Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l

ﾵﾵ
Titre
Objet
Origine
Direction des Affaires Juridiques
INSD0135
Paris, le
Madame, Monsieur le Directeur,
Nous vous prions de trouver ci-joint les nouvelles annexes à la pièce jointe n° 3 à la
Lettre du Directeur n° 27-96 du 30 juillet 1996 relative à l'inscription des demandeurs d'emploi par
les ASSEDIC qui annulent et remplacent les précédents modèles de lettres adressées par les
ASSEDIC aux demandeurs d'emploi à l'occasion de l'inscription.
Pour votre information, nous vous adressons également le modèle de courrier que
l'ANPE adresse (cf. annexe n° 12) pour convoquer le demandeur d'emploi.
Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de
nos salutations distinguées.
Le Directeur général adjoint,
Jean-Pierre REVOIL
P.J. : Nouveaux modèles de lettre
NOUVELLES ANNEXES
A LA PIECE JOINTE N° 3
DE LA LETTRE DU DIRECTEUR N° 27-96
Document à utiliser pour une première inscription ou une réinscription à plus de 6 mois
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Invitation à un entretien professionnel avec un conseiller de l'ANPE
M..................................,
Vous êtes inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le : (date d'inscription).
L'Anpe a pour mission de vous aider à retrouver un emploi.
Pour cela, elle vous invite à un entretien professionnel avec un conseiller qui servira à :
 établir avec précision votre profil professionnel, qui sera saisi dans notre base de
candidatures informatique ;
 vous proposer la démarche active la plus appropriée à votre situation, et, si cela est possible
immédiatement, une ou plusieurs offres d'emploi ;
 identifier vos besoins (formation, méthode pour la recherche d'emploi, ...) pour mettre en
oeuvre ensemble les premières démarches de votre recherche d'emploi.
En vue de cette rencontre, il vous est remis un document de "préparation à l'entretien".
Remplissez le, il sera utile pour votre dialogue avec le conseiller.
Présentez-vous rapidement, et avant le :
à votre Agence locale dont voici l'adresse :
Agence locale pour l'emploi de :
Rue :
Code postal :
Commune :
Tél. :
aux horaires suivants :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
de
de
de
de
de
_________
_________
_________
_________
_________
à
à
à
à
à
_________
_________
_________
_________
_________
et de
et de
et de
et de
et de
_________
_________
_________
_________
_________
à
à
à
à
à
_________
_________
_________
_________
_________
Restant à votre service, nous vous prions d'agréer, M............................., l'expression de
nos sentiments distingués.
Signature du Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
LOGO ASSEDIC
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Refus d'inscription
M..................................,
Vous avez formulé une demande d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Nous vous informons que l'examen de votre demande nous a conduit à constater que vous ne
remplissez pas à ce jour la (les) condition(s) pour être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi (1) :
q Vous ne remplissez pas la condition d'âge (2).
q Vous bénéficiez d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie (3).
q Vous n'avez pas présenté de titre de séjour ou de travail vous permettant d'accéder au
marché du travail.
q Vous êtes incarcéré(e) pour une durée supérieure à 15 jours.
Quand vous remplirez l'ensemble des conditions nécessaires à l'inscription, vous pourrez à
nouveau prendre contact avec votre ASSEDIC pour vous inscrire.
Restant à votre service, nous vous prions d'agréer, M............................., l'expression de nos
sentiments distingués.
Signature du Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi
(1) Articles R. 311-3-1, R. 311-3-3 et L. 211-1 du code du travail ; L. 341-4 du code de la sécurité sociale.
(2) Article L. 211-1 du code du travail ; l'inscription à l'Anpe n'est pas possible avant 16 ans.
(3) Article L. 311-5 du code du travail ; le médecin de la main-d'oeuvre peut, si vous en faites la demande,
vérifier votre aptitude à travailler. A cette fin, adressez-vous à votre Agence locale pour l'emploi (adresse
indiquée ci-dessus).
ATTENTION
Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur de votre Agence locale pour l'emploi ou
d'un recours hiérarchique auprès du directeur délégué de l'Anpe de votre département.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois de sa notification devant le tribunal
administratif.
