santé transfrontalière

santé
transfrontalière
novembre 2015
RHIN SUPERIEUR
SANTE TRANSFRONTALIERE DANS LE
RHIN SUPERIEUR
P.2-5
SARRE MOSELLE
CARDIOLOGIE
P. 6-7
SOINS INFIRMIERS
P.8-9
Procédure IZOM
P.10-11
CERDAGNE
L’HOPITAL DE CERDAGNE
P.12-13
LES BREVES
Les brèves
p. 14-17
Agenda
p. 18
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N° 7
Le programme d’action Interreg, qui met en œuvre la politique régionale européenne, a fêté ses 25
ans sous Présidence luxembourgeoise de l’UE, les 15 et 16 septembre 2015 sur le site Belval à Eschsur-Alzette.
C’est essentiellement grâce à ce programme d’action que la coopération sanitaire transfrontalière
doit son développement dans diverses régions frontalières de l’UE. Durant les quatre programmes
qui se sont succédés depuis 1990, divers projets transfrontaliers de coopération ont vu le jour dans
le domaine de la santé dans l’espace frontalier France-Wallonnie-Vlanderen ainsi que dans la
Grande Région. Dans le précédent « Flash Sante transfrontalière » nous avons évoqué les réalisations mises en œuvre dans ces régions frontalières en retraçant de manière synthétique les avancées que le programme Interreg IV avait soutenues.
Dans le présent numéro de Flash Santé transfrontalière, nous poursuivrons ce panorama de la coopération sanitaire transfrontalière en évoquant les travaux mis en œuvre dans les espaces frontaliers de l’Euregio Meuse Rhin, la convention de cardiologie entre le CH de Forbach et celui de Volklingen et, les projets du Rhin supérieur qui couvre un vaste espace transfrontalier franco-germanosuisse.
Ces différentes formes de coopération sanitaire transfrontalière permettent de s’interroger sur
l’efficacité et l’efficience des dispositifs mis en œuvre. Garantissent-elles l’application du principe
d’égalité de traitement entre les patients étrangers et les résidents du territoire ? Traitent-elles de
manière équitable les patients qui choisissent de se soigner sur l’autre versant frontalier et ceux qui
se soignent dans leur pays ? Développent-elles une prise en charge globale, à savoir : celle de l’assurance maladie obligatoire et celle des couvertures complémentaires ? Dans quelle mesure les procédures administratives et financières sont-elles parfaitement fiables et réalisent elles la plus
grande simplification possible de la gestion des flux ? …
Ce questionnement devrait être au centre des procédures de décisions des acteurs chargés de
mettre en œuvre des coopérations sanitaires transfrontalières au sein de l’UE. En effet, cette grille
d’analyse permet de mesurer l’efficacité et l’efficience des projets de coopération. Ceux-ci doivent
garantir le meilleur accès possible aux soins des patients résidant dans les zones frontalières qui
rencontrent des difficultés d’accessibilité géographique aux soins compte tenu de l’implantation
d’une offre de soins restreinte, voire défaillante dans leur bassin de vie. Cette réalité contraint les
patients à effectuer des trajets de longues durées pour obtenir les soins dont ils ont besoin. La
coopération entre les versants frontaliers peut apporter une réponse à ces dépenses en coûts sociaux et environnementaux. Elle l’a démontré dans diverses régions frontalières et notamment
dans l’espace frontalier franco-belge. Elle peut, en effet, en cette période de rationalisation des
dépenses publiques, offrir des soins de proximité sans recourir à des investissements couteux en
équipements et en ressources humaines, alors que ces dernières sont parfois insuffisantes en professionnels de santé.
En cette période de lancement de la programmation Interreg V, qui ouvre de nouvelles perspectives
de coopération, la consultation de la Commission sur les programmes Interreg vient à point nommé. Nous sommes tous invités à y participer !
Ces 25 dernières années, l'Union européenne a investi dans la coopération transfrontalière par l'intermédiaire
d'Interreg, un instrument destiné à financer le développement régional par-delà les frontières. Malgré tous les
progrès accomplis, de nombreux obstacles persistent, dont beaucoup ne peuvent être levés grâce au seul financement d'Interreg.
Aussi cette consultation a-t-elle pour principal objectif de recueillir l'expérience et l'avis des citoyens, des experts et des autres principaux acteurs concernés, afin d'obtenir une vue d'ensemble des obstacles qui persistent
et de leurs répercussions sur la vie quotidienne des personnes et des entreprises dans les régions frontalières.
Les résultats seront publiés en ligne. Ils contribueront également, dans le cadre d'une étude, à formuler des
conclusions et des suggestions concrètes sur la façon dont l'UE et ses partenaires peuvent réduire les obstacles
restants.
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/overcoming-obstacles-border-regions?
surveylanguage=FR&serverEnv=%20target
Henri Lewalle
Coordinateur des projets transfrontaliers OFBS et Luxlorsan
RHIN SUPERIEUR
SANTE TRANSFRONTALIERE DANS LE RHIN SUPERIEUR
Le Rhin supérieur s’étend le long de la plaine du Rhin, à la frontière franco-germano-suisse. Il recouvre une superficie d’environ 22 000 km² répartie sur quatre grands sous-espaces aux frontières de trois États (la France,
l’Allemagne et la Suisse) dont l’organisation du système de santé varie ainsi que les compétences des organes de
gestion.
Dans cet espace transfrontalier, la coopération en matière de santé repose sur trois dispositifs :

