ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE
48 rue de Laborde – 75008 PARIS
Tél. : 01-42-27-45-97 / Fax : 01-40-54-83-73
BILAN D’EXECUTION DE LA CONVENTION TRIENNALE 2009/2011 ENTRE
L’ETAT (Ministère de la Culture et de la Communication), LA VILLE DE PARIS
ET L’ASSOCIATION POUR LE SOUTIEN DU THEATRE PRIVE.
Introduction générale :
Signée le 29 septembre 2009, la « Convention tripartite triennale de fonctionnement
2009.2010.2011 » entre l’Etat, la Ville de Paris et l’ASTP prévoit dans son article 8 qu’une
évaluation de la réalisation de la convention sera engagée six mois avant son terme.
C’est dans ce cadre qu’a été élaboré ce bilan, nourri en partie des Rapports d’activités
annuels élaborés par l’Association.
Ce travail d’évaluation présente une difficulté particulière, tenant à ce qu’il doit être achevé
avant même le terme de la convention (31 décembre 2011), et alors que, dans une large
mesure, les interventions de l’ASTP en faveur des théâtres ne sont quantifiables qu’a
posteriori, au vu de résultats d’exploitation.
C’est la raison pour laquelle bon nombre de données communiquées concernent l’année
2008, et, partiellement, l’année 2011, le propos étant de pouvoir livrer une photographie la
plus exacte possible de ce que représente l’action de l’ASTP sur trois années consécutives.
1
SOMMAIRE
I. BILAN ARTISTIQUE PAR ANNEES
II. DETAIL DES AIDES APPORTEES AUX THEATRES (CHAPITRE NON COMMUNIQUE)
III. ACTIONS MENEES AUPRES DES PUBLICS/ ACTIONS DE COMMUNICATION
IV. EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L’ASSOCIATION ET ANALYSE DE SA
SITUATION FINANCIERE
V. GESTION ET MODERNISATION DE L’ASSOCIATION
VI. BILAN DES ENTREES ET SORTIES DES ADHERENTS A L’ASSOCIATION
VII. AUTRES ACTIONS OU FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE 2009- 2011
CONCLUSION
2
I. BILAN ARTISTIQUE PAR ANNEES
Précisions liminaires : la définition précise, exacte et définitive du secteur du Théâtre privé et
de ses chiffres- clés s’avère très difficile, dans la mesure où ce secteur recouvre des cercles
dont les périmètres ne se recoupent pas exactement.
C’est la raison pour laquelle, pour chacun des tableaux présentés ci-dessous, on précisera le
périmètre exact des observations restituées.
Par ailleurs, les chiffres 2011 n’étant pas encore connus, on dressera ce bilan sur les années
2008 à 2010 en faisant état de chiffres 2011 arrêtés au 20 novembre de cette année.
1. Synthèse des observations sur le nombre de spectacles présentés par les
Théâtres privés à Paris, le nombre de représentations et l’évolution de la
fréquentation payante
2008
2009
2010
140
158
158
18.177
19.240
18.869
122.742.735 €
101.931.952 €
105.222.228 €
3.585.318
3.202.628
3.312.557
34,23 €
31,83 €
31,76 €
Nombre de spectacles présentés (1)
Nombre de représentations (2)
Recettes brutes (2)
Nombre de spectateurs payants (2)
Prix moyen (2)
(1) Par les théâtres adhérents du Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre
Privé (SNDTP), hors exploitations isolées et/ou locations.
(2) Sur les seuls spectacles et représentations motivant l’intervention de la SACD.
2. Part de l’intervention de l’ASTP en nombre de représentations garanties et
nombre moyen de représentations garanties
2008
2009
2010
18.177
19.240
18.869
7 459
8 166
7 441
41,03%
42,44%
39,43%
Nombre de garanties délivrées (3)
75
85
78
Nombre moyen de représentations garanties
99
96
95
Nombre total de représentations (1)
Dont représentations garanties ASTP (2)
Pourcentage
(1) Sur les seules représentations motivant l’intervention de la SACD
(2) Selon les budgets prévisionnels remis à l’ASTP
(3) Selon l’année de délivrance de la garantie
3
2011
70
3. Nombre de spectacles bénéficiaires de l’aide à la création ASTP
2008
2009
2010
2011
25
24
24
30
33,33%
28,23%
30,76%
Spectacles bénéficiaires
En % du nombre de garanties délivrées
4. Nombre de spectacles bénéficiaires des aides à l’emploi ASTP
2008
2009
2010
2011
31
49
34
33
41,33%
57,64%
43,58%
35
34
37
46,66%
40%
47,43%
Spectacles aidés sur l’emploi d’artistes
En % du nombre de garanties délivrées
Spectacles aidés sur l’emploi de techniciens
En % du nombre de garanties délivrées
5. Economie des productions garanties (1)
2008
2009
2010
Moyenne des budgets de montage
126.832 €
106.778 €
132.572 €
Moyenne des budgets d’exploitations
337.337 €
322.002 €
384.393 €
Moyenne des frais de TOM
293.778 €
304.218 €
331.281 €
Moyenne générale des budgets
757.947 €
732.998 €
848.246 €
(1) Selon les budgets prévisionnels remis à l’ASTP.
ECLAIRAGES ET COMMENTAIRES :
Les chiffres rappelés ci-dessus sont une synthèse de ce que représente l’intervention de
l’ASTP dans l’économie du Théâtre privé.
Au-delà de ces simples rappels chiffrés, il est possible de dégager quelques tendances
marquant la période 2008/2011 sur quelques fondamentaux :
- Prix moyen en baisse : une tendance à la diminution du prix moyen, dans un contexte
de concurrence sévère et de développement de la vente en ligne, favorable à des pratiques
de prix cassés.
- Diminution des durées d’exploitation : une tendance, légère, mais constante, à la
diminution des durées d’exploitation ; cette observation est corroborée par le rapport que
l’on peut établir entre le nombre de représentations initialement admises en garantie et le
nombre effectif tel qu’il ressort des dossiers soldés.
.2008 : 7459 représentations admises en garantie, 6707 effectivement garanties (90 %).
.2009 : 8166 représentations admises en garantie, 7446 effectivement garanties (91 %).
4
33
Cet écart signifie que des exploitations s’arrêtent avant le terme initialement envisagé, en
raison de fréquentations insuffisantes, et cela malgré la couverture de la garantie.
S’agissant des spectacles couverts par la garantie, cette tendance est d’autant plus sensible
qu’à la suite des réformes de 2007, le Fonds de Soutien a notablement assoupli les
conditions de prolongation de cette garantie.
- Plus forte concentration des recettes en fin de semaine : les observations faites sur
la fréquentation hebdomadaire semblent montrer une part croissante constituée par les
recettes de fin de semaine (vendredi/samedi/dimanche) au détriment des recettes de la
semaine.
- Légère progression des programmations à 19 H : une légère progression sur la
période des spectacles présentés à 19 h (17 sur 140 sur la saison 2008/2009, 23 sur 158
pour la saison 2009/2010, 27 sur 158 sur la saison 2010/2011).
On notera à ce sujet que les résultats d’exploitation des « 19h » garantis par l’ASTP ne
révèlent aucune tendance, favorable ou défavorable, même si l’échantillon est faible.
Les « 19 h » ne constituent pas une planche de salut pour les théâtres, mais ne semblent
pas à l’inverse handicaper leur exploitation.
- Productions/ co-productions demeurent à parts égales : sur le total des spectacles
garantis par l’ASTP – dont on rappelle qu’ils représentent plus de 40 % de l’activité - la
proportion des spectacles produits à 100 % par le théâtre ou en co-production n’évolue pas
(45 co-productions sur 75 spectacles garantis en 2008, 50 sur 85 en 2009, 45 sur 78 en
2010).
- Légère progression des effectifs de distributions : s’agissant de la distribution, l’ASTP
ne peut donner d’éclairages que sur les seuls spectacles garantis.
En moyenne, le nombre d’artistes sur scène passe de 5,38 en 2008 (404 artistes sur 75
spectacles) à 5,55 en 2009 (472 sur 85) et 5,67 en 2010 (443 sur 78).
C’est une tendance très encourageante, qui illustre, s’il en était besoin, l’utilité des aides à
l’emploi proposées par l’ASTP.
- Maintien des efforts en faveur de la création : le nombre de spectacles aidés en
création demeure constant de 2008 à 2010 mais connaîtra une augmentation significative en
2011.
(Au sens ASTP, les « créations » concernent des spectacles n’ayant jamais été joués dans le
secteur privé, dès lors qu’il s’agit de l’une des cinq premières œuvres d’un auteur).
Dans un contexte économique difficile, cette tendance est plutôt une bonne nouvelle si l’on
admet que la création comporte toujours une part de risques accrue.
La décision de l’ASTP en 2010 de relever de 3 à 5 les premières œuvres d’un auteur, pour
prétendre à l’éligibilité, n’est pas étrangère à l’évolution constatée.
