Rapport de gestion

Banque Raiffeisen Région Delémont
Rapport de gestion
2012
Banque Raiffeisen Région Delémont
Rapport de gestion 2012
Sommaire
5 Avant-propos
6 Exercice 2012
8 Rapport de l’organe de révision
10Bilan
11 Compte de résultat
12 Tableau de financement
13 Chiffres clés
14 Annexe aux comptes annuels
17 Raiffeisen – Engagement pour la Suisse
24 Informations sur le bilan
32Informations sur les opérations
hors bilan
33 Informations sur le compte de résultat
2012: ANNÉE INTERNATIONALE DES COOPÉRATIVES
PROCLAMÉE PAR L'ONU
Forme de société pratiquant une gestion durable, la coopérative
minimise les risques grâce à sa structure décentralisée. Les Nations
Unies ont proclamé 2012 Année internationale des coopératives,
honorant ainsi ce modèle d'affaires ancré dans l’histoire.
Raiffeisen est l’une des plus grandes sociétés coopératives de Suisse.
Elle unit des personnes de toutes les régions qui poursuivent ensem­
ble des objectifs économiques, fidèle à l’idée originelle de Friedrich
Wilhelm Raiffeisen: l’union fait la force.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Avant-propos
Engagés pour la Suisse
Chers sociétaires,
Nous avons le plaisir de vous informer dans le présent rapport sur notre résultat annuel positif
pour 2012. En tant que sociétaires de notre Banque, vous contribuez de manière essentielle à
notre réussite.
Et cette réussite profite à tous: non seulement à vous, clients ou sociétaires, mais aussi à l’en­
semble de la région. En effet, notre Banque est un acteur économique important dans notre
rayon d’activité. Nous réinjectons dans l’économie les fonds d’épargne qui nous sont confiés en
octroyant des crédits ou en réalisant les souhaits d’accession à la propriété. L’existence même
d’une région repose sur le bon fonctionnement de son circuit économique, qui a des répercus­
sions positives sur l’emploi, la prospérité et la population en général.
De même que nous nous engageons pour la vie sociale au niveau local en soutenant l’activité
associative. L’ensemble du Groupe Raiffeisen s’engage au niveau national. Cet engagement
commence par des choses simples comme la mise à disposition du réseau d’agences bancaires
et de Bancomat le plus dense du pays, le financement de la propriété du logement et d’entre­
prises, et s’étend jusqu’au soutien du bénévolat et du sport. Etre sociétaire vous permet de pro­
fiter concrètement de beaucoup de ces engagements: conditions préférentielles pour vos opéra­
tions bancaires, mais aussi Passeport Musées et billets à prix réduit pour la Raiffeisen Super
League. Cette année, notre rapport de gestion vous donne une meilleure idée de l’importance
de Raiffeisen pour l’économie nationale et de la force de notre présence en Suisse.
C’est clair, parmi les 1,8 million de sociétaires Raiffeisen en Suisse, vous faites partie d’un tout
qui contribue à façonner la Suisse et qui la rend si unique. Nous en sommes fiers et nous nous
réjouissons de continuer à vous accompagner en tant que partenaire financier.
Madeleine Boillat
Frédéric Domon
PrésidentePrésident
du Conseil d’administration
de la Direction de la Banque
5
6
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
L’exercice 2012
Raiffeisen jouit d’une grande confiance auprès des clients
La Banque Raiffeisen Région Delémont peut se réjouir de sa réussite pendant cette
Année internationale des coopératives. Le fort afflux de fonds de la clientèle (+ 29,4
mios, soit + 10,9 %) confirme la grande confiance que nous témoignent nos clients.
Nous enregistrons de nouveau une hausse élevée en matière d’octroi d’hypothèques.
Raiffeisen est la banque la plus
fiable de Suisse
Pour la 10e année consécutive, Raiffeisen a
été désignée banque la plus fiable de Suisse,
comme le révèle le résultat de la vaste étude
«European Trusted Brands 2012». Dans les
quatre grandes catégories (qualité, rapport
prix/contre-valeur, image et connaissance des
besoins de la clientèle), Raiffeisen a su se dé­
marquer de façon notable de ses concurrents
et obtient d’excellents résultats. Elle est per­
çue comme une banque bien établie, sympa­
thique et ancrée au niveau local. L’intérêt de
la clientèle se reflète aussi dans la participa­
tion élevée à l’Assemblée générale, lors de
laquelle les sociétaires peuvent exercer direc­
tement leurs droits et être en contact avec le
Conseil d’administration, la Direction de la
Banque et ses employés. Les administrateurs
de la Banque font partie de la population lo­
cale et sont élus au suffrage direct. Nous nous
engageons envers nos clients à gérer de ma­
nière responsable l’argent qu’ils nous confient
et à faire preuve d’une grande prudence dans
nos opérations de crédit.
Solide confiance
La Banque Raiffeisen Région Delémont enre­
gistre un afflux toujours aussi important de
fonds de la clientèle (+ 29,4 mios francs, soit
+ 10,9 %), ce dont elle a tout lieu de se ré­
jouir.
Croissance contrôlée à un niveau élevé
Les prêts et crédits à la clientèle enregistrent
également une forte croissance de + 14,8
mios de francs (+ 5,5 %). Les prêts hypothé­
caires, en hausse de 6,0 % contribuent à ce
bon résultat.
La croissance annoncée sur les marchés
financiers se fait attendre
La croissance tant espérée et prévue depuis
longtemps sur les marchés financiers se fait
toujours attendre. Plusieurs pays de la zone
euro s’efforcent de rétablir leur équilibre bud­
gétaire. La Banque nationale suisse continue,
jusqu’à présent avec succès, à défendre un
taux plancher pour la parité franc/euro, soute­
nant ainsi l’économie suisse. Les investisseurs
se montrent prudents et observent l’évolution
de la situation. Dans ce contexte, les opéra­
tions de commissions et de prestations de ser­
vice évoluent plutôt timidement avec un recul
de 12’236 francs (- 1,7 %).
Opérations d’intérêts sous pression
Le niveau toujours très bas des taux d’intérêt
ainsi que la pression de la concurrence se tra­
duisent par une faible marge d’intérêt. Le ré­
sultat des opérations d’intérêts, en hausse de
1,3 % à 3’951’333 francs n’a pu totalement
suivre la croissance du volume. En revanche,
le résultat des opérations de négoce a évolué
très favorablement avec une augmentation de
25,7 % à 212’496 francs.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Un contrôle des coûts efficace
Les charges de personnel restent comparables
à l’exercice précédent avec une faible baisse
de 31’583 francs (- 1,6 %).
Suite à la modification des bases techniques
de la Caisse de retraite, la Banque Raiffeisen
Région Delémont a versé une cotisation
unique de 111’471 francs pour garantir les
rentes en cours et renforcer le degré de cou­
verture. Le montant ayant été prélevé dans les
réserves de cotisations de l’employeur, cela
n’a donc aucune incidence sur le résultat. Le
fait que les autres charges d’exploitation ont
encore diminué de 136’166 francs (- 10,1 %)
constitue aussi un résultat réjouissant. La
Banque Raiffeisen Région Delémont examine
sans cesse ses processus à la recherche de
possibilités d’optimisation et analyse ses coûts
pour identifier les potentiels d’économie.
Concernant l’informatique, les coûts sont pas­
sés de 508'738 francs en 2011 à 446’362
francs en 2012 (- 12,26 %).
Prudence dans l’octroi de crédits
Les pertes effectives résultant des opérations
de crédit s'élèvent à 49’694 francs (- 53’620
francs par rapport à l’exercice précédent). En
même temps, la bonne tenue conjoncturelle
de l’année 2012 a permis une dissolution par­
tielle de provision sur débiteurs. Le total de
celles-ci se maintient à un très faible niveau
correspondant à 0,6 % des prêts. L’examen
minutieux des risques et la politique de crédit
prudente contribuent à ce bon résultat.
Un résultat annuel en hausse stable
Avec 737’638 francs, le bénéfice de la pé­
riode augmente fortement (+ 11,0 %), un ré­
sultat remarquable au vu du contexte particu­
lièrement difficile. Le Conseil d’administration
demande à l’Assemblée générale de rémuné­
rer les parts sociales à 5,0 %. Le reste du bé­
néfice vient renforcer la base déjà saine des
capitaux propres; il est affecté à la réserve
légale générale.
