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Premier institut francophone de formation aux métiers du chiffre
Catalogue des formations
cn
am
tec
INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES
ÉCONOMIQUES ET COMPTABLES
2009-2010
http://intec.cnam.fr
ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche
| Présentation | iNSCRIPTION | EXAMENS | Formations et diplômes | CONTACTS | ANNEXES
Sommaire
Développer des services en ligne pour tous
nos élèves !
«
Les formules d’enseignement de l’Intec en présentiel qui permettent
de bénéficier des compétences et du soutien de nos enseignants ne
sont pas toujours disponibles à proximité de votre lieu d’habitation ou
de travail, et ce malgré le nombre de nos centres associés qui développent une offre de proximité. Beaucoup d'élèves se tournent donc vers
des formules d’enseignement à distance qui apportent souplesse dans
les horaires et évitent les déplacements. Ces formules ne sont plus
seulement des « cours par correspondance », qui ont fait la notoriété
de notre institut, mais répondent désormais pleinement à vos attentes
de services en ligne grâce à l’Internet.
L’offre des cours en ligne se développe, complétée par des forums
interactifs dans lesquels élèves et enseignants peuvent communiquer
à tout moment et de manière simplifiée. Par ailleurs, l’Intec met à
la disposition de tous ses élèves une messagerie ainsi qu’un espace
de stockage pour accéder aux documents et messages que nous vous
adresserons.
Autre innovation : pour faciliter le déroulement de votre carrière, vos
diplômes et attestations de réussite aux examens de l’Intec seront
disponibles dans un format numérique sécurisé, ce qui vous permettra de les transmettre facilement aux cabinets de recrutement ou aux
employeurs avec la signature électronique de l’Intec comme garantie
d’authenticité.
Enfin, l’Intec s’engage dans l’amélioration de la qualité du service
pour la correction des devoirs par Internet :
- les copies scannées (donc manuscrites) seront acceptées ;
- le correcteur pourra vous transmettre un message vocal pour vous
donner des conseils ;
- un délai de 10 jours devra être respecté pour le retour de la copie
corrigée.
Soyez persuadés que toute l’équipe de l’Intec, enseignants, administratifs du centre de Paris et de tous les centres associés sont à votre
service pour garantir le succès de vos études. »
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Présentation
Le premier institut francophone de formation aux métiers du chiffre
Présence dans le monde
L’Intec à votre service
Les études comptables
Un cours à distance, des cours présentiels
Nouveautés
La formation tout au long de la vie
La validation des acquis (VAE, VES, VAP 85)
Inscription
12 S’inscrire 14 Être élève à l’Intec
15 Paiement des frais de scolarité
Examens
16 Organisation des examens
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22
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Diplômes et formations
DCG et DGC (Bac + 3)
DSCG et DSGC (Bac + 5)
CPC – DEFC
DEC
EAF CAC
Master comptabilité, contrôle, audit (Master CCA)
Bachelor attaché comptable et financier
Certificats de spécialisation
Formations complémentaires
Contacts
34 Intec Paris
35 Centres d’enseignement
41 Adresses utiles - Association d’élèves
Annexes
42 Tableaux des passerelles
44 Tarifs
Philippe Germak
Directeur de l’Intec
1
Présentation
L’Intec, premier institut
francophone de formation
aux métiers du chiffre
››› Des formations adaptées à tous les besoins
Fondé en 1931, l’Intec est aujourd’hui le plus grand institut de
formation spécialisé dans les métiers de la comptabilité, de la
gestion et de la finance du monde francophone.
Le cours à distance peut être complété par des cours présentiels.
Plusieurs formules existent pour répondre aux emplois du temps de
chacun : cours du jour, du soir, renforcés et séances de regroupement
ayant lieu en semaine ou le samedi.
Sous la tutelle du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, le Cnam (Conservatoire national des Arts et Métiers) est
un établissement d’enseignement et de recherche qui forme chaque
année 85 000 personnes autour de 4 pôles : économie et gestion, travail et société, sciences et techniques industrielles, sciences et technologies de l’information et de la communication. L’Intec est le plus
important des instituts du Cnam.
››› Des formations adaptées à tous les parcours
Les formations de l’Intec s’adaptent à chacun, étudiant (de bac ou
équivalent à bac +5) ou professionnel désirant se perfectionner, acquérir une certification ou un diplôme, valoriser et faire reconnaître
son expérience professionnelle, faire évoluer sa carrière. L’offre de
formation de l’Intec s’adresse aussi bien aux particuliers qu’aux
entreprises ou aux cabinets.
L’Intec propose un très large choix de cursus diplômants, certifiants, ou qualifiants, en formation initiale, continue ou en alternance. L’Intec forme aux diplômes d’État mais délivre aussi ses
propres diplômes et certificats.
Aujourd’hui l’Intec est le seul établissement d’enseignement supérieur à mettre en œuvre les dispositifs de validation des acquis de
l’expérience (VAE, VAP 85) et des études supérieures (VES) pour ses
diplômes du cursus comptable (DGC, DSGC).
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Tous les élèves inscrits à l’Intec reçoivent un cours à distance
par voie postale ou électronique. L’Intec propose un cours papier
mais aussi un cours en ligne composé de cours numérisés associés
à des webconférences animées par des enseignants (cf. page 6 ou
http://intec.cnam.fr)
››› Les chiffres clés de l’Intec
• 73 centres associés accueillent les formations et examens de l’Intec
en France et à l’étranger (cf. liste et adresses des centres Intec, pages
35 à 40).
• L'Intec compte chaque année 15 000 à 20 000 élèves qui préparent
les différents diplômes comptables supérieurs.
• Depuis la réforme des études comptables, l’Intec a délivré plus de
800 DGC (diplôme de gestion et de comptabilité de l’Intec dispensant du DCG de l’État) et plus de 250 DSGC (diplôme supérieur de
gestion et de comptabilité de l’Intec dispensant de 5 des 7 UE du
DSCG de l’État).
ANNEXES | CONTACTS | Formations et diplômes | EXAMENS| iNSCRIPTION | Présentation
Présentation
L’Intec dans le monde
››› Programme des CGA Canada :
accès des diplômés de l’Intec au statut
de membre des CGA Canada
Toutes les formations de l'Intec sont ouvertes en formation à distance
(envois postaux ou cours en ligne) et peuvent être complétées par
des cours présentiels auprès d’un large réseau de centres d’enseignement associés. 73 centres associés situés en France et dans le monde
sont à votre service pour vous apporter une information personnalisée (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
L’Intec et les Comptables généraux agréés au Canada (CGA) proposent aux diplômés du DGC, du master CCA ou du DSGC de suivre le
programme d’études professionnelles des CGA Canada pour obtenir
le titre de CGA Canada qui permet d’exercer la profession d’expertcomptable au Canada. Un accord a été conclu avec l’Université de
Sherbrooke (Québec), qui assure une préparation aux examens des
CGA Canada en français, pour accueillir les élèves qui souhaiteraient
suivre les cours sur place.
Les diplômés du DGC, du DSGC ou du master CCA de l’Intec sont
exemptés de certains cours du programme d’études. Tous les cours
peuvent être suivis en enseignement à distance et certains d’entre
eux en cours présentiels (niveau ECAP).
Partenariats internationaux
En 2008/2009, une première promotion d’élèves, diplômés du DSGC
(ou équivalent), a débuté sa formation en préparant le cours CGA 700
(mise à niveau proposée par l’Université de Sherbrooke, Québec, et
reconnue équivalente au cours Tax 1 par les CGA Canada).
››› Programme HEC Montréal au Canada :
un double diplôme
L’Intec et l’École HEC Montréal proposent aux diplômés du BAA (baccalauréat en administration des affaires) avec une option comptabilité professionnelle d’être admis en DGC.
Pour obtenir le DGC de l’Intec, les étudiants devront suivre et valider
les UE 113 (Droit social) et 114 (Droit fiscal) du diplôme.
Toutes les informations pratiques sont fournies sur le site de l’institut
(études, procédures, périodes d’admission, etc.) : http://intec.cnam.fr
Coordonnées et contact en page 40.
Vancouver
Bucarest
Montréal
Casablanca
Pointe-à-Pitre
Fort-de-France
St Laurent-du-Maroni
Kourou
Cayenne
Oran
Bamako
Nouakchott
Dakar
Conakry
Abidjan
Tunis
Alger Sétif
Beyrouth
Ouagadougou
Niamey
Cotonou
N'Djamena
Bangui
Lomé
Douala
Libreville
Djibouti
Brazzaville
Kinshasa
Mayotte
Papeete
Nouméa
Antananarivo
Saint-Denis de la Réunion
Saint-Pierre de la Réunion
Centres d’enseignement associés dispensant les formations de l’Intec.
Partenaires internationaux de l’Intec proposant des compatibilités entre leurs diplômes étrangers et ceux de l’Intec.
3
Présentation
L’Intec à votre service
L’Intec accompagne ses élèves tout au long de leur formation afin de
garantir leurs chances de réussite.
Directeur général
Directeur
Alain BURLAUD
Professeur titulaire de la chaire
de comptabilité et contrôle de gestion du
Cnam.
Philippe Germak
Directeur adjoint
Directeur des études
Secrétaire générale
Pascal Charpentier
Chantal DUCHESNE
››› Organisation administrative
››› Organisation pédagogique
• Le service accueil oriente les élèves.
• Le service des inscriptions est chargé du traitement des dossiers
d'inscription.
• Le service des examens organise les épreuves et la remise des diplômes.
• La Direction des études met en œuvre l’ensemble des formations.
Elle nomme les professeurs et assure la qualité des enseignements.
• Les responsables de domaine veillent à la cohérence de la formation et assurent le contrôle qualité des productions pédagogiques de
leur domaine.
• Les responsables d’enseignement conçoivent les cours ou contrôlent le travail des auteurs des unités d’enseignement. Ils ont aussi en
charge la coordination des cours oraux de l’Intec de Paris. Ils sont des
acteurs importants du dispositif de validation des acquis de l’expérience. Enfin, ils sont à votre écoute pour tout conseil pédagogique.
• L’Intec emploie sur le seul site parisien environ 350 intervenants
extérieurs qui exercent dans l’enseignement supérieur (universités,
ESC, IUT...) ou sont des professionnels reconnus (avocats, expertscomptables, directeurs financiers, cadres de banque, consultants).
4
Présentation
Les études comptables
L’Intec prépare :
- aux diplômes de l’expertise comptable :
- Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et diplôme de gestion et de comptabilité de l'Intec (DGC) ;
- Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG) et diplôme supérieur de gestion et de comptabilité de l'Intec (DSGC) ;
- Diplôme d’expertise comptable (DEC) ;
- à l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (EAF CAC) ;
- à un diplôme universitaire : le Master comptabilité, contrôle, audit
(Master CCA) ;
- à la vie professionnelle avec :
- le Bachelor attaché comptable et financier ;
- les certificats de spécialisation ;
- les formations complémentaires.
Niveau d’études
+8
DEC
avec un stage
de 3 ans
Légende :
Diplômes donnant accès à
Diplômes donnant des dispenses complètes
Diplômes donnant des dispenses partielles
cf. page 23
+5
DESCF
+4
DSCG
DSGC
Master CCA
cf. page 20
cf. page 20
cf. page 26
+3
DECF
DCG
cf. page 18
DGC
cf. pages 30 et 33
cf. page 18
Bachelor
attaché comptable et financier
+2
cf. page 28
ou équivalence
Baccalauréat
DPECF
Anciens
diplômes
d’État
Nouveaux
diplômes
d’État
Filière
extra-universitaire
Filière
universitaire
Filière
professionnelle
Diplômes et formations Intec
5
Présentation
Une offre pédagogique
adaptée à tous
Les formations de l’Intec sont dispensées en enseignement à
distance. Il est possible de s’inscrire en complément à des cours
présentiels en formation initiale, continue ou en alternance.
››› Un cours à distance pour tous
L’élève choisit au moment de son inscription s’il souhaite recevoir ses
cours par voie postale ou par Internet.
•Les cours imprimés
Tous les élèves reçoivent le cours à distance des unités d’enseignement auxquelles ils sont inscrits. Les cours sont divisés en séries qui
font l’objet de plusieurs envois pendant l’année universitaire. Les séries sont accompagnées d’un ou plusieurs devoirs à soumettre à la
correction. Un guide de la formation accompagne la première série. Il
comporte des conseils méthodologiques et les calendriers de travail.
Ce guide est téléchargeable sur le site de l’Intec (rubrique « Ressources pédagogiques »).
•Les cours en ligne
L’Intec propose une formule pour les formations du DGC / DSGC et
certains certificats de spécialisation :
- les cours ne sont plus envoyés par voie postale, mais téléchargeables au format PDF sur un site sécurisé dédié aux cours en ligne
(http://cel.cnamintec.fr);
- les devoirs sont à soumettre à la correction via Internet ;
- les élèves participent à des webconférences (selon un planning
fourni en début d’année) : des cours en direct donnés par les enseignants de l’Intec Paris, puis consultables en différé ;
- un espace de discussion permet des échanges
éligible
au DIF
entre les élèves et les enseignants.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l’Intec
http://intec.cnam.fr.
››› Des cours présentiels
Plusieurs formules de cours oraux, optionnelles, visant à compléter
les cours à distance sont proposées.
•Quelle formule choisir ?
Chacun doit se déterminer selon son niveau de base, le temps dont il
dispose et la manière dont il aborde un cours écrit.
Pour une même UE, il n’est pas possible de s’inscrire simultanément à
plusieurs formules d’appuis oraux.
Plusieurs formules existent pour répondre aux emplois du temps de
chacun :
Cours oraux
Code *
Fréquence
Cours du jour
CJ
Cours du soir
CS
Cours renforcé
CR
Un cours de 6 heures par semaine et par UE
Séances de
regroupement
SR
Pour le DGC et le DSGC, une séance de 4
heures par mois et par UE
Cours organisés généralement le samedi
Un cours de 3 heures par semaine et par UE
* Voir le tableau des tarifs et le dossier d’inscription en fin de brochure.
6
•Où se renseigner ?
Ces cours sont organisés dans les 73 centres d’enseignement ouverts
en France et dans plusieurs pays francophones. Certains centres d’enseignement n’ouvrent pas la totalité des formules de cours présentiels (en fonction des effectifs et des possibilités locales). Contactez
les centres pour connaître l’offre de formation qui y est proposée (cf.
liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
››› Des compléments pédagogiques sur le site de
l’Intec
Pour chaque unité d’enseignement, des compléments pédagogiques
sont disponibles sur le site de l’Intec (rubrique « Ressources pédagogiques »).
Pour accéder à ce service, réservé aux élèves inscrits, un identifiant et
un mot de passe sont nécessaires (suivre la procédure en ligne).
››› Des devoirs à rédiger pour mieux se préparer
à l’examen
Le cours à distance comprend des devoirs à envoyer à la correction
qui permettent de tester la compréhension du cours et d’évaluer le
niveau d’apprentissage.
•L’envoi des devoirs
Ces devoirs peuvent être envoyés par voie postale ou par Internet.
Cette dernière procédure permet de disposer d’un délai supplémentaire pour la remise des devoirs et de bénéficier d’un retour plus rapide de ses devoirs.
•Les corrigés types
Après la date limite de remise des devoirs, des corrigés-types sont
envoyés. Ils sont également disponibles sur le site web de l’Intec (rubrique « Ressources pédagogiques »).
››› La bonification de contrôle continu
Pour chaque unité d’enseignement, un point de bonification de
contrôle continu à l’examen final (1 point sur 20) peut être attribué
aux élèves qui obtiennent une moyenne au moins égale à 10/20 à
un nombre minimum de devoirs rendus dans les délais imposés (cf.
le calendrier de remise des devoirs communiqué en début d’année
universitaire).
Un point de bonification est attribué pour une UE et pour une année
universitaire donnée. Il n’est pas reportable sur une session d’examen
ultérieure. Par contre, une note globale bonifiée d’une UE est reportable sur les sessions d’examen suivantes à condition qu’elle soit au
moins égale à 6/20.
En ce qui concerne les élèves qui s’inscrivent tardivement, les devoirsqui étaient à rendre avant la date de leur inscription ne pourront
pas être pris en compte pour le calcul de la bonification.
Présentation
Les nouveautés
de la rentrée 2009
››› L’accueil à l’Intec de Paris
Un accueil centralisé sera mis en place dès juillet 2009 à l’Intec
de Paris (au bâtiment C - 3e étage) : un même interlocuteur sera à la
disposition de tous pour accompagner et orienter les élèves à propos
des inscriptions, de l’organisation des cours, des examens etc.
Tél. : 01 40 27 25 38 [email protected]
››› Les inscriptions
Les inscriptions de l’Intec seront ouvertes à partir du lundi 06 juillet
2009 pour le DGC, le DSGC, le master CCA et les certificats de spécialisation (cf. s’inscrire à l’Intec, page 12).
Du lundi 06 au samedi 11 juillet : semaine Portes Ouvertes à l’Intec de
Paris pour s’informer, rencontrer des responsables pédagogiques et
construire son plan de formation (plus d'information sur http://intec.
cnam.fr).
››› Modifications des calendriers de formation
• Les préparations aux UE du DSGC commenceront le 28 septembre 2009 et les examens se dérouleront à la fin du mois de mai. Les
notes obtenues aux épreuves du DSGC de l’Intec seront diffusées
dans la seconde quinzaine de juillet, soit plus de deux mois avant l’organisation des épreuves du DSCG à l’État.
L’Intec ouvrira des sessions de révision intensive, au mois de septembre 2010, juste avant les épreuves du DSCG de l’État (plus d'information sur http://intec.cnam.fr).
• Toutes les épreuves du master CCA, y compris la soutenance du
mémoire (UE 524) seront organisées aux mois de mai et juin, afin de
diffuser les résultats durant la seconde quinzaine de juillet. Les étudiants qui auront validé leur master en juillet pourront ainsi s’inscrire
la même année aux épreuves de l’État du DSCG.
• Les épreuves orales du DGC (UE 123 - Relations professionnelles 1)
et du DSGC (UE 216 - Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais et UE 217 - Relations professionnelles 2) auront lieu
au mois d’octobre : cela permet aux candidats de faire leur stage pendant l’été sans gêner leur préparation des épreuves écrites, lesquelles
auront toutes lieu au mois de mai. Pour ceux qui souhaitent valider
le DSGC au mois de juillet de l’année N, il faudra alors s’inscrire en UE
216 et 217 en année N-1.
Exemple : Préparer, la première année, les UE 211, 212, 216 et 217, et
l’année suivante les UE 213, 214, et 215 dont les épreuves ont lieu fin
mai et les résultats sont communiqués en juillet.
››› L’offre pédagogique
• L’Intec
développe et améliore son offre de cours en ligne
(webconférences), en proposant notamment des cours débutant à
19h30.
• Afin de faciliter la préparation des UE de finance (UE 116 et UE 212),
de comptabilité approfondie (UE 120) et de contrôle de gestion (UE
121 et 213), l’Intec met gratuitement à la disposition des élèves ins-
crits dans au moins l’une de ces UE le cours de l’UE 786 (mathématiques appliquées à la gestion).
• Les élèves qui préparent l’UE 217 (Relations professionnelles 2) à
distance et qui souhaitent une aide personnalisée à la réalisation de
leur rapport de stage ou d’activité, pourront être mis en contact avec
un enseignant et/ou un professionnel de la comptabilité afin de les
aider aux moments clés de l’élaboration de leur rapport (choix du
sujet, plan du rapport, expression écrite et présentation générale du
document final).
• Les élèves inscrits à l’UE 123 (Relations professionnelles 1) par l’intermédiaire d’un des centres situés en région ou à l’étranger, pourront soutenir localement leur rapport de stage si le centre dont ils dépendent a reçu un agrément. Cette possibilité sera donc ouverte aux
centres régionaux métropolitains, ce qui n’a jamais été le cas jusqu’à
présent (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
››› L’offre en formation continue
L’Intec accroît son offre en matière de formation continue en proposant des formations adaptées à tous (formations prises en charge par
l’employeur, congés individuels de formation, formations des demandeurs d’emploi…). Les modalités d’information et l’établissement des
devis de formation relèvent désormais d’un service spécifique dont
la mission est d’aider les élèves à construire leur plan de formation et
monter leur dossier de financement (cf. pages 9 et 10).