- Forte progression des budgets moyens de spectacles : la moyenne générale des
budgets des spectacles couverts par la garantie a cru très fortement de 2009 à 2010
(+15,8 %), tous postes confondus (Montage, TOM, Exploitation).
Cette croissance est surtout notable dans les tranches de jauges les plus élevées (+500
places).
C’est en partie ce qui explique la forte hausse des dépenses d’aides à l’exploitation dans les
comptes du Fonds de Soutien de 2009 à 2010 (de 8,305 à 8,885 M€) alors même qu’on a
assisté à un déplacement des garanties délivrées en 2010 sur de plus grandes jauges.
(Les représentations dans des théâtres de plus de 500 places représentaient 39 % du total
des représentations garanties en 2009 contre 47 % en 2010).
5
III. ACTIONS MENEES AUPRES DES PUBLICS/ ACTIONS DE COMMUNICATION
Au cours de la période 2009/2011, l’ASTP a mené plusieurs actions, ponctuelles ou durables,
ayant toutes en commun de viser à la fidélisation et à la conquête ou reconquête de publics,
au titre de ses missions d’intérêt général.
A cet égard, les dirigeants de l’Association se sont efforcés de populariser auprès des
adhérents l’idée selon laquelle toute action en faveur de la conquête ou de la reconquête de
publics pouvait avoir à terme des effets bénéfiques en limitant les pertes que l’ASTP est
sensée partiellement couvrir, par le biais de la garantie de déficit.
1. Projet de nouvelle carte de fidélité :
L’ASTP a entrepris dès 2008 de consulter des agences spécialisées en vue de moderniser la
« carte de fidélité » traditionnelle (carte à tamponner aux guichets des théâtres donnant
droit à un chèque fidélité de 16 € pour 8 places achetées à plein tarif).
Le constat a été fait que cette carte, si elle permettait effectivement d’entretenir la fidélité
d’une clientèle déjà acquise, s’avérait en revanche peu incitative en termes de fréquentations
et de renouvellement de clientèle.
Une consultation entre trois agences a permis de sélectionner l’agence « L’Enchanteur des
media », laquelle a déposé un projet reposant sur l’instauration d’un véritable programme de
fidélisation.
Le projet a été approuvé à la majorité par l’Assemblée générale du 30 octobre 2009, sa mise
en application effective étant subordonnée à l’implication d’une entreprise partenaire, sensée
financer plus de 30 % de ses coûts d’exploitation sur trois ans.
Faute d’une confirmation d’un partenariat attendu de la marque « NESPRESSO », le projet
est suspendu, sans préjuger d’une possible mise en place à moyen terme, sous condition de
financements extérieurs, dans le cadre de la nouvelle enseigne « Théâtres Parisiens
Associés ».
2. Lancement de l’enseigne « Théâtres Parisiens Associés » :
La création et le lancement de la nouvelle enseigne « Théâtres Parisiens Associés » sont nés
de réflexions engagées à propos du projet de nouvelle carte de fidélité (cf infra), sur la
nécessité d’une meilleure identification et d’une valorisation de l’offre des théâtres privés.
Tous les interlocuteurs de ce débat sont tombés d’accord pour considérer que le concept de
« Théâtre privé », même s’il correspond à une histoire indiscutable, un patrimoine de
premier plan et un secteur économique et social très cohérent ne permet guère de fonder
une stratégie d’identification et de valorisation à l’égard du grand public.
Cette politique d’enseigne, déjà prévue dans le cadre du projet de nouvelle carte de fidélité,
trouvait en réalité sa justification indépendamment dudit projet.
C’est à partir de ce constat que le Conseil d’Administration et l’Assemblée générale de l’ASTP
ont approuvé en décembre 2009 l’adoption de la nouvelle enseigne « Théâtres Parisiens
Associés- Les grands noms du Théâtre », réunissant tous les théâtres membres de l’ASTP
implantés sur le territoire parisien.
Cette nouvelle enseigne est donc conçue comme un label regroupant des théâtres
partageant les mêmes valeurs et la même éthique professionnelle, quelle que soit la diversité
de leur programmation.
La marque « Théâtre Parisien Associé » a fait l’objet d’un dépôt par l’ASTP auprès de l’INPI ;
les conditions de son utilisation ont été résumées dans un cahier des charges annexé au
Règlement intérieur de l’Association, imposant aux adhérents parisiens d’apposer le logotype
conçu par l’agence « L’Enchanteur des media » sur les supports de promotion de leurs
spectacles (affiches, cartes, invitations,…).
6
Le lancement de l’enseigne est intervenu en mars 2010, sous la forme d’une conférence de
presse et d’une campagne media combinant l’affichage métro, la presse écrite (TéléramaSortir et Télé- Obs) et la télévision (Spot en ouverture de l’émission « Ce soir ou jamais » sur
France 3).
C’est à compter de ce printemps 2010 que les 50 Théâtres regroupés sous l’enseigne ont
commencé à apposer systématiquement le logo sur les visuels de leurs spectacles.
Le lancement de l’enseigne s’est accompagné de l’ouverture du site internet « Théâtres
Parisiens Associés », lequel affichait en octobre 2011, soit 18 mois après son lancement, une
moyenne de 66.000 consultations mensuelles pour un total de 257.000 visites de janvier à
octobre 2011 pour 961.000 pages vues.
Le site propose aux internautes la création d’un compte, support de la diffusion d’une
newsletter consacrée à l’actualité théâtrale ; on dénombrait 5 330 comptes ouverts au 1er
novembre 2011 et 73.000 exemplaires de la newsletter diffusées entre mars et octobre
2011. Fin 2011, le rythme d’envoi approchera les 20.000 exemplaires par mois.
L’enseigne « Théâtres Parisiens Associés » est également présente sur Facebook, avec la
création d’une page dédiée en octobre 2010 et une animation hebdomadaire proposée aux
internautes ; 4965 fans étaient inscrits sur la page facebook « Théâtres Parisiens Associés »
une année après son lancement.
Dernière initiative, la conception et le développement d’une application « Théâtres Parisiens
Associés » pour Iphone, lancée en juin 2011, reproduisant les principales fonctionnalités du
site en offrant notamment la possibilité d’une réservation directe auprès des théâtres.
3 284 téléchargements de l’application ont été enregistrés en 4 mois, de juin à octobre 2011.
La visibilité et la notoriété de l’enseigne devraient connaître de nouveaux développements en
2012, suite aux accords donnés par des sites spécialisés dans la vente de billetteries en ligne
(Billetreduc.com et ticketac.com) de présenter une rubrique spécialement consacrée aux
Théâtres Parisiens Associés et à leur programmation.
3. Nouvelle promotion de l’opération « Places Jeunes » :
Bénéficiant d’un soutien spécifique de la Ville de Paris, cette opération permet de proposer
des places à 10 € aux spectateurs de moins de 26 ans, avec allocation d’une « compensation
place jeune » de 5 € par place vendue au bénéfice du théâtre.
Le choix a été fait en 2010 d’habiller la communication « Places jeunes » sous l’enseigne
« Théâtres Parisiens Associés », et de la décliner sur plusieurs nouveaux supports :
- Les affiches « bas de colonnes Morris », soit 3 (2009) puis 4 (2010 et 2011) visuels 40X60
en bas des 140 colonnes « traditionnelles ».
- La promotion de l’opération « places jeunes » dans la rubrique « Sortir malin » du site
internet « Théâtres Parisiens Associés » + visuel en page d’accueil du site.
- Enfin la promotion de l’opération via la page facebook « Théâtres Parisiens Associés »,
régulièrement rappelée dans l’animation hebdomadaire.
7
4. Autres actions.
- L’ASTP a maintenu son soutien à l’édition du magazine « Rappels », sur la base de 6
numéros par an tirés à 50.000 exemplaires, diffusés gratuitement dans tous les théâtres
adhérents.
La subvention annuelle allouée par l’ASTP (80.000 €) représente le tiers des ressources d’un
magazine majoritairement financé par la publicité.
En 2010 et 2011, cette action a été complétée par la diffusion en 3 vagues de 30.000
exemplaires supplémentaires format « Pocket » dans les points de billetteries des magasins
de la FNAC implantés à Paris.
- En accord avec le Syndicat National des Directeurs et Tourneurs du Théâtre Privé (SNDTP),
lequel avait assuré une présence des Théâtres Privés au Salon « Spectaculaire » lors de ses
éditions 2008 et 2009, l’ASTP a pris le relais en septembre 2011 en réservant un stand aux
couleurs des « Théâtres Parisiens Associés ».
Ce stand a permis la présentation de la saison de rentrée des Théâtres parisiens ainsi qu’une
démonstration de toutes les fonctionnalités du site Internet.
Près de 3 000 brochures de présentation de la saison ont été diffusées en deux jours.
