Procès-verbal du Bureau du 23 mai 2016

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Bureau Syndical
Séance du 23 mai 2016
L'an deux mille seize, le vingt-trois mai à onze heures, le Bureau du Syndicat Mixte du
Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 13 mai 2016, en application de
l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni au SILA,
sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
MM.
BRUYERE, BASSAN, BILLET, PICCONE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
M.
REY
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SOURCES DU LAC D’ANNECY
M.
COUTIN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
M.
BOA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
M.
LANDAIS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
M.
PECCI
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
M.
SEIGLE
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
MM.
BARBE, GINET
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Bureau Syndical
Séance du 23/05/2016
1
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Mme & MM.
GEAY, FRANCOIS, GRUFFAZ, ROPHILLE, BARBIERI
AVAIT DONNE POUVOIR
M. Gilles FRANCOIS à M. Thierry BILLET
MM et Mmes de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, GUICHARD, Directeur Général des Services Techniques,
ABADIE, Directeur Ressources Humaines, PAPES, Directeur des Finances,
MARANDON, Directeur Traitement des Déchets et Environnement.
__________
2
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente (25 avril 2016)
AFFAIRES GENERALES
LE PERSONNEL – MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
AFFAIRES GENERALES – PRESTATIONS DE CARROSSERIE ET MECANIQUE SUR LES
VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES DONT LE PTAC EST INFERIEUR A 3.5 TONNES –
APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
AFFAIRES GENERALES – FOURNITURE ET ENTRETIEN D’UN PARC DE VEHICULES EN
LOCATION LONGUE DUREE – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
AFFAIRES GENERALES – PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATION – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN GROUPEMENT DE COMMANDES
AFFAIRES GENERALES – PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATION – ACCES INTERNET ET
LIAISONS ADSL, SDSL ET VPN – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN
GROUPEMENT DE COMMANDES
TRAITEMENT DES DECHETS
TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – REQUALIFICATION DE LA FILIERE DE TRAITEMENT
DES DECHETS 2EME TRANCHE – MARCHE DE TRAVAUX AVEC LE GROUPEMENT INOVA
CONSTRUCTION / LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES – AVENANT N°7
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE D’ANNECY-LE-VIEUX – DEVOIEMENT DES
RESEAUX D’EAUX USEES – LIEU-DIT « SOUS LES PRES » - APPROBATION ET LANCEMENT
D’UNE CONSULTATION
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE CRAN-GEVRIER – RENFORCEMENT DU
RESEAU D’EAUX USEES RUE DU JOURDIL ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE – APPROBATION
DU MARCHE
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNES DE PRINGY ET DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE –
CREATION D’UN COLLECTEUR DE TRANSPORT – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION
INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES
________________________
Le Président ouvre la séance. Sur sa proposition, les membres du Bureau acceptent
de retirer le point n°7 « Traitement des déchets – Sinergie – Requalification de la filière
de traitement des déchets 2ème tranche – Marché de travaux avec le groupement
INOVA CONSTRUCTION / LEROUX ET LOTZ TECHNOLOGIES – Avenant n°7 » de l’ordre
du jour ; la société INOVA n’ayant pas à ce jour validé cet avenant.
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Bureau (25 avril 2016)
Le procès-verbal de la réunion du 25 avril 2016 est approuvé sans observation.
________________________
3
AFFAIRES GENERALES
4
LE PERSONNEL – MISE EN PLACE D’UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE
Exposé du Président,
Le décret n°2009-1594 du 19 décembre 2009 offre aux collectivités la possibilité de
verser une indemnité de départ volontaire aux agents quittant définitivement la
fonction publique. Il est aujourd’hui proposé de transposer cette indemnité au SILA
dans les conditions suivantes :
1 – Bénéficiaires
L’indemnité de départ volontaire pourra être attribuée aux fonctionnaires qui
quittent définitivement la fonction publique territoriale à la suite d’une démission
régulièrement acceptée et aux agents contractuels de droit public recrutés pour
une durée indéterminée qui démissionnent pour des motifs précisés par le décret.
Sont exclus du dispositif :
- Les agents de droit privé,
- Les agents contractuels de droit public recrutés sur un contrat à durée
déterminée
- Les agents qui se situent à 5 ans ou moins de l’âge d’ouverture de leurs
droits à pension (62 ans ou 60 ans pour les carrières longues) ; ce point sera
étudié individuellement lors du dépôt de la demande),
- Les agents qui quittent la fonction publique dans le cadre d’une admission
à la retraite, d’un licenciement ou d’une révocation.