AVIS DE CESSATION D'INSCRIPTION
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
LOGO ASSEDIC
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
M..................................,
q
Vous n'avez pas renouvelé votre demande pour le mois de _________________
Nous vous rappelons que les demandeurs d'emploi qui ne satisfont pas à l'obligation de
renouvellement mensuel de leur emploi cessent d'être inscrits à l'ANPE (1).
q Vous avez renouvelé votre demande d'emploi pour le mois de _______________
mais l'absence de signature la rend irrecevable.
q
Vous avez renouvelé votre demande d'emploi, mais vous n'avez pas rempli correctement votre
déclaration de situation mensuelle, ce qui ne nous permet pas de la prendre en compte.
q
Vous nous avez informé que :
q
q
q
q
q
vous avez repris une activité professionnelle depuis le ___________________________
vous n'êtes plus à la recherche d'un emploi depuis le ____________________________
vous bénéficiez d'une pension d'invalidité (2) depuis le __________________________
vous avez été incorporé au service national depuis le ____________________________
autre _________________________________________________________________
Par conséquent, nous vous informons que vous cesserez d'être inscrit(e) sur la liste des
demandeurs d'emploi à compter du ____________________ (1).
Si vous avez des observations à faire valoir, veuillez prendre contact le plus rapidement possible
avec votre Assedic.
Restant à votre service, nous vous prions d'agréer, M............................., l'expression de nos
sentiments distingués.
Signature du Directeur d'Agence Locale pour l'Emploi
(1) Article R. 311-3-2, R. 311-3-3 et R. 311-3-10 du code du travail.
(2) Article L. 311-5 du code du travail ; le médecin de la main-d'oeuvre peut, si vous en faites la demande,
vérifier votre aptitude à travailler. A cette fin, adressez-vous à votre Agence locale pour l'emploi dont
l'adresse est indiquée ci-dessus.
ATTENTION
Si vous entendez contester le présent avis, vous pouvez présenter un recours devant le Directeur délégué de
l'Anpe dont dépend votre Agence locale, dans un délai de deux mois.
Nous vous signalons qu'en l'absence d'un tel recours, aucune demande n'est directement recevable devant le
tribunal administratif.
AVIS DE TRANSFERT DE CATEGORIE
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
LOGO ASSEDIC
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
M..................................,
Vous nous avez informé que :
q vous participez à une action de formation depuis le __________________
q vous êtes en CES depuis le _______________________________________
q vous êtes en arrêt-maladie, ou en incapacité temporaire de travail depuis le
_______________(1 et2)
q vous êtes en congé maternité depuis le _______________________________ (2)
q autre _______________________________________________________
Nous vous rappelons que la situation nouvelle dans laquelle vous vous trouvez modifie les
caractéristiques de votre inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.
Par conséquent, vous ne serez plus considéré(e) comme étant disponible pour occuper un emploi à
compter du ________________
En conséquence, vous n'aurez plus à déclarer mensuellement votre situation, tant que vous resterez dans
cette situation. A la fin de cette période, et si votre situation se modifie à nouveau, veuillez renvoyer à
votre ASSEDIC le coupon ci-dessous (adresse ASSEDIC).
Restant à votre service, nous vous prions d'agréer, M........................., l'expression de nos
sentiments distingués.
Signature du Directeur d'Agence Locale pour l'Emploi
(1) Article L. 311-5 du code du travail ; le médecin de la main-d'oeuvre peut, si vous en faites la demande,
vérifier votre aptitude à travailler. A cette fin, adressez-vous à votre Agence locale pour l'emploi.
(2) Article R. 311-3-2, R. 311-3-3 et R. 311-3-10 du code du travail.
______________________________ COUPON-REPONSE ________________________________
à retourner à votre ASSEDIC au plus tard dans les 5 jours suivant votre changement de situation
Identifiant
Nom
Prénom
Je vous informe que l'événement ayant entraîné mon changement de situation a pris fin et je déclare être à
nouveau disponible pour rechercher un emploi dans les mêmes conditions que précédemment à compter
du _______________
Date
Signature
Nous vous rappelons que si votre profil professionnel a évolué depuis votre dernier contact avec votre
Agence locale pour l'emploi, ou si vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle, vous
pouvez rencontrer un conseiller pour un entretien professionnel.
DISPENSE DE RECHERCHE D'EMPLOI
Ministère du Travail et des Affaires sociales
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
LOGO ASSEDIC
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Date d'inscription
M...................,
Nous vous informons que vous pouvez demander à être dispensé(e) de recherche d'emploi. Vous
remplissez en effet les conditions pour bénéficier de cette mesure (1).
