INTERREG CULTUR-PRO

LE TERRITOIRE DU
PROJET
CULTUR-PRO
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INFORMATIONS GÉNÉRALES
Auteur : Obdúlia Gutiérrez
Catégorie : Territoire
Mots clés : structure physique, Pyrénées, division administrative, Eurorégion, Eurodistrict
Nombre de pages : 13
INTRODUCTION
Le territoire du projet INTERREG CULTUR-PRO est composé du département français des
Pyrénées-Orientales, des comarques de Girona et de Lleida en Catalogne, et d’Andorre. Ce
document présente sa structure physique, son fonctionnement territorial, ses divisions
administratives et les nouvelles relations qui s’établissent entre les territoires d’un côté et
de l’autre de la frontière.
LE TERRITOIRE DU PROJET CULTUR-PRO
Le territoire du projet Interreg Cultur-Pro est composé du département français des
Pyrénées-Orientales, des comarques de Girona et de Lleida en Catalogne et d’Andorre.
1. Structure physique et fonctionnelle du territoire
Ce territoire s’organise autour de la chaîne des Pyrénées, élément naturel situé en son
centre. Même si elle a joué pendant longtemps un rôle évident de frontière, elle est
aujourd’hui l’axe d’un espace de relations transfrontalières qui donnent lieu à des attentes
et des opportunités nouvelles pour ces régions, dans un contexte européen de
développement des politiques transfrontalières.
La frontière entre la France et la Catalogne suit approximativement la ligne de crête des
Pyrénées, à l’exception du Val d’Aran qui dépend de l’Espagne alors qu’il se trouve sur le
versant septentrional et la plaine de la Cerdagne qui se trouve sur le versant méridional
mais est partagée entre les deux pays.
Les Pyrénées constituent un ensemble montagneux important, de 250 km de long du côté
catalan. Il est constitué de trois sous-unités bien séparées : la zone axiale des Pyrénées, le
piémont pyrénéen du côté français, avec les Corbières, et les pré-Pyrénées au sud, du côté
espagnol, qui s’étendent de Turbó à Montgrí. La structure géologique détermine
l’alignement général Est-Ouest de l’ensemble des montagnes qui forment cet ensemble,
dont les hautes cimes ne sont séparées par aucune dépression significative permettant le
passage entre les deux versants. Les cours d’eau importants sillonnent le massif
perpendiculairement, en suivant la ligne de plus grande pente ; ils dessinent les vallées
pyrénéennes, orientées du nord au sud ou du sud au nord - ce qui complique l’accessibilité
entre elles - sauf pour les extrémités maritimes et quelques vallées comme celle de la
Cerdagne.
La région de la Catalogne Nord ou département des Pyrénées-Orientales se trouve,
comme son nom l’indique, sur les contreforts de l’est de la chaîne pyrénéenne qui se
dresse dans la moitié sud-ouest du département. Au nord, les Corbières le séparent de
l’Aude et au sud, le massif des Albères, de l’Alt Empordà. Le département est traversé
d’ouest en est par l’Agly, la Têt et le Tech. Ces fleuves structurent les comarques naturelles
du Conflent, le Fenouillèdes et le Vallespir, et débouchent dans la Méditerranée après
avoir traversé la plaine du Roussillon, l’espace le plus anthropisé du département. La
bande maritime est une ligne de sable aux formes assez régulières de Leucate à Argelès.
Puis, le massif des Albères forme une côte rocheuse. Le littoral compte également de
nombreuses zones d’étangs : Salses au nord et Saint-Nazaire et Canet au sud. La pointe
occidentale du département, le Capcir et la Haute-Cerdagne sont les comarques les plus
encaissées de haute montagne, là ou l’Aude et le Sègre prennent leur source.
Les comarques de Girona occupent la partie nord-est du territoire catalan. C’est un espace
d’une grande complexité géographique, aux paysages très variés fortement humanisés.
