CCF Document de référence 2002

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CCF
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CCF
Document de référence 2002
Votre banque, partout dans le monde
Document
de référence
CCF
Rapport et comptes annuels 2002
Sommaire
3
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
8
Comité de direction
11
Conseil d’Administration
14
Gouvernement d’entreprise
– Composition et fonctionnement du Conseil d’Administration
– Travaux du Conseil d’Administration
– Comités
– Rémunération du Conseil d’Administration et des dirigeants
19
Politique du CCF sur le développement durable
20
Les facteurs de risques et leur contrôle au sein du groupe CCF
27
Conformité et déontologie
30
L’exercice en bref
36
Comptes consolidés
39
Notes annexes aux comptes consolidés
80
Comptes sociaux
94
Résumé synthétique des activités des principales filiales
101
Politique d’investissement
104
Implantations du CCF
105
Faits exceptionnels et litiges
106
Autres documents légaux concernant l’Assemblée Générale
111
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003 – Résolutions adoptées
113
Renseignements de caractère général concernant le CCF et son capital
120
Effectifs – Rémunération – Augmentation de capital réservée aux salariés et intéressement
129
Evolution récente et perspectives d’avenir
132
Responsables du document de référence et responsables du contrôle des comptes
134
Table de concordance
135
Implantations
1
CCF
Le CCF a rejoint le Groupe HSBC en juillet 2000.
HSBC Holdings plc, dont le siège social est situé à Londres, est l’un des plus importants groupes de
services bancaires et financiers au monde. Son réseau international se compose de plus de 9 500 implantations réparties dans 80 pays, en Europe, en Asie-Pacifique, en Amérique du Nord et du Sud, au
Moyen-Orient et en Afrique.
Cotées sur les Bourses de Londres, Hong Kong, New York et Paris, les actions HSBC Holdings plc sont
détenues par environ 190 000 actionnaires dans quelque 100 pays et territoires.
En 2002, HSBC a réalisé un bénéfice net avant impôts de 9 650 millions USD et un bénéfice net part du
Groupe de 6 239 millions USD. Le total du bilan est de 759 246 millions USD.
Distribution des résultats par zone géographique :
Exercice clos le 31 décembre 2002.
En millions USD
%
Europe
4 160
39,5
Hong Kong
3 710
35,3
Reste de l’Asie-Pacifique
1 293
12,3
Amérique du Nord
1 384
13,2
Amérique du Sud
Résultat avant impôts et amortissement du goodwill
Amortissement du goodwill
Résultat consolidé avant impôt
2
(34)
10 513
(863)
9 650
(0,3)
100,0
CCF
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale
Une nouvelle fois, le CCF a réussi à améliorer ses
résultats, en dépit de l’environnement très dégradé des
marchés d’actions et des incertitudes de la conjoncture
économique.
leur taille ou dès lors qu’il n’en détenait pas le contrôle
majoritaire. Il a ainsi cédé sa participation dans la
Lombard Bank à Malte et 8 succursales spécialisées
en banque privée en Italie.
S’appuyant sur les ressources de l’un des principaux
groupes financiers et sur la compétence de ses équipes,
le CCF a poursuivi son projet d’être la banque française
leader sur le marché de ses clients prioritaires.
L’intégration du CCF au sein de HSBC développe tous
ses effets dans les métiers de grande clientèle qui constituaient le premier enjeu. Grâce au CCF, HSBC a
accédé aux premiers rangs des “league tables” européennes pour les émissions obligataires en euros, notamment pour les entreprises françaises et britanniques. Le
CCF a également accru ses positions en matière de
fusion-acquisition et sur le marché primaire actions.
L’intégration commence aussi à porter ses fruits dans
les autres métiers : gestion d’actifs, banque privée et
banque de réseau.
En revanche, il s’est renforcé dans le métier de banque
privée avec l’acquisition de HSBC Bank France SA et le
rachat des intérêts minoritaires à la Banque du Louvre.
Parallèlement, le CCF a poursuivi l’aménagement de
son organisation et la rationalisation de ses structures
dans le sens d’une plus grande efficacité.
L’évolution des structures
Dans le domaine de la banque de réseau, après l’acquisition de la Banque Hervet, en 2001, le CCF a intégré, le 1er juillet 2002, les agences de la Banque Worms
implantées dans onze grandes villes de province et vient
d’acquérir, début 2003, deux importantes agences supplémentaires situées à Paris, complétant ainsi son
réseau dans des zones à potentiel. Il a également
absorbé ses deux sociétés de bourse en ligne, Webroker
et Selectbourse, en vue d’élargir son service multicanal et de proposer à sa clientèle un accès direct aux
marchés boursiers.
Le CCF a mis fin à certains partenariats avec
notamment la cession des 50 % détenus dans Lixxbail
au Crédit Lyonnais et celle de CCF SEI au groupe SEI.
Il a également procédé à la cession de participations
dans de petites entités de gestion privée en raison de
Dans le cadre de la rationalisation de son organisation avec HSBC, le CCF a procédé à une fusion avec
sa filiale HSBC CCF Investment Bank (France)
qui exerçait des activités de banque d’affaires à Paris
et à Londres. Il a également opéré de nombreuses
simplifications de ses structures en France mais aussi
en Suisse et en Grande-Bretagne autour de
“Charterhouse Management Services” afin de concentrer le nombre de ses filiales dans chacun de ses métiers
et de dégager ainsi des économies de gestion. A
Londres, il a notamment procédé à quelques ajustements de structures en cédant à HSBC Asset
Management sa filiale HSIL spécialisée dans la gestion d’actifs et de fonds immobiliers comme de fonds
de privatisation.
Les résultats des activités gérées par le CCF en 2002
Le résultat net publié du CCF, dans son périmètre
juridique, s’élève à 562 millions d’euros, en progression de 8,6 % sur 2001. Ce chiffre intègre toutefois les
effets des nombreux changements de périmètre1, intervenus entre début 2001 et fin 2002, et les résultats d’activités gérées par d’autres entités du Groupe HSBC.
Retraité pour corriger ces effets, ainsi que certains éléments exceptionnels2, le résultat net part du groupe
des activités gérées par le CCF s’est élevé à 498 millions
d’euros, en progression de 4,6 % sur 2001. Cette progression du résultat net est obtenue malgré le faible
niveau du résultat des activités de portefeuille
(27 millions d’euros), conséquence de l’évolution défavorable des marchés actions, alors que 2001 avait, au
contraire, bénéficié d’un résultat particulièrement élevé
dans ce domaine (110 millions d’euros).
1 Sauf exception, les chiffres mentionnés portent sur les résultats des activités dont le CCF a la responsabilité manageriale, ce qui conduit
aux principaux changements suivants par rapport au périmètre juridique :
– intégration des résultats des succursales HSBC dans l’Eurozone (Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas), gérées par le CCF depuis
fin 2000,
– exclusion des résultats des activités anglaises gérées directement par HSBC (notamment Framlington).
Ils sont retraités :
– d’une part, pour corriger l’impact des nombreux changements de périmètre de gestion intervenus en 2002 (acquisition des succursales de Worms, cessions de Lixxbail et de CCF SEI, rachat des minoritaires de la Banque du Louvre, acquisition de HSBC Bank
France SA) et en 2001 (acquisition de la Banque Hervet et d’une participation dans HSBC Private Banking Holdings (Suisse) SA ;
cession du Crédit International d’Egypte ; transfert à d’autres entités du Groupe HSBC de Banco CCF Brasil, de plusieurs filiales
de Banque Privée, et de différentes activités au Royaume-Uni);
– et, d’autre part, pour ajuster certains éléments exceptionnels (principalement les plus et moins-values de cession liées à ces transferts, les coûts de restructuration et les provisions passées sur les contrats de liquidité accordés aux salariés dans certaines filiales).
2 Principalement, les plus-values de cessions intra-groupe, les coûts de restructurations et les provisions passées sur les contrats de liquidité accordés aux salariés de certaines filiales.
3
CCF
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale (suite)
Malgré l’impact de la baisse des marchés d’actions
sur certaines recettes, le produit net bancaire
(2 294 millions d’euros) progresse de 1,6 % à
données comparables.
Dans ce contexte, les coûts ont fait l’objet d’une
surveillance renforcée, l’augmentation des frais généraux (1 594 millions d’euros) ayant été limitée à 1,5 %
(après + 1,7 % en 2001), grâce à une grande sélectivité
dans les dépenses : si les développements stratégiques
des métiers, notamment en banque de réseau, ont été
préservés, les dépenses administratives centrales ont
été significativement réduites.
Cette gestion rigoureuse des coûts a permis
d’enregistrer une nouvelle progression de 1,6 %, du
résultat brut d’exploitation à données comparables,
à 700 millions d’euros.
La surveillance des risques a encore été renforcée,
avec une charge des risques clientèle courants1 très
modérée (68 millions d’euros, soit 0,22 % des encours
correspondants).
Les fonds propres consolidés s’élèvent à 3,3 milliards
d’euros, après prise en compte du bénéfice net porté
en réserves. La solidité des fonds propres a permis à
votre conseil de décider d’une réduction de capital sous
la forme du rachat de ses propres actions à hauteur de
255 millions d’euros. Le ratio de solvabilité “Tier One”
se maintient à un niveau élevé : 8,2 %. Le ROE, calculé sur la base de la moyenne des fonds propres après
affectation, s’établit à 16,7 % en données comparables
(contre 15,1 % en 2001) et à 14,5% en données retraitées (contre 13,9 % en 2001).
L’évolution des activités
Réseaux bancaires
Parmi les activités principales du CCF, la banque de
réseau obtient de brillants résultats, avec une croissance
de 6,3 % de ses recettes et de 17,7 % de son résultat
brut d’exploitation (à périmètre constant). Cette
évolution apparaît aussi bien pour le réseau CCF
(RBE : + 9,8 %) que pour les filiales bancaires
régionales, qui enregistrent une nouvelle fois une vive
croissance de leur RBE (+ 22,7 %).
Le bon niveau des volumes (les encours moyens de
crédits des réseaux progressent de 4,1 %, les encours
moyens de dépôts à vue de 8,1 %, par rapport à 2001)
et une légère amélioration des marges expliquent ces
résultats. Ils traduisent le grand dynamisme des réseaux
du CCF, qui acquièrent de nouveaux clients grâce au
développement des forces commerciales, à la qualité
de l’offre multicanal et aux nouveaux produits développés avec HSBC. Les réseaux ont également poursuivi activement la rationalisation des back-offices du
CCF, la mutualisation des produits et la modernisation des outils de CRM (Customer relationship
management), avec la mise en place d’un outil particulièrement performant, Vision Homogène.
Grâce à son intégration dans le Groupe HSBC, le
CCF est en mesure de proposer une offre unique en France
au travers du Centre Bancaire International, unité chargée de gérer les contacts entre le réseau CCF et l’ensemble des implantations du Groupe HSBC dans le monde.
Pour les particuliers, un service dédié aux clients
multirésidents a été mis en place avec HSBC Premier,
il permet d’offrir un accès privilégié aux agences du
Groupe à travers le monde. En matière d’offre multicanal, une deuxième génération de services bancaires
par téléphone a été déployée avec notamment l’accès
à un service d’alerte d’informations boursières et bancaires via SMS. En 2002, a également été lancé Elysées
Horizon, produit innovant qui allie les avantages fiscaux de l’assurance vie à un mode de gestion évolutive
conditionné par la durée (1 à 30 ans) du projet du
client (retraite, donation, constitution d’un capital).
En application du Code monétaire et financier
le CCF a nommé un médiateur aux compétences
élargies, dans le souci de favoriser le règlement à
l’amiable des différends avec ses clients particuliers.
Pour les entreprises, dans le domaine du Cash
Management domestique, Elys PC, poste de travail du
trésorier d’entreprise, a obtenu un grand succès depuis
son lancement, avec 7 000 clients en 18 mois. En
matière de service de trésorerie, le CCF a procédé à
l’ouverture de quatre centres de trésorerie régionaux
à Paris, Lille, Nice et Lyon permettant d’offrir des produits de couverture de taux et change aux entreprises
clientes du réseau CCF.
Moins exposées aux marchés financiers, les filiales
bancaires, soutenues par une animation commerciale
dynamique, ont permis d’assurer pour 2002 une bonne
progression de leurs résultats. L’activité Entreprises
s’est caractérisée par une bonne évolution de la production des crédits d’équipements à moyen long
terme, en croissance de 10,9 % pour l’ensemble des
banques régionales. Les crédits aux particuliers, ont
enregistré une progression favorable, notamment en
matière de prêts immobiliers (+ 16,4 %).
1 A l’exclusion de la Société Marseillaise de Crédit et de la Banque Hervet.
4
La Banque Hervet, acquise en mars 2001, dégage
un résultat après impôt de 51 millions d’euros représentant, dès la première année complète au sein du
groupe CCF, un retour sur investissement de 10 %. La
Société Marseillaise de Crédit poursuit son redressement avec une progression de 23,7 % de son RBE et
un coefficient d’exploitation ramené à 66 %, contre
108 % en 1998, année de son entrée dans le Groupe.
L’intégration de toutes les activités bancaires au sein
du Groupe HSBC s’est précisée : l’ensemble des
banques régionales ont désormais adopté la signature
“Membre du Groupe HSBC”.
Grande clientèle
Le métier de grande clientèle, pris dans son ensemble,
a réussi à maintenir ses recettes et à accroître son
RBE (+ 2,0 % et + 6,9 % respectivement, à données
comparables), malgré l’environnement très difficile sur
les marchés d’actions. Le coefficient d’exploitation
global de cette activité baisse de près de 2 points pour
tomber à 58,5 %. Cette performance est le fruit
combiné des synergies avec l’ensemble du Groupe
HSBC et du dynamisme propre des équipes du CCF.
Les activités bancaires de grande clientèle ont
poursuivi leur développement (PNB en hausse de
13,2 % pour l’Agence des Grandes Entreprises, de
17,9 % pour le Département des Affaires Immobilières).
L’évolution des besoins en gestion de trésorerie et de
liquidité des entreprises a contribué au bon développement des métiers de Corporate Banking, notamment avec l’essor des produits de Cash Management.
Les investissements réalisés depuis 2 ans en matière de
transactions internationales commencent à porter leurs
fruits en termes de mandats gagnés, pour des montages
de préfinancement export par exemple. Le financement
de projets à l’étranger a souffert, en revanche, du ralentissement de la conjoncture internationale.
Les activités de marché de taux et de change affichent une légère baisse de leurs recettes (- 6,1 %) et de
leur RBE (- 16,6 %). L’évolution 2002/2001 a été pénalisée par une provision sur un titre de dette venant à
échéance en juin 2003 et qui pourra vraisemblablement
être reprise à cette date. La montée en puissance du
Groupe HSBC sur les marchés euros, dans laquelle le
CCF joue un rôle déterminant, s’est poursuivie : le
Groupe, passé du 22e au 6e rang, entre 1999 et 2001,
dans la league table des Euros Corporate Bonds, est
désormais au 4e rang.
HSBC avec le CCF se classe également parmi les
cinq premiers banquiers sur les produits Forex auprès
de la clientèle des grandes entreprises françaises. Il a
développé avec succès chez ses grands clients
l’implantation de FXall, première plate-forme de
e-commerce sur les produits de change. En matière de
produits de taux, HSBC, avec l’appui du CCF, a
désormais le statut de primary dealer pour six dettes
souveraines. Enfin, au sein du Groupe HSBC, CCF
est le “fournisseur exclusif ” de produits de taux structurés, toutes monnaies.
En banque d’affaires – périmètre qui recouvre l’ensemble des métiers action-activités de conseil, d’intermédiation et de montages structurés – les recettes
affichées sont en croissance de 8,6 %, avec un RBE en
augmentation de 50,7 %. Ce très bon résultat vient
de la forte progression des recettes de “fusions-acquisitions” (+ 31,3 %) et de montages structurés
(+ 19,7 %), dans des marchés pourtant peu favorables.
HSBC, avec le CCF, a notamment dirigé la plus grosse
introduction en bourse de l’année en Europe
(Autoroutes du Sud de la France). Dans cette opération, le CCF a été conseil du gouvernement, coordinateur global de l’introduction en bourse, chef de file,
et seul teneur de livre du placement global.
Le CCF a également été co-bookrunner d’une
importante émission d’obligations convertibles de
570 millions d’euros pour le groupe Accor. Il a été
conseil du management de Legrand pour son LBO et
celui de PPR pour la vente d’activités de Guilbert. Ces
performances ont plus que compensé les résultats en
baisse de l’activité d’HSBC CCF Securities qui, du fait
de la réduction des volumes de transaction, affiche un
PNB en recul de 22 %. Par ailleurs, HSBC CCF
Securities a été désigné comme le “fournisseur” en
dérivés actions pour l’ensemble du Groupe.
Les succursales de l’euro zone1 ont fortement accru
leurs recettes d’activités bancaires, dans le cadre de la
stratégie de développement paneuropéen d’HSBC. Leur
RBE a légèrement baissé (- 6,9 %), du fait de coûts non
récurrents en Espagne et de moindres performances
en banque privée en Italie.
1 Succursales du CCF en Belgique, d’HSBC Bank plc en France, Espagne, Italie, Belgique, Hollande.
5
CCF
Rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale (suite)
Gestion d’actifs et Banque privée
Ces deux métiers ont été les plus affectés par la baisse
des marchés financiers.
Dans ce contexte très défavorable, les activités de
gestion d’actifs gérées par le CCF n’ont enregistré
qu’une baisse limitée de leurs résultats (PNB : - 3,4 %,
RBE : - 32,0 %) et ont réussi à accroître les fonds sous
gestion (+ 12,6 % à 36,7 milliards d’euros, hors
Framlington), la collecte nette (2,9 milliards d’euros)
et les fonds confiés par le Groupe (2,7 milliards
d’euros) faisant plus que compenser l’effet de marché
négatif (- 4,4 %).
HSBC Asset Management Europe enregistre également une progression des fonds gérés (+ 7,6 % à
26,5 milliards d’euros), auquel le développement réussi
de l’activité en Italie contribue. Ses performances ont
notamment été saluées par les “Lauriers d’or” sur
5 ans, dans la catégorie “banques à réseau”, décernés
par la rédaction d’Investir. En 2003, il a également lancé
une nouvelle gamme de fonds à horizon, Exaprime,
destinée au réseau.
Désormais “spécialiste de la gestion quantitative et
des produits structurés et garantis” pour l’ensemble du
Groupe HSBC, Sinopia a bénéficié des premiers transferts de fonds garantis en provenance de HSBC
Londres, Jersey et Hong Kong à hauteur de 1,3 milliard
d’euros et a accru ses actifs sous gestion de 40,4 % à
8,4 milliards d’euros. Il a procédé au lancement de
nombreux produits et a reçu le 1er prix “Best Seller”,
décerné par l’Agefi, pour son FCP Alternatis.
Elysées Fonds, acteur reconnu dans le secteur de
l’épargne salariale sur le marché français, a poursuivi
l’enrichissement de sa gamme de produits, notamment
avec un produit dédié aux PME et aux professions libérales s’inscrivant dans le cadre de la “loi Fabius”,
Elyséo, qui a rencontré un grand succès. Ses équipes
ont également finalisé l’étude d’un nouveau schéma
d’organisation en conformité avec la réglementation
du Conseil des Marchés Financiers (2002.03).
La réorganisation des activités de banque privée,
dont les résultats 2002 ont été pénalisés par l’évolution
des marchés (actifs gérés : - 14,5 %, à 15,2 milliards
d’euros, PNB : - 14,2 %, RBE : - 46,0 %), se poursuit.
Après l’apport à HSBC Private Banking (Suisse) SA,
en 2001, des filiales du CCF au Luxembourg, à
Monaco et en Suisse, en contrepartie d’une participation de 13,4 % dans son capital, la réorganisation des
6
activités françaises a été entamée. Le projet en 2003 est
de regrouper les quatre filiales de banque privée française – Eurofin, Banque du Louvre, CCF BPI et HSBC
Bank France SA – en une seule, qui deviendrait la
première banque privée en France, avec 12,5 milliards
d’euros gérés. Par ailleurs, en Belgique, les activités de
la Banque Dewaay, rachetée à 100 % en 2001, ont été
recentrées sur le métier de banque privée.
Activités de portefeuille
Les activités de portefeuille et de private equity, qui
avaient obtenu des résultats très élevés en 2001 (RBE :
143 millions d’euros, résultat net : 110 millions d’euros), ont enregistré une baisse significative en 2002,
tout en gardant des résultats positifs (RBE : 90 millions
d’euros, résultat net : 27 millions d’euros), du fait, d’une
part, de moindres réalisations de plus-values sur le portefeuille private equity Charterhouse et, d’autre part,
des dépréciations importantes constatées sur un petit
nombre de lignes, notamment de titres d’une compagnie d’assurances.
Hors ces activités de portefeuille, le RBE des activités gérées par le CCF progresse, à données comparables, de 11,6 %, à 609 millions d’euros, et le résultat
net de 28,7 %, à 471 millions d’euros.
Au vu de ces résultats, le Conseil d’Administration
a proposé la mise en paiement d’un dividende de
7,25 euros par action, soit une progression de 29,5 %
sur l’an passé. Le montant total du bénéfice net
distribué est de 537 millions d’euros, à comparer à
422 millions d’euros distribués au titre de l’exercice
2001. Le détachement et le paiement du coupon est
fixé au 15 mai 2003.
Le Conseil rappelle enfin, que par la décision de
l’Assemblée Générale du 8 avril 2002, la Société a mis
ses statuts en conformité avec la loi n° 2001-420 du
15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques. A l’issue de cette assemblée générale, le Conseil
d’Administration s’est réuni pour décider que la
Direction Générale de la Société continuera d’être
assumée, sous la responsabilité de Monsieur Charles
de Croisset, pour une durée égale à ses fonctions de
Président du Conseil d’Administration.
Dans les résolutions proposées il vous est demandé
notamment de renouveler le mandat de deux administrateurs et d’en nommer un nouveau.
Résolutions
Proposition de résolutions relevant de la compétence
de la partie ordinaire de l’Assemblée
Dans une première résolution, le Conseil propose à
l’Assemblée d’approuver les comptes sociaux au
31 décembre 2002, après lecture du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport des Commissaires aux
Comptes.
La seconde résolution concerne l’affectation du
résultat de l’exercice 2002 : le dividende versé aux
actionnaires se monterait à 537 348 728,50 euros. Cette
répartition laisserait à disposition des actionnaires un
report à nouveau de 219 034 883,03 euros. Enfin, le
dividende sera mis en paiement à compter du 15 mai
2003.
Il vous est proposé dans une troisième résolution
d’approuver les comptes consolidés au 31 décembre
2002 pour se conformer à l’article L. 225-100 du Code
de commerce.
Après avoir entendu la lecture du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les conventions
prévues à l’article L. 225-38 du Code de commerce, il
vous est proposé d’approuver, en quatrième résolution, la convention qui y est visée.
Il vous est proposé, dans la cinquième résolution,
de ratifier la nomination aux fonctions d’Administrateur de Monsieur Igor Landau, faite à titre
provisoire par le Conseil d’Administration lors de
sa réunion du 30 juillet 2002, en remplacement de
Monsieur Bertrand Collomb, démissionnaire.
Dans la sixième et septième résolution, il vous est
proposé de renouveler, aux fonctions d’administrateurs pour une durée de quatre ans, Monsieur Stephen
Green et Monsieur Jean-Claude Jolain.
Il vous est proposé, dans la huitième résolution, de
nommer, en qualité de nouvel administrateur pour une
durée de quatre ans, Monsieur Jean-Claude Decaux.
Proposition de résolution relevant de la compétence
de la partie extraordinaire de l’Assemblée
Il vous est proposé, dans une neuvième résolution, de
modifier l’article 3 des statuts relatif à l’objet social,
pour tenir compte de l’intégration, dans le Code
monétaire et financier, des dispositions de la loi
n° 96-597 du 2 juillet 1996.
Pouvoirs (dixième résolution)
Cette dernière résolution est destinée à donner tous
pouvoirs, pour effectuer les formalités consécutives à
l’Assemblée, au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait du procès-verbal de l’Assemblée.
Nous espérons que les résolutions qui vous sont
soumises et sur lesquelles vous avez à vous prononcer
recevront votre agrément.
7
CCF
Comité de direction au 31 décembre 2002
Direction générale
Charles de Croisset Président-Directeur Général, Executive Director de HSBC Holdings plc, Administrateur
de HSBC Bank plc.
59 ans. Il a rejoint le CCF en 1980 après avoir occupé précédemment de hautes responsabilités dans l’Administration et les cabinets ministériels. Il est Président du CCF depuis 1993.
Dominique Léger Administrateur, Directeur Général Délégué.
60 ans. Il rejoint le CCF en 1994. Maître des requêtes au Conseil d’Etat, il a occupé des
responsabilités importantes dans des cabinets ministériels de 1973 à 1981. Il a été Secrétaire
Général puis Directeur Général adjoint de Cégélec, Groupe Alcatel de 1984 à 1994.
Samir Assaf Directeur Général adjoint, Marchés de taux et d’actions.
42 ans. Il a rejoint le CCF en 1994. Il exerce de nombreuses responsabilités aux marchés de
taux et de change. De 1988 à 1994, il a occupé plusieurs postes à la direction financière du
groupe Total.
Christophe de Backer Directeur Général adjoint, Gestion d’actifs et Assurance.
40 ans. A rejoint CCF Securities en 1991, où il exerce plusieurs fonctions avant d’être nommé
Président-Directeur Général en septembre 1998.
Peter Boyles Directeur Général adjoint, Grands Clients Corporate et Institutionnels.
47 ans. Au CCF depuis 2000, il a rejoint le Groupe HSBC comme International Manager en
1975. Il a exercé des responsabilités dans les Emirats Arabes Unis, à Hong Kong et en Malaisie.
Antoine Cahuzac Directeur à la Direction Générale, Direction des Grands Clients.
48 ans. Il a rejoint le CCF en 1985. Il a été responsable des services des swaps et options puis
des services de la vente des produits de marché. Il a également dirigé la Société de Bourse et
les marchés d’actions. Auparavant, il a travaillé à EDF et à la Société Générale d’Entreprise.
Patrick Careil Président de la Banque Hervet, Coordination avec les Banques régionales.
55 ans. Après avoir exercé de hautes responsabilités dans l’Administration et les cabinets ministériels, il est nommé Président-Directeur Général de la Banque Hervet en 1989. Il a exercé,
simultanément, les fonctions de Président de la Société Marseillaise de Crédit (SMC) de 1997
à 1998.
8
Gilles Denoyel Directeur Général adjoint, Finances.
48 ans. Il a rejoint le CCF en 1996 comme Directeur Financier, puis il exerce les responsabilités de Secrétaire Général en charge de la logistique et des opérations. Auparavant il a fait sa
carrière au ministère des Finances.
Henri des Déserts Directeur Général adjoint, Banque Privée.
54 ans. Il a rejoint le CCF en 1981. Il est Directeur de la Banque Privée depuis 1993 après
avoir été Directeur du CCF Suisse de 1986 à 1993 et Directeur des Implantations à l’étranger
de 1993 à 2000.
Pierre Herbin Directeur Général adjoint, Réseau CCF.
56 ans. A rejoint le CCF en 1972. Il a exercé plusieurs fonctions dans le réseau avant de reprendre en 1992 la Direction du Crédit Commercial du Sud-Ouest. Il est responsable du Réseau
CCF depuis 1999.
Francis Picard Directeur Délégué à la Direction Générale, Affaires Immobilières.
64 ans. Il a rejoint le CCF en 1961. Il a été Directeur du Crédit de 1982 à 1991 et Directeur
des Affaires Immobilières depuis 1991. Il est Administrateur de plusieurs filiales bancaires
françaises.
Michel Wohrer Directeur Général Adjoint, Organisation et Moyens.
49 ans. Il a rejoint le CCF en 1988. Il a exercé de 1988 à 2000 des fonctions de fusions-acquisitions, a dirigé la Société de Bourse puis a été Directeur des Marchés de Taux et de Change.
Il a occupé précédemment des fonctions à la Direction du Trésor et au Cabinet du ministre
des Finances.
9
CCF
Comité de direction (suite)
Membres du Comité de direction
Gérard de Bartillat
Président du Directoire de la banque Eurofin
Jean Baudoin
Directeur des Risques de Crédit et de Marché
Jalil Berrada
Directeur des Systèmes d’information
Raymond Bert
Président du Directoire de l’Union de Banques à Paris
Loïc Bonnat
Secrétaire Général de la Banque de Grande Clientèle
Catherine Bussery
Directeur de la Conformité
Alain Cadiou
Inspecteur Général
Patrick Cazalaa
Directeur Corporate Finance
Johnny Crichton
Directeur adjoint des Risques de Crédit et de Marché
Didier Descamps
Chief operating officer, Métiers de Marché et de Dette (à janvier 2003)
Joëlle Durieux
Directeur Général de Erisa
Dominique Feutry
Directeur des Opérations
Bernard Francisoud
Président du Directoire du Crédit Commercial du Sud Ouest
Sylvie François
Directeur des Ressources Humaines
Monique Frugier
Directeur du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité
Pierre Jolain
Directeur de la Déontologie
Gilberte Lombard
Secrétaire du Conseil d’Administration, Directeur des Opérations Financières
Olivier Méric
Directeur Marketing du Réseau CCF
Yves Meynial
Directeur des Succursales euro zone
François Morlat
Secrétaire Général du Métier Réseaux bancaires
Chantal Nedjib
Directeur de la Communication
Joseph Perez
Président-Directeur Général de la Société Marseillaise de Crédit
Tony Rhodes
Directeur des Financements et Montages,
Directeurs des Financements structurés HSBC
Thierry Roland
Responsable Trésorerie - Change
Thibaud de Roux
Responsable Obligataire et Dérivés
Pierre Sorbets
Directeur des Institutions financières
Cécile Teytaud
Directeur des Affaires juridiques et fiscales
10
CCF
Composition du Conseil d’Administration du CCF à la date du 25 mars 2003
Charles de Croisset né en 1943
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Entré en 1980 au CCF. 1986 : Chargé de l’ensemble des activités bancaires
du CCF, il est nommé Administrateur Directeur Général du CCF en 1987. Depuis 1993 : Président-Directeur
Général.
Principaux mandats hors du groupe :
Administrateur, HSBC Holdings plc. Administrateur, HSBC Bank plc. Administrateur, HSBC Guyerzeller
Bank AG. Membre du Conseil de Surveillance, SA des Galeries Lafayette. Membre du Conseil de Surveillance,
Euler & Hermès. Représentant permanent de la société SRRE, Somarel. Année de première nomination au Conseil
du CCF : 1987. Année de renouvellement du mandat : 2001. Année d’échéance : 2004. Nomination, en avril 2002,
comme administrateur de Somarel, en tant que représentant permanent de SRRE.
Dominique Léger né en 1942
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Maître des requêtes au Conseil d’Etat. 1984-1994 : Secrétaire Général, puis
Directeur Général adjoint Cégélec (Groupe Alcatel). Entré au CCF en 1994. 1995 : Nommé Directeur Général
délégué du CCF. 2000 : Nommé Directeur Général du CCF.
Principaux mandats hors du groupe :
Administrateur, Burelle SA. Il n’y a pas eu de modification dans les mandats exercés hors du Groupe en 2002.
Année de première nomination au Conseil du CCF : 2002. Année d’échéance : 2006.
Patricia Bizien-Legay née en 1954
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Salariée du CCF. Année de première nomination au Conseil du CCF : 2000.
Année d’échéance : 2004. Il n’y a pas eu de modification dans les mandats exercés en 2002.
Martin Bouygues né en 1952
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Président-Directeur Général Bouygues.
Principaux mandats (Groupe Bouygues) :
Administrateur, TF1. Président-Directeur Général, SCDM. Administrateur, Société de Distribution de l’Eau de
la Côte d’Ivoire (Sodeci). Administrateur, Compagnie Ivoirienne d’Electricité. Administrateur, Actiby. Année
de première nomination au Conseil du CCF : 2002. Année d’échéance : 2006. Nomination au Conseil du CCF le
30 juillet 2002.
Evelyn Cesari née en 1949
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Salariée du CCF. Année de première nomination au Conseil du CCF : 2000.
Jean-Antoine Chabannes né en 1938
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Président Groupe Société Suisse (France).
Principaux mandats hors du Groupe Société Suisse :
Président Erisa. Membre du bureau, Fédération Française des Sociétés d’Assurance. Membre du Comité directeur,
assemblée plénière des assurances de personnes. Administrateur, Seita. Administrateur, Altadis. Administrateur,
SCOR. Administrateur, Creserfi. Administrateur, chambre de commerce suisse en France. Année de première
nomination au Conseil du CCF : 1988. Année de renouvellement de mandat : 1998. Année d’échéance : 2004
(membre du Comité d’Audit de HSBC CCF). Il n’y a pas eu de modification dans les mandats exercés hors de son
groupe en 2002.
11
CCF
Composition du Conseil d’Administration du CCF à la date du 25 mars 2003 (suite)
William R. P. Dalton né en 1943
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Chief Executive Officer HSBC Bank plc. Executive Director HSBC Holdings plc.
Principaux mandats hors du Groupe HSBC :
Member of Governing Council, Centre for the Study of Financial Innovation.Vice-President, Chartered Institute
of Bankers. Administrateur, MasterCard International Inc. Chairman, Young Enterprise Ltd. Administrateur,
Crimestoppers Trust. Année de première nomination au Conseil du CCF : 2000. Année de renouvellement : 2001.
Année d’échéance : 2004. Il n’y a pas eu de modification dans les mandats exercés hors de son groupe en 2002.
Paul Dubrule né en 1934
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Membre du Directoire Accor.
Année de première nomination au Conseil du CCF : 1999. Année de renouvellement : 2001. Année d’échéance :
2005 (membre du Comité de Sélection et des Rémunérations du CCF). Fin de mandat d’Administrateur de
Publication du Nouvel Economiste le 31 mai 2002 et de Sogebail le 24 mai 2002.
Charles-Henri Filippi né en 1952
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Entré au CCF en 1987. 1998 : Administrateur Directeur Général. 2001 :
Group General Manager et Global Head of Corporate and Institutional Banking du Groupe HSBC.
Administrateur, HSBC Bank plc. Représentant du CCF, Seita. Administrateur et membre de la Commission
exécutive, Altadis. Année de première nomination au Conseil du CCF : 1998. Année de renouvellement : 2001.
Année d’échéance : 2004. Il n’y a pas eu de modification dans les mandats exercés hors du groupe CCF en 2002.
Yves Fontaine né en 1945
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Salarié du CCF. Année de première nomination au Conseil du CCF : 1997.
Année de renouvellement : 2000. Année d’échéance : 2004. Il n’y a pas eu de modification dans les mandats
exercés hors du groupe CCF en 2002.
Stephen Green né en 1948
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Chairman, HSBC Investment Bank Holding plc. Executive Director, HSBC
Holdings plc.
Administrateur, Friend of the Archbishop of Canterbury’s Anglican Communion, Fund Inc. Administrateur,
Poplar Housing and Regeneration Community Association Limited. Administrateur, St Paul’s Cathedral Foundation.
Année de première nomination au Conseil du CCF : 2000. Année de renouvellement : 2001. Année d’échéance :
2003 (membre du Comité d’Audit du CCF) (membre du Comité de Sélection et des Rémunérations du CCF).
Il n’y a pas eu de modification dans les mandats exercés hors de son groupe en 2002.
Philippe Houzé né en 1947
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Président-Directeur Général, Monoprix SA. Co-Président du Directoire,
Galeries Lafayette.
Principaux mandats hors du groupe Galeries Lafayette :
Membre du Conseil de Surveillance, Casino Guichard Perrachon. Année de première nomination au Conseil du
CCF : 1999. Année de renouvellement de mandat : 2001. Année d’échéance : 2004 (membre du Comité de Sélection et
des Rémunérations du CCF). Il n’y a pas eu de modification dans les mandats exercés hors de son groupe en 2002.
Jean-Claude Jolain né en 1943
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Président-Directeur Général Sagi.
Principaux mandats hors du groupe Sagi :
Administrateur, Unibail. Administrateur, Perexia. Président, UESL. Président-Directeur Général, Ville Service
Plus. Année de première nomination au Conseil du CCF : 1987. Année de renouvellement de mandat : 2001. Année
d’échéance : 2003 (président du Comité d’Audit du CCF). Fin de mandat d’Administrateur dans les sociétés
suivantes : Semidep, Efidis, Semavip, Semaest et Sogaris. Egalement fin de mandat de représentant permanent
de Sagi au Conseil de Paris Expo – Porte de Versailles.
12
Igor Landau né en 1944
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Président du Directoire (depuis le 14 mai 2002) Aventis. Président du Conseil
de Surveillance, Aventis Pharma AG. Administrateur, Rhône Poulenc Rorer Inc. Administrateur, Hoechst AG.
Principaux mandats hors du groupe Aventis :
Administrateur, Cedep. Administrateur, Essilor. Administrateur, IDI. Administrateur, Thomson. Année de première nomination au Conseil du CCF : 2002. Année d’échéance : 2004. Nomination comme Président
du Directoire d’Aventis le 14 mai 2002, comme Administrateur de Thomson le 17 septembre 2002 et du CCF le
30 juillet 2002. Fin de mandats d’administrateur au Conseil de Rhodia le 25 octobre 2002, de Rhône Poulenc
Pharma le 26 juillet 2002, d’Aventis Agriculture le 28 juin 2002.
Jean-Charles Naouri né en 1949
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Président groupe Euris.
Principaux mandats hors du groupe Euris :
Président, Rallye. Président, Finatis. Administrateur, Continuation Investments NV. Membre du Conseil de
Surveillance, Casino. Membre du Conseil de Surveillance, Groupe Marc de Lacharrière (SCA). Associé gérant,
Rothschild et Compagnie Banque. Gérant, SCI Penthièvre. Année de première nomination au Conseil du
CCF : 1999. Année de renouvellement : 2001. Année d’échéance : 2005. Nomination comme gérant de SCI Penthièvre
le 7 janvier 2003. Fin de mandat de Directeur Général de Euris et Finatis le 7 juin 2002, fin de mandat
d’Administrateur de Fimalac le 31 mai 2002.
Marcel Roulet né en 1933
Nombre d’actions CCF détenues : 1.
Principaux mandats :
Président du Conseil de Surveillance, Gimar Finances SCA. Administrateur, Thales. Administrateur, Thomson.
Administrateur, Eurazeo. Administrateur, France Telecom. Année de première nomination au Conseil du
CCF : 1996. Année de renouvellement de mandat : 2001. Année d’échéance : 2005. Fin de mandats d’administrateur de Pages Jaunes (ex-ODA) en avril 2002 et de ON-X en septembre 2002. Nomination comme Administrateur
de France Telecom en février 2003.
Gérard Turc né en 1962
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Salarié du CCF. Année de première nomination au Conseil du CCF : 2000.
Rémi Vermeiren né en 1940
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Né en 1940. Président KBC Bancassurance NV.
Principaux mandats hors du groupe KBC :
Président du Conseil d’Administration, Ceskosiovenska Obchodni Banka AS. Membre du Conseil d’Administration,
San Paolo IMI. Membre du Conseil d’Administration, Euronext. Année de première nomination au Conseil du
CCF : 1998. Année de renouvellement de mandat : 2001. Année d’échéance : 2005. Il n’y a pas eu de modification
dans les mandats exercés hors de son groupe en 2002.
Administrateur nommé à l’Assemblée Générale du 14 mai 2003 :
Jean-Claude Decaux né en 1937
Nombre d’actions CCF détenues : 1. Président du Conseil et Directeur Général, J.C. Decaux Holding. Président
du Conseil de Surveillance, J.C. Decaux SA.
Monsieur Decaux a créé, en 1964, la société J.C. Decaux, spécialisée dans l’affichage grand format, le mobilier
urbain et la publicité dans les transports. Il a favorisé l’expansion internationale de la société qui est désormais
implantée dans 90 pays et 3 400 villes, et réalise 60 % de ses ventes à l’étranger.
Principal mandat hors du groupe Decaux :
Président du Conseil d’Administration S.O.P.A.C.T.
13
CCF
Le CCF applique, depuis 1995, les règles de gouvernement d’entreprise telles que recommandées par les rapports Viénot I et II et le rapport Bouton. Son intégration
au sein du Groupe HSBC n’a pas apporté de modification à l’application de ces règles, à l’exception toutefois
du Comité de Sélection et des Rémunérations qui n’a plus
à décider de l’attribution de plans d’options, car les
options attribuées aux salariés du groupe CCF sont
désormais des options HSBC. En matière de rémunération des mandataires sociaux leur montant est déterminé
par le Conseil d’Administration du CCF après approbation du Comité des Rémunérations du Conseil de HSBC
Holdings. Enfin, la composition du Conseil du CCF
respecte les recommandations du rapport Bouton en
matière d’administrateurs indépendants : 50 % des administrateurs ne sont pas liés par des relations privilégiées
avec la Société. Toutefois, deux parmi eux exercent un
mandat d’administrateur au CCF depuis plus de 12 ans.
