En savoir plus... - Communauté de communes Bièvre Est

Transcription

Compte-rendu
Conseil communautaire
Du mardi 06 mai 2008
Apprieu
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE – COMPTE-RENDU DU 06 MAI 2008
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ORDRE DU JOUR
1 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE DU 10 AVRIL 2008. ...............................................................................3
2
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE..........................................................3
3 PRESENTATION DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE
BIEVRE EST. .............................................................................................................................3
4 ADMINISTRATION GENERALE : ....................................................................................3
4.1
Fixation du montant des indemnités de fonction brutes du Président et des Vice-présidents .......3
4.2
Règles de remboursement des frais réels de mission liés à l'existence de fonctions électives des
conseillers délégués .......................................................................................................................4
4.3
Délégations d’attributions du conseil communautaire au Président ...........................................5
4.4
Création des commissions. ...................................................................................................6
4.5
Elections des membres des commissions................................................................................7
4.6
Commission d’appel d’offres. ................................................................................................9
4.7
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs.......................................................10
5 ASSAINISSEMENT - COLLECTEUR INTERCOMMUNAL : NOUVELLE DEMANDE
DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE POUR LE TRONÇON
D’OYEU...................................................................................................................................12
6 INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE
CADRE DES DELEGATIONS COMMUNAUTAIRES ..........................................................13
6.1
Décision du Président n° 05/2008 du 27 février 2008 ............................................................13
6.2
Décision du Président n° 06/2008 du 03 mars 2008 ..............................................................13
6.3
6.4
7
DIVERS..............................................................................................................................16
Communauté de communes de Bièvre Est
Parc d’activités Bièvre Dauphine - 953 rue Augustin Blanchet – 38 690 Colombe - T : 04 76 06 10 94 - F : 04 76 06 40 98
Courriel : [email protected]
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Etaient présents :
Georges FERRERI, Eric CARETTI, Jérôme CROCE, Christophe
GUETAZ, Monique MOREL, Didier RAMBAUD, José NICKEL,
GLANDU, Armand QUILLON, Pascal ROY, Joël GAILLARD,
FERRAND, Jean-Noël PIOTIN, Franck GUILLERMIN, Pier Luigi
LEGER, Jean Luc BIESSY.
NICOUD, Francis LEGRENZI, Joseph CHARVET, René GALLIFET, François
Robert DOUILLET, Roger VALTAT, Sandra DANTHON-MERCIER, Philippe
Paul BARBAGALLO, Christian LAURENCIN, Frédérique MANCINI, René
OLIVIERI, Amélie GIRERD, Bruno CORONINI, Dominique ROYBON, Yann
Formant la majorité des membres en exercice
1 Approbation du compte rendu de la séance du conseil
communautaire du 10 avril 2008.
2 Désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur Georges FERRERI est élu secrétaire de séance.
3 Présentation du personnel
communes de Bièvre Est.
de
la
communauté
de
L’ensemble du personnel invité à assister à la séance du conseil communautaire se présente devant les
élus et l'assemblée.
4 Administration générale :
4.1
Fixation du montant des indemnités de fonction brutes du Président
et des Vice-présidents
- Vu Les articles L5211-12, R5214-1 et R5332-1 du CGCT fixent les taux des indemnités de fonction du Président
et des Vice-présidents des communautés de communes.
Le Vice-président chargé de la commission « moyens généraux », Eric CARETTI, explique que
concernant la strate de population de la communauté de communes de Bièvre Est, le taux maximal pour
déterminer l’enveloppe indemnitaire du Président est de 48.75 % de l’IB 1015 et le taux maximal pour
déterminer l’enveloppe indemnitaire des Vice-présidents est de 20.63 % de l’IB 1015.
L’enveloppe budgétaire, inscrite au budget primitif 2008 voté le 26 février 2008, correspondant aux
indemnités du Président et de 7 Vice-présidents, est de 40 000 .
En conservant le taux actuel, avec 9 Vice-présidents, l’enveloppe serait de 45 640
Taux actuels
Président
9 Vice-présidents
%indice 1015
22,10%
8,84%
montant individuel
brut
826,82
330,73
enveloppe
mensuelle
826,82
2 976,55
3 803,36
.
enveloppe
annuelle
9 921,82
35 718,56
45 640,38
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Pour information, l’enveloppe maximale autorisée par le code général des collectivités territoriales est
de
105 243 .
