conseil municipal du 16 mai 2013

Ville de PLABENNEC
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2013
COMPTE-RENDU
L'an deux mille treize, le seize mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le sept mai
deux mille treize, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean
Luc BLEUNVEN.
Présents : M. Jean Luc BLEUNVEN, M. Christian PLASSARD, Mme Marie Thérèse RONVEL, M.
Jean Yves PIRIOU, Mme Simone BIHAN, M. Jean Pierre ANDRE, M. Louis OLIER, M. Michel
BELSOEUR, Mme Florence KERNEIS, M. Jean Yves EOZENOU, Mme Maryvonne GUILLERMOU,
M. Mickaël QUEMENER, Mme Luz GOURMELON, M. Loïc LE MENEDEU, Mme Laurence CARIOU,
M. Martial MADEC, M Joël KERBOUL, Mme Isabelle LEHEUTRE, Mme Marie Annick
CREAC’HCADEC, M. Bruno PERROT, M. Didier LESUEUR, M. Paul TANNE, Mme Véronique GALL
et M. Yann UGUEN.
Absents : M. Maurice ROUDAUT, Mme Christine GAUTHEROT, Mme Anita GUENODEN, Mme
Elisabeth STEPHAN et Mme Emmanuelle FRANCOIS qui ont donné, respectivement, procuration à
M. Christian PLASSARD, Mme Maryvonne GUILLERMOU, M. Loïc LE MENEDEU, M. Jean Luc
BLEUNVEN et Mme Isabelle LEHEUTRE.
Secrétaire : M. Joël KERBOUL.
Participe : Mme Fabienne BRITES, Directrice Générale des Services.
__________
Jean Luc BLEUNVEN, Député-Maire, ouvre la séance à 20 heures 30.
« Je vous propose d’approuver l’inscription à l’ordre du jour de deux questions supplémentaires. La
première concerne la convention avec Habitat 29 pour les logements rue de Kerséné, la seconde
porte sur le transfert à la CCPA du dossier Breizh Bocage. »
Le Conseil Municipal approuvant l’inscription de ces deux questions, à l’unanimité, Monsieur le Maire
précise qu’elles seront abordées en fin de séance.
Il donne la parole aux Adjoints au Maire, ainsi qu’aux Conseillers délégués.
Michel BELSOEUR, Adjoint au Maire délégué aux travaux, intervient au sujet du projet du cimetière.
« Je vous rappelle l’obligation réglementaire de disposer d’un columbarium. Jusqu’à présent, notre
cimetière n’est doté que de cavurnes qui reçoivent les urnes des défunts incinérés. Le projet de
columbarium comporte un hôtel cylindrique pouvant accueillir 10 urnes et un hôtel mural également
pour 10 urnes.
Les services techniques ont installé une maquette représentant la structure. Je vous invite à aller voir
cette structure et à l’imaginer en ardoise.
Trois pierres levées serviront d’aiguille et symbolise le temps : une à l’Est pour la naissance, une à
l’Ouest pour la fin de vie et une au Sud pour l’apogée de la vie humaine.
Pendant la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, un brouillard apparaîtra.
Le Conseil Municipal sera appelé à se prononcer sur les tarifs qui seront au nombre de 5 : la
dispersion des cendres (gratuite), la dispersion avec une plaque du souvenir, cavurne actuelle,
columbarium cylindrique et columbarium mural. »
Jean Yves PIRIOU, Adjoint au Maire délégué à l’environnement
« Le 27 septembre 2012, le Conseil Municipal a sollicité le régime forestier pour 2 bois communaux.
L’ONF vient d’informer la commune que cela était accepté pour Lesquélen, mais refusé pour Traon
Bras, le bois étant trop petit avec ses 1,27 ha. Il faut en effet au minimum 4 hectares. »
Marie Thérèse RONVEL, Adjointe au Maire déléguée à l’urbanisme, fait le point sur l’écoquartier de
Landouardon.
« 60 permis de construire ont été accordés à ce jour, 30 ont fait l’objet d’un démarrage de chantier.
Cela démontre bien l’attrait fort de la commune de PLABENNEC. »
Jean Luc BLEUNVEN
« Il y a effectivement la forte demande de terrains sur la commune malgré un contexte général
difficile. »
Jean Pierre ANDRE, Adjoint au Maire délégué à la culture
« C’est le Printemps des Arts de la Rue. Le rendez-vous de LOC BREVALAIRE s’est très bien passé,
samedi 18 mai 2013, deux spectacles se dérouleront à PLOUGUERNEAU. Cette 5ème édition
s’achèvera à PLOUGUIN le 2 juin 2013. »
Simone Bihan, Adjointe au Maire déléguée à l’enfance/jeunesse
« Vous disposez dans votre dossier d’un flyer décrivant la Fête de l’Enfance. Le thème de cette
année est le recyclage et la récupération.
Cette fête s’adresse aux enfants de 0 à 11 ans et est à l’initiative des professionnels des services
municipaux et des associations. »
Louis Olier, Adjoint au Maire délégué au social
« Le projet vacances avec les séniors avance bien. Il se déroulera du 31 août au 7 septembre 2013.
Le tarif maximum sera de 400 € tout compris. »
Maryvonne GUILLERMOU, Conseillère Municipale déléguée à l’accessibilité
« Je souhaitais fait un point sur Plab’mobile. Un bilan positif peut être fait de la journée du 6 avril 2013
avec une bonne participation des associations. Le public était présent tout au long de l’après-midi. De
bons retours ont été faits avec le souhait de réitérer cette manifestation, mais pas tous les ans, en la
couplant peut-être avec une autre manifestation. »
Le Maire informe ensuite l’Assemblée sur diverses actualités.
« Salle René le Bras
En début de mandat, nous nous étions engagés à faire une information la plus large et la plus
complète possible sur les grands chantiers du mandat à tous les Plabennecois.
Une première publication en 2009 présentait l’avant-projet et le projet architectural de la salle René le
Bras. Une nouvelle publication, c’est le 4ème numéro de ces lettres d’info, en cours de distribution,
présente la réalisation et les principales spécificités du bâtiment.
J’en profite pour vous proposer de noter la date du 14 septembre 2013 pour l’inauguration de ce
bâtiment.
Projet ISAI – KERSAINT PLABENNEC
Vous trouverez dans le dossier une brochure réalisée par TRIDALIA, filiale EUROVIA, pour la
réalisation d’un centre de stockage de déchets inertes à Saint Elven en KERSAINT PLABENNEC. Ce
site se trouve en limite de PLABENNEC.
