Délibérations - Ville d`Epernay

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Délibérations - Ville d`Epernay
CONSEIL MUNICIPAL D'EPERNAY
--ooOoo—
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18 H 30
--ooOoo-ORDRE DU JOUR
1-NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
2-ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES
a) Recrutement d’une directrice de Centre Social et Culturel en Contrat à Durée
Indéterminée
(Rap. Mme MAZY)
b) Attributions de subventions
(Rap. Mme MAZY)
c) Convention mécénat entre la Ville d’Epernay et la FCN
(Rap. M. FROMM)
3-COHESION SOCIALE ET EDUCATION
a) Bourse au permis de conduire- attribution
(Rap. Mme CHARIF)
4-ANIMATION ET ATTRACTIVITE
a) Tarifs forains 2015 pour les fêtes de la Villa du 14 Juillet et de septembre (Rap. M. FROMM)
b) Fixation de tarifs de vente du livre
« Yvette LUNDY, L’instinct de Survie »
(Rap. M. DEMONGIN)
c) Révision des tarifs des accueils de loisirs
(Rap. M. MARANDON)
d) Commémorations du centenaire de la Grande Guerre-Organisation d’une
reconstitution historique sous forme de bivouac
(Rap. M. GRAND)
5-CADRE DE VIE, URBANISME ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
a) Réhabilitation du parking des Arcades – rétrocessions et conventions
financières
(Rap. Mme LEGRAS)
b) Cessions d’emprise foncières situées 10, Allée de Gascogne a Epernay (Rap. Mme LEGRAS)
c) Rétrocession de concession GENTIL CAROUGE
(Rap. Mme LEGRAS)
d) Redevance pour occupation du domaine public routier et non routier communal
due par les opérateurs de communications électroniques
(Rap. M. VERDIER)
e) Approbation du règlement d’attribution de la subvention aux sparnaciens pour
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
(Rap. M. RODRIGUES)
f) Mise en place de mesures incitatives visant à encourager le développement
des véhicules propres
(Rap. M. RODRIGUES)
g) Programme complémentaire de voiries
(Rap. M. le Maire)
6-COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22).
(Rap. M. le Maire)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1097
1-NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
Je vous invite à désigner un secrétaire de séance. L'usage veut que le plus jeune membre
de l'Assemblée remplisse cette fonction.
Je vous propose donc de désigner M. Edouard ABON, comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité.
Pour le Maire et par délégation
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1098
2a-RECRUTEMENT D’UNE DIRECTRICE DE CENTRE SOCIAL ET
CULTUREL A DUREE INDETERMINEE
RAPPORTEUR: Christine MAZY
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la loi n°2005-843 portant diverses mesures de transposition du droit
communautaire à la fonction publique,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à
l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la
lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu la délibération n°2009-729, en date du 14 janvier 2009, créant un poste de Directeur
de centre social et culturel,
Vu le contrat n°2009/4 en date du 5 mai 2009, portant recrutement de la Directrice du
centre social et culturel, pour une durée de 3 ans, à compter du 11 mai 2009,
Vu le renouvellement par le contrat n°2012/36 en date du 7 mai 2012, pour une durée
de 3 ans à compter du 11 mai 2012,
Vu l'avis de la commission Administration Générale et Finances du 9 avril 2015,
Considérant que le contrat arrive à échéance le 10 mai 2015,
Considérant la nécessité de recruter une Directrice de centre social et culturel,
Considérant qu'au terme d'un appel à candidatures aucun agent titulaire remplissant les
conditions requises pour occuper ces fonctions ne s'est porté candidat,
Considérant qu'il convient de reconduire la même collaboratrice et de pourvoir ce
poste sous forme de contrat à durée indéterminée,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Article 1er.- AUTORISE le Maire à recruter, à compter du 10 mai 2015, la Directrice du
centre social et culturel, en contrat à durée indéterminée, sur la base du grade d'Attaché.
Article 2.- DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 12 du budget.
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1099
2b-ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS
RAPPORTEUR: Christine MAZY
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les demandes des associations et organismes,
Vu le budget primitif de la commune,
Vu les avis des commissions Animation et Attractivité du 7 avril 2015 et de la
commission Affaires Sociales et Education du 8 avril 2015,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
1) Subventions d’action
Groupe Créer
500 €
Participation à l’organisation de l’opération « Arts plastiques dans la rue »
le samedi 16 mai 2015, place Hugues Plomb
Imputation budgétaire : CAC267 30 6574 CULT SUBACTION
Comité de quartier des Roses Blanches
1 500 €
- Aide au démarrage dans le cadre du Fonds d'Initiatives des Associations et des Habitants FIDAH (750 € part Etat et 750 € part Ville)
Imputation budgétaire : VCV832 824 6574 actions
Racing Club Epernay Athlétisme
1 500 €
- Participation à l’organisation du 10 km d’Epernay,
le 25 avril 2015
Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS
Racing Club Epernay Athlétisme
14 000 €
Aide compensatoire au financement d’un poste d’Educateur sportif
Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS
Le Réveil
13 200 €
Aide compensatoire au financement d’un poste d’Educateur sportif
à temps partiel
Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS
Rugby Epernay Champagne
9 050 €
- Participation au financement d’un poste d’Educateur sportif
à temps partiel
Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS
Racing Club Epernay Champagne
14 000 €
Aide compensatoire au financement d’un poste d’Educateur sportif
Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBACTIONS
SPARFILMS
300 €
- Participation au recueil de témoignages de Madame Lundy
Imputation budgétaire : 2ED 240 20 6574 EDUC PROJETJEUN
2) Subventions exceptionnelles
Paysages du Champagne UNESCO
6 652 €
- Participation à la stratégie de relations presse
dans le cadre de la candidature Coteaux, Maisons et Caves de Champagne
au patrimoine mondial
Imputation budgétaire : 9TO950 95 6574 TOUR UNESCO
Rugby Epernay Champagne
Participation à l’organisation d’un voyage à Londres
du 25 au 28 avril 2015
Imputation budgétaire : SDS 725 40 6574 SPORT SUBEXCEPTI
500 €
3) Subvention d'équipement
Société nautique d'Epernay
16 000 €
- Aide au remplacement du générateur d'air chaud gaz du tennis
Imputation budgétaire : SDS 725 40 2041512 SPORT SUBEXCEPTI
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1100
2c-CONVENTION MECENAT ENTRE LA VILLE D’EPERNAY ET LA FCN
RAPPORTEUR: Jacques FROMM
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Administration Générale et Finances du 9 avril 2015,
Considérant que la Ville d’Epernay organise deux manifestations majeures se déroulant
sur l’avenue de Champagne : le 14 juillet et les Habits de Lumière,
CONSIDERANT la volonté de la Ville d'Epernay d’intégrer des acteurs au Club des
Partenaires de l’Avenue de Champagne tels que la FCN souhaitant apporter son soutien
financier aux manifestations,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention, ci-annexé, à intervenir avec la FCN,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mécénat ainsi que
tout document afférent à ce dossier permettant de promouvoir et de développer les
manifestations le 14 Juillet et les Habits de Lumière.