L’Intec simplifie l’accès à ses formations dans le cadre du Droit Individuel à la Formation (DIF). Désormais, il suffit de solliciter auprès du
service de formation continue un programme de formation et un devis : en utilisant une année de DIF (20 heures), par exemple, il sera
possible d’accéder aux séances de regroupement ou aux cours en ligne avec webconférences pour les UE figurant dans le catalogue des
formations de l’Intec.
Les sessions de révision intensive en DSGC qui auront lieu en septembre 2010, juste avant les épreuves de l’Etat, seront également
éligibles au titre du DIF.
››› La Validation des Acquis de l’Expérience
(VAE)
L’Intec étant, pour l’instant, le seul organisme à proposer la VAE pour
le cursus d’expertise comptable, les dates limites de candidature seront assouplies : la prochaine campagne de VAE, de VES et de VAP
85 commencera le 15 juin 2009 et les candidatures seront désormais
reçues sans interruption tout au long de l’année.
L’Intec proposera cette année une possibilité d’accompagnement, à
Paris ou en régions (cf. la validation des acquis à l’Intec, page 11).
L’Intec à l’heure des nouvelles technologies :
➜ L’Intec ouvre à tous ses élèves une adresse électronique
« cnamintec.fr » (disposant d’un espace de stockage de 25 Go) en
partenariat avec Microsoft Live@edu.
➜ L’Intec dépose désormais une copie électronique des diplômes
obtenus dans le coffre-fort Sécuribox de ses élèves. Les dernières
technologies sont en œuvre (sécurité accrue, signature électronique, certification en ligne et horodatage) pour donner aux documents électroniques la même valeur que les documents imprimés.
7
Présentation
La formation tout au long
de la vie
Le parcours professionnel est de moins en moins tracé
d’avance. Il devient en effet plus facile d'alterner des périodes
de formation et d'activité et d’envisager des évolutions et
reconversions.
L’Intec oriente et accueille salariés, demandeurs d'emploi et, plus largement, tous les adultes titulaires du bac et désireux de se former
dans le domaine comptable, de faire un bilan de compétences ou de
faire valider leur expérience (cf. page 11).
››› Formation en apprentissage
Certains centres d’enseignement de l’Intec proposent de suivre des
études dans le cadre de l’apprentissage. L’alternance entre les périodes de cours et la formation en entreprise permet à l’apprenti une
mise en œuvre immédiate de ses connaissances. L’organisation de la
formation satisfait au mieux les attentes des entreprises et des cabinets d’expertise comptable et répond aux exigences académiques
d’une formation universitaire de haut niveau.
Avantages des formations en apprentissage :
- Tous les avantages de l’Intec : cours envoyés à chaque apprenti, accès aux ressources pédagogiques sur le site de l'Intec.
- Pas de frais de scolarité à payer par l’apprenti et une prise en
charge par l’entreprise du coût des études.
- Une expérience professionnelle.
- Un salaire pendant toute la durée de la formation.
- Classes en effectif réduit (25 élèves maximum) pour permettre un
encadrement régulier et personnalisé.
Conditions à remplir pour pouvoir signer un contrat
d’apprentissage :
- Être âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat.
- Résider dans la région du centre de formation (exemple : l’Île-deFrance pour s’inscrire au centre Intec de Paris).
- Les candidats de nationalité étrangère, hors Union européenne, doivent obligatoirement disposer d’un titre les autorisant à travailler à
temps plein en France.
- Les formations en apprentissage nécessitent une motivation et une
volonté d’investissement personnel de la part de l’apprenti.
- L’admission en apprentissage n’est définitive qu’après signature du
contrat d’apprentissage avec l’entreprise d’accueil.
Tutorat :
Au cours de chaque année de formation, l’apprenti est personnellement suivi par un tuteur pédagogique, enseignant dans le cadre
des formations en apprentissage. Ce tuteur est son interlocuteur privilégié pour tous les aspects liés au bon déroulement de l’apprentissage.
Parallèlement, un maître d’apprentissage est désigné par l’entreprise pour jouer un rôle similaire au sein de l’entreprise d’accueil. Des
réunions régulières sont organisées pour s’assurer que le contrat se
déroule dans les meilleures conditions.
L’Intec de Paris propose des formations en apprentissage pour :
Diplôme
Année de
formation
2e année
DGC
3e année
1ère année
DSGC
2e année
Composition
10 UE
sur 2 ans
7 UE
sur 2 ans
Unités d’enseignement
Durée de la
formation
UE 112, 114, 118, 120, 122
(1re partie) et 123 (1repartie)
575
heures
UE 113, 116, 117, 121, 122
(2e partie), 123 (2e partie)
585
heures
UE 211, 214, 215
450
heures
UE 212, 213, 216, 217
450
heures
Rythme de l’alternance :
2 journées consécutives à l’Intec suivies de 3 journées en entreprise
par semaine (globalement, 60 % du temps en entreprise et 40 % en
formation).
Dossiers d’inscriptions disponibles depuis le 1er avril 2009 sur le site
de l'Intec.
Clôture des inscriptions : septembre 2009 pour le DGC et octobre
2009 pour le DSGC.
Contact à l’Intec de Paris : Tél. : 01 58 80 83 39
[email protected]
Contactez les centres Intec pour connaître l’offre de formation en apprentissage qui peut y être proposée (cf. liste et adresses des centres
Intec, pages 35 à 40).
››› Contrat de professionnalisation
Pour qui ?
Les jeunes de 16 à 25 ans et les demandeurs d’emploi de 26 ans et
plus, inscrits auprès du Pôle Emploi (ex ANPE).
Objectif :
Acquérir une qualification par une formation en école et, en alternance, une expérience professionnelle en entreprise.
Financement :
Le contrat peut prendre la forme d’un CDI ou CDD avec une action de
professionnalisation comprise entre 6 et 12 mois.
La durée de la formation représente 15 à 25% de la durée du contrat
de professionnalisation, sans être inférieure à 150 heures.
La rémunération dépend de l’âge et du niveau de qualification initiale.
Le contrat est financé par les OPCA, à qui toutes les formalités administratives sont confiées en premier lieu.
Modalités d’inscription :
Le dossier devra impérativement être instruit avant le début de la
formation.
Un plan de formation entre l’élève, l’employeur et l’Intec est établi.
Une convention est rédigée entre l’organisme de formation et l’employeur puis adressée à la DDTEFP. Cette pièce ayant reçu l’accord de
la DDTEFP est jointe au dossier dont l’employeur remplit la prise en
charge. L’assiduité est contrôlée.
Quelles formations choisir ?
Les formations éligibles sont le DGC, le DSGC et le Master CCA, en
cours du jour et en cours renforcés (cf. tarifs en page 44).
Contact à l’Intec de Paris : [email protected]
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Présentation
››› Formation continue
La formation continue à l’Intec concerne les adultes qui :
➜ ont interrompu leurs études depuis plus de deux ans ;
➜ sont salariés en congé individuel de formation, ou en recherche
d’emploi ;
➜ candidatent à une formation professionnalisée.
Plusieurs dispositifs existent pour aider à financer le coût de la formation.
Congé individuel de formation (CIF)
Il s’agit d’une autorisation d’absence qui permet de suivre pendant
un an à temps plein une formation de son choix pendant le temps de
travail, indépendamment de celles proposées par l'entreprise.
Pour qui ?
Tout salarié pouvant justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non et d'une ancienneté de 12 mois dans l'entreprise actuelle
peut faire une demande de CIF. Les demandeurs d’emploi peuvent
demander à bénéficier d’un CIF s’ils viennent de terminer un CDD.
Financement :
La prise en charge est assurée par l’organisme paritaire collecteur
agréé au titre du CIF (Fongecif ou OPCA) auquel cotise l’entreprise.
Si le dossier est accepté, la rémunération, le coût de la formation, les
frais de transports et les frais d’hébergement pourront être pris en
charge.
Le salarié bénéficiaire d'un congé individuel de formation a droit à
une rémunération pendant toute la durée de sa formation.
Les démarches doivent être effectuées au minimum 4 mois avant le
début de la formation.
Les formations éligibles au CIF sont le DGC, le DSGC et le Master CCA,
en cours du jour et en cours renforcés (cf. tarifs en page 44).
Droit individuel à la formation (DIF)
Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés de bénéficier de 20 heures de formation chaque année pouvant être cumulées
sur 6 ans avec un plafond de 120 heures (sauf accord de branche ou
d’entreprise plus favorable). Sa mise en œuvre relève de l’initiative du
salarié en accord avec son entreprise.
Pour qui ?
Tous les salariés du secteur privé ou public en CDI, en CDD ou intérimaires.
Financement :
La formation peut avoir lieu en dehors ou pendant le temps de travail. Si la formation est acceptée, l’employeur finance les frais de
formation (dans la limite de 20 heures par an), de déplacement et
d’hébergement.
Si la formation se déroule hors temps de travail, l’entreprise reverse
en sus au salarié une allocation de formation correspondant à 50%
de son salaire horaire.
La possibilité de s’inscrire à la carte à des unités d’enseignement de
20 ou 40 heures (UE en séances de regroupement, en cours en ligne,
en cours du jour ou du soir) rentre aisément dans le dispositif du DIF,
et permet aussi des solutions de financement associant au DIF une
inscription complémentaire soit au titre de la formation continue soit
à titre individuel. Dans ce cadre, l’Intec affecte 20 heures DIF en cours
en ligne ou en séances de regroupement et 40 heures en cours du
jour ou du soir par unité d’enseignement. L’assiduité est contrôlée.
Les formations éligibles au DIF sont le DGC, en cours en ligne, du jour,
du soir et en séances de regroupement, et le DSGC et le Master CCA,
en cours en ligne, en cours du jour et du soir (cf. tarifs en page 44).
9
Présentation
•Plan de formation de l’entreprise
•La formation des demandeurs d’emploi
Pour qui ?
• Après un CDD, il est possible de demander un CIF.
• Les personnes ayant occupé un poste de technicien supérieur ou
de cadre intermédiaire, et visant une formation supérieure conduisant à un diplôme (licence, master), peuvent bénéficier du dispositif
Objectif Cadres du Ministère de l’emploi et obtenir dans certains cas
un financement total de leur formation.
• Dans les autres cas, il est possible de demander à bénéficier d’une
formation dans le cadre d’un PARE (Plan d’aide au retour à l’emploi).
Le Pôle Emploi (ex ANPE) pourra accorder une simple autorisation
dispensant de recherche d’emploi pendant la durée de la formation.
Mais si la formation est liée aux métiers définis comme prioritaires
pour le Pôle Emploi (ex ANPE), l’Assédic pourra alors accorder un financement partiel ou total des frais de scolarité.
• Dans tous les cas, les mairies, Conseils Généraux ou Régionaux, caisses de retraite ou certaines associations peuvent aussi contribuer au
financement des formations.
• Remettre à l’Intec l’attestation d’inscription à un stage de formation
« AIS » dans le cadre du projet d’action personnalisé (PAP) pour validation par le Pôle emploi.
• Joindre obligatoirement l’attestation au dossier accompagnée, le
cas échéant, d’une demande d’aide à la formation.
Il est possible d’échelonner les frais de scolarité.
L’assiduité est contrôlée et transmise au Pôle emploi ainsi qu’aux différents organismes d’aides au financement.
Pour qui ?
Salariés en CDD ou CDI, sans condition d’ancienneté ainsi que les intérimaires.
Financement :
Le plan de formation correspond à l’ensemble des actions de formation mises en place par l’employeur à destination des salariés de l’entreprise.
Les frais de formation sont à la charge de l’employeur.
Les démarches administratives sont effectuées par l’entreprise.
Le salarié doit présenter sa demande à son employeur en faisant valoir le lien direct de la formation avec le contenu de son poste.
Le financement des frais de formation par l’employeur s’effectue au
moyen de la prise en charge figurant en page 3 du dossier d’inscription (en fin de brochure).
Durant toute la durée de la formation, l’assiduité est contrôlée et
transmise à l’employeur et le cas échéant à l’OPCA.
Les formations éligibles sont le DGC en cours en ligne, du jour, du soir,
renforcés et en séances de regroupement, et le DSGC, le Master CCA
et les certificats de spécialisation en cours à distance (imprimé et en
ligne), du jour, du soir et cours renforcés (cf. tarifs en page 44).
s
Les formations éligibles sont le DGC en cours à distance (imprimé et
en ligne), du jour, du soir, renforcés et en séances de regroupement,
et le DSGC, le Master CCA et les certificats de spécialisation en cours à
distance (imprimé et en ligne), renforcés et en séances de regroupement (cf. tarifs en page 44).
Cadres dirigeants, directeurs des
ressources humaines, responsables
formation en entreprise ou en cabinet, vous souhaitez :
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de leur fonction
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10
La mission Cnam Conseil Formation vous accompagne pour concevoir et mettre en œuvre des solutions de formation associant :
- des parcours de formation qualifiants ou
diplômants
- des modalités de validation des acquis de
l’expérience
Contact : Mission Cnam Conseil Formation
Tél. : 01-58-80-83-16
[email protected]
Présentation
VAE, VES, VAP 85
Une demande de validation peut être déposée pour les diplômes délivrés par l’Intec : DGC, DSGC, master CCA, certificats de spécialisation
et bachelor attaché comptable et financier.
››› La validation des acquis d’expérience (VAE)
La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme, titre ou certificat à finalité professionnelle. Elle offre la possibilité pour toute personne engagée dans la vie active depuis au moins 3 ans, d’obtenir
un diplôme, un titre ou une certification professionnelle en faisant
reconnaître son expérience professionnelle et les compétences développées dans son activité.
Une demande de VAE peut être déposée si vous avez acquis au cours
de votre parcours professionnel et personnel des savoirs et des savoir-faire suffisants en rapport avec le diplôme visé.
L’Intec propose un accompagnement, à Paris ou en région, pour
répondre aux attentes des candidats et leur donner la possibilité d’accéder aux financements pour ce type de démarche (OPCA, conseils
régionaux…). En effet, les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d’un congé individuel de validation des acquis de l’expérience.
››› Les procédures de demande de validation
à l’Intec
La période d’instruction des dossiers de validation est ouverte à partir du 15 juin 2009. Les candidatures seront désormais reçues sans
interruption tout au long de l’année.
››› Dossiers de demande de validation
Les différents dossiers de demande de validation des acquis sont
téléchargeables sur le site de l'Intec.
À noter
Concernant les demandes de VAE et VES, il est rappelé qu’un(e)
candidat(e) ne peut déposer, au cours de la même année civile et
pour un même diplôme, qu’une seule demande et ne peut en saisir qu’un seul établissement. S’il postule à des diplômes différents, le
candidat ne peut au total déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile.
››› Contact à l’Intec de Paris
[email protected]
››› La validation des études supérieures (VES)
Une VES permet de valider tout ou partie des UE d’un diplôme si vous
possédez un diplôme de l’enseignement supérieur ou si vous avez
suivi antérieurement des formations (université, école, institut, organisme de formation...) dans un domaine en rapport avec le diplôme
visé sous réserve que les connaissances acquises soient jugées suffisantes.
››› La validation des acquis professionnels –
décret de 1985 (VAP 85)
Une VAP 85 peut être engagée si vous ne possédez pas le diplôme
requis pour vous inscrire à un cycle d’études mais que vous pouvez
faire valider des études, une expérience professionnelle ou des acquis personnels dans des domaines en rapport avec les études envisagées.
En cas de reprise d’études, les candidats non titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en dispense doivent être âgés d’au moins 20
ans et avoir interrompu leurs études depuis au moins 2 ans.
Les candidats qui ont été inscrits dans une formation et qui ont
échoué aux examens terminaux ne peuvent déposer une demande
de validation pour accéder au niveau supérieur du même cursus
avant un délai de 3 ans.
La décision d’admission à un cycle d’études est valable pour l’année
universitaire en cours.
11
Présentation | iNSCRIPTION | EXAMENS | Formations et diplômes | CONTACTS | ANNEXES
INSCRIPTION
S’inscrire
››› Où s’inscrire ?
Le choix du centre d’inscription dépend du mode de formation choisi
par l’élève.
Mode de formation
Inscription à des cours à distance uniquement
Inscription à des séances de regroupement à l’Intec de Paris
Lieu d’inscription
L’inscription se fait à l’Intec de Paris :
• en ligne (SAUF pour l'inscription à des séances de regroupement à l'Intec de Paris) ;
• par correspondance en envoyant le dossier d’inscription par
courrier ;
• en déposant le dossier sur place :
Bâtiment C – 3ème étage – 40 rue des Jeûneurs – Paris 2ème.
Inscription à des cours du soir, des cours du jour et/ou des cours L’inscription se fait à l’Intec de Paris en déposant le dossier sur
renforcés à l’Intec de Paris
place : Bâtiment C – 3ème étage – 40 rue des Jeûneurs – Paris 2ème
Inscription à des cours oraux (cours du soir, cours du jour, cours
renforcés, séances de regroupement) dans un autre centre Intec
L’inscription se fait dans le centre Intec où se dérouleront les cours
oraux (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
››› Quand s’inscrire ?
Pour une inscription dans un centre Intec autre que Paris, l’élève doit
se renseigner directement auprès du centre concerné (cf. liste et
adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
Pour une inscription aux cours oraux (CJ, CS, ou CR) de l’Intec de Paris,
les dossiers peuvent être déposés à partir du 6 juillet 2009. Les dateslimites d’inscription aux cours oraux varient selon les formations .
Diplômes
Périodes d’inscription
DGC
Du 6 juillet au 19 septembre 2009
Bachelor attaché comptable et financier et certificats de spécialisation
Du 6 juillet au 10 novembre 2009
DSGC et Master CCA*
Du 6 juillet au 26 septembre 2009
Commissariat aux comptes et formations complémentaires
Du 6 juillet 2009 au jusqu’au 31 mars 2010
DEC
Du 6 juillet au 31 octobre 2009
* En raison du calendrier de remise obligatoire des fiches d’évaluation intermédiaires, les inscriptions en UE 524 seront closes le 30 novembre 2009, cf. page 26.
Les bureaux de l'Intec seront fermés du 1er au 15 août 2009.
Les dates de clôture pouvant être modifiées, nous vous invitons à consulter notre site régulièrement : http://intec.cnam.fr
12
INSCRIPTION
Au-delà de ces dates, l’Intec peut accepter des inscriptions tardives,
à titre dérogatoire, sous conditions et dans la limite des places disponibles.
Cette procédure, exceptionnelle, aura une incidence sur l’envoi des
cours à distance et des devoirs, bien que ceux-ci soient adressés dans
leur totalité, quelle que soit la date d’inscription. Elle risque donc de
priver l’élève du bénéfice de la bonification liée au contrôle continu.
Pour les cours oraux, il est vivement conseillé de s’inscrire aux dates
normales données ci-dessus car aucun cours oral n’est rattrapé.
L’inscription tardive ne concerne pas les élèves en congé individuel de
formation (CIF), en allocation de retour à l’emploi-formation (AREF),
en contrat de professionnalisation et les étudiants étrangers soumis
à des obligations d’assiduité.
dûment remplie, par votre employeur ou votre organisme de financement (cf. paiement des frais de scolarité en page 15).
•Envoi ou dépôt des dossiers
Selon les cas décrits au paragraphe « Où s’inscrire », le dossier d’inscription est :
- à envoyer par courrier simple à l’adresse :
Cnam-Intec – Service de la Scolarité
40, rue des Jeûneurs 75002 Paris
- à déposer à la même adresse (Métro : Bourse ligne 3 ou Grands-Boulevards lignes 8 et 9) auprès du service accueil qui est ouvert du lundi
au vendredi de 9h à 17h30 et le samedi de 9h à 13h de juillet à janvier.
De juillet à novembre, l’accueil est ouvert le jeudi jusqu’à 19h.
Les inscriptions tardives demandées après le 15 janvier 2010 ne sont
possibles qu'à la condition de s'inscrire aux cours en ligne qui prévoient
la mise à disposition de cours numérisés et de webconférences : il sera
donc possible de préparer les examens, même tardivement, avec des
supports pédagogiques complets.