un accord-cadre entre la France et l’Allemagne,

une convention de coopération entre la Suisse et le Ministère de la santé du Land du Bade-Wurtemberg ,

un accord-cadre interétatique en voie d’adoption la France et la Suisse.
Au niveau institutionnel, la coopération sanitaire est orchestrée par le groupe de travail « Politiques de la santé
de la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur » qui coordonne les administrations et les acteurs de
la santé afin de permettre un échange régulier sur les politiques de santé, les stratégies et les projets.
Ce groupe de pilotage est composé de groupes d’experts thématiques permettant d’aborder les différentes
questions spécifiques (http://www.conference-rhin-sup.org/fr/sante.html) :

Le groupe d'experts « Offre de soins » s'occupe des prestations de santé et soutient activement le développement des services de secours transfrontaliers.

Le groupe d'experts Prévention et promotion de la santé » cherche à développer l’échange d'informations
et la mise en réseau des acteurs en matière de prévention.

Le groupe d'experts « Observation de la santé » a pour fonction d'identifier les problèmes communs dans
le champ de la santé publique dans les trois pays.

Le groupe d'experts « EPIRHIN » est responsable de la mise à jour régulière des adresses des médecins et
des organismes figurant dans le dispositif d'alerte épidémiologique en tant que personnes de contacts.
Travaux d’études et échanges d’informations
En collaboration avec l’Euro-Institut, le groupe de pilotage organise régulièrement des manifestations dans le
but de promouvoir l’échange de bonnes pratiques. Il réalise des études transfrontalières pour développer une
connaissance mutuelle des bassins de vie frontaliers et des systèmes de santé. Il favorise l’émergence de projets transfrontaliers et diffuse des informations sur les projets en cours. Récemment, une étude sur « le manque
en personnels qualifiés dans le secteur de la santé dans le Rhin supérieur" vient d’être finalisée et sera prochainement disponible sur le site de la Conférence du Rhin supérieur.
(http://www.conference-rhin-sup.org/fr/sante.html).
Quatre conventions de coopération transfrontalière
Quatre conventions de coopération ont été signées sur la base des dispositifs de coopération :

une convention de coopération transfrontalière relative à l’aide médicale urgente Alsace / BadeWurtemberg passée entre la préfecture de la Région Alsace et les Regierungspräsidien de Karlsruhe et Fribourg ;
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N° 7
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RHIN SUPERIEUR—suite

une convention de coopération transfrontalière relative à l’aide médicale urgente Alsace / BadeWurtemberg réalisée entre la préfecture de la Région Alsace et le Ministère de l’intérieur et du sport du
Land de Rhénanie-Palatinat ;

une convention de coopération transfrontalière pour la prise en charge des grands brûlés alsaciens a été
négociée entre l’ARH et l’URCAM d’Alsace et le Centre des grands brûlés - BG-Unfallklinik de traumatologie de Ludwigshafen ;

une convention sanitaire transfrontalière pour la prise en charge hospitalière des patients atteints d’épilepsie a été mise en œuvre entre l’ARS Alsace, les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg et le Centre d’Epilepsie de la Diakonie Kork (Convention SEEK).
Un projet pilote de « ZONE ORGANISEE D’ACCES AUX SOINS TRANSFRONTALIERS »
Un projet pilote dénommé GRÜZ (grenzüberschreitende Zusammenarbeit Deutschland – Schweiz im Gesundheitswesen am Beispiel der Grenzregion Basel-Stadt und Basel Landschaft / Landkreis Lörrach), a été élaboré pour créer une zone transfrontalière d’accès aux soins entre l’Allemagne et la Suisse à l’instar des initiatives
développées dans l’espace frontalier franco-belge.
Malgré l’existence de ces dispositifs, la mobilité transfrontalière des patients est peu développée. Les réalisations en matière de coopération sanitaire sont limitées et les projets difficiles à mettre en œuvre.
La conférence franco-germano-suisse organisée par l’Euro-Institut à Baden-Baden en novembre 2014 à la demande du Ministère fédéral de la santé allemand (Bundesministerium für Gesundheit) a permis de recenser les
principaux projets, les facteurs de succès de la coopération sanitaire mais aussi les défis à affronter parmi lesquels on recense notamment :


la connaissance insuffisante des réalités du système de santé du pays voisin ;
l’action isolée des acteurs et le faible niveau de transferts d’expériences.
Il s’avère aujourd’hui nécessaire :

d’améliorer la mise en réseau des acteurs pour développer les échanges et des synergies entre les projets
et permettre de déboucher potentiellement sur de nouvelles coopérations ;