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1101
3a-CONTRAT DE VILLE 2015-2020
BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE
ATTRIBUTION
RAPPORTEUR: Abida CHARIF
LE CONSEIL,
Vu les délibérations des 30 mars 2009, 21 septembre 2009, 28 juin 2010 et
26 novembre 2012 instaurant le principe du versement d'une bourse au permis de conduire,
Vu l'avis de la commission d'attribution de la bourse au permis de conduire du
3 avril 2015,
Vu l'avis de la commission Cohésion Sociale et Education du 8 avril 2015,
Considérant la nécessité de poursuivre les objectifs retenus dans le cadre du Contrat de
Ville 2015-2020,
Considérant la nécessité de favoriser l'insertion socioprofessionnelle des publics
sparnaciens issus des quartiers prioritaires et hors quartiers,
Considérant que l'obtention du permis de conduire nécessite des moyens financiers qui
ne sont pas à la portée de tous, alors même qu'il constitue aujourd'hui un atout incontestable
pour l'emploi ou la formation, et qu'il contribue en outre à la lutte contre l'insécurité routière,
Considérant la nécessité d'aider les candidats qui répondent aux critères d'attribution de
la bourse au permis de conduire,
Considérant la nécessité d'aider les candidats inscrits dans une démarche d'insertion
professionnelle et rencontrant des difficultés financières,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ADOPTE le principe de versement d'une bourse au permis de conduire pour les
candidats suivants :
Madame Sophie TRICLIN, la somme de 1 000 € ;
Monsieur Maximilien GEORGES, la somme de 1 000 € ;
Monsieur Bryan VIGNE, la somme de 1 000 € ;
Monsieur Moussa YATABARE, la somme de 1 000 € ;
Madame Cynthia HERY, la somme de 1 000 € ;
Monsieur Steevy LOUIS-LOUISY, la somme de 1 000 € ;
Madame Sandrine PETITJEAN, la somme de 1 000 € ;
Madame Taiyane AMESI, la somme de 1 000 € ;
Madame Joy GADRET, la somme de 1 000 € ;
Madame Ebel NDION OYIOUAI, la somme de 1 000 € ;
Monsieur Adama SOW, la somme de 1 000 € ;
Monsieur Fabien HUGUET, la somme de 1 000 € ;
Monsieur Johann CHAMOURIN, la somme de 1 000 € ;
Madame Géraldine MANCIER, la somme de 1 000 € ;
ADOPTE le principe du versement d'une bourse aux candidats ayant déjà commencé
leur cursus, en deux versements selon les modalités suivantes :
- un premier versement après la réalisation de la contrepartie pour les personnes ayant
déjà obtenu le code au préalable ou l'obtention du code de la route au regard des justificatifs de
paiement de l'auto-école;
- un deuxième versement après la réalisation de la contrepartie et au regard des
justificatifs de paiement de l'auto-école.
PROPOSE d'attribuer un premier versement à l'auto-école pour les personnes
suivantes :
Monsieur Burak YERLI, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Minouche MORANVIL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Monsieur Julien NOEL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Monsieur Guillaume CONSEIL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Monsieur John PEROT, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Marie Paule ESSONO, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Monsieur Soufian G'MILI, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Monsieur Christophe DUPONT, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Emilie REGNAULT, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Morgane PARIS, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Wendy ANCETE, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Monsieur Bryan MASSELLES, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Monsieur Virgil RANNOU, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Frédérique PARRED, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Vesna ISAILOVIC, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Fatima COULIBALY, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Lolita SOURMAIL, la somme de 500 € (sur la base maximale de 1 000 €) ;
Madame Alexandra RAKAUSKAS-MARTIN, la somme de 500 € (sur la base maximale
de 1 000 €) ;
DIT que le deuxième versement pour les personnes ayant déjà commencé leur cursus
s'effectuera au vu des justificatifs et sous la double limite du maximum autorisé par la présente
délibération et du solde réel du permis restant à acquitter,
ADOPTE le principe de l'établissement d'une liste complémentaire et du versement en
cas de désistement aux personnes suivantes :
Madame Laura WAGNER, la somme de 1 000 € ;
Madame Alexandra MARLOT, la somme de 1 000 € ;
Madame Hermine TETE, la somme de 1 000 €.
AUTORISE la prise en charge des dépenses liées à la formation du permis de conduire
budget.
DIT que la dépense sera imputée sur le compte 6574 90 VEI833 PCONDUIR du
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1102
4a-TARIFS FORAINS 2015 POUR LES FÊTES DE LA VILLA, DU 14 JUILLET ET
DE SEPTEMBRE
RAPPORTEUR : Jacques FROMM
LE CONSEIL,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la commission Animation et Attractivité en date du 7 avril 2015,
Considérant la nécessité de faire évoluer le mode de calcul des droits de place pour les
fêtes du 14 juillet, de septembre et de La Villa, en tenant compte des coûts réels de
consommation des fluides ;
Considérant l'augmentation des différentes charges liées aux frais inhérents à la gestion
du champ de foire et à l'accueil des familles ;
Considérant la consultation du représentant des forains conformément à la
réglementation, les vendredi 13 mars 2015 et jeudi 2 avril 2015 ;
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'adopter les différents tarifs selon le tableau suivant :
Tarifs Fête Foraine du 14 juillet
(du 10 au 19 juillet inclus)
Intensité par phase
< 15 A
16 à 30 A
31 à 60 A
61 à 80 A
81 à 100 A
101 à 160 A
161 à 200 A
Forfait électrique (abonnement +
consommation) pour 9 jours de fête
50,00 €
100,00 €
200,00 €
265,00 €
332,00 €
531,00 €
664,00 €
Surface en m²
Droit de place / m² (eau incluse)
> à 301 m²
1,35 €
De 151 à 300 m²
1,45 €
De 51 à 150 m²
1,55 €
De 1 à 50 m²
1,65 €
Forfait « petits appareils »
< à 2 appareils
Compris dans le métrage du métier
> 2 appareils
30 € l'unité
Forfaits caravanes, électricité et eau incluse (sur 14 jours d'occupation)
Caravane principale
90,00 €
d'habitation
Caravane de couchage, sans
45,00 €
cuisine et sans douche
Tarifs Fête Foraine de septembre
(du 18 septembre au 30 septembre inclus)
Intensité
< 15 A
16 à 30 A
31 à 60 A
61 à 80 A
81 à 100 A
101 à 160 A
161 à 200 A
Surface en m²
Forfait > à 251 m²
De 151 à 250 m²
De 51 à 150 m²
De 1 à 50 m²
Forfait « petits appareils »
< à 2 appareils
> 2 appareils
Forfait électrique (abonnement +
consommation) pour 13jours de fêtes
67,00 €
133,00 €
268,00 €
358,00 €
447,00 €
712,00 €
893,00 €
Droit de place / m² (eau incluse)
990,00 €
3,80 €
4,10 €
4,60 €
Compris dans le métrage du métier
50 € l'unité
Forfaits caravanes, électricité et eau incluse (sur 21 jours de présence)
Caravane d’habitation principale, y
140,00 €
compris camping américain
Caravane d'habitation principale type
110,00 €
« camping »
Caravane de couchage (sans cuisine et
60,00 €
sans douche)
Tarifs Fête Foraine du quartier de La Villa
(du 30 au 31 mai inclus)
Tarif par m², pour toute la durée de la
1,00 €
fête, électricité incluse.
Forfait métier > 250 m² - électricité
150 €
incluse
Forfait caravane, électricité et eau incluse
25,00 €
(sur 4 jours d’occupation)
DIT que la recette sera inscrite sur le compte du budget.
Adopté à la majorité des votants. (31 voix pour – 3 contre : M. KLEIN, Mme
CLEMENT, et M. DURANCOIS.)