Pour une inscription en cours oraux du soir, du jour ou renforcés,
il est vivement recommandé de prendre un rendez-vous à partir
du 23 juin 2009 sur le site http://intec.cnam.fr pour déposer son dossier. Les candidats sans rendez-vous pourront effectuer leur inscription, mais la priorité sera donnée aux candidats ayant pris rendezvous.
À noter
•Demandes d’annulation ou de changement
Pour les étudiants étrangers non résidant en France qui souhaitent
s’inscrire aux cours oraux de Paris, une pré-inscription est nécessaire.
La date-limite de la pré-inscription est le 13 juillet 2009 pour le DGC
et pour le DSGC.
Les annulations d’inscription et les changements d’UE ne seront
recevables que sur demande motivée (joindre justificatifs) adressée
par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 10 jours
francs* à compter de la date de signature du dossier d'inscription (ou
de la date de validation lors des inscriptions en ligne), moyennant
40 euros par unité d’enseignement annulée ou modifiée au titre des
frais de dossier.
À tout moment de la scolarité, dans la limite des places disponibles
et sur présentation d’un justificatif dont l’Intec appréciera la recevabilité, il est possible de déposer une demande écrite de changement
de groupe de cours oraux.
››› Comment s’inscrire ?
Le choix du centre d’inscription dépend du mode de formation choisi
par l’élève.
•L’élève s’inscrit dans un centre Intec autre que celui de
Paris
Les inscriptions à des appuis oraux organisés dans un centre Intec
autre que celui de Paris s’effectuent auprès du centre choisi (cf. liste
et adresses des centres Intec, pages 35 à 40). Les demandes de renseignements administratifs et de procédures doivent être adressées
à ce centre.
Tout changement d’adresse en cours d’année universitaire devra
aussitôt être notifié à l’Intec et au Cned de Lyon simultanément afin
que l’acheminement des cours et des documents ne soit pas interrompu ou perdu.
* Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux élèves ayant bénéficié d'une attestation de pré-inscription et/ou d'une attestation d'inscription.
•L’élève s’inscrit à l’Intec de Paris
L’inscription à des cours oraux au centre de Paris s’effectue au
moyen du dossier d’inscription inséré en fin de brochure ou téléchargeable sur le site Internet.
L’inscription à des cours à distance (envois postaux ou cours en
ligne) seuls s’effectue soit :
• en ligne sur le site http://intec.cnam.fr rubrique « S’inscrire » ;
• au moyen du dossier d’inscription inséré en fin de brochure ou téléchargeable sur le site Internet.
Le dossier doit impérativement être daté et signé sur sa deuxième
page. En cas d’inscription tardive, la « demande de dérogation pour
inscription tardive » sur la quatrième page doit également être signée.
•Pièces à joindre
1. Copie du diplôme permettant l’accès à la formation.
Pour les diplômes étrangers, la copie devra le cas échéant être accompagnée de la traduction en français. À chaque diplôme étranger
assimilable au baccalauréat français devra être jointe une attestation
d’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance.
2. Copie d’une pièce officielle d’identité.
3. Le titre de paiement, libellé en euros à l’ordre du régisseur de l’Intec, ou une attestation de prise en charge du coût de la formation
13
INSCRIPTION
Être élève à l’Intec
se renseigner auprès de celui-ci pour savoir s'il bénéficie de l'agrément (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
L'assiduité aux cours des élèves boursiers est contrôlée.
››› Statut d’étudiant
Un élève inscrit à l’Intec de Paris à une UE, au moins, en cours du jour
ou en cours renforcé bénéficie du statut d’étudiant. L’étudiant reçoit
une carte d’étudiant et un certificat de scolarité.
Dans les autres cas (cours du soir, séances de regroupement, cours à
distance), l’élève ne bénéficie pas du statut d’étudiant. Il reçoit une
carte d’élève et un certificat de scolarité.
Les étudiants étrangers non ressortissants de l’Union européenne
sont soumis à des conditions particulières (cf. paragraphe ci-contre).
››› Cotisation au régime étudiant de sécurité
sociale
L’élève né entre le 1er octobre 1981 et le 30 septembre 1990 inclus
et bénéficiant du statut d’étudiant à l’Intec de Paris (cf. paragraphe
ci-dessus) doit s’affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Il
choisit son centre de prestations (LMDE ou Smerep).
Les étudiants boursiers, qui seront en possession de leur notification conditionnelle 2009/2010 et qui auront formulé le voeu
« Cnam-Intec » seront exonérés de la cotisation à la sécurité sociale
étudiante.
››› Étudiant étranger sollicitant une inscription
au centre Intec de Paris
Un étudiant étranger non ressortissant de l’Union européenne, non
résidant en France et qui souhaite suivre des cours présentiels à l’Intec de Paris doit être muni d’un visa long séjour « D » portant la mention « étudiant » valable le jour de son inscription.
Pour l’obtention du visa, il doit procéder à une pré-inscription
avant le 13 juillet 2009 pour le DGC et le DSGC. La pré-inscription n’est pas possible pour d’autres diplômes. La procédure est expliquée sur le site http://intec.cnam.fr rubrique
« S’inscrire ». La pré-inscription est gratuite.
L’affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante et son coût
s’ajoute aux frais de scolarité. Un étudiant boursier peut se faire rembourser la cotisation de sécurité sociale (contacter le service scolarité,
coordonnées en page 34). De même, les boursiers de l’Intec en possession de la notification de bourse 2009/2010 du Crous de Paris et
ayant formulé le voeu « Cnam-Intec » sont exonérés de la cotisation à
la sécurité sociale lors de leur inscription.
Le visa obtenu, le candidat vient en personne à l’Intec de Paris pour
procéder à son inscription définitive à des cours oraux du jour et des
cours oraux renforcés.
Pour une première affiliation, l’étudiant doit fournir la photocopie
d’un extrait d’acte de naissance. Les étudiants déjà immatriculés,
doivent fournir leur numéro de sécurité sociale. Si l’étudiant bénéficie déjà d’une couverture sociale, il doit fournir un justificatif valable
jusqu’au 30 septembre 2010.
Attention :
L’administration préfectorale contrôle la réalité et le sérieux des études poursuivies : elle peut refuser de délivrer le titre de séjour si le volume horaire des cours suivis par l’étudiant n’atteint pas vingt heures
par semaine, ce qui correspond à une inscription à trois UE avec cours
oraux renforcés plus une UE avec cours oraux du jour.
Pour une inscription dans un centre Intec de province, l’étudiant doit
se renseigner auprès du centre concerné pour savoir s’il bénéficie de
l’agrément (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
Un élève ne bénéficiant pas du statut d’étudiant peut contacter la
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son domicile pour
une affiliation à titre personnel à la sécurité sociale.
››› Élève boursier du ministère de l'Éducation
nationale
La bourse est accordée pour une durée maximale de quatre ans
d'études après le baccalauréat.
L'Intec est habilité à délivrer une bourse uniquement aux étudiants
inscrits à une unité d'enseignement en cours du jour (minimum), au
DGC, DSGC ou Master CCA (cycles LMD) et à l'Intec de Paris.
La notification de bourse ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou
postal doivent être fournis pour la mise en paiement, lors de l'inscription.
Les étudiants, étant déjà en possession de leur notification de bourse
au moment de s'inscrire à l'Intec de Paris, doivent la remettre au service des inscriptions, accompagnée d'un RIB à leurs noms et prénoms.
Les élèves boursiers s'inscrivant dans un centre de province doivent
14
L’étudiant procède ensuite aux démarches pour obtenir de la préfecture dont dépend son domicile un titre de séjour temporaire portant
la mention « étudiant ».
L’étudiant doit justifier d’une couverture sociale. L’assiduité de l’étudiant est contrôlée (présence aux cours, remise des devoirs, présence
aux examens d’essai et terminaux).
››› Adhérer à l’association des élèves (AE Intec)
Pour tout savoir sur l’AE Intec : cf. page 39 ou
http://www.ae-intec.fr
INSCRIPTION
Paiement des frais
de scolarité
•Dossiers déposés à l’Intec de Paris
Aux modes de paiement acceptés et listés ci-contre s’ajoutent :
- les cartes bancaires (Visa ou Master Card)
- les espèces. L’élève susceptible de payer ses frais de scolarité en espèces doit d’abord faire contrôler son dossier auprès de l’accueil de
l’Intec. La procédure à suivre lui sera alors expliquée.
››› Détermination du tarif
- Tarif normal pour les inscriptions réglées par un employeur, ou par
un organisme paritaire collecteur agréé dans le cadre de la formation
professionnelle continue (OPCA, OPACIF). Une convention de formation est établie et l’assiduité de l’élève est suivie.
- Tarif réduit pour les inscriptions réglées à titre personnel par l’élève,
ainsi que pour celles dont le financement est assuré par les organismes boursiers ou d’aide au chômage. L’émetteur du titre de paiement
ne peut pas être une entreprise.
Le motif de l’inscription est coché par l’élève sur la première page du
dossier d’inscription.
››› Modes de paiement
•Dossiers envoyés ou déposés dans un centre Intec autre
que celui de Paris
Se renseigner auprès du centre concerné.
•Dossiers remplis en ligne
• Cette procédure sera ouverte dès le 06 juillet 2009 sur le site de
l'Intec pour s'inscrire au DCG / DGC, DSCG / DSGC, aux certificats de
spécialisation et aux formations complémentaires.
Le paiement en ligne par carte bancaire ou la demande de paiement
fractionné sera possible sous conditions. Pour en savoir plus :
››› Contact
Le service accueil est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h 30
sans interruption, ainsi que les samedis de 9 h à 13 h de juillet à janvier inclus. De juillet à novembre, l'accueil est ouvert jusqu’à 19h tous
les jeudis.
Tél. : 01 40 27 25 38
Fax : 01 58 80 83 54
[email protected]
•Dossiers envoyés par courrier à l’Intec de Paris
Seuls sont autorisés les modes de paiement suivants :
- les chèques postaux ou bancaires libellés en euros et compensables en France. Les chèques de banque émis à l’étranger devront
porter la mention “sans frais pour le bénéficiaire”. Ces frais sont donc
à la charge de l’expéditeur ;
- les mandats-cash émis en France par la Banque Postale (les paiements par autres types de mandats ne sont pas acceptés) ;
- les virements sur le compte du régisseur de l’Intec (compte
ouvert sans frais pour le bénéficiaire à la Recette Générale des Finances de Paris – 94, rue Réaumur – 75002 Paris).
L’élève susceptible de payer le règlement de son inscription par virement doit prévoir un délai suffisant afin que le compte du Régisseur
soit crédité avant la clôture des inscriptions et que son dossier soit
pris en compte. Lors de l’envoi du dossier d’inscription, joindre impérativement une copie du bordereau de versement mentionnant le
nom du payeur (s’il est différent du nom de l’élève).
Les coordonnées bancaires sont les suivantes :
Identifiant national de compte bancaire – RIB
Code banque
formation
Code guichet
Numéro de
compte
Clé RIB
Domiciliation
10071
75000
00001005781
03
RGFIN
Paris siège
Les virements étrangers doivent être faits sur le compte bancaire IBAN suivant :
Identifiant international de compte bancaire – IBAN
FR76
1007
1750
0000
0010
0578
Clé RIB
BIC
103
BDFEFRPPXXX
Surtout n’envoyez pas d’espèces par courrier !
15
EXAMENS
Organisation des examens
››› Une session d’examen annuelle par unité
d’enseignement
L’Intec organise une seule session d’examen par an pour toutes les
unités d’enseignement (UE) entrant dans la composition des diplômes et certificats.
››› Convocation aux examens
Tous les élèves régulièrement inscrits pour l’année universitaire en
cours reçoivent une convocation aux épreuves d’examen. La convocation est envoyée à l’adresse personnelle du candidat.
16
››› Centres d’examens
En France (y compris dans les départements et territoires d’outremer), l’Intec ouvre, dans la mesure du possible, un centre d’examen
dans chaque académie, placé sous l’autorité d’un rectorat ou d’un
centre associé au Conservatoire national des arts et métiers.
Les candidats sont donc convoqués dans l’académie correspondant
à leur lieu de résidence.
À l’étranger, l’Intec ouvre un centre d’examen dans les pays où une
convention de partenariat a été conclue avec un établissement (université, institut, etc.) et sous réserve d’un nombre suffisant d’élèves
inscrits. Les examens sont, le plus souvent, placés sous la responsabilité de l’Ambassade de France.
Pour les épreuves orales, l’Intec ouvre un centre d’examen à Paris, et,
sous conditions, dans certains centres.
Pour en savoir plus sur l’organisation des examens à l’Intec, le règlement des études est disponible sur le site de l’Intec :
L'Académie rassemble les professionnels
de la comptabilité, de l’audit, de la gestion
et de la finance, qu’ils exercent dans l’entreprise,
les administrations, l’enseignement ou la profession libérale, en vue de faciliter leurs échanges
et d'identifier les bonnes pratiques.
Groupes de travail pour décloisonner la
réflexion sur des sujets prospectifs ou d'actualité
Production doctrinale et technique à
travers les " Cahiers de l'Académie"
Débats techniques d'actualité autour
de grands décideurs
Pour rejoindre l'Académie*,
participer à ses groupes de travail,
assister à ses conférences :
*Adhésion libre
Une initiative de l'Ordre
des Experts-Comptables
17
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
de l’État
Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC)
de l’Intec
Niveau de sortie : Bac+3
Période de formation : du 21 septembre 2009 au 17 avril 2010
tifs. L’inscription à l’Intec permet de bénéficier de l’exonération des
droits d’inscription à ces deux UE au Cnam de Paris.
››› Objectif de la formation
Des dispenses d’UE (cf. le site de l’Intec, http://intec.cnam.fr) sont accordées aux titulaires des titres ou diplômes dont la liste est fixée par
arrêtés ministériels.
Acquérir une formation dans les disciplines fondamentales des métiers de la comptabilité.
››› Débouchés
Ce diplôme permet une insertion professionnelle à un niveau d’encadrement intermédiaire en entreprise ou en cabinet ou la poursuite
d’études (notamment vers le DSCG/ DSGC).
Des UE peuvent être validées dans le cadre d’une procédure de VAE
ou VES (cf. page 11).
››› Conditions de délivrance du diplôme
Durée moyenne à temps plein : 3 ans. Cette durée peut être réduite
en cas de dispense d’épreuves ou de VAE.
Sont admis au DGC (diplôme Intec), les candidats qui remplissent les
deux conditions suivantes :
- être titulaire du baccalauréat ou d’un diplôme admis en dispense ;
- avoir obtenu une moyenne générale pondérée de 10/20 aux 13 UE
le composant (sans note éliminatoire, c’est-à-dire inférieure à 6/20),
dont au moins 3 notes obtenues aux examens de l’Intec ou par validation des acquis, les autres épreuves pouvant être obtenues par
dispense ou aux examens de l’État.
››› Pré-requis
››› Parcours types de préparation conseillés
Sont autorisés à suivre cette préparation les candidats ayant l’un des
diplômes suivants :
- baccalauréat ;
- titre ou diplôme admis en dispense du baccalauréat en vue d’une
inscription dans les universités ;
- titre ou diplôme étranger permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays de délivrance ;
- deux unités d’enseignement (UE) du Conservatoire national des
arts et métiers ;
- diplômes homologués niveaux I, II, III ou IV figurant sur l’arrêté du
17 juin 1980 modifié ;
- diplômes enregistrés aux niveaux I et II du RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
À titre dérogatoire, les candidats qui ne sont en possession d’aucun
de ces titres ou diplômes sont autorisés à s’inscrire au DGC, à condition de s’inscrire simultanément à deux UE du Cnam. La validation des
unités d’enseignement de l’Intec ainsi que l’inscription aux épreuves
du DCG restent subordonnées à l’obtention de ces deux UE. Ces dernières ne confèrent aucune dispense d’unités d’enseignement des
diplômes de l’Intec, en dépit de la proximité des programmes respec-
Le choix des UE est libre. Toutefois, l’Intec conseille vivement un parcours de préparation tenant compte des exigences pédagogiques,
parcours que les élèves peuvent adapter en fonction de leurs formations antérieures et des dispenses qui leur sont accordées.
13 unités d’enseignement (UE).
18
Année 1
BACCALAURÉAT
››› Composition
Année 2
Année 3
UE 111 - UE 115 > UE 119 - UE 122
UE 112 - UE 114 > UE 118 - UE 120 UE 123*
UE 113 - UE 116
> - UE 117 - UE 121 UE 123*
> BTS comptabilité et gestion
des organisations
> UE 112 - UE 114 UE 120 - UE 122
> UE 113 - UE 117 UE 121
DUT GEA
> option finances-comptabilité
UE 112 - UE 114
> UE 120
UE 113 - UE 117 > UE 121
*Il est recommandé de préparer l’UE 123 (Relations professionnelles 1) en 2ème année
ou en 3ème année du DGC.
L’inscription en UE 120 (Comptabilité approfondie) suppose une maîtrise
préalable du programme de l’UE 119 (Initiation à la comptabilité).
| ANNEXES | CONTACTS | Formations et diplômes | EXAMENS| iNSCRIPTION | Présentation
FORMATIONS
& DIPLÔMES
››› Programme du DCG / DGC et organisation des cours à distance
Thèmes
Temps moyen de
travail
Nombre de séries
Nbre de devoirs à
envoyer à la correction
Le DGC équivaut à 180 ECTS.
Le programme détaillé des UE du DGC, qui est identique à celui du DCG de l'État, est présenté sur le site de l’Intec (http://intec.cnam.fr).
UE 111
Introduction au droit
1. Introduction générale au droit (40 heures) 2. Les personnes et les biens (45 heures) 3. L’entreprise et les contrats
(35 heures) 4. L’entreprise et ses responsabilités (30 heures)
150 h
4
6
UE 112
Droit des sociétés (et autres groupements d’affaires)
1. L’entreprise en société (40 heures) 2. Les principaux types de sociétés (60 heures) 3. L’association (10 heures)
4. Autres types de groupement (15 heures) 5. Droit pénal des groupements d’affaires (25 heures)
150 h
4
6
UE 113
Droit social
1. Introduction : les sources du droit social (15 heures) 2. Aspects individuels du droit du travail (65 heures) 3.
Aspects collectifs du droit social (40 heures) 4. La protection sociale (20 heures) 5. Contrôles et contentieux social
(10 heures)
150 h
4
6
UE 114
Droit fiscal
1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures) 2. L’imposition du résultat de l’entreprise (60 heures) 3. L’imposition du revenu des particuliers (20 heures) 4. La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures) 5. L’imposition du capital
(15 heures) 6. Les taxes assises sur les salaires (5 heures) 7. Le contrôle fiscal (5 heures)
150 h
4
6
UE 115
Économie
1. Grands courants de pensée et principaux faits économiques et sociaux (35 heures) 2. L’économie de marché :
son fonctionnement et ses imperfections (70 heures)
3. Financement et mondialisation de l’économie (65 heures) 4. Politiques publiques et régulation de l’économie
(40 heures)
210 h
4
6
UE 116
Finance d’entreprise
1. La valeur (15 heures) 2. Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures) 3. La politique d’investissement
(40 heures) 4. La politique de financement (40 heures) 5. La trésorerie (15 heures)
150 h
4
6
UE 117
Management
1. Introduction au management (20 heures) 2. Théorie des organisations (35 heures) 3. Les différentes fonctions au sein des organisations (40 heures) 4. Éléments fondamentaux de stratégie (40 heures) 5. Comportement humain dans l’organisation (25 heures) 6. Communication (25 heures) 7. Décision, direction et animation
(25 heures)
210 h
4
6
UE 118
Systèmes d’information de gestion
1. Systèmes d’information et fonctions d’organisation (50 heures) 2. Matériels, réseaux et sécurité informatique
(50 heures) 3. Modélisation à l’aide de logiciels (65 heures) 4. Les logiciels « métiers » (45 heures)
210 h
4
6
UE 119
Introduction à la comptabilité
1. Introduction (15 heures) 2. La méthode comptable (20 heures) 3. Analyse comptable des opérations courantes
(50 heures) 4. Travaux d’inventaire (40 heures) 5. Organisation pratique de la comptabilité (10 heures) 6. Les documents de synthèse (15 heures)
150 h
4
6
UE 120
Comptabilité approfondie
1. La profession comptable (20 heures) 2. Technique comptable approfondie (80 heures) 3. Entités spécifiques
(25 heures) 4. Introduction à la consolidation des comptes (15 heures) 5. Introduction à l’audit légal des comptes
annuels (10 heures)
150 h
4
6
UE 121
Contrôle de gestion
1. Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier (10 heures) 2. Contrôle de gestion et modélisation d’une organisation (45 heures) 3. La mise en œuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés
(90 heures) 4. Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés (65 heures)
210 h
4
6
1. Thèmes économiques et sociaux 2. L’entreprise
150 h
4
6
60 h +
stage de
8 semaines
4
6
Unité d'enseignement
UE 122
Anglais appliqué aux affaires
UE 123
Relations professionnelles 1
1. L’information et la communication (30 heures) 2. Méthodologie de la présentation de documents techniques
et professionnels (30 heures). Le stage de 8 semaines (ou l’activité professionnelle d’une durée au moins équivalente) doit être accompli dans un cabinet d’expertise comptable ou dans les services comptables et financiers
d’une entreprise, d’une collectivité publique ou d’une association. À l’issue du stage, le candidat doit produire un
rapport présentant le stage et développant un sujet directement en rapport avec la ou les missions effectuées.