de renforcer la gestion des connaissances et la continuité dans le management des informations, des expériences et des facteurs de réussite pour améliorer la visibilité et la promotion des échanges entre acteurs.
Une nouvelle dynamique en cours
Au-delà des conventions existantes, il existe d’autres partenariats entre des acteurs opérationnels, d’autres initiatives et projets en cours de réalisation. Une dynamique transfrontalière sanitaire se met doucement en place.
Cinq projets de coopération illustre cette dynamique. Ils sont consultables dans le rapport de la conférence franco-germano
-suisse qui présente également les défis et les facteurs de réussite dans le montage de projets.
(http://www.euroinstitut.org/pdf/Download-Unterlagen/2014-BMG/Rapport_de_la_conference_Sante_sans_frontiere.pdf)
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RHIN SUPERIEUR—suite
La coopération transfrontalière entre le Centre Hospitalier de Wissembourg (F) et la
Deutsches Rotes Kreuz (DRK – équivalent de la Croix Rouge allemande) de Bad
Bergzabern pour les urgences de nuit pré-hospitalières
Le Centre Hospitalier (CH) de Wissembourg est situé en France à quelques centaines de mètres de la frontière
allemande. Il dispose d’une situation privilégiée pour développer des coopérations avec ses voisins allemands.
La question du transfrontalier n’est pas nouvelle et a démarré dès le début des années 2000.
Depuis 2002, l’équipe du SMUR de Wissembourg coopère avec la Deutsches Rotes Kreuz (DRK – équivalent
de la Croix Rouge) de Bad Bergzabern, ville allemande
située à une dizaine de kilomètres. Dans ce cadre, le CH
de Wissembourg assure les urgences pré-hospitalières
de nuit en France mais aussi sur le territoire allemand.
Ce partenariat prévoit qu’un véhicule de la DRK soit
stationné à Wissembourg de 19h à 7h (jours ouvrés).
Lors de sorties de l’autre côté de la frontière, un médecin urgentiste et une infirmière de Wissembourg interviennent avec un Rettungsassistent/Notfallsanitäter
(paramédical) de la DRK. Ce dernier dispose d’une chambre de garde à Wissembourg. Lorsque le centre d’appel active l’équipe SMUR pour intervenir en Allemagne, il enclenche en même temps le système d’alarme
allemand. En 2013, sur les 862 sorties du SMUR de Wissembourg, 126 ont eu lieu sur le territoire allemand,
soit près de 15% de l’activité du SMUR.
D’autres actions de coopération transfrontalière sont menées entre les deux versants frontaliers. Des liens
ont été noués entre les établissements de Wissembourg et de Landau et des réflexions sont en cours sur diverses perspectives de coopérations, notamment dans le domaine neuro-vasculaire.
De plus, il existe une volonté institutionnelle forte de développer de nouvelles collaborations transfrontalières. L’impulsion de cette nouvelle dynamique est portée par le travail mené conduit par le groupe « Santé
transfrontalière » de l’Institut d’Etudes Politiques de Strasbourg en lien avec le CH de Wissembourg et l’EuroInstitut de Kehl. Aujourd’hui, une personne est en charge des questions transfrontalières au sein de l’hôpital
et celui-ci s’est fortement engagé à promouvoir la coopération sanitaire transfrontalière à l’intérieur et à l’extérieur de sa structure .
Pour plus d’informations :
http://box.arte.tv/deux-rives/entrer/choisissez-une-thematique/sante/les-urgentistes-a-saute-frontiere/#/
deux-rives/entrer/choisissez-une-thematique/sante/les-urgentistes-a-saute-frontiere/
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RHIN SUPERIEUR—suite
La coopération transfrontalière à la frontière germano-suisse : création d’un centre
de soins transfrontaliers rattaché à l’hôpital universitaire de Bâle pour la prise en
charge des patients allemands de Lörrach en radiothérapie
Le MVZ (Medizinisches Versorgungszentrum) Lörrach est un
centre de soins ambulatoires rattaché à l’Hôpital universitaire
de Bale (USB). Il est localisé sur le territoire allemand. L’objectif principal de la coopération transfrontalière est de pouvoir
offrir aux patients allemands du Landkreis de Lörrach un suivi
oncologique et des soins en radiothérapie de proximité après
avoir été soignés à l’hôpital universitaire de Bâle (Suisse). Ce
projet s’est développé à la demande du Landkreis de Lörrach
pour proposer une offre de soins permettant de répondre aux
besoins en radiothérapie sur son territoire et offrir aux patients concernés un traitement de proximité en Allemagne.
L’intérêt de ce projet est multiple. Il apportera un meilleur
confort du patient. Il garantira la continuité Hôpital universitaire de Bâle (USB)
des soins à travers la prise en charge par
une seule et même équipe médicale. Il
offrira la possibilité à l’hôpital universitaire
de Bâle de maintenir un service de recherche avec une cohorte de patients suffisante. Il renforcera l’intensité d’utilisation
de l’infrastructure de radiothérapie construite dans le cadre du projet. Enfin, il permettra de décharger les caisses d’assurance
maladie allemandes du surcoût lié aux déplacements transfrontaliers.
Les perspectives de coopération dans le Rhin supérieur
A moyen terme le groupe de travail « politiques de santé » souhaite se doter d’un centre de compétences qui lui permettra au niveau stratégique de mieux définir les objectifs de coopération entre les
différents versants frontaliers. Il devrait aussi apporter un soutien opérationnel aux acteurs de terrain pour les aider à structurer leurs projets en vue d’intensifier la coopération transfrontalière.
Dans cette perspective, le groupe de travail va proposer de jeter les bases de ce centre dans le cadre
de la nouvelle programmation INTERREG V.
ANNE DUSSAP
EURO INSTITUT KEHL
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SARRE MOSELLE
Partenariat interhospitalier franco-allemand
en cardiologie entre le HerzZentrum Saar
et le CH Marie-Madeleine de Forbach