Enveloppe maximale %indice 1015
Président
9 Vice-présidents
48,75%
20,63%
montant individuel
brut
1823,86
771,82
enveloppe
mensuelle
1 823,86
6 946,40
8 770,26
enveloppe
annuelle
21 886,37
83 356,77
105 243,14
Le Vice-président chargé de la commission "Moyens généraux", Eric CARETTI, sur avis du bureau
communautaire, propose de retenir les indemnités suivantes :
%indice 1015
Président
9 Vice-présidents
Total
35%
14%
montant individuel
brut
1 309.44
523.78
enveloppe
mensuelle
1 309.44
4 713.99
enveloppe
annuelle
15 713.29
56 567.85
72 281.14
Elle représente 69 % de l’enveloppe globale maximale autorisée par le code général des collectivités
territoriales.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité :
Accepte de fixer le montant de l’indemnité de fonction du Président à 35 % de l’indice brut
1015 et celui des Vice-présidents à 14 % de l’indice brut 1015.
Dit que l’ensemble de ces indemnités sera modifié en fonction de la revalorisation de la valeur
du point de l’indice.
La dépense sera imputée sur les crédits du budget principal.
4.2
Règles de remboursement des frais réels de mission liés à l'existence
de fonctions électives des conseillers délégués
- Vu Les articles L 2123-18, R2123-22-1 et R2123-22-2 du CGCT relatifs au remboursement des frais réels de
mission liés à l’existence de fonctions électives,
- Vu le décret n°83-16 du 13 janvier 1983 portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiements
des communes et modifié par le décret n ° 88-74 du 21 janvier 1988,
- Vu la délibération n°2008-04-12 du 10 avril 2008 relative à l’installation du Bureau composé du Président, de neuf
vice-présidents et de quatre conseils délégués ;
Considérant que la communauté de communes de Bièvre Est tient à rembourser les frais réels de
déplacement des quatre conseillers communautaires délégués dans l’exercice de leurs fonctions car ces
derniers n’ont pas droit aux indemnités de fonction.
Le vice-président, Eric CARETTI, sur avis du Bureau, expose la proposition de règles de remboursement
des frais réels de missions supportés par les quatre conseillers communautaires délégués.
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil communautaire à
l’unanimité :
Accepte les règles suivantes de remboursement des frais réels de mission liés à l’existence de
fonctions électives de MM Paul BARBAGALO délégué au Commerce et à l’artisanat, Yann
LEGER à l’aménagement de l’espace, François GUETAZ au développement durable et Jean-Noël
PIOTIN, à la mutualisation des moyens et services.
o
o
o
o
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Tout déplacement des conseillers communautaires délégués dans l’exercice de leurs
fonctions fait l’objet d’un ordre de mission permanent
Les frais de missions sont remboursés aux frais réels directement aux intéressés ; ils
sont assumés soit directement par la commune, soit remboursés aux intéressés ;
En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, il est appliqué le régime des indemnités
kilométriques concernant les agents des collectivités territoriales ;
Le règlement se fait sur présentation d’un état de frais certifié par l’intéressé dans le cas
où il avance lesdits frais accompagné des notes, factures ou titres de transport y
afférents.
Dit que ces dépenses seront imputées au compte 6532 adm du budget principal.
