ameublement - FCBA FORMATION

Transcription

CATALOGUE FORMATIONS 2017
AMEUBLEMENT
LA FORMATION…
CONTINUE
La réforme de la formation professionnelle, avec ses nouvelles règles du
jeu, a marqué un frein puissant à l’élan de la formation professionnelle
dans notre filière. Qu’à cela ne tienne, FCBA voit en cette réforme une
opportunité pour se rapprocher des Branches Professionnelles et des
OPCA afin d’assurer encore mieux la mission qui lui a été confiée :
maintenir les compétences dans les entreprises de la Filière Bois, par une
offre de formations complète, en cohérence avec les besoins exprimés
par les Branches. Une démarche longue mais qui commence à porter
ses fruits puisqu’un premier parcours de formations modulaires vient
d’être avalisé par la Branche des Industries du Jouet et de la Puériculture.
UNE NOUVELLE PRÉSENTATION SECTORIELLE
DES FORMATIONS FCBA
Compulser un catalogue papier n’a pas son pareil et nous tenions à ce
que vous puissiez continuer à avoir votre catalogue formations sur le
bureau. Le site formation.fcba.fr, revu également, est devenu un outil
pratique et rapide pour trouver les programmes détaillés des formations.
Aussi, les nouveaux catalogues, spécialisés par secteur, vous permettent
de trouver très rapidement la formation. Ils sont les premiers relais vers
le site internet.
NOUS AVONS BESOIN DE VOUS !
Dans ce nouveau contexte de réforme de la Formation Professionnelle,
l’élaboration des plans de formation est d’autant plus d’actualité. Notre
équipe Commerciale est à votre écoute pour monter avec vous la formation
la mieux adaptée, contactez votre correspondant local pour un rendez-vous.
Pour être force de proposition d’actions de formations auprès de
vos Branches Professionnelles, nous avons besoin de votre retour.
Toute l’équipe Formation est à votre écoute pour traduire vos attentes
en formations utiles à votre développement et à votre compétitivité.
Jacques BOULAY
Responsable pédagogique
SOMMAIRE
Bonne lecture et bonnes formations…
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Les atouts de FCBA
Un site dédié à la Formation
Nouveautés 2017
Partenaires
Formations thématiques Ameublement
Agenda formations interentreprises 2017
Parcours métiers
Conditions Générales de Vente
Renseignements pratiques
Nos secteurs professionnels
Contacts
2
3
LES ATOUTS DE FCBA
FCBA vous accompagne pour faire de la formation
continue un facteur de compétitivité de votre entreprise :
• Nous vous accompagnons dans les mutations
technologiques ou économiques,
• Nous vous aidons à enrichir le savoir-faire de vos
salariés, à maîtriser et optimiser l’utilisation des
matériels, à développer les compétences individuelles,
à contribuer à la cohésion sociale,
• Nous vous accompagnons dans l’élaboration de votre
plan de formation.
Les stages de formation proposés par FCBA
s’adressent à toute personne engagée dans la
vie professionnelle, diplômée ou non, désireuse
d’acquérir ou de perfectionner ses connaissances
théoriques et pratiques.
Ces stages répondent à des besoins d’initiation,
d’actualisation ou de perfectionnement.
PLUS D’INFOS
Sur le site formation.fcba.fr I contact : [email protected]
UN SITE DÉDIÉ À LA
FORMATION
FORMATION.FCBA.FR
RETROUVEZ
TOUS LES PROGRAMMES
DÉTAILLÉS DES FORMATIONS
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POUR ÊTRE INFORMÉS
RÉGULIÈREMENT SUR NOS FORMATIONS
en page d’accueil du site renseignez votre e-mail
NOUVEAUTÉS
2017
4
5
Cette année a été particulièrement riche en évolutions normatives.
Nous avons d’ailleurs choisi de vous informer régulièrement dès qu’une
norme paraît. Preuve que cela vous a plu, vous avez été très nombreux
à suivre la formation sur les changements liés à l’évolution de la norme
sur les mobiliers de rangement.
Je vous invite par ailleurs à vous abonner à notre newsletter qui vous
permettra de vous informer sur les sessions à venir.
CETTE ÉDITION FORMATIONS 2017 APPORTE
SON LOT DE NOUVEAUTÉS ISSUES
DES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES OU
DE L’ACHÈVEMENT DE PROJETS DE RECHERCHE
ET DÉVELOPPEMENT QUI APPORTENT
DE NOUVELLES SOLUTIONS TECHNIQUES.