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1103
4b-FIXATION DE TARIFS DE VENTE DU LIVRE
« YVETTE LUNDY, L’INSTINCT DE SURVIE »
RAPPORTEUR : Christian DEMONGIN
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'ouvrage « Yvette Lundy, l'instinct de survie »
Vu l'avis de la commission Animation et Attractivité du 7 avril 2015,
Considérant que les commémorations du 60ème anniversaire du jumelage avec Ettlingen
ont été le point de départ d’un projet historique et intergénérationnel,
Considérant les rencontres organisées entre les jeunes gens d’Epernay et d’Ettlingen
avec Yvette Lundy,
Considérant que de ces rencontres est née le projet d’un livre retraçant les échanges,
Considérant la volonté de la Ville de vendre l’ouvrage au public mais aussi à des
revendeurs,
Considérant la nécessité de déterminer des tarifs,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
FIXE le tarif de vente de l’ouvrage « Yvette Lundy, l’instinct de survie » au public à 12 €.
FIXE le tarif de vente de l’ouvrage aux revendeurs à 10 € afin de tenir compte de la
TVA et des marges du professionnel.
MEDI
DIT que les recettes seront imputées sur les comptes CME253 et CME254 321 7088
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1104
4c- REVISION DES TARIFS DES ACCUEILS DE LOISIRS
RAPPORTEUR : Pierre MARANDON
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les attentes de la Caisse d'Allocations Familiales quant aux tarifs bruts pratiqués à
Epernay,
Vu les conventions de prestation de service « Accueil Collectif de Mineurs » signées
avec la Caisse d'Allocations Familiales,
Vu l'avis de la Commission Animation et Attractivité de la Ville du 7 avril 2015,
Considérant la nécessité d'ajuster les tarifs des Accueils de Loisirs,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la participation des familles suivant les tableaux ci-dessous,
Pour les 2/6 ans (Accueils de Loisirs Maternels) :
Grille tarifaire
2014
Tarif brut
2015
Bons
Journée ½ journée Tarif brut
Bons
Journée ½ journée
CAF/MSA avec repas sans repas
CAF/MSA avec repas sans repas
De 0 à 368 €
9,90 €
7,85 €
2,05 €
1,00 €
9,90 €
7,85 €
2,05 €
1,00 €
De 369 à 426 €
9,85 €
7,70 €
2,15 €
1,05 €
9,90 €
7,70 €
2,20 €
1,10 €
Tarif
De 427 à 487 €
Epernay,
bénéficiaires De 488 à 581 €
CAF
(tranches de De 582 à 659 €
Quotient
De 660 à 814 €
Familial)
(5 enfants et
plus)
9,80 €
7,55 €
2,25 €
1,10 €
10,05 €
7,55 €
2,50 €
1,25 €
10,15 €
7,40 €
2,75 €
1,35 €
10,40 €
7,40 €
3,00 €
1,50 €
10,50 €
7,25 €
3,25 €
1,60 €
10,85 €
7,25 €
3,60 €
1,80 €
10,50 €
7,25 €
3,25 €
1,60 €
10,85 €
7,25 €
3,60 €
1,80 €
8,65 €
4,30 €
9,50 €
9,50 €
4,75 €
3,15 €
1,55 €
9,50 €
4,00 €
2,00 €
22,00 €
11,00 €
24,20 €
24,20 €
12,10 €
Plus de 659 €
8,65 €
Tarif Epernay, bénéficiaires
MSA
8,65 €
Tarif extérieurs (avant déduction
des bons CAF ou MSA)
22,00 €
5,50 €
5,50 €
Pour les 6/13 ans (Accueils de Loisirs Elémentaires) :
Grille tarifaire
2014
Tarif brut
2015
Bons
Journée ½ journée Tarif brut
Bons
Journée ½ journée
CAF/MSA avec repas sans repas
CAF/MSA avec repas sans repas
De 0 à 368 €
9,40 €
7,85 €
1,55 €
0,75 €
9,40 €
7,85 €
1,55 €
0,75 €
De 369 à 426 €
9,35 €
7,70 €
1,65 €
0,80 €
9,40 €
7,70 €
1,70 €
0,90 €
Tarif
De 427 à 487 €
Epernay,
bénéficiaires De 488 à 581 €
CAF
(tranches de De 582 à 659 €
Quotient
De 660 à 814 €
Familial)
(5 enfants et
plus)
9,30 €
7,55 €
1,75 €
0,85 €
9,45 €
7,55 €
1,90 €
0,95 €
9,65 €
7,40 €
2,25 €
1,10 €
9,90 €
7,40 €
2,50 €
1,20 €
10,00 €
7,25 €
2,75 €
1,35 €
10,25 €
7,25 €
3,00 €
1,50 €
10,00 €
7,25 €
2,75 €
1,35 €
10,25 €
7,25 €
3,00 €
1,50 €
7,45 €
3,70 €
8,20 €
8,20 €
4,10 €
1,95 €
0,95 €
8,20 €
2,70 €
1,35 €
21,40 €
10,70 €
23,50 €
23,50 €
11,75 €
Plus de 659 €
7,45 €
Tarif Epernay, bénéficiaires
MSA
7,45 €
Tarif extérieurs (avant déduction
des bons CAF ou MSA)
21,40 €
5,50 €
5,50 €
Pour les adolescents (Passeport Vacances 11/16 ans) :
2014
2015
Semaine
Semaine
De 0 à 368 €
3,80 €
3,80 €
De 369 à 426 €
4,00 €
4,10 €
Tarif Epernay, bénéficiaires De 427 à 487 €
CAF
De 488 à 581 €
(tranches de Quotient
Familial)
De 582 à 659 €
4,30 €
4,70 €
5,55 €
6,10 €
6,80 €
7,50 €
De 660 à 814 € (5 enfants et plus)
6,80 €
7,50 €
Plus de 659 € sans les bons CAF
18,60 €
20,50 €
Tarif Epernay, bénéficiaires MSA (bons déduits)
4,10 €
4,50 €
Tarif extérieurs (avant déduction des bons CAF ou MSA)
53,65 €
59,00 €
Grille tarifaire
DIT que la recette sera imputée sur les comptes HCL 845/524/7066 FHOP, MPT
ACM/524/7066/MPT,
2 EC 235/64/7066/EDUC/ 2-6 ans, 2 EC 235/64/7066/EDUC/ 7-13 ans, 7066 MPT 524 MPT
ADOS, 7066 HAD 847 FHOP et 70632 20 2ED 240 du budget.
Adopté à la majorité des votants. (30 voix pour - 4 contre : M. Marc LEFEVRE,
M. William RICHARD, Mme Hélène PERREIN, M. Jean-Paul ANGERS.)
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n°15-1105
4d- COMMEMORATIONS DU CENTENAIRE DE LA GRANDE GUERRE
ORGANISATION D’UNE RECONSTITUTION HISTORIQUE
SOUS FORME DE BIVOUAC
RAPPORTEUR : Rémi GRAND
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif 2015 de la commune,
Vu l'avis de la Commission Animation et Attractivité du 7 avril 2015,
Considérant que la Ville a été labellisée par l’État pour un programme de
commémorations du Centenaire de la Grande Guerre qui doit courir jusqu'en 2018,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE, dans le cadre des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre,
la réalisation du projet de bivouac les 4 et 5 juillet 2015
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat et les
éventuels documents afférents à ce projet.
Adopté à l’unanimité des votants
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1106
5a1-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
CONVENTION FINANCIERE
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques en date du
16 décembre 2013
Vu le droit d'usage d'emplacements de stationnement détenus par des particuliers ou
sociétés dans le dit parking,
Vu le projet de convention,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée.
