Résidence - Les Oiseaux

Maison de Retraite
Publique « Les Oiseaux »
Etablissement Hébergeant des
Personnes Agées Dépendantes
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
17, rue du Lieutenant Rousselot
78500 SARTROUVILLE
 01.30.86.20.00
 01.30.86.20.03
Site web : www.ehpadlesoiseaux.com
Madame, Monsieur,
Destiné à vous permettre, ainsi qu’à vos proches, de
mieux connaître la Maison de Retraite, ce document
vous est remis pour faciliter votre installation dans
votre nouvelle résidence.
La gestion et le fonctionnement de l’établissement
sont confiés au Directeur qui prononce les entrées et
les sorties. Il est responsable de l’accueil des résidents
et de la vie dans l’établissement.
L’ensemble du personnel est attentif à rendre votre
séjour le plus agréable possible. N’hésitez pas à
formuler vos désirs personnels.
La Direction est à votre disposition pour recueillir
vos demandes et suggestions.
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Vivre à la Maison de Retraite, c’est bénéficier
d’installations confortables, de services collectifs,
tout en préservant sa liberté personnelle.
Vous êtes libres d’organiser votre journée comme bon
vous semble. Des activités vous sont proposées, vous
y répondez selon vos goûts et bien sûr vos possibilités.
Cependant il existe des contraintes. Ce sont celles
qu’impose la vie en collectivité. Un climat de
confiance est donc nécessaire. Il suppose la
reconnaissance des droits et des devoirs de chacun.
Le personnel a pour mission d’apporter la plus grande
courtoisie dans ses relations avec les résidents. Il va
de soi que la réciproque est demandée à ces derniers et
à leurs visiteurs.
Chaque résident doit s’engager à respecter les
dispositions générales suivantes qui ont été établies
dans l’intérêt de tous.
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Nature juridique et caractéristiques de
l’établissement
L’établissement est un établissement public
autonome,
administré
par
un
Conseil
d’Administration dont le Président est le Maire de la
commune ou son représentant par délégation. Il est
géré par un Directeur nommé par le Ministre des
solidarités, de la santé et de la famille.
Il est régi par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002
rénovant l’action sociale et médico-sociale et de
l’article L 312.1 alinéa 6 du code de l’action sociale et
des familles.
L’EHPAD reçoit des personnes âgées dépendantes
classées du Gir 1 au Gir 6.
L’établissement est habilité à recevoir des
bénéficiaires de l’aide sociale et de l’allocation
personnalisée d’autonomie.
Il répond aux normes d’attribution de l’allocation
logement.
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I – GARANTIES DES DROITS DES USAGERS
1.1– Droits et Libertés
L’exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en
charge par des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. Dans
le respect des dispositions législatives et réglementaires en cours, lui sont
assurés :
1) Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son
intimité et de sa sécurité,
2) Le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes,
3) Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité
favorisant son développement, son autonomie et son insertion,
adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement
éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la
personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision,
à défaut, le consentement de son représentant légal doit être
recherché,
4) La confidentialité des informations la concernant,
5) L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en
charge, sauf dispositions législatives contraires,
6) Une information sur ses droits fondamentaux et les protections
particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que
sur les voies de recours à sa disposition,
7) La participation directe ou avec l’aide de son représentant légal à la
conception et à la mise en œuvre du projet d’accueil et
d’accompagnement qui la concerne.
Ces libertés fondamentales, outre celles précitées sont :
o
o
o
o
liberté d’opinion,
liberté de culte,
liberté de circulation,
droit aux visites.
Ces libertés doivent s’exprimer dans le respect réciproque :
o
o
o
o
des salariés,
des intervenants extérieurs,
des autres résidents,
de leurs proches.
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Pratique religieuse ou philosophique
Les conditions de la pratique religieuse ou philosophique, y compris la visite de
représentants des différentes confessions, sont facilitées aux résidents.
En accord avec le Directeur, le salon peut être mis à disposition pour un
rassemblement cultuel.
Un prêtre catholique célèbre une fois par mois une messe au salon.
Les personnels et les résidents s’obligent à un respect mutuel des croyances,
convictions et opinions.
