Télécharger le compte-rendu du Conseil communautaire du 12/09

République Française
Département de la Marne
Arrondissement d'EPERNAY
Commune d’ESTERNAY
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes des Portes de Champagne
SEANCE DU 12 SEPTEMBRE
Date de convocation :
Le 05 septembre 2016
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
Votants :
33
29 dont 1 suppléant
29 + 2 pouvoirs
L’an deux mille seize, le douze septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire au groupe
scolaire Le Cèdre à LES ESSARTS LE VICOMTE, sous la présidence de M. Gérard AMON.
Présents :
M. Daniel GOMES DE PINHO ; M. Guillaume ROLLET ; M. José LAHAYE ; M. Jean- Baptiste SEGUIN ;
M. Émile PARIS ; M. Dominique BONNIVARD ; M. Alain GILLAIN ; M. François CURFS ; M. Patrice
VALENTIN ; Mme Marie-France GEERAERTS ; M. Jean-Luc BATONNET ; M. Alain ROYER ; M. Denis
TRIQUENOT ; Mme Patricia ROYER ; M. Claude BELIN ; Mme Alexandra BEDEL ; M. Gérard AMON ;
M. Patrick PIERRAT ; M. Bernard QUEUDRET ; M. Guillaume HERSZKOWICZ ; M. Cyril LAURENT ;
Mme Annick LASSEAUX ; Mme Jocelyne ROUSSEAU ; M. Jean-Pierre LE CORRE ; M. Guy DEGOIS ;
M. Daniel DUBOIS ; M. Jean-Pierre VERHAEGEN ; Mme Line NOEL ; M. Thierry LEHMANN.
Absents ayant donné procuration :
M. Jean-Michel COLLIGNON, suppléé par M. Guillaume ROLLET.
Mme Nathalie FOUQUET, donne pouvoir à Mme Marie-France GEERAERTS.
Mme Sandrine ROUSSEAU, donne pouvoir à M. Patrice VALENTIN.
Absents :
M. Dominique VANDIER, excusé.
Mme Maud MASCIO-BRETON, excusée.
M. Emile PARIS a été élu secrétaire.
Le compte-rendu du précédent Conseil communautaire du 04 juillet 2016 a été lu et adopté à
l’unanimité.
Délibération N°2016-7-1 - Approbation zonage d’assainissement Courgivaux
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de zonage de l'assainissement non collectif pour la commune de Courgivaux
PRECISE que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R 123-10 et R 123-12 du Code de
l'Urbanisme, d'un affichage public durant un mois et d'une mention dans deux journaux ;
PRECISE que le plan de zonage de l'assainissement approuvé est tenu à disposition du public aux heures et jours
habituels d’ouverture de la Mairie de Courgivaux
PRECISE que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement des mesures de publicité
précitées.
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-2 - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT
Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration et d’une proposition d’augmentation
du capital social de la société
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en annexe
DONNE acte à M. le Président de cette communication ;
APPROUVE le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire
du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000
actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de
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la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du
Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ;
DONNE pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette
augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-3- Taxes et Produits irrécouvrables
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ACCEPTE en créances éteintes la somme de 417,11 € selon l’état transmis, arrêté à la date du 11 juillet
2016.
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-4- Décision modificative - Budget Principal
Crédits Supplémentaires- Opération 110 - Bordures + Chaussées Communes CCPC
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section Investissement/Fonctionnement
Virt à la section d’investissement (fonctionnement)
Cptes
023
Réseaux de voirie (investissement)
2151
- 10 998,00
Dépenses à subdiviser par mandat (investissement)
4581
+ 50 000,00
Communes membres du GFP (investissement)
13241
- 10 998,00
Frais d’insertion (investissement)
Frais d’étude (investissement)
021
4582
- 22 392,00
+ 50 000,00
Pour : 31
Dépenses
Recettes
- 22 392,00
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-5- Convention relative au financement des études avant-projet/projet et
des travaux complémentaires de remise à niveau des lignes fret OIRY-ESTERNAY
Considérant la compétence développement économique de la Communauté de communes Portes de
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
AUTORISE le Président à signer la convention relative au financement des études avant-projet/projet et
des travaux complémentaires de remise à niveau des lignes fret OIRY-ESTERNAY avec SNCF Réseau
et La Communauté de Communes des Coteaux Sézannais, La Communauté de Communes Épernay
Pays de Champagne La Communauté de Communes de la Région de Vertus, La Communauté de
Communes du Sud Marnais.
CONDITIONNE la signature de cette convention par la Communauté de communes Portes de
Champagne à l’engagement de La Communauté de Communes des Coteaux Sézannais, de La
Communauté de Communes Épernay Pays de Champagne, de La Communauté de Communes de la
Région de Vertus et de La Communauté de Communes du Sud Marnais.
PRECISE que chaque collectivité supportera 1/5 de la dépense s’élevant à 600 000 € H.T.
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-6- Décision modificative - Budget Principal - Crédits Supplémentaires
Opération 107 - Assainissement Pluvial Villeneuve La Lionne
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
C.C.P.C.
