AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis

AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Lorient, Service Commande Publique - 2 bld Leclerc - CS 30010, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone
: (+33) 02 97 02 22 64, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 02 97 02 22 44, Code NUTS : FR524
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lorient.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse
: http://www.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Lorient - Direction de la Communication, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 97
02 21 82, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR524, Adresse internet : http://www.lorient.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.e-megalisbretagne.org
à l'adresse suivante : Ville de Lorient, Service Commande Publique, Service Commande Publique - 2 bld
Leclerc - CS 30010, Lorient Cedex, F, Téléphone : (+33) 02 97 02 22 64, Courriel : [email protected],
Fax : (+33) 02 97 02 22 44, Code NUTS : FR524, Adresse internet : http://www.lorient.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires pour Lorient-Magazine - 10 numéros par
an 38 000 exemplaires avec réalisation de l'agenda de la Ville (2200 ex./an).
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Publicité, Communication
Descripteur principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires pour Lorient-Magazine - 10
numéros par an 38 000 exemplaires avec réalisation de l'agenda de la Ville (2200 ex./an).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Publicité, Communication
Code CPV principal : 79341200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79822300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR524|
II.2) DESCRIPTION
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Régie publicitaire pour la vente d'espaces publicitaires pour LorientMagazine - 10 numéros par an 38 000 exemplaires avec réalisation de l'agenda de la Ville (2200 ex./an).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les
documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 144 000,00 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2017 - Fin : 31 décembre 2019
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du
décret visé à l’article 2-1 du présent règlement). Les imprimés DC1 et DC2 peuvent être utilisés, vous
pouvez les trouver : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Déclaration sur
l'honneur à compléter par chaque candidat ou chaque membre en cas de groupement attestant que le
candidat n’est pas soumis aux interdictions suivantes (interdictions prévues aux articles 45 et 48 (le cas
o
échéant) de l’ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics –
https://www.legifrance.gouv.fr)) – (Imprimé DC1) : Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, déclare sur l’honneur : a) n’entrer dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner
o
obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l’ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015 ; b) être en règle
au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs
handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours
des 3 dernières années (entreprises nouvelles, justifier de la date de création).
Moyens humains : détail des effectifs et compétences des personnels ; organigramme de l’entreprise
mettant en avant les domaines de compétences. Si le candidat est en redressement judiciaire ou
procédure équivalente régie par un droit étranger, justifier de l'habilitation à poursuivre l'activité pendant la
durée prévisible d'exécution du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Le candidat fournira une liste de références récentes sur prestations identiques (préciser objet, année,
montant, nom de l’organisme bénéficiaire). A défaut, le candidat apportera par tout moyen la preuve de ses
capacités à assurer la prestation. Moyens techniques de la société.
NOTA : En cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus. La lettre
de candidature (DC1) présentera la composition du groupement, la forme de groupement proposé et
mentionnera le nom du mandataire ; la rubrique E du DC1 sera complétée en cas de groupement conjoint.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Durée : A compter de sa notification en vue de la prospection pour le numéro du magazine de février 2017
jusqu'à celui de décembre 2019/janvier 2020 inclus (un seul magazine pour les mois de décembre-janvier)
et éditions 2018, 2019, 2020 de l'agenda (possibilité de dénonciation par la Ville, au terme annuel du
marché avec préavis).
Le marché repose sur un recouvrement par le prestataire des recettes provenant des annonceurs avec :
- Pour le magazine un minimum de recettes garanti par la Ville.
- Pour l'agenda les recettes doivent au minimum couvrir la réalisation de l'agenda par le prestataire
(conception et impression).
Reversement mensuel de recettes à la Ville pour Lorient Mag et annuel pour l'agenda dans le mois de la
diffusion (50 % des recettes perçues au-delà de 2 fois le montant de la réalisation).
Retenue de garantie : sans objet. Avance : sans objet.
Pour Lorient Magazine, le minimum de recettes garanti est ferme sur la durée du marché.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le
dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 novembre 2016 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 novembre 2016 - 18:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
o
Type de procédure : Appel d'offres ouvert en application des articles 25-I, 66 et 67 du décret n 2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Critères de recevabilité des candidatures : Conformité administrative ; capacités professionnelles ; moyens
humains et techniques ; chiffres d'affaires.
VI.1) RENOUVELLEMENT
Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont
rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée
conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des
documents remis dans l’offre.
Le candidat n'est pas autorisé à présenter des offres variables selon le nombre de lots qu'il serait
susceptible d'obtenir. l'évaluation du montant du marché est l'évaluation des recettes en bénéfice de la
Ville de Lorient sur la durée du marché
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - CS 44416, 35044, Rennes Cedex, F, Téléphone
: (+33) 02 23 21 28 28, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 02 99 63 56 84
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Sur la base des articles L 551- 1 et R 551 - 1 du Code de Justice Administrative (CJA) : référé
précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début
de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
- Sur la base des articles L551-13 et suivants du CJA : référé contractuel, pour manquements aux
obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l’article R551-7 du CJA.
- Référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter
de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L-521-1
du CJA).
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de deux mois à
compter de l’accomplissement des mesures de publicité.
- Recours en annulation contre la déclaration d’infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure,
recours en annulation contre les clauses règlementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la
signature du contrat.
- Recours gracieux dans le délai de 2 mois : M. le Maire de Lorient
- Procédure de conciliation devant le Président du Tribunal Administratif (article L211-4 du CJA).
Service auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
- Tribunal Administratif de Rennes ; adresse ci-dessus. - Direction des Instances et des Affaires Juridiques
de la Ville, 2bd Leclerc CS 30010, 56315 Lorient Cedex Tel 02.97.02.22.45 - télécopieur 02.97.02.21.72.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 04 octobre 2016