Vous y trouverez :
• Un parcours métier sur la Finition, très riche en modules spécialisés
notamment.
• Une nouveauté qui est une première pour FCBA, votre pôle
Ameublement est désormais titulaire d’un premier parcours de
formations modulaires labellisées par la Fédération des Industries
du Jouet et de la Puériculture : Expert en sécurité des produits des
industries du Jouet et de la Puériculture – spécialisation puériculture
ameublement… Et d’ores et déjà pris en charge par votre OPCA !
Une première d’une longue liste pour le plus grand bénéfice des
entreprises, nous l’espérons.
Bonne lecture…
Valérie GOURVES
Directrice du Pôle Ameublement
PLUS D’INFOS
NOS PARTENAIRES
Dans le cadre de ses actions territoriales, FCBA et certains organismes
représentatifs de la filière, notamment les Interprofessions Bois, ont mis
en place des partenariats en matière de formation.
Ceux-ci permettent aux entreprises adhérentes à ces structures de
bénéficier de conditions préférentielles pour des modules réalisés
à proximité de leur site de production.
TOUS LES PARTENAIRES PEUVENT ÊTRE
CONTACTÉS POUR CONNAÎTRE LES STAGES
RÉALISÉS EN COLLABORATION AVEC FCBA.
Tarifs préférentiels pour les adhérents au réseau des Interprofessions Bois.
En région, les Interprofessions Bois :
d’autres partenariats sont en cours de signature…
Les autres partenaires
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LES
FORMATIONS
THÉMATIQUES DE
L’AMEUBLEMENT
PLUS D’INFOS
08
10
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12
Finition-Peinture
13
14
15
Réglementation-Normalisation
Textile-Cuir-Mousse
Achats publics-Approvisionnement
Environnement
Développement durable
Santé-Sécurité
Management-Qualité
AMEUBLEMENT
FINITION-PEINTURE
PARCOURS MÉTIER
Technicien en finition ameublement I 11 modules I 14 jours I 98 heures
Module 1 : 1 jour
Module 6 : 1 jour
Préparation des surfaces
avant finition
Application des finitions
en industrie
Module 2 : 1 jour
Module 7 : 1 jour
Application des finitions
et choix de son matériel
d’application manuelle
Séchage des finitions
en industrie
Module 3 : 1 jour
Module 8 : 1 jour
Finitions en Artisanat,
TPE et PME
Assurer le bon
fonctionnement
d’une ligne de finition
Module 4 : 2 jours
Module 9 : 1 jour
Finitions hydrodiluables :
intégration et maîtrise
Optimisation des paramètres
et coûts de fonctionnement
d’une ligne UV
Module 5 : 2 jours
Module 10 : 1 jour
Finition Grand Brillant :
production et suivi
de la qualité
Réaliser des finitions
conformément aux cahiers
des charges de vos clients
Module 11 : 2 jours
Maîtriser en continu
la qualité des finitions
En fonction de
vos propres besoins,
chacun des modules peut
être suivi indépendamment
ou regroupé à d’autres
NOS EXPERTS dans ce domaine
DELORME Thierry • [email protected] I LENOIR Pascal• [email protected] I
FORMATIONS MODULAIRES
8
9
Aspect des finitions : qualité, régularité
et rédaction de cahier des charges
1 jour
Essais de performances des finitions
en ameublement et agencement
2 jours
Finition parquet et lambris : assurer
le bon fonctionnement d’une ligne de finition à plat
1 jour
PROGRAMMES DÉTAILLÉS
DELORME Thierry • [email protected] I
LACOURT Sébastien • [email protected] I LENOIR Pascal• [email protected] I
Et aussi, les 11 modules
de formations du parcours
métier Technicien en finition
ameublement qui peuvent être
suivis indépendamment
AMEUBLEMENT
TEXTILE-CUIR
MOUSSE
Maîtriser la qualité des approvisionnements,
revêtements textiles, cuir et matériaux de rembourrage
1 jour
Textiles d’ameublement : les essentiels
1 jour
NOTRE EXPERT dans ce domaine
SERRANT Nathalie • [email protected] I
AMEUBLEMENT
ACHATS PUBLICS
APPROVISIONNEMENT
Achats publics de mobilier : prendre en compte
les critères environnementaux
1 jour
Achats publics de mobilier : prendre en compte