Composition et fonctionnement
du Conseil d’Administration
Au 31 décembre 2002, le Conseil d’Administration était
composé de 18 administrateurs dont :
– 2 mandataires sociaux responsables au sens de la
loi bancaire,
– 3 administrateurs liés à une entreprise détenant
99,9 % du capital et des droits de vote HSBC,
– 9 administrateurs indépendants,
– 4 administrateurs élus par les salariés en 2000 pour
un mandat de 4 ans, en application de l’ordonnance
du 21 octobre 1986.
Trois administrateurs étaient étrangers.
Pendant l’exercice 2002, diverses modifications sont
intervenues dans la composition du Conseil : fin
février 2002, Monsieur Manfred Zobl a démissionné
de son mandat d’Administrateur du CCF. De même,
Monsieur Bertrand Collomb a démissionné de son
mandat d’Administrateur à compter du 30 juillet 2002.
Pour les remplacer, sur proposition du Comité de
Sélection et des Rémunérations, l’Assemblée Générale
Mixte qui s’est tenue le 30 juillet 2002 a nommé
Monsieur Martin Bouygues pour un mandat de
4 années à compter de cette date. Le Conseil
d’Administration qui s’est tenu le même jour a coopté
Monsieur Igor Landau, également sur proposition du
Comité de Sélection et des Rémunérations. Le mandat
14
de Monsieur Landau viendra à échéance en 2004
(terme du mandat antérieurement exercé par Monsieur
Collomb).
Enfin, il faut rappeler que l’Assemblée Générale du
8 avril 2002 a décidé la nomination comme administrateur du CCF de Monsieur Dominique Léger,
Directeur Général Délégué du CCF, mandataire social
responsable au sens de la loi bancaire.
En 2003, l’Assemblée Générale du 14 mai a
décidé la nomination comme Administrateur de
Monsieur Jean-Claude Decaux.
Règlement intérieur du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration s’est doté d’un règlement
intérieur en 1996 qui rappelle les principales missions
qui lui sont confiées et précise les règles de fonctionnement des séances du Conseil. Le Conseil a décidé,
dans sa séance du 5 décembre 2001, d’approuver un
règlement intérieur mis à jour pour l’adapter aux règles
du Groupe HSBC. Ce nouveau règlement précise, en
particulier, les missions, pouvoirs et responsabilités du
Comité d’Audit et du Comité de Sélection et des
Rémunérations.
Travaux du Conseil d’Administration en 2002
Le Conseil d’Administration a tenu six séances au cours
de l’année 2002 :
– le 26 février 2002 (taux de participation 71 %),
– le 8 avril 2002 (taux de participation 61 %),
– le 15 mai 2002 (taux de participation 72,2 %),
– le 30 juillet 2002 (taux de participation 88,9 %),
– le 5 septembre 2002 (taux de participation 56 %),
– le 14 novembre 2002 (taux de participation 66,7 %).
Le Conseil d’Administration a examiné les états
financiers trimestriels, semestriels et annuels du
Groupe. Il a été régulièrement informé de l’état
d’avancement de l’intégration du CCF au sein du
Groupe HSBC et a délibéré à cet effet sur un certain
nombre de modifications du périmètre d’activités
du Groupe.
Le Conseil d’Administration a décidé de poursuivre
la simplification des structures du CCF avec l’absorption de trois de ses filiales : HSBC CCF Investment
Bank, spécialisée dans les activités de banque d’affaires
ainsi que Webroker et Selectbourse, ses deux
filiales de courtage en ligne. Il a décidé de rationaliser
ses intérêts en Grande-Bretagne en cédant HSIL,
spécialisée dans la gestion d’actifs immobiliers à HSBC
Asset Management.
Par ailleurs, le Conseil a été amené à délibérer sur
quelques projets d’acquisition concernant notamment
la reprise de 13 agences de la banque Worms à Paris
et en province ainsi que le rachat de HSBC Banque
France spécialiste du métier de banque privée. Il a
également décidé la cession au Crédit Lyonnais du
solde de sa participation dans Lixxbail.
Il a été régulièrement informé de la mise en œuvre
des différentes règles de procédure propres au
Groupe HSBC, telles le GSM (Manuel des normes du
Groupe HSBC) et les FIM (Manuels d’Instructions
Fonctionnelles). De même, il a été tenu informé des
mesures prises dans la lutte antiblanchiment notamment des nouveaux dispositifs adoptés en application
des règlements CRBF publiés en avril 2002. Enfin, il
a été informé de l’évolution des procédures et des
moyens de contrôle mis en œuvre pour améliorer la
connaissance des clients.
Le Conseil enfin, dans sa séance du 30 juillet 2002,
a décidé de procéder à une réduction de capital
conformément à la résolution de l’Assemblée Générale
Extraordinaire du même jour. L’opération a porté
sur le rachat de 2 % du capital soit pour un montant
global de 255 millions d’euros. Les 1 521 701 actions
acquises ont été annulées.
Comités du Conseil d’Administration
Comité de Sélection et des Rémunérations
Composition :
Président :
– Paul Dubrule
(indépendant)
Nomination
1999 et 2003
comme Président
Membres :
– Philippe Houzé
(indépendant)
Nomination
1999
– Stephen Green
Nomination
2000
Ce Comité a pour mission de formuler des propositions au Conseil pour la nomination d’administrateurs et la succession des mandataires sociaux,
la rémunération des mandataires sociaux, l’attribution
de plans d’options de souscription ou d’achat d’actions.
Il s’est réuni deux fois au cours de l’exercice 2002
et l’ensemble de ses membres a été présent à la première séance, deux sur trois ont été présents à la
deuxième séance.
Il a ainsi délibéré sur les points suivants :
– des rapports permettant au Conseil d’autoriser le
versement des rémunérations des mandataires
sociaux,
– des propositions sur la nomination par le Conseil
de deux nouveaux administrateurs.
Comité d’Audit
Composition :
Président :
– Jean-Claude Jolain
(indépendant)
Nomination
1992
Membres :
– Jean Antoine Chabannes
(indépendant)
Nomination
1992
– Stephen Green
Nomination
2000
– Marcel Roulet
(indépendant)
Nomination
2003
Les principales missions de ce comité portent sur
l’examen des documents financiers soumis au Conseil
d’Administration dans le cadre de l’arrêté des
comptes trimestriels, semestriels et annuels.
Il porte aussi sur les principes et méthodes de
contrôle interne et externe de la Société. A ce titre, le
Comité formule un avis sur la nomination des
Commissaires aux Comptes, leurs honoraires et tout
autre point afférent à l’exercice de leurs fonctions, examine leur “management letter” et les réponses qui y
sont apportées. Il procède à une revue générale du système d’audit interne. Il examine également les dispositifs de conformité et de lutte contre le blanchiment
en application des directives des autorités de tutelle et
de la réglementation auxquelles est assujetti le CCF.
Il examine régulièrement les grands risques qui résultent des activités du CCF. Enfin, pour respecter les
règles du Groupe HSBC, le Président du Comité
d’Audit du CCF, après que le Comité se soit assuré de
l’exactitude des procédures comptables pour l’arrêté
des comptes, confirme ces différents points par lettre
15
CCF
Gouvernement d’entreprise (suite)
adressée au Président du Comité d’Audit d’HSBC
Bank Plc, actionnaire direct du CCF.
En 2002, le Comité d’Audit s’est réuni à quatre
reprises, les 22 février, 14 mai, 26 juillet et 13 novembre
2002, avec la participation des Commissaires aux
Comptes et des responsables du CCF en charge des
sujets débattus. Les trois membres du Comité ont assisté
à chaque séance, à l’exception de Monsieur Stephen
Green absent à la séance du 14 mai 2002.
Lors de chacune des séances, le Comité d’Audit a
procédé à une revue des grands risques : risques de crédit,
risques de marché, risques opérationnels et des principaux risques juridiques et litigieux. Il a examiné les
rapports de l’Inspecteur Général sur les missions du
contrôle interne et de la Direction de la conformité sur
les dispositifs en place et sur la lutte antiblanchiment.
Il a procédé à l’examen des comptes sociaux et consolidés avec la participation des Commissaires aux
Comptes qui ont commenté à partir de leur “management letter”, les différentes options arrêtées par
l’entreprise, en particulier lors des séances consacrées à
l’arrêté des comptes semestriels et annuels. Ils ont évoqué
également la procédure de certification comptable.
La séance du Comité d’Audit du 14 mai 2002 a
permis l’examen du rapport annuel sur le fonctionnement du dispositif de contrôle interne, conformément
au règlement n° 97-02 du Comité de Réglementation
Bancaire. Au cours de cette séance, a également été
examiné le rapport annuel adressé au CMF sur l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle des services d’investissement assimilés ou
connexes au titre de 2001. Par ailleurs, un rapport de
conformité a été adressé au CMF sur le respect des
procédures d’entrée en relations avec les clients.
En matière de conformité, le certificat de conformité, établi sur une base trimestrielle, a été commenté
régulièrement aux membres du Comité d’Audit. Par
ailleurs, une analyse détaillée des nouveaux règlements
bancaires en matière de lutte antiblanchiment a été
menée. Le dispositif adopté par le groupe CCF pour
se conformer à ces nouvelles règles a été examiné de
manière approfondie lors des séances des 26 juillet et
14 novembre derniers.
Enfin, le Comité a procédé à l’examen d’un rapport
d’inspection de la Commission Bancaire et à la réponse
apportée par le CCF.
Le Président du Comité d’Audit a rendu compte au
Conseil d’Administration des travaux du Comité
d’Audit dans les séances du 26 février, 15 mai, 30 juillet
et 14 novembre 2002.
16
Rémunération du Conseil d’Administration
et des dirigeants
Jetons de présence
L’Assemblée Générale Mixte du 7 avril 1999 a fixé le
montant annuel maximal des jetons de présence alloués
aux administrateurs à 426 850 euros. Le Conseil
d’Administration, dans sa séance du même jour, a
décidé les règles de répartition suivantes :
–
chacun des membres du Conseil d’Administration
se voit allouer de manière forfaitaire la somme
annuelle de 18 294 euros, les règlements étant faits
annuellement à l’issue de l’Assemblée Générale.
–
par ailleurs, chaque administrateur, président
ou membre du Comité d’Audit ou du Comité
de Sélection et des Rémunérations se voit allouer
de manière forfaitaire la somme annuelle de
9 147 euros.
Au sein du Groupe HSBC, il est de règle que
les administrateurs représentant HSBC, s’ils exercent
plusieurs mandats dans des sociétés du groupe, ne
reçoivent des jetons de présence que d’une seule
société du groupe. A la suite de la décision adoptée
par le Conseil d’Administration du 20 février 2001,
cette règle s’applique à quatre administrateurs
du CCF : Monsieur de Croisset, Monsieur Filippi,
Monsieur Green et Monsieur Dalton qui ne reçoivent pas de jetons de présence au titre de leur mandat
au CCF, à compter de leur cooptation dans un
conseil d’une société du Groupe HSBC.
Le montant des jetons de présence effectivement
versés en avril 2002 au titre de l’exercice 2001 s’est établi
à 0,284 million d’euros, contre 0,335 million d’euros
au titre de l’exercice précédent.
Rémunération des dirigeants mandataires sociaux
Les rémunérations des mandataires sociaux, dirigeants de l’entreprise, sont examinées chaque année
par le Conseil d’Administration sur rapport du
Comité de Sélection et des Rémunérations. Elles
comportent une partie fixe et une partie variable.
La partie variable est exprimée en parts et le nombre
de parts est fixé chaque année par le Conseil après
l’arrêté des comptes. La détermination du montant
se fait en considération des performances obtenues
au niveau du RBE, du bénéfice net consolidé par
action et du rendement des fonds propres, compte
tenu de la conjoncture et par comparaison avec le
budget et les résultats des exercices précédents.
Le montant de la rémunération totale versée à chaque mandataire social, y compris les avantages de toute nature
au titre de l’exercice 2002, par le CCF et les sociétés qu’il contrôle, s’établit à :
(en euros)
Jetons de Rémunération
présence 1
brute 2002
Mandataires sociaux dirigeants
Charles de Croisset . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dominique Léger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 500
7 077
Autres mandataires sociaux
Patricia Bizien-Legay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Martin Bouygues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Evelyn Césari . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jean-Antoine Chabannes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
William R. P. Dalton . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Paul Dubrule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charles Henri Filippi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Yves Fontaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Stephen K. Green . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Philippe Houzé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jean-Claude Jolain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Igor Landau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Jean-Charles Naouri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marcel Roulet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gérard Turc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Rémi Vermeiren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
18 2942
9 147
18 294
27 441
–
27 441
–
18 294
–
27 441
27 441
9 147
18 294
18 294
18 294
18 294
Avantage
en nature
Total
786 194
624 126
18 551
15 209
808 245
646 412
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
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–
–
–
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–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1 Il s’agit, pour les mandataires sociaux dirigeants, des jetons reçus au titre de leur mandat au CCF et dans les sociétés contrôlées.
2 Jetons reversés à une organisation syndicale.
La rémunération brute globale des administrateurs qui représentent les salariés et ayant un contrat de travail
avec la Société s’est élevée à 224 234,68 euros pour l’année 2002.
Le montant global des rémunérations directes et indirectes perçues en 2002 par les membres du Comité de
Direction Générale, dans sa composition au 31 décembre 2002 et y compris les mandataires sociaux, s’est élevé à
5 400 093 euros.
17
CCF
Gouvernement d’entreprise (suite)
Honoraires versés aux CAC au titre de l’année 2002 dans le groupe CCF
(en milliers d’euros)
Missions commissariat
aux comptes et
certification des comptes
Missions
accessoires
Total
%
2 426
63
185
82
170
504
3 430
878
–
63
–
–
11
952
3 304
63
248
82
170
515
4 382
75,4
1,4
5,7
1,9
3,9
11,7
100,0
KPMG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cabinet Lainé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Deloitte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ernst & Young1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PricewaterhouseCooper . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres CAC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total net de TVA récupérable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 Ernst & Young a repris en 2002 le fonds de commerce de BFA-Arthur Andersen.
Parmi les Audit Fees versés à KPMG, un montant de 122 000 euros net de TVA récupérable, soit 105 000 euros HT
correspond à des prestations sur exercice antérieur.
Les Non Audit Fees incluent pour des raisons réglementaires propres à HSBC les honoraires de révision
des comptes au 30 juin (“interim review”) soit pour la part KPMG un montant de 404 000 euros net de TVA
récupérable (ou environ 350 000 euros HT).
In fine le montant HT des honoraires versés à KPMG par le groupe CCF pour la certification des comptes 2002
au sens de la réglementation française s’élève à : 2 110 000 euros + 350 000 euros – 105 000 euros = 2 355 000 euros.
18
CCF
Développement durable
La responsabilité est au cœur de notre métier
Nous la vivions jusqu’ici profondément intégrée à notre
conception du métier, à nos convictions et à nos pratiques. La Société, par la voix des pouvoirs publics, des
organisations internationales mais aussi des organisations non gouvernementales ou associatives, demande
à notre profession d’aller plus loin dans le sens de ses
responsabilités.
Comme notre maison mère HSBC, nous avons une
conscience élevée de nos devoirs face aux déséquilibres
contemporains. Nous attachons la plus grande
importance à l’application des lois, aux principes de
gouvernance, à la déontologie professionnelle, aux
relations que nous entretenons avec nos partenaires,
nos clients et nos salariés. Nous savons ainsi qu’il est
devenu essentiel d’expliciter les principes qui nous guident. Au-delà de l’affirmation des valeurs chères au
CCF, il s’agit pour nous d’ouvrir des chantiers de
réflexion destinés à améliorer notre offre sociale interne,
à mieux intégrer les enjeux environnementaux et mieux
définir des partenariats à haute valeur sociétale.
Au-delà, nous savons qu’il existe des formes de
progrès liées à nos métiers qui constituent des avancées
pour la société : ce sont les fonds d’investissement
responsables. Le CCF, a contribué à leur lancement.
Il s’agit également des modes de décision, en matière
de crédit, qui intègrent désormais des critères d’utilité
sociale et d’impact environnemental qui conditionnent
le résultat sur le long terme.
De façon générale, le développement durable
apporte aux services financiers un incontestable
progrès en ce qu’il permet de mieux appréhender la
gestion des risques. En élargissant l’éventail des
préoccupations et en y intégrant des critères sociétaux,
nous travaillons ainsi à la pérennité de nos performances. En faisant siennes les évolutions en profondeur de la Société, en les écoutant et en les comprenant,
en les traduisant dans sa pratique des affaires, dans ses
relations avec ses clients et ses collaborateurs, le CCF
souhaite faire partie des acteurs économiques qui contribuent à la constitution d’un développement durable.
Elaboration d’un bilan RSE : entre information
et action
Le pilotage de la démarche a été mis en œuvre par un
comité RSE (Responsabilité sociale de l’entreprise)
constitué d’une équipe pluridisciplinaire (crédit,
ressources humaines, gestion d’actifs, achats, immobilier, opérations financières, communication…) et ce,
afin d’assurer une réflexion transversale ouverte sur
l’ensemble du Groupe. Ce comité est présidé par le
Directeur Général.
Le travail de ce comité RSE a permis de mettre
en lumière les enjeux auxquels le CCF est confronté,
mais aussi d’identifier les actions prioritaires à
engager. Le bilan RSE constitue la première étape
de l’approche Développement Durable conduite
par le CCF*. Il a été mené en premier lieu via une
enquête réalisée auprès des 14 000 collaborateurs du
groupe CCF. Cette collecte d’ information a fait émerger des perceptions et des suggestions innovantes qui
ont nourri les travaux du comité sur la définition du
tableau de bord et, de manière plus générale, sur les
actions prioritaires à engager.
Le CCF a d’autre part travaillé à l’élaboration
d’indicateurs permettant de mesurer sa contribution
à la protection de l’environnement. Une première étape
a été franchie en 2002 avec l’évaluation des capacités
de reporting de la banque au travers d’un audit mené
par KPMG. L’étude fait ressortir une série d’indicateurs sur lesquels le CCF sera amené à informer ses
publics en toute fiabilité et en toute transparence.
* “Notre responsabilité sociale – Etat des lieux 2002” couvre les
thèmes de l’investissement socialement responsable, du crédit
éthique, de la conformité et de la déontologie, des ressources
humaines, de la qualité et de l’engagement du CCF en faveur de
la communauté.
Cette brochure est disponible sur demande auprès de la direction
de la communication du CCF.
Charles de Croisset, Président
19
CCF
Les facteurs de risques et leur contrôle au sein du groupe CCF
Les risques de crédit
des procédures administratives. Le risque de liquidité globale est suivi par l’analyse de chacun des
engagements du groupe et le pilotage des ressources à long terme. Enfin, le suivi du risque de
taux hors activités de marché est confié au service
de Gestion Actif-Passif, qui est un centre de
service sans position propre.
La maîtrise des risques de crédit au sein du groupe
CCF est organisée autour de la Direction des risques
de crédit et de marché.
Cette direction est totalement indépendante de
toutes directions opérationnelles. Elle dispose en
particulier d’un droit de veto sur les décisions de crédit.
La Direction des risques de crédit doit connaître et
se prononcer sur l’ensemble des risques de crédit du
groupe proposés par les directions opérationnelles.
A2. Organes de gestion, structure de contrôle, outils, etc.
a
La politique de risque de change global est la plus
conservatrice possible. La limite de position de
change hors activités de marché est effectivement
fixée à zéro et l’ensemble des procédures opérationnelles est déterminé en conséquence.
Le contrôle du risque de change global relève
du contrôle comptable et du contrôle interne.
Aucune exception n’est prévue (notion du groupe,
risques de contrepartie liés aux opérations de marchés,
risques interbancaires, risques pays, etc.).
La Direction des risques de crédit exerce cette
fonction :
– Dans la prise de risques par :
b
– des pouvoirs qu’elle délègue aux directions opérationnelles,
– la présentation des dossiers à un Comité des
Crédits qui se réunit 3 fois par semaine et
auquel participent la Direction Générale et les
directeurs des principaux départements.
– Dans l’identification et le suivi des concours
compromis non contentieux.
Au-delà de certaines limites (50 millions de dollars
pour les nouvelles opérations et 100 millions de dollars
pour les renouvellements) les dossiers acceptés pour le
Comité des Crédits sont transmis à HSBC Holdings
plc pour confirmation d’accord.
Risque de liquidité
Les services Trésorerie Groupe et Gestion ActifPassif, au sein de la Direction Financière, suivent
la situation de liquidité du groupe et proposent,
au Comité de bilan, les actions nécessaires. Divers
scénarios de stress sont appliqués afin de s’assurer de la capacité du groupe CCF à résister à tout
type de crise de liquidité, même les plus sévères.
– des décisions prises dans ses compétences,
– Dans la surveillance et le suivi des autorisations
par un service au sein de sa direction, doté notamment de bases informatiques dédiées pour le suivi
et le contrôle des autorisations accordées.
Risque de change
La solidité financière du groupe lui assure un
accès aisé aux différents marchés dans de très
bonnes conditions.
c
Risque de taux global
La gestion actif-passif est un centre de services qui
assure suivi et couverture du risque de taux global
et du risque de liquidité du groupe.
Elle s’appuie sur un dispositif de collecte
d’informations pour mesurer de manière homogène la position structurelle de taux et de liquidité
de chaque entité susceptible de porter un risque
significatif. Elle effectue également une mesure
consolidée conformément à la réglementation.
Les risques de marché
A. Gestion des risques globaux de taux d’intérêt, de
change et de liquidité (hors activités de marché)
A1. Politique générale
L’objectif poursuivi dans chacun des domaines est
l’élimination de tout risque non surveillé. Le risque
de change global est éliminé par une politique
générale de financement de chaque actif dans sa
monnaie d’origine, appliquée à travers l’ensemble
20
La gestion actif-passif élabore régulièrement
des scénarios d’évolution du bilan en fonction
d’hypothèses sur la conjoncture. Pour chaque
scénario, elle calcule des prévisions de PNB sur
plusieurs exercices. Ces simulations servent de base
au Comité de bilan pour adapter la politique de
transformation du groupe. Cette politique prudente
se décline en règles de gestion pour chaque poste
du bilan, selon ses caractéristiques commerciales
et financières.
Les entités concernées mettent ensuite en place
les opérations de couverture nécessaires pour rester
en ligne avec les orientations définies par la maison
mère.
d Composition du Comité de Bilan
Le Comité de Bilan se réunit une fois par mois. Il
est présidé par un membre de la Direction Générale
et regroupe la Direction Générale, les Directeurs
des Métiers directement concernés, le Directeur des
Etudes économiques, le Directeur des Marchés,
Taux et Changes, le Directeur du Contrôle de
Gestion et de la Comptabilité ainsi que la Direction
financière qui en assure le secrétariat.
B. La maîtrise des risques des activités de marché
Conformément aux règles du Groupe HSBC,
des limites globales par type de risque qui ont été
mises en place font l’objet d’un contrôle et d’un
reporting quotidien à Londres.
Le Conseil d’Administration et le Comité
d’Audit prennent connaissance, à chaque séance,
de l’évolution de la politique de risques du groupe,
de ses principales expositions ainsi que de toute
information importante ayant trait aux risques de
marché et à leur contrôle.
La Direction des Risques de Marché et de
Modèle traduit, en limites opérationnelles (montants nominaux, nombres de contrats, sensibilités,
stop-loss), les autorisations du Comité des Risques
de Marché, ses contrôleurs suivent les expositions
quotidiennement et consolident les risques.
B1. Organisation du contrôle des risques :
La Direction des Risques de Marché et de Modèle
effectue la gestion des risques de marché ou la délègue à certaines entités du Groupe lorsqu’elles sont
dotées de moyens humains, techniques et de
contrôle. Cette gestion s’effectue dans le cadre de
limites accordées par un comité de Direction
Générale, le “Comité des Risques de Marché”
(CRM). Ces limites s’inscrivent elles-mêmes dans
le “Global Mandate” du CCF, par lequel le Groupe
HSBC définit les limites globales au sein desquelles doivent évoluer les risques de marché du CCF.
Le Comité des Risques de Marché décide de la
méthodologie de mesure et de la politique de risques
de marché sur proposition de la Direction des
Risques de Marché et de Modèle. Celle-ci instruit
les demandes des entités opérationnelles. Le CRM
analyse ces demandes et accorde les limites en fonction des risques pris, de la qualité de leur suivi, des
perspectives de développement, de la rentabilité
dégagée et du profit économique. L’accord conjoint
du CRM et de la Direction des Risques de Marché
du Groupe HSBC est nécessaire pour les évolutions
de limite ou d’instrument les plus significatives.
La Direction des Risques de Marché et de
Modèle, rattachée à la Direction Générale, est également en charge de la consolidation des risques.
Elle suit quotidiennement les plus grandes expositions du groupe. Elle s’appuie sur ses moyens
propres ou sur des correspondants dans les entités
opérationnelles pour contrôler le respect de la politique de risques du groupe, tout particulièrement
des limites. Elle vérifie leurs procédures de calcul
et de mise à disposition de ces informations avec
l’appui de l’Inspection.
B2. Méthodologie de mesures des risques
Le modèle interne de mesure de risques de marché
a été mis en place en 1998 pour les positions de
taux (risque général) et de change. Il a été étendu
aux risques sur marchés d’actions à partir de juillet
1999, en traitant à la fois les risques généraux et
les risques spécifiques, chaque action étant considérée comme un facteur de risques.
Ce modèle permet de calculer quotidiennement
les Value at Risk des positions. Il a été validé par
la Commission Bancaire pour les calculs réglementaires des exigences de fonds propres.
Au 31 décembre 2002, il couvre un périmètre
représentant 95 % de ces risques pour le Groupe.
Une mesure en VaR des risques spécifiques de
taux a été mise en place. Elle n’a pas fait l’objet à
ce jour d’une demande de validation auprès de la
Commission Bancaire.
Les risques issus du périmètre non couvert par
le modèle interne sont mesurés selon la méthode
standard, formulée par la Banque des règlements
internationaux.
B3. Les outils utilisés : le modèle interne Profil
Profil calcule, sur toutes les positions ou portefeuilles suivis, trois types de mesures de risques :
– les sensibilités des positions aux principaux
facteurs de risques, afin de contrôler que les
expositions ne dépassent pas les limites opérationnelles fixées;
– les Valeurs à Risques des entités (à tous niveaux :
books, activités, Groupe);
– les résultats consécutifs à des scénarios de stress.
21
CCF
Les facteurs de risques et leur contrôle au sein du groupe CCF (suite)
18,3 millions d’euros
– VaR maximale :
Evolution de la VaR Globale du CCF janvier 2002 - décembre 2002
(en millions d'euros)
- 10
- 15
- 20
L’estimation des Valeurs à Risques est faite au
moyen :
- 25
– de la méthode historique pour tous les risques
action en utilisant 3 ans d’historiques équipondérés;
- 35
- 30
- 40
– Risque action :
–
8 % de risque général de marché auxquels
s’ajoutent des risques spécifiques de 4 %
(titres liquides, positions diversifiées) à 8 %.
4 déc.
6 nov.
19 juin
17 juill.
22 mai
24 avril
Variation du P&L pro forma global CCF 1 jour.
VaR globale CCF 99 % 1 jour.
4 déc.
8 % de la plus grande des sommes des actifs
ou des passifs en devises.
17 juill.
–
19 juin
– Risque de change :
22 mai
décomposition en bandes et zones pour
déterminer les risques de spread et de
courbe.
24 avril
–
9
7
5
3
1
-1
-3
-5
-7
-9
- 11
- 13
- 15
27 mars
choc directionnel de 1 % de taux (maturité
1 an) à 0,6 % de taux (maturité 10 ans);
Back testing pro forma janvier 2002-décembre 2002
27 févr.
–
Le graphique ci-dessous présente, sur la période allant
du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, nos résultats de contrôle a posteriori du modèle (back testing).
31 janv.
– Risque de taux :
b Back testing
2 janv.
Les risques de marché des entités non encore intégrées à Profil sont mesurés avec la méthode standard (BRI) dont les principaux éléments sont :
22 mars
VaR globale CCF 99 % 10 jours.
27 févr.
– de la méthode paramétrique pour toutes les autres
activités en estimant les matrices de variance, covariance sur un an et demi, avec équipondération.
31 janv.
2 janv.
- 45
– de la méthode historique pour toutes les activités
traitant des instruments optionnels de taux et change
en utilisant 3 ans d’historiques équipondérés ;
b Mesures standard
22
– VaR minimale :
6 nov.
La Valeur à Risques calculée conformément à la
réglementation est la perte maximale potentielle, au
terme d’une durée de détention de 10 jours qui n’est
dépassée qu’une fois sur cent (VaR 99 % 10 jours).
– moyenne des VaR :
9 oct.
a Valeur à risques
Sur cette période, nous avons constaté :
11 sept.
B4. Mesure des risques de marché avec profil et selon
la méthode standard :
Le graphique ci-dessous présente l’historique
des VaR calculées sur le périmètre couvert, pour
la période allant du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002. Les VaR présentées sont conformes aux
critères énoncés précédemment (cf. § 4.a).
9 oct.
– un outil de gestion des données historiques qui
gère les données nécessaires à la mise en oeuvre
des Valeurs à Risques utilisant des simulations.
a Valeur à Risques (VaR) :
11 sept.
– un moteur de calcul qui assure l’ensemble des
calculs financiers;
Les résultats du modèle interne sont présentés
ci-dessous :
14 août
– une base de données qui stocke/maintient/importe/exporte les données d’entrée
(instrument, position, cotation de marché) ainsi
que les résultats de calcul;
B5. Les résultats du modèle :
14 août
Fonctionnellement, le système possède trois
composants principaux :
de 300 bp et baisse des taux long terme de 100 bp :
(72) millions d’euros.
Nous avons relevé un dépassement de back
testing sur les positions au 14 août en constatant
les variations des données de marché du 14 au
16 août(le 15 août férié n’ayant pas donné lieu à
relèvement de données de marché intermédiaires).
Ce dépassement est lié aux très forts mouvements
de remontée des taux d’intérêts en euros, USD et
dans une moindre mesure GBP.
Exposition aux mouvements des spreads swaps/
trésor :
Scénarios de stress :
Un contrôle permanent des pertes consécutives à
des simulations de crise (scénarios de stress) est
effectué dans Profil. De plus, un contrôle hebdomadaire est effectué dans l’ensemble du Groupe.
USD : hausse des taux moyen terme de 100 bp :
(11) millions d’euros.
Trésor France : baisse des spreads contre swaps
de 40 bp : (7) millions d’euros.
Trésor Allemagne : hausse des spreads contre
swaps de 40 bp : (25) millions d’euros.
Les graphiques ci-dessous présentent l’évolution au cours de l’année des principales expositions
sous scénarios de stress.
Hausse des taux court terme de la courbe euro
80
70
Enfin, des simulations particulières sont
effectuées à la fréquence appropriée dans toutes les
entités en situation de crise ou de tensions graves.
60
Les scénarios de stress sont déterminés par le
CRM sur proposition d’un groupe de spécialistes,
responsables de marché et contrôleurs. Trois types
de scénarios sont retenus :
20
– Les scénarios temporaires sont liés à des
événements monétaires, économiques ou politiques. Ils sont revus régulièrement en fonction
de l’actualité.
– Les scénarios locaux, liés à un marché ou à un
type d’instrument, sont appliqués en cas de
nécessité (crise ou taille d’une position).
Le CRM fixe en outre des montants maximaux
de pertes en situation de stress.
40
30
10
01
.0
2
02
.0
2
03
.0
2
04
.0
2
05
.0
2
06
.0
2
07
.0
2
08
.0
2
09
.0
2
10
.0
2
11
.0
2
12
.0
2
0
Hausse des taux court terme de la courbe sterling
80
70
60
50
40
30
20
10
0
01
.0
2
02
.0
2
03
.0
2
04
.0
2
05
.0
2
06
.0
2
07
.0
2
08
.0
2
09
.0
2
10
.0
2
11
.0
2
12
.0
2
– Les scénarios permanents portent sur tous les
grands facteurs de risques et correspondent à
des chocs sur un jour dont la durée de retour
est en moyenne de 50 ans. Ces scénarios
portent soit sur un facteur de risques isolé, soit
sur les mouvements conjoints de plusieurs
facteurs de risques.
50
Hausse générale des taux de la courbe euro
80
70
60
50
Au 31 décembre 2002, nos principales expositions sous scénario de stress étaient les suivantes :
– Risques de taux :
Sensibilité globale à la hausse des taux d’intérêt euro et dollar US, avec un risque portant principalement sur les taux court terme :
40
30
20
10
0
01
.0
2
02
.0
2
03
.0
2
04
.0
2
05
.0
2
06
.0
2
07
.0
2
08
.0
2
09
.0
2
10
.0
2
11
.0
2
12
.0
2
c
Ce processus de contrôle est effectué sur la base
de VaR 99 % 1 jour comparée à des résultats quotidiens “pro forma” déterminés à partir des variations des prix de marché à positions inchangées.
Euro : hausse des taux court terme de 300 bp :
(56) millions d’euros, hausse des taux court terme
23
CCF
Hausse des taux court terme de la courbe dollar
80
70
Les exigences de fonds propres au titre des risques
de marché se décomposent de la façon suivante en
millions d’euros :
31.12.2002
60
50
BRI
40
30
20
10
01
.0
2
02
.0
2
03
.0
2
04
.0
2
05
.0
2
06
.0
2
07
.0
2
08
.0
2
09
.0
2
10
.0
2
11
.0
2
12
.0
2
0
B6. Déclarations d’exigence de fonds propres :
La Commission Bancaire a audité le modèle
interne Profil et autorisé le groupe CCF à l’utiliser pour sa déclaration de fonds propres au titre
des risques généraux de marché ainsi qu’au titre
des risques spécifiques sur actions. A l’issue de son
audit et de l’examen des résultats de back testing
(test d’efficacité prédictive du modèle interne), elle
recommande d’appliquer les coefficients multiplicateurs suivants :
3,5 au titre de la qualité du modèle pour les
risques généraux;
4,5 au titre de la qualité du modèle pour les
risques spécifiques;
0 au titre du back testing (cf. § 5 b).
Rappelons que les coefficients multiplicatifs
imposés par la réglementation sont au minium de
3 pour les risques généraux et de 4 pour les risques
spécifiques (dans le cadre d’un modèle intermédiaire).
Les VaR servant au calcul des exigences de
fonds propres sont celles résultant de la moyenne
constatée au cours des soixante derniers jours.
En dehors du périmètre couvert par Profil, ce
sont les méthodes standards CAD et BRI qui sont
appliquées conformément à la réglementation.
24
CAD
Modèle interne : . . 102,4 102,4
Risque de change .
3
3
Risque général
de taux . . . . . . . .
86,6
86,6
Risque global
action . . . . . . . . .
18,8
18,8
Effet de compensation
risque global . . .
(6)
(6)
Risques forfaitaires :
Risque de
change . . . . . . . .
Risque général
de taux . . . . . . . .
Risque spécifique
de taux . . . . . . . .
Risque général
action . . . . . . . . .
Risque spécifique
action . . . . . . . . .
*
31.12.2001
BRI
CAD
91,1
7,5
91,1
7,5
84,2
84,2
9,7
9,7
(10,3)
(10,3)
30
29
56,7
54,7
0,01
0,01
0,1
0,1
1,2
0,6
3,6
2,0
27,5*
27,5*
50,8
50,8
0,6
0,6
1,4
1,4
0,7
0,3
0,8
0,4
132,4
131,4
147,8
145,8
Les besoins de fonds propres au titre des risques spécifiques de
taux mesurés en VaR (cf. § 2) s’élèveraient à 15,5 millions d’euros.
Organisation du contrôle interne
L’organisation en réseau des métiers du groupe CCF,
qui est le gage de son adaptabilité et de sa capacité à
créer de la valeur, a pour corollaire un contrôle des
risques centralisé et renforcé. Dans ce domaine, le
Groupe s’est doté d’un dispositif de contrôle interne
structuré et conforme aux exigences de la réglementation bancaire et notamment au règlement 97-02
du Comité de réglementation bancaire et financière.
Ce dispositif est piloté par l’Inspection générale,
désormais dénommée Group Eurozone Audit (GEA).
Dans un souci d’efficacité, GEA a poursuivi sa
réorganisation en 2002 en procédant à une unification
et une rationalisation de la filière audit qui sera
totalement effective en 2003.
GEA applique les normes d’audit du groupe CCF
et dispose des ressources suffisantes pour réaliser ses
missions selon un cycle raisonnable, en s’attachant plus
particulièrement aux activités les plus sensibles. Au
cours des cent seize missions qu’elle a réalisées en 2002
dans toutes les entités du Groupe, elle s’est particulièrement attachée à promouvoir le respect des normes
rigoureuses de contrôle interne du groupe CCF et a
pu constater que ses recommandations étaient bien
prises en compte par les responsables d’activités.
De surcroît, l’ensemble des filiales du CCF ainsi
que les métiers exercés directement au sein de la maison
mère (réseau, grande clientèle, opérations…) disposent
de moyens humains entièrement dédiés au contrôle
interne et à la conformité. Sous la responsabilité du
management des filiales ou des directions du CCF, ces
équipes effectuent une surveillance constante sur la
maîtrise des risques opérationnels et le respect des
dispositions réglementaires. Une attention toute particulière est accordée à la vigilance antiblanchiment.
Les travaux des contrôleurs internes sont régulièrement examinés par les comités d’audit mis en place
dans les filiales.
Le Comité d’Audit du Conseil d’Administration
examine tous les trimestres le fonctionnement du dispositif de contrôle interne du Groupe, sur rapport de
l’inspecteur général. De plus, conformément à la réglementation, GEA rend compte à ce comité d’audit du
fonctionnement du dispositif, sur la base du rapport
annuel qu’elle établit à cet effet. Ce rapport est également adressé au secrétariat de la Commission bancaire
et aux Commissaires aux Comptes du groupe CCF.
Couverture des risques et ratios réglementaires
– limitation à 8 fois les fonds propres nets du total
des risques dépassant unitairement 10 % des
fonds propres nets. Pour le CCF, à la fin de
l’exercice 2002, quatorze groupes dépassaient
individuellement 10 % des fonds propres nets.
B. Provisionnement des risques
Les provisions relatives aux risques clientèle au
31 décembre 2002 couvrent à hauteur de 80,8 %
l’ensemble des créances douteuses et contentieuses
du groupe CCF.
C. Ratio de liquidité
Les ratios réglementaires du Groupe reflètent
la bonne couverture du risque de liquidité.
Le coefficient réglementaire de liquidité, qui mesure
l’impasse potentielle de liquidité à un mois, s’est
établi en moyenne en 2002 à 128 %.
D. Ratio de solvabilité international (Cooke)
Le ratio de solvabilité international (ratio Cooke)
du groupe s’élève à 8,6 % au 31 décembre 2002
pour un minimum de 8 %. Pour les seuls fonds propres de première catégorie (noyau dur), le ratio du
groupe s’élève à 8,2 % (pour une norme minimale
de 4 %).
Le total des fonds propres du groupe CCF selon
la définition Cooke s’élève à 3,1 milliards d’euros
au 31 décembre 2002, dont 3 milliards au titre du
noyau dur.
Les équivalents risques pondérés relatifs
aux différentes catégories de risques sont de
36,2 milliards d’euros et se répartissent ainsi :
A. Contrôle des grands risques
(En milliards d’euros)
Le groupe CCF respecte les règles imposées par la
Commission bancaire :
Risques de crédits hors
portefeuille de négociation
33,3
– limitation à un montant égal à 25 % des fonds
propres nets des risques hors portefeuille de
négociation sur un groupe de clients considéré
comme un seul et même bénéficiaire,
Risques de crédit du
1,5
Risques de marché
1,3
25
CCF
Répartition des risques
Assurance et couverture des risques
%
Le groupe CCF est intégré dans le programme
mondial d’assurances souscrit par HSBC Holding plc.
Exigence sur risques de marché
du portefeuille de négociation
4
Ce programme comprenait notamment au
31 décembre 2002 les polices :
Exigence sur risques spécifiques
et risques de règlement/contrepartie
du portefeuille de négociation
4
– globale de banque (détournement, fraude, dommages aux coffres et à leur contenu);
Exigence sur risques hors
92
– responsabilité civile professionnelle;
– responsabilité civile des mandataires sociaux.
%
Actions
19
Change
3
Taux
78
%
Trésorerie
14
Autres émetteurs
3
Règlement-livraison
3
Emetteurs éligibles
20
Dérivés
60
Le montant des garanties souscrites (plusieurs
millions de GBP) et les franchises sont en relation avec
la pertinence du bilan et les conditions du marché de
l’assurance.
Le CCF et ses filiales sont également assurés par
un contrat Groupe garantissant les dommages aux
biens (incendie, explosion, dégâts des eaux, attentats,
catastrophes naturelles...) et pertes d’exploitation consécutives. Les immeubles sont garantis en valeur de
reconstruction.
Par ailleurs, le CCF et ses filiales respectent la réglementation concernant les assurances obligatoires
relevant de leurs activités.
Dans le cadre de la couverture des risques, le choix
des partenaires est piloté par la maison mère qui
applique une politique stricte de la surveillance de
leur solvabilité.
Le volume des primes versées par le groupe CCF
représentait pour l’exercice 2002 un total de 0,3 %
du PNB.
