Séminaire Politiques territoriales en faveur de l`ESS sur l`Isère

Les politiques territoriales en
faveur de l’Economie Sociale et
Solidaire en Isère
Hôtel du Département de l’Isère
Mardi 6 décembre 2011
Monsieur Pierre RIBEAUD
Vice président délégué chargé de l’ESS au
Conseil Général de l’Isère 38
Présentation des intervenants :
•
Institut d’Etudes Politiques de Grenoble : Madame Danièle DEMOUSTIER, socioéconomiste, maître de conférence à l'institut d'études politiques de Grenoble,
responsable de l'Equipe de Socio-Economie Associative et Coopérative (ESEAC).
•
METRO : Monsieur BACHIR CHERIF – Vice-président chargé de l’ESS et de l'insertion
économique à la METRO
•
Ville de Grenoble : Monsieur Abderrahmane DJELLAL - Adjoint au Maire chargé de
l’ESS, de l’insertion et de la formation professionnelle à la Ville de Grenoble
Madame Véronique MONPETIT – Chargé de projets « Emploi »
Madame Isabelle VAILLANT - Chargée de mission Economie sociale et solidaire
•
Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère : Monsieur Nicolas SIELANCZYK, Viceprésident au développement économique, délégué aux TIC et à l’ESS
Présentation des intervenants :
•
CDDRA/CLD Alpes Sud Isère : Monsieur Thierry SCHOEBEL Co-président
du conseil local de développement (CLD), Monsieur Gilles STRAPPAZZON
chef de projet du CDDRA
•
CDDRA Rhône-Pluriel : Monsieur Augustin GUENDOUZ, Chargé de
projets en Economie et Economie Sociale et Solidaire(REFI)
•
Conseil de Développement du Grésivaudan/Communauté de Communes
du Pays Grésivaudan : Monsieur Bernard BOURGEOIS, Co-président du CD
•
Région Rhône-Alpes : Monsieur Cyril KRETZSCHMAR, Conseiller régional
délégué en charge de la nouvelle économie, des nouveaux emplois, de
l’artisanat et de l’ESS.
Conférence n° 1
L’ESS sur le Département de l’Isère
•
•
•
•
Danièle DEMOUSTIER : socio-économiste, maître de conférence à l'institut
d'études politiques de Grenoble, responsable de l'Equipe de Socio-Economie
Associative et Coopérative (ESEAC)
Nicolas SIELANCZYK : Vice-président au développement économique,
délégué aux TIC et à l’ESS à la Communauté d’agglomération Porte de
l’Isère (CAPI)
Thierry SCHOEBEL : Co-président du conseil local de développement (CLD) contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) Alpes Sud Isère
Julie ANDRE : Responsable de projets à la CRESS Rhône-Alpes
Animation Monsieur Denis COLONGO – Secrétaire Général de la CRESS RA
Conférence n° 1
L’ESS sur le Département de l’Isère
• a) Les 3 manières de définir l’ESS et les postures respectives
de collectivités iséroises par rapport à ces définitions
Comment aborder l’unité et la
diversité de l’Economie sociale et
solidaire ?
Danièle Demoustier
ESEAC – IEP Grenoble
Trois approches de l’ESS
D’abord,
• comme formes d’organisations économiques (productrices de
biens, et surtout de services) créées par des groupements de
personnes,
• selon certaines valeurs (humanisme, solidarité, démocratie)
qui fondent certains principes tels l’adhésion volontaire, la
gestion démocratique, la non recherche de lucrativité
systématique et la solidarité intergénérationnelle
(constitution de Réserves Impartageables).
ESEAC - IEP Grenoble, 6/12/2011
Trois approches de l’ESS
• Ensuite, comme ensemble d’entreprises privées mais
collectives, dont le but est la réponse à des besoins sociaux et
à des aspirations collectives.
• C’est pourquoi elles prennent les formes statutaires
d’association, de coopérative ou de mutuelle.