2 – Cas d’ouverture
Le décret prévoit 3 cas dans lesquels l’indemnité de départ volontaire peut être
versée :
- Restructuration de service,
- Départ définitif de la FPT pour créer ou reprendre une entreprise,
- Départ définitif de la FPT pour mener à bien un projet personnel.
L’instauration de l’indemnité de départ volontaire ne s’impose pas aux collectivités ;
il s’agit d’une possibilité qui leur est offerte et qui doit faire l’objet d’une délibération
après avis du Comité Technique.
En l’occurrence, le SILA souhaite instaurer cette indemnité en application du 1er cas
de départ, la restructuration de service.
Le SILA ne souhaite pas mettre en place l’indemnité de départ volontaire dans les
deux autres cas, d’autres outils pouvant permettre de répondre à la demande des
agents (disponibilité notamment).
Il est ainsi proposé que l’indemnité soit mise en place dans le contexte de la
réorganisation de SINERGIE dans le cadre des travaux de requalification, pour les
agents du service exploitation (chefs de quart, pontiers, agents du service gestion
flux matières) et les agents du service maintenance mécanique.
3 – Durée de la mesure
Il est proposé d’instaurer l’indemnité de départ volontaire à compter du 1er juin 2016,
après délibération du Bureau, pour toute demande déposée à partir de cette date
et durant une période limitée qui prendra fin le 31 décembre 2018.
5
4 – Procédure d’attribution
L’agent qui souhaite bénéficier de l’indemnité de départ volontaire doit,
préalablement à sa demande de démission, adresser au SILA une demande
d’attribution de l’indemnité de départ volontaire.
Le SILA, après instruction de la demande, informera l’agent du montant de
l’indemnité qui lui serait allouée s’il remplit les conditions.
Dans un second temps, l’agent présentera sa démission au SILA, qui disposera d’une
compétence discrétionnaire pour l’accepter ou non.
5 – Montant de l’indemnité et modalités de calcul
Le montant de l’indemnité de départ volontaire est fixé individuellement, par
référence à la rémunération annuelle brute perçue par l’agent au cours de l’année
civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.
Les éléments de rémunération à prendre en compte sont constitués :
- Du traitement de base (TI),
- Du supplément familial de traitement,
- Des primes et indemnités.
Si l’agent n’a pas perçu de rémunération l’année civile précédant sa demande de
démission, il ne pourra bénéficier de l’indemnité de départ volontaire.
Le décret n°2009-1594 précise que le montant de l’indemnité ne peut excéder le
double de la rémunération brute annuelle perçue par l’agent au cours de l’année
civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission.
Il est proposé d’asseoir le montant individuel de l’indemnité de départ volontaire
versée à l’agent sur la durée des services effectués au SILA dans les conditions
suivantes :
Ancienneté
<à5
ans
De 10
ans à <
à 15 ans
De 15
ans à <
à 20 ans
De 20
ans à <
à 25 ans
De 25
ans à <
à 30 ans
De 30
ans à <
à 35 ans
> à 35
ans
Coefficient à
appliquer sur
la
rémunération
annuelle brute
de
l’année
civile n-1
De 5 ans
à < à 10
ans
0.25
0.50
0.75
1.00
1.25
1.50
1.75
2.00
6 – Modalités de versement
L’indemnité de départ volontaire sera versée sur le bulletin de salaire, en une seule
fois, après acceptation de la démission et lorsque l’arrêté de radiation aura été
notifié à l’agent.
L’indemnité de départ volontaire est exclusive de toute indemnité de même nature.
L’attribution de l’indemnité de départ volontaire donne lieu à un arrêté du Président.
6
7 – Conditions de remboursement
L’agent sera tenu de rembourser l’indemnité de départ volontaire perçue, au plus
tard dans les 3 ans qui suivent le recrutement, si, dans les 5 ans qui suivent la
démission il est recruté, quel que soit le statut, pour occuper un emploi dans l’une
des trois fonctions publiques.
Le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable au projet lors de sa réunion
du 25 avril 2016.
Les dépenses seront prévues au budget.
Les membres du Bureau sont invités à donner leur accord à la mise en place de
l’indemnité projetée.
-ADOPTÉà l’unanimité
7
AFFAIRES GENERALES – PRESTATIONS DE CARROSSERIE ET MECANIQUE SUR LES
VEHICULES LEGERS ET UTILITAIRES DONT LE PTAC EST INFERIEUR A 3.5 TONNES –
APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le SILA a conclu un marché avec la CARROSSERIE MECANIQUE CHAMPION pour
l’entretien et la réparation de son parc de véhicules.