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Section Investissement/Fonctionnement
Cptes
Virt à la section d’investissement (fonctionnement) 023
Dépenses
+ 12 882,00
Frais d’études (investissement)
2031
Réseaux d’assainissement (investissement)
21532
+ 21 145,00
Autres frais divers (fonctionnement)
6188
- 12 882,00
Frais d’insertion (investissement)
Communes membres du GFP (investissement)
Frais d’étude (investissement)
021
13241
10222
Recettes
- 500,00
+ 12 882,00
+ 4 294,00
+ 3 469,00
AUTORISE le Président à signer la convention réglant l’application des fonds de concours pour cette
opération avec la commune de Villeneuve la Lionne.
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-7- Construction d’un bâtiment relais - Remboursement anticipé du prêt
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
AUTORISE le Président à procéder au remboursement anticipé du prêt n° 00000826287 (Opération
HP4831) contracté auprès du Crédit Agricole du Nord Est le 13 avril 2016.
AUTORISE le Président à signer seul le décompte des sommes dues pour remboursement anticipé du
dit prêt.
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-8- Décision modificative - Budget Principal
Écritures de Régularisation Opération 999 - Versement des Communes (1999)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section Investissement/Fonctionnement
Autres Communes (investissement)
Comptes Dépenses Recettes
13148
+ 3 042,56
Virement section investissement (fonctionnement)
Virement section fonctionnement (investissement)
Produits exceptionnels divers (fonctionnement)
023
021
7788
Pour : 31
+ 3 042,56
Contre : 0
+ 3 042,56
+ 3 042,56
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-9- Décision modificative - Budget Principal
Écritures de Régularisation Transfert Dotation
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section Investissement
Dotation Equipement des Territoires
Dotation Equipement des Territoires
Comptes
1331
1341
Dépenses
Recettes
+ 134 662,56
+ 134 662,56
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-10- Décision modificative -Budget Principal
Écritures de Régularisation/d’amortissement - Opération 999 OPAH (2003)
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
C.C.P.C.
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Section Investissement/Fonctionnement
Dotation aux Amortissements Immo.
Comptes
6811
Virement section investissement. (fonctionnement)
Virement section fonctionnement (investissement)
Amortissement des frais d’annonce (investissement)
Amortissement des frais d’insertion (investissement)
023
021
28032
28033
Pour : 31
Dépenses
+ 1 897,00
Recettes
- 1 897,00
- 1 897,00
+ 246,00
+ 1 651,00
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-11- Décision modificative - Budget Principal
Écriture d’amortissement - Opération 081 -Zone d’Activités BETHON
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section Investissement/Fonctionnement
Dotation aux Amortissements Immo.
Comptes Dépenses Recettes
6811
+ 1 443,00
Virement section investissement. (fonctionnement)
Virement section fonctionnement (investissement)
Amortissement des frais d’étude
(investissement)
Amortissement des frais d’insertion (investissement)
023
021
28031
- 1 443,00
- 1 443,00
+ 1 348,00
28033
Pour : 31
+ 95,00
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-12- Décision modificative Budget Principal
Écritures d’amortissement - Opération 080 - Zone d’Activités de l’Arbre Haut ESTERNAY
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section Investissement/Fonctionnement
Dotation aux Amortissements Immo.
Cptes
6811
Virement section investissement. (fonctionnement)
Virement section fonctionnement (investissement)
Amortissement des frais d’étude
(investissement)
Amortissement des frais d’insertion (investissement)
023
021
28031
Dépenses
Recettes
+ 14 027,00
- 14 027,00
- 14 027,00
+ 13 885,00
28033
Pour : 31
+ 142,00
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-13- Décision modificative - Budget Principal
Subvention d’équipement non transférable - Opération 999 Avant 1998
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section Investissement/Fonctionnement
Recettes à subdiviser par mandat. (investissement)
Cptes
4582
Autres subvention non transférable. (investissement)
1328
Pour : 31
C.C.P.C.
NGP
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Dépenses
Recettes
+ 18 840,20
Contre : 0
+ 18 840,20
Abstention : 0
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Délibération N°2016-7-14 - Décision modificative -Budget Principal
Transfert Frais d’insertion au cpte de Travaux - Opération 048 - Voirie MONTGENOST
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section
Investissement/Fonctionnement
Réseau de voirie. (investissement)
Comptes
Dépenses
2151
+ 720,36
Frais d’insertion. (investissement)
2033
Recettes
+ 720,36
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-15- Décision modificative -Budget Principal
Transfert Frais d’insertion au cpte de Travaux - Opération 068 - Sécurisation Traverse Les
Essarts Le Vicomte
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section
Comptes
Investissement/Fonctionnement
Réseau
d’assainissement. 21532
(investissement)
Frais d’étude. (investissement)
2031
Dépenses
Recettes
+ 4 140,32
+ 4 140,32
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-16- Décision modificative -Budget Principal
Transfert Frais d’insertion au cpte de Travaux -Opération 037 -Viabilisation Zone Industrielle
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section
Investissement/Fonctionnement
Réseau de voirie. (investissement)
Comptes
Frais d’annonce. (investissement)
2032
Dépenses
2151
Recettes
+ 760,32
+ 760,32
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-17- Décision modificative - Budget Principal
Écriture d’amortissement - Opération 036 - Avis Travaux Voiries Assainissement 7 Communes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section Investissement/Fonctionnement
Dotation aux Amortissements Immo.
