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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 février 2015 A 18 h 00
Commune de BEAUMES-de-VENISE
Présents : Jérôme BOULETIN, Sabine SOL, Alain XAVIER, Suzanne VAUTE, Bruno ALLEMAND,
Liliane JEACOMINE, Jean-Noël POTTAM, Jean-Jacques VIX, Jacques GARRIGUES, Jean-Louis
PAULEAU, Roger BEZERT, Corinne BERNARD, Corinne AMERICO, Véronique CONSTANTIN,
Christophe CHABRAN, Meredith PONGE.
Excusé ayant donné pouvoir : Thérèse VOGL donnant pouvoir à Alain XAVIER.
Absent excusé : Christian GONNET.
Secrétaire de séance : Jean-Jacques VIX.
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Monsieur le Premier Adjoint ouvre la séance en demandant une minute de silence en hommage à Céline
RIBEYRE, conseillère municipale et amie décédée le 07/02/15.
Monsieur le Premier adjoint donne lecture du compte-rendu de la séance précédente qui est approuvée à
l’unanimité.
Monsieur le Premier adjoint informe le Conseil Municipal de la prise d’une décision conformément à la
délibération n°28-04-14 du Conseil Municipal en date du 3 avril 2014 donnant délégation de pouvoirs au
Maire, en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Décision n° 01-02-115 du 10 février 2015 : Clôture du stade – choix de l’entreprise qui valide l’offre de
l’entreprise MISTRAL CLOTURE pour un montant de 45 560.00 € HT, soit 54 672.00 € TTC, concernant le
projet de clôture du stade municipal.
1. Création d’emploi de personnel saisonnier au Camping municipal – Saison
2015
Monsieur le Premier Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la
création d’un emploi contractuel pour les besoins saisonniers du Camping Municipal conformément à
l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.
Il est proposé de créer 1 poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet (25h
hebdomadaire) sur la base du 1er échelon de l’échelle 3, Indice Brut 340, Indice Majoré 321, au prorata du
nombre d’heures faites pour la période du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015.
Un avis favorable est donné à l’unanimité par le Conseil Municipal à ces propositions.
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2. Association pour le Développement Touristique Provence RHône Ventoux
(ADTHV) – Convention financière année 2015
Monsieur le Premier adjoint rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 113-12-12 du 5
décembre 2012 qui approuve la convention triennale de partenariat entre la commune de Beaumes-deVenise et Association pour le Développement Touristique du Haut Vaucluse pour 2012-2015.
Désormais le nouveau nom est Association pour le Développement Touristique Provence Rhône
Ventoux (ADTHV – Provence Rhône Ventoux).
La convention financière pour l’année 2015 a pour objectif la structuration d’actions et
développement de projets touristiques autour de 2 filières identitaires qui concourent à la valorisation
(notamment économique), à la qualification et au rayonnement des personnes et des territoires :
- Les loisirs de plein air et plus particulièrement le vélotourisme comme vecteur de découverte d’une
destination, autour des côtes du Rhône méridionales, comme moyen d’itinérance, et de lien entre la
VIA RHONA (vallée du Rhône), les dentelles de Montmirail et le Mont Ventoux.
- les produits du terroir et plus particulièrement l’œnotourisme.
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En s’appuyant sur l’outil Escapado, ce dernier devient un moyen développé au service de l’animation
et de la promotion de ces 2 filières.
L’ADTHV met à disposition l’ensemble de ses moyens humains, matériels et techniques moyennant
une rétribution financière de la collectivité.
Pour l’année 2015, la contribution de la commune s’élève à 0.40€ par habitant (2 342 habitants
INSEE 2010), soit la somme de 936.80 €.
Cette convention financière est complémentaire de la convention d’objectif 2013-2015 et est conclue
pour l’année 2015. Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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3. Convention Carte Temps Libre 2015
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal la délibération n°094-11-13 du 27
novembre 2013 concernant la convention « Chèque loisirs » pour l’année 2014 et informe que cette
convention est arrivée à échéance le 31/12/2014.
Désormais le dispositif des chèques loisirs a été remplacé par la carte temps libre. La convention a
pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif « Carte Temps Libre » pour une durée de un an
à dater du 01/01/2015 jusqu’au 31/12/2015.
La Carte Temps Libre a pour objet de permettre aux familles allocataires de conditions sociales
modestes d’accéder à l’offre de loisirs de proximité sur la commune, portée par des structures habilitées par
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ou dont les interventions sont reconnues localement.