8
IV. EVOLUTION DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L’ASSOCIATION ET
ANALYSE DE SA SITUATION FINANCIERE
Pour bien prendre la mesure de l’évolution des recettes et dépenses de l’ASTP sur la période
couverte par la convention, les chiffres correspondants sont résumés à partir des comptes de
résultats 2008, 2009 et 2010 et des budgets prévisionnels 2009, 2010 et 2011 (derniers
budgets votés de chacun des exercices).
1. Les recettes
Evolution des recettes selon comptes de résultats de 2008 à 2010
2008
2009
2010
Subvention DGCA
4 185 925,00 €
3 840 000,00 €
3 915 000,00 €
Subvention Ville de Paris
3 637 000,00 €
3 273 000,00 €
3 273 000,00 €
Taxe fiscale
6 001 342,00 €
6 430 011,00 €
6 818 804,00 €
Reports de Fonds dédiés
2 494 658,00 €
2 507 424,00 €
2 004 126,00 €
Autres Produits
1 082 352,00 €
705 851,00 €
572 705 €
TOTAL RECETTES
17 401 277,00 €
16 756 286,00 €
16 583 635,00 €
Perte de l'exercice
0,00 €
0,00 €
1 265 128,00 €
TOTAL EQUILIBRE
17 401 277,00 €
16 756 286,00 €
17 848 763,00 €
9
Evolution des recettes selon comptes de résultats de 2008 à 2010
2008
4%
6%
14%
2010
2009
24%
3%
12%
23%
15%
24%
20%
20%
21%
35%
41%
38%
Subvention DGCA
Subvention Ville de Paris
Taxe fiscale
Reports de Fonds dédiés
Autres Produits
10
Evolution des recettes selon budgets de 2009 à 2011
2009
2010
2011
Subvention DGCA
3 840 000,00 €
3 915 000,00 €
3 868 415,00 €
Subvention Ville de Paris
3 273 000,00 €
3 273 000,00 €
2 973 000,00 €
Taxe fiscale
5 480 000,00 €
6 950 000,00 €
6 200 000,00 €
Reports de Fonds dédiés
1 806 369,00 €
2 004 126,00 €
1 104 759,00 €
747 100,00 €
1 421 821,00 €
1 198 680,00 €
TOTAL RECETTES
15 146 469,00 €
17 563 947,00 €
15 344 854,00 €
Perte de l'exercice
421 645,00 €
598 395,00 €
300 000,00 €
TOTAL EQUILIBRE
15 568 114,00 €
18 162 342,00 €
15 644 854,00 €
Autres recettes
Commentaires sur les recettes inscrites aux comptes de résultats :
. Subvention DGCA : si l’on fait abstraction des crédits alloués à la convention « travaux »,
sans effets sur le résultat comptable, l’Etat aura globalement respecté le montant
prévisionnel de sa subvention tel que prévu dans la convention triennale
(3,6 M€), à l’exception de l’application d’un gel amputant de 108.000 € la subvention ASTP
en 2010.
Le niveau de la subvention 2011 (3,546 M€) tient compte d’une diminution de charges de
54.000 €.
. Subvention Ville de Paris : la Ville n’a pas souhaité s’engager sur un objectif de financement
dans le cadre de la convention.
Partant de 3,637 M€ en 2008, sa subvention a été baissée une première fois à
3,273 M€ en 2009 et 2010, puis une deuxième fois à 2,973 M€ en 2011.
Ainsi, de 2008 à 2011, la subvention de la Ville de Paris a-t-elle subi une baisse de
664.000 €, soit - 18,25 % en € courants.
.Taxe fiscale : la taxe fiscale a globalement progressé de 13,6 % de 2008 à 2010,
selon les comptes de résultats, passant de 6 à 6,8 M€.
Cette progression est d’autant plus notable qu’elle prolonge une tendance déjà observée les
années précédentes (4,8 M€ en 2006, 5,45 M€ en 2007).
Sur cinq années, les recettes de taxe auront ainsi progressé de 41,6 %.
.Reports de fonds dédiés : la diminution des reports de fonds dédiés n’est que la traduction
des engagements sur fonds dédiés, lesquels apparaissent en charge au compte de résultat
de l’exercice N-1.
Cette tendance illustre la consommation accrue de ces fonds dédiés (cf. infra).
.Autres recettes : L’ASTP aura subi au cours de la période une forte diminution de ses
produits financiers (de 540.000 € en 2008 à 111.000 en 2010.)
Les subventions ADAMI (153.450 €) et SACD (114.300 €) n’ont connu aucune évolution.
Les prestations de services (refacturations de loyers et charges au SNDTP et à l’association
PACTP) auront été ré- évaluées de l’inflation.
11
2. Les dépenses :
Evolution des dépenses selon comptes de résultats de 2008 à 2010
2008
2009
2010
Fonctionnement général
1 223 843,00 €
1 371 299,00 €
1 436 797,00 €
Aides à l'exploitation lieux fixes
7 466 069,00 €
8 305 615,00 €
8 885 098,00 €
Aides à la prod. et à la diff.
1 110 311,00 €
1 354 782,00 €
2 180 717,00 €
552 639,00 €
582 721,00 €
893 297,00 €
1 071 710,00 €
1 382 612,00 €
926 535,00 €
710 220,00 €
240 000,00 €
423 000,00 €
Autres charges
1 523 906,00 €
1 207 454,00 €
1 774 617,00 €
Engagements sur Fonds D.
2 507 423,00 €
2 004 126,00 €
1 104 759,00 €
219 000,00 €
141 461,00 €
223 943,00 €
16 385 121,00 €
16 590 070,00 €
17 848 763,00 €
1 016 156,00 €
166 216,00 €
0,00 €
17 401 277,00 €
16 756 286,00 €
17 848 763,00 €
Aides à la création
Aides à l'exploitation tournées
Aides aux travaux
Dotations aux amort.et prov.
TOTAL DEPENSES
Bénéfice de l'exercice
TOTAL EQUILIBRE
12
Evolution des dépenses selon comptes de résultats de 2008 à 2010
1%
2010
2009
2008
7%
12%
15%
1%
6%
8%
1%
8%
10%
7%
9%
2%
1%
5%
8%
4%
5%
47%
4%
7%
51%
51%
12%
3%
8%
7%
Fonctionnement général
Aides à l'exploitation lieux fixes
Aides à la prod. Et à la diff.
Aides à la création
Aides à l'exploitation tournées
Aides aux travaux
Autres charges
Engagements sur Fonds D.
Dotations aux amort.et prov.
13
Evolution des dépenses selon budgets de 2009 à 2011
2009
2010
2011
Fonctionnement général
1 415 530,00 €
1 414 710,00 €
1 441 955,00 €
Aides à l'exploitation lieux fixes
8 200 000,00 €
8 300 000,00 €
8 015 665,00 €
Soutien à la prod. et à la diff.
1 576 000,00 €
2 220 000,00 €
1 914 000,00 €
Aides à la création
1 484 855,00 €
1 436 433,00 €
1 068 136,00 €
Aides à l'exploitation tournées
805 000,00 €
940 000,00 €
790 000,00 €
Aides aux travaux
240 000,00 €
423 000,00 €
322 415,00 €
1 725 259,00 €
3 302 709,00 €
1 956 638,00 €
121 470,00 €
125 490,00 €
136 045,00 €
15 568 114,00 €
18 162 342,00 €
15 644 854,00 €
Autres charges spécifiques
Dotations aux amort.et prov.
TOTAL DEPENSES
Commentaires sur les dépenses inscrites aux comptes de résultats :
- Aides à l’exploitation en lieux fixes : premier poste de dépenses de l’ASTP, l’aide à
l’exploitation en lieux fixes concentre le financement de la garantie de déficit et les aides à
l’emploi.
La progression des charges observée de 2008 à 2010 est très forte (+1,421 M€ en
montants, soit + 19 %), et se traduit par un dépassement budgétaire, faible en 2009
(105.615 €), beaucoup plus conséquent en 2010 (585.098 €).
Comme précisé dans le rapport d’activité 2010, la forte hausse de ces dépenses en 2010 est
à relier à l’augmentation des budgets moyens des productions garanties (montage, TOM,
exploitation) ainsi qu’à une plus forte concentration des participations aux déficits dans des
théâtres de grande jauge.
Les projections faites sur l’exécution budgétaire 2011 semblent révéler une baisse de ces
charges en 2011 ; il est envisageable de tenir dans l’enveloppe de 8 M€ inscrite au budget,
au prix d’un déficit prévisionnel de 300.000 €.
- Soutien à la production et à la diffusion : cette ligne enregistre mécaniquement
l’augmentation des droits à reversements ouverts aux redevables de la taxe, corrélativement
à l’augmentation des prévisions budgétaires et des réalisations constatées au compte de
résultats.
- Section « Aides à l’exploitation tournées » : les charges correspondantes enregistrent les
affectations au « Fonds d’aide à la production », elles-mêmes dépendantes des perceptions
de taxe en tournée, ainsi que les sommes restant à répartir aux tourneurs, selon les
mécanismes propres à la section.