Comptes
6811
Virement section investissement. (fonctionnement)
Virement section fonctionnement (investissement)
Amortissement des frais d’insertion (investissement)
023
021
28033
Pour : 31
C.C.P.C.
NGP
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Dépenses
+ 453,00
Recettes
- 453,00
- 453,00
+ 453,00
Contre : 0
Abstention : 0
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Délibération N°2016-7-18- Décision modificative - Budget Principal
Transfert Frais d’insertion et étude au cpte de Travaux - Opération 073 - Travaux de voirie et
assainissement
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section
Investissement/Fonctionnement
Réseau de voirie. (investissement)
Comptes
Frais d’insertion. (investissement)
Frais d’étude. (investissement)
2033
2031
Dépenses
2151
Recettes
+ 8 535,54
+ 710,02
+ 7 825,52
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération N°2016-7-19- Décision modificative - Budget Principal -Transfert Frais d’étude au
cpte de Travaux - Opération 064 - Voirie Assainissement 2 Communes
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil communautaire :
ADOPTE le transfert de crédits tel que figurant dans le tableau ci-dessous
Section
Comptes
Investissement/Fonctionnement
Réseau
d’assainissement. 21532
(investissement)
Frais d’étude. (investissement)
2031
Dépenses
Pour : 31
Recettes
+ 6 000,88
+ 6 000,88
Contre : 0
Abstention : 0
QUESTIONS DIVERSES
Fusion intercommunale au 1er janvier 2017
Point sur les travaux réalisés par pôles
Pôle administration générale
A étudier :
- Nombre de vice-Présidents dans la future intercommunalité
- Nom de la nouvelle Communauté de Communes
- Création des futurs statuts
Pôle environnement
Une première ébauche de statuts dans ce domaine a été faite
Pôle aménagement du territoire
Voirie : prochaine réunion du pôle le 15/09/2016.
Compétences différemment exercées par chaque Communauté de communes.
Tourisme : réunion du pôle le 19/09/2016
Pôle scolaire
Regroupements scolaires sur Anglure et Esternay.
Concertation avec l’inspection académique pour Sézanne (pas de regroupement).
Pas de changement au 01er/01/2017, changement à la rentrée 2016/2017 pour tendre vers une certaine
harmonisation.
Pôle social
Il existe un CIAS sur la commune de Sézanne dont le budget représente environ 2,5 millions et emploie
40 personnes. La CCCS verse une subvention annuelle de 700 000 €uros.
C.C.P.C.
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Il existe également un CCAS sur les communes d’Esternay et de Sauvage qui fonctionnent très bien et
qui pourraient conventionner avec le CIAS de Sézanne.
Dans un premier temps, il y aura maintien des services actuels et la gestion des structures existantes,
ainsi que la mise en place de toutes les aides sociales légales et obligatoires.
Extension/restructuration groupe scolaire Esternay
Restent quelques travaux de finition
Inauguration prévue en octobre/novembre.
Possibilité d’une matinée « portes ouvertes ».
Effectifs scolaires rentrée 2016/2017
ESTERNAY
Les Essarts le Vicomte
TOTAL
Maternelle
127
61
188
Primaire
247 + 10 CLIS
88
345
TOTAL
374 + 10 CLIS
149
523 + 10 CLIS
Contrats Locaux de santé
Visent à améliorer l’articulation et la cohérence des actions de l’Agence Régionale de Santé, avec les
dynamiques territoriales de santé portées par les collectivités.
Seuls 2 C.L.S. dans la Marne, Mr le Sous-Préfet nous demande d’étudier la possibilité de nous engager
dans ce dispositif.
Répartition FPIC
Confirmation des sommes annoncées en juillet 2016.
RÉPARTITION DU FPIC DE DROIT COMMUN – Prélèvement de droit commun
BETHON
267
FORESTIERE
157
BOUCHY-SAINT-GENEST
132
JOISELLE
70
CHAMPGUYON
145
MONTGENOST
138
CHANTEMERLE
37
NESLE-LA-REPOSTE
81
CHATILLON-SUR-MORIN
130
NEUVY
154
COURGIVAUX
180
LA NOUE
196
ESCARDES
53
REVEILLON
64
ESSARTS-LES-SEZANNE
180
SAINT-BON
75
ESSARTS-LE-VICOMTE
100
VILLENEUVE-LA-LIONNE
145
ESTERNAY
1 200
TOTAL 3 504,00
Médiation culturelle
C.C.P.C.
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INFORMATION
La croix Rouge sur roues
But : aller dans les villages à la rencontre des personnes qui ont besoin d’aide afin d’entretenir un loien
social.
Vont s’appuyer sur les Mairies pour recenser les besoins.
EPICURACE
Course pédestre organisé à Bethon, pour la deuxième année en 2017.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h00.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
C.C.P.C.
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