Il s’agit d’une aide à la famille, d’un dispositif propre à la CAF qui est complémentaire au contrat
enfance jeunesse national. Il s’adresse aux enfants de plus de 3 ans et aux jeunes de moins de 18ans. Le
quotient familial des familles bénéficiaires est fixé par la CAF et reste inchangé par rapport à l’ancien
dispositif Chèques Loisirs.
Le dispositif met en œuvre le principe de la détermination d’une enveloppe financière abondée à
hauteur de 50% par la commune et de 50% par la CAF en faveur des allocataires du régime général.
Il est proposé de prendre une convention pour une durée de 1 an à dater du 01/01/2015 jusqu’au
31/12/2015 qui a pour objet de mettre en œuvre et de cofinancer le dispositif Carte Temps Libre selon les
engagements financiers suivants :
2015
Enveloppe CAF-Ville
960.00 €
Engagement financier ville
480.00 €
Engagement financier CAF
480.00 €
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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4. Gendarmerie – Avenant à Bail
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal que depuis le 23 octobre 1974, la
commune de Beaumes-de-Venise a donné en bail à l’Etat un ensemble immobilier pour la gendarmerie et ce
pour une durée de 18 ans. Ce bail a été renouvelé pour une période de 9 années le 28 août 1991, puis de
nouveau le 13 juin 2001.
Il est rappelé la délibération n° 39-04-2010 du 12 avril 2010 qui renouvelle le bail de la Gendarmerie
pour une période de 9 années allant du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2017 moyennant un loyer annuel
fixé à 38 690,00 € révisable triennalement.
Il est rappelé la délibération n° 06-02-2011 du 10 février 2011 qui avait porté à 48 152 €
annuellement la part de loyer de la partie ancienne de la caserne suite aux travaux de restructurations.
Il est rappelé la délibération n° 38-03-2012 du 27 mars 2012 qui constatait la première révision
triennale par un avenant qui portait le loyer à 49 108 €.
La seconde révision triennale du loyer de la partie ancienne étant arrivée à échéance au 1er janvier
2015, il y a lieu de constater celle-ci par le présent avenant à bail.
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Le loyer est donc porté à 49 971 €.
La révision du loyer a été effectuée en fonction de la formule suivante :
49 108 € (ancien montant du loyer) X 1621 (indice ICC du 2 ème trimestre 2014) / 1593 (indice ICC 2ème
trimestre 2011) = 49 971 €.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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5. Contractualisation avec le Conseil Général de Vaucluse – avenant 2015
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal les délibérations n° 49-04-2009 en date
du 27 avril 2009 et n° 77-11-2009 du 24 novembre 2009 concernant la contractualisation pour la période
2009-2011.
Il est rappelé au Conseil Municipal que la contractualisation sera reconduite par voie d’avenants
annuels successifs sur les exercices 2012, 2013, 2014 et 2015.
Monsieur le Premier Adjoint propose d’affecter le montant de la dotation de la contractualisation qui
s’élève pour l’année 2015 à 71 300 € comme suit :
Réfection de la VC N° 19 dite de la Gière
70 000 €
Clôture du stade
1 300 €
Total contractualisation 2015
71 300 €
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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6. Projet de réhabilitation du bâtiment ancien de la gendarmerie – demande
de la DETR 2015
Monsieur le Premier Adjoint informe le Conseil Municipal de la possibilité de solliciter la
subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015, dans la catégorie voierie et
équipements communaux, pour le projet de réhabilitation du bâtiment ancien de la gendarmerie.
Le coût total du projet est estimé à 174 700 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DETR 2015
61 145 €
Dotation parlementaire
15 000 €
Autofinancement
98 555 €
Total
174 700 €
Monsieur le Premier Adjoint demande de bien vouloir approuver la demande subvention au titre de
la DETR 2015 et de solliciter le concours financier de L’Etat.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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7. Projet de réhabilitation du bâtiment ancien de la gendarmerie – Demande
d’aide parlementaire au Sénateur Alain DUFAUT
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du bâtiment
ancien de la gendarmerie estimé à 174 700 € HT, pour lequel il a été sollicité auprès de l’Etat la subvention
au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2015.