En revanche, les droits à reversements ouverts aux redevables de la taxe « tournée »,
comptabilisés jusqu’en 2008 au titre de la « section tourneurs » ont été comptabilisés à
partir de 2009 dans la ligne « soutien à la production et à la diffusion ».
Cela explique notamment la diminution des charges correspondant à la section entre 2008 et
2010, en dépit de l’augmentation des perceptions de taxe « tournées » intervenue entre
temps.
14
- Aides à la création : la progression des charges entre 2008 et 2010 est forte, de plus de
340.000 €, correspondant à une augmentation proche de 62 %.
Elle est d’autant plus notable que sur la période considérée, le nombre de dossiers admis en
création n’a pas progressé.
Les montants de ces aides étant calculés en proportion des budgets de montage (volet
« Incitation ») et d’exploitation (Volet « Soutien »), il est logique que les montants alloués,
notamment en 2010, progressent avec la forte augmentation des budgets constatée.
Inscrits en fonds dédiés, les crédits alloués à l’aide à la création bénéficient de reports d’un
exercice à l’autre ; ces reports sont en forte diminution et l’on assiste à un resserrement de
l’écart entre les budgets alloués et les réalisations (582 K€ sur 1,484 M€ en 2009, 893 K€ sur
1,436 en 2010, et 848 K€ déjà engagés au 31.10.2011 sur 1,068 M€).
- Autres charges :
Figurent notamment :
.Les aides à la reprises, comptabilisées par différence entre les aides versées et les
remboursements perçus en cours d’année (447 K€ en 2008, 54 K€ en 2009 et 322 K€ en
2010).
.Les dépenses d’actions diverses (357 K€ en 2008, 495 K€ en 2009 et 866 K€ en 2010), cette
dernière année étant fortement impactée par les frais de lancement de l’enseigne « Théâtres
Parisiens Associés ».
.Les dépenses engagées dans le cadre de l’opération « Places jeunes », directement
proportionnelles au nombre de places compensées (469 K€ en2008, 409 K€ en 2009 et
429 K€ en 2010).
- Charges de fonctionnement
.Ces charges augmentent de façon significative au cours de la période, soit + 12,1 % de
2008 à 2009 et + 4,7 % de 2009 à 2010.
Cette tendance est stoppée en 2011, avec une progression de +1,2 % des prévisions de
dépenses de fonctionnement général inscrites au budget primitif 2011 par rapport au budget
primitif 2010 (1,442 M€ contre 1,424 M€).
. Rapporté au total des charges, le ratio des charges de fonctionnement général demeure
stable, soit 7,47 % en 2008, 8,27 % en 2009 et 8,05 % en 2010.
. Les effectifs sont maintenus à niveau constant, soit 16 salariés représentant 15,3 ETP en
2008, 15,8 ETP en 2009 et 15,5 ETP en 2010 et 2011; la part des charges salariales dans le
fonctionnement général diminue de 2009 à 2010, de 62,6 à 61,3 %.
. Pour une large part, la croissance des charges de fonctionnement général observée sur la
période résulte de choix totalement assumés en faveur de la modernisation de la gestion de
l’Association, dans le droit fil des préconisations de l’audit réalisé en 2005 (Voir infra V « La
gestion et la modernisation de l’Association »).
Le développement de ces projets impacte le fonctionnement général, qu’il s’agisse du
recours à des prestataires extérieurs ou à des qualifications accrues exigées en interne.
3. Analyse de la situation financière de l’ASTP
Les chiffres résumés ci-dessus parlent d’eux-mêmes, en témoignant d’une brutale
dégradation de la situation financière de l’ASTP entre 2008 et 2011, passée d’un résultat
positif de 1,016 M€ en 2008, ramené à 166 K€ en 2009 pour finir avec un très lourd déficit
en 2010 de -1,265 M€.
Il est vrai que la période fait apparaître une tendance générale à la baisse des recettes, à
l’exception notable de la taxe, et à la progression des dépenses de toutes natures et cette
simple explication mécanique suffit à expliquer la dégradation des résultats.
15
Mais en prévision de la signature d’une nouvelle convention entre l’ASTP, l’Etat et la Ville de
Paris, il faut souligner ici les aspects de fragilisation de l’ASTP que révèlent certains chiffres.
- Les limites du financement par la taxe :
.Si l’on s’en tient strictement aux chiffres, on peut être tenté de considérer que les
progressions de recettes de taxe permettent, bon an mal an, de compenser la diminution en
valeur relative (Etat) ou en valeur absolue (Ville de Paris) des subventions publiques.
Il s’agit malheureusement d’une idée fausse, qui néglige la part relative des différentes
recettes de taxe et leur affectation respective dans la construction budgétaire de l’ASTP.
Si l’on s’en tient aux perceptions 2008, 2009 et 2010, on réalise d’une part que la forte
progression des recettes de taxe ne concerne que la taxe perçue sur les exploitations en
tournée (2,019 M€ en 2008, 2,438M€ en 2009 et 3,059 M€ en 2010).
Dès lors que 80 % de ces recettes sont fléchés sur la section « Tourneurs », sur les droits
aux reversements ouverts aux redevables et enfin sur une part du fonctionnement général,
on réalise que leur progression est sans commune mesure avec celle des besoins de
financement des mécanismes de la garantie.
A l’inverse, la taxe perçue sur les exploitations en lieux fixes (Membres actifs et « Article
28 ») aura quasiment stagné sur la période, alors que c’est elle qui finance principalement
les mécanismes de garantie.
.Au demeurant, les prévisions que l’on peut faire sur 2011 ne sont pas très encourageantes.
Par rapport à 2010, les facturations au 31 octobre 2011 étaient en retrait de 7 % pour la
taxe « membres actifs », 9 % pour la taxe « Article 28 » et surtout 45 % pour la taxe
« tournée » (Cf infra V.3 Tableaux comparatifs 2010 et 2011 des facturations de taxe).
Ce dernier chiffre mérite d’être relativisé, dans la mesure où sous le régime des déclarations
SACD, une proportion considérable de facturation « tournée » était annulée, ce décalage
étant d’ailleurs l’une des motivations principales de l’autonomie de perception conquise par
l’ASTP.
Il n’en demeure pas moins que la perspective d’assister à une baisse des recettes de taxes
en 2011, toutes catégories confondues, ne peut être exclue.
- A propos de l’augmentation des charges de l’aide à l’exploitation :
On ne reviendra pas ici sur l’origine du très fort accroissement de ces charges entre 2008 et
2010, supérieure à 1,4 M€.
Le principe même de l’intervention de l’ASTP l’expose directement à la conjoncture, avec le
paradoxe qu’en période de difficultés pour les théâtres éligibles à la garantie, les recettes de
taxe ont tendance à diminuer.
En d’autres termes, cette évolution ne traduit pas une volonté délibérée d’accroître le volume
des aides, mais constitue la résultante des engagements de l’ASTP, à l’égard d’exploitations
de plus en plus déficitaires.
Encore faut-il rappeler que la progression de ces charges d’aides à l’exploitation est
intervenue « à droits constants » sans évolution notable des dispositifs ASTP en faveur des
théâtres (taux de garanties, barèmes de TOM, plafonnement de dépenses de montage et de
communication), ce qui se traduit, en toute logique, par une diminution, en valeurs relatives,
des aides dispensées.
A moyens constants, voire en diminution, la fonction assurantielle et régulatrice de l’ASTP et
son échelle d’intervention dans l’économie du Théâtre privé sont ainsi sérieusement remises
en cause.
16
- La diminution des disponibilités sur fonds dédiés :
Le mécanisme des fonds dédiés induit qu’apparaissent en charges, au compte de résultat de
l’année N, les engagements en fonds dédiés, soit les crédits non consommés, et en recettes
de l’année N+1 les reports de fonds dédiés correspondants.
La tendance observée sur la période 2009/2011 montre une consommation accrue des fonds
dédiés, toutes opérations confondues.
Les reports de fonds dédiés ont souvent permis, au gré de révisions budgétaires de ces
dernières années, de ré- orienter une part accrue des subventions de l’exercice vers l’aide à
l’exploitation.
(A titre d’exemple, au dernier budget révisé 2010, la part de subvention de l’Etat à l’Aide à
l’exploitation est de 2,717 M€ contre 2,540 en budget primitif ; celle de la Ville de Paris passe
de 2,208 en BP à 2,598 M€ en BR).
Ces « ré- orientations » trouvent aujourd’hui leur limite, avec des reports de fonds dédiés
passés de près de plus de 2 M€ à 1,1 M€ entre 2010 et 2011, consécutivement à une
meilleure consommation des crédits.
- La question du seuil des réserves :
La fonction régulatrice de l’ASTP se prête bien à un fonctionnement consistant à ponctionner
les réserves dans les périodes difficiles, au titre de la couverture d’un résultat déficitaire,
pour les reconstituer quand la tendance s’inverse.
Il est vrai que cette ponction a été sévère consécutivement au résultat 2010 (-1,265 M€)
ramenant les réserves générales de l’ASTP de 4,055 M€ au 31 décembre 2010 à 2,790 M€,
après affectation de ce résultat.