les normes et la réglementation
1 jour
Certification PEFC aux produits de l’ameublement
1 jour
RAPEX : conduite d’une analyse de risque
1 jour
CORLOSQUET Pierre • [email protected] I
DOLIQUE Stéphane • [email protected] I LAUNAY Eric • [email protected] I
LIVOLSI Benoit • [email protected] I SMITH Alain • [email protected] I
10
11
AMEUBLEMENT
ENVIRONNEMENT
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Éco-conception : opportunités, outils
1 jour
Affichage environnemental : calcul des impacts
environnementaux de vos meubles
1 jour
ISO 26000 : réalisation d’un diagnostic
de développement durable
1 jour
ISO 26000 : lignes directrices relatives
à la Responsabilité Sociétale
1 jour
Mettre en place un Système de Management
Environnemental par étape
1 jour
BOSSANNE Emilie • [email protected] I
LE LEZ Jean-Marc • [email protected] I MONTENOT Yoann • [email protected] I
AMEUBLEMENT
RÉGLEMENTATION
NORMALISATION
12
13
Connaissances théoriques et pratiques des normes
1 jour
de sécurité et de performances sur les produits
d’ameublement - Pratiquer les essais
NF EN 1729-1 Chaises et tables
pour les établissements d’enseignement :
évolutions de la norme
1 jour
Concevoir du mobilier rembourré répondant
aux obligations de sécurité incendie des ERP
ou de l’habitat
1 jour
NF EN 14749 – Meubles de rangement
à usage domestique : évolutions de la norme
1 jour
Réglementations applicables aux meubles
et exigences normatives
1 jour
Sécurité incendie dans les ERP :
les essentiels pour l’agencement et l’ameublement
2 jours
BONNEFOY Damien • [email protected] I
BRISSIAUD David • [email protected] I LAUNAY Eric • [email protected] I
MEURISSE Emmanuel • [email protected] I
RAWAS Clémence • [email protected] I
SACALAIS Anne • [email protected] I THULEAU Matthieu • [email protected] I
AMEUBLEMENT
SANTÉ - SÉCURITÉ
PARCOURS MÉTIER
Expert en sécurité des produits des industries du Jouet
et de la Puériculture spécialisation puériculture ameublement I
5 modules I 8 jours I 56 heures
Module 1 : 2 jours
Sensibilisation à la sécurité
des produits
Module 2 : 2 jours
Module 3 bis :
1 jour/Norme
Savoir réaliser les essais
pour une norme et un usage
Module 3 ter : 1 jour
Intégration des
réglementations et
obligations dans les activités
professionnelles sur les
produits de puériculture
Mettre en place et suivre les
équipements métrologiques
du laboratoire
Module 3 : 2 jours
Approfondissement
réglementaire chimie,
mécanique et physique pour
la « grosse puériculture »
Labellisé par
En fonction de
vos propres besoins,
chacun des modules peut
être suivi indépendamment
ou regroupé à d’autres
NOTRE EXPERT dans ce domaine
MEURISSE Emmanuel • [email protected] I
14
15
Comment mieux appréhender le réglement
européen REACH appliqué à l’ameublement
1 jour
Évaluation des risques professionnels
et Document Unique
1 jour
LE LEZ Jean-Marc • [email protected] I
SERRANT Nathalie • [email protected] I
Et aussi, les 5 modules
de formations du parcours
métier Expert en sécurité
des industries du jouet et de
la puériculture – spécialisation
puériculture ameublement
qui peuvent être suivis
indépendamment
AMEUBLEMENT
MANAGEMENT
QUALITÉ
Le référentiel qualité appliqué dans les marques NF 1 jour
Métrologie dans l’industrie de l’ameublement
2 jours
Comprendre le management de la qualité
et de l’ISO 9001
1 jour
Comprendre les évolutions
des normes ISO 9001/14001 version 2015
1 jour
Auditeur interne
2 jours
FÉNART Philippe • [email protected] I
LE LEZ Jean-Marc • [email protected] I RIOBÉ Jacques • [email protected] I
AGENDA DES
FORMATIONS 2017
INTERENTREPRISES
L’ouverture des sessions est
conditionnée par un nombre
minimum d’inscrits. Le lieu est
défini en fonction de la provenance
des premiers inscrits sur nos sites
de Champs-sur-Marne (77) ou de
Bordeaux (33).