23 collaborateurs assurent un
conseil optimal
La Banque Raiffeisen Région Delémont offre
un emploi sûr à 23 collaborateurs. Tous s’ef­
forcent d’assister et de conseiller au mieux
nos clients dans toutes leurs situations de vie
et de répondre aux mieux à leurs demandes.
Ces collaborateurs fidèles sont le cœur de
notre Banque. Le Conseil d’administration les
remercie vivement de leur engagement.
Ancrage local
La Banque Raiffeisen Région Delémont sou­
tient non seulement l’activité économique,
mais aussi la vie associative et les structures
sociales et culturelles dans son rayon d’activi­
té. A titre de partenaire, nous soutenons par
des dons matériels ou financiers les événe­
ments les plus divers, témoignant ainsi de
notre ancrage local. Cette implication nous
garantit solidité et solidarité, tandis que nous
trouvons sécurité et compétence globale au­
près du réseau national du Groupe Raiffeisen.
Raiffeisen, votre partenaire pour les
services financiers
La Banque Raiffeisen Région Delémont est
ravie d’être là pour vous. Nous mettons tout
en œuvre pour répondre au mieux à vos
attentes. Nous vous remercions de votre
confiance et nous réjouissons de continuer
à vous accompagner sur votre voie.
Madeleine Boillat
Présidente du Conseil d’administration
Frédéric Domon
Président de la Direction de la Banque
7
8
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Rapport de l’organe de révision
Rapport de l’organe de révision à l’Assemblée générale
de la Banque Raiffeisen Région Delémont, société coopérative, Delémont
Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels
En notre qualité d’organe de révision, nous avons effectué l’audit des comptes annuels ci-joints de la
Banque Raiffeisen Région Delémont société coopérative, comprenant le bilan, le compte de résultat,
le tableau de financement et l’annexe (pages 10 à 12, 14 à 16 et 21 à 33) pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012.
Responsabilité du Conseil d’administration
La responsabilité de l’établissement des comptes annuels, conformément aux dispositions légales et
aux statuts, incombe au Conseil d’administration. Cette responsabilité comprend la conception, la
mise en place et le maintien d’un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels afin que ceux-ci ne contiennent pas d’anomalies significatives, que celles-ci
résultent de fraudes ou d’erreurs. En outre, le Conseil d’administration est responsable du choix et de
l’application de méthodes comptables appropriées ainsi que des estimations comptables adéquates.
Responsabilité de l’organe de révision
Notre responsabilité consiste, sur la base de notre audit, à exprimer une opinion sur les comptes
­annuels. Nous avons effectué notre audit conformément à la loi suisse et aux Normes d’audit suisses.
Ces normes requièrent de planifier et réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les
comptes annuels ne contiennent pas d’anomalies significatives.
Un audit inclut la mise en œuvre de procédures d’audit en vue de recueillir des éléments probants
concernant les valeurs et les informations fournies dans les comptes annuels. Le choix des procédures
d’audit relève du jugement de l’auditeur, de même que l’évaluation des risques que les comptes annuels puissent contenir des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Lors de l’évaluation de ces risques, l’auditeur prend en compte le système de contrôle interne relatif à
l’établissement des comptes annuels pour définir les procédures d’audit adaptées aux circonstances, et
PricewaterhouseCoopers SA, Avenue Giuseppe-Motta 50, Case postale 2895, 1211 Genève 2
Téléphone: +41 58 792 91 00, Fax: +41 58 792 91 10, www.pwc.ch
PricewaterhouseCoopers SA fait partie d’un réseau global de sociétés juridiquement autonomes, indépendantes les unes des autres.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
non pas dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comprend, en outre,
une évaluation de l’adéquation des méthodes comptables appliquées, du caractère plausible des estimations comptables effectuées ainsi qu’une appréciation de la présentation des comptes annuels dans
leur ensemble. Nous estimons que les éléments probants recueillis constituent une base suffisante et
adéquate pour former notre opinion d’audit.
Opinion d’audit
Selon notre appréciation, les comptes annuels pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2012 sont
conformes à la loi suisse et aux statuts.
Rapport sur d’autres dispositions légales
Nous attestons que nous remplissons les exigences légales d’agrément conformément à la Loi sur
la surveillance de la révision (LSR) et d’indépendance (art. 906 CO en relation avec l’art. 728 CO et
art. 11 LSR) et qu’il n’existe aucun fait incompatible avec notre indépendance.
Conformément à l’art. 906 CO, en relation avec l’art. 728a al. 1 chiff. 3 CO et à la Norme d’audit suisse
890, nous attestons qu’il existe un système de contrôle interne relatif à l’établissement et la présentation des comptes annuels, défini selon les prescriptions du Conseil d’administration.
En outre, nous attestons que la tenue du registre des sociétaires et la proposition relative à l’emploi
du bénéfice au bilan sont conformes à la loi suisse et aux statuts et recommandons d’approuver les
comptes annuels qui vous sont soumis.
PricewaterhouseCoopers SA
Alain Lattafi
Expert-réviseur Réviseur responsable
Genève, le 14 mars 2013
Roger Pahud
Expert-réviseur
9
10
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Bilan au 31 décembre 2012
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Variation
en CHF
Variation
en %
Annexe
Actifs
Liquidités
Créances résultant de papiers monétaires
Créances sur les banques
3’790’002
4’160’268-370’267-8.910/14
144
–
144
–
10
52’060’603
40’269’563
11’791’040
29.3
10/14
Créances sur la clientèle
27’875’005
27’791’443
83’562
0.3
1/10/14
Créances hypothécaires
259’656’785
244’857’526
14’799’259
6.0
1/5/10
287’531’790
272’648’969
14’882’821
5.5
8’467
1’013
12.0
Prêts et crédits à la clientèle
Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce
9’479
2/10
Participations
2’000’001
1’000’0011’000’000 100.0 2/3
Immobilisations corporelles
2’598’023
3’022’401-424’378-14.0
118’748
140’371-21’623-15.4
Comptes de régularisation
Autres actifs
Total des actifs
Créances sur les sociétés du Groupe
72
247-176-71.1
348’108’861
321’250’287
26’858’574
8.4
52’109’050
40’340’477
11’768’572
29.2
24’550’000
28’057’845-3’507’845-12.5
3
4
12/14
Passifs
Engagements envers les banques
10/14
Engagements envers la clientèle
sous forme d’épargne et de placements
180’619’891
155’139’842
25’480’048
16.4
6/10/14
Autres engagements envers la clientèle
109’144’235
104’475’133
4’669’102
4.5
6/10/14
10’176’000-665’000-6.5
10
Obligations de caisse
9’511’000
Fonds de la clientèle
299’275’126
269’790’976
29’484’150
10.9
1’312’675
1’233’240
79’434
6.4
Comptes de régularisation
Autres passifs
Correctifs de valeurs et provisions
260’448
306’556-46’107-15.0
4
10’854’000
10’676’000
178’000
1.7
8
Capital social
1’583’000
1’570’600
12’400
0.8
9
Réserve légale générale
9’535’974
8’950’364
585’610
6.5
9
737’638
664’707
72’932
11.0
9
11’856’612
11’185’670
670’941
6.0
348’108’861
321’250’287
26’858’574
8.4
Bénéfice de l’exercice
Total des capitaux propres
Total des passifs
Engagements envers les sociétés du Groupe
25’106’726
12/14
28’617’029-3’510’303-12.3
Opérations hors bilan
Engagements conditionnels
1’430’193
Engagements irrévocables
7’008’191
819’939
610’254
74.4
1/15
11’169’823-4’161’632-37.2
1
22’560’012
2.1
1
Instruments financiers dérivés
16
Engagements de libérer et d’effectuer des vers. suppl.
