L`essentiel de 2013 Enfance et Partage

e
l’
2013
{ ENFANCE ET PARTAGE {
ssentiel
2 300
337
1 924
60
42
1 710
appels ont été traités par notre
Numéro Vert dont la moitié sont
relatifs à des conflits familiaux
et le tiers à des conflits parentaux
(éducation, litige de garde,
problèmes conjugaux...).
entretiens téléphoniques ont été
assurés par notre psychologue.
675
séances de thérapie post traumatique
des victimes ont été assurées
par 19 psychologues.
dossiers juridiques ont été
ouverts : 187 au Numéro
Vert et 150 directement
par nos comités.
nouvelles procédures
dans lesquelles nous avons
été désignés administrateur
ad hoc et qui concernent
52 enfants : 24 procédures
pénales (criminelles
ou correctionnelles)
et 18 procédures civiles
(c’est à dire en assistance
éducative ou en contestation
de paternité par exemple)
portant à 81 le nombre total
de procédures en cours.
« Les enfants qui
sont maltraités
ont besoin de notre
aide. C’est à ce titre
que je m’engage
à vos côtés de tout
mon coeur. »
En mai 2013, Patrick Sébastien s’engage et devient parrain
d’une association pour la première fois.
Il reverse l’intégralité de son cachet d’animation de la Fête
de la Musique 2013.
élèves de 92 classes ont bénéficié
de nos actions de préventionmaltraitance : 8 en maternelle,
14 en primaire, 54 en collège,
7 en classes relais, 4 en Institut
Médico-Educatif.
élèves de 59 classes de CE2, CM1
et CM2 ont été informés de leurs
droits avec notre jeu « En route
vers mes droits ».
310
adultes ont été informés sur
la maltraitance : élèves ambulanciers,
CAP petite enfance, parents…
2 700
appels ont été traités par notre
service Allo Parents Bébé
et d’une durée moyenne
de 13 minutes.
197
entretiens ont été effectués sur
la ligne de soutien personnalisé
d’Allo Parents Bébé.
{LES PROCES DE 2013{
ENFANCE ET PARTAGE PARTIE CIVILE
Maître Rodolphe Costantino, avocat au Barreau de
Paris, représentait Enfance et Partage aux côtés des
11 victimes qui se sont constituées partie civile. Les
faits dénoncés par les autres victimes étaient prescrits. Entre 1969 et 2002, 400 jeunes ont séjourné sur
les trois voiliers-école de l’association.
Léonid K. a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle.
Cour d’assises de Privas
du 20 au 29 mars
Cour d’assises de Beauvais
du 21 au 25 janvier
La mère et le beau-père de la petite Typhaine, morte
des suites de maltraitance, étaient renvoyés devant
la Cour pour meurtre. La maman avait signalé la disparition de sa fille le 18 juin 2009 à Maubeuge. D’importants moyens avaient alors été déployés pour la
rechercher. L’enquête a révélé que la fillette de 5
ans était morte le 10 juin 2009. Elle aurait subi quotidiennement des maltraitances physiques et des privations de nourriture pendant les mois précédents.
Les deux accusés ont été condamnés à 30 ans de
réclusion dont vingt ans de sûreté pour homicide
volontaire, violences et dénonciation mensongère.
Enfance et Partage était représentée par Maître
Jean-Philippe Broyart, avocat au Barreau de Valenciennes.
Cour d’assises des mineurs
de Paris du 5 au 29 mars
Le fondateur de l’association l’Ecole en bateau, Léonid K. ainsi que quatre personnes officiant sur les bateaux, étaient jugés pour des faits de viols et agressions sexuelles sur mineurs par personnes ayant
autorité.
La Cour jugeait M. Jonathan F. pour viols et agressions sexuelles sur 9 enfants âgés de 6 mois à 12
ans, et pour détention d’images de mineurs présentant un caractère pédopornographique, des fichiers
informatiques ayant été découverts lors de la perquisition. Les enfants victimes étaient des enfants
qu’il gardait et des enfants de sa famille. La Cour a
condamné M. Jonhatan F. à 20 ans de réclusion criminelle et à 10 ans de suivi socio-judiciaire. Maître
Joanny Moulin, avocat au Barreau de Marseille, représentait Enfance et Partage.
