section i – donnees de l`entreprise

FORMULAIRE CANDIDATURE COMME MEMBRE BECOMMERCE ASBL 2016
SECTION I – DONNEES DE L’ENTREPRISE*
Société : Chaussures Maniet Luxus ........................................................................................................
Rue : Avenue Zenobe Gramme ........................................................ N° : 46 ................... Bte : .............
Code postale : 1300............... Localité : Wavre .....................................................................................
Adresse de facturation (si différente) : ..................................................................................................
Tél. : +3210489100 ................... Fax : .......................................... E-mail : [email protected] .................
Site Internet : ....................................................................................................................................
N° de TVA : BE427 140 983 .................................................................................................................
*Pour fournir un service adéquat, nous enregistrons toutes les données dans le fichier des membres et prospects de BeCommerce. Vous pouvez à
tout moment accéder à ces données ou les adapter. Excepté l’adresse e-mail, ces données peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne
souhaitez pas que celles-ci soient transmises, veuillez cocher cette case: 
 Mon entreprise a une activité de vente à distance sur le marché belge :

comme activité principale

comme activité secondaire

B-to-B

B-to-C

vente de produits

vente de services
et ceci :


Online/site web : ...........................................................................................................................

Offline/par:

catalogue

autre : ..................................................................................................................................