Depuis 2010, le Centre Hospitalier Intercommunal UNISANTE+ (Hôpital Marie Madeleine de FORBACH)
et l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen ont approfondi leurs relations de proximité dans le cadre de l’Eurodistrict SaarMoselle, créé le 6 mai 2010. Les deux villes, Forbach et Völklingen, déjà jumelées depuis
1964, sont très proches l’une de l’autre puisqu’elles ne sont distantes que de 15 minutes.
Dans le cadre de la réorganisation de l'offre de soins du « Bassin Houiller lorrain », l’ARS de Lorraine
identifia en 2011, le CHIC UNISANTE+ de Forbach comme site de soins intensifs en cardiologie (USIC). Par
ailleurs, le HerzZentrum Saar à Völklingen est un établissement spécialisé pour le traitement des pathologies cardiaques qui dispose d’un plateau technique du niveau des hôpitaux de Nancy, Metz et Strasbourg.
Après avoir constaté que le Bassin Houiller présentait la mortalité la plus élevée des territoires lorrains
par maladies cardiovasculaires (+20%) et une très forte surmortalité dans ce domaine, il est apparu
qu’une complémentarité entre les deux structures de soins frontalières de Forbach et de Volklingen pouvait répondre de manière optimale aux besoins des patients victimes d’un Infarctus du Myocarde au
stade aigu.
La collaboration entre les deux hôpitaux ouvrait la voie à des soins de proximité, dans des délais très
brefs, notamment, pour les désobstructions coronaires.
19 mars 2013 : signature de la convention de coopération transfrontalière en matière
cardiologie
En application de l’accord cadre franco-allemand sur la coopération sanitaire transfrontalière, Les deux
établissements ont rédigé une convention sanitaire transfrontalière qui a été signée le 19 mars 2013, par
sept partenaires représentant côtés allemand et français : l’ARS, l’Assurance Maladie et les directions
des établissements de santé.
Ce partenariat interhospitalier a pour objectif l'organisation et le développement conjoints des soins cardiologiques de façon durable, en complément des partenariats existants (CHU Nancy, CHR MetzThionville). Il se décline en trois axes.
1. Optimisation de la prise en charge des patients victimes d’une crise cardiaque à l’intérieur du secteur
couvert par le SMUR de Forbach (27 communes de l’arrondissement de Forbach). Le patient résidant
dans l’une de ces communes peut être traité à Volklingen dans un délai nettement plus court que s’il devait être transféré à Metz. Le patient reste libre de choisir son établissement de traitement. Par ce dispositif conventionnel l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen est inclu dans le réseau de soins de cardiologie du
versant français.
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SARRE MOSELLE—suite
2. Maintenir une prise en charge cardiologique de haute qualité au CH Marie-Madeleine de Forbach
malgré les problèmes de démographie médicale en renforçant l'équipe médicale de l’USIC. Des cardiologues bilingues du HerzZentrum Saar participent à la permanence des soins et à la mise en place d’une
équipe médicale transfrontalière.
3. Organisation d’échanges de bonnes pratiques entre les professionnels de santé et promotion du bilinguisme, au sein du personnel médical et non médical. Des stages d’observation et des colloques ont
lieu régulièrement entre les établissements des deux versants frontaliers.
Une avancée reconnue
La convention entre Forbach et Volklingen est opérationnelle depuis le 2 avril 2013 à la grande satisfaction des professionnels de santé, des patients, des directions d’établissement, de l’ARS et du Ministère
de la santé du land de Sarre. Cette première coopération interhospitalière transfrontalière francoallemande a été reconnue comme un modèle par les Secrétaires généraux pour la coopération francoallemande, M. Michael Link et M. Thierry Repentin, lors de la conférence de Sarrebruck, le 15 juillet
2013.
KARINE MERTENS
SHG VOLKLINGEN
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SARRE MOSELLE—suite
Partenariat transfrontalier dans le domaine
de la formation en soins infirmiers
entre l’Hôpital SHG-Kliniken de Völklingen
et l’IFSI du CH de Sarreguemines
Depuis 2008, l’IFSI du Centre Hospitalier de Sarreguemines et l’Hôpital SHG-Kliniken de Völklingen ont
initié un partenariat dans le champ de la formation infirmière. Le projet consiste à développer l’interculturalité et à promouvoir le bilinguisme en formation initiale et continue. Situés sur le territoire de l’Eurodistrict SaarMoselle, les deux établissements ont toujours eu la volonté de développer des projets en
adéquation avec les besoins du bassin de santé et d’emploi, tout en les ancrant profondément dans les
orientations culturelles et stratégiques du territoire.
Grâce à la directive européenne 2011/24/UE relative aux droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers et à la convention de coopération transfrontalière en matière de cardiologie entre
l’ARS Lorraine et l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen du 19 mars 2013, des flux de patients se développent,
notamment au sein de l’Eurosdistrict SaarMoselle. Il est donc opportun, dans l’intérêt du patient, que le
personnel ait connaissance des deux systèmes et acquière des compétences interculturelles.
Initié grâce à une volonté forte des acteurs de part et d’autres de la frontière de travailler ensemble et
de s’ouvrir à la culture professionnelle du pays voisin, ce partenariat s’est concrétisé aux travers de deux
temps forts :
14 octobre 2008 : signature de la convention de stage franco-allemande
Cette convention marque le début des activités de coopérations entre les deux établissements par la
mise en stage d’étudiants infirmiers français au HerzZentrum de l’hôpital SHG-Kliniken de Völklingen et
l’organisation de journées de découverte et d’approfondissement dans le champ de la cardiologie et de
la psychiatrie.
Les objectifs visés par cette coopération transfrontalière sont de :

