Régime de pension agréé
NOTE 23 : Compte de retraite immobilisé
NOTE 24 : Régime enregistré d’épargne-études
22
NOTE 25 : Comptes payables
Description
Date d’échéance
Taux d’intérêt
Montant ($)
1)
2)
3)
4)
5)
Total
NOTE 26 : Emprunts personnels
Description
Date de
l’emprunt
Date d’échéance
Versements ($)
Taux d’intérêt
Montant original
($)
Solde ($)
1)
2)
3)
4)
5)
Total
NOTE 27 : Emprunts hypothécaires
Prêteur
Description
Date
d’emprunt
Date
d’échéance
Versements
($)
Amortissement
Fréquence
Taux
d’intérêt
Montant
original ($)
1)
2)
3)
4)
Total
23
Solde ($)
NOTE 28 : Contrats d’assurance vie, d’assurance invalidité et autres contrats d’assurance
a) Assurance vie
Société
émettrice
Date de la
souscription
Type de
contrat
Titulaire
Assuré
Bénéficiaire
Prime
annuelle ($)
Frais de
rachat($)
Coût de base
rajusté ($)
Fonds de
capitalisation
($)
Capital-décès
Qui paie la
prime
Autre
Commentaires :
b) Assurance invalidité
Société émettrice
Année de
souscription
Prime ($)
Revenu mensuel
($)
Délai de carence
% d’indexation
Profession
protégée jusqu’à
(ans)
Autres
caractéristiques
Commentaires :
c) Assurance maladies graves et soins longue durée
Société émettrice
Année de souscription
Prime ($)
Commentaires :
24
Capital assuré ($)
Maladies couvertes
NOTE 29 : Documents légaux
NOTE 30 : Renseignements fiscaux
NOTE 31 : Engagements contractuels
25
NOTE 32 : Éventualités
NOTE 33 : Options d’achat d’actions
NOTE 34 : Événements postérieurs à la date du bilan
NOTE 35 : Conversion des devises
26
ANNEXE B
Coût de vie (budget)
Nom :
Budget prévisionnel pour l’année
DÉPENSES
Client
Alimentation
Nourriture
Restaurant
Sous-total
Logement
Loyer, versement hypothécaire
Entretien et réparations
Primes d’assurance (habitation et biens)
Impôts foncier et scolaire
Chauffage, électricité, eau
Téléphone, câble, Internet
Autres
Sous-total
Entretien ménager
Aide, entretien domestique
Frais de garde d’enfants
Dépenses liées aux animaux
Produits de nettoyage
Entretien du terrain
Autres
Sous-total
Ameublement et équipement
Habillement (vêtements, nettoyage)
27
Conjoint
Total
Frais de transport
Achat d’automobile (argent comptant)
Remboursement de l’emprunt
Primes d’assurance, permis
Entretien et réparations
Essence et huile
Stationnement
Transport en commun
Sous-total
Soins de santé
Primes d’assurance maladie, dentaire, etc.
Frais médicaux non remboursables
Sous-total
Soins personnels
Coiffure, esthétique, produits de beauté
Fournitures et autres services
Sous-total
Loisirs et divertissement
Véhicules de plaisance
Sport, camping
Spectacles, sorties diverses
Livres, journaux, disques, cassettes, photos, etc.
Collections, bricolage
Vacances, voyages
Autres
Sous-total
Éducation
Frais de scolarité
Livres, fournitures
Autres
Sous-total
28
Contributions, dons, cadeaux
Tabac et boissons
Remboursement de dettes (sauf auto et
hypothèque)
Impôt sur le revenu (fédéral et provincial)
Sécurité financière
Assurance vie
Assurance invalidité (assurance salaire)
Assurance accident, assurance responsabilité, etc.
Assurance médicaments
Contributions au(x) régime(s) de retraite
Autres
Sous-total
Dépenses diverses
Frais financiers
Honoraires professionnels
Cotisations syndicales et professionnelles
Billets de loterie
Autres
Sous-total
TOTAL DES DÉPENSES
29
ANNEXE C
Détermination du revenu après impôts et du coût de vie