Considérant que 3 options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix fait par les concessionnaires mentionnés en annexe 1 de payer
une somme estimée à 3 900 € T.T.C. sur 3 ans, par place concédée, ajustée en fonction,
notamment, de l’actualisation des prix,
Considérant le choix fait par les concessionnaires mentionnés en annexe 2 d’honorer
une somme forfaitaire et définitive, par anticipation de 3 700 € T.T.C par place concédée.
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer les conventions
portant sur les modalités, charges et conditions financières de ces transactions,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
AUTORISE la conclusion d'une convention relatant les modalités du remboursement
des travaux par place concédée,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions ainsi que tout
document nécessaire à l’exécution de la présente délibération avec les concessionnaires
mentionnés dans les annexes 1 et 2.
DIT
que
les
recettes
seront
7PK754/821/1318/PMUN/AMODIES du budget
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1107
5a2-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME VERONIQUE AVART
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Véronique AVART est concessionnaire d’un droit d’usage
de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Véronique AVART de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Véronique AVART du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1108
5a3-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME CLAUDINE BARBIER
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Claudine BARBIER est concessionnaire d’un droit d’usage
de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Claudine BARBIER de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Claudine BARBIER du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1109
5a4-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME VIRGINIE BILET
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Virginie BILET est concessionnaire d’un droit d’usage de
place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Virginie BILET de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Virginie BILET du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1110
5a5-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME ROLANDE BRIANCHON
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Rolande BRIANCHON est concessionnaire d’un droit
d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Rolande BRIANCHON de rétrocéder son
droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Rolande BRIANCHON du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1111
5a6-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR ET MADAME MARINETTE BUNEL
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Monsieur et Madame Marinette BUNEL est concessionnaire d’un
droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Monsieur et Madame Marinette BUNEL de
rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Monsieur et Madame Marinette BUNEL du droit
d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme
de 6 000 € la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1112
5a7-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME JOSETTE DEBIASI
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Josette DEBIASI est concessionnaire d’un droit d’usage de
place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Josette DEBIASI de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Josette DEBIASI du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1113
5a8-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME ANNIE IOCHUM
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Annie IOCHUM est concessionnaire d’un droit d’usage de
place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Annie IOCHUM de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Annie IOCHUM du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1114
5a9-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR ET MADAME MICHEL JOBIN
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Monsieur et Madame Michel JOBIN est concessionnaire d’un droit
d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Monsieur et Madame Michel JOBIN de rétrocéder
son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Monsieur et Madame Michel JOBIN du droit d'usage
de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de
6 000 € la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1115
5a10-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME BRIGITTE KHANSA
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Brigitte KHANSA est concessionnaire d’un droit d’usage
de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Brigitte KHANSA de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Brigitte KHANSA du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1116
5a11-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME SYLVIE LEGRAND
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Sylvie LEGRAND est concessionnaire d’un droit d’usage
de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Sylvie LEGRAND de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Sylvie LEGRAND du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1117
5a12-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME EVELYNE LHERMITTE
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Evelyne LHERMITTE est concessionnaire d’un droit
d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Evelyne LHERMITTE de rétrocéder son
droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Evelyne LHERMITTE du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1118
5a13-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME MICHELE LOPEZ
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Michèle LOPEZ est concessionnaire d’un droit d’usage de
place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Michèle LOPEZ de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Michèle LOPEZ du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1119
5a14-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR VINCENT MALHERBE
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Monsieur Vincent MALHERBE est concessionnaire d’un droit
d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Monsieur Vincent MALHERBE de rétrocéder son
droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Monsieur Vincent MALHERBE du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1120
5a15-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DES CONSORTS MICHEL ET SOPHIE
PALISSE-SERVAT
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que les Consorts Michel et Sophie PALISSE-SERVAT
concessionnaire d’un droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
est
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par les Consorts Michel et Sophie PALISSE-SERVAT de
rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par les Consorts Michel et Sophie PALISSE-SERVAT du
droit d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la
somme de 6 000 € la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1121
5a16-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME JACQUELINE PILSUDSKI
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Jacqueline PILSUDSKI est concessionnaire d’un droit
d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Jacqueline PILSUDSKI de rétrocéder son
droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Jacqueline PILSUDSKI du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1122
5a17-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE LA SCI ARKIMMO
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que la SCI ARKIMMO est concessionnaire d’un droit d’usage de place
de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par la SCI ARKIMMO de rétrocéder son droit d’usage de
stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par la SCI ARKIMMO du droit d'usage de l'emplacement
de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1123
5a18-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE LA SCI DES FOSSES
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que la SCI des FOSSES est concessionnaire d’un droit d’usage de place
de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par la SCI des FOSSES de rétrocéder son droit d’usage de
stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par la SCI des FOSSES du droit d'usage de l'emplacement
de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1124
5a19-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR ET MADAME JACQUES TANNEUX
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Monsieur et Madame Jacques TANNEUX est concessionnaire d’un
droit d’usage de place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Monsieur et Madame Jacques TANNEUX de
rétrocéder son droit d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Monsieur et Madame Jacques TANNEUX du droit
d'usage de l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme
de 6 000 € la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1125
5a20-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR GUY THOMAS
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Monsieur Guy THOMAS est concessionnaire d’un droit d’usage de
place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Monsieur Guy THOMAS de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Monsieur Guy THOMAS du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
.
Délibération n° 15-1126
5a21-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MONSIEUR EUSEBIO TIBAU
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Monsieur Eusébio TIBAU est concessionnaire d’un droit d’usage de
place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Monsieur Eusébio TIBAU de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Monsieur Eusébio TIBAU du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1127
5a22-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION A LA VILLE DU DROIT D’USAGE DE L’EMPLACEMENT
DE STATIONNEMENT DE MADAME LAURE VINOT
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 12 avril 2015,
Considérant que Madame Laure VINOT est concessionnaire d’un droit d’usage de
place de stationnement dans le parking des Arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking des arcades, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant que trois options ont été proposées aux concessionnaires dans le cadre
d’une convention,
Considérant le choix réalisé par Madame Laure VINOT de rétrocéder son droit
d’usage de stationnement au profit de la Ville,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature de l’acte de rétrocession,
Considérant le projet de convention,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession par Madame Laure VINOT du droit d'usage de
l'emplacement de stationnement situé au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 €
la place,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la convention relatant les
modalités de la rétrocession du droit d’usage, ainsi que l’acte de rétrocession et tous actes et
documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT
que
les
dépenses
seront
7PK754/821/2051/PMUN/AMODIES du budget.
imputées
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1128
5a23-REHABILITATION DU PARKING DES ARCADES
RETROCESSION ET CONVENTION FINANCIERE AVEC PLURIAL NOVILIA
RAPPORTEUR : Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Direction Générale et Régionale des Finances Publiques, en date du
16 décembre 2013,
Vu les droits d'usage des emplacements de stationnement détenus par la S.A. Le Toit
champenois, devenue S.A. PLURIAL NOVILIA
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie Urbanisme et Développement Durable en
date du 13 mars 2015,
Considérant que la S.A PLURIAL NOVILIA est concessionnaire de 113 droits
d’usage de stationnement dans le parking des arcades,
Considérant que dans le cadre des travaux de réhabilitation du parking, les
concessionnaires doivent supporter une charge de 75 % du coût des travaux par place
concédée,
Considérant la volonté de PLURIAL NOVILIA de rétrocéder 44 droits d’usage
d’emplacements de parking, et de s’acquitter de la réhabilitation des 69 autres emplacements,
Considérant les contraintes posées par PLURIAL NOVILIA de conserver les droits
d’usage en pieds d’immeuble pour ses locataires,
Considérant les négociations engagées entre les deux parties,
Considérant l’intérêt pour la ville de reprendre ces 44 emplacements afin d'améliorer
l'offre de stationnement au public,
Considérant qu'afin de ne pas retarder les travaux il y a lieu de signer une convention
portant sur les modalités, charges et conditions financières de cette transaction et d’autoriser le
démarrage des travaux avant la signature des actes de rétrocession,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la rétrocession de 44 droits d'usage d'emplacements de stationnement
situés au parking des Arcades, moyennant la somme de 6 000 € par place concédée.
