Conditions générales de vente

Conditions générales de vente - FX MOTORS
A. Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les règles applicables
concernant la vente à distance, par le biais du site www.fxmotors.fr, de biens de l'entreprise FX
MOTORS à ses clients.
Le présent document, lié au bon de commande, est un contrat liant deux parties :
- le VENDEUR : l'entreprise FX MOTORS vendant les produits du site www.fxmotors.fr,
uniquement aux particuliers.
- le CLIENT : l'internaute ayant validé une commande sur le site.
Le terme LIVREUR désigne les services de La Poste ou tout autre transporteur délivrant la
marchandise au client.
Toute commande de produits figurant au sein de notre boutique en ligne suppose la
consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales par le client.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par FX
MOTORS.
B. Identification du vendeur
FX MOTORS
Responsable : François THIEFFRY
N° APE : 4791 AN° SIRET : 81410255400015
Site Web de vente en ligne : http://www.fxmotors.fr
E-mail : [email protected]
Téléphone : 04.82.53.26.87 C. RETOUR DES MARCHANDISES
Pour toute demande de retour ou de prise en garantie, envoyez nous un email à sav@fxmotor
s.fr
en
indiquant votre numéro de commande et en joignant si besoin des photos.
1/8
Conditions générales de vente - FX MOTORS
Le client doit impérativement attendre l'accord du vendeur avant d'effectuer le retour.
- Retour possible sous 15 jours à compter de la date de commande.
EQUIPEMENTS : - Echange de taille Gratuit pour les Equipements (Casques, Bottes, Tenues et Protections
Pilotes), hors produits soldés ou en déstockage. Une étiquette de retour vous sera envoyée par
email suite à votre demande d'échange à [email protected]
- Remboursement : Frais de retour à la charge du client + déduction faite des frais d'envoi
engagé pour la commande.
PIECES et ACCESSOIRES MOTO :
- Retour et Frais d'envoi du nouveau produit à la charge du client, sauf erreur de notre part.
- IMPORTANT : Les produits spécifiques tels que les Echappements, Roues, Plastiques,
Pistons, Bielles, Vilebrequins, Soupapes, etc..., pourront se voir refuser un retour ou un
échange, sauf erreur de notre part.
En effet ces produits sont souvent com
mandés uniquement pour la commande d'un client et ne sont pas stockés à cause de leur faible
rotation. Si le client n'est pas certain de l'année de sa moto, il devra avant de passer sa
commande, nous fournir son numéro de cadre afin que l'on puisse vérifier l'année de sa moto. - Remboursement : Frais de retour à la charge du client + déduction faite des frais d'envoi
engagé pour la commande.
ETAT DES PRODUITS RETOURNES :
2/8
Conditions générales de vente - FX MOTORS
Les articles conditionnés sous Blister ou emballage scellé ne doivent en aucun cas être ouverts
ou déballés (ex: Kits Déco), sous peine de ne pouvoir être retournés. Les produits devant être
retournés en parfait état. Les produits retournés abîmés, incomplets, sans leur étiquette, salis,
utilisés ou lavés ne seront pas repris; et en cas d'échange, ils seront retournés au client à ses
frais.
Les articles soldés ou en déstockage ne peuvent être repris ou échangés. D. Produits
Les caractéristiques des produits mis en vente par FX MOTORS sont indiquées dans les
descriptifs détaillés des produits
Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent
pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client. Ceux-ci peuvent varier à tout
moment.
Les prix et promotions peuvent être modifiés sans préavis par FX MOTORS. Toutefois, les
commandes déjà passées n'en sont pas affectées pour les produits concernés.
Les représentations (photos, images) illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et
n'engagent en aucun cas la responsabilité de FX MOTORS.
Les produits vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
E. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euro TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent
pas la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.