Elles sont délimitées au nord par les chaînes des Pyrénées et des pré-Pyrénées, à l’est par
la côte, à l’ouest par les chaînes transversales et prélittorales, et au sud par la plaine
alluviale de la Tordera. Les paysages des Pyrénées, avec ses chaînes étroites et de faible
altitude de l’Empordà, prennent de la largeur et du volume dans le Ripollès, où presque
toute la région est montagneuse. Dans l’Empordà, une plaine plus importante se forme et
s’étend de la chaîne de Rodes au nord et des Gavarres au sud, au Pla de l’Estany. Elle est
drainée par les fleuves les plus importants de cette partie de la Catalogne : la Muga, le
Fluvià et le Ter. Les régions de l’intérieur des comarques de Girona, celles de la Garrotxa et
d’une bonne partie de la Selva ont elles aussi un relief complexe, composé de petites
plaines et de zones de montagnes (Alt Garrotxa, Guilleries, Montseny, etc.). La zone
côtière, la fameuse Costa Brava, s’étire de Portbou à Blanes et est composée de zones
rocheuses, de petites criques, de quelques grandes plages et de ports de pêche et de
plaisance.
La structure physique du département des Pyrénées-Orientales au nord et des
comarques de Girona au sud, présente certaines similitudes : un espace frontalier
montagneux avec les Albères, l’Alta Garrotxa, le Ripollès, le Vallespir, le Conflent et la
Cerdagne, sachant que cette dernière est une unité physiographique partagée entre deux
pays ; la présence d’une plaine littorale à vocation agricole de chaque côté, celle du
Roussillon et de l’Empordà ; et une zone intérieure composée d’une mosaïque de vallées
formées de cours d’eau à débit moyen (Agly, Tech et Ter du côté nord ; Muga, Fluvià et
Ter du côté sud) qui séparent un ensemble de chaînes. La principale différence entre les
deux territoires se trouve dans le relief du littoral, plus abrupt du côté sud que du côté
français, et dans une limite plus marquée du fait des nombreuses zones de montagne
transversales du côté sud. L’ensemble de ce territoire se caractérise par une même
végétation et un climat méditerranéen doux et humide sur le littoral et la zone prélittorale et plus frais dans les régions montagneuses et dans les Pyrénées.
En ce qui concerne l’occupation humaine et l’activité, il est possible de différencier une
zone côtière dynamique qui concentre la plupart des aires urbaines de plus de 10 000
habitants comme Canet-en-Roussillon, Roses, Palafrugell, Palamós, Sant Feliu de Guíxols,
Blanes ou Lloret de Mer, et une zone intérieure où se situent les trois grands pôles urbains
du principal corridor de communications nord-sud : Perpignan, Figueres et Girona et une
zone considérée plus « déprimée », moins peuplée et située dans la partie la plus
montagneuse du territoire transfrontalier.
Cependant, il existe une grande différence entre les structures urbaines du côté nord et
du côté sud. Du côté français, l’agglomération de Perpignan est le seul centre urbain
important, tandis que le reste du département ne compte aucune autre ville de plus de
12 000 habitants. Dans les comarques de Girona en revanche, même si Girona a gagné en
importance ces dernières années, l’une des caractéristiques positives est le nombre
important de centres urbains bien répartis, chacun avec une zone d’influence au niveau de
la comarque et une structure économique propre.
Quant à sa localisation, il ne fait aucun doute que cet espace transfrontalier se caractérise
par sa position privilégiée par rapport aux liaisons historiques entre la péninsule ibérique
et le reste de l’Europe, que ce soit par certains points de la côte de la dépression prélittorale vers le corridor méditerranéen, ou par les Pyrénées et des cols relativement
faciles : Portbou et le Perthus, le col d’Ares et la Cerdagne.
Poids démographique des villes et aires urbaines de la Catalogne Nord
et des comarques de Girona
Source : MOT et UdG. Livre Blanc de l’Eurodistrict
Schéma fonctionnel de l’Espace Catalan Transfrontalier
Source : MOT et UdG. Livre Blanc de l’Eurodistrict catalan transfrontalier
En ce qui concerne la communication et les interrelations, il est clair que les espaces les
mieux intégrés dans ce territoire sont la Cerdagne, la zone du Perthus et le littoral. Elles
accueillent un plus grand nombre de relations transfrontalières de proximité, que ce soit
pour des raisons professionnelles, pour les achats, les loisirs, etc. En revanche, la région
Ripollès-Garrotxa, ainsi que le Vallespir-Conflent sont les moins intégrés au niveau
transfrontalier, notamment en raison des difficultés d’accès routier et de la présence d’un
relief qui représente un obstacle naturel pour les communications entre les deux versants.