Si vous demandez la dispense :
 vous n'aurez plus à remplir et à renvoyer chaque mois la déclaration de situation ;
 vous n'aurez plus à justifier de vos recherches d'emploi.
Mais :
 vous continuerez à bénéficier des allocations de chômage auxquelles vous avez droit ;
 vos droits sociaux ne seront pas modifiés : assurance maladie, assurance vieillesse, retraite
complémentaire ;
 vous pourrez continuer à utiliser les services de l'ANPE.
Pour bénéficier de cette dispense, il vous suffit de retourner à votre ASSEDIC (adresse
Assedic) l'imprimé ci-joint, après l'avoir daté et signé.
Veuillez agréer, M......................, l'expression de nos sentiments distingués.
Signature du Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi
(1) La dispense de recherche d'emploi est accordée :
- à partir de 55 ans, aux chômeurs qui ne perçoivent aucune allocation ou perçoivent une allocation de
solidarité (allocation de solidarité spécifique ou allocation d'insertion) ;
- à partir de 57 ans et demi, aux chômeurs qui perçoivent l'allocation d'assurance chômage versée par
l'ASSEDIC.
DEMANDE DE DISPENSE DE RECHERCHE D'EMPLOI
PARTIE A DETACHER, A SIGNER ET A RENVOYER A L'ASSEDIC
le
Nom :
Prénom :
Adresse :
ﾵﾵ
JE SOUHAITE ETRE DISPENSE(E) DE RECHERCHE D'EMPLOI
Le
_________
$
Signature :
_______________________________________________________________________
Ý
Si vous retournez cet imprimé, vous recevrez en retour une
attestation de dispense de recherche d'emploi qui prendra effet
le 1er jour du mois suivant la date de votre demande.
Cette attestation pourra être présentée, avec la carte de
demandeur d'emploi qui vous a été remise à l'occasion de
votre inscription à l'ANPE, à tout organisme pouvant vous
demander de justifier de votre situation.
ATTESTATION DE DISPENSE DE RECHERCHE D'EMPLOI
Ministère du Travail et des Affaires sociales
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
LOGO ASSEDIC
Date
Nom
Prénom
Adresse
Carte délivrée le :
Identifiant DE :
Date d'inscription :
_________
$
_______________________________________________________________________
Ý
Conservez cette attestation, elle a été éditée suite à la demande
que vous nous avez adressée. Elle peut être présentée avec la
carte de demandeur d'emploi qui vous a été remise à l'occasion
de votre inscription, à tout organisme vous demandant de
justifier de votre situation (mairie, services sociaux, ...).
____________________________________________________________________________________
ATTENTION
Si vous êtes indemnisé, vous devez signaler, dans un délai de
72 heures, tout changement éventuel dans votre situation, en
adressant à l'ASSEDIC l'imprimé ci-dessous, après l'avoir
complété au verso.
Þ
_________
$
_______________________________________________________________________
DECLARATION DE CHANGEMENT DE SITUATION
Nom :
Pénom :
Adresse :
à retourner à l'ASSEDIC en cas
de changement de votre situation
après avoir complété le verso
Identifiant DE
Date d'inscription
 __ __ __ __ __ __ __ __ __
 __ __ __ __ __ __
Cette attestation et la carte de demandeur d'emploi qui vous a
été remise à l'occasion de votre inscription à l'ANPE atteste de
votre qualité de demandeur d'emploi dispensé de recherche
d'emploi.
________
$
________________________________________________________________________
Cochez la case correspondant à votre situation :
q Reprise d'une activité professionnelle, salariée ou non pour une durée indéterminée
à compter du ______________
q Reprise d'une activité professionnelle, salariée ou non à compter du _____________
jusqu'au ______________
q Entrée en stage de formation à compter du _____________ jusqu'au ______________
q Arrêt maladie à compter du _____________ jusqu'au ______________
q Obtention d'une pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie en date du ____________
q Demande de liquidation d'une pension de vieillesse date du ____________
Si vous en connaissez le montant, indiquez le ici _______________ F
q Changement de domicile
Nouvelle adresse :
............................................
Certifié exact
............................................
A .......................... le...................
............................................
Signature
En cas de décès de l'allocataire, le cartouche ci-dessous est à remplir par un ayant-droit.