Ce droit à la pratique religieuse s’exerce dans le respect de la liberté d’autrui et
sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal de
l’établissement.
1.2– Dossier du résident

Règles de confidentialité
Le respect de la confidentialité des données relatives au résident est garanti dans
le respect de la réglementation en vigueur.
La consultation du dossier médical et de soins est exclusivement réservée au
personnel médical et paramédical selon une procédure définie.
Tout résident (qui peut être accompagné de la personne de son choix) et, le cas
échéant de son représentant légal, a accès sur demande formulée de manière
précise à son dossier médical (loi du 4 mars 2002).
1.3– Relations avec la famille et les proches
La présence, le plus souvent possible, de la famille et des amis est une condition
fondamentale de la qualité du séjour.
Durant celui-ci, l’information et la communication entre la famille et
l’établissement, dans le respect de la volonté du résident, doivent s’instaurer afin
d’assurer au mieux leur complémentarité dans un climat de confiance mutuelle.
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Les infirmières et/ou le médecin prescripteur informent les familles des
éventuelles hospitalisations ou des changements de l’état de santé des résidents.
1.4– Prévention de la violence et de la maltraitance
Tout le personnel est informé et formé au respect des droits et libertés de la
personne âgée.
Les personnels ont l’obligation de dénoncer les faits de maltraitance dont ils sont
témoins dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont alors protégés conformément
à la législation en vigueur.
La Direction donnera les suites appropriées à tout acte éventuel de maltraitance
physique, psychique ou morale, matérielle et financière, de négligence active ou
passive dont elle pourrait avoir connaissance.
Concertation, recours et médiation
La Direction ou un représentant se tient à la disposition des résidents et de leur
famille souhaitant faire entendre une remarque, soit par téléphone, soit lors d’un
rendez-vous au cours duquel le résident peut être accompagné de la personne de
son choix.
Tout incident, énoncé d’une plainte ou conflit sera traité avec tout le soin exigé
et donnera lieu à une réponse écrite si nécessaire.
Si la situation le permet (confidentialité, règles de droit), une communication
interne est faite aux acteurs de la structure, dont le Conseil de la Vie Sociale,
afin que toutes les leçons utiles puissent être tirées du problème soulevé.
L’établissement est engagé dans une démarche d’auto-évaluation de la qualité
des prestations qu’il délivre. A ce titre en accord avec le Conseil de la Vie
Sociale, il déterminera la forme la plus appropriée pour être évaluée.
Les personnes qualifiées
Instituées par la loi du 2 janvier 2002 et le décret du 14 novembre 2003, elles
sont nommées conjointement par le Préfet et le Président du Conseil Général.
Elles ont pour mission, sans pouvoir de contrainte, de trouver des solutions par
le dialogue aux conflits entre les résidents, les familles et l’établissement.
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Les coordonnées de ces médiateurs externes ainsi que les modalités pour y
recourir seront communiquées par toutes les voies utiles aux bénéficiaires dès
leur nomination par les autorités compétentes.
1.5– Conseil de la Vie Sociale
Crée conformément au décret n°2004/287 du 25 mars 2004, ce Conseil est une
instance d’expression des résidents et de leurs familles.
Organe consultatif, il est consulté sur toute question relative à la vie de
l’établissement. Il est composé de représentants élus ou désignés pour trois ans
au scrutin secret :
o Représentants des résidents,
o Représentants des familles,
o Représentants du personnel et de toute autre personne
et organismes intéressés par la vie de l’établissement.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins trois fois par an.
1.6– Sécurité des biens et des personnes – Responsabilités et assurances
o Sécurité des personnes
L’établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour le plus haut
niveau de sécurité.
En terme de sécurité incendie, l’établissement applique d’une part les
prescriptions arrêtées par la Commission Départementale de Sécurité, d’autre
part propose une démarche volontaire d’amélioration de la sécurité approuvée
par les diverses instances notamment le Conseil d’Administration.
Il est demandé aux résidents de respecter les consignes de sécurité, notamment
celles décrites dans le document apposé dans chaque chambre.
Il est rappelé l’interdiction formelle de fumer dans les chambres.