Les comarques ou région de Lleida, situées dans la partie la plus au nord-ouest de la
Catalogne, se divisent en deux secteurs géographiques et de planification : l’Alt Pirineu et
Aran - situés à la frontière avec les départements français de l’Ariège et de Haute-Garonne
et l’Andorre - et la plaine autour de Lleida.
Le secteur de l’Alt Pirineu et Aran, avec un des reliefs les plus compliqués de Catalogne et
toutes les comarques de montagne, s’organise autour des vallées des fleuves, voies
naturelles de pénétration, qui dessinent quatre zones : le Val d’Aran, délimité par la
Garonne, l’Alta Ribagorça par la Noguera Ribagorçana, le Pallars Sobirà et le Pallars Jussà
par la Noguera Pallaresa et l’Alt Urgell ou la Cerdagne - qui d’un point de vue physique et
de planification est intégré à la zone de montagne - par le Sègre. Le secteur de l’Alt Pirineu
et Aran est excentré par rapport aux voies de communication principales de Catalogne
(autoroutes, voies rapides, train à grande vitesse,...) ce qui le laisse à l’écart des axes et
des centres les plus dynamiques du point de vue socio-économique. Le relief prononcé et
les conditions climatiques extrêmes représentent un effort supplémentaire pour toutes
ses activités et les conditionnent : communications, établissements urbains, localisation
d’équipements et de services, activités agricoles, industrielles ou tertiaires. Mais c’est
justement la particularité de ces conditions qui a permis la préservation d’un ensemble de
valeurs de patrimoine et la présence de ressources physiques, naturelles et culturelles qui
constitue un atout important pour le tourisme.
Les Terres de Lleida de leur côté, sont constituées d’une grande plaine de faible altitude
appartenant à la dépression centrale catalane. Il s’agit de la plaine la plus étendue de
Catalogne. En son centre, se trouve le bassin inférieur du Sègre et une large vallée
occupée par des cultures irriguées. Le reste du réseau principal d’irrigation est constitué
des cours d’eau du bassin de l’Èbre qui prennent leur source dans l’Alt Pirineu : la Noguera
Ribagorçana et la Noguera Pallaresa. Les Terres de Lleida se caractérisent par un climat
méditerranéen continental, à faible pluviosité et aux températures très contrastées. Les
conditions de relief et de disponibilité en eau ont fait de cette région, la plus importante
étendue agricole de Catalogne, avec un paysage marqué par deux types de cultures : des
oliviers, des amandiers et des céréales, et un paysage plat de champs irrigués avec son
vaste réseau de canaux et rigoles. Cette région est ainsi devenue la zone irriguée la plus
étendue de Catalogne et une composante essentielle du développement économique de
la zone. Il s’agit d’un territoire très rural, très peu modifié par l’urbanisation et l’industrie
qui se sont concentrées dans les villes et les bourgs. Lleida est le centre urbain principal et
son aire d’influence dépasse largement la comarque. L’axe central de développement de
ces comarques se trouve le long d’une ligne Barcelone-Lleida-Saragosse, qui suit la voie
rapide A2 (ancienne N-II), l’autoroute de l’Èbre (AP-2) et la ligne TVG, la première de
Catalogne. Citons également le nouvel aéroport de Lleida.
2. Structure administrative et institutions
Le territoire du projet Cultur-Pro, du fait qu’il se situe dans trois pays différents, est
composé de collectivités territoriales et d’entités administratives différents, résultat des
évolutions historiques et de la législation de chaque pays.
Le département des Pyrénées-Orientales (66) fait partie de la région du LanguedocRoussillon. Le département compte 226 communes, 31 cantons et 3 arrondissements. Les
cantons sont les circonscriptions d’élection du Conseil général, assemblée départementale
dont le siège se trouve à Perpignan, qui choisit à son tour un président. Les autres
circonscriptions correspondent à celles de l’administration de l’état qui divise le
département en une préfecture, Perpignan, et deux sous-préfectures, Prades et Céret.
La réalité géographique du département des Pyrénées-Orientales, qui correspond dans sa
quasi-totalité à la Catalogne Nord, tient compte de la notion de comarca (comarque),
même si elle n’a ni le poids ni la dimension officielle qu’elle peut avoir en Catalogne,
sachant qu’elles ne sont pas reconnues comme collectivités territoriales. Le département
se compose du Capcir, de la Cerdagne (ou Haute-Cerdagne), du Conflent, du Roussillon, du
Vallespir et du Fenouillèdes (de tradition occitane) ; il existe également d’autres
subdivisions.