Le Conseil Municipal de KERSAINT PLABENNEC s’est prononcé défavorablement. Le vote en
Communauté de Communes du Pays des Abers est favorable (moins l’abstention du Maire de
KERSAINT PLABENNEC). »
Compte rendu de la dernière séance
Je précise que le compte rendu de la dernière séance du Conseil a été rectifié au sujet du vote sur
les rythmes scolaires. Il s’agit bien d’un vote à l’unanimité avec 4 abstentions. »
__________
Attribution des subventions
Christian PLASSARD, Adjoint au Maire délégué aux finances, expose ce qui suit :
« Les bases sont les mêmes qu’en 2012. Le montant des subventions est basé sur la demande de
l’association sur le budget présenté. Il est arrivé d’aider des associations en difficulté.
Les commissions se sont prononcées par rapport au nombre d’adhérents de PLABENNEC et par
rapport au nombre d’enfants et d’adultes. Un dernier critère entre en compte depuis le début de la
mandature pour favoriser les projets qui entrent en synergie avec le projet communal.
Pour le sport, nous pouvons remarquer une baisse du nombre de licenciés dans certaines
associations. Inversement, il y a une augmentation pour le foot et la joie de courir.
Pour la culture, nous pouvons remarquer les subventions à Vis ta Mine, Al Leurenn, Kroaz Hent,
Pump up ou au Club de dessin et peinture.
Le Bagad des Abers a fait l’objet d’une subvention exceptionnelle de 1 000 € pour participer au
renouvellement des costumes.
Les subventions du secteur social sont reconduites à l’identique par rapport à 2012.
Dans le domaine de l’environnement, une subvention est proposée pour une nouvelle association,
Avalou Plabenneg.
Pour les Jardins partagés, une subvention exceptionnelle de 500 € est prévue pour une plaquette
d’information.
Dans la rubrique « divers », nous retrouvons une subvention à Jérôme LESUEUR en régularisation et
une subvention à une autre nouvelle association, Arti Plab. »
Jean Yves PIRIOU, Adjoint au Maire délégué à l’environnement
« Je précise que la subvention exceptionnelle de 415 € à l’Arche de Noé est destinée à la création
d’une aire de recueil à PLABENNEC pour les chats abandonnés. »
Le Conseil Municipal,
Sur proposition de la commission des finances, à l’unanimité,
Décide d'attribuer les subventions suivantes pour l'année 2013 :
Ecoles/Enfance/Jeunesse
Les Fripouilles
OGEC École Sainte Anne (Aide aux devoirs)
Arbre de Noël écoles primaires
Arbre de Noël IME
Ecoles primaires – Classe découverte avec hébergement (1)
Ecoles primaires – Activité avec intervenant professionnel (1)
Voyages collèges, établissements secondaires et foyers éducatifs
RASED écoles publiques
Projets Jeunes (2)
Animation 192,85 €
48 Adhérents 352,80 €
+ except. 270,00 €
690,00 €
2,76 €/élève
154,00 €
2,50 €/élève/nuitée
3,10 €/élève
25,00 €/élève/Plab
1,00 €/élève (464,00 €)
150,00 €/dossier
(1) Plafonnement : 1 aide/élève/an
Toutes les subventions aux écoles feront l’objet d’une demande présentée en décembre (n-1) pour l’année n(2) Sur présentation de dossier
Sports
Associations Plabennecoises
Association Sportive CAT (APSA – ESAT)
Association Sportive collège Saint Joseph
Association Sportive collège Nelson Mandela
Association Sportive école du Lac
Association Sportive école Sainte Anne
Abers Muscu
Badminton
Club Cyclotouriste
Dojo
Gel’Anim
Gym Loisirs
Karaté Do Club
La Joie de Courir
Oxygène et Découverte
Patin Club
Plabennec Basket Club
Pongiste Club
Rugby Club Plabennec
Stade Plabennecois Football
Stade Plabennecois Handball
Stade Plabennecois Volleyball
Tennis Club
Vélo Sport Plabennecois
Vélo Sport Plabennecois (courses diverses)
Vélo Sport Plabennecois (rembt véhicule)
Associations extérieures
Handisport Adapté, Brest
Stade Lesnevien Athlétisme
301,50 €
769,86 €
769,86 €
609,00 €
609,00 €
95,00 €
735,52 €
246,00 €
1 326,68 €
1 036,35 €
157,00 €
1 080,60 €
1 132,15 €
545,00 €
1 282,60 € + transp. 450,00 €
1 293,63 €
635,64 € + except. 227,50 €
2 443,76 € + transp. 12 278,16
€ + except. 850,00 €
5 247,43 € + transp. 20 120,54
€ + Match. Lille 261,00 €
Concours ALSH - 300,00 €
3 866,15 € + transp. 7 642,42 €
102,97 €
1 786,19 €
1 024,35 €
1 000,00 €
1 750,00 € (dernière année)
100,00 € (25,00 €/membre)
73,50 € (14,70 €/membre)
Culture
Associations Plabennecoises
Al Leurenn
Arzou Dazont
Bagad des Abers
Chorale War Araog Atao et Marins des Abers
Club de Dessin et Peinture
Kroaz Hent – Classe de Musique
Vis ta Mine
Pump Up The Volume
Associations extérieures
Piste des Légendes
Jazz Pulsion
Arvorig FM, Landerneau
Arz Er Chapeliou Bro Leon
Evènements intercommunaux
Les Arts de la Rue
Tréteaux Chantants
Théâtre à Tout Age
(1)
135 heures
500,00 €
1 000,00 €
558,75 € + except. 1 000,00 €
301,50 €
2 500,00 €
753,52 € + 956,00 €
(1) Salaire animateurs
+ 700,00 €
1 700,00 €
492,45 €
1 396,50 €
100,00 €
1 000,00 €
Reconduction
Reconduction
Reconduction
Social
Associations Plabennecoises
Entraide pour la Vie
F.N.A.T.H.
G.A.M.A.