Pour les livraisons Hors Union Européenne (ex:SUISSE), les commandes sont facturées
HT (Hors Taxes). La TVA est retirée automatiquement du montant final de la commande
lorsque le pays de livraison a été choisi. L'administration des Douanes locales est libre
de vous facturer des droits d'entrée ou des taxes d'importation. Contactez votre bureau
des douanes pour plus d'informations.
F. Commande
- Toute commande validée est dûe à la date de la commande.
- Le client est supposé être en mesure de s'acquitter de ses achats.
- Montant Minimum de commande : 10€
3/8
Conditions générales de vente - FX MOTORS
- Tout bon de commande signé par "clic" (bouton de validation du formulaire électronique)
constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Ce "clic" constitue une
signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une
signature manuscrite.
- Le processus de livraison d'une commande est déclenché par la réception (et encaissement)
du règlement intégral de cette commande.
- FX MOTORS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
- FX MOTORS se réserve également le droit d'interdire un client, et clôturer son compte sur le
site, dans certaines situations abusives : commandes impayées dans les délais, commandes
annulées consécutivement et intempestivement, non réponses aux relances, etc.
- Le panier et le bon de commande calculent automatiquement le montant total à payer en
fonction du prix de chaque produit et des frais de port décrits dans ce document.
BON DE REDUCTION : Les remises ne s'appliquent pas sur les Pneus et les packs d'huiles. G. Paiement
Seuls les modes de paiement ci-dessous sont acceptés :
Mode de paiement
Commentaire
Carte Bancaire
- Paiement 100% Sécurisé de la Caisse d'Epargne.
Virement Bancaire
- Sur Demande
H. Livraison et Frais de Port
Les livraisons s'effectuent à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de sa commande
ou de l'ouverture d'un compte client sur notre site.
Une facture acquittée est jointe au paquet livré. Dans le cas où l'adresse de facturation est
différente de l'adresse de livraison, et que les noms sont différents, cette facture est envoyée
4/8
Conditions générales de vente - FX MOTORS
séparément à l'adresse de facturation.
Les livraisons sont possibles uniquement pour la France, les pays de l'Union Européenne.
Le vendeur n'est plus responsable dès lors que les produits de commandes passées ont été
remis au transporteur. La prestation du vendeur s'arrête à la vente desdits produits et ne saurait
en aucun cas couvrir les transports.
En cas d'avarie apparente, il appartient au client de faire des réserves auprès du transporteur.
Le vendeur ne saurait être mis en cause ou tenu pour responsable des éventuelles
dégradations constatées sur les paquets.
Pour les pays hors U.E., le client peut être amené à payer une taxe aux services douaniers de
leur pays (Rendu non dédouané).
Frais de port
Les frais de port correspondent aux frais d'emballage et d'envoi.
Ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par FX MOTORS, selon les modifications des tarifs
du transporteur ou d'emballages.
Il n'est pas simple de calculer les frais de port, ils sont fonction du poids, du volume occupé, du
pays de destination, de l'emballage selon les cas (enveloppe matelassée, colis...), de la rapidité
d'expédition, etc... Il n'y a pas de formule simple, néanmoins, pour ne pas léser le client, ils ont
été calculés au plus juste.
Les frais de port sont calculés automatiquement par le panier et le bon de commande, en
fonction des informations suivantes :
- Les marchandises sont livrées par la Poste en Colissimo 48H ou TNT.
- Frais de port en fonction du poids de marchandises à expédier et du pays de livraison
- Frais de port GRATUIT en France Métropolitaine et en Belgique à partir de 120,00€
d'achats.
- FREE SHIPPING in Europe (Germany, Holland, Italy, Luxembourg, Portugal, Spain,
Suisse and United Kingdom) for orders over 300,00€.
5/8
Conditions générales de vente - FX MOTORS
Poids de la commande
Moins de 20 g
Prix France et Belgique Prix Union européenne
Prix DOM TOM
3,50 €
17 €
Nous contacter.
De 20 g à moins de 50 g 3,50 €
17 €
Nous contacter.
De 50 g à moins de 100 g3,50 €
17 €
Nous contacter.