En une seule année, 60 % des réserves reconstituées sur la période 2007/2010 ont ainsi été
absorbés, les amenant à un niveau proche du seuil prudentiel imposé par le contrôle
financier de l’Association, soit 3 mois d’aide à l’exploitation, soit encore 2,2 M€.
Il est probable que 2011 se traduise par un nouveau déficit, voisin des 300.000 € inscrit dans
la dernière modification budgétaire de l’année, ce qui amputera d’autant des réserves déjà
bien diminuées ; dans cette hypothèse, l’Association ne sera pas loin d’atteindre le seuil
plancher de ses réserves, la privant à court terme de toute marge de manœuvre.
17
V. GESTION ET MODERNISATION DE L’ASSOCIATION
Sur la période 2009/2011, les principaux aspects relatifs à la gestion et à la modernisation de
l’Association concernent trois domaines distincts :
.L’adaptation permanente des outils et des méthodes de gestion à l’évolution des dispositifs
d’aides proposés par l’ASTP.
.Le recours accru à internet et aux applications en ligne dans la relation avec les redevables
et adhérents.
.La refonte intégrale de la gestion de la taxe fiscale.
En complément de ce chapitre consacré à la gestion de l’Association, est présenté un tableau
décrivant l’évolution des effectifs au premier janvier des années 2009, 2010 et 2011.
Celui-ci témoigne d’une stabilité des effectifs, et de leur redéploiement vers des emplois plus
qualifiés.
1. Adaptation des outils et méthodes de gestion à l’évolution des dispositifs
d’aides proposés par l’ASTP
a. Mise en œuvre définitive des réformes des aides à l’exploitation (Garantie de déficit et
aides à l’emploi) et à la création votées en 2007 et aménagées en 2008
On doit d’abord rappeler que les réformes votées le 3 mai 2007 et appliquées à compter de
la saison 2007/2008 ont nécessité d’importants aménagements à la gestion des dispositifs
d’aides, avec notamment :
- Le calcul et la diffusion, chaque saison, du prix moyen attribué à chaque théâtre éligible à
la garantie à partir de ses recettes brutes et de ses fréquentations payantes au cours de la
saison écoulée.
- La mise en application du principe de plafonnement à 80 % d’un déficit du cumul des aides
auquel un théâtre peut prétendre (Allocation montage + Garantie + aide à l’emploi + aide à
la création).
- La revalorisation des barèmes d’aides à l’emploi et des aides à la création, applicable au 1er
janvier 2009, pour tirer toutes les conséquences du bilan dressé d’une année d’application
des réformes votées en 2007.
- Toujours d’après les enseignements de ce bilan, la mise en application des nouvelles
dispositions sur la « reprise de garantie » au bénéfice d’un spectacle ayant connu une
première exploitation légèrement déficitaire, ou de « prolongation de garantie », au bénéfice
d’une exploitation déjà engagée et faiblement déficitaire.
b. La mise en œuvre de la nouvelle « Aide à la production initiale en tournée » destinée aux
entrepreneurs adhérents de la section « Tourneurs », et destinée à dynamiser la création de
nouveaux spectacles en tournée (Cf infra VII. 1).
Votée en avril 2011, cette nouvelle aide a fait l’objet de premières mesures d’application en
juillet de la même année.
18
c. Enfin, la mise en application, au bénéfice de spectacles ayant reçu la garantie ASTP
postérieurement au 28 avril 2011 de nouvelles modalités d’établissement des comptes des
spectacles couverts par la garantie
Cet aménagement est destiné à réduire les délais de traitement des bilans par les services de
l’ASTP, délais jugés trop longs, et cela à effectifs constants.
Les théâtres disposent désormais d’un formulaire en ligne leur permettant de renseigner
toutes leurs données nécessaires à l’établissement des comptes, et sont désormais dispensés
de l’obligation qui leur était faite de fournir les copies de tous leurs justificatifs de dépenses.
2. Le recours accru à internet et aux applications en ligne dans les relations avec
les redevables et les adhérents
On rappelle tout d’abord que le site www.astp.asso.fr a été mis en ligne en novembre 2008.
Au-delà de son aspect purement informatif développé en diverses rubriques, le site internet
s’est rapidement avéré un outil fonctionnel très précieux dans la relation de l’Association
avec les redevables de la taxe et avec ses adhérents, théâtres ou entrepreneurs de tournée.
a. S’agissant des redevables, le site a permis de simplifier les procédures de déclarations de
recettes par téléchargement des formulaires, au moment même où l’ASTP modifiait en
profondeur la gestion de la taxe (Cf. infra).
Plus ponctuellement, le site a permis de développer une information immédiatement visible
et accessible (« Pop up » en page d’accueil) lors de l’adoption et de l’entrée en application
de l’amendement à la loi de finances rectificatives pour 2010 (article 86) systématisant le
principe des déclarations directes à l’ASTP.
b. S’agissant des adhérents, la création du site s’est accompagnée dès 2009 de l’instauration
d’un « espace adhérent » réservé aux adhérents (théâtres et entrepreneurs de tournée)
moyennant la délivrance d’un code d’accès.
Cet espace adhérent contient toutes les circulaires et informations spécifiquement réservées
aux adhérents.
Il enregistre aussi, d’année en année, les prix moyens et droits de tirages de chaque théâtre
éligible à la garantie.
Il a enfin servi de support au développement de trois applications en ligne :
- La base de données « HISTEAL » mise en ligne en février 2011, qui recense (au 20
novembre 2011) les quelques 6 650 exploitations de spectacles aidées par l’ASTP (depuis
1972) ou présentées dans des théâtres privés, aidées ou non aidées par l’ASTP (depuis
1984).
(Recherches multi- critères, par titres, auteurs, metteurs en scènes, année de première
représentation).
- L’application « GARANET », mise en ligne en juillet 2011, qui permet aux théâtres de
déposer une demande de garantie en ligne et de suivre toutes les étapes de l’instruction et
de la gestion de leur dossier.
Les dossiers sont paramétrés selon la jauge des théâtres et inclus de nombreuses formules
de calculs automatiques (TOM, taux d’allocation montage,…)
19
- Le téléchargement du formulaire « Bilan d’exploitation de spectacles » qui permet
désormais aux théâtres de renseigner un formulaire « bilan » paramétré selon les
caractéristiques du théâtre (jauge, prix moyen,…), contenant des formules de calculs
automatisés, et destiné à raccourcir les délais de traitement des dossiers « bilans » (Cf
infra).
3. La refonte intégrale de la gestion de la taxe
Cette refonte intégrale concerne aussi bien le schéma général de perception de la taxe (a)
que l’adaptation de l’organisation et des outils de gestion internes (b).
a. Le schéma général de gestion de la taxe :
Au cours de la période 2009/2011, l’ASTP a conduit une évolution en trois étapes,
nécessitant pour la dernière, fin 2010, l’ajustement des textes législatifs en vigueur.
Cette évolution aura consisté à passer d’une situation de dépendance de l’ASTP à l’égard de
la SACD, dans le processus de perception, à une situation de totale autonomie.
Les trois étapes auront été les suivantes :
- 2009 : à compter du 1er janvier, l’ASTP prend directement en charge l’intégralité du
processus de liquidation de la taxe fiscale (émission des avis d’imposition).
Néanmoins, la liquidation de la taxe se fait toujours à partir des éléments d’assiette transmis
informatiquement par la SACD, auprès desquels les redevables demeurent tenus de déclarer
leurs recettes.
- 2010 : l’ASTP demande une révision de la législation relative à la taxe fiscale instaurée à
son profit, prévoyant qu’elle assurera désormais directement toutes les opérations d’assiette,
en recueillant directement les déclarations des redevables.
Avec l’appui du ministère de la Culture et l’accord du gouvernement, la révision est adoptée
le 30 décembre 2010 par le Parlement (Article 86 de la Loi de finances rectificatives pour
2010).
- 2011 : au 1er janvier 2011, l’ASTP assure désormais en pleine autonomie toutes les
opérations de gestion de la taxe (assiette, liquidation et recouvrement).
Le tableau ci-joint permet de comparer les facturations de taxe au 31 octobre 2010 et au 31
octobre 2011, en indiquant pour 2011 la part respective des facturations émises sur des
déclarations à la SACD ou directement adressées à l’ASTP.
Ces comparaisons entre déclarations ASTP ou SACD ne concernent que les facturations de
taxe « article 28 » ou « tournées », puisque les facturations de taxe « membres actifs »
étaient déjà établies en 2010 à partir de déclarations directement adressées à l’ASTP.
Les tableaux permettent d’observer le basculement progressif, en nombre d’avis et en
montants facturés, entre les avis émis via une déclaration SACD et les avis émis à la suite
d’une déclaration directe à l’ASTP.