UNC – UNC/AFN
Surd’Iroise
Associations extérieures
A.D.A.P.E.I. du Finistère, Quimper
Alcool Assistance, Plouvien
Croix Rouge Française, Lesneven
France Alzheimer 29, Brest
Paralysés de France, Brest
Secours Catholique, Quimper
Veuves et Veufs Civils, Brest
Céline et Stéphane Leucémie Espoir, Quimper
Emergence, Brest
An Avel Vor, Bohars
Secours Populaire
ASP du Léon
CLCV
160,00 €
165,00 €
203,00 €
412,00 €
107,00 €
330,00 €
54,00 €
168,00 €
104,00 €
251,00 €
380,00 €
165,00 €
54,00 €
54,00 €
107,00 €
104,00 €
516,00 €
100,00 €
Environnement
Associations Plabennecoises
Abers Nature
235,00 €
132,00 €
+ except. 500,00 €
50,00 €
187,00 €
Les Jardins Partagés
Société Horticulture – Section plabennecoise
Avalou Plabenneg
Associations extérieures
AAPPMA
100,00 €
176,00 €
+ except. 415,00 €
L’Arche de Noé
Divers
300,00 €
300,00 €
300,00 €
Jérôme LESUEUR
Vitrines de Plabennec
Arti Plab
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Plan Pluriannuel d’Investissement
Le Conseil Municipal a pris connaissance du PPI présenté en commission des finances (voir en pièce
annexe).
Christian PLASSARD
« Je rappelle que le PPI évolue tous les ans en fonction du compte administratif, en l’occurrence le
compte administratif 2012, et est basé sur le budget primitif 2013 voté au dernier Conseil.
En fonctionnement, les dépenses sur 2014 et 2015 sont basées sur le budget primitif 2013 avec un
taux de progression de 2 % ; les recettes augmentent elles de 1 %, à l’exception des impôts locaux
affectés d’un taux de progression de 3 %
La situation de la commune par rapport à l’emprunt évolue de manière favorable. Elle ne devra pas
emprunter autant que prévu au PPI antérieur pour ses projets d’investissement. »
Jean Luc BLEUNVEN
« Je te remercie Christian et souhaite souligner l’intérêt d’un tel exercice, il constitue en effet un bon
outil de pilotage pour prendre des décisions. »
Christian PLASSARD
« Je compléterai ce point en répondant à une question posée par Emmanuelle FRANCOIS sur les
emprunts, notamment toxiques, lors d’un précédent Conseil.
Deux emprunts souscrits par la commune de PLABENNEC sont considérés comme toxiques. Ils ont
tous les deux été souscrits auprès de Dexia – CLF.
Ces emprunts arrivent à échéance en octobre 2014 et septembre 2016.
Les propositions de refinancement de Dexia d’octobre 2012 permettaient de passer d’une indexation
sur le franc suisse à l’euro, mais supposait le versement d’indemnités compensatoires conséquentes
(15 000 € environ), sans garantie d’écart de change significatif favorable à la commune.
Sur conseil du Trésorier principal, la commune n’a pas accepté ces propositions.
Sur l’ensemble des emprunts, dès 2014, la commune va connaître un nouveau cycle de
désendettement.
Trois emprunts arrivent à échéance en 2014 (annuités de 200 000 € environ). »
Marie Annick CREAC’HCADEC, Conseillère Municipale
« Je souhaiterai savoir si des acquisitions sont envisagées, car aucune enveloppe n’est prévue pour
des acquisitions foncières. »
Jean Luc BLEUNVEN
« Le PPI, tel que présenté en commission et en Conseil, ne reprend pas dans le détail l’ensemble des
projets municipaux. »
Christian PLASSARD
« Effectivement des crédits plus importants étaient prévus en 2009, 2010 et 2011, puis cela a baissé.
Les 130 000 € indiqués pour 2014 dans le document PPI, qui vient de vous être présenté,
correspondent à une opération précise ; mais des crédits sont bien prévus pour les futurs exercices
dans le PPI. »
Marie Annick CREAC’HCADEC demande si les travaux de l’école du Lac concernent la cuisine.
Simone BIHAN
« Les sommes indiquées concernent la cuisine, le réfectoire, 2 classes supplémentaires, la
bibliothèque, des sanitaires, ainsi que des travaux de mise aux normes incendie et accessibilité. »
__________
Cession de la Maison du Lac
Le Député-Maire expose ce qui suit :
« La CCPA a voté, lors du Conseil Communautaire du 25 avril 2013 à PLOUVIEN, l’acquisition du
bâtiment « Maison du Lac », propriété de la commune depuis novembre 1998. Nous encaisserons
donc une recette de 800 000 €, mais nous perdrons un loyer de 56 000 €.
Nous avons souhaité cette transaction pour ancrer le siège de la CCPA à PLABENNEC puisqu’elle a
son siège à cet endroit depuis sa création. Ce choix induira une rénovation complète du bâtiment
avec déplacement de toutes les activités pendant la période des travaux. A ce jour, le calendrier des
travaux n’est pas encore établi, un certain nombre de choix restant à valider, notamment
l’emplacement de la future nouvelle salle de réunion qui se situera soit au rez-de-chaussée, soit au
2ème niveau.
Le choix de nous séparer des bâtiments périphériques pour recentrer les activités publiques au
Centre Ville rentre dans le projet urbain que nous mettons en œuvre dans la cadre de l’Agenda 21.
L’usage de la Maison du Lac par la CCPA évoluera au gré des compétences dont elle se dotera, la
localisation du service de la Maison de l’emploi est particulièrement pertinent avec le site de la gare
routière pour l’ensemble des habitants du territoire. Nous avons donc à reloger les activités qui s’y
déroulent.
Une étude, dont l’appel d’offres a été lancé, sera menée pour optimiser l’usage et rationaliser
l’occupation de chaque bâtiment. A l’issue de cette étude, nous ferons des propositions pour une
évolution de la distribution des activités dans les différents locaux municipaux.
La cession de la Maison du Lac nous amène donc à une réflexion de fond sur la cohérence des
locaux municipaux. Cette cohérence sera croisée avec les obligations d’accessibilité, la recherche
d’éco d’énergie et l’optimisation du coût d’entretien de tous les m².
La commission bâtiments communaux aura donc un travail important à fournir sur ces évolutions. »
Isabelle LEHEUTRE, Conseillère Municipale
« Je regrette que la réflexion sur l’occupation actuelle des locaux n’ait pas été anticipée, notamment
sur la grande salle. »
Jean Luc BLEUNVEN
« Plusieurs pistes ont déjà été envisagées. La commune dispose encore de temps puisque les
travaux ne sont pas approuvés par la CCPA. »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« J’avais déjà évoqué un problème de manque de confidentialité de certains locaux pour certaines
permanences, notamment les visites médicales. Il conviendrait d’y penser. »
Jean Luc BLEUNVEN
« Ce problème doit effectivement être pris en compte. »
Compte tenu du développement des activités de la CCPA, le Conseil Communautaire a approuvé
l’acquisition de la Maison du Lac lors du Conseil Communautaire du 25 avril 2013 au prix de
800 000 €, conformément à l’avis de France Domaine.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve la cession du bâtiment cadastré AE 332 à la Communauté de Communes du Pays des
Abers,
Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires.