AUTORISE la conclusion d'une convention relatant les modalités de la rétrocession
ainsi que le coût des travaux pour les droits d’usage conservés par PLURIAL NOVILIA, arrêté
forfaitairement à 3 900 € pour chacune des 69 places
AUTORISE Le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que l’acte de
rétrocession et tous actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DIT que les dépenses seront imputées sur le compte 7PK754/821/2051/PMUN
et les recettes sur le compte 7PK754/821/1318/PMUN du budget,
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1129
5b-CESSIONS D'EMPRISES FONCIERES SITUEES
10 ALLEE DE GASCOGNE A EPERNAY
RAPPORTEUR: Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’estimation de la Direction Régionale des Finances Publiques, service du domaine
en date du 21 janvier 2015,
Vu les courriers de Mesdames DUVERNE, et DEJEUX, Monsieur et Madame
VIAUX, et Monsieur et Madame SUMEN, en date des 27 novembre 2014, 6 janvier, et 9 février
2015, acceptant l'acquisition d'une emprise foncière dépendant de la parcelle cadastrée section
BE n° 1121,
2015,
Vu l’avis de la commission Administration Générale et Finances en date du 9 avril
Considérant que la Ville est propriétaire d’une emprise foncière de 282 m², située
10 allée de Gascogne, en nature de terrain vague,
Considérant que cette emprise foncière sera utilisée exclusivement par les riverains
puisque située à l'arrière de leur propriété,
Considérant que cette parcelle n’est pas exploitable puisque en fort dévers et située en
surplomb des parcelles riveraines,
Considérant l'absence d'intérêt à conserver ce terrain,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de céder une emprise foncière dans le prolongement des propriétés appartenant à
Mesdames DUVERNE, et DEJEUX, Monsieur et Madame VIAUX, et SUMEN, dépendant de la
parcelle située 10 allée de Gascogne, cadastrée section BE n° 1121 d'une contenance de 282 m², à
l'Euro symbolique.
Dit que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer le compromis de vente et/ou l'acte de
vente et tout document relatif à cette affaire,
DIT que la Recette sera imputée sur le compte 024/70/7BA/720 IMMO du budget.
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1130
5c-CIMETIERE LA VILLA
RETROCESSION DE CONCESSION GENTIL CAROUGE
RAPPORTEUR: Anne-Marie LEGRAS
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération fixant les tarifs de l’année 1980 des concessions funéraires,
Vu la décision de concession n° 1980-1246, en date du 9 décembre 1980, accordant à
Monsieur et Madame Pierre GENTIL une concession cinquantenaire au cimetière La Villa,
Vu l’arrêté municipal, en date du 4 février 2013, portant règlement intérieur des
cimetières,
Vu la demande présentée le 31 mars 2015 par Monsieur Pierre GENTIL, tendant à
obtenir la rétrocession de sa concession cinquantenaire, au cimetière La Villa, citée ci-dessus,
Vu l'avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement Durable du 9
avril 2015,
Considérant que le Concessionnaire n’a plus l’utilité de ladite concession funéraire,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder à Monsieur Pierre GENTIL la rétrocession de sa concession
cinquantenaire,
DECIDE de rembourser le montant de cette concession cinquantenaire, acquise au
tarif 1980, déduction faite du tiers versé au CCAS et de la période de jouissance de 412 mois,
soit la somme de 20,70 €,
DIT que la dépense
7EV716/026/673/CIME du budget.
correspondante
sera
inscrite
sur
le
compte
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1131
5d-REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
ET NON ROUTIER COMMUNAL DUE PAR LES OPERATEURS
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
RAPPORTEUR: Joachim VERDIER
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2541-12,
L2322-4 et L2321-4;
Vu le Code des Postes et des communications électroniques et notamment l'article
L45-1 àL47 et R20-45 à R20-54;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 fixant les modalités d’occupation du
domaine public communal par les opérateurs de communication électroniques, encadrant le
montant de certaines redevances ;
Vu le dossier technique remis par les opérateurs au titre de l'arrêté du 6 mars 2007;
Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement Durable en
date du 9 avril 2015 ;
Considérant que pour le domaine public routier et non routier communal, le montant
de la redevance fixée par le gestionnaire du domaine doit tenir compte de la durée de
l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels,
économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire ;
Considérant que les installations radioélectriques (pylône, antenne de téléphonie
mobile, etc) sont exclues du champ d’application ;
année.
Considérant que le montant des redevances sera revalorisé, au 1er janvier de chaque
Considérant que les tarifs maxima fixés pour 2006 par le décret n°2005-1676 du 27
décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public étaient les suivants:
Pour le domaine public routier :
- 30 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 40 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 20 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Pour le domaine public non routier :
- 1000 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,
- 650 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Considérant que ce décret a également fixé les modalités de calcul de la revalorisation
à effectuer chaque année, en fonction de l'évolution de la moyenne des 4 dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics (TP 01);
Considérant que les tarifs applicables maxima applicables en 2015 découlent des
calculs suivants :
Moyenne année 2014= (Index TP01 de décembre 2013+ mars 2013+juin 2014+septembre
2014)/4
Moyenne année 2005 = (Index TP01 de décembre 2004 + mars 2005+juin 2005+septembre
2005)/4
* Moyenne 2014 = 700,775 (703,8 + 698,4 + 700,4 + 700,5)/4
* Moyenne 2005 = 522,375 (513,3 + 518,6 + 522,8 + 534,8)/4
Coefficient d'actualisation = 1,34152 (700,775/522,375 = 1,34151710936 arrondi à 1,34152.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'instaurer le principe de la redevance d'occupation du domaine public par
les réseaux et installations de communications électroniques;
DECIDE de fixer pour l'année 2015 le montant annuel de la redevance pour
occupation du domaine public routier et non routier pour les réseaux et ouvrages de
communications électroniques respectivement comme suit :
Pour le domaine public routier :
- 40,25 € par kilomètre et par artère en souterrain,
- 53,66 € par kilomètre et par artère en aérien,
- 26,83 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
Pour le domaine public non routier :
- 1341,52 € par kilomètre et par artère en souterrain et en aérien,
- 871,99 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques.
PRECISE que ces montants seront revalorisés au 1er janvier de chaque année en
fonction de l'évolution de la moyenne de l'index des 4 dernières valeurs trimestrielles de l'index
général relatif aux travaux publics (TP 01) soit de décembre (N-1), mars (N), juin (N) et
septembre (N), conformément aux dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 ;
DIT que les recettes seront imputées au compte 7032 du budget
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1132
5e-APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION
AUX SPARNACIENS POUR L'ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
RAPPORTEUR: Jonathan RODRIGUES
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 mars 2015 n° 1020 adoptant le contenu du document intitulé
Agenda 21, version 2 de la Ville d’Epernay,
Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement Durable du 9
avril 2015,
Vu le règlement d’attribution de la subvention, annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT la démarche de développement durable entreprise à Epernay, et
l’élaboration d’un Agenda 21 local débutée en 2008 grâce au soutien financier des Fonds
Européens, du Conseil Régional, de l’ADEME et de la DREAL.