Date du décès : .....................................................................................
Qualité de l'ayant droit : (conjoint, enfant, etc ...) : ..............................
Signature
Fiche de liaison n° 1
INSCRIPTION ET GESTION DE LA LISTE
LOGO ASSEDIC
LOGO ANPE
Antenne de :
ALE de :
Demandeur
Question
Identification de l'émetteur :
q ASSEDIC
q ANPE
Réponse
Identification de l'émetteur :
q ASSEDIC
q ANPE
Fiche de liaison n° 2
CONTESTATION (OU LITIGE) D'UN DEMANDEUR D'EMPLOI
LOGO ASSEDIC
LOGO ANPE
Antenne de :
ALE de :
Demandeur
Objet de la contestation
Emetteur :
Arguments présentés par le demandeur
Décision Directeur de l'Agence Locale
q ASSEDIC
q ANPE
Document à utiliser pour les réinscriptions à moins de 6 mois
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Invitation à un entretien professionnel avec un conseiller de l'ANPE
M..................................,
Vous êtes réinscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le : (date d'inscription).
L'Anpe a pour mission de vous aider à retrouver un emploi.
Si votre profil professionnel a évolué depuis votre dernier contact avec l'Anpe, ou si vous
souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle, vous pouvez contacter un conseiller pour un
entretien professionnel.
Les coordonnées de votre Agence locale sont :
Agence locale pour l'emploi de :
Rue :
Code postal :
Commune :
Tél. :
aux horaires suivants :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
de
de
de
de
de
_________
_________
_________
_________
_________
à
à
à
à
à
_________
_________
_________
_________
_________
et de
et de
et de
et de
et de
_________
_________
_________
_________
_________
à
à
à
à
à
_________
_________
_________
_________
_________
Restant à votre service, nous vous prions d'agréer, M............................., l'expression de nos
sentiments distingués.
Signature du Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi
LOGO ASSEDIC
(Adresse + Tél.)
LOGO ANPE
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Déclaration non recevable
M..................................,
Vous nous avez retourné votre déclaration de situation mensuelle pour le mois de __________
q sans y avoir porté votre signature
q sans l'avoir complétée
q sans l'avoir complétée ni signée
Nous vous rappelons que le renouvellement de votre demande d'emploi ne peut résulter que du
renvoi de votre déclaration dûment complétée et signée.
Nous vous demandons en conséquence de nous adresser par retour de courrier le coupon-réponse
ci-dessous, qui restitue le contenu de votre déclaration de situation mensuelle.
A défaut, vous cesseriez d'être inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi à compter du
_________________
Restant à votre service, nous vous prions d'agréer, M............................., l'expression de nos
sentiments distingués.
Signature du Directeur de l'ASSEDIC
______________________________ COUPON-REPONSE ________________________________
à détacher et à retourner à votre ASSEDIC
Identifiant
q
q
q
q
q
q
q
Nom
Prénom
Ce mois-ci, je n'ai pas travaillé.
Ce mois-ci, je n'ai pas été en stage.
Ce mois-ci, je n'ai pas été en arrêt-maladie.
Ce mois-ci, je n'ai pas été en congé maternité.
Je ne perçois pas de retraite.
Je ne perçois pas de pension d'invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
Je suis toujours à la recherche d'un emploi.
Date
Signature
LOGO ASSEDIC
(Adresse + Tél.)
LOGO ANPE
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Reprise d'emploi en CES
M.........................,
Vous nous avez déclaré avoir repris un emploi, au moyen de votre déclaration de situation
mensuelle, du serveur Audiotel 36 642, ou du serveur Audiotex 3614 ASSEDIC.
Afin de nous assurer que votre reprise d'emploi ne correspond pas à votre contrat emploisolidarité, nous vous demandons de préciser la nature de votre activité, en retournant à l'ASSEDIC le
coupon-réponse ci-dessous dûment complété et signé.
Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, M........................., l'expression de nos
sentiments distingués.
Signature du Directeur de l'ASSEDIC
_________________________________ COUPON-REPONSE ________________________________
à détacher et à retourner à votre ASSEDIC
Identifiant
Nom
Prénom
Ce contrat est-il un contrat emploi-solidarité (CES) ? q oui
Si oui, est-ce un CES consolidé ?
q non
q oui
Date de début de l'activité : ___________________
Date de fin de l'activité
: ___________________
Nature du contrat de travail : q à durée déterminée
q à durée indéterminée
Nombre d'heures mensuelles travaillées : _________
Date
Signature
q non
LOGO ASSEDIC
(Adresse + Tél.)