On relève également une forte diminution du nombre des avis émis, en rappelant que
l’intervention de la SACD générait un nombre important d’avis indus, et par la suite annulés
(erreurs de répertoires, ré- émission automatique d’avis de taxe en cas d’erreurs de
facturations de droits d’auteurs).
L’un des objectifs assignés par ces changements, soit une simplification et une rationalisation
de la gestion de la taxe, est donc d’ores et déjà atteint.
20
ETAT DES AVIS EMIS SUR 2010
MEMBRES ACTIFS
EXERCICE
2010
JANV/FEV
NOMBRES
D'AVIS
MONTANT
TAXE
FISCALE
Article 28
NOMBRES
D'AVIS
Spectacles en Tournée
MONTANT
TAXE
FISCALE
NOMBRES
D'AVIS
MONTANT
TAXE
FISCALE
TOTAL
NOMBRES
D'AVIS
MONTANT
TAXE
FISCALE
175
594 213 €
205
162 043 €
3 185
677 039 €
3 565
1 433 295 €
158
266 319 €
2 596
688 743 €
2 843
1 260 659 €
346 424 €
89
305 597 €
AVRIL
58
174 653 €
51
62 830 €
368
108 941 €
477
MAI
43
98 846 €
76
114 342 €
787
151 900 €
906
365 089 €
JUIN
20
93 854 €
132
327 368 €
2 622
541 171 €
2 774
962 393 €
JUILLET
150
295 237 €
153
91 197 €
21
2 372 €
324
388 806 €
AOUT
185
429 754 €
238
325 029 €
3 724
571 850 €
4 147
1 326 633 €
SEPTEMBRE
31
108 162 €
194
71 330 €
1 503
237 261 €
1 728
416 753 €
OCTOBRE
86
220 100 €
102
55 990 €
1 496
233 879 €
1 684
509 968 €
NOVEMBRE
-
-€
DECEMBRE
-
-€
18 448
7 010 021 €
MARS
TOTAL
662
2 320 416 €
1 104
1 476 448 €
21
16 302
3 213 157 €
ETAT DES AVIS EMIS SUR 2011
Différenciation des avis émis sur déclarations transmises via SACD et avis émis sur déclarations directes ASTP
EXERCICE
2011
MEMBRES ACTIFS
Déclarations sur
représentations antérieures
au 01/01/2011
NOMBRES
D'AVIS
MONTANT
TAXE
FISCALE
MEMBRES ACTIFS
Déclarations sur
représentations postérieures
au 01/01/2011
NOMBRES
D'AVIS
Article 28
Déclarations transmises
via SACD
MONTANT
NOMBRES
TAXE FISCALE
D'AVIS
Article A28
Déclarations
directes ASTP
MONTANT
NOMBRES
TAXE
D'AVIS
FISCALE
Spectacles en Tournée
Déclarations transmises
via SACD
MONTANT
NOMBRES
TAXE
D'AVIS
FISCALE
Spectacles en Tournée
Déclarations
directes ASTP
MONTANT
TAXE
FISCALE
NOMBRES
D'AVIS
TOTAL
MONTANT
NOMBRES
TAXE
D'AVIS
FISCALE
MONTANT
TAXE
FISCALE
JANV/FEV
53
248 621 €
68
206 423 €
165
227 563 €
14
3 802 €
1 371
458 516 €
170
71 202 €
1 841
1 216 127 €
MARS
15
25 329 €
18
78 168 €
37
298 790 €
36
13 297 €
500
111 133 €
117
31 179 €
723
557 896 €
AVRIL
12
9 731 €
98
344 945 €
24
14 594 €
44
268 979 €
346
79 655 €
254
89 621 €
778
807 525 €
MAI
32
69 788 €
107
444 582 €
25
28 891 €
55
82 489 €
150
20 325 €
470
222 127 €
839
868 202 €
JUIN
6
36 058 €
72
217 027 €
20
10 813 €
84
91 410 €
232
51 210 €
248
72 910 €
662
479 428 €
JUILLET
3
10 502 €
47
91 949 €
15
69 863 €
69
118 708 €
140
34 444 €
255
71 746 €
529
397 212 €
AOUT
4
6 082 €
36
65 602 €
17
18 191 €
27
44 344 €
69
16 735 €
208
61 239 €
361
212 193 €
SEPTEMBRE
6
51 601 €
21
46 393 €
6
1 861 €
49
24 301 €
74
10 356 €
269
69 574 €
425
204 086 €
24
60 471 €
52
146 183 €
40
9 114 €
82
21 189 €
1 183
196 508 €
493
95 299 €
1 874
528 765 €
NOVEMBRE
-
-€
DECEMBRE
-
-€
OCTOBRE
TOTAL
155
518 184 €
519
1 641 273 €
349
679 681 €
460
22
668 518 €
4 065
978 881 €
2 484
784 897 €
8 032
5 271 434 €
b. l’adaptation de l’organisation et des outils de gestion internes :
Dès 2008, l’ASTP avait procédé à une ré- organisation interne de son service taxe en le
dotant d’une responsable, et en regroupant trois fonctions antérieurement séparées (« Taxe
Paris », « Taxe province » et « contentieux »).
La ré- organisation du service s’est accompagnée, également en 2008, de la conception et
du développement d’une application informatique spécialement dédiée à la gestion de la
taxe, dénommée TTM, en collaboration avec la société Infoclip.
Une première version de cette application, mise en service en 2009, a permis de prendre en
compte le rapatriement à l’ASTP des opérations de liquidation de la taxe (Cf supra).
Par la suite, l’année 2010 a été mise à profit pour concevoir et développer une deuxième
version de TTM, destinée à prendre en compte le rapatriement à l’ASTP des opérations
d’assiette de la taxe, effectives au 1er janvier 2011.
L’applicatif TTM repose sur une base de données regroupant quelques 28.000
« intervenants » (théâtres, diffuseurs, producteurs, compagnies, concernés directement ou
indirectement par la taxe ASTP) précisant pour chacun d’eux s’ils bénéficient ou non de
subventions publiques, cette donnée s’avérant déterminante pour déterminer
l’assujettissement ou non à la taxe ASTP, selon la législation qui lui est propre.
Cette même base recense aussi toutes les exploitations de spectacles passées ou à venir,
susceptibles de donner lieu à taxation, et identifiant le répertoire dont elles relèvent.
Enfin les développements intervenus en 2010 ont permis de compléter l’applicatif en créant
une fonction « pré- déclaration », destinée à saisir en amont toutes les représentations
sensées être déclarées à l’ASTP, à l’échelle de tout le territoire.
Cette fonction permet de croiser à intervalles réguliers les « pré- déclarations » saisies dans
la base et les déclarations reçues dans les délais ; cette confrontation permet de repérer, par
défaut, les déclarations non reçues, déclenchant l’envoi d’un premier courrier amiable de
relance auprès des présumés redevables.
C’est ainsi qu’une première vague de 697 relances amiables est intervenue le 17 mai 2011
auprès de 356 redevables présumés.
23
4. Tableau des effectifs de l’ASTP sur la période 2009/2011
Délégué général
Attachée de direction
Secrétaire standardiste
Statut
CDI
CDI
CDI
2009
(Situation au 31 décembre )
Temps de travail Présence effective
Plein temps
12 mois
Plein temps
12 mois
Plein temps
12 mois
Statut
CDI
CDI
CDI
2010
(Situation au 31 décembre )
Temps de travail Présence effective
Plein temps
12 mois
Plein temps
12 mois
Plein temps
12 mois
2011
(Situation au 31 décembre )
Statut Temps de travailPrésence effective
CDI
Plein temps
12 mois
CDI
Plein temps
12 mois
CDI
Plein temps
12 mois
Responsable comptabilité
Comptable
Aide comptable
CDI
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
Plein temps
12 mois
12 mois
12 mois
CDI
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
Plein temps
12 mois
12 mois
12 mois
CDI
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
Plein temps
12 mois
12 mois
12 mois
Responsable service taxe
Chargée de recouvrement 1
Chargé de recouvrement 2
Chargée de recouvrement 3
Chargé de recouvrement 4
Chargé de recouvrement 2 bis
Secrétaire
CDI
CDI
CDD
CDD
CDI
Plein temps
Plein temps
Plein temps
Plein temps
Plein temps
12 mois
12 mois
5 mois
3,73 mois
3 mois
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
Plein temps
CDD/CDI Plein temps
CDI
Plein temps
CDI
Plein temps
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
12 mois
12 mois
CDI
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
Plein temps
12 mois
12 mois
5,20 mois
CDI
Plein temps
0 mois
(Maternité+ Con. P.)
12 mois
12 mois
Sorti le 31.01.10
12 mois
12 mois (2 personnes)
5,5 mois
Rupture convent.