Divisions administratives du département des Pyrénées-Orientales
Arrondissements
Céret
Total cantons : 5
Total communes : 40
Perpignan
Total cantons : 20
Total communes : 86
Prades
Total cantons : 6
Total communes : 100
Cantons
Argelès-sur-Mer
Arles-sur-Tech
Céret
Côte Vermeille
Prats-de-Mollo-la-Preste
Canet-en-Roussillon
La Côte Radieuse
Elne
Latour-de-France
Millas
er
e
Perpignan 1 au 9 canton
Rivesaltes
Saint-Estève
Saint-Laurent-de-laSalanque
Saint-Paul-de-Fenouillet
Thuir
Toulouges
Mont-Louis
Olette
Prades
Saillagouse
Sournia
Vinça
Total communes
Nombre de
communes
8
8
14
4
6
4
4
7
10
9
3
8
5
5
11
17
3
15
15
20
21
11
18
226
Source : INSEE
La division territoriale de Catalogne tient compte de l’administration espagnole et de
l’administration catalane. La Constitution espagnole prévoit les limites géographiques des
communes, des provinces et des communautés autonomes. Les provinces jouent un
double rôle en tant que collectivité locale, comme représentant des communes
(Diputaciones) et comme administration exerçant les fonctions de l’État (sous-délégations
du gouvernement).
Selon le nouveau Statut d’autonomie de Catalogne (2006), la division administrative de
son territoire doit être composée de communes, comarques et vigueries. Les vigueries,
fixées au nombre de sept mais qui n’ont pas encore été mises en place, devraient assurer
les fonctions des provinces actuelles, qui poursuivraient cependant leur rôle de délégation
de l’administration de l’état après avoir adapté leurs limites. Au niveau institutionnel, il
s’agirait de remplacer les quatre diputaciones provinciales actuelles par sept conseils de
viguerie.
La région de Girona, très souvent assimilée aux comarques de Girona, est l’une des quatre
provinces qui composent actuellement la communauté autonome de Catalogne. Elle est
elle-même constituée de 221 communes et de sept comarques, dont les limites ne
correspondent pas exactement avec celles de la province. Girona comprend les comarques
de l’Alt et du Baix Empordà, de la Garrotxa, du Gironès, du Pla de l’Estany, du Ripollès, de
la Selva et onze communes de la Cerdagne (les six autres font partie de la région de
Lleida). La province de Girona devrait devenir la viguerie de Girona, dont la ville du même
nom est la capitale, et réunir les comarques précédemment citées, à l’exception de la
Cerdagne qui intègrerait la viguerie de l’Alt Pirineu.
Division administrative de la région de Girona
Comarque
Alt Empordà
Baix Empordà
Garrotxa
Gironès
Pla de l’Estany
Ripollès
Selva*
Cerdanya (BasseCerdagne)
Osona**
Total
Capitale de la comarque
Figueres
la Bisbal d’Empordà
Olot
Girona
Banyoles
Ripoll
Santa Coloma de Farners
Puigcerdà
Vic
Nombre de
communes de
Girona
68
36
21
27
11
19
25
11
3
221
Source : Institut de statistiques de Catalogne.
*La Selva comprend une commune de plus, Fogars, qui appartient à la comarque de Barcelone.
* * Comarque de Barcelone comprenant trois communes de la région de Girona.
La province de Lleida compte 231 communes distribuées sur douze comarques entières,
plus la partie ouest de la Cerdagne (six communes). Elle sera divisée en deux vigueries, la
viguerie de Lleida, avec les comarques du Segrià, Garrigues, Noguera, Pla d’Urgell, Segarra
et Urgell, et la viguerie de l’Alt Pirineu composée de l’Alta Ribagorça, l’Alt Urgell,
Cerdanya, Pallars Jussà, Pallars Sobirà. Le Solsonès sera intégré à la viguerie de Catalunya
Central ; le Val d’Aran, doté d’un statut spécial, serait exclu de cette organisation
territoriale, même s’il est prévu qu’il fasse provisoirement partie de la viguerie des
Pyrénées et que le conseil de viguerie de l’Alt Pirineu délègue les fonctions au Conselh
Generau d’Aran.