Affaire Marina
Au mois de juin 2012, les parents de Marina Sabatier étaient reconnus coupables
d’actes de torture et de barbarie ayant entrainé la mort et condamnés à 30 ans de réclusion criminelle.
Pour Enfance et Partage, partie civile au procès, ni les services sociaux ni le procureur
de la République n’ont agi efficacement.
Nous avons donc saisi la Commission des
affaires sociales de l’Assemblée Nationale
afin qu’une mission d’information relative
aux dispositifs de prévention, d’alerte et de
suivi de l’enfance maltraitée soit initiée. Cela
n’a pas été le cas.
Nous avons également engagé une action en
responsabilité contre l’Etat pour faute lourde
en raison du fonctionnement défectueux de
la justice. Déboutés par le Tribunal d’instance
du 13ème arrondissement de Paris le 6 juin
2013, nous avons saisi la Cour de cassation et
sommes en attente du jugement.
Proposition
de loi
Nous avons déposé une
proposition de loi sur
la modification du point
de départ du délai de
prescription du délit de non
dénonciation de mauvais
traitements ou d’atteintes
sexuelles sur mineurs de 15 ans
qui est toujours entre les mains
de deux sénateurs,
MM Carvounas et Vallini.
Cour d’assises
de Charente-Maritime
les 22 et 23 mai
La Cour jugeait Mme Delphine D. pour non-dénonciation de mauvais traitements sur sa fille âgée de
23 mois. Son ex-conjoint, M. Ludovic B, était jugé pour
violences habituelles ayant entrainé une mutilation
ou une infirmité permanente sur la petite fille.
Ludovic B. a été condamné à 10 ans de réclusion
criminelle.
Enfance et Partage, qui suivait ce dossier depuis 2009,
était représentée par Maître Christine Teisseire.
Cour d’assises d’Agen
du 19 au 21 juin
Monsieur M. était renvoyé devant la Cour pour viols
sur mineures de 15 ans par personne ayant autorité, atteintes sexuelles et corruption de mineures.
Les fait auraient été commis sur les deux filles de sa
compagne à partir de l’été 2005 et auraient duré 5
ans. Elles étaient âgées respectivement de 13 et 15
ans au début des faits. Monsieur M., âgé aujourd’hui
de 53 ans, a été condamné à 15 ans de réclusion
criminelle.
Enfance et Partage était partie civile aux côtés des
deux jeunes filles et représentée par Maître Bérengère Froger, avocate au Barreau de Toulouse.
Cour d’assises de Saint Omer
du 23 au 26 septembre 2013
M. Frédéric D. est renvoyé pour violences ayant entrainé la mort sans intention de la donner sur mineur de 15 ans par ascendant. Le 25 janvier 2011,
sa deuxième fille âgée de 7 semaines décédait
d’un traumatisme crânien. Selon les différentes ex-
#
8
nouvelles constitutions de partie civile sont venues
s’ajouter aux 40 procédures déjà en cours début 2013.
Elles concernent des faits de viols, d’agressions
sexuelles, de violences habituelles ayant entrainé
la mort, de délaissement de mineurs et de privation
de soins.
pertises, elle aurait subi un épisode de secousses
intenses suivi d’une projection avec force contre
un plan dur. Plusieurs ecchymoses et fractures des
côtes, anciennes, démontraient la maltraitance du
nourrisson.
Maître Jean-Philippe Broyart, avocat au barreau de
Valenciennes, représentait Enfance et Partage, partie
civile dans ce dossier depuis le mois de mars 2011.
Frédéric D. a été condamné à 13 ans de réclusion
criminelle. Il a fait appel de cette décision.
Cour d’assises de Beauvais
du 26 au 29 novembre
M. Mickaël V. était renvoyé pour violences habituelles ayant provoqué la mort sans intention de
la donner sur mineur de 15 ans. Mme Sophie P. pour
privation de soins et d’aliments suivie de la mort
du mineur. Le 29 juillet 2010, Lenny, 3 ans, décédait
à l’hôpital. Il y était entré la veille pour de multiples
lésions traumatiques consécutives aux coups reçus,
associées à une dénutrition très importante.
Mickaël V. a été condamné à 18 ans de réclusion
criminelle, et Sophie P. à 5 ans avec sursis.