__________
Acquisition d’une partie de la parcelle ZM 110, au lieu dit « Taraignon »
Une partie de la parcelle ZM 110 (lieu dit « Taraignon ») est située sur un emplacement réservé
destiné à la réalisation future d’une voie de contournement.
Il est proposé d’approuver l’acquisition d’une partie de ladite parcelle (2 000 m²) pour un montant de
130 000 €, conformément à l’avis de France Domaine.
Jean Luc BLEUNVEN
« Cette parcelle comporte d’anciens bâtiments agricoles et une maison d’habitation. Ces bâtiments
sont destinés à la démolition car l’emplacement est affecté à une future voie de contournement. »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« Je regrette qu’il n’y ait pas de plan pour étudier cette question. Par ailleurs, pourquoi la démolition
est envisagée ? »
Jean Luc BLEUNVEN
« Si la route est réalisée, conformément au PLU, cela permettra de reculer la voie par rapport aux
habitations. »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« La route aurait pu être décalée, car la parcelle est très large. Pourquoi faire ce choix alors que
d’autres possibilités existent sans que la commune s’endette ? »
Jean Luc BLEUNVEN
« Le tracé est théorique et il peut évoluer. »
Le Conseil Municipal,
A la majorité absolue (24 pour, 5 contre),
Approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle ZM 110, située au lieu dit « Taraignon », d’une
superficie de 2 000 m², pour un montant de 130 000 €.
__________
Cession Commune/GLIDIC
Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à soumettre à
enquête publique la demande d’acquisition par Monsieur GLIDIC d’une emprise sur le CR 99.
Par courrier en date du 9 novembre 2012, Monsieur Arnaud GLIDIC, représentant l’EARL GLIDIC
Olivier, sollicitait la Commune afin de procéder à l’acquisition d’une emprise du Chemin Rural n° 99,
situé à Guelet Quear.
M. Ernest QUIVOURON a été désigné commissaire-enquêteur. Par arrêté 2013/27 du 5 février 2013,
l’enquête publique a été organisée du 26 mars au 9 avril 2013. Aucune observation n’a été émise
durant l’enquête. Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le déclassement du domaine public de l’emprise de 670 m² du CR 99,
Approuve la cession à l’EARL GLIDIC Olivier, d’une emprise de 670 m² du chemin rural 99, pour un
montant de 1 340 €, conformément à l’avis de France Domaine,
Autorise le Maire à signer les actes liés à cette cession.
__________
Echange Commune/HERRY
Par délibération en date du 13 décembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à soumettre à
enquête publique la demande d’échange de terrains de Monsieur HERRY.
Afin de régulariser une situation datant de 2006, Monsieur HERRY a sollicité le Maire afin de
procéder à un échange de terrains :
. Acquisition/Monsieur HERRY, d’une emprise du Chemin Rural situé à Kéralien, cadastré YB 137,
d’une surface de 3 a 70 ca
. Cession/Monsieur HERRY, d’une superficie de 33 ca de la parcelle ZY 60, moyennant le versement
d’une soulte.
M. Ernest QUIVOURON a été désigné commissaire-enquêteur. Par arrêté 2013/27 du 5 février 2013,
l’enquête publique a été organisée du 26 mars au 9 avril 2013. Aucune observation n’a été émise
durant l’enquête. Le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable à ce projet.
Michel BELSOEUR, Adjoint au Maire délégué aux travaux, apporte une précision :
« Il y a eu une évolution par rapport à la note. Il s’agit d’un échange avec versement d’une soulte. »
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le déclassement du domaine public de l’emprise de 370 m² du CR cadastré YB 137,
Approuve l’échange entre la Commune et Monsieur HERRY, consistant en la cession au profit de
Monsieur HERRY d’une emprise de 370 m² du chemin rural cadastré YB 137, et l’acquisition d’une
emprise de 33 m² de la parcelle ZY 60 par la Commune, moyennant le versement d’une soulte de
731,75 € par Monsieur HERRY au profit de la Commune,
Autorise le Maire à signer les actes liés à cet échange.
__________
Acquisition Commune/BESSE
L’acquisition d’une emprise de voirie de 3 m² est envisagée sur la parcelle AA 388, située 20 allée
des Primevères, pour élargir la voirie.
France Domaine a évalué ladite emprise à 135 €.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve l’acquisition d’une emprise de 3 m² de la parcelle AA 388, pour un montant de 135 €,
conformément à l’avis de France Domaine,
Autorise le Maire à signer les actes liés à cette acquisition.
__________
Approbation du tarif de l’eau
Dans le cadre de son Agenda 21, la commune souhaite réviser les tarifs de l’eau potable afin que
ceux-ci intègrent des objectifs de développement durable. Il s’agit en effet de passer à une tarification
progressive de manière à encourager aux économies d’eau, mais aussi de façon à rendre les
premiers mètres cubes d’eau accessibles à tous.
La nouvelle tarification distingue ainsi trois niveaux de consommation d’eau :
- L’ « eau vitale », de 0 à 15 m3
- L’ « eau utile », de 16 à 100 m3
- L’ « eau de confort », au-delà de 100 m3, avec différents niveaux de confort
Ainsi, plus on s’achemine vers de l’eau de confort, plus le tarif du mètre cube est élevé (ce qui est
l’inverse des tarifs actuels). Cette progressivité des tarifs encourage chacun à maîtriser sa
consommation d’eau afin d’optimiser sa facture totale.
Cette logique ne pouvant s’appliquer aux professionnels, dont la consommation d’eau dépend du type
d’activité exercée, il est proposé de créer un tarif « Professionnel ». Celui-ci sera réservé aux
professionnels pouvant justifier d’un numéro SIRET et dont le compteur d’eau ne dessert que le local
professionnel. Le tarif appliqué pour cette catégorie d’usagers est un tarif unique du mètre cube.
L’objectif est d’arriver à une facturation de l’eau à prix coûtant. Cependant, afin d’éviter une hausse
du prix du mètre cube trop brutale (puisque celui-ci est aujourd’hui très bas pour les gros
consommateurs), il est proposé d’atteindre ce « prix coûtant » à moyen terme, en échelonnant la
hausse du tarif sur plusieurs années.
