PROCES VERBAL DU COMITE REGIONAL D

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PROCES VERBAL
DU COMITE REGIONAL D’ETABLISSEMENTS AFPA LIMOUSIN
REUNION du 7 Juillet 2015
A Brive
La Présidente :
Le DRH-DS :
Fabienne ROGER
Xavier MARTINEZ (Absent)
Experts de la Direction :
Elus titulaires CGT-FO :
Suppléants CGT-FO :
Mireille DEJOUHET
José DE SOUSA (absent)
Laurence STIEN (absente)
Françoise BOICHUT
Françoise COLLET
Olivier NOUAILHAGUET (absent)
Elus titulaires CGT :
Danièle PIOT
Elus suppléants CGT :
Sylvain ROCH (absent)
Elu titulaire CFDT :
Thierry CHEYPE
Elu suppléant CFDT :
Hamama GHEZALI (absente)
Représentants Syndicaux au CRE
CGT-FO
Michel GOUTTE-QUILLET
CGT
Denis CALES
CFDT
Marc MAZAUD
Ordre du Jour
1 - Approbation du PV du 21/04/2015 et du 19/05/2015 .............................................................. 4
2 - Informations trimestrielles. ..................................................................................................... 4
2 – information trimestrielle sur l’emploi et la production (suite) ................................................ 21
3 - Suite de la question 2 du 17/03/15 et question 9 du 16/06/15 :
Pour faire suite à l'analyse de la commission économique et la réunion extraordinaire du 16/06/15,
pour faire suite aux annonces de la Directrice Régionale à son arrivée en région Limousin :
Les élus demandent l'analyse de la Directrice Régionale :
Sur son étude des GRN de la région,
Sur son étude de la productivité,
Sur l'évolution du dispositif (question 9 du 16/06/15). ................................................................ 23
4 - Suite de la question 6 du 19/05/15 et de la question 4 du 16/06/15 :
Point de situation sur l’organisation de la « future grande région »............................................ 34
5 - Plateau de formation « maçonnerie » du centre de Limoges Romanet :
Un projet a été présenté aux 2 CHSCT de Limoges, avec un certain nombre de travaux pour un
montant donné.
A ce jour, les travaux réalisés ne correspondent pas en nature et en montant à ce qui a été
annoncé.
Les élus demandent le détail de ce chantier :
En nature et en montant de ce qui a été fait et reste à faire.
L’échéancier prévu. ................................................................................................................... 40
6 - Centre d’Egletons : l’achat d’une station totale avait été budgété en investissement pour 7 400 €
(cf CRE du 21/04/15).
Les élus demandent quand le matériel arrivera-t-il au centre d’Egletons ?
Formation TSGT: des échanges ont déjà eu lieu en CRE concernant l’ouverture d’une formation
TSGT à Toulouse.
Les élus demandent une explication sur cette ouverture de formation qui vient en concurrence
avec celle dispensée en Corrèze. ............................................................................................. 41
7 - Détails des charges externes de fonctionnement hors compte intérimaire, de Saint Pantaléon et
Saint-Junien, pour l’année 2014. ............................................................................................... 42
8 - Suite de la question 7 du 16/06/15 : Rapport d’activité 2014 : Qualitatif, Quantitatif. ............ 43
9 - Point de situation sur la mise en œuvre du CPF : Impact sur la production. ......................... 43
10 - Econocom : Un poste sur deux est supprimé en région Limousin :
Quelles en sont les raisons ?
Nombre d’interventions réalisées : par la personne dont le poste est supprimé, par la personne qui
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Réunion CRE du 7 Juillet 2015 à Brive
PV adopté le 17 Novembre 2015
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reste en poste ?
Comment va se répartir la charge de travail de la personne dont le poste est supprimé ? ........ 44
11 - Suite de la question 16 du 19/05/15 et de la question 13 du 16/06/15.
Bilan CHSCT des 2 centres de Limoges et du centre de Guéret : année N-1 et programme de
l’année en cours (I/C). ............................................................................................................... 46
rapport d’activité annuel Médecine du Travail pour les 2 centres de Limoges et la Direction
régionale ................................................................................................................................... 46
13 - Bilan de la foire-exposition de Limoges où l’AFPA est intervenue aux côtés d’ERDF. ........ 46
14 - Informations complémentaires de la Présidente. ................................................................ 48
15 - Questions diverses. ........................................................................................................... 48
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La séance débute à 10 h 15
La Présidente annonce que M. Martinez est absent toute la semaine.
La secrétaire de séance est Françoise Collet.
1 - Approbation du PV du 21/04/2015 et du 19/05/2015
Le P.V. du 21/04/2015 est approuvé à l’unanimité des 5 voix.
Le P.V. du 19/05/2015 est reporté.
2 - Informations trimestrielles.
La Présidente précise qu’il est important de parler du panorama national afin de
positionner l’AFPA Limousin dans ce cadre.
Au niveau de l’AFPA nationale, il y a 15 mois de retard sur l’activité. Par contre, l’AFPA
possède des atouts importants. L’information d’une commande supplémentaire de la
DGEFP de 10 millions d’euros est un élément important.
Il existe plusieurs axes qui seront déclinés en Limousin :
Le premier axe : études sur les évolutions des métiers et la prospective
professionnelle. Exemple sur le limousin,
-
Guéret : propositions d’études pour la domotique,
-
Limoges : positionnée sur l’électro mobilité.
-
Brive : tous les métiers du numérique, de l’informatique, du tourisme.
Sur Limoges une contribution a été faite sur la mise en œuvre de l’imprimante 3D dans les
formations usinages. Tout ceci offre un potentiel de réalisation. Une candidature a donc été
déposée et une sélection sera faite par la DI afin de savoir combien de jours d’études
seront retenus. Le premier retour obtenu concernant la domotique est un avis plutôt
favorable. Ce qui laisserait supposer environ 100 jours d’activité sur ces études
complémentaires soit 71 K€. C’est un axe sur lequel l’AFPA est attendue et qui est un
positionnement stratégique car ces études sont faites dans son champ de développement.
Le deuxième axe est représenté par la professionnalisation des acteurs. L’enjeu est très
fort et c’est une bataille extrêmement importante car le Président et le Directeur Général
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souhaitent positionner l’AFPA comme seul organisme certificateur pour les titres du
Ministère du travail. C’est un positionnement stratégique pour l’AFPA. Au-delà des enjeux
financiers, il est demandé, de faire des campagnes afin de trouver de nouveaux jurys, de
les professionnaliser, que ce soit pour l’AFPA ou pour d’autres organismes de formation.
L’enjeu premier est de pouvoir dire à la DGEFP que ce premier challenge a été réussi et et
que l’AFPA a les capacité à devenir centre certificateur. Les enjeux sont bien évidemment
financiers, mais il ne faut pas oublier que c’est pour la professionnalisation des acteurs et le
positionnement comme « organisme certifié ».
La délégation CGT demande à quelle date la réponse sera donnée ?
La Présidente répond que cela risque d’être long et cela dépend aussi de la réussite ou
non en décembre 2015 de ce challenge. Les chiffres ont été distribués dans chaque centre
afin d’être bien différenciés et chaque région a reçu un objectif de réalisation.
La délégation FO demande si cela fait partie d’un appel d’offres ?
La Présidente répond que c’est une subvention du PASP ??
La délégation FO répond que l’AFPA était déjà organisme certificateur et cette posture a été
abandonnée. Il souhaiterait donc savoir qui décide de ces prises de position ?
La Présidente confirme que c’est la DGEFP.
La délégation FO souhaite savoir si cela rentre dans le domaine de la concurrence car il y a un
risque que d’autres organismes se positionnent et attaquent l’AFPA.
La Présidente répond qu’elle n’a pas toute l’histoire.
La délégation FO ne comprend pas ce revirement et se demande si l’obtention des appels d’offres
est si mauvaise. Le chiffre de 15 millions de déficit au niveau national a été donné alors que la
délégation a le chiffre de – 30 millions. Cette annonce les inquiète.
La Présidente n’est pas d’accord sur ce chiffre.
La délégation CGT rappelle, de mémoire, que ce sont des décisions collectives qui ont été prises
et qu’il n’y a pas eu d’attaque sur ce terrain-là. Ces décisions politiques avaient pour but de
banaliser l’AFPA, de lui enlever son identité et de la priver de ce qui la distinguait des autres
organismes.
La Présidente pense que la certification n’entre pas dans le champ de la concurrence.
Cela est très intéressant pour l’AFPA, car cela évite la banalisation et la perte d’appels
d’offres.
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La délégation FO demande s’il y a des données chiffrées concernant la certification ?
La
Présidente
précise
qu’elle
va
communiquer
ces
données
concernant
la
professionnalisation des acteurs et la commande supplémentaire dans le courant de la
journée.
La délégation CGT trouve que cela « sent le piège ». Concernant la certification, les arguments
qui étaient employés à ce moment-là étaient : « un organisme ne peut pas être juge et partie ».
La délégation FO confirme que l’AFPA avait été attaquée là-dessus.
La Présidente précise avoir connu cela à l’INSERM et il était mal vécu que l’AFPA vienne
les expertiser.
Pour répondre à la question, la Présidente rappelle que c’est un chantier assez long car il
risque d’y avoir « une montée au front » de la Fédération de la Formation Professionnelle.
Ils sont habitués à avoir des agréments et cela voudrait dire que les leurs ne seraient pas
renouvelés. Ce sera une étape de négociation extrêmement forte. L’échéance devrait
arriver avant fin 2016.
La délégation CFDT pense que cela assoie une nouvelle fois l’AFPA nationale.
La délégation FO demande si les psychologues seront réintégrés à l’AFPA ?
La Présidente aborde maintenant le troisième axe qui concerne « le plan jeune ». Il y a eu
dans un premier temps +9 millions puis +10 millions, ce qui donne 19 millions d’euros au
total. C’est peut-être dans ces 19 millions que se trouvent les 3 enjeux. Mais le
positionnement pour le plan 2000 jeunes est aussi important parce que certaines régions
ont continué à être conviées en SPER, ce qui n’était pas le cas en Limousin. Tant en
Poitou-Charentes qu’en Aquitaine, cela se faisait de façon bimestrielle. On pouvait y capter
des informations.
La délégation CGT demande ce que la Présidente appelle « SPER » ? Est-ce une instance
régionale ?
La Présidente indique que c’est l’équivalent des SPE départementaux mais au niveau
régional.
La délégation CGT demande si c’est l’équivalent du CREF.
La Présidente explique que le SPER insuffle la politique publique de l’emploi de la région
qui est reprise via les SPE départementaux ou SPE de proximité. L’AFPA était présente en
Limousin au niveau départemental mais pas au niveau régional. À un moment, la DGEFP a
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donné comme consigne à l’AFPA de ne plus venir aux SPER, des préfets ont suivi et
d’autres pas.
La présidente demande aux délégations si cette garantie jeune est mise en expérimentation
dans leur région ?
Le plan 2000 jeunes est composé de sept ateliers. Ce type de prestations doit être inscrit
par les missions locales et mobilisé dans les départements qui expérimentent la garantie
jeune. Elle est faite pour des jeunes qui sortent d’école de la deuxième chance ou pour des
jeunes qui seraient en EPIDE (Établissement pour l’Insertion Dans l’Emploi). Ils sont en
séance de remédiation, pendant 10 semaines.
La délégation CGT demande qui « chapeaute » tous ces jeunes, notamment pour leur entrée
dans les ateliers de l’AFPA.
La Présidente répond qu’ils sont repérés par l’éducation spécialisée et ce sont les missions
locales qui les gèrent. Le travail des directeurs est de promouvoir l’offre de l’AFPA dans le
cadre des SPE de proximité, des missions locales et voir en direct des EPIDE ou les écoles
de deuxième chance.
La délégation CGT se demande si le personnel des missions locales va venir dans les centres de
formation de l’AFPA afin de voir ce qui est proposé ?
La Présidente répond que 7 ateliers sont proposés dont un très important qui est la
découverte des plateaux techniques des métiers. Celui-ci est passé sur 35 heures pour que
les jeunes puissent se représenter exactement ce que sont les métiers.
La délégation CGT pense que les agents de la mission locale doivent connaître les dispositifs de
l’AFPA et se demande si des réunions seront prévues dans les centres ?
La Présidente confirme que des réunions sont prévues dans le cadre du plan sourcing
dans chaque centre avec les prescripteurs de l’AFPA.
La délégation CGT demande confirmation à la Présidente que « le plan jeune » représente bien
9 millions supplémentaires aux 10 millions prévus de la DGEFP.
La Présidente confirme qu’il y a le PASS habituel connu et au-delà, il y a eu un premier
abondement de 9 millions d’euros sur le premier semestre, suivi d’un deuxième de
10 millions avec les trois prestations évoquées précédemment dont la plus grosse partie est
le Plan 2000 Jeunes. Il est important de savoir que Le PASS est fongible et qu’il ne faut
pas se censurer pour réaliser des prestations, car si le Limousin en réalise plus et que
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l’Aquitaine en réalise moins, cela serait compensé.
La délégation FO souhaite savoir comment seront définis les besoins et comment cela va-t-il
s’articuler ?
La Présidente explique, concernant les études, qu’elle a demandé à tous les directeurs de
centre de lui faire des propositions. Ceci a été fait et le document a été remonté hier soir.
Cela sera piloté par le chef de projet au niveau de la grande région.
Tout comme un certain nombre de projets transverses, l’intérêt d’un tel pilotage « grande
région », est que l’AFPA aient des programmations coordonnées.
La délégation CGT demande quel sera le budget pour le Limousin ?
La Présidente précise que cela représentera environ 70 K€ sur les études. Ce sera 600 K€
complémentaires pour les deux autres prestations.
La délégation FO constate que les études sont ciblées sur la domotique, l’électromobilité, le
tertiaire et se demande sur quoi cela pourrait déboucher ?