Division administrative de la région de Lleida
Comarque
Garrigues
Noguera
Pla d’Urgell
Segarra
Segrià
Urgell
Alt Urgell
Alta Ribagorça
Cerdanya
Pallars Jussà
Pallars Sobirà
Val d’Aran
Solsonès
Berguedà*
Total
Capitale de la comarque
Les Borges Blanques
Balaguer
Mollerussa
Cervera
Lleida
Tàrrega
la Seu d’Urgell
El Pont de Suert
Puigcerdà
Tremp
Sort
Vielha e Mijaran
Solsona
Berga
Nombre de
communes de Lleida
24
30
16
21
38
20
19
3
6
14
15
9
15
1
231
Source : Institut de statistiques de Catalogne.
* Comarque de Barcelone avec une seule commune appartenant à Lleida.
3. De nouvelles institutions pour de nouvelles
relations : Eurorégion, Eurodistrict...
Après l’entrée de l’Espagne dans l’Union européenne, et dans la perspective d’un marché
unique européen, les relations entre les deux côtés de la frontière ont inauguré une
nouvelle étape. Dans le reste de l’Europe, les expériences de coopération transfrontalière,
depuis l’Euregio entre l’Allemagne et les Pays-Bas en 1958, se sont multipliées de plusieurs
façons. Un moment important de la formalisation des relations institutionnelles au niveau
européen a été la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière entre
les collectivités ou les autorités territoriales, signée à Madrid en 1981. Quelques années
plus tard, après la signature des Accords de Schengen qui suppriment les contrôles aux
frontières et permettent la libre circulation, c’est au tour du Traité de Bayonne d’être
signé en 1995, première réglementation précise pour les régions et les collectivités locales
sur la coopération transfrontalière entre la France et l’Espagne.
- Une des premières expériences franco-espagnoles de coopération a été la Communauté
de travail des Pyrénées, créée en 1983 et composée de toutes les communautés et
régions des deux côtés de la frontière ainsi que de l’Andorre. En 2005, la communauté
devient Consorcio, une autorité de gestion du Programme opérationnel de coopération
territoriale Espagne-France-Andorre 2007-2013.
- En 1990, les maires des grandes villes de ce côté de la Méditerranée, lancent le
réseau C6, sous la conduite de Barcelone. Les villes de Saragosse, Valence, Palma de
Majorque, Toulouse et Montpellier y participent.
- En octobre1991, est créée l’Eurorégion Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon-Catalogne
dont l’objectif est de construire une grande région économique européenne dans la zone
du nord-ouest de la Méditerranée. Cette Eurorégion est une association régionale de
coopération transfrontalière établie sur la base de caractéristiques et d’intérêts
communs ; elle a pour ambition de travailler de manière collective sur différents sujets et
de s’attaquer aux problèmes socio-économiques liés à la mise en place du marché unique.
- Le 29 octobre 2004, a été prononcée la déclaration officielle pour une nouvelle
Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, composée de la Catalogne, de l’Aragon, de MidiPyrénées, du Languedoc-Roussillon et des îles Baléares, soit un total de 14 millions de
personnes. Le raison d’être des Eurorégions est de créer des espaces qui dépassent les
frontières des pays et d’unir leur poids démographique, économique et territorial afin
d’améliorer leur potentiel et leur influence au niveau européen. Sachant que la frontière
franco-espagnole est encore considérée comme une fracture à surmonter, l’Eurorégion
Pyrénées-Méditerranée souhaite avancer dans le sens de l’articulation de cet espace, de
ses liaisons intérieures mais aussi transeuropéennes. Même si l’Eurorégion est constituée
de territoires aux caractéristiques très variées, elles sont souvent complémentaires. Les
liens qui les ont unis tout au long de l’histoire, font partie de son patrimoine culturel et
dans certains cas, linguistique. L’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée naît, comme
l’annonçait la déclaration de fondation, avec la volonté de créer un pôle de
développement durable sur la base de l’innovation et de l’intégration sociale et
économique du territoire. Elle souhaite promouvoir des actions communes en matière
d’infrastructures, de transport, de développement des activités, du transfert
technologique ou de l’environnement, en rassemblant tous les efforts nécessaires pour
obtenir des fonds européens. L’Eurorégion n’est pas une nouvelle structure
institutionnelle ; il s’agit bien d’un accord de coopération entre ses membres qui doit être
mis en œuvre et se traduire par des actes concrets qui mobilisent également les acteurs et
les groupes impliqués.