4.3
Délégations d’attributions du conseil communautaire au Président
Le Président, Monsieur Didier RAMBAUD donne lecture de l’article L5211-10 du code général des
collectivités territoriales qui stipule que le Président, les Vice-présidents ayant reçu délégation ou le
bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement
et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Le Président propose que le conseil communautaire délègue au Président les neuf attributions
suivantes :
Pour la durée de son mandat, à engager par recrutement direct en tant que de besoin des
agents non titulaires à titre occasionnel pour répondre aux nécessités de service dans les
conditions fixées par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 et pour la conclusion d’un contrat
initial d’une durée maximale de 3 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites
fixées par l’article3/2ème alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le
justifient et de charger le Président de la constatation des besoins concernés ainsi que de la
détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la
nature de leurs fonctions et leur profil,
Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus au
budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Passer les contrats d’assurance,
Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers
de justice et experts,
Exercer, au nom de la communauté de communes Bièvre Est, le droit de préemption urbain sur
la zone d’aménagement différé intercommunale de Colombe-Apprieu,
Exercer le droit de préemption lorsque l'acquisition de ce bien permettra ou concourra à
l'organisation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques sur les zones
d’activités d’intérêts communautaire de « Le Grand Champ » sise sur la commune de Chabons,
de « Maubec » sise sur la commune de Beaucroissant, de La Planta sise sur la commune de
Bizonnes
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Intenter au nom de la communauté de communes les actions en justice ou défendre la
communauté dans les actions intentées contre elle induites par les actes administratifs
(délibérations, arrêtés, conventions) et dans tous les cas de procédure d’urgence.
De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalité
préalable en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédent
pas douze ans.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Didier RAMBAUD, après en avoir délibéré, le conseil
communautaire à l’unanimité :
Décide de déléguer au Président les neuf attributions décrites ci-dessus
Dit que lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des
attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
4.4
Création des commissions.
Monsieur Didier RAMBAUD, Président, rappelle que l’article L 2121-22 du CGCT permet au conseil
communautaire de constituer des commissions d’instruction. Ces commissions peuvent avoir un
caractère permanent et sont, dans ce cas, constituées dès le début du mandat du conseil. Néanmoins
elles peuvent être modifiées en cours de mandat. D’autres peuvent être créées à tout moment.
Monsieur Didier RAMBAUD présente la proposition du Bureau communautaire :
Chaque Vice-président est président d’une commission.
La composition et le fonctionnement des commissions permettent une forte implication des
communes, à travers leurs conseillers municipaux, et l’émergence d’un travail collaboratif
régulier essentiel pour la construction d’un projet communautaire.
Les commissions sont ouvertes à l’ensemble des conseillers municipaux.
Chaque Vice-président et conseiller délégué est président d’une commission.
Chaque Président de commission est assisté de deux techniciens (1 référent et 1 assistant) pour
assurer l’administration et le suivi technique des travaux de la commission.
Chaque commission se réunit une fois toutes les cinq semaines (séance d’une durée maximum
de deux heures) pour alimenter régulièrement les débats du Bureau.
Chaque commune dispose au minimum d’un représentant par commission
Chacun commission comprend au minimum un délégué communautaire en plus du Président.
Le nombre maximum de membres des commissions est fixé à 13.
Sur ces bases, le Président propose au conseil communautaire de mettre en place les commissions
suivantes :
1) Commission Transports et Déplacements, Services au Public
Vice-président : Pier Luigi OLIVIERI
2) Commission Economie
Vice-président : Jean-François PERRIN
3) Commission Gestion des Déchets
Vice-président : Joseph CHARVET
4) Commission Travaux
Vice-président : Joseph CHARVET
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5) Commission Politique de l’Habitat
Vice-président : George FERRERI
6) Commission Agriculture, Environnement et Gens du Voyage
Vice-président : Robert DOUILLET
7) Commission Développement Culturel et Lecture Publique :
Vice-président : Philippe GLANDU
8) Commission Eau et Assainissement
Vice-président : Christophe NICOUD
9) Commission Information – Communication, Valorisation du Patrimoine Local
Vice-président : Armand QUILLON
10) Commission Moyens Généraux et Budget-Fiscalité
Vice-président : Eric CARETTI
11) Commission Commerce et Artisanat
Vice-président : Paul BARBAGALLO
12) Commission Aménagement de l’Espace
Vice-président : Yann LEGER
13) Commission Développement Durable
Vice-président : François GUETAZ
14) Commission Mutualisation des moyens et services entre collectivités
Vice-président : Jean-Noël PIOTIN
Décide de créer les quatorze commissions telles que décrites ci-dessus.
4.5
Elections des membres des commissions
Vu la délibération de ce jour portant création des quatorze commissions, le Président, Monsieur Didier
RAMBAUD propose de procéder à l’élection de leurs membres.