La Présidente explique que les études ont deux orientations : soit pour développer de
nouvelles certifications, soit pour développer de nouvelles formations et les rendre
certifiantes à terme.
La délégation FO rappelle qu’il faudrait pouvoir tenir compte de ces études dans les prochains
appels d’offres.
La Présidente est tout à fait d’accord avec cela. Il y a bien deux types : la première pour
développer de nouvelles filières et la deuxième pour développer de nouvelles certifications.
La délégation FO constate qu’il y a des filières qui ne sont pas représentées telles que le transport
et les TP et se demande si cela est voulu ?
La Présidente confirme cette volonté car il n’est pas possible de tout faire en même temps.
L’AFPA, c’est 135 centres à ce jour et des orientations stratégiques sont données pour le
développement de nouveaux métiers. Ça ne veut pas dire que sont exclus les métiers du
transport mais aucune étude n’est faite sur le Limousin dans cette filière.
La délégation FO s’interroge au sujet de la loi Macron qui va libéraliser les transports en car.
La Présidente affirme que cela est compris dans les études traditionnelles.
La délégation CFDT constate que le transport de personnes handicapées est pris en compte
également.
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La Présidente rappelle que c’est la politique du titre.
La délégation FO demande ce qu’est l’électromobilité à Limoges et cela concerne-t-il les
personnes handicapées ?
La Présidente explique que ce secteur concerne le développement des véhicules
électriques, réparation des batteries, techniques mécaniques…
La délégation CFDT se demande comment faire pour les autres ateliers ?
La Présidente signale que les 7 ateliers sont à destination des jeunes. L’atelier majeur est
celui qui correspond à la découverte des plateaux techniques.
La délégation CFDT demande confirmation lorsque l’enveloppe de 600 K€ supplémentaire est
dépassée, il n’y aura pas de complément ?
La Présidente confirme et indique qu’il ne faut pas se censurer. Cette enveloppe concerne
le Limousin et concerne les jeunes jusqu’à 26 ans non révolus. Ces publics jeunes auront
accès à l’hébergement, à la restauration et à l’animation.
La délégation CGT demande s’il y aura une limite de kilométrage pour l’hébergement ?
La Présidente assure qu’il n’y en aura pas dans ce cadre-là. Celui qui habite à côté d’un
centre AFPA et qui a des problèmes sociaux pourra en bénéficier.
Cela rentre dans la stratégie AFPA de service public ;
-
accompagnement si l’AFPA devient organisme certificateur unique
-
accompagnement des politiques des filières de demain,
-
accompagnement tant au niveau des acteurs de service public de l’emploi que des
organismes partenaires de prestations de services financés dans le cadre d’une
subvention de l’état.
La délégation CGT indique qu’il faudra peut-être un renforcement des fonctions « ASE » car s’il y
a beaucoup de jeunes en difficulté qui sont hébergés, il risque d’y avoir des problèmes
supplémentaires à gérer.
La délégation CFDT interpelle la Présidente sur la mobilité géographique qui est un problème
interne au Limousin.
La délégation CGT demande si la Présidente a revu le budget 2015. Sinon, sera-t-il revu en
fonction du résultat de l’appel d’offres ?
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La Présidente explique que le document est arrivé la semaine dernière lors de la réunion
du CODIR. Il n’est pas envisagé de revoir le budget, sauf si le directeur général le
demande, car au niveau national à date, il y a - 15 millions euros. Si le PASS est réussi,
cela viendra en compensation. La mécanique sera similaire pour le Limousin et cela viendra
en atténuation du déficit.
La délégation CGT se demande si ce budget est annuel ?
La Présidente précise qu’il est plutôt semestriel. Elle souhaitait le présenter au SPER de
Poitou-Charentes, mais le Directeur Général a souhaité attendre l’arrivée des directives
ministérielles. Le plan jeune ne sera lancé qu’en septembre.
La délégation FO interroge la Présidente sur le rôle du Conseil Régional.
La Présidente a communiqué avec les trois conseils régionaux qui semblent réticents. Il
s’agit de leur montrer la plus-value par rapport à leur politique. Le premier réflexe des
3 régions est un réflexe de reconnaître le cadre, la professionnalisation des acteurs.
Concernant les filières environnement, si l’Etat les finance cela peut rapporter aux territoires
régionaux.
Par contre pour le plan Jeunes : il faut vraiment montrer au Conseil Régional comment ça
s’articule et insister sur les différentes typologies de jeunes, que ce soit perçu comme un
complément. Cependant, les conseils régionaux sont dans une première approche un peu
réfrénée.
La délégation FO se demande sur quoi va déboucher exactement cette politique jeune ?
La Présidente explique que ce sont des jeunes qui sont en échec scolaire depuis plus de
6 mois, qui n’ont pas de diplôme, pas de projet professionnel, etc.…
La délégation FO pense qu’il faut une structure pour accueillir ces jeunes et pouvoir définir un
projet avec eux. Elle pense également que cela va influer et influencer certains collègues.
La délégation CGT se demande si le secteur « pré » les prendra en charge ?
La délégation FO se demande si le qualifiant est en interactivité avec le « pré »?
La Présidente confirme qu’il le sera dans la découverte des plateaux techniques. La
présidente propose, si les instances le souhaitent, que des personnes de la DIFR viennent
présenter l’organisation mise en œuvre.
La délégation FO veut savoir ce que veut dire DIFR ?
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La Présidente traduit, c’est le Directeur de l’Ingénierie et des Formations Régionales.
La délégation CGT précise qu’ils n’ont eu aucun document et qu’ils attendent tout de la
présidence.
La Présidente précise qu’il y aura une discussion sur les points à mettre à jour.
La délégation CGT trouve inquiétant de ne rien avoir au niveau régional sur ces questions-là. Le
mois de juin est arrivé, une bonne partie de l’année est faite. Le constat est identique au niveau
national, il y a des plaintes car rien n’est fourni et il n’y a aucune visibilité sur la situation
économique de l’AFPA.
La délégation CGT rajoute que sont annoncés 15 millions d’euros de retard et se demande
comment ils ont été calculés ?
La Présidente indique qu’ils le sont sur la base des résultats à date.
La délégation CFDT affirme qu’à l’AFPA, les chiffres n’ont que la valeur qu’on leur donne.
La Présidente affirme que vendredi dernier le chiffre de 15 millions d’euros lui a bien été
donné.
La délégation FO donne les chiffres qui ont été donnés au conseil d’administration du 11 juin soit
20 à 30 millions d’euros en dessous de la prévision.
La délégation CGT précise que les chiffres annoncés ne sont que des prévisions d’atterrissage à
fin décembre et qu’ils risquent de doubler d’ici là.
La Présidente remémore à tous le budget. Le Limousin avait un objectif de 24 492 668 €.
Elle propose de reprendre ligne par ligne.
La Présidente a fait faire un historique sur les collectivités territoriales et le Conseil
régional, depuis 2012, 2013 et 2014.
Le budget des Collectivités territoriales est à 15 092 millions d’euros. Le risque en Limousin
est de -800 K€ (en perspectives d’atterrissage de fin d’année) soit 14,200 millions d’€.
La délégation CGT rappelle que dans le cadre de la commission économique du CRE, une
délégation d’élus a rencontré M. Ouagne afin de comparer leurs chiffres avec ceux de la direction
sur l’appel d’offres 2015/2018. Pour comparer le chiffre qui a été budgété en 2015 (15 092 millions
d’€), il faut bien tenir compte des prévisions de commandes des formations régionales qui sont
revues à la baisse sur ce nouvel appel d’offres soit 10 557 K€ pour les formations régionales
(réalisé 2013 = 14 049K€)
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La Présidente approuve ce chiffre mais à date du 31/08 et sans les bons de commandes
du 2ème semestre. Les 10 millions d’€ sont bien jusqu’au 31 août.
La délégation CGT parle de l’appel d’offres à venir et de ses perspectives de réalisation : ...
La délégation FO rappelle que l’exercice se termine le 31 août mais pour des formations qui ont
commencé avant cette date, continueront-elles au-delà ?
La Présidente souhaite apporter des précisions. Sur 2015, il y a 3 choses :
Au premier octomestre (1er janvier au 31 août) ce sont toutes les formations réalisées à
cette date-là, terminées ou non. C’est le premier bon de commandes.
Il y aura un deuxième bon de commandes, qui est l’effet report, pour tous les stagiaires qui
sont entrés sur cette période-là et qui n’ont pas terminé leur formation au 31 août. Il a été
demandé l’appui du national pour que cela soit clair.
La délégation FO se demande si cette personne travaille sur l’effet report ?
La Présidente explique qu’une personne de ses équipes sera envoyée pour aider la région
Limousin à travailler sur l’effet report car celui-ci doit être calculé pour le 31 août.
La délégation CGT croit comprendre des propos de la Présidente que, sur l’année 2015, le nouvel
appel d’offres n’aura pas d’influence sur les résultats puisqu’il prend effet au 1er septembre et que
les actions de l’année civile seront largement engagées.
La Présidente pense que le dernier quadrimestre sera à réussir.
La délégation CGT reformule : le dernier quadrimestre est à réussir mais dans le cadre du nouvel
appel d’offres. Donc, il faut bien tenir compte les écarts éventuels par rapport à l’estimatif de
budget prévu initialement.
La Présidente reprécise qu’il y a trois points.
1/ Ce qui a déjà été réalisé à date pour le 31 août soit le 1er bon de commande.
2/ L’effet report
3/ Toute la programmation du quadrimestre
Ces 3 réalisations ne donnent pas 10 millions d’€.
La délégation CGT reprend son argumentation : les 10 557 K€ correspondent aux formations
régionales. Puis, les formations de proximité s’y rajoutent. Le chiffre qui a été donné, sur ce point,
par M. Ouagne est égal à 1,739 millions d’€ ce qui interroge les élus. Si on compare par rapport à
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ce qui était donné au niveau des formations de proximité sur l’appel d’offres qui est en cours, il y
avait 450 K€. Comment peut-on passer de 450 K€ à 1,739 million d’€ ?
La Présidente ne comprend pas l’appellation de formation de proximité.
La délégation CGT explique que cela regroupe toutes les formations locales (équivalente aux
CPS). M. Ouagne a donné ce chiffre comme la part annuelle obtenue par l’AFPA avec
141 000 heures, et un chiffre d’affaires de 1,739 million d’€.
La Présidente redonne le chiffre pour l’année : 400 K€.
La délégation CGT demande confirmation que les 1,739 Million € sont bien pour 3 ans.
La Présidente ne confirme pas ce chiffre. Il y a des bons de commandes qui vont du
1er septembre au 31 août, il s’agit de ramener ces chiffres à l’année civile. Les
1 739 Millions d’€ sont corrects mais sur l’année civile.
Entre le 1er septembre 2015 et le 31 août 2016 il y a des commandes de proximité, bâtiment
Corrèze, bâtiment Creuse, Aide à la personne Creuse et Corrèze, Creuse et Haute-Vienne
+ logistique sur une année de bons de commandes de 1 739 millions d’€.
La délégation CGT s’étonne qu’on passe de 450.000 € (réalisation annuelle 2013) à ce chiffre-là.
La Présidente présente un comparatif des tarifs précédents et ceux auxquelles les
prestations ont été vendues.
Exemple : Lot 12, industrie bâtiment. L’an dernier jusqu’au 31/8/2015 = 14,24 €,
actuellement = 16,95 €.
Restauration = 0,30 cts/h
La délégation CGT s’interroge car le calcul des élus a donné 0,46 €/h pour le repas de midi
suivant les heures réalisées et les montants perçus en 2013.
La Présidente explique que pour certains lots, les directeurs demandaient à partir en
négociation et un « bon » tarif horaire a pu être récupéré.
La délégation CGT pense qu’il est important de codifier les données de budget. Il y a une autre
question en cours sur le SIEG, les 600 K€ annoncés sont-ils annuels ?
La Présidente confirme qu’ils seront annuels mais seulement à partir de 2016.
La délégation CGT rajoute, aux chiffres données donnés précédemment, l’hébergement et la
restauration du soir pour 0,900 K€, ce qui porterait le budget annuel à un montant de 13,800
millions €.
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La Présidente annonce 14,200 millions € et se demande si la délégation a bien intégré
l’effet report ?
La délégation CGT répond que non et que le chiffre qu’elle indique est un calcul en moyenne pour
une année d’appel d’offres (selon résultats de l’AO 2015/2018).
La Présidente affirme que si l’AFPA réussi son premier quadrimestre, le chiffre d’affaires
Conseil Régional serait de 14,200 €. La vitesse de croisière étant de 13,000 millions €.
La délégation CGT suppose que 2016 verra encore les budgets diminuer !
La Présidente pense que ce n’est pas forcément ce qui arrivera car les 14,200 millions €
sont uniquement du Conseil régional et des co-achats de Pôle Emploi. Pôle Emploi
correspondait à un objectif de 815 K€
La Présidente valide le chiffre des 815 K€ dont 800 K€ ont déjà été réalisés à fin mai. Il est
tout à fait imaginable de réaliser 400 K€ de plus après septembre. Donc, si l’on prend la
ligne Pôle Emploi + le Conseil régional, il y avait auparavant 16 millions. Il est possible de
penser qu’il y aura bien 14,200 millions d’€ + 1,2 millions d’€ soit 15,4 Millions d’€.
La délégation CGT se demande comment on peut envisager faire 400 000 € de plus en
provenance des budgets Pôle Emploi qui ont pourtant une enveloppe contenue ?
La Présidente insiste sur le fait que l’AFPA a déjà engrangé 800 K€ de commandes et a
400 K€ en carnet de commande.
La délégation FO se dit qu’au regard de cela, le Conseil régional va revoir son bon de
commandes à la baisse.
La Présidente rappelle que les tarifs ont été augmentés. Il y aura aussi des négociations
afin d’obtenir le maximum cette année.
La délégation CGT se demande s’il n’y a pas plus à craindre sur l’année 2016 que sur l’année
2015. En 2016, il y aura un delta de 2 millions d’euros sur le budget du Conseil Régional. Avec
tous les chiffres qui ont été pointés, il y a 2 millions d’écart par rapport au réalisé 2013. Ceci sur
une hypothèse de bons de commandes qui est maximum. Les calculs de budgets sont faits sur
l’hypothèse maximum de l’appel d’offres. Or, il ne faut pas ignorer que le Conseil Régional passe
des bons de commandes selon les budgets dont il dispose. Ceux-ci peuvent être revus à la baisse.
La Présidente pense qu’il faut aussi faire confiance. Des choses ont déjà été réussies. Les
