Mairie de Lamorlaye - Ville de Lamorlaye

Mairie de Lamorlaye
Service des Affaires scolaires
INSTRUCTIONS APPLICABLES AUX ETUDES DIRIGEES
RENTREE SCOLAIRE 2016
Les études dirigées se dérouleront dans l’école du groupe élémentaire Nord de
Lamorlaye.
INSCRIPTIONS :
Les inscriptions se dérouleront au service scolaire de la mairie en fonction des possibilités
d’accueil.
L’inscription génère systématiquement une facturation mensuelle, puisqu’il s’agit d’un forfait.
FONCTIONNEMENT DU SERVICE :
Les études dirigées sont assurées de 7h50 à 8h50 et de 16h 30 à 18h les lundi, mardi, jeudi et
vendredi et de 7h50 à 8h50 le mercredi.
Afin de ne pas perturber le travail des élèves et pour des raisons de sécurité, l'accueil se fera le
matin de 7h50 à 8h10 et la sortie ne pourra avoir lieu avant la fin de l’étude.
Pour les mêmes raisons, il n’est pas permis aux parents de pénétrer dans les locaux scolaires,
aussi il conviendra de déposer et de reprendre les enfants à la grille de l'école.
Si à titre tout à fait exceptionnel les parents souhaitent reprendre leur(s) enfant(s) avant
l’heure de fin de l’étude, il leur sera demandé de signer un courrier de décharge de
responsabilité.
A la fin de l’étude dirigée (18h00), les enfants quittent l’école, ils ne sont plus, dès cet instant,
placés sous la responsabilité de la commune. Le personnel encadrant les études n’est pas
habilité à garder les enfants au-delà de 18h00 et ne pourra être tenu pour responsable
d’éventuels accidents ou autres.
ABSENCES :
En cas d’absence, il est demandé aux familles de fournir un justificatif à l’école.
En cas de retrait définitif, il est demandé aux familles d’en informer sans tarder le service
scolaire de la Mairie.
TARIFS :
Le tarif est fixé à la somme forfaitaire de 38 euros par enfant et par mois pour l’étude du soir
et de 32 euros par mois pour l’étude du matin.
FACTURE ET REGLEMENT :
Toute inscription entraîne une facture mensuelle qu’il y ait fréquentation ou pas, pour toute
suspension temporaire ou définitive il est indispensable d’en informer le service scolaire par
écrit. Cette annulation ne deviendra effective que le mois suivant la réception du courrier.
Une facture sera adressée aux familles à la fin du mois pour règlement immédiat, par chèque à
l’ordre du TRESOR PUBLIC ou en espèces aux guichets de la mairie.
MESURES DE DISCIPLINE :
En cas de nécessité, les mesures disciplinaires suivantes pourront être appliquées par
Monsieur le Maire : avertissements dans un premier temps, puis exclusion provisoire de
quelques jours voire exclusion définitive en cas de récidive.
FACTURE :
L’inscription de l’enfant à l’étude dirigée vaut acceptation du présent règlement dont
un exemplaire est remis aux parents lors de l’inscription.
Nom (s) Prénom (s) des parents
Signature :