Pour les mêmes raisons, l’usage de bougie, de fer à repasser, chauffe -tisane,
sèche cheveux, appareil de chauffage de quelque nature que ce soit n’est pas
autorisé.
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Le personnel est à votre disposition pour pallier cet inconvénient.
Les locaux sont équipés de dispositifs de sécurité appropriés et validés.
Des exercices et formations du personnel à la lutte contre l’incendie sont
régulièrement organisés.
En terme de vigilance sanitaire, l’établissement vise à prévenir les infections
nosocomiales, les toxi-infections alimentaires et le risque de légionellose.
o Situation exceptionnelle : Vague de chaleur
L’établissement dispose de locaux climatisés, salons, salle d’activités dans
chaque espace ; un ventilateur mobile est à disposition dans chaque chambre en
période estivale.
Il est institué dans chaque département un plan d’alerte et d’urgence qui est
activé au profit des personnes âgées en cas de risques climatiques exceptionnels.
L’établissement a élaboré un « plan bleu » de lutte contre la canicule, en
vigueur dés le 1er juin de chaque année.
o Biens et valeurs personnels
Dans la limite d’éventuelles mesures de protection juridique et de l’intervention
de décisions de justice, l’usager peut conserver des biens, effets et objets
personnels et disposer de son patrimoine et de ses revenus.
Les biens de valeur peuvent être déposés au Trésor Public après inventaire
contre réception d’un reçu. Ils seront restitués lors de la sortie de
l’établissement.
Pour les biens non déposés, l’établissement ne saurait être tenu responsable en
cas de perte, de vol ou de dégradation.
Il est rappelé la mise à disposition d’un petit coffre personnel installé dans
chaque placard des chambres.
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o Assurances
L’établissement est assuré pour l’exercice de ses différentes activités, dans le
cadre des lois et règlements en vigueur.
Cette assurance n’exonère pas l’usager pour les dommages dont il pourrait être
la cause ; à ce titre il fournit chaque année, s’il l’a souscrite une attestation à
l’établissement.
II– FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
2.1 – Le Conseil d’Administration définit la politique de l’établissement et
délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le
présent règlement de fonctionnement.
Ses délibérations sont communiquées au représentant de l’Etat (ARS : Agence
Régionale de Santé) et au représentant du Conseil Général (Direction de
l’Autonomie).
Il se réunit au moins quatre fois par an et comprend deux représentants des
personnes accueillies.
2.2 – Le personnel
Le personnel a le statut de la Fonction Publique Hospitalière.
L’effectif actuel est de 84,5 équivalents temps plein.
Sa mission est d’assurer une qualité de soins et de vie au sein de
l’établissement.
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On distingue le personnel :
o Administratif
Accueil et admissions avec notamment la tenue des dossiers des résidents, le
suivi, la facturation des frais de séjour, les relations avec les résidents, leur
famille et les organismes sociaux.
Services Economiques chargés de la gestion des stocks, du mandatement des
dépenses.
Ressources humaines qui effectue la gestion des agents, l’élaboration des
rémunérations et les relations avec les organismes sociaux.
Les espaces d’hébergement des quatre unités de vie sont dotés de personnel
hôtelier et soignant pour un effectif moyen de 59 équivalents temps plein et
composé comme suit :
o Médical
Deux médecins présents en alternance six vacations par semaine et assurant des
astreintes de jour comme de nuit 7 jours sur 7.
Un médecin coordonnateur assurant notamment la coordination médicale, les
visites de pré admission, la rédaction de protocoles médicaux et leur suivi
(confer contrat de séjour : missions du médecin coordonnateur, page 7).
Un praticien hospitalier en pharmacie assure la gestion de la pharmacie à usage
intérieur de l’établissement.
o Paramédical et de rééducation
Les Infirmières Diplômées d’Etat salariées assurent les soins nécessaires aux
résidents, appliquent les prescriptions des médecins, participent à l’élaboration
du projet de soins.
Les aides-soignants et les agents hospitaliers travaillent en équipe et apportent
leur aide à l’accompagnement essentiel de la vie quotidienne, notamment les
soins d’hygiène, de confort et de nursing. Ils assurent également l’entretien des
locaux communs et de l’environnement proche des résidents.