03/2010
Responsable aides en lieux fixes
CDI
Plein temps
CDI
Plein temps
Promotion de la CT
(12 mois)
CDI
Plein temps
12 mois
Conseillère technique
Assistante
Secrétaire "base de données"
CDI
CDD
CDI
Plein temps
Plein temps
Plein temps
0 mois
(congé parental)
12 mois
12 mois
12 mois
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
10,77 mois
12 mois
CDI
CDI
Plein temps
Plein temps
CDD
Plein temps
12 mois
8, 70 mois
(congé mat)
3,30 mois
(remplt C.mat)
Responsable projet carte de fid.+
enseigne TPA
CDD
Gestionnaire carte de fid.
Total effectifs théoriques
CDI
Total postes pourvus
T.Partiel (50%)
T.Partiel (80%)
4 mois
8 mois
CDD
CDI
T.Partiel (80%)
T.Partiel (50%)
A compter du 1/07
CDI
T.Partiel (50%) 12 mois
Plein temps
12 mois
CDI
Plein temps
12 mois
CDI
Plein temps
18
14 CDI
4 CDD
16
16 CDI
16
12CDI (12 ETP)
4 CDD (3,8 ETP)
Total: 15,8 ETP
16
16 CDI (15 ETP +1/2 T)
Total: 15,5 ETP
24
12 mois
16
16 CDI
1 CDD
16
16 CDI (15 ETP + 1/2 T)
1 CDD (1 ETP/remplt CDI)
Total: 15,5 ETP
VI. BILAN DES ENTREES ET SORTIES DES ADHERENTS A L’ASSOCIATION
Théâtres adhérents à l’ASTP
ADHERENTS DE 2009 à 2011
ANTOINE
ARTISTIC ATHEVAINS (GS)
ATELIER
THEATRE DE BELLEVILLE (ex Tambour Royal)
BOUFFES PARISIENS
CAFE DE LA GARE
COMEDIA
COMEDIE BASTILLE
COMEDIE DES CHAMPS ELYSEES
STUDIO DES CHAMPS ELYSEES
THEATRE CHAMPS ELYSEES
COMEDIE DE PARIS
DAUNOU
THEATRE DES DEUX ANES
EDOUARD VII
ESPACE CARDIN
FOLIES BERGERE
FONTAINE
GAITE MONTPARNASSE
GYMNASE
HEBERTOT
LA BRUYERE
LA HUCHETTE
LA MADELEINE
MARIGNY
PETIT MARIGNY
MATHURINS
PETITE SALLE DES MATHURINS
MELO D'AMELIE
MICHEL
MICHODIERE
MOGADOR
MONTPARNASSE
PETIT MONTPARNASSE
NOUVEAUTES
OEUVRE
PALAIS DES GLACES (GS)
PALAIS ROYAL
THEATRE DE PARIS
PETIT THEATRE DE PARIS
PEPINIERE OPERA
POCHE MONTPARNASSE (GS)
PORTE SAINT MARTIN
RANELAGH
RENAISSANCE
RIVE GAUCHE
SAINT GEORGES
SPLENDID SAINT MARTIN
TETE D'OR
TRISTAN BERNARD
VARIETES
EVOLUTION DES ADHESIONS
PETIT HEBERTOT
Dernière adhésion saison 2008/2009
THEATRE DES SALINIERES
Première adhésion saison 2009/2010
THEATRE PETIT ST MARTIN
Première adhésion saison 2011/2012 à valider par instances
ASTP
25
Entreprises de spectacles en tournées adhérentes à la section « Tourneurs »
ADHERENTS SECTION TOURNEURS DE 2009 à 2011
ARTEMIS DIFFUSION
ARTS & SPECTACLES PRODUCTION
ATELIER THEATRE ACTUEL
CIE DES PETITES HEURES
G.M SPECTACLES / Les Tournées de l'Œuvre
NOUVELLE SCENE
TOURNEES DU PALAIS ROYAL
PASCAL LEGROS PRODUCTIONS
POLYFOLIES
SCENE INDEPENDANTE CONTEMPORAINE
EVOLUTION DES ADHESIONS
SARL CA SE JOUE
SCENE ET PUBLIC
Première adhésion exercice 2009
Première adhésion exercice 2009
Première adhésion exercice 2011
Première adhésion exercice 2011
SEA ART
TOURNEES DES CHAMPS ELYSEES
VI. AUTRES ACTIONS OU FAITS MARQUANTS DE LA PERIODE 2009- 2011
1. La mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à la production initiale en
tournées :
Une fois achevée la mise en place des importantes réformes de l’aide à l’exploitation et de
l’aide à la création en lieux fixes adoptées en 2007, il est apparu nécessaire d’entreprendre
un travail de rénovation et de dynamisation des dispositifs jusqu’alors proposés par l’ASTP en
matière d’aide à la création en tournée.
Cette volonté s’est appuyée sur trois principaux constats :
- D’une part, le recours très limité des entrepreneurs adhérents de la section « tourneurs »
au dispositif d’aide à la création qui leur était proposé.
- D’autre part, la distorsion entre les principes d’intervention de l’ASTP, soit l’objectif d’un
équilibre économique des productions théâtrales privées, et le caractère non remboursable
des aides à la création jusqu’alors proposées aux adhérents de la section tourneurs,
assimilables à de véritables subventions.
- Enfin, une réflexion plus générale sur l’intérêt de relancer une dynamique de la création de
nouveaux spectacles en tournée, sans ignorer les opportunités de reprises dans des théâtres
parisiens de spectacles précédemment exploités en tournées.
26
C’est à partir de ces réflexions qu’un groupe de travail réunissant des entrepreneurs de
tournées, des directeurs de théâtres et des représentants des tutelles a élaboré un nouveau
dispositif « d’aide à la production initiale en tournée », définitivement approuvé par
l’Assemblée générale du 29 avril 2011.
Dans les grandes lignes, le projet adopté repose sur les principes suivants :
- Indexation des aides selon le nombre de représentations annoncées.
- Modulation de ces aides, selon des forfaits par représentations (forfaits « création » et
forfaits « emplois »).
- Les aides sont remboursables, en cas de résultat d’exploitation bénéficiaire ; leur montant
définitif est ajusté au vu du bilan d’exploitation de la tournée aidée.
- Le bilan d’exploitation porte sur une saison au maximum, et intègre, en charges, des frais
« d’EOM » (Entreprise en ordre de marche), représentatifs des charges fixes des entreprises
de tournée.
- En cas de résultat déficitaire, le cumul des aides de l’ASTP ne peut excéder 80 % de ce
déficit.
La mise en application de ce dispositif est intervenue lors du comité « Tourneurs » de juin
2011 ; 9 projets de créations en tournée ont été aidés selon les nouvelles dispositions
adoptées, représentant un potentiel de 304 représentations.
2. Les aides à la reprise et la signature d’une convention IFCIC/ASTP
Au cours de la période 2009/2011, on aura recensé 7 opérations de reprise de théâtres
privés, au sens de leur adhésion à l’ASTP, dont 4 auront bénéficié d’une Aide à la Reprise de
l’ASTP (Mentionnées AR dans la liste ci-dessous) :
-
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
des Nouveautés (AR)
des Mathurins (AR)
Comédia (AR)
de La Madeleine (AR)
des Folies Bergères
Antoine
de Poche (Décembre 2011 selon compromis signé en octobre de cette année)
Conçu pour aider des professionnels à se doter d’un outil de travail, ce dispositif est destiné,
en creux, à éviter que les théâtres tombent aux mains d’investisseurs dont on ne peut
certifier que la production théâtrale demeure la principale préoccupation, quel que soit le
régime de protection dont bénéficient les salles au titre de l’ordonnance du 13 octobre 1945.
Encore faut-il que les crédits dévolus à ces opérations d’aide à la reprise soient au niveau de
la vocation assignée au dispositif, alors que les prix de cession des théâtres ont progressé
dans des proportions considérables depuis la création de celui-ci en 1990.
Et de fait, la ligne s’est trouvée pratiquement épuisée fin 2010, après que l’ASTP ait décidé
d’accompagner la reprise de deux grands théâtres, le Comédia (994 places) et La Madeleine
(750 places).
En dépit de la reconstitution très partielle de la ligne fin 2011 (348.681 €), consécutivement
aux remboursements d’annuités intervenues en cours d’année, il n’en demeure pas moins
que les crédits disponibles à court terme ne sont plus à la hauteur des évolutions du marché.
27
Il semble donc indispensable que l’ASTP et ses tutelles trouvent rapidement les moyens de
ré- évaluer les crédits de l’Aide à la Reprise, en prévision des opérations envisageables au
cours des prochaines années, faute de quoi le risque est d’assister à des opérations de
reprises comme simple témoin, sans disposer de leviers suffisants pour agir.
C’est en partie pour répondre à cette problématique que l’ASTP, en accord avec sa tutelle
ministérielle, a négocié et conclu une convention avec l’Institut pour le Financement du
Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) en 2010, portant sur la création d’un Fonds
« Théâtre privé » doté de 1 M€, et dédié aux opérations de reprises de théâtres privés.
Adossé au Fonds « Industrie culturelles » géré par l’IFCIC, ce fonds permet de garantir
jusqu’à 70 % de prêts bancaires consentis en faveur de la reprise d’un théâtre privé, dans un
plafond unitaire de 2,2 M€.