26
CCF
Conformité et déontologie
La fonction conformité et déontologie, qui avait été
redéfinie en septembre 2001 en vue de répondre aux
normes du Groupe HSBC et aux contraintes imposées
par l’évolution de la réglementation, a connu un renforcement significatif de ses moyens et de son dispositif de contrôle en 2002. Toutes les activités sensibles
de la Banque de la Grande Clientèle ont notamment
été dotées d’un responsable conformité. Cette évolution a permis d’améliorer significativement les procédures en vue de prévenir les conflits d’intérêt et le risque
de délit ou de manquement d’initié.
Outre l’effort qui a été réalisé de façon très prioritaire sur les moyens mis en œuvre en vue de prévenir
le risque de blanchiment, les évolutions intervenues en
2002 et relatives à la déontologie et à la conformité
concernent principalement :
– La mise en place de procédures formalisées d’analyse des risques pris par les clients du groupe CCF
sur les nouveaux produits. Un comité de validation
des nouveaux produits a notamment été mis en
place au niveau du Groupe.
Afin de mettre en place ces nouvelles réglementations au sein du groupe CCF, le groupe s’est doté de l’organisation nécessaire tout au long de l’exercice 2002 ce
qui s’est traduit par la rédaction de nouvelles procédures et la mise en place d’outils informatiques spécifiques
(à la fois l’élaboration de bases de données connectées
à nos fichiers clients et l’élaboration d’un outil de suivi
des comptes méritant une surveillance spécifique sous
l’angle de la lutte contre le blanchiment des capitaux).
Par ailleurs, un nouveau projet d’outil de filtrage
des flux a été initié en 2002. L’objectif est de mettre en
place un outil filtrant les opérations par rapport à la
liste de surveillance évoquée ci-dessus puis de mettre
en “file d’attente” les flux suspects et enfin de les bloquer, si nécessaire, avant inscription sur les comptes de
nos clients ou de nos confrères. Le progiciel a été choisi
et l’outil doit être implanté en 2003.
Rappel des évolutions réglementaires en 2002
Le règlement du Comité de la Réglementation
Bancaire et Financière, CRBF 2002-01
– L’actualisation des formalités portant sur la délivrance ou le renouvellement et le retrait des cartes
de démarcheur sur les opérations de banque et sur
les valeurs mobilières.
Il est rappelé que ce règlement impose aux banques
des obligations de surveillance et de contrôle des
chèques tant domestiques qu’internationaux, au débit
comme au crédit selon deux axes :
– Le renforcement de la procédure relative aux
obligations de la banque en tant que distributeur
d’OPCVM.
1. Un contrôle systématique des chèques remis par un
établissement de crédit étranger qui devra avoir
conclu au préalable une convention écrite de cash
letter (les contrôles portant sur un pourcentage de
chèques différent selon l’origine géographique de
la banque correspondante).
En outre, l’effort de formation concernant la réglementation des services d’investissement, connexes
ou assimilés a été sensiblement accru, notamment à
l’égard des collaborateurs exerçant des fonctions dans
des activités considérées comme sensibles.
2. Un contrôle des chèques domestiques émis et remis
sur les comptes de la clientèle selon des critères à
déterminer par la banque.
Lutte contre le blanchiment des capitaux
et le financement du terrorisme
Les décrets français et européens
Les réglementations française et européenne se
sont sensiblement renforcées ces derniers mois; deux
nouvelles dispositions ont ainsi vu le jour : le règlement CRBF 2002-01 d’avril 2002 (imposant aux
banques des obligations de surveillance et de contrôle
des chèques tant domestiques qu’internationaux) et
la mise en application des décrets européens visant
à la lutte contre le financement du terrorisme (qui
imposent aux banques des vigilances particulières dont
le blocage des flux à destination ou en provenance de
ces personnes ou pays et la déclaration aux autorités
compétentes).
Un certain nombre de décrets sont régulièrement diffusés par les autorités européenne et française à l’encontre de pays ou depuis les attentats du 11 septembre
2001, à l’encontre de personnes physiques ou morales
présumées liées au terrorisme. Ces décrets imposent des
vigilances particulières dont le blocage des flux à destination ou en provenance de ces personnes ou pays et
la déclaration aux autorités compétentes (la Direction
du Trésor) des comptes éventuellement ouverts à ces
personnes dans les livres de la banque. La Direction du
Trésor avertit alors la banque des suites qu’il convient
de donner à la relation commerciale.
27
CCF
Conformité et déontologie (suite)
A ce jour plusieurs textes ont été abrogés ou modifiés, 31 textes sont en vigueur, ce qui représente
1 504 noms de personnes “suspectées” liées au terrorisme.
La mise en place de ces nouvelles
réglementations au sein du groupe CCF
Le groupe s’est doté de l’organisation nécessaire pour
répondre aux exigences réglementaires tout au long de
l’exercice 2002. Cela s’est traduit par la rédaction de
nouvelles procédures et la mise en place d’outils informatiques spécifiques.
Des procédures groupe
Dès la date d’application du règlement CRBF 2002-01
trois circulaires ont été diffusées sur les nouvelles obligations de vigilance et les actions à entreprendre, les nouvelles dispositions concernant le traitement opérationnel
des chèques domestiques et internationaux et les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour l’application de
ce règlement au sein des réseaux commerciaux.
Concernant la lutte antiterroriste, la Direction de
la Conformité et de la Déontologie s’est assurée que
les différentes entités du groupe avaient revu la liste de
leurs clients afin de s’assurer qu’aucun des noms figurant sur les listes des décrets n’ait fait l’objet d’une analyse spécifique.
Des outils ad hoc
L’outil mis à disposition pour respecter le règlement
CRBF 2002-01 :
Cet outil, qui crée un lien entre les équipes commerciales chargées de la relation avec le client et le service
de Conformité, regroupe l’ensemble des comptes méritant un suivi particulier dans le cadre de la lutte antiblanchiment en mettant tout particulièrement l’accent
sur le contrôle des chèques émis et remis.
Les critères qui permettent de déterminer les comptes nécessitant une surveillance particulière sont définis en central par la Direction de la Conformité qui est
responsable de l’administration de cette base de données. Il s’agit ainsi à titre d’exemple des clients ayant
été bénéficiaires d’un rapatriement sans identité du donneur d’ordres ou des clients ressortissants de pays figurant sur la black list du Gafi ou encore des comptes
ayant fait l’objet d’une réquisition judiciaire ou d’une
déclaration à Tracfin et non encore clôturés, ou enfin,
de comptes dont le fonctionnement présente des caractéristiques justifiant d’un suivi particulier (exemple
remise d’espèces importante suivie de chèques au débit).
28
Cet outil est totalement opérationnel depuis novembre 2002.
Les outils destinés au respect des décrets européens et
français : Super et Embargo.
Il est rappelé que ces décrets font obligation aux
banques de détecter les comptes ouverts au nom de
présumées “terroristes” et de bloquer les flux effectués
avec ces personnes.
Sur le premier point, le groupe s’est doté d’un outil
qui répertorie tous les noms désignés par les textes
réglementaires publiés par la Communauté européenne
et/ou le gouvernement français. Cet outil analyse en
permanence la base de clientèle du CCF et permet de
détecter les entrées en relation avec des personnes physiques ou morales dont le nom correspond ou a des
similitudes avec celui d’une personne désignée dans
l’un des textes. Une alerte est adressée au guichet
concerné lors de la détection ainsi qu’au service de la
Conformité, seul habilité à administrer cet outil et à
valider les entrées en relation ayant fait l’objet d’une
détection.
Cet outil, mis en place fin août 2002, a permis la
détection de 6 noms qui ont fait l’objet des démarches
et communications prévues par la réglementation
auprès de la Direction du Trésor
La base de données a été mise à la disposition
de l’ensemble des entités du Groupe sur le site intranet
de la Direction Groupe Conformité et Déontologie
en janvier 2003, ce qui permet à tous les agents du
groupe CCF :
– de se renseigner instantanément sur les noms, mis
à jour en permanence, des personnes faisant
l’objet de sanctions et de gels des fonds détenu;
– d’extraire sous forme de fichiers l’intégralité de la
liste pour une exploitation locale;
– de consulter en ligne tous les textes réglementaires
correspondant aux sanctions et d’en faire une
édition.
Sur le deuxième point, la surveillance des flux reçus
de l’étranger pouvant provenir de personnes faisant
l’objet d’un gel des fonds et des opérations est assurée
actuellement, a posteriori, par un autre outil Carl, créé
par le CCF début 2000.
En 2002 une détection d’un flux suspect a fait
l’objet d’une déclaration à la Direction du Trésor qui
nous a confirmé que le bénéficiaire n’était qu’un
homonyme non concerné par les sanctions.
Pour se conformer pleinement à la réglementation et répondre totalement aux exigences de
la Commission, un nouveau projet de filtrage des
flux a été initié en 2002. L’objectif est de mettre
en place un outil filtrant les opérations par rapport
à la liste de surveillance évoquée ci-dessus puis de
mettre en “file d’attente” les flux suspects et enfin
de les bloquer, si nécessaire, avant inscription sur
les comptes de nos clients ou de nos confrères.
Le progiciel a été choisi et le projet est dans une
phase opérationnelle, l’objectif d’implémentation
étant juin 2003.
La formation des personnels
Afin d’accompagner nos actions en matière de lutte
antiblanchiment un important effort de formation à
été réalisé au sein du groupe CCF; le KIT formation
a été réactualisé en septembre 2002 et largement
diffusé aux LCO (responsables locaux Conformité).
Sur l’exercice 2002, plus de 3 550 personnes ont été
formées (plus de 3 000 dans les réseaux, 1 600 au CCF,
1 200 dans les banques régionales et 150 dans les
banques privées, plus de 200 dans les métiers de gestion d’actifs et 350 dans les métiers de grande clientèle).
29
CCF
L’exercice en bref
Présentation économique 6
ddddddddddddddddddddd
2002
2001
% variation
2002
2001
% variation
66,3
3,3
67,4
3,5
- 1,7 %
- 6,9 %
–
–
–
–
–
–
24,9
24,5
+ 1,7 %
–
–
–
28,6
31,5
- 9,1 %
–
–
–
- 4,9 % 2 294,0
- 9,6 %
699,7
- 11,5 %
764,1
+ 8,6 %
498,4
2 258,7
688,4
755,7
476,6
+ 1,6 %
+ 1,6 %
+ 1,1 %
+ 4,6 %
Le groupe CCF
(en milliards d’euros)
Total du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capitaux propres, part du Groupe 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encours des opérations de dépôts de la clientèle 2 3
(y inclus créances rattachées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Encours des opérations de crédits de la clientèle 2
(y inclus créances rattachées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(en millions d’euros)
Produit net bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat brut d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat courant avant impôt 5 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat net (part du Groupe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bénéfice net par action (part du Groupe) 4 . . . . . . . . . . . . . . .
2 336,8 2,456,0
749,4
828,9
769,7
869,3
561,6
517,0
7,50
6,89
2002
2001
% variation
54,2
0,4
2,6
53,8
0,4
2,6
+ 0,8 %
- 1,7 %
- 0,4 %
–
–
–
–
–
–
–
–
–
1 486,8 1 162,3
688,9
432,6
640,9
435,6
620,2
542,7
+ 27,9 %
+ 59,2 %
+ 47,1 %
+ 14,3 %
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
–
CCF SA
Total du bilan . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital social 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capitaux propres 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produit net bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat brut d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat courant avant impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1
2
3
4
5
6
Après répartition des résultats de l’exercice, hors FRBG.
Au 31 décembre de chaque année.
Hors certificats de dépôt, bons à moyen terme négociables et bons de caisse.
Chiffres calculés en tenant compte du nombre d’actions moyen
(déduction faite des actions détenues pour compte propre), soit 75 019 102 actions pour 2001 et 74 928 199 actions pour 2002.
Avant minoritaires.
Cf. notes 3 et 35 des résultats consolidés.
Principaux changements de périmètre de consolidation par rapport à 2001
Principales entrées dans le périmètre de consolidation en 2002
–
Intégration de 11 agences de la Banque Worms
–
Intégration de HSBC Bank France SA
Principales sorties du périmètre de consolidation en 2002
–
HSIL qui était intégré dans les comptes de Charterhouse UK (ECFH)
–
Lombard Bank
–
Lixxbail
30
Evolution des principaux postes
du bilan consolidé résumé
(après affectation des résultats)
2002
2001
Actif
Opérations de trésorerie
et interbancaires . . . . . . . . .
Effets publics
et valeurs assimilées . . . . . .
Opérations avec la clientèle . .
Comptes de régularisation,
d’encaissement et divers . . .
Portefeuille titres . . . . . . . . . . .
Actifs immobilisés . . . . . . . . .
12,0
12,0
9,8
28,6
6,3
31,5
5,8
6,6
3,5
4,4
9,3
3,9
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66,3
67,4
16,4
24,9
20,7
24,5
12,1
8,9
8,1
1,1
8,1
1,3
0,4
0,4
3,3
–
3,5
–
66,3
67,4
Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérations de trésorerie
et interbancaires . . . . . . . . .
Opérations avec la clientèle . .
Comptes de régularisation,
d’encaissement et divers . . .
Dettes représentées
par un titre . . . . . . . . . . . . . .
Dettes subordonnées . . . . . . .
Fonds pour risques
bancaires généraux . . . . . . .
Capitaux propres
– groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Hors groupe . . . . . . . . . . . . .
Total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bilan consolidé
L’encours du “portefeuille titres” qui s’établit à
6,6 milliards d’euros à fin 2002, contre 9,3 milliards
d’euros en 2001, baisse globalement de 29 %. Cette
baisse traduit des évolutions contrastées entre :
– les portefeuilles Obligations et autres titres à revenus fixes, qui enregistrent une diminution de 43 %
pour ceux gérés par le DMTC. Cette baisse porte
sur les obligations privées et s’explique notamment
par le transfert en cours d’année de ces activités de
trading à Londres,
– les portefeuilles Actions, dont la progression est
essentiellement due à l’accroissement des activités
de Prêt-Emprunt de Titres de HSBC CCF Financial
Product, les autres activités actions déclinant.
Les opérations de “crédits à la clientèle” baissent de
2,9 milliards d’euros (28,6 milliards d’euros au 31 décembre 2002 contre 31,5 milliards d’euros en 2001) (cf. commentaires ci-après).
Au passif, l’encours des “opérations de trésorerie et
interbancaires” s’établit à 16,4 milliards d’euros au
31 décembre 2002, contre 20,7 milliards à fin 2001.
Cette diminution des encours de 4,3 milliards est
notamment liée à la contraction des activités d’emprunts
auprès des institutions financières ainsi qu’à la diminution des besoins de refinancement sur la période, et ce en
cohérence avec l’évolution des activités Grande Clientèle.
(après affectation des résultats de l’exercice 2002)
Cette baisse globale est également liée à la sortie de
Loxxia du périmètre à hauteur de 1 milliard d’euros.
Le total du bilan consolidé s’établit à 66,3 milliards
d’euros à fin 2002, à comparer à 67,4 milliards d’euros
au 31 décembre 2001, il diminue de 1,6 %, soit
1,1 milliard d’euros.
Les “dépôts de la clientèle” s’établissent à
24,9 milliards d’euros comparativement à un encours
de 24,5 milliards d’euros à fin 2001 (+ 1,7 %) (cf. commentaires ci-après).
Cette baisse globale du total du bilan s’explique
notamment par les effets périmètre suivants :
L’encours des “dettes représentées par un titre” est
stable à 8,1 milliards d’euros.
– l’entrée d’HSBC Bank SA pour 0,6 milliard d’euros,
Les “fonds propres, part du Groupe” après affectation des résultats de l’exercice 2002 atteignent
3,3 milliards d’euros, en diminution de - 6,9 % (cf. commentaires ci-après).
– la sortie de Lixxbail pour 1,9 milliard d’euros.
Ces mouvements affectent principalement à l’actif
le poste clientèle et au passif le poste des opérations de
trésorerie et interbancaires.
A l’actif, le total des “opérations de trésorerie et
interbancaires” est globalement stable à 12 milliards
d’euros. Cette stabilité masque en réalité une progression des activités de trading du DMTC, compensée par
une baisse des activités de prêts interbancaires.
Les “Effets publics et valeurs assimilées” augmentent
de 3,5 milliards d’euros à 9,8 milliards d’euros. Cette forte
progression est principalement due à la croissance des activités de Trading du DMTC et en particulier, de l’extension
de cette plate-forme de trading sur le marché allemand.
Ventilation de l'encours bilan et hors bilan bancaire
par grandes catégories de contreparties
Au 31 décembre 2002 1
%
Particuliers
Professionnels
10,4
2,6
Autres actifs
11,3
Entreprises
42,1
Administrations centrales
et banques centrales
Interbancaires
1
7,6
26,0
Hors positions titres du portefeuille de négociation.
31
CCF
L’exercice en bref (suite)
Crédits consolidés
Le total des opérations avec la clientèle, compte tenu
des opérations de pension, atteint 28,6 milliards d’euros, en baisse de 9,1 % (31,5 milliards d’euros à fin
2001). Après retraitement de l’effet périmètre de
Lixxbail (1,9 milliard d’euros à fin 2001) la baisse est
limitée à 3,5 %.
Ceux-ci progressent en effet de 5,2 % à 6,5 milliards
d’euros. Les crédits accordés aux entreprises augmentent quant à eux de 1,4 % à 9,8 milliards d’euros.
Evolution des crédits des réseaux
(encours moyens) (en millions d'euros)
20 000
15 000
Crédits à la clientèle 1998 - 2002
(encours de fin de période) (en milliards d'euros)
17 147
16 467
+ 4,1 %
856
636
+ 34,6 %
6 460
6 140
+ 5,2 %
10 000
9 831
9 691
31.12.2002
31.12.2001
60
+ 1,4 %
5 000
50
28,6
40
31,5
27,5
0
25,5
30
21,9
Particuliers
Entreprises
20
21,3
10
22,2
18,6
17,7
2000
1999
Institutions
14,3
0
2002
CCF social
2001
1998
groupe CCF
Ventilation des crédits à la clientèle 2002
par secteur
%
Commerce et industrie
47
Personnes physiques
24
Institutions financières
Autres
Secteur publique
Activités immobilières
6
10
Dépôts de la clientèle
Les dépôts de la clientèle (y inclus les opérations
de pension) atteignent 24,9 milliards d’euros, contre
24,5 milliards d’euros à fin 2001.
Hors opérations de pension, ceux-ci s’établissent à
23,7 milliards d’euros en augmentation de 5,9 % (contre
22,4 milliards d’euros à fin 2001).
Dépôts de la clientèle 1998 - 2002
(hors certificats de dépôt, BMTN et bons de caisse)
(encours de fin de période) (en milliards d'euros)
1
40
12
35
24,9
24,5
24,9
30
23,4
20,2
25
Sur la base de capitaux moyens, les crédits distribués par les réseaux du CCF en France augmentent
de 4,1 % grâce à une bonne tenue du marché des
particuliers.
20
15
10
14,8
14,6
14,0
13,5
2000
1999
5
11,8
0
2002
CCF social
32
2001
groupe CCF
1998
Sur la base des capitaux moyens, les dépôts à vue
recueillis en France par les réseaux augmentent
globalement de 8,1 %, dont + 8,7 % pour les dépôts
entreprises et 7,4 % pour les dépôts particuliers.
Evolution des dépôts à vue des réseaux
(encours moyens) (en millions d'euros)
10 000
7 461
+ 8,1 %
3 391
+ 7,4 %
4 426
4 070
+ 8,7 %
31.12.2002
31.12.2001
8 067
8 000
3 641
6 000
4 000
2 000
0
Entreprises
Particuliers
Capitaux propres du groupe
(après affectation des résultats)
La part du groupe dans les capitaux propres après
affectation des résultats de l’exercice 2002 s’établit
à 3,3 milliards d’euros au 31 décembre 2002 (contre
3,5 milliards d’euros au 31 décembre 2001), en diminution de 0,2 milliard d’euros.
La variation en baisse des capitaux propres du
groupe par rapport à 2001 résulte principalement de
la réduction de capital (255 millions d’euros) réalisée
en septembre 2002 (cf. note 23) et l’impact de la
distribution quasi intégrale des résultats de l’exercice.
Fonds propres du groupe CCF (part du groupe)
(après affectation des résultats de l'exercice)
(en milliards d'euros)
3,5
3,0
3,3
3,5
3,3
2,5
3,1
2,9
2,0
1,5
1,0
0,5
0,0
2002
2001
2000
1999
1998
33
CCF
L’exercice en bref (suite)
Comptes de résultats consolidés
Les chiffres repris en présentation économique sont, comme en présentation comptable, reclassés en
application des nouvelles règles de présentation édictées par le Conseil National de la Comptabilité (règlement
CRC 00-04 applicable au 1er janvier 2001).
Parallèlement, afin de rendre les comparaisons avec l’année précédente significatives, ces chiffres font l’objet de
retraitements spécifiques permettant de neutraliser, tant sur 2001 que sur 2002, les impacts liés aux changements
de périmètre et à certaines charges ou produits exceptionnels générés par le rapprochement avec HSBC
(cf. notes 3 et 35 des résultats consolidés).
Présentation économique
2002
2001
% variations
Produit net bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements . . . .
Résultat brut d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence . . . . . . . . . .
Gains ou pertes sur actifs immobilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat courant avant impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultats exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition . . . . . . . . . . . .
Variations du FRBG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts des minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat net part du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
34
2 294,0
(1 594,3)
699,7
27,8
727,5
53,5
(16,9)
764,1
1,4
(208,6)
(35,1)
(18,1)
(5,3)
ddddddd
498,4
ffffffff
2 258,7
(1 570,3)
688,4
3,4
691,8
61,3
2,6
755,7
(42,3)
(145,5)
(38,4)
(46,1)
(6,8)
ddddddd
476,6
ffffffff
+ 1,6 %
+ 1,5 %
+ 1,6 %
–
+ 5,2 %
–
–
+ 1,1 %
–
–
–
–
–
ddddddd
+ 4,6 %
ffffffff
Comptes de résultats consolidés (suite)
Présentation comptable
2002
2001
% variations
Produit net bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charges générales d’exploitation et dotations aux amortissements . . . .
Résultat brut d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Quote-part du résultat des sociétés mises en équivalence . . . . . . . . . .
Gains ou pertes sur actifs immobilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat courant avant impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultats exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition . . . . . . . . . . . .
Variations du FRBG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts des minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat net part du groupe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 336,8
(1 587,4)
749,4
33,8
783,1
16,3
(29,7)
769,7
67,7
(212,9)
(40,2)
(18,1)
(4,5)
ddddddd
561,6
ffffffff
2 456,0
- 4,9 %
(1 627,1)
- 2,4 %
828,9
- 9,6 %
0,8
–
829,7
- 5,6 %
41,6
–
(1,9)
–
869,4
- 11,5 %
114,5
–
(233,8)
–
(38,0)
–
(175,0)
–
(20,1)
–
ddddddd ddddddd
517,0
+ 8,6 %
ffffffff ffffffff
35
CCF
Comptes consolidés
Bilan consolidé 2002 - 2001 - 2000
ACTIF
Caisse, banques centrales, CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . .
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . .
Actions, autres titres à revenu variable et titres
de l’activité de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participations, parts dans les entreprises liées
non consolidées et autres titres détenus à long terme . . .
Participations et parts dans les entreprises liées
mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecarts d’acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DE L’ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HORS BILAN
Engagements de financement donnés . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements de garantie donnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Instruments financiers à terme de taux et autres . . . . .
Notes
2002
2001
2000 1
ddddddd
ddddddd
ddddddd
6
4
5
6
1 757 541
9 847 801
10 197 390
28 607 297
3 631 489
1 226 946
6 296 101
10 809 256
31 458 402
6 602 719
1 431 121
5 954 673
13 809 202
27 527 826
11 646 135
6
3 001 979
2 686 550
3 045 481
7
2 090 202
1 836 986
1 121 661
8
9
11
12
13
98 850
101 488
634 178
4 145 531
1 589 783
581 643
533 227
96 806
829 890
2 533 438
1 843 439
649 154
514 502
93 971
837 249
4 079 098
1 793 919
277 424
dddddddd
dddddddd
66 285 172
67 402 914
dddddddd
72 132 262
ffffffff
ffffffff
ffffffff
7 822 691
6 640 090
2 600 681
657 353 382
6 187 544
7 658 386
1 284 787
748 300 280
5 527 402
8 292 582
3 093 543
580 307 963
Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après.
1 Les chiffres de l’année 2000 ont été reclassés en application des nouvelles règles de présentation édictées par le Conseil National de la
Comptabilité (règlement CRC 00-04 applicable au 1er janvier 2001).
36
Bilan consolidé 2002 - 2001 - 2000 (suite)
PASSIF
2002
Notes
Dettes envers les établissements de crédit . .
Comptes créditeurs de la clientèle . . . . . .
Dettes représentées par un titre . . . . . . . .
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . .
Ecarts d’acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions pour risques et charges . . . . . .
Fonds pour risques bancaires généraux . . .
Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réserves consolidées, écarts de
réévaluation, écart de conversion . . . . .
Dont part du Groupe . . . . . . . . . . . . .
Dont part des intérêts minoritaires . . .
Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont part du Groupe . . . . . . . . . . . . .
Dont intérêts minoritaires . . . . . . . . . .
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . .
HORS BILAN
Engagements de financement reçus . . . . .
Engagements de garantie reçus . . . . . . . . .
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . .
2001
2000 1
ddddddddddddddddd
dddddddd
dddddddd
Avant
affectation
Après
affectation 2
Après
affectation
Après
affectation
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
14
15
16
18
19
13
17
21
20
22
23
16 352 439
24 929 105
8 096 595
8 782 071
2 128 366
1 365
706 967
378 620
1 101 766
370 585
1 050 800
16 352 439
24 929 105
8 096 595
9 319 420
2 128 366
1 365
706 967
378 620
1 101 766
370 585
1 050 800
20 664 232
24 514 250
8 125 455
6 338 562
1 838 990
1 627
775 066
360 361
1 255 320
377 048
1 144 332
24 762 212
24 892 471
9 045 554
5 981 833
1 978 518
1 766
926 326
184 067
970 166
374 445
1 128 390
23
1 820 302
1 812 216
8 086
566 191
561 648
4 543
1 849 144
1 836 515
12 629
–
–
–
2 007 671
1 979 744
27 927
–
–
–
1 886 514
1 831 973
54 541
–
–
–
dddddddd
dddddddd
dddddddd
66 285 172
66 285 172
67 402 914
dddddddd
72 132 262
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
105 107
1 774 459
2 255 191
105 107
1 774 459
2 255 191
424 342
2 657 491
1 739 555
120 786
2 309 064
2 374 278
Les numéros de notes renvoient à l’annexe publiée ci-après.
2 Proposition d’affectation des résultats.
37
CCF
Comptes consolidés (suite)
Compte de résultat consolidé 2002 - 2001 - 2000 (suite)
Charges
Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus des titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . .
Commissions (produits) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions (charges) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles
de négociation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains ou pertes sur opérations de placement
et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres produits d’exploitation bancaire . . . . . . . . . . .
Autres charges d’exploitation bancaire . . . . . . . . . . . .
Notes
28
28
29
30
30
215 269
32
65 087
166 608
(69 617)
174 390
204 957
(95 005)
69 537
117 357
(66 561)
RESULTAT NET, PART DU GROUPE . . . . . . . . . . . .
ddddddd
ddddddd
2 336 769
2 455 981
dddddddd
33
34
(1 483 567)
(103 829)
10
ddddddd
828 865
33 776
ddddddd
783 149
16 258
(29 692)
dddddddd
786
ddddddd
829 651
dddddddd
41 594
(1 905)
ddddddd
ddddddd
769 715
869 340
dddddddd
37
38
34
(1 523 558)
(103 558)
749 373
dddddddd
36
dddddddd
ddddddd
dddddddd
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT . . . . . . . . . . .
Résultats exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations aux amortissements des écarts d’acquisition
Excédent des reprises sur FRBG . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts des minoritaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5 313 361
(4 458 100)
59 386
1 361 796
(133 176)
208 166
RESULTAT D’EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . .
Quote-part dans le résultat d’entreprises
mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains et pertes sur actifs immobilisés . . . . . . . . . . . . .
4 579 446
(3 715 509)
78 493
1 217 845
(196 802)
2000 1
ddddddd
146 526
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION . . . . . . . . . . .
Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 808 427
(1 833 253)
119 091
1 072 782
(138 882)
2001
ddddddd
31
PRODUIT NET BANCAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charges générales d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
ddddddd
67 650
(212 936)
(40 150)
(18 088)
(4 543)
dddddddd
114 508
(233 805)
(37 953)
(174 951)
(20 102)
ddddddd
ddddddd
561 648
517 037
dddddddd
dddddddd
ddddddd
2 478 869
dddddddd
(1 574 877)
(100 218)
ddddddd
803 774
dddddddd
(26 570)
ddddddd
777 204
dddddddd
40 426
123 621
ddddddd
941 251
dddddddd
(144 185)
(264 333)
(26 602)
(54 847)
26 271
ddddddd
477 555
dddddddd
38
CCF
Notes annexes aux comptes consolidés
Principes de consolidation et principes comptables du groupe
1 Principes de consolidation
Les comptes consolidés du groupe CCF SA dont la société mère est un établissement de crédit sont établis conformément aux règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC), aux avis du Conseil national de la
comptabilité et aux instructions de la Commission bancaire en vigueur.
Le groupe CCF a fait application au 1er janvier 2001 du règlement CRC n° 00-04 relatif à la présentation des
états financiers des banques, et au 1er janvier 2002 du règlement CRC n° 2000-06 sur les passifs. Le changement de
méthode n’a pas eu d’incidence sur les états financiers du groupe.
Les états financiers sociaux des filiales étrangères consolidées, établis selon les règles comptables en vigueur
dans leur pays d’activité, sont retraités, pour des raisons d’homogénéité, avant d’être intégrés dans les comptes du
groupe.
1.1
Périmètre de consolidation (se reporter à la note n° 40)
Conformément au règlement n° 99-07 du CRC relatif à la consolidation des comptes des banques et des établissements financiers français, les comptes consolidés du CCF SA regroupent les comptes de la banque et de ses
principales filiales bancaires et non bancaires dont le total du bilan est supérieur à 15 millions d’euros.
a Sociétés consolidées par intégration globale
Les sociétés bancaires et financières dans lesquelles le CCF SA détient directement ou indirectement un pourcentage de contrôle supérieur à 50 % sont consolidées par la méthode de l’intégration globale, qui consiste à
substituer à la valeur au bilan des titres de participation tous les éléments d’actif et de passif des sociétés consolidées, après élimination des comptes réciproques et des profits intragroupe et à déterminer les droits des
actionnaires minoritaires dans les résultats et dans la situation nette.
b Sociétés consolidées par mise en équivalence
Les sociétés dans lesquelles le CCF SA exerce une influence notable sont consolidées par mise en équivalence.
Cette influence notable est présumée lorsque le CCF SA détient, directement ou indirectement, un pourcentage
de contrôle compris entre 20 % et 50 %. La mise en équivalence conduit à substituer à la valeur d’inventaire des
titres en portefeuille et au dividende reçu de la Société, la quote-part revenant au groupe dans la situation
nette et les résultats de l’exercice de la société consolidée selon cette méthode.
c
Sociétés intégrées proportionnellement
Les sociétés contrôlées de manière conjointe par le CCF SA sont consolidées par la méthode de l’intégration
proportionnelle. Cette méthode consiste à intégrer dans les comptes du groupe les actifs, passifs et résultats
de la filiale au prorata du pourcentage de détention de la société mère dans le capital de celle-ci.
d Sociétés non consolidées
Bien qu’entrant dans les critères définis précédemment, certaines sociétés peuvent ne pas être consolidées du
fait que leur détention ne présente pas de caractère durable. C’est le cas notamment des participations détenues en vue de cessions ultérieures dans le cadre de montages financiers.
Sont exclus du périmètre de consolidation les groupements d’intérêt économiques et les autres structures juridiques créées spécifiquement pour gérer des opérations pour le compte d’une entreprise par mise à disposition d’actifs ou fournitures de biens, services ou capitaux, dès lors que le financement qui leur est consenti
figure à l’actif du groupe et traduit mieux la réalité des risques encourus et l’activité financière du groupe.
En ce qui concerne la société financière Finov, compte tenu du caractère spécifique de cette structure, il a été
décidé d’adopter les dispositions transitoires prévues à l’article 51 et, en conséquence, de ne pas inclure Finov
dans le périmètre de consolidation. (cf. note 25).
1.2
Date de clôture
La date du 31 décembre a été retenue par toutes les sociétés du groupe. Pour celles qui n’arrêtent pas leurs comptes
sociaux à cette date, il est fait usage de situations intermédiaires arrêtées au 31 décembre.
39
CCF
Notes annexes aux comptes consolidés (suite)
1 Principes de consolidation (suite)
1.3
Différence de première consolidation
La différence existant lors de l’entrée dans le groupe d’une filiale entre le coût d’acquisition des titres de
cette filiale et la quote-part des capitaux propres correspondante est affectée, après analyse, en correction
des éléments du bilan de la société concernée.
Conformément à l’avis du Conseil national de la comptabilité n° 97 B, les valeurs des actifs et des passifs
de filiales récemment acquises sont susceptibles d’être revues, après analyse approfondie dans un délai
allant jusqu’à la fin du premier exercice qui suit l’entrée dans le périmètre de consolidation. Une modification de ces valeurs conduirait à une nouvelle estimation de l’écart d’acquisition précédemment calculé.
Le solde non affecté, constitue l’écart d’acquisition, positif ou négatif ; il figure au bilan consolidé sous la
rubrique écarts d’acquisition. Les écarts d’acquisition positifs sont amortis sur un maximum de 20 ans,
les écarts négatifs sur un maximum de 10 ans. Ces plans d’amortissement peuvent être modifiés, si une
dégradation de la situation économique de la société concernée justifie une dépréciation accélérée.
1.4
Conversion des comptes des filiales étrangères
Les actifs et passifs des bilans des filiales étrangères exprimés en devises sont convertis en euros au cours
de change en vigueur à la date de la situation intermédiaire.
Le résultat de ces mêmes entités est converti au cours moyen de la période (défini comme la moyenne arithmétique des cours de fin de mois).
Les comptes de capitaux propres sont maintenus au cours historique. Les différences de conversion ainsi
dégagées sont affectées aux réserves.
1.5
Traitement des plus-values de cessions internes
Les plus ou moins-values sur actif résultant de transactions effectuées entre sociétés entrant dans le périmètre de consolidation sont normalement éliminées. Toutefois, en ce qui concerne les actifs immobiliers,
réévalués de fait lors d’opérations de fusion entre ces mêmes sociétés, il a été fait application des instructions de la Commission bancaire en vigueur à l’époque de ces opérations, conduisant au maintien du bien
à sa valeur réévaluée et à la création d’un écart de réévaluation.
1.6
Retraitement et reclassement des provisions pour risques bancaires
Les provisions forfaitaires constituées localement en raison d’impératifs fiscaux ou réglementaires propres
aux pays concernés sont rapportées au compte de résultats consolidés dans la mesure où elles ne sont pas
destinées à la couverture d’un risque spécifique.
La prise en considération des impératifs de la législation locale peut conduire le groupe à doter des provisions dans les comptes consolidés pour couvrir des risques supportés par les filiales étrangères lorsque
celles-ci se trouvent dans l’impossibilité de le faire dans leurs comptes sociaux publiés dans leur pays d’implantation.
1.7
Imposition différée
Les impositions différées résultant du décalage temporaire entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif
et la valeur fiscale provenant d’un retraitement de consolidation sont enregistrées au bilan et au compte de résultats consolidés. Les déficits fiscaux sont activés lorsqu’il existe une forte probabilité d’une future utilisation.
Le calcul des impositions différées est effectué sur 100 % de la réserve latente du crédit-bail.
L’ensemble des impositions différées antérieures à l’exercice est corrigé lorsqu’un nouveau taux d’imposition
entre légalement en vigueur.
40
2 Principes comptables et analytiques du groupe
2.1
Principes comptables du groupe
Les principes adoptés sont ceux définis par les règlements du Comité de la réglementation bancaire, ceux
du Comité de la réglementation comptable, les avis du Conseil national de la comptabilité et les instructions de la Commission bancaire. Les opérations sur lesquelles ces différentes instances ne se sont pas prononcées sont comptabilisées suivant les principes généralement admis en France.
2.1.1
Immobilisations
Les immobilisations figurent normalement au bilan pour leur valeur historique, diminuée des amortissements cumulés. Toutefois, cette valeur peut être affectée par des opérations de réévaluation légale ou s’agissant des actifs immobiliers par des opérations de fusion.
a Amortissements et dépréciations
Les terrains ne sont pas amortis. Les frais engagés lors de l’acquisition des immeubles sont pris en charge
dans l’année. Il en est de même des frais d’établissement.
Les amortissements et les dépréciations des autres immobilisations sont calculés pour leur plus grande
part selon le mode linéaire ; certains des matériels sont amortis suivant le mode dégressif. Les durées
retenues pour calculer les amortissements et les dépréciations sont les suivantes :
–
–
–
–
–
b
Constructions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Aménagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Mobiliers et matériels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds de commerce acquis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Logiciels acquis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 à 75 ans
10 ans
5 à 10 ans
5 à 10 ans
3 à 5 ans
Immeubles acquis lors de la réalisation de garanties de concours compromis
Les immeubles, dont le CCF acquiert la propriété à la suite de défaillances de débiteurs, sont traités au
plan comptable suivant l’intention de l’établissement quant à la poursuite de leur détention.
– Les immeubles que la banque souhaite revendre rapidement sont considérés comme des stocks. En
conséquence, ils ne sont pas amortis, mais dépréciés le cas échéant par voie de provision. Ils sont
enregistrés au poste “Autres Actifs”, la provision correspondante figurant dans les provisions diverses.
– Les immeubles destinés à être conservés durablement et dont la banque a organisé la location constituent des immobilisations hors exploitation, amorties selon les mêmes durées que les immeubles
d’exploitation de caractéristiques similaires. Conformément aux instructions des autorités de tutelle,
des provisions ont été constituées lorsque les valeurs de marché des immobilisations hors exploitation étaient inférieures à leur valeur nette comptable.
2.1.2
Portefeuille titres
Selon les dispositions du CRC n° 00-02, les titres sont classés dans les catégories suivantes :
–
–
–
–
–
–
les titres de transaction,
les titres de placement,
les titres d’investissement,
les titres de l’activité du portefeuille,
les autres titres détenus à long terme,
les titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées.
41
CCF
2 Principes comptables et analytiques du groupe (suite)
Les modes de comptabilisation de ces quatre segments de portefeuille sont différents :
– Titres de transaction :
Les titres de transaction sont des titres négociables sur un marché à caractère liquide et qui sont acquis
ou vendus dès l’origine avec l’intention de les revendre ou de les racheter à brève échéance.
Les titres correspondants ne peuvent être détenus pendant plus de six mois, sauf dans le cadre d’une
activité de mainteneur de marché.
Les titres de transaction sont enregistrés à leur prix de revient (coupon couru inclus s’il s’agit de titres
à revenu fixe). A la date de clôture, ces titres sont évalués au prix du marché, les variations de valeur
sont portées dans le compte de résultat.
– Titres de placement :
Les titres acquis dans une optique de rendement mais en principe destinés à la revente à plus ou moins
brève échéance sont inscrits sous la rubrique “Titres de placement”.
A la date d’acquisition, ils sont enregistrés au bilan à leur prix de revient (hors coupon couru à l’achat
pour les titres à revenu fixe).
A la clôture de la période, les titres de placement sont évalués individuellement au plus bas du prix de
revient ou du prix de marché. Le prix de marché des titres à revenu variable est représenté par le cours
du 31 décembre pour les titres cotés et par la valeur probable de négociation pour les titres non cotés.
Le prix de marché des titres à revenu fixe est le cours du dernier jour ouvré de la période.
Les résultats réalisés ou latents sur instruments de couverture sont pris en compte par ligne de titres
pour le calcul d’éventuelles provisions.
– Titres d’investissement :
Sont considérés comme des titres d’investissement les titres à revenu fixe qui ont été acquis avec l’intention de les détenir de façon durable, en principe jusqu’à l’échéance.
Les titres d’investissement sont maintenus à leur coût historique, avec amortissement de l’écart de taux
initial (premium ou discount) sur la durée de vie résiduelle.
Ils peuvent toutefois faire l’objet de dépréciation par voie de provision en cas de risque de
contrepartie.
Les titres acquis dans une optique de rendement ou détenus pour des raisons réglementaires dans certaines filiales ou succursales à l’étranger sont classés en titres d’investissement.
– Titres de l’activité de portefeuille :
Cette rubrique regroupe les investissements réalisés de façon régulière avec pour seul objectif d’en retirer le gain en capital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans le développement du
fonds de commerce de l’entreprise émettrice.
C’est notamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque.
Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’usage, déterminée en tenant compte des perspectives générales d’évolution
de l’émetteur et de l’horizon de détention.
Les modalités d’évaluation de la valeur d’usage sont précisées ci-après.