Année :
NOM :
Client
$
Conjoint
$
SOURCES DE REVENUS
Revenu d’emploi
Revenu autonome ou d’entreprise (net)
Revenu de location
Revenu de placement
Pension alimentaire
Rentes et autres pensions
Autres revenus
TOTAL DES REVENUS BRUTS
IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES
Cotisations au RRQ et au RPC
Cotisations à l’assurance emploi
Cotisations au RQAP
Cotisations à un régime de retraite
Cotisations au REER
Impôt provincial
Impôt fédéral
TOTAL DES IMPÔTS ET CHARGES SOCIALES
REVENU DISPONIBLE
MOINS :
ÉPARGNE HORS REER
VARIATION DE L’ENCAISSE ET DE L’ENDETTEMENT5
COÛT DE VIE
5
La variation de l’endettement correspond à la variation des soldes d’emprunts personnels
30
Total
$
ANNEXE D
Analyse en matière d’études des enfants
1er enfant
2e enfant
Nom
Âge
ans
ans
Coûts prévus par année (en $ d’aujourd’hui)
(X)
(Y)
Taux d’inflation
%
%
Taux de rendement
%
%
Nombre d’années d’études
Détermination de l’épargne annuelle requise
er
1 enfant :
Coût prévu au début des études (indexé) dans
Montant requis au début des
ans :
(A)
années d’études requises, et ce, dans
Épargne annuelle requise pour obtenir
dans
(B)6
ans :
ans :
(C)
e
2 enfant :
Coût prévu au début des études (indexé) dans
Montant requis au début des
ans :
(D)
années d’études requises, et ce, dans
Épargne annuelle requise pour obtenir
dans
ans :
(E)
ans :
(F)
Feuille de calculs
(calculatrice financière)
Montant (A)
7
Montant (C)
Tx d’inflation
Tx réel7
Tx de rendement
0
(A)
0
(X)
0
(B)
Montant (D)
6
Montant (B) : BGN
(Début de la période)
Montant (E) : BGN
(Début de la période)
Montant (F)
Tx d’inflation
Tx réel
Tx de rendement
0
(D)
0
(Y)
0
(E)
On suppose que le montant d’épargne annuelle requis n’augmente pas selon l’inflation durant les années d’accumulation.
Le taux réel est l’écart entre le taux de rendement et le taux d’inflation soit :
Tx réel = (1 + Tx de rendement)/(1 + Tx d’inflation) – 1
31
ANNEXE E
Bilan successoral au
Décès Client
$
Décès Conjoint
$
Décès simultanés
$
Valeur nette selon le bilan personnel
Plus :
Prestation de décès RRQ8
Capital décès assurance vie collective9
Capital décès assurance vie individuelle10
Comptes payables et emprunts assortis d’une
couverture d’assurance vie
Autres :
Moins :
Valeur de rachat sur contrat d’assurance-vie
Dépenses consécutives au décès
Impôts consécutifs au décès (note 1)
Autres
PATRIMOINE SUCCESSORAL
8
La prestation consécutive au décès versée par la Régie des rentes du Québec est fixée à 2 500 $ depuis le 1er janvier 1998.
Le produit d’assurance vie doit être payable à la succession ou à l’héritier.
10
Lorsqu’il s’agit d’un contrat d’assurance vie universelle, il y aura lieu d’ajouter la valeur accumulée du fonds de
capitalisation au capital décès.
9
32
NOTE 1 : Impôts consécutifs au décès
Dans cette note, le planificateur financier doit donner le détail des calculs effectués pour déterminer le montant
des impôts consécutifs au décès.
a) Décès du client
Description
Revenu (perte)
($)
Gain (perte) en capital
($)
Revenu (perte)
($)
Gain (perte) en capital
($)
Revenu (perte)
($)
Gain (perte) en capital
($)
Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance :
b) Décès du conjoint
Description
Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance :
c) Décès simultanés
Description
Crédit d’impôt pour dons de bienfaisance :