tarifs seront examinés puis le travail sera fait en sachant que le Conseil régional, dans le
cadre du CPF 40000, a une possibilité d’abondement de 900 K€. Certains directeurs ne
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voulaient pas d’augmentation de tarifs de peur de perdre le marché. Il y a eu négociation,
explications et au final augmentation.
La délégation FO pense que pour le TP, les prix devaient être les mêmes quel que soit le
territoire.
La Présidente précise que l’AFPA a tous les lots auxquels elle a répondu et qu’elle avait
déjà par le passé. Par contre, certains lots pour lesquels elle a répondu et qu’elle n’avait
pas auparavant, n’ont pas été attribués. Les lots transport Haute-Vienne et Creuse ont été
attribués à l’ECF.
La délégation CGT pense que globalement l’AFPA s’est bien débrouillée sur les lots de proximité.
Les calculs donnent 69 % d’obtention de la commande maxi du Conseil Régional sur tous les lots
pour lesquels l’AFPA s’est positionnée.
La Présidente déclare qu’aucun lot n’a été perdu.
Le PAS antérieur (sans les commandes complémentaires) de 1 M€ est normalement
réalisé. Ils correspondent au passage de titres, les jours de certification des acteurs et les
études liées à l’ingénierie des titres.
Sur l’Etat hors Pas, le lot sur les publics spécifiques est moins important que dans d’autres
régions, il faut plutôt compter sur 1,4 M€ que 1,6 M€ de chiffre d’affaires. Il y a un vrai
problème de prescriptions cette année, que ce soit sur les militaires et les ultras marins, qui
ont eu une enveloppe en diminution. L’objectif ne sera pas atteint à moins d’avoir des
commandes importantes sur le dernier quadrimestre. Comme les appels d’offres s’arrêtent
au 30 novembre, les bons de commandes sont fragilisés. Ce phénomène est national. Les
pays de Loire, Bretagne et Poitou-Charentes ont seulement 100 places cette année.
L’Aquitaine a été prévenue qu’il y aurait davantages de bons de commandes à partir de
septembre. À date, par rapport à l’année dernière, il y a 200 K€ de retard.
La délégation FO demande si la subvention de l’hébergement et de la restauration du soir a été
votée ?
La Présidente précise que la commission devrait avoir lieu d’ici peu.
La délégation CGT se demande si les 900 K€ sont bien en fonction de l’activité. Elle souhaiterait
avoir une explication sur le fonctionnement de cette subvention d’hébergement et de restauration.
Est-elle liée à l’occupation réelle des hébergements ou au volume d’activité ?
La Présidente répond qu’un projet de demande de subvention a été déposé. Cette
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subvention doit passer en commission. Il faut remonter tous les mois le nombre de nuitées
qui ont été réalisées sur des documents administratifs. Cette méthode a été calquée sur la
subvention qui est attribuée à l’Aquitaine depuis 2010. Il y a un tarif pour les nuitées et un
tarif pour les repas du soir.
La délégation CGT constate que l’on anticipe sur le réel et qu’il faut rectifier en fin d’année.
La Présidente confirme en soulignant toutefois, qu’il n’y aura pas de rectificatif à la hausse.
La délégation CGT s’interroge et demande sur quoi est fondée cette demande de 900 K€ ?
La Présidente explique qu’une série de statistique a été faite sur 3 ans.
La délégation CGT est étonnée car au regard de 2013, l’enveloppe était de 1,2 millions d’€ pour
l’hébergement et la restauration du soir (calcul fondé sur recette totale hébergement/restauration;
en considérant 1/3 des repas en repas du soir pour 2/3 en repas de midi). Si un dossier est déposé
à 900 K€, il y aura donc un delta en - de 300 K€.
La Présidente précise que si l’on fait davantage, cela ne sera pas payé.
La délégation FO pense que l’activité sera moindre.
La Présidente prend bonne note de ces remarques afin d’apporter des éléments de
réponse. Le calcul est fait sur 3 ans car une année peut ne pas être significative. Le plan
jeune sera financé dans le cadre du PAS.
La délégation CGT craint que l’enveloppe soit dépensée très vite.
La délégation FO pense que la subvention est un piège. On privilégie les résidents de la région.
Pour les stagiaires, la libre circulation est remise en cause.
La délégation FO rappelle qu’on parle aussi d’hébergement pour les personnes extérieures à la
région.
La Présidente rappelle que les 900 K€ ont été évalués par l’AFPA. Elle précise que des
séries de statistiques ont été faites et ont donné ces chiffres-là.
La délégation FO demande si les 1,2 millions d’€ facturés en 2013 correspondaient bien aux
besoins ?
La Présidente est étonnée car en région Aquitaine, les repas du midi, les repas du soir et
l’hébergement représentent bien 1,2 millions d’€.
La délégation CGT souhaite savoir si les 900 K€ comprennent la nuitée et le petit déjeuner ?
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La Présidente répond nuitée et repas du soir.
La délégation CGT rappelle la proposition de la commission économique datant de 5 ans, de
globaliser la nuitée avec le petit-déjeuner. Elle ne comprend pas la chute économique entre 2012
et 2013. L’année 2012 serait, à priori, meilleure à 2013. Elle s’étonne également de ce calcul avec
un objectif à 900 K€. Est-ce le calcul du Conseil Régional qui ne va pas au-delà ?
La Présidente rappelle que des calculs ont été faits par des professionnels et qu’il faut, à
un moment donné leur faire confiance. Elle comprend qu’être en confrontation avec la
commission économique est normal mais il faut tout prendre en compte.
La délégation CGT affirme que les professionnels peuvent aussi parfois se tromper ou ne pas
avoir vu certaines choses. Toutes les remarques et/ou craintes exprimées par les élus sur une
succession de situations économiques ont été contredites par la Direction pour finalement
entendre : « on le savait ! ». La délégation souhaite savoir où se trouve le problème et pense que
la direction ne leur dit pas tout ou alors qu’en termes de pilotage et de gestion, il y a des choses
laissées au hasard.
La délégation FO affirme que la subvention ne correspond pas aux besoins et empêche les
citoyens de venir se former en Limousin.
La Présidente s’étonne d’entendre cela. Dans les cahiers de charges, il n’y a pas d’aire de
recrutement en Limousin.
La délégation FO pense que les statistiques parlent d’elles-mêmes.
La Présidente n’est pas sûre que cela soit relié à la commande du Conseil régional. Elle
pense que les organisations nationales de l’AFPA n’ont pas la visibilité de l’offre. Lors de la
réunion avec la famille « Grand Public », il a été demandé que dans chaque réunion d’info
collective soit présenté l’offre du Limousin et de Poitou-Charentes et réciproquement. Il n’y
a pas d’aire de recrutement mais les organisations AFPA et les systèmes d’infos ne
favorisent pas la visibilité. Au-delà de cela, chacun travaille pour sa région. C’est pour cela
que la demande a été faite aux directeurs et que soient remontées tous les mois, les places
disponibles afin de les promouvoir.
La délégation FO constate que la Présidente reconnait qu’il y a des problèmes.
La Présidente reconnait qu’il y a des problèmes énormes car le chômage augmente et le
nombre de places disponibles à l’AFPA s’accroît également. Il y a un vrai souci de
prescriptions. La commande du Conseil régional du Limousin qui n’est pas encore attribuée
va l’être.
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La délégation FO trouve que cela fait perdre des places et de l’argent à l’AFPA.
La Présidente l’a fait évaluer pour chaque région, ce qui donne à date, une moyenne de
100 K€ par région. Des choses sont mises en place au niveau national mais c’est un
problème majeur.
La délégation FO se dit que l’offre se volatilise car tout le monde n’a pas la même vision.
La Présidente indique que des choses importantes ont été faites au niveau national. Tous
les mois seront tirées du système d’info (d’où l’importance de la programmation et de la
mise à jour) par la direction, toutes les places disponibles à 4 mois, puis à 2 mois. Un
numéro de téléphone est donné et l’AFPA s’engage à accueillir des stagiaires dans les
72 heures.
La délégation CGT souhaite savoir si cela fait partie de la nouvelle organisation RS ?
La Présidente confirme. Concernant les CIF et le plan de formation, l’objectif est de
1,750 million d’€. L’année étant mauvaise, ce chiffre risque d’être plutôt de 1,4 millions d’€.
La délégation FO constate que 3 dossiers sur 10 sont acceptés.
La Présidente est d’accord avec cette constatation, le taux d’acceptation est très faible.
Les Fongecif se réorganisent aussi et sont très frileux. Les CSP, avec un objectif de 900 K€
donnera plutôt 700 K€ environ. ?
Sur entreprise PFE, l’objectif est à 1,5 millions d’€ et se tient assez bien. Il va y avoir les
compteurs Nooky qui vont se mettre en place.
Sur les périodes de pro, l’objectif de 50 K€ a déjà été réalisé.
Agents Publics assimilés : l’objectif était à 150 K€, il sera réalisé également sur la
Formation des Emplois d’Avenir.
Contrats en alternance : l’objectif était à 300 K€, il peut être atteint.
Sur le DIF, l’objectif de 35 K€ devrait se mettre en place.
Sur le marché privé, hors commandes publiques, il y a deux lignes en fragilité : le CIF plutôt
aux alentours de 1,4 millions d’€ et le CSP. Le marché entreprise se tient à date et il sera
nécessaire de regarder le carnet de commandes. Les objectifs devraient être tenus avec de
nouveaux produits qui se mettent en place.
Pour la masse salariale, il y a énormément de dépassements sur les CDD. Il y a toujours le
souci de la productivité dans le Limousin.
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La délégation CGT demande si la présidente a lu le rapport de la commission économique sur la
question de la productivité ? Les chiffres parlent. La productivité se maintient aux regards des
producteurs.
La Présidente souligne que l’activité n’est pas suffisante.
La délégation CGT maintient que la productivité calculée pour les producteurs au fil des ans reste
stable.
La Présidente passe à un autre sujet. Elle explique aux délégations que sa présence en
CRE ne se fera qu’une fois sur deux car il n’est pas possible de présider trois CRE par
mois.
La délégation CGT interroge la présidente et souhaite savoir si toutes les solutions ont été
envisagées pour qu’elle puisse présider les 3 CRE ? La délégation rappelle que cela fait partie de
ses obligations. Sera-t-elle en mesure de le faire ?
La Présidente explique que ça n’est pas dans ses obligations mais qu’effectivement il y a
eu deux problèmes de calendrier.
La délégation CGT constate qu’hormis ces 2 problèmes spécifiques de calendrier, que la
présidente n’est pas davantage présente.
La Présidente réaffirme qu’elle ne pourra pas présider 3 CRE par mois ni dans cette région
ni dans les autres et que cela ne fait pas partie des obligations d’un directeur régional. C’est
une tâche qui peut être déléguée.
La délégation CGT pense que ce ne sera pas une bonne chose en matière de dialogue social.
Tout en reconnaissant que certaines obligations peuvent être déléguées. La délégation constate
que par rapport aux prérogatives des élus, il est nécessaire d’avoir un interlocuteur en mesure de
répondre immédiatement et ne pas avoir une situation comme le mois dernier avec un report des
questions. De plus, ce choix laisse à supposer que la direction a autre chose à faire que de
rencontrer les élus. De ce fait, leur position sera intransigeante par rapport aux informations dues
aux instances du personnel. Le risque sera d’avoir un dialogue social perturbé.
La Présidente comprend cette position mais est-ce que la personne qui préside le CRE
doit être en situation de Présidence ?
La délégation FO fait remarquer que c’est la Présidente qui décide dans cette région et que
lorsqu’il y a un autre interlocuteur qu’elle, la question est reportée au mois suivant.
La Présidente demande qu’on lui fasse des propositions d’organisation.
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La délégation FO pense ne pas à avoir à faire de propositions.
La délégation CGT trouve que le dialogue avec les représentants du personnel a son importance.
Elle fait remarquer à la Présidente que, pour ce qui la concerne, elle a apparemment des choses
plus importantes à faire que de rencontrer les élus. La délégation considère que ce n’est pas
forcément un bon calcul.
La Présidente constate que ses propos sont déformés et réaffirme son accord avec les
délégations dans le sens où la personne qui a la présidence devrait pouvoir répondre à
l’ensemble des questions posées.
La délégation CGT indique que, quoiqu’il en soit, cette personne n’a pas le même pouvoir de
décision que la Présidente et craint que l’interlocuteur qui sera en face d’eux ne puisse pas, de
toute façon, répondre de la même façon qu’elle-même qui pilote la région.
La Présidente conçoit que pour certaines questions, sa présence est indispensable mais
pas pour d’autres, la moitié d’entre-elles sont du ressort du DRH et pour certaines le fait de
ne pas être là ne change rien.
La délégation CGT rappelle que des documents ont été demandés et des questions ont été posés
depuis décembre 2014. Celles-ci restent sans réponse. Il est difficile d’organiser des préparatoires
CRE sans documents.
La Présidente précise que les documents obligatoires sont remis en amont et d’autres pas.
La délégation CGT trouve que, globalement, les instances ne sont pas trop virulentes sur la
question des calendriers et des obligations de remise de document. Car s’il fallait s’en tenir aux
calendriers légaux, l’AFPA serait en grande difficulté depuis longtemps. La délégation fait
remarquer que, toutefois, les instances ne sont pas là pour « s’amuser » et estime qu’elles méritent
les informations qui leur sont dues.
La Présidente propose de continuer.
Point d’alerte sur la masse salariale et le dépassement de frais de gestion. Pour la masse
salariale l’objectif global était de 16 628 Millions €. Alors que les résultats s’orientent plus
vers 17 Millions €.
Les frais de fonctionnement sont en dépassement de 5 % mais cela comprend la
production immobilisée, ce qui rend difficile la comparaison à iso périmètre. La production
Immobilisée est intéressante dans le fait qu’elle restaure les centres et améliore l’EBE.
La délégation CGT constate que l’on poursuit sur la même lancée que les années passées.
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La Présidente rappelle que l’EBE avait été contractualisé, en 2014, à 2,4 M€ et que le
réalisé était de 195 K€, soit une perte de 2,2 M€ par rapport aux objectifs. Donc, dans l’EBE
