demain, sortir du tunnel

DEMAIN, SORTIR DU TUNNEL !!!
Oui, nous le pouvons ! C’est bien par cette réflexion et ce désir d’aller plus loin, tous ensembles, que les
participants du conseil d’administration de l’UNACOM, présidé par Christian MINVILLE, tenu le
8 Février 2014 à NANTES, se sont séparés.
La brûlante actualité cynégétique du début de semaine et un ordre du jour plus que conséquent, ne pouvaient
que confirmer ce sentiment et cette volonté d’y aller tous unis, pour sortir par le haut avec des moyens
légitimes, légaux, la chasse et notamment celle de l’Oie de la voie de garage sur laquelle elle se trouve et
d’entrevoir enfin le bout du tunnel.
Plusieurs piliers de l’UNACOM étaient présents :
 Nicolas LOTTIN de l’ACDPM Baie de Somme,
 Philippe SAUTREUIL de l’ACDPM Baie de Seine,
 Louis SAINT GHISLAIN de l’ACCL Nord,
 Jules JEANNOT du Comité de défense des chasseurs de gibier d’eau de Loire-Atlantique,
 Éric SICARD de l’UGDCT (Union Girondine de Défense des Chasses traditionnelles).
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Une fois de plus, l’UNACOM avait prédit le récent arrêt du Conseil d’Etat. Sa décision du
07 novembre 2012 fera toujours jurisprudence si l’on ne présente pas un dossier sérieux et étayé
(juridico-scientifique) pour la mise en place de dérogations prévues dans l’article 9 de la Directive.

L’on ne peut que constater l’acharnement des anti-chasses à faire échouer chaque prolongation de
nos chasses traditionnelles, car ils s’appuient toujours sur le texte de la Directive Européenne et son
interprétation, notamment l’article 7-4 qui mentionne « que les Etats membres doivent veiller à
ce que les espèces migratrices ne soient pas chassées, ni pendant leur période de reproduction, ni
pendant leur trajet de retour, vers leur lieu de nidification ».
 Les associations anti-chasses gagnent toujours en référé en Conseil d’Etat parce que ceci
découle bien d’un problème juridique, nul ne peut donc aujourd’hui pas le nier !!!
Toutefois une solution existe de pouvoir composer avec la Directive.
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Le 06 septembre 2013, l’UGDCT et l’UNACOM ont soumis au Ministère de l’Ecologie, de
l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT),
un projet de dérogation de l’article 9 de la Directive « Oiseaux », laquelle a fait l’objet
d’une décision implicite de rejet concernant la mise en place des chasses de retour.
Ainsi la mise dans l’embarras du Ministère nous est confirmée par l’absence de réponse.
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L’UGDCT et l’UNACOM ont déposé un recours contentieux devant le Conseil d’Etat,
le 10 Décembre 2013 pour contester cette décision implicite de rejet.
Un nouveau dossier, intitulé « Solution juridique », version 2014, concernant l’Oie cendrée,
l’Oie rieuse, l’Oie des moissons et le Canard siffleur, fût présenté par Éric SICARD
lors de ce conseil d’administration.
Ce dossier émane bien du même principe de fond que celui présenté pour solliciter une
dérogation afin de poursuivre la pratique d’une chasse traditionnelle et raisonnée
(Tourterelle des bois), mais est très différente sur la forme.
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L’appui scientifique sera primordial pour appuyer notre démarche, un rapport rendu par ISNEA
devrait voir le jour fin Mars 2014.
Tous les présents ont félicité le formidable travail juridique mené par l’UNACOM et l’UGDCT pour
pérenniser les chasses traditionnelles de retour.
Les récents soutiens de L’Association de Chasse Maritime du Calaisis (ACMC), ainsi que la Fédération
des Chasseurs de Corse du Sud et de la Fédération des Chasseurs de Seine Maritime confirment le
sérieux de nos dossiers.
Nous nous permettons enfin d’ajouter que le débat qui va avoir lieu devant le Conseil d’Etat au cours de
l’année 2014, au sujet de la demande de dérogation qui a été faite sur le fondement de
l’article 9 de la directive, pour ce qui nous concerne devrait être instructif sur les chances de succès
d’une dérogation concernant la chasse des Oies et du Canard siffleur en Février.
L’UGDCT et l’UNACOM forment un front commun à la défense de nos modes et périodes de chasses
traditionnelles sans exception afin que le droit et les traités soient respectés.
Le combat n’est pas fini, plusieurs recours s’ouvrent à nous de nouveau, nous n’y arriverons pas seul sans le
soutien financier de nouvelles Fédérations de chasse et d’associations spécialisées, les récentes actions
juridiques menées par l’UNACOM, sont importantes, légitimes, onéreuses et nécessaires pour faire perdurer
nos chasses traditionnelles.
Un dossier complet sera remis à tout représentant cynégétique qui désire nous aider en
subventionnant nos associations.
Avec nos remerciements anticipés, ainsi que l’expression distinguée à l’attachement des valeurs de la Chasse
française.
Éric SICARD
Le Président
PS : les éventuelles subventions seront à adresser à Monsieur Éric SICARD, Président de l’UGDCT : 5, rue des mésanges 33520
BRUGES.
Un dossier et un reçu vous sera renvoyés.