Le Contrat de Performance énergétique (CPE)
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Le Contrat de Performance énergétique (CPE)
Contrat de performance énergétique CONSTRUIRE DURABLE Efficience énergétique Rénovation CD-EE03 EIFFAGE Fiche Opération ENERGIE 10/05/2012 Le Contrat de Performance énergétique (CPE) Les bâtiments représentent en moyenne 40 % de la consommation énergétique en France. Bien que les constructions neuves soient de plus en plus sobres du fait des nouvelles règlementations thermiques (cf. schéma ci-dessous), elles représentent moins de 1 % du renouvellement annuel du parc immobilier français. Cela signifie que l’enjeu principal de la diminution des consommations énergétiques concerne les bâtiments existants, construits selon des normes devenues caduques et, dans leur grande majorité, peu ou imparfaitement rénovés. Critères développement durable L’outil L’État a donc créé un outil juridico-financier, le « contrat de performance énergétique » (CPE), spécifiquement dédié à l’amélioration de la performance énergétique globale des bâtiments. Les sociétés chargées de réaliser des travaux d’isolation, de rénovation d’équipements, de conduite d’installations… ne sont plus rémunérées sur la base des moyens techniques mis en œuvre mais sur les résultats atteints constatés. Économie d’énergie Le client et la société en charge du CPE se partagent les économies d’énergie pendant la durée du contrat. Ceci enclenche une synergie vertueuse, en particulier sur l’efficacité des volets pédagogique et comportemental de l’utilisation du bâtiment. « Facteur 4 » Confort des utilisateurs et de l’exploitation Le client permet à ses utilisateurs : Représentativité du parc 1% Réutilisation Limitation des émissions de carbone Les contrats de performance énergétique doivent étudier toutes les solutions décarbonées : biomasse, énergies renouvelables… 99 % NEUF . 2012 : < 50 KWh/m2 . 2020 : BEPOS RENOVATION . 2020 : - 38% . 2050 : - 3 %/an de bénéficier d’un confort accru dû à la réalisation des travaux, d’être sensibilisés aux économies d’énergies, de traiter avec un interlocuteur unique pour la fourniture de chaleur. Développement du territoire Le CPE prévoit de confier des travaux à des PME locales et contribue ainsi au développement de l’emploi régional pendant toute la durée du contrat. 1/2 CD-EE03 : CPE Énergie Fiche Opération 10/05/12 Cas pratique : le CPE des 18 lycées de la Région Centre Le contrat global vise : à financer et réaliser des travaux visant à la fois l’enveloppe des bâtiments (isolation, rénovations variées), les choix énergétiques (notamment énergies renouvelables) et les différents équipements énergétiques intérieurs (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, réfrigération...), Actions projetées Traitement des ponts thermiques identifiés : isolation de façades, mise en place de vitrages performants, renouvellement de menuiseries… Amélioration du système énergétique : remplacement d’équipements vétustes, mise en place d’un système de gestion intelligente des bâtiments… Production d’énergies renouvelables : o biomasse (construction de 3 chaufferies bois-énergie), o installation de 3 000 m² de panneaux photovoltaïques, o installation de 7 pompes à chaleur, o installation de 10 installations bi ou tri-énergie pour l’eau chaude sanitaire. Suivi des énergies et sensibilisation des utilisateurs, relayée par un portail collaboratif (permettant le suivi en direct des consommations et la détection d’éventuelles anomalies) et par un site internet externe dédié (sensibilisation des usagers). à exploiter les bâtiments de 18 lycées, avec un objectif de performance énergétique garantie. EIFFICENTRE®, société de projet créée pour mener à bien le chantier, a investi 30 millions d’euros HT de travaux depuis la rentrée scolaire 2010 et effectue les travaux pendant 17 mois à compter de cette date. Conclu pour une durée de 15 ans, le contrat permettra : de réduire les consommations d’énergie finale de 40 %, de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui en découlent de plus de 50 %, d’introduire une production d’énergies renouvelables qui représentera 14 % de l’énergie finale consommée. Objectifs d’amélioration des consommations des 18 lycées entrant dans le CPE conclu entre la Région Centre et la société EIFFICENTRE 7 000 000 6 000 000 5 000 000 4 000 000 3 000 000 2 000 000 ch ar m i ll e R s ol lin D at es ca Al be rtes Si te r Vi t Ba nc ye it C L. h LP A d ap t Ag 'Am al ric bo D uh o i am le d s e e el B D lo u J a mo is cq n ue cea M s u au M ri c on e o G en d ev o En ix ER G i lb Fo E e A r Fr rt C êt an ou ço r i s to is Tr u R em ffau t i B Ja cq el le Pi ue au er re s C C œ E ité ur m il e sc H ol M en ai ar re r t Va i B r i n i lla i ss o nt -C n as si n 0 Le s Crédits photos : Photothèque Eiffage Énergie 1 000 000 2/2