De 100 g à moins de 250 6,95 €
g
17 €
Nous contacter.
De 250 g à moins de 500 8,00 €
g
17 €
Nous contacter.
De 500 g à moins de 750 8,95
g €
17 €
Nous contacter.
De 750 g à moins de 1,000
9,70
kg €
17 €
Nous contacter.
De 1,000 kg à moins de 2,000
10,50 €
kg
19 €
Nous contacter.
De 2,000 kg à moins de 3,000
11,50kg
€
20 €
Nous contacter.
De 3,000 kg à moins de 4,000
12,50 €
kg
22 €
Nous contacter.
De 4,000 kg à moins de 5,000
13,40 €
kg
23 €
Nous contacter.
De 5,000 kg à moins de 6,000
14,30kg
€
24 €
Nous contacter.
De 6,000 kg à moins de 7,000
15,10 €
kg
26€
Nous contacter.
De 7,000 kg à moins de 8,000
16,00 €
kg
27 €
Nous contacter.
De 8,000 kg à moins de 9,000
16,95kg
€
28 €
Nous contacter.
De 9,000 kg à moins de 10,000
18,00 €kg
30 €
Nous contacter.
De 10,000 kg à moins de 21,00
15,000€ kg
38 €
Nous contacter.
De 15,000 kg à moins de 27,00 €
30,000 kg
44 € à 59 €
Nous contacter.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont exprimés en nombre de jours ouvrés (hors week-end et
jours fériés).
- Les produits indiqués en Stock sont livrés sous 24/48H selon le transporteur. - Pour les
autres produits, il est indiqué un délai de réception dans nos locaux avant de pouvoir l'expédier.
6/8
Conditions générales de vente - FX MOTORS
- Pour le cas où un (ou plusieurs) produit(s) d'une commande est (sont) en rupture de stock, et
que d'autres produits de la commande sont disponibles, le client sera contacté par courrier
électronique afin de convenir avec lui s'il préfère une livraison partielle (envoi des produits
disponibles, avec possibilité de remplacer ou supprimer des produits de la commande, sur
demande) ou totale (sur demande du client, le vendeur attendra la disponibilité de tous les
produits avant d'expédier la commande).
Retard de Livraison : Les retards éventuels ne
pourront faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts.
Après expédition de la marchandise, le vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour
responsable des retards ou empêchements de livraison relevant du fait du transporteur ou de
cas de force majeure; toute réclamation doit être faite auprès du tranporteur.
Les réclamations ou demandes d'informations concernant les délais de livraison devront être
effectuées par le client par le moyen de son choix indiqué dans la page "Contact".
Réceptions de marchandises
- Le vendeur s'engage à expédier les produits en parfait état.
- Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, il appartient donc à ce
dernier de contrôler l'état du colis reçu et son contenu en présence du livreur.
En cas de constat de non conformité entre les produits commandés et les produits livrés
(différence qualitative ou/et quantitative), en informer le vendeur à l'adresse indiquée dans la
page "Contact", en indiquant la référence de la commande.
Dans cette situation, le vendeur conviendra avec le client :
- d'un retour avec échange ou remboursement de la marchandise (voir les conditions dans le
paragraphe "Retours de marchandises" dans cette page).
- d'un envoi de marchandise supplémentaire (si marchandise manquante) au frais du vendeur.
Ce cas de figure ne pourra faire l'objet d'aucune demande de dommages et intérêts au vendeur
I. Informations nominatives
- Les données communiquées par le client et collectées par le site de FX MOTORS ne servent
qu'à traiter les commandes du client.
- Ces données ne seront en aucun cas échangées ou vendues à des fins commerciales.
- Conformément à la Loi Nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression relatif aux données
le concernant auprès de FX MOTORS.
- Le client peut lui-même, par le biais du site http://www.fxmotors.fr , consulter et modifier ses
données personnelles.
7/8
Conditions générales de vente - FX MOTORS
J. Loi applicable
- Le présent contrat est soumis à la loi française.
8/8