LOGO ANPE
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Déclaration de formation
M......................,
Vous nous avez déclaré être en formation
q depuis le (JJ/MM/AA).
q sans avoir précisé à quelle date.
Pour nous permettre de mettre à jour votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir
compléter votre déclaration, en retournant à l'ASSEDIC le coupon-réponse ci-dessous, après l'avoir
renseigné et fait certifier par votre organisme de formation.
Restant à votre service, veuillez agréer, M........................, l'expression de nos sentiments
distingués.
Signature du Directeur de l'ASSEDIC
______________________________ COUPON-REPONSE ________________________________
à détacher et à retourner à votre ASSEDIC
Identifiant
Nom
Prénom
Date de début de stage : __________________________
Date de fin de stage : ____________________________
Nombre d'heures : ______________________________
Intitulé du stage : _______________________________
Nom de l'organisme : ____________________________
Type de stage : _________________________________
Ce stage est-il rémunéré ?
q Oui
q Non
Date
Cachet de l'organisme de formation
Signature
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
LOGO ASSEDIC
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Changement d'adresse hors ASSEDIC
M.............................,
Vous nous avez déclaré avoir changé de lieu de résidence.
Nous vous informons que ce changement entraîne d'une part, la cessation de votre inscription
auprès de votre Agence locale pour l'emploi à compter du ___________________ ,
et nécessite d'autre part que vous vous présentiez, dans les sept jours suivants à l'ASSEDIC ou à
l'Agence locale pour l'emploi de votre nouvelle résidence (1), muni(e) de la présente lettre, afin de vous y
faire inscrire.
Restant à votre service, veuillez agréer, M............................., l'expression de nos sentiments
distingués.
Signature du Directeur de l'Agence locale pour l'Emploi
(1) Pour savoir où vous présenter, renseignez-vous par l'intermédiaire du 3614 ANPE ou 3614 ASSEDIC ou
par téléphone.
CONVOCATION À UN ENTRETIEN PROFESSIONNEL
AVEC UN CONSEILLER DE L'ANPE
LOGO ANPE
(Adresse + Tél.)
Date
Nom
Prénom
Adresse
Identifiant DE
Objet : Convocation à un entretien professionnel avec un conseiller de l'Anpe
M..................................,
Vous êtes inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le : (date d'inscription).
A cette occasion, il vous a été remis par l'ASSEDIC une invitation à vous présenter à l'Anpe
avant le .........................., pour un entretien professionnel.
A ce jour, vous n'y avez pas donné suite. Vous êtes donc convoqué(e) et devez vous présenter à
votre Agence locale au plus tard le .......................... pour cet entretien.
Agence locale pour l'emploi de :
Rue :
Code postal :
Commune :
Tél. :
aux horaires suivants :
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
de
de
de
de
de
_________
_________
_________
_________
_________
à
à
à
à
à
_________
_________
_________
_________
_________
et de
et de
et de
et de
et de
_________
_________
_________
_________
_________
à
à
à
à
à
_________
_________
_________
_________
_________
Cet entretien est indispensable pour :
 établir avec précision votre profil professionnel, qui sera saisi dans notre base de
candidatures informatique ;
 vous proposer la démarche active la plus appropriée à votre situation, et, si cela est possible
immédiatement, une ou plusieurs offres d'emploi ;
 identifier vos besoins (formation, méthodes pour la recherche d'emploi, ...) pour mettre en
oeuvre ensemble les premières démarches de votre recherche d'emploi.
Nous vous rappelons qu'au cas où vous ne vous présenteriez pas, vous ne seriez plus considéré(e)
comme étant à la recherche d'un emploi et vous seriez radié(e) de la liste des demandeurs d'emploi (1).
Restant à votre service, nous vous prions d'agréer, M............................., l'expression de nos
sentiments distingués.
Signature du Directeur de l'Agence Locale pour l'Emploi
(1) L'article R. 311-3-8 du code du travail prévoit dans ce cas une impossibilité de se réinscrire pendant un
délai de deux à six mois.
Adresse ALE