23’035’387
475’375
valeurs de remplacement positives
–
–
–
–
valeurs de remplacement négatives
–
–
–
–
montant du sous-jacent
–
–
–
–
Tous les montants indiqués sont arrondis, ce qui peut donner lieu à des écarts minimes au niveau des totaux.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Compte de résultat 2012
Exercice de référence
en CHF
Produit des intérêts et des escomptes
7’228’948
Exercice précédent
en CHF
Variation
en CHF
Variation
en %
7’337’883-108’935-1.5
Charges d’intérêts-3’277’615-3’438’537
160’922-4.7
Résultat des opérations d’intérêts
51’988
Produit des commissions sur les opérations de crédit
3’951’333
Annexe
3’899’345
1.3
55’148
60’885-5’737-9.4
Produit des commissions sur les op. de négoce de titres et de plac.
363’898
377’643-13’744-3.6
Produit des commissions sur les autres prestations de services
675’979
639’982
35’997
5.6
Charges de commissions-396’258-367’505-28’752
7.8
Résultat des opérations de commissions et des
prestations de services
698’768
711’004
-12’236
-1.7
Résultat des opérations de négoce
212’496
169’077
43’419
25.7
Produit des participations
18’840
18’840
–
–
Résultat des immeubles
58’542
Autres produits ordinaires
19’403
Autres charges ordinaires
Autres résultats ordinaires
Produit brut
18
102’973-44’430-43.2
11’409
–-669
7’994
70.1
669-100.0
96’785
132’552
-35’767
-27.0
4’959’383
4’911’979
47’403
1.0
Charges de personnel-1’914’505-1’946’087
31’583-1.6
19
Autres charges d’exploitation-1’207’708-1’343’874
136’166-10.1
20
Charges d’exploitation
Bénéfice brut
-3’122’213
-3’289’962
167’749
-5.1
1’837’170
1’622’017
215’152
13.3
Amortissements sur l’actif immobilisé-502’836-419’655-83’181
19.8
3
Correctifs de valeur, provisions et pertes-638’352-494’197-144’155
29.2
8
Résultat d’exploitation (résultat intermédiaire)
695’982
708’165
-12’183
-1.7
418’000
227’943
190’057
83.4
Charges extraordinaires-67’542-1’612-65’930
n/a
Produits extraordinaires
Impôts-308’802-269’789-39’012 14.5
Bénéfice de l’exercice
737’638
664’707
72’932
11.0
658’773
585’610
73’164
12.5
Proposition relative à l’emploi du bénéfice au bilan
Attribution à la réserve légale générale
Rémunération du capital social de la coopérative
Total du bénéfice distribué (bénéfice au bilan)
78’865
737’638
79’097-232-0.3
664’707
72’932
11.0
11
12
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Tableau de financement au 31 décembre 2012
Exercice de réf.
Sources de fonds
en CHF
Exercice de réf.
Emplois de fonds
en CHF
Exercice préc.
Sources de fonds
en CHF
Exercice préc.
Emplois de fonds
en CHF
Flux de fonds du résultat opérationnel (financement interne)
Bénéfice de l’exercice
737’638
–
664’707
–
Amortissements sur l’actif immobilisé
502’836
–
419’655
–
Correctifs de valeurs et provisions
178’000
–
166’275
–
Comptes de régularisation actifs
21’623
–
35’315
–
Comptes de régularisation passifs
79’434
–
106’745
–
–
79’097
–
78’319
Rémunération des parts sociales de l’exercice précédent
Solde
1’519’532
79’0971’392’698
78’319
Flux de fonds des transactions relatives aux capitaux propres
Variation nette du capital social
12’400
Solde
–
12’400
2’600
–
–2’600
–
Flux de fonds des mutations dans l’actif immobilisé
Participations
–1’000’000
Immeubles
––––
Autres immobilisations corporelles
–
Solde
–1’078’458
78’458
– 529’000
15’928
407’169
15’928 936’169
Flux de fonds des activités bancaires
Engagements envers les banques
–
3’507’845
–
25’480’048
–
11’275’041
–
4’669’102
–
–
566’339
Obligations de caisse
–
665’000
–
1’179’000
Emprunts obligataires
––––
Prêts des centrales d’émission de lettres de gage
–
–
–
–
Autres passifs
–
46’107
–
113’299
Créances résultant de papiers monétaires
–
144
–
–
Créances sur les banques
–
11’791’040
11’109’330
–
Créances sur la clientèle
–
83’562
5’770’637
–
Créances hypothécaires
–
14’799’259
–
21’385’066
Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce
–
1’013
–
9
Immobilisations financières
––––
Engagements env. la clientèle sous forme d’épargne et de plac.
Autres engagements envers la clientèle
Autres actifs
176
Liquidités
–
135
4’692’383
–
370’267––
615’786
Solde
30’519’59330’893’97028’155’14328’551’881
Total des sources de fonds
32’051’525
–
29’566’369
–
Total des emplois de fonds
–
32’051’525
–
29’566’369
Les montants correspondent aux variations nettes des positions du bilan.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Chiffres clés de la Banque Raiffeisen Région Delémont
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Variation
en %
Total de bilan
348’108’861
321’250’287
8.4
Prêts et crédits à la clientèle
287’531’790
272’648’969
5.5
259’656’785
244’857’526
6.0
299’275’126
269’790’976
10.9
104.1%
99.0%
11’856’612
11’185’670
Chiffres clés du bilan
dont créances hypothécaires
Fonds de la clientèle
Fonds de la clientèle en % des prêts et crédits à la clientèle
Total des capitaux propres
6.0
Chiffres clés du compte de résultat
Produit brut
4’959’383
4’911’979
1.0
3’951’333
3’899’345
1.3
Charges d’exploitation
3’122’213
3’289’962-5.1
Bénéfice brut
1’837’170
1’622’017
13.3
737’638
664’707
11.0
63.0%
67.0%
dont résultat des opérations d’intérêts
Bénéfice de l’exercice
Cost Income Ratio
Opérations de crédit
Correctifs de valeur pour risques de défaillances
1’724’000
en % des prêts et crédits
0.60%
Pertes sur opérations de crédit
49’694
en % des prêts et crédits
0.02%
2’016’000-14.5
0.74%
103’314-51.9
0.04%
Autres chiffres clés
Effectif des sociétaires
Volume des dépôts
Effectif des collaborateurs
dont apprentis
3’516
3’404
3.3
54’731’306
40’236’963
36.0
23
22
4.6
1
1
–
Nombre de postes à temps plein
18.2
Nombre d’agences (siège inclus)
3
18.5-1.6
3
–
13
14
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Annexe aux comptes annuels
Commentaires relatifs aux résultats
Dans les comptes annuels, la Banque Raiffeisen Région Delémont présente les résultats
de l’exercice écoulé. La présente annexe aux comptes annuels revient plus en détail sur la
manière dont ces résultats ont été obtenus et présente les principes régissant notre
­travail.
Commentaires relatifs à l’activité
Le rayon d’activité de la Banque Raiffeisen
­Région Delémont englobe les communes de
Bourrignon, Châtillon, Courrendlin, Delé­
mont, Mettembert, Movelier, Pleigne, Rebeu­
velier, Rossemaison et de Vellerat. Hormis le
site principal de Delémont (Rue Pierre-Péqui­
gnat 1), les agences de Courrendlin et de De­
lémont (Avenue de la Gare 37) assurent un
conseil à la clientèle personalisé. Les nom­
breux distributeurs automatiques de la Banque permettent à nos clients d’utiliser nos ser­
vices à toute heure du jour et de la nuit. La
compétence centrale de la Banque Raiffeisen
Région Delémont, qui est aussi sa principale
source de revenus, réside dans les opérations
d’intérêts, à savoir la réception de fonds de la
clientèle et l’octroi de crédits.
Effectifs
La Banque Raiffeisen Région Delémont em­
ployait 23 collaborateurs fin 2012, 13 en
poste à plein temps et 1 en apprentissage. Fi­
dèle à sa politique d’ouverture familiale, Raif­
feisen emploie 6 personnes à temps partiel.
Les effectifs corrigés des emplois à temps par­
tiel correspondent à 18,2 postes à plein
temps.
Positions clients
Les prêts et crédits à la clientèle sont le princi­
pal poste du total du bilan avec 287,5 millions
de francs. Ils sont octroyés essentiellement
sous forme de créances hypothécaires pour
immeubles d’habitation. Les crédits aux éta­
blissements commerciaux sont en grande par­
tie couverts. Au passif, les fonds de la clientèle
dominent, principalement sous forme d’épar­
gne et de placements.