Il faut utiliser le taux marginal d’imposition dans le calcul des impôts consécutifs au décès. Il est suggéré d’imposer, dans
la succession, la prestation consécutive au décès versée par la RRQ, quoiqu’elle puisse être imposée dans les mains de la
personne qui a assumé le paiement des dépenses consécutives au décès.
33
ANNEXE F
Liquidités successorales au
Client
$
Conjoint
$
Simultanés
$
Biens liquides et semi-liquides selon le bilan
personnel
Plus :
Prestation de décès RRQ
Capital décès assurance vie collective
Capital décès assurance vie individuelle
Comptes payables et emprunts assortis d’une
couverture d’assurance vie
Biens enregistrés11
Autres :
Moins :
Passif selon bilan personnel12
Valeur de rachat – assurance vie
Dépenses consécutives au décès
Impôts consécutifs au décès
Autres :
Plus (moins) :
Liquidités du conjoint survivant selon le bilan
personnel
SURPLUS (DÉFICIT) DE LIQUIDITÉS
11
Lorsque les biens enregistrés ne sont pas légués au conjoint et qu’ils ont été inclus dans le calcul des impôts consécutifs
au décès dans le bilan successoral.
12
Il est suggéré de retrancher la totalité du passif selon le bilan personnel même si certaines dettes ne deviennent pas
automatiquement exigibles au décès (p. ex. : emprunt hypothécaire non assuré avec l’institution financière prêteuse).
C’est dans les éléments d’analyse de son rapport que le planificateur financier pourra en faire mention.
34
ANNEXE G
Questionnaire pour mesurer la tolérance au risque
Nom :
1. En général, comment votre meilleur ami vous décrirait-il en tant que personne qui prend des risques?
a) Une personne qui aime parier
b) Une personne qui est prête à prendre des risques après avoir effectué une certaine recherche
c) Une personne prudente
d) Une personne qui évite systématiquement le risque
2. Vous participez à un jeu-questionnaire télévisé et vous pouvez choisir une option parmi les suivantes.
Laquelle prendriez-vous?
a) 1 000 $ en argent
b) Une chance sur deux de remporter 5 000 $
c) Une chance sur quatre de remporter 10 000 $
d) Une chance sur 20 de remporter 100 000 $
3. Vous avez enfin épargné l'argent qu'il vous fallait pour prendre les « vacances de votre vie ». Trois semaines
avant votre départ, vous perdez votre boulot. Vous prenez une des décisions suivantes :
a) Annuler vos vacances
b) Prendre des vacances beaucoup moins coûteuses
c) Partir comme prévu, en vous disant que vous avez besoin de temps pour vous préparer à la recherche
d'un nouvel emploi
d) Prolonger vos vacances, puisqu'il s'agit peut-être de votre dernière chance de partir en première classe
4. Si vous receviez soudainement 20 000 $ pour investir, que feriez-vous?
a) Vous les déposeriez dans un compte bancaire ou un compte du marché monétaire?
b) Vous les investiriez dans des obligations de premier rang ou dans des fonds communs obligataires
c) Vous les placeriez dans des actions ou dans des fonds communs
5. Relativement à votre expérience, jusqu'à quel point êtes-vous à l'aise d'investir dans des titres boursiers ou
des fonds communs?
a) Pas du tout à l'aise
b) Plutôt à l'aise
c) Très à l'aise
6. Quand vous pensez au mot « risque », lequel des mots suivants vous vient immédiatement en tête?
a) Perte
b) Incertitude
c) Avantage
d) Frissons
7. Certains spécialistes prévoient que le cours de certains actifs comme l'or, les bijoux, les articles de
collection et l'immobilier (biens durables) augmenteront de valeur. Le cours des obligations risque de
baisser; toutefois, les spécialistes s'accordent sur le fait que les obligations du gouvernement sont
relativement sécuritaires. La plupart de vos placements sont actuellement dans des obligations
gouvernementales à fort intérêt. Que faites-vous?
a) Vous conservez les obligations
b) Vous vendez vos obligations, placez la moitié des profits dans des comptes du marché monétaire, et
l'autre moitié dans des biens durables
c) Vous vendez vos obligations et placez la totalité des profits dans des biens durables
d) Vous vendez vos obligations, placez l'argent obtenu dans des biens durables et empruntez davantage
pour en acheter plus
35
8. Lequel des quatre scénarios de placement ci-dessous choisiriez-vous?
a) Dans le meilleur cas, vous gagnez 200 $; dans le pire cas, vous perdez 0 $
b) Vous gagnez 800 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 200 $
c) Vous gagnez 2 600 $ dans le meilleur cas; dans le pire cas, vous perdez 800 $
d) Dans le meilleur cas, vous gagnez 4 800 $; dans le pire cas, vous perdez 2 400 $
9. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 1 000 $. On vous demande maintenant de choisir
entre :
a) Un gain assuré de 500 $
b) 50 % des chances de gagner 1 000 $ et 50 % des chances de ne rien gagner.
10. En plus de ce que vous possédez déjà, on vous a donné 2 000 $. On vous demande maintenant de choisir