ESEAC - IEP Grenoble, 6/12/2011
Trois approches de l’ESS
• Enfin, comme suivant une même logique socio-économique
qui, soit organise de façon économique des activités sociales
qui relevaient précédemment de l’activité domestique, soit
internalise, au sein même de l’activité économique, un
certain nombre de considérations sociales (en terme de mise
au travail, de projet éducatif, d’accessibilité, de mutualisation,
de fixation des prix…)
ESEAC - IEP Grenoble, 6/12/2011
Un continuum d’organisations
• L’ESS peut donc être étudiée dans un continuum entre des
activités politiques (expression d’intérêts, plaidoyer), sociales
(prise en charge ou accompagnement de personnes « en
difficulté ») culturelles (création, animation, diffusion)…
intégrant une dimension économique plus ou moins forte
(production de biens et services, création d’emplois, réponse
à des besoins ou à une demande solvable, financements
divers)
• Cf Danièle Demoustier et alii, Unité et diversité de l‘Economie
sociale, RECMA,2004
ESEAC - IEP Grenoble, 6/12/2011
Entrée en
économie
Financiarisation
Politique--------------social-----------culturel--------économique
logique socio-économique
Associations
ex FRAPNA
Associations-Mutuelles
Planning Familial – AFIPAEIM - MJC…
SIAE-Coopératives
Grenoble Solidarité
SCOP ALMA, CUMA
SCIC Alpes Autopartage
Banques coopératives
Source : intervention CG Ain; rapport CG Isère 2010
ESEAC - IEP Grenoble, 6/12/2011
Conférence n° 1
L’ESS sur le Département de l’Isère
• b) Les chiffres et l’évolution du poids de l’ESS entre 2007 et
2009 sur le département de l’Isère et les 9 territoires
concernés
Evolution des données du personnel dans l’ESS entre 2007 et
2009 sur le département de l’Isère – Source CLAP INSEE
37648
39771
+ 5,6 %
40000
32645
30672
35000
+ 6,4 %
30000
25000
20000
2007
Effectif salarié au 31/12
2009
Equivalent Temps Plein
Evolution des données des structures de l’ESS entre 2007 et
2009 sur le département de l’Isère – Source CLAP INSEE
4247
4225
5000
3292
- 0,5 %
3297
4000
3000
+ 0,15 %
2000
1000
0
2007
Nombre d'entreprises
2009
Nombre d'établissements
Poids de l’ESS dans l’économie locale du département
isérois en 2009 – Source CLAP INSEE
• L’ESS représente au 31/12/2009 :
- 9,58 % des effectifs salariés du département de l’Isère
(ESS = 39 771 // ESS + HORS ESS PRIVE + HORS ESS PUBLIC = 415 345)
- 10,03 % des entreprises du territoire
(ESS = 3 297 // ESS + HORS ESS PRIVE + HORS ESS PUBLIC = 32 887)
Poids de l’ESS dans l’économie locale du département
isérois en 2009 – Source CLAP INSEE
METRO
Effectifs ESS au 31/12/2009
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2009
Part ESS dans Economie locale
Ville de GRENOBLE
Effectifs ESS au 31/12/2009
17 909
195 013
9,18%
8 300
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2009
78 943
Part ESS dans Economie locale
10,51%
Poids de l’ESS dans l’économie locale du département
isérois en 2009 – Source CLAP INSEE
AGGLOMERATION PORTE DE L’ISERE
Effectifs ESS au 31/12/2009
3095
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2009
38 067
Part ESS dans Economie locale
8,13%
CDRA ALPES SUD ISERE (2007)
Effectifs ESS au 31/12/2007
1 488
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2007
17 500
Part ESS dans Economie locale
8,50 %
Poids de l’ESS dans l’économie locale du département
isérois en 2009 – Source CLAP INSEE
CC du Pays du GRESIVAUDAN
Effectifs ESS au 31/12/2009
1 825
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2009
29 095
Part ESS dans Economie locale
6,27 %
AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAIS
Effectifs ESS au 31/12/2009
2 597
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2009
27 852
Part ESS dans Economie locale
9,32 %
Poids de l’ESS dans l’économie locale du département
isérois en 2009 – Source CLAP INSEE
REGION RHONE ALPES
Effectifs ESS au 31/12/2009
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2009
Part ESS dans Economie locale
FRANCE
Effectifs ESS au 31/12/2007
Effectifs TOTAL sur le territoire au
31/12/2007
Part ESS dans Economie locale
236 771
2 237 266
10,58 %
2 298 835
22 609 225
10,17 %
Poids de l’ESS dans l’économie locale du département
isérois en 2009 – Source CLAP INSEE
10,58%
10,51%
9,32%
9,18%
8,13%
8,50%
6,27%
10,17%
Conférence n° 2
Pourquoi et comment agir en faveur de
l’ESS sur un territoire ?