La révision des tarifs se fait dans un volume de recettes constant afin de ne pas mettre à mal
l’équilibre du budget communal de l’eau. A l’avenir, le montant de l’abonnement, revu à la hausse ou
à la baisse chaque année, pourra servir de variable d’ajustement, en fonction des besoins en
financement de ce budget.
Ce projet de révision des tarifs a été présenté et validé par la commission extramunicipale de l’eau le
2 avril 2013. Pour tenir compte des remarques de la commission, un abattement forfaitaire a été
institué pour tenir compte du cas des familles nombreuses (quatre enfants et plus).
Pour rappel, les tarifs de vente d’eau fixés par le Conseil Municipal du 13 décembre 2012 sont les
suivants :
Prix de vente de l'eau (TVA 5,50 %)
Part fixe
De 0 à 50 m3
De 51 à 500 m3
De 501 à 700 m3
Plus de 700 m3
40,00 €
1,27 €/m3
1,00 €/m3
0,83 €/m3
0,73 €/m3
Jean Luc BLEUNVEN
« Il faut inscrire cette évolution dans le cadre de l’Agenda 21. Il s’agit de modifier les pratiques et
d’encourager les économies d’eau. »
Christian PLASSARD
« La commission a-t-elle procédé à des simulations ? »
Michel BELSOEUR
« 90 % des abonnés auront une facturation en baisse. Pour les professionnels, au contraire, il y aura
une augmentation, mais ils ne paieront que le juste prix.
Les professionnels impactant un tiers de la consommation, ils devraient impacter un tiers de la
recette. Inversement, pendant des années, les petits consommateurs ont payé cette consommation.
Cette augmentation sera étalée sur plusieurs années. »
Jean Yves PIRIOU
« Les professionnels représentent 37 % de la consommation d’eau, mais ils n’en payent que 17 %.
Une information aux professionnels sera faite pour qu’ils puissent intégrer au plus vite cette
augmentation. »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« Je suis étonnée que cette question soit votée ce soir, J’étais excusée à la dernière réunion de la
commission extra-municipale de l’eau, mais je n’ai reçu aucun compte rendu de réunion. »
Jean Yves PIRIOU
« Il n’y a pas encore de compte rendu, mais la commission a validé ce projet sans aucune
remarque. »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« Quelles seront les évolutions sur les années suivantes du tarif professionnel ? »
Jean Yves PIRIOU
« La commission a voté sur un principe d’évolution, mais le tarif sera voté chaque année. »
Michel BELSOEUR
« Le tarif professionnel devrait de manière prévisionnelle évoluer de la façon suivante : de 0,73 €, il
passerait à 0,84 €, puis 0,97 €, et 1,11 €. »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« Comment le budget assainissement va être équilibré alors que la facture d’assainissement va aussi
diminuer ? »
Jean Luc BLEUNVEN
« L’équilibre sera atteint car si moins de volumes sont consommés, les tarifs seront en
augmentation. »
Christian PLASSARD
« Que préconisez vous, qu’auriez vous exprimé comme point de vue ? »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« J’avais transmis par écrit mon avis à Jean Yves PIRIOU pour la commission extramunicipale. »
Jean Yves PIRIOU
« Je ne sais pas ce que signifie « faire attention au tarif professionnel ». »
Michel BELSOEUR
« L’eau n’était pas assez chère pour les professionnels. »
Jean Yves PIRIOU
« Pour 15 m3, le m3 revenait à 4 €, alors que pour les gros consommateurs, cela revenait à 0,70 € ; ce
qui n’était pas normal. »
Marie Annick CREAC’HCADEC
« Pourrait-on voter différemment, faire un vote pour le tarif des particuliers et un vote pour le tarif
professionnel ? »
Jean Luc BLEUNVEN
« Non, ce n’est pas possible. Le projet est global. »
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Décide de fixer, comme suit, les tarifs applicables au service d’eau potable pour toute facturation à
intervenir à compter de la présente délibération :
- Abonnement (pour tous les abonnés)
40 €
- Tarif « professionnel »
0,84 € / m3
- Tarif « particulier »
- De 0 à 15 m3
- De 16 à 100 m3
- De 101 à 120 m3
- De 121 à 150 m3
- De 151 à 200 m3
- De 201 à 500 m3
0,80 €
1,00 €
1,20 €
1,70 €
2,00 €
2,25 €
Avec un abattement forfaitaire correspondant à 30 m3 d’eau par personne à partir de la 6ème personne
du foyer (pour les familles nombreuses).
__________
Amortissement des biens – Compléments
Par délibération du 26 mars 1997, le Conseil Municipal a fixé les durées d’amortissement des biens
acquis par la commune.
Il convient de compléter cette délibération pour les frais liés à la réalisation des documents
d’urbanisme et la numérisation du cadastre. Il est proposé de fixer une cadence d’amortissement de
5 ans.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Complète la délibération du 26 mars 1997 pour les frais liés à la réalisation des documents
d’urbanisme et la numérisation du cadastre et fixe une cadence d’amortissement de 5 ans.
__________
Garantie d’emprunt au profit d’Armorique Habitat
Armorique Habitat (Société Anonyme d’HLM d’Armorique) a sollicité la garantie communale d’un prêt
PLAI à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer l’opération
d’aménagement de 2 logements, rue de Cornouaille à PLABENNEC.
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.
Vu l’article R 221-19 du Code monétaire et financier,
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2021 du Code Civil,
Article 1 – L’Assemblée délibérante de la Commune de PLABENNEC accorde sa garantie pour le
remboursement, aux conditions définies à l’article 2, d’un emprunt PLAI, d’un montant total de
147 176,00 € que Armorique Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse de Dépôts et
Consignations.
Ce Prêt est destiné à financer l’aménagement de 2 logements, situés rue de Cornouaille à
PLABENNEC.
Article 2 – Les caractéristiques du Prêt Locatif Aidé d’Intégration consenti par la Caisse des Dépôts
et Consignations sont mentionnées ci-après :
Prêt PLAI Construction
Montant du prêt
147 176,00 €
Echéances
Annuelles
Taux d’intérêt actuariel annuel
1,55 %
Taux annuel de progressivité
0%
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction de la variation du taux du Livret A,
sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %
Durée de la période d’amortissement
40 ans
Le taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de
variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En
conséquence, les taux du Livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement
appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garantie par la présente
délibération.
Article 3 – Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes
devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus sur le prêt, la Commune s’engage
à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et
Consignations adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais
opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.
Article 4 – Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
Article 5 – Le Conseil Municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre
la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.