Promouvoir l’inter culturalité professionnelle et le bilinguisme dans le champ de la formation infirmière ;

Favoriser la mobilité des futurs professionnels français ainsi que l’ouverture vers un autre espace,
l’Europe, particulièrement vers l’Allemagne, pour sa proximité géographique ;

Permettre un enrichissement professionnel par des expériences de formation innovantes dans le
respect du champ réglementaire de chacun.
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SARRE MOSELLE — suite
14 novembre 2014 : signature de la convention de partenariat franco-allemande
Forts d’une expérience de six années dans les coopérations transfrontalières, les acteurs concernés ont
souhaité pérenniser leur partenariat et lui donner un nouvel élan en signant une convention structurante dans le cadre de la « Stratégie France » du Land de Sarre.
Dans ce cadre, il s’agit de favoriser l’employabilité des futurs infirmiers français sur le territoire allemand, où les besoins en recrutement de professionnels de santé sont particulièrement importants. L’IFSI
souhaite initier un profil infirmier propice à s’inscrire dans cette mobilité transfrontalière et permettre à
de futurs infirmiers d’y être suffisamment préparés, d’autant que l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen mène
une politique de recrutement visant l’intégration d’infirmiers français dans tous les services du HerzZentrum accueillant des patients français au cours de leur parcours.
Pour accompagner ce dispositif, l’IFSI a mis en place depuis 2014, une option facultative transfrontalière
dans laquelle des étudiants volontaires peuvent bénéficier de cours d’allemand professionnel, d’un parcours intégrant des stages en Allemagne (à l’hôpital SHG-Kliniken de Völklingen) associé à un accompagnement à la recherche d’emploi.
Cette convention de partenariat a permis d’accroître les échanges transfrontaliers et favorise la mixité
des étudiants et des professionnels. Elle élargit l’offre de stage des étudiants français et allemands et
permet l’organisation de journées d’études franco-allemandes regroupant des étudiants des deux pays.
Riches de cette expérience longue de près de huit ans dans le domaine de la formation initiale, et face à
l’émergence d’une culture partenariale forte, les deux établissements souhaitent donner un nouvel élan
à cette coopération en développant des liens dans le cadre de la formation continue. Les établissements
à l’initiative de cette coopération envisagent désormais de répondre aux demandes des professionnels
désireux d’échanger sur leurs pratiques.
Carole STENGER
Hôpitaux de Sarreguemines
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9
IZOM
DANS L’EUREGIO MEUSE RHIN - LA PROCEDURE IZOM
Le projet IZOM a été implanté dans l’Euregio Meuse Rhin par les organismes d’assurance maladie allemand, belge et néerlandais. Il a été lancé au début des années 2000.
IZOM signifie « Integratie Zorg Op Maat », c’est-à- dire « Intégration Soins sur Mesure ». Il s’agit, avant
tout, d’une procédure administrative d’accès aux soins programmés à l’étranger qui concerne les habitants des provinces belges de Limbourg et de Liège, du Noord-Brabant et du Limbourg hollandais ainsi
que les arrondissements d’Aix la Chapelle, de Bitburg, Daun et de Prüm en Allemagne.
Izom offre la possibilité à ces habitants de recevoir des soins dispensés par un médecin spécialiste implanté dans l’Euregio Meuse Rhin et être hospitalisé, en cas de nécessité, pour traiter la pathologie diagnostiquée, ainsi que se faire délivrer les médicaments utiles dans les officines implantées dans cet espace frontalier.
Pour bénéficier de ce dispositif, le patient doit s’adresser à son organisme d’assurance maladie pour
obtenir préalablement aux soins et traitement dispensés à l’étranger, la délivrance d’un formulaire administratif E112+ non soumis à une autorisation médicale préalable.
Ce document permet aux patients de l’Euregio Meuse Rhin d’obtenir la prise en charge financière de
ses soins programmés dispensés sur les différents versants frontaliers en respect des procédures définies dans le cadre des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale
(883/2004 et 987/2009). Par ce dispositif, les patients « Izom » sont traités comme des patients du
pays dans lequel ils se font soigner. Ils sont donc pris en charge par l’assurance maladie obligatoire du
pays où ils sont, à charge de leur système de sécurité sociale, sur base du tarif en vigueur dans le pays
de soins. Ils doivent éventuellement supporter les restes à charge qui sont en vigueur dans ce pays. Si
le tiers payant est applicable pour les soins qui leur sont dispensés, ils en bénéficient comme les patients du pays où les soins sont prestés.
