MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION
ET DE RECHERCHE J.F CHAMPOLLION
MARCHE DE FOURNITURES DE BUREAU
Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières
C.C.A.T.P
MARCHE N° 104 - 2014
PROCEDURE ADAPTEE
Date limite de remise des offres : le lundi 3 novembre 2014 à 16 heures
CCTP n° 102-2014.
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GENERALITES
Le présent dossier concerne un marché à procédure adaptée pour l’achat de fournitures de bureau
formulé par le Centre Universitaire de Recherche et Formation Jean-François CHAMPOLLION.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Mode de passation :
Marché à procédure adaptée (MAPA), articles 26 et 28 du Code des Marchés Publics
Marché à bons de commande, article 77 du CMP
Mode de dévolution :
Marché non alloti
RENSEIGNEMENTS
Tous les renseignements complémentaires peuvent être demandés par courrier électronique ou par
téléphone auprès des personnes responsables (cf. article 11 du CCATP).
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Sommaire
CLAUSES TECHNIQUES
Article 1 - DESCRIPTION ............................................................................................................. 5
Article 2 - OPTIONS et/ou VARIANTES...................................................................................... 5
Article 3 - COMMANDES ............................................................................................................. 5
Article 4 - LIVRAISON.................................................................................................................. 5
4.1
Délais de livraison....................................................................................................... 5
4.2
Lieux de livraison........................................................................................................ 5
Article 5 - VERIFICATIONS ......................................................................................................... 6
Article 6 - CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ........................................................................ 6
6.1
Eco labels................................................................................................................... 6
6.2
Les emballages........................................................................................................... 6
CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 1 - MODE DE PASSATION .............................................................................................. 7
Article 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS.............................................................................. 7
Article 3 - DUREE.......................................................................................................................... 7
Article 4 - MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX ..................................................... 7
4.1
Prix .............................................................................................................................. 7
4.2
Actualisation des prix ................................................................................................. 7
Article 5 - FACTURATION - PAIEMENT................................................................................... 8
Article 6 - INTERETS MORATOIRES ......................................................................................... 8
Article 7 - PÉNALITÉS POUR RETARD ..................................................................................... 8
Article 8 - RESILIATION............................................................................................................... 9
Article 9 - CONTENTIEUX – LITIGES ........................................................................................ 9
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Article 1 - DESCRIPTION
Le présent marché a pour objet l’approvisionnement en fournitures de bureau pour le Centre
Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François CHAMPOLLION, sur le site d’Albi pour
une durée de 24 mois à compter du 1er février 2015.
Fournitures de bureau
Les familles principalement concernées sont les suivantes :
-
Ecriture et correction
Classement et archivage
Fournitures de bureau
Blocs et cahiers
Communication et signalisation
Petits matériels informatiques
Une liste des fournitures de bureau achetées régulièrement par Le Centre Universitaire de Formation
et de Recherche Jean-François CHAMPOLLION a été établie. Elle est annexée à l’acte
d’engagement. Le candidat complètera, respectera les marques demandées et signera cette liste.
Il joindra également à sa proposition son tarif net global pour l’ensemble de son catalogue
« fournitures de bureau ».
La fourniture des imprimantes est exclue de cette consultation.
Article 2 - OPTIONS et/ou VARIANTES
Sans objet
Article 3 - COMMANDES
Les commandes émises uniquement par le service financier (Monsieur Bruno FRICONNET) seront
passées tout au long de l'année en fonction des besoins. Il n’y a pas de minimum de commande.
Article 4 - LIVRAISON
4.1 Délais de livraison
Le candidat retenu s'engage à respecter les délais de livraison qu’il aura lui-même indiqués dans
l’acte d’engagement (maximum une semaine pour les articles figurant sur son catalogue). Toutes les
livraisons sont faites franco de port, d'emballage et de déchargement.
4.2 Lieux de livraison
Les livraisons auront lieu sur le site d'Albi :
Place de Verdun
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81000 ALBI
qui regroupe 1 seul lieu de livraison, qui est celui du service financier, au deuxième étage du
bâtiment administratif du Centre Universitaire Champollion.
Article 5 - VERIFICATIONS
Au cours des 72 heures suivant la livraison des colis, le Centre Universitaire Champollion procèdera
aux vérifications quantitatives et qualitatives, et informera le candidat des éventuelles anomalies dues
à son fait. Ce dernier disposera alors de 5 jours pour procéder aux rectifications. Le matériel livré sera
alors repris par le candidat et les frais de retour seront alors à sa charge.