Maître Rodolphe Costantino, avocat au Barreau de
Paris, représentait Enfance et Partage, partie civile
dans ce dossier depuis novembre 2010.
{LES CAMPAGNES 2013{
COMMUNICATION ET PUBLICITÉ
Campagne d’affichage
«Quand un enfant
n’appelle pas…»
Enfance et Partage reprend la parole pour
sensibiliser le grand public à la cause de l’enfance maltraitée. Cette campagne simple et
impactante a été conçue par M&C Saatchi.
GAD qui accompagne l’association depuis
plus de 10 ans. Elle s’est affichée en février
sur 1 500 espaces Abribus du réseau national Decaux du 6 au 12 février et est régulièrement reprise depuis sous forme d’annonce
presse.
Enfance et Partage
fait parler les enfants
La campagne d’appel aux dons d’Enfance
et Partage met en scène des enfants, face
caméra, qui demandent de l’argent pour
l’association en prenant soin de justifier
de son usage. Conçu et réalisé par M&C
Saatchi.GAD, le film a été diffusé en novembre et décembre sur 14 chaines (près
de 500 passages).
Visibilité en chiffres
11 communiqués de presse et 1158 citations dans les media, dont 10 % en TV et radio. Le sujet
le plus repris a été la plainte contre l’Etat que nous avons déposée suite au procès des parents
de Marina.
22 423 visites de l’expérience digitale www.desapparencestrompeuses.org soit plus
de 70 000 depuis sa mise en ligne le 20 novembre 2012.
146 375 visites sur le site www.enfance-et-partage.org soit plus de 10 000 visiteurs uniques
par mois.
25 553 visites sur le site www.alloparentsbebe.org soit 1 735 visiteurs uniques par mois.
7 newsletters diffusées à 2 500 abonnés.
{MÉCÉNAT{
En mai 2013 Picard, l’enseigne alimentaire préférée des Français s’engage pour 3 ans auprès d’Enfance et Partage. En plus de son action de mécénat,
la marque fait connaitre le service Allo Parents Bébé
aux jeunes parents notamment en distribuant des
flyers dans ses 900 magasins.
Mercurochrome Pitchoune
apporte son
soutien à Enfance et Partage : à partir du mois de
juin 2013 et pendant un an, la marque reverse 0,10
euros pour chaque boite de sérum physiologique ou
de compresses stériles achetées.
En sept 2013, papa et maman Musti portaient le
coeur d’Allo Parents Bébé : avec ces coffrets distribués en pharmacie et parapharmacie, notre partenaire Mustela informe les nouveaux parents de
l’existence d’Allo Parents Bébé en diffusant son logo
avec le Numéro Vert.
20 équipes de la MACIF ont choisi de concourir
pour Enfance et Partage lors du challenge interne
« Transat Santé » qui s’est déroulé du 16 septembre
au 26 octobre.
Puressentiel, qui accompagne Enfance et Partage depuis 2 ans, a mis en place de septembre à
décembre une opération produit partage sur son
Diffuseur à Nébulisation : pour chaque diffuseur
acheté, 1 euro est reversé à l’association.
Arnaud et Florence se sont mariés le 14 septembre
2013. Plutôt que de déposer une liste, ils ont demandé à leurs invités de faire un don au profit d’Enfance
et Partage... Une belle idée de mariage solidaire qui leur a permis de récolter près de
9 000 euros. Tous nos voeux de bonheur aux jeunes
mariés !
{AGENDA{
colloque « Papa,
maman et compagnie : les nouvelles
parentés » réunissait près de 300 profession-
Le 5 février 2013, notre
nels de l’enfance au Ministère de la Santé. Avec
Sylvain Missonnier, psychologue et psychanalyste,
professeur des Universités, Sophie Marinopoulos, psychologue et psychanalyste, directrice des Pâtes au
Beurre, Serge Portelli, président de Chambre la Cour
d’appel de Versailles, Martine Gross, sociologue au
CNRS, Léa Karpel, psychologue et psychanalyste à
l’Hôpital Foch de Suresnes.