Le masseur-kinésithérapeute effectue une rééducation kinési-thérapeutique, la
psychomotricienne assure une thérapie psychomotrice.
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o Médico -Technique
Un préparateur en pharmacie chargé du suivi des prescriptions.
Les unités de vie sont sous la responsabilité de cadres infirmiers chargés de
l’organisation et du fonctionnement et des actions transversales.
o Animation
Les Animatrices assurent différentes activités manuelles, ludiques et récréatives.
o Services généraux
Les agents d’entretien, les ouvriers professionnels sous la responsabilité de
contremaîtres assurent les prestations de restauration, d’hôtellerie, de
blanchisserie, d’entretien technique et paysager.
III– REGLES DE VIE COLLECTIVE
3.1 – Règles de conduite
L’harmonie et le bon fonctionnement de la vie collective supposent le respect de
règles de vie commune.
o Respect d’autrui
La vie collective et le respect des droits et libertés impliquent une attitude qui
rend la vie commune agréable – politesse, courtoisie, convivialité, solidarité.
Une hygiène corporelle satisfaisante pour le résident est nécessaire.
o Sorties
Chacun peut aller et venir librement. En cas d’absence, afin d’éviter toutes
inquiétudes et d’organiser le service, l’information sur les absences sera donnée
à l’infirmière et/ou à l’accueil. A défaut, l’établissement mettra en œuvre une
recherche de la personne dès qu’il se sera rendu compte de son absence.
Le portail d’entrée principale est fermé entre 20h30 et 21 heures, pensez à
prévenir si vous devez rentrer après cette heure.
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Pour des raisons de sécurité, le portail côté Seine est fermé en permanence
(accessible pour les secours). Une porte piétons est à disposition, avec ouverture
intérieure protégée, difficilement accessible pour les résidents atteints de la
maladie d’Alzheimer ou apparentée.
o Visites
Les visiteurs sont les bienvenus de préférence de 13 heures à 20 heures. Ils
peuvent être accompagnés d’un animal de compagnie tenu en laisse. Toutefois,
les visiteurs ne doivent pas troubler la sérénité des lieux ni en gêner le
fonctionnement.
Les familles accompagnées de jeunes enfants devront veiller à ce qu’ils ne
perturbent pas le calme et la sérénité des autres résidents.
Les enfants devront rester sous la surveillance permanente de leurs parents.
Les journalistes, photographes, démarcheurs et représentants ne peuvent rendre
visite aux résidents sans l’accord préalable du Directeur. Il en est de même pour
les bénévoles extérieurs, qu’ils appartiennent ou non à une association.
o Alcool – tabac
L’abus de boisson alcoolisée est prohibé.
Conformément à la loi du 10 janvier 1991 dite « loi EVIN », il est interdit de
fumer dans les espaces publics de l’établissement. Il est de plus interdit de fumer
dans les chambres pour des raisons de sécurité (confer sécurité incendie).
o Nuisances sonores
L’utilisation d’appareils de radio, de télévision ou de tout autre système
phonique se fera avec discrétion.
En cas de difficultés auditives, le port d’écouteurs sera demandé.
o Respect des biens et équipements collectifs
Chaque résident doit, dans la mesure de ses possibilités veiller à ne pas nuire à la
propreté des locaux et respecter le mobilier mis à sa disposition.
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Les denrées périssables susceptibles d’être entreposées dans les chambres feront
l’objet d’une surveillance de la part du résident, de ses proches ou du personnel.
o Sécurité
Toute personne qui constate un fait portant atteinte à une personne ou à un bien
doit en informer, selon la gravité, le personnel de service ou la Direction pour
que des mesures adaptées soient prises.
Tout dysfonctionnement de matériel doit être signalé sans qu’il soit opéré de
manipulations préalables en dehors de celles qui permettraient une sauvegarde
des personnes et des biens.
3.2 – Organisation des locaux privés et collectifs
A / Les locaux privés
La chambre est meublée par l’établissement, il est néanmoins possible et
conseillé de la personnaliser (fauteuil, commode, table, bibelot, photo,
télévision….) d’une manière compatible avec l’état de santé, la superficie
affectée, la sécurité et l’organisation des soins tant pour l’usager que pour le
personnel et les visiteurs.