Même si les gouvernements régionaux sont un élément essentiel d’un développement
économique qui tient compte des spécificités de leurs territoires, l’échelle interrégionale
n’est pas toujours suffisante. Ainsi, ces dernières années, la nécessité d’une autre échelle
d’intervention et de coopération est apparue : l’échelle locale, c’est-à-dire là où il convient
d’orienter les stratégies afin de résoudre les problèmes quotidiens des espaces frontières.
L’Eurodistrict est ainsi une nouvelle entité administrative européenne, un modèle
opérationnel et politique permettant une coopération transfrontalière de proximité. Elle
peut s’effectuer à l’intérieur d’une Eurorégion et entretenir des liens. En juin 2006, la
Generalitat de Catalogne et le Conseil général des Pyrénées-Orientales ont signé un
accord-cadre de coopération afin d’organiser le territoire formé par les comarques de la
région de Girona et les comarques de la Catalogne Nord, sous la forme de l’Eurodistrict de
l’Espace Catalan Transfrontalier. Ce territoire regroupe 450 communes, plus d’un million
d’habitants, sur une superficie d’environ 10 000 km² et forme un ensemble historique et
géographique cohérent pouvant créer des synergies au niveau économique. Son projet est
de disposer d’une structure commune permettant d’intervenir et de résoudre
progressivement les problèmes et les différences : administratives, fiscales,
d’infrastructures, de mobilité, entre autres, découlant à la situation frontalière. L’initiative
est également encouragée par l’arrivée du TGV, symbole des nouveaux défis de ce
territoire. On considère par ailleurs que la construction d’une véritable région
transfrontalière de vie commune doit se faire à l’échelle locale et entre les comarques,
avec le soutien de tous les acteurs socioéconomiques, intervenants principaux de ce
territoire. Il existe d’ailleurs dans cet espace, comme sur les autres frontières
européennes, un ensemble d’initiatives locales qui confirment que le rôle des
municipalités dans la coopération est bien plus important qu’à d’autres échelles
territoriales : jumelages, associations, accords ou regroupements entre municipalités des
deux côtés de la frontière (Cap de Creus-Cap de Sant Vicenç, Albera Viva, SalinesBassegoda, Puigcerdà-Bourg Madame...).
La déclaration de Céret du 27 juillet 2007 a donné naissance à un comité de pilotage
chargé de donner une structure juridique à l’Eurodistrict ; en novembre 2008, une feuille
de route a été présentée pour sa structuration et fin 2009, les démarches d’approbation
des statuts du futur Eurodistrict de l’Espace Catalan Transfrontalier qui doit prendre la
forme juridique du Groupement européen de Coopération Territoriale (GECT) ont été
lancées.
Le GECT est un nouvel instrument créé par le règlement 1082/2006 du Parlement
européen visant à faciliter et encourager la coopération territoriale. Cette formule permet
la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale et offre une grande
flexibilité car elle permet une asymétrie organique entre les parties (par exemple, État
français - Catalogne). En juin 2009, cet instrument a également été utilisé pour consolider
l’Eurorégion Pyrénées-Méditerranée.
Les GECT ont été encouragés par la stratégie européenne actuelle de politique de
cohésion (période 2007-2013), dont l’un des objectifs prioritaires est la « coopération
territoriale européenne » et qui prend en compte le programme INTERREG IV A de
Coopération Transfrontalière Espagne-France-Andorre, comme soutien économique des
différentes initiatives.
4. Bibliographie
-Carreras i Verdaguer, Carles (dir.), Geografia general dels Països Catalans, Barcelone,
Enciclopèdia Catalana, 1992-1996.
- Giband, David, De deux faire une. Rhétoriques, actions et possibles dans la construction
d’un espace régional ‘Transcatalan, Sud-Ouest Européen, nº 28, p. 17-29, 2009, Toulouse.
- Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne, France et Andorre, 20072013.http://www.poctefa.eu/
- Fonds Européen de Développement Régional 2007-2013. Objectif 3 : Coopération
territoriale européenne, Programme opérationnel de coopération territoriale EspagneFrance-Andorre 2007-2013, 18 décembre 2007.