Monsieur le Premier Adjoint propose au Conseil Municipal de solliciter également une aide
parlementaire au Sénateur Alain DUFAUT selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
DETR 2015
61 145 €
Dotation parlementaire
15 000 €
Autofinancement:
98 555 €
Total
174 700 €
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Monsieur le Premier Adjoint demande de bien vouloir approuver la demande subvention au titre de
la réserve parlementaire auprès du Sénateur Alain DUFAUT.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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8. Projet de clôture du stade municipal – demande de subvention au District
Rhône Durance- annule et remplace la délibération n° 107-11-14 du 4
novembre 2014
Monsieur le Premier Adjoint rappelle la délibération 82-06-12 du 28 juin 2012 par laquelle le projet
de clôture du stade municipal dans un but de mise en sécurité a été approuvé.
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au conseil municipal que ce projet etait estimé à 53 650 € HT,
soit 64 380 € TTC.
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au conseil municipal que par délibérations en date du 5
décembre 2012 des subventions ont étés sollicitées au Sénateur Alain DUFAUT au titre de la réserve
parlementaire, au conseil général de Vaucluse et au conseil régional PACA.
Il est rappelé la délibération n° 107-11-14 du 4 novembre 2014 par laquelle un dossier de subvention
a été sollicité auprès du District Rhône Durance pour le Fonds d’aide au football amateur. Les conditions de
subventions ayant étés modifiées (auparavant 10 000 € et désormais 2500 €), il convient de prendre une
nouvelle délibération.
Il est rappelé la décision n° 01-02-15 du 10 février 2015 par laquelle le marché concernant la clôture
du stade a été attribué à l’entreprise MISTRAL CLOTURE pour un montant de 45 560.00 € HT.
Monsieur le Premier Adjoint propose au conseil municipal de solliciter une subvention auprès du
District Rhône Durance selon le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
LFA
2 500 €
CG 84 Contractualisation 2014
22 458 €
CG 84 Contractualisation 2015
1 300 €
Aide parlementaire
5 000 €
Conseil Régional PACA
5 000 €
Autofinancement
9 302 €
TOTAL
45 560 €
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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9. Travaux d’aménagement du chemin de la Gière et de mise en sécurité de 3
carrefours existants – Mission de Coordination Sécurité Protection Santé –
Choix du prestataire
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux d’aménagement de
la Gière et de réaménagement de 3 carrefours et la procédure adaptée, conformément à l’article 28 du code
des marchés publics.
L’avis d’appel public à la concurrence est paru sur les annonces légales le 26 janvier 2015, pour le
choix de l’entreprise.
Pour ce type de chantier il est nécessaire de désigner un bureau spécialisé chargé de la santé, de la
protection et de la sécurité du chantier (CSPS),
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation en date du 26 janvier 2015 après de 2 bureaux
d’études, et que la date limite de réception des offres était le 9 février 2015.
2 Bureaux d’études ont transmis une offre :
- LACROUX INGENIERIE
750.00 € HT
- POLY COORDINATION
600.00 € HT
Il est proposé de retenir la proposition de POLY COORDINATION.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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10. Révision du POS valant élaboration du PLU de la commune de Beaumesde-Venise - Choix du bureau d’étude
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 106-12-13 du 18
décembre 2013 par laquelle il a été décidé la révision du POS.
Il est rappelé qu’une consultation a été lancée selon la procédure adaptée, conformément à l’article
28 du code des marchés publics.
L’avis d’appel public à la concurrence est paru dans la Provence, le jeudi 11 décembre 2014. Les
entreprises avaient jusqu’au 23 janvier 2015 à 12h00 pour déposer leur offre.
Monsieur le Premier Adjoint précise que l’ouverture des plis a eu lieu le 27 janvier 2015. Trois
Bureaux d’études ont remis une offre :
- POULAIN URBANISME CONSEIL
29 025 € HT, soit 34 830 € TTC
- HABITAT ET DEVELOPPEMENT 84
32 100 € HT, soit 38 520 € TTC
- CYCLADES
54 750 € HT, soit 65 700 € TTC
Monsieur le Premier Adjoint présente le rapport d’analyse des offres en rappelant que l’offre la plus
économiquement avantageuse a été appréciée en fonction du critère du prix de la prestation (40%) et de la
valeur technique (60%).