annoncé, il n’y a ni les nouvelles mesures pour l’emploi, ni la production immobilisée.
La délégation FO s’interroge sur les charges de fonctionnement ?
La Présidente répond qu’il s’agit de la matière d’œuvre, la sous-traitance, les réparations
de maintenance et tout ce qui fait appel à des prestations.
La délégation FO revient aux charges de fonctionnement et trouve qu’elles ont augmenté
de 1 M€. Des dépenses liées aux contrats de maintenance ont augmenté de façon assez
exponentielle.
La Présidente indique qu’elle n’a pas la main sur 60 % des frais de fonctionnement. Ce
sont les fluides, la téléphonie, etc.
La délégation FO constate qu’il y aurait des choses à revoir. Elle revient sur la masse salariale. Si
la masse salariale a augmenté c’est qu’il y eu de l’activité ! La direction ne remplace pas les
salariés qui partent sauf par de l’intérim. Au vu des chiffres présentés, il y a accroissement
d’activité.
La Présidente indique que si on souhaite lui faire dire que l’AFPA recrutera en CDI, elle
dira non. Car cela dépend des secteurs, des marchés et tout cela reste en lien avec la
cartographie de dispositifs.
La délégation FO constate que cela ramène à une gestion du personnel en intérim qui coûte très
cher. Pour des remplacements de longue durée, des CDD de 6 mois auraient coûté moins cher ou
cela aurait été plus confortable pour les salariés concernés.
Propos hors PV.
Pause repas à 12 h 25, reprise à 13 h 25.
2 – information trimestrielle sur l’emploi et la production (suite)
La Présidente énonce les résultats de l’étude des GRN :
-
lot 6 Bâtiment Région : vendu 13,00 €, il était à 11,79 €,
-
lot 12 Industrie Mécanique : vendu 16,85 €, il était à 14,24 €,
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-
lot 16 service aux entreprises : vendu 10,97 €, il était à 9,96 €, Il y avait énormément
de concurrents sur ce lot. On s’est engagé à faire de la FOAD partout, mais nous
étions en concurrence avec la CCI. C’est le lot pour lequel nous avions le plus
d’inquiétude.
La délégation CGT rappelle que l’intitulé du lot est « Services aux Entreprises » et qu’il n’y a pas
forcément que le tertiaire qui y est repris.
La Présidente répond que dans l’appel d’offres précédent, il y avait dans ce lot le Tertiaire
Administratif et Commerce Distribution. C’est donc quasiment la même chose.
-
lot 24 Hôtellerie Restauration, Tourisme et Aide à la Personne : vendu à 13,30 €, il
était à 11,71 €.
La délégation FO demande si les anciens prix datent de 3 ans.
La Présidente indique que les prix augmentant tous les ans au niveau de la construction,
ceux qui lui ont été indiqués sont ceux de 2014.
-
lot 15 Electricité, Génie climatique et Thermique : vendu 14,20 €, il était à 12,75 €.
La délégation CGT demande si cette facilité de négociation n’est pas liée à l’écart qu’il peut y
avoir avec les commandes d’heures. Le Conseil régional gère une enveloppe budgétaire et ces
gains sur les prix de vente ne risque-t-ils pas d’être au détriment du nombre de stagiaires. On
constate une chute en nombre d’heures de formation de l’ordre de 300 000 heures. Heureusement
que l’AFPA a pu négocier les prix pour atténuer cette perte.
La Présidente explique que les tarifs ont été augmentés, quitte à avoir moins de stagiaires,
parce que cela permet de développer d’autres marchés. Car le dispositif peut saturer dans
certains métiers. Ce choix a été fait pour développer le marché sur les CIF et CSP plutôt
que de saturer notre dispositif avec des demandeurs d’emploi. Certes c’est un pari de
négociation avec de nouvelles mesures, comme les 900 K€ pour le CPF.
La délégation FO concède qu’il est bien de diversifier l’activité.
La Présidente argumente sur le fait d’avoir une vraie stratégie de développement avec une
politique commerciale permet d’aller conquérir des marchés dont l’AFPA a besoin.
La délégation FO complète en indiquant qu’il faut répondre très rapidement aux entreprises car
leur demande est très ponctuelle, ce peut être pénalisant pour l’AFPA.
La Présidente continue son énoncé. Le transport est vendu à 19,50 € pour la Corrèze et à
11,97 € pour la Creuse.
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Le Bâtiment est vendu à 11,00 € contre 9,00 € auparavant.
La délégation CGT déclare que ce n’est pas normal de vendre le Bâtiment à 9,00 € alors que cela
correspond au prix du tertiaire.
La délégation FO réplique que c’est tout le problème du calcul du prix de revient.
La Présidente reprend son énoncé :
L’Aide à la Personne est vendu à 8,00 €. La Présidente n’est pas en possession de l’ancien
prix.
Les périmètres de lots régionaux ont légèrement changé, mais 80 % d’entre eux restent
identiques.
La délégation FO précise qu’effectivement les prix de vente ont augmenté, mais qu’en est-il des
heures et des commandes ?
La délégation CGT pense qu’il serait intéressant de savoir par lot, quelles formations sont
engagées.
La Présidente répond qu’un tableau leur a été remis sur le modèle aquitain.
Les délégations CGT et FO n’ont pas souvenir de celui-ci. Elles se souviennent de l’avoir vu en
séance, mais pas de l’avoir reçu.
La Présidente explique qu’elle avait demandé à Pierre JARDIN et ses équipes de le
remplir. Elle est certaine que les élus l’ont eu (minimum, maximum, tarif de la concurrence).
La Présidente va envoyer le document aux élus.
3 - Suite de la question 2 du 17/03/15 et question 9 du 16/06/15 : Pour
faire suite à l'analyse de la commission économique et la réunion
extraordinaire du 16/06/15, et pour faire suite aux annonces de la
Directrice Régionale à son arrivée en région Limousin : Les élus
demandent l'analyse de la Directrice Régionale : Sur son étude des GRN
de la région, Sur son étude de la productivité, Sur l'évolution du
dispositif (question 9 du 16/06/15).
La Présidente énonce les données GRN par GRN. Il y a 4 types d’offres (maintenues,
supprimées, mises en sommeil et crées).
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GRN 102 : En Haute Vienne, Maçon et Maçon bâti-ancien : maintenues
GRN 103 : Offre unique à Limoges, Assistant chef de Chantier Gros-œuvre et Chargé
d’Affaires Bâtiment. Ces offres sont maintenues.
GRN 104 : Limoges Romanet, coffreur bancheur Bâtiment sera maintenu.
GRN 106 : Maintenu à Guéret, Limoges, Ussel (Ussel fait partie des sites qui, dans 2 ans,
devraient être rendus à l’État.) AEB serait donc rapatrié à Egletons.
GRN 111 : A Guéret, plaquiste, en conjoncturel. « Conjoncturel » signifie que le plateau est
actif parce qu’il y a une commande. Il est mis en sommeil et est conservé pour d’autres
commandes.
L’offre 111 est maintenue à Limoges pour Carreleur, Peintre en Bâtiment, Plaquiste et
Plâtrier et en conjoncturel à Brive Peintre, Plaquiste et Plâtrier en conjoncturel. Il y avait des
questionnements du fait de la proximité entre Brive et Périgueux. Les Conseils régionaux
ont passé leurs commandes en Limousin, en Poitou Charentes et actuellement en
Aquitaine. Cette offre existera dans les deux centres, Périgueux et Saint Pantaléon parce
qu’elle a été commandée en Limousin et vient de l’être en Aquitaine, au moins pour les
deux années à venir tant que les politiques n’auront pas redéfini les appels d’offres.
GRN 107 : Maintien à Limoges sur les produits bureaux d’études, Option Prix.
GRN 108 : Maintien à Limoges avec ITS et TSGC (Technicien Supérieur en Génie
Climatique).
GRN 109 : Maintien à Limoges avec AMCA et TMCC.
GRN 112 : Maintien à Limoges. Conducteur Travaux Aménagement et Technicien Chantier
Aménagement.
Ce sera la seule offre pour la grande région. Elle doit être promue par tous les chargés de
recrutement, les assistants sourcing de la future grande région Aquitaine-Poitou Charentes
et Limousin, parce qu’elle sera la seule région à avoir cette formation. .
GRN 114 : Egletons, le CPVR sera conjoncturel. Le plateau sera maintenu en fonction des
commandes. Par contre, il fonctionnera soit en diversification de compétences par rapport à
un formateur, soit avec des formateurs en CDD parce que ce sont des marchés
conjoncturels.
La Présidente précise que ce GRN sera fermé à Bordeaux, ce sont des offres très difficiles
à remplir, il est donc inutile d’en avoir partout. Il ne restera donc qu’Angoulême et Egletons.
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Les demandes de personnels sont souvent fonction des grands chantiers.
GRN 115 : une seule offre attractive, c’est la formation Technicien Supérieur Géomètre
Topographe qu’il faudra promouvoir à Egletons. L’AFPA devrait avoir des groupes entiers
en dehors du Conseil régional sur cette formation. L’offre sur Chef de chantier sera plus
compliquée, mais la grande région devrait permettre de remplir cette formation.
La délégation FO pense que le remplissage des formations est lié à l’activité dans le TP. Par
contre, elle constate que la carte de la formation de la grande région est refaite. Quelles sont les
autres formations que la Direction compte fermer ?
La Présidente l’indiquera lorsqu’elle fermera une formation.
La délégation CGT demande des précisions pour la formation Chef de Chantier.
La Présidente explique qu’avec la mobilisation des autres régions, on devrait remplir
facilement un groupe complémentaire pour atteindre le chiffre d’affaires.
Sur Chef de Chantier, c’est plus difficile, de faire d’autres groupes. En revanche, il y a des
demandes sur Bordeaux pour des formations de Géomètre Topographe.
GRN 116 : Conducteur de Grue, Conducteur de Pelleteuse, Conducteur de chargeuse, est
maintenu.
La délégation FO revient sur le GRN 115 et la formation Géomètre Topographe. Il est nécessaire
d’investir en matériel sinon la formation sera obsolète.
La Présidente poursuit :
GRN 122 : maintenu à Limoges seulement : Charpentier, Menuiserie d’Agencement,
Monteur Construction Bois. La formation de Couvreur Zingueur est maintenue en
conjoncturel.
Concernant Couvreur Zingueur, il y avait des formations à Angoulême et Périgueux. La
formation d’Angoulême sera fermée du fait de la proximité avec le centre de Limoges.
D’ailleurs, le formateur d’Angoulême viendra à Limoges.
La formation TMAI est fermée à Limoges, le formateur étant parti sur Colmar.
GRN 124 : Guéret, EE et TEAB sont maintenus. Le centre de Guéret sera référent pour la
grande région pour Domotique et Automatisme lié à la Domotique. Sont maintenus à
Limoges, Électricien d’Équipement et TEE, et à Saint-Junien, Électricien d’Équipement.
GRN 126 et 128 : Sont maintenus, à Limoges, AFEM, Soudage et Métallier.
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La délégation CGT signale qu’il y aura peut-être un problème de recrutement de formateurs. Les
deux formateurs du secteur intégrant le dispositif itinérant.
La Présidente déclare que la formation est maintenue.
GRN 132 : TSCI, maintenu à Limoges et il n’y a qu’une seule offre sur la grande région.
Cette formation est assez attractive. Il est aussi tout à fait possible qu’il y ait des CIF qui
viennent de la grande région. La direction espère du National, mais il faut d’abord se
mobiliser sur la grande région qui est vaste.
La délégation CGT explique que ce sont des dispositifs liés au GRN 134, et ce serait dommage
d’en avoir qu’une partie.
La Présidente acquiesce.
GRN 134. Est maintenu à Limoges et à Saint Pantaléon. Cela concerne tout qui ce qui est
FMCC, TMCC, TAE, ORU (Usinage, fraisage, Commande Numérique). Par contre ORU
n’est pas implanté à Saint Pantaléon.
Il est dangereux d’avoir ces formations sur des sites aussi proches car il est difficile de
saturer le dispositif. Le maintien sur les deux sites se justifie par le fait que cela a été
acheté sur les deux lieux, mais ce n’est pas le même département.
La délégation CGT explique que cela fonctionne grâce aux marchés privés. Cela permet aussi de
diversifier l’activité par rapport à un centre essentiellement tertiaire avec tous les risques qui
peuvent peser sur le tertiaire.
La Présidente est d’accord, mais encore faut-il bien choisir les produits pour ne pas mettre
en danger les autres centres.
GRN 136 : à Limoges TSGP (Technicien Supérieur à la Gestion de Production) est
maintenu. Il semblerait que ce soit une formation unique en France. Cette formation est
dans l’appel d’offres.
GRN 141 : à Limoges, TIFCC, TIMCA sont maintenus, MDF est fermé. MDF sera
également fermé sur Begles. Le formateur est parti à la retraite.
GRN 144 : à Saint Junien, EMI est maintenu. TMI à Ussel migrerait vers Egletons dans
2 ans.
GRN 145 : à Limoges, TMAE (Technicien Maintenance en Appareils et Electroménager) est
maintenue.
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GRN 146 : la formation d’Opérateur de Fabrication Maroquinerie Industriel est maintenue
en conjoncturel.
La délégation FO fait remarquer que le matériel de maroquinerie devrait pouvoir être loué à
d’autres régions.
La Présidente confirme et explique qu’une rencontre a été organisée avec le Lycée
Professionnel de Thiviers qui est pôle d’excellence du cuir pour REPETTO. L’atelier étant
mobile, on lui a proposé en cas de besoin important, d’y aller avec le formateur, ou de louer
le matériel.
Le plateau est loué actuellement par les Compagnons. Ce dispositif mériterait d’être mis en
valeur et développé.
GRN 148 : Préparateur Maroquinerie et Piqueur en Maroquinerie, Idem au GRN 146.
La délégation FO s’interroge sur le fait qu’une action Weston est réalisée dans les locaux de
l’AFPA. Combien de temps dure cette formation ? S’agit-il d’une mise à disposition ?
La Présidente répond que cette formation a une durée de 420 heures. L’AFPA n’ayant pas
le droit de louer ses locaux, elle a construit une prestation qu’elle vend notamment aux
compagnons de Paris qui en ont fait la demande (nombre d’heures + prestation pour
l’utilisation du matériel). La formatrice qui fait les modules est rémunérée par l’AFPA et un
formateur est payé par les Compagnons.
La Présidente a présenté au cours des 3 journées du patrimoine pour la grande région, la
pédagogie de l’AFPA. Elle a rencontré la DRH de Weston qui est moyennement satisfaite
de ce qui se passe avec les Compagnons. Cela pourrait ouvrir beaucoup de marchés en
direct.
GRN 159/160 : A Limoges et Guéret, la formation Comptable et Gestionnaire est
maintenue, mais celle de Brive est mise en conjoncturel
Le titre de Comptable et Gestionnaire est mis en sommeil sur toute la grande région. Il ne
fonctionne pas.
Brive sera le Centre de référence Tertiaire sur la grande région. Cela veut dire que c’est à
partir de Brive que seront développées toutes les études, les mises en œuvre des nouvelles
technologies et de nouvelles pédagogies.
La délégation FO demande si la direction a travaillé sur la problématique de classification des