Isabelle LEHEUTRE
« Pourrait-on disposer d’un tableau récapitulatif, car cette question revient régulièrement ? »
Jean Luc BLEUNVEN
« La commune a de la marge pour garantir les emprunts, nous l’avions vu lors d’un dernier Conseil.
Mais effectivement, un tableau sera fourni. »
__________
Marché de travaux de la salle culturelle Tanguy Malmanche
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
« Au cours de ce Conseil, nous aurons à valider l’appel d’offres arrêté pour la nouvelle salle culturelle
Tanguy Malmanche.
Le calendrier est maintenant arrêté pour un début des travaux mi-juin, les travaux de voirie et
d’enfouissement de réseaux étant déjà en cours comme vous pouvez le constater au quotidien.
Je rappelle que cette salle sera une opportunité exceptionnelle pour l’ensemble des associations et
des Plabennecois par
-
les nouvelles surfaces de qualité qui seront disponibles pour des activités diverses, mais à
caractère culturel surtout
la mise à disposition d’un office entièrement neuf et aux normes qui est attendu, notamment,
par les associations qui proposent des repas régulièrement (les traiteurs réclament depuis
longtemps une évolution)
la possibilité d’une utilisation simultanée des deux salles dans des contextes particuliers
(salons, forums, etc.)
l’espace de vie avec un accueil permanent pour la vie culturelle et associative
la présence du Cyber Espace qui accueille toutes les générations pour une initiation ou des
cours plus pointus à l’informatique
Trois personnes seront dédiées à la bonne marche de cette salle (directeur, technicien, régisseur).
Je rappelle également que cet équipement, largement financé par la région et la CCPA, a vocation à
être un équipement au service d’un territoire.
La relation privilégiée que nous entretenons avec PLOUGUERNEAU sur le plan culturel sera
renforcée et élargie pour associer les autres équipements du territoire. Tanguy Malmanche aura
vocation à accueillir du public d’un territoire large, comme le font les Plabennecois lorsqu’un
spectacle leur plait à l’Alizé, à l’Avel Vor, au Quartz ou à Kéraudy.
Après l’immeuble de logements de la rue du Penquer qui est en cours de finition, l’implantation de la
salle sera l’acte II de la recomposition du Centre Ville. Cette recomposition, qui s’inscrit dans les
objectifs de l’Agenda 21 et qui vise à animer, densifier et rendre le Centre Ville attractif, sera suivie
d’autres opérations de requalification qui sont actuellement en préparation.
A terme, PLABENNEC aura bougé, rajeunie et restera attractif pour de nouveaux habitants.
Une réunion publique d’information sur le salle Tanguy Malmanche et les aménagements connexes
aura lieu le jeudi 30 mai 2013, à la salle Marcel Bouguen. Les architectes du projet seront présents et
répondront à toutes les questions.
Pour renforcer l’information et accompagner le temps des travaux en plus des infos semestrielles du
BIM et des panneaux existants, une brochure d’information informera les Plabennecois sur les
différentes phases du chantier. »
Par délibération en date du 15 décembre 2010, le Conseil Municipal a approuvé le marché de mission
de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une salle culturelle.
Le marché a été attribué à la SAFI.
Les marchés de travaux ont été divisés en 17 lots.
La commission d’appel d’offres, dans sa séance du 25 avril 2013, a donné un avis favorable au
rapport d’analyse des offres du maître d’œuvre et proposé au pouvoir adjudicateur d’attribuer les
17 marchés travaux conformément au rapport d’analyse des offres présenté.
N°
LOTS
Nom entreprise
Offre mieux – disante
Estimation
Dont options
1
VRD
EUROVIA Brest – 29
1 044 525,27 €
998 700,00 €
9 409,00 €
2
Gros-œuvre
BRITTON – 29
1 020 000,00 €
975 600,00 €
3
Charpente métallique
LELARGE – 29
73 996,51 €
91 300,00 €
4
Etanchéité
SMAC
BREST (29801)
205 760,00 €
227 200,00 €
5
Bardage
BRETAGNE TOITURE
GUILERS (29 820)
105 500,00 €
120 000,00 €
6
Menuiseries extérieures
4M
MORLAIX (29600)
131 000,00 €
141 000,00 €
7
Serrurerie – Métallerie –
Bardage composite
LAURENT PLOURIN LES MORLAIX
– VARIANTE
8
Menuiseries intérieures
JOURT
BREST (29 200)
176 694,99 €
135 700,00 €
9
Cloisons – Plâtrerie
KERDREUX ET GARLATTI GOUESNOU (29 850)
124 060,94 €
68 100,00 €
4 060,94 €
10
Faux-plafonds
LE GALL
BREST (29 200)
182 848,77 €
76 900,00 €
-4 651,23 €
11
Sols souples
SALAUN
GUIPAVAS (29 490)
8 200, 00 €
14 700,00 €
12
Carrelage – Faïence
SALAUN
GUIPAVAS (29 490)
62 161,37 €
66 300,00 €
13
Peinture
AREA PEINTURE
Brest (29 200)
39 500,00 €
80 700,00 €
14
Chauffage Ventilation
Plomberie sanitaire
TECHNI CHAUFFAGE
375 261,70 €
396 800,00 €
15
Electricité courants forts
et faibles
SAITEL – 29
209 500,00 €
256 400,00 €
16
Ascenseurs
ARVOR AUTOMATISME – 56
23 000,00 €
26 500,00 €
17
Aménagements
paysagers
JARDIN SERVICE
PLABENNEC
67 953,05 €
96 300,00 €
203 883,12 €
156 500,00 €
Dont variantes
techniques
538,00 €
-6 823,00 €
Le Conseil Municipal,
A la majorité absolue (24 pour, 5 contre),
Autorise la SAFI à signer les marchés avec les entreprises mieux-disantes et à effectuer l’ensemble
des démarches nécessaires.
__________
Demande de subvention au Conseil Général du Finistère dans le cadre de l’aide à la
diffusion de spectacles
La commune de PLABENNEC propose depuis 2011 une programmation culturelle variée.
Le Conseil Général du Finistère peut participer au financement de cette programmation au titre du
soutien aux lieux de diffusion.
La licence d’entrepreneurs de spectacles sollicitée par le Conseil Municipal en mars 2012, accordée
par le Préfet de Région en janvier 2013, permet à la commune de solliciter cette participation
financière.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Sollicite une participation du Conseil Général à hauteur de 25 % du budget artistique des spectacles,
Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette subvention.
