contrat unique d`insertion - Stage
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contrat unique d`insertion - Stage
CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI) – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) Pour qui ? Demandeurs d’emploi de 16 à 25 ans révolus Demandeurs d’emploi de 50 ans et plus Demandeurs d’emploi inscrits au moins 12 mois durant les 18 derniers mois Demandeurs d’emploi reconnus Travailleurs Handicapés ou assimilés Demandeurs d’emploi résidant en ZUS, dans un quartier couvert par un contrat urbain de cohésion sociale, ou dans une ZRR Personne bénéficiaire d’un minimum social Quels employeurs ? Secteur non marchand : tous les employeurs anciennement éligibles au CAE et au Contrat d’avenir. Quels emplois ? Contrat proposé sur la base de la fiche de poste permettant d’acquérir ou de consolider des compétences transférables vers les entreprises. La construction des fiches de postes s’effectue avec les services de Pôle Emploi, des Missions Locales – PAIO ou des structures choisies pour l’accompagnement. Modalités pratiques Conclure une convention avec votre Mission Locale – PAIO ou Pôle-Emploi fixant le type de contrat, le montant de la prise en charge et éventuellement les actions d’accompagnement à mettre en œuvre. Définir les parcours d’intégration du salarié en fonction des besoins Mettre en place un tutorat renforcé Communiquer chaque trimestre à l’Agence de Service de Paiement (ASP) les attestations de présence du salarié Particularités du contrat CDI ou CDD, avec un CUI d’une durée allant de 6 mois renouvelable éventuellement jusqu’à 24 mois Aide mensuelle de l’Etat accordée dans la limite de 23 h hebdomadaires ou 26h pour les bénéficiaires de minima sociaux Rémunération minimale égale au montant du SMIC ou au minimum conventionnel s’il est plus favorable. Quels avantages pour l’employeur ? Une prise en charge de l’Etat à hauteur de 90 % du SMIC horaire brut (dans la limite de 23h / semaine) Exonération des cotisations patronales, taxe sur les salaires et taxe d’apprentissage Ces salariés n’entrent pas dans le calcul de l’effectif de l’entreprise pendant toute la durée du contrat L’indemnité de fin de contrat n’est pas due pour l’employeur Exemple de calcul EMPLOYEURS PUBLICS SMIC brut au 01/01/2010 Taux de prise en charge Durée hebdomadaire de travail Coût salarial employeur théorique Coût salarial réel mensuel (diminué des exonérations et aides de l’Etat) 10 salariés et plus 8,86 € 90 % 23 h 1368,55 € Moins de 10 salariés 8,86 € 90 % 23 h 1293,49 € 282,13 € 207,07 € EMPLOYEURS PRIVES (ASSOCIATIONS) 10 salariés et Moins de 10 plus salariés 8,86 € 8,86 € 90 % 90 % 23 h 23 h 1366,96 € 1291,90 € 282,13 € 207,07 € Page 1 sur 1