Délibérations - Ville d`Epernay
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Délibérations - Ville d`Epernay
CONSEIL MUNICIPAL D'EPERNAY --ooOoo— SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18 H 30 --ooOoo-ORDRE DU JOUR 1-NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE 2-ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES a) Recrutement d’une directrice de Centre Social et Culturel en Contrat à Durée Indéterminée (Rap. Mme MAZY) b) Attributions de subventions (Rap. Mme MAZY) c) Convention mécénat entre la Ville d’Epernay et la FCN (Rap. M. FROMM) 3-COHESION SOCIALE ET EDUCATION a) Bourse au permis de conduire- attribution (Rap. Mme CHARIF) 4-ANIMATION ET ATTRACTIVITE a) Tarifs forains 2015 pour les fêtes de la Villa du 14 Juillet et de septembre (Rap. M. FROMM) b) Fixation de tarifs de vente du livre « Yvette LUNDY, L’instinct de Survie » (Rap. M. DEMONGIN) c) Révision des tarifs des accueils de loisirs (Rap. M. MARANDON) d) Commémorations du centenaire de la Grande Guerre-Organisation d’une reconstitution historique sous forme de bivouac (Rap. M. GRAND) 5-CADRE DE VIE, URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE a) Réhabilitation du parking des Arcades – rétrocessions et conventions financières (Rap. Mme LEGRAS) b) Cessions d’emprise foncières situées 10, Allée de Gascogne a Epernay (Rap. Mme LEGRAS) c) Rétrocession de concession GENTIL CAROUGE (Rap. Mme LEGRAS) d) Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal due par les opérateurs de communications électroniques (Rap. M. VERDIER) e) Approbation du règlement d’attribution de la subvention aux sparnaciens pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (Rap. M. RODRIGUES) f) Mise en place de mesures incitatives visant à encourager le développement des véhicules propres (Rap. M. RODRIGUES) g) Programme complémentaire de voiries (Rap. M. le Maire) 6-COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22). (Rap. M. le Maire) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1097 1-NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE RAPPORTEUR: Monsieur le Maire Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. L'usage veut que le plus jeune membre de l'Assemblée remplisse cette fonction. Je vous propose donc de désigner M. Edouard ABON, comme secrétaire de séance. Adopté à l’unanimité. Pour le Maire et par délégation Eric LE FLOCH Directeur Général des Services. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1098 2a-RECRUTEMENT D’UNE DIRECTRICE DE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL A DUREE INDETERMINEE RAPPORTEUR: Christine MAZY LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale, Vu la loi n°2005-843 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, Vu la délibération n°2009-729, en date du 14 janvier 2009, créant un poste de Directeur de centre social et culturel, Vu le contrat n°2009/4 en date du 5 mai 2009, portant recrutement de la Directrice du centre social et culturel, pour une durée de 3 ans, à compter du 11 mai 2009, Vu le renouvellement par le contrat n°2012/36 en date du 7 mai 2012, pour une durée de 3 ans à compter du 11 mai 2012, Vu l'avis de la commission Administration Générale et Finances du 9 avril 2015, Considérant que le contrat arrive à échéance le 10 mai 2015, Considérant la nécessité de recruter une Directrice de centre social et culturel, Considérant qu'au terme d'un appel à candidatures aucun agent titulaire remplissant les conditions requises pour occuper ces fonctions ne s'est porté candidat, Considérant qu'il convient de reconduire la même collaboratrice et de pourvoir ce poste sous forme de contrat à durée indéterminée, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, Article 1er.- AUTORISE le Maire à recruter, à compter du 10 mai 2015, la Directrice du centre social et culturel, en contrat à durée indéterminée, sur la base du grade d'Attaché. Article 2.- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 12 du budget. Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1099 2b-ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS RAPPORTEUR: Christine MAZY LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les demandes des associations et organismes, Vu le budget primitif de la commune, Vu les avis des commissions Animation et Attractivité du 7 avril 2015 et de la commission Affaires Sociales et Education du 8 avril 2015, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, 1) Subventions d’action Groupe Créer 500 € Participation à l’organisation de l’opération « Arts plastiques dans la rue » le samedi 16 mai 2015, place Hugues Plomb Imputation budgétaire : CAC267 30 6574 CULT SUBACTION Comité de quartier des Roses Blanches 1 500 € - Aide au démarrage dans le cadre du Fonds d'Initiatives des Associations et des Habitants FIDAH (750 € part Etat et 750 € part Ville) Imputation budgétaire : VCV832 824 6574 actions Racing Club Epernay Athlétisme 1 500 € - Participation à l’organisation du 10 km d’Epernay, le 25 avril 2015 Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS Racing Club Epernay Athlétisme 14 000 € Aide compensatoire au financement d’un poste d’Educateur sportif Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS Le Réveil 13 200 € Aide compensatoire au financement d’un poste d’Educateur sportif à temps partiel Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS Rugby Epernay Champagne 9 050 € - Participation au financement d’un poste d’Educateur sportif à temps partiel Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS Racing Club Epernay Champagne 14 000 € Aide compensatoire au financement d’un poste d’Educateur sportif Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS SPARFILMS 300 € - Participation au recueil de témoignages de Madame Lundy Imputation budgétaire : 2ED 240 20 6574 EDUC PROJETJEUN 2) Subventions exceptionnelles Paysages du Champagne UNESCO 6 652 € - Participation à la stratégie de relations presse dans le cadre de la candidature Coteaux, Maisons et Caves de Champagne au patrimoine mondial Imputation budgétaire : 9TO950 95 6574 TOUR UNESCO Rugby Epernay Champagne Participation à l’organisation d’un voyage à Londres du 25 au 28 avril 2015 Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBEXCEPTI 500 € 3) Subvention d'équipement Société nautique d'Epernay 16 000 € - Aide au remplacement du générateur d'air chaud gaz du tennis Imputation budgétaire : SDS 725 40 2041512 SPORT SUBEXCEPTI Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1100 2c-CONVENTION MECENAT ENTRE LA VILLE D’EPERNAY ET LA FCN RAPPORTEUR: Jacques FROMM LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Finances du 9 avril 2015, Considérant que la Ville d’Epernay organise deux manifestations majeures se déroulant sur l’avenue de Champagne : le 14 juillet et les Habits de Lumière, CONSIDERANT la volonté de la Ville d'Epernay d’intégrer des acteurs au Club des Partenaires de l’Avenue de Champagne tels que la FCN souhaitant apporter son soutien financier aux manifestations, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, à intervenir avec la FCN, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat ainsi que tout document afférent à ce dossier permettant de promouvoir et de développer les manifestations le 14 Juillet et les Habits de Lumière. Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1101 3a-CONTRAT DE VILLE 2015-2020 BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE ATTRIBUTION RAPPORTEUR: Abida CHARIF LE CONSEIL, Vu les délibérations des 30 mars 2009, 21 septembre 2009, 28 juin 2010 et 26 novembre 2012 instaurant le principe du versement d'une bourse au permis de conduire, Vu l'avis de la commission d'attribution de la bourse au permis de conduire du 3 avril 2015, Vu l'avis de la commission Cohésion Sociale et Education du 8 avril 2015, Considérant la nécessité de poursuivre les objectifs retenus dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020, Considérant la nécessité de favoriser l'insertion socioprofessionnelle des publics sparnaciens issus des quartiers prioritaires et hors quartiers, Considérant que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui ne sont pas à la portée de tous, alors même qu'il constitue aujourd'hui un atout incontestable pour l'emploi ou la formation, et qu'il contribue en outre à la lutte contre l'insécurité routière, Considérant la nécessité d'aider les candidats qui répondent aux critères d'attribution de la bourse au permis de conduire, Considérant la nécessité d'aider les candidats inscrits dans une démarche d'insertion professionnelle et rencontrant des difficultés financières, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ADOPTE le principe de versement d'une bourse au permis de conduire pour les candidats suivants : Madame Sophie TRICLIN, la somme de 1 000 € ; Monsieur Maximilien GEORGES, la somme de 1 000 € ; Monsieur Bryan VIGNE, la somme de 1 000 € ; Monsieur Moussa YATABARE, la somme de 1 000 € ; Madame Cynthia HERY, la somme de 1 000 € ; Monsieur Steevy LOUIS-LOUISY, la somme de 1 000 € ; Madame Sandrine PETITJEAN, la somme de 1 000 € ; Madame Taiyane AMESI, la somme de 1 000 € ; Madame Joy GADRET, la somme de 1 000 € ; Madame Ebel NDION OYIOUAI, la somme de 1 000 € ; Monsieur Adama SOW, la somme de 1 000 € ; Monsieur Fabien HUGUET, la somme de 1 000 € ; Monsieur Johann CHAMOURIN, la somme de 1 000 € ; Madame Géraldine MANCIER, la somme de 1 000 € ; ADOPTE le principe du versement d'une bourse aux candidats ayant déjà commencé leur cursus, en deux versements selon les modalités suivantes : - un premier versement après la réalisation de la contrepartie pour les personnes ayant déjà obtenu le code au préalable ou l'obtention du code de la route au regard des justificatifs de paiement de l'auto-école; - un deuxième versement après la réalisation de la contrepartie et au regard des justificatifs de paiement de l'auto-école. PROPOSE d'attribuer un premier versement à l'auto-école pour les personnes suivantes : Monsieur Burak YERLI, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Minouche MORANVIL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Monsieur Julien NOEL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Monsieur Guillaume CONSEIL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Monsieur John PEROT, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Marie Paule ESSONO, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Monsieur Soufian G'MILI, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Monsieur Christophe DUPONT, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Emilie REGNAULT, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Morgane PARIS, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Wendy ANCETE, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Monsieur Bryan MASSELLES, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Monsieur Virgil RANNOU, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Frédérique PARRED, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Vesna ISAILOVIC, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Fatima COULIBALY, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Lolita SOURMAIL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; Madame Alexandra RAKAUSKAS-MARTIN, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ; DIT que le deuxième versement pour les personnes ayant déjà commencé leur cursus s'effectuera au vu des justificatifs et sous la double limite du maximum autorisé par la présente délibération et du solde réel du permis restant à acquitter, ADOPTE le principe de l'établissement d'une liste complémentaire et du versement en cas de désistement aux personnes suivantes : Madame Laura WAGNER, la somme de 1 000 € ; Madame Alexandra MARLOT, la somme de 1 000 € ; Madame Hermine TETE, la somme de 1 000 €. AUTORISE la prise en charge des dépenses liées à la formation du permis de conduire budget. DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6574 90 VEI833 PCONDUIR du Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1102 4a-TARIFS FORAINS 2015 POUR LES FÊTES DE LA VILLA, DU 14 JUILLET ET DE SEPTEMBRE RAPPORTEUR : Jacques FROMM LE CONSEIL, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, Vu l’avis de la commission Animation et Attractivité en date du 7 avril 2015, Considérant la nécessité de faire évoluer le mode de calcul des droits de place pour les fêtes du 14 juillet, de septembre et de La Villa, en tenant compte des coûts réels de consommation des fluides ; Considérant l'augmentation des différentes charges liées aux frais inhérents à la gestion du champ de foire et à l'accueil des familles ; Considérant la consultation du représentant des forains conformément à la réglementation, les vendredi 13 mars 2015 et jeudi 2 avril 2015 ; Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, DECIDE d'adopter les différents tarifs selon le tableau suivant : Tarifs Fête Foraine du 14 juillet (du 10 au 19 juillet inclus) Intensité par phase < 15 A 16 à 30 A 31 à 60 A 61 à 80 A 81 à 100 A 101 à 160 A 161 à 200 A Forfait électrique (abonnement + consommation) pour 9 jours de fête 50,00 € 100,00 € 200,00 € 265,00 € 332,00 € 531,00 € 664,00 € Surface en m² Droit de place / m² (eau incluse) > à 301 m² 1,35 € De 151 à 300 m² 1,45 € De 51 à 150 m² 1,55 € De 1 à 50 m² 1,65 € Forfait « petits appareils » < à 2 appareils Compris dans le métrage du métier > 2 appareils 30 € l'unité Forfaits caravanes, électricité et eau incluse (sur 14 jours d'occupation) Caravane principale 90,00 € d'habitation Caravane de couchage, sans 45,00 € cuisine et sans douche Tarifs Fête Foraine de septembre (du 18 septembre au 30 septembre inclus) Intensité < 15 A 16 à 30 A 31 à 60 A 61 à 80 A 81 à 100 A 101 à 160 A 161 à 200 A Surface en m² Forfait > à 251 m² De 151 à 250 m² De 51 à 150 m² De 1 à 50 m² Forfait « petits appareils » < à 2 appareils > 2 appareils Forfait électrique (abonnement + consommation) pour 13jours de fêtes 67,00 € 133,00 € 268,00 € 358,00 € 447,00 € 712,00 € 893,00 € Droit de place / m² (eau incluse) 990,00 € 3,80 € 4,10 € 4,60 € Compris dans le métrage du métier 50 € l'unité Forfaits caravanes, électricité et eau incluse (sur 21 jours de présence) Caravane d’habitation principale, y 140,00 € compris camping américain Caravane d'habitation principale type 110,00 € « camping » Caravane de couchage (sans cuisine et 60,00 € sans douche) Tarifs Fête Foraine du quartier de La Villa (du 30 au 31 mai inclus) Tarif par m², pour toute la durée de la 1,00 € fête, électricité incluse. Forfait métier > 250 m² - électricité 150 € incluse Forfait caravane, électricité et eau incluse 25,00 € (sur 4 jours d’occupation) DIT que la recette sera inscrite sur le compte du budget. Adopté à la majorité des votants. (31 voix pour – 3 contre : M. KLEIN, Mme CLEMENT, et M. DURANCOIS.) Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1103 4b-FIXATION DE TARIFS DE VENTE DU LIVRE « YVETTE LUNDY, L’INSTINCT DE SURVIE » RAPPORTEUR : Christian DEMONGIN LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'ouvrage « Yvette Lundy, l'instinct de survie » Vu l'avis de la commission Animation et Attractivité du 7 avril 2015, Considérant que les commémorations du 60ème anniversaire du jumelage avec Ettlingen ont été le point de départ d’un projet historique et intergénérationnel, Considérant les rencontres organisées entre les jeunes gens d’Epernay et d’Ettlingen avec Yvette Lundy, Considérant que de ces rencontres est née le projet d’un livre retraçant les échanges, Considérant la volonté de la Ville de vendre l’ouvrage au public mais aussi à des revendeurs, Considérant la nécessité de déterminer des tarifs, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, FIXE le tarif de vente de l’ouvrage « Yvette Lundy, l’instinct de survie » au public à 12 €. FIXE le tarif de vente de l’ouvrage aux revendeurs à 10 € afin de tenir compte de la TVA et des marges du professionnel. MEDI DIT que les recettes seront imputées sur les comptes CME253 et CME254 321 7088 Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1104 4c- REVISION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS RAPPORTEUR : Pierre MARANDON LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les attentes de la Caisse d'Allocations Familiales quant aux tarifs bruts pratiqués à Epernay, Vu les conventions de prestation de service « Accueil Collectif de Mineurs » signées avec la Caisse d'Allocations Familiales, Vu l'avis de la Commission Animation et Attractivité de la Ville du 7 avril 2015, Considérant la nécessité d'ajuster les tarifs des Accueils de Loisirs, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, APPROUVE la participation des familles suivant les tableaux ci-dessous, Pour les 2/6 ans (Accueils de Loisirs Maternels) : Grille tarifaire 2014 Tarif brut 2015 Bons Journée ½ journée Tarif brut Bons Journée ½ journée CAF/MSA avec repas sans repas CAF/MSA avec repas sans repas De 0 à 368 € 9,90 € 7,85 € 2,05 € 1,00 € 9,90 € 7,85 € 2,05 € 1,00 € De 369 à 426 € 9,85 € 7,70 € 2,15 € 1,05 € 9,90 € 7,70 € 2,20 € 1,10 € Tarif De 427 à 487 € Epernay, bénéficiaires De 488 à 581 € CAF (tranches de De 582 à 659 € Quotient De 660 à 814 € Familial) (5 enfants et plus) 9,80 € 7,55 € 2,25 € 1,10 € 10,05 € 7,55 € 2,50 € 1,25 € 10,15 € 7,40 € 2,75 € 1,35 € 10,40 € 7,40 € 3,00 € 1,50 € 10,50 € 7,25 € 3,25 € 1,60 € 10,85 € 7,25 € 3,60 € 1,80 € 10,50 € 7,25 € 3,25 € 1,60 € 10,85 € 7,25 € 3,60 € 1,80 € 8,65 € 4,30 € 9,50 € 9,50 € 4,75 € 3,15 € 1,55 € 9,50 € 4,00 € 2,00 € 22,00 € 11,00 € 24,20 € 24,20 € 12,10 € Plus de 659 € 8,65 € Tarif Epernay, bénéficiaires MSA 8,65 € Tarif extérieurs (avant déduction des bons CAF ou MSA) 22,00 € 5,50 € 5,50 € Pour les 6/13 ans (Accueils de Loisirs Elémentaires) : Grille tarifaire 2014 Tarif brut 2015 Bons Journée ½ journée Tarif brut Bons Journée ½ journée CAF/MSA avec repas sans repas CAF/MSA avec repas sans repas De 0 à 368 € 9,40 € 7,85 € 1,55 € 0,75 € 9,40 € 7,85 € 1,55 € 0,75 € De 369 à 426 € 9,35 € 7,70 € 1,65 € 0,80 € 9,40 € 7,70 € 1,70 € 0,90 € Tarif De 427 à 487 € Epernay, bénéficiaires De 488 à 581 € CAF (tranches de De 582 à 659 € Quotient De 660 à 814 € Familial) (5 enfants et plus) 9,30 € 7,55 € 1,75 € 0,85 € 9,45 € 7,55 € 1,90 € 0,95 € 9,65 € 7,40 € 2,25 € 1,10 € 9,90 € 7,40 € 2,50 € 1,20 € 10,00 € 7,25 € 2,75 € 1,35 € 10,25 € 7,25 € 3,00 € 1,50 € 10,00 € 7,25 € 2,75 € 1,35 € 10,25 € 7,25 € 3,00 € 1,50 € 7,45 € 3,70 € 8,20 € 8,20 € 4,10 € 1,95 € 0,95 € 8,20 € 2,70 € 1,35 € 21,40 € 10,70 € 23,50 € 23,50 € 11,75 € Plus de 659 € 7,45 € Tarif Epernay, bénéficiaires MSA 7,45 € Tarif extérieurs (avant déduction des bons CAF ou MSA) 21,40 € 5,50 € 5,50 € Pour les adolescents (Passeport Vacances 11/16 ans) : 2014 2015 Semaine Semaine De 0 à 368 € 3,80 € 3,80 € De 369 à 426 € 4,00 € 4,10 € Tarif Epernay, bénéficiaires De 427 à 487 € CAF De 488 à 581 € (tranches de Quotient Familial) De 582 à 659 € 4,30 € 4,70 € 5,55 € 6,10 € 6,80 € 7,50 € De 660 à 814 € (5 enfants et plus) 6,80 € 7,50 € Plus de 659 € sans les bons CAF 18,60 € 20,50 € Tarif Epernay, bénéficiaires MSA (bons déduits) 4,10 € 4,50 € Tarif extérieurs (avant déduction des bons CAF ou MSA) 53,65 € 59,00 € Grille tarifaire DIT que la recette sera imputée sur les comptes HCL 845/524/7066 FHOP, MPT ACM/524/7066/MPT, 2 EC 235/64/7066/EDUC/ 2-6 ans, 2 EC 235/64/7066/EDUC/ 7-13 ans, 7066 MPT 524 MPT ADOS, 7066 HAD 847 FHOP et 70632 20 2ED 240 du budget. Adopté à la majorité des votants. (30 voix pour - 4 contre : M. Marc LEFEVRE, M. William RICHARD, Mme Hélène PERREIN, M. Jean-Paul ANGERS.) Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n°15-1105 4d- COMMEMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE ORGANISATION D’UNE RECONSTITUTION HISTORIQUE SOUS FORME DE BIVOUAC RAPPORTEUR : Rémi GRAND LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le budget primitif 2015 de la commune, Vu l'avis de la Commission Animation et Attractivité du 7 avril 2015, Considérant que la Ville a été labellisée par l’État pour un programme de commémorations du Centenaire de la Grande Guerre qui doit courir jusqu'en 2018, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, APPROUVE, dans le cadre des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre, la réalisation du projet de bivouac les 4 et 5 juillet 2015 AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et les éventuels documents afférents à ce projet. Adopté à l’unanimité des votants Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1106 5a1-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES CONVENTION FINANCIERE RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques en date du 16 décembre 2013 Vu le droit d'usage d'emplacements de stationnement détenus par des particuliers ou sociétés dans le dit parking, Vu le projet de convention, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée. Considérant que 3 options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix fait par les concessionnaires mentionnés en annexe 1 de payer une somme estimée à 3 900 € T.T.C. sur 3 ans, par place concédée, ajustée en fonction, notamment, de l’actualisation des prix, Considérant le choix fait par les concessionnaires mentionnés en annexe 2 d’honorer une somme forfaitaire et définitive, par anticipation de 3 700 € T.T.C par place concédée. Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer les conventions portant sur les modalités, charges et conditions financières de ces transactions, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, AUTORISE la conclusion d'une convention relatant les modalités du remboursement des travaux par place concédée, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération avec les concessionnaires mentionnés dans les annexes 1 et 2. DIT que les recettes seront 7PK754/821/1318/PMUN/AMODIES du budget imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1107 5a2-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME VERONIQUE AVART RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Véronique AVART est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Véronique AVART de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Véronique AVART du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1108 5a3-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME CLAUDINE BARBIER RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Claudine BARBIER est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Claudine BARBIER de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Claudine BARBIER du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1109 5a4-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME VIRGINIE BILET RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Virginie BILET est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Virginie BILET de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Virginie BILET du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1110 5a5-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME ROLANDE BRIANCHON RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Rolande BRIANCHON est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Rolande BRIANCHON de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Rolande BRIANCHON du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1111 5a6-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR ET MADAME MARINETTE BUNEL RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Monsieur et Madame Marinette BUNEL est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Monsieur et Madame Marinette BUNEL de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Monsieur et Madame Marinette BUNEL du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1112 5a7-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME JOSETTE DEBIASI RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Josette DEBIASI est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Josette DEBIASI de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Josette DEBIASI du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1113 5a8-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME ANNIE IOCHUM RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Annie IOCHUM est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Annie IOCHUM de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Annie IOCHUM du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1114 5a9-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR ET MADAME MICHEL JOBIN RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Monsieur et Madame Michel JOBIN est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Monsieur et Madame Michel JOBIN de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Monsieur et Madame Michel JOBIN du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1115 5a10-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME BRIGITTE KHANSA RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Brigitte KHANSA est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Brigitte KHANSA de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Brigitte KHANSA du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1116 5a11-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME SYLVIE LEGRAND RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Sylvie LEGRAND est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Sylvie LEGRAND de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Sylvie LEGRAND du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1117 5a12-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME EVELYNE LHERMITTE RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Evelyne LHERMITTE est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Evelyne LHERMITTE de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Evelyne LHERMITTE du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1118 5a13-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME MICHELE LOPEZ RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Michèle LOPEZ est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Michèle LOPEZ de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Michèle LOPEZ du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1119 5a14-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR VINCENT MALHERBE RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Monsieur Vincent MALHERBE est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Monsieur Vincent MALHERBE de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Monsieur Vincent MALHERBE du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1120 5a15-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DES CONSORTS MICHEL ET SOPHIE PALISSE-SERVAT RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que les Consorts Michel et Sophie PALISSE-SERVAT concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, est Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par les Consorts Michel et Sophie PALISSE-SERVAT de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par les Consorts Michel et Sophie PALISSE-SERVAT du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1121 5a16-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME JACQUELINE PILSUDSKI RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Jacqueline PILSUDSKI est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Jacqueline PILSUDSKI de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Jacqueline PILSUDSKI du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1122 5a17-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE LA SCI ARKIMMO RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que la SCI ARKIMMO est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par la SCI ARKIMMO de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par la SCI ARKIMMO du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1123 5a18-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE LA SCI DES FOSSES RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que la SCI des FOSSES est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par la SCI des FOSSES de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par la SCI des FOSSES du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1124 5a19-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR ET MADAME JACQUES TANNEUX RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Monsieur et Madame Jacques TANNEUX est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Monsieur et Madame Jacques TANNEUX de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Monsieur et Madame Jacques TANNEUX du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1125 