FINITION - PEINTURE
1 jour I 7 heures
Préparation des surfaces avant finition
18/04/2017 I Champs-sur-Marne
1 jour I 7 heures
Application des finitions et choix de son matériel d’application manuelle
1 jour I 7 heures
Finitions en Artisanat, TPE et PME
2 jours I 14 heures Finitions hydrodiluables : intégration et maîtrise
05/04/2017 - 06/04/2017 I Champs-sur-Marne
2 jours I 14 heures Finition Grand Brillant : production et suivi de la qualité
1 jour I 7 heures
Application des finitions en industrie
1 jour I 7 heures
Séchage des finitions en industrie
1 jour I 7 heures
Assurer le bon fonctionnement d’une ligne de finition
1 jour I 7 heures
Optimisation des paramètres et coûts de fonctionnement d’une ligne UV
1 jour I 7 heures
Réaliser des finitions conformément aux cahiers des charges de vos clients
2 jours I 14 heures Maîtriser en continu la qualité des finitions
1 jour I 7 heures
Aspect des finitions : qualité, régularité et rédaction de cahier des charges
2 jours I 14 heures Essais de performances des finitions en ameublement et agencement
ACHATS PUBLICS - APPROVISIONNEMENT
1 jour I 7 heures
RAPEX : conduite d’une analyse de risque
ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE
1 jour I 7 heures
Éco-conception : opportunités, outils
09/03/2017 I 12/10/2017 I Champs-sur-Marne
1 jour I 7 heures
Affichage environnemental :
calcul des impacts environnementaux de vos meubles
1 jour I 7 heures
ISO 26000 : réalisation d’un diagnostic de développement durable
1 jour I 7 heures
ISO 26000 : lignes directrices relatives à la Responsabilité Sociétale
RÉGLEMENTATION - NORMALISATION
1 jour I 7 heures
Connaissances théoriques et pratiques des normes de sécurité et de
performances sur les produits d’ameublement - Pratiquer les essais
1 jour I 7 heures
NF EN 14749 - Meubles de rangement à usage domestique :
1 jour I 7 heures
NF EN 1729-1 Chaises et tables pour les établissements d’enseignement :
SANTÉ - SÉCURITÉ
1 jour I 7 heures
Comment mieux appréhender le réglement européen REACH appliqué
à l’ameublement
MANAGEMENT - QUALITÉ
1 jour I 7 heures
Le référentiel qualité appliqué dans les marques NF
TOUTES NOS FORMATIONS
SONT RÉALISABLES AUSSI
DANS VOTRE ENTREPRISE
PLUS D’INFOS
TARIFS
1 jour = 460 € HT I 2 jours = 885 € HT I 3 jours = 1 280 € HT I 4 jours = 1 640 € HT I 5 jours = 1 970 € HT
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17
NOS AUTRES DOMAINES DE
COMPÉTENCES
Catalogue sur demande
Catalogue sur demande
Consultez le site formation.fcba.fr
PLUS D’INFOS
PARCOURS
MÉTIERS
Dans nos entreprises, certains postes requièrent des compétences
telles qu’elles en deviennent un vrai métier, souvent propre à notre
Filière. Maintenir les compétences à jour, et former les nouvelles recrues
sont de vrais enjeux. En réponse à ces besoins, FCBA propose des
parcours progressifs modulaires allant de l’initiation jusqu’à l’expertise,
au choix du participant qui peut évaluer ses propres compétences et
choisir son propre parcours tout au long de sa vie professionnelle. Ces
Parcours Métiers répondent en outre aux exigences de la réforme de la
Formation Professionnelle par une évaluation finale et une possibilité
de validation des acquis des expériences.