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre l’engagement d’Epernay
en matière de Développement durable, et les actions qui pourraient être engagées dans ce cadre
à court, moyen ou long terme,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de s’engager dans un nouvel Agenda 21
glissant composé de 21 actions,
CONSIDERANT l’un des nouveaux objectifs Agenda 21, version 2, intitulé
«Développer et promouvoir de manière complémentaire les modes de déplacements alternatifs
à la voiture individuelle»,
CONSIDERANT qu'il convient de promouvoir en agglomération l'utilisation des
véhicules propres et donc de proposer aux Sparnaciens qui les utilisent des mesures incitatives
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
Article 1 : APPROUVE le règlement d’attribution des subventions aux Sparnaciens pour
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Article 2 : AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs au
versement de ces subventions.
Article 3 : DIT que les dépenses seront imputées sur le compte DD8300 830 20421 DURA
du budget.
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1133
5f-MISE EN PLACE DE MESURES INCITATIVES VISANT À ENCOURAGER LE
DEVELOPPEMENT DES VEHICULES PROPRES
RAPPORTEUR: Jonathan RODRIGUES
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à
L.2213-6, et L.2333-87,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 juillet 1984 décidant de la création
du stationnement payant sur la ville d’Epernay,
Vu l’avis favorable du conseil municipal en date du 23 mars 2015 concernant l’adoption
du contenu du document intitulé Agenda 21, version 2 de la Ville d’Epernay,
Vu l’avis de la commission Cadre de Vie, Urbanisme et Développement durable en date
du 9 avril 2015,
CONSIDERANT la démarche de développement durable entreprise à Epernay, et
l’élaboration d’un Agenda 21 local débutée en 2008 grâce au soutien financier des Fonds
Européens, du Conseil Régional, de l’ADEME et de la DREAL.
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de poursuivre l’engagement d’Epernay
en matière de Développement durable, et les actions qui pourraient être engagées dans ce cadre
à court, moyen ou long terme,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de s’engager dans un nouvel Agenda 21 glissant
composé de 21 actions,
CONSIDERANT l’un des nouveaux objectifs Agenda 21, version 2, intitulé
« Développer des équipements prenant en compte les économies des ressources naturelles » ,
CONSIDERANT qu'il convient de promouvoir en agglomération l'utilisation des
véhicules propres et donc de proposer aux Sparnaciens qui les utilisent des mesures incitatives
visant à faciliter leur stationnement.
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE les mesures et propositions tarifaires en faveur du stationnement des
véhicules propres émettant 0 % de CO2, au bénéfice exclusif des usagers sparnaciens, définis
comme tels : Professionnels ou particuliers pouvant justifier d'une adresse fiscale sur Épernay.
FIXE les tarifs spécifiques dont pourront bénéficier ces usagers, ainsi qu’il suit :
STATIONNEMENT EN VOIRIE (ZONES PAYANTES)
VOIRE PIAF
TARIF PIAF SPECIAL VEHICULE « 0 émission »
Mise à disposition d'un boîtier PIAF 2 préchargé de 10€ pour les usagers
sparnaciens propriétaires d'un véhicule « 0 émission ».
TARIFS
Mise à
disposition gratuite d'un boîtier attribué au véhicule.
PIAF 1ère utilisation journalière en Zone Rouge
De 0 à 60 minutes
De 60 à 120 minutes : 1 minute
PIAF 1ère utilisation journalière en Zone Verte
De 0 à 60 minutes
De 60 à 120 minutes : 2 minutes
De 120 à 300 minutes : 4 minutes
Gratuit
0,027
Gratuit
0,030
0,050
STATIONNEMENT SUR PARC FERME
Spécificité Esplanade Charles De Gaulle pour les Véhicules « 0 émission »
Abonnement mensuel/trimestriel/semestriel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager
sparnacien.
Gratuit la première année (par bénéficiaire)
Abonnement mensuel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager sparnacien. Passée l'année de
gratuité (Réduction de 50%)
17,50
Abonnement trimestriel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager sparnacien.Passée l'année de
gratuité (Réduction de 50%)
50,50
Abonnement semestriel pour un véhicule « 0 émission » détenu par un usager sparnacien.Passée l'année de
gratuité (Réduction de 50%)
100,00
DIT que ces tarifs entreront en vigueur le 1er mai 2015.
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1134
5g-PROGRAMME COMPLEMENTAIRE DE VOIRIES
RAPPORTEUR: Franck LEROY
LE CONSEIL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget primitif 2015,
Considérant le programme de voirie pour l'année 2015,
Considérant la volonté de compléter ce programme de réfections de voiries en incluant
de nouveaux secteurs pour lesquels ne sont pas nécessaires des interventions sur les réseaux,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme complémentaire de réfection de voiries pour l’année 2015
qui, au programme déjà prévu dans le cadre du budget primitif, rajoute les secteurs suivants :
- Rue du Maine
- Rue Côte Legris (section Thiercelin/Dunant)
- Rue des Berceaux (section Simone-Caillet/Jean-Pierrot)
- Impasse du Château
- Rue René-Herr
- Rue des Jancelins (section Foch/Haie Leleu)
- Giratoire Alcide-Benoît
- Rue Louise-Auban-Moët (section Ile-de-France/Méditerranée)
- Rue Saint-Victor
- Rue des Vignerons
- Rue des Partelaines
- Rue de la Montagne Pelée
Adopté à l’unanimité des votants.
Le Maire de la Ville d’Epernay certifie que la
présente copie est conforme à la délibération
inscrite au registre et dont le compte rendu
a été affiché à la porte de la Mairie le 24.04.2015
conformément à l’article 2 de la loi n° 82-213
du 2 Mars 1982
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou de sa notification.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 AVRIL 2015 A 18H30
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Date de la convocation : 14 avril 2015
Etaient présents : M. Franck LEROY, Maire, Président, M. Benoît MOITTIE, 1er Adjoint, Mme Annie LOYAUX 2ème Adjoint, M. Pierre MARANDON
3ème Adjoint, Mme Anne-Marie LEGRAS 4ème Adjoint, M. Jacques FROMM, 5ème Adjoint, Mme Candie LHEUREUX 6ème Adjoint, M. Christian
DEMONGIN 7ème Adjoint, Mme Abida CHARIF 8ème Adjoint, M. Jonathan RODRIGUES 9ème Adjoint, Mme Magali CARBONNELLE 10ème Adjoint,
M. Daniel MAIRE, Mme Catherine CROZAT, Mme Marie-Claire BILBOR, Conseillère Municipale déléguée, MM. Rémi GRAND, Conseiller Municipal
délégué, Jean-Michel LLORCA, Mmes Nicole LESAGE, Aline TRIOLET, Pascale MARNIQUET, Christine MAZY, Conseillère Municipale déléguée, M.
Joachim VERDIER, Conseiller Municipal délégué, Mme Hélène DEVILLIERS, M. Edouard ABON, Mme Chantal CLEMENT, MM. Dominique KLEIN,
Sébastien DURANÇOIS, présent à partir du rapport 4c, William RICHARD, Jean-Paul ANGERS, Mme Hélène PERREIN.