5a20-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR GUY THOMAS RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Monsieur Guy THOMAS est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Monsieur Guy THOMAS de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Monsieur Guy THOMAS du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. . Délibération n° 15-1126 5a21-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR EUSEBIO TIBAU RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Monsieur Eusébio TIBAU est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Monsieur Eusébio TIBAU de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Monsieur Eusébio TIBAU du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1127 5a22-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT DE MADAME LAURE VINOT RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 12 avril 2015, Considérant que Madame Laure VINOT est concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre d’une convention, Considérant le choix réalisé par Madame Laure VINOT de rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession, Considérant le projet de convention, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession par Madame Laure VINOT du droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place, AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront 7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget. imputées sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1128 5a23-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES RETROCESSION ET CONVENTION FINANCIERE AVEC PLURIAL NOVILIA RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du 16 décembre 2013, Vu les droits d'usage des emplacements de stationnement détenus par la S.A. Le Toit champenois, devenue S.A. PLURIAL NOVILIA Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en date du 13 mars 2015, Considérant que la S.A PLURIAL NOVILIA est concessionnaire de 113 droits d’usage de stationnement dans le parking des arcades, Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking, les concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place concédée, Considérant la volonté de PLURIAL NOVILIA de rétrocéder 44 droits d’usage d’emplacements de parking, et de s’acquitter de la réhabilitation des 69 autres emplacements, Considérant les contraintes posées par PLURIAL NOVILIA de conserver les droits d’usage en pieds d’immeuble pour ses locataires, Considérant les négociations engagées entre les deux parties, Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces 44 emplacements afin d'améliorer l'offre de stationnement au public, Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature des actes de rétrocession, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, ACCEPTE la rétrocession de 44 droits d'usage d'emplacements de stationnement situés au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € par place concédée. AUTORISE la conclusion d'une convention relatant les modalités de la rétrocession ainsi que le coût des travaux pour les droits d’usage conservés par PLURIAL NOVILIA, arrêté forfaitairement à 3 900 € pour chacune des 69 places AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération. DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 7PK754/821/2051/PMUN et les recettes sur le compte 7PK754/821/1318/PMUN du budget, Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1129 5b-CESSIONS D'EMPRISES FONCIERES SITUEES 10 ALLEE DE GASCOGNE A EPERNAY RAPPORTEUR: Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’estimation de la Direction Régionale des Finances Publiques, service du domaine en date du 21 janvier 2015, Vu les courriers de Mesdames DUVERNE, et DEJEUX, Monsieur et Madame VIAUX, et Monsieur et Madame SUMEN, en date des 27 novembre 2014, 6 janvier, et 9 février 2015, acceptant l'acquisition d'une emprise foncière dépendant de la parcelle cadastrée section BE n° 1121, 2015, Vu l’avis de la commission Administration Générale et Finances en date du 9 avril Considérant que la Ville est propriétaire d’une emprise foncière de 282 m², située 10 allée de Gascogne, en nature de terrain vague, Considérant que cette emprise foncière sera utilisée exclusivement par les riverains puisque située à l'arrière de leur propriété, Considérant que cette parcelle n’est pas exploitable puisque en fort dévers et située en surplomb des parcelles riveraines, Considérant l'absence d'intérêt à conserver ce terrain, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, DECIDE de céder une emprise foncière dans le prolongement des propriétés appartenant à Mesdames DUVERNE, et DEJEUX, Monsieur et Madame VIAUX, et SUMEN, dépendant de la parcelle située 10 allée de Gascogne, cadastrée section BE n° 1121 d'une contenance de 282 m², à l'Euro symbolique. Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs. AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente et/ou l'acte de vente et tout document relatif à cette affaire, DIT que la Recette sera imputée sur le compte 024/70/7BA/720 IMMO du budget. Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1130 5c-CIMETIERE LA VILLA RETROCESSION DE CONCESSION GENTIL CAROUGE RAPPORTEUR: Anne-Marie LEGRAS LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération fixant les tarifs de l’année 1980 des concessions funéraires, Vu la décision de concession n° 1980-1246, en date du 9 décembre 1980, accordant à Monsieur et Madame Pierre GENTIL une concession cinquantenaire au cimetière La Villa, Vu l’arrêté municipal, en date du 4 février 2013, portant règlement intérieur des cimetières, Vu la demande présentée le 31 mars 2015 par Monsieur Pierre GENTIL, tendant à obtenir la rétrocession de sa concession cinquantenaire, au cimetière La Villa, citée ci-dessus, Vu l'avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement Durable du 9 avril 2015, Considérant que le Concessionnaire n’a plus l’utilité de ladite concession funéraire, Entendu l'exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, DECIDE d’accorder à Monsieur Pierre GENTIL la rétrocession de sa concession cinquantenaire, DECIDE de rembourser le montant de cette concession cinquantenaire, acquise au tarif 1980, déduction faite du tiers versé au CCAS et de la période de jouissance de 412 mois, soit la somme de 20,70 €, DIT que la dépense 7EV716/026/673/CIME du budget. correspondante sera inscrite sur le compte Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1131 5d-REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RAPPORTEUR: Joachim VERDIER LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2541-12, L2322-4 et L2321-4; Vu le Code des Postes et des communications électroniques et notamment l'article L45-1 àL47 et R20-45 à R20-54; Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communication électroniques, encadrant le montant de certaines redevances ; Vu le dossier technique remis par les opérateurs au titre de l'arrêté du 6 mars 2007; Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement Durable en date du 9 avril 2015 ; Considérant que pour le domaine public routier et non routier communal, le montant de la redevance fixée par