Opérations d’intérêts, opérations de
commissions et prestations de service,
opérations de négoce
Les opérations d’intérêts participent à hauteur
de 79,6 % au produit d’exploitation. Le résul­
tat des opérations de commissions et des
prestations de service y contribue pour 14,1 %
suivi du résultat des opérations de négoce
avec 4,3 %.
Regroupement au sein du
Groupe Raiffeisen
La Banque Raiffeisen Région Delémont est
membre de Raiffeisen Suisse, qui tient lieu de
centre de services et garantit l’ensemble des
engagements du Groupe. Au cas où elle quit­
terait le Groupe Raiffeisen, la Banque Raiffei­
sen Région Delémont s’engage à verser une
indemnité de sortie de 1,5% du total de son
bilan.
Gouvernance d’entreprise
La Banque Raiffeisen Région Delémont se
conforme aux directives de la Corporate Go­
vernance qui se fondent essentiellement sur
les directives de gouvernance d’entreprise,
non contraignantes pour Raiffeisen, de la SIX
Swiss Exchange, respectivement du Swiss
Code of Best Practice for Corporate Gover­
nance d’economiesuisse. Les informations à
ce propos sont détaillées dans le rapport de
gestion du Groupe Raiffeisen.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
En vertu de la circulaire 2008/24 de l’Autorité
fédérale de surveillance des marchés finan­
ciers FINMA, le Conseil d’administration doit
être composé d’au moins un tiers de membres réunissant les critères d’indépendance
stipulés aux chiffres marginaux 20 à 24. Ceuxci ne sont notamment pas autorisés à exercer
une autre fonction au sein de la Banque Raif­
feisen et ne doivent entretenir aucune rela­
tion d’affaires avec cette dernière susceptible
de provoquer un conflit d’intérêts. Tous les
membres du Conseil d’administration de la
Banque Raiffeisen Région Delémont remplis­
sent ces critères d’indépendance.
Commentaires relatifs à la gestion
des risques
Principes de gestion des risques
Le contrôle de la prise de risques et leur ges­
tion ciblée font partie des compétences-clés
de la Banque Raiffeisen Région Delémont.
L’objectif de la gestion des risques est d’assu­
rer le succès de la Banque à long terme et de
préserver sa bonne réputation.
La politique de risque constitue la base de la
gestion des risques et se fonde sur les statuts
et le règlement d’administration de la Banque
Raiffeisen Région Delémont, ainsi que sur les
dispositions légales en la matière.
La politique de risque assure un développe­
ment stable et durable de la capacité bénéfi­
ciaire de la Banque. La Banque Raiffeisen Ré­
gion Delémont prend des risques calculés en
toute connaissance de cause. Ceux-ci sont
ensuite contrôlés et pilotés aussi bien au ni­
veau des engagements individuels que du
portefeuille global. Raiffeisen applique des
principes éthiques stricts à l’ensemble de ses
activités bancaires.
Evaluation du risque
Le Conseil d’administration statue régulière­
ment sur les principaux risques, décrits ci-
après, auxquels la Banque est exposée. A cet
effet, l‘évaluation tient compte notamment
des mesures destinées à réduire ces risques
ainsi que des contrôles internes prévus à cet
effet. Une attention toute particulière est ac­
cordée aux mesures garantissant le contrôle
permanent et l‘évaluation constante de ces
paramètres, ainsi que leur présentation cor­
recte lors de l’établissement des comptes.
Risque de crédit
Le risque de crédit désigne la perte potentielle
à laquelle la Banque Raiffeisen Région Delé­
mont s’expose lorsqu’un client n’est pas en
mesure d’honorer ses engagements liés au
contrat de crédit. Les risques de crédit sont
engendrés par des personnes privées aussi
bien que par des clients commerciaux. Par
clients commerciaux, on entend surtout les
petites entreprises se situant en majorité dans
les rayons d’activité des Banques Raiffeisen.
La politique de crédit, formulée par écrit,
constitue le fondement de nos opérations de
crédit. Elle met l’accent sur la solvabilité, la
solidité commerciale de nos clients et la valeur
des garanties. Les crédits sont octroyés essen­
tiellement en contrepartie de couvertures.
La solvabilité des débiteurs est appréciée se­
lon une procédure de rating uniforme. L’éva­
luation des garanties, notamment des gages
fonciers et autres dépôts de garantie, est sou­
mise aux règles strictes en vigueur dans l’en­
semble du Groupe.
Les développements en matière de solvabilité,
d’honorabilité et de conservation de valeur
des garanties font l’objet d’une surveillance
permanente.
Certaines opérations présentant un risque éle­
vé font l’objet d’une procédure d’autorisation
axée sur l’analyse des risques. Le type de ga­
rantie, le montant du crédit et la solvabilité
des clients sont déterminants pour fixer le
15
16
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
­ iveau de compétence de crédit des différents
n
collaborateurs. Pour les positions de crédit
complexes, la Banque Raiffeisen Région Delé­
mont peut s’appuyer sur les spécialistes de
crédit de Raiffeisen Suisse.
Pour les créances compromises, des correctifs
de valeur individuels sont systématiquement
calculés conformément aux directives en vi­
gueur dans l’ensemble du Groupe. Les posi­
tions compromises ou en souffrance sont alors
évaluées à la valeur de liquidation. L’évalua­
tion des nouveaux correctifs de valeur et la
vérification des correctifs existants ont lieu
quatre fois par an, en fin de trimestre.
Risque de variation des taux d’intérêt
Le risque de variation des taux d’intérêt dé­
signe la perte à laquelle la Banque Raiffeisen
Région Delémont s’expose en cas de fluctua­
tion des taux d’intérêt du marché. Les risques
de variation des taux d’intérêt proviennent
principalement des transactions avec la clien­
tèle et résultent essentiellement d’échéances
différentes à l’actif et au passif du bilan.
Les risques de variation des taux d’intérêt sont
limités au sein de la Banque et font l’objet
d’un suivi actif. Dans ce domaine, la Banque
Raiffeisen Région Delémont procède à des
analyses approfondies dont les résultats sont
pris en compte par la Direction de la Banque
dans le cadre de sa gestion des risques.
Autres risques de marché
Etant donné que la Banque Raiffeisen Région
Delémont ne participe à aucune opération
boursière spéculative, elle ne tient pas de livre
de négoce. Elle ne dispose de positions pro­
pres en titres, devises, liquidités et métaux
précieux que dans la mesure où celles-ci sont
indispensables aux affaires courantes avec la
clientèle.
Obligation de respecter les dispositions
relatives aux fonds propres, à la répartition
des risques et aux liquidités
En vertu de la décision de la FINMA du 3 sep­
tembre 2010, chaque Banque Raiffeisen est
­libérée de l’obligation de satisfaire aux exi­
gences de fonds propres, de répartition des
risques et de liquidités sur une base indivi­
duelle. Ces dispositions doivent être respec­
tées sur une base consolidée. A cet effet, la
gestion des liquidités et du refinancement à
l’échelle du Groupe incombe à la trésorerie de
Raiffeisen Suisse. Les devoirs de publication
relatifs à la couverture des fonds propres sur
une base consolidée, tels que stipulés dans la
circulaire 2008/22 de la FINMA, peuvent être
consultés sur le site internet de Raiffeisen
(www.raiffeisen.ch) ou dans le rapport de
gestion du Groupe Raiffeisen.
Risque opérationnel
Par risque opérationnel, on entend le risque
potentiel de pertes résultant de l’inadaptation
ou de la défaillance des processus internes,
des collaborateurs, des systèmes informati­
ques, des bâtiments et installations ou d’évé­
nements externes. Cette définition englobe
les risques juridiques, informatiques ainsi que
les risques de sécurité physique. Outre les
pertes, la Banque tient également compte de
l’impact des risques opérationnels sur sa répu­
tation et du respect des règles fondamentales.
Les risques opérationnels sont non seulement
liés à l’exercice des activités bancaires, mais
également au statut d’employeur et à la qua­
lité de propriétaire ou de locataire d’immeu­
bles et de placements. Ils peuvent aussi bien
porter sur des problèmes ordinaires, tels que
des difficultés à distinguer les comptes, ou
des cas plus graves comme la fraude.