Ce marché arrive à échéance le 31 décembre 2016.
Il est proposé en conséquence, de lancer un appel d’offres ouvert, en application
des articles 67 et 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en vue de la passation
d’un accord-cadre de services, mono-attributaire à bons de commande, sans
montant minimum et sans montant maximum.
Le marché a pour objet la prestation de carrosserie sur les véhicules légers et
utilitaires dont le PTAC est inférieur à 3.5 tonnes.
Il ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution technique et
financière des prestations.
Le montant estimatif annuel est de 25 000 € HT.
Le marché sera passé pour l’année 2017, avec la possibilité d’une reconduction
expresse annuelle pour 2018, 2019 et 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
Les membres du Bureau sont invités à :
1. approuver le projet présenté,
2. autoriser le Président à lancer un appel d’offres ouvert,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
Commission d’Appel d’Offres.
8
AFFAIRES GENERALES – FOURNITURE ET ENTRETIEN D’UN PARC DE VEHICULES EN
LOCATION LONGUE DUREE- APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION
Le SILA a passé un marché avec le Groupement CREDIPAR / SICMA pour la location
de véhicules. Le parc actuel comprend 11 véhicules légers de types utilitaires (2
places), 39 fourgons (charges utiles comprises entre 600 kg et 3 000 kg) et 6 véhicules
légers de types particuliers (5 places), soit un total de 56 unités.
Les poids lourds ne font pas l’objet de ce marché.
Le marché conclu avec le Groupement CREDIPAR / SICMA arrive à échéance le 31
décembre 2016.
Il est proposé en conséquence, de lancer un appel d’offres ouvert, en application
des articles 67 et 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en vue de la passation
d’un accord cadre de fournitures, mono-attributaire à bons de commande, sans
montant minimum et sans montant maximum.
Le marché a pour objet la fourniture et l’entretien mécanique d’un parc de
véhicules en location longue durée. La consultation est lancée sur la base du parc
actuel. La répartition entre les trois types de véhicules (légers de types utilitaires et
particuliers, fourgons) et le nombre total de véhicules seront susceptibles d’évoluer
pendant la durée du marché.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique et financière des prestations.
Le montant estimatif annuel est de 170 000 € HT.
Le marché sera passé pour l’année 2017, avec la possibilité d’une reconduction
expresse annuelle pour 2018, 2019 et 2020.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
2. autoriser le Président à lancer un appel d’offres ouvert,
3. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue par la
Commission d’appel d’Offres.
9
AFFAIRES GENERALES – PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATION – APPROBATION ET
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN GROUPEMENT DE COMMANDES
Suite à la constitution d’un groupement de commandes avec la ville d’Annecy, la
Communauté de l’Agglomération d’Annecy (C2A), les communes d’Argonay et de
Pringy, le Centre Intercommunal d’Action Sociale de l’Agglomération d’Annecy
(CIAS), pour les prestations de télécommunication, le SILA a passé deux marchés (lot
n°1 : téléphonie fixe et lot n°2 : téléphonie mobile) avec la société BOUYGUES pour
les années 2013 à 2016.
Il est proposé, dans un souci de mutualisation et afin de bénéficier des meilleures
tarifications, de lancer une consultation en recourant à la procédure de
groupement de commandes prévue par l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du
23 juillet 2015.
Le groupement de commandes est constitué entre la C2A, les communes d’Annecy,
Annecy-le-Vieux, Argonay, Chavanod, Meythet, Poisy, Pringy, Seynod (pour Seynod :
uniquement le lot n°1), le Centre Intercommunal d’Action Sociale de
l’Agglomération d’Annecy (CIAS) et le SILA.
La coordination du groupement de commandes est assurée par la Ville d’Annecy.
La consultation sera passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 67 et
78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), en vue de la passation d’un accordcadre mono-attributaire de prestations de services, à bons de commande.
L’accord-cadre est décomposé en deux lots :
Lots
Lot n° 1 : Téléphonie fixe – Abonnements et
communications
Lot
n°
2:
Téléphonie
mobile –
Abonnements et équipements
Montant estimatif annuel € HT (SILA)
12 500
15000
Pour le SILA, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum et sans montant
maximum.
Pour chacun des lots, les prestations à réaliser par les titulaires des lots sont des
prestations globales intégrant l’étude, la fourniture, l’installation, les tests, la
documentation et la mise en service.