__________
Demande de subvention au Conseil Général du Finistère pour l’étude
portant sur la restauration de la Chapelle de Locmaria
La chapelle de Locmaria a récemment subi des dégradations importantes rendant l’édifice dangereux
amenant la commune à prendre un arrêté en interdisant l’accès.
La commune a fait appel à un architecte du patrimoine, Monsieur CANDIO, pour réaliser une étude
préalable visant à l’orienter sur le phasage des travaux et le chiffrage des coûts de restauration.
Le montant de l’étude est de 5 382 €.
Compte tenu de l’intérêt patrimonial de la chapelle et de son utilisation pour accueillir des
évènements culturels, la Conseil Général pourrait participer au financement de cette étude à hauteur
de 50 %.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Sollicite une participation du Conseil Général à hauteur de 50 % du montant de l’étude,
Autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette subvention.
__________
Tarifs d’animations culturelles
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la Commune a passé convention avec deux troupes
pour les Théâtrales 29, rencontres départementales de théâtre amateur.
Dans le souci d’unifier les tarifs des représentations au niveau départemental,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Adopte les tarifs suivants pour les représentations « Balade en enfer » et « Paradise blues » du
1er juin 2013 :
Tarif « normal » : 6 €
Tarif réduit : 3 € (pass Théâtrales 29, organisateurs des Théâtrales 29, demandeurs d’emploi et
étudiants, collégiens et lycéens)
Gratuit pour les moins de 12 ans
__________
Rapport annuel sur l’accessibilité
Conformément à l’article L 2143-3 du CGCT, le rapport annuel sur l’accessibilité est présenté au
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Valide ledit rapport pour l’année 2012 (voir pièce annexe).
__________
Avis du Conseil Municipal sur la révision du PLU de Brest Métropole Océane
Par délibération du 19 avril 2013, le Conseil de Communauté de Brest Métropole Océane a arrêté le
projet de révision du PLU.
Conformément à l’article L 123-9 du Code de l’urbanisme,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Emet un avis favorable sur le projet de révision du PLU de BMO, tel qu’arrêté par délibération du
19 avril 2013.
Isabelle LEHEUTRE
« Je souhaiterais savoir pourquoi la commune n’a pas été consultée dans les autres procédures de
révision de PLU. »
Jean Luc BLEUNVEN
« Il faudrait vérifier effectivement. »
__________
Avis du Conseil Municipal sur le SAGE du Bas Léon
La commission Locale de l’Eau a validé le 31 janvier 2013 le projet de Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) du Bas Léon dont les travaux d’élaboration ont débuté en 2007.
Il comporte : un rapport de présentation, un plan d’aménagement et de gestion durable, un règlement
et une évaluation environnementale.
Conformément à l’article L 212-6, il est proposé d’émettre un avis sur le projet de SAGE.
Le SAGE du Bas-Léon couvre 910 km² sur 58 communes du nord-ouest du Finistère, dont
PLABENNEC. Le projet a été validé le 31 janvier 2013 par la Commission Locale de l’Eau (CLE),
structure officielle décisionnaire avec le Préfet. Désormais, dans le cadre de la procédure de
consultation prévue par l’article L212-6 du Code de l’Environnement, le projet est soumis à l’avis de
chaque commune du territoire.
Le SAGE fixe des objectifs généraux et des dispositions permettant de satisfaire aux principes d’une
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (code envir., Art. L.211-1), à la préservation des
milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole (code envir. art. L. 430-1). Le Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les objectifs généraux et les moyens,
conditions et mesures prioritaires retenus par la CLE pour les atteindre. Le règlement renforce ou
complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers. Quand le
SAGE sera adopté par le Préfet, tous les projets pouvant affecter l’eau devront s’y conformer
(travaux, ouvrages, installations classées, PLU, règles d’épandage, prélèvements d’eau, rejets,…).
Dans le cas du SAGE du Bas-Léon, un chapitre spécial a été ajouté au règlement concernant la
protection des zones humides vis-à-vis en particulier de la réduction des concentrations de nitrate
dans les eaux sur les bassins versants prioritaires.
Les grands enjeux définis par le PAGD sont :
1/L’organisation de la maîtrise d’ouvrage : un contrat de territoire existe sur le bassin versant de
l’Aber Benoît et l’aval de l’Aber Wrac’h
2/ le fonctionnement du milieu : le bassin versant de l’Aber Benoît où se situe PLABENNEC est
concerné par une réduction des concentrations en nitrate, en phosphore et en produits
phytosanitaires, ainsi que la restauration de la continuité piscicole et de l’écoulement des sédiments
3/les usages littoraux : le bassin versant de l’Aber Benoît est concerné par une réduction souhaitée
des apports de bactéries affectant la qualité des coquillages de l’estuaire
4/ l’approvisionnement des besoins en eau potable : en terme quantitatif, l’équilibre
besoins/ressources est actuellement globalement satisfait sur le territoire du SAGE
5/les risques de submersion marine: quelques communes côtières sont concernées
A noter que des réunions d’information sur le projet de SAGE sont organisées spécialement pour les
élus par le Syndicat des Eaux du Bas Léon, dont une à la Maison du Lac de PLABENNEC, le
mercredi 15 mai 2013, à 20 h 30. Tous les élus de PLABENNEC y sont invités.
La commission municipale de PLABENNEC, réunie le 2 mai 2013, émet un avis globalement
favorable sur ces documents de projet de SAGE du Bas-Léon.
Elle souhaite cependant émettre cinq suggestions pour compléter le document PAGD:
- Que le bassin versant du Garo soit intégré dans les bassins versants apportant du phosphore dans
l’estuaire de l’Aber Benoît
- Que, dans les cartes de communes ayant des plans de désherbage et des programmes d’utilisation
raisonnée de produits phytosanitaires, la commune de PLABENNEC y soit intégrée
positivement (actions 28 et 29 de son Agenda 21)
- Que, dans la préconisation des bassins versants pour les actions relatives à l’azote, soient
harmoniés les délais d’attente du bon état entre les sous-bassins Aber Benoît, Aber Benouic et Garo
- Que les obstacles à la remontée des poissons et à l’écoulement des sédiments soient mieux
évalués sur le territoire de PLABENNEC
- Que le chapitre sur la gestion des eaux pluviales soit plus développé avec définition et cartographie
des zones à risque d’inondation, dont certaines à PLABENNEC
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Emet un avis favorable sur le projet de SAGE du Bas Léon avec les cinq réserves indiquées (voir
pièce annexe).