entre :
a) Une perte assurée de 500 $
b) 50 % des chances de perdre 1 000 $ et 50 % des chances de ne rien perdre
11. Supposons qu'un de vos parents vous laisse un héritage de 100 000 $, stipulant dans son testament que devez
investir TOUTE cette somme dans UN des outils suivants. Lequel choisissez-vous?
a) Un compte d'épargne ou un fonds du marché monétaire
b) Un fonds commun qui possède à la fois des actions et des obligations
c) Un portefeuille de 15 actions ordinaires
d) Des biens comme l'or, l'argent et le gaz
12. Si vous aviez à investir 20 000 $, laquelle des options de placement suivantes trouveriez-vous la plus
attirante?
a) 60 % dans des placements à faible risque, 30 % dans des placements à risque moyen, 10 % dans des
placements à risque élevé
b) 30 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 30 % dans des
placements à risque élevé
c) 10 % dans des placements à faible risque, 40 % dans des placements à risque moyen, 50 % dans des
placements à risque élevé
13. Votre grand ami et voisin, un géologue d'expérience, rassemble un groupe d'investisseurs pour financer une
entreprise d'exploitation aurifère. L'entreprise pourrait rapporter de 50 à 100 fois l'investissement si elle
réussit. Si l'entreprise échoue, l'investissement au complet sera englouti. Votre ami estime que les chances
de succès ne sont que de 20 %. Si vous aviez de l'argent, combien investiriez-vous?
a) Rien
b) Un mois de salaire
c) Trois mois de salaire
d) Six mois de salaire
36
POINTAGE
1. a = 4; b = 3; c = 2; d = 1
6. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
10. a = 1; b = 3
2. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
7. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
11. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
3. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
8. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
12. a = 1; b = 2; c = 3
4. a = 1; b = 2; c = 3
9. a = 1; b = 3
13. a = 1; b = 2; c = 3; d = 4
5. a = 1; b = 2; c = 3
Selon John Grable : « Les pointages moyens et médians ont été relativement constants avec le temps, allant de
25 à 27 après addition. » Même s'il ne s'agit pas d'un système de pointage officiel, il appert que les pointages
suivants sont fiables en matière de tolérance au risque :
18 et moins
de 19 à 22
de 23 à 28
de 29 à 32
33 et plus
=
=
=
=
=
Faible
En dessous de la moyenne
Moyenne ou modérée
Au-dessus de la moyenne
Élevée
Source : J.E. Grable et R. H. Lyton, « Financial Risk Tolerance Revisited: The Development of a Risk
Assessment Instrument », (1999) 8 Financial Services Review 163. Reproduit avec permission.
Pour les fins de l’application de cette mesure de la tolérance au risque, le tableau suivant à été développé par l’IQPF pour
fournir une conversion du pointage obtenu en répartition d’actif :
Pointage obtenu
Revenu fixe
10 et moins
100 %
0%
11 à 15
80 %
20 %
16 à 18
70 %
30 %
19 à 22
60 %
40 %
23 à 28
50 %
50 %
29 à 32
40 %
60 %
33 et plus
30 %
70 %
37
Titre de croissance
ANNEXE H
Tableaux d’analyse pour la retraite
Âge actuel
ans
Âge de la retraite
ans
Espérance de vie
ans
Taux d'inflation
%
Taux de rendement
%
Taux de rendement réel = ((1+taux de rendement)/(1+taux d’inflation)) -1
%
Taux de rendement après impôts
taux de rendement x (1 – taux d’impôt marginal actuel)
%
Taux de rendement réel après impôts
(1+(taux de rendement x (1 – tx d’impôt effectif))/(1+taux d’inflation))-1
%
Taux d’impôt marginal actuel
%
Taux d’impôt effectif à la retraite
%
Détermination du revenu manquant
Coût de vie à la retraite
$ (A)
Moins :
Sources de revenus à la retraite
Sécurité de la vieillesse
$ (A)
Régime de rentes du Québec
$ (A)
Régime de pension agréé à prestations déterminées
$ (B)
Revenus provenant des REER
$ (C)
Autres revenus
$
Revenus bruts totaux
$ (D)
Moins : impôt sur les revenus
(D) x Tx d’impôt à la retraite
(
$)
Total
$ (E)
Manque à gagner après impôt
(A) - (E)
$ (F)
Manque à gagner avant impôt
(F) / (1- Tx d’impôt)
$ (G)
Détermination de l'épargne annuelle nécessaire
Effort d’épargne annuelle nécessaire enregistrée (épargne non indexée)
$ (H)
Effort d’épargne annuelle nécessaire non-enregistrée (épargne non indexée)
$ (I)
Si l’effort d’épargne annuelle nécessaire enregistrée trouvée à l’étape (H) est supérieur aux marges disponibles dans le
REER, l’épargne REER doit être maximisée à l’étape C et une épargne hors REER doit être calculée à l’étape (I) avec le
manque à gagner après impôt (F). Nous ne considérons pas l’épargne dans un CELI pour fins de simplification, mais il est
évident que cette recommandation devra être faite avant l’épargne dans du hors REER.
38
Montant (A)
Taux d’inflation
Âge de la retraite – Âge actuel
0
Montant en $ d’aujourd’hui