Article 6 - CLAUSES ENVIRONNEMENTALES
6.1 Eco labels
Le candidat devra impérativement intégrer dans son catalogue les produits « éco labélisés » ou ayant
des caractéristiques équivalentes. Ces produits seront, soit intégrés directement à son catalogue
général, soit disponibles sur un catalogue séparé.
6.2 Les emballages
Le candidat précisera dans son offre les procédures mises en place dans sa structure pour la gestion
des emballages (exemple : adéquation de la taille du colis avec son contenu, cartons issus de forêts
gérées durablement, etc.).
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CLAUSES ADMINISTRATIVES
Article 1 - MODE DE PASSATION
La procédure choisie par le pouvoir adjudicateur est celle du marché à procédure adaptée (art. 28 du
Code des Marchés Publics).
Il s’agit d’un marché à bons de commande (art. 77 du Code des Marchés Publics).
Article 2 - DOCUMENTS CONTRACTUELS
• L’acte d’engagement et l’annexe 1 « Bordereau de prix »,
• Le présent CCATP accepté par le candidat,
• Le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de fournitures
courantes et de services (CCAG/FCS)
Article 3 - DUREE DU MARCHE
Le marché s'exécutera à compter du 1er février 2015 pour une durée de 2 ans.
Article 4 - MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX
Les prix consentis sont inscrits sur la liste des articles référencés du marché annexé à l’acte
d’engagement.
4.1 Prix
Les prix consentis au Centre Universitaire Jean-François Champollion sont obligatoirement franco de
port, d'emballage et de déchargement. Ce sont des prix unitaires fermes pour la première année du
marché.
Le candidat joindra à son offre son catalogue général ainsi que le tarif global net accordé au Centre
Universitaire Champollion sur l’ensemble de son catalogue.
4.2 Actualisation des prix
Le candidat retenu s'engage à maintenir la totalité de ses tarifs pour les douze premiers mois du
marché.
Les prix pourront être révisés (en hausse comme en baisse) à la date anniversaire du marché. Il est
entendu qu’aucune autre modification des tarifs ne pourra intervenir en dehors de celle précisée cidessus.
Le taux de révision à la hausse ne pourra pas être supérieur à 5%.
Le 1er janvier de chaque année au plus tard, le titulaire fera parvenir le nouveau tarif net par courrier
recommandé avec accusé de réception postal, et fera figurer sur chaque ligne le taux d’augmentation
correspondant.
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Article 5 - FACTURATION - PAIEMENT
Chaque livraison donnera lieu à l’établissement d’une facture établie en 2 exemplaires (1 original + 1
duplicata) adressée au Centre Universitaire de Formation et de Recherche Jean-François
Champollion.
Figureront obligatoirement sur la facture :
le n° du marché
le nom du service demandeur,
le n° du bon de livraison,
les coordonnées bancaires du candidat.
Les factures ainsi libellées feront l'objet d'un mandat administratif dans les 30 jours qui suivront leur
réception. Le délai de paiement est de 30 jours. Le règlement se fera par virement au compte bancaire
ou C.C.P du titulaire.
Article 6 - INTERETS MORATOIRES
En cas de retard dans le règlement, le titulaire est en droit de percevoir des intérêts moratoires. Le
taux des intérêts moratoires est le taux de l’intérêt en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de sept points.
Article 7 - PÉNALITÉS POUR RETARD
Lorsque le délai contractuel, éventuellement modifié, est dépassé, le titulaire encourt sans mise en
demeure préalable une pénalité calculée par application de la formule suivante :
P = (V x R) / 1000
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale à la valeur
de règlement de la partie des prestations en retard ou d'un ensemble de prestations si le retard
d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ;
R = le nombre de jours de retard.
Pour l'application des pénalités de retard, les délais contractuels s'entendent des délais prévus pour la
mise en ordre de marche du matériel. Les pénalités de retard éventuelles sont encourues jusqu'à la
date de la mise en ordre de marche. Les sursis éventuellement accordés sont déduits de ce décompte.
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Article 8 - RESILIATION
Le marché est résiliable dans les conditions prévues au CCAG/FCS.
Article 9 - CONTENTIEUX – LITIGES
Le droit applicable est le droit français.
En cas de désaccord, le litige sera porté devant le Tribunal compétent.
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