Après un appel à candidature, Le Président dresse les listes des membres des commissions.
- Vu les listes des membres des commissions
Elit les membres des quatorze commissions tels qu’annexés à la présente délibération.
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COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
(Annexe à la délibération n° 2008/05/05)
Commission Transports et Déplacements, Services au Public
Président : Pier Luigi Olivieri
Membres : Bruno Arabia, Nicole Berton, Sylviane Bertona, Daniel Cécillon, Philippe Charléty, Monsieur
Cyril Condemine, Béatrice Janin-Gadoux, Patrick Moulin, José Nickel, Dominique Pallier, Frédéric Veyet,
Alain Vilatte-Lafontaine, Patrick Vittoz
Commission Economie
Président : Jean-François Perrin
Membres : Joëlle Anglereaux, Joseph Charvet, Paul Durand, Georges Ferreri, Denise Gabert, Sylvie
Grasser, Bernard Grollier, Serge Guillaud, Catherine Gullon, Pantaléo Militerno, Didier Rambaud,
Dominique Roybon, Gilles Suisse, Patrick Vittoz
Commission Gestion des Déchets
Président : Joseph Charvet
Membres : Bruno Arabia, Yves Dumas, René Ferrand, Christophe Glandu, Vincent Guillaud-Rollin,
Franck Hugon, Pierre Katchadourian, Francis Legrenzi, José Nickel, Jean-Noël Piotin, Gilles Ricouard,
Pascal Roy, Gérard Termoz-Masson, Myriam Vial
Commission Travaux
Président : Joseph Charvet
Membres : Bruno Berthier, Pascal Boilevin, Bruno Coronini, René Ferrand, Christophe Glandu, Vincent
Guillaud-Rollin, Myriam Mattia, Claude Michel dit Laboelle, Gilles Ricouard
Commission Politique de l'Habitat
Président : Georges Ferreri
Membres : Franck Bailly, Jean-claude Barbier, Jean-Paul Gentaz, Martine Jacquin, Marie-Françoise Jullien,
Jean-Pierre Lauffray, Gisèle Lyandrat, Pierre Marijon, Pascal Pruvost, Armand Quillon, Isabelle Rousset,
Gilles Suisse, Fabrice Villegas
Commission Agriculture, Environnement et Gens du Voyage
Président : Robert Douillet
Membres : Jean-Claude Barbier, Frédéric Bernard, Claude Berruyer, Aurore Bézy, Yves Biessy-Bonnet,
Jérôme Croce, René Ferrand, René Gallifet, François Guétaz, Francis Legrenzi, Jean-Luc Morel, Julie
Perriolat, Jérôme Piotin
Commission Développement Culturel et Lecture Publique
Président: Philippe Glandu
Membres : Anne-Laure Anselme, Aurore Bézy, Laetitia Bocquet, Yves Dupont, Marie Félix, Joël Gaillard,
Amélie Girerd, Eric Guaglianone, Martine Jacquin, Gisèle Lyandrat, Christine Michallet, Christine
Maingueneaud, Catherine Rives
Commission Eau et Assainissement
Président : Christophe Nicoud
Membres : Patrick Balaguer, Jean-Luc Biessy, Jérôme Croce, René Della-Flora, René Gallifet, Annabel
Gravier, Vincent Guillaud-Rollin, Pierre Katchadourian, Robert Lozano, Cyril Meary-Dubois, Monique
Morel, Mickaël Richard, Gilles Ricouard, Jacques Sylvent
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Commission Information - Communication, Valorisation du Patrimoine Local
Président : Armand Quillon
Membres : Jean-Baptiste Allamanno, Joëlle Anglereaux, Anne-Laure Anselme, Franck Bailly, Philippe
Charlety, Amélie Girerd, Catherine Gullon, Marie Hurlimann, Sylvie Grasser, Caroline Jaume, Gisèle
Lyandrat, Guy Maltherre, Philippe Margnat, Christine Maingueneaud
Commission Moyens Généraux et Budget-Fiscalité
Président : Eric Caretti
Membres : Jacques Canova, Joseph Charvet, Joël Gaillard, Jean-Pierre Lauffray, Frédérique Mancini, José
Nickel, Pascal Roy, Dominique Roybon, Roger Valtat
Commission Commerce et Artisanat
Président : Paul Barbagallo
Membres : Elisabeth Cécillon, Catherine Charton, Anne Chatain, Sylvie Grasser, Marie-Françoise Jullien,
Véli Kayakusu, Nathalie Le Du, Philippe Margnat, André Mermet, Isabelle Rival