I

N

PMT

PV
COMP FV
Montant (B)
Taux d’inflation ou taux
d’augmentation des salaires
Âge de la retraite – Âge actuel
0
Revenus en $ d’aujourd’hui

I

N

PMT

PV
COMP FV
Montant (C)
(BGN si l’épargne est faite en début de période)
Taux de rendement
Âge de la retraite – Âge actuel
Épargne annuelle déjà prévue (+/-)
Épargne déjà accumulée au REER
BGN

I

N

PMT

PV
COMP FV
Taux de rendement réel
Espérance de vie – âge retraite
Capital REER accumulé à la retraite
(FV de l’étape précédente)


I
N

PV
COMP PMT
Montant (H)
BGN
(BGN si l’épargne est faite en début de période)
0
FV
Taux de rendement réel

I
Espérance de vie – âge retraite

N
Manque à gagner avant impôt (G) (+/-) 
PMT
COMP PV
0
Taux de rendement
Âge retraite – Âge actuel
Capital REER requis à la retraite
(PV de l’étape précédente) (+/-)


PV
I
N

FV
COMP PMT
Montant (I)
BGN
0
PV
Taux de rendement après impôt 
I
Âge de retraite – âge actuel

N
Capital hors REER requis à la retraite
(PV de l’étape précédente) (+/-)