Izom n’a aucun autre objectif que de réguler l’accès administratif aux soins programmés dans l’espace
frontalier de l’Euregio Meuse Rhin. Il n’a aucune incidence en matière de coopération médicale, ni interhospitalière. Il ne met pas en coordination les établissements de soins situés de part et d’autre de
chaque versant frontalier.
Récemment une évaluation des flux de patients a permis de constater que la mobilité régulée par le dispositif Izom concernait quasi exclusivement les patients du nord de la communauté germanophone de
Belgique qui pouvaient ainsi se faire soigner dans leur langue au CHU d’Aachen.
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N° 7
10
IZOM-suite
Tableau 1 : Patients belges soignés en Allemagne et aux Pays Bas dans le cadre de la
procédure IZOM
Source : INAMI (2014)
2013
Patients belges soignés
en
Nombre de formulaires
E112+ IZOM
Nombre total de patients
utilisateurs du dispositif
IZOM
DE
NL
2014
TOTAL
DE
NL
TOTAL
13.672
685
14.357
12.924
1.109
14.033
6.936
368
7.304
7.040
380
7.420
A la lecture de ce tableau on constate que le flux de patients belges qui se rendent en Allemagne est
considérable lorsqu’on le rapporte à la population totale concernée de la région eupenoise qui représente 46.000 habitants. En revanche, les flux de patients allemands et néerlandais vers la Belgique générés par la procédure Izom sont particulièrement faibles. Rapportés à la population des territoires
concernés, ils sont dérisoires comme le montre le tableau ci-dessous.
Tableau 2 : Nombre de traitements de patients allemands et hollandais autorisés
(formulaire S2) dans les hôpitaux belges
Source : INAMI (2014)
Pays d’origine
Demandes d’autorisation approuvées
pour des soins en Belgique (S2)
Pays-Bas
1.197
Allemagne
Total
84
1.287
En conclusion, la procédure IZOM conçue par les organismes d’assurance maladie pendant le programme Interreg III au sein de l’Euregio Meuse-Rhin facilite l’accès aux soins programmés à l’étranger
des patients résidant dans cet espace transfrontalier. Elle n’intéresse guère les résidents frontaliers allemands et une faible quantité de patients hollandais. En revanche, elle est particulièrement prisée par
les habitants de la région eupenoise qui sont d’expression germanophone et qui recourent massivement aux soins dispensés au CHU d’Aix la Chapelle délaissant l’hôpital frontalier d’Eupen.
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N° 7
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CERDAGNE
L’HOPITAL DE CERDAGNE
La Cerdagne est un plateau montagneux isolé, situé, à 1200 mètres d’altitude, sur les territoires français et espagnol. L’idée d’implanter un hôpital sur ce plateau remonte à la fin des années 1990.
Une étude de faisabilité a été entamée en janvier 2003, suite à la signature du protocole d’accord entre
le Président du Conseil Régional du Languedoc Roussillon et le Président de la Generalitat de Catalunya,
avec comme partenaires, l’Agence Régionale d’Hospitalisation (ARH- LR) et le Servei Català de la Salut
(CatSalut).
Cette étude a fait l’objet d’un projet Interreg III. Elle a montré un véritable besoin en matière de santé
de premier recours sur le plateau de Cerdagne.
Une déclaration d’intention de coopération en matière de santé a été signée le 19 mars 2007, entre le
Ministre français de la santé et la Conseillère de la santé de la Generalitat de Catalunya.
Le cadre Juridique : GECT
Le GECT s’est imposé comme la structure adéquate. Après de nombreuses négociations, la convention
de constitution du Groupement Européen de Coopération Territoriale, Hôpital de Cerdagne (GECT-HC)
fût signée le 26 Avril 2010 par la Ministre de la Santé française, Mme Roselyne Bachelot, le Président
de la Generalitat de Catalunya, M. José Montilla. Il a été installé lors du Premier Conseil d’Administration le 15 décembre 2010.
Le financement de la construction
Le coût de la construction de l’hôpital s’est élevé à 31 millions d’euros dont le financement a été pris en
charge à 60% par le Feder et à 40% par les autorités de la Catalogne (60%) et française (40%).
Les équipements
Le plan d’équipement de l’hôpital de Cerdagne atteint près de 10 millions d’euros financé à 60% par la
Catalogne et 40% par la France. Il comprend un système informatique performant avec un équipement
biomédical comprenant IRM, Scanner….
Le fonctionnement
Le budget du fonctionnement a été estimé à 20 millions d’euros dont près de 12 millions de frais de
personnel. Le mode de répartition du financement a été approuvé pour la période 2011-2016 à raison
de 60% pour la Catalogne et 40% pour la France.
Ouverture
