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CONVENTION
Monsieur Loïc THOMAS, Président de la Communauté de Communes du Porhoët,
D’une part,
Et
Nom – Prénom : _________________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
_______________________________________________________________
N° de téléphone : _________________________________________________
Nom – Prénom de l’enfant : ________________________________________
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre du Grenelle Environnement conventionné par l’ADEME, avec la
collaboration du SMICTOM Centre Ouest 35 et coordonné par les collectivités, un
Programme Local de Prévention des déchets a été lancé visant à réduire de 7% la production
de déchets sur les 5 prochaines années.
La communauté de communes du Porhoët a voulu se positionner sur la réduction de
certains déchets, en favorisant la substitution des couches jetables par des couches lavables
pour les bébés. Cette action a été relayée par la communauté de communes du Porhoët,
l’agent référent du Programme Local de Prévention des déchets et l’animatrice du Relais
Intercommunal Parents Assistantes Maternelles qui se sont associés pour mener une
campagne d’information et de sensibilisation des couches lavables.
Engagement de la communauté de communes du Porhoët :
La communauté de communes s’engage à verser une subvention de 25% du montant
de votre facture, plafonné à 100€ pour l’achat de couches lavables neuves ou du forfait de 50€
pour l’achat d’un lot de couches lavables d’occasion. Le versement de cette subvention
s’effectuera en deux fois, sous conditions indiquées ci-dessous et sur présentation des pièces
justificatives.
Les conditions :
- Justifier d’une preuve d’achat,
- Compléter et renvoyer le carnet de bord à la communauté de communes du
Porhoët, au moins 3 mois après le 1er versement pour le solde de la subvention,
- 1 seul versement par famille,
- Habiter l’une des 6 communes du territoire du Porhoët,
- Subvention versée dans la limite des budgets alloués à cette action.
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Les pièces justificatives à fournir :
- La facture d’achat pour un lot neuf, ou une attestation signée du demandeur pour
un lot d’occasion,
- Un extrait d’acte de naissance de l’enfant,
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
- Un RIB.
Le versement de la subvention :
- Est effectué par la trésorerie de Mauron sur demande de la communauté de
communes du Porhoët,
- 1er versement : à la signature de la convention et avec l’ensemble des pièces
justificatives,
- 2ème versement : au dépôt du carnet de bord au moins 3 mois après le 1 er
versement.
Engagement de la famille
La famille s’engage :
- dans une démarche environnementale et de qualité,
- à fournir toutes les pièces justificatives afin de percevoir le montant du 1er
versement,
- à effectuer le suivi en remplissant le carnet de bord et en le retournant à la
communauté de communes du Porhoët afin de percevoir le 2ème versement,
- à répondre à un complément d’information, si nécessaire, pour le suivi de l’action.
En cas de non respect de ces engagements, la communauté de communes se donne le droit de
ne pas effectuer le versement total ou partiel de la subvention.
Toute dérogation aux présents engagements annule la présente convention.
Fait à ________________________________, le _____________________ en 2 exemplaires,
Le Président,
Loïc THOMAS.
Le bénéficiaire,
Mention « lu et approuvé ».
Communauté de Communes du Porhoët – 12 rue du Point du Jour – 56490 La Trinité Porhoët
Tél : 02 97 93 93 69 – Fax : 02 97 93 97 58
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