Raiffeisen – Engage­ment pour la Suisse
Partie d’une simple idée, Raiffeisen s'est imposée, au fil de son
histoire plus que centenaire, comme une entité indissociable de
la Suisse. Le réseau bancaire n’a cessé de se développer depuis sa
création. Raiffeisen est aujourd’hui présente dans toute la Suisse:
à la campagne comme en ville, elle est proche de ses clients.
Elle est ancrée dans toutes les régions et s’y engage en faveur
du développement économique ainsi que des activités sportives
et culturelles. La forme coopérative est caractéristique de notre
entreprise. Cette structure favorise l’action participative, les
rencontres et la réussite commune – autant de valeurs chères à
la Suisse.
Raiffeisen est présente
dans toutes les régions
Depuis sa création il y a plus de cent ans, Raiffeisen s’est développée jusqu’à
devenir le troisième groupe bancaire de Suisse. Sa force réside dans sa struc­
ture décentralisée et son ancrage local. Dans les régions fortement peuplées
comme dans les vallées les plus reculées, les Banques sont présentes locale­
ment, près de leurs clients.
Année de fondation du point bancaire
2000 – 2012
1950 – 1999
1899 – 1949
Densité de population
Personnes/km2
2000 – 5500
1000 – 1999
500 – 999
200 – 499
100 – 199
50 – 99
1 – 49
Carte:
Atlas de la Suisse,
EPF Zurich
Données:
Raiffeisen (état au
30.09.2012), Office
fédéral de la statistique
(OFS)
Raiffeisen, partenaire fiable
pour les PME
Raiffeisen est un pilier important de l’économie nationale.
Près de 130’000 entreprises, en majorité des PME, sont
déjà clientes, soit plus d’un tiers des entreprises suisses.
Dans le segment des PME, notre part de marché croît prin­
cipalement dans les grandes zones urbaines du lac de
Cons­tance au lac Léman.
Raiffeisen: tradition et proximité
Les «petites caisses d’autrefois» se sont développées jusqu’à former
l’un des plus grands groupes bancaires de Suisse. Depuis les villages et
les vallées, Raiffeisen s’est rapidement étendue dans l’ensemble du
pays, en demeurant toutefois fidèle à ses principes. La proximité reste
un avantage concurrentiel déterminant. Raiffeisen garantit une acces­
sibilité optimale des agences bancaires, même dans les régions de
montagne.
Raiffeisen et ses origines
C'est en 1899 qu’a été créée à Bichelsee TG
la première Banque Raiffeisen de Suisse. En
­moyenne, dix agences bancaires ont été créées
chaque année depuis la fondation de Raiffeisen.
Raiffeisen, en phase avec la Suisse
Raiffeisen concentre son développement là où la
population connaît une forte croissance et où
existe une demande en services. Ces derniers
temps, de nouvelles Banques Raiffeisen ont
surtout été ouvertes dans les grandes zones
ur­baines; c’est notamment dans la région de
Zurich, en pleine expansion, qu’ont eu lieu la
plupart des dernières ouvertures d’agences.
Raiffeisen, conquérante des sommets
Raiffeisen du nord au sud
Raiffeisen au sommet de l’Europe: sur le Jungfraujoch, à
3’454 mètres d’altitude, la Banque Raiffeisen Lütschinentä­
ler exploite le plus haut Bancomat d’Europe.
Depuis 1940, Raiffeisen n'a cessé de se dévelop­
per au Tessin, et le mouvement s'est ainsi propa­
gé dans le sud de la Suisse.
Ce qui distingue Raiffeisen
UN POINT BANCAIRE SUR TROIS EST UNE
BANQUE RAIFFEISEN
3,6 MILLIONS DE CLIENTS
La Suisse a une superficie de 41’285 kilomètres carrés.
Selon les estimations de l’Office fédérale de la statis-
Elle compte en moyenne une Banque Raiffeisen pour
tique, la population suisse dépasse les huit millions
38 kilomètres carrés de superficie ou 7’000 habitants.
d’habitants. Près d’un adulte sur deux est donc client
En Suisse, un point bancaire sur trois appartient à
d’une Banque Raiffeisen.
Raiffeisen.
CROISSANCE SUR LE MARCHÉ DES PME
10’000 EMPLOIS
Une entreprise suisse sur trois est déjà cliente de
La Suisse compte un peu plus de quatre millions d’actifs.
Raiffeisen, et la tendance est à la hausse. En tant
Raiffeisen emploie près de 10’000 collaborateurs,
qu’initiateurs de la Fondation pmeNEXT, nous nous
dont plus de 800 en formation. Elle apporte ainsi une
engageons pour trouver des solutions de succession
contribution essentielle à la promotion de la jeune
fiables, afin de renforcer la diversité des petites et
génération.
moyennes entreprises en Suisse.
LEADER DANS LES OPÉRATIONS
HYPOTHÉCAIRES
CHAQUE VOIX COMPTE
Depuis des années, Raiffeisen connaît une croissance
Nous sommes une coopérative qui place l’individu au
constante dans le domaine des prêts hypothécaires. Près
centre de ses préoccupations. Aujourd’hui, 1,8 million
d’un crédit hypothécaire sur quatre en Suisse est accordé
de sociétaires apprécient déjà les nombreux avantages
par une Banque Raiffeisen.
de Raiffeisen.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Notre gestion des risques est axée sur l’identi­
fication des types de risque et l’évaluation
de leur ampleur, l’application de mesures
­adéquates et le contrôle de leur efficacité. La
Banque Raiffeisen Région Delémont attache
donc une importance capitale au système de
contrôle interne.
Afin de prévenir les risques juridiques, elle uti­
lise des contrats-cadre standards. Cela lui per­
met d’éviter les pertes financières susceptibles
de résulter de clauses juridiquement inappro­
priées.
Externalisation
Raiffeisen Suisse assure une mission de centre
de services. Les services suivants fournis par
Raiffeisen Suisse sont classés dans la catégo­
rie des externalisations en vertu de la circu­
laire FINMA 2008/7: le traitement du trafic
des paiements, la conservation centralisée des
données, l’exploitation des services d’e-ban­
king Raiffeisen ainsi que l’envoi des justifica­
tifs bancaires via le centre d’impression. La
gestion des titres du Groupe Raiffeisen a été
externalisée au profit du Groupe Vontobel.
L’impression et l’envoi des justificatifs ban­
caires ont été externalisés à Trendcommerce
SA. Toutes les prestations externalisées sont
fournies en conformité avec les dispositions
de la circulaire FINMA 2008/7.
Principes d’évaluation et
d’établissement du bilan
Principes généraux
La tenue des comptes, l’évaluation et l’ins­
cription au bilan sont réalisées conformément
aux dispositions du Code suisse des obliga­
tions, à la loi fédérale sur les banques et les
caisses d’épargne, à l’ordonnance y afférente
et aux directives et instructions de la FINMA.
Les positions publiées sous une même ru­
brique sont évaluées individuellement.
Saisie des opérations
Toutes les opérations exécutées et achevées
au jour de référence du bilan sont saisies le
jour même et évaluées au bilan et au compte
de résultat conformément aux principes
d’évaluation définis. L’inscription au bilan des
opérations au comptant achevées mais non
exécutées se fait selon le principe de la date
de conclusion.
Monnaies étrangères
Les créances et engagements ainsi que les es­
pèces en monnaie étrangère sont convertis au
cours du jour de référence du bilan. Les pertes
et gains de cours résultant de cette évaluation
sont inscrits au poste «Résultat des opérations
de négoce». Les transactions en monnaie
étrangère effectuées au fil de l’année sont
converties au cours en vigueur au moment de
la transaction.
Liquidités, créances sur papiers monétaires,
fonds passifs
Ces postes sont inscrits au bilan à leur valeur
nominale ou d’acquisition. L’escompte non
encore réalisé sur les papiers monétaires de
même que les agios ou disagios sur emprunts
propres et sur les prêts des centrales d’émis­
sion de lettres de gage sont délimités sur la
durée correspondante.