__________
Convention d’occupation de locaux par l’EPCC
La Commune de PLABENNEC met à disposition de l'EPCC « Ecole de Musique du Pays des Abers –
Côte des Légendes », les bâtiments Arts et Espace pour les besoins d’enseignement et de pratique
de la musique.
Il est proposé de formaliser cette mise à disposition par une convention en précisant les modalités.
La Commune met gratuitement à disposition de l’EPCC les locaux suivants situés dans le bâtiment
Arts et Espace, situé route du Drennec à PLABENNEC : 5 salles de cours, 1 salle de pratique
collective, 1 bureau, 1 espace pour les enseignants, les espaces communs (entrée en rez-dechaussée, escalier, couloir 1er étage, sanitaires).
Les locaux sont utilisés par l’EPCC à usage exclusif de l’école de musique, conformément à ses
statuts.
La convention étant conclue intuitu personae, toute cession des droits en résultant est interdite.
Les frais de nettoyage, d’entretien, d’eau, de gaz, d’électricité, de chauffage, de téléphone seront
supportés par l’EPCC, soit par une prise en charge directe, soit par remboursement à la Commune.
Les charges à facturer sur une année à l’EPCC s’élèveraient à 4 000 € environ.
La convention est conclue pour une durée de un an, à compter du 1er juin 2013, renouvelable deux
fois.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve ladite convention,
Autorise le Maire à la signer.
__________
Modalités de paiement des séjours longue durée de l’animation jeunesse
Mickaël QUEMENER, Conseiller Municipal, précise que l’animation jeunesse organise 2 séjours cet
été : un séjour équestre qui est complet et un séjour long à TELGRUC SUR MER. 9 jeunes sont à ce
jour inscrits.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Propose d’instituer le versement d’arrhes pour le paiement du séjour longue durée de l’animation
jeunesse.
Ce versement sera demandé en juin aux familles lorsque la liste des participants sera validée.
Le montant de ce versement correspondra à 30% de la somme totale à régler.
Ce versement n'est pas remboursable en cas de désistement, sauf motif médical justifié par un
certificat.
Quotient familial
Tarif séjour
0 à 399 €
150 €
400 à 799 €
200 €
800 à 899 €
225 €
900 € et plus
250 €
Quotient familial non communiqué et extérieur
250 €
__________
Montant des arrhes
45 €
60 €
67 €
75 €
75 €
Personnel communal – Transformation d’un poste
Marie Annick CREAC’HCADEC
« Quel est le rôle de l’éducateur sportif ? »
Florence KERNEIS, Adjointe au Maire déléguée au sport
« C’est un profil de poste varié puisque l’éducateur est amené à la fois à faire de l’animation sportive,
proposer des activités multisports et intervenir sur les bâtiments sportifs. »
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent à compter du 1er mai 2013,
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Transforme le poste suivant afin de procéder au recrutement d’un remplaçant :
Educateur principal 1ère classe
des Activités Physiques et Sportives

Educateur des Activités Physiques
et Sportives
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un
contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984.
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire
des Educateurs des Activités Physiques et Sportives.
__________
Vœu du Conseil Municipal pour la ratification de la Charte européenne
des langues régionales ou minoritaires
Kevre Breizh, Coordination culturelle associative de Bretagne, sollicite les communes bretonnes pour
rappeler au Président de la République l’engagement de ratifier la Charte européenne des langues
régionales ou minoritaires.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le texte suivant :
« Après les guerres et les génocides qui ont endeuillé l'Europe au cours de l'histoire, les peuples
européens ont constitué le Conseil de l'Europe pour promouvoir la démocratie, les droits de l'homme
et l'État de droit.
Le Conseil de l'Europe a adopté en 1992 la Charte européenne des langues régionales ou
minoritaires que la France a signée en 1999 et qui a déjà été ratifiée par 25 États européens, afin de
protéger et promouvoir les langues régionales ou minoritaires en tant qu'aspect menacé du
patrimoine culturel européen
Le Président de la République François Hollande au cours de sa campagne électorale a pris
l'engagement solennel n° 56 « je ferai ratifier la Charte européenne des langues régionales ou
minoritaires », engagement réitéré dans différentes régions de métropole et d'outre-mer et devant les
parlementaires européens à Strasbourg.
Affirmant que le respect de la parole politique donnée est essentiel en démocratie, que la
reconnaissance de la diversité des langues et des cultures de tous les citoyens est un élément
constitutif du « vivre ensemble » conformément à la devise européenne « unis dans la diversité » et la
devise de la République « liberté, égalité, fraternité »,
Se refusant d'admettre un renoncement sur cet engagement qui relève des valeurs fondamentales de
l'Europe et du Monde et qui, en Bretagne, concerne directement l'avenir de la langue bretonne et de
la langue gallèse,
Le Conseil Municipal de PLABENNEC demande instamment au Président de la République, au
Premier ministre et au Parlement d'engager dès maintenant le processus de modification de la
Constitution afin de ratifier la Charte des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l'Europe. »
__________
Convention avec Habitat 29 pour la réalisation de logements
locatifs sociaux rue de Kerséné
La commune et le bailleur social Habitat 29 travaillent sur un projet de construction de 28 logements
locatifs sociaux rue de Kerséné.
Il convient de procéder à la signature d’une convention mandatant Habitant 29 pour la réalisation de
cette opération.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Autorise l’OPH départemental Habitat 29 à réaliser des logements locatifs sociaux sur les parcelles
AC 27 et 31,
Demande à Habitat 29 de poursuivre les études correspondantes, la commune s’engageant à
rembourser à Habitat 29 le coût de ces études en cas d’annulation du projet à la demande ou du fait
de la commune,
Autorise Habitat 29 à construire sur les terrains concernés et de l'habiliter à effectuer toutes
démarches utiles pour obtenir les autorisations nécessaires,
Cède à Habitat 29 les terrains viabilisés correspondants au montant de 220 000 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante à intervenir dans le cadre de cette
opération,
Exonère Habitat 29 de toutes participations et taxes communales afférentes à la réalisation de
l'opération.
__________
Transfert du dossier Breizh Bocage de PLABENNEC à la CCPA
Breizh Bocage est un programme environnemental ayant pour objectif de reconstituer le maillage
bocager sur l’ensemble du territoire breton. Créé conjointement par l’Union Européenne, l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne, la région Bretagne et ses quatre départements, ce programme finance les
travaux liés à la restauration du bocage sur un territoire désigné (création de talus, de haies…).
Conformément à son Agenda 21 (axe 