L’accord-cadre sera passé pour deux ans (pour 2017 à partir de la date
d’échéance des contrats, et 2018), et sera reconductible annuellement pour 2019 et
2020.
Les crédits seront prévus au budget.
1. donner leur accord au projet présenté ;
2. approuver la convention constitutive du groupement de commandes et autoriser
le Président à la signer ;
10
3. donner leur accord au lancement de la consultation suivant les modalités
indiquées, et d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres du
SILA, un élu titulaire, Pierre BRUYERE, ainsi que son suppléant, Martial LANDAIS,
comme représentants du SILA à la Commission d’Appel d’Offres du groupement
de commandes ;
En application des dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, les membres du
Bureau décident à l’unanimité de ne pas procéder à ces nominations au scrutin
secret ;
4. autoriser le Président à signer les accords-cadres avec la ou les entreprise(s) qui
sera (seront) retenue(s) par la Commission d’Appel d’Offres du groupement de
commandes.
11
AFFAIRES GENERALES – PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATION – ACCES INTERNET ET
LIAISONS ADSL, SDSL ET VPN – APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE CONSULTATION EN
GROUPEMENT DE COMMANDES
Suite à la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté de
l’Agglomération d’Annecy (C2A), les communes d’Argonay et Pringy, le Centre
Intercommunal d’Action Sociale de l’Agglomération d’Annecy (CIAS) concernant
les prestations de télécommunication, le SILA a passé un marché (lot n°3 – accès
internet et liaisons ADSL, SDSL et VPN) avec la société France TELECOM pour les
années 2013 à 2016.
Il est proposé, dans un souci de mutualisation et afin de bénéficier des meilleures
tarifications pour ces prestations de télécommunication, de lancer une consultation
en recourant à la procédure du groupement de commandes prévue par l’article 28
de l’ordonnance n° 2015-399 du 23 juillet 2015.
Le groupement de commandes est constitué entre la C2A, les communes
d’Argonay, de Pringy et de Poisy, et le SILA.
La coordination du groupement est assurée par le SILA.
La consultation est passée selon la procédure d’appel d’offres ouvert (articles 67 et
78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016), en vue de la passation d’un accordcadre mono-attributaire de prestations de services, à bons de commande, sans
montant maximum ni minimum.
Le marché a pour objet les prestations de télécommunications, accès internet et
liaisons ADSL, SDSL et VPN :
• Interconnexions de sites en VPN/IP et services associés ;
• Accès à internet et services associés ;
• Hébergement de sites internet et services associés ;
• Liaison point à point par ligne spécialisée (liaison louée) et services associés.
Le montant estimatif annuel total (pour l’ensemble des membres du groupement)
est de 150 000 € HT ; pour le SILA le montant estimatif annuel est de 90 000 € HT.
Le marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile l’exécution
technique et financière des prestations.
L’accord-cadre sera passé pour l’année 2017 (à la date d’échéance des contrats),
et sera reconductible annuellement par voie expresse pour 2018, 2019 et 2020.
Les crédits seront prévus au budget.
1. donner leur accord au projet présenté ;
2. approuver la convention constitutive du groupement de commandes, le SILA
étant désigné comme coordonnateur du groupement, et autoriser le Président à
la signer ;
3. donner leur accord au lancement de la consultation suivant les modalités
indiquées, et d’élire parmi les membres de la Commission d’Appel d’Offres du
SILA, un élu titulaire, Pierre BRUYERE, Président de la Commission d’Appel d’Offres
12
du groupement, ainsi que son suppléant, Martial LANDAIS, comme représentants
du SILA à la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes ;
En application des dispositions de l’article L 2121-21 du CGCT, les membres du
Bureau décident à l’unanimité de ne pas procéder à ces nominations au scrutin
secret.
4. autoriser le Président à signer l’accord-cadre avec l’entreprise qui sera retenue
par la Commission d’Appel d’Offres du groupement de commandes.
13
ASSAINISSEMENT EAUX USEES
14
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE D’ANNECY-LE-VIEUX – DEVOIEMENT DES
RESEAUX D’EAUX USEES – LIEU-DIT « SOUS LES PRES » - APPROBATION ET LANCEMENT
D’UNE CONSULTATION
Dans le cadre de sa compétence assainissement eaux usées, le SILA a inscrit à son
programme annuel (opérations de déviation), le dévoiement des réseaux d’eaux
usées au lieu-dit « sous les Prés » sur la commune d’Annecy-le-Vieux.
Le montant estimatif est de 170 000 € HT, correspondant aux crédits budgétaires
prévus pour ces travaux.