Commission Aménagement de l'Espace
Président : Yann Léger
Membres : Jean-Claude Barbier, Hervé Buttin, Jérôme Croce, Paul Durand, René Gallifet, Béatrice JaninGadoux, Dominique Pallier, Michel Pellissier, Anne-Marie Seinera, Henri Teisseire, Maurice Tognoni
Commission Développement Durable
Président : François Guétaz
Membres : Bruno Arabia, Franck Bailly, Agnès Berthier, Patrick Borderie, Jean-Pierre Bouzard, Philippe
Charléty, Xavier Ferrand, Martine Jacquin, Christian Julien, Marie-Laure Lavallée, André Mermet, Aline
Michel dit Laboelle, Claude Ravel, Mickaël Richard
Commission Mutualisation des moyens et services entre collectivités
Président : Jean-Noël Piotin
Membres : Bruno Arabia, Patrick Borderie, Eric Caretti, Sandra Danthon-Mercier, Christian Didier, Paul
Durand, Nicolas Gauthier, Michel Goy, Serge Guillaud, Annie Jay, Christian Laurencin, Jean-Marie
Michat, Roger Valtat, Frédéric Veyet
4.6
Commission d’appel d’offres.
- Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L5211-1 et L2121-22,
- Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la
République
- Vu l’article 22-23 du code des marchés publics 2006,
Le Président expose les principales dispositions intéressant l’élection des membres de la commission
d’appel d’offres.
En outre, il rappelle que la commission d’appel d’offres est composée du Président de la communauté de
communes (ou son représentant), de 3 membres titulaires et 3 membres suppléants.
Le président propose à l’assemblée de procéder à la désignation de la commission d’appel d’offres.
Les candidatures suivantes à la commission d’appel d’offres sont proposées :
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Président de la commission : Didier RAMBAUD ou son représentant Eric CARETTI
3 TITULAIRES :
- Robert DOUILLET
- Joseph CHARVET
- Jean-Noël PIOTIN
3 SUPPLEANTS :
- François GUETAZ
- Armand QUILLON
- Joël GAILLARD
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
Valide la liste proposée.
4.7
Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
Le Président explique qu’il convient de procéder à la désignation des délégués de la communauté de
communes de Bièvre Est dans les organismes extérieurs suivants :
Syndicat mixte du pays de Bièvre Valloire (syndicat mixte ouvert)
A défaut de précisions ou de références dans les statuts à un mode d’élection particulier des délégués, le
choix du conseil communautaire peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour
être membre d’un conseil municipal.
- 6 titulaires, 6 suppléants
SICTOM des pays de la Bièvre (syndicat mixte fermé)
Conformément à l’article L5711-1, les délégués désignés par la communauté de communes de Bièvre Est
peuvent être choisis parmi le conseil communautaire ou tout conseiller municipal d’une des communes
membres de la communauté de communes de Bièvre Est.
- 7 titulaires, 7 suppléants
Syndicat mixte du schéma directeur
- 1 titulaire, 1 suppléant
Syndicat mixte de la Haute Bourbre pour la compétence "Assainissement non collectif"
pour la commune de Châbons
Syndicat des eaux de la région de Biol pour la compétence "Assainissement non collectif"
pour la commune de Saint Didier de Bizonnes
Syndicat des eaux Izeaux Sillans pour la compétence "Assainissement non collectif" pour la
commune de Izeaux
Commission locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire (Toutes les communes)
- 1 titulaire
Commission locale de l’Eau du SAGE de la BOURBRE (Chabons et Burcin)
- 1 titulaire
Mission locale de la Bièvre
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ASPIT EMPLOI
Après un appel à candidature, Le Président dresse les listes des candidats et organise les élections de
chaque délégation.