››› Examens
Date des épreuves
Du 17 au 25 mai 2010
À compter du 4 octobre 2010
Unité d’enseignement
Nature de
l’épreuve
ECTS*
Durée
Coefficient
UE 111 Introduction au droit
12
3 heures
1
UE 112 Droit des sociétés
12
3 heures
1
UE 113 Droit social
12
3 heures
1
UE 114 Droit fiscal
12
3 heures
1
UE 115 Économie
18
4 heures
1,5
UE 116 Finance d’entreprise
12
3 heures
UE 117 Management
18
4 heures
UE 118 Systèmes d’information de gestion
18
4 heures
1,5
UE 119 Introduction à la comptabilité
12
3 heures
1
UE 120 Comptabilité approfondie
12
3 heures
1
UE 121 Contrôle de gestion
18
4 heures
1,5
UE 122 Anglais appliqué aux affaires
12
3 heures
UE 123 Relations professionnelles 1
12
1 heure
Écrit
1
1,5
1
Oral
1
* ECTS (European Credit Transfer System), est un système de transfert et d’accumulation de crédits qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison des
programmes d’études des pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
19
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Diplôme supérieur de comptabilité et de
gestion (DSCG) de l’État
Diplôme supérieur de gestion et de
comptabilité (DSGC) de l’Intec
Période de formation : du 28 septembre 2009 au 15 mai 2010
Acquérir une formation approfondie préparant aux métiers de la
comptabilité, du contrôle de gestion, de l’audit et de la finance.
Les titulaires du DSCG/ DSGC ont vocation à poursuivre leur carrière :
- dans les cabinets d’expertise comptable et/ ou de commissariat
aux comptes comme collaborateur ou stagiaire et futur associé ;
- dans des postes de responsabilité dans les directions comptables
et financières, de contrôle de gestion et d’audit interne des organisations privées ou publiques ;
- dans des cabinets de consultants.
7 unités d’enseignement obligatoires.
Durée normale d’études à temps plein : 2 ans.
Peuvent s’inscrire au DSGC, les titulaires de l’un des diplômes suivants :
- DCG ou DGC ou de tout titre ou diplôme admis en dispense du
DCG (par arrêté ministériel) ;
- DECF État ;
- Master CCA (cf. page 26) ou tout autre master ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre
de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
Pour les étudiants n’ayant pas terminé le DCG/ DGC, une inscription
dérogatoire aux UE du DSGC de l’Intec est autorisée sous conditions.
Les pré-requis obligatoires sont précisés dans le tableau présentant le
programme du DSGC (voir en page suivante). Exemple : Un élève qui
a réussi les UE 117 et 121 du DCG ou du DGC avec une note égale ou
supérieure à 10 sur 20 peut s’inscrire à l’UE 213 du DSGC de l’Intec.
Cette procédure dérogatoire d’inscription au DSGC ne s’applique pas
aux examens de l’État.
Des dispenses d’UE (cf. le site de l’Intec, http://intec.cnam.fr) sont accordées aux titulaires de titres ou diplômes dont la liste est fixée par
arrêtés ministériels.
Des dispenses d’UE peuvent être validées dans le cadre d’une procédure de VAE ou VES (cf. page 11).
20
Sont déclarés admis au DSGC, les candidats qui remplissent les deux
conditions suivantes :
- être titulaire du DCG ou du DGC (ou d’un titre ou diplôme admis
en dispense) ;
- avoir obtenu une moyenne générale pondérée d’au moins 10/20
aux 7 UE le composant (sans note éliminatoire, c’est-à-dire inférieure à 6/20), dont au moins 2 notes obtenues aux examens de
l’Intec ou par validation des acquis, les autres épreuves pouvant
être obtenues par dispense ou aux examens d’État (DSCG).
FORMATIONS
& DIPLÔMES
››› Programme du DSCG / DSGC et organisation des cours à distance
Thèmes
Temps moyen de travail
Nombre de séries
Nbre de devoirs à
Le DSGC équivaut à 120 ECTS.
Le programme détaillé des UE du DSGC, qui est identique à celui du DSCG de l'État, est présenté sur le site de l’Intec
(http://intec.cnam.fr).
UE 211
Gestion juridique fiscale et sociale
Pré-requis obligatoires : 111, 112,
113 et 114
1. L’entreprise et son environnement (50 heures) 2. Le développement de l’entreprise (20 heures) 3. Le financement de l’entreprise (20 heures) 4. De l’entreprise au groupe (40 heures) 5. La
pérennité de l’entreprise (40 heures) 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif
(10 heures)
180 h
4
6
UE 212
Finance**
Pré-requis obligatoire : 116
1. La valeur (20 heures) 2. Diagnostic financier approfondi (20 heures) 3. Évaluation de l’entreprise (20 heures) 4. Investissement et financement (30 heures) 5. La trésorerie (20 heures)
6. Ingénierie financière (30 heures)
140 h
4
6
UE 213
Management et contrôle de
gestion **
Pré-requis obligatoires : 117 et 121
NB : les deux sous-parties de ce programme sont présentées séparément mais la compétence à
acquérir doit permettre de réaliser une étude liant le management et le contrôle de gestion.
A. Management
1. Évolution des modèles d’organisation (15 heures) 2. Management stratégique (35 heures)
3. Conduite du changement (15 heures) 4. Gestion des compétences (15 heures)
B. Contrôle de gestion et pilotage stratégique
1. Le positionnement du contrôle de gestion et l’identification du métier (10 heures)
2. Le contrôle de gestion et la modélisation d’une organisation (10 heures) 3. Les sources d’information du contrôle de gestion (10 heures) 4. Stratégie et contrôle de gestion (40 heures)
5. Modifications organisationnelles et contrôle de gestion (30 heures)
180 h
4
6
UE 214
Comptabilité et audit
Pré-requis obligatoires : 119 et 120
1. Information comptable et management financier (30 heures) 2. Opérations de fusion (30
heures) 3. Comptes de groupe (50 heures) 4. Fiscalité des groupes de sociétés (15 heures)
5. Contrôle interne et audit (55 heures)
180 h
4
6
UE 215
Management des systèmes
d’information
1. Gouvernance des systèmes d’information (30 heures) 2. La gestion de projets de système
d’information (30 heures) 3. Les progiciels de gestion intégrés (25 heures) 4. Gestion de la performance informatique (25 heures) 5. Sécurité des systèmes informatiques (15 heures)
6. L’auditeur en environnement informatique (15 heures)
140 h
4
6
UE 216
Épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais
Pré-requis obligatoire : 115 et 122
1. L’existence de différents modèles de capitalisme 2. Croissance, changement technologique
et emploi 3. Économie de la connaissance et de l’immatériel 4. Réseaux, territoires, pôles de
compétitivité 5. Croissance économique, équilibres sociaux et environnementaux 6. Marché et
économie non marchande 7. Protection sociale et solidarité
120 h
4
6
UE 217
Relations professionnelles 2 ***
1. L’information et la communication (30 heures) 2. Méthodologie de la présentation de documents techniques et professionnels (30 heures). Le stage de 12 semaines (ou l’activité professionnelle d’une durée au moins équivalente) doit être accompli dans un cabinet d’expertise
comptable ou dans les services comptables et financiers d’une entreprise, d’une collectivité
publique ou d’une association. À l’issue du stage, le candidat doit produire un rapport présentant l’organisation dans laquelle s’est effectué le stage et développant un sujet directement en
rapport avec la ou les missions effectuées par le stagiaire.
60 h +
stage
de 12
semaines
4
6
** Afin de faciliter la préparation des UE 212 et 213, l’Intec met gratuitement à la disposition des élèves inscrits dans au moins l’une de ces UE le cours de
l’UE 786 (mathématiques appliquées à la gestion, cf. page 33).
*** Les élèves qui préparent l’UE 217 à distance et qui souhaitent une aide personnalisée à la réalisation de leur rapport de stage ou d’activité, pourront
s'inscrire à une formule spécifique prévoyant une mise en contact avec un enseignant et/ou un professionnel de la comptabilité afin de les aider aux moments clés de l’élaboration du rapport (choix du sujet, plan du rapport, expression écrite et présentation générale du document final).
››› Examens
Date des épreuves
UE 211 Gestion juridique fiscale et sociale
Du 26 au 28 mai 2010
À partir
du 18 octobre 2010
Durée
ECTS*
4 heures
20
UE 212 Finance
3 heures
15
UE 213 Management et contrôle de gestion
4 heures
20
Nature de
l’épreuve
Coefficient
1,5
1
Écrit
1,5
UE 214 Comptabilité et audit
4 heures
20
1,5
UE 215 Management des systèmes d’information
3 heures
15
1
UE 216 Épreuve orale d’économie se déroulant partiellement en anglais
1 heure
15
UE 217 Relations professionnelles 2
1 heure
15
Oral
1
1
* ECTS (European Credit Transfer System), est un système de transfert et d’accumulation de crédits qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison
des programmes d’études des pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
21
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Certificat du premier cycle
(CPC)
Diplôme d’études financières
et comptables (DEFC)
L’État a organisé en 2007 la dernière session d’examen du DPECF, du
DECF et du DESCF.
L’Intec délivrera en 2010 et pour la dernière année deux de ses anciens diplômes, le CPC et le DEFC selon les conditions du régime de
1981. La possibilité de terminer ces deux diplômes est offerte aux
élèves qui, au 31 décembre 2007, avaient déjà validé avec une note
supérieure ou égale à 10/20, aux examens de l’Intec ou de l’État ou
par dispense :
- au moins trois des cinq UE composant le CPC ;
- au moins cinq des huit UE composant le DEFC.
Les UE du CPC et du DEFC n’étant plus enseignées, il est nécessaire de
compléter ces diplômes par la réussite aux UE correspondantes du
DGC ou du DSGC (cf. le tableau des passerelles, page 42).
Exemples :
- Il vous manque l’UE 104 Comptabilité du CPC de l’Intec. Prenez
l’UE 119 Introduction à la Comptabilité du DGC pour compléter
et obtenir le CPC.
- Il vous manque l’UE 207 Contrôle de gestion de DEFC de l’Intec.
Prenez l’UE 121 Contrôle de gestion du DGC pour compléter et
obtenir le DEFC.
Ces diplômes de l’Intec obtenus jusqu’à la session 2007 donnent droit
aux dispenses suivantes des diplômes de l’État :
- le CPC dispense des UE 1, 5, 8, 9 et 12 du DCG ;
- le DEFC dispense des UE 1 à 12 du DCG et de l’UE 5 du DSCG.
Obtenus jusqu’en 2010, ces diplômes donnent les mêmes dispenses
pour les diplômes de l’Intec (DGC et DSGC).
Attention :
Ces deux diplômes sont délivrés dans les conditions de l’ancien cursus. Elles sont donc différentes des conditions d’obtention du DGC.
• Seules sont prises en compte :
- les notes supérieures ou égales à 10/20 obtenues à l’Intec ou à
l’État ;
- les notes obtenues à l’Intec supérieures ou égales à 6/20 l’année
de l’obtention du diplôme.
• Deux UE aux moins doivent avoir été réussies aux examens de
l’Intec.
• Les dispenses sont celles qui s’appliquent au DPECF et au DECF
(fixées par l’arrêté du 17/04/1989 modifié).
• Il n’y a pas de possibilité de validation des acquis (VAE/VES) pour les
UE de ces diplômes.
• Le pré-requis exigé pour la délivrance du DEFC est le CPC, le DPECF
ou tout diplôme admis en dispense du DPECF.
• Le DEFC de l’Intec ne permet pas de s’inscrire au DSCG de l’État. Par
contre, le DGC de l’Intec le permet.
22
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Diplôme d’expertise
comptable (DEC)
››› Enseignements présentiels
Unité
d’enseignement
La préparation du diplôme d’expertise comptable est proposée en
cours présentiels uniquement par le centre d’enseignement de Paris.
Les cours ont lieu le samedi.
Période de formation : De novembre à juin 2010
UE 601
Épreuve écrite de révision
180 heures
UE 602
Méthodologie du mémoire
400 heures (1)
UE 603
Épreuve d’entretien
40 heures
(1) comprenant le temps consacré à la rédaction du mémoire
Acquérir un diplôme d’excellence reconnu sur le plan international.
››› Examens
Ce diplôme permet l’inscription à l’Ordre des experts-comptables
et/ou à la Compagnie des commissaires aux comptes pour l’exercice
libéral ou salarié de ces métiers. Il donne en outre accès, à des fonctions de direction dans les services comptables et financiers de grandes entreprises privées et publiques.
Le DEC compte 3 épreuves qui se préparent pendant une année universitaire complète.
Durée normale de la préparation (parallèlement à une activité professionnelle) : 1 an.
Les épreuves de l’examen final du diplôme d’expertise comptable
sont organisées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la
Recherche, Service interacadémique des examens et concours (SIEC),
bureau DES 5 (DEC), 7 rue Ernest Renan, 94114 Arcueil.
Le diplôme d’expertise comptable est constitué de trois épreuves qui
sont définies par l’article 21 du décret n°81-536 du 12 mai 1981 :
- la rédaction et la soutenance d’un mémoire ;
- une épreuve écrite portant sur la révision contractuelle et légale des
comptes ;
- un entretien d’environ une heure avec le jury.
Deux sessions de l’examen final sont organisées chaque année en
mai et en novembre. Le sujet du mémoire doit être soumis à l’agrément du jury six mois au moins avant la date d’ouverture de la session
de soutenance du mémoire.
L’inscription est exclusivement réservée aux experts-comptables stagiaires ou anciens stagiaires (l’attestation de fin de stage est à fournir
pour s’inscrire à l’examen).
Aucune possibilité de dispense ou de validation des acquis de l’expérience à ce jour.
››› Programme
UE 601
Épreuve écrite de révision
Thèmes
Objectifs
1. Le cadre juridique des missions
2. Les outils mis en oeuvre dans les
missions
3. L’exploitation de la documentation
Aptitude à faire face à une situation concrète et complexe dans une mission de révision.
Aptitude à porter un jugement sur des états financiers.
UE 602
1. Choix du sujet
Méthodologie du mémoire 2. Rédaction de la notice d’agrément
Aider à arrêter un thème de réflexion puis un sujet à partir d’une expérience professionnelle. Aider à élaborer la notice d’agrément.
UE 603
Épreuve d’entretien
Aptitude à présenter ses idées de façon convaincante, dans une perspective professionnelle. Montrer ses aptitudes à exercer la profession.
1. La méthodologie de l’épreuve
2. Préparation du dossier d’entretien
3. Entraînement pratique
Attention :
Un projet de décret est en cours d'examen par le Conseil d'État. La
réforme du DEC visant à modifier le programme et les conditions de
l’examen terminal prendra donc effet prochainement. Il est conseillé
de consulter régulièrement les actualités du site de l’Intec et du
Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
(www.experts-comptables.fr). Le programme présenté ci-dessus
s'adaptera strictement aux nouvelles conditions des épreuves dès
que celles-ci seront publiées.
23
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Inscription sur la liste des commissaires aux comptes de la CRCC pour
l’exercice de la profession.
L’EAF CAC est constitué de 3 épreuves écrites et de 3 épreuves orales.
Il est nécessaire d’être déclaré admissible (à l’issue des épreuves écrites) pour être convoqué aux épreuves orales.
Durée normale de la préparation : 2 ans (chaque classe se prépare
normalement en un an). Une année de préparation porte sur les disciplines comptables et de gestion et une autre sur les disciplines juridiques.
Attention :
Une réforme actuellement en cours pourrait modifier l’organisation
de l’EAF CAC. Il est conseillé de consulter régulièrement les actualités
du site de l’Intec et de la Compagnie nationale des commissaires aux
comptes (www.cncc.fr).
1. Le candidat doit justifier d’un stage professionnel de 3 ans au 30
juin de l’année de l’examen ou bien avoir exercé durant quinze ans au
moins une activité publique ou privée qui lui aura permis d’acquérir,
dans les domaines financier, comptable et juridique intéressant les
sociétés commerciales, une expérience jugée suffisante par le ministère de la Justice.
2. Le candidat doit en outre posséder l’un des diplômes visés par l’arrêté du 11 janvier 1991, parmi lesquels figurent notamment :
- un diplôme national d’enseignement supérieur sanctionnant un
minimum de 3 années d’études après le baccalauréat ;
- un diplôme visé du ministre de l’Enseignement supérieur et de
la Recherche, délivré par un établissement d’enseignement supérieur de commerce et de gestion reconnu par l’État et autorisé à
délivrer un tel diplôme ;
- le diplôme d’études comptables supérieures (DECS) ;
- le diplôme d’études comptables et financières (DECF) ;
- le diplôme d’études supérieures comptables et financières
(DESCF) ;
- un diplôme d’ingénieur ou de docteur ingénieur figurant sur la
liste des écoles d’ingénieur établie par la commission des titres
d’ingénieurs.
Sont également admis les anciens élèves d’écoles de la fonction publique telles que l’École nationale d’administration (ENA), l’École na-
24
UE 611
PAC 1 Économie
et
comptabilité
UE 621
PAC 2 Droit
Thèmes
1. Comptabilité
approfondie et
révision.
2. Gestion et analyse
financières.
3. Méthodes
statistiques.
4. Audit et contrôle
légal des comptes.
1. Droit des
sociétés, des autres
groupements et
des entreprises en
difficulté.
2. Réglementation
professionnelle.
3. Droit fiscal.
4. Droit du travail et
droit social - droit du
crédit, droit du
Objectifs
Nombre de devoirs à
remettre à la correction
››› Programme et organisation des cours à distance
Nombre de séries
Période de formation : à partir de septembre 2009
Aucune possibilité de dispense ou de validation des acquis de l’expérience.
La préparation à l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire
aux comptes est proposée en cours à distance uniquement.
tionale de la magistrature (ENM), l’École nationale des impôts, l’École
nationale des services du trésor, les instituts régionaux d’administration (IRA), etc.
Examen d’aptitude
aux fonctions de commissaire
aux comptes (EAF CAC)
400
heures
13
17
500
heures
13
18
Préparer les
candidats aux
épreuves de
l’examen d’aptitude
et faire le point
sur les questions
d’actualité liées
au programme.
››› Examens
Les épreuves de l’examen d’aptitude aux fonctions de commissaire
aux comptes sont organisées par le ministère de la Justice en collaboration avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes.
La Compagnie Nationale
des Commissaires aux Comptes
organise une préparation intensive
de cinq jours au certificat d'aptitude
aux fonctions de commissaire
aux comptes :
> 3 sessions de 4 journées pour
la préparation aux épreuves écrites
- du 30 juin au 3 juillet 2009
- du 15 au 18 septembre 2009
- du 29 septembre au 2 octobre 2009
> 3 sessions d'une journée pour
la préparation aux épreuves orales
- 27 novembre 2009
- 1er décembre 2009
- 2 décembre 2009
Préparation aux écrits
 Résolution de cas originaux d'audit
(1ère épreuve écrite) : 2 jours
 Le point sur l'actualité fiscale, juridique et
financière (2ème épreuve écrite) : 1 jour
 Techniques de rédaction
(3ème épreuve écrite) : 1 jour
Préparation aux oraux
Techniques de résumé et d'expression
pertinente pour les épreuves orales : 1 jour
Participants
Candidats au certificat d’aptitude
Pour toute information complémentaire ou inscription,
contacter le service Formation de la CNCC
Tél. : 01 44 77 82 99
Mél : [email protected]
Lieu
Siège de la CNCC
16 avenue de Messine - 75008 Paris
(Métro Miromesnil ou Saint-Augustin)
25
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Master comptabilité,
contrôle, audit (Master CCA)
Période de formation : du 28 septembre 2009 au 15 mai 2010
Le master professionnel CCA est un diplôme national que l’Intec est
habilité à délivrer par le ministère de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche. Il est reconnu dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur. Il offre aux élèves inscrits dans le cursus DSCG/ DSGC
et ayant déjà validé une partie de celui-ci, la possibilité de poursuivre
leurs études dans le cursus d’expertise comptable et/ou de valider ce
diplôme universitaire.