Il est proposé de lancer une consultation par voie de procédure adaptée, en
application de l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, en vue de la
passation d’un marché de travaux.
Le présent marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile
l’exécution technique et financière des prestations.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue, sur avis de la
15
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNE DE CRAN-GEVRIER – RENFORCEMENT DU
RESEAU D’EAUX USEES RUE DU JOURDIL ET AVENUE DE LA REPUBLIQUE – APPROBATION
DU MARCHE
En application de la délibération du Bureau du 25 avril 2016, une consultation par
voie de procédure adaptée a été lancée en vue de la passation d’un marché de
travaux pour le renforcement du réseau d’eaux usées – Rue du Jourdil et Avenue de
la République sur la commune de Cran-Gevrier (3ème tranche de travaux
correspondant au renforcement de la canalisation existante du pont sur le Thiou à
l’avenue du Jourdil).
Après négociation, et sur avis de la Commission d’Appel d’Offres il est proposé de
retenir l’offre du Groupement BORTOLLUZI / SAD pour un montant de 158 626,50 € HT.
Ce montant tient compte de la complexité des travaux concernant le pompage des
effluents, en raison de leur débit important, à réaliser en milieu urbain dense.
Les crédits sont prévus au budget.
1. approuver le marché à intervenir avec le Groupement BORTOLLUZI / SAD pour un
montant de 158 626,50 € HT ;
2. autoriser le Président à le signer.
16
ASSAINISSEMENT EAUX USEES – COMMUNES DE PRINGY ET DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE –
CREATION D’UN COLLECTEUR DE TRANSPORT - APPROBATION ET LANCEMENT D’UNE
CONSULTATION
Dans le cadre de sa compétence assainissement eaux usées, le SILA a inscrit à son
programme 2016 de construction et de réhabilitation d’ouvrages d’assainissement
d’eaux usées, la création d’un collecteur de transport sur les communes de Pringy et
de Saint-Martin-Bellevue.
Il est proposé de lancer une consultation en vue de la passation d’un marché de
travaux pour la réalisation d’un collecteur de transport d’eaux usées d’un diamètre
250 mm sur une longueur de 1 230 mètres environ, sur les communes de Pringy et de
Saint-Martin-Bellevue.
Le montant estimatif est de 280 000 € HT, correspondant aux crédits budgétaires
prévus pour ces travaux.
La consultation est lancée par voie de procédure adaptée (article 27 du Décret
n°2016-360 du 25 mars 2016).
Le présent marché ne fait pas l’objet d’un allotissement qui rendrait difficile
l’exécution technique et financière des prestations.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
2. autoriser le Président à signer le marché avec l’entreprise retenue, sur avis de la
17
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
18
QUESTIONS DIVERSES
1. Le personnel – Mise en place d’une indemnité de départ volontaire
En réponse aux questions posées, le Président précise que les autres cas possibles de
départ volontaire (départ définitif de la fonction publique pour créer ou reprendre
une entreprise, ou pour mener à bien un projet personnel) n’ont pas été retenus car
d’autres possibilités sont offertes pour répondre à la demande des agents (mise en
disponibilité notamment). Il rappelle que cette mesure est ciblée sur certains postes
dans le cadre de la restructuration de Sinergie, et ne concerne pas l’ensemble des
agents du SILA.
A la demande du Président, Mme ABADIE précise que la loi n’impose pas de durée
minimum de services pour pouvoir bénéficier du dispositif.
2. Assainissement eaux usées – Commune d’Annecy-le-Vieux – Dévoiement des
réseaux d’eaux usées – Lieu-dit « Sous les Prés » - Approbation et lancement
d’une consultation
M. BASSAN remercie le SILA pour les travaux à réaliser sur Annecy-le-Vieux.
3. Assainissement eaux usées – Commune de Pringy et de Saint-Martin-Bellevue –
Création d’un collecteur de transport – Approbation et lancement d’une
consultation
Le Président rappelle que cette première tranche de travaux permettra de
supprimer la station des Diacquenods située à Saint-Martin-Bellevue et devenue
obsolète. Cette suppression est également nécessaire dans le cadre des travaux à
réaliser par l’AREA pour le doublement de la section d’autoroute. Quelques travaux
seront payés par l’AREA.
Cette première tranche sera complétée par une deuxième et troisième tranches de
travaux visant à supprimer les stations d’épuration de la Balme de Sillingy et de
Lovagny.
_______________________
L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée, et clôt la séance à 11h45.
19

Procès-verbal du Bureau du 23 mai 2016

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