Le petit déjeuner de presse du 22
octobre « L’apprentissage de la vie,
quelle aventure ! Quelles limites fixer
aux « tyrans en couches-culottes ? »
a permis de faire le point avec des expertes de la
petite enfance : Marina Bart, psychologue et écoutante à Allo Parents Bébé, Sarah Bursaux, pédiatre
et chroniqueuse aux Maternelles, Sabine Litwak, psychologue et psychanalyste à l’Institut de Puériculture
et de Périnatologie, Hôpital Sainte Anne.
Nous avons été reçus le 13 janvier au Ministère
autour d’une réunion sur « L’inceste et les violences sexuelles ».
des Droits des femmes
Le 22 février nous avons participé à la Journée
Européenne des victimes de crimes et
délits organisée à Paris par l’ANRPV.
Le colloque « Sévices aux enfants »
organisé le 24 mai par le CLEF s’est tenu sous la
présidence des Docteurs Caroline Rey-Salmon et
Caroline Rambaud et sous l’égide d’Enfance et
Partage.
Nous avons participé au comité d’entente
« Protection de l’enfance » organisé par le
Défenseur des Droits le 24 juin.
Isabelle Guillemet a été élue présidente par
l’assemblée générale de juin et notre ancienne présidente Christiane Ruel est devenue porte parole de l’association.
En septembre nous avons signé l’appel au premier ministre pour que la lutte contre la maltraitance des enfants soit déclarée grande cause
nationale.
En septembre le salon de coiffure de notre partenaire
malgache le CDA a reçu ses premières clientes.
Enfance et Partage - Association reconnue d’utilité publique
2-4 cité de l’Ameublement - 75011 Paris - 01 55 25 65 65
www.enfance-et-partage.org
{RAPPORT FINANCIER 2013 {
RESSOURCES : 1 363 105 euros
•
Les ressources d’Enfance et Partage proviennent en
premier lieu de la générosité du public, à hauteur de
51% du budget. Les autres produits liés à la générosité
du public (AGP) correspondent aux recettes récoltées
lors de ventes et manifestations.
Viennent ensuite les fonds privés, c’est-à-dire le mécénat avec les entreprises, qui participent au budget pour
un tiers.
Les autres produits regroupent les fonds dédiés à certaines des missions, les dommages et intérêts reçus par
l’association suite aux procès auxquels elle participe en
tant que partie civile, et les cotisations de ses membres,
Les subventions et autres concours publics représentent 2 % des ressources de l’association.
•
12 % AUTRES
PRODUITS
34 % DONS
2%
SUBVENTIONS
35% FONDS PRIVÉS
•
•
RESSOURCES AVEC
CONTRIBUTIONS BENEVOLES :
3 125 333 euros
Les contributions bénévoles, ou contributions volontaires en nature, représentent 1 762 228 euros.
Elles sont constituées en très grande partie par le
bénévolat, à hauteur de 38 %.
Les prestations en nature nous sont offertes principalement par le cabinet d’avocats d’affaires Reed
Smith, l’agence de publicité M&CSAATCHI.GAD ainsi que
Family Service et sa Boite Rose.
Les dons en nature sont constitués en majeure partie par les jouets offerts par notre partenaire historique
JouéClub.
Au total, le montant valorisé des contributions volontaires en nature constitue 56 % de notre activité économique et porte cette dernière à plus de 3 M d’euros.
11 % LEGS
6 %AGP
Générosité du public : 51 %
15 % DONS
38 % BÉNÉVOLATS
5 % LEGS,
3 % AGP
•
15 % FONDS
PRIVÉS
•
•
•
1 % SUBVENTIONS
18 % PRESTATIONS
ET DONS EN NATURE
Contributions volontaires en nature : 56 %
A QUOI ONT SERVI 100 euros ?
•
L’essentiel des ressources de l’association est affecté à
ses missions sociales en France et à l’étranger.
Les frais de recherche de fonds permettent à Enfance
et Partage de générer l’essentiel de ses ressources, en
recrutant de nouveaux donateurs et bienfaiteurs.
•
Nos comptes sont certifiés par un commissaire aux
comptes et mis à la disposition des bénévoles, donateurs
et partenaires qui souhaitent en prendre connaissance.
5 % AUTRES
PRODUITS
20 %RECHERCHE
DE FONDS
7 % FONCTIONNEMENT
73 % MISSIONS
FRANCE ET
INTERNATIONAL