• Danièle DEMOUSTIER socio-économiste, maître de conférence
à l'institut d'études politiques de Grenoble, responsable de
l'Equipe de Socio-Economie Associative et Coopérative (ESEAC).
• Bernard BOURGEOIS, Co-président du CLD du Grésivaudan
• Augustin GUENDOUZ, Chargé de projets en Economie et
Economie Sociale et Solidaire(REFI) CDDRA Rhône-Pluriel
• Julie ANDRE : Responsable de projets à la CRESS Rhône-Alpes
Animation Monsieur Denis COLONGO – Secrétaire Général de la
CRESS RA
Conférence n° 2
Pourquoi et comment agir en faveur de
l’ESS sur un territoire ?
• a) En quoi l’Economie Sociale et Solidaire développe-t-elle les
territoires ?
Conférence n° 2
Pourquoi et comment agir en faveur
de l’ESS sur un territoire ?
• b) Les différentes stratégies d’appui à l’ESS et les 4 axes
d’intervention privilégiés par les collectivités locales iséroises
Quelle stratégie d’appui à l’ESS pour une
collectivité locale ?
• 1) La mise en œuvre d’un plan spécifique au secteur de l’ESS
• 2) L’ouverture des dispositifs en faveur de l’économie
« conventionnelle » aux entreprises de l’ESS ( ex :aides à
l’installation, exonérations de charges, aide à
l’investissement…)
• 3) Les 2 en même temps ?
Les axes 6 d’intervention privilégiés par les collectivités
locales iséroises pour soutenir l’ESS
• PROMOTION
• PROJETS SPECIFIQUES répondant à un besoin du
territoire couvert par la compétence de la collectivité
(traitement des déchets, habitat…)
• SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT ET/OU A LA
CONSOLIDATION
• EMERGENCE
• RELATIONS ACTEURS PUBLICS/PRIVES
• INSCRIPTION RESEAUX
Echanges avec la salle
Table – Ronde
• METRO : Monsieur BACHIR CHERIF – Vice-président chargé de l’ESS et de
l'insertion économique à la METRO
• Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère : Monsieur Nicolas
SIELANCZYK, Vice-président au développement économique, délégué aux
TIC et à l’ESS
• Ville de Grenoble : Monsieur Abderrahmane DJELLAL - Adjoint au Maire
chargé de l’ESS, de l’insertion et de la formation professionnelle à la Ville
de Grenoble
Madame Véronique MONPETIT – Chargée de projet « Emploi » au service
économie
Madame Isabelle VAILLANT - Chargée de mission Economie sociale et
solidaire au service Economie
• CDDRA/CLD Alpes Sud Isère : Monsieur Thierry SCHOEBEL Co-président
du conseil local de développement (CLD), Monsieur Gilles STRAPPAZZON
chef de projet du CDDRA
• Région Rhône-Alpes : Monsieur Cyril KRETZSCHMAR, Conseiller régional
délégué en charge de la nouvelle économie, des nouveaux emplois, de
l’artisanat et de l’ESS.
Table – Ronde
A) Le rôle de la collectivité dans la structuration des
acteurs locaux :
Structurer un collectif d’entreprises de l’ESS
Favoriser l’émergence de pôles d’acteurs locaux
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLEGRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Intervention Cgi38
Morad BACHIRBACHIR-CHERIF
Emmanuelle BEZALBEZALCESCATO
PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET
SOLIDAIRE 2009-2013
LE PLAN DE DEVELOPPEMENT DE L'ESS : 20092009-2013
Axe 1 Connaître et faire connaître l'économie sociale et solidaire
Conforter la plate-forme collaborative www.alpesolidaires.org/Créer un
événementiel fort sur l'ESS/Développer un travail d'observation de l'emploi
et des activités de l'ESS.
Axe 2 Doter l'économie sociale et solidaire d'outils de
développement
Outils d'accompagnement économique : appui conseil (DLA) et fonds de
financement
Outils immobiliers : implantation de la Pousada, ARTIS 1, ARTIS 2/
Intégrer l'entreuprenariat solidaire dans les dispositifs d'aide à la création
d'entreprise de l'agglomération – conventions avec les consulaires (CCI,
CMAI,...).