Acquérir une formation approfondie préparant aux métiers de la
comptabilité, du contrôle de gestion, de l’audit et de la finance.
Les titulaires du Master professionnel CCA, ont vocation à poursuivre
leur carrière :
- dans des cabinets d’expertise comptable, et/ ou de commissariat
aux comptes comme collaborateur ou stagiaire et futur associé ;
- dans des postes à responsabilité au sein des directions comptables et financières, de contrôle de gestion ou d’audit interne des
organisations privées ou publiques ;
- dans des cabinets de consultants.
Ce diplôme permet de poursuivre ses études en DSCG et en DEC,
pour l’exercice libéral ou salarié de la profession (expert-comptable
ou commissaire aux comptes).
Le master CCA comprend 9 unités d’enseignement dont :
- 6 UE du DSCG / DSGC (UE 211 à 216) ;
- un mémoire (UE 524) ;
- un test d’anglais (UE 514) ;
- un certificat de spécialisation à choisir parmi les suivants
(cf. programmes, pages 30 à 32) :
-U
E 714 Gestion des associations : comptabilité, droit et
fiscalité ;
- UE 715 Comptabilité internationale ;
- UE 716 Gestion comptable et financière des collectivités
territoriales.
- UE 741 Finance de marché.
Peuvent s’inscrire en Master CCA les élèves répondant aux conditions
d'inscription du DSCG / DSGC et ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10/20 à au moins 4 UE du DSCG / DSGC dont obligatoirement l’UE « Comptabilité et audit » (UE 214 du DSGC).
26
Sont déclarés admis au Master les candidats répondant à ces trois
conditions:
- être titulaire de l’un des diplômes pré-requis à l’inscription en
DSCG/ DSGC ;
- avoir obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à
10 / 20 aux 9 UE le composant sans note éliminatoire (c’est-à-dire
inférieure à 6 sur 20) ;
- avoir présenté à l’Intec au moins 2 des 6 épreuves du DSGC (UE
211 à 216). Ces notes seront prises en compte dans le calcul de la
moyenne générale.
Les UE du Master CCA (à l’exception de l’UE 524) peuvent être validées par la VAE / VES.
Les 6 UE communes au DSGC et au master CCA peuvent être obtenues par dispense (cf. le site de l’Intec, http://intec.cnam.fr).
››› Formation à l’UE 524 en cours à distance seul
avec direction de mémoire
Le mémoire de l’UE 524 est « le » travail de fin d’études. Il se situe au
niveau Bac + 5. Ce n’est pas un rapport de stage mais un travail de
recherche appliquée original d’une centaine de pages environ (hors
annexes) de type démonstratif. Tout mémoire doit être encadré par
un enseignant chercheur agréé par le responsable de l’UE. Il est donc
impératif que les étudiants inscrits en UE 524 se rapprochent au plus
tôt de l’équipe responsable du mémoire. En raison du calendrier de
remise obligatoire des fiches d’évaluation intermédiaires, les inscriptions en UE 524 seront closes le 30 novembre 2009.
Les étudiants envoient à l’Intec pour correction / validation 2 documents qui sont corrigés par leur directeur de mémoire et qui attestent de l’évolution de leur travail.
Les dates d’envoi sont indicatives mais des limites ont été fixées :
- la fiche n°1 doit être adressée en principe avant le 20 novembre
2009 ;
- la fiche n°2 avant le 20 mars 2010.
Au-delà de ces dates, les fiches ne seront pas corrigées et le mémoire
ne pourra être soutenu.
À défaut d’un envoi d'un ou des 2 documents, la soutenance devra
faire l’objet d’une autorisation préalable du directeur de mémoire.
FORMATIONS
& DIPLÔMES
200
heures
UE 524
Mémoire
1. Le mémoire de Master CCA : définition, objectif, programme
2. La phase de conception : recherche et méthodes de recherche
3. La phase de rédaction : communication et
expression écrite
4. La soutenance : communication et expression orale internationale
Certificats de
spécialisation
UE 714, 715,
716 ou 741
Un certificat de spécialisation est à choisir parmi
les suivants (cf. programmes pages 30 à 32) :
- UE 714 Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité ;
- UE 715 Comptabilité internationale ;
- UE 716 Gestion comptable et financière des
collectivités territoriales ;
- UE 741 Finance de marché.
Justification d’un niveau de compétences en
anglais du niveau B2 du Conseil de l’Europe.
Cette UE n'est pas proposée en enseignement
par l'Intec, les candidats doivent fournir les résultats obtenus à l’un des tests internationaux
(BULATS, TOEIC, TOEFL, cf. le site de l’Intec,
http://intec.cnam.fr).
Nombre de séries
UE 514
Langue :
anglais
Thèmes
››› Programme du Master CCA et organisation des cours à distance
Test de
compétence en
langue anglaise
500
heures
4
2 fiches
d’évaluation*
150
heures
4
4
* Documents donnant lieu à validation.
››› Examens
Date des épreuves
À partir du 22 juin 2010
Du 14 au 18 juin 2010
ECTS*
UE 524 Mémoire
15
UE 714, 715, 716, 741
10
Durée
Nature de l’épreuve
Coefficient
1 heure
Oral : soutenance
d’un mémoire
1,5
4 heures
Écrit. Étude d’un cas pratique
et/ou question(s) de réflexion
1
* ECTS (European Credit Transfer System), est un système de transfert et d’accumulation de crédits qui a pour but de faciliter la lecture et la
comparaison des programmes d’études des pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
27
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Bachelor attaché comptable
et financier
Période de formation : De septembre 2009 à septembre 2010
Former des professionnels de la comptabilité à un niveau bac + 3
ayant pour vocation :
- dans un cabinet, d’assurer, sous la responsabilité d’un expert-comptable, le suivi des dossiers d’une clientèle allant de la TPE à la PME ;
- dans une PME, d’assurer la direction du service comptable éventuellement avec le concours externe d’un expert-comptable ;
- dans une grande entreprise, de seconder le directeur des services
comptables et financiers.
Cette formation, axée sur des compétences professionnelles, vise à
former des collaborateurs expérimentés, aptes à traiter et à accompagner les clients internes et externes dans les différents domaines
de services.
La qualité professionnelle de la formation est garantie par la signature de l’Ordre des experts-comptables, de la Compagnie nationale
des commissaires aux comptes et de la Fédération Internationale des
Experts-Comptables Francophones (FIDEF). La qualité académique
de la formation est garantie par l’Intec.
6 unités d’enseignement (UE).
Durée normale à temps plein : 1 an.
Sont admis à suivre cette formation, les candidats titulaires d’un diplôme comptable de niveau bac+2 (BTS, CPC, DPECF, DUT ou équivalent) et d’une expérience professionnelle d'une durée minimum
de 2 années.
Sont déclarés admis au Bachelor, les candidats qui remplissent les
conditions suivantes :
- être titulaire du BTS comptabilité et gestion des organisations,
DUT GEA, DPECF ou CPC ou d’un diplôme équivalent ;
- avoir obtenu une moyenne générale pondérée au moins égale
à 10/20 aux six UE le composant, sans note éliminatoire inférieure à
6/20.
Les notes égales ou supérieures à 6/20 sont reportables sur les sessions suivantes.
Important
Les UE peuvent également être obtenues par la validation des acquis
(cf. page 11). La démarche de VAE ne doit cependant pas se substituer à l’objectif fondamental de formation.
L’organisation de cours présentiels se fait dans tous les centres d’enseignement qui ont un nombre suffisant d’inscrits. Contactez les centres Intec pour connaître l’offre de formation (cf. liste et adresses des
centres Intec, pages 35 à 40).
28
FORMATIONS
& DIPLÔMES
1. Les experts-comptables
Déontologie, exercice de la profession et responsabilité disciplinaire.
Responsabilité civile et pénale.
2. Les commissaires aux comptes
Éthique et déontologie.
Exercice de la profession.
Comportement du professionnel.
Qualité du professionnel.
Du secret professionnel à la communication.
Responsabilité du commissaire aux comptes.
3. Les comptables salariés
Statut du comptable salarié.
Responsabilité personnelle du comptable salarié.
100
heures
9
200
heures
◗
1 fascicule
9
Nombre de séries
UE 801
Professions
comptables
Thèmes
ECTS*
4
UE 802
Pratique
professionnelle
1. Mise en situation d’un dossier d’expertise comptable
2. Contacts et communication dans la vie professionnelle
UE 803
Audit et contrôle
interne
1. Mise en situation d’un dossier d’audit
Démarche générale - orientation et planification.
Contrôle interne.
Contrôle des comptes.
Vérifications spécifiques.
Synthèse de la mission
2. Les entreprises en difficulté
La prévention.
Traitement – les procédures collectives.
9
150
heures
◗
UE 804
Gestion
des entreprises
1. Assistance à la création d’entreprise
2. Outils de conseil pour TPE
3. Business plan
4. Tableau de bord et reporting
5. Faire parler le bilan de la PME
6. Évaluation des entreprises
9
200
heures
1 fascicule +
cédérom
4
UE 805
Langue : anglais
Le programme d’études prévoit de travailler sur les principaux points de grammaire,
de vocabulaire et de structure de phrase de la langue anglaise. Le cours est divisé en 8
séries, chaque série étant conçue selon le plan suivant :
1. Grammaire
2. Business and economy
3. Points à retenir
4. Traduction
5. Exercices de compréhension
6. Corrigés
12
150
heures
4 fascicules
6
12
60
heures
+ stage
de 12
semaines
4 fascicules
6
UE 806
Relations
professionnelles
(rapport de stage)
Un stage d’au moins 12 semaines (ou une activité professionnelle de plus de 3 mois)
doit être accompli dans un cabinet d’expertise comptable ou de commissariat aux
comptes, dans les services comptables et financiers d’une entreprise ou dans un centre
de gestion agréé.
1. L’information et la communication (30 heures)
2. Méthodologie de la présentation de documents techniques et professionnels
(30 heures)
À l’issue du stage, le candidat doit produire un rapport présentant l’organisation dans
laquelle s’est effectué le stage et développant un sujet directement en rapport avec la
ou les missions effectuées par le stagiaire.
-
Légende : ◗ Dossier professionnel remis en début de cursus.
* ECTS (European Credit Transfer System), est un système de transfert et d’accumulation de crédits qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison des programmes d’études des pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
››› Modalités d’enseignement et d'examen
• Cours à distance en format électronique pour les UE 801, 804, 805
et 806.
• Cours présentiels pour les UE 802 et 803 dans les centres qui ouvrent
cette formation en 2009-2010, sous réserve d’un nombre suffisant
d’élèves inscrits (cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
• Séances de regroupement optionnelles pour les UE 801, 804, 805
et 806.
Le calendrier des épreuves est communiqué sur le site de l'Intec.
29
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Période de formation : De septembre 2009 à mai 2010
Valoriser une formation de spécialiste dans un domaine de compétence particulier intéressant les professionnels du chiffre.
Ils peuvent :
- se concevoir de façon autonome pour permettre de mieux se placer sur le marché du travail ;
- ou entrer dans la préparation du Master CCA (enseignements optionnels).
Chaque certificat est composé d’une unité d’enseignement et se prépare pendant une année universitaire.
Les fondamentaux de la discipline doivent être préalablement maîtrisés. Les conditions d’inscription sont identiques à celles du DGC/
DCG (cf. page 18) ), toutefois le niveau requis est celui du DSCG/DSGC
pour les UE 711 et 715.
››› Conditions de délivrance du certificat
Le certificat de spécialisation est délivré à l’élève qui a obtenu une
note égale ou supérieure à 10/20 à l’examen final.
30
FORMATIONS
& DIPLÔMES
UE 712
Audit et contrôle
légal des comptes
Objectifs
Nombre de séries
UE 711
Comptabilité
américaine***
Thèmes
1. Le système comptable américain et les états
financiers 2. Présentation et évaluation au bilan
3. Présentation et évaluation au compte de résultat 4. Compléments et approfondissements
(opérations de regroupement)
Savoir lire en anglais les états financiers américains et
comprendre les spécificités du référentiel comptable
correspondant.
150
heures
4
4
1. Le cadre général de l’audit 2. L’entreprise et le
contrôle interne 3. L’audit : définition et principes 4. Objectifs et démarche de l’audit comptable et financier 5. Le commissariat aux comptes :
contexte et organisation des missions 6. Audit
et révision comptable : une comparaison internationale
Préparation aux techniques d’audit et du commissariat
aux comptes (dont notamment la maîtrise des normes
internationales d’audit et de contrôle des comptes).
150
heures
4
4
Connaître les règles juridiques, comptables et fiscales
propres aux associations.
150
heures
4
4
150
heures
4
4
150
heures
4
4
150
heures
4
4
UE 714
Gestion des associations :
comptabilité, droit
et fiscalité
1. Panorama de la vie associative 2. Le cadre
juridique des associations 3. Les obligations
comptables des associations 4. La fiscalité des
associations
UE 715***
Comptabilité
internationale
1. Les enjeux de l’harmonisation comptable
internationale 2. Présentation et évaluation au
bilan 3. Présentation et évaluation au compte
de résultat 4. Compléments et approfondissements (opérations de regroupement, première
adoption des IFRS)
Acquérir les mécanismes de mise aux normes de l’IASB
des comptes des sociétés (et, notamment, des comptes
consolidés des sociétés cotées). Savoir lire et analyser les
états financiers conformes aux IFRS.
UE 716
Gestion comptable
et financière des
collectivités
territoriales
1. L’environnement économique et juridique
des collectivités locales 2. La gestion budgétaire
des collectivités locales 3. La comptabilité des
collectivités locales 4. L’analyse financière et le
contrôle de gestion des collectivités locales
Formation aux spécificités du cadre financier de l’action
des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis
à des fonctions au sein d’une direction financière ou à
des fonctions d’audit externe auprès de collectivités territoriales.
UE 741
Finance de marché
1. Principales techniques et théories des marchés financiers 2. Le contexte des marchés financiers internationaux 3. Les techniques de
financement et de placement sur les marchés
classiques de capitaux 4. Marchés dérivés et
techniques de couverture des risques financiers
(hedging)
Comprendre ou se spécialiser dans la finance de marché
et notamment dans la finance internationale qui n’a cessé d’évoluer depuis une vingtaine d’années. Approche à
la fois de gestionnaire et d’économiste.
UE 742 Gestion
des risques et
financements
des opérations
de commerce à
l’international
1. L’environnement international, les risques,
les acteurs. 2. Le développement du « Trade
Finance » : les engagements par signature.
3. Les financements du cycle d’exploitation et
à moyen terme à l’international. 4. Les analyses
financières, comptables et l’audit des transactions internationales
Valoriser une formation technique de spécialiste pour
exercer des fonctions multiples et variées dans le
domaine des opérations de commerce à l’international
pour :
- les cabinets d’expertise comptable et de commissariat
aux comptes ayant une vocation internationale ;
- les entreprises, PME ou grandes sociétés, afin d’apporter un soutien opérationnel aux comptables, financiers
et commerciaux, en liaison avec les exportateurs, les
importateurs et les banquiers ou les assureurs dans le
domaine du commerce extérieur.
150
heures
4
4
31
Objectifs
Nombre de séries
envoyer à la ccorrection
UE 743 Transmission d’entreprises**
1. Les enjeux actuels et les populations concernées 2. Processus de transmission et freins
3. Les réseaux d’accompagnement, bourses
d’opportunités et marché de l’information 4.
Les types de reprise possibles 5. Les conseils
adaptés selon les profils pour réussir la transmission d’entreprise 6. L’évaluation, combien
vaut l’entreprise : les pré-requis 7. Les méthodes d’évaluation 8. Formalisme juridique :
lettre de mission et protocole d’accord 9. Les
aspects fiscaux et sociaux 10. Le financement
de la reprise
1. Rappeler les bases fondamentales et les enjeux de la
transmission 2. Transmettre aux protagonistes «cédant
et repreneurs» à travers des cas pratiques, les outils
méthodologiques (financiers, juridiques et fiscaux) nécessaires pour comprendre et maîtriser la transmission
d’une entreprise ainsi que les aspects sociaux déterminants pour la réussite d’une telle opération 3. Identifier les risques liés au projet et déminer les pièges de
la transmission 4. Accompagner le chef d’entreprise
dans les étapes de l’évaluation de son entreprise et lui
expliquer les différentes méthodes d’évaluation, leurs
champs d’application et leur mise en œuvre pratique
5. Présenter les notions essentielles pour bien appréhender la phase juridique de l’opération : lettre d’intention,
protocole d’accord… 6. Identifier les procédures de soutien financier susceptibles de faciliter la réalisation de
la reprise sur un territoire donné (région, département,
intercommunalité ou commune) 7. Rappeler le rôle primordial que doit jouer le «banquier» dans l’opération de
transmission afin d’en assurer le financement.
150
heures
4
4
UE 761
Audit des systèmes
d’information**
1. Les contextes légaux et organisationnels des
audits Les spécificités de l’audit d’un système
d’information Les différents types d’audit des
systèmes d’information 2. Les normes et les référentiels des audits des systèmes d’information
3. Les outils de l’auditeur – L’audit par l’analyse
des données 4. Le déroulement d’une mission
– Études de cas.
Maîtriser les cadres conceptuels et méthodologiques de
la démarche d’audit.
Appliquer cette démarche aux différentes composantes
du système d’information.
Utiliser les technologies de l’information et de la communication pour mener à bien les travaux requis par ce
type de mission.
150
heures
4
4
UE 762
Systèmes de gestion décisionnels**
- Les modélisations de l’organisation (représentation des flux et processus)
- Les outils informatiques traditionnels (progiciels financiers, PGI, SGBD).
- Systèmes d’information d’aide à la décision
(DSS)
- Entrepôts et forages de données (Datawarehouse, Datamart)
- Extractions des connaissances par les données
(Business Intelligence, Data mining)
1. Comprendre le lien entre les systèmes d’information
et les prises de décision.
2. Connaître les principes et fonctions des outils informatiques d’aide à la décision.
Les études de cas pratiques, démonstrations, exemples
ou manipulations de logiciels permettront aux élèves de
s’approprier les concepts mis en œuvres. Les exemples
seront construits à partir des données humaines, commerciales, comptables et financières des organisations,
qu’elles soient publiques ou privées.
150
heures
4
4
Thèmes
FORMATIONS
& DIPLÔMES
** Les UE 743, 761 et 762 sont proposées en cours à distance en ligne renforcé uniquement. Le cours en ligne est normalement composé de 12 séances, soit
24 heures de cours ; les cours en ligne renforcés proposent 24 séances, c'est-à-dire 48 heures de webconférences.
*** Le cours fait de réguliers renvois à des contenus en ligne.Il est donc indispensable d'avoir un accès à Internet permettant la récupération de ces données
et le bon suivi des UE 711 et 715.
››› Examens
Date des épreuves
ECTS*
Durée
Nature de
l’épreuve
10
4 heures
Études
de cas,
exercices
et questions
UE 711 Comptabilité anglo-saxonne
UE 712 Audit et contrôle légal des comptes
UE 714 Gestion des associations : comptabilité, droit et fiscalité
UE 715 Comptabilité internationale
UE 716 Gestion comptable et financière des collectivités territoriales
Du 14 au 18 juin 2010
UE 741 Finance de marché
UE 742 Gestion des risques et financements des opérations de commerce à l’international
UE 743 Transmission d’entreprises
UE 761 Audit des systèmes d’information
UE 762 Systèmes de gestion décisionnels
* ECTS (European Credit Transfer System), est un système de transfert et d’accumulation de crédits qui a pour but de faciliter la lecture et la comparaison
des programmes d’études des pays de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.