– Autres titres détenus à long terme :
Les “autres titres détenus à long terme” sont des actions et valeurs assimilées que le groupe entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour
autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l’intention de
favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice.
42
Ces titres sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur
d’usage.
– Titres de participation et parts dans les entreprises liées :
La rubrique “titres de participation et parts dans les entreprises liées” regroupe les titres détenus de
façon durable (titres de participation) et les titres de filiales (parts dans les entreprises liées) non consolidées.
Les titres de participation sont évalués individuellement au plus bas de leur prix de revient ou de leur
valeur d’usage déterminée ci-après.
L’appréciation de la valeur d’usage des titres de l’activité de portefeuille, des autres titres détenus à long
terme et des titres de participation est effectuée selon une approche globale reposant sur la combinaison de différents critères :
– l’appréciation économique et financière de la société fondée essentiellement sur la valeur de son actif
net réévalué,
– l’appréciation du marché fondée sur des études d’analystes financiers,
– l’évolution des cours de bourse pour les sociétés cotées et, pour les titres de participation, en prenant en considération les relations spécifiques pouvant exister entre le CCF et chacune des sociétés
concernées.
Enregistrement des résultats :
Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique
“Gains nets sur actifs immobilisés” du compte de résultat, à l’exception des plus-values réalisées dans
le cadre d’opérations de restructuration comptabilisées en résultat exceptionnel, ainsi que des plusvalues de cessions de participation mises en équivalence maintenues en PNB.
Présentation du portefeuille dans les états publiables :
La directive européenne 86/635, visant à normaliser la présentation des états financiers des établissements
de crédit dans la CEE n’a pas retenu la notion d’intention comme critère de classement de portefeuille. Cette
segmentation est reportée en annexe (note 6).
Au bilan, le portefeuille est ventilé suivant les catégories juridiques de support :
– effets publics et valeurs assimilées : titres négociables émis par les Etats quelle que soit leur nature
(bons du trésor, obligations...),
– obligations et autres titres à revenu fixe : titres émis par le secteur privé ou par des organismes publics,
dès lors qu’ils ne sont pas admis au refinancement de la banque centrale du pays d’émission,
– actions et autres titres à revenu variable y compris les titres de l’activité de portefeuille,
– participations et autres titres détenus à long terme,
– parts dans des entreprises liées,
– participations mises en équivalence.
Titres vendus ou achetés à réméré :
Dans les comptes de chaque société, les opérations de réméré se traduisent par la sortie (en cas de vente)
ou l’entrée (en cas d’achat) des titres en portefeuille et l’inscription de l’engagement résultant du contrat
en hors-bilan. Toutefois, dans la mesure où la faculté de rachat est pratiquement toujours exercée :
– les plus ou moins-values de cession sont éliminées, sauf s’il s’agit de titres de transaction,
– les provisions éventuelles sont déterminées comme si l’opération de réméré n’avait pas eu lieu,
43
CCF
– les indemnités de réméré sont enregistrées prorata temporis de même que les coupons courus.
Un traitement similaire est appliqué aux opérations de “Buy and sell back”.
Opérations de pension livrée :
Les opérations de cession ou d’acquisition temporaires de titres qui s’inscrivent juridiquement dans le
cadre de la loi n° 93-1444 du 31 décembre 1993, dites de pension livrée sur titres sont sans incidence sur
la composition et la valorisation du portefeuille titres. Au plan comptable, conformément à l’article 5
du règlement 89-07, elles sont traitées comme des opérations de financement, la contrepartie des mouvements de trésorerie étant, suivant le sens de l’opération, une créance ou une dette. Les produits et
charges perçus ou supportés par le cessionnaire ou le cédant sont comptabilisés en intérêts.
Valeurs reçues ou données en pension :
Les opérations de pension qui ne sont pas effectuées dans le cadre de la loi n° 93-1444 sont classées
sous cette rubrique dans le bilan. Leur traitement comptable est identique à celui décrit ci-dessus pour
les pensions livrées.
Prêts emprunts de titres contre collatéral espèces :
Les prêts emprunts de titres contre collatéral espèces sont assimilés, au plan comptable, à des pensions.
2.1.3
Provisions pour concours compromis
Les provisions pour créances douteuses et contentieuses, prises en charge pour la détermination du résultat
de l’activité bancaire, sont déterminées chaque année en fonction des risques de non recouvrement évalués
après analyse individuelle de chacun des dossiers compromis.
Sont classées en créances douteuses les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un
risque probable ou certain de non recouvrement total ou partiel, impayées depuis plus de trois mois pour tous
les types de crédit et le crédit-bail mobilier, ce délai étant porté à plus de six mois en matière de crédit immobilier ou de crédit-bail immobilier et à plus de neuf mois pour les crédits aux collectivités locales, ou encore
celles qui, avant même l’expiration de ces délais, présentent un caractère contentieux avéré (redressement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle...) ou lorsqu’il est probable qu’un débiteur ne pourra faire
face à ses engagements.
En matière de crédits accordés aux professionnels du secteur immobilier, le déclassement éventuel en créances
douteuses est opéré, opération par opération, sur la base de critères prenant en compte : les perspectives de
sortie du projet, la capacité des associés à apporter les fonds propres nécessaires ainsi que leur solvabilité.
Dans ce contexte, les intérêts sur créances douteuses comptabilisés en produits ont été intégralement provisionnés. Par ailleurs, le principal des crédits fait l’objet de provisions, déterminées opération par opération,
en fonction de critères tels que : la crédibilité du prix de sortie du projet immobilier, les potentialités de revenu
locatif, la solidité du tour de table et la valeur des garanties reçues.
Par ailleurs, la banque constitue, eu égard aux usages bancaires, des provisions destinées à couvrir les risques
encourus sur certains pays généralement classés à risques par la profession.
Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties sont comptabilisées sur la ligne “coût du risque”.
2.1.4
Provision pour retraites
En France, les pensions et retraites du personnel sont prises en charge par des organismes interprofessionnels qui gèrent des régimes de retraite par répartition, auxquels sont versées des cotisations prises en
charge dans l’exercice de leur appel.
Les charges futures à l’égard des personnes ayant quitté l’entreprise sont provisionnées dans les comptes.
Les charges futures relatives au personnel en activité, principalement en matière d’indemnité de départ en
retraite et de droit à la médaille du travail, sont également provisionnées.
44
2.1.5
Fonds pour risques bancaires généraux
Dans le cadre des dispositions prévues par les règlements 90-02 et 91-01 du Comité de la Réglementation
bancaire, le CCF a constitué un fonds destiné à couvrir les risques bancaires généraux, notamment ceux
pouvant résulter à terme d’éventuels appels complémentaires de cotisations sociales susceptibles d’être
effectués dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord AFB-AGIRC-ARRCO du 13 septembre 1993 relatif aux régimes de retraite des personnels des établissements de crédit.
Outre la couverture des charges de retraite, ce fonds peut être doté par prélèvement sur les résultats pour
couvrir d’éventuels risques bancaires généraux liés aux diverses activités du groupe.
2.1.6
Position de change
A l’exception des positions de change structurelles valorisées au cours historique, les positions de change actives
et passives en devises sont réévaluées au cours en vigueur à la clôture de la période et les profits ou pertes ainsi
dégagés sont inclus dans les produits ou charges de l’exploitation bancaire.
2.1.7
Contrats de change à terme
Les contrats de change à terme non dénoués à la date de clôture et couverts par des opérations au comptant sont réévalués au cours du comptant de fin de la période. Les reports ou déports calculés lors de leur
conclusion sont enregistrés prorata temporis en compte de résultats. Les contrats de change à terme secs
ou couverts par des instruments à terme sont réévalués au cours du terme restant à courir.
2.1.8
Opérations de crédit-bail
Les résultats des sociétés de crédit-bail et de location sont retraités pour tenir compte de la réserve latente
correspondant à la différence entre l’amortissement social calculé sur des bases fiscales et l’amortissement
financier.
Un impôt différé est calculé sur ce retraitement : l’imposition différée porte sur 100 % de la réserve latente.
Les opérations immobilières dans lesquelles le groupe CCF est preneur sont retraitées : les biens immobiliers pris en crédit-bail figurent en immobilisations et sont amortis avec un refinancement au passif.
2.1.9
Instruments financiers à terme
Le groupe CCF est actif sur l’ensemble des marchés des nouveaux instruments financiers, soit pour le
compte de sa clientèle, soit dans une optique de couverture d’éléments de bilan ou d’arbitrage.
Les principes comptables appliqués diffèrent selon les instruments et les intentions des opérateurs à l’origine, couverture ou opérations de marché. Néanmoins, certaines règles générales s’appliquent à toutes les
positions de marché. D’autres règles générales sont spécifiques à certaines catégories d’instruments.
a Options de taux et de change :
Les options sont des contrats passés entre deux parties qui confèrent à l’une d’elles, l’acheteur, le droit
d’acheter ou de vendre un actif réel ou un autre instrument financier appelé "actif sous-jacent" au terme
d’une certaine période, à un prix convenu au moment de la conclusion du contrat.
Les contrats d’options se traduisent par le versement d’une prime par l’acheteur au vendeur.
Le CCF traite des options de taux et des options de change.
Les principes de base du traitement comptable de ces différents produits sont identiques.
A la conclusion du contrat, le montant notionnel de “l’actif sous-jacent” sur lequel porte l’option est
enregistré en hors bilan.
45
CCF
En matière de produits et de charges, on distingue les contrats de couverture, des contrats négociés dans
le cadre d’opérations de marché ou d’arbitrage :
– les produits et charges relatifs aux opérations de couverture sont rapportés de manière symétrique
à ceux afférents à l’élément couvert ;
– dans le cas des opérations de marché, les positions sont revalorisées en date de situation. Pour les
opérations cotées sur un marché organisé ou assimilé au sens du règlement 88-02 du Comité de la
réglementation bancaire, les variations de valeur de la position sont inscrites en compte de résultats,
soit par le biais des appels de marge, soit directement à la suite d’un calcul mathématique lorsque
les options ne sont pas cotées.
b Options sur indices ou sur actions
Les opérations réalisées sur les contrats d’indices ainsi que sur les actions le sont dans le cadre des
opérations de marché : les variations de valeur des contrats non dénoués à la clôture sont directement
enregistrées en compte de résultats.
c
Contrats à terme de taux d’intérêts (Matif, futures...)
Le mode de comptabilisation est identique à celui décrit ci-dessus pour les options, en conformité avec
l’instruction 94-04 de la Commission bancaire.
d Contrats d’échange de devises et/ou de conditions d’intérêts (swaps, FRA)
En application du règlement 90-15 modifié par le règlement 92-04 du Comité de la réglementation bancaire, les contrats sont comptabilisés distinctement selon qu’ils ont pour objet :
(i)
de maintenir des positions ouvertes isolées afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolution des
taux d’intérêt,
(ii) de couvrir, de manière identifiée dès l’origine, conformément à l’article 4 du règlement n° 88-02
susvisé, le risque de taux d’intérêt affectant un élément ou un ensemble d’éléments homogènes,
(iii) de couvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de l’établissement sur l’actif, le passif et le
hors-bilan, à l’exclusion des opérations visées au 2 ou 4,
(iv) de permettre une gestion spécialisée d’un portefeuille de transaction (activité de trading).
Sur le plan comptable, les méthodes utilisées diffèrent selon qu’il s’agit d’opérations de couverture ou
d’opérations réalisées dans le cadre de l’activité de trading.
Les résultats des opérations de couverture d’actifs ou de passifs sont enregistrés prorata temporis, sauf si
ces éléments couverts sont eux-mêmes valorisés dans le bilan en valeur de marché. Il en est ainsi
notamment pour les swaps négociés dans le cadre de la gestion actif/passif du risque global de taux.
Les résultats sur les positions gérées dans le cadre d’un portefeuille de swaps de transaction sont évalués
en valeur actuelle après prise en compte d’une réfaction effectuée pour tenir compte des risques de
contrepartie et des coûts futurs de gestion du portefeuille.
Dans les activités de marché, les contrats négociés par le CCF sont réévalués aux conditions du marché
dès la date de négociation ; l’engagement correspondant figure en hors bilan de la date de négociation à la
date de valeur. En règle générale, cette seconde date correspond à un échange de flux monétaires
normalement enregistrés alors au bilan.
Les montants des notionnels sont inscrits en hors bilan, qu’ils soient effectivement échangés ou qu’ils
servent simplement de référentiel.
Les contrats de change à terme non couverts par des opérations de trésorerie sont évalués en valeur de
marché, au cours du terme restant à courir.
46
2.1.10 Comptabilisation des charges et des produits
L’ensemble des charges et des produits est comptabilisé prorata temporis, à l’exception des commissions et
des dividendes qui sont comptabilisés lorsqu’ils sont acquis.
Les positions de marché longues et courtes sont normalement évaluées au prix de milieu de la fourchette
de cotation "demandé-offert ", affichée sur les marchés organisés ou par un panel de teneurs de marché.
Certains dérivés très spécifiques, résultant généralement de la combinaison de plusieurs produits élémentaires sont évalués à l’aide de modèles qui utilisent ces données de marché ; leur valorisation tient compte
toutefois de la moindre liquidité de ces positions qui, en raison de leurs caractéristiques particulières, ne
pourraient probablement pas être clôturées à un prix de milieu de fourchette.
Le décompte des intérêts courus en résultat suit les règles juridiques propres à chaque instrument. Ainsi,
par exemple, les titres à revenu fixe sont marqués au marché, au pied du coupon de la date de négociation
de l’achat à celle de la négociation de la vente ; les intérêts sont enregistrés tant que l’établissement détient
ces valeurs mobilières, c’est-à-dire de la date de livraison de l’achat à celle de la livraison de la vente. Sur
la place de Paris, pour ce type de papier, un délai de trois jours ouvrés sépare la date de négociation de la
date de livraison.
2.1.11 Comptabilisation des résultats exceptionnels
Les éléments qui sont générés ou surviennent de manière exceptionnelle et qui ne relèvent pas de l’activité
courante sont comptabilisés en résultat exceptionnel.
Ainsi, les résultats des opérations de restructuration découlant du rapprochement avec HSBC sont
comptabilisés en résultat exceptionnel. Les autres résultats de cessions de filiales et de participations sont
classés en résultat avant impôt.
2.2
Règles d’établissement des résultats analytiques par métier
La présentation analytique des résultats par métier vise à présenter pour chaque métier un compte de
résultat selon les agrégats du tableau des soldes intermédiaires de gestion.
Afin de rendre les comparaisons d’une année sur l’autre significatives, ces chiffres font l’objet de retraitements spécifiques explicités dans la note 3.
Sont en outre calculés des ratios par métier et en particulier, le coefficient d’exploitation (rapport entre les
charges générales d’exploitation et le produit net bancaire) et le rendement des fonds propres (rapport entre
le résultat net analytique et les fonds propres alloués au métier).
2.2.1. Découpage du groupe CCF en métiers
La présentation des résultats par métier est effectuée sur la base des résultats consolidés du groupe.
Les quatre grands métiers du groupe sont :
a Réseaux bancaires et distribution qui englobe trois sous-ensembles :
– le réseau du CCF,
– les réseaux des filiales bancaires régionales,
– la distribution qui comprend les filiales spécialisées en France (Elysées Factor, Netvalor, etc.).
b Grande clientèle, elle aussi ventilée en trois sous ensembles :
– les activités bancaires de grande clientèle,
– les activités de marchés de taux et de change,
– les activités de banque d’affaires.
47
CCF
c
Gestion d’actifs et Banque privée, qui regroupent :
– la gestion des OPCVM et de l’épargne salariale en France et à l’étranger,
– la Banque privée, en France et à l’étranger.
d Activité Eurozone :
Il s’agit des résultats des succursales du CCF à l’étranger ainsi que les succursales en Europe du Groupe
HSBC gérées par le CCF (France, Espagne, Italie, Belgique et Hollande).
Les autres activités regroupent pour l’essentiel :
– les activités de portefeuille (Nobel, gestion centralisée des filiales et participations du CCF),
– les marchés de flux.
2.2.2
Détermination des agrégats du compte de résultat
Ces derniers sont présentés à partir des règles suivantes :
a Produit net bancaire
– Centres de profit du CCF social.
La valeur ajoutée sur capitaux prend en compte un refinancement interne des capitaux établi selon
les règles suivantes :
– en vue de gérer le risque de taux, des opérations de couverture sont effectuées par la Direction financière, conformément aux options décidées par le Comité de bilan ; ces opérations de
couverture sont, au travers de contrats internes, intégralement répercutées sur les centres concernés,
– la position de trésorerie de chaque centre, non déjà couverte par des contrats, est calculée
journellement et valorisée au taux du marché monétaire au jour le jour (complété du coût de la
liquidité).
Par ailleurs, le rendement des fonds propres alloués selon la méthode interne (cf. c) est inclus dans
leur PNB.
Les commissions sont attribuées aux centres qui ont en charge la relation clientèle et la responsabilité de la prestation qui lui est facturée.
– Filiales
Leur contribution analytique est établie à partir du PNB social, duquel sont soustraits les éventuels
dividendes reçus d’autres filiales consolidées, ainsi que le rendement de leurs fonds propres sociaux
et la charge de financement des titres des filiales consolidées et auquel est ajouté le rendement des
fonds propres alloués selon la méthode interne.
b Charges générales d’exploitation et amortissements
Les frais des métiers sont calculés en prenant en compte les charges qui doivent leur être répercutées,
et plus particulièrement :
– en facturant les charges de traitement des opérations effectuées pour le compte des clients au coût
complet,
– en répartissant les charges de structure.
c
Rendement des fonds propres alloués
Inclus dans le PNB, le RBE des métiers et dans leur résultat analytique, il est établi à partir d’une
méthode interne d’allocation de fonds propres qui repose sur les bases suivantes :
– Au titre des risques de contrepartie, est retenue comme base de calcul des encours pondérés la
méthode réglementaire. Les taux d’allocation diffèrent de la méthode réglementaire dans le sens
48
d’une allocation (au titre du Tier 1) généralement plus élevée que dans le cadre réglementaire
(sauf dans le cas où l’observation du taux de sinistralité et de la qualité des encours de la clientèle conduisent à
retenir des taux plus bas). Cette allocation prend notamment en compte :
– la nature des clients (entreprises, particuliers etc.).
– leur implantation géographique (en surpondérant en fonds propres les crédits accordés dans les
zones jugées à risque).
– la typologie des crédits.
– Au titre des risques de marché, un modèle interne est appliqué, validé par la Commission bancaire,
en vue de couvrir 8 % de l’ensemble des fonds nécessaires (Tier 1, 2 et 3), les 3/4 de cet ensemble
étant retenus pour la seule allocation du Tier 1,
– Pour certaines activités (en particulier de conseil, de montages structurés, de gestion d’OPCVM
ou de titres, et de banque privée) une allocation est déterminée en vue de couvrir les risques
opérationnels liés à ces activités. Cette allocation est établie en fonction d’une approche multicritères déterminée en liaison avec les métiers concernés.
– Enfin des fonds propres sont alloués aux métiers exerçant des activités de gestion de portefeuille
actions pour compte propre en vue de couvrir le risque potentiel de baisse de la valeur des titres.
d Résultat net analytique
Un résultat net analytique est établi pour chaque métier prenant en compte les éléments ci-dessus ainsi
que le calcul d’un impôt théorique à un taux local normatif sur l’ensemble des retraitements
analytiques, et en particulier sur les retraitements sur fonds propres.
3 Présentation des états financiers
Principaux changements de périmètre de consolidation par rapport à 2001 et définition des présentations comptables
et économiques
a
Présentation comptable
Les résultats consolidés à fin décembre 2002 intègrent les principales modifications de périmètre suivantes :
Principales entrées dans le périmètre de consolidation en 2002 :
– Intégration de 11 agences de la Banque Worms,
– Intégration de HSBC Bank France SA.
Principales sorties du périmètre de consolidation en 2002 :
– HSIL qui était intégré dans les comptes de Charterhouse UK (ECFH),
– Lombard Bank,
– Lixxbail.
b
Présentation économique
Les chiffres repris en présentation économique sont, comme en présentation comptable, reclassés en
application des nouvelles règles de présentation édictées par le Conseil national de la comptabilité (règlement
CRC 00-04 applicable au 1er janvier 2001). Parallèlement, afin de rendre les comparaisons avec l’année précédente significatives, ces chiffres font l’objet de retraitements spécifiques permettant de neutraliser, tant sur 2001
que sur 2002, les impacts liés aux changements de périmètre et à certaines charges ou produits exceptionnels
générés par le rapprochement avec HSBC.
49
CCF
3 Présentation des états financiers (suite)
Ainsi les différences par rapport à la présentation comptable sont les suivantes :
–
l’année 2001 a été retraitée à périmètre 2002 équivalent ;
–
la présentation économique porte sur le périmètre géré :
– intégration des entités HSBC gérées par le CCF (Succursales HSBC euro zone) et des filiales de gestion d’actifs gérés par le CCF, mais non consolidés ;
– non prise en compte des résultats du CCF Athènes, de Framlington, de PrimeCorp et du Holding ECFH
(Charterhouse UK) qui sont gérés par d’autres entités du Groupe HSBC ;
–
reclassement des dividendes et coût de financement HSBC Private Banking Holdings (Suisse) SA (PBSU) de la
rubrique PNB à mise en équivalence ;
–
ne sont pas pris en compte :
– les provisions des contrats de liquidité ;
– les plus moins-values sur cessions de filiales liées à l’intégration dans le Groupe HSBC ;
– principalement CIE Le Caire, CCF Luxembourg et CCF Brésil en 2001 et Banque Lombard en 2002 ;
– les charges ou produits exceptionnels liés à l’intégration dans le Groupe HSBC.
Application de la nouvelle méthodologie dans la présentation du compte de résultat
Le Conseil national de la comptabilité a édicté de nouvelles règles applicables à partir du 1er janvier 2001.
Le groupe CCF a fait application au 1er janvier 2001 du règlement CRC 00-04. La présentation des états financiers
relatifs à l’exercice 2000 a été retraitée en conséquence afin de les rendre comparables à ceux de l’exercice clos.
Les principales modifications concernent les trois points suivants :
–
les plus ou moins-values de cession sur titres, dans la mesure où elles ne concourent pas à une activité courante
et permanente, sont nouvellement classées dans une ligne spécifique : “gains ou pertes sur actifs immobilisés”,
–
les provisions diverses sont reclassées par nature dans les postes du TSIG (PNB, FGA, résultats exceptionnels et
impôts),
–
les titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque ont été reclassés en titres de l’activité de
portefeuille.
50
4 Créances sur les établissements de crédit
A vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
< de 3 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 3 mois < 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 1 an < 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions sur créances douteuses et risques pays . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont titres reçus en pension livrée (hors créances rattachées) . . . . .
Dont prêts subordonnés (hors créances rattachées) . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
1 573,2
8 593,5
6 450,4
1 415,9
572,6
154,6
(24,3)
55,0
2001
dddddddd
1 456,0
9 322,1
6 158,0
2 429,6
679,1
55,4
(45,8)
77,0
dddddddd
dddddddd
10 197,4
10 809,3
2000
dddddddd
2 069,0
11 696,0
8 640,0
2 041,5
934,5
80,0
(76,5)
120,7
dddddddd
13 809,2
ffffffff
ffffffff
ffffffff
5 758,1
69,4
5 125,0
83,1
5 078,4
53,8
5 Crédits à la clientèle
NATURE DES OPÉRATIONS
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances commerciales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comptes ordinaires débiteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres concours à la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérations de crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits aux particuliers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits à la clientèle financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédits à la clientèle non financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres reçus en pension livrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont créances douteuses brutes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont prêts subordonnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
VENTILATION DES ENCOURS
SELON LA DURÉE RESTANT À COURIR
A vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
< 3 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 3 mois < 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 1 an < 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions sur créances douteuses et risques-pays . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
27 998,4
875,3
3 707,3
23 415,8
608,9
29 263,5
1 064,4
4 080,1
24 119,0
2 194,9
25 613,3
1 077,9
3 561,3
20 974,1
1 914,5
dddddddd
dddddddd
28 607,3
31 458,4
dddddddd
27 527,8
ffffffff
ffffffff
ffffffff
6 782,1
488,1
20 434,3
722,9
179,9
5 689,7
674,5
23 516,9
1 346,6
230,7
5 509,5
661,1
20 554,8
561,1
241,3
dddddddd
dddddddd
28 607,3
31 458,4
dddddddd
27 527,8
ffffffff
ffffffff
ffffffff
1 175,0
143,2
1 491,6
125,0
1 332,7
118,2
2002
dddddddd
4 762,6
24 576,6
8 591,2
4 121,1
6 465,4
5 398,9
(911,8)
179,9
2001
dddddddd
4 557,6
27 639,5
11 090,0
4 296,9
6 500,0
5 752,6
(969,4)
230,7
dddddddd
dddddddd
28 607,3
31 458,4
ffffffff
ffffffff
2000
dddddddd
3 967,3
24 235,2
9 338,3
3 966,7
6 427,4
4 502,8
(916,0)
241,3
dddddddd
27 527,8
ffffffff
51
CCF
6 Portefeuille de titres de transaction, de placement et d’investissement
NATURE DES OPERATIONS
Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Titres de transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Titres d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres de transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Obligations et autres titres cotés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Obligations non cotées, titres du marché interbancaire
et titres de créances négociables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Obligations et autres titres cotés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Obligations cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions, autres titres à revenu variable et TAP . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres de transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Actions cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Actions et autres titres à revenu variable non cotés . . . . . . . . . .
Titres de placement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Actions cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Actions et autres titres non cotés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres de l’activité de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– TAP non cotés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– TAP cotés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
9 847,8
8 737,3
948,2
141,6
20,7
3 631,5
2 074,0
1 253,1
6 296,1
5 386,0
754,3
142,1
13,7
6 602,7
2 910,0
1 821,2
5 954,7
4 665,1
515,9
721,9
51,8
11 646,1
5 299,0
3 406,5
820,9
785,0
409,3
1 088,8
2 768,0
938,9
1 892,5
5 581,8
1 028,7
375,7
739,2
355,6
1 829,1
840,2
642,3
4 553,1
703,2
608,9
383,6
33,3
3 002,0
1 526,1
1 526,1
197,9
84,5
2 686,5
1 259,2
1 255,8
3,4
776,6
140,7
635,9
650,3
340,7
309,6
0,4
94,3
62,1
3 045,5
1 878,9
1 878,9
Valeur nette
comptable
893,1
41,9
851,2
582,4
268,0
314,4
0,4
Valeur nette
comptable
dddddddd
dddddddd
16 481,3
15 585,3
ffffffff
ffffffff
1 Les titres détenus dans le cadre d’une activité de capital risque ont été reclassés en titres de l’activité de portefeuille.
52
2000 1
dddddddd
Valeur nette
comptable
921,7
231,3
690,4
244,9
244,3
0,6
–
dddddddd
20 646,3
ffffffff
6 Portefeuille de titres de transaction, de placement et d’investissement (suite)
Ventilation des effets publics et obligations par DRAC
Effets publics et valeurs assimilées
< 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 1 an < 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Obligations et autres titres à revenu fixe
< 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 1 an < 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
2 914,2
5 157,2
1 755,7
20,7
2 002,4
2 748,6
1 531,4
13,7
1 772,2
2 603,9
1 526,9
51,7
dddddddd
dddddddd
9 847,8
6 296,1
dddddddd
5 954,7
ffffffff
ffffffff
ffffffff
1 937,2
984,6
676,4
33,3
3 481,5
1 997,2
1 040,8
83,2
6 702,9
3 725,1
1 153,5
64,6
dddddddd
dddddddd
3 631,5
6 602,7
ffffffff
ffffffff
dddddddd
11 646,1
ffffffff
Valeur estimée du portefeuille de titres de placement et des titres de l’activité de portefeuille
Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions et autres titres à revenu variable et TAP . . . . . . . . . . . . . . . .
Total titres de placement et TAP (hors créances rattachées) . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
950,5
785,8
1 629,5
755,9
2 768,2
1 672,0
517,8
5 593,3
1 505,1
dddddddd
dddddddd
3 365,8
5 196,1
ffffffff
ffffffff
dddddddd
7 616,2
ffffffff
Informations complémentaires sur les titres, données en application de l’artcile 16 du règlement n° 90-01 du Comité
de la réglementation bancaire en date du 23 février 1990
Titres ayant fait l’objet d’un changement de catégorie au 31 décembre 2002
Aucun reclassement n’a été effectué.
Montant des titres d’investissement cédés au 31 décembre 2002
Pour l’exercice 2002, les cessions s’élèvent à 194 millions d’euros.
Différence non amortie entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement des titres d’investissement
Information n’ayant pas de caractère significatif.
53
CCF
7 Titres de participation et titres détenus à long terme
a Titres de participation et titres détenus à long terme par type d’émetteur
TYPE
D’ÉMETTEUR
– Titres cotés . . . . . . .
Etablissements de crédit
Autres . . . . . . . . . . .
– Titres non cotés . . . .
Etablissements de crédit
Autres . . . . . . . . . . .
– Avances aux SCI . . .
et créances
rattachées . . . . . . . .
TOTAL .......................
2002
ddddddddddddddddd
Valeur nette
comptable
dddddddd
185,4
68,7
116,7
1 895,8
776,5
1 119,3
9,0
2001
2000
ddddddddddddddddd
ddddddddddddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
233,9
105,8
128,1
1 932,3
777,0
1 155,3
266,5
34,5
232,0
1 559,4
797,0
762,4
281,9
44,3
237,6
1 586,9
810,2
776,7
254,3
31,1
223,2
830,0
74,2
755,8
Valeur
estimée Valeur nette
(non auditée)
comptable
9,0
11,1
Valeur
estimée Valeur nette
(non auditée)
comptable
11,1
37,4
Valeur
estimée
(non auditée)
dddddddd
284,9
31,1
253,8
853,5
85,7
767,8
37,4
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
2 090,2
2 175,2
1 837,0
1 879,9
1 121,7
1 175,8
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
b Tableau de variation des titres de participation et titres détenus à long terme
Valeurs brutes au 1er janvier (hors avances et créances rattachées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variations de l’année :
Acquisitions de titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cessions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Incidence des différences de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs brutes au 31 décembre (hors avances et créances rattachées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions au 1er janvier (hors avances et créances rattachées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reprises de provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Incidence des différences de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions au 31 décembre (hors avances et créances rattachées) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Avances aux SCI et créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs nettes au bilan y compris créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54
2002
dddddddd
1 972,5
580,9
(207,7)
(105,1)
1,4
dddddddd
2 242,0
ffffffff
(146,6)
(37,3)
21,2
0,0
1,9
dddddddd
(160,8)
9,0
dddddddd
2 090,2
ffffff
7 Titres de participation et titres détenus à long terme (suite)
c
Sociétés dans lesquelles le Groupe détient une participation supérieure à 30 millions d’euros au 31 décembre 2002
(en millions d’unités monétaires)
–
–
–
–
–
–
Crédit Lyonnais . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Altadis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HP WT Holding . . . . . . . . . . . . . . . . .
Merck Boringuen Holding . . . . . . . . .
Swiss Life (échange Rentenanstalt) 1 .
HSBC Private Banking Holdings
(Suisse) SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– HSBC Guyerzeller Bank AG . . . . . . .
– Banian Investment UK . . . . . . . . . . .
Siège social
dddddddd
Capitaux
propres
consolidés en
2001 part
du groupe
dddddddd
Paris
8 207,0 €
Madrid
1 548,4 €
Wilmington 13 953,0 US$
Wilmington 16 050,0 US$
Zurich 4 982,0 CHF
Genève 3 811,0 CHF
Genève
381,7 CHF
St-Hélier Création 2002
Résultat
consolidé de
l’exercice
2001 part
du groupe
dddddddd
Valeur nette
comptable
2002
dddddddd
812,0 €
32,6 €
380,2 €
50,0 €
408,0 US$
250,0 US$
7 281,0 US$
300,0 US$
(115,0) CHF 89,9 CHF
405,0 CHF
42,9 CHF
995,9 CHF
72,9 CHF
300,0 GBP
% de
participation
dddddddd
0,23
1,07
5,0
5,0
1,8
13,4
10,0
19,0
1 Les capitaux propres et résultats consolidés 2001 sont ceux de la société Rentenanstalt dont les titres ont été échangés contre ceux de
Swiss Life Holding en 2002.
Le résultat 2001 correspond au résultat publié définitif.
8 Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes au 1er janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variations du périmètre de consolidation, transferts et autres mouvements
Acquisitions d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs brutes au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amortissements et provisions au 1er janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variations du périmètre de consolidation, cessions et autres mouvements
Dotations de l’exercice aux amortissements et provisions . . . . . . . . .
Amortissements et provisions au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeur nette des immobilisations au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
249,3
211,9
186,4
(10,8)
36,7
(9,3)
46,7
dddddddd
dddddddd
275,2
249,3
(20,4)
45,9
dddddddd
211,9
ffffffff
ffffffff
ffffffff
152,5
117,9
103,1
(12,8)
34,0
dddddddd
173,7
(0,7)
35,3
dddddddd
152,5
dddddddd
dddddddd
101,5
96,8
ffffffff
ffffffff
(17,0)
31,8
dddddddd
117,9
dddddddd
94,0
ffffffff
55
CCF
9 Immobilisations corporelles
2002
Valeurs brutes au 1er janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variations du périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Acquisitions d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cessions d’immobilisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Retraits d’immobilisations et autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs brutes au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amortissements au 1er janvier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Variations du périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations de l’exercice aux amortissements
et dotations nettes aux provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cessions, retraits d’immobilisations et autres mouvements . . . . . . . .
Amortissements au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs nettes au bilan au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Terrains et constructions d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Terrains et constructions hors exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs nettes au bilan au 31 décembre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
1 504,6
1 439,9
1 200,1
(161,3)
61,6
(71,1)
(6,6)
38,8
144,3
(77,4)
(41,0)
dddddddd
dddddddd
1 327,2
1 504,6
57,5
130,3
(64,4)
116,4 2
dddddddd
1 439,9
ffffffff
ffffffff
ffffffff
674,7
602,6
574,4
(16,1)
13,5
(5,7)
74,6
(40,2)
93,4
(34,8)
64,2
(30,2)2
dddddddd
dddddddd
693,0
674,7
dddddddd
634,2
ffffffff
419,8
23,91
190,5
dddddddd
829,9
602,7
dddddddd
837,2
ffffffff
ffffffff
405,8
190,7
233,4
434,2
186,2
216,8
dddddddd
dddddddd
634,2
829,9
ffffffff
dddddddd
ffffffff
dddddddd
837,2
ffffffff
1 Variation due à la cession de HSIL pour 99,9 millions de livres sterling soit 163,6 millions d’euros.
2 Au 31 décembre 2000, le groupe CCF a adopté la méthode préférentielle d’activation des biens loués en crédit-bail.
Immobilisations brutes : 49,9 millions d’euros ; amortissements : 13,5 millions d’euros.
10 Provisions et coût du risque
Provisions inscrites en
déduction de l’actif
– Provisions sur
créances douteuses
interbancaires et
clientèle (hors
intérêts douteux) . .
– Provisions sur
risques-pays . . . . . .
– Provisions pour
risque de contrepartie
sur titres . . . . . . . . . .
Provisions inscrites
au passif
– Provisions pour
engagements par
signature et litiges . .
TOTAL DES
PROVISIONS . . . . . . . . .
Encours au
31.12.2001
Dotations
dddddddd
dddddddd
934,9
170,3
80,3
–
15,3
0,2
246,1
dddddddd
1 276,6
ffffffff
43,8
dddddddd
214,3
ffffffff
Prises
utilisées
dddddddd
Reprises
disponibles
Encours au
31.12.2002
dddddddd
dddddddd
(145,1)
26,7
915,9
–
(38,3)
0,3
42,3
–
(1,5)
(10,4)
3,6
(70,9)
(6,3)
dddddddd
(77,2)
ffffffff
dddddddd
Autres
variations1
(53,3)
dddddddd
(238,2)
ffffffff
7,3
dddddddd
23,9
ffffffff
237,6
dddddddd
1 199,4
ffffffff
1 La colonne “Autres variations” regroupe notamment l’incidence des variations du périmètre de consolidation et des variations de change.
56
10 Provisions et coût du risque (suite)
Coût du risque
2002
dddddddd
Dotations nettes aux provisions de l’exercice 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Créances douteuses, interbancaires et clientèle (hors intérêts douteux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Risques-pays . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Risques de contrepartie sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Engagements par signature et litiges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Pertes non couvertes par provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Récupération sur créances amorties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL COÛT DU RISQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23,9
(25,2)
38,3
1,3
9,5
–
9,9
ddddddddd
33,8
fffffffff
1 Y compris pertes non couvertes.
Encours sur pays à risques sensibles (hors court terme commercial, y compris clients douteux)
31 Décembre 2002
ASIE
Thaïlande . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indonésie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Corée du Sud . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Malaisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Philippines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL ENCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interbancaire
Corporate
Risques
souverains
dddddddd
dddddddd
dddddddd
–
–
6,2
–
–
5,1
3,7
0,1
55,3
0,3
0,1
3,5
21,7
0,1
1,7
5,2
7,2
28,0
55,4
2,0
dddddddd
dddddddd
dddddddd
6,2
64,5
27,1
ffffffff
ffffffff
ffffffff
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RUSSIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL ENCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL ENCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dddddddd
97,8
ffffffff
15.3
1,9
dddddddd
1,9
ffffffff
1,2
dddddddd
1,2
ffffffff
–
dddddddd
–
ffffffff
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
BRESIL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total
dddddddd
3,1
dddddddd
3,1
ffffffff
1,4
0,1
4,2
9,2
13,5
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
0,1
4,2
9,2
13,5
ffffffff
ffffffff
ffffffff
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ffffffff
4,2
Encours sur autres pays à risques (hors court terme commercial, y compris clients douteux)
31 Décembre 2002
Afrique subsaharienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amérique latine (hors Brésil) 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Europe de l’Est (hors Russie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Asie (hors Thaïlande, Indonésie, Corée du Sud,
Malaisie et Philippines) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Moyen-Orient / Maghreb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL ENCOURS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PROVISIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Interbancaire
Corporate
Risques
souverains
Total
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
3.6
0.6
3.6
54.9
23.4
6.3
10.2
14.4
1.5
68.7
38.4
11.4
10.0
8.8
31.6
40.2
10.6
25.8
52.2
74.8
dddddddd
dddddddd
dddddddd
26.6
156.4
62.5
ffffffff
ffffffff
ffffffff
dddddddd
245.5
ffffffff
54.3
1 Dont encours sur l’Argentine : 9,2 millions d’euros.
57
CCF
11 Autres actifs
Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres . . . . . . . . . .
Impôts différés (note 17) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Débiteurs divers et autres comptes d’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
707,5
3,1
3 434,9
dddddddd
4 145,5
901,9
32,0
1 599,5
dddddddd
2 533,4
1 126,4
31,5
2 921,2
dddddddd
4 079,1
ffffffff
ffffffff
ffffffff
12 Comptes de régularisation actif
Comptes d’encaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
592,2
997,6
dddddddd
1 589,8
808,8
1 034,6
dddddddd
1 843,4
1 173.2
620,7
dddddddd
1 793,9
ffffffff
ffffffff
ffffffff
13 Ecarts d’acquisition
ECARTS D’ACQUISITION (ACTIF)
Ventilation par société
(en millions d’unités monétaires)
Montant brut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Principales sociétés
– Lixxbail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Sinopia . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Banque Hervet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Framlington Group 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– CCF Suisse Holding . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Nobel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Union de Banques à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Banque Chaix . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– ECFH - Holding du groupe Charterhouse . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Dewaay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– CIE Le Caire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– SMC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Dewaay . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Amortissements cumulés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventilation par durée d’amortissement
Ecarts d’acquisition amortis sur 10 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ecarts d’acquisition amortis sur 20 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
MONTANT NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
823,0 €
2001
dddddddd
856,6 €
2000
dddddddd
491,0 €
dddddddd
dddddddd
dddddddd
–
48,0 €
285,4 €
64,8 GBP
50,4 CHF
21,9 €
11,1 €
10,2 €
23,5 GBP
40,3 CHF
45,1 €
49,3 €
281,4 €
64,8 GBP
50,4 CHF
21,9 €
11,1 €
10,2 €
23,5 GBP
40,3 CHF
9,5 €
60,2 €
9,5 €
60,2 €
45,1 €
1,0 €
–
64,8 GBP
50,4 CHF
21.9 €
11,1 €
10,2 €
23,5 GBP
40,3 CHF
71,1 EGP
9,5 €
–
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
ffffffff
ffffffff
ffffffff
241,4 €
581,6 €
2002
207,4 €
649,2 €
2001
213,6 €
277,4 €
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
37,3
544,3
38,4
610,8
104,3
173,1
dddddddd
dddddddd
581,6
649,2
ffffffff
ffffffff
dddddddd
277,4
ffffffff
ECARTS D’ACQUISITION (PASSIF)
Montant net . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
1,4
1,6
1,8
1 Le montant de 64,8 millions de GBP correspond à 100 % de l’écart d’acquisition dégagé dans la filiale Framlington Group, dont 51 %
pour le groupe CCF.