Créances envers les banques et la clientèle,
créances hypothécaires
L’inscription au bilan se fait à la valeur nomi­
nale. Les produits d’intérêts sont délimités sur
une base périodique.
Les créances pour lesquelles la banque estime
improbable que le débiteur puisse honorer in­
tégralement ses engagements contractuels
sont considérées comme compromises. Les
créances compromises et les éventuelles ga­
ranties sont évaluées à leur valeur de liquida­
tion. Des correctifs de valeur individuels sont
21
22
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
constitués pour les créances compromises sur
la base d’analyses régulières des divers enga­
gements de crédit. A ce titre, la solvabilité du
débiteur ou le risque de contrepartie ainsi que
la valeur de cession nette réalisable estimée
des couvertures sont pris en compte. Si le re­
couvrement de la créance dépend exclusive­
ment de la réalisation des garanties, la partie
non couverte fait intégralement l’objet d’un
correctif de valeur intégrale.
Les intérêts et commissions correspondants
échus depuis plus de 90 jours sont réputés en
souffrance. Concernant les crédits en compte
courant, les intérêts et commissions sont
considérés comme étant en souffrance lorsque la limite de crédit autorisée est dépassée
depuis plus de 90 jours. Les intérêts et com­
missions en souffrance et compromis (y com­
pris les intérêts courus) ne sont plus compta­
bilisés au poste de produit, mais sont directe­
ment inscrits dans les correctifs de valeur et
provisions. La sortie définitive d’une créance
de nos livres intervient au plus tard lorsqu’un
titre juridique confirme la clôture de la procé­
dure de réalisation. Les créances compromises
sont à nouveau classées à leur valeur intégrale
(annulation du correctif de valeur) lorsque les
capitaux et intérêts en souffrance sont à nou­
veau payés dans les délais conformément aux
dispositions contractuelles, et que les autres
critères de solvabilité sont satisfaits. Tous les
correctifs de valeur sont inscrits au poste «Cor­rectifs de valeur et provisions».
Portefeuilles destinés au négoce
Les portefeuilles destinés au négoce sont éva­
lués à leur juste valeur. Quant aux positions
pour lesquelles il n’existe pas de marché re­
présentatif, l’inscription au bilan s’effectue
­selon le principe de la valeur la plus basse. Les
gains et pertes en résultant, ainsi que ceux
réalisés pendant la période sous revue sont
reportés au poste «Résultat des opérations
de négoce». Les intérêts et dividendes des
­valeurs destinées au négoce figurent au poste
«Produit des intérêts».
Immobilisations financières
Sont inclus dans les immobilisations finan­
cières, les participations et les immeubles re­
pris des opérations de crédit et destinés à la
revente. L’évaluation s’effectue à la valeur la
plus basse. Par valeur la plus basse, on entend
la moins élevée des valeurs d’acquisition ou
de liquidation.
Participations
Parmi les participations figurent les parts de
Raiffeisen Suisse, les participations dans des
établissements régionaux et locaux néces­
saires pour des raisons économiques et com­
merciales. Les parts de Raiffeisen Suisse sont
inscrites au bilan au maximum de leur valeur
nominale. Les autres participations sont éva­
luées selon le principe de valeur d’acquisition,
à savoir les coûts d’acquisition, déduction
faite des amortissements économiquement
nécessaires. Les participations peuvent conte­
nir des réserves latentes.
Immobilisations corporelles
Les immobilisations corporelles sont portées
au bilan au prix d’acquisition, investissements
générateurs de plus-values en sus. Elles font
l’objet d’un amortissement dégressif sur la
durée de vie prévue comme suit:
Immeubles
Transformations et
aménagements
des immeubles locatifs
Logiciels et installations
informatiques
Mobilier et installations
Autres immobilisations
corporelles
maximum 66 ans
maximum 15 ans
maximum 3 ans
maximum 8 ans
maximum 5 ans
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Les achats et réalisations de moindre impor­
tance sont affectés directement aux charges
d’exploitation. Les rénovations importantes
génératrices de plus-values sont inscrites à
l’actif, alors que les travaux d’entretien et les
réparations sont comptabilisés comme charges. Les immobilisations corporelles peuvent
comporter des réserves latentes.
Les immeubles et les installations en cours de
construction sont amortis seulement à partir
du moment de leur utilisation. Les terrains à
bâtir non construits ne sont pas amortis.
La valeur des immobilisations corporelles est
vérifiée lorsque des événements ou des cir­
constances laissent supposer que leur valeur
comptable dépasse la valeur réalisable. Une
éventuelle dépréciation est alors comptabili­
sée au poste «Amortissements sur l’actif im­
mobilisé» avec effet sur le compte de résultat.
Si le contrôle de la valeur de l’immobilisation
corporelle met en évidence une modification
de la durée d’utilisation, la valeur résiduelle
est amortie systématiquement sur la durée
d’utilisation nouvellement définie.
Correctifs de valeurs et provisions
Conformément au principe de prudence, des
provisions et des correctifs de valeur indivi­
duels ont été constitués pour tous les risques
identifiables au jour de clôture du bilan. Au­
cune provision forfaitaire n’a été constituée.
Les autres provisions peuvent comporter des
réserves latentes.
Réserves pour risques bancaires généraux
Il est possible de constituer des réserves pour
risques bancaires généraux. Il s’agit de ré­
serves destinées à couvrir les risques latents
de l’activité bancaire et constituées à titre pré­
ventif conformément aux prescriptions régis­
sant l’établissement des comptes. Ces ré­
serves sont prises en compte comme fonds
propres au sens de l‘art. 18, let. b de l’ordon­
nance sur les fonds propres (OFR).
Engagements conditionnels, irrévocables et
engagements de libérer et d’effectuer des
versements supplémentaires
Ces engagements sont comptabilisés dans les
opérations hors bilan à leur valeur nominale.
Des provisions sont constituées pour les ris­
ques prévisibles.
Instruments financiers dérivés
Raiffeisen Suisse couvre les risques de fluctua­
tion des taux d’intérêt à l’aide d’opérations au
bilan qui sont présentées de manière nette.
Les opérations sur les instruments financiers
dérivés sont exclusivement conclues par la
Banque en qualité de commissionnaire, pour
le compte des clients. Les valeurs de rempla­
cement des contrats négociés en Bourse sont
inscrites au bilan uniquement dans la mesure
où ces contrats ne sont pas garantis par des
dépôts de marge. Les valeurs de remplace­
ment des contrats négociés hors Bourse sont
toujours mentionnées.
Impôts
Les impôts sont calculés et comptabilisés sur
la base du résultat de l’exercice sous revue.
Modifications par rapport à l’exercice
précédent
Aucune modification matérielle n’a été appor­
tée au niveau des principes d‘évaluation et
d‘établissement du bilan.
Evénements intervenus après la date de
clôture du bilan
Aucun événement majeur à mentionner au bi­
lan et/ou dans l’annexe au 31 décembre 2012
n’est survenu au moment de l’établissement
du présent rapport de gestion.
23
24
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Informations sur le bilan
1 Aperçu des garanties des prêts et opérations hors bilan
1.1 Aperçu des couvertures
Garantie hypo-
thécaire, en CHF
Autres garanties
en CHF
Sans garantie
en CHF
Total
en CHF
3’490’570
–
2’193’248
22’191’187
27’875’005
–
20’227’215
–
Prêts
Créances sur la clientèle
dont collectivités de droit public
Créances hypothécaires
Immeubles d’habitation
235’274’714
–
741’373
236’016’087
Locaux professionnels et commerciaux
6’639’620
–
–
6’639’620
Artisanat et industrie
7’345’135
–
–
7’345’135
Autres
9’244’842
– 411’1009’655’942
Total des prêts
Exercice de référence
Exercice précédent
261’994’881
2’193’248
23’343’660
287’531’789
246’931’633
1’776’346
23’940’990
272’648’969
Hors bilan
Engagements conditionnels
Engagements irrévocables
Eng. de libérer et d’effectuer des vers. suppl.
