Communiqué N° 01-10 du Conseil de l`Archevêché Réunion du 29

ARCHEVÊCHÉ des EGLISES ORTHODOXES RUSSES
EN EUROPE OCCIDENTALE
EXARCHAT
DU
PATRIARCAT OECUMENIQUE
АРХИЕПИСКОПИЯ ПРАВОСЛАВНЫХ РУССКИХ
ЦЕРКВЕЙ В ЗАПАДНОЙ ЕВРОПЕ
ЭКЗАРХАТ ВСЕЛЕНСКОГО ПАТРИАРХА
Communiqué N° 01-10 du Conseil de l’Archevêché
Réunion du 29 janvier 2010
Le Conseil de l’Archevêché s’est réuni, le 29 janvier 2010, sous la présidence de S. Em.
l’Archevêque Gabriel. Parmi les questions abordées :
1. Nice
Le 20 janvier 2010, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nice a rendu un arrêté
décrétant que la cathédrale Saint-Nicolas-le-Thaumaturge, à Nice, était la propriété de la
Fédération de Russie. A la suite de cette décision, le Conseil de l’Archevêché a adopté à
l’unanimité la déclaration ci-jointe.
2. Colline Saint-Serge
Le Conseil a examiné, à partir des estimations d’un cabinet d’architectes et d’experts, les
différentes solutions possibles quant à l’avenir du bâtiment de l’ancienne ciergerie située
sur la Colline Saint-Serge, rue de Crimée, à Paris. Il a été décidé d’explorer plusieurs pistes
et de les exposer ensuite aux différentes parties intéressées.
3. Préparation de l’Assemblée Générale ordinaire (AGO) de l’Archevêché
Le Conseil a adopté le programme de l’AGO qui aura lieu le vendredi 30 avril, l’après-midi
(à partir de 14 h), et le samedi 1er mai (le matin, jusqu’à 13 h), dans les locaux de l’Institut
de théologie Saint-Serge, à Paris. La session du samedi 1er mai sera précédée par la
célébration de la Divine Liturgie.
4. Vie des paroisses
•
Anvers : la communauté Saint-Georges, à Anvers (Belgique), est élevée au rang de
paroisse. Le prêtre Luc Gabriels est confirmé recteur de la nouvelle paroisse.
5. Clergé
•
Lazarus Christensen, après avoir été élevé au lectorat et sous-diaconat, a été
ordonné par Mgr Gabriel diacre, le dimanche 24 janvier, au cours de la Divine
Liturgie célébrée en la cathédrale Saint-Alexandre-Nevsky, à Paris. Il sera rattaché
à la paroisse de la Protection-de-la-Mère-de-Dieu, à Copenhague (Danemark).
•
Le prêtre Pascal Otabela est nommé à titre temporaire desservant de la paroisse
de la Résurrection à Belfort.
•
Le diacre Alexandre Galaka, étudiant à l’Institut de théologie Saint-Serge et ancien
clerc du diocèse de Poltava (Eglise orthodoxe d’Ukraine), a été rattaché comme
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diacre titulaire à la paroisse Saint-Serge-de-Radonège, à Paris, pour la durée de ses
études.
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Déclaration du Conseil de l’Archevêché
au sujet de la propriété de la cathédrale de Nice
Le Conseil de l’Archevêché des paroisses orthodoxes de tradition russe en Europe
occidentale, dont la paroisse à Nice, constituée en association cultuelle en 1923 selon
la législation en vigueur et inscrite au cadastre par l’administration française comme
propriétaire de la cathédrale Saint-Nicolas-le-Thaumaturge, déplore que cette même
association puisse se voir dépossédée de la propriété de la dite cathédrale, lors même
qu’elle en a assuré la continuité de célébration, d’entretien et de gestion depuis près
de 90 ans.
Le Conseil rappelle que l’Etat soviétique pour sa part, dont l’actuelle Fédération de
Russie se présente comme le continuateur afin d’établir sa filiation avec l’ancien
Empire russe, n’a cessé durant 70 ans de développer campagnes antireligieuses et
persécutions contre l’Eglise et les croyants, en détruisant en particulier des milliers
d’églises en Russie.
Le Conseil constate avec étonnement que le jugement ignore délibérément un certain
nombre de documents montrant que le terrain sur lequel est bâtie la cathédrale SaintNicolas était une propriété de l’Empereur de Russie à titre privé, et non pas un bien de
l’Etat russe. Il s’étonne également que la décision envisage l’entière propriété du
terrain, alors que le litige n’est supposé concerner strictement que la parcelle sur
laquelle est construite la cathédrale.
Le Conseil approuve la décision des responsables de l’association cultuelle de faire
appel de la décision du tribunal de Nice afin que la vérité historique soit rétablie.