58
14 Opérations de trésorerie et interbancaires
Dettes envers les établissements de crédit, banques centrales et CCP
Caisse, banques centrales, CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
< 3 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 3 mois < 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 1 an < 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dont titres donnés en pension livrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
–
16 352,4
1 743,2
14 547,0
10 727,2
2 887,4
501,6
430,8
62,2
0,1
20 664,1
1 949,6
18 592,3
13 582,7
3 118,6
1 306,4
584,6
122,2
2,3
24 759,9
4 599,2
19 996,8
15 603,1
2 694,2
1 207,9
491,6
163,9
dddddddd
dddddddd
16 352,4
20 664,2
dddddddd
24 762,2
ffffffff
ffffffff
ffffffff
3 000,6
3 783,7
2 818,6
15 Dépôts de la clientèle
Nature des opérations
–
–
–
–
–
Dépôts à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comptes à régime spécial à vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comptes à régime spécial à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compte à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons de caisse et d’épargne 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DES DEPÔTS DE CLIENTELE
(hors pensions livrées et y compris bons de caisse et bons d’épargne)
Total des dépôts (hors bons de caisse et bons d’épargne) . . . . . . . . . . .
Titres donnés en pension livrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DES COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
13 074,9
2 784,4
2 480,8
5 324,2
58,5
13 111,4
2 372,1
2 450,7
4 351,6
118,5
11 165,6
2 056,7
2 291,6
5 634,5
66,5
dddddddd
23 722,8
dddddddd
22 404,3
dddddddd
21 214,9
ffffffff
ffffffff
ffffffff
23 664,3
1 046,8
218,0
22 285,8
2 000,8
227,6
21 148,4
3 554,0
190,1
dddddddd
dddddddd
24 929,1
24 514,2
ffffffff
ffffffff
dddddddd
24 892,5
ffffffff
1 Les bons de caisse sont classés au bilan, dans la rubrique “Dettes représentées par un titre”.
Ventilation des comptes créditeurs de la clientèle
par durée restant à courir
A vue . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 3 mois . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 3 mois < 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 1 an < 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
15 859,3
8 851,8
7 605,5
563,5
639,0
43,8
218,0
15 483,6
8 803,0
6 679,8
1 014,0
968,9
140,3
227,6
13 222,5
11 480,0
8 430,9
1 980,9
760,9
307,3
190,0
dddddddd
dddddddd
24 929,1
24 514,2
ffffffff
ffffffff
dddddddd
24 892,5
ffffffff
59
CCF
16 Dettes représentées par un titre
2002
Bons de caisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres du marché interbancaire, titres de créances négociables . . . . . .
Autres dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Emprunts obligataires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ventilation des dettes représentées par un titre
par durée restant à courir
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2000
dddddddd
dddddddd
58,5
3 703,5
6,0
4 082,7
245,9
118,5
5 368,7
83,6
2 314,2
240,5
66,5
5 847,4
116,0
2 773,0
242,7
dddddddd
dddddddd
8 096,6
8 125,5
ffffffff
2002
Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
< 1 an . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 1 an < 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
> 5 ans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2001
dddddddd
ffffffff
2001
dddddddd
9 045,6
ffffffff
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
7 850,7
3 915,6
3 619,3
315,8
245,9
7 885,0
4 887,0
2 555,0
443,0
240,5
8 802,9
5 299,5
3 143,2
360,2
242,7
dddddddd
dddddddd
8 096,6
8 125,5
ffffffff
ffffffff
dddddddd
9 045,6
ffffffff
17 Provisions pour risques et charges
Mouvements 2002
Provisions pour impôts différés
– Impôts différés passifs
(inclus dans les provisions pour risques et charges) .
– Impôts différés actifs (voire note 11) . . . . . . . . . .
Impôts différés nets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Détail par nature des impôts différés nets
Différences temporaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réserve latente sur opérations de crédit-bail . . . . . . . .
Autres éléments . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ddddddddddddddddd
2002
dddddddd
117,0
(3,1)
Dotation
Autres
nette 1 mouvements 2
dddddddd
33,1
(0,2)
dddddddd
dddddddd
113,9
32,9
ffffffff
ffffffff
dddddddd
(46,3)
29,1
dddddddd
(17,2)
ffffffff
2001
dddddddd
130,2
(32,0)
dddddddd
98,2
ffffffff
93,1
22,8
(2,0)
dddddddd
113,9
ffffffff
1 Hors pertes sur impôts différés couvertes par provisions.
2 Dont 11,6 millions d’euros d’impôts différés actifs nets liés à la sortie du périmètre de Loxxia.
Autres provisions pour riques et charges
Au 1er janvier 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Reprises des provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres mouvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Au 31 décembre 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60
Provisions
pour
engagements
par signature
et litiges
dddddddd
246,1
48,1
(59,8)
3,1
Autres
provisions
dddddddd
529,0
130,2
(127,2)
(62,5)
dddddddd
dddddddd
237,5
469,5
ffffffff
ffffffff
Total
dddddddd
775,1
178,3
(187,0)
(59,4)
dddddddd
707,0
ffffffff
18 Autres passifs
2002
Comptes de règlement aux opérations sur titres . . . . . . . . . . . . . . . .
Dettes représentatives de titres empruntés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créditeurs divers et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres de transaction vendus à découvert et titres reçus
en pension livrée revendus ferme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
1 028,3
1 270,1
2 264,0
1 050,5
308,7
1 915,8
534,0
1 620,4
2 271,7
Avant
affectation
du résultat
4 219,7
Après
affectation
du résultat
3 063,6
Après
affectation
du résultat
1 555,7
dddddddd
dddddddd
dddddddd
8 782,1
6 338,6
5 981,8
ffffffff
ffffffff
ffffffff
19 Comptes de régularisation passif
Comptes d’encaissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
494,2
1 634,2
579,3
1 259,7
758,5
1 220,0
dddddddd
dddddddd
2 128,4
1 839,0
ffffffff
ffffffff
dddddddd
1 978,5
ffffffff
20 Dettes subordonnées
Titres subordonnés remboursables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dont
— Emissions du CCF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Emissions des filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres participatifs et subordonnés à durée indéterminée . . . . . . . . . . .
dont
— Emissions du CCF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
— Emissions des filiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
916,0
1 044,7
698,1
866,0
50,0
172,8
984,7
60,0
192,1
636,3
61,8
249,6
166,1
6,7
13,0
175,6
16,5
18,5
186,1
63,5
22,5
dddddddd
dddddddd
1 101,8
1 255,3
ffffffff
ffffffff
dddddddd
970,2
ffffffff
EMISSIONS DU CCF
Les titres subordonnés émis par le CCF, en francs comme en devises, sont des dettes dont le remboursement, en
cas de liquidation, n’est possible qu’après le désintéressement des autres créanciers mais avant celui des porteurs
de titres participatifs ou de parts de capital.
61
CCF
20 Dettes subordonnées (suite)
Les principales émissions sont détaillées ci-dessous :
Titres subordonnés remboursables
Date
d’échéance
Date d’émission
ddddddddd
dddddddd
22.08.1988
18.06.1991
Autres émissions *
12.08.1993
18.03.1994
25.03.1998
15.12.2000
19.12.2001
Dettes rattachées
Type
de taux
Devise
d’émission
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
22.08.2001 Taux variable
18.06.2001
Taux fixe
Taux fixe
FRF
CHF
BEF
USD
USD
FRF
EUR
EUR
–
–
86,9
76,9
34,9
152,4
14,9
500,0
8,7
–
–
184,3
91,5
41,6
152,4
14,9
500,0
13,0
76,2
96,3
185,5
86,6
39,3
152,4
–
–
16,7
TOTAL DES EMISSIONS CCF FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(y inclus dettes rattachées)
dddddddd
dddddddd
dddddddd
874,7
997,7
653,0
ffffffff
ffffffff
ffffffff
* Six émissions réalisées de 1992 à 1993 dont les échéances s’échelonneront de février 2002 à mars 2003.
Titres participatifs, titres et emprunts subordonnés à durée indéterminée
Taux
de référence
Devise
d’émission
Date d’émission
Type d’émission
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
04.06.1984
22.07.1985
Titres participatifs 1 130 % TMO
Titres subordonnés à
durée indéterminée 2 TMO - 0.25
Emprunts subordonnés
TF 3
TF 3
TF 3
4
intérêt progressif
4
intérêt progressif
Dettes rattachées
FRF
6,4
6,4
6,4
FRF
NLG
NLG
NLG
18,0
14,5
2,3
4,6
18,0
14,5
2,3
4,6
18,0
14,5
2,3
4,6
YEN
80,1
86,5
93,5
YEN
40,2
2,2
43,3
1,0
46,8
2,1
ddddddddd
29.01.1993
31.08.1993
01.09.1993
22.09.1993
19.11.1993
dddddddddddddd
TOTAL DES EMISSIONS DU CCF FRANCE . . . . . . . . . . . . . . . .
(y inclus dettes rattachées)
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
168,3
176,6
188,2
ffffffff
ffffffff
ffffffff
1 Suite à l’OPE de 1990 et au rachat partiel en 1999, l’encours restant des titres participatifs s’élève à 6,4 millions d’euros.
La rémunération globale maximale est de 130 % du TMO depuis 1990, selon les conditions d’émission.
2 Ces TSDI ont fait l’objet de rachats partiels et d’une annulation en 1995 ; l’encours a été ramené de 91,4 à 18 millions d’euros.
3 Taux fixe revalorisé dans le temps sur la base des taux d’emprunt d’état à 5 ans.
4 Taux fixe dans une première phase puis variable (Libor) + marge progressive dans le temps.
62
21 Fonds pour risques bancaires généraux
2002
Risques résultant de l’accord AFB-AGIRC-ARRCO
du 13 septembre 1993 relatif aux régimes de retraite
des personnels des établissements de crédit 1 . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres risques bancaires généraux 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
99,7
278,9
102,7
257,7
104,5
79,6
dddddddd
dddddddd
378,6
360,4
ffffffff
ffffffff
dddddddd
184,1
ffffffff
1 La reprise annuelle couvre les cotisations versées à la CRPB.
2 La dotation annuelle est destinée à couvrir d’éventuels risques bancaires généraux liés aux diverses activités du groupe.
22 Capital social
2002
dddddddddddddddddd
(Action de 5 euros)
Au 1er janvier . . . . . . . . .
– Exercice d’options
de souscription .
– Réduction de capital
Au 31 Décembre . . . . . .
Nombre
d’actions
Montant
(milliers
d’euros)
2001
dddddddddddddddddd
Nombre
d’actions
Montant
(milliers
d’euros)
2000
dddddddddddddddddd
Nombres
d’actions
Montant
(milliers
d’euros)
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
75 409 701
377 048
74 888 902
374 445
73 868 858
369 344
520 799
–
2 603
–
1 020 044
–
5 101
–
229 066
(1 521 701)
1 145
(7 608)
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
74 117 066
370 585
75 409 701
377 048
74 888 902
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
dddddddd
374 445
ffffffff
Autres titres représentatifs de capital :
Les options de souscription attribuées aux cadres et mandataires sociaux non exercées à cette même date peuvent conduire à la création de
2 848 760 actions CCF, portant le capital social à 76 965 826 actions.
Droits de vote :
Au 31 décembre 2002, le total des droits de vote s’établit à 74 117 066, le nombre d’actions à droit de vote double ayant disparu à l’issue de
l’offre publique d’achat et de l’offre de retrait obligatoire initiée par HSBC Holdings plc.
63
CCF
23 Capitaux propres consolidés
Part du groupe
ddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd
Part des
minoritaires
Autres
dans les
Primes Ecarts de
réserves Sous-total
réserves
Capital d’émission conversion consolidés
groupe
groupe
Solde au 31 décembre 2001
avant affectation
du résultat . . . . . . . . . . . .
Affectation du résultat
de l’exercice 2001 . . . . . . .
Bénéfice 2001 . . . . . . . . . . .
Dividende 2001 . . . . . . . . . .
après affectation
des résultats . . . . . . . . . . .
Réduction de capital . . . . . .
Augmentation de capital
réservée aux salariés . . . .
Fusion avec sociétés groupes
Différence de conversion . .
Provision
(nouvelle réglementation)
Variation des intérêts
minoritaires . . . . . . . . . .
avant affectation
du résultat . . . . . . . . . . . .
Bénéfice au 31 décembre 2002
Capitaux propres . . . . . . . . .
Total
groupe
et hors
groupe
dddddd
dddddd
dddddd
dddddd
dddddd
dddddd
dddddd
377,0
1 144,3
0,2
1 884,8
3 406,3
14,4
3 420,7
–
–
–
–
–
–
–
–
–
377,0
(7,6)
–
517,0
(422,3)
1 144,3
(247,4)
0,2
–
1,1
–
–
7,7
146,2
–
–
–
(27,8)
–
–
–
6,6
–
–
–
–
370,5
–
370,5
1 050,8
–
1 050,8
(27,6)
–
(27,6)
1 979,5
–
–
(146,2)
–
1 839,9
561,6
2 401,5
–
517,0
(422,3)
–
20,1
(11,2)
–
537,1
(433,5)
3 501,0
(255,0)
23,3
–
3 524,3
(255,0)
8,8
–
(27,8)
–
–
–
(27,8)
6,6
–
6,6
(15,2)
3 233,6
561,6
3 795,2
8,8
(15,2)
8,1
4,5
12,6
–
3 241,7
566,1
3 807,8
Réserve légale
Cette réserve est constituée par prélèvement d’un vingtième au moins des bénéfices de l’année. Ce prélèvement
cesse d’être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social. Elle n’est pas distribuable.
Réserve spéciale des plus-values nettes à long terme
La distribution de cette réserve entraînerait une imposition complémentaire égale à la différence entre l’imposition à taux normal et l’imposition à taux réduit.
Réserve de réévaluation (réévaluation de 1976)
Cette réserve peut être incorporée au capital mais elle ne peut être distribuée ou utilisée à compenser des pertes.
Autres réserves
Les sommes mises en réserve depuis plus de cinq ans feraient l’objet d’un précompte si elles étaient distribuées.
64
24 Pension, plan de retraite
Engagements de retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– FRBG . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Indemnnités de départ et médailles du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
173,6
99,7
73,9 2
64,8
64,8
2001
dddddddd
204,9
102,7
102,2 1
64,2
64,2 1
dddddddd
dddddddd
238,4
269,1
ffffffff
ffffffff
2000
dddddddd
188,4
104,5
83,9
48,8
48,8
dddddddd
237,2
ffffffff
1 L’évolution 2001 comparée à 2000 résulte principalement de l’intégration de la Banque Hervet.
2 La diminution du poste provisions s’explique principalement par la cession de HSBC Specialist Investment Limited.
a Engagements de retraite
Adhésion à l’AGIRC et l’ARRCO
Un accord est intervenu le 13 septembre 1993 entre l’AFB, l’ARRCO et l’AGIRC, organisant l’adhésion des
établissements de crédit à l’AGIRC et le renforcement de leur adhésion à l’ARRCO. Ce texte ne modifie pas
les principes fondamentaux du régime de retraite des personnels des banques : gestion extérieure des fonds et
fonctionnement par répartition. Néanmoins, les dispositions destinées à sauvegarder les droits acquis
des agents actifs et retraités sous le régime antérieur conduisent, sous certaines conditions et sur une longue
période, à procéder éventuellement à des versements complémentaires de cotisations au profit des caisses de
retraite concernées.
Les engagements résultant de cet accord sont pris en compte dans le montant du FRBG constitué au
31 décembre 1993 au titre du CCF et de ses filiales, à l’exception de la Société Marseillaise de Crédit et de la
Banque Hervet qui ont constitué des provisions.
Autres engagements de retraite
En France, les engagements du groupe au titre des régimes dirigeants et des accords de retraite anticipés sont
provisionnés en totalité.
b Indemnités de départ et médailles du travail
En France, les engagements du groupe au titre des indemnités de départ en retraite et des droits à la médaille
du travail s’élèvent au 31 décembre 2002 à 64,8 millions d’euros. Les charges futures correspondant à ces
engagements sont provisionnées en totalité depuis 2000.
25 Risques souverains
Le CCF a mis en place, en 1989, un schéma de titrisation d’une partie substantielle de ses risques souverains qui
lui a permis de céder à une société financière, Financial Overseas Holding (FINOV), un ensemble de crédits
représentant 1 milliard de dollars US en valeur nominale.
A cette occasion, le CCF a accordé à Finov, dans de strictes conditions de sécurité (adossement du remboursement en principal et du paiement d’une partie des intérêts à des actifs de première qualité) un financement à long
terme (25 ans) de 1 milliard de dollars US.
L’amélioration du marché des risques-pays depuis la mise en place de cette opération a permis une très
substantielle amélioration de la valeur d’actif net de la Société.
65
CCF
25 Risques souverains (suite)
Dans ces conditions, Finov anticipant très largement les termes initiaux de son contrat d’emprunt a proposé au
CCF de procéder au remboursement anticipé des trois quarts de sa dette, soit 750 millions de dollars US. Celui-ci
est intervenu le 31 août 1992.
L’engagement du CCF sur Finov se trouve donc réduit à 250 millions de dollars US.
Conformément aux dispositions de l’article 51 du règlement 99.07, le CCF s’est engagé à clôturer l’entité Finov
dans un délai maximum de 5 ans et, par prudence, a provisionné la perte à terminaison calculée sur la base des
valeurs de marché des actifs et passifs existant au 31 décembre 2002.
26 Hors bilan
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
Engagements donnés
– Accords de refinancement et autres engagements
de financement en faveur d’établissements de crédit . . . . . . . .
– En faveur de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
540,4
7 282,3
445,9
5 741,7
777,8
4 749,6
dddddddd
dddddddd
7 822,7
6 187,6
dddddddd
5 527,4
ffffffff
ffffffff
ffffffff
Engagements reçus
– Accords de refinancement et autres engagements
de financement reçus d’établissements de crédit . . . . . . . . . . .
105,1
424,3
120,7
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
Engagements donnés
– Cautions, avals et autres garanties d’ordre d’établissements
de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Cautions, avals et autres garanties d’ordre de la clientèle . . . . . .
704,7
5 935,4
1 375,7
6 282,7
881,9
7 410,5
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements reçus
– Cautions, avals et autres garanties reçus d’établissements
de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ENGAGEMENTS SUR TITRES
Engagements donnés : titres à livrer
– Interventions à l’émission, opérations sur le marché
à règlement mensuel et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements reçus : titres à recevoir
– Interventions à l’émission, opérations sur le marché
à règlement mensuel et autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66
dddddddd
dddddddd
6 640,1
7 658,4
dddddddd
8 292,4
dddddddd
dddddddd
dddddddd
1 774,4
2 657,5
2 309,0
2 255,2
1 739,6
dddddddd
dddddddd
2 255,2
1 739,6
ffffffff
2 600,7
dddddddd
2 600,7
ffffffff
ffffffff
1 284,8
dddddddd
1 284,8
ffffffff
2 374,2
dddddddd
2 374,2
ffffffff
3 093,5
dddddddd
3 093,5
ffffffff
27 Opérations sur instruments financiers à terme
a
Opérations de change à terme
2002
dddddddddddddddddddddddddd
Opérations
de
couverture
Opérations fermes . . . .
Opérations sur
marchés organisés . . .
– contrats de taux . .
– contrats de change
– indices et actions .
– currency contracts
Opérations de gré à gré
– futures de taux . . .
– swaps de taux . . . .
– swaps de devises et
swaps cambistes
– autres contrats à
terme . . . . . . . . .
Opérations
conditionnelles . . . . .
Opérations sur
marchés organisés . .
Options de taux . . . . .
Options de change . . .
Autres options . . . . . .
Opérations de
gré à gré . . . . . . . .
Caps et floors . . . . . . .
Swaptions et options . .
TOTAL . . . . . . . . . . . .
b
Opérations
de marché
Total
2001
ddddddddddddddddddddddddddd
Opérations
de
couverture
Opérations
de marché
Total
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
25,5
545,8
571,3
36,0
630,2
666,2
–
–
–
–
–
25,5
–
20,8
48,7
47,6
–
1,1
–
497,1
–
454,9
48,7
47,6
–
1,1
–
522,6
–
475,7
11,2
2,2
9,0
–
9.0
24,8
1,9
22,2
105,2
41,4
63,2
0,6
63.2
525,0
93,4
429,6
116,4
43,6
72,2
0,6
72.2
549,8
95,3
451,8
4,7
41,9
46,6
0,7
0,8
1,5
–
0,3
0,3
–
1,2
1,2
0,5
85,5
86,0
0,3
82,0
82,3
–
–
–
–
10,0
5,9
0,9
3,2
10,0
5,9
0,9
3,2
–
–
–
–
13,3
9,1
0,9
3,3
13,3
9,1
0,9
3,3
0,5
0,5
–
75,5
0,5
75,0
76,0
1,0
75,0
0,3
0,3
–
68,7
47,9
20,8
69,0
48,2
20,8
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
dddddddd
26,0
631,3
657,3
36,3
712,2
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
ffffffff
dddddddd
748,5
ffffffff
Informations complémentaires sur les contrats de taux d’intérêt en cours
Contrats de couverture individualisée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrats de couverture globale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Contrats permettant une gestion spécialisée d’un portefeuille
de transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Opérations de marché en position isolée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
17,4
3,4
21,8
2,3
20,4
0,7
454,2
0,6
522,9
–
362,1
2,4
67
CCF
27 Opérations sur instruments financiers à terme (suite)
c
Instruments financiers : durée restant à courir
2002
Instruments financiers de :
Devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
d
ddddddddddddddddddddddddddddd
≤ 1an
≤ 5 ans
> 5 ans
dddddddd
dddddddd
dddddddd
41,4
290,4
5,0
7,4
216,2
1,2
1,1
94,6
–
Montants des équivalents risques de crédit sur produits dérivés
A – Contrats négociés à l’intérieur de conventions-cadre et bénéficiant des effets
de compensation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a) Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant à
un pays du groupe OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit
n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B – Autres contrats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
a) Transactions réalisées avec des établissements de crédit appartenant
à un pays du groupe OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Contrats sur taux d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Contrats sur devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Contrats sur actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
b) Transactions réalisées avec la clientèle, et avec des établissements de crédit
n’appartenant pas à un pays du groupe OCDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Contrats sur taux d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Contrats sur devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Contrats sur actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DES EQUIVALENTS RISQUES DE CREDIT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
dddddddd
dddddddd
2 123,6
1 797,8
1 619,3
1 381,6
504,3
685,7
416,2
834,0
270,0
189,0
66,0
15,0
308,2
226,2
82,0
–
415,7
137,7
143,0
135,0
525,8
144,3
343,3
38,2
dddddddd
dddddddd
2 809,3
2 631,8
ffffffff
ffffffff
Soit un montant équivalent risque de crédit après pondération de . . . . . . . . . . . . . . . . .
838,1
808,9
INSTRUMENTS DERIVES - COMPTES RATTACHES FIGURANT AU BILAN
– Actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
327,0
93,6
385,3
466,1
68
28 Marge d’intérêt
Intérêts et produits assimilés
– Etablissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Obligations et ATRF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts et charges assimilées
– Etablissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Crédit-bail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Autres obligations et ATRF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Autres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
744,4
1 688,3
39,5 1
335,1
1,1
2001
dddddddd
947,1
1 966,2
971,9
691,0
3,2
1 607,6
1 888,9
934,8
881,2
0,9
dddddddd
dddddddd
2 808,4
4 579,4
ffffffff
(776,3)
(629,1)
(15,0) 1
(408,0)
(4,9)
dddddddd
(1 833,3)
ffffffff
2000
dddddddd
ffffffff
(1 412,5)
(927,8)
(848,1)
(526,3)
(0,8)
dddddddd
(3 715,5)
ffffffff
dddddddd
5 313,4
ffffffff
(2 150,9)
(918,7)
(820,6)
(565,6)
(2,3)
dddddddd
(4 458,1)
ffffffff
1 Impact sortie du périmètre de consolidation de Lixxbail
29 Ventilation des revenus des titres à revenu variable
– Revenu des titres de placement et autres titres de l’activité
de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Revenu des titres de participation et autres titres détenus
à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
25,2
16,8
7,1
93,9
dddddddd
119,1
ffffffff
61,7
dddddddd
78,5
ffffffff
52,3
dddddddd
59,4
ffffffff
69
CCF
30 Ventilation des commissions
PRODUITS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits de commissions bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur comptes de la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur crédits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur transferts de valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur cartes bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur import/export . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits de commissions financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur activité d’intermédiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur titres en dépôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur titre en gérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur activité de corporate finance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Produits de commissions d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur courtages assurances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CHARGES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charges de commissions bancaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur maintenance et location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sur activité d’intermédiation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charges de commissions financières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DES COMMISSIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
1 072,8
425,5
181,3
92,1
35,3
83,2
11,3
22,3
578,4
31,5
112,0
25,9
340,1
38,7
30,2
68,9
67,4
1,5
1 217,8
440,5
230,3
42,2
35,9
79,5
5,7
46,9
709,9
34,5
172,1
40,8
379,2
35,6
47,7
67,4
67,4
–
1 361,8
368,1
246,3
0,4
–
79,6
–
41,8
943,1
38,4
299,5
459,5
–
89,2
56,5
50,6
50,6
–
(138,9)
(96,0)
–
(39,3)
(56,7)
(42,9)
(42,9)
(196,8)
(55,2)
–
(10,5)
(44,7)
(141,6)
(141,6)
dddddddd
dddddddd
933,9
1 021,0
ffffffff
ffffffff
(133,2)
(46,0)
–
(12,7)
(33,3)
(87,2)
(87,2)
dddddddd
1 228,6
ffffffff
31 Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
Résultats sur titres de transaction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultats sur opérations de change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultats sur instruments financiers à terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70
2002
2001
2000
dddddddd
dddddddd
dddddddd
66,6
47,7
32,2
64,6
25,1
118,5
32,6
24,5
158,2
dddddddd
dddddddd
146,5
208,2
ffffffff
ffffffff
dddddddd
215,3
ffffffff
32 Gains et pertes sur opérations de placement et assimilés
Résultats sur titres de placement
Plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultats sur titres de l’activité de portefeuille
Plus-values . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
2001
2000
dddddddd
dddddddd
(12,2)
0,5
9,6
2,3
58,6
0,9
104,9
(28,1)
148,8
13,7
dddddddd
dddddddd
65,1
174,4
ffffffff
ffffffff
20,8
(10,8)
dddddddd
69,5
ffffffff
33 Ventilation des charges générales d’exploitation
Frais de personnel
Salaires et traitements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intéressement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-total frais de personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres frais administratifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
(882,0)
(31,6)
(14,1)
dddddddd
(927,7)
ffffffff
(555,9)
dddddddd
(1 483,6)
ffffffff
2001
dddddddd
(911,4)
(23,0)
(11,5)
dddddddd
(945,9)
ffffffff
(577,7)
dddddddd
(1 523,6)
ffffffff
2000
dddddddd
(938,6)
(25,0)
(9,8)
dddddddd
(973,4)
ffffffff
(601,5)
dddddddd
(1 574,9)
ffffffff
34 Dotations aux amortissements
Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles et
incorporelles hors écarts d’acquisition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations à l’amortissement des écarts d’acquisition et
variations de provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
103,8
dddddddd
103,8
ffffffff
40,2
ffffffff
2001
dddddddd
103,6
dddddddd
103,6
ffffffff
38,0
ffffffff
2000
dddddddd
100,2
dddddddd
100,2
ffffffff
26,6
ffffffff
35 Ventilation des résultats économiques par métier
Ventilation des résultats par métier en version économique (cf. note 3 : présentation des états financiers).
Il est précisé que les données financières combinées présentées ci-après n’ont pas été auditées.
Afin de rendre les comparaisons avec l’année précédente significatives, ces chiffres font l’objet de retraitements
spécifiques permettant de neutraliser, tant sur 2001 que sur 2002, les impacts liés aux changements de périmètre
et à certaines charges ou produits exceptionnels générés par le rapprochement avec HSBC.
71
CCF
35 Ventilation des résultats économiques par métier (suite)
Ainsi les différences par rapport à la présentation comptable sont les suivantes :
– L’année 2001 a été retraitée à périmètre 2002 équivalent.
– La présentation économique porte sur le périmètre géré :
–
Intégration des entités HSBC gérées par le CCF (Succursales HSBC euro zone) et des filiales de gestion
d’actifs gérés par le CCF, mais non consolidées.
–
Non prise en compte des résultats du CCF Athènes, de Framlington, de PrimeCorp et du Holding ECFH
(Charterhouse UK) qui sont gérés par d’autres entités du Groupe HSBC.
– Reclassement des dividendes et coût de financement HSBC Private Banking Holdings SA (PBSU) de la rubrique
PNB à mise en équivalence.
– Ne sont pas pris en compte :
–
Les provisions des contrats de liquidité.
–
Les plus ou moins-values sur cessions de filiales liées à l’intégration dans le Groupe HSBC, principalement
CIE le Caire, CCF Luxembourg et CCF Brésil en 2001, HSIL et Banque Lombard en 2002.
–
Les charges ou produits exceptionnels liés à l’intégration dans la Groupe HSBC.
Résultat brut d’exploitation
Réseaux bancaires et distribution . . . . . . . . . . . . . . . .
Grande clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gestion d’actifs et banque privée . . . . . . . . . . . . . . . .
Rendement des fonds propres, investissements,
autres activités et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL GROUPE VERSION ECONOMIQUE . . .
Effet périmètre et divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL GROUPE VERSION COMPTABLE . . . . .
Année 2002
dddddddd
434,7
166,4
30,8
369,3
155,6
51,6
67,7
ddddddddd
699,6
ffffffff
49,8
111,9
ddddddddd
688,4
ffffffff
140,5
ddddddddd
ddddddddd
749,4
828,9
ffffffff
Ventilation des résultats comptables par marché géographique
France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Europe (hors France) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dont succursales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Eliminations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL CONSOLIDE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72
Année 2001
dddddddd
ffffffff
Variations année
2002 / 2001
dddddddddddddddddd
en VA
en %
dddddddd
65,4
10,8
(20,8)
(44,2)
ddddddddd
11,2
ffffffff
(90,7)
ddddddddd
(79,5)
ffffffff
dddddddd
17,7
6,9
(40,3)
–
ddddddddd
1,6
ffffffff
–
ddddddddd
(9,6)
ffffffff
2002
ddddddddddddddddddddddddddd
PNB
dddddddd
2 711,4
303,8
15,2
(678,4)
RBE
dddddddd
1 187,1
200,4
5,5
(638,1)
dddddddd
dddddddd
2 336,8
749,4
ffffffff
ffffffff
Total
du bilan
dddddddd
74 645,6
4 127,9
2 051,7
(12 488,3)
dddddddd
66 285,2
ffffffff
36 Gains ou pertes sur actifs immobilisés
Gains ou pertes sur titres d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains ou pertes sur immobilisations incorporelles et corporelles .
Gains ou pertes sur titres de participation et titres détenus
à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
(0,9)
(2,3)
(26,5)
dddddddd
(29,7)
ffffffff
2001
dddddddd
(0,6)
0,4
(1,7)
dddddddd
(1,9)
ffffffff
2000
dddddddd
0,4
–
123,2
dddddddd
123,6
ffffffff
37 Ventilation des charges et produits exceptionnels
Mécanisme de solidarité bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Effet net des restructurations 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
(2,1)
92,1
(22,4)
2001
dddddddd
(5,2)
161,4
(41,7)
dddddddd
dddddddd
67,6
114,5
ffffffff
ffffffff
2000
dddddddd
(3,6)
39,1
(179,7)
dddddddd
(144,2)
ffffffff
1 L’effet net des restructurations comprend les plus ou moins-values de cession de filiales et de succursales ainsi que des charges de
fermeture et de réorganisation de certaines implantations liées au rapprochement avec HSBC. En revanche, les plus ou moins-values
non liées à ce rapprochement sont classées en résultat avant impôt.
2 Dont :
– Provision risque CCF Moyen-Orient
–
(36,4)
–
Compte tenu des circonstances exceptionnelles ayant entraîné la cessation de l’activité et la fermeture de l’implantation de CCF MoyenOrient, la banque considère que la dotation à la provision destinée à couvrir ce risque de perte évaluée à 36,4 millions d’euros ne résulte pas
de l’activité courante mais représente une charge exceptionnelle de l’exercice 2001.
– Provisions pour engagements de liquidité pris à l’égard des salariés
de certaines filiales
(17,0)
(7,3)
(146,8)
Les engagements de liquidité pris à l’égard des salariés de certaines filiales ont généré une charge de 146,8 millions d’euros en 2000,
7,3 millions d’euros en 2001 et de 17 millions d’euros en 2002.
En raison du montant élevé des engagements et de leur caractère exceptionnel,la provision a été classée en résultats exceptionnels.
38 Fiscalité
Impôts courants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A taux normal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
A taux réduit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôts différés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
dddddddd
dddddddd
179,6
169,2
10,4
33,3
173,0
159,5
13,5
60,8
dddddddd
dddddddd
212,9
233,8
ffffffff
ffffffff
2000
dddddddd
296,8
289,3
7,5
(32,5)
dddddddd
264,3
ffffffff
Les impôts différés sont calculés selon les principes définis au paragraphe 1.7 de la note 1 des annexes aux comptes
consolidés
Analyse du taux effectif de l’impôt
Taux de droit commun en France (y compris surtaxe) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impact des cessions (taux long terme et ajustements de consolidation) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat des sociétés mises en équivalence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Différentiel des taux d’imposition des sociétés étrangères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Différences permanentes et autres éléments divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Taux effectif de l’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddd
35,43 %
(2,73 %)
(0,74 %)
(3,54 %)
(1,09 %)
dddddddd
27,33 %
73
CCF
39 Litiges
Le groupe CCF fait actuellement l’objet de litiges aux Etats-Unis relatifs à des opérations bancaires et de prêts
fiduciaires.
Bien qu’il ne soit pas encore possible d’estimer le résultat de ces procédures civiles, les allégations des plaignants
seront vigoureusement contestées.
40 Liste des sociétés consolidées
Sociétés consolidées par
intégration globale
dddddddddddddddd
RESEAUX BANCAIRES
Banque Alcyon . . . . . . . . . . . . .
Banque Chaix . . . . . . . . . . . . . .
Banque de Baecque Beau . . . . .
Banque de Picardie . . . . . . . . . .
Banque de Savoie . . . . . . . . . . .
Banque Dupuy, de Parseval . . .
Banque Hervet . . . . . . . . . . . . .
Banque Marze . . . . . . . . . . . . .
Banque Pelletier . . . . . . . . . . . .
Compagnie Financière
de la Garonne . . . . . . . . . . . .
Compagnie Financière
Ile-du-Rhône . . . . . . . . . . . .
Compagnie Interbancaire
de Développement (CID) . . .
Crédit Commercial
du Sud Ouest . . . . . . . . . . . .
Elyfact Participation . . . . . . . .
Elymans . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elysées Factor . . . . . . . . . . . . . .
Hervet Mathurins . . . . . . . . . . .
Lixxbail . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marly Courtage . . . . . . . . . . . .
Marly Gestion . . . . . . . . . . . . .
Netvalor . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société Anonyme
Professionnelle de Crédit . . .
Société Immobilière et
Foncière Savoisienne . . . . . .
Société Marseillaise
de Crédit (Groupe) . . . . . . .
Sofimurs . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société Immobilière de
la Région Rhône-Alpes . . . .
Union de Banques à Paris . . . .
74
Activité principale
Part du capital détenue
par le groupe
dddddddddddddd
2002
2001
2000
dddd dddd dddd
dddddddd
Pays
ddddddddddd
France
France
France
France
France
France
France
France
France
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
Banque
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
98,2 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
98,2 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
–
100,0 %
98,2 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
France
Banque
–
–
100,0 %
France
Société de portefeuille
100,0 %
100,0 %
100,0 %
France
Société de services
100,0 %
100,0 %
100,0 %
France
France
France
France
France
France
France
France
France
Banque
Société financière
Société immobilière
Société de crédit-bail
Société de courtage
100,0 %
–
–
66,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
–
66,0 %
100,0 %
50,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
66,0 %
–
50,0 %
–
–
100,0 %
France
Banque
100,0 %
100,0 %
100,0 %
France
98,2 %
98,2 %
98,2 %
France
France
Banque
100,0 %
Sté crédit-bail immobilier 100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
France
France
Sté de Services
Banque
98,2 %
100,0 %
98,2 %
100,0 %
98,2 %
100,0 %
40 Liste des sociétés consolidées(suite)
dddddddddddddddd
GRANDE CLIENTELE
Auxilia . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Crédit International d’Egypte .
Credival Latinsul . . . . . . . . . . .
Finance et participation . . . . . .
Foncière Elysées . . . . . . . . . . . .
Groupe Brésil . . . . . . . . . . . . . .
Hotelière Haussmann . . . . . . . .
HSBC CCF Financial Products
HSBC CCF Investment Bank .
HSBC CCF Leasing . . . . . . . . .
HSBC CCF Securities . . . . . . .
Immobiliaria Jose Abascal 45,
SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilier Elybail . . . . . . . . . .
Immobilière Bauchard . . . . . . .
Société Financière et Mobilière
Société Immobilière
Malesherbes-Anjou . . . . . . .
dddddddd
Pays
ddddddddddd
France
Egypte
Brésil
Luxembourg
France
Brésil
France
France
France
France
France
Banque
Banque
Banque
100,0 %
–
–
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
93,3 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
Espagne
France
France
France
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
France
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
Société de gestion
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
51,0 %
100,0 %
51,0 %
51,0 %
100,0 %
100,0 %
51,0 %
100,0 %
51,0 %
51,0 %
100,0 %
100,0 %
51,0 %
100,0 %
51,0 %
51,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
99,9 %
99,9 %
99,9 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
99,9 %
99,9 %
99,9 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
61,0 %
61,0 %
61,0 %
100,0 %
GESTION D’ACTIFS ET ASSURANCES
CCF Holdings Ltd . . . . . . . . . Grande-Bretagne
CCF & Partners Asset
Management Ltd . . . . . . . . . Grande-Bretagne
CCF Capital Management
Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . France
FCP 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
FCP 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Monde . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Exatis Financial Adviser
Europe (EFAE) . . . . . . . . . . France
Elysées-Fonds . . . . . . . . . . . . . . France
Elysées Gestion . . . . . . . . . . . . France
Framlington Group PLC . . . . . Grande-Bretagne
Framlington Holdings Ltd . . . . Grande-Bretagne
HSBC AME France (FCP) . . . France
HSBC Asset Management
Europe . . . . . . . . . . . . . . . . . France
HSBC CCF Asset Management . France
IDF 10 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
IDF 9 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Sinopia Asset Management . . France
Sinopia Financial Services . . . . France
Sinopia Société de Gestion . . . France
Vernet Valor . . . . . . . . . . . . . . France
par le groupe
dddddddddddddd
2002
2001
2000
dddd dddd dddd
100,0 %
–
–
100,0 %
100,0 %
75
CCF
dddddddddddddddd
BANQUE PRIVEE
Banque du Louvre (Groupe) . .
Banque Eurofin . . . . . . . . . . . .
CCF Banque Privée
Internationale . . . . . . . . . . . .
CCF Holding Suisse . . . . . . . .
CCF Finance Moyen-Orient . .
CCF Holding Liban . . . . . . . . .
CCF Immos . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Luxembourg . . . . . . . . .
CCF Monaco . . . . . . . . . . . . . .
CCF Suisse SA . . . . . . . . . . . . .
Compagnie de Gestion
du Patrimoine . . . . . . . . . . . .
Delosfin SA . . . . . . . . . . . . . . .
Eurofin Capital Partners (ECP)
Eurofin Assurance SA . . . . . . .
Eurofin Gestion SA . . . . . . . . .
Finanziaria Francial . . . . . . . . .
Groupe Dewaay . . . . . . . . . . . .
Groupe PrimeCorp . . . . . . . . .
Handelsfinanz CCF Bank . . . .
Handelsfinanz International . .
HSBC Bank France SA . . . . . .
SCI Triangle d’or . . . . . . . . . . .
Société de Financement
International du CCF SA . .