Il est recommandé de bien vouloir assurer les biens dont vous êtes propriétaire.
Le ménage de la chambre est assuré par le personnel de l’établissement.
Les petites réparations sont assurées par un agent d’entretien de l’établissement ;
l’intervention est comprise dans le tarif journalier.
Lorsque l’exécution de travaux nécessite l’évacuation temporaire des lieux, le
gestionnaire en informe chaque résident concerné qui ne peut s’y opposer.
Le Directeur s’engage dans ce cas à reloger le résident pendant la durée des
travaux dans les conditions qui répondent à ses besoins.
Pour les téléviseurs, une garantie en cours ou un certificat attestant le bon
fonctionnement de l’appareil (établit par un professionnel) doit être fourni.
Pour tout autre appareillage un accord du Directeur sera nécessaire.
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Pour la literie, l’ameublement, objets divers, ils devront répondre aux normes de
sécurité.
B / Les locaux de vie
Les locaux de vie sont à la disposition des résidents et des familles.
Les divers salons sont équipés d’un téléviseur, voire d’un lecteur DVD ainsi que
d’appareils radio - compact discs.
L’établissement est accessible aux personnes à mobilité réduite.
3.3 – Prise en charge des résidents
Chaque résident a droit à une attention constante de la part des membres du
personnel, celui-ci fait tout son possible pour que la personne trouve sécurité,
bien être, confort et soins spécifiques (notamment au regard de la maladie
Alzheimer et apparentées).
Les expressions de familiarité (tutoiement, etc….) ne sont pas autorisées sauf
dans des cas exceptionnels avec l’accord du résident.
Le personnel frappe systématiquement à la porte avant de pénétrer dans l’espace
privatif de la chambre et le cabinet de toilette.
Prise en charge médicale
Deux médecins salariés de l’établissement assurent le suivi médical des
résidents.
Les frais induits par les soins des médecins spécialistes libéraux sont pris en
charge par la Caisse d’Assurance Maladie.
Il est recommandé aux résidents de souscrire une assurance maladie
complémentaire auprès d’une mutuelle ou de l’assureur de leur choix. Une
mutuelle est fort utile pour s’acquitter notamment des frais de transports
sanitaires.
Les produits pharmaceutiques courants prescrits sont à la charge de
l’établissement.
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Les prothèses médicales ne sont pas à la charge de la Maison de Retraite.
L’établissement a un médecin coordonnateur. Il est chargé de la coordination
des soins et peut être contacté par tout résident ou famille désirant le rencontrer.
Prise en charge de fin de vie
Les moments de fin de vie font l’objet de soins, d’accompagnement et de
soutien adaptés dans le respect des appartenances confessionnelles et des
convictions de la personne et de ses proches.
La présence de la famille et des proches est facilitée, ceux-ci peuvent demander
aide et conseils aux équipes soignantes, aux praticiens et médecin
coordonnateur.
Décès
La réglementation prévoit le transfert des corps avant mise en bière dans un
funérarium le plus proche dans les 48 heures après le décès.
Le personnel est à votre disposition pour vous aider dans vos différentes
démarches.
3.4 – Repas
o Horaires
Les repas sont servis en salle de restaurant et en salle à manger dans les
différents espaces, selon l’autonomie des résidents. Si l’état de santé du résident
le justifie, le repas est servi en chambre.
- Petit déjeuner 7h45 à 8h30
- Déjeuner
12h00
- Goûter
- Dîner
15h30
18h00
Le résident peut inviter les personnes de son choix au déjeuner selon les
modalités définies dans le contrat de séjour (3.2 restauration).
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o Menus
Les menus sont établis de manière équilibrée par le chef de restauration, formé à
cet effet. Un menu est proposé à l’ensemble des résidents, mais il peut être
modulé en fonction des goûts. Les régimes alimentaires médicalement prescrits
sont pris en compte.
Une commission des menus se réunit pour se prononcer sur la qualité des
prestations.
Cette commission est composée du Directeur, du responsable de la cuisine, de
cadres infirmiers, de représentants des services, de résidents.