centres. Certains centres vont être nationaux, d’autres seront de référence régionale pour la
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grande région, est-ce par Pôle ?
La Présidente confirme que c’est par Pôle. Le centre de référence pour le Limousin est
Guéret, pour la Domotique et Logistique. L’AFPA a eu un marché en Aquitaine avec la
Poste. Le formateur de Saint-Junien vient faire une formation à l’AFTRAL, et la Production
va être comptabilisée sur le centre de Saint-Junien. La différence, ce n‘est pas la mise à
disposition d’un formateur, c’est une formation délocalisée de Saint-Junien en Aquitaine. Un
centre de référence exporte son expertise pour la grande région. Il existe un partenariat
assez ancien avec l’AFTRAL avec un échange de locaux lorsque c’est nécessaire.
La délégation CFDT précise qu’il faut une communication claire au niveau de l’Aftral par rapport
aux formateurs. En effet, l’AFTRAL a perdu l’appel d’offres au profit de l’AFPA, cela risque
d’amener une certaine animosité entre les organismes.
La Présidente répond qu’en effet ce n’est pas impossible. Ce dossier a été très mal ficelé.
La délégation CGT demande des précisions sur les GRN 159/160 (mise en sommeil des
formations Comptable Gestionnaire), car elle ne voit pas à quelle formation la Présidente fait
référence.
La Présidente répond que ce n’est pas la formation Comptable Assistant, mais l’autre.
La délégation CGT indique qu’il y a eu un recrutement récemment sur Brive.
La Présidente répond négativement, il s’agit du recrutement sur Comptable Assistant.
La formation Comptable Gestionnaire a été mise en conjoncturel. C’est-à-dire en fonction
des besoins du territoire. Comme Brive est centre de référence, il doit avoir toute la gamme
de produits. Le pôle Comptable Gestionnaire étant fermé en Aquitaine, s’il y a des besoins,
ils seront concentrés sur Brive. Limoges n’a pas Comptable Gestionnaire mais Comptable
Assistant. La Présidente avoue avoir hésité entre les 2 centres de référence.
La délégation CGT déclare que l’intérêt de l’AFPA est d’avoir des centres qui soient parfaitement
identifiés et même s’il y a du Tertiaire à Limoges, l’identité de Limoges Romanet est l’Industrie.
La Présidente passe au GRN suivant.
GRN 167 : Des offres ont été rajoutées, comme Webdesigner, Infographiste Multimédia et
Metteur en Page, Community Manager. À termes, ces formations seront ouvertes à Brive
qui est un centre régional. Community Manager est un métier important, de nos jours,
puisque les entreprises travaillent leur notoriété grâce aux sites WEB.
La délégation FO demande confirmation que ces métiers n’existent pas sur la grande région.
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La Présidente le confirme. Il s’agit de développer ces compétences et avoir un titre sur ces
métiers. L’objectif est d’ouvrir ces formations au second semestre 2016. L’AFPA en tant
qu’organisme d’utilité publique, peut permettre aux demandeurs d’emploi d’accéder à ce
type de formation.
De nouveaux formateurs seront recrutés pour ces métiers. Le GRN 167 doit prendre de
l’envergure.
GRN 162/163 : Commerce et Distribution. Maintien à Guéret et Limoges avec VCM-RRMUM et NTC.
GRN 161 : Par contre, la formation « Centre d’appel à distance » est fermée. Il n’y en avait
pas en grande région, il a été mis en conjoncturel à Niort, car les mutuelles, sont
pourvoyeurs en termes de recrutement et de plateaux de conseillers à distance.
La délégation CGT demande si les formations sont maintenues sur Limoges et Brive ?
La Présidente confirme, Commercial avec NTC, et grande distribution avec ECM, MUM,
RR et VCM. Par contre, la formation sur Angoulême est mise en conjoncturel. Dans les
formations structurelles, il y aura Pessac, Limoges et Brive.
La Présidente rappelle que ce document est très important, car les investissements et les
RH dépendent de celui-ci.
Elle continue le listing.
Fermeture de l’informatique partout sauf à Brive, parce que cela prend son sens aussi par
rapport à l’offre tertiaire.
GRN 165 : à Brive, RET est maintenu. C’est la seule offre tourisme pour la grande région.
C’est d’ailleurs un problème car le virage n’a pas été pris au bon moment, il y a maintenant
énormément de concurrents (exemple à Bayonne ou un concurrent vend la formation à
4,00 €/heure). Il faudrait au moins faire du conjoncturel à Brive.
Dans le cadre des études prospectives des métiers, la formatrice contribue à développer le
tourisme avec la Community Manager. Des liens seront faits entre les différents métiers
Commerce, Tourisme et Tertiaire.
Les formations ont été présentées au Conseil régional et ils ont été très satisfaits qu’elles
soient implantées à Brive.
La délégation CGT pense qu’en termes d’image auprès des financeurs, le fait que des nouvelles
formations soient développées montre que l’AFPA est dans une dynamique.
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La Présidente pense que l’AFPA à des choses très structurantes, mais elle n’est pas assez
performantes par rapport aux nouveaux produits. Le Conseil régional a été conquis par les
nouvelles formations qui lui ont été présentées.
La délégation FO trouve que c’est bien d’avancer mais y aura-t-il un suivi ? L’AFPA nationale est
en pleine restructuration, la délégation ne voudrait pas que ce soit un choix uniquement politique.
Les Conseils régionaux vont certainement changer, les politiques mises en place aujourd’hui, vontelles se poursuivre ?
La délégation CGT poursuit en rappelant que des pans complets de l’AFPA ont été supprimés Il
ne faut pas l’oublier dans l’historique.
La Présidente reprend son énumération :
GRN 169 et 170 : À Guéret, l’Automobile (Carrossier Réparateur et Mécanicien Réparation
Automobile) est maintenu. Le GRN 170 (service rapide) est mis en sommeil. Le Directeur
Général a souhaité qu’il y ait au maximum 2 formations Auto dans la future grande région.
La délégation CGT est étonnée, car elle a entendu parler d’un projet de réimplantation de pont
élévateur à Romanet. Que va-t-on faire de ces ponts s’il n’y a pas les formations en rapport ?
La Présidente n’a pas entendu parler de ce projet. Mais Romanet est en conjoncturel. Elle
va donc se renseigner.
GRN 171 : Sur Romanet, Mécanicien Equipement agricole Option Parcs et Jardins est
maintenu. Sur Egletons MRVI est fermé et MRETP a été créé.
GRN 173 : Sur Egletons, tous les Conducteurs Routiers, véhicules voyageurs, et
transporteurs sont maintenus et CLVL (Conducteur Livreur Véhicules Légers) est mis en
conjoncturel.
La délégation FO fait remarquer que si ces formations (GRN 173, 115, 116) sont maintenues estce que des investissements seront prévus ?
La Présidente déclare que, normalement, il devrait y avoir des simulateurs de conduite.
Ont-ils été reçus ?
La délégation FO informe que du matériel a été livré puis repris.
La délégation CFDT interroge la Présidente sur la demande d’investissement. A-t-elle été validée
pour les 3 simulateurs ?
La délégation CFDT précise qu’il y en a 2 en commande pour le transport, dont 1 qui irait à
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Bordeaux, mais pour le moment ce ne sont que des demandes d’investissement, cela ne veut pas
dire qu’elles ont été validées par le National.
La Présidente déclare qu’il n’est pas concevable de développer le Community Manager
d’un côté et ne pas avoir de simulateur de l’autre.
La délégation CFDT précise que M. Ouagne attendait la validation du National.
La Présidente informe qu’elle a donné son accord, elle fera des vérifications. Il y a un
processus au niveau National qui dure 2 mois, il est donc possible qu’il y ait un délai
d’attente.
La délégation CFDT demande si les effectifs vont être maintenus au niveau transport. Le secteur
est vraiment à flux tendu. D’ailleurs une FCO à Lyon va être annulée parce que 2 collègues sont
en arrêt maladie. Il faut se pencher sur tous les GRN et notamment le 173.
La Présidente propose de rajouter les effectifs par GRN pour le CRE de Septembre. De
cette manière, les élus auront toute la visibilité.
Lorsque l’on veut recruter (exemple pour le Soudeur à Limoges), la priorité est de recruter
en interne. À Bordeaux, il y avait un Soudeur en sous-activité, il lui a été proposé de venir à
Limoges, mais il a refusé. Il a donc fallu fournir au National un écrit, pour indiquer que le
formateur de Bordeaux ne souhaitait pas être muté et avoir l’autorisation de la part du siège
de faire un recrutement externe.
La délégation CGT souligne que c’est la même problématique que celle rencontrée sur Begles. Il
ne faut donc pas prendre de décision à la hâte et fermer des GRN.
La délégation FO explique que c’était la même chose pour la formation Conducteur d’Engins
(CEC), le formateur était en mutation et il y avait un recrutement externe.
La délégation CGT demande ce que devient le dispositif TMD (Transport Matières Dangereuses)
d’Egletons dans le GRN 173. Le formateur est parti en retraite. Ce départ n’ayant pas été anticipé,
a-t-on prévu de former d’autres personnes pour qu’elles aient l’agrément et puissent dispenser la
formation ? Malgré tout, les marchés ont pu être conservés, sauf que l’on fait encore appel à ce
formateur aujourd’hui à la retraite en tant qu’autoentrepreneur. Des dispositions plus pérennes que
celle-ci seront-elles prises ? Nous savons qu’il y a des ressources internes, notamment en
Auvergne, avec un formateur qui à priori pourrait être en sous-activité. Il est prêt à bouger puisqu’il
le fait déjà, ou l’a déjà fait, sur la région Centre. Cela permettrait de conserver le dispositif et de
trouver simultanément plusieurs solutions à plusieurs problèmes.
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La délégation FO complète que c’est complexe pour TMD, car c’est cyclique et c’est une
habilitation spécifique. Le perfectionnement de l’éventuel intervenant dure 1 an.
La délégation CFDT explique également que le problème de TMD a été évoqué il y a 2 ans avant
le départ du formateur en place. Personne n’était intéressé si ce n’est des formateurs qui étaient
en CDD. Non seulement, il faut que le formateur soit agréé, mais il faut aussi que le centre soit
agréé. Cette formation fait partie intégrante des formations qualifiantes.
Globalement, le nombre de formateurs TMD a été réduit parce que pour garder leur agrément, ils
doivent faire 400 heures de formation par an. On s’aperçoit qu’à terme on va faire appel à la
concurrence pour faire ces formations.
La délégation CGT déclare que l’AFPA risque de perdre des marchés.
La Présidente a bien entendu et voit cela.
La délégation CFDT pense que le service commercial sur Bordeaux, peut aussi vendre d’autres
formation/perfectionnements (TMD, CACES…) liés aux transports. Ce sont des formations
spécifiques qu’il faut revalider tous les 5 ans.
La Présidente reprend son énoncé.
GRN 174 : A Guéret, Agent Magasinier (le Directeur a demandé un CDI), Cariste
d’Entrepôt, Préparateurs de Commandes est maintenu. A Saint-Junien, Cariste d’Entrepôt
et Préparateur de Commande en permanent. En conjoncturel, Agent Magasinier, Cariste
d’Entrepôt à Saint-Pantaléon et à Egletons
La délégation CGT trouve étonnant que l’on reprogramme Cariste et Magasinier sur Egletons
alors que le matériel et l’espace de formation ont été aménagés et sont disponibles à SaintPantaléon. Pour l’AFPA, ce sont des coûts supplémentaires (déplacement de matériel, location…).
Tous ces frais sont-ils bien pris en compte dans le prix de vente de la formation ?
La Présidente explique que la Région a demandé que ce soit à Egletons.
GRN 175 : À Guéret, Technicien Logistique Entreposage est maintenu ; à Egletons,
Technicien Supérieur Logistique option Terrestre maintenu. Le technicien d’Exploitation de
Marchandises s’intitule « Transport Terrestre de Marchandises ».
GRN 176 et 177 : en Haute-Vienne ADVF est maintenu, APH est fermé, en Creuse, ADVF
est maintenu.
GRN 178 : à Guéret, Technicien Médiation Services est fermé. À Limoges, CIP/FPA et ETI
(Encadrant Techniques d’Insertion) sont en conjoncturel.
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La Présidente rappelle que sa présentation se rapporte au qualifiant. Elle n’a pas fait le
« Pré ».
La Présidente répond que sur le dernier quadrimestre, le « pré » est toujours dans le bon
de commande 2015. Par contre, il passe en SIEG à partir du 1er janvier 2016. La réponse
sur l’attribution du marché est prévue pour le 21 juillet 2015.
GRN 166 : A Brive, Cuisinier, Agent de Restauration, Réceptionniste d’Hôtellerie et
serveurs sont maintenus.
La délégation FO demande des informations sur CPVR ?
La Présidente indique que c’est en conjoncturel.
La délégation FO demande si l’intervention de la Présidente est une information CRE.
La Présidente répond affirmativement. C’est une première information, ensuite il y aura
une consultation.
La délégation FO souhaite savoir si la Présidente a fait la même chose pour l’Aquitaine et Poitou
Charentes. Les élus seront-il destinataires de ce document ?
La Présidente ne voit pas d’inconvénient à ce que les membres aient une visibilité sur
l’ensemble du dispositif de la future région. La Présidente communiquera un document
uniquement sur le Limousin à la secrétaire du CRE.
La délégation FO souhaite savoir si les décisions sont irrévocables ?
La Présidente répond qu’elle reste disponible à tout échange.
La délégation CGT demande ce qu’il en est de l’immobilier ?
La Présidente ne peut en dire davantage sur ce point, car la liste des sites amenés à
fermer n’est pas totalement arrêtée.
Propos hors PV.
La délégation CGT rappelle que la question 3 sur la productivité n’a pas été abordée. Elle
demande à la présidente si elle a conduit une étude et si elle est en mesure de donner des
informations.
La Présidente répond qu’elle n’est pas en mesure de présenter tous les éléments.
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La délégation CGT demande si l’étude a été conduite GRN par GRN et si cette étude régionale
est basée sur des repères nationaux.
La Présidente répond qu’elle a retracé les T2 depuis 2012, mais pas les GRN depuis 2012
parce qu’en Aquitaine, depuis de nombreuses années on utilise le tableau info GRN ». Ce sont des
tableaux qui présentent la production par GRN et la productivité Nationale. Ce tableau n’existant
pas en limousin, il faut le reconstituer et c’est assez long.
La délégation CGT propose de reporter ce point en septembre si la Présidente est en mesure de
fournir les données.
4 - Suite de la question 6 du 19/05/15 et de la question 4 du
16/06/15 : Point de situation sur l’organisation de la « future grande
région »
La Présidente a prévu au niveau de la grande région :