Axe 3 Soutenir des projets structurants d'intérêt communautaire
En lien avec des compétences de la Métro : traitement des déchets,
habitat, circuits courts, services aux personnes,
Axe 4 Soutenir l'émergence de l'innovation sociale
Appel à projet annuel : 5 000€/projet
Volet prospectif du plan de développement : co-animation IEP/Métro.
Structurer un collectif d’entreprises de l’ESS et favoriser
l’émergence de pôles d’acteurs locaux
HOTEL D'ACTIVITES ARTIS 1
(ARTisanat et Innovation Sociale)
Depuis 2007, ARTIS 1 propose des solutions
d'hébergement à loyer adapté pour :
●des structures d'insertion par l'activité économique
(locaux mixtes)
●des entreprises d'économie solidaire coopératives ou
associatives (bureaux)
●des entreprises artisanales (ateliers)
●Surface total de 3 700 m², dans la zone des Vouillands
à Fontaine
●Taux d'occupation supérieur à 95 %,
●(85% des surfaces sont occupées
●par des acteurs de l'économie sociale
●et solidaire)
●Plus de 20 entreprises, 130 emplois
HOTEL D'ACTIVITES ARTIS 1
(ARTisanat et Innovation Sociale)
ARTIS 1 est géré par Grenoble Habitat en lien avec
l'association La Baie, qui regroupe les structures hébergées
dans ARTIS 1 et gère le site collectivement et bénévolement
●Services mutualisés (téléphonie, internet, salles de réunion,
consommation responsable...)
●Mise en place d'un règlement intérieur
●Travail sur la signalétique en lien avec la Métro
●Membre du comité d'agrément qui valide les candidatures
au sein d'ARTIS 1, conjointement avec la Métro, la ville de
Fontaine et Grenoble Habitat)
●
HOTEL D'ACTIVITES ARTIS 2
ARTIS “multisites” :
●Un
ensemble immobilier avec une
vocation d'accueil, accompagnement et
développement des entreprises en
création
●Un projet de développement économique
au sein de quartiers en renouvellement
urbain
●Une coopération de moyens et de projets
entre entreprises de l'économie sociale et
solidaire et entreprises de l'économie
classique
HOTEL D'ACTIVITES ARTIS 2
Mistr
al
Calendrier :
Permis de construire
: 1er trimestre 2012
●
Démarrage de la
construction :
automne 2012
●
Livraison de
l'opération : fin 2013 /
début 2014
●
Projet urbain Village 2
LES PEPINIERES D’ACTIVITES GENERALISTES
3 pépinières :
●Vaucanson (quartier
Mistral à Grenoble) : 9
bureaux et 2 ateliers
●Polynôme (ZFU
Villeneuve-VO à
Grenoble) : 9 bureaux
●Pépinière Multisites
(agglomération) : 10
locaux commerciaux et
artisanaux sur Echirolles,
Fontaine, Grenoble et
Saint-Martin d’Hères
LES PEPINIERES D’ACTIVITES GENERALISTES
Critères de sélection :
●Etre créé depuis moins de 3 ans
●Etre une entreprise ou une structure à vocation économique
●Avoir le besoin et l’envie d’être accompagné
●Etre dans une dynamique d’échanges et de partage
d’expériences
Un comité d’agrément partenarial :
●Aceisp, CCI, CMA, Coopératives d’activités, Adie, MCAE
Isère Active, Réseau entreprendre Isère, Pousada, La Métro,
Ville de Grenoble, Villes partenaires du la pépinière Multisites,
Opac 38, CDC
Un dispositif soutenu par :
LES PEPINIERES D’ACTIVITES GENERALISTES
Les services proposés en pépinière :
●Une offre immobilière temporaires de 23 mois (renouvelable une
fois) adaptée aux jeunes créateurs (bureaux entre 10 et 30 m²)
●Des services partagés : salle de réunion, photocopieurs, accès
internet, abonnement journaux….