Etaient excusés et représentés : Mme Mauricette HAGNUS, représentée par Mme Catherine CROZAT, M. Michel BRIXY, représenté par Mme MarieClaire BILBOR, M. Damien GODIET, représenté par M. Rémi GRAND, Mme Astrid TUSSEAU, représentée par M. Jonathan RODRIGUES, M.
Sébastien DURANCOIS, représenté par M. Dominique KLEIN, jusqu’à son arrivée, M. Marc LEFEVRE, représenté par M. William RICHARD.
Etait absent : M. Claude MARECHAL.
Délibération n° 15-1135
6-COMPTE RENDU DE DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL (ARTICLE L 2122-22)
RAPPORTEUR: Monsieur le Maire
En application de la délibération du 14 avril 2014, par laquelle le Conseil Municipal
m'a donné délégation pour prendre toutes décisions en vertu des possibilités offertes par
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, j’ai décidé :
1°) Le 11 mars 2015, de consentir à la Mission Locale par une convention d’occupation à
titre exceptionnel et temporaire, un local sis 148, rue des Jancelins à Epernay, bâtiment B à
droite dans la cour, afin d’entreposer son parc cyclo de 21 scooters, du 11 mars 2015 au 11
mars 2016, et ce, à titre gracieux.
2°) Le 11 mars 2015, de conclure des contrats pour l’entretien des orgues des églises NotreDame et Saint-Pierre-Saint-Paul d’Epernay, avec l’Atelier Bernard HURVY, du 11 mars 2015
au 31 décembre 2015, et ce, moyennant la somme de 8 004,78 € T.T.C.
3°) Le 11 mars 2015, d’organiser l’exposition des œuvres de Denis LEBONVALLET, du 28
mars au 18 avril 2015, à la médiathèque centre-ville, et ce, à titre gracieux.
4°) Le 11 mars 2015, d’accueillir une exposition, avec l’association « Lire et Faire Lire », des
œuvres des élèves des écoles, du 21 mai 2015 au 12 juin 2015, à la Maison Pour Tous, et ce, à
titre gracieux.
5°) Le 11 mars 2015, de confier à « l’association Réveil Eveil », l’organisation d’une animation
« 5 SENS », pour le centre de loisirs du printemps 2015, du 27 avril au 7 mai 2015, à la
Maison Pour Tous, et ce, moyennant la somme de 400 € T.T.C.
6°) Le 16 mars 2015, de consentir à M. BACLE et Mme STEINER, par une convention
d’occupation à titre exceptionnel et temporaire, un logement de type IV au 2ème étage situé 2,
rue d’Anjou à Epernay, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, et ce, moyennant la somme de
525,54 Euros par mois.
7°) Le 16 mars 2015, de consentir à Mme.VAN PUYENBROCK et M. LAGAUDE, par une
convention d’occupation à titre exceptionnel et temporaire, un logement de type III au 2ème
étage situé 16, rue Chaude Ruelle à Epernay, du 1er avril 2015 au 31 mars 2016, et ce,
moyennant la somme de 421,55 Euros par mois.
8°) Le 20 mars 2015, de souscrire les services de la société CRISTAL SHOP SARL pour la
maintenance du logiciel CRISTALZIK dans les deux médiathèques, à compter du 1er mai
2015 jusqu’au 30 avril 2016, et ce, moyennant la somme de 1 550 €.H.T. Le contrat sera
renouvelable par tacite reconduction dans la limite de deux fois soit jusqu’au 30 avril 2018.
9°) Le 20 mars 2015, de mettre à la disposition de la Ville de Cramant, le broyeur dont la
Ville d’Epernay est copropriétaire avec la CCEPC, selon un planning prédéfini, et ce,
moyennant la somme de 77 euros par an.
10°) Le 27 mars 2015, de conclure un marché pour la fourniture de panneaux de signalisation
avec l’entreprise LACROIX SIGNALISATION, et ce, moyennant un montant minimum de
9 600 € T.T.C à 54 000 € T.T.C. maximum.
11°) Le 24 mars 2015, d’organiser avec la « Ligue de Protection des Oiseaux ChampagneArdenne », un atelier de sensibilisation à l’accueil des oiseaux dans les jardins, à la
médiathèque centre-ville le 27 mai 2015 de 14 H 00 à 17 H 00, et ce, moyennant la somme de
195 € T.T.C.
12°) Le 30 mars 2015, d’accepter l’indemnisation de :
-147,60 euros, correspondant à la remise en état d’un panneau de signalisation sis sur
le parking Charles-de-Gaulle, endommagé par un véhicule, le 26 décembre 2014.
-196,80 euros, correspondant au coût de remise en état de la clé d’ascenseur de la
Maison des Arts et de la Vie Associative, endommagé le 2 juin 2014 par l’association
Waterpolo Epernay Champagne.
13°) Le 30 mars 2015, de conclure un contrat pour la maintenance du système de contrôle
d’accès des gymnases avec la société OEM HORANET, du 1er avril au 31 décembre 2015, et
ce, moyennant la somme de 4 291,44 euros T.T.C. par an. Le contrat sera renouvelable par
reconduction expresse pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
14°) Le 30 mars et 7 avril 2015, dans le cadre de la manifestation intitulée « Fête de la Bière »
de confier à :
-l’association « Sparnamusic », l’organisation d’un concert avec le groupe « Mag
Hantson », place Hugues-Plomb le 5 juin 2015 à 20H30, et ce, moyennant la somme de
1 000 €.
-Comité de jumelage de Middelkerke, l’organisation d’un concert avec le groupe
« F-Rent », place Hugues-Plomb le 7 juin 2015 à 15 H 30, et ce, moyennant la somme de
900 €.
15°) Le 30 mars 2015, dans le cadre de la manifestation intitulée « Les Escales Africaines » de
confier à :
-l’association « Osmose, Développement et Culture », l’organisation d’un concert
avec Simon Winse, le 5 septembre 2015 à 20 H 00, place Hugues-Plomb, et ce, moyennant la
somme de 2 100 € T.T.C.
16°) Le 30 mars 2015, de confier à l’association Profession Sports et Loisirs Marne,
l’animation d’un atelier « Renforcement musculaire », les lundis et jeudis de 18 h15 à 19 H 15
à la Ferme de l’Hôpital, et ce, moyennant la somme de 62,12 € de l’heure, à laquelle s’ajoutera
une adhésion annuelle de 17 €.
17°) Le 31 mars 2015, dans le cadre de l’action « Passeport Vacances », du 6 juillet au 14 août
2015, l’association Ping Pong Club Epernay mettra à disposition 8 tables de ping pong
nécessaires à la pratique de l’activité Tennis de Table, qui aura lieu au gymnase Henri-Viet, les
6,13, et 20 juillet, ainsi que le 10 août 2015 de 13 H 30 à 16 H 30, et ce, à titre gracieux.
18°) Le 31 mars 2015, de supprimer la régie de recettes de la Maison des Associations en
raison du regroupement entre le Palais des Fêtes et la Maison de la Vie Associative et de
modifier, en conséquence, celle du Palais des Fêtes.
19°) Le 31 mars 2015, de mettre à la disposition du Club de Prévention, le minibus de
9 places de la Ferme de l’hôpital, et le minibus de la Maison Pour Tous de 9 places, du
10 avril à 17 H 00 au 13 avril 2015 à 10 H 00, afin d’assister à un spectacle le 12 avril 2015
auquel participent des personnes hébergées, et ce, à titre gracieux.
