ZA Croix Danet - Communauté de communes Grand Lieu

01/04/2014
GENESTON
- ZONE D’ACTIVITÉS DE LA CROIX DANET Un espace de 18 hectares à la disposition des entreprises
Accès :
Idéalement située, en bordure de la départementale 937 (Nantes-La Roche sur Yon) et à
proximité du futur axe Ancenis-Clisson-Geneston-St-Philbert, la Zone d’Activités de la Croix Danet est
à:
-
8 mn de l’autoroute Nantes-Bordeaux
15 mn du centre ville de Nantes, de la gare SNCF, de l’aéroport Nantes-Atlantique et du port
Nantes-St Nazaire.
Equipements internes :
-
Électricité (basse et moyenne tension),
Gaz naturel,
Eau potable,
Assainissement collectif,
-
Éclairage public,
Restaurants,
ADSL,
Vidéo-surveillance des accès (courant 2014).
Prix de Vente :
-
9,15 € HT le m² viabilisé
Frais annexes :
-
Déclaration Préalable et document d’arpentage (Géomètre-Expert),
Acte notarié,
Branchements aux différents réseaux.
Parc d’Activités de Tournebride • 1, rue de la Guillauderie • CS 30003 • 44 118 LA CHEVROLIERE
Téléphone : 02 51 70 91 11 • Télécopie : 02 51 70 91 10 • e-mail : [email protected]
Commune de GENESTON
> ZONE D'ACTIVITÉS DE LA CROIX DANET
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Nantes
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Geneston-Centre
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FRANCE PORTE
INNOVATION
L’IMPLANTATION DES BATIMENTS - ZA DE LA CROIX DANET - GENESTON
Résumé (pour connaître l’intégralité du règlement, il convient de se référer au document d’urbanisme officiel)
REGLEMENT
Usage des constructions
Log. de fonction nécessaires
et liés aux activités admises
Installations classées pour la protection
de l’environnement
Implantation par rapport
aux voies publiques :
 Vis-à-vis RD 937
 Autres voies
Implantation par rapport :
 aux limites séparatives aboutissant aux
voies
 aux autres limites
 aux autres constructions sur une même
propriété
Hauteur des constructions
Clôtures
Stationnement des véhicules
 Industrie, atelier, entrepôt
 Bureaux
 Autres constructions
Coeff. d’occupation des sols
Surface d’emprise au sol
Aspect extérieur et qualité des matériaux
Enseignes
Plantations
 Parking
 Plantations existantes
 Aires de stockage
 Face à la RD 937
ZONE UFc - POS DE GENESTON APPROUVE LE 03/03/2008
Commerce, artisanat, industrie, bureau, service, entrepôt, hôtel et restaurant
NON
OUI
- 35 m de l’axe
- 10 m de l’axe sans pouvoir être inférieur à 5 m de l’alignement de la voie
- en limite avec mur coupe-feu ou à 6 m
-6m
- distance au moins égale à la hauteur de la construction la plus élevée (minimum 6m)
La hauteur est limitée à 2 m
Sans objet
- 1 place/200 m² de SHON
- 1 place/ 40 m² de SHON
- voir POS
Néant
Néant
- le traitement architectural des constructions doit être soigné en évitant les juxtapositions
de couleurs en bandes trop fortement contrastées
- le choix des couleurs devra être en harmonie avec l’environnement naturel (vert, brun…) et
le bâti existant sur les zones d’activités limitrophes
- les constructions qui feraient face à la RD 937 devront obligatoirement avoir leur façade
principale orientée vers la RD 937
- couverture masquée par un bandeau sur les façades des bâtiments aspectant les voies
publiques
Enseignes clignotantes interdites
A prévoir dans le volet paysager du permis de construire :
- parkings répartis et fractionnés par des séquences végétales
- à maintenir ou remplacer
- plantation de masques végétaux
- une bande de 15 m par rapport à l’axe de la RD 937 sera entièrement végétalisée
AUTRES PRESCRIPTIONS A RESPECTER
Niveau de sol fini par rapport au niveau
de la voie en façade
Clôtures
Enseignes
Sismicité
Défense Incendie
Architecte conseil de la Communauté de
Communes de Grand Lieu
+ 0,20 m minimum
Les clôtures seront en harmonie avec celles existantes dans le voisinage (formes et couleurs)
Projet à soumettre à l’architecte conseil
La zone d’activités est située en zone de sismicité 3 (modérée) par les décrets n°2010-1254
du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique et n°2010-1255 du 22 octobre
2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français.
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) peut être amené à demander des
prescriptions particulières concernant l’implantation des bâtiments par rapport aux limites
séparatives :
- soit en rendant la façade du bâtiment, coupe-feu de degré 2 heures,
- soit par un espace de 10 mètres de largeur sur toute la longueur du bâtiment, libre de tout
matériau combustible,
- soit par la combinaison des 2 solutions (façade coupe-feu 1 heure et espace libre de 5
mètres de largeur sur toute la longueur du bâtiment, libre de tout matériau combustible).
Pour de plus amples renseignements, il convient de prendre contact, avant le dépôt du
permis de construire, avec le SDIS au 02 28 09 81 00
Consulté sur tous les projets pour leur aspect architectural et paysager
M. Laurent DUPONT - Architecte DPLG - 02 51 93 12 97
135, route de Nantes - BP 645 - 85 306 CHALLANS Cedex
[email protected]
ZONE D’ACTIVITÉS DE LA CROIX DANET
Commercialisation
Parc d’Activités de Tournebride
1, rue de la Guillauderie - CS 30003
44 118 LA CHEVROLIERE
Téléphone : 02 51 70 91 11
Télécopie : 02 51 70 91 10
Mail : [email protected]
Raccordement aux réseaux publics
Les frais de raccordement sont à la charge du demandeur.
Pour tous renseignements, s’adresser à :
( )
 Électricité * :
- Internet : www.erdf.fr
rubrique « entreprises », puis suivre les démarches
- Tel : 09 69 32 18 83
- Email : [email protected]
Sinon déléguer la prestation au fournisseur choisi
* puis fournisseur de votre choix
 Gaz
- Internet : www.grdf.fr
rubrique « entreprises – professionnels », puis suivre les démarches
- Tel : 09 69 36 35 34
Sinon déléguer la prestation au fournisseur choisi
 Eau
SAUR France
80, avenue des Noelles - BP 80 - 44 504 LA BAULE Cedex
 0811 460 312
 Téléphone
Déléguer la prestation à l’opérateur choisi
 Permis de construire :
MAIRIE DE GENESTON
37, rue Jean Baptiste Legeay - 44 140 GENESTON
 02 40 26 10 20
 Eaux usées et
accès au lot :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRAND LIEU
Services Techniques
Parc d’Activités de Tournebride - BP 3 - 44 118 LA CHEVROLIERE
 02 51 70 91 11