18
19
APPROVISIONNEMENT BOIS
• Utilisateur de tronçonneuse
(scie à chaîne)
• Classeur de bois ronds
PREMIÈRE TRANSFORMATION
• Affûteur
• Conducteur de chaufferie Biomasse
• Conducteur de séchoir
• Conducteur de scie de tête
CONSTRUCTION BOIS
• Concepteur d’enveloppes Bois
• Calculateur Eurocodes
PROTECTION BOIS
DANS LE BÂTIMENT
• Diagnostiqueur de
pathologies du bois
• Applicateur de traitement du bois
• Spécialiste en pathologies
et protection du bois dans
le bâtiment
Labellisé par
AMEUBLEMENT
• Technicien en finition
ameublement
• Expert en sécurité
des produits des industries
du Jouet et de la Puériculture
spécialisation puériculture
ameublement
CONDUCTEUR DE SÉCHOIR • CONDUCTEUR DE CHAUFFERIE
BIOMASSE • CONDUCTEUR DE MACHINES À COMMANDES NUMÉRIQUES
FCBA A ENTAMÉ
DES DÉMARCHES
AFIN QUE
VOS FORMATIONS
PUISSENT ÊTRE
PRISES EN CHARGE
PAR LES OPCA
AU TITRE DU CPF
CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 I OPPOSABILITÉ - OBJET
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute
intervention de FCBA telle que prestation de service, vente de
matériel, etc. Toute commande implique l’adhésion du client
aux présentes conditions générales de vente et la renonciation
de sa part à ses propres conditions générales. Des dérogations
expresses et écrites pourront être apportées par FCBA aux
présentes conditions générales. Toutes les indications et
descriptions portées sur nos catalogues, prospectus, imprimés
publicitaires, etc. ne sont données qu’à titre de renseignements
et n’ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 2 I COMMANDES
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont
été confirmées par écrit et signées par FCBA. Le client est
définitivement et intégralement engagé par sa commande
nonobstant toute annulation de sa part.
ARTICLE 3 I DÉLAIS
Les délais de livraison des prestations de service ou du matériel
sont donnés à titre indicatif. Ils commencent à courir dès
l’acceptation de la commande par FCBA. Les dépassements
de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages
et intérêts.
ARTICLE 4 I PRIX
Les produits, prestations et matériels sont vendus au tarif en
vigueur au moment de la livraison.
ARTICLE 5 I MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des factures émises par FCBA sont payables à 30
jours fin de mois date d’émission de facture, sans escompte. Un
acompte est versé lors de la commande et le solde réglé lors de
la livraison. Une facturation intermédiaire pourra être adressée
au client au fur et à mesure de l’avancement de la prestation.
ARTICLE 6 I RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement, FCBA pourra suspendre toutes les
commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.
Si les conditions de règlement prévoient un acompte versé à la
commande, la livraison ne sera effectuée qu’après encaissement
intégral de l’acompte.
Toute somme non payée à l’échéance prévue donnera lieu de
plein droit et sans mise en demeure préalable au paiement :
• d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un
montant de 40 €.
• de pénalités de retard fixées au taux d’intérêt appliqué par la
Banque centrale européenne à son opération de refinancement
la plus récente majoré de 15 points de pourcentage. le taux
applicable pendant le premier semestre de l’année concernée
est le taux en vigueur au 1er janvier de l’année en question.
Pour le second semestre de l’année concernée, il est le taux
en vigueur au 1er juillet de l’année en question Ces pénalités
calculées sur la somme due TTC courront du jour de l’échéance
jusqu’au paiement intégral.
Ces sommes seront dues sans qu’un rappel soit nécessaire
(mentions imposées par l’article L441-6 du code de commerce)
ARTICLE 7 I RESPONSABILITÉ
La responsabilité de FCBA ne pourra en aucun cas être
recherchée pour des dommages résultant d’erreurs, d’omissions
ou d’imprécisions dans les documents remis par le client. La
responsabilité de FCBA ne pourra être retenue que dans les
limites de la mission qui lui a été confiée et ses conséquences
ne sauraient excéder un dommage correspondant à 30 % du prix
payé pour cette prestation ou matériel livré. Les travaux réalisés
par FCBA, dans le cadre de l’aide à l’innovation en conception ou
d’un appui technique, ont pour objet la fourniture d’informations
sur une ou des solutions possibles face à une problématique
posée. Il n’y a donc pas d’engagement réciproque dans la décision
de mise en œuvre des résultats des études de FCBA.
ARTICLE 8 I RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits, prestations et matériels restent la propriété de FCBA
jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de défaut de paiement
à l’échéance convenue, FCBA pourra reprendre possession des
produits, prestations et matériels dont il est resté propriétaire et
pourra à son gré annuler le contrat par simple lettre recommandée
adressée au client. À compter de la livraison, le client doit s’assurer
contre tous les risques que comporte la détention des produits,
prestations et matériels jusqu’au paiement intégral. Le client veille
à ce que l’identification des produits, prestations et matériels
soit toujours possible et s’interdira de les vendre, jusqu’à leur
paiement intégral à FCBA.