Vu les listes des candidats présentées, après avoir voté séparément pour chaque délégation,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Didier RAMBAUD, le conseil communautaire à l’unanimité :
Elit les délégués suivants dans les organismes extérieurs.
Syndicat mixte du pays de Bièvre Valloire (syndicat mixte ouvert)
6 Titulaires
Didier RAMBAUD
Pier Luigi OLIVIERI
Jean-François PERRIN
Philippe GLANDU
Robert DOUILLET
Armand QUILLON
6 Suppléants
Georges FERRERI
Joseph CHARVET
Paul BARBAGALLO
Eric CARETTI
François GUETAZ
Amélie GIRERD
SICTOM des pays de la Bièvre (syndicat mixte fermé)
7 Titulaires
Joseph CHARVET
Pierre KATCHADOURIAN
José NICKEL
Franck HUGON
Jean-Noël PIOTIN
Gilles RICOUARD
Francis LEGRENZI
7 Suppléants
Gérard TERMOZ-MASSON
Myriam VIAL
Christophe GLANDU
Pascal ROY
René FERRAND
Yves DUMAS
Vincent GUILLAUD-ROLLIN
Syndicat mixte du schéma directeur
1 Titulaire
Didier RAMBAUD
1 Suppléant
Yann LEGER
Syndicat mixte de la Haute Bourbre pour la compétence "assainissement non collectif"
pour la commune de Chabons
1 Titulaire
José NICKEL
1 Suppléant
Michel GOY
Syndicat des eaux de la région de Biol pour la compétence "assainissement non collectif"
pour la commune de Saint Didier de Bizonnes
1 Titulaire
Jean-Luc BIESSY
1 Suppléant
Jean-Pierre BOUZARD
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Syndicat des eaux Izeaux Sillans pour la compétence "assainissement non collectif" pour la
commune de Izeaux
1 Titulaire
Paul BARBAGALLO
1 Suppléant
Joël GAILLARD
Commission locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire (Toutes les communes)
1 Titulaire
Robert LOZANO
Commission locale de l’Eau du SAGE de la BOURBRE (Chabons et Burcin)
1 Titulaire
François GUETAZ
Mission locale de la Bièvre
1 Titulaire
Pier Luigi OLIVIERI
1 Suppléant
Roger VALTAT
1 Titulaire
Robert DOUILLET
1 Suppléant
Pier Luigi OLIVIERI
ASPIT EMPLOI
5 Assainissement - collecteur intercommunal : Nouvelle
demande de subvention auprès du Conseil général de
l’Isère pour le Tronçon d’Oyeu.
Le Président expose qu'une erreur matérielle au niveau des services de la communauté de communes
de Bièvre Est est intervenue dans le suivi du versement de la subvention du Conseil Général relative aux
travaux du collecteur intercommunal sur la commune d'Oyeu. Le montant estimatif de l'opération était
de 286 700
pour une subvention de 114 680
allouée.
Aussi, les travaux étant terminés, la collectivité doit présenter auprès de l'antenne de Bièvre Valloire un
nouveau dossier de subvention et joindre une demande d'autorisation d'anticipation des travaux.
Il est proposé d'autoriser le Président à solliciter une nouvelle demande de subvention concernant les
travaux du collecteur intercommunal (antenne Oyeu) auprès du Conseil Général 38.
Coût HT de l'opération : 288 259
Travaux :
247 050
Maîtrise d'œuvre :
29 400
Géomègre :
2 810
SPS :
1 540
Frais fonciers :
6 071
Frais d'annonces légales :
1 388
TOTAL
288 259 €
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Plan de financement :
Agence de l'eau :
Conseil Général :
95 125
114 680
Ayant entendu l'exposé de Monsieur Didier RAMBAUD, après en avoir délibéré, le conseil
communautaire à l'unanimité :
Autorise le Président à solliciter une nouvelle demande de subvention d'un montant de
114 680
concernant les travaux du collecteur intercommunal (antenne d'Oyeu) auprès du
Conseil Général 38.
Demande au Conseil Général de l'Isère une autorisation d'anticipation des travaux.