20°) Le 2 avril 2015, d’organiser avec Art Verne Productions, deux spectacles de contes à
l’école maternelle Pré-aux-coudes à 10 H 00, et à l’école maternelle Crayère à 14 H 00, le
10 avril 2015, ainsi qu’un spectacle de conte à la médiathèque Daniel-Rondeau le 11 avril
2015 à 10 H 30, et ce, moyennant la somme de 1 299 € T.T.C.
21°) Le 2 avril 2015, d’organiser l’exposition « Les oiseaux dans les livres d’Emilie Vast »,
mise à disposition par la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Marne, du 12 mai au
20 juin 2015, à la médiathèque Daniel-Rondeau, et ce, à titre gracieux.
22°) Le 3 avril 2015, de supprimer la régie de recettes du bassin de plein air de Bernon.
23°) Le 3 avril 2015, de conclure un marché subséquent pour la fourniture de gaz naturel
dans les bâtiments de la Ville et du C.C.A.S. d’Epernay avec l’entreprise GDF SUEZ, et ce,
moyennant un montant estimé à 268 979,44 € T.T.C.
24°) Le 3 avril 2015, dans le cadre du projet Transmission Intergénérationnelle de la
Mémoire Immigrée, de confier l’animation d’un séminaire au Centre Babel, le 10 avril 2015 à
la salle Odile-KOPP, et ce, moyennant la somme de 1 000 €.
25°) Les 12, 16, 17, 19, 31 mars, 2, et 7 avril 2015 de mettre :
-La Halle Saint-Thibault, à la disposition de :
-l’association Les Mains du Terroir, le 19 et 20 avril 2015 de 10 H 00 à 19 H 00, et ce,
moyennant la somme de 312 € T.T.C..
-la salle du rez-de-chaussée du Foyer Vaxelaire, à la disposition de :
-M. LEVEQUE et Mme BRESSION, le 14 mars 2015 à partir de 17 H 30, et ce, à
titre gracieux, dans le cadre des élections départementales 2015.
-les locaux de la maternelle LOUISE DE SAVOIE, à la disposition de :
-Mme la Directrice, la cour, le hall et les toilettes de l’école, le 12 avril 2015 de 6 H 00 à 19
H 00, et ce, à titre gracieux.
-des locaux de la Cuisine Centrale, à la disposition de :
-M. le Directeur du Sport Universitaire de Reims, une salle et les sanitaires de la Cuisine
Centrale, du 9 au 18 avril 2015 de 12 H 00 0 13 H 30 et de 19 H 00 à 20 H 30, et ce, à titre
gracieux.
-la salle polyvalente de la Ferme de l’Hôpital, à la disposition de :
-M. ALEXANDRE, du 26 juin à 17 H 45 au 29 juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la
somme de 147 €.
-Mme CAMU, du 29 mai à 17 H 45 au 1er juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la somme
de 147 €.
-l’association Entr’Aide, du 8 mai à 17 H 45 au 11mai 2015 à 9 H 00, et ce, à titre
gracieux.
-Comité des Roses Blanches, du 22 mai à 17 H 45 au 25 mai 2015 à 9 H 00, et ce,
moyennant la somme de 147 €.
-les bureaux de la salle « PMI », de la Ferme de l’Hôpital, à la disposition de :
-« Club de Prévention », un bureau de la salle « PMI », du 31 mars au 31 décembre 2015,
et ce, à titre gracieux. La convention est renouvelable par reconduction expresse pour un an, et
ce, dans la limite de deux fois, soit jusqu’au 31 décembre 2017.
-l’association ARETAF, la salle d’accueil du service de proximité de la « PMI », du
31 mars au 31 décembre 2015, et ce, à titre gracieux. La convention est renouvelable par
reconduction expresse pour un an, et ce, dans la limite de deux fois, soit jusqu’au 31 décembre
2017.
-la Mission Locale, le bureau n°1 de la salle « Permanences des Assistantes Sociales », tous
les mardi de 13 H 30 à 18 H 00, et ce, à titre gracieux.
-Département de la Marne, les bureaux n°1 et n°2 du service proximité de PMI, le mardi
de 9 H 00 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 17 H 30 et le jeudi de 9 H 00 à 12 H 00, pour le bureau
n°2, et le jeudi de 13 H 30 à 17 H 30 pour les bureaux n°1 et n°2, et ce, à titre gracieux.
-la salle Odile-KOPP, à la disposition de :
-le Club de Prévention, le 18 mars 2015 de 16 H 00 à 23 h 00, et ce, à titre gracieux.
-DITIB l’association Culturelle Franco-Turc d’Epernay, du 1er mai à 18 H 00 au 4 mai
2015 à 9 H 00, et ce, à titre gracieux.
-Mme COULIBALY, du 12 juin à 18 H 00 au 15 juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la
somme de 271 €.
-le Club de Prévention, le 5 mai 2015 de 8 H 30 à 18 H 00, et ce, à titre gracieux.
-M. BARBY, le 9 avril 2015 de 17 H 00 à minuit, et ce, moyennant la somme de 64 €.
-Mme GALLAIRE, du 22 mai à 18 H 00 au 25 mai 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la
somme de 271 €.
-le Club de Prévention, le 24 juin 2015, de 14 H 00 à 23 H 30, et ce, à titre gracieux.
-M. LEVEQUE et Mme BRESSION, le 14 mars 2015, à partir de 15 H 00, et ce, à titre
gracieux.
-les locaux, la salle de réunion de la Mairie de Quartier, à la disposition de :
-l’UDAF, un bureau de la Mairie de Quartier, chaque 2ème et 4ème mardi du mois de 9 H
30 à 12 H 00 du 17 mars au 31 décembre 2015, et ce, à titre gracieux.
-la Mutuelle Sociale Agricole (MSA),la slle de réunion les 17 avril, 22 mai, 19 juin, et
21 août 2015 de 14 H 00 à 16 H 45, et ce, à titre gracieux.
-la salle Beethoven, à la disposition de :
-M. DESCARRIER, du 17 avril à 17 H 00 au 20 avril 2015 à 9 H 00, et ce,
moyennant la somme de 137 €.
-Mme BOULANGO, du 24 avril à 17 H 00 au 27 avril 2015 à 9 H 00, et ce,
moyennant la somme de 137 €.
-Mme ACHAHBAR, du 1er mai à 17 H 00 au 4 mai 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant
la somme de 137 €.
-Mme GAUTHIER, du 29 mai à 17 H 00 au 1er juin 2015 à 9 H 00, et ce,
moyennant la somme de 137 €.
-la salle Belle Noue, à la disposition de :
-M. SICKER, du 12 juin à 17 H 00 au 15 juin 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la
somme de 137 €.
-Mme THIBAUT, du 15 mai à 17 H 00 au 18 mai 2015 à 9 H 00, et ce, moyennant la
somme de 137 €.
-Mme THONNELLIER, du 10 juillet à 17 H 00 au 13 juillet 2015 à 9 H 00, et ce,
moyennant la somme de 137 €.
-Mme HARROIS, du 17 avril 2015 à 17 H 00 au 20 avril 2015 à 9 H 00, et ce,
moyennant la somme de 137 €.
26°) Les 11, 20, 24 mars et 2 avril 2015, d'attribuer et de renouveler les concessions,
répertoriées sous les n° 946 à 948, 973 à 978, 1022 à 1026, 1047 à 1050 aux cimetières Nord
et La Villa.
Pour le Maire et par délégation,
Eric LE FLOCH
Le Directeur Général des Services