ARTICLE 9 I COMMUNICATION DES RÉSULTATS
Les résultats des prestations réalisées par FCBA donnent lieu
à l’établissement de documents établis au nom du client en un
seul exemplaire. Il peut être fourni, moyennant facturation, des
traductions de documents et des copies certifiées conformes
pendant une période de dix ans suivant l’émission du document
original. En cas de divergences dans le document traduit, le
document original est prépondérant. Seuls les documents
originaux et les copies certifiées conformes font foi vis-à-vis
des tiers. Aucune modification ni altération ne pourra être portée
sur ces documents après communication. La reproduction d’un
document établi par FCBA n’est autorisée que sous sa forme
intégrale avec la mention “reproduction”. Aucun document écrit
précédant les résultats définitifs de la prestation et émanant de
FCBA ne peut être communiqué par le client à des tiers sauf
autorisation expresse et écrite de FCBA. Toute autre forme de
référence aux prestations de FCBA doit faire l’objet d’un accord
écrit et préalable de FCBA.
ARTICLE 10 I CONFIDENTIALITÉ
FCBA s’interdit de communiquer à des tiers sans accord préalable
tout renseignement concernant les travaux qui lui sont confiés.
ARTICLE 11 I PROTECTION DES MARQUES
La dénomination de FCBA, les logos et les marques lui appartenant
bénéficient d’une protection nationale ou internationale. Leur
usage sans autorisation sera considéré comme abusif et fera
l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 I LÉGISLATION - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat sera régi pour sa validité, son interprétation et
son exécution par la loi française. Tout différend découlant de ce
contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux français
dans le ressort de Paris, nonobstant le cas d’appel en garantie
ou de pluralité de défendeurs.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA RÉALISATION D’ESSAIS
ARTICLE 13 I ÉCHANTILLONS
Le client doit mettre gratuitement à la disposition de FCBA les
échantillons, les produits ou matériels nécessaires à la réalisation
de la prestation, les frais de port étant à la charge du client. Si
FCBA doit se charger de leur achat, les frais correspondants
seront répercutés au client. Celui-ci est tenu de reprendre ses
échantillons, ses produits ou matériels dans un délai de soixante
jours à dater de l’expédition du document présentant les résultats.
Passé ce délai, FCBA peut procéder à leur destruction sans autre
préavis. Pour toute réexpédition, les frais de transport, d’assurance
et d’emballage sont facturés en sus. Les échantillons, produits
et matériels voyagent à l’expédition comme à la réexpédition
aux risques du client. Dans le cas où le client souhaite que les
produits, échantillons ou matériels essayés soient conservés
au-delà de cette période de soixante jours, il doit le préciser sur
la commande et indiquer la durée exacte. Le coût du stockage
est alors facturé en même temps que la prestation. FCBA ne peut
en aucun cas être tenu pour responsable de la détérioration des
échantillons, des produits ou des matériels du seul fait de l’usage
ou de l’expérimentation pour lesquels ils lui ont été confiés.
ARTICLE 14 I COMMUNICATION DES RÉSULTATS DES
PRESTATIONS DE CARACTÉRISATION ET/OU D’ÉVALUATION
(RAPPORT D’ESSAI, DOSSIER TECHNIQUE, AVIS OU ATTESTATION
DE CONFORMITÉ…)
Toute utilisation des résultats de prestations de caractérisation ou
d’évaluation communiqués par FCBA, et/ou toute référence à ces
prestations qui seraient de nature à tromper le consommateur ou
l’utilisateur du produit, pourront être poursuivies conformément à
la législation en vigueur. Les résultats des prestations restent la
propriété de FCBA tant que le client n’a pas payé le prix convenu.
Une prestation concerne les seuls échantillons caractérisés
ou évalués et ne préjuge pas de la maîtrise de la qualité d’une
production. Si une entreprise, propriétaire d’un document de
caractérisation ou d’évaluation réalisé par FCBA, souhaite en
faire mention dans sa documentation technique, les conditions
suivantes doivent être respectées :
• tous les résultats obtenus sont conformes à des spécifications
normatives, ou réglementaires, ou à un cahier des charges
spécifique, acceptés par FCBA,
• la communication doit se faire en référence au seul produit
caractérisé ou évalué,
• le produit commercialisé est identique au produit caractérisé
ou évalué...
À ces conditions, la communication doit se faire en portant la
mention suivante : “nom de la prestation” FCBA n° XXX / date
+ les principales caractéristiques caractérisées ou évaluées.