6 Information sur les décisions prises par le Président dans le
cadre des délégations communautaires
6.1
Décision du Président n° 05/2008 du 27 février 2008
Objet : Convention de bail rural donné à M VICHIER.
- Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22,
- Vu la délégation du conseil communautaire accordée au Président par délibération en date du 24 novembre 2004,
et notamment celle de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédent
pas douze ans,
- Vu le projet de convention de bail rural rédigé par Me LAYDEVANT, notaire à Le Grand Lemps,
Considérant que la communauté de communes de Bièvre Est est propriétaire depuis le 31 juillet 2002
de trois parcelles agricoles cadastrées AN16 AN18 et AN201, commune d’Apprieu, représentant une
surface de 1ha 28 a 53 ca ;
Considérant que ces parcelles sont exploitées par Monsieur VICHIER Hubert depuis le 30 novembre
2000 suivant convention verbale moyennant un fermage ;
Considérant qu’il convient de régulariser cette convention verbale pour permettre la perception des
fermages ;
Le Président de la communauté de communes de Bièvre-Est :
O
O
O
Décide de signer la convention de bail rural entre la communauté de communes de Bièvre Est et
M VICHIER Hubert portant sur les parcelles agricoles désignées ci-dessus ;
Dit que le bail est conclu pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er janvier
2004 ;
Dit que le bail est consenti et accepté moyennant un fermage annuel pour l’année 2007 fixé à la
somme de 166,53 .
6.2
Décision du Président n° 06/2008 du 03 mars 2008
Objet : Contrat pour la collecte du verre sur les points d’apport volontaire de la
communauté de commune de Bièvre Est et transport des déchets jusqu'à la plateforme de
Lavilledieu (07).
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L. 2122-22,
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- Vu le code des Marchés Publics et notamment les articles 28 et 29
- Vu l’avis de la commission environnement du 25 février 2008
Vu I' examen des offres suivant :
Entreprise ayant répondu :
G GUERIN (Andrézieux Bouthéon 42)
1 offre de base ,1 variante
- Prix de la tonne collecté avec transport au centre de traitement de Lavilledieu
GUERIN : Offre de Base 56,00
HT soit 59,08
TTC
GUERIN : Variante
45,00
HT soit 47,48
TTCPas de collecte particulière et fourniture
du rapport financier ponctuellement sur demande uniquement
- Vu l’analyse des offres suivante :
La variante proposée par l’entreprise GUERIN allège les contraintes définies dans le cahier des charges
du marché avec une :
Annulation du compte rendu annuel financier
Annulation de la collecte exclusive sans possibilité de complément
O
O
O
Juge intéressante la solution variante. La différence de 11,60
(sur le prix TTC/t) correspondant
à l’annulation des prestations ci-dessus et n’altérant aucunement la qualité du service est à prendre
en compte.
Décide de valider l’offre avec variante de l’entreprise GUERIN pour un coût à la tonne collectée
avec transport à Lavilledieu (07) de 45,00
HT soit 47,48
TTC
Décide de signer le marché correspondant avec la société G GUERIN SAS et de le notifier à
l’attributaire.
6.3
Objet : Marché de service : mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un
magasin « Bouquet paysan » sur la commune d’Apprieu
- Vu la commission économie du 11 février 2008
Lors de l’extension du parc d’activités Bièvre Dauphine, des négociations de compensation à
l’agriculture, du fait de l’emprise de celle-ci sur les terrains agricoles, ont abouti à la proposition d’un
accompagnement par la communauté de communes de Bièvre Est d’un projet de valorisation des
produits agricoles. Une mission de maîtrise d’œuvre est nécessaire afin d’aider à la réalisation de ce
point de vente agricole
Un appel d’offres est paru dans le journal « Les affiches » du vendredi 30 novembre 2007 avec remise
des offres le 7 janvier 2008.
3 cabinets d’architecture ont remis une offre.