32
FORMATIONS
& DIPLÔMES
Période de formation : De septembre 2009 à mai 2010
Non diplômantes et non certifiantes, ces formations qualifiantes sont
destinées à développer des compétences ponctuelles liées à l’exercice des métiers de la comptabilité. Elles sont ouvertes aux étudiants
et aux professionnels.
Important
L’UE 786 (Mathématiques appliquées à la gestion) est accessible gratuitement à tous les élèves inscrits en UE de finance (UE 116 et UE
212), de comptabilité approfondie (UE 120) et de contrôle de gestion
(UE 121 et 213).
Chaque formation complémentaire se prépare en cours à distance en
ligne* en une année universitaire.
Aucun diplôme n’est exigé pour s’inscrire à ces formations.
Objectifs
Nombre de séries
Support
remettre à la correction
UE 783
Excel 2007 Compétences
essentielles
Ce cours s’adresse à des élèves qui savent se servir d’un
micro-ordinateur sous Windows. Microsoft Excel n’est
pas fourni.
Le tableur Excel : 1. L’environnement Excel 2. Gestion
des cellules d’une feuille de calcul 3. Classeurs et mise
en forme des feuilles de calcul 4. Mise en page et impression des documents – manipulation des feuilles de
calcul 5. Utilisation des formules – création des graphiques – manipulation des objets.
Ce cours en ligne se basera sur les nouvelles
fonctionnalités qu’offre désormais Excel 2007 et
permettra un apprentissage progressif à travers
des exemples de feuilles de calcul orientés métiers et par la mise en oeuvre d’exercices pratiques interactifs sur le poste de travail.
Le cours est organisé en 4 séries présentant les
notions de bases utilisées pour saisir, modifier,
mettre en forme et analyser des données figurant dans un classeur Excel.
Les exemples proposés sont compatibles avec
les versions antérieures d’Excel.
Ce cours est conforme au référentiel des CGA
Canada (cf. pages 3 et 40).
150
heures
4
Cours en
ligne*
4
UE 786
Mathématiques
appliquées à la
gestion
Mathématiques financières - Optimisation - Probabilités et statistiques - Calcul matriciel et programmation
linéaire - Théorie des graphes
Présenter et expliquer les bases mathématiques nécessaires à la compréhension des cours
d’audit, de finance et de contrôle de gestion.
150
heures
4
Cours en
ligne*
4
Thèmes
››› Programme et organisation des cours
à distance
* Une adresse mail sera à mentionner obligatoirement sur le dossier d’inscription pour permettre la prise de contact et l’envoi des codes permettant l’accès aux cours.
33
CONTACTS
Intec Paris
• Correction des devoirs des cours à distance (Cned de Lyon)
Tél. : 04 72 00 66 44 / 04 72 00 66 45 [email protected]
• Cours oraux du centre d’enseignement de Paris
(Service Accueil)
››› Cnam-Intec
Tél. : 01 58 80 83 44 / 01 58 80 83 34
[email protected]
40 rue des Jeûneurs
75002 Paris
Métro : Bourse (ligne 3) ou
Grands-Boulevards (lignes 8 et 9)
• Cours oraux des élèves inscrits dans d’autres centres Intec
Pour toute question d’ordre général, contactez l’Intec au :
Tél. : 01 40 27 25 38 Fax : 01 58 80 83 54 [email protected]
Le service accueil de l’Intec est ouvert :
• du lundi au vendredi de 09h00 à 17h30 sans interruption toute l’année ;
• le samedi de 09h00 à 13h00 de juillet à janvier ;
• le jeudi soir jusqu’à 19h00 de juillet à novembre.
Attention : Les services seront fermés du 1 au 15 août 2009.
er
››› Informations et renseignements
administratifs
• Demande de certificat de scolarité, attestation d’inscription
(Service Accueil)
Tél. : 01 40 27 27 96 / 01 58 80 85 40 Fax : 01 58 80 83 54
[email protected]
• Demande de devis destinés aux organismes d’aides (Service des
Inscriptions)
S’adresser au centre concerné (cf. liste et adresses des centres Intec,
pages 35 à 40).
• Compléments pédagogiques sur Internet
[email protected]
• Cours en ligne (de 10h à 18h)
Tél. : + (33 0) 1 58 80 84 96
[email protected] (cours en ligne)
[email protected] (webconférences)
››› Formations en apprentissage
Tél. : 01 58 80 83 39
[email protected]
››› Formation continue (CIF, DIF), contrats
de professionnalisation, demandes de devis
(employeurs ou OPCA)
Tél. : 01 58 80 85 92 / 88 25
Fax : 01 58 80 83 52
[email protected]
• Bourses (Service des Inscriptions)
• Sécurité sociale étudiante, carte d’élève et changement d’adresse
(Service des Inscriptions)
Tél. : 01 58 80 84 88 / 83 66 Fax : 01 58 80 83 52 [email protected]
• Congés individuels de formation (Service Formation Continue)
• Conventions de stage (Service Accueil)
››› Examens et délivrance des diplômes
Tél. : 01 40 27 22 54
01 58 80 84 00
01 58 80 83 06
01 58 80 83 11
Fax : 01 58 80 83 53
[email protected]
Tél. : 01 40 27 27 96 / 01 58 80 85 40 Fax : 01 58 80 83 54
[email protected]
››› Formations intra-entreprise (Mission Cnam
Conseil Formation)
• Encaissement des droits de scolarité (Régie de l’Intec)
Mise en place de formations sur mesure
[email protected] Tél. : 01 58 80 83 16
Fax : 01 58 80 83 73
Tél : 01 40 27 24 89 / 01 40 27 24 72 Fax : 01 40 27 27 64
[email protected]
• Validation des acquis (VAE / VES / VAP - Bureau « Validation des acquis »)
Tél. : 01 58 80 83 12 / 01 58 80 83 76 Fax : 01 58 80 83 82
[email protected]
››› Organisation des cours
• Envoi des cours à distance (Cned de Lyon)
Tél. : 04 72 00 66 85 [email protected]
34
CONTACTS
Liste des centres
d’enseignement
Pour s’inscrire à un cours à distance complété par des cours
oraux (du jour, du soir, regroupements ou séminaires) dans l’un
des centres Intec suivants, contacter directement le centre.
››› Centres d'enseignement
en Île-de-France
Droit fiscal, Comptabilité approfondie et
Contrôle de gestion
FONTAINEBLEAU - IUT
Route d'Hurtault
77300 FONTAINEBLEAU
Tél. : 01 60 74 68 23
(demander Delphine FASSIER)
Fax : 01 60 74 01 74
[email protected]
www.univ-paris12.fr
Formation(s) : DGC
Appuis oraux : 3h/UE/semaine
Les cours ont lieu la semaine par demi-journée
pendant 20 semaines
Ouverture des UE selon effectifs
ANGERS- Cnam-Intec
122 rue de Frémur
BP 50135
49001 ANGERS Cedex 01
Tél. : 02 41 66 10 66 (
demander Virginie RENAUX)
[email protected]
www.cnam-paysdelaloire.fr
Formation(s) : DGC, DSGC
en province
AIX-EN-PROVENCE
Centre Régional du Cnam
2 cours des arts et métiers
13617 AIX-EN-PROVENCE
Tél. : 04 42 38 00 65 (
demander Mme BRESSAN)
Fax : 04 42 38 33 32
[email protected]
[email protected]
www.cnam-paca.fr
Appuis oraux, regroupements le samedi, cours
du soir
AMIENS - Cnam Picardie
École de Management
Avenue des Facultés
80025 AMIENS Cedex 1
Tél. : 03 22 33 65 60 £
(demander Odile DEBUIRE, service scolarité)
Fax : 03 22 33 65 51
[email protected]
[email protected]
www.cnam.fr/cra/picardie
Contrat d'apprentissage ou de
professionnalisation
Appuis oraux le samedi matin pour préparer
certaines UE du DCG : Finance d'entreprise,
ANGLET - Cnam Côte Basque
Pôle scientifique universitaire
Parc Montaury
64600 ANGLET
Tél. : 05 59 52 06 55 / 06 85 35 29 21 (demander
Sophie VALVERDE)
[email protected]
ANGOULÊME - Cnam Charente
13 rue Montauzier
16000 ANGOULÊME
Tél. : 05 45 91 70 11
Fax : 05 45 91 40 98
[email protected]
www.cnam-poitou-charentes.fr
AUXERRE
Cnam-Intec-Capacité en droit
Centre d 'Auxerre
6 route de Monéteau - BP 303
89005 AUXERRE Cedex
Tél. : 03 86 49 26 22
(demander Mme ESTELA)
Fax : 03 86 46 67 15
[email protected]
www.lamaisondelentreprise.com
Formation(s) : DGC
Appuis oraux : regroupements le samedi
BORDEAUX - Cra-Cnam Aquitaine
16 cours de la Marne
33800 BORDEAUX
Tél. : 0 811 657 656
Fax : 05 57 59 23 01
[email protected]
www.cnam-aquitaine.fr
Cours d’approfondissement
CAEN – Centre régional Cnam de BasseNormandie
Université de Caen
Campus 1 – Bât. Vissol – 1er ét. Porte VI102
Esplanade de la Paix
14032 CAEN Cedex 05
Tél. : 02 31 56 66 00
(demander Mme CHABLE)
Fax : 02 31 56 66 09
[email protected]
www.cnambn.fr
Séances de regroupement le soir et le samedi
CHAMBÉRY - IPAC Centre Intec
Pays de Savoie
L'axiome
44 rue Charles-Montreuil
73000 CHAMBÉRY
Tél. : 04 79 69 65 91 (demander
Mme BESTENTI ou Mlle PELERIN)
Fax : 04 79 62 94 79
[email protected]
www.ipac-france.com
Formation(s) : DGC (cours du jour en fin de
semaine)
Formation en alternance
CHOLET Centre Cnam et Intec
Domaine universitaire
Bd Pierre-Lecoq -BP 207
49302 CHOLET cedex
Tél. : 02 41 49 22 61
(demander Mme Sophie RAYMOND)
Fax : 02 41 49 22 57
[email protected]
35
CONTACTS
COMPIÈGNE (Proméo)
17 rue du four St Jacques
Zac de Royallieu
60200 COMPIÈGNE
Tél. : 03 44 20 70 10
(demander Mme BIENVENU)
Fax : 03 44 20 25 92
[email protected]
www.promeo-formation.fr
Formation(s) : DGC
CORSE - Cnam de Corse
BP 95
Ave Paul Giacobbi
20611 BASTIA cedex
Tél : 04 95 30 82 39 (demander Mme BALBI
ou Mme GIORDANI)
Fax : 04 95 30 87 54
[email protected]
ÉVREUX
CCI de l 'Eure - ECOFIC
Parc d'activités de la Forêt
Rue Henri Becquerel
BP 112
27091 ÉVREUX Cedex 9
Tél. : 02 32 28 70 05 / 70 50
(demander Mme FIORINI)
Fax : 02 32 28 70 51
[email protected]
www.eure.cci.fr
Formation(s) : DGC
Appuis oraux : cours du jour
GRENOBLE
Cnam - Cuefa domaine universitaire
701 rue de la Piscine - BP 81
38402 SAINT MARTIN D'HERES
Tél. : 04 76 82 40 29
(demander Mme CHABERT)
Fax : 04 76 82 82 64
[email protected]
Formation(s) : DGC
LA ROCHE-SUR-YON Centre Cnam et Intec
Site universitaire La Courtaisière
221 rue Hubert-Cailler - BP 727
85018 LA ROCHE-SUR-YON Cedex
Tél. : 02 51 45 93 73
(demander Mme JOUSSEAUME)
Fax : 02 51 62 73 38
[email protected]
Appuis oraux : cours du soir
et/ou du samedi matin
LA ROCHELLE Cnam Charentes Maritimes
15 rue François-de-Vaux-de-Foletier
17026 LA ROCHELLE Cedex
Tél. : 05 46 44 84 32
Fax : 05 46 34 92 16
[email protected]
36
Cours du soir et/ou le samedi
LE HAVRE - Arcnam de Haute-Normandie
Centre Intec-Le Havre
25 rue Philippe-Lebon
BP 340
76056 LE HAVRE Cedex
Tél. : 02 32 74 44 63
(demander Mme ROENELLE)
Fax : 02 32 74 44 62
[email protected]
www.cnam-haute-normandie.fr
Appuis oraux : cours du jour de 150h à 210h
par UE
Apprentissage pour le DCG et le DSCG
LE MANS Centre Cnam et Intec
1 bd Pythagore
72000 LE MANS
Tél. : 02 43 43 31 30
(demander Mme S. BELLANGER)
[email protected]
[email protected]
Fax : 02 43 43 31 50
LILLE - Arcnam Nord-pas-de-Calais
8 bd Louis-XIV
59044 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 29 86 65
(demander Brigitte DELRUE)
Fax : 03 20 29 86 69
[email protected]
www.cnam-npdc.org
Formation(s) : DGC, DSGC, Master CCA
Appuis oraux : cours du jour ou du soir, séances
de regroupements
LIMOGES - Cnam Limousin
83 rue d'Isles
87000 LIMOGES
Tél. : 05 55 43 69 60
(demander Mme GARNIER)
Fax : 05 55 43 69 61
[email protected]
www.cnam-limousin.fr
Formation(s) : DGC, DSGC, Bachelor
Appuis oraux : cours du soir et samedi
LYON - Lycée du Parc
1 bd Anatole-France
69458 LYON Cedex 06
Tél. : 04 37 51 15 51
Fax : 04 37 51 15 52
[email protected]
Formation(s) : DGC
Ouverture de séances de regroupement le
samedi selon effectifs (UE 112, 113, 114, 116,
120 et 121)
Pas de cours du jour ou du soir
LYON - Centre régional du Cnam
181 ave Jean Jaurès - BP 7058
69348 LYON Cedex
Tél. : 04 78 58 30 99
(demander Mme CIMBARO)
Fax : 04 72 73 38 22
[email protected]
MARSEILLE - Centre d'enseignement
du Cnam
33 bd du Capitaine Gèze
13014 MARSEILLE
Tél. : 04 91 60 79 02
Fax : 04 91 60 65 69
[email protected]
www.cnam-paca.fr
Formation(s) : DGC
MONTPELLIER - Cnam région LanguedocRoussillon
Parc EuroMédecine
989 rue de la Croix-Verte
34093 MONTPELLIER Cedex 05
Tél. : 04 67 63 63 40 (demander l'Intec)
Fax : 04 67 54 08 36
[email protected]
www.cnam-lr.fr
NANCY - Cnam région Lorraine
6 rue du Dr. Heydenreich
CS 65228
54052 NANCY
Tél. : 03 83 85 49 00
(demander M. MAKON)
Fax : 03 83 85 49 09
[email protected]
www.cnam-lorraine.fr
Formation(s) : DGC en apprentissage, DCG
«appuis oraux» le samedi matin, DSCG en
formation continue
NANTES - Cnam-Intec
BP 31115 -25 bd Guy-Mollet
44311 NANTES Cedex 03
Tél. : 02 40 16 10 13
(demander Mme MARY)
Fax : 02 40 16 10 00
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC, Bachelor
attaché comptable et financier, certificats
de spécialisation nouvelles normes
internationales (cours le samedi)
Ciel Compta, Ciel Paie (formations spécifiques
au centre de Nantes)
Appuis oraux : cours du jour à temps plein,
cours du soir et/ou du samedi matin
NIORT - Cnam Deux Sèvres
Centre Duguesclin - Place Chanzy
79000 NIORT
Tél. : 05 49 28 52 56
Fax : 05 49 24 58 53
[email protected]
CONTACTS
PAU
Hélioparc Pau Pyrénées
2 ave du Président Pierre Angot
64053 PAU Cedex 9
Tél. : 0 811 657 656
Fax : 05 59 80 11 35
[email protected]
www.cnam-aquitaine.fr
Cours d’approfondissement
POITIERS - Cnam Poitou-Charentes
Téléport 2 - Avenue Gustave-Eiffel
BP 40118 - 86961 CHASSENEUIL
FUTUROSCOPE Cedex
Tél. : 0820 20 26 26
Fax : 05 49 49 61 21
[email protected]
Appuis oraux le soir et le samedi
Formation en alternance
Renseignements et inscriptions sur l'ensemble
des formations réalisées en Poitou-Charentes
REIMS - Cnam Champagne-Ardenne
Moulin de la Housse
Rue des Crayères
BP 1034
51687 REIMS Cedex 2
Tél. : 03 26 36 80 15 (demander le secrétariat
de l'Intec)
Fax : 03 26 36 80 11
[email protected]
www.cnam-champagne-ardenne.fr
Appuis oraux : cours du soir de 18h30 à 21h30
hebdomadaire ou le samedi matin
Regroupements : cours du soir de 18h30
à 21h30 mensuel
RENNES - Cnam Intec Bretagne
Cnam - Intec
Corinne UGUEN
IUT - 3 Rue du Clos Courtel
BP 90422
35704 RENNES Cedex 7
Tél. : 02.23.23.41.72 (lundi, mardi,jeudi et
vendredi de 8h00 à 13h00) ou 0820 200 119
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC en regroupements
(4h/mois) et séances de révision, bachelor
Centre régional Cnam et Intec Bretagne
2 rue Camille Guérin
22440 PLOUFRAGAN
[email protected]
RODEZ - GRETA - Quercy-Rouergue
5 avenue du Maréchal-Joffre
12000 RODEZ
Tél. : 05 65 67 17 92
(demander Mme DELMAS)
Fax : 05 65 42 66 08
[email protected]
www.greta-rouergue.ac-toulouse.fr
Formation(s) : DGC
Appuis oraux : en journée, ouverture des UE
selon effectifs
SAINT-GENIS-POUILLY
Cnam Léman
Siège : Technoparc
50 rue Gustave Eiffel
01630 ST GENIS POUILLY
Tél. : 04 50 20 60 45
Fax : 04 50 20 60 55
www.cnam.leman.org
Responsable pédagogique : Elise OUDINÉ
SAINT-QUENTIN
Espace formation AFIDA
ZA « La Vallée »
02100 - SAINT QUENTIN
Tél. : 03 23 06 28 74
(demander Mme HENNART)
Fax : 03 23 64 70 32
[email protected]
[email protected]
Formation(s) : DGC
STRASBOURG
Centre d'enseignement du Cnam
72 route du Rhin
BP 10 315
67411 ILLKIRCH Cedex
Tél. : 03 88 67 63 47 ou 03 88 67 63 46
(demander Mme DEBRUILLE)
Fax : 03 88 67 63 45
[email protected]
www.cnam-alsace.fr
Appuis oraux
Ouverture selon effectifs
TOULOUSE - IPST - Cnam
39 allée Jules-Guesde - BP 61517
31015 TOULOUSE 6
Tél. : 05 62 25 52 00
(demander Mme CROUZIL)
Fax : 05 62 25 52 01
[email protected]
www.ipst.fr
Séances de regroupement le samedi pour les
UE du DGC et sessions de révision intensive de
3 jours pour les UE du DSGC
Ouverture des UE selon effectif
VANNES
Cnam-Intec
9 rue du Commandant Charcot
56000 VANNES
Tél. : 02 97 62 62 80
(Conseillère : Mme M. COBUT)
Fax : 02 97 62 11 82
[email protected]
www.cnam-bretagne.fr
Appuis oraux : se renseigner auprès du centre
dans les Dom-Tom
CAYENNE - Arcnam Guyane
8 rue F. Arago
97300 CAYENNE
GUYANE
Tél. : 0 594 30 72 65
(demander Mme ABAMON)
Fax : 0 594 37 81 11
[email protected]
www.cnam-guyane.org
Appuis oraux : cours du soir selon effectifs
Centres : Cayenne, Kourou, Saint-Laurent-duMaroni
FORT-DE-FRANCE - AMAFOCS
BP 7216
97274 SCHOELCHER Cedex
MARTINIQUE
Tél. : 0 596 61 10 26 (
demander M. SYMPHOR)
Fax : 0 596 61 29 04
[email protected]
www. cnam-martinique.fr
Formation(s) : DGC, DSGC, certificats de
spécialisation
Appuis oraux : cours du soir de 2 h 30 et le
samedi matin
NOUMÉA - Cra - Cnam
15 rue de Verdun (Immeuble CCI 2ème étage)
BP 3562
98846 NOUMÉA Cedex
NOUVELLE-CALÉDONIE
Tél. : 00 687 28 37 07
(demander M. SCHALL)