des offres locales (secrétariat, bâtiment,….) dites de proximité,

des offres régionales où certaines formations demandent un investissement lourd,
(industrie)

des offres nationales comme ici le TP, l’aéronautique à Bègles. Elle a réalisé une
cartographie pour résumer. L’orientation prise, est que les centres de la région ne
puissent être en concurrence.
Comme elle l’a expliqué plus haut, la formation Couvreur/Zingueur est fermée à Angoulême
en couvreur zingueur, parce que la formation avait été mise à Limoges et qu’il n’y a pas
assez de stagiaires pour alimenter Angoulême, Limoges et Périgueux.
La délégation CGT note que ça montre la cohérence.
La Présidente explique que les collègues, de chaque région, savent ce qui va fermer et ce
qui va ouvrir. Bègles sait parfaitement que l’informatique va fermer.
La délégation FO demande quelle est la stratégie par rapport aux offres nationales ?
La Présidente rappelle qu’il y a un challenge à Egletons sur le fait d’être centre stratégique,
au départ c’était ferme et définitif. Doué s’est ensuite positionné. Il n’y a pas eu d’arbitrage
définitif, celui-ci sera fait en fin d’année, en fonction de l’avancée des travaux et des
capacités à montrer l’innovation et la détermination de l’AFPA.
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La délégation FO souligne qu’à chaque fois que cette question est abordée, la réponse est
reportée en fin d’année.
La Présidente affirme que la décision sera prise en fin d’année, des mobilités sont en train
d’être mises en place, par exemple les conducteurs d’engins sont maintenant à Vierzon.
Elle précise également que ce qui a été reproché à Egletons, c’est l’absence d’ouverture à
l’environnement.
La délégation FO mentionne le fait qu’Egletons fait des formations à la Réunion, en Afrique…
La délégation CGT ajoute que les formateurs d’Egletons ont toujours bougé énormément (ex :
chantier Carmaux).
La délégation FO réplique que les formateurs vont où on leur dit d’aller !
La délégation CGT mentionne qu’Egletons a toujours été présent sur les grands chantiers
nationaux. La délégation se demande si Egletons se met réellement en position de force pour
obtenir cette reconnaissance de centre stratégique national, En effet beaucoup de choses ont été
faites et ne transparaissent pas sur les documents.
La Présidente a demandé au directeur d’Egletons de travailler sur ce dossier, sachant que
ce centre est en concurrence avec Doué. Maria de Mendosa l’accompagne sur ce projet.
La délégation CGT a le sentiment que lorsque ce sujet est abordé rien de concret n’en ressort,
des choses sont faites, mais non finalisées.
La délégation FO a le sentiment que c’est Doué La Fontaine qui va être choisi
La Présidente propose de faire un compte rendu succinct au directeur et de demander un
point d’étape.
La délégation CGT précise que si les délégations ne s’étaient pas interrogées sur la candidature
d’Egletons au niveau national, ils n’auraient eu aucun retour et n’auraient pas vu que ce centre
n’avait aucune chance d’être retenu comme centre stratégique national au vu du dossier de
candidature déposé.
La Présidente confirme qu’elle suit le dossier, elle a formulé des points d’amélioration et a
demandé un rétro planning.
La Présidente revient sur l’organigramme de la grande région. Elle précise qu’il y a un
point de changement au niveau du directeur de famille.

La directrice régionale est maintenue dans ses fonctions
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Il y aura dans l’organigramme future région :

un directeur du développement Commercial : Pierre JARDIN

un responsable qualité : Pierre FREGEAC

un directeur des services et moyens généraux

un directeur de l’ingénierie et formation régionale

un contrôleur de gestion

un responsable de communication

un directeur des Ressources Humaines

un directeur grand public (anciennement DRS)