PAGE 15 SUR 16
Nous avons après ouverture des plis, analyse des offres et classements suivant les critères de la
consultation (compétence (30%), moyens mis en œuvre (20%), note méthodologique (20%) prix des
prestations (30%))
Sophie REY Architecte (Grenoble)
Compétences
appropriées aux
domaines de
l'étude (30%)
Compétence appropriée aux domaines
de l'étude
de l'étude
de l'étude
Nombreuses références sur
Colombe
Centre d'exploitation de la DDE à TOSSIAT
Multiservice à Bourg st Christophe
Régie des transports de l'ain à GEX
Bâtiment de bureau +stockage + atelier (Voiron)
Bâtiment industriel à Vourey
Bâtiment point de vente Fromage
(Autrans)
Aménagement de Boutique
différentes autres références
Salle plolyvalente à Chalamont
Ecole à Corveissiat
Mairie + école à st Paul de Varax
4
Note
Moyens humains
1 architecte DPLG
1 responsable ingenierie
5
Note
Moyens humains
1 architecte DPLG
1 technicien structure
1 technicien fluide
Moyens matériel
Moyens matériel
Moyens matériel
oui
4
Note
Note méthodologique
Note succinte
oui
4
Note succinte
Note
4
Note
4
Note
4
Note succinte
Note
Prix ht
5
Moyens humains
2 architectes
1 bureau d'étude
oui
Note
Note
méthodologique
(20%)
TANDEM Architecte (38 Grenoble)
Note
moyens mis en
œuvre pour la
mission (20%)
Atelier 3 D Sarl (01250 St Just)
4
Prix ht
Prix ht
Tranche ferme ESQ+APS
5 066
6 258
Tranche Conditionnelle APD-AOR
26 224
25 032
25 330
Total HT
31 290
Total HT
31 290
Total HT
29 800
Prix des
prestations (30%)
4470,00
Taux tranche ferme (%)
1,70
2,33
1,50
Taux tranche conditionnelle (%)
8,80
8,17
8,50
total(%)
10,5
total(%)
10,5
total(%)
10
Note
5
Note
Note finale
Classement
16,0
3
4
4
17,2
2
18,4
1
- Vu l’analyse des offres suivantes :
L’offre du cabinet TANDEM architecte est la mieux disante
O
O
Décide de valider l’offre du cabinet TANDEM architecte
Décide de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un magasin « Bouquet
paysan » sur la commune d’Apprieu avec le cabinet TANDEM Architecte pour un montant de 4470
HT soit 5346.12 €TTC pour la tranche ferme et un montant de 25 330
HT soit 30 294.68
€ TTC pour la tranche conditionnelle.
6.4
Objet : Marché de travaux des modifications du réseau de distribution électrique
de l’aire d’accueil des gens du voyage de Beaucroissant.
Dans le cadre du bon fonctionnement de l’aire d’accueil des gens du voyage de Beaucroissant, il est
nécessaire de modifier le réseau actuel de distribution électrique.
Un appel d’offres est paru dans le journal « Les affiches » du vendredi 20 février 2008 avec remise des
offres le 4 mars 2008.
PAGE 16 SUR 16
3 entreprises ont remis une offre.
Nous avons après ouverture des plis, analyse des offres et classements suivant les critères de la
consultation (délais (30%), valeur technique (30%), proposition de prix (40%).
CITEOS
Valeur technique (30%)
Offre conforme
Note/10
Délais (30%)
Prix des prestations (40%)
Options
DAVID INDUSTRIE
Délai
5 semaines
Note/10
22 095.00
816.00
Offre Conforme
Classement
-
Offre conforme
8
Note/10
9
Délai
Pas de délai
Note/10
26 840.00
1 680.00
Note/10 8.4
Note finale /10
AMEC SPIE
9
Note/10
7
1
Délai
8 semaines
Note/10
33 890.00
3 125.00
5
Note/10 7.12
Note/10 5.7
8.46
5.85
5.88
1
3
2
Vu l’analyse des offres suivantes :
L’offre de l’entreprise CITEOS est la mieux disante.
O
O
Décide de valider l’offre de l’entreprise CITEOS
Décide de signer le marché de travaux des modifications du réseau de distribution électrique de
l’aire d’accueil des gens du voyage de Beaucroissant avec l’entreprise CITEOS pour un montant total
de 22 911
HT soit 27 401.57 €TTC.
7 Divers

En savoir plus... - Communauté de communes Bièvre Est

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