Fax : 00 687 27 79 96
[email protected]
Appuis oraux : ouverture d'une UE en cours
HTO lorsque 5 candidats sont réunis
PAPEETE - Cra - Cnam
BP 4559 PAPEETE - TAHITI
98713 POLYNÉSIE FRANCAISE
Tél. : 00 689 43 25 44
Fax : 00 689 45 29 95
[email protected]
Appuis oraux : cours de 3 heures un
samedi par mois pour un minimum de
5 étudiants
POINTE-A-PITRE - Cnam de Guadeloupe
Campus de Fouillole
BP 612
97168 POINTE-A-PITRE Cedex
GUADELOUPE
Tél. : 05 90 21 06 46
Fax : 05 90 82 85 61
[email protected]
Personnes à contacter : Mmes TROUPE et
RENIER-COUROUVIN
37
CONTACTS
http://cnam.univ-ag.fr
Formation(s) : DGC (un ou deux cours
hebdoma-daires le soir par UE), DSCG (séances
de regroupement une à deux fois par mois
et par UE), certificats de spécialisation (cours
du jour et/ou du soir et/ou séances de
regroupement), Bachelor attaché comptable
et financier (cours du jour et/ou du soir et/ou
séances de regroupement)
Cours au collège Saint-John Perse de GrandCamp (Abymes)
Tél. : 05 90 82 21 28
et au lycée des Iles du Nord à Saint-Martin
Tél. : 05 90 51 01 45
[email protected]
SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION
Centre consulaire de formation Nord de la CCI
12 rue Gabriel-de-Kervéguen
ZI du Chaudron
97490 SAINTE-CLOTILDE
LA RÉUNION
Tél. : 0 262 48 35 15
Fax : 0 262 48 60 48
[email protected]
www.reunion.cci.fr
Formation continue : DGC, DSGC, Bachelor
attaché comptable et financier, Master CCA,
certificat de spécialisation (Gestion des
organisations)
Appuis oraux, séminaires de révision : nous
consulter
VAE/ VES
Formation en apprentissage : DCG 1re et 2e
année, DSCG, Master CCA
SAINT-PIERRE-DE-LA-RÉUNION
Maison de l'entreprise et de la formation Sud
de la CCI
15 route de la Balance
97410 SAINT-PIERRE
LA RÉUNION
Tél. : 0 262 96 96 96
Fax : 0 262 35 10 91
[email protected]
www.reunion.cci.fr
Appuis oraux : contacter le centre de
Saint-Denis
en Europe
ROUMANIE
Académie d'études économiques de Bucarest
Faculté de comptabilité et informatique de
gestion
Piata Romana, nr. 6, sector 1
cod 010374, oficiul postal 22, BUCAREST
Tél. / Fax : 00 40 21 319 19 89
[email protected]
Personnes à contacter :
[email protected]
[email protected]
www.cig.ase.ro
Formation : Master CCA
Cours oraux le samedi et le dimanche
à l'étranger
ALGÉRIE
Institut de finances et de management (IFMA)
5 ave Carnot - BP 351
El Biar ALGER
Tél. : 00 213 21 92 51 28 / 21 92 15 08 / 21 92 92 11
Fax : 00 213 21 92 92 11
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC, Master CCA,
certificats de spécialisation
www.ifma-tec.org
Institut spécialisé en gestion et finances
Cité Essalem , Rue Khelladi Mohamed (SaintHubert) n° 5
ORAN
Responsable : M. Khemissi CHIHA
[email protected]
Institut supérieur de comptabilité et de
finances
10 rue Lemouchi - Ouled Braham
SETIF
Responsable : M. GUETTOUCHI Nacer
[email protected]
Easy Learning
Villa 42, cité du 11 décembre 1960, Dely
Brahim
16035 ALGER
Responsable : Noureddine OULMI
[email protected]
Tél. : 00 213 21 74 70 79
Formation(s): certificats de spécialisation
Ordre des experts-comptables algérien
6 rue Mohamed Bounab
16000 ALGER
Tél. / Fax : 00 213 21 74 11 60 / 10 20
(demander M. HAMDI)
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC, bachelor attaché
comptable et financier
38
BENIN
Centre d’enseignement à Cotonou du
Conservatoire des Arts et Métiers de Paris
(CFPC-Cnam Cotonou)
06 BP 1276
Cotonou
Tél. / Fax : 00 229 21 33 24 78 Personnes à
contacter : Sylvain AKINDES, Luc NASSARA
[email protected]
BURKINA-FASO
M. MAINDAR Abdoulaye
06 BP 10184
OUAGADOUGOU 06
Tél. : 00 226 76 51 07 51 / 70 25 47 83 /
50 35 67 31
[email protected]
Appuis oraux : Séances de regroupement
et cours en ligne
CAMEROUN
ONECCA
Immeuble CNPS Zénith II, 2ème étage
Rue C. Tobie Kuoh (R. Ivy) Bonanjo
BP 12850 DOUALA
Tél. : 00 237 33 42 80 93/ 33 02 19 57
Fax : 00 237 33 43 18 23
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC, Bachelor attaché
comptable et financier, Master CCA, certificats
de spécialisation
Séminaires intensifs de révision (avril - mai)
Appuis oraux au lycée français Dominique
Savio de Douala : cours du jour (4h par UE et
par semaine), cours du soir de 18h à 20h30
Appuis oraux à l'université catholique d'Afrique
centrale (UCAC) au campus d'Ekounou à
Yaoundé : cours du soir de 18h à 20h30
Toutes les UE sont ouvertes chaque année,
sans considération d'effectif
CENTRAFRIQUE
New-Tech Institut
BP 1454 -BANGUI
Tél./Fax : 00 236 61 36 20
(demander M. SINGHA)
[email protected]
Appuis oraux : ouverture selon effectifs
2 fois 3 h/UE par semaine
Ordre des experts-comptables centrafricains
BP 1883
Immeuble New Montana
BANGUI
Tél. : 00 236 61 14 58
(demander M. SONNY)
Fax : 00 236 61 62 62
[email protected]
CONGO
Université libre du Congo (ULC)
Institut supérieur de gestion et de
commerce international (ISGCI)
Immeuble Bilombo situé derrière l’imprimerie
nationale – derrière l’École consulaire française
CONTACTS
St Exupéry
BP 419 BRAZZAVILLE
Tél. : 00 242 5 56 48 41 / 7 65 36 75 (demander
M. LOUBELO ou M. MVILA)
Fax : 00 242 5 81 49 24 ou 5 81 08 09
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC, master
CCA, certificats de spécialisation, UE
complémentaires
Appuis oraux : le soir 3 fois par semaine 3h de
18h à 21h
Les cours se déroulent à l'ISGCI au sein de
l'Université libre du Congo
RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Conseil permanent de la comptabilité au
Congo (CPCC)
BP 308 KINSHASA 1 (R.D.C.)
Rue du Grand Séminaire n° 51
Quartier Nganda - Commune de Kintambo
KINSHASA
Tél. : 00 243 81 81 26 663 demander M. FOKO
TOMENA (Sec. Gal.), M. MPOP AWUNG (Dir.
Form.) ou Mme NDELE TUBI (chargée des
relations avec l’Intec)
Fax : 00 14 08 86 95 973
[email protected]
www.cpcc-rdc.org
comptable et financier, Master CCA, certificats
de spécialisation
Séances de regroupement et appuis oraux :
2 h/jour, 2 jours par semaine et le samedi
après-midi
CÔTE D'IVOIRE
INP-HB
CPDEC
BP V79 ABIDJAN 01
Tél. : 00 225 22 44 07 59, 00 225 22 48 61 75,
00 225 05 91 47 99 (demander M. N'ZIAN,
directeur CPDEC)
Tél. : 00 225 07 08 91 52 (
demander M. N'GBECHE conseiller)
Tél. : 00 225 07 87 22 01 M. OUATTARA assistant
Tél. : 00 225 05 08 32 52 Melle KOUAKOU
assistante
Tél./ Fax : 00 225 22 48 61 75
[email protected]
www.inphb.edu.ci
UE complémentaires
Appuis oraux : tous les jours de 7 h 30 à 12 h 30
et de 14 h 30 à 17 h 30
Cours du soir de 2 h, trois fois par semaine
Les cours se déroulent à l'INP au sein de
l'université de Cocody
RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI
Centre de formation continue
Université de Djibouti
Ave Georges Clémenceau
BP 1904
DJIBOUTI
Tél. : 00.253.25 04 59 / 25 04 60 (demander
M. ABDIRACHID)
Fax : 00 253 25 04 74
[email protected] ou
[email protected]
comptable et financier, certificats de
spécialisation
Appuis oraux : cours du soir ou
regroupements
GABON
Association pour le développement des études
comptables (Adec)
BP 190
LIBREVILLE
Tél. : 00 241 06 03 01 33 / 26 14 31 (demander
M. ADETONA sec. gal.)
[email protected]
(demander Mme MBIA resp. adm.)
[email protected]
Tél. : 00 241 07 85 76 12
Fax : 00 241 73 28 45
Appuis oraux : tous les soirs du lundi au vend.
de 18 h30 à 21 h, le samedi de 8 h à 13 h
Les cours se déroulent à l'Institut National des
Sciences de Gestion (INSG) de Libreville
GUINÉE
IMEEC ( Institut de Management, d'Etudes
Economiques et Comptables)
BP 5105
Kipé centre émetteur, commune de Ratoma
CONAKRY
Tél. : 00 224 30 47 71 22/ 30 01 01 36/ 60 21 39
48 (M. CISSE, Directeur)
Tél. : 00 224 60 33 86 56/ 62 27 27 63
(M. FONDIO, cons. Pédagogique)
Tél. : 00 224 63 40 96 58 (Mme de la CRUZ,
assistante)
Tél.: 00 224 60 42 08 99/ 64 38 88 66 (Mme
BALDE, renseignements)
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC, certificats de
spécialisation
LIBAN
Institut des Sciences Appliquées et
Economiques (ISAE)
Avenue de la cité sportive
BP 113 6175
1103 2100 Hamra
BEYROUTH
Tél. : 00 961 1 840 169
(demander Mme HAJJ - SAFA poste 224)
Fax : 00 961 1 840 161
[email protected]
Formation(s): Master CCA, certificats de
spécialisation
Appuis oraux : cours du soir et samedi
MADAGASCAR
EIC - Ecole Internationale de Comptabilité
Lot II - N 18 bis V Nanisana - Ambatobé
101 ANTANANARIVO
Tél. : 00 261 20 22 414 13
Contacter : M. CASTELLAN ou
Mme GARCIA
[email protected]
www.e-i-c.info
Formation(s): DSGC, certificats de
spécialisation, Bachelor attaché comptable et
financier
Cours les vendredis et samedis
MALI
Centre IUG/Intec
Site universitaire colline de Badalabougou
BP 8056
BAMAKO
Tél. : 00 223 2 22 33 25
Fax : 00 223 2 23 40 03
[email protected]
Formations proposées : DGC, DSGC, Master
CCA, Bachelor attaché comptable et financier,
Appuis oraux : cours du jour, cours du soir
de 17 h à 21 h
Trois UE ouvertes par année
Lieu des cours et des examens : IUG
MAROC
ISCAE
Route de Nouasseur (km 9,500)
BP 8114 CASABLANCA - OASIS
Tél. : 00 212 522 33 54 82 à 85, poste 264
Ligne directe : 00 212 522 97 40 33 (demander
Mme ZAHID)
Fax : 00 212 522 33 54 96 / 55 05
[email protected]
www.iscae.ma
certificats de spécialisation,
UE complémentaires
Appuis oraux : séances de regroupement
le samedi (12 h/UE) par trimestre
Cours intensifs de révision en avril et mai
à raison de 30 h/UE pour la préparation
des examens, selon effectifs
MARE LINK
49, avenue Omar Ibn Al Khattab
4ème étage
TANGER
Tél. : +212 (0) 39 94 26 80
Fax : + 212 (0) 39 32 07 47
[email protected]
Formation(s) : DGC, DSGC, Certificats de
spécialisation
Appuis oraux : journées de regroupement
pour toutes les UE
MAURITANIE
IGCA (Institut de gestion et de comptabilité
appliquées)
496 bd Gamal-Abdel-Nasser
Immeuble BMCI n° 202 - BP 4991
42002 NOUAKCHOTT
Tél./Fax : 00 222 525 33 30 - 640 16 82
Tél. : 00 222 524 22 77
[email protected]
comptable et financier, Master CCA
Appuis oraux : sous forme de séminaires
pour toutes les UE
39
CONTACTS
NIGER
Ecole supérieure de commerce et
d'administration
des Entreprises (ESCAE)
Immeuble Gandatché - Ave GM1
BP 13 407
NIAMEY
Tél. : 00 227 20 73 91 66/ 73 91 67
M. Victor AKESSE Dir. Gal.
M. SANI Resp. pédag.
Mme Ahoua-Maliki MAHAMADOU Secr. Dir.
Fax : 00 227 20 73 91 68
[email protected]
certificats de spécialisation, Bachelor attaché
comptable et financier
Appuis oraux : cours du jour et du soir
SÉNÉGAL
École supérieure Polytechnique (ex ENSUT) CEPECS
Université Cheikh Anta Diop
BP 15839 DAKAR - Fann
Tél. : 00 221 33 8 25 59 22
Tél./Fax : 00 221 33 8 25 37 12
[email protected]
TCHAD
Centre FIDIT Conseil -Intec
BP 5471
N'DJAMENA
Contact : Mr MOMO
[email protected]
Tél. : 00 235 230 32 03 / 921 04 34 / 656 37 27
Révisions intensives : Mars – Avril
Appuis oraux au CEFOD de N’Djamena : cours
du jour et du soir
Toutes les UE sont ouvertes chaque année
TOGO
Audit Consulting International (ACI -ESAM)
BP 3002
LOMÉ
Tél. : 00 228 226 66 55
Fax : 00 228 261 21 21
(demander M. MIFETOU)
[email protected]
Cours du jour en DGC : tous les jours de 9h
à 12h30 et de 14h à 17h30
Cours du soir en DGC et Master CCA de 2h
par UE hebdomadaires
Appuis oraux : 4 heures mensuelles par UE
le samedi selon effectifs
Cours intensifs de révision en avril et mai selon
effectifs
TUNISIE
Centre Intec Tunis
30 avenue Khéréddine-Pacha
1002 TUNIS
Tél. : 00 216 71 90 19 68 / 71 90 32 26 /
71 84 14 11
40
Responsable du centre : Karim BOUEBDELLI
[email protected]
www.ult-tunisie.com
Fax : 00 216 71 782 260 / 71 90 94 63
Partenariats
internationaux
CANADA
››› Programme HEC Montréal
HEC Montréal
3000 chemin de la Côte Sainte Catherine
MONTRÉAL (Québec), H3T 2A7
www.hec.ca
››› Programme des CGA Canada
Certified General Accountants Association
of Canada
800 – 1188 W. Georgia Street
VANCOUVER, BC V6E 4a2
www.cga.canada.org
CONTACTS
Adresses utiles
››› Association des élèves et anciens élèves
(AE Intec)
75002 Paris
Tél. : 01 44 82 05 21
Fax : 01 44 82 05 23
[email protected]
www.ae-intec.fr
Cette association a été créée en 1974 et regroupe près de 2 000 adhérents dans plus de 20 pays. Elle a pour objet :
➜ d’apporter des services et un soutien à ses membres (abonnements et ouvrages avec réduction, lettres d’informations…) ;
➜ de favoriser les relations entre tous les élèves des cours à distance
et des cours oraux (Paris, province, Dom-Tom, étranger) ;
➜ de proposer un service d’aide au placement (entreprises et cabinets) grâce à son site www.ae-intec.fr ;
➜ de maintenir et de développer le renom de l’Institut tant en France
qu’à l’étranger ;
➜ d’assurer le soutien du bureau des élèves (BDE) ;
➜ de mettre à la disposition de tous les étudiants un forum de discussion : www.ae-intec.com/forum
Fiche d’adhésion en fin de brochure
››› Organismes professionnels
•Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
19 rue Cognacq Jay
75 341 Paris Cedex 07
Tél. : 01 44 15 60 00
Fax : 01 44 15 90 05
[email protected]
•Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables
Paris Ile-de-France
45 rue des Petits-Champs
75001 Paris
Tél. : 01 55 04 31 31
www.oec-paris.fr
•Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes
16 avenue de Messine
75008 Paris
Tél. : 01 44 77 82 82
[email protected]
www.cncc.fr
•Association francophone de comptabilité (AFC)
c/o Cnam - Intec
75002 Paris
www.afc-cca.com
•Association nationale des experts-comptables stagiaires
(ANECS)
92 rue de Rivoli
75004 Paris
Tél. : 01 42 72 73 72
www.anecs.org
•Bibliotique, Centre de documentation des expertscomptables et des commissaires aux comptes
19 Rue Cognacq-Jay
75007 Paris
Tél. : 01 42 12 85 55
[email protected]
www.bibliotique.com
››› Bureau des examens et concours du ministère
de l’Enseignement supérieur et de la recherche
(DCG, DSCG et DEC)
Bureau DGES-IP/ B3-1
1 rue Descartes
75231 Paris Cedex 05
Tél. : 01 55 55 69 99 ou 01 55 55 67 06 ou 01 55 55 10 10 (standard)
[email protected]
[email protected]
Maison des examens (bureau des examens comptables supérieurs DES 5)
7 rue Ernest-Renan
94749 Arcueil Cedex
Tél. : 01 49 12 33 74 (Mme FOCHER)
Fax : 01 49 12 34 65
www.siec.education.fr
››› Examen d’aptitude aux fonctions de
commissaire aux comptes, ministère de la
Justice
Bureau du droit commercial (examen EAF CAC)
13 place Vendôme
75042 Paris Cedex 01
Tél. : 01 44 77 22 00
Fax : 01 44 77 62 97
41
ANNEXES
a. Passerelles des anciens diplômes de l'Intec vers les nouveaux diplômes de l’Intec
1. Droit
✗
7. Relations professionnelles 2
✗
✗
✗
6. Comptabilité approfondie
7. Contrôle de gestion
1. Droit et comptabilité
DES
6. Oral d’économie
✗
5. Mathématiques et
informatique
2. Économie et comptabilité
3. Grand oral
4. Rapport de stage
L’Intec applique les mêmes passerelles que l’État. Il existe toutefois
des spécificités :
1. Les notes obtenues en droit des sociétés et en droit fiscal du DECF/
DEFC peuvent être conservées séparément pour le droit des sociétés
et le droit fiscal du DGC de l’Intec.
42
5. Management des systèmes d'information
✗
3. Organisation et gestion de l’entreprise
DEFC
2. Finance
✗
5. Expression et
Communication
4. Gestion financière
1. Gestion juridique fiscale et sociale
✗
4. Comptabilité
2. Relations juridiques
✗
3. Méthodes quantitatives
1. Droit des sociétés et
Droit fiscal
12. Anglais appliqué aux affaires
9. Introduction à la comptabilité
8. Système d’information de gestion
7. Management
6. Finance d’entreprise
5. Économie
✗
2. Économie
CPC
4. Droit fiscal
3. Droit social
2. Droit des sociétés
Anciens
diplômes
de l’Intec
1. Introduction au droit
Nouveaux
diplômes
de l’Intec
4. Comptabilité et audit
DSGC
3. Management et contrôle de gestion
DGC
✗
✗
✗
✗
✗
✗ ✗
✗
✗
2. Si un élève passe plusieurs fois la même UE aux examens de l'Intec,
l’institut garde la meilleure des notes.
3. Un élève titulaire du DECF est dispensé de l’UE 215 du DSGC
sous réserve qu’il ait obtenu une note suffisante à l’UE 5 du DECF.