une nouvelle direction du développement des services publics.
Le directeur ou la directrice « grand public » travaillera en relais avec le ou la
directeur(trice) régional(e), pour les Conseils régionaux, pour les Pôles Emplois, AGEFIPH,
les DIRECCTE, afin de promouvoir l’offre. Le commercial bien centré sur les entreprises et
le directeur des services publics et de l’inclusion sociale sera centré sur les organismes
institutionnels.
La délégation CGT s’interroge sur le fait qu’il y ait une liste des directions de la future grande
région avec des nominations sur des postes de directeurs, alors que la future grande région n’a
pas encore d’existence. Comment peut-on procéder à des nominations sur une entité qui n’existe
pas encore ?
La présidente répond qu’elle existe pour l’AFPA même si la grande région n’existe pas
administrativement.
La délégation CGT pense que même pour l’AFPA, le processus d’information à l’égard du CCE
n’est pas achevé.
La présidente a appris hier que l’appellation était « direction grand public » à la place de
« Direction et conseil en formation ».
La délégation CGT est étonnée, il y a des désignations, mais aucune publication n’a été faite à
tous ces postes à responsabilités. C’est une première à l’AFPA. Jusqu’à présent, les nominations
se faisaient sur des postes publiés. Par conséquent, chacun avait possibilité de postuler. Nous
sommes face à une nébuleuse ! Celle de la grande région et celle du processus pour pourvoir les
postes à responsabilités sur la grande région.
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La présidente déclare que les classes 14 sont nommées par le Comex, mais les
classes 15 sont nommées hors instance.
La délégation CGT a le souvenir que plusieurs postes ont été publiés, même au sein des DR, par
exemple directeur de développement au moment d’une précédente restructuration (plan
stratégique).
La présidente affirme que c’est une nomination de la direction générale.
La délégation FO demande s’il y aura toujours 2 personnes au niveau DRH qui s’occuperont de la
grande région.
La délégation CGT demande pourquoi certaines personnes sont nommées et pas d’autres ?
La présidente répond qu’elle fait le choix de nommer des personnes uniquement quand
elle est certaine de leur compétence. Il y a des gens qu’elle connait mieux et sait si leurs
compétences conviennent, sachant que ce n’est pas elle qui nomme, mais elle donne son
avis.
Par exemple, Pierre Frégeac aura toutes les compétences pour la grande région. II n’y avait
pas de responsable qualité en Poitou-Charentes, et celui d’Aquitaine a été nommé au
niveau national début mars.
La directrice commerciale de Poitou Charentes a démissionné de l’AFPA. Le directeur
commercial d’Aquitaine a été nommé au poste de responsable d’affaires transport et
logistique, qui sont ses métiers d’origine.
Pour elle, il est important que ses collaborateurs aient un poste.
La délégation FO redemande s’il y aura toujours les 2 postes DRH-DS.
La présidente déclare qu’il n’y en aura plus qu’un et c’est le poste le plus compliqué à
pourvoir.
La délégation CGT demande si M. Dominique Ouagne qui a la double casquette « contrôleur de
gestion » et « directeur des services généraux », peut être dirigé d’un côté ou de l’autre. La
Directrice Régionale a-t-elle trouvé une solution de remplacement pour chacun des postes ?
La présidente répond qu’elle a son candidat pour la nomination du futur contrôleur de
gestion. Elle a des solutions pour les personnes tant en limousin qu’en Poitou Charentes.
La délégation CGT demande ce qu’il en est du poste de manager des services généraux qui est
en recrutement sur Limoges.
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La présidente répond qu’elle a des candidatures et qu’elle favorisera une candidature
interne.
Actuellement, M. Ouagne occupe le poste, mais elle a considéré qu’il ne pouvait pas être
chef de projet, contrôleur de gestion et MSMG. Elle a donc lancé une procédure de
recrutement et pense que l’échéance du recrutement sera septembre.
La délégation CFDT note que dans la présentation de la grande région, Aquitaine, PoitouCharentes, Limousin, il était écrit qu’il y aurait la possibilité d’avoir des postes de renfort.
La présidente annonce en amont qu’elle avait obtenu le poste de responsable d’affaires
institutionnel qui devient le poste de directeur des services publics. Elle a obtenu ensuite
deux chefs de projet sur la famille RH. Elle pense également que lorsque la grande région
existera, il ne pourra pas y avoir deux responsables, il n’en faudra qu’un.
La délégation CFDT pensait plutôt à un adjoint.
La présidente déclare qu’au 1er janvier toutes les nominations doivent être faites.
Concernant les trois régions, il est difficile pour elle de n’avoir qu’un DRH-DS. Mais à terme,
il n’y en aura plus qu’un. Pour les autres régions qui ont 3 CRE, comme la région Grand
Est, c’est le DRH-DS qui préside les CRE. Le Directeur régional n’y va qu’une fois ou deux
par an. Sur d’autres régions, le Directeur régional est présent en alternance un mois sur
deux, comme en Rhône Alpes. Par exemple, l’Auvergne a accepté de décaler les jours, ce
qui permet au DRH-DS d’assister aux 2 CRE, même si le Directeur régional, lui, n’y va
qu’une fois sur 2.
La délégation CGT demande si la présidente confirme ce qu’elle a dit ce matin, à savoir qu’elle
conditionne sa présence aux calendriers des CRE. Si ces derniers étaient revus pour lui permettre
d’être présente à tous les CRE, serait-elle présente ?
La présidente affirme que la délégation transforme ses propos. Elle pense qu’il est
indispensable qu’elle soit présente sur certains CRE où il y a des sujets importants, mais
pas indispensable sur d’autres. Il y a des moyens de communication qui permettent
d’intervenir dans les CRE, telle que la visioconférence. Mais il faut que les élus l’acceptent.
La délégation CGT n’est pas contre la visioconférence.
La présidente explique que même si elle informe bien ses collaborateurs, il est
indispensable qu’elle soit là pour certains sujets. Donc, comme elle ne pourra pas assister
aux 3 CRE, elle propose soit de faire des visioconférences, soit d’être présente entre
l’Aquitaine et le Limousin en fonction des sujets abordés.
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La délégation CGT n’est pas d’accord sur le fait que la Présidente déclare que certaines
questions méritent sa présence et d’autres pas.
La présidente ajoute que le DRH-DS s’appelle directeur des relations humaines et
dialogue social.
La délégation FO conclut alors que certaines questions n’intéressent pas la présidente.
La présidente n’est pas d’accord, elle a dit que pour certaines questions elle n’avait pas
toute la plus-value.
La délégation CGT n’est pas certaine que la Présidente ait tous les retours pour répondre. Lors du
dernier CRE où elle était absente, plusieurs questions ont été posées sur le dialogue social, et la
délégation s’interroge sur le fait qu’elle ait eu la totalité des retours de ce qui a été abordé. La
Directrice régionale a un rôle important dans la prise de décision. Il est anormal que les situations
« pourrissent » et ne trouvent jamais d’issues convenables.
La délégation FO maintient qu’un DRH-DS est là pour faire appliquer les accords, ceux-ci ont été
signés, il faut qu’ils soient appliqués.
La délégation CGT espère que ces questions préoccupent la Présidente.
La présidente affirme qu’elle s’intéresse à ces questions, mais qu’elle ne peut pas être
experte de tous les métiers. En prenant l’exemple de l’ingénierie où il y a une famille
professionnelle pour les prises de décisions, quand c’est pour une info-consultation des
IRP, elle a besoin de se renseigner pour pouvoir répondre aux élus.
La délégation CGT constate que si des sujets ne sont pas traités avec la direction locale, la seule
solution offerte aux élus est de prendre RDV avec la Directrice Régionale. La délégation se désole
de voir alors que certains sujets et préoccupations portés vont se retrouver au fond d’un tiroir.
La présidente n’est pas d’accord et ne peut pas les laisser dire cela.
La délégation CGT demande qu’il y ait au minimum un dialogue social !
La délégation FO aurait aimé échanger avec la Directrice Régionale, sur le travail de la
commission économique.
La présidente confirme que c’est un très bon travail d’analyse et que ça l’intéresse.
La délégation CGT demande à la présidente si elle a eu connaissance du document de la
Direction qui fait réponse aux questions économiques restées en suspens après le CRE
exceptionnel.
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La présidente répond qu’elle l’a eu.
La délégation CGT trouve que les réponses de la Direction sont « légères ». La délégation
propose d’en reparler en septembre.
5 - Plateau de formation « maçonnerie » du centre de Limoges
Romanet : Un projet a été présenté aux 2 CHSCT de Limoges, avec un
certain nombre de travaux pour un montant donné. A ce jour, les
travaux réalisés ne correspondent pas en nature et en montant à ce qui
a été annoncé. Les élus demandent le détail de ce chantier : En nature et
en montant de ce qui a été fait et reste à faire. L’échéancier prévu.
La délégation FO demande un point de situation.
La présidente annonce que la création d’un plateau technique de 300 m² couvert a été
envisagée suivi d’un plateau non couvert adjacent au couvert, ce qui fait au total un plateau
de 600 m² à Limoges Romanet.
Est venue ensuite, la création d’un bâtiment qui comprenait des salles de formation, des
sanitaires et des vestiaires et enfin un réaménagement de l’existant en intégrant, atelier,
bureaux et l’espace Voltaire. L’enveloppe initiale du projet était de 243 K€.
Les travaux réalisés sont la création d’un plateau technique couvert de 300 m², la création
d’un plateau technique non couvert de 280 m², l’aménagement extérieur pour livraison par
camion. Ces travaux ont été réalisés pour 193 K€. Il reste à réaliser des salles de formation,
des sanitaires, des vestiaires et l’électricité.
La délégation CGT rappelle qu’au dernier CRE, il était question de location voire d’achat
d’Algecos pour des salles de cours.
La délégation FO demande l’échéancier de ce qu’il reste à faire.
La présidente indique que l’échéancier de ce qu’il reste à finaliser représente 200 K€. Une
demande a été faite au siège pour avoir l’autorisation de continuer les travaux.
La délégation FO s’interroge sur le coût de la construction du chapiteau, qui paraît très élevé.
La présidente pense que Monsieur Ouagne a déjà répondu aux élus.
La délégation FO demande des explications sur le fait qu’il reste 50 K€ de budget alors qu’il en
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faudrait 200 K€ pour faire la tranche suivante.
La présidente précise avoir demandé au siège de débloquer les 200 K€.
La délégation CGT demande s’il n’y avait pas eu un problème au niveau de l’obtention de la
subvention pour le chapiteau. Pour la délégation, l’AFPA devait mettre des fonds propres pour
obtenir la subvention. Le montage financier était assez flou.
La présidente n’est pas informée.
La délégation CGT rappelle que le projet initial du formateur qui a tout d’abord été mis de côté, a
ensuite été repris par l’architecte qui a néanmoins facturé plusieurs interventions. Il y a eu
quelques loupés dans ce dossier ! A quoi cela est-il dû ?
La présidente pense que le détail des coûts avaient été communiqués, M. Ouagne est déjà
intervenu à ce sujet.
La délégation FO rappelle que ses réponses n’étaient pas très claires, d’où la demande de refaire
le point sur une question déjà posée à plusieurs reprises.
La présidente précise qu’elle ne peut pas en dire plus, les travaux sont à l’arrêt, mais pas
le projet, ils attendent la réponse du national. Elle propose de demander, dans le compte
rendu, qu’un suivi de l’étape suivante soit fait, ainsi qu’un échéancier pour la réalisation des
travaux.
6 - Centre d’Egletons : l’achat d’une station totale avait été budgété en
investissement pour 7 400 € (cf CRE du 21/04/15). Les élus demandent
quand le matériel arrivera-t-il au centre d’Egletons ? Formation TSGT:
des échanges ont déjà eu lieu en CRE concernant l’ouverture d’une
formation TSGT à Toulouse. Les élus demandent une explication sur
cette ouverture de formation qui vient en concurrence avec celle
dispensée en Corrèze.
La présidente a noté que le matériel n’a pas été payé.
La délégation FO rappelle avoir demandé les investissements en région. Ils ont vu apparaître les
7 400 € de station GPS pour les géomètres. La question a été reposée en DP et la même somme
(7 400 €) est réapparue en acquisition de stations GPS sur le GRN 116 qui correspond aux
formations conducteurs d’engins.
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Le Logisticien approvisionneur et les formateurs ont répondu qu’ils avaient acheté un matériel pour
moins de 500 €. Constat : on présente 7 400 € de dépenses d’investissement en région sur une
station GPS qui n’a jamais été achetée. Les collègues formateurs géomètres ont toujours besoin
d’une station GPS pour avoir du matériel adapté à une formation de qualité.
La délégation FO précise que le métier a évolué et les formateurs ont besoin de matériel adapté.
La présidente répète qu’elle a vu ça avec M. Ouagne et que ça n’a pas été payé.
La délégation FO demande pourquoi cela apparait dans une liste d’investissement régionale,
payée et réceptionnée ? Le constat des élus montre des dysfonctionnements.
La présidente demande si c’était bien noté, payé et réceptionné à la région. Elle leur
propose de faire une réponse par écrit avec les documents. Elle rappelle qu’elle avait
compris que cela n’avait jamais été commandé.
La délégation FO précise qu’il faut prendre en compte la demande urgente des collègues
géomètres. Les stations de mesures sont obsolètes, cette station est indispensable.
La présidente va voir avec le directeur de centre et M. Ouagne pour leur apporter une
réponse, car en fait lorsque Dominique Ouagne a répondu à la Directrice Régionale « ce
n’est pas payé », elle a traduit « ce n’est pas commandé ».
La délégation CGT s’inquiète des informations qui leurs sont données. Elle se pose la question de
ce matériel qui est payé, pas payé, peut-être pas commandé mais qui apparait sur les documents