Ce mécanisme constitue donc un nouveau levier d’intervention en faveur de la reprise de
théâtres, et au bénéfice de repreneurs insuffisamment solvables ; il n’a pas pour vocation de
remplacer l’Aide à la Reprise proprement dite, mais de la compléter.
Depuis sa mise en place le Fonds « Théâtre privé » constitué à l’IFCIC a déjà permis
d’accompagner 3 opérations de reprises.
3. Les difficultés d’application du décret du 4 février 2004 relatif à la taxe fiscale
Le décret sus- nommé a notamment pour objet de définir les catégories de spectacles
assujettis soit à la taxe ASTP, soit à la taxe perçue par le CNV (Centre National des Variétés).
C’est en effet la nature ou le contenu d’un spectacle qui détermine son rattachement à l’un
ou l’autre des organismes collecteurs, et non le critère du lieu de représentation, comme
c’était le cas, jusqu’en 1995, sous le régime de l’ancienne taxe parafiscale sur les spectacles.
Le décret de 2004 a été pris en application des articles 76 et 77 de la Loi de finances
rectificative pour 2003, instaurant les taxes fiscales CNV et ASTP.
Même si des litiges de compétence ont pu exister entre les deux organismes avant 2004, il
s’avère que ceux-ci se sont multipliés dans la période récente, requérant la réunion régulière
d’une commission d’arbitrage réunie sous la houlette du ministère de la Culture, et chargée
de trancher de tels litiges.
Le contexte économique et budgétaire tendu n’est sans doute pas étranger à cet
accroissement des litiges, compte tenu des enjeux de perception de la taxe notamment sur
les gros spectacles.
Mais ces litiges sont également à mettre sur le compte de certaines ambiguïtés de rédaction
du décret, notamment en ce qui concerne les spectacles d’artistes seuls en scène ou les
comédies musicales et spectacles musicaux.
De 2009 à 2011, 15 arbitrages ont été rendus, dont 7 favorables à l’ASTP et 8 au CNV.
Par ailleurs, l’ASTP a déposé un recours en annulation contre la décision de classement du
spectacle « Kirikou » en « variétés », rendue en 2008, et a fait appel d’un premier jugement
négatif rendu par le Tribunal administratif de Paris.
L’ASTP a également déposé en 2011 auprès du ministre de la Culture et de la
Communication un recours gracieux visant à prononcer l’annulation de la décision de
classement du spectacle « Rosa la Rouge – Un épopée musicale » en « variétés », recours
demeuré à ce jour sans réponse.
28
Face à ces difficultés récurrentes d’application du décret de 2004, le ministère de la Culture
et de la Communication a engagé en juin 2011 une concertation entre les deux organismes
visant à une refonte du décret de 2004.
L’ASTP a déposé plusieurs contributions dans le cadre de cette concertation.
On doit ici souligner l’importance et l’urgence de résoudre ces difficultés, qui placent l’ASTP
dans une situation de grande vulnérabilité.
A titre d’exemple, les arbitrages rendus en faveur de l’ASTP sur les comédies musicales « Le
Roi Lion » et « Zorro le musical » lui ont permis de percevoir 1,475 M€ de taxe entre 2008 et
2010 sur ces deux spectacles, soit 32,5 % des recettes de taxe « Article 28 » perçues au
cours de ces trois années.
Faire dépendre de tels niveaux de recettes de décisions aussi aléatoires ne sécurise guère la
situation financière de l’ASTP.
4. Le projet de création d’une structure commune ASTP/SNDTP consacrée à la
promotion du Théâtre privé
Fin 2011, l’ASTP a saisi ses tutelles du projet de création d’une structure commune qu’elle se
propose de mettre en place avec le SNDTP, dédiée à diverses actions de promotion en
faveur du Théâtre privé.
Partant du constat que le Fonds de Soutien et le Syndicat des Directeurs ont mené
séparément, ces dernières années, un certain nombre d’actions intéressant la promotion du
Théâtre privé, le projet vise donc à regrouper les forces et à parler d’une seule voix, gage
d’une meilleure efficacité.
La structure dont la création est proposée adopterait le statut d’une association 1901
fiscalisée, dont les membres fondateurs seraient l’ASTP et le SNDTP et les membres actifs les
exploitants de théâtres adhérents des deux organisations.
Elle développerait ses activités dans trois directions complémentaires :
- Représentation des intérêts de la profession auprès des grands opérateurs media et
internet.
- Opérations collectives de promotion du Théâtre privé sur tous supports.
- Mutualisation des coûts d’achat d’espaces et de fabrication de matériels publicitaires au
profit des théâtres adhérents.
Une partie des ressources, en particuliers celles affectées aux opérations collectives de
promotion serait assurée par des dotations allouées par l’ASTP, sur des fonds issus de la taxe
fiscale.
D’autres ressources proviendraient des refacturations aux adhérents des achats d’espaces ou
de matériels publicitaires.
Les budgets et comptes de la nouvelle structure seraient soumis au contrôle des tutelles de
l’ASTP, compte tenu de son financement sur des fonds issus de la taxe fiscale.
L’ASTP demeurait fin 2011 en attente d’un accord officiel de ses tutelles sur ce projet, lequel
revêt aux yeux des professionnels une dimension stratégique.
29
CONCLUSION GENERALE :
La période 2009/2011 qui s’achève, et l’exécution de la convention triennale signée entre
l’ASTP et ses tutelles font l’objet d’un bilan contrasté, dans lequel les éléments positifs le
disputent à de profonds motifs d’inquiétudes.
Au cours de la période, l’ASTP aura su s’adapter et se moderniser, concevoir et prendre en
compte de nouveaux dispositifs d’intervention tout en améliorant sa gestion.
Elle aura su également se doter de nouveaux outils au service de la promotion d’un secteur
de plus en plus concurrencé par une offre culturelle et de loisirs toujours plus abondante.
Pour autant, les motifs d’inquiétude demeurent ; le modèle économique, social et culturel du
Théâtre privé est fragilisé, et les indices de cette fragilisation sont nombreux.
Dans ce contexte, il semble logique que l’ASTP dispose de moyens lui permettant
d’accompagner les théâtres dans cette passe difficile; quand les Théâtres privés affrontent
une situation difficile, ce n’est pas le moment de fragiliser le seul organisme de soutien sur
lequel ils peuvent compter.
En ce sens, la décision de la Ville de Paris de diminuer fortement, à deux années d’intervalle,
l’aide qu’elle alloue à l’ASTP est incompréhensible, car totalement à contre temps.
Le fait que ces décisions soient intervenues en cours d’année, sans préavis, ne fait qu’en
aggraver les conséquences, et relativise l’intérêt d’un engagement triennal.
Circonstance aggravante, cette amorce de désengagement pourrait conduire l’Etat à
reconsidérer à son tour ses financements, au motif de la rupture d’une quasi égalité du
subventionnement de l’Association par ses deux tutelles jusqu’alors observée.
La question n’est pas, et n’a jamais été, de réclamer des moyens supplémentaires, mais de
garantir le simple maintien de moyens existants, au bénéfice d’une offre théâtrale
profondément inscrite dans l’histoire de la capitale et qui contribue grandement à son
rayonnement national et international.
Dans le contexte financier très tendu que connaît aujourd’hui la Ville de Paris, il n’est pas
inutile de rappeler le rapport coût/efficacité que représente le Théâtre privé, cette vision
« économiste » n’étant en rien contradictoire avec les enjeux que représente le Théâtre privé
en termes de fréquentations, de création, d’emplois et de vitalisation des quartiers.
S’agissant de ses relations avec l’Etat, l’ASTP constate le respect des termes financiers de la
convention, malgré les contraintes budgétaires fortes qui pèsent sur le budget du ministère
de la Culture.
Il convient cependant d’attirer l’attention de l’Etat sur la nécessité de résoudre dans des
conditions satisfaisantes les difficultés récurrentes liées à l’application du décret du 4 février,
générateur de conflits de compétences avec le CNV. Dans ce débat, il doit être rappelé que
l’ASTP constitue le seul outil de soutien au Théâtre privé, différence essentielle avec
le secteur des Variétés dans lequel le CNV n’assume qu’une part des financements, aux
côtés d’aides publiques en progression constante depuis 20 ans.
Dernier point déjà évoqué dans le rapport, la question de la reprise des théâtres doit
rapidement revenir au cœur des préoccupations, alors même que les maigres moyens dont
dispose l’ASTP n’ont fait l’objet d’aucune ré- évaluation depuis 20 ans.
Le ministère de la Culture ne peut se désintéresser de ce sujet quand, dans le même temps,
et à juste titre, il exprime ses « préoccupations » quant aux conditions de reprises de
théâtres intervenues ces dernières années.
Ce sujet mérite assurément de figurer en bonne place parmi les objectifs d’une nouvelle
convention triennale.
25 novembre 2011
30