Une conclusion politique dans l`affaire Graines Baumaux

Section Potagères & Florales
Paris, le 16 septembre 2014
Une conclusion politique dans l’affaire Graines Baumaux / Kokopelli !
Communiqué de presse
Dans l’affaire qui oppose la société Graines Baumaux à l’association Kokopelli, la Cour d’Appel de Nancy
a rendu son arrêt le 9 septembre. L’Union Française des Semenciers (UFS) se satisfait de ce que la Cour
ait reconnu l’inscription au Catalogue Officiel comme la voie incontestable permettant la mise en marché
des variétés végétales, nouvelles ou anciennes. Cette décision suit l’avis de la Cour de Justice de l’Union
Européenne du 12 juillet 2012, sollicitée à la demande même de l’association Kokopelli.
Toutefois, l’UFS s’interroge sur la mise en application de la législation puisque l’association Kokopelli n’est
au final pas condamnée pour la vente illicite de variétés non inscrites. En effet, la Cour reconnait à
l’association Kokopelli « des motifs propres » justifiant cette activité de vente illégale tout en précisant que
la société Graines Baumaux avait la possibilité de proposer à la vente ces mêmes variétés à la seule
condition de les inscrire au Catalogue Officiel.
L’UFS ne comprend pas cette application personnalisée, pour l’association Kokopelli, de la règlementation
relative à la commercialisation des semences, ni les motivations de ce jugement …
Contact presse :
Amandine de la Forge – Chargée de Communication
Tel : +33 (0) 153 00 99 37 – 33 (0)6 89 54 24 61
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L’Union Française des Semenciers est l’organisation professionnelle qui représente 130 entreprises semencières implantées en
France et qui ont pour activités la création de variétés végétales, la production et la mise en marché de semences pour
l’agriculture, les jardins et les paysages. Interlocuteur de référence pour l’industrie des semences, elle porte la voix de ses
adhérents dans une interprofession forte. Au sein des filières, les semenciers participent à la construction d’une activité
économique structurée, dynamique, responsable et pérenne.