615’689336’805477’699
1’430’193
4’885’191
–
2’123’000
7’008’191
–
–
23’035’387
23’035’387
5’500’880
336’805
25’636’086
31’473’771
9’288’712
254’357
25’006’704
34’549’773
Valeur estimée
de réalisation
des sûretés
Montant net dû
en CHF
en CHF
Correctifs
de valeurs
en CHF
Total hors bilan
Exercice de référence
Exercice précédent
1.2 Créances compromises
Montant brut dû
en CHF
Créances compromises
Exercice de référence
Exercice précédent
6’007’852
4’267’220
1’740’632
1’724’000
7’384’0775’362’6422’021’4352’016’000
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
2 Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce, immobilisations financières et participations
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce
Titres de créance
–
–
Métaux précieux
9’479
8’467
Total des portefeuilles de titres et de métaux précieux destinés au négoce
9’479
8’467
Valeur comptable
Exercice de référence
en CHF
Valeur comptable
Exercice précédent
en CHF
Juste valeur
Exercice de référence
en CHF
Juste valeur
Exercice précédent
en CHF
Titres de créance
–
–
–
–
Titres de participation
–
–
–
–
Immeubles
––––
Total des immobilisations financières
–
Immobilisations financières
–
–
–
Participations
Nos participations consistent principalement en des parts de Raiffeisen Suisse et ne sont pas cotées.
3 Présentation de l’actif immobilisé
Valeur
Valeur comp-
Valeur compd’acquisition
Amortisse- table à la fin table à la fin
à la fin de
ments de l’exercice Changement
Investisse-
Désinves-
Amortisse- de l’exercice
l’ex. préc.
cumulés
précédent d’affectation
ments
tissements
ments de référence
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
Participations
Participations au Groupe
1’000’000–
1’000’000–
1’000’000 ––
2’000’000
Autres participations
Total des participations
2’100-2’0991–– ––1
1’002’100
-2’099 1’000’001
– 1’000’000
–
– 2’000’001
Immobilisations corporelles
Immeubles
Imm. à l’usage de la Banque
1’172’685-458’685
714’000
–
–
–-29’000
685’000
Autres immeubles
3’566’000-2’237’000
1’329’000
–
–
–-34’000
1’295’000
Autres immobilisations corporelles 2’152’229-1’172’829
979’400
–
78’458
–-439’836
618’022
Objets financés par leasing
Autres
Total immo. corporelles
––––– –––
49’520-49’5191–– ––1
6’940’434 -3’918’033 3’022’401
–
78’458
–
-502’836 2’598’023
Valeur d’assurance incendie des immeubles
6’693’701
Valeur d’assurance incendie des autres immobilisations corporelles
1’081’400
25
26
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
4 Autres actifs et passifs
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Autres actifs
Autres
72247
Total des autres actifs
72
247
Autres passifs
Coupons et titres de créance échus mais non encaissés
Taxes et impôts indirects dus
Autres
38’251
63’741
212’081
235’080
10’1167’735
Total des autres passifs
260’448
306’556
5 Actifs nantis ou cédés en garantie d’engagements de la Banque et actifs faisant l’objet de réserve de propriété
Total des actifs nantis ou cédés
Exercice de référence
Exercice précédent
Montant/valeur comptable Montant/valeur compde la créance
dont utilisés
table de la créance
en CHF
en CHF
en CHF
12’826’600
10’000’000
12’308’050
dont utilisés
en CHF
9’000’000
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
6 Institutions de prévoyance
Les collaborateurs de la Banque Raiffeisen Région Delémont sont assurés auprès de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative. L’âge de la retraite est
fixé à 65 ans. Les assurés ont toutefois la possibilité de prendre une retraite anticipée à partir de 58 ans en acceptant une réduction de leur pension.
Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative couvre au minimum les prestations obligatoires prévues par la LPP. Raiffeisen Fondation de l’employeur
gère les réserves de cotisations de l’employeur des Banques Raiffeisen et des sociétés du Groupe Raiffeisen.
6.1 Engagements envers les institutions de prévoyance
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
278’956
385’304
Engagements env. la clientèle sous forme d’épargne et de plac.
Autres engagements envers la clientèle
Total des engagements envers les institutions de prévoyance
–
–
278’956
385’304
au 31.12.2011
en %
au 31.12.2010
en %
98,5%
97,1%
6.2 Avantages économiques / engagements économiques et charges de prévoyance
Sur la base des derniers comptes annuels vérifiés (selon la Norme Swiss GAAP RPC 26) des institutions
de prévoyance du Groupe Raiffeisen, le taux de couverture s’élève à:
Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative
Fin 2012, la caisse de retraite ne se trouve pas dans une situation de découvert. En raison du changement de bases techniques relatives aux rentiers
actuels et sur décision du Conseil d’administration de Raiffeisen Suisse, tous les employeurs affiliés à la caisse de retraite se sont vus débiter une
contribution unique dans le but de financer les nouvelles bases techniques. Le degré de couverture actuel au 31 décembre 2012 pourra être consulté
dans le rapport de gestion 2012 du Groupe Raiffeisen après sa publication à partir d’avril 2013, à l’adresse Internet de Raiffeisen (www.raiffeisen.ch).
6.3 Réserve de cotisations de l’employeur
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Réserve de cotisations de l’employeur auprès de Raiffeisen Fondation de l’employeur
Situation au 1.1.
+ Versements*
385’304
379’235
–
–
- Prélèvements**-111’471-14
+ Rémunération
Situation au 31.12.
5’123
6’083
278’956
385’304
* compris dans les contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel (voir annexe 19 «Charges de personnel»)
** En relation avec le changement des bases techniques de Raiffeisen Caisse de retraite société coopérative, la Banque Raiffeisen a dû verser un montant unique
de 111’471 francs. Ce montant n’a pas été comptabilisé en charges de personnel mais par un prélèvement dans les réserves pour contributions de l’employeur.
La réserve de cotisations de l’employeur est évaluée à sa valeur nominale. Son montant, qui est conforme au décompte de l’institution de prévoyance,
n’est pas activé.
27
28
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
7 Présentation des emprunts obligataires en cours
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Total des prêts de la Banque des Lettres de Gage d’Etablissements suisses de crédit hypothécaire SA
–
–
Total des emprunts en cours
–
–
Taux d’intérêt moyen pondéré en %
–
8 Correctifs de valeur, provisions et réserves pour risques bancaires généraux
Situation au Changements
Recouvre- Constitutions
début de
Utilisations d’affectation
ments,
au débit du
l’exercice de
conformes
(transfert
intérêts
compte de
référence
à leur but
comptable) en souffrance
résultat
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
Dissolutions Situation à la
au crédit du
fin de
compte de l’exercice de
résultat
référence
en CHF
en CHF
Correctifs de valeur et provisions
pour risques de défaillances
2’016’000-42’000
–
9’000
159’000-418’000
1’724’000
Correctifs de valeur et provisions
pour autres risques commerciaux
Autres provisions
–––––––
8’660’000–––
470’000–
9’130’000
Total des correctifs de valeur
et provisions
10’676’000
-42’000
–
9’000
629’000
-418’000 10’854’000
Réserves pour risques bancaires généraux–––––––
dont imposées
–––––––
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
9 Justification des capitaux propres
Nombre de
sociétaires
Nominal
par part sociale
Montant
en CHF
3’404
200
680’800
Capitaux propres en début d’exercice
Capital social avec obligation de versements supplémentaires
Capital social sans obligation de versements supplémentaires
889’800
Réserve légale générale
8’950’364
Bénéfice de l’exercice précédent (avant répartition du bénéfice)
664’707
Total des capitaux propres au début de l’exercice
(avant répartition du bénéfice)
Versements des nouveaux sociétaires
-
Remboursements aux sociétaires-134
-
Remboursement de parts sociales sans oblig. de vers. suppl.-10’000
-
Rémunération du capital social (exercice précédent)-79’097
+
Bénéfice de l’exercice de référence
Total des capitaux propres en fin d’exercice
246
200
11’185’670
+
49’200
200-26’800
3’516
737’638
11’856’612
dont
capital social avec obligation de versements supplémentaires
capital social sans obligation de versements supplémentaires
879’800
réserve légale générale
9’535’974
bénéfice de l’exercice
737’638
Obligation de versements supplémentaires des sociétaires
28’128’000
3’516
200
703’200
29
30
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
10 Structure des échéances de l’actif circulant et capitaux empruntés
Durée d’échéance résiduelle
jusqu’à
de 3 à
de 12 mois
à vue
dénonçables
3 mois
12 mois
à 5 ans
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
de plus
de 5 ans
en CHF
Total
en CHF
Actif circulant
Liquidités
3’790’002 ––– ––
3’790’002
Créances résultant de papiers monétaires
Créances sur les banques
144
–
26’136’107
–
630
10’299’253
Créances sur la clientèle
Créances hypothécaires
–
–
–
144
2’700’176 12’724’320
–
10’500’000
–
52’060’603
11’961’074
3’253’000
27’875’005
165’600
2’195’448
10’409 26’597’51613’084’34526’159’000168’752’96425’052’550259’656’785
Portefeuilles de titres et de métaux précieux
destinés au négoce
Immobilisations financières
9’479
–
–
–
–
–
9’479
– ––– –– –
Total de l’actif circulant
Exercice de référence
Exercice précédent
29’946’771
36’896’769 15’950’121 41’078’768 191’214’037 28’305’550 343’392’017
4’468’593 43’052’40228’728’93042’359’170178’355’87120’122’301317’087’267
Capitaux empruntés
Engagements envers les banques
–
–
3’550’000
–
13’500’000
7’500’000
24’550’000
–
180’619’891
–
–
–
–
180’619’891
37’392’235
–
35’944’000 33’310’000
2’498’000
–
109’144’235
–
–
375’000
4’407’000
2’395’000
2’334’000
9’511’000
–
–
–
–
–
–
–
37’392’235 180’619’891 39’869’000 37’717’000
18’393’000
Engagements envers la clientèle
sous forme d’épargne et de placements
Autres engagements
envers la clientèle
Obligations de caisse
Prêts des centrales d’émission
de lettres de gage et emprunts
Total des capitaux empruntés
Exercice de référence
Exercice précédent
9’834’000 323’825’126
29’789’978155’139’84237’498’00043’256’000 21’756’00010’409’000297’848’821
11 Crédits aux organes et transactions avec des personnes proches
A la date de clôture du bilan, les crédits aux organes s’élevaient à CHF 4´162´001 (exercice précédent: CHF 4´000´322).