Les bureaux d’études ont obtenu les notes suivantes :
- POULAIN URBANISME CONSEIL
16.64 / 20
- HABITAT ET DEVELOPPEMENT 84
18.10 / 20
- CYCLADES
13.06 / 20
Monsieur le Premier Adjoint propose au conseil municipal d’attribuer le marché à Habitat et
Développement 84 pour un montant de 32 100.00 € HT.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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11. Logiciel Horizon village on line - Contrat
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au conseil municipal la délibération n° 39-03-2012 du 27 mars
2012 par laquelle la commune avait validé le contrat Horizon village online avec la société JVS.
Ce contrat arrive à échéance au 01/05/2015, il est donc proposer de le renouveler pour une période de
3 ans allant jusqu’au 01/05/2018.
Le contrat a pour objet :
- La cession de licence de logiciels Horizon village on line :
Gestion financière, gestion la paie, gestion des administrés, multi-facturation, gestion
documentaire, outils statistiques, dématérialisation, outils de travail collaboratifs, environnement.
- L’accompagnement des utilisateurs à l’usage des logiciels et l’assistance téléphonique.
- Le montant de la prestation s’élève à 4 982.00 € par an.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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12. Rétrocession de la voierie du lotissement « MERY-MASMAJEAN »
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au Conseil Municipal que le lotissement « MERY –
MASMEJEAN » a été accordé le 4 novembre 1975 et que la voirie commune devait être cédée à la
commune.
Mesdames IGOULEN et GRUGET, ayants droits du lotisseur, ont sollicité la commune le 23
novembre 2009 pour une régularisation administrative, et ont exprimé leur souhait de céder la voirie à la
commune à l’euro symbolique, après bornage le Conseil Municipal en sa séance du 28 juin 2012 a décidé de
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nommer le Cabinet WILLENS – Géomètre Expert à Orange (84) – délibération n° 075.06.12, pour réaliser
un bornage en tenant compte des observations de Mesdames IGOULEN et GRUGET
Le document d’arpentage n° 1297 B du 9 novembre 2012 délimite la voirie commune au lotissement
« MERY MASMEJEAN » comme suit :
- Parcelle AL 558 d’une superficie de 8 ares 32 ca tirée de la parcelle AL 336
- Parcelle AL 560 d’une superficie de
22 ca tirée de la parcelle AL 337
- Parcelle AL 335 d’une superficie de 7 ares 31 ca
- Parcelle AL 338 d’une superficie de 4 ares 34 ca
Soit un total de voirie de
20 ares 19 ca
Le changement de propriétaire n’a jamais été réalisé et la commune procède néanmoins à son
entretien. Pour cela il est proposé de délibérer à une régularisation par la rétrocession de la voirie du
lotissement à l’euro symbolique avec son intégration dans le domaine public communal.
Monsieur le Premier Adjoint propose de désigner Maître Philippe BEAUME, notaire à Beaumes-deVenise pour la rédaction de l’acte de rétrocession,
Il est proposé de conserver les nominations des voies :
- Les parcelles AL 558 et 560 : Chemin de Pibelon
- La parcelle AL 338 : Impasse du Puits
- La parcelle AL 335 : Impasse des Oliviers
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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13. Rétrocession de la voirie du lotissement « Les Applanats »
Monsieur le Premier Adjoint rappelle au conseil municipal que l’OPH Mistral Habitat bailleur social
propriétaire du lotissement « les Applanats » avait proposé à la commune de lui rétrocéder la voirie et les
espaces communs à l’euro symbolique, après avoir réalisé des travaux de remise en état de la voirie
(enrobage, reprise des trottoirs, clapicette et inspection des canalisations).
En sa séance du 18 décembre 2013, le Conseil Municipal a donné un accord de principe à la
rétrocession des VRD et espaces communs du lotissement, par délibération n° 105.12.13, sous condition
qu’un contrôle des réseaux soit effectué et que les travaux soient conformes.
Le document d’arpentage n°1322H du 22/5/2014 réalisé par le Cabinet ENJALBERT à Sorgues
(84700) modifie le parcellaire et délimite la partie à rétrocéder à une superficie de 12 ares 93 ca – parcelle
AN 793.
Le rapport de télé-inspections des canalisations réalisé par l’Entreprise SAS MAURIN à Montfavet
(84140) et les visites sur les lieux lors des réunions de chantier, permettent de délibérer pour la rétrocession
à l’euro symbolique de la voirie du lotissement « Les Applanats ».