- MOT et UdG, Llibre Blanc de l’Eurodistricte Català Transfronterer, 2008,
www.euroregio.eu/eu/AppJava/cat/transfronterizo/eurodistricte.jsp
- Muñoz i Torrent, Xavier, Les Polítiques europees de cooperació transfronterera: el context
normatiu, institucional i de finançament als Pirineus, Barcelone, Oikos-Tau, 1995.
- Plan territorial partiel de Ponent (Terres de Lleida), ratifié par le Govern de Catalogne le
24
juillet
2007.
http://www10.gencat.cat/ptop/AppJava/cat/plans
/parcials/ponent/index.jsp
- Plan territorial partiel de l’Alt Pirineu et Aran, ratifié par le Govern de Catalogne le 25
juillet 2006. http://www10.gencat.cat/ptop/AppJava/cat/plans/parcials/ptapa/index.jsp
- Plan territorial des comarques de Girona, en cours d’enquête publique (lancée
15/02/2010). http://www10.gencat.cat/ptop/AppJava/cat/plans/parcials/ptcomgirona.jsp
- RECERC, revue électronique du Centre de Recherche et d’Études Catalanes,
http://crec.univ-perp.fr/ RECERC nº 2 Spécial Coopération transfrontalière, octobre 2008.
RECERC nº 3 Spécial Coopération transfrontalière, mars 2010.
- Riba i Arderiu, Oriol, et al, . Geografia física dels Països Catalans: Principat de Catalunya,
País Valencià, Illes Balears, Barcelone, Ketres, 1980
- Serra, Josep (Coord.), Qui sem els catalans del nord?, Association Arrels, Perpignan, 1992.
- Solé i Sabarís, Lluís (dir.), Geografia de Catalunya, Barcelone, Editorial Aedos, 1958.
5. Liens
- Mairie de Perpignan, www.mairie-perpignan.fr/
- Conseil général des Pyrénées-Orientales, http://www.cg66.fr
- Enciclopèdia Catalana, www.enciclopedia.cat
-Eurorégion Pyrénées-Méditerranée, www.euroregio.eu
- Institut de statistiques de Catalogne, www.idescat.cat
- Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), www.insee.fr
-Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération,
www.perpignanmediterranee.com
-Programme opérationnel de coopération territoriale Espagne, France et Andorre, 20072013.http://www.poctefa.eu/
- Information sur les Pays Catalans, www.vegueries.com
-Information générale, http://ca.wikipedia.org ou http://fr.wikipedia.org
6. GLOSSAIRE
Agglomération de Perpignan : Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération est
un établissement public de coopération intercommunale qui regroupe 36 communes de
l’agglomération urbaine de Perpignan afin de garantir des services plus efficaces.
Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) : nouvel instrument juridique
doté d’une personnalité propre, créé par le règlement 1082/2006 du Parlement et du
Conseil européen du 5 juillet 2006, visant à faciliter et à promouvoir la coopération
territoriale au niveau européen, dans le but de renforcer la cohésion économique et
sociale.
Arrondissement : circonscription administrative de l’État français, subdivision du
département et regroupement de cantons, qui reprend les limites communales. Le souspréfet est chargé du contrôle administratif des communes de son arrondissement sur
délégation du préfet du département.
Canton : subdivision territoriale de l’arrondissement créée par la loi du 22 décembre 1789.
C’est la circonscription d’élection des conseillers généraux qui représentent le canton au
Conseil général du département. Dans la plupart des cas, ils regroupent plusieurs
communes, mais les communes les plus peuplées peuvent recouvrir plusieurs cantons. Un
canton appartient à un seul arrondissement.
Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : accord signé le 5 novembre
1992 à Strasbourg par les états membres du Conseil de l’Europe, pour protéger et
favoriser toutes les langues d’Europe non officielles dans certains pays ou très largement
minoritaires.
Catalogne Nord : territoire qui correspond presque entièrement au département français
des Pyrénées-Orientales et faisait partie de la Catalogne jusqu’en 1659. Il a été annexé par
la France à la suite du Traité de Pyrénées. Dans ce territoire, qui se déclare de culture
catalane, le catalan est co-officiel au même titre que le français depuis 2007. Il est
composé des comarques du Roussillon, du Conflent, du Vallespir, du Capcir et de la HauteCerdagne et d’un point de vue administratif, du Fenouillèdes occitan.