Sous réserve de l’accord préalable et écrit de FCBA, l’entreprise
propriétaire d’un résultat de prestation de caractérisation ou
d’évaluation réalisé par FCBA peut autoriser ses clients, sous
sa propre responsabilité, à utiliser cette même mention dans
leur documentation.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE DE MATÉRIEL
ARTICLE 15 I MODALITÉS DE LIVRAISON DE MATÉRIEL
La livraison a lieu dans les locaux de FCBA, sauf en cas
de stipulation écrite contraire. Elle est effectuée soit par la
remise directe du produit au client, soit par simple avis de
mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à
un transporteur. Les frais de transport et d’emballage sont à
la charge du client.
ARTICLE 16 I TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de risques se fait lors de la livraison, dont les modalités
sont définies à l’article 15, sauf stipulation contraire sur l’accusé
de réception de commande. En conséquence, FCBA ne pourra
en aucune manière être tenu pour responsable de tout ce qu’il
peut advenir au matériel après la livraison et spécialement, sans
que cela soit limitatif, lors de son expédition ou de la remise à
un transporteur.
ARTICLE 17 I RÉCLAMATIONS
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des
produits livrés doivent être formulées par écrit, dans un délai de
trente jours à compter de leur réception par le client. Tout retour
du matériel doit faire l’objet d’un accord formel entre le client
et FCBA. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge
du client. Une fois le vice apparent ou la non-conformité des
produits livrés dûment constatés par FCBA, celui-ci s’engage à
procéder, à son choix, soit à la remise en état ou au remplacement
gratuit des matériels, soit à leur remboursement, à l’exclusion
de toute indemnité.
ARTICLE 18 I GARANTIE CONTRACTUELLE
Le matériel vendu étant composé de divers éléments de
fabrication externe, ces derniers bénéficieront de la garantie
directe du constructeur. FCBA garantira les seuls éléments qu’il
a fabriqués et les prestations qu’il a effectuées sur ce matériel.
FCBA accorde à ce titre une garantie contre tout défaut de
fonctionnement pour une durée de six mois à compter de la
date de livraison, sauf accord particulier précisé sur l’accusé
de réception de commande. Les interventions au titre de la
garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de
celle-ci. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant
à FCBA sera le remplacement gratuit ou la réparation dans ses
ateliers du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses
services. Les frais éventuels de port sont à la charge du client.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou
par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux,
utilisation anormale…) ou encore par une modification du produit
non prévue ni spécifiée par FCBA sont exclus de la garantie.
ARTICLE 19 I EXPORTATION
Le client s’oblige à respecter la législation en vigueur (y compris
décrets et règlements) concernant les restrictions au droit
d’exporter ou les formalités à remplir pour exporter. Le client
s’assurera auprès de FCBA que le matériel livré ne fait pas l’objet
d’une interdiction contractuelle d’exporter vers certains pays.
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA VENTE DE PUBLICATIONS
ARTICLE 20 I RESPONSABILITÉ
FCBA est dégagé de toute responsabilité quant à l’utilisation du
contenu des ouvrages qu’il revend. Pour les publications qu’il édite,
la responsabilité de FCBA est dégagée en cas de toute utilisation
de leur contenu non conforme aux règles de l’art en vigueur.
ARTICLE 21 I PRIX
FCBA respecte la loi française 81-766 du 10 août 1981 sur le prix
unique pour les livres récents, qui limite à 5 % la remise possible
sur le prix public TTC fixé par l’éditeur.
ARTICLE 22 I FRAIS DE PORT
Les frais de port sont à la charge du client. Ils comprennent
une participation aux frais de préparation, d’emballage et
d’affranchissement
CONDITIONS SPÉCIFIQUES À LA FORMATION
ARTICLE 23 I MODALITÉS
Les indications et descriptions portées sur le catalogue de
formation sont données à titre de renseignements et n’ont aucune
valeur contractuelle. La responsabilité de FCBA ne pourra en aucun
cas être recherchée en raison de tout dommage corporel provoqué
par une utilisation intempestive de l’outillage mis à disposition,
et de tout dommage matériel, immatériel, commercial ou autre
causé directement ou indirectement au client ou à toute personne
physique ou morale du fait de la prestation de formation. Le
bulletin d’inscription rempli (stages interentreprises) ou le devis
signé (stages intra-entreprise et interentreprises) valent bon de
commande. Pour les stages interentreprises, un acompte de
50 % est demandé à la confirmation de l’ouverture de la session.
En l’absence de versement de cet acompte, FCBA pourra
refuser au stagiaire l’accès à la formation. Pour les stages
intra-entreprises, et s’il n’est pas établi de convention avec
le fonds de formation, la commande n’est effective qu’après
versement d’un chèque acompte de 30 % du montant total de
la prestation accompagnant le devis signé.