Le traitement et la surveillance des crédits aux organes s’effectuent selon les mêmes procédures que celles applicables aux autres crédits. De même, les
membres du Conseil d’administration sont soumis aux mêmes conditions que le reste de la clientèle. La Direction de la Banque bénéficie, comme le reste
du personnel, des conditions préférentielles en usage dans le secteur bancaire.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
12 Actifs et passifs (répartition entre la Suisse et l’étranger)
Les créances sur la clientèle domiciliée à l’étranger s’élevaient à CHF 19´538 pour une somme de bilan de CHF 348´108´861.
Les engagements envers la clientèle domiciliée à l’étranger s’élevaient à CHF 6´157´043 pour une somme de bilan de CHF 348´108´861.
13 Actifs et passifs (répartition par pays)
Notre activité étant régionale, nous renonçons à une répartition par pays.
14 Actifs et passifs (répartition par monnaies principales pour la banque)
Monnaies, converties en CHF
CHF EUR USDDivers
Total
Actifs
Liquidités
3’639’454130’897 15’998
3’653 3’790’002
Créances sur les banques
48’650’779
2’972’083
160’141
277’600
Créances sur la clientèle
27’874’248
698
1
58
27’875’005
264’373’772
–
–
9’479
264’383’251
344’538’253
3’103’677
176’140
290’790
348’108’861
Autres actifs divers
Total des positions portées à l’actif
52’060’603
Prétentions à la livraison découlant d’opérations de
change, au comptant, à terme et en options
–
–
–
–
–
344’538’253
3’103’677
176’140
290’790
348’108’861
24’550’000
–
–
–
24’550’000
sous forme d’épargne et de placements
179’073’327
1’546’564
–
–
180’619’891
Autres engagements envers la clientèle
107’161’642
1’545’291
170’804
266’499
109’144’235
Total des actifs
Passifs
Engagements envers les banques
Engagements envers la clientèle
Autres passifs divers
Total des positions portées au passif
33’794’735–––
33’794’735
344’579’703
3’091’855
170’804
266’499
348’108’861
Prétentions à la livraison découlant d’opérations de
change, au comptant, à terme et en options
–
–
–
–
–
344’579’703
3’091’855
170’804
266’499
348’108’861
Position nette par monnaie-41’450
11’822
5’337
24’291
–
Total des passifs
31.12.201231.12.2011
Taux de conversion des monnaies étrangères
EUR
1.20721.2172
USD
0.91550.9409
31
32
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Informations sur les opérations hors bilan
15 Engagements conditionnels
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
Garanties de crédit
676’720
279’100
Garanties de bonne fin
753’473
540’839
Autres engagements conditionnels
Total des engagements conditionnels
–
–
1’430’193
819’939
16 Répartition des instruments financiers dérivés ouverts à la fin de l’exercice
Instruments de négoce: Instr. de couverture:
Valeur de
Valeur de
Valeur de
Valeur de
remplacement
remplacement
Volume du
remplacement
remplacement
Volume du
positivenégative
sous-jacent
positivenégative
sous-jacent
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
en CHF
Instruments de taux
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Devises
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Métaux précieux
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Titres de participation et autres
Contrats à terme
–––
–––
Options (OTC)
–––
–––
Exercice de référence
–––
–––
Exercice précédent
–––
–––
Total
La Banque négocie des instruments financiers dérivés uniquement sur l’ordre des clients et par l’intermédiaire de Raiffeisen Suisse. Elle ne prend pas de
positions nettes en instruments de négoce.
17 Opérations fiduciaires
Il n’existe aucun placement fiduciaire auprès de banques tierces, ni pour l’exercice de référence, ni pour l’exercice précédent.
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Informations sur le compte de résultat
18 Résultat des opérations de négoce
Négoce de devises
Négoce de métaux précieux et de billets
Négoce de titres
Total du résultat des opérations de négoce
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
147’949
129’158
64’547
39’919
–
–
212’496
169’077
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
19 Charges de personnel
Salaires organes de la Banque et personnel
1’572’963
1’604’848
AVS, AI, AC et autres contributions légales
156’996
165’229
Contributions aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
137’552
121’230
Coûts de personnel accessoires
Total des charges de personnel
46’993
54’781
1’914’505
1’946’087
Exercice de référence
en CHF
Exercice précédent
en CHF
20 Charges d’exploitation
Frais de locaux
93’718
110’469
Informatique, machines, mobilier, véhicules et autres équipements
481’417
538’910
Autres charges d’exploitation
632’573
694’495
1’207’708
1’343’874
Total des charges d’exploitation
33
34
RAPPORT DE GESTION 2012 Banque Raiffeisen Région Delémont
Banque Raiffeisen Région Delémont
société coopérative
Rue Pierre-Péquignat 1
2800 Delémont
Téléphone 032 421 00 00
Téléfax 032 421 00 10
[email protected]
www.raiffeisen.ch/delemont
Route de Châtillon 8
2830 Courrendlin
Téléphone 032 435 61 14
Avenue de la Gare 37
2800 Delémont
Téléphone 032 421 00 00
Conseil d’administration
Madeleine Boillat, Présidente · Roland Jecker, vice-président ·
Alain Flury, secrétaire · Joseph Broquet · Gilles Froidevaux · Werner
Muller · Gregory Schaffner · Astrid Wermeille
Direction et collaborateurs
Frédéric Domon, Président de la Direction · Michel Friche, Membre de
la Direction · Jean-René Schaller, Membre de la Direction · Antony
­Schmitt, Membre de la Direction · Fabio Bianchini · Nicole Christe ·
Joëlle Claude · Myriam Demagistri · Aurélia Di Biase · Lionel Froidevaux ·
­Marion Goetschi · Myriam Lago · Laetitia Neukomm · Daniel Pape ·
­Nathalie Ribeaud · Nathalie Rossé · Daniela Schmid · Marie-Josée
Steullet · Lucie Wicht · Séverine Wittemer · Svenja Linder, apprentie ·
Bastien Hulmann, stagiaire · Robin Geiser, stagiaire
Organe de révision
PricewaterhouseCoopers SA