76
Pays
dddddddd
ddddddddddd
par le groupe
dddddddddddddd
2002
2001
2000
dddd dddd dddd
France
France
Banque
Banque
100,0 %
68,0 %
88,9 %
68,0 %
83,3 %
65,2 %
France
Suisse
Liban
Liban
Suisse
Luxembourg
Monaco
Suisse
Banque
Crédits hypothécaires
Banque
Banque
Banque
100,0 %
100,0 %
–
–
–
–
–
–
100,0 %
100,0 %
–
–
100,0 %
–
–
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
France
France
France
France
France
Italie
Belgique
France
Suisse
Bahamas
France
France
Banque
Courtier d’assurances
Banque
Banque
Banque
Banque
100,0 %
67,9 %
67,5 %
67,9 %
68,0 %
–
100,0 %
–
–
–
100,0 %
68,0 %
100,0 %
67,9 %
67,5 %
67,9 %
68,0 %
–
100,0 %
100,0 %
–
–
–
68,0 %
–
65,2 %
64,8 %
65,1 %
65,2 %
100,0 %
74,9 %
57,2 %
100,0 %
100,0 %
–
65,2 %
Suisse
100,0 %
100,0 %
100,0 %
Pays
dddddddddddddddd dddddddd ddddddddddd
FILIALES ET PARTICIPATIONS
AuAuxim . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Charterhouse (ECFH Group) . Grande-Bretagne Société financière
Charterhouse Management
Service Limited . . . . . . . . . . . Angleterre
Finimmo . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Nobel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Participaciones y
Financiacion, SA . . . . . . . . . Espagne
Société Parisienne de
Participations . . . . . . . . . . . . France
Société Française et
Suisse (SFS) . . . . . . . . . . . . . France
Teaside Business SA . . . . . . . . . France
Banque
Cedarstead . . . . . . . . . . . . . . . . Etats-Unis
Equity Finance . . . . . . . . . . . . . France
Société cap. risque
Erisa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Compagnie d’ assurance
Erisa IARD . . . . . . . . . . . . . . . France
Compagnie d’ assurance
Financière d’Uzès . . . . . . . . . . . France
Financo . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Lombard Bank Malta Plc . . . . Malte
Banque
Myriade . . . . . . . . . . . . . . . . . . France
Pennel Finance . . . . . . . . . . . . . France
Quilter & Co (ex CCF Foster
and Braithwaite Ltd) . . . . . . Grande-Bretagne Société financière
par le groupe
dddddddddddddd
2002
2001
2000
dddd dddd dddd
–
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
–
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
100,0 %
–
–
36,0 %
50,0 %
50,0 %
34,0 %
–
–
–
–
100,0 %
–
59,2 %
40,6 %
50,0 %
50,0 %
34,0 %
25,0 %
21,7 %
49,0 %
40,2 %
100,0 %
100,0 %
56,8 %
42,5 %
50,0 %
–
34,0 %
25,0 %
21,7 %
–
40,2 %
–
–
25,0 %
77
CCF
Entrées dans le périmètre
Année
dddddddddddddddddddddddddddd
dddd
Banque Pelletier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Charterhouse Leasing . . . . . . . . . . .
Compagnie Financière de la Garonne . . .
Credival Latinsul . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilier Elybail . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Teaside Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Alcyon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque de Baecque Beau . . . . . . . . . . . . .
Banque Hervet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Immos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compagnie de Gestion du Patrimoine . . .
Erisa IARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Hervet Mathurins . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HSBC CCF Financial Products . . . . . . . .
Marly Courtage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Marly Gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Myriade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sofimurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charterhouse Management
Services Limited . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HSBC Bank France SA . . . . . . . . . . . . . .
Immobilière Bauchard . . . . . . . . . . . . . . .
11 agences de la Banque Worms . . . . . . . .
HSIL intégré en février 2002 dans
les comptes de Charterhouse UK
(ECFH) est sorti en juin 2002 . . . . . . . .
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
78
2002
2002
2002
2002
2002
Sorties du périmètre
Année
dddd
Banque Accord . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Banque Harwanne . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Change 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
ECP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elyfim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Eurimob . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Excofipar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Finaver . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Finely . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Holding Eurofin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ilva . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Imi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilière Bauchart . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilière Castellana SA . . . . . . . . . . . .
Neuilly-Saint-Paul . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SAS Saussaies Haussmann . . . . . . . . . . .
Serdac . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sofidep . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
UGT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Auxim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Brésil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Finance Moyen-Orient . . . . . . . . . .
CCF Holding Liban . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Monaco . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cie Le Caire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Compagnie Financière de la Garonne
et de l’Adour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Credival Latinsul . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Elyfact Participations . . . . . . . . . . . . . . . .
Elymans . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Finanzaria Francial . . . . . . . . . . . . . . . . .
Handelsfinanz CCF Bank . . . . . . . . . . . .
Handelsfinanz International Ltd . . . . . . .
Pennel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Quilter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Teaside Business . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
CCF Immos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lombard Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Financo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Myriade . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cedarstead . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Lixxbail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HSIL qui avait été intégré dans
les comptes de Charterhouse UK
(ECFH) en février 2002, est sorti
en juin 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2000
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2001
2002
2002
2002
2002
2002
2002
2002
Changement de méthode de consolidation
Néant.
Changement de nom
Compagnie Suisse et Française =>Société Française et Suisse
Fusion
HSBC CCF Investment Bank avec CCF France,
Immobiliaria Jose Abascal 45, SA avec Participaciones y Financiacion, SA,
Primecorp avec CCF Holding Suisse,
IDF 9 avec IDF 10,
CCF Capital Management FCP 1 avec IDF 10,
CCF Capital Management FCP 2 avec IDF 10.
79
CCF
Comptes sociaux
Bilans sociaux comparés 2002 - 2001 - 2000
ACTIF
Caisse, banques centrales, CCP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Effets publics et valeurs assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Obligations et autres titres à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions et autres titres à revenu variable
et titres de l’activité de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres de participation et autres titres détenus à long terme . . . . . .
Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilisations incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Immobilisations corporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DE L’ACTIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HORS BILAN
Engagements de financement donnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements de garantie donnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Instruments financiers à terme de taux et autres
(capitaux notionnels) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000 1
dddddddd
dddddddd
dddddddd
1 461 587
9 462 795
10 568 045
21 256 865
3 177 991
893 894
5 752 772
12 401 253
22 240 685
6 247 286
1 166 466
5 588 562
14 490 549
18 608 554
11 385 594
118 108
1 137 110
2 925 975
71 339
333 444
2 569 351
1 131 508
dddddd
54 214 118
ffffff
125 667
164 131
2 940 245
61 757
368 049
1 584 747
1 021 450
dddddd
53 801 936
ffffff
1 380 988
162 536
1 977 733
56 745
353 409
3 201 252
1 313 130
dddddd
59 685 518
ffffff
6 865 703
6 501 558
2 481 795
5 347 706
7 609 117
1 121 509
4 899 680
7 670 627
2 835 250
688 453 914
dddddd
750 936 473
dddddd
579 134 301
dddddd
80
Bilans sociaux comparés 2002 - 2001 - 2000 (suite)
PASSIF
Dettes envers les établissements de crédit . . . . . . . . .
Comptes créditeurs de la clientèle . . . . . . . . . . . . . .
Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Comptes de régularisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions pour risques et charges . . . . . . . . . . . . . .
Fonds pour risques bancaires généraux . . . . . . . . . .
Dettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Capital souscrit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Primes d’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Réserves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Provisions réglementées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Report à nouveau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultat de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DU PASSIF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
HORS BILAN
Engagements de financement reçus . . . . . . . . . . . . .
Engagements de garantie reçus . . . . . . . . . . . . . . . . .
Engagements sur titres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddddddddd
Avant
Après
affectation
affectation 2
dddddd dddddd
19 151 791
19 151 791
14 776 770
14 776 770
7 866 342
7 866 342
6 119 238
6 656 587
1 815 659
1 815 659
198 981
198 981
74 700
74 700
1 043 023
1 043 023
370 585
370 585
1 050 800
1 050 800
957 966
957 966
31 879
31 879
136 171
219 035
620 213
dddddd dddddd
54 214 118
54 214 118
ffffff ffffff
2001
dddddd
Après
affectation
dddddd
22 042 771
14 620 007
7 545 411
4 414 743
1 123 727
165 139
74 700
1 174 438
377 048
1 144 333
956 126
27 322
136 171
2000 1
ddddddd
Après
affectation
dddddd
26 403 549
14 026 069
8 754 664
5 212 622
1 682 940
215 700
56 406
841 229
374 445
1 128 390
956 200
17 230
16 074
dddddd
53 801 936
ffffff
dddddd
59 685 518
ffffff
879 622
1 631 805
2 144 926
dddddd
1 046 494
4 385 010
1 566 376
dddddd
48 800
2 796 832
2 095 478
dddddd
879 622
1 631 805
2 144 926
dddddd
2 Proposition d’affectation des résultats.
81
CCF
Comptes sociaux (suite)
Comptes de résultats sociaux comparés 2002 - 2001 - 2000 (suite)
Intérêts et produits assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Intérêts et charges assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Revenus des titres à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions (produits) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Commissions (charges) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation . . .
Gains ou pertes sur opérations de placement et assimilés . . . . . . . .
Autres produits d’exploitation bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres charges d’exploitation bancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PRODUIT NET BANCAIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Charges générales d’exploitation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dotations aux amortissements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RESULTAT D’EXPLOITATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Gains et pertes sur actifs immobilisés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultats exceptionnels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Impôt sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Excédent des reprises sur FRBG et provisions réglementées . . . . . .
RESULTAT NET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
2001
2000 1
dddddddd
dddddddd
dddddddd
2 129 754
(1 678 756)
520 370
473 527
(75 336)
76 636
(3 876)
56 151
(11 707)
dddddd
1 486 763
dddddd
(735 639)
(62 273)
dddddd
688 851
dddddd
(1 583)
dddddd
687 268
dddddd
(46 322)
dddddd
640 946
dddddd
(2 753)
(13 425)
(4 555)
dddddd
620 213
ffffff
2 898 144
(2 473 219)
279 802
412 825
(64 526)
112 057
(12 254)
24 691
(15 268)
dddddd
1 162 252
dddddd
(670 128)
(59 486)
dddddd
432 638
dddddd
(10 656)
dddddd
421 982
dddddd
13 579
dddddd
435 561
dddddd
165 597
(36 068)
(22 439)
dddddd
542 651
ffffff
3 741 253
(3 282 681)
129 543
475 715
(81 934)
35 878
9 148
42 565
(27 572)
dddddd
1 041 915
dddddd
(644 921)
(56 107)
dddddd
340 887
dddddd
3 301
dddddd
344 188
dddddd
84 673
dddddd
428 861
dddddd
(99 638)
(38 356)
(3 565)
dddddd
287 302
ffffff
82
Tableau des résultats comptables et des variations des capitaux propres et fonds
pour risques bancaires généraux
(Recommandation de la Commission des Opérations de Bourse - Bulletin n° 79 de février 1979)
RESULTATS COMPTABLES
– Globaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Par action (en euros) 1 2 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(calculé en tenant compte du nombre d’actions en fin d’exercice,
déduction faite des actions détenues pour compte propre)
VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES ET FRBG
(hors provisions réglementées)
– Variation de l’écart de réévaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Mises en réserves et variation du report à nouveau
des résultats de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Variation de réévaluation et provisions réglementées . . . . . . . . . .
– Emission liée aux options de souscription d’actions . . . . . . . . . . .
– Réduction capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Fusion Charterhouse, Webroker, Selectbourse . . . . . . . . . . . . . . .
VARIATION DE LA SITUATION NETTE GLOBALE . . . . . . . .
– Par action (en euros) 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(calculé en tenant compte du nombre d’actions en fin d’exercice,
déduction faite des actions détenues pour compte propre)
DIVIDENDE PROPOSE
– Global . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Par action (en euros) 1 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31.12.2002
dddddd
31.12.2001
dddddd
31.12.2000
dddddd
620 212,8
8,37
542 651,3
7,20
287 301,6
3,84
(112,0)
(100,7)
(109,0)
82 864,1
6 132,2
8 845,4
(255 037,1)
146 569,8
120 356,9
9 860,3
18 547,5
–
–
(19 742,9)
2 922,3
40 893,6
–
–
(10 737,6)
(0,2)
148 664,0
2,0
23 964,0
0,3
537 348,7
7,25
422 294,3
5,60
307 044,5
4,10
1 Le nombre d’actions, hors actions propres à la fin de chaque exercice s’établit à 74 117 066 pour 2002, 75 409 701 actions pour 2001,
et 74 888 902 actions pour 2000.
2 Sur la base du nombre moyen pondéré d’actions, hors actions propres, le bénéfice net ressort à 8,28 euros pour 2002 (74 928 199 actions),
7,23 euros pour 2001 (75 019 102 actions), 3,86 euros pour 2000 (74 365 694 actions).
83
CCF
Répartition et affectation des bénéfices
(article 295 du décret 67-236 du 23 mars 1967)
Bénéfices disponibles
– Report à nouveau des exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sous-total . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Bénéfice de l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL (a) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Affectation des bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Dividendes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Réserve légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Réserve légale dotée au titre des plus-values à long terme . . . . . .
– Réserve des plus-values à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL (b) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
REPORT A NOUVEAU (a - b) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84
31.12.2002
dddddd
31.12.2001
dddddd
31.12.2000
dddddd
136 171
136 171
620 213
dddddd
756 384
ffffff
(Proposition)
537 349
–
–
–
dddddd
537 349
ffffff
219 035
dddddd
16 074
16 074
542 651
dddddd
558 725
ffffff
183 182
183 182
287 302
dddddd
470 484
ffffff
422 294
260
–
–
dddddd
422 554
ffffff
136 171
dddddd
307 045
–
510
146 855
dddddd
454 410
ffffff
16 074
dddddd
Résultats financiers de la société au cours des cinq dernières années
(articles 133, 148 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)
2002
dddddd
Situation financière en fin d’exercice
Capital social . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Nombre d’actions émises . . . . . . . . . .
Valeur nominale des actions en euros
Résultats globaux des opérations
effectives
Produits bruts d’exploitation . . . . . . . .
Bénéfice avant impôts, amortissements
et provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bénéfice après impôts, amortissements
et provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Résultats des opérations ramenés
à une seule action
Bénéfice après impôts, mais avant
amortissements et provisions . . . . . .
Bénéfice après impôts, amortissements
et provisions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dividende versé par action ordinaire
jouissance 1er janvier en euros . . . . .
Personnel (France)
Nombre de salariés 4 . . . . . . . . . . . . .
Nombre de salariés moyen
(hors salariés mis à disposition) 5 . .
Montant de la masse salariale . . . . . .
Montant des sommes versées
au titre des avantages sociaux . . . .
Taxe sur les salaires et taxes diverses . .
Montant de l’intéressement et/ou
de la participation aux résultats
de l’entreprise 9 . . . . . . . . . . . . . . .
2001
dddddd
2000
dddddd
1999
dddddd
1998
dddddd
370 585 1
377 048 2
374 445 2
369 344 3
277 423
74 117 066
75 409 701
74 888 902
73 868 858
72 790 957
5
5
5
5
5
dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd
3 727 332
3 748 256
4 708 415
4 583 748
4 298 861
729 661
659 241
358 957
485 425
431 597
620 213
dddddd
542 651
dddddd
287 302
dddddd
237 589
dddddd
209 590
dddddd
10,0 €
8,3 €
4,2 €
6,0 €
5,5 €
8,4 €
7,2 €
3,8 €
3,2 €
2,9 €
7,25 €
dddddd
5,6 €
dddddd
4,1 €
dddddd
2,2 €
dddddd
1,4 €
dddddd
6 742 8
6 313
6 282 7
5 998 6
6 244
6 360
269 528
–
236 672
–
224 556
–
215 374
–
216 247
112 008
30 923
104 433
22 176
98 006
20 838
98 413
19 888
101 129
19 464
22 396
dddddd
17 369
dddddd
20 199
dddddd
12 135
dddddd
10 092
dddddd
1 Réduction du capital par annulation d’actions (- 7,6 millions d’euros) et augmentation consécutive aux émissions liées aux stockoptions (+ 1,1 million d’euros).
2 Augmentations du capital consécutives aux émissions liées aux stock-options.
3 Le capital a été converti sur la base d’un nominal de 5 euros par action. L’incidence de l’ajustement de la valeur nominale des titres à
5 euros a été prélevée sur les réserves. Les autres augmentations du capital sont consécutives aux émissions liées aux stock-options, aux
émissions réservées aux salariés, et réduction du capital par annulation d’actions détenues.
4 Salariés à statut bancaire, inscrits au 31 décembre de chaque année.
5 Dont 3 032 cadres et 3 328 non-cadres.
6 Les effectifs de 1999 ne sont pas comparables à ceux de 1998, en raison de la filialisation de certaines activités de la grande clientèle
chez Charterhouse France au 1er janvier 1999 et de la cession de l’activité titres de la DOT.
7 Les effectifs de 2000 ne sont pas comparables à ceux de 1999, en raison de la cession de l’activité monétique et de l’intégration du
personnel HSBC France.
8 Les effectifs de 2002 ne sont pas comparables à ceux de 2001 en raison de l’intégration dans le CCF, d’HSBC Investment Bank,
Selectbourse, Webroker et de 11 agences de la Banque Worms.
9 Sur la base des résultats de l’exercice précédent.
85
CCF
Inventaire du portefeuille titres au 31 décembre 2002
Titres d’investissement de placement et de l’activité de portefeuille
A - Titres d’investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres effets publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres du marché interbancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Certificats de dépôt négociables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons à moyen terme négociables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Obligations et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B – Titres de placement et titres de l’activité de portefeuille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs à revenu fixe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons du Trésor . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Autres effets publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Titres du marché interbancaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Billets de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Certificats de dépôt négociables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons à moyen terme négociables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Fonds communs de créances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Obligations et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Bons à moyen terme négociables émis par des établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs à revenu variable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Actions et assimilés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Parts ou actions d’OPCVM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DES TITRES D’INVESTISSEMENT ET DE PLACEMENT
DE L’ACTIVITE DE PORTEFEUILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86
563 370
563 370
–
100 289
–
–
15 244
440 373
7 464
1 766 290
1 648 182
50 185
897 967
–
–
243 925
–
–
430 471
–
25 634
118 108
95 587
22 521
dddddd
2 329 660
ffffff
Inventaire du portefeuille titres au 31 décembre 2002 (suite)
Parts dans les entreprises liées et titres de participation et autres titres détenus à long terme
A – Titres de participation et titres détenus à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs cotées à la cote officielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs françaises non cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs étrangères cotées à la cote officielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs étrangères cotées à l’étranger . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs étrangères non cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
B – Parts dans les entreprises liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs françaises cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs françaises non cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs étrangères cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Valeurs étrangères non cotées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des créances rattachées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL DES PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET TITRES DE PARTICIPATION
ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 137 110
36 200
53 777
3 476
50 111
993 546
–
2 925 975
–
1 511 206
–
1 414 638
131
dddddd
4 063 085
ffffff
87
CCF
Renseignements concernant les filiales et participations au 31 décembre 2002
(articles 247 et 295 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales)
Sociétés
Activités
dddddd
Capital
dddddd
Réserves
+ report
à nouveau
avant
afffectation
du résultat
dddddd
Banque
16 805 €
143 535 €
97,90
Société 186 041 CHF 226 035 CHF
financière
100,00
Quote-part
du capital
détenue
en %
dddddd
(En milliers d’unités monétaires)
A - Renseignements détaillés concernant
les participations dont la valeur brute
excède 1 % du capital du CCF
1 - Filiales (+ 50 %)
Banque Hervet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1, place de la Sous-Préfecture - 18000 Bourges
CCF Holding (Suisse) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1, place Longemalle - Genève (Suisse)
Crédit Commercial du Sud-Ouest . . . . . . . . . . . . . .
17, allée James Watt - Parc Chemin-Long
33700 Mérignac
Banque
11 649 €
34 063 €
99,84
Société Française et Suisse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
64, rue Galilée - 75008 Paris
Société de
portefeuille
45 658 €
(5 417) €
100,00
Société Parisienne de Participations . . . . . . . . . . . . .
Société de
portefeuille
72 282 €
8 917 €
100,00
Banque de Savoie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
6, bd du Théâtre - 73000 Chambéry
Banque
6 606 €
18 515 €
98,19
CCF Banque Privée Internationale . . . . . . . . . . . . .
121, avenue des Champs-Elysées - 75008 Paris
Banque
15 245 €
20 997 €
100,00
Banque de Picardie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3, rue de la Sous-Préfecture - 60200 Compiègne
Banque
6 007 €
18 095 €
100,00
Union des Banques à Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22, place de la Madeleine - 75008 Paris
Banque
51 709 €
34 552 €
99,43
HSBC CCF Asset Management Group . . . . . . . . . .
4, place de la Pyramide - 92800 Puteaux . . . . . . . . .
Société
financière
47 990 €
110 636 €
97,92
Finance et Participations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32, boulevard Royal L2449 - Luxembourg . . . . . . . .
Société de
services
38 198 €
(12 542) €
100,00
Nobel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société de
portefeuille
128 468 €
89 407 €
100,00
1 Les prêts, avances et cautions sont ceux consentis en dehors du cadre des opérations bancaires habituelles.
2 Pour les Banques PNB.
88
Valeur comptable
des titres détenus
dddddddddddddd
Brut
Nette
dddddd dddddd
Prêts et
avances
Montants
Résultat
Dividendes
consentis des cautions
Chiffre
(bénéfice
encaissés
par le CCF
et avals
d’affaires net ou perte
par le CCF
et non
fournis par
du dernier
du dernier
au cours de
remboursés 1
le CCF 1
exercice 2
exercice)
l’exercice
Observations
dddddd
518 000 €
518 000 €
–
–
160 874 €
66 040 €
16 727 €
–
633 138 €
633 138 €
–
–
78 791 CHF
80 683 CHF
–
–
12 996 €
12 996 €
–
–
51 746 €
9 515 €
6 169 €
–
48 380 €
–
–
–
2 302 €
(40 256) €
–
–
82 727 €
82 727 €
–
–
4 290 €
83 897 €
–
–
25 088 €
25 088 €
–
–
39 363 €
14 693 €
–
–
17 189 €
17 189 €
–
–
18 364 €
7 045 €
6 400 €
–
18 939 €
18 939 €
–
–
20 104 €
4 749 €
3 916 €
–
105 123 €
105 123 €
–
–
152 094 €
33 740 €
15 837 €
–
126 172 €
126 172 €
–
–
44 433 €
34 843 €
24 464 €
Acompte
38 197 €
29 781 €
–
–
–
4 122 €
–
–
207 647 €
207 647 €
–
–
37 190 €
17 830 €
6 022 €
–
89
CCF
Activités
dddddd
Capital
dddddd
Réserves
+ report
à nouveau
avant
afffectation
du résultat
dddddd
HSBC CCF Leasing . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39, rue Bassano - 75008 Paris
Société
financière
13 050 €
13 049 €
100,00
Société Financière et Mobilière . . . . . . . . . . . . . . . .
Société
financière
40 000 €
46 864 €
100,00
ECFH European Corporate Finance Holding . . . . .
8, avenue Marie-Thérèse - L-2132 Luxembourg
Société de 144 450 GBP
portefeuille
16 018 GBP
100,00
Compagnie Financière des Iles-du-Rhône . . . . . . . .
Société de
portefeuille
15 494 €
119 413 €
99,48
Foncière Elysées SA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société
immobilière
14 043 €
24 598 €
100,00
HSBC CCF Securities . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société
financière
12 626 €
14 666 €
100,00
Vernet Expansion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14, rue Vernet - 75008 Paris
Société de
portefeuille
5 458 €
(652) €
100,00
Société Immobilière Malesherbes Anjou . . . . . . . . .
Société
immobilière
13 412 €
6 519 €
100,00
Charterhouse Management Services Ltd . . . . . . . . .
8, Canada Square - Londres - Grande-Bretagne
Société de 232 522 GBP 10 000 GBP
portefeuille
100,00
Elyfinance Corporation BV . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
P.O. Box 2838-1077 - Amsterdam - Pays-Bas
Société de
portefeuille
9 076 €
(8 773) €
100,00
Eurimob . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Société de
services
8 362 €
(13 751) €
100,00
Sociétés
Quote-part
du capital
détenue
en %
dddddd
90
Valeur comptable
des titres détenus
dddddddddddddd
Brut
Nette
dddddd dddddd
Prêts et
avances
Montants
Résultat
Dividendes
Chiffre
(bénéfice
encaissés
par le CCF
et avals
par le CCF
et non
fournis par
du dernier
du dernier
au cours de
remboursés 1
le CCF 1
exercice 2
exercice)
l’exercice
Observations
dddddd
9 045 €
9 045 €
–
–
(12 712) €
(1 534) €
–
y compris
provisions
réglementées
84 053 €
84 053 €
–
–
6 133 €
3 042 €
–
–
293 657 €
293 657 €
–
– 187 988 GBP 190 017 GBP
371 368 €
dont
acompte
292 095 €
119 108 €
119 108 €
–
–
17 793 €
19 181 €
–
–
44 476 €
40 341 €
–
–
1 764 €
1 802 €
–
–
55 988 €
55 988 €
–
–
37 996 €
(4 677) €
7 698 €
–
5 519 €
4 930 €
–
–
3€
(33) €
–
–
49 386 €
49 386 €
–
–
7 977 €
(1 766) €
–
–
387 318 €
387 318 €
–
–
25 179 GBP
29 911 GBP
–
–
9 076 €
300 €
–
–
12 €
4€
–
chiffres
au 31.12.2001
8 362 €
–
–
–
-
(177) €
–
–
91
CCF
Capital
dddddd
Réserves
+ report
à nouveau
avant
afffectation
du résultat
dddddd
Quote-part
du capital
détenue
en %
dddddd
Société
financière
14 550 €
696 €
50,00
Erisa . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compagnie
d’assurances
65 000 €
158 758 €
33,85
Erisa IARD . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Compagnie
d’assurances
7 500 €
(973) €
49,98
18 600 €
21 907 €
25,09
Aurel Leven . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29, rue de Berri - 75008 Paris
11 461 €
11 167 €
14,57
Banian Invesments UK . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
22, Grenville Street, St Helier,
Jersey JE4 8PX Channel Islands
902 000 GBP
373 GBP
19,00
Inter Pacific Bank . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Wisma Metropolitan II 8 and 9 floor
Jalan jenderal Surdiman
12920 Jakarta (Indonésie)
Banque 206 875 000 IDR
–
12,14
1 – Filiales non reprises au paragraphe 1
a) Filiales françaises (ensemble) . . . . . . . . . . . . .
b) Filiales étrangères (ensemble) . . . . . . . . . . . . .
–
–
–
–
–
–
2 – Participations non reprises au paragraphe 2
a) Participations françaises (ensemble) . . . . . . . .
b) Participations étrangères (ensemble) . . . . . . . .
–
–
–
–
–
–
Sociétés
Activités
dddddd
2 – Participations (10 à 50 %)
Immobilier Elybail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Financière Groupe Dewaay SA . . . . . . . . . . . . . . . .
18, boulevard Royal - 2449 Luxembourg
Société
financière
B – Renseignements globaux sur les autres
titres dont la valeur brute n’excède pas 1 %
du capital du CCF SA
92
Valeur comptable
des titres détenus
dddddddddddddd
Brut
Nette
dddddd dddddd
Prêts et
avances
Montants
Résultat
Dividendes
Chiffre
(bénéfice
encaissés
par le CCF
et avals
par le CCF
et non
fournis par
du dernier
du dernier
au cours de
remboursés 1
le CCF 1
exercice 2
exercice)
l’exercice
Observations
dddddd
7 273 €
7 273 €
–
–
4 447 €
2 051 €
–
–
18 883 €
18 883 €
–
–
1 160 085 €
10 499 €
1 963 €
–
3 727 €
3 080 €
–
–
15 499 €
(281) €
–
–
68 750 €
68 750 €
–
–
788 €
(2 779) €
–
–
4 756 €
–
–
–
(270) €
(291) €
–
–
461 184 €
461 184 €
–
–
–
–
7 301 €
–
16 122 €
477 €
–
–
–
–
–
–
3 053 €
1 960 €
1 085 €
1 694 €
–
–
–
–
–
–
–
–
20 €
7 285 €
–
–
102 316 €
590 482 €
89 457 €
585 212 €
–
–
–
–
–
–
–
–
2 273 €
40 251 €
–
–
93
CCF
Résumé synthétique des activités des principales filiales
SOCIETES
COMMENTAIRES
Réseaux bancaires et distribution
Total du bilan
Fonds propres
sociaux*
Résultats nets
sociaux
% de détention
dans le capital
par le CCF
dddddddd dddddddd dddddddd dddddddd
2002
2001
2002
2001
2002
2001
2002
2001
ddd ddd ddd ddd ddd ddd ddd ddd
Banque
Hervet**
La Banque Hervet développe avant tout
une activité de banque de détail, organisée autour du marché des particuliers
et des entreprises. En 2002, elle enregistre
une croissance du produit net bancaire
de + 7,2 % à 199,03 millions d’euros. La
hausse des commissions de services, tant
sur le marché des entreprises que des particuliers, est venue soutenir la croissance
des activités, marquée également par la
forte hausse de la production des crédits
immobiliers. Le lancement de nouveaux
produits, et notamment des conventions,
a permis d’accroître l’équipement de nos
clients. Enfin, près d’une entreprise sur
quatre est cliente de banque à distance.
Grâce à un strict contrôle des coûts, en
recul de 1,3 %, le coefficient d’exploitation s’établit à 65,9 % en amélioration de
5,7 points par rapport à celui de l’exercice précédent, et le résultat net s’établit à
66 millions d’euros, en hausse de 41,3 %.
Pour asseoir sa nouvelle image, membre
du Groupe HSBC, et sa nouvelle signature : “une banque proche de vous”, une
campagne d’affichage a été lancée dans
les grandes villes de la région Centre en
février / mars 2003, précédée d’une diffusion dans la presse locale.
4 647 083 4 818 005
255 054
235 817
51 292
36 318
100,0
100,0
Société
Marseillaise
de Crédit **
La SMC a poursuivi son redressement en
2002 avec une activité largement tournée
vers les PME régionales et la clientèle
patrimoniale. Une croissance de 11 % de la
collecte en assurance-vie et une évolution
de 22 % de la production de crédits
expliquent en partie la progression du
produit net bancaire : + 8 %. Les frais
généraux, en légère régression, permettent au résultat brut d’exploitation d’afficher une croissance de 23,7 % avec une
amélioration significative du coefficient
d’exploitation ramené, en un an, de 70 %
à 66 %.
Le recrutement, cette année, d’une centaine de jeunes collaborateurs, le lancement d’un exceptionnel programme de
formation “Opteam” et la mise en œuvre
du chantier de l’informatisation de la
fonction commerciale vont permettre à
la SMC d’aborder maintenant une phase
de croissance après sa réorganisation.
3 392 453 3 593 609
226 019
168 579
50 310
33 330
100,0
100,0
94
SOCIETES
COMMENTAIRES
(suite)
Total du bilan
Fonds propres
sociaux*
Résultats nets
sociaux
% de détention
dans le capital
par le CCF
2001
2002
2001
2002
2001
2002
2001
1 890 316 2 061 132
101 810
86 258
33 742
31 004
100,0
100,0
2002
UBP
En 2002, l’UBP a poursuivi son développement commercial dans son métier de
banque de réseau en région parisienne
auprès d’une clientèle de PME, d’entrepreneurs et de particuliers.
La croissance des équipes commerciales a
permis d’enregistrer de bonnes performances en conquête et vente de services
auprès des particuliers pour lesquels de
nouvelles formules d’investissement
sécurisés ont été développées, et auprès
des entreprises avec une commercialisation efficace de produits d’épargne salariale.
Le produit net bancaire a enregistré une
croissance de 10,5 % à 152 millions d’euros grâce à la progresion des encours de
crédits aux particuliers (+ 9,2 %) et aux
entreprises (+ 5,7 %) et à la bonne tenue
des dépôts à vue. Une gestion attentive
des frais généraux et des risques a permis
au résultat brut d’exploitation de l’activité de banque de réseau de progresser
de 21 %. Le résultat net du groupe UBP,
à 35 millions d’euros, s’améliore.
CCSO
Malgré un contexte économique en ralentissement et des marchés financiers
moroses, le dynamisme commercial du
CCSO s’est traduit tant par une croissance des encours clientèle que des commissions. Il a permis à la banque de
présenter un produit net bancaire en progression de 6,5 % par rapport à 2001.
Parallèlement, la maîtrise des frais
généraux pendant l’exercice a permis
d’afficher un résultat brut d’exploitation
en progression de 14,4 %. Tous ces éléments, alliés à un coût du risque minime,
font ressortir le résultat net à 9,5 millions
d’euros, en progression de 15,5 % par rapport à l’exercice 2001.
728 337
659 159
52 275
49 127
9 514
8 239
100,0
100,0
Banque
de Picardie
Avec un résultat net en progression de 20 %
la Banque de Picardie a fait une bonne
année 2002. L’importante réorganisation
administrative et commerciale entreprise
en 2000/2001 a permis à la banque une
amélioration significative du contrôle des
coûts en maintenant une évolution positive de son produit net bancaire en croissance de 2,9 % par rapport à 2001.
232 752
251 710
24 102
24 122
4 749
3 955
100,0
100,0
Banque
de Savoie
La Banque de Savoie a réalisé, en 2002, de
très bonnes performances en dépassant
les objectifs ambitieux qu’elle s’était fixée.
Une évolution favorable des entrées en
relation commerciale a assuré une nouvelle progression de son produit net bancaire en croissance de 7,5 % à 39,5 millions d’euros. La maîtrise continue des
frais généraux (+ 1,7 %) alliée à une politique de crédit prudente permet au coefficient d’exploitation de s’améliorer pour la
cinquième année consécutive à 65 % et au
résultat brut d’exploitation de progresser
de 19,4 % à 13,9 millions d’euros.
754 156
766 467
29 514
22 720
14 693
7 575
98,2
98,2
95
CCF
Résumé synthétique des activités des principales filiales (suite)
SOCIETES
COMMENTAIRES
(suite)
Total du bilan
Fonds propres
sociaux*
Résultats nets
sociaux
% de détention
dans le capital
par le CCF
2002
2001
2002
2001
2002
2001
2002
2001
Banque Chaix
Grâce à son dynamisme commercial la
Banque Chaix affiche une croissance tant
dans la distribution de crédit (+ 5,8 %)
que dans la collecte des dépôts (+ 6,5 %).
Le coefficient d’exploitation progresse
encore à 49,4 % grâce à l’amélioration des
marges. Le résultat brut d’exploitation
s’inscrit en hausse de 10,6 % à 33,1 millions d’euros. Le produit net bancaire
s’établit à 65,4 millions d’euros en croissance de 7,1 %.
1 029 108
1 014 673
73 473
73 066
18 181
17 196
100,0
100,0
Banque Marze
L’année 2002 s’est bien déroulée pour la
Banque Marze, avec une collecte d’épargne globale en évolution de + 9,3 %,
des encours de crédit en croissance de
+ 6 % et des commissions nettes (+ 5,2 %)
dont les volumes n’ont pas été trop affectés par l’évolution des marchés.
Dans ces conditions, le coefficient d’exploitation évolue favorablement de 1,6 point à
58,2 % avec un produit net bancaire en
hausse de 5,7 % et des résultats nets en
croissance de 24,3 %.
145 707
147 818
9 834
9 859
2 359
1 897
100,0
100,0
Banque Pelletier La Banque Pelletier qui est basée à Dax,
a développé avec succès son offre aux
entrepreneurs individuels affichant une
progression de 28,1 % de ses encours en
matière de prêts à cette cible. Les crédits
aux particuliers progressent également de
10,2 %, la production d’assurance-vie
s’élève à 11,6 millions d’euros très au-delà
des objectifs fixés. En conséquence, le
produit net bancaire s’élève à 10,8 millions d’euros en augmentation de 6 %.
189 373
202 210
9 243
7 326
3 088
1 914
100,0
100,0
Banque Dupuy, En 2002, la Banque Dupuy, de Parseval
de Parseval
affiche de très beaux résultats. Principalement réalisé sur le marché des entreprises,
le produit net bancaire total progresse de
11,2 % à 32,4 millions d’euros avec un
coefficient d’exploitation de 61,4 %, en
amélioration sensible. Les charges restent
bien maîtrisées. Le résultat net après
impôt progresse de + 29,5 % par rapport à
celui de 2001.
431 730
414 702
20 177
15 156
6 498
5 021
100,0
100,0
Netvalor a confirmé en 2002 son rôle
d’acteur significatif de la distribution de
crédits à la consommation en ligne avec
une part de marché estimée à près de
30 %. Le site 123crédit.com, affiche une
forte progression du nombre de visiteurs.
La production de crédit de Netvalor
s’établit à 133,4 millions d’euros (+ 92,5 %),
réalisée pour 1/3 par l’activité partenaire.
Pour la première fois, le résultat brut
d’exploitation a atteint l’équilibre. Après
prise en compte du coût du risque, la
perte de l’exercice ressort à 6,8 millions
d’euros.
173 287
83 356
16 111
10 806
(6 819)
(6 696)
100,0
100,0
Netvalor
96
SOCIETES
COMMENTAIRES
Elysées Factor
(suite)
Spécialiste de l’affacturage, Elysées Factor
a poursuivi son activité sur un marché qui
a connu en 2002 une croissance très modérée.
Le produit net bancaire affiche une progression de 8 % à 8,8 millions d’euros
pour un résultat brut d’exploitation en
recul de 32 % à 2 millions d’euros compte
tenu de l’augmentation des charges de
structure destinées à améliorer la gestion
de la clientèle. La forte mobilisation commerciale devrait permettre un bon
développement de l’activité 2003.
Total du bilan
Fonds propres
sociaux*
Résultats nets
sociaux
% de détention
dans le capital
par le CCF
2002
2001
2002
2001
2002
2001
2002
2001
153 400
155 360
5 568
5 069
701
499
66,0
66,0
1 590 711
1 508 895
40 209
40 207
(4 677)
7 701
100,0
100,0
Grande clientèle
HSBC CCF
Securities
France (SA)
Dans une conjoncture boursière très
perturbée, HSBC CCF Securities a réalisé une performance honorable en ce qui
concerne l’intermédiation sur les marchés
actions.
La société a consolidé sa part de marché
sur les valeurs françaises et a su développer
sa position pour la distribution de son
produit paneuropéen.
Le département Dérivés sur actions a
maintenu ses résultats dans un environnement difficile et a accru son intégration dans le groupe HSBC en devenant
la plate-forme de trading européenne.
Gestion d’actifs et banque privée
HSBC Asset
Management
(Europe) SA
HSBC AME (SA) est l’un des principaux
centres de gestion du métier HSBC AM
dans le monde et son domaine d’intervention commerciale s’étend à l’Europe
continentale. A ce titre, l’activité auprès
des grands institutionnels a connu un
développement encourageant grâce au
lancement de produits adaptés au contexte
actuel. En distribution, la gamme Exaprime
a permis aux réseaux du groupe CCF de
se positionner sur les marchés de long
terme au moyen d’une gammme de gestion évolutive. Dans un contexte de
marchés difficiles les encours gérés et distribués progressent de 7,6 % avec un produit net bancaire en retrait de 3,2 % à
53,8 millions d’euros.
71 855
65 536
39 799
36 253
7 577
6 354
100,0
100,0
Framlington
Group**
En dépit d’une conjoncture difficile pour
le métier de la gestion à l’échelle mondiale, Framlington a continé d’asseoir sa
présence en recrutant deux gérants de
haut niveau et en lançant une nouvelle
activité de gestion de fortune. La diversité
de la gamme de produits et la qualité des
gérants constituent des atouts majeurs
pour Framlington. La société a continué
d’afficher un résultat net élevé de 10 millions d’euros en 2002 et se positionne
favorablement pour capitaliser sur ses
acquis.
55 507
77 410
27 254
22 003
10 405
21 339
51,0
51,0
97
CCF
SOCIETES
COMMENTAIRES
(suite)
Sinopia**
En 2002, Sinopia, intégré au Groupe
HSBC, est devenu le spécialiste de la gestion quantitative et des produits garantis
et structurés pour l’ensemble du Groupe.
Cette année a été notamment marquée
par le succès remporté par sa gamme
alternative tant auprès de la clientèle
institutionnelle que des réseaux de distribution. Sinopia a également accentué
son développement international, particulièrement en Asie, avec le lancement d’un
premier fonds garanti auprès du réseau
HSBC. Grâce à la qualité de ses équipes,
la progression de ses encours gérés s’est
fortement accrue et atteint 40,4 %.
Erisa
Dans un contexte de forte volatilité des
marchés financiers, le chiffre d’affaires
d’Erisa, qui s’élève à 1,2 milliard d’euros au
31 décembre 2002, est en très légère progression par rapport à 2001 (+ 4 %). Grâce
au maintien de la collecte, notamment sur
la gamme patrimoniale et sur les contrats
en euros, les encours gérés augmentent de
6 %, pour atteindre 7,9 milliards d’euros au
31 décembre 2002. Malgré ces progressions,
le résultat net s’établit à 10,5 millions
d’euros au 31 décembre 2002, contre
21,6 millions d’euros en 2001, en raison des
provisions sur moins-values du portefeuille
actions, la compagnie ayant toutefois
pris les mesures nécessaires pour limiter
l’impact financier de la chute des marchés.
Elysées Fonds
Acteur reconnu sur son secteur, Elysées
Fonds intervient directement à tous les
stades des opérations d’épargne salariale
tels que le montage juridique et administratif, la gestion des comptes, le traitement des opérations, la gestion financière
et le reporting. En 2002, la loi Fabius a
permis à Elysées Fonds d’aborder les
réseaux de distribution grâce à une offre
de produits packagée, Elyséo, déclinée
pour les TPE, les PME et les professions
libérales. Les encours gérés enregistrent
une baisse de 4,5 % en raison des effets de
marché négatif.