Monsieur le Premier Adjoint propose également :
- de conserver la dénomination de cette voie après sa rétrocession : Impasse Applanat
- de désigner Maître Philippe BEAUME pour la rédaction de l’acte de rétrocession
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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Monsieur le Premier Adjoint informe le Conseil Municipal que les prochains thèmes abordés n’étaient pas
inscrits à l’ordre du jour car il n’avait pas les éléments le jour de l’envoi de la convocation et demande au
Conseil Municipal l’autorisation de les ajouter.
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14. Cession de bien
Monsieur le Premier Adjoint informe le conseil municipal que l’école élémentaire Jacques
PREVERT a commandé au prestataire « Manutan Collectivités » 3 paire de talkie-walkie d’un montant
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unitaire de 42.46 € HT, soit 50.99 € TTC, dans le cadre du Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS). Or
il s’avère que 2 paires suffisent.
Le Directeur de l’école élémentaire propose de racheter à la mairie la paire non nécessaire pour son
usage personnel.
Il est proposé au conseil municipal d’accepter de lui céder ce bien au prix d’acquisition qui s’élève à
42,49 € HT soit 50,99 € TTC.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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15. Camping – Réfection des chemins - Choix de l’entreprise
Monsieur le Premier Adjoint informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de faire des travaux de
réfection des chemins au camping municipal. Il est rappelé la procédure adaptée, conformément à l’article
28 du code des marchés publics.
La commune a consulté trois entreprises qui ont fait les propositions suivantes :
- COLAS MIDI MEDITERRANEE
33 000.00 € HT
- EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRNEE
35 325.00 € HT
- 4 M PROVENCE ROUTE
35 250.00 € HT
Il est proposé de retenir la proposition de COLAS MEDITERRANEE pour un montant de
33 000.00€ HT, soit 39 600.00 € TTC.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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16. Versement anticipé de subvention à l’association « L’Etoile d’Aubune »
Monsieur le Premier Adjoint informe le conseil municipal d’un courrier de l’association « L’Etoile
d’Aubune » qui sollicite une avance de 2 500.00 € sur la subvention 2015 afin de faire face à une échéance
auprès de leur instance régionale.
Afin de permettre à « l’Etoile d’Aubune » d’honorer ses engagements et dans l’attente du vote du
budget 2015, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le versement d’un acompte de 2500.00 €.
Cet acompte sera déduit de la subvention qui sera allouée lors du vote du budget prévisionnel de la
commune pour l’exercice 2015.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
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QUESTIONS - DIVERS
● Meredith PONGE fait une présentation du plan d’aménagement de l’espace vert situé à côté de l’EHPAD et de
l’aire de jeux. L’idée est d’aménager un espace vert avec des bancs et une pergola qui permettra aux personnes
résidant à l’EHPAD et aux administrés de venir passer un moment dans ce petit jardin aménagé. Le travail sera
effectué par les services techniques.
● Madame Liliane JEACOMINE rappelle que les bas-côtés de la route de Saint-Véran sont impraticables et
méritent qu’il y ait des travaux d’aménagement. Il ne s’agit pas de trottoirs mais de bas-côtés de la route, les
services techniques vont voir ce qui peut être fait.
● Madame Sabine SOL fait un point sur les différentes animations de la bibliothèque, notamment la réussite du
nouvel an chinois avec la mise en place d’un atelier de calligraphie chinoise et une démonstration de Tai Quan et
Qi Gong le samedi 14 février, puis la visite de l’illustratrice Aurore PETIT (en partenariat avec la CoVe) à la
bibliothèque et dans les écoles le 19 février 2015.
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● Les travaux concernant l’abattage et le carottage des platanes commencent le 23/02/15 et seront effectués par
l’entreprise FRENE. Dans la foulée des Micocouliers seront plantés en remplacement par les services techniques
de la commune.
● La plaque de Louis APPLANAT qui était très abimée a été remplacée.
● L’ouverture du camping a lieu le dimanche 1er mars 2015.
● Un dossier est en cours avec Jean-Pierre LEYDIER qui souhaite faire un don à l’euro symbolique du Castellas
avec pour condition la création d’une aire de stationnement, la non aliénation du terrain et la conservation du
droit d’appellation. Un rendez-vous est prévu avec le notaire pour finaliser ce dossier.
Les questions étant épuisées, la séance est levée à 19 h 00.
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