Rappel historique
Le terrain sur lequel s’élève aujourd’hui la cathédrale Saint-Nicolas, à Nice,
correspond à l’ancien parc de la villa Bermond, où est mort, le 24 avril 1865, le
tsarévitch Nicolas, fils aîné de l’Empereur de Russie Alexandre II. Soucieux d’honorer la
mémoire de son fils, le tsar a, en novembre 1865, « exprimé le désir personnel », selon
les termes de l’acte notarial d’achat, d’acquérir ce terrain, sur ses fonds personnels, et
y a fait construire, en 1868, une chapelle commémorative, à l’emplacement même de
la mort du tsarévitch. L’acte d’achat fut passé devant un notaire niçois et signé au nom
de l’Empereur par le consul de Russie à Marseille, mandaté à cet effet par une
délégation de pouvoir enregistrée préalablement devant notaire.
En 1896, l’église de la rue Longchamp, à Nice, inaugurée en 1860, s’avérant
trop petite, le recteur, l’archiprêtre Serge Lioubimov, et les fidèles de la communauté
orthodoxe russe conçurent le projet de bâtir une nouvelle église, plus grande. Ils
reçurent le soutien de l’impératrice douairière, Marie Féodorovna, qui avait été la
fiancée du défunt tsarévitch Nicolas. Le projet initial ne put aboutir, faute d’un terrain
suffisant. Aussi, en 1902, l’impératrice-mère se tourna-t-elle, au nom de la
communauté de Nice, vers son fils, l’Empereur Nicolas II, qui accepta que la nouvelle
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église fût édifiée sur une partie du parc de la villa Bermond. La première pierre fut
posée en 1903, mais les travaux s’arrêtèrent en 1908, faute de moyens. Le tsar
Nicolas II intervint à nouveau et offrit, sur sa cassette personnelle, la somme
nécessaire à l’achèvement de la construction. Par décret du 20 décembre 1908, le tsar
confia au Cabinet impérial d’agir en tant qu’organe de gestion du terrain de la Villa
Bermond. Le 9 janvier 1909, le Cabinet impérial fit établir un bail emphytéotique d'une
durée de 99 ans, concernant la parcelle sur laquelle s'est construite l'église, avec
l’administration ecclésiastique de Saint-Pétersbourg représentée par l’archiprêtre
Serge Lioubimov. La nouvelle église fut consacrée en 1912 et reçut le titre de
cathédrale. Après la Révolution russe, et les persécutions engagées par le régime
bolchevique contre l’Eglise, la communauté orthodoxe russe de Nice, essentiellement
constituée de réfugiés russes a créé, en 1923, une association cultuelle selon la
législation française. En 1926, l’administration française l’a inscrite au cadastre comme
propriétaire des parcelles du terrain sur lequel est construite la cathédrale.
Dans le litige judiciaire actuel, sans entrer dans les détails d’un dossier complexe,
il transparaît que la Fédération de Russie affirme, d’une part, que, puisque le terrain a
été acheté par l'Empereur Alexandre II, il serait de ce fait dès l’origine propriété de
l'Etat impérial russe et, d’autre part, que l’Empereur Nicolas II ayant transmis, en 1908,
la gestion de sa propriété du parc Bermond au Cabinet impérial, une institution qui
relevait du ministère du Palais et des Domaines, cette propriété est devenue un bien
de l’Etat. Elle affirme également que ces actes d'achat et de location ayant été signés,
au nom de l'Empereur, par des diplomates russes en France, cela leur donne un
caractère d'acte d'Etat indiscutable. Par ailleurs, la Fédération de Russie se présente
comme l'héritière de l'Empire russe, dans la mesure où elle revendique la continuité de
l'URSS qui elle-même se présentait comme continuatrice de l'Empire des tsars.
Pour sa part, l'association paroissiale estime, sur la base des documents
historiques en sa possession, qu'il s'agissait d'une propriété privée de l'Empereur et
que les diplomates impériaux étaient mandatés par procuration spéciale de l’Empereur
pour le représenter dans ces actes notariés à caractère privé. L’association souligne
encore que le Cabinet impérial avait pour fonction de gérer les biens palatiaux et
domaniaux de la Couronne tout comme les biens personnels de l’Empereur et de la
famille impériale, biens qui, selon les Lois de l’Empire, avaient un caractère privé (Code
complet des Lois de l’Empire. T 1, art. 209, 210, 214). Aucun des bien palatiaux et
domaniaux ne pouvaient se trouver en dehors du territoire de l’Empire russe. Les biens
de l’Empereur à l’extérieur de la Russie avaient forcément un caractère personnel,
privé. L'association paroissiale affirme enfin que le terrain étant la propriété privée du
dernier tsar, il ne peut être devenu propriété ni de l'Etat soviétique, ni de la Fédération
de Russie qui s’en déclare le continuateur, mais que ce terrain ainsi que la cathédrale
bâtie dessus sont devenus sa propriété en vertu de la prescription acquisitive, par le
fait qu'elle les occupe et les gère, depuis plus de 80 ans, sans problème ni réclamation
de personne et qu'elle a été inscrite au cadastre comme propriétaire depuis 1926.
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