CCF - Banque
Privée
Internationale
Au cours de l’exercice 2002, CCF Banque
Privée Internationale a résisté à un environnement économique défavorable, grâce
à ses activités bancaires, alors que l’activité
“gestion de portefeuille” était éprouvée
par des conditions de marché difficiles.
Au 31 décembre 2002, CCF Banque
Privée Internationale dégage un résultat
net, après impôt et dividendes inclus, en
diminution de 6,8 % par rapport à celui de
l’exercice 2002.
Banque
du Louvre**
La Banque du Louvre s’adresse à une
clientèle de grands investisseurs privés et
institutionnels. Elle a notamment été
classée 4e société de gestion sur 60 du
palmarès 2003 de la gestion institutionnelle
réalisé par Amadeis.
L’activité de la Banque du Louvre a été
affectée en 2002 par la forte baisse des
marchés financiers. Son produit net bancaire atteint néanmoins 39 millions d’euros et sa rentabilité reste appréciable.
98
Total du bilan
Fonds propres
sociaux*
Résultats nets
sociaux
% de détention
dans le capital
par le CCF
2002
2001
2002
2001
2002
2001
2002
2001
280 619
437 200
46 004
50 352
3 925
7 078
99,9
99,9
8 283 925 7 741 193
213 259
196 611
10 499
21 593
50,0
50,0
16 904
10 865
10 691
328
698
51,0
51,0
914 480 1 014 735
36 242
35 083
7 045
7 559
100,0
100,0
76 487
38 082
36 037
9 124
14 490
100,0
88,9
19 362
75 959
SOCIETES
COMMENTAIRES
(suite)
Total du bilan
Fonds propres
sociaux*
Résultats nets
sociaux
% de détention
dans le capital
par le CCF
2002
2001
2002
2001
2002
2001
2002
2001
300 453
51 782
50 575
10 156
11 468
68,0
68,0
Eurofin**
Pour la seconde année consécutive, la
Banque Eurofin a subi en 2002 l’impact
très négatif de l’environnement économique.
Elle a cependant réussi à en limiter les
conséquences, ses résultats s’inscrivant en
baisse modérée par rapport à 2001.
Parallèlement à l’évolution des marchés
financiers, les actifs de la clientèle se sont
réduits. La banque s’est efforcée de développer ses opérations de conseil tout en cherchant à améliorer la qualité de ses prestations, de sa réactivité et la recherche de
solutions adaptées. L’année 2003 s’annonce difficile et la Banque Eurofin
entend poursuivre ses efforts de consolidation de ses activités.
289 025
HSBC Bank
France SA**
En 2002, HSBC Bank France a poursuivi
son processus de recentrage sur ses activités de banque privée sous la marque
commerciale de HSBC Republic. Acquise
via une filiale britannique détenue à
100 % par le CCF, HSBC Republic a
approfondi ses rapports auprès de sa
clientèle par la fourniture d’une large
gamme de services financiers. Une réduction importante des fonds propres contribue
à la réduction des résultats. Le produit
net bancaire s’élève à 29,5 millions d’euros contre 40,3 millions d’euros en 2001.
566 584
Dewaay**
Dans un contexte économique difficile, la
banque a continué à attirer de nouveaux
clients et a ainsi pu préserver le niveau des
actifs de la gestion privée.
325 423
464 796
32 485
33 286
(279)
108 308
14 739
100,0
9 037
100,0
100,0
SFS
La forte baisse des marchés qui a touché
en particulier les valeurs d’assurance a
profondément affecté la valeur du portefeuille titres et conduit à constituer d’importantes provisions.
116 738
107 955
40 241
44 266
(40 256)
(4 042)
100,0
100,0
Foncière
Elysées SA
En 2002, Foncière Elysées, malgré une
baisse apparente de son résultat net,
enregistre des résultats satisfaisants dans
ses différents métiers et filiales, ainsi que
la revalorisation de certains actifs.
Contrairement à l’exercice précédent,
Foncière Elysées n’a pas perçu cette
année de dividendes en provenance de ses
filiales.
Foncière Elysées a accompagné le
développement d’Immobilier Elybail en
participant à 50 % à son augmentation de
capital de 5,6 millions d’euros.
Ces chiffres traduisent la politique
générale du Groupe en matière d’immobilier : développement des opérations de
crédit-bail immobilier au service de la
grande clientèle, maintien et développement des activités de gestion d’actifs
immobiliers pour compte de tiers.
50 716
47 165
38 640
33 775
1 802
4 865
100,0
100,0
99
CCF
SOCIETES
COMMENTAIRES
(suite)
Total du bilan
Fonds propres
sociaux*
Résultats nets
sociaux
% de détention
dans le capital
par le CCF
2002
2001
2002
2001
2002
2001
2002
2001
Immobilier
Elybail
L’activité de crédit-bail immobilier de cette
filiale, au service de la grande clientèle du
Groupe, initiée en 2000 a poursuivi son
développement en 2002 : la production
cumulée au 31 décembre 2002 sur 3 ans
atteint 515 millions d’euros : 98 millions
en 2000, 195 millions en 2001 et 222 millions d’euros en 2002.
Ce développement s’est accompagné
d’une augmentation significative de son
résultat et de ses fonds propres.
409 686
215 611
15 245
8 916
2 051
827
100,0
100,0
Nobel
Nobel, holding de prises de participation
pour compte propre du Groupe, poursuit
une stratégie d’investissements axée d’une
part sur des valeurs cotées moyennes,
d’autre part sur des fonds de private equity.
Malgré le difficile environnement boursier, Nobel a dégagé des résultats largement
positifs et a été conforté dans son
approche d’investissement très sélective.
303 196
301 408
217 876
204 567
17 830
19 331
100,0
100,0
* Composé du capital + réserves + FRBG.
** Chiffres consolidés.
100
CCF
Politique d’investissement
1998
1999
–
Acquisition de 74,9 % du capital de la Banque
Dewaay, en Belgique, via CCF Holding Suisse.
Montant de l’investissement : 66 millions de
francs suisses.
–
–
Création de Primecorp, détenu à 10 % par CCF
Luxembourg, et 41 % par CCF Holding Suisse.
Montant de l’investissement 4,9 millions de dollars américains.
Acquisition de 23 % du capital de Banque de
Picardie lors de l’offre publique d’achat suivie
d’une offre de retrait définitif faite par CSF,
filiale du CCF. Le CCF détient dorénavant
100 % du capital de Banque de Picardie.
Montant de l’investissement : 65 millions de francs.
–
Rachat de la participation des MMA (45 %) dans
le capital de Elymans, donnant le contrôle à 96 % du
capital de Loxxia par le CCF, via Elymans et SPP.
Montant de l’investissement : 183,8 millions de
francs.
–
Création de Netvalor, détenue à 100 % par SPP.
Montant de l’investissement : 56 millions de francs
par suite d’une libération partielle du capital.
–
Création de Webroker, détenue à 100 % par le CCF.
–
Création de Selectbourse détenue à 80 % par
CCF Securities.
Montant de l’investissement : 15 millions de francs
(première tranche d’investissement).
–
Renforcement de la participation du CCF à hauteur de 75 % dans le capital du Crédit International
d’Egypte par le rachat des parts de la BNE.
–
Acquisition de 95 % du capital de Themis
Investment Mgt Ltd par CCF Charterhouse PLC.
–
Prise de participation à hauteur de 33 % dans le
capital de Gesconsult via CCF Holding Suisse.
–
Augmentation de la participation du CCF dans
le capital de la Banque Eurofin à hauteur de
74 % via CCF Banque Privée International par
l’apport de la clientèle “résidents” de CCF-BPI.
–
capital du Crédit Lyonnais dans le cadre de la
privatisation.
–
Cession de la participation détenue par le CCF
dans le capital de BHF Bank lors de l’OPA faite
par ING.
Montant de la cession : 515 millions de francs.
–
Prise de participation dans le capital de
Rentenanstalt via CSF, à hauteur de 2 % lors du
reclassement effectué par UBS.
Montant de l’investissement : 227 millions de
francs suisses.
–
–
Rachat de la participation de BHF Bank dans
le capital de ECFH, soit 50 %, donnant contrôle à
100 % du capital de Charterhouse PLC par le CCF.
livres sterling.
Souscription à l’augmentation de capital de CCF
Charterhouse SA (ex-Banque Hydro Energie) en
rémunération de l’apport des activités de banque
d’affaires exercées auparavant au sein du CCF et
des filiales spécialisées : Charterhouse, SFM,
CCF Securities et Finely pour un montant global
de 2,7 milliards de francs.
–
Prise de participation de 26 % dans le capital de
l’entreprise d’investissement Aurel via CCF
Charterhouse SA.
francs.
–
Acquisition de 50,8 % du capital de la Banque du
Louvre, dont 50,6 % au travers de deux filiales
anglaises : CCF CEHL et CCF Partners Assets.
francs.
–
Acquisition de la Société Marseillaise de Crédit
(SMC) via la Banque Chaix.
–
Prise de participation de 25 % dans le capital de
Financo via SPP.
–
Souscription à l’augmentation du capital de
CCF Holding Suisse pour un montant de 50 millions de francs suisses.
–
Prise de participation de 21,33 % du capital de
Lombard Bank of Malta, via CCF Holding Suisse.
francs suisses.
–
Cession de la participation détenue par le groupe
CCF dans le capital d’Interbail lors de l’offre
d’achat faite par Sophia.
Montant de la cession : 66,7 millions de francs.
101
CCF
Politique d’investissement (suite)
–
capital de Crédit Logement.
–
Apport à l’offre d’échange des actions SEITA et
réinvestissement en actions Altadis à hauteur de
1 % du capital.
Montant du nouvel investissement : 328 millions
de francs.
ravant, au travers de trois filiales : CCF Holding
(Suisse) SA, CCF Partners Assets Management,
CCF Charterhouse European Holding.
Montant de l’investissement en 2000 : 40,4 millions
d’euros (265 millions de francs).
–
Création de la Compagnie de Gestion de
Patrimoine ( CGP ) détenue par CCF Holding
Suisse SA.
Montant de l’investissement : 15 millions d’euros
(98,40 millions de francs).
–
Création de Be-Partner, détenue à 100 % par
HSBC CCF Asset Management Group.
–
Création d’une joint-venture “CCF-SEI Investments” entre HSBC CCF Asset Management
Group, filiale du groupe CCF, et SEI.
Montant de l’investissement : 1 million d’euros
–
Cession de la participation détenue dans la
banque Harwanne (33,4 %).
Montant de la cession : 17 millions d’euros
–
Cession de la participation détenue dans le capital
de la banque Accord (26,5 %).
Montant de la cession : 13,6 millions d’euros
–
Cession de la participation détenue par le CCF
dans le capital de Sofidep (44,9 %).
Montant de la cession : 4,3 millions d’euros
2000
–
–
–
–
–
–
–
–
102
Acquisition de la Banque Pelletier au travers de
la Compagnie Financière de la Garonne et de
l’Adour.
Montant de l’investissement : 18,3 millions d’euros
(120 millions de francs).
Augmentation de capital de la Compagnie
Financière de la Garonne et de l’Adour pour
recapitaliser la Banque Pelletier.
(46 millions de francs).
Augmentation de capital de la Compagnie
Financière des Iles du Rhône, holding détenant
98 % du capital de SMC, pour règlement à l’Etat
français du complément de prix d’acquisition de
la SMC.
Montant de l’investissement 2000 : 58,4 millions
d’euros (383 millions de francs).
Fusion des activités de crédit-bail et de location
financière du CCF et du Crédit Lyonnais par
le rapprochement de leurs filiales respectives :
le groupe Loxxia et le groupe Slibail. Le CCF
détient 50 % du nouveau groupe ainsi constitué,
au travers d’Elymans et de la Société Parisienne
de Participations.
Augmentation de capital de Webroker détenu par
le CCF.
Montant de l’investissement complémentaire :
6,5 millions d’euros (42,6 millions de francs).
Augmentation de capital de Netvalor par la libération complémentaire de capital.
Montant de l’investissement complémentaire :
7,6 millions d’euros (50,6 millions de francs).
Cession de Charterhouse Securities à Londres à
ING Baring dans le cadre de l’intégration dans le
Groupe HSBC.
Montant de la cession : 127,4 millions de livres
sterling (1,3 milliard de francs).
Renforcement de la participation du CCF dans le
capital de la Banque du Louvre. Le CCF détient
désormais 83,3 % du capital contre 50,8 % aupa-
2001
–
Acquisition de 97,9 % de la Banque Hervet.
Montant de l’investissement : 518 millions d’euros.
–
Cession de Crédival Latinsul à HSBC Latin
America BV.
Montant de la cession : 276,2 millions d’euros.
–
Cession au Crédit Agricole Indosuez de la participation de 93,3 % detenue par le CCF dans le
Crédit International d’Egypte.
–
Cession de 33,3 % du capital de Gesconsult à ses
associés et cession de 2,6 % du capital de
Finconsult à ses associés.
Montant des cessions : 3,4 millions d’euros.
–
Acquisition par le CCF de HSBC Securities
(France) SA.
Montant de l’investissement : 39,6 millions d’euros.
–
Cession des activités de Corporate Finance, de
Treasury et de Banque Privée du CCF Italie à
HSBC Republic Bank plc.
–
Rachat par le CCF Holding Suisse de la fraction
du capital de Primecorp restée détenue par les
actionnaires minoritaires (42,76 % du capital).
–
Rachat par le CCF de la fraction du capital de la
Banque Dewaay restée détenue par les actionnaires minoritaires (25,1 % du capital).
–
Cession par le CCF au groupe KBL de la société
Teaside Business SA qui portait un immeuble
situé dans la principauté de Monaco.
–
Apport par le CCF de ses activités de Banque
Privée en Suisse (Handelsfinanz Genève et
CCF Suisse), celles de CCF Monaco, CCF
Luxembourg et Handelsfinanz Nassau, à HSBC
Private Banking Holdings (Suisse) SA (PBSU),
en échange de titres PBSU ; prise de participation du CCF de 17,5 % dans HSBC Guyerzeller
Bank AG (HGZB).
Montant de l’investissement : 364 millions d’euros (hors titres PBSU reçus en échange).
-– Cession des 20,3 % détenus par le CCF Holdings
(UK) dans Quilter Holdings Group à Morgan
Stanley.
-– Achat par HSBC CCF AMG des participations
détenues par KBC Group, BBVA Group et
Mellon Group dans le capital de Sinopia portant
sa participation de 60,4 % à 76,7 % ; initiation
d’une offre publique d’achat simplifiée suivie
d’une offre publique de retrait sur les actions
encore détenues dans le public.
–
Participation à l’augmentation de capital
d’Euroclear Holding à l’occasion de la fusion
Euroclear/Sicovam.
–
Participation à l’augmentation de capital du
groupe Lafarge dans le cadre de l’acquisition de
Blue Circle et paiement du dividende en titres.
–
Acquisition par Malherbes Anjou de l’ensemble
Avenue II situé à Nanterre.
–
Rachat au travers de CCF Partners Asset
Management Ltd et de CCF Charterhouse
European Holding Ltd d’actions de la Banque
du Louvre détenues par les salariés et portant la
participation du CCF à 86,5 %.
2002
–
Cession des 50 % détenus dans Lixxbail (exLoxxia) au Crédit Lyonnais.
Montant de la cession : 160 millions d’euros.
–
Cession des 25 % détenus dans Financo au
Crédit Mutuel de Bretagne.
–
Souscription à l’augmentation de capital de
Netvalor.
–
Cession à HSBC Asset Management de sa filiale
HSIL spécialisée dans la gestion d’actifs et de fonds
immobiliers comme de fonds de privatisation.
–
Cession des 21,74 % détenus dans Lombard Bank.
–
Cession de CCF Immo, filiale de crédits hypothécaires.
Montant de la cession : 5 millions de francs suisses.
–
Cession des 49 % détenus dans Myriade, société
d’investissement.
Montant de la cession : 28,69 millions de dollars
canadiens.
–
Souscription à l’augmentation de capital d’Erisa
IARD.
Montant de l’investissement : 1,84 million d’euros.
–
Cession de titres Cedel International à Deutsche
Börse.
–
Acquisition d’HSBC Republic Bank France SA
par CSML.
--
Cession de CCF SEI Investment à SEI
Investment Company.
Montant de la cession : 0,2 million d’euros.
–
Augmentation de capital d’Immobilier Elybail
par la libération complémentaire de capital.
–
Cession de CCF Eurozone Italy (8 branches
italiennes) à Banca Immobiliare.
Montant de la cession : 1,2 million d’euros.
–
Souscription à l’augmentation de capital de
Swiss Life par SFS.
103
CCF
Implantations du CCF
Les principaux établissements du CCF sont implantés sur : les Champs-Elysées, les sites “Ile-de-France”,
“Cœur Défense” et “Collines Sud” à la Défense, le site “Avenue II” à Nanterre et le CTI (Centre de Traitement
Informatique) à Lognes.
Le CCF dispose, par ailleurs, d’un réseau de 217 succursales et agences réparties sur l’ensemble de la France
dont 102 implantations à Paris et sa région.
Les implantations des banques régionales en France comprennent :
Banque Chaix (sud-est) : 65 agences
Banque Dupuy, de Parseval (sud-est) : 44 agences
Banque Hervet (région parisienne et centre de la France) : 86 agences
Banque Marze (sud-est) : 10 agences
Banque Pelletier (sud-ouest) : 11 agences
Banque de Picardie (nord) : 17 agences
Banque de Savoie (Rhône-Alpes) : 55 agences
Crédit Commercial du Sud Ouest (sud-ouest) : 55 agences
Société Marseillaise de Crédit : 158 agences
Union de Banques à Paris (région parisienne) : 55 agences
104
CCF
Faits exceptionnels et litiges
Le groupe CCF fait actuellement l’objet de litiges aux Etats-Unis relatifs à des opérations bancaires et de prêts
fiduciaires. Bien qu’il ne soit pas encore possible d’estimer le résultat de ces procédures civiles, les allégations des
plaignants seront vigoureusemement contestées.
A la connaissance de la Société, il n’existe actuellement aucun autre fait exceptionnel, litige ou arbitrage
susceptible d’avoir une incidence sur le patrimoine, la situation financière ou les résultats de la société ou du
groupe auquel elle appartient.
105
CCF
Autres documents légaux concernant l’Assemblée Générale
Conventions visées à l’article L 225-38 du nouveau Code de commerce
L’article L 225-38 du nouveau Code de commerce concerne les conventions conclues directement ou indirectement
entre une société et l’un de ses administrateurs ou directeurs généraux, ou bien entre une société et un de ses
actionnaires détenant 5 % du capital au moins. Il impose que ces conventions soient approuvées par le Conseil
d’Administration et l’Assemblée des actionnaires de la société et interdit certains types de conventions, tels que
les prêts ou les garanties.
La convention relevant de l’article L 225-38 du Code de commerce, qui a été soumise au Conseil d’Administration
du CCF au cours de l’exercice 2002, est :
Convention conclue entre une société et l’une de ses filiales
Décision de consentir à la Société Française et Suisse une subvention à caractère financier d’un montant de
62,90 millions d’euros, afin de rétablir la situation financière de sa filiale. Cette subvention est assortie d’une
clause de retour à meilleure fortune prévoyant le versement au CCF d’une somme égale à 50 % du résultat net,
s’il est bénéficiaire, pour les exercices 2003 et 2004.
Par ailleurs les trois conventions relevant de l’article 225.38 du Code de commerce et conclues en 2001 entre
le CCF et son actionnaire direct à 99,99 % HSBC Bank Plc Paris Branch, ont poursuivi leurs effets en 2002.
Il s’agissait d’un contrat de groupement de fait ayant pour objet de rendre à ses membres des services à prix
coûtant, d’une convention de prestations de services portant sur diverses activités et d’une convention d’intégration
fiscale.
106
Rapport général des Commissaires aux Comptes
Exercice clos le 31 décembre 2002
Mesdames, Messieurs,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous vous présentons notre
rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2002, sur :
–
–
le contrôle des comptes annuels du CCF, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;
les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Opinion sur les comptes annuels
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent
pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les
données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les
estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous
estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers
et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.
Vérifications et informations spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications
spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux
actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.
En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de
participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.
Paris-La Défense et Paris, le 27 février 2003
Les Commissaires aux Comptes
Cabinet Alain Lainé
Représenté par Alain Lainé
KPMG Audit
Département de KPMG SA
Représenté par Fabrice Odent
107
CCF
Autres documents légaux concernant l’Assemblée Générale (suite)
Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés
En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons procédé au contrôle des
comptes consolidés du CCF relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2002, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre
audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne
comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants
justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis
et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble.
Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français,
réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de
l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.
Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la
gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les
comptes consolidés.
Alain Lainé
Associé
108
KPMG Audit
Fabrice Odent
Associé
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
En notre qualité de Commissaire aux Comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les
conventions réglementées.
Conventions autorisées au cours de l’exercice
En application de l’article L 225-40 du Code de commerce, nous avons été avisés des conventions qui ont fait
l’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil d’Administration.
Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelle d’autres conventions mais de vous communiquer,
sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de celles
dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon
les termes de l’article 92 du décret du 23 mars 1967, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de ces
conventions en vue de leur approbation.
Avec Société Française et Suisse
Une convention a été conclue entre le CCF et sa filiale à 100 % Société Française et Suisse (“SFS”).
Subvention à caractère financier d’un montant de 62 900 000 euros consentie par le CCF à SFS afin de
rétablir la situation financière de cette filiale. Cette subvention est assortie d’une clause de retour à meilleure
fortune prévoyant le versement au CCF d’une somme égale à 50 % du résultat net, s’il est bénéficiaire, pour les
exercices 2003 et 2004.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du décret du 23 mars 1967, nous avons été informés que l’exécution des conventions
suivantes, approuvées au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.
Avec HSBC Bank plc Paris Branch
Trois conventions conclues en 2001 entre le CCF et son actionnaire direct à 99,9 % HSBC Bank plc Paris Branch
ont poursuivi leur effet en 2002 :
–
Contrat d’un groupement de fait ayant pour objet de rendre à ses membres des services à prix coûtant
concernant diverses activités des deux entreprises : activités back-office paiements, back-office trésorerie,
gestion des crédits, gestion de l’euro zone. Au titre de l’exercice 2002, le montant de la convention s’élève à
1,7 million d’euros.
–
Convention des prestations de services fournies par le CCF à HSBC Bank plc Paris Branch concernant :
–
–
–
–
–
–
les services liés à l’activité back-office paiements,
les services liés à l’activité back-office trésorerie,
les services liés à l’activité salle des marchés,
les services liés à l’activité administration des comptes clients,
les services liés à l’activité contrôle du risque de contrepartie,
les services liés à l’activité crédits.
109
CCF
Autres documents légaux concernant l’Assemblée Générale (suite)
La rémunération des services rendus sera égale au coût des moyens affectés par le CCF au service rendu.
La convention est conclue pour une durée indéterminée. Au titre de l’exercice 2002, le montant de la convention
s’élève à 0 euro.
–
Convention d’intégration fiscale conclue entre HSBC Bank plc Paris Branch, société de tête du groupe
d’intégration fiscale, et le CCF : cette convention prévoit que les économies d’impôts réalisées chaque année
par le groupe d’intégration fiscale (déficit ou autres), qui ne seraient pas utilisées par les sociétés membres
déficitaires, seront acquises au CCF sous déduction des montants déjà acquittés par HSBC Bank plc Paris
Branch aux autres filiales du groupe. Au titre de l’exercice 2002, le montant de la convention s’élève à
51,1 millions d’euros.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent
la mise en œuvre de diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec
les documents de base dont elles sont issues.
Alain Lainé
Associé
110
KPMG Audit
Fabrice Odent
Associé
CCF
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003 – Résolutions adoptées
Résolutions à caractère ordinaire
Troisième résolution
Première résolution
L’Assemblée Générale, statuant en tant qu’Assemblée
Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport
de gestion du Conseil d’Administration et du rapport
général des Commissaires aux Comptes, approuve
sans réserve les comptes annuels de l’exercice clos le
31 décembre 2002, tels qu’ils ont été arrêtés et présentés,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Deuxième résolution
Ordinaire, approuve la proposition du Conseil
d’Administration concernant l’affectation du résultat
social de l’exercice :
620 212 813,75 €
136 170 797,78 €
ddddddddd
Soit au total . . . . . . . . . . . . . . . . . . 756 383 611,53 €
fffffffff
Sera réparti de la manière suivante :
Dividende à payer aux actionnaires :
7,25 euros par action . . . . . . . . . 537 348 728,50 €
Report à nouveau . . . . . . . . . . . . 219 034 883,03 €
Le bénéfice de l’exercice arrêté à . .
augmenté du report à nouveau . . .
Ce dividende sera mis en distribution à compter
du 15 mai 2003, après déduction de l’acompte de
5,40 euros par action assorti d’un avoir fiscal de
2,70 euros décidé par le Conseil d’Administration du
14 novembre 2002 et versé aux actions émises à cette
date.
L’Assemblée Générale prend acte que les dividendes
distribués au titre des trois derniers exercices :
Exercices
ddddd
1999 . . . . . . . . . . . . .
2000 . . . . . . . . . . . . .
2001 . . . . . . . . . . . . .
2002 . . . . . . . . . . . . .
*
**
***
****
Dividende
Impôt déjà
net par payé au Trésor
action (avoir fiscal)
dddddd dddddd
2,20 € 1,10 €*
4,10 € 2,05 €**
5,60 € 2,80 €***
7,25 € 3,625 €****
La loi de finances pour 2000 a prévu que, dans certains
cas, l’avoir fiscal utilisé en 2000 est égal à 40 % (et non
50 %) du dividende versé.
La loi de finances pour 2001 a prévu que, dans certains
La loi de finances pour 2002 a prévu que dans certains
La loi de finances pour 2003 a prévu que dans certains
Ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport de gestion du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés au 31 décembre 2002, approuve
sans réserve lesdits comptes tels qu’ils ont été arrêtés
et présentés.
Quatrième résolution
Ordinaire, après avoir entendu la lecture du
rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur
les opérations visées à l’article L 225-38 du Code
de commerce, approuve successivement les conventions qui y sont visées dans les conditions visées à
l’article 225-40 dudit Code.
Cinquième résolution
Ordinaire, ratifie la nomination aux fonctions
d’Administrateur de Monsieur Igor Landau, faite à
titre provisoire par le Conseil d’Administration lors
de la réunion du 30 juillet 2002, en remplacement de
Monsieur Bertrand Colomb, en raison de la démission de ce dernier.
En conséquence, Monsieur Igor Landau exercera
ses fonctions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de
l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice
clos en 2003.
Sixième résolution
Ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Stephen Green est arrivé à son
terme, décide de renouveler ce mandat pour une
durée de quatre années, qui viendra à expiration à
l’issue de l’Assemblée qui statuera sur les comptes de
l’exercice clos en 2006.
Septième résolution
Ordinaire, constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jean-Claude Jolain est arrivé à son
terme, décide de renouveler ce mandat pour une
111
CCF
Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2003 – Résolutions adoptées (suite)
Huitième résolution
Ordinaire, décide de nommer Monsieur Jean-Claude
Decaux en qualité de nouvel administrateur pour une
Résolutions à caractère extraordinaire
Neuvième résolution
Extraordinaire, décide de modifier ainsi qu’il suit
l’article 3 des statuts pour tenir compte de l’intégration
dans le Code monétaire et financier des dispositions
de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 :
Article 3 – Objet social
La Société a pour objet d’effectuer en tous pays
112
toutes opérations de banque, de finance, de crédit,
d’arbitrage, de cautionnement, de courtage, de
commission et toutes opérations de services
d’investissement et de services connexes tels que
prévus par les articles L 321-1 et L 321-2 du
Code monétaire et financier et, d’une façon
générale, sous les seules restrictions résultant des
dispositions légales en vigueur, toutes opérations
commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières
ou immobilières, financières ou autres, de même
que toutes prestations de services se rattachant
directement ou indirectement à l’objet social dès
lors qu’elles seront utiles à sa réalisation.
Dixième résolution
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de ses délibérations pour effectuer tous
dépôts et formalités requis par la loi.
CCF
Renseignements de caractère général concernant le CCF et son capital
Identification de la Société
Dénomination
CCF (nouvelle dénomination du Crédit Commercial de France telle qu’adoptée par l’Assemblée Générale du
8 avril 2002 conformément à la seizième résolution – article 2 des statuts) et mise en œuvre à compter du 3 juin 2002
en application de la décision du Conseil d’Administration du 8 avril 2002.
Date de constitution
1894.
Siège social
103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Forme
Société Anonyme de droit français régie notamment par la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales. La
Société a le statut d’établissement de crédit, agréé en qualité de banque, régie par la loi 84-46 du 24 janvier 1984.
Durée
La société expirera le 30 juin 2043, sauf dans le cas de dissolution anticipée ou de prorogation.
Objet social (article 3 des statuts du CCF)
La Société a pour objet d’effectuer en tous pays toutes opérations de banque, de finance, de crédit, de cautionnement,
d’arbitrage, de courtage, de commission et toutes opérations de services d’investissement et de services connexes tels
que prévus par les articles L 321-1 et L 321-2 du Code monétaire et financier et, d’une façon générale, sous les seules
restrictions résultant des dispositions légales en vigueur, toutes opérations commerciales, industrielles ou agricoles,
mobilières ou immobilières, financières ou autres, de même que toutes prestations de services se rattachant directement ou indirectement à l’objet social, dès lors qu’elles seront utiles à sa réalisation.
Registre du commerce et des sociétés et code APE
Paris B 775 670 284 - APE 8902.
Lieu où peuvent être consultés les documents et renseignements relatifs à la Société
103, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.
Exercice social
Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
113
CCF
Renseignements de caractère général concernant le CCF et son capital (suite)
Répartition statutaire des bénéfices
Sur le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé 5 % au moins
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d’être obligatoire lorsque le fonds de réserve a
atteint une somme égale au dixième du capital social. Il reprend son cours lorsque la réserve est descendue
au-dessous de ce dixième.
Le solde, augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires et diminué des réserves que l’assemblée jugerait
à propos de créer ou de doter et des sommes qu’elle déciderait de reporter à nouveau, constitue le bénéfice
distribuable qui est réparti entre les actionnaires.
Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne pourra intervenir lorsque les capitaux
propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieurs au montant du capital augmenté de réserves que la
loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
Par dérogation aux dispositions du présent article, il est procédé, le cas échéant, à une dotation à la réserve
spéciale de participation des travailleurs aux bénéfices de l’entreprise, aux conditions et selon les modalités
prévues par la loi.
Assemblée Générale
L’Assemblée Générale est composée de tous les actionnaires. L’Assemblée Générale est convoquée et délibère
conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Tout actionnaire possédant au moins
une action a le droit d’assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires et de participer aux délibérations personnellement ou par mandataire.
Forme des actions
Les actions entièrement libérées sont obligatoirement nominatives. Elles donnent lieu à une inscription en compte
individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Droit de vote
Chaque action entièrement libérée bénéficie d’un droit de vote.
Cession des actions
Les actions sont librement négociables.
Etablissement assurant le service financier de la Société
CCF.
114
Montant du capital
Au 31 décembre 2002, le capital s’élevait à 370 585 330 euros, divisé en 74 117 066 actions de 5 euros nominal,
entièrement libérées.
Autorisations données par l’Assemblée d’augmenter le capital social
Avec maintien du droit
préférentiel de souscription
dddddddddddddd
Avec suppression du droit
préférentiel de souscription
dddddddddddddd
Emission d’actions en numéraire ou par incorporation
de réserve
– Date de l’Assemblée Générale Extraordinaire
autorisant l’émission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 avril 2002
–
– Date d’échéance de l’autorisation . . . . . . . . . . . . . .
8 avril 2007
–
– Montant nominal maximum de l’augmentation
de capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120 millions d’euros
–
dddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd
Emission d’actions réservées aux salariés
– Date de l’Assemblée Générale Extraordinaire . . . . .
–
8 avril 2002
– Date d’échéance de l’autorisation . . . . . . . . . . . . . .
–
8 avril 2004
– Montant nominal maximum de l’augmentation
de capital . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
–
10 millions d’euros
dddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd
115
CCF
Tableau d’évolution du capital
2002
2001
ddddddddddddddddddd ddddddddddddddddddd
Prime
Prime
Nombre
Capital d’émission
Nombre
d’actions
en euros 2 en euros
d’actions
en euros 2 en euros
dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd
Montant au 1er janvier . . . . . . . . . . . . . . .
Augmentation de capital
réservée aux salariés . . . . . . . . . . . . . . .
Exercice d’option de
souscription d’actions 1 . . . . . . . . . . . .
Réduction de capital par annulation d’actions
détenues pour compte propre . . . . . . . .
Montant au 31 décembre . . . . . . . . . . . . .
75 409 701
377 048 505
–
74 888 902
374 444 510
–
–
–
–
–
–
–
229 066
1 145 330
7 700 064,02
520 799
7 608 505 247 428 582,60
370 585 330
–
–
75 409 701
1 521 701
74 117 066
–
377 048 505
–
–
dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd
1 Dont :
2 Le capital a été converti en euros le 17 février 1999.
116
2 603 995 15 943 471,73
4 200 actions émises à 32,78 €
625 actions émises à 33,69 €
2000
1999
1998
ddddddddddddddddddd ddddddddddddddddddd ddddddddddddddddddd
Prime
Prime
Prime
Nombre
Nombre
Nombre
d’actions
en euros 2 en euros
d’actions
en euros
en euros
d’actions
en francs
en francs
dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd
73 868 858
369 344 290
–
72 790 957
363 954 785
–
–
–
–
551 211
2 756 055
35 172 774
303 031
7 575 775
105 454 811
5 088 220 35 793 432,82
695 211
3 476 055 19 448 247,13
429 880
10 747 000
77 802 500
1 020 044
–
74 888 902
–
374 444 510
–
–
168 521
73 868 858
842 605
369 344 290
8 600 142,33
–
72 798 046 1 819 951 150
–
740 000
18 500 000 225 034 304,32
72 790 957 1 819 773 925
–
dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd dddddd
18 000 actions émises à 25,31 € (166 F)
40 360 actions émises à 138 F
117
CCF
Autres titres représentatifs du capital
Par autorisation des Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 1992, du 7 mai 1997, et du 29 avril 1998 et en
vertu des délibérations du Conseil d’Administration, il a été attribué aux cadres et mandataires sociaux des
options de souscription :
Année
ddd
1993 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1994 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1995 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1996 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1997 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1998 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1999 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Attribution
dddddd
541 000
645 000
675 000
696 000
715 000
728 000
909 000
909 000
Prix d’exercice
dddddddddddddd
221 F
33,69 €
215 F
32,78 €
223 F
34,00 €
233 F
35,52 €
243 F
37,05 €
482 F
73,48 €
536 F
81,71 €
–
142,50 €
Options
pouvant
encore être
exercées au
31.12.2002
dddddd
100
10 800
56 130
96 500
360 630
673 400
794 700
856 500
Echéance
dddddd
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
Au total, le nombre d’actions CCF pouvant être créées par exercice de levée d’options est de 2 848 760, ce qui
porterait le nombre total d’actions CCF en circulation à 76 965 826 actions de 5 euros nominal.
Répartition du capital et des droits de vote au 31 décembre 2002
Depuis le 31 octobre 2000, HSBC Bank plc détient 99,99 % du capital et des droits de vote. Ce pourcentage n’a
pas varié depuis lors. HSBC Bank plc est, elle-même, filiale à 99,9 % de HSBC Holdings plc, société cotée à
Londres, Hong Kong, New York et Paris.
118
Modification de la répartition du capital
1999
dddddddddddd
En %
des droits
En %
de vote
du capital
dddddd dddddd
1. Actionnaires représentés au Conseil d’Administration
et au Comité consultatif international
1.1 Actionnaires détenant 5 % ou plus du capital
ou des droits de vote :
– Groupe Société Suisse d’Assurance Générale
sur la Vie Humaine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– ING +BHF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Groupe KBC Bancassurance + KBL . . . . . . . . . .
– Groupe Mutuelle du Mans Assurance . . . . . . . . .
– Taiyo Mutual Life Insurance Cy . . . . . . . . . . . . .
1.2 Autres actionnaires français . . . . . . . . . . . . . . . .
1.3 Autres actionnaires étrangers . . . . . . . . . . . . . . .
2. Autres actionnaires proches du groupe CCF
– CCF pour compte propre . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
– Salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3. Actionnaires institutionnels
identifiés français/étrangers . . . . . . . . . . . . . . . . .
4. Public . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
TOTAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1998
dddddddddddd
En %
des droits
En %
de vote
du capital
dddddd dddddd
19,6
19,0
16,8
–
5,3
2,9
–
14,5
19,1
18,8
–
3,6
1,8
–
15,0
9,1
9,1
10,4
5,0
8,0
5,2
10,0
7,6
7,6
7,7
3,7
5,4
5,2
–
4,0
–
3,0
–
3,1
0,2
2,8
19,4
13,0
dddddd
100,0
ffffff
23,6
15,6
dddddd
100,0
ffffff
34,8
9,4
dddddd
100,0
ffffff
45,5
11,9
dddddd
100,0
ffffff
Dividende et politique de distribution
2002
2001
2000
1999
dddddd dddddd dddddd dddddd
Nombre d’actions au 31 décembre . . 74 117 066 75 409 701 74 888 902 73 868 858
Nombre moyen d’actions
sur l’exercice . . . . . . . . . . . . . . . . 74 928 199 75 019 102 74 365 694 72 917 088
42,11 F
40,42 F
1
BNA consolidé part du Groupe . .
7,50 €
6,89 €
6,42 € 2
6,16 €
Dividende net . . . . . . . . . . . . . . . . .
7,25 €
5,60 €
4,10 €
2,20 €
40,34 F
21,64 F
Dividende versé + avoir fiscal
10,875 €
8,40 €
6,15 €
3,30 €
3
Payout . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95,6 %
74,7 %
64,3 %
35,70 %
1998
1997
dddddd dddddd
72 790 957 72 798 046
dddddd dddddd
72 776 339
dddddd
28,82 F
4,39 €
dddddd
1,40 €
dddddd
13,77 F
2,10 €
dddddd
31,8 %
dddddd
71 654 719
dddddd
22,11 F
3,41 €
dddddd
6,70 F
dddddd
10,05 F
1,53 €
dddddd
30,3 %
dddddd
1 Calculé sur le nombre moyen pondéré d’actions et après élimination des actions détenues pour compte propre.
2 Calculé sur la base publiée. A périmètre ajusté et hors éléments exceptionnels, le BPA est de 6,65 euros.
3 Dividende distribué/Bénéfice net part du groupe.
Lors de l’Assemblée convoquée pour le 14 mai 2003 il a été proposé la mise en distribution d’un dividende
de 7,25 euros par action de 5 euros nominal. Ce dividende correspond à une rémunération, avoir fiscal compris,
de 10,875 euros par action.
Les dividendes sont prescrits au bout de 5 ans. Passé ce délai, ils seront versés au ministère des Finances,
bureau des Curatelles.
119
CCF
Effectifs – Rémunération – Augmentation de capital réservée aux salariés
et intéressement
Effectifs au 31 décembre 2002
Total CCF France
(hors détachés dans succursales) . . . .
Total succursales à l’étranger . . . . . . .
Total CCF social . . . . . . . . . . . . . . . .
Total CCF groupe . . . . . . . . . . . . . . .
2001 1
2000 1
1999 1
1998 1
2002 1
6 669
ffffff
82
ffffff
6 751
ffffff
13 797
ffffff
6 230
ffffff
91
ffffff
6 321
ffffff
14 071
ffffff
6 130
ffffff
227
ffffff
6 357
ffffff
13 583
ffffff
5 825
ffffff
434
ffffff
6 259
ffffff
13 429
ffffff
6 163
ffffff
390
ffffff
6 553
ffffff
11 719 2
ffffff
1 Effectif équivalent temps plein.
2 Hors Société Marseillaise de Crédit.
Rapport sur l’évolution de l’emploi 2001/2002
Indications communiquées en application de l’article L. 225-102.1, al. 4 du Code de commerce complété par le
décret 2002.221 du 20 février 2002.
Les commentaires ci-dessous sont établis sur une notion d’effectifs inscrits, non pondérés des temps partiels.
L’effectif du CCF progresse pour la troisième année consécutive
–
Les effectifs 2002 s’établissent à 6 771 (+ 6,8 %), soit une évolution de 431 salariés. Le nombre de cadres a
augmenté de 15,9 % entre 2001 et 2002.
–
Les embauches : réalisées en CDI sont au nombre de 483 en 2002, après deux années de recrutement important,
et de 254 en CDD.
–
Les départs : les démissions représentent 39 % du total des départs en 2002.
Le niveau de qualification des salariés continue de s’élever
–
Augmentation du niveau de qualification et féminisation restent deux tendances fortes qui caractérisent le CCF :
– En 3 ans le nombre de cadres s’est accru de 23 %. Dans le même temps le nombre de techniciens diminue
de 4 %.
– Les femmes cadres représentent 19,3 % de la population du CCF.
Les conditions particulières d’emploi
La durée annuelle du travail est fixée à 1 592 heures. Cette réduction du temps de travail s’effectue pour partie par
le réduction de la durée hebdomadaire et pour partie par l’octroi de jours de congés.