direct mail

téléphone

SMS

télévision
Mon entreprise est active comme prestataire de services dans le secteur de la vente à distance,
et ce dans le domaine de : ..................................................................................................................
 Mon entreprise possède un webshop qui en tant que membre est reprise sur le site consommateurs
www.BeCommerce.be. J’envoie le logo en jpg à [email protected] avec les données ci-dessous:
Nom du Webshop NL: .........................................................................................................................
Nom du Webshop FR (si différent): .......................................................................................................
Hyperlink NL: .....................................................................................................................................
Hyperlink FR (si différent): ..................................................................................................................
Tél service consommateurs NL : ...........................................................................................................
Tél service consommateurs FR (si différent): .........................................................................................
Email service des plaintes NL: ..............................................................................................................
Email service des plaintes FR: ..............................................................................................................
vzw BeCommerce asbl – Wetenschapspark 1 - lab 1, Campuslaan 1, 3590 Diepenbeek, Belgium – e-mail: [email protected]
VAT BE 0894 199 943 – Dexia: 564-5139141-71 - IBAN: BE49 5645 1391 4171 - BIC: GKCCBEBB
1
Veuillez cocher ci-dessous les produits/services en vente dans votre webshop:
 Electronics
 House, garden, animals
 Beauty & Health
 Computers & Software
 Furniture & decoration
 Optics
 Hifi, tv, foto & electro
 Garden & Animal articles
 Perfumes & cosmetics
 Phones
 Food & wine
 Leasure
 Financial services
 Clothing & accessoires
 Loans & credit
 Subscriptions
 Linen
 Insurances
 Books, CD, DVD, games & video
 Women clothing
 Gifts
 Men clothing
 Fundraising
 Travel
 Children clothing
 Market places & auctions
 Event tickets
 Leather & travel article
 Office furniture
 Sport articles
 Sport clothing
 Utilities
 Other
SECTION II – COTISATION
Votre chiffre d’affaires en 2015
Cotisation
Coût Certification *
Total 2016
Starter (max. âgé de 2 ans et € 500.000)
150
550
700
Moins de € 1.250.000
900
550
1.450
Entre € 1.250.000 et € 2.500.000
1.800
550
2.350
Entre € 2.500.000 et € 5.000.000
2.200
550
2.750
Entre € 5.000.000 et € 7.500.000
2.900
550
3.450
Entre € 7.500.000 et € 12.500.000
6.900
550
7.450
Entre € 12.500.000 et € 25.000.000
8.700
550
9.250
11.000
550
11.550
Plus de € 25.000.000
Les cotisations sont calculées sur le chiffre d’affaires de l’année 2015
Tous les prix sont hors TVA
*tous les 2 ans recertification: € 300 / audit
Le chiffre d’affaires de mon entreprise en 2015 s’élevait à € ..........................................................
La cotisation de mon entreprise pour 2016, s’élève par conséquent à € ..........................................
SECTION III – COORDONNEES DES PERSONNES*
Personne de contact principale: ...................................... Prénom : .......................................................
Fonction : .................................................................................................................... Langue : .......
E-mail : ....................................................................... Fax Direct : ...................................................
Tél Direct : .................................................................. GSM : ...........................................................
vzw BeCommerce asbl – Wetenschapspark 1 - lab 1, Campuslaan 1, 3590 Diepenbeek, Belgium – e-mail: [email protected]
VAT BE 0894 199 943 – Dexia: 564-5139141-71 - IBAN: BE49 5645 1391 4171 - BIC: GKCCBEBB
2
Je suis la personne de contact principale et j’inscris les collaborateurs suivants :
Dhr./Mevr.
Langue
M./Mme.
FR / NL
Prénom
Nom
Adresse e-mail*
Fonction
/ ANGL
Pour la comptabilité, la personne suivante est responsable:
* Pour fournir un service adéquat, nous enregistrons toutes les données dans le fichier des membres et prospects de BeCommerce. Vous pouvez à
tout moment accéder à ces données ou les adapter. Excepté l’adresse e-mail et numéro de gsm (jamais communiqués à des tiers), ces données
peuvent être transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez pas que celles-ci soient transmises, veuillez cocher cette case: 
Je renvoie ce formulaire rempli et signé. Après approbation du Conseil d’Administration de BeCommerce et après
réception du paiement de la facture, l’affiliation de mon entreprise est enregistrée et reconduite tacitement
chaque année. Le label BeCommerce est obligatoire pour tout nouveau membre BeCommerce.
Signature : ................................................
Date : ...........................................................
Conditions Générales
Article 1 : Sauf accord explicite et écrit, les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits
ou services de BeCommerce, y compris à l’adhésion à l’association et à l’organisation de séminaires et
événements. Ces conditions prévalent sur toutes les autres conditions, y compris celles introduites par l’autre
partie.
Article 2 : Toutes les factures de BeCommerce sont payables au comptant, sauf s’il en a été explicitement
convenu autrement par écrit. En cas de non-paiement à l'échéance, le montant dû produira, de plein droit, et
sans mise en demeure, des intérêts au taux de 1 % par mois.
Article 3 : L’adhésion à BeCommerce se fait pour 12 mois. La résiliation de l’adhésion n’est possible que pour
l’année qui suit les douze premiers mois d’adhésion.
Article 4 : Pour rester membre, chaque membre doit se soumettre à la procédure de certification pour obtenir
le BeCommerce Label. En passant avec succès cette procédure, le membre de BeCommerce s’engage à mettre
en place ce label sur son site internet conformément au guide d’implémentation qui est envoyé après la
certification, numériquement et par mailing.
vzw BeCommerce asbl – Wetenschapspark 1 - lab 1, Campuslaan 1, 3590 Diepenbeek, Belgium – e-mail: [email protected]
VAT BE 0894 199 943 – Dexia: 564-5139141-71 - IBAN: BE49 5645 1391 4171 - BIC: GKCCBEBB
3
Article 5 : La résiliation à l’adhésion à BeCommerce est seulement possible moyennant un congé, envoyé par
lettre recommandée, et ce au plus tard le 30 septembre de l’année qui précède l’année pour laquelle le
membre veut résilier son adhésion.
Article 6 : Toute inscription à un séminaire, à un événement ou à toute autre conférence dont l’accès est
payant est enregistrée dès la réception par BeCommerce du formulaire d’inscription dûment complété.
BeCommerce n’est pas tenue de confirmer les inscriptions.Toute annulation d’une participation à un séminaire,
à un événement ou à toute autre conférence dont l’accès est payant devra se faire par écrit.
Sauf si l’invitation le mentionne expressément,
• elle ne donnera lieu à un remboursement de la totalité de la somme que si elle a lieu 10 jours ouvrables au
moins avant la date de l’événement;
• elle donnera lieu à un remboursement de la moitié de la somme si elle a lieu jusqu’au jour de l’événement y
compris.
Dans tous les autres cas, la totalité de la somme sera due.
Article 7 : Les données à caractère personnel communiquées à BeCommerce sont enregistrées dans son
fichier “membres et prospects”. Tout particulier concerné dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il peut
s’opposer au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Ces données pourront, sauf opposition
de sa part, être transmises à des tiers.
Article 8 : En cas de litige survenant pour quelque cause que ce soit, seuls les tribunaux du ressort du siège
social de BeCommerce sont compétents.
vzw BeCommerce asbl – Wetenschapspark 1 - lab 1, Campuslaan 1, 3590 Diepenbeek, Belgium – e-mail: [email protected]
VAT BE 0894 199 943 – Dexia: 564-5139141-71 - IBAN: BE49 5645 1391 4171 - BIC: GKCCBEBB
4