●Un accompagnement et un environnement attractif :
- Un accompagnement individuel,
- Des formations collectives et des temps d’échanges
Aides financières réservées à la pépinière Multisites :
- Aide à la caution gérée par la MCAE
- Aide au travaux d’aménagement versée aux propriétaires
●
LES PEPINIERES D’ACTIVITES GENERALISTES
Aujourd’hui :
●19 entreprises
installées
●30 entreprises
accompagnées
depuis l’ouverture
des premières
pépinières début
2009
Table – Ronde
B) Les nouvelles formes de partenariat entre les
collectivités et l’ESS
Sensibiliser et former les acteurs publics pour privilégier une
commande publique responsable
L’entrée des collectivités dans le capital d’une Société
Coopérative d’Intérêt Collectif
Table – Ronde
C) L’émergence de nouveaux secteurs d’activités,
pour répondre aux besoins sociaux du territoire
Renforcer les outils d’accompagnement
Lancer un appel à projet spécifique sur l’ESS
OUTILS STRUCTURANTS DE DEVELOPPEMENT,
CONSOLIDATION ET PERENNISATION DES ACTIVITES DE
L'ESS
Outils structurants d'appui au développement, à la
consolidation et à la pérennisation des activités
Constat : besoins des structures
- en matière de professionnalisation de leur fonction d'employeur
- d'appui à la consolidation de leur modèle économique
●
Enjeux pour le territoire
- veiller à la consolidation de l’emploi
- assurer de la viabilité économique et financière des projets
●
Objectif : mise en place d'outils d'accompagnement à la structuration interne et financière des
structures
●
Les outils : un couplage essentiel entre 2 outils
- Dispositif local d'accompagnement - DLA
- Financement des structures de l'ESS : contrat d'apport et relais de trésorerie
Un opérateur local : MCAE – création 1998 – 2 volets : ESS et TPE
●
Dispositif local d'accompagnement
Co financement du dispositif aux côtés de l'Etat / Caisse des dépôt et consignations/ collectivités
territoriales
=> 2002 Métro et Ville de Grenoble : premières collectivités au niveau national a s'engager
dans le DLA pour répondre à l'enjeu de la pérennisation des NSEJ. => 2005 : ouverture du
dispositif plus largement aux activités de l'ESS.
=>Résultats : En 2010, dans le cadre du Dispositif local d'accompagnement, 40 diagnostics
réalisés, 24 accompagnements individuels, 10 accompagnements collectifs - 50% sur le
territoire de la Métro - .
=> Perspectives
- Nécessité de poursuivre cette intervention qui doit permettre un travail de fonds sur les
outils de gestion et l'organisation de l'entreprise/association.
- Orientation sur le dispositif des associations financées par le biais du PDESS
- Systématisation de l'appui de l'opérateur local pour les structures faisant l'objet d'une
convention pluriannuelle d'objectifs
- Couplage des outils de trésorerie avec le DLA pour permettre une structuration
financière à long terme.
Outils de financements soutenus par la Métro
Face à l'absence d’outils de financement disponibles pour les associations,
MCAE Isère Active a décidé de mettre en place :
- un système de garantie de prêts bancaires de court terme en faveur des
associations employeuses
- deux fonds à court et moyen long termes de contrats d’apport associatif.
Cet outil doit permettre aux associations de surmonter un obstacle de court
terme afin de pouvoir mettre en place une stratégie de consolidation ( en
complément du Dispositif Local d’Accompagnement) sur le long terme.
Résultats : 2010 structures financées, 85 ETP salariés créés et 210
ETP d'insertion/contrant aidés consolidés.
Echanges avec la salle
Présentation des orientations de la Région RHONEALPES en matière de territorialisation de sa politique
ESS
Monsieur Cyril KRETZSCHMAR, Conseiller régional délégué en
charge de la nouvelle économie, des nouveaux emplois, de
l’artisanat et de l’ESS.
Présentation des axes de travail du Département pour
l’Economie Sociale et Solidaire
Monsieur Pierre RIBEAUD
Vice président délégué chargé de l’ESS au Conseil Général de
l’Isère 38
Echanges avec la salle
Conclusion
Monsieur Pierre RIBEAUD
-------------------------------Vice président délégué chargé de l’ESS au
Conseil Général de l’Isère 38
-------------------------------
Buffet réalisé par
l’association
Synergie Chantiers Educatifs
26, rue Honoré de Balzac – 38 100 GRENOBLE
04 76 40 76 84