Au 31 décembre 604 salariés travaillent à temps partiel dans le cadre de l’accord sur le travail à temps partiel
choisi.
2002 a été l’année de mise en place de la préretraite. 37 départs ont été constatés durant cette première année.
Au 31 décembre, le CCF emploie 170 travailleurs handicapés.
120
Les relations professionnelles et le bilan des accords collectifs
L’année 2002 a été marquée par la signature de deux accords de salaire couvrant les années 2001 et 2002 et par
l’adaptation des dispositions de l’accord sur la réduction du temps de travail en matière de compte épargne temps.
Des négociations importantes ont été engagées sur l’égalité professionnelle des hommes et des femmes, sur
l’emploi des salariés handicapés et sur le cadre social d’accompagnement des changements d’organisation.
Les rémunérations
En 2001 et 2002, les accords de rémunérations du CCF ont prévu :
–
des augmentations minimum pour les salaires des techniciens les moins rémunérés,
–
des augmentations sélectives pour récompenser la performance,
–
des primes pour l’atteinte et/ou le dépassement d’objectifs individuels qualitatifs et quantitatifs.
Le rapport entre la rémunération moyenne des cadres et des techniciens est de 2.1.
La formation
En 2002, le CCF a dispensé plus de 170 000 heures de formation représentant 4,23 % de la masse salariale à
3 369 collaborateurs.
Un programme de développement des compétences managériales a été mis en place. Ce parcours de
formation s’adresse a toutes les personnes en situation de management : les femmes et les hommes qui encadrent
des managers et définissent pour leur métier les orientations stratégiques. Tous les “Managers de Managers”
du groupe CCF ont été formés durant l’année. En 2003 et dans les prochaines années, le groupe étendra cette
formation à leurs collaborateurs directs.
L’objectif de ce parcours est de transmettre et faire comprendre la culture du groupe, renforcer les compétences
managériales pour accompagner le changement et développer les synergies entre les métiers et les filiales.
Heures supplémentaires, main-d’œuvre extérieure et sous-traitance
L’année 2002 est marquée par l’achèvement du projet euro qui a entraîné une baisse significative du nombre
d’heures supplémentaires et de l’emploi de ressources extérieures, sous-traitance et intérim.
Hygiène et sécurité
Le CCF a mis en place des Comités d’Hygiène – Sécurité et Conditions de Travail de manière à couvrir l’ensemble
de ses activités en France.
Ces CHS-CT disposent de moyens supérieurs à ceux prévus par la loi et en particulier en matière de visites des
établissements.
Au cours de l’année 2002, un document unique d’évaluation des risques a été élaboré et présenté aux
partenaires sociaux.
Absentéisme
Absence maternité : légère augmentation par rapport à 2001 (+ 5,7 %).
Absence maladie : stabilité par rapport à 2001.
Absence accident du travail : légère baisse par rapport à 2001 (- 2,5 %).
121
CCF
et intéressement (suite)
Œuvres sociales
Le montant consolidé des versements aux comités d’établissements et au comité central d’entreprise est en
augmentation de 7,5 % à 1 729 029 euros.
Le montant de la subvention versé à la mutuelle s’élève à 785 108 euros en augmentation de 6,8 %.
Augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre du plan d’épargne entreprise et groupe CCF
Depuis 1993, le CCF a procédé chaque année à une émission réservée aux salariés du CCF, aux anciens salariés
adhérant au plan d’épargne entreprise, aux salariés de ses filiales françaises détenues à plus de 51 %.
En 2002 comme en 2001, HSBC a maintenu le principe d’une émission d’actions, tel que le CCF la proposait dans
le passé. Cette opération a pris place du 5 au 24 juin 2002, avec paiement des souscriptions au 30 juillet 2002. Elle
a été réalisée selon les modalités suivantes :
–
lancement d’une augmentation de capital en actions HSBC, réservée aux salariés du CCF, aux anciens salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise, aux salariés de ses filiales françaises détenues à plus de 51 % ;
–
le prix de souscription de 10,5638 euros par action ayant été déterminé, comme l’année précédente, avec une
décote de 20 % sur la base de la moyenne des cours du titre HSBC des vingt séances de Bourse de Londres
qui a précédé le 31 mai 2002, date de la décision du comité des rémunérations du Conseil d’Administration
de HSBC Holdings Plc.
Les salariés du groupe CCF, ayant au moins six mois d’ancienneté, ont ainsi eu la possibilité de souscrire en
investissant :
–
le montant de la participation,
–
le montant de l’intéressement,
–
un versement libre dans la limite d’un plafond légal.
Cette augmentation de capital a été souscrite par l’intermédiaire du fonds commun de placement, fonds H,
constitué dans le cadre du plan d’épargne entreprise ou du plan d’épargne groupe. Cette émission a été souscrite
à hauteur de 2 542 180 actions HSBC, représentant un montant global de 26,855 millions d’euros. Depuis l’offre
publique de HSBC, les avoirs du fonds H sont désormais investis en actions HSBC, sur décision des Conseils de
surveillance des fonds.
Schémas d’intéressement du personnel
Accord de participation et d’intéressement aux résultats de l’entreprise
Deux nouveaux accords de participation et d’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise ont été signés
le 27 juin 2001. Ces nouveaux accords, conclus pour une durée de trois ans, s’appliquent aux exercices 2001, 2002
et 2003. Dans ces accords, participation et intéressement se cumulent : la participation est calculée en fonction du
résultat brut d’exploitation retraité (RBER) du CCF social et l’intéressement par référence au taux de progression
du RBER du CCF social 1.
1 Le RBER est égal au résultat brut d’exploitation après déduction des éléments de résultat ne concernant pas directement l’activité du
CCF Social en France :
– des plus ou moins-values de cession et variation des provisions sur titres de placement, de participation, et de filiales hormis celles
gérées en risque de marchés et à l’exclusion des revenus tirés de la cession d’OPCVM monétaires,
– des résultats des succursales à l’étranger,
– des dividendes reçus des sociétés consolidées et de leur coût de financement.
122
Accord de participation aux résultats de l’entreprise
La réserve spéciale de participation du CCF est calculée selon un mode dérogatoire par rapport au régime de
droit commun selon la formule suivante : elle est égale à 8 % de la contribution de l’activité sociale en France du
CCF qui est déterminée sur la base du RBER après déduction de diverses provisions et d’un impôt théorique.
La réserve spéciale de participation calculée selon la formule dérogatoire ne pourra excéder 5 % du résultat net
comptable social.
Accord d’intéressement
L’intéressement est déterminé en fonction d’un barème préalablement établi. Ce barème est fonction d’un taux de
croissance du résultat brut d’exploitation retraité (RBER) du CCF social. 50 % sont répartis de façon égalitaire
et uniforme entre les salariés bénéficiaires en tenant compte de leur temps de présence durant l’année et pour les
salariés à temps partiel, au prorata de leur temps de travail. 50 % sont répartis entre les salariés proportionnellement
au salaire brut global annuel perçu par chaque bénéficiaire au cours de l’exercice dans la limite de trois fois le
plafond de la Sécurité Sociale.
Evolution au titre des exercices 1998 à 2002
Intéressement . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Participation . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
dont formule légale . . . . . . . . . . . .
dont formule dérogatoire . . . . . . . .
Total versé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
dddddd
2001
dddddd
2000
dddddd
1999
dddddd
1998
dddddd
5,34
14,28
–
14,28
dddddd
19,62
ffffff
4,57
12,49
1,46
11,03
dddddd
17,06
ffffff
4,57
12,78
1,33
11,44
dddddd
17,35
ffffff
8,38
11,88
–
11,88
dddddd
20,26
ffffff
4,57
7,45
–
7,45
dddddd
12,03
ffffff
Informations sur les plans d’options de souscription
Politique d’attribution d’options
Par autorisation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juillet 1987, autorisation renouvelée lors de
l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 mai 1992 et lors de l’Assemblée Générale Mixte du 7 mai 1997,
le Conseil d’Administration a attribué un programme d’options de souscription d’actions chaque année, aux
mandataires sociaux et à des cadres du groupe CCF. Sur proposition du Comité de Sélection et des Rémunérations,
le Conseil a progressivement étendu ces programmes à un plus grand nombre de bénéficiaires, dans une optique
de fidélisation et d’incitation à la création de valeur. En 2000, le nombre de bénéficiaires a été de 502, contre 331
en 1999.
A compter de 2001, et suite à l’intégration du CCF au sein du Groupe HSBC, le CCF a décidé de ne plus
attribuer d’options CCF à ses salariés, dans la mesure où ceux-ci peuvent participer au plan d’options de
souscription et d’achat d’actions de HSBC Holdings Group (partie B) dans le cadre d’un sous-plan français
respectant les règles légales et fiscales en vigueur en France. Dès 2001, 1 026 personnes ont bénéficié d’attributions
d’options HSBC, en 2002, c’est 1 398 salariés qui ont bénéficié de l’attribution de ces options.
123
CCF
Attributions d’options
dddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddddd
Date d’assemblée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13.5.1992
13.5.1992
13.5.1992
13.5.1992
Date du Conseil d’Administration décidant
les attributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.1993
23.6.1994
22.6.1995
9.5.1996
Nombre total d’options attribuées . . . . . . . . . . . . . . . .
541 000
645 000
675 000
696 000
dont : nombre d’options attribuées aux membres
du Comité de direction (dans sa composition actuelle) . .
214 000
263 000
261 000
297 000
Nombre total de bénéficiaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
93
116
114
125
Nombre de membres du Comité de direction . . . . . .
24
26
28
29
Point de départ d’exercice des options . . . . . . . . . . . . .
4.5.1995
23.6.1996
22.6.1997
9.5.1998
Date d’expiration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4.5.2003
23.6.2004
22.6.2005
9.5.2006
Prix de souscription . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
221 F
215 F
223 F
233 F
(33,69 €)
(32,78 €)
(34,00 €)
(35,52 €)
Rabais consenti/moyenne cours de bourse . . . . . . . . . .
5%
5%
5%
5%
Nombre d’actions souscrites au 31.12.2002 . . . . . . . . .
513 200
612 800
594 870
587 500
Nombre d’actions abandonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . .
27 700
21 400
24 000
12 000
Nombre d’options pouvant encore être souscrites . . . .
100
10 800
56 130
96 500
* Comité de direction générale.
** Rabais consenti sur prix d’OPA qui était de 150 euros par action.
124
7.5.1997
7.5.1997
7.5.1997
7.5.1997
7.5.1997
29.4.1998
7.4.1999
12.4.2000
715 000
728 000
909 000
909 000
305 000
321 000
312 000
161 000*
127
199
331
502
29
31
29
10*
7.6.2000
7.6.2000
7.6.2000
1.1.2002
7.5.2007
29.4.2008
7.4.2009
12.4.2010
243 F
482 F
(37.05 €)
(73.50 €)
81.71 €
142.50 €**
5%
5%
5%
5%
334 370
37 100
102 300
4 000
20 000
17 500
12 000
48 500
360 630
673 400
794 700
856 500
125
CCF
Principales caractéristiques du règlement des plans d’options
Le règlement du plan d’options d’achat ou de souscription encore en vigueur jusqu’à l’échéance du dernier plan
d’options a été approuvé par le Conseil d’Administration dans sa séance du 7 mai 1997.
Toutefois l’offre publique de HSBC lancée en juin 2000 donnait la faculté aux bénéficiaires d’options d’exercer
l’ensemble des options qui leur avaient été attribuées à l’exception de celles attribuées en 2000 pendant la période
de l’offre. En raison des conséquences défavorables, tant pour les bénéficiaires que pour le CCF, qui résulteraient
d’une rupture de la période d’indisponibilité fiscale et sociale stipulée à l’article 163bis C du Code général des
impôts, HSBC a offert la possibilité aux bénéficiaires options d’adhérer à un contrat de liquidité portant sur les
actions CCF résultant de l’exercice des options de souscription pendant la période d’offre, à condition qu’ils
prennent les deux engagements suivants :
–
s’interdire de disposer des actions CCF résultant de l’exercice des options de souscription dans des conditions
de nature à occasionner un coût social pour le CCF et,
–
céder à ou échanger avec HSBC les actions CCF résultant de l’exercice desdites options à l’expiration de ladite
période d’indisponibilité.
Un contrat de liquidité prévoit les modalités particulières d’échange ou de cession à terme qui s’appliquent
selon des conditions différentes, selon l’année au cours de laquelle les options ont été consenties.
–
Options consenties avant 1996 et de 1997 à 2000 : les bénéficiaires se sont engagés lors de leur adhésion, à
échanger avec HSBC, à l’expiration de la période d’indisponibilité fiscale ou lors de l’exercice desdites
options s’il est postérieur à cette expiration, les actions CCF résultant de l’exercice desdites options contre
un nombre d’actions ordinaires HSBC déterminé par application du rapport d’échange de l’Offre, tel qu’ajusté
des modifications éventuelles pouvant affecter le capital d’HSBC ou du CCF.
–
Options consenties en 1996 : les bénéficiaires ont choisi de façon irrévocable, lors de leur adhésion, l’une des
deux options suivantes :
–
échanger avec HSBC, à l’expiration de la période d’indisponibilité ou lors de l’exercice desdites options
s’il est postérieur à cette expiration, les actions CCF résultant de l’exercice desdites options, contre un
nombre d’actions ordinaires HSBC déterminé par application du rapport d’échange de l’Offre : 13 actions
HSBC pour une action CCF, tel qu’ajusté des modifications éventuelles pouvant affecter le capital
d’HSBC ou du CCF ; ou
–
céder à HSBC, le 28 septembre 2001, les actions CCF résultant de l’exercice des options moyennant un
prix cohérent avec le prix de l’OPA et déterminé en fonction d’une formule qui a pris en compte la
moyenne des résultats opérationnels dégagés par le CCF au titre des huit trimestres civils consécutifs
dont le dernier a pris fin le 30 juin 2001.
Rapport spécial
Information sur les options consenties en 2002 en application de la loi sur les nouvelles régulations
économiques
Depuis son intégration au Groupe HSBC, en juillet 2000, le CCF a cessé d’attribuer des options de souscription
ou d’achat d’actions aux salariés et mandataires sociaux du groupe CCF.
Information sur les options CCF levées durant l’exercice 2002 par chaque mandataire social
Aucun des mandataires sociaux du CCF n’a exercé d’options CCF en 2002.
126
Information sur les options détenues sur le CCF par les 10 salariés ayant levé le plus grand nombre
d’options durant l’exercice 2002
Total des options exercées par 19 salariés . . . . . . . . .
dont 13 (ex-aequo)
Total
options
levées
ddddd
88 000
Prix
d’exercice
moyen
pondéré
€/action
ddddd
36,99
Date
d’attribution
ddddd
09.05.1996
et
07.05.1997
Date
d’échéance
ddddd
09.05.2006
et
07.05.2007
Options d’achat ou de souscription d’actions consenties par les filiales à leurs salariés
Des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions ont été mis en place dans plusieurs filiales françaises
du groupe CCF. Toutefois, pour être en conformité avec la réglementation que doit respecter HSBC, le CCF
a décidé, en 2001, de renoncer à l’attribution régulière de plans d’options dans certaines de ses filiales opérationnelles, à l’exception de deux filiales, dans lesquelles un engagement particulier avait été consenti. Seules ces deux
sociétés ont consenti un plan d’options durant l’exercice 2001. En 2002, seule la Banque Eurofin a consenti un
plan d’options, conformément à l’engagement particulier pris par le CCF.
Aucun mandataire social ni membre du Comité de Direction Générale du CCF ne détient d’options dans les
filiales du Groupe.
Banque du Louvre
Options levées par chaque mandataire social en 2002 :
G. Dard . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H. Riché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des options exercées par huit salariés . . . . . . .
Options
levées
dddddd
Prix
d’exercice
dddddd
Date
d’attribution
dddddd
Date
d’échéance
dddddd
3 900
3 900
9 800
68,65
68,65
68,65
31.03.1999
31.03.1999
31.03.1999
31.03.2009
31.03.2009
31.03.2009
Options
attribuées
dddddd
Prix
d’exercice
€/action
dddddd
Date
d’attribution
dddddd
Date
d’échéance
dddddd
2 500
100
07.10.2002
07.10.2012
26 500
100
07.10.2002
07.10.2012
Banque Eurofin
Options attribuées à chaque mandataire social en 2002 :
A. Beauvy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des options attribuées aux dix salariés
ayant reçu le plus grand nombre d’options . . . . . . . .
Aucune option n’a été exercée durant l’exercice 2002.
127
CCF
Banque Chaix
Aucun des mandataires sociaux de la Banque Chaix n’a exercé d’options Banque Chaix en 2002
Total des options exercées par sept salariés . . . . . . .
Options
exercées
dddddd
5 050
Prix
d’exercice
€/action
dddddd
88,73
Date
d’attribution
dddddd
28.10.1997
Date
d’échéance
dddddd
28.01.2003
Options
exercées
dddddd
Prix
d’exercice
€/action
dddddd
Date
d’attribution
dddddd
Date
d’échéance
dddddd
500
1 100
1 000
2 400
32,01
–
–
–
03.03.1997
–
–
–
03.06.2002
–
–
–
Banque Dupuy, de Parseval
Options exercées par chaque mandataire social
en 2002 :
A. Gros . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Ph. Dupuis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
H. Dupuis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des options exercées par six salariés . . . . . . . .
Crédit Commercial du Sud Ouest (CCSO)
Aucun des mandataires sociaux du Crédit Commercial du Sud-Ouest n’a exercé d’options Crédit Commercial du
Sud-Ouest en 2002.
Total des options exercées par trois salariés et
anciens salariés du Crédit Commercial
du Sud Ouest (mais encore salariés
du groupe CCF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Options
exercées
dddddd
Prix
d’exercice
€/action
dddddd
Date
d’attribution
dddddd
Date
d’échéance
dddddd
6 375
80,49
01.10.1996
01.04.2002
Options
exercées
dddddd
Prix
d’exercice
€/action
dddddd
Date
d’attribution
dddddd
Date
d’échéance
dddddd
4 500
3 250
1 000
19,06
–
–
03.07.1997
–
–
03.01.2003
–
–
16 800
–
–
–
UBP
Options exercées par chaque mandataire social
en 2002 :
R. Bert (CCF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
J.F. Le Treis . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
C. de Bonneval . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Total des options exercées par 12 salariés
(dont 4 ex-aequo) et anciens salariés de l’UBP
(mais encore salariés du groupe CCF) . . . . . . . . . . . .
128
CCF
Evolution récente et perspectives d’avenir
Résultat 2002 – Faits marquants de l’exercice
Une nouvelle croissance du bénéfice net en dépit de l’environnement économique et financier particulièrement
difficile.
Un contrôle des coûts et des risques renforcé, tout en préservant les investissements nécessaires aux projets
stratégiques.
De très bonnes performances des réseaux, et notamment des banques régionales.
Une nouvelle progression des activités de grande clientèle avec la poursuite du développement du Corporate
Banking et une forte avancée du Corporate Finance.
Des activités liées aux marchés actions toujours pénalisées par l’évolution de celui-ci, tout en gardant des
résultats opérationnels positifs.
Progression des bénéfices pour la dix-neuvième année consécutive
Le résultat net publié du CCF, dans son périmètre juridique, s’élève à 562 millions d’euros, en progression de
8,6 % sur 2001. Ce chiffre intègre toutefois les effets des nombreux changements de périmètre1 intervenus entre
début 2001 et fin 2002 et les résultats d’activités gérées par d’autres entités du Groupe HSBC. Retraité pour
corriger ces effets ainsi que certains éléments exceptionnels 2, le résultat net, part du Groupe, des activités gérées
par le CCF s’est élevé à 498 millions d’euros, en progression de 4,6 % sur 2001. Cette progression du résultat net
est obtenue malgré le faible niveau du résultat des activités de portefeuille (27 millions d’euros), conséquence de
l’évolution défavorable des marchés actions, alors que 2001 avait au contraire bénéficié d’un résultat particulièrement
élevé dans ce domaine (110 millions d’euros).
Malgré l’impact de la baisse des marchés d’actions sur certaines recettes, le produit net bancaire (2 294 millions
d’euros) progresse de + 1,6 % à données comparables.
Dans ce contexte, les coûts ont fait l’objet d’une surveillance renforcée, l’augmentation des frais généraux
(1 594 millions d’euros) ayant été limitée à 1,5 % (après + 1,7 % en 2001) grâce à une grande sélectivité dans les
dépenses : si les développements stratégiques des métiers, notamment en banque de réseau, ont été préservés, les
dépenses administratives centrales ont été significativement réduites.
Cette gestion rigoureuse des coûts a permis d’enregistrer une nouvelle progression du résultat brut d’exploitation
à données comparables, de + 1,6 %, à 700 millions d’euros.
La surveillance des risques a encore été renforcée, avec une charge des risques clientèle très modérée
(68 millions d’euros, soit 0,22 % des encours correspondants).
Les fonds propres consolidés s’élèvent à 3,3 milliards d’euros, après prise en compte du bénéfice net porté en
réserves. Le ratio de solvabilité “Tier One” se maintient à un niveau élevé : 8,2 %. Le ROE, calculé sur la base de
la moyenne des fonds propres après affectation, s’établit à 16,7 % en données comptables (contre 15,1 % en 2001)
et à 14,5 % en données retraitées (contre 13,9 % en 2001).
1 Sauf exception, les chiffres mentionnés, portent sur les résultats des activités dont le CCF a la responsabilité managériale, ce qui conduit
aux principaux changements suivants par rapport au périmètre juridique :
– intégration des résultats des succursales HSBC dans l’Eurozone (Espagne, Italie, Belgique, Pays-Bas), gérées par le CCF depuis
fin 2000 ;
– exclusion des résultats des activités anglaises gérées directement par HSBC (notamment Framlington).
Ils sont retraités :
– d’une part pour corriger l’impact des nombreux changements de périmètre de gestion intervenus en 2002 (acquisition des succursales
de Worms, cessions de Lixxbail et de CCF SEI, rachat des minoritaires de la Banque du Louvre, acquisition de HSBC Bank France
SA) et en 2001(acquisition de la Banque Hervet et d’une participation dans HSBC Private Banking Holdings (Suisse) SA ;
cession du Crédit International d’Egypte ; transfert à d’autres entités du Groupe HSBC de Banco CCF Brasil, de plusieurs filiales
de banque privée, et de différentes activités au Royaume Uni);
et d’autre part pour ajuster certains éléments exceptionnels (principalement les plus et moins-values de cession liées à ces transferts,
les coûts de restructuration et les provisions passées sur les contrats de liquidité accordés aux salariés dans certaines filiales).
2 Principalement, les plus-values de cessions intragroupe, les coûts de restructurations et les provisions passées sur les contrats de liquidité
accordés aux salariés de certaines filiales.
129
CCF
Evolution récente et perspectives d’avenir (suite)
Perspectives d’avenir
Le CCF, à l’issue de son rapprochement avec HSBC en 2000, a construit un plan stratégique 2002-2005 qui
définit les grandes lignes de son expansion pour les prochaines années.
Bras armé du Groupe HSBC en France et en zone euro, le CCF a pour ambition d’occuper une position de
leader en France sur ses cibles en réunissant une approche orientée vers le client avec la puissance de l’un des plus
grands groupes de services bancaires et financiers au monde.
En 2003, le CCF cherchera à accroître sa part de marché sur sa clientèle cible avec une offre différenciée, une
intensification des ventes croisées et un travail approfondi des actions commerciales.
Dans le métier de banque de réseaux, pour sa clientèle de particuliers aisés, qui confère au CCF un positionnement unique, la banque entend mettre l’accent sur l’offre multicanal constituée par l’ensemble des moyens mis
à la disposition du client pour communiquer avec sa banque. La création d’une plate-forme unique d’accès aux
marchés en ligne en est une illustration. Pour se différencier, le CCF s’appuie également sur une offre unique qui
permet aux clients particuliers d’accéder à toutes les agences du Groupe HSBC dans le monde, au travers de son
service HSBC Premier International Services.
Pour la clientèle entreprise, l’effort porte sur le développement des ventes croisées et des synergies entre
les différents métiers du groupe : métiers de flux, mais aussi activités de marchés, de gestion d’actifs, d’épargne
entreprise et d’assurance.
Dans les banques régionales, la distribution renforcée de produits financiers innovants, le développement
de produits dédiés aux PME et aux professions indépendantes (produits d’épargne entreprise, leasing) devraient
permettre d’améliorer encore le niveau élevé de rentabilité, dans un strict contrôle des coûts.
En terme d’organisation, une attention particulière est portée sur le développement des synergies entre les
banques régionales de même qu’entre le CCF et ces dernières. Enfin, l’ensemble des outils commerciaux sont en
cours d’optimisation avec notamment la réorganisation des “front offices”, le développement de nouveaux outils
de CRM. Ces projets sont menés dans un souci de convergence entre les différents réseaux.
Dans le métier de grande clientèle l’objectif est de figurer parmi les tout premiers banquiers de nos clients
cibles (grandes entreprises, investisseurs institutionnels, banques). L’intensification des ventes croisées et des
synergies dégagées entre les métiers producteurs (“Cash Management”, “Trade Services”, Marchés) et les métiers
distributeurs vont dans ce sens. Cette approche est soutenue par le renforcement des actions commerciales auprès
d’un nombre croissant de clients, au travers du déploiement de nouvelles équipes dédiées aux relations avec les
150 grands clients dont le CCF a la responsabilité. Les nouveaux produits en cours de développement, tout
comme la localisation, au CCF, de centres d’expertises pour le Groupe HSBC (structured trade services, centre
intermédiation pour les produits euro et tous les dérivés structurés, euro-clearer) devraient contribuer au gain
de parts de marché. Une connaissances des clients, renforcée par la mise en place d’outils mondiaux de CRM
(Customer Relationship Management) et d’analyse de crédit permettront d’accélérer ces développements.
En matière de gestion d’actifs, le CCF poursuit son développement en Europe continentale à partir de France.
Dans les métiers de l’épargne entreprise, un nouveau schéma d’organisation va être mis en place ; il est destiné
à séparer les activités de gestion et de tenue de compte conformément à l’évolution de la réglementation.
En parallèle, les équipes d’Elysées Fonds travaillent en étroite collaboration avec Erisa pour enrichir l’offre de
produits notamment dans le domaine de l’épargne entreprise avec le lancement de HSBC CCF Epargne
Entreprise.
Pour la banque privée, les efforts vont porter en 2003 sur le projet d’intégration des quatre filiales opérant en
France dans le métier : Eurofin, Banque du Louvre, CCF BPI et HSBC Bank France SA, permettant de créer la
première banque privée française.
130
L’ensemble de ces objectifs sera facilité par le rapprochement des systèmes CCF de ceux du Groupe HSBC. Ce
rapprochement qui va se traduire par la mise en place de HUB, système multi-bancaire du Groupe, permettra à
terme des synergies importantes de coûts et de revenus.
Le déploiement de HUB, qui couvre les opérations de banques commerciales, devrait intervenir en plusieurs
étapes. Après une première application à la Banque de Picardie pour les opérations des comptes de particuliers
et les opérations de base de la clientèle de PME en 2004-2005, il sera suivi d’une seconde étape à l’UBP
avec l’intégration de fonctionnalités plus élaborées pour les entreprises ainsi que les bases d’un outil de CRM.
La troisième phase en 2006-2007 permettra sa mise en application au CCF, avec les fonctionnalités nécessaires
aux grandes entreprises ainsi que des outils de CRM plus complets.
En 2003, le CCF entend poursuivre les objectifs stratégiques qu’il s’est ainsi défini tout en respectant ses objectifs
financiers dans un environnement économique dégradé.
131
CCF
Responsables du document de référence et responsables du contrôle des comptes
Personnes qui assument la responsabilité du document de référence
–
Le Président-Directeur Général.
–
Les Commissaires aux Comptes.
Attestation des personnes qui assument la responsabilité du document de référence
A notre connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent
toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l’activité, la
situation financière, les résultats et les perspectives de la Société ; elles ne comportent pas d’omission de nature à
en altérer la portée.
Le Président-Directeur Général Charles de Croisset
En notre qualité de Commissaires aux Comptes du CCF et en application du règlement COB nº 98-01, nous
avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations
portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence.
Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de Monsieur Charles de Croisset, PrésidentDirecteur Général. Il nous appartient d’émettre un avis sur la sincérité des informations qu’il contient portant sur
la situation financière et les comptes.
Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la
sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les
comptes ayant fait l’objet d’un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans
le document de référence, afin d’identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations
portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous
aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission.
Le document de référence ne comporte pas de données prévisionnelles isolées résultant d’un processus d’élaboration structuré, notre lecture n’a pas eu à prendre en compte les hypothèses retenues par les dirigeants et leur
traduction chiffrée.
Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2000 et 2001 arrêtés par le
Conseil d’Administration, ont fait l’objet d’un audit par nos soins selon les normes professionnelles applicables en
France, et ont été certifiés sans réserve. Une observation a été insérée dans nos rapports sur les comptes annuels 2001,
afin d’attirer l’attention sur les nouvelles règles de présentation des documents de synthèse individuels et consolidés
des banques, ainsi que sur le résultat exceptionnel consolidé.
Les comptes annuels de l’exercice 2002, arrêtés par le Conseil d’Administration, ont fait l’objet d’un audit par
nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve.
Les comptes consolidés de l’exercice 2002, arrêtés par le Conseil d’Administration, ont fait l’objet d’un audit
par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France et ont été certifiés sans réserve.
Sur la base de ces diligences, nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité des informations
portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence.
Paris-La Défense et Paris, le 2 juin 2003
Représenté par Alain Lainé
Associé
132
KPMG Audit
Représentée par Fabrice Odent
Associé
Noms et adresses des Commissaires aux Comptes
Date de
première
nomination
dddddd
Date de
renouvellement du
mandat
dddddd
Date
d’expiration
du mandat
dddddd
Titulaires
Représenté par M. Alain Lainé
2, rue du Colonel Moll
75017 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
–
2008
KPMG
Représenté par M. Fabrice Odent
1, cours Valmy
92923 Paris-La Défense Cedex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2001
–
2007
Suppléants
Jean Autissier
2, rue du Colonel Moll
75017 Paris . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2002
–
2008
Gérard Gaultry
1, cours Valmy
92923 Paris-La Défense Cedex . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2001
–
2007
133
CCF
Table de concordance du document de référence
Informations
Pages du rapport annuel
Attestation des responsables
– Attestation des responsables du document de référence
– Attestation des contrôleurs légaux des comptes
132 à 133
107 à 110
Renseignements de caractère général
Emetteur
113 à 114
Capital
– Capital autorisé non émis
– Capital potentiel
– Tableau d’évolution du capital sur cinq ans
115
115
116 à 117
Capital et droits de vote
– Répartition actuelle du capital et des droits de vote
– Evolution de l’actionnariat
118
119
Marchés des Titres
– Dividendes
119
Activité du Groupe
– Organisation du Groupe (relation mère et filiales, information sur les filiales)
– Chiffres clés du Groupe
– Informations chiffrées sectorielles (par activité, par zone géographique et/ou pays)
– Marchés et positionnement concurrentiel de l’émetteur
– Politique d’investissements
94 à 100
30 à 34
3à6
3à6
101 à 103
Analyse des risques du Groupe
– Facteurs de risques
– Assurances et couverture des risques
Patrimoine, situation financière et résultats
– Comptes consolidés et annexe
– Engagements hors bilan
– Honoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseaux
– Information financière pro forma
– Ratios prudentiels réglementaires
– Comptes sociaux et annexes
20 à 26
26
36 à 79
66 à 67
18
34, 49 à 50, 71 à 72
25
80 à 93
– Composition et fonctionnement des organes d’administration, de direction, de surveillance
– Composition et fonctionnement des comités
– Dirigeants mandataires sociaux (rémunérations et avantages,
options consenties et levées, BSA et BSPCE)
– Dix premiers salariés non mandataires sociaux (options consenties et levées)
– Conventions réglementées
Evolution récente et perspectives
– Evolution récente
– Perspectives
134
14 à 15
15 à 16
17
127
106
129
130
CCF
Implantations
RESEAUX BANCAIRES ET DISTRIBUTION
FRANCE
CCF
Nombre d’agences : 217
Téléphone : 33 1 40 70 70 40
Fax : 33 1 40 70 70 09
Site Internet : www.ccf.com
Banque Chaix
Pierre-Marie Bonaccorsi
43, cours Jean-Jaurès
84000 Avignon
Téléphone : 33 4 90 27 27 27
Fax : 33 4 90 27 27 01
Banque Dupuy, de Parseval
Alain Gros
10, rue du Général-de-Gaulle
34200 Sète
Téléphone : 33 4 67 46 29 30
Fax : 33 4 67 74 36 54
Banque Hervet
Patrick Careil
127, avenue Charles-de-Gaulle
92204 Neuilly-sur-Seine Cedex
Téléphone : 33 1 46 40 90 00
Fax : 33 1 46 40 90 05
Banque Marze
Jacques Couleru
Avenue de Roqua - BP 76
07205 Aubenas Cedex
Téléphone : 33 4 75 87 49 10
Fax : 33 4 91 13 33 16
Banque Pelletier
Jean-François Lorin
Cours Julia Augusta
40100 Dax
Téléphone : 33 4 75 87 49 10
Fax : 33 5 58 56 88 80
Banque de Picardie
Benoît d’Audiffret
3, rue de la Sous-Préfecture
60200 Compiègne
Téléphone : 33 3 44 38 73 00
Fax : 33 3 44 38 73 21
Banque de Savoie
Joël Biaudet
6, boulevard du Théâtre
73000 Chambéry
Téléphone : 33 4 79 33 93 10
Fax : 33 4 79 33 91 04
Crédit Commercial du Sud-Ouest
Bernard Francisoud
17, allée James Watt
33700 Mérignac
Téléphone : 33 5 56 13 72 72
Fax : 33 5 56 34 47 91
Société Marseillaise de Crédit
Elysées Fonds
Joseph Perez
75, rue Paradis
13006 Marseille
Téléphone : 33 4 91 13 33 33
Fax : 33 4 91 13 33 16
Luc Roux
93, rue des Trois-Fontanot
92725 Nanterre Cedex
Téléphone : 33 1 41 02 65 00
Fax : 33 1 41 02 65 55
Sinopia Asset Management
Union de Banques à Paris
Raymond Bert
17-19, place Etienne-Pernet
75015 Paris
Téléphone : 33 1 45 30 44 44
Fax : 33 1 45 30 44 77
CCF Change
Nombre de bureaux de change : 13
Jean-François Baillot
4, rue du Cloître-Notre-Dame
75004 Paris
Téléphone : 33 1 46 33 79 67
Fax : 33 1 40 51 72 53
Philippe Goimard
66, rue de la Chaussée-d’Antin
75009 Paris
Téléphone : 33 1 53 32 52 00
Fax : 33 1 53 32 52 20
HSBC Multimanager (Europe)
Christophe de Backer
4, place de la Pyramide
Immeuble Ile-de-France
La Défense 9
Téléphone : 33 1 58 13 98 50
Fax : 33 1 58 13 98 51
Erisa
Elysées Factor
Gilles Bucheton
75008 Paris
Téléphone : 33 1 41 11 84 84
Fax : 33 1 41 11 84 85
Joëlle Durieux
15, rue Vernet
Téléphone : 33 1 41 02 40 40
Fax : 33 1 41 02 49 84
Erisa Iard
Netvalor
Olivier Costa de Beauregard
64, rue Galilée
75008 Paris
Téléphone : 33 1 56 56 21 50
Fax : 33 1 56 56 21 56
Gilles Jobert
92000 Nanterre
Téléphone : 33 1 41 02 87 97
Fax : 33 1 58 13 17 40
BANQUE PRIVEE
METIERS DE GRANDE CLIENTELE
CCF Banque Privée Internationale
HSBC CCF Securities (France) SA
Jean-Claude Marchet
75008 Paris
Téléphone : 33 1 40 70 70 04
Fax : 33 1 40 70 70 11
Samir Assaf
Téléphone : 33 1 40 70 33 49
Fax : 33 1 40 70 35 54
e-mail : [email protected]
GESTION D’ACTIFS ET ASSURANCE
HSBC CCF Asset Management Group
4, place de la Pyramide - La Défense 9
Téléphone : 33 1 41 02 40 00
Fax : 33 1 41 02 46 86
HSBC Asset Management Europe (SA)
4, place de la Pyramide - La Défense 9
Téléphone : 33 1 41 02 40 00
Fax : 33 1 41 02 46 86
Vernet Valor
Guy-Hervé Coffin
92000 Nanterre
Téléphone : 33 1 41 02 48 73
Fax : 33 1 41 02 67 34
Banque Eurofin
Gérard de Bartillat
41, rue de la Bienfaisance
75008 Paris
Téléphone : 33 1 42 99 34 00
Fax : 33 1 42 99 34 99
Banque du Louvre
Henri des Déserts
139, boulevard Haussmann
75008 Paris
Téléphone : 33 1 44 35 77 77
Fax : 33 1 44 35 78 78
Apogé
Colette Masset
54, rue Beaubourg
75003 Paris
Téléphone : 33 1 49 96 64 64
Fax : 33 1 49 96 09 34
135
CCF
Implantations (suite)
AUTRES ENTITES DU GROUPE HSBC EN FRANCE
HSBC Bank France SA
François Seurre
20, place Vendôme
75001 Paris
Téléphone : 33 1 44 86 18 61
Fax : 33 1 40 20 94 85
HOLLANDE
ROYAUME-UNI
HSBC Bank plc
Framlington Group Ltd
HSBC Bank plc
Karspeldreef 6H
1101 CJ Amsterdam
Tél : 31 20 565 0060
Fax :31 20 565 0065
Filiale - Gestion d’actifs
Mike Vogel
155 Bishopsgate
EC2M 3XJ, London
Téléphone : 44 20 7374 4100
Fax : 44 20 7330 6639
ITALIE
HSBC Bank plc
HSBC Bank plc
Sinopia International Ltd
Succursale
Alessandro Baroni
Via Santa Maria alla Porta 2
20123 - Milan
Téléphone : 39 02 72 43 71
Fax : 39 02 72 43 78 00
Lee Chautin
25 Bruton street
London W1X7 DB
Téléphone : 44 20 7355 5305
Fax : 44 20 7355 5309
BELGIQUE
Agence
Agence CCF*
CCF
Via Guido d’Arezzo 28
GRECE
Bernard de Bellefroid
46, avenue des Arts - 4e étage
B - 1000 Bruxelles
Téléphone : 32 2 508 11 30
Fax : 32 2 513 05 16
00198 - Rome
Téléphone : 39 06 8440 1001
Fax : 39 06 8440 1030
Dimitri Politis
20, avenue Amalias
GR 10557 Athènes
Téléphone : 30 1 324 18 31 à 38
Fax : 30 1 324 93 93
Nicolas Fourré
15, rue Vernet
Téléphone : 33 1 40 70 70 40
Fax : 33 1 58 13 96 48
AUTRES ENTITES EUROPEENNES
HSBC Bank plc
Daniel Olave
46, avenue des Arts - 4e étage
B - 1000 Bruxelles
Téléphone : 32 2 508 11 82
Fax : 32 2 513 35 24
Banque Dewaay SA
Filiale Banque Privée
Henri Servais
Boulevard Anspach 1 - bte 39
B - 1000 Bruxelles
Téléphone : 32 2 227 88 11
Fax : 32 2 227 89 32
Banque Dewaay SA
Christophe Keusters
Maarschalk Gerard Straat n°19
Bus 2
B - 2000 Anvers - 1
Téléphone : 32 3 231 39 07
Fax : 32 2 225 10 40
ESPAGNE
HSBC Intermediarios España AVB SA
José Leach
Calle Juan de Austria, 4 - 1er étage
46002 - Valence
Téléphone : 349 6 351 0625
Fax : 349 6 352 7039
HSBC Fund Management (España)
SGIIC SA
Torre Picasso - 32e étage
Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1
28020 - Madrid
Téléphone : 349 1 456 6100
Fax : 349 1 456 6234
HSBC Asset Management (Europe) SA
20123 – Milan
Téléphone : 39 02 72 43 74 91
Fax : 39 02 72 43 74 90
HSBC SGR (Italie) SpA
Banque Privée
Marco Farina
20123 - Milan
Téléphone : 39 02 72 43 71
Fax : 39 02 72 43 72 08
LUXEMBOURG
Banque Dewaay SA
Intermédiation
Richard Schneider
18, boulevard Royal - BP 843
L 2018 Luxembourg
Téléphone : 352 22 93 91
Fax : 352 22 13 04
Dewaay Luxembourg SA
Filiale - Banque Privée
Michel Catulle
18, boulevard Royal - BP 843
L 2018 Luxembourg
Téléphone : 352 47 43 85 -1
Fax : 352 22 03 25
LGI
Filiale - Banque du Louvre
Hugues Riche
17, boulevard Roosevelt
L 2450 Luxembourg
Téléphone : 352 22 38 331
Fax : 352 22 38 34
PAYS-BAS
HSBC Bank plc
HSBC Bank plc
Torre Picasso - 33 étage
Plaza Pablo Ruiz Picasso, 1
28020 - Madrid
Téléphone : 349 1 456 61 00
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