de la région ! ? La délégation espère que ce n’est pas comme cela pour d’autres choses ?
7 - Détails des charges externes de fonctionnement hors compte
intérimaire, de Saint Pantaléon et Saint-Junien, pour l’année 2014.
La présidente propose de reporter cette question, parce qu’elle ne peut pas répondre.
La délégation CFDT note que le CRE avait demandé la transmission de ce document pour la
préparatoire et demande à la présidente si elle l’a en sa possession.
La délégation FO demande si l’AFPA gagne de l’argent sur ces actions ?
La présidente leur répond que l’AFPA perd de l’argent, quant à Saint-Junien les activités
ont beaucoup augmenté et cela devrait se rééquilibrer au final.
La délégation CFDT demande si c’est Pôle Emploi qui fait augmenter l’activité ?
La présidente répond affirmativement.
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La délégation CFDT ajoute qu’avec le développement de l’activité, des mobiles homes ont été
ajoutés alors qu’ils ne sont pas toujours occupés, mais toujours loués !
La délégation CFDT donne l’exemple de la rampe pour monter dans le camion qui est utilisée de
temps en temps dans la formation. La location de chariots élévateurs s’explique, mais la rampe
coûte extrêmement cher et n’a pas forcément d’utilité.
La présidente précise que le montant de 57 000 € de location lui parait énorme. Elle va
voir avec M. Ouagne la nature du bail. Tout comme à Saint Pantaléon, Il faut revoir les
engagements et en fonction du bail, soit le dénoncer, soit le renégocier. Elle ajoute que le
loyer est de 100 K€ et qu’elle a renégocié avec l’Aftral le loyer au prorata d’utilisation au m².
Le résultat était un peu tendu, mais on gagne 20 000 €.
La délégation CFDT ajoute qu’à Saint-Junien, il faut aménager les salles de cours qui sont sous
les combles, car les conditions de travail y sont mauvaises.
8 - Suite de la question 7 du 16/06/15 : Rapport d’activité 2014 :
Qualitatif, Quantitatif.
La Présidente propose un report, car le document n’est pas prêt.
La délégation FO précise que c’est un document indispensable à la Région.
9 - Point de situation sur la mise en œuvre du CPF : Impact sur la
production.
La Présidente annonce que le CPF concernant les salariés ne se met pas en œuvre. Par
contre, chaque demandeur d’emploi va avoir un abondement de son CPF à hauteur de
1 325 €. Dès qu’il créera son compte, s’il avait droit au DIF, il sera reporté ; sinon il a un
quota de 1 325 euros.
Le Conseil régional peut avoir, en fonction du nombre de demandeurs d’emploi, une
somme de 900 K€ qui viendra abonder les bons de commande futurs.
La Présidente ne sait pas si un salarié en France a fait valoir son droit au CPF, tellement la
mise en œuvre est compliquée. Pour exemple, aucune des formations Industries en PoitouCharentes n’est labélisée. C’est pourquoi, elle a demandé aux collaborateurs de lui
préparer un document résumant les listes régionales, nationales, car il est trop difficile de
s’y repérer. Par contre, pour les CPF demandeurs d’emploi, ça peut venir en complément
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de l’AIF.
Elle demande aux équipes RS, quand il y a des réunions d’info-col de demander aux
candidats s’ils ont créé un compte, et si ce n’est pas fait, de leur mettre à disposition un
ordinateur pour qu’ils puissent le faire parce qu’ils ont, d’ores et déjà, 1 325 € de droit.
La délégation CGT demande s’il est toujours question de leur mettre un tuteur pôle emploi pour
les aider à créer leur compte.
La Présidente répond que ce n’est pas compliqué à faire et que l’on peut les aider s’ils
rencontrent des difficultés. Par contre, il y a un gros travail à faire pour les équipes auprès
des demandeurs d’emploi pour qu’ils utilisent ces 1 325 euros pour de la formation, sinon,
cette somme sera perdue.
10 - Econocom : Un poste sur deux est supprimé en région Limousin :
Quelles en sont les raisons ? Nombre d’interventions réalisées : par la
personne dont le poste est supprimé, par la personne qui reste en poste
? Comment va se répartir la charge de travail de la personne dont le
poste est supprimé ?
La Présidente répond à la première question en expliquant que le personnel ECONOCOM
manque d’activités.
La délégation FO demande s’il y a un manque d’activités ou si l’activité n’est pas tracée ?
La Présidente répond qu’Il y a les deux, l’activité est tracée, mais n’est pas lisible, et on ne
peut rien évaluer, dans la façon dont elle est tracée.
La délégation FO indique qu’une intervention tracée peut durer 5 minutes comme elle peut durer
3 heures.
La Présidente est d’accord.
La délégation CGT ajoute que ce n’est qu’une question d’intervention et tant que le dossier n’est
pas fermé, la date d’intervention ne court pas.
La Présidente souligne que c’est difficile à mesurer, mais au regard des opérations
annoncées, on n’a pas besoin d’avoir plus de personnels.
La délégation FO remarque une fois de plus, que c’est Egletons, qui perd une présence physique.
De plus, Egletons et Brive vont dépendre du salarié Econocom basé sur Limoges. Il serait présent
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tous les mardis. Est-ce que sera suffisant ? On n’a aucune donnée chiffrée.
La délégation CGT demande s’il viendra également à Brive.
La Présidente pense que oui.
La délégation CGT dit qu’il faut ouvrir une Hot line. C’est étonnant qu’il y ait un jour dédié sur
Egletons, car un dossier ouvert doit être traité dans un temps donné, 24 ou 48 heures, c’est donc
un peu difficile de donner un jour d’intervention fixe. Il faudrait voir le contrat du prestataire.
La Présidente explique qu’il va y avoir des chiffres qui vont permettre de mesurer l’activité ,
le problème est que les interventions peuvent durer 3 minutes ou 3 heures. Elle ne
comprend pas que l’on ait recruté un RIR et une personne Econocom pour 2 des 3
départements de la région.
La délégation FO ajoute qu’on leur avait expliqué en CRE que le RIR était positionné davantage
sur l’aspect pédagogique.
La présidente réplique qu’elle n’en est pas certaine, ce n’est pas ce qu’elle constate.
La délégation CGT lui explique que c’est normal qu’il y en ait dans chaque département, car il
configure les postes informatiques avant de les déployer, il faut bien qu’il ait un lieu pour travailler.
La Présidente dit qu’il y a du professionnalisme à mettre en place.
La délégation FO demande comment répartir la charge de travail de la personne de Corrèze si
l’on supprime un poste.
La Présidente répond qu’il y aura des relais. Peut-être que quelqu’un d’Econocom ne
faisait pas son travail.
La délégation FO aurait voulu pouvoir l’évaluer avec des chiffres.
La Présidente précise que sur ce sujet, on ne pourra pas évaluer. Elle sait que la question
est abordée en réunion des MSMG.
La délégation CGT conseille d’ouvrir un dossier à chaque problème informatique, pour se rendre
compte qu’il y a besoin de personnels pour la maintenance. Mais beaucoup ne le font pas et
interpellent les collègues Econocom quand ils passent dans les centres.
La Présidente précise qu’au niveau de l’organisation, le relais sera pris par Econocom
Limoges.
La délégation CGT pense qu’il ne serait pas souhaitable que cela revienne sur les RIR, sont-ils en
mesure d’absorber le travail ou non, cela implique-t-il des déplacements… La délégation aimerait
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que tout soit au clair avec ce type de problème.
11 - Suite de la question 16 du 19/05/15 et de la question 13 du 16/06/15.
Bilan CHSCT des 2 centres de Limoges et du centre de Guéret :
année N-1 et programme de l’année en cours (I/C).
rapport d’activité annuel Médecine du Travail pour les 2 centres de
Limoges et la Direction régionale
La Présidente a eu le bilan de Guéret, et pour Limoges il n’y que Romanet ou Babylone.
La délégation FO informe avoir reçu par mail le bilan CHSCT de Romanet et Babylone qu’elle a
rediffusé hier à ses collègues.
La Présidente déclare qu’il faudra consulter en septembre, mais les élus ont-ils tous les
documents pour le faire ? En effet, il est important que tout le monde ait les documents pour
pouvoir effectuer la consultation en septembre.
La délégation FO dit que l’avis de Guéret n’est pas complet.
La délégation CGT constate qu’il manque les avis des centres de Limoges.
La secrétaire pointe les documents et note les manquants (2 avis CHSCT).
13 - Bilan de la foire-exposition de Limoges où l’AFPA est intervenue
aux côtés d’ERDF.
La Présidente explique que la Foire Exposition a été très positive pour la notoriété de
l’AFPA. Coût 0€ pour le stand puisque l’AFPA était hébergée sur le stand d‘ERDF. Cela a
été l’occasion de la signature de la convention Limoges Mobilité Environnement avec
ERDF/Conseil régional/AFPA. C’est un positionnement stratégique par rapport aux filières
Electro-mobilité. Des fiches types avaient été préparées pour que toutes les personnes
venant sur le stand puissent être identifiées comme des candidats potentiels. 56 fiches
exploitables ont été récupérées, c’est très peu au regard du public accueilli.
Le Positionnement stratégique a été réussi avec la venue du Président du Conseil régional
sur le stand, on a montré une AFPA novatrice. Tant et si bien qu’il va y avoir un rallye de
l’électro-mobilité en Poitou Charentes et grâce à la foire expo de Limoges, il y aura une
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halte dans le centre AFPA de Châtellerault. C’est Pierre JARDIN qui pilote cela avec la
Directrice du centre de Chatellerault. De ce fait, c’est de la publicité pour l’AFPA et la
grande région Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin.
En termes de grand public, la Présidente est toujours dubitative sur le fait de capter de
futurs stagiaires lors de ces opérations.
La délégation CGT déclare qu’il peut y avoir une opportunité de contact Entreprise.
La Présidente informe d’ailleurs qu’il y a eu une soirée ENTREPRISES où il y avait tous
les chefs d’entreprise.
La délégation CGT demande si le personnel présent sur le site était à même de donner des
renseignements à toutes les personnes qui passaient.
La Présidente précise que des débriefings ont été réalisés par Pierre JARDIN, pour qu’ils
aient tous le même discours, afin que la notoriété de l’AFPA soit mise en place.
La délégation CGT demande si des contacts entreprises ont débouché sur des marchés.
La délégation FO a été surprise d’apprendre qu’il y avait des stagiaires sur le stand, alors que le
contraire avait été annoncé.
La Présidente explique que c’était une belle aventure pour eux et a permis pour certains
de nouer des contacts. Les stagiaires AFPA ont été considérés comme très performants
par ERDF.
La délégation CGT précise que les stagiaires Restauration de Brive qui participent depuis
longtemps à des manifestations de ce type en sont en général ravis. Double avantage, l’AFPA
montre son savoir-faire et les stagiaires sont valorisés.
La délégation FO demande si plus généralement, dans les projets d’avenir pour la grande région,
d’autres stations de rechargement vont être posées dans les centres.
La Présidente explique que pour la future grande région, on a déjà commencé à le
développer à Châtellerault, avec un véhicule électrique d’occasion et un à Bordeaux. Il y
aura donc 2 bornes supplémentaires.
La délégation FO pense, concernant la foire expo, que les retombées seront visibles plus tard.
La délégation CGT demande comment cela s’est passé pour les collègues qui sont intervenus sur
le week-end en termes de récupération.
La Présidente répond que des règles régionales de récupération ont été fixées de
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manière identique sur l’ensemble des sites.
14 - Informations complémentaires de la Présidente.
La Présidente indique que les informations ont été données au fil de l’eau.
15 - Questions diverses.
La délégation CFDT constate que de nombreux collègues dans le cadre de la nouvelle GPEC
n’ont pas le droit aux indemnités complémentaires de déplacement temporaires du fait qu’ils ne
sont pas classés en sous-activités.
La Présidente confirme qu’en effet, le texte est prévu comme tel.
La délégation CFDT pense qu’il y aura, par conséquent, des blocages de la part des collègues. Ils
sont prêts à s’investir, mais dans le cadre des déplacements réguliers, « ça passe mal ». Ce n’était
pas le cas dans l’ancienne GPEC.
La délégation FO interroge également sur le retard pour les remboursements de frais de
déplacements. Un collègue n’a pas encore été remboursé depuis le mois de décembre 2014.
La Présidente est très étonnée. Elle pense qu’il n’a certainement pas dû faire les bonnes
manipulations.
La délégation CFDT déclare qu’il faut sensibiliser les collègues, sur la procédure à suivre. Si ce
sont des frais de remboursements sans document accompagnateur, la plateforme valide, mais ne
paye pas. Il faut imprimer, scanner, renvoyer les justificatifs. La présidente est-elle prête à
défendre les collègues qui sont souvent en déplacement ?
La Présidente confirme, mais il faut qu’elle regarde. Dans la situation actuelle de l’AFPA,
il est nécessaire que les gens se déplacent. Il faut faciliter la mobilité.
La délégation FO pense que certains agents sont mis volontairement en sous-activité.
La délégation CGT déclare que les déplacements demandés ne sont pas toujours liés à la sousactivité. Les collègues peuvent être amenés à être mobiles, mais qu’est-ce qui les contraint à
accepter cette mobilité ? C’est bien parce qu’ils sont volontaires ! Au minimum, il faudrait qu’il y ait
des compensations financières à cet investissement.
La Présidente est prête à regarder au cas par cas. Elle pense qu’il faut, en effet, une
reconnaissance.
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La délégation CFDT constate qu’aujourd’hui les salariés n’ont aucune perspective d’augmentation
salariale.
La délégation FO déclare qu’il y a des régions où cela se passe mieux. Les agents sont au
courant de leurs droits.
La délégation CGT déclare qu’il y a bon nombre de dossiers qui ne devraient pas être traités
comme ils le sont et abordés différemment.
Fin de la séance à 17 heures 50.
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PROCES VERBAL DU COMITE REGIONAL D

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