FV
COMP PMT
0
FV
Taux de rendement réel après impôt

I
Espérance de vie – âge retraite

N
Manque à gagner après impôt (F) (+/-) 
PMT
COMP PV
39
ANNEXE I
Tableau d’analyse d’allocation d’actif
Nom :
PLACEMENTS
Valeur au
total
Hors REER
$
Rendement avant impôt
%
$
REER valeur
au total
%
Titres à revenu fixe
Court terme
Moyen terme
Long terme
Total
Titres de croissance
Canadiens
Internationaux
Total
Titres spéculatifs
Canadiens
Internationaux
Total
Biens productifs
Actions de sociétés privées
Biens immobiliers
Autres
Total
Total hors REER
13
Total
combiné
Rendement
Élevé, moyen, faible
40
$
% au
portefeuille
Profil
%
Risque13
Liquidité22
ANNEXE J
Analyse de la situation au décès
Capital requis au décès
Décès
client(e)
Coût de vie familial
Décès
Conjoint(e)
$
$
Dépenses du défunt
$
$
Versements à l’égard des dettes remboursées au décès
$
$
Coût de vie après le décès
$
$
Revenu du survivant
$
$
Rente du survivant de la RRQ
$
$
Autre revenu
$
$
Impôts
$
$
Total des revenus disponibles après le décès
$
$
Surplus ou écart annuel à combler
(Revenu disponible – coût de vie)
$
$
Écart
$
$
Capital nécessaire1
$
$
Liquidités successorales
$
$
Assurance vie additionnelle nécessaire
$
$
Moins :
Revenu disponible après le décès
Moins :
Moins :
1
Capital nécessaire pour l’obtention d’un revenu annuel net indexé BGN (le revenu doit être disponible en début de période)
FV = 0 $
PMT = Écart annuel à combler
i = Taux de rendement sur les placements après impôt corrigé pour tenir compte de l’inflation, soit {( 1 +
rendement après impôts) / (1 + taux d’inflation prévu) } - 1
n = Nombre d’années au cours desquelles les survivants doivent pouvoir disposer du revenu.
PV = Capital nécessaire
41
ANNEXE K
Contrat de service professionnel (modèle)
Ville, date
Destinataire
Adresse du destinataire
Objet : Planification financière
NO/Réf. : Dossier NO____________
Formule d’appel (Madame, Monsieur,)
Pour donner suite à l’entrevue que nous avons eue dernièrement, nous désirons offrir nos services afin de procéder à une
planification financière personnelle intégrée. Nous établirons aussi un plan d’action et formulerons s’il y a lieu, des
recommandations quant aux objectifs que vous poursuivez et que vous nous avez exposés.
Nous sommes autorisés à agir dans les disciplines suivantes : planification financière, assurance de personnes, épargne
collective, (préciser les disciplines). Nous offrons également les produits et services financiers suivants : planification
financière, contrats d’assurance vie et invalidité, fonds communs de placement (les préciser).
D’une façon particulière, nos services consisteront à examiner les aspects suivants :
 Situation personnelle et familiale
 Situation financière
 Situation fiscale
 Situation relative aux études des enfants
 Situation à la retraite
 Situation au décès
 Situation en matière de protection
Pour chacun des éléments ci-dessus, nous tiendrons compte des conséquences financières comptables et fiscales autant lors
de la formulation des recommandations qu’à l’analyse de la situation actuelle.
Rémunération
Vous convenez de nous payer pour les services rendus la somme de ______________ $ pour chacune des heures de travail
effectuée en relation avec les présentes, lesquelles heures sont estimées totaliser environ __________.
À ces honoraires s’ajouteront les taxes exigibles : taxe sur les produits et services (TPS), taxe de vente du Québec (TVQ),
ainsi que les frais et déboursés engagés.
Vous consentez à verser immédiatement, à titre d’acompte, la somme de __________ $, déductible de la somme totale
facturée, dont le solde sera exigible dans les 30 jours de la production de l’état de compte, à défaut de quoi un intérêt au
taux de _____ % par année pourra être exigible sur ce solde.
Le présent contrat de service est révocable en tout temps. En cas de révocation, vous vous engagez à défrayer les heures
travaillées et les dépenses encourues à la date de la révocation.
42
Frais et conditions
Nous nous engageons, en tant que planificateur financier, à vous fournir un rapport écrit portant sur chacun des éléments
énumérés ci-dessus, accompagné s’il y a lieu de tableaux illustrant l’analyse et les recommandations.
D’une façon particulière, nous vous informerons de l’état d’avancement du dossier, et le rapport final vous sera soumis dans
environ _________________________. Une rencontre aura alors lieu pour vous en expliquer la teneur et les
recommandations. Si un travail additionnel s’avère nécessaire, vous en serez informé et des honoraires supplémentaires
pourraient alors être exigibles.
Vous comprendrez que le rapport fourni pourra nécessiter une mise à jour régulière. Les honoraires de cette mise à jour
pourront faire l’objet d’une entente ultérieure.
Vous vous engagez à répondre à toutes les questions soumises et à nous fournir tous les documents nécessaires à l’exécution
des présentes, qu’ils soient à vous ou à des tiers. À cet effet, vous vous engagez à signer immédiatement des lettres
d’autorisation pour nous permettre d’obtenir l’information directement des tierces personnes. Les renseignements ainsi
obtenus demeureront en tout temps confidentiels et ne serviront qu’aux fins des présentes.
Vous comprendrez que notre responsabilité est limitée par l’accès aux documents fournis ainsi qu’à leur contenu. Les
recommandations formulées seront basées sur des hypothèses et devront être révisées de temps à autre afin de tenir compte
de vos conditions sociales, familiales, des modifications qui seront apportées aux lois fiscales et autres, ainsi que de
l’évolution de l’économie et des marchés boursiers qui fluctueront dans le temps.
Dans le cas où la mise en application des recommandations formulées dans le rapport requiert les services de spécialistes,
nos honoraires de coordination et d’intégration s’ajouteront à leurs honoraires exigibles.
Veuillez agréer, (Madame ou Monsieur), nos salutations distinguées.
(Signature)
Nom du planificateur financier (CARACTÈRES D’IMPRIMERIE)
Nom de l’institution financière ou de la firme
Je, soussigné (inscrire ici le prénom et le nom du client), accepte les modalités du présent contrat de service et m’engage à
en respecter toutes les obligations.
Signé à
, ce
e
jour de
(mois année)
(Signature)
Nom du client (CARACTÈRES
D’IMPRIMERIE)
Note : Si la rémunération est faite sous forme de commissions sur les produits financiers vendus, il faut
l’indiquer clairement. Si le contrat est révoqué, il faut prévoir une rémunération de remplacement comme une
tarification horaire.
43