Comarque : collectivité locale dotée d’une personnalité juridique propre et constituée de
communes, pour la gestion de compétences et de services locaux. La division en
comarques est une organisation territoriale spécifique à la Catalogne, issue d’une forte
tradition historique même si d’un point de vue administratif, elle n’a fonctionné qu’à
partir de 1987. La création, la modification et la suppression des comarques ainsi que la
mise en place de leur régime juridique, sont réglementées par une loi du Parlement.
Actuellement, la Catalogne compte 41 comarques.
Communauté de Travail des Pyrénées (CTP) : organisme interrégional mis en place par le
Conseil de l’Europe afin de créer des structures de coopération transfrontalière dans les
Pyrénées. Elle a été constituée à Bordeaux en 1983. Elle réunit la principauté d’Andorre,
les communautés autonomes espagnoles d’Aragon, de Catalogne, du Pays basque et de
Navarre et les régions françaises d’Aquitaine, du Languedoc-Roussillon et de MidiPyrénées. Son siège est situé à Jaca et sa présidence est exercée de manière tournante.
Département : division administrative française, inférieure à la région, créée par la loi du
22 décembre 1789. Le département est d’une part une circonscription administrative de
l’État sous l’égide d’un préfet, servant à gérer les services déconcentrés de l’État. C’est
aussi une collectivité locale décentralisée (loi du 10 août 1871), gérée par le Conseil
général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président. Ses
compétences sont nombreuses : action sociale, infrastructures et transport scolaire,
concentration rurale, etc. Un département n’appartient qu’à une seule région.
Commune : plus petite et plus ancienne subdivision administrative française. Le
représentant de la commune est le maire qui en gère le budget et les compétences de
proximité (écoles, urbanisme, action sociale, services de voirie, transports scolaires,
déchets, etc.). C’est aussi un agent de l’État de par ses fonctions d’état civil, d’ordre public
ou d’organisation des élections. En Espagne et en Catalogne, la commune est également la
collectivité locale de base de l’organisation territoriale et un instrument essentiel de
participation de la collectivité dans les affaires publiques. Elle dispose d’autonomie pour
l’exercice d’un large éventail de compétences et la défense des intérêts de la collectivité
qu’elle représente. La gouvernance et l’administration municipales reviennent au conseil
municipal composé du maire et des conseillers.
Province : division administrative reconnue par la Constitution espagnole aux côtés des
communes et des communautés autonomes. Toutes ces collectivités disposent d’une
personnalité juridique propre. Créée par décret royal le 30 novembre 1833, elle prend le
nom de sa capitale. En tant que collectivité locale, sa fonction est d’organiser et
coordonner les services municipaux et de fournir des services de type supracommunal. La
gouvernance et l’administration de chaque province revient à la Diputación provinciale,
dont les membres sont élus démocratiquement. En tant que division administrative de
l’État, les provinces disposent de sous-délégations du gouvernement qui exercent les
fonctions de l’État. Le nouveau statut de Catalogne prévoit le remplacement des quatre
provinces catalanes (Lleida, Girona, Tarragone et Barcelone) par les vigueries.
Région : structure la plus récente de l’administration locale française. La région est
devenue une collectivité territoriale avec les lois de décentralisation, le 16 mars 1986,
date des premières élections des conseillers régionaux choisis au suffrage universel. Leur
existence a été ratifiée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Les conseillers
régionaux choisissent le président du Conseil régional qui en gère le budget et conduit la
politique de la région. Les compétences propres à la région sont l’aménagement du
territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction et
l’entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. La France compte 25
régions.
Viguerie : subdivision territoriale de Catalogne prévue par le Statut de Catalogne de 2006
devant remplir une double fonction : comme collectivité territoriale pour la gouvernance
intercommunale et de coopération locale, et comme division territoriale mise en place par
la Generalitat pour la décentralisation et l’organisation de ses services. Les vigueries ont
été délimitées récemment ; la proposition fixe sept secteurs devant remplacer les quatre
provinces existantes : Comarques de Girona, Alt Pirineu Aran, Lleida, Terres de l’Ebre,
Camp de Tarragona, Catalunya Central et Barcelona.