pour avis SVP,merci: il n`y a pas le feu

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
à Rayonnement Départemental
CONVENTION DE PRESTATIONS ARTISTIQUES
ENTRE LES SOUSSIGNES
Brest métropole océane, représentée par son Président, François CUILLANDRE, en vertu de la
délibération n°……….du Bureau de Communauté en date du 28 février 2014
Ci après dénommée « Le Conservatoire »
d’une part,
ET
La Société d’Economie Mixte Brest’aim, représentée par son Directeur Général, Philippe MATHIEU,
gestionnaire du Quartz – Scène Nationale de Brest, sis square Beethoven, 60 rue du Château à Brest,
Ci après dénommée « Le Quartz »
d’autre part.
Il est tout d’abord exposé ce qui suit :
Le projet d’établissement adopté par le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique a pour
objectif de :
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de doter chaque département structurant d’un partenariat susceptible de tisser des liens nécessaires avec
le spectacle vivant,
de favoriser les rencontres avec des artistes et des créateurs,
de mettre en œuvre un projet d’enseignement théâtral prenant en compte les préconisations du schéma
d’orientation pédagogique pour l’enseignement du théâtre du Ministère de la Culture et de la
Communication,
et de créer les conditions d’ouverture par la découverte et l’expérimentation d’approches et d’esthétiques
diversifiées ;
Ainsi le département « Théâtre » du Conservatoire a souhaité poursuivre le partenariat avec le Quartz, Scène
Nationale, qui permettra à des élèves comédiens du département « Théâtre » du Conservatoire de compléter
leur formation.
Il a donc été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet et durée de la convention
Le Conservatoire et le Quartz décident d'organiser quatre stages de théâtre à destination des élèves
comédiens de 2ème cycle, et 3ème cycle du cursus général d’art dramatique, en fonction des contenus, une
trentaine d’élèves au total y participeront.
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Il s’agit de permettre aux élèves d’explorer divers modes et techniques d’expression théâtrale, et de
compléter leur culture théâtrale.
Article 2 : Lieux de déroulement des stages
Les stages se dérouleront dans les locaux du Quartz qui s'engage à les mettre à la disposition du
Conservatoire, selon les modalités définies ci-après.
Article 3 : Calendrier des stages
Chaque année le calendrier sera défini en concertation entre le Quartz et le Conservatoire, en fonction :
- de la disponibilité des metteurs en scène, acteurs et auteurs sollicités,
- de la disponibilité des élèves et des professeurs concernés,
- des contraintes d'utilisation des locaux.
Chacun des 4 stages prévus sera organisé sur une durée de 14 heures, en 2 fois 7 heures.
Article 4 : Encadrement des stages
Les metteurs en scène, acteurs et auteurs chargés d’animer et de coordonner ces stages seront retenus parmi
les artistes résidants ou invités du Quartz - Scène Nationale, après concertation avec le Conservatoire.
Article 5 : Contrats des artistes - Rémunérations
Il est convenu que le Quartz et le Conservatoire mettent en œuvre toutes les procédures susceptibles
d’inciter et de faciliter l’accès des élèves comédiens aux productions, projets et programmation du Quartz
(spectacles de théâtre, rencontres avec les metteurs en scène, les acteurs et les auteurs,…)
Article 6 : Participation financière du Conservatoire
Le Quartz se charge de solliciter les artistes (metteurs en scène, acteurs et auteurs), d’établir leurs contrats
d’engagement et d’effectuer le règlement des rémunérations et charges qui en résultent.
Article 7 : Participation financière du Conservatoire
Brest métropole océane remboursera au Quartz les rémunérations avancées aux artistes dans le cadre des
stages réalisés. Ce remboursement s'effectuera dans la limite d’un budget de 6 000 € HT (7 200 € TTC)
mobilisé pour cette opération, sur la base des conditions acceptées par les intervenants.
Dans le cadre de ces stages, les interventions des artistes seront rémunérées sur la base d’un taux horaire
brut de 60 € maximum, augmenté des charges et de la TVA au taux de 20%.
Le remboursement des interventions des artistes par Brest métropole océane s’effectuera sur présentation
d’une facture établie par le Quartz, au plus tard dans les deux mois qui suivront le dernier stage. La facture
sera rédigée au nom de Brest métropole océane, Conservatoire de Musique, 16 rue du Château, 29200
BREST.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2014. Elle sera
renouvelable deux fois par tacite reconduction.
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Article 9 : Assurances
Brest métropole océane veillera à couvrir par un contrat d'assurance les risques nés des activités pratiquées
dans les locaux mis à sa disposition par le Quartz.
Article 10 : Exécution et résiliation de la convention
Cette convention pourra être résiliée par l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis de deux mois
adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Tribunal compétent
Tous litiges relatifs à l'application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal
Administratif de Rennes.
Fait à Brest, en 4 exemplaires, le
Pour Brest métropole océane,
Le Président,
Pour Brest’aim,
Le Directeur Général,
François CUILLANDRE
Philippe MATTHIEU
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