Anciens
diplômes
de l’État
DPECF
DECF
DESCF
✗
✗ ✗ ✗
✗
✗ ✗
✗ ✗
✗ ✗
✗ ✗ ✗ ✗ ✗
✗
✗
✗ ✗
✗
✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗
✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗ ✗
DCG
DCG
2. Finance
7. Management
5. Économie
4. Droit fiscal
3. Droit social
Nouveaux
diplômes
de l’État
2. Finance
Nouveaux
diplômes
de l’État
7. Management
5. Économie
4. Droit fiscal
DES
3. Droit social
DEFC
CPC
Anciens
diplômes
de l’Intec
ANNEXES
b. Passerelles des anciens diplômes de l’Intec vers les nouveaux diplômes de l’État
DSCG
✗
✗ ✗ ✗
c. Passerelles des anciens diplômes de l’État vers les nouveaux diplômes de l’État
DSCG
✗
✗
✗ ✗
Attention : Seules les notes obtenues aux épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF peuvent être prises en compte
selon le tableau de correspondance ci-dessus. Exemple : La note obtenue à l’UE 5 du DECF peut-être reportée sur
l’épreuve 5 du DSCG.
43
ANNEXES
Tarifs et codes d’inscription
Diplômes
DGC
UE
Modes de formations*
Codes
Cours à distance imprimé
CCP
Tarif réduit : 260 €
Tarif normal : 320 €
Cours en ligne
CCL
Cours à distance imprimé et en ligne
CCT
Cours à distance et cours du jour,
CJ
Cours à distance et cours du soir
CS
Cours à distance et cours renforcés
CR
Cours à distance et en séances de regroupement
SR
CCP
Cours en ligne
CCL
Cours à distance imprimé et en ligne
CCT
Cours à distance et cours du jour
CJ
Tarif normal: 660 €
Cours à distance et cours du soir
CS
Cours à distance et cours renforcés
CR
211, 212, 213, 214,
215, 217
SR
216
SR
217
Cours à distance et aide personnalisée
CCA
524
Cours à distance avec direction de mémoire
CCM
CCP
Cours en ligne renforcé
CCR
783, 786
Cours en ligne
CCL
Tarif unique : 100€
601, 602
Cours oraux sans cours à distance
SEM
603
SEM
611, 621
CCP
611, 621
Cours en ligne
CCL
CCP
Cours en ligne
CCL
SR
111 à 123
211 à 217
DSGC
Master
Certificats
de spécialisation
UE complémentaires
Tarifs 2009/2010
711, 712, 714, 715, 716,
741,742
743, 761, 762
DEC
EAF CAC
801, 804, 805 et 806
Bachelor ACF
802
SEM
Tarif unique : 1350 €
803
SEM
Tarif unique : 1100 €
* L’offre pédagogique de l’Intec est présentée en page 6.
››› Détermination du tarif
››› Le code d’inscription
• Tarif normal pour les inscriptions réglées par un employeur, ou par
un organisme paritaire collecteur agréé dans le cadre de la formation
professionnelle continue (OPCA, OPACIF). Une convention de formation est établie et l’assiduité de l’élève est suivie.
• Tarif réduit pour les inscriptions réglées à titre personnel par l’élève,
ainsi que pour celles dont le financement est assuré par les organismes boursiers ou d’aide au chômage. L’émetteur du titre de paiement
ne peut pas être une entreprise.
Ce code vous sera utile pour remplir votre dossier d’inscription
(cf. tableau du volet 2).
44
Il se compose du numéro de l’UE suivi du code correspondant au
mode de formation choisi (cf. première colonne du tableau ci-dessus).
Exemple :
UE choisie = UE 120, Mode formation choisi = Cours à distance en
ligne (code = CCL)  Code d’inscription = 120 CCL
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G -
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votre meilleur passeport pour l’avenir.
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Cnam - Intec
40 rue des Jeûneurs - 75002 Paris
M° Bourse ou Grands-Boulevards
Inscriptions et accueil
Tél. : 01 40 27 25 38
Fax : 01 58 80 83 54
[email protected]
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INSTITUT NATIONAL DES TECHNIQUES
ÉCONOMIQUES ET COMPTABLES
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Grands
Boulevard
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Sentier
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Direction de la communication du Cnam - avril 2009
Graphisme et mise en page : Dominique Bairet /unité Edition, arts graphiques et publicité
Photo Sandrine Villain /Image&Son-Cnam pages : 4, 11, 12, 13, 15, 16, 20, 25, 26, 40. © photos Christian Dao : 1ere de couverture ; pages 2, 4, 5, 9, 18, 28, 30.
DOSSIER D’INSCRIPTION 2009/2010
Si vous vous inscrivez :
• au cours à distance seul ou avec des séances de regroupement dispensées par le centre Intec de Paris,
adressez ce dossier au : Cnam-Intec - Service de la scolarité - 40 rue des Jeûneurs - 75002 Paris
• au cours à distance associé à des appuis oraux dispensés par le centre Intec de Paris,
présentez-vous au service scolarité de l’Intec - Service Accueil bâtiment C 3e étage 40 rue des Jeûneurs - 75002 Paris
• au cours à distance associé à des appuis oraux dispensés par les autres centres,
adressez-vous directement au centre concerné (cf. pages 35 à 40 du catalogue des formations de l’Intec).
Insérer dans cette chemise la copie du diplôme, le titre de paiement ainsi qu’une copie de la pièce d'identité.
Tout dossier incomplet ou incorrect1 sera retourné et entraînera le retard de l’inscription.
N° d’ancien élève Intec
q M.
|___|___|___|___|___|___|
NOM PATRONYMIQUE (de naissance ; pour les femmes mariées, mettre le nom de jeune fille)
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
q Mme PRÉNOMS (dans l’ordre de l’état civil)
q Mlle
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
NOM MARITAL (d’épouse)
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Nationalité
Date de naissance |___|___|/|___|___|/|___|___| ___|___|
Département de naissance (pour les personnes nées en France) |___|___|
Ville de naissance
Pays de naissance
Adresse (éventuellement chez M. ou Mme)
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Code postal
Ville
|___|___|___|___|___|
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Pays (pour les résidents à l’étranger)
Téléphone portable Téléphone fixe ou professionnel
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Fax |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Mél1 |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
DIPLÔMES OBTENUS (copies à joindre au dossier). Indiquer ci-dessous leur dénomination.
CADRE RÉSERVÉ À L’Intec
TARIF ET MOTIF DE L’INSCRIPTION (à cocher)
• TARIF RÉDUIT
1 q Étudiant (formation initiale)
2 q Demandeur d’emploi (cas général)
3 q Demandeur d’emploi souhaitant bénéficier de l’AREF
4 q Salarié s'inscrivant à titre personnel
5 q Personne (salariée ou non) bénéficiant d’aides diverses
6 q Autres situations
7 q Apprenti
8 q Étudiant boursier exonéré de la sécurité sociale étudiante
9 q Étudiant Erasmus
• TARIF NORMAL
10q Salarié en congé individuel de formation (CIF) 11q Salarié en contrat ou période de professionnalisation
12q Salarié dans le cadre du plan de formation de l’employeur
13q Salarié dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF)
1 Veillez à bien remplir ce dossier : Les adresses mail Windows Live Edu fournies par l’Intec à tous ses inscrits
sont générées à partir des éléments contenus dans ce formulaire d’inscription.
À remplir obligatoirement pour les inscriptions en CCL et CCT et en UE 783.
Date d’arrivée |______|______|______|
Date d’inscription |______|______|______|
Mode de financement |____________________________|
N° d’élève et rang |_____________________||_______|
Nationalité |_____________________________________|
Matricule employeur |_____________________________|
Matricule organisme de financement |_________________|
N° de réservation
1
|___|___|___|___|___|___|___|
CHOISISSEZ VOS UNITÉS D'enseignement
Pour toute inscription effectuée de juillet à septembre (inclus) à des cours du soir, du jour ou à des cours
renforcés, il est très fortement conseillé de prendre préalablement un rendez-vous sur le site http://intec.cnam.fr
Pour toute autre inscription (notamment faite après le mois de septembre), cette prise de rendez-vous est inutile.
Quel diplôme souhaitez-vous préparer ? DGC
DSGC
Master CCA
Certificat de spécialisation
Bachelor
Autre diplôme, lequel ? ______________________________________
Choisissez vos unités d’enseignement
Reportez-vous au tableau des tarifs figurant en page 44 de la brochure pour choisir vos UE et leur mode de formation.
Veuillez indiquer dans le tableau ci-dessous le code des UE choisies et leur tarif, en vous aidant de l’exemple indiqué.
Toute rature, surcharge ou omission sur cette page entraînera le retour du dossier et le retard de l’inscription.
Codes des UE et des
modes de formation
CJ, etc.,
Frais de scolarité
(cf. tableau des tarifs, CCP, CCL,
en page 44 de la brochure)
Exemple
: inscription à l’UE Économie du DGC, en cours par correspondance
avec regroupements, au tarif réduit.
1 1 5
S R
|___|___|___|___|___|___|___|
420 ¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
Insérer dans ce dossier :
• la photocopie du diplôme pré-requis
pour la formation ;
• le titre de paiement payable en France
et libellé en euros à l'ordre
du régisseur de l'Intec ;
• la copie de la pièce d’identité ;
• les salariés doivent obligatoirement
s’inscrire à des appuis oraux en cas
de prise en charge par un OPCA (au
minimum des cours en ligne ou des
séances de regroupement).
|___|___|___|___|___|___|___|
....................¤
Demande d’affiliation au régime
étudiant de la Sécurité sociale
....................¤
oui
non
TOTAL A VERSER
....................¤
L’élève date et signe obligatoirement la présente déclaration.
Je soussigné(e) Nom . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , Prénom . . . . . . . . . . . . . . . . . déclare avoir pris connaissance du
règlement intérieur de l’Intec figurant dans la brochure d’information 2009/2010 et notamment du fait que je dispose
d’un délai maximum de 10 jours francs* à compter de la date de signature du présent dossier d'inscription pour
demander, par lettre recommandée avec avis de réception, l’annulation de mon inscription moyennant une retenue
de 40 euros par UE annulée ou modifiée. Toute inscription à une unité d'enseignement sans attendre les résultats des
examens d’État ne pourra, en cas de réussite, faire l’objet d’une demande d’annulation ou de transfert.
De plus, toute modification du mode de formation devra faire l’objet d’une demande écrite avec justificatif pour étude
du dossier et acceptation éventuelle.
*Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux élèves ayant bénéficié d'une attestation de pré-inscription et/ou d'une attestation d'inscription.
Fait à : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Signature
Affiliation à la Sécurité sociale étudiante
Si vous êtes né(e) entre le 1er octobre 1981 et le 30 septembre 1990 inclus, et si vous vous inscrivez à l’Intec de Paris à au
moins une UE en cours du jour ou en cours renforcé, vous devez impérativement vous affilier à la sécurité sociale étudiante
(sauf si vous pouvez prouver le jour de l’inscription que vous êtes déjà affilié à la sécurité sociale au moins jusqu’au
30 septembre 2010).
Précisez à quel centre de prestations vous voulez adhérer :
LMDE
SMEREP
Pour les personnes s’inscrivant à des cours oraux dans un autre centre Intec, renseignez-vous directement auprès de ce centre
(cf. liste et adresses des centres Intec, pages 35 à 40).
Bourse
Êtes-vous boursier du ministère français de l’enseignement supérieur ?
OUI
NON
Pensez à votre adhésion à l’AE Intec (cf. fiche jointe en fin de brochure)
2
ATTESTATION DE PRISE EN CHARGE
Par l’employeur ou l’organisme boursier ou donateur
((Pôle Emploi, EGIDE, Conseil général/régional etc.)
À COMPLÉTER DANS TOUS LES CAS DE PRISE EN CHARGE
Toute
surcharge
ou ou
omission
sur ce
entraînera
le retour
du dossier
et le retard
l’inscription.
Touterature,
rature,
surcharge
omission
surdocument
ce document
entraînera
le retour
du dossier
et lederetard
de l'inscription.
L'attestation
prise doit
en charge
doit être
remplie parou
l'employeur
la personne le représentant.
L’attestation
de prise endecharge
être remplie
par l’employeur
la personneou
le représentant.
Nom ou raison sociale de l’employeur
ou de l’organisme boursier ou donateur : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code APE |___||___|___|___|___|
N° SIRET |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___| (Obligatoire)
Adresse de facturation du soussigné : . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dossier suivi par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .
Le soussigné s’engage à régler au régisseur de l’Intec l’inscription souscrite au bénéfice de :
(Nom et prénom du stagiaire) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . pour un montant total de : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . euros
(indiquer la somme en toutes lettres)
La partie ci-dessous ne concerne que les formations prises en charge par un employeur dans le cadre de la formation
professionnelle continue.
Si ce dernier a demandé la prise en charge directe du coût de la formation à un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) et
obtenu de sa part une confirmation écrite, dûment datée et signée, qu'il joindra alors au présent dossier, il indique ci-dessous
les coordonnées de l'organisme.
Dans le cas contraire, il est inutile de compléter cette partie.
Nom de l’OPCA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . N° SIRET |___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|___|
Adresse de facturation de l’OPCA : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
N° téléphone : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Mél. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Dossier suivi par : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .
À l’égard du Cnam, l’employeur reconnaît être le débiteur en dernier ressort du coût de l’inscription (qu’il s’engage à régler en signant la présente
attestation), dans l'hypothèse où l'OPCA n'assurerait pas tout ou partie de son financement, notamment dans le cas d'une assiduité discontinue
ou incomplète du stagiaire.
Le paiement de la totalité des droits d’inscription, non encore acquittés au 31/12/2010, sera réclamé au réel débiteur.
Le soussigné déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’Intec figurant dans la brochure d’information 2009/2010, et notamment
du fait qu'il dispose d'un délai maximum de 10 jours francs* à compter de la date de signature du présent dossier d'inscription pour demander par
lettre recommandée avec avis de réception l'annulation ou la modification de l'inscription du stagiaire moyennant une retenue de 40 euros par UE
annulée ou modifiée. Par ailleurs, toute inscription à une unité d'enseignement sans attendre les résultats des examens d’État ne pourra, en cas de
réussite, faire l’objet d’une demande d’annulation ou de transfert.
Des appuis oraux en complément du cours par correspondance sont obligatoires en cas de prise en charge par
un OPCA, au minimum des cours en ligne ou des séances de regroupement.
L’employeur ou l’organisme boursier ou donateur
DATE, CACHET ET SIGNATURE
À..............
LE . . . . . . . . . . . . . . .
Le cachet et la signature originaux sont exigés sous peine de nullité de la prise en charge.
Le titre de paiement doit être libellé à l’ordre du régisseur de l’Intec.
* Ce délai de rétractation ne s'applique pas aux élèves ayant bénéficié d'une attestation de pré-inscription et/ou d'une attestation d'inscription.
3
ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR
À compléter, dater et signer, en cas de subvention et uniquement par l’élève et pour le montant total de la formation.
Je soussigné(e) Madame, Mademoiselle, Monsieur(1)
NOM et PRÉNOM(2) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Inscrit(e) à l’Intec au titre de l’année universitaire 2009/2010 en qualité de :
q Salarié(e) en congé individuel de formation
q Étudiant(e) étranger(e) boursier(e) de mon gouvernement (ayant comme mandataire l’EGIDE ou le CROUS(1))
q Autre statut (précisez lequel) : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . .
Reconnais être débiteur en dernier ressort du coût global de mon inscription qui s’élève à :
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . euros.
La subvention versée par l’OPACIF (Organisme paritaire agréé pour la gestion du congé individuel de formation), la bourse d’études
accordée par le gouvernement d’un pays étranger ou toute autre aide octroyée étant subordonnée à mon assiduité (présence au cours
oraux, remise des devoirs à la correction, présentation aux examens), j’assume pleinement les conséquences financières résultant de
mon absentéisme éventuel et d’une manière générale de tout désengagement de l’organisme boursier ou de financement et m’engage
à payer à l’Intec tout ou partie de la somme qui n’aurait pas pu être versée pour ces motifs.
Je joins impérativement à l’appui de cet engagement et selon mon statut défini plus haut :
• La notification officielle de prise en charge, totale ou partielle, du coût de ma formation par l’OPACIF
• L’avis original d’attribution de ma bourse d’études (précisant les dates extrêmes de sa perception) ainsi que la confirmation officielle
de la prise en charge financière des droits d’inscription par l’organisme mandataire (EGIDE, CROUS)
• Dans l’hypothèse d’une couverture partielle du coût global de l’inscription, j’acquitte obligatoirement, au comptant, le différentiel.
À PARIS, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
(signature de l’élève, précédée de la mention manuscrite “Lu et approuvé”)
(1) Rayer les mentions inutiles.
(2) Nom de jeune fille suivi du nom d’épouse pour les femmes mariées.
DEMANDE DE DÉROGATION POUR INSCRIPTION TARDIVE
cf. page 12 de la brochure
A remplir et à signer par l’élève et l’employeur (le cas échéant)
Je soussigné(e)
NOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
PRÉNOM : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sollicite l’acceptation par l’Intec de ce dossier d’inscription, établi après la date de clôture spécifiée dans le chapitre Inscriptions
de la brochure.
Je suis prévenu(e) des inconvénients pédagogiques d’une inscription tardive et déclare en assumer toutes les
conséquences et notamment celle résultant de la perte possible du bénéfice de la bonification liée au contrôle continu.
L’élève ou l’employeur, selon le cas, débiteur en dernier ressort du coût de la formation, est averti du risque de désengagement
financier de l’organisme boursier, ou donateur, ou de l’organisme paritaire collecteur agréé, lié à une inscription tardive qui ne
permettra pas d’attester d’une assiduité complète.
Fait à :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . le : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Cachet et signature de l’employeur (obligatoire si la formation est prise en charge par l'employeur)
Signature de l’élève (obligatoire)
NB : Tout dossier d’inscription parvenu ou déposé au service de la scolarité du Cnam-Intec après les dates limites d’inscription
sera inévitablement retourné à son expéditeur si la demande de dérogation n’est pas complétée, datée et signée.
4
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au premier quotidien en ligne dédié à
l’Expert Comptable, « ActuEL Expert
Comptable ».
• Le Groupe Revue Fiduciaire offre aux
adhérents 2009/2010 * de l’AE Intec la
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jusqu’en juin, l’hebdomadaire Revue
Fiduciaire et le mensuel RF Comptable.
Toute l’actualité fiscale, sociale et
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métropolitaine n’ayant encore jamais
bénéficié de cette offre.
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l’enquête sur « les salaires dans la profession comptable ».
Dans cette enquête, sont comparés les
salaires hommes/femmes,Paris/province,
cabinets d’expertise comptable/Entreprise.
Sont plus particulièrement analysés les
salaires des experts comptables stagiaires et ceux des experts comptables.
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Intec »
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DGC pour vous aider dans votre préparation.
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• Une adhésion gratuite à l’Académie
des Sciences et Techniques Comptables
et Financières :
- pour participer à des groupes de travail
pluridisciplinaires ;
• Vous donne la possibilité de mettre en
ligne votre CV,
- pour des rendez-vous périodiques sur
des thèmes débattus au sein des groupes de travail ;
• Vous donne accès à l’annuaire des
élèves et des « anciens »,
- pour être informé de l’ensemble des
travaux ;
• Vous tient au courant de l’actualité de
vos formations,
- pour des réponses à des questions
d’actualité…
• Un forum de discussion ouvert à tous :
www.ae-intec.com/forum
• Des séances de préparation aux devoirs entre étudiants
• Un mail adressé à chaque date importante de votre scolarité (ouverture des
inscriptions aux examens, clôture des
inscriptions…)
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à joindre au dossier d’inscription de l’Intec
• Adresse : AE Intec - 40 rue des Jeûneurs - 75002 Paris
• Tél. : 01 44 82 05 21 • Fax : 01 44 82 05 23
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Cocher SVP :
Cocher SVP :
o DCG, Bachelor : ................................................................................30 ¤
o Cours à distance
o DSCG, Master, CAC, certificat de spécialisation : ...............................38 ¤
o Cours du jour
o Ancien élève ou DEC : .......................................................................50 ¤
o Cours renforcés
o Membre bienfaiteur : ........................................................................90 ¤
o Cours du soir
o Apprentissage
Nom et prénom : ...............................................................................................................................................................
Adresse : ..........................................................................................................................................................................
Code postal : ...................................Ville : ......................................................Pays : ........................................................
Tél. : ..........................................................................Mail : .........................................................@................................
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