L’Hôpital de Cerdagne offre ses services à une population de 32 000 résidents et un grand flux de tourisme pendant l’été depuis le 19 septembre 2014.
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N° 7
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CERDAGNE—suite
novembre 2015
N° 7
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LES BREVES
CONSULTATION EUROPEENNE SUR LES OBSTACLES
A LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE
Durant ces 25 dernières années, l'Union européenne a favorisé le développement de la coopération
transfrontalière par l'intermédiaire des programmes d’action INTERREG.
Ceux-ci ont favorisé le développement régional, l’intégration européenne et la cohésion sociale.
Malgré les avancées réalisées, de nombreux obstacles persistent et doivent être levés pour atteindre le
plus haut niveau possible de coopération transfrontalière dans l’UE.
C’est dans cette perspective que la Commission européenne a lancé une consultation ayant pour principal objectif de recueillir l'expérience et l'avis des citoyens, des experts et des autres principaux acteurs
concernés, afin d'obtenir une vue d'ensemble des obstacles et de leurs répercussions sur la vie quotidienne des personnes et des entreprises dans les régions frontalières.
Nous vous invitons à donner votre avis.
Vous pouvez répondre jusqu'au 21 décembre 2015 à la consultation publique en activant le lien suivant :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/aa60bc4c-93f3-45b0-be65-c317bcf0ff59?draftid=1541ba24-d330
-4592-a369-621c6deb32ad&surveylanguage=FR&serverEnv=
Les résultats de cette consultation seront publiés en ligne. Ils devraient servir à la Commission pour formuler des suggestions concrètes sur la façon dont les institutions européennes peuvent réduire les obstacles constatés.
7 OCTOBRE 2015 :
CLOTURE DU PROGRAMME INTERREG IV GRANDE REGION
Les résultats du programme Interreg IV A Grande Région ont été présentés lors d’une manifestation qui
a rassemblé 300 personnes à Perl à la frontière franco-germano-luxembourgeoise au Lycée Schengen.
Une brochure a été éditée à cette occasion http://www.interreg-4agr.eu/fr/page.php?pageId=632 .
Elle présente 20 des 181 projets qui ont été réalisés durant la période 2008-2014. Parmi ces 20 projets
figurent les projets santé développés par le GEIE Luxlorsan (COSANTE et SANTRANSFOR). L’ensemble du
programme a consommé une enveloppe FEDER de 106 millions d’euros.
novembre 2015
N° 7
14
LES BREVES-suite
Madame Agnès Monfret, Cheffe d’unité en charge de la coopération transfrontalière au sein de la DG
Regio est intervenue pour souligner l’impact positif de la dynamique enclenchée par les programmes Interreg, qui ont célébré leur 25ème anniversaire sur le site de Belval à Esch/Alzette au
Grand Duché les 15 et 16 septembre 2015.
Ceux-ci ont fortement contribué au développement économique, touristique, culturel des
régions de l’UE mais surtout à améliorer les
conditions de vie des populations résidant
dans les régions frontalières. C’est d’ailleurs
un des principaux objectifs des projets de
coopération sanitaire transfrontalier qui ont
été déployés dans les espaces frontaliers notamment au sein des programmes France
Wallonie Vlaanderen et Grande Région que
Mme Monfret a mis en exergue.
Le programme Interreg V Grande Région a été déposé auprès de la Commission européenne le 30 juin
2015 et devrait être officiellement validé pour la fin de l’année 2015. Il sera piloté par le GECT Interreg
Programme Grande Région.
LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES HANDICAPEES
L’Unapei, qui se définit comme la première fédération d’associations française de représentation et de
défense des intérêts des personnes handicapées mentales et de leurs familles vient de publier « Le livre
noir du handicap en France » dans lequel elle évalue à 47.000 le nombre de situations de personnes handicapées sans solution d’accueil ou d’hébergement en France. Dans ce document l’Unapei souligne l’importance du nombre de personnes handicapées françaises prisent en charge dans des établissements
belges. Elle demande aux pouvoirs publics compétents de prendre des mesures pour que la France offre
aux personnes handicapées des réponses adaptées à leurs besoins.
En réponse aux revendications de l’Unapei, le Gouvernement français par la voie de la Ministre des
Affaires sociales et de la Santé Madame Marisol Tourraine et de la Secrétaire d’état aux personnes handicapées Madame Ségolène Neuville a publié un communiqué de presse dans lequel « une enveloppe
de 15 millions d’euros sera dédiée à trouver des solutions concrètes, adaptées et, surtout, de proximité,
