Solvabilité 2 et risques opérationnels

Solvabilité 2 et risques
opérationnels : un nouveau défi
Introduction
De nouvelles exigences vis-à-vis du risque opérationnel
 Le régime prudentiel actuel, Solvabilité 1 prévoit peu d’obligations relatives au risque
opérationnel
 Rédaction d’un rapport annuel sur le contrôle interne
 Obligation de mettre en place un comité d’audit depuis 2008
 Au 1er janvier 2016, un nouveau régime prudentiel Solvabilité 2 entrera en vigueur avec
des exigences réglementaires renforcées notamment vis-à-vis du risque opérationnel
 Une définition du risque opérationnel
« Le risque de perte résultant de procédures internes, de membres du
personnel ou de systèmes inadéquats ou défaillants, ou d’événements
extérieurs »
 Traitement de celui-ci sous 2 aspects
 Quantitatif
 Qualitatif
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
2
Le risque opérationnel dans Solvabilité 2
Notions de risque opérationnel
 Article 107 de la Directive 2009/138/CE Solvabilité 2
« L’exigence du capital pour risque opérationnel reflète les risques opérationnels, dans la mesure
où ceux-ci ne sont pas déjà pris en considération »
Définition
assez
vaste
du
risque
opérationnel qui englobe les risques liés à :
 des procédures internes défaillantes ou
inadéquates
 des erreurs ou fautes humaines
(négligences, fraudes)
 des événements extérieurs tels que les
incendies, inondations…
 des risques juridiques
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
3
Le risque opérationnel dans Solvabilité 2
Mode de calcul du SCR opérationnel
 Article 204 des actes délégués du 10 octobre 2014
 Présentation de la méthode du calcul du SCR opérationnel, calcul reposant sur :
 les provisions techniques (engagement au passif vis-à-vis des assurés)
 les primes acquises au cours des 12 mois précédents
 les dépenses encourues au cours des 12 mois précédents
 Etant donné la difficulté d’évaluer les risques opérationnels d’un organisme, le calcul est global
et uniformisé - pas d’analyse des différents types de risques opérationnels et des moyens mis
en place pour les contrer
SCRopérationnel = min(0,3*BSCR; Op) + 0,25*Expul
Avec :
 BSCR le capital de solvabilité requis de base
 Op le capital requis de base pour risque opérationnel
 Expul le montant des dépenses encourues sur les 12 derniers mois
(assurance vie)
Op = max (Oppremiums; Opprovisions)
Avec :
 Oppremiums le capital requis pour risque opérationnel sur base des primes
acquises
 Opprovisions le capital requis pour risque opérationnel sur base des
provisions techniques
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
4
Le risque opérationnel dans Solvabilité 2
La gouvernance au cœur de Solvabilité 2
 La mise en place d’un système de gouvernance efficace et approprié afin de garantir
une gestion saine et prudente de l’activité
 Obligations de formaliser les procédures par des politiques écrites pour les activités importantes
(à minima la gestion des risques, le contrôle interne, l’audit interne et la sous-traitance)
 Mise en place d’un plan de continuité comprenant un plan d’urgence, les systèmes, les
ressources et les procédures
 Mise en place de « fonctions clés »
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
5
Le risque opérationnel dans Solvabilité 2
Les fonctions clés comme outil de gestion des risques
 Aucune organisation type n’est imposée aux organismes pour assurer les fonctions clés
 Application du principe de proportionnalité : l’organisme peut être amené à regrouper
une ou plusieurs fonction sous la même personne ou sous la même unité
 Caractéristiques des fonctions clés
Gestion du
risque
opérationnel
 Respect des règles de compétences et d’honorabilité
 Un lien direct avec les dirigeants
 Un niveau suffisant dans l’entreprise
 Une indépendance
Gestion des Risques
Audit Interne
Actuariat
Vérification de la
Conformité
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
6
Le risque opérationnel dans Solvabilité 2
Focus sur la fonction de l’audit interne
 Les organismes doivent mettre en place une fonction de l’audit interne qui soit
« efficace » - Article 47 de la Directive
 L’Article 271 des actes délégués de la Commission Européenne précise les
responsabilités de cette fonction
« Etablir, mettre en
œuvre et garder
opérationnel un plan
d’audit »
« Communiquer le plan
d’audit à l’organe
d’administration, de
gestion ou de contrôle »
« Adopter une approche
fondée sur le risque
lorsqu’elle fixe ses
priorités »
« Emettre des
recommandations » et
soumettre un rapport
annuel aux dirigeants
« S’assurer du respect
des décisions prises »
par l’organe de
gouvernance
« La fonction d’audit interne peut conduire des audits qui ne sont pas
prévus dans le plan d’audit »
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
7
Le risque opérationnel dans Solvabilité 2
Focus sur la fonction de vérification de la conformité
 Dans le cadre de l’obligation de disposer d’un système de contrôle interne efficace, les
organismes doivent mettre en place une fonction de vérification de la conformité
 L’Article 270 des actes délégués de la Commission Européenne précise les
responsabilités de cette fonction
« La fonction de vérification de la conformité des entreprises d’assurance et de réassurance met
en place une politique de conformité et un plan de conformité »
Rôle de conseil des dirigeants
sur le respect des dispositions
législatives, réglementaires et
administratives
Evaluation de l’impact de tout
changement de l’environnement
juridique
Elaboration d’un plan de
conformité à court et moyen
terme
Identification et évaluation du
risque de conformité
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
8
Conclusion
 Sous le futur régime prudentiel Solvabilité 2, la gestion du risque opérationnel
s’effectuera sur 2 niveaux
Une obligation de
formaliser les procédures
par une documentation
appropriée
Une contrainte de
mobilisation de fonds
propres
Une société d’ADDACTIS Group
CONFIDENTIAL © 2014 ACTUARIS
9
Fin de la présentation