3.5 – Le linge personnel et son entretien
Chaque trousseau devra être choisi judicieusement (coton ou synthétique facile à
entretenir). Une liste type est remise lors de pré – admission.
L’entretien est effectué par le personnel de l’établissement, les lingères sont à
votre disposition.
3.6 – Activités et loisirs
Chaque résident est libre d’organiser sa journée comme bon lui semble.
Des activités et des animations collectives sont proposées régulièrement. Chacun
est invité à y participer.
Direction commune avec la Maison de Retraite « Les Tilleuls » de Triel sur
Seine. Cela permet la réalisation de projets et de sorties communes.
Des échanges sont également privilégiés avec le Foyer Logement de l’Union à
Sartrouville (thé dansant, spectacles).
Le projet d’animation est en lien direct avec le projet de vie qui conditionne une
partie de la vie de l’établissement ; ce dernier permet d’orienter les activités et
de créer des liens sociaux avec l’extérieur.
L’Association « Les Oiseaux » composée de résidents, de familles et de
personnes bénévoles est très impliquée dans la vie de l’établissement et participe
financièrement à l’organisation de loisirs (théâtre, cinéma, excursions,
kermesse) ainsi que toutes initiatives destinées à favoriser la vie des personnes
âgées.
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3.7 – Courrier
Le courrier est distribué quotidiennement. Une boîte aux lettres est prévue pour
le courrier départ. Elle est située dans le hall près de l’accueil. La levée a lieu
chaque jour à 15 heures.
3.8 – Téléphone
Vous pouvez téléphoner de votre chambre si vous possédez une ligne France
Télécom.
3.9 – Boutique
Une petite boutique gérée par l’Association « Les Oiseaux » vous propose au
salon diverses confiseries, objets de toilette et articles divers.
Elle est ouverte une fois par semaine.
3.10 – Coiffeur
Un salon de coiffure est situé au rez de chaussée de l’établissement.
Les rendez-vous sont à prendre auprès de l’accueil. La coiffeuse intervient une à
deux fois par semaine selon le planning.
Si vous le souhaitez, vous avez la possibilité de faire intervenir le coiffeur de
votre choix.
3.11 – Accès à l’établissement – Stationnement
L’établissement est accessible en transports en commun (gare SNCF 20 minutes
– Autobus ligne n°1 – arrêt Docteur Roux – Ligne n°9 – arrêt Bordin – Ligne
3019 – arrêt Bordin).
Il est recommandé aux visiteurs de stationner sur les emplacements visiteurs en
respectant les emplacements « pompiers et ambulances » ainsi que l’accès
livraisons et entrée principale.
Les familles pourront bien entendu déposer les résidents à l’accueil de
l’établissement
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3.12 – Autres prestations extérieures
Le résident pourra bénéficier des services qu’il aura choisis : coiffeur,
esthéticienne, pédicure et en assurera directement le coût.
Fait à Sartrouville, le ………………………..
Je soussigné (e)
M…………………………………………………………… Résident
Et/ou M…………………………………………………….. Responsable légal
De M………………………………………………………... Usager - Résident
Déclare avoir pris connaissance du présent document
« Règlement de Fonctionnement »
Le résident
ou son représentant légal
Le Directeur
Eric LORTON
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SOMMAIRE
I – GARANTIES DES DROITS DES USAGERS
1.1 - Droits et Libertés
1.2 - Dossier du résident
1.3 - Relations avec la famille et les proches
1.4 - Prévention de la violence et de la maltraitance
1.5 - Conseil de la Vie Sociale
1.6 - Sécurité des biens et des personnes – Responsabilités et assurances
II– FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
2.1 - Le Conseil d’Administration
2.2 - Le Personnel
III– REGLES DE VIE COLLECTIVE
3.1 - Règles de conduite
3.2 - Organisation des locaux privés et collectifs
3.3 - Prise en charge des résidents
3.4 - Repas
3.5 - Le linge personnel et son entretien
3.6 - Activités et Loisirs
3.7 - Courrier
3.8 - Téléphone
3.9 - Boutique
3.10 - Coiffeur
3.11 - Accès à l’établissement – Stationnement
3.12 - Autres prestations extérieures
Annexe
Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante
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