En cas de désistement du stagiaire :
• Plus de 10 jours avant le début du stage : l’acompte est
remboursé à 80 %, 20 % étant conservés par FCBA pour les
frais de dossier engagés.
• E ntre 2 et 10 jours avant le début du stage : l’acompte est
intégralement conservé par FCBA
• Moins de 2 jours avant le début du stage : l’acompte est
conservé par FCBA et le montant du solde de la formation est
facturé à l’entreprise qui s’engage à le régler selon les termes
des conditions générales de vente de FCBA. (voir article 5).
Tout stage commencé est dû en totalité. La facturation est faite à
l’issue de la formation et le règlement est fait soit par l’entreprise,
soit par le fonds de formation si une convention a été établi avec
celui-ci avant la réalisation de la formation. FCBA se réserve le
droit d’annuler le stage ou d’en modifier les dates et le lieu.
Toute entreprise peut, jusqu’à la veille du stage, remplacer un
stagiaire par un autre.
ARTICLE 24 I FRAIS
Les prix indiqués s’entendent hors taxes et ne comprennent pas
les frais de transport et d’hébergement.
Les coûts de stage peuvent, sous certaines conditions, être pris en
charge par les organismes gestionnaires des fonds de formation.
Un accord de prise en charge devra dans ce cas être fourni par
l’entreprise à FCBA. En cas de non règlement par l’organisme,
FCBA facturera le coût du stage à l’entreprise.
RENSEIGNEMENTS
PRATIQUES
NOS FORMATIONS
Formations intra-entreprise
Toutes nos formations sont réalisables dans votre entreprise et peuvent
être élaborées sur-mesure avec le chargé d’affaires de votre secteur
qui vous établira un devis.
Formations interentreprises
Certaines formations ont des dates programmées dans nos locaux
regroupant plusieurs entreprises.
REPÈRE DES DATES DE FORMATIONS
PROGRAMMÉES DANS L’OFFRE
L’ouverture des sessions est conditionnée par un nombre minimum
d’inscriptions ; le lieu est défini en fonction de la provenance des 1ers
inscrits dans nos locaux de Champs-sur-Marne (77) ou Bordeaux (33).
Les formations Protection du bois se déroulent à Bordeaux avec visite
du Laboratoire de Biologie sur place.
Pour vous inscrire à une date programmée, soit en ligne à l’aide du
bulletin d’inscription associé au programme de formation souhaitée,
soit en nous retournant le devis signé.
Des tarifs spéciaux sont accordés aux demandeurs d’emploi,
renseignez-vous auprès de nos services.
FINANCER VOTRE FORMATION
FCBA est un organisme de formation enregistré sous le numéro
11750079975 auprès de la Direction Régionale du Travail et de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle, Service Régional de Contrôle
d’Île-de-France.
Nos formations sont prises en charge par les Organismes Paritaires
Collecteurs Agréés (OPCA) selon des dispositifs existants qui peuvent
varier d’une région à l’autre.
Renseignez-vous auprès de votre employeur ou de l’organisme auquel
vous cotisez afin de connaître le niveau de prise en charge de votre
formation et obtenir un dossier que vous nous transmettrez.
Renseignez-vous auprès de nos services pour la prise en charge du CPF
(Compte Personnel de Formation) qui remplace le DIF au 1er janvier 2015.
PLUS D’INFOS
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NOS SECTEURS
PROFESSIONNELS
NOS SUPPORTS
D’INFORMATIONS POUR
LES PROFESSIONS
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SECTEURS PROFESSIONNELS DANS
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L’ensemble des actions qui concourent à cet objectif et aux enjeux qui
y sont liés sont formulées dans son contrat de performance 2016-2019.
Elles se regroupent autour de 3 principes fondamentaux qui constituent
le socle des activités de l’Institut :
• Acquérir, centraliser, gérer et diffuser l’information scientifique
et technique : recherche et développement, veille économique,
réglementaire, technologique, documentation, formation.
• Mettre son savoir faire et ses compétences reconnues à la disposition
des entreprises : transfert technologique, normalisation, consultance,
assistance technique, essais, formation, information.
• Accompagner les professions pour qu’elles occupent une place
de leader sur les marchés nationaux, européens et internationaux :
normalisation, qualité, certification, technologie de pointe.
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et Formation
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DASSAULT AVIATION
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