à nos concitoyens en situation de handicap. Nous veillerons par ailleurs à la bonne mise en œuvre de
l’accord franco-wallon. » Par ailleurs, Madame Ségolène Neuville a déclaré lors d’un discours prononcé
le 10 novembre 2015 à l'issue de la journée de lancement du dispositif global baptisé "Une réponse accompagnée pour tous" qu’ »elle n'avait jamais annoncé qu'on ferait revenir les 6.000 personnes qui sont
hébergées en Belgique". Elle a précisé qu’ « il s'agit d'arrêter le flux des personnes qui partent dans ce
pays alors que ce n'est pas leur choix ».
novembre 2015
N° 7
15
LES BREVES-suite
ALBATROS PREMIER GEIE MEDICO SOCIAL
FRANCO-BELGE
L’Albatros Petite Chapelle et l’Albatros 08 à Montcornet ont constitué le premier GEIE médico-social
transfrontalier franco-belge.
Créé en 1973, l'Albatros Petite Chapelle est un foyer occupationnel qui accueille des personnes handicapées mentales adultes où elles peuvent s'exprimer et s'épanouir librement, bien qu’elles ne soient pas
en mesure de s'adapter au rythme des «Ateliers Protégés» belges ou des «Centres d'Aide par le travail»
et dont le séjour en milieu psychiatrique ne se justifie pas.
Les personnes accueillies, affectées de diverses formes de handicaps, participent à un projet de vie à
travers les activités développées dans de nombreux ateliers, de multiples animations et différents lieux
de vie.
Depuis 2009, en réponse à la demande du Président du Conseil général des Ardennes, un foyer de vie et
un centre d’activités occupationnelles de jour a été créé à Montcornet sous le nom d’Albatros 08.
Ensemble, les deux structures auront, prochainement, une capacité d’accueil permettant de prendre en
charge 400 personnes handicapées.
Aujourd’hui, les deux établissements ont constitué un GEIE pour développer un projet commun et réaliser des synergies afin de performer, encore, leur modèle pédagogique qui vise à améliorer au maximum
de bien-être de chacun.
La création de ce GEIE a été inaugurée devant les autorités française, wallonne et ardennaise le 1er octobre 2015 à Petite Chapelle et à Montcornet avec la participation active des résidents.
novembre 2015
N° 7
16
LES BREVES-suite
VALIDATION DES CONVENTIONS LITTORAL et SIREA
Lors d’une réunion à la CNAM à Paris , ce 17 novembre 2015, les conventions ZOAST littoral et SIREA
(soins intensifs-réanimation) littoral ont été validées.
Le maillage de l’ensemble de l’espace frontalier franco-belge est désormais réalisé.
Dans le prochain Flash Santétransfrontalière nous développerons la démarche de réflexion entre les acteurs de la santé des deux versants frontaliers qui sera lancée début 2016 sur l’évolution des dispositifs
développés en vue d’harmoniser les procédures et uniformiser les pratiques de régulation.
novembre 2015
N° 7
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Agenda
AGENDA
OFBS
La prochaine Assemblée générale de l’OFBS se déroulera le 25 novembre 2015 à partir de 10 heures au siège
de l’ARS Nord Pas de Calais à Euralille.
Le 5 décembre 2015 “Symposium Herz im Focus » au Centre des Congrès à Sarrebruck
Ce congrès a pour objectif d’informer le personnel soignant (secteur hospitalier et ambulatoire) sur les pratiques dans le domaine de la médecine et de la chirurgie cardiaque.
Seront abordés :
- la prise en charge programmée – l’admission
- la prise en charge des urgences cardiaques
- le maniement de la machine cœur-poumon portable
- la thérapie continue en remplacement rénal
- l’angiographie au dioxyde de carbone
- la prise en charge après interventions chirurgicales cardiothoraciques
La participation à cette formation traduite simultanément en français et en allemand est gratuite. Un certificat de participation sera remis à la fin de la journée.
Accès gratuit au parking du Centre des Congrès de Sarrebruck en sous-sol.
Pour plus d’informations : Karine Mertens ( [email protected] ou sous le 0049 173 65 80 409).
***
Le Comité de pilotage du programme Interreg V France Wallonie Vlaanderen se réunira fin février 2016.
A cette occasion, il procédera à la validation des projets déposés dans le cadre du premier appel à projets lancé le 31 mars 2015 qui avaient obtenu un feu vert comme pré
pré--projet. En outre, il fixera la date
du dépôt des pré
pré--projets du deuxième appel à projets, vers la fin mars ou au cours du mois d’avril 2016.
L’Union européenne investit dans votre avenir
Intereg efface les frontières
OFBS (Observatoire Franco-Belge de la Santé) - 556 avenue Willy Brandt, F-59777 Euralille
Tél : (+32) (0)476 22 30 97
www.santetransfrontaliere.eu - [email protected]
Editeur responsable : Henri Lewalle
Mise en page : Patrick De Baere
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