le gestionnaire du domaine doit tenir compte de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ; Considérant que les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie mobile, etc) sont exclues du champ d’application ; année. Considérant que le montant des redevances sera revalorisé, au 1er janvier de chaque Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public étaient les suivants: Pour le domaine public routier : - 30 € par kilomètre et par artère en souterrain, - 40 € par kilomètre et par artère en aérien, - 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Pour le domaine public non routier : - 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien, - 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01); Considérant que les tarifs applicables maxima applicables en 2015 découlent des calculs suivants : Moyenne année 2014= (Index TP01 de décembre 2013+ mars 2013+juin 2014+septembre 2014)/4 Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005+juin 2005+septembre 2005)/4 * Moyenne 2014 = 700,775 (703,8 + 698,4 + 700,4 + 700,5)/4 * Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/4 Coefficient d'actualisation = 1,34152 (700,775/522,375 = 1,34151710936 arrondi à 1,34152. Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, DECIDE d'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par les réseaux et installations de communications électroniques; DECIDE de fixer pour l'année 2015 le montant annuel de la redevance pour occupation du domaine public routier et non routier pour les réseaux et ouvrages de communications électroniques respectivement comme suit : Pour le domaine public routier : - 40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain, - 53,66 € par kilomètre et par artère en aérien, - 26,83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. Pour le domaine public non routier : - 1341,52 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien, - 871,99 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques. PRECISE que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution de la moyenne de l'index des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01) soit de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et septembre (N), conformément aux dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 ; DIT que les recettes seront imputées au compte 7032 du budget Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1132 5e-APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION AUX SPARNACIENS POUR L'ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE RAPPORTEUR: Jonathan RODRIGUES LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 23 mars 2015 n° 1020 adoptant le contenu du document intitulé Agenda 21, version 2 de la Ville d’Epernay, Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement Durable du 9 avril 2015, Vu le règlement d’attribution de la subvention, annexé à la présente délibération, CONSIDERANT la démarche de développement durable entreprise à Epernay, et l’élaboration d’un Agenda 21 local débutée en 2008 grâce au soutien financier des Fonds Européens, du Conseil Régional, de l’ADEME et de la DREAL. CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre l’engagement d’Epernay en matière de Développement durable, et les actions qui pourraient être engagées dans ce cadre à court, moyen ou long terme, CONSIDERANT la volonté de la Ville de s’engager dans un nouvel Agenda 21 glissant composé de 21 actions, CONSIDERANT l’un des nouveaux objectifs Agenda 21, version 2, intitulé «Développer et promouvoir de manière complémentaire les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle», CONSIDERANT qu'il convient de promouvoir en agglomération l'utilisation des véhicules propres et donc de proposer aux Sparnaciens qui les utilisent des mesures incitatives Entendu l'exposé du rapporteur, Après avoir délibéré, Article 1 : APPROUVE le règlement d’attribution des subventions aux Sparnaciens pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique. Article 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs au versement de ces subventions. Article 3 : DIT que les dépenses seront imputées sur le compte DD8300 830 20421 DURA du budget. Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1133 5f-MISE EN PLACE DE MESURES INCITATIVES VISANT À ENCOURAGER LE DEVELOPPEMENT DES VEHICULES PROPRES RAPPORTEUR: Jonathan RODRIGUES LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, et L.2333-87, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 1984 décidant de la création du stationnement payant sur la ville d’Epernay, Vu l’avis favorable du conseil municipal en date du 23 mars 2015 concernant l’adoption du contenu du document intitulé Agenda 21, version 2 de la Ville d’Epernay, Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement durable en date du 9 avril 2015, CONSIDERANT la démarche de développement durable entreprise à Epernay, et l’élaboration d’un Agenda 21 local débutée en 2008 grâce au soutien financier des Fonds Européens, du Conseil Régional, de l’ADEME et de la DREAL. CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre l’engagement d’Epernay en matière de Développement durable, et les actions qui pourraient être engagées dans ce cadre à court, moyen ou long terme, CONSIDERANT la volonté de la Ville de s’engager dans un nouvel Agenda 21 glissant composé de 21 actions, CONSIDERANT l’un des nouveaux objectifs Agenda 21, version 2, intitulé « Développer des équipements prenant en compte les économies des ressources naturelles » , CONSIDERANT qu'il convient de promouvoir en agglomération l'utilisation des véhicules propres et donc de proposer aux Sparnaciens qui les utilisent des mesures incitatives visant à faciliter leur stationnement. Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, APPROUVE les mesures et propositions tarifaires en faveur du stationnement des véhicules propres émettant 0 % de CO2, au bénéfice exclusif des usagers sparnaciens, définis comme tels : Professionnels ou particuliers pouvant justifier d'une adresse fiscale sur Épernay. FIXE les tarifs spécifiques dont pourront bénéficier ces usagers, ainsi qu’il suit : STATIONNEMENT EN VOIRIE (ZONES PAYANTES) VOIRE PIAF TARIF PIAF SPECIAL VEHICULE « 0 émission » Mise à disposition d'un boîtier PIAF 2 préchargé de 10€ pour les usagers sparnaciens propriétaires d'un véhicule « 0 émission ». TARIFS Mise à disposition gratuite d'un boîtier attribué au véhicule. PIAF 1ère utilisation journalière en Zone Rouge De 0 à 60 minutes De 60 à 120 minutes : 1 minute PIAF 1ère utilisation journalière en Zone Verte De 0 à 60 minutes De 60 à 120 minutes : 2 minutes De 120 à 300 minutes : 4 minutes Gratuit 0,027 Gratuit 0,030 0,050 STATIONNEMENT SUR PARC FERME Spécificité Esplanade Charles De Gaulle pour les Véhicules « 0 émission » Abonnement mensuel/trimestriel/semestriel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager sparnacien. Gratuit la première année (par bénéficiaire) Abonnement mensuel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager sparnacien. Passée l'année de gratuité (Réduction de 50%) 17,50 Abonnement trimestriel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager sparnacien.Passée l'année de gratuité (Réduction de 50%) 50,50 Abonnement semestriel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager sparnacien.Passée l'année de gratuité (Réduction de 50%) 100,00 DIT que ces tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2015. Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1134 5g-PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE VOIRIES RAPPORTEUR: Franck LEROY LE CONSEIL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Budget primitif 2015, Considérant le programme de voirie pour l'année 2015, Considérant la volonté de compléter ce programme de réfections de voiries en incluant de nouveaux secteurs pour lesquels ne sont pas nécessaires des interventions sur les réseaux, Entendu l’exposé du rapporteur, Après en avoir délibéré, APPROUVE le programme complémentaire de réfection de voiries pour l’année 2015 qui, au programme déjà prévu dans le cadre du budget primitif, rajoute les secteurs suivants : - Rue du Maine - Rue Côte Legris (section Thiercelin/Dunant) - Rue des Berceaux (section Simone-Caillet/Jean-Pierrot) - Impasse du Château - Rue René-Herr - Rue des Jancelins (section Foch/Haie Leleu) - Giratoire Alcide-Benoît - Rue Louise-Auban-Moët (section Ile-de-France/Méditerranée) - Rue Saint-Victor - Rue des Vignerons - Rue des Partelaines - Rue de la Montagne Pelée Adopté à l’unanimité des votants. Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la présente copie est conforme à la délibération inscrite au registre et dont le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015 conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Directeur Général des Services La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30 Nombre de Conseillers en exercice : 35 Nombre de Conseillers présents : 29 Date de la convocation : 14 avril 2015 Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON 3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint, M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M. Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN, Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN. Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M. Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD. Etait absent : M. Claude MARECHAL. Délibération n° 15-1135 6-COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22) RAPPORTEUR: Monsieur le Maire En application de la délibération du 14 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal m'a donné délégation pour prendre toutes décisions en vertu des possibilités offertes par l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai décidé : 1°) Le 11 mars 2015, de consentir à la Mission Locale par une convention d’occupation à titre exceptionnel et temporaire, un local sis 148, rue des Jancelins à Epernay, bâtiment B à droite dans la cour, afin d’entreposer son parc cyclo de 21 scooters, du 11 mars 2015 au 11 mars 2016, et ce, à titre gracieux. 2°) Le 11 mars 2015, de conclure des contrats pour l’entretien des orgues des églises NotreDame et Saint-Pierre-Saint-Paul d’Epernay, avec l’Atelier Bernard HURVY, du 11 mars 2015 au 31 décembre 2015, et ce, moyennant la somme de 8 004,78 € T.T.C. 3°) Le 11 mars 2015, d’organiser l’exposition des œuvres de Denis LEBONVALLET, du 28 mars au 18 avril 2015, à la médiathèque centre-ville, et ce, à titre gracieux. 4°) Le 11 mars 2015, d’accueillir une exposition, avec l’association « Lire et Faire Lire », des œuvres des élèves des écoles, du 21 mai 2015 au 12 juin 2015, à la Maison Pour Tous, et ce, à titre gracieux. 5°) Le 11 mars 2015, de confier à « l’association Réveil Eveil », l’organisation d’une animation « 5 SENS », pour le centre de loisirs du printemps 2015, du 27 avril au 7 mai 2015, à la Maison Pour Tous, et ce, moyennant la somme de 400 € T.T.C. 6°) Le 16 mars 2015, de consentir à M. BACLE et Mme STEINER, par une convention d’occupation à titre exceptionnel et temporaire, un logement de type IV au 2ème étage situé 2, rue d’Anjou à Epernay, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, et ce, moyennant la somme de 525,54 Euros par mois. 7°) Le 16 mars 2015, de consentir à Mme.VAN PUYENBROCK et M. LAGAUDE, par une convention d’occupation à titre exceptionnel et temporaire, un logement de type III au 2ème étage situé 16, rue Chaude Ruelle à Epernay, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, et ce, moyennant la somme de 421,55 Euros par mois. 8°) Le 20 mars 2015, de souscrire les services de la société CRISTAL SHOP SARL pour la maintenance du logiciel CRISTALZIK dans les deux médiathèques, à compter du 1er mai 2015 jusqu’au 30 avril 2016, et ce, moyennant la somme de 1 550 €.H.T. Le contrat sera renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois soit jusqu’au 30 avril 2018. 9°) Le 20 mars 2015, de mettre à la disposition de la Ville de Cramant, le broyeur dont la Ville d’Epernay est copropriétaire avec la CCEPC, selon un planning prédéfini, et ce, moyennant la somme de 77 euros par an. 10°) Le 27 mars 2015, de conclure un marché pour la fourniture de panneaux de signalisation avec l’entreprise LACROIX SIGNALISATION, et ce, moyennant un montant minimum de 9 600 € T.T.C à 54 000 € T.T.C. maximum. 11°) Le 24 mars 2015, d’organiser avec la « Ligue de Protection des Oiseaux ChampagneArdenne », un atelier de sensibilisation à l’accueil des oiseaux dans les jardins, à la médiathèque centre-ville le 27 mai 2015 de 14 H 00 à 17 H 00, et ce, moyennant la somme de 195 € T.T.C. 12°) Le 30 mars 2015, d’accepter l’indemnisation de : -147,60 euros, correspondant à la remise en état d’un panneau de signalisation sis sur le parking Charles-de-Gaulle, endommagé par un véhicule, le 26 décembre 2014. -196,80 euros, correspondant au coût de remise en état de la clé d’ascenseur de la Maison des Arts et de la Vie Associative, endommagé le 2 juin 2014 par l’association Waterpolo Epernay Champagne. 13°) Le 30 mars 2015, de conclure un contrat pour la maintenance du système de contrôle d’accès des gymnases avec la société OEM HORANET, du 1er avril au 31 décembre 2015, et ce, moyennant la somme de 4 291,44 euros T.T.C. par an. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse pour une durée ne pouvant excéder 3 ans. 14°) Le 30 mars et 7 avril 2015, dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête de la Bière » de confier à : -l’association « Sparnamusic », l’organisation d’un concert avec le groupe « Mag Hantson », place Hugues-Plomb le 5 juin 2015 à 20H30, et ce, moyennant la somme de 1 000 €. -Comité de jumelage de Middelkerke, l’organisation d’un concert avec le groupe « F-Rent », place Hugues-Plomb le 7 juin 2015 à 15 H 30, et ce, moyennant la somme de 900 €. 15°) Le 30 mars 2015, dans le cadre de la manifestation intitulée « Les Escales Africaines » de confier à : -l’association « Osmose, Développement et Culture », l’organisation d’un concert avec Simon Winse, le 5 septembre 2015 à 20 H 00, place Hugues-Plomb, et ce, moyennant la somme de 2 100 € T.T.C. 16°) Le 30 mars 2015, de confier à l’association Profession Sports et Loisirs Marne, l’animation d’un atelier « Renforcement musculaire », les lundis et jeudis de 18 h15 à 19 H 15 à la Ferme de l’Hôpital, et ce, moyennant la somme de 62,12 € de l’heure, à laquelle s’ajoutera une adhésion annuelle de 17 €. 17°) Le 31 mars 2015, dans le cadre de l’action « Passeport Vacances », du 6 juillet au 14 août 2015, l’association Ping Pong Club Epernay mettra à disposition 8 tables de ping pong nécessaires à la pratique de l’activité Tennis de Table, qui aura lieu au gymnase Henri-Viet, les 6,13, et 20 juillet, ainsi que le 10 août 2015 de 13 H 30 à 16 H 30, et ce, à titre gracieux. 18°) Le 31 mars 2015, de supprimer la régie de recettes de la Maison des Associations en raison du regroupement entre le Palais des Fêtes et la Maison de la Vie Associative et de modifier, en conséquence, celle du Palais des Fêtes. 19°) Le 31 mars 2015, de mettre à la disposition du Club de Prévention, le minibus de 9 places de la Ferme de l’hôpital, et le minibus de la Maison Pour Tous de 9 places, du 10 avril à 17 H 00 au 13 avril 2015 à 10 H 00, afin d’assister à un spectacle le 12 avril 2015 auquel participent des personnes hébergées, et ce, à titre gracieux. 20°) Le 2 avril 2015, d’organiser avec Art Verne Productions, deux spectacles de contes à l’école maternelle Pré-aux-coudes à 10 H 00, et à l’école maternelle Crayère à 14 H 00, le 10 avril 2015, ainsi qu’un spectacle de conte à la médiathèque Daniel-Rondeau le 11 avril 2015 à 10 H 30, et ce, moyennant la somme de 1 299 € T.T.C. 21°) Le 2 avril 2015, d’organiser l’exposition « Les oiseaux dans les livres d’Emilie Vast », mise à disposition par la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Marne, du 12 mai au 20 juin 2015, à la médiathèque Daniel-Rondeau, et ce, à titre gracieux. 22°) Le 3 avril 2015, de supprimer la régie de recettes du bassin de plein air de Bernon. 23°) Le 3 avril 2015, de conclure un marché subséquent pour la fourniture de gaz naturel dans les bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. d’Epernay avec l’entreprise GDF SUEZ, et ce, moyennant un montant estimé à 268 979,44 € T.T.C. 24°) Le 3 avril 2015, dans le cadre du projet Transmission Intergénérationnelle de la Mémoire Immigrée, de confier l’animation d’un séminaire au Centre Babel, le 10 avril 2015 à la salle Odile-KOPP, et ce, moyennant la somme de 1 000 €. 25°) Les 12, 16, 17, 19, 31 mars, 2, et 7 avril 2015 de mettre : -La Halle Saint-Thibault, à la disposition de : -l’association Les Mains du Terroir, le 19 et 20 avril 2015 de 10 H 00 à 19 H 00, et ce, moyennant la somme de 312 € T.T.C.. -la salle du rez-de-chaussée du Foyer Vaxelaire, à la disposition de : -M. LEVEQUE et Mme BRESSION, le 14 mars 2015 à partir de 17 H 30, et ce, à titre gracieux, dans le cadre des élections départementales 2015. -les locaux de la maternelle LOUISE DE SAVOIE, à la disposition de : -Mme la Directrice, la cour, le hall et les toilettes de l’école, le 12 avril 2015 de 6 H 00 à 19 H 00, et ce, à titre gracieux. -des locaux de la Cuisine Centrale, à la disposition de : -M. le Directeur du Sport Universitaire de Reims, une salle et les sanitaires de la Cuisine Centrale, du 9 au 18 avril 2015 de 12 H 00 0 13 H 30 et de 19 H 00 à 20 H 30, et ce, à titre gracieux. -la salle polyvalente de la Ferme de l’Hôpital, à la disposition de : -M. ALEXANDRE, du 26 juin à 17 H 45 au 29 juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 147 €. -Mme CAMU, du 29 mai à 17 H 45 au 1er juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 147 €. -l’association Entr’Aide, du 8 mai à 17 H 45 au 11mai 2015 à 9 H 00, et ce, à titre gracieux. -Comité des Roses Blanches, du 22 mai à 17 H 45 au 25 mai 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 147 €. -les bureaux de la salle « PMI », de la Ferme de l’Hôpital, à la disposition de : -« Club de Prévention », un bureau de la salle « PMI », du 31 mars au 31 décembre 2015, et ce, à titre gracieux. La convention est renouvelable par reconduction expresse pour un an, et ce, dans la limite de deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2017. -l’association ARETAF, la salle d’accueil du service de proximité de la « PMI », du 31 mars au 31 décembre 2015, et ce, à titre gracieux. La convention est renouvelable par reconduction expresse pour un an, et ce, dans la limite de deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2017. -la Mission Locale, le bureau n°1 de la salle « Permanences des Assistantes Sociales », tous les mardi de 13 H 30 à 18 H 00, et ce, à titre gracieux. -Département de la Marne, les bureaux n°1 et n°2 du service proximité de PMI, le mardi de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30 et le jeudi de 9 H 00 à 12 H 00, pour le bureau n°2, et le jeudi de 13 H 30 à 17 H 30 pour les bureaux n°1 et n°2, et ce, à titre gracieux. -la salle Odile-KOPP, à la disposition de : -le Club de Prévention, le 18 mars 2015 de 16 H 00 à 23 h 00, et ce, à titre gracieux. -DITIB l’association Culturelle Franco-Turc d’Epernay, du 1er mai à 18 H 00 au 4 mai 2015 à 9 H 00, et ce, à titre gracieux. -Mme COULIBALY, du 12 juin à 18 H 00 au 15 juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 271 €. -le Club de Prévention, le 5 mai 2015 de 8 H 30 à 18 H 00, et ce, à titre gracieux. -M. BARBY, le 9 avril 2015 de 17 H 00 à minuit, et ce, moyennant la somme de 64 €. -Mme GALLAIRE, du 22 mai à 18 H 00 au 25 mai 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 271 €. -le Club de Prévention, le 24 juin 2015, de 14 H 00 à 23 H 30, et ce, à titre gracieux. -M. LEVEQUE et Mme BRESSION, le 14 mars 2015, à partir de 15 H 00, et ce, à titre gracieux. -les locaux, la salle de réunion de la Mairie de Quartier, à la disposition de : -l’UDAF, un bureau de la Mairie de Quartier, chaque 2ème et 4ème mardi du mois de 9 H 30 à 12 H 00 du 17 mars au 31 décembre 2015, et ce, à titre gracieux. -la Mutuelle Sociale Agricole (MSA),la slle de réunion les 17 avril, 22 mai, 19 juin, et 21 août 2015 de 14 H 00 à 16 H 45, et ce, à titre gracieux. -la salle Beethoven, à la disposition de : -M. DESCARRIER, du 17 avril à 17 H 00 au 20 avril 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. -Mme BOULANGO, du 24 avril à 17 H 00 au 27 avril 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. -Mme ACHAHBAR, du 1er mai à 17 H 00 au 4 mai 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. -Mme GAUTHIER, du 29 mai à 17 H 00 au 1er juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. -la salle Belle Noue, à la disposition de : -M. SICKER, du 12 juin à 17 H 00 au 15 juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. -Mme THIBAUT, du 15 mai à 17 H 00 au 18 mai 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. -Mme THONNELLIER, du 10 juillet à 17 H 00 au 13 juillet 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. -Mme HARROIS, du 17 avril 2015 à 17 H 00 au 20 avril 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme de 137 €. 26°) Les 11, 20, 24 mars et 2 avril 2015, d'attribuer et de renouveler les concessions, répertoriées sous les n° 946 à 948, 973 à 978, 1022 à 1026, 1047 à 1050 aux cimetières Nord et La Villa. Pour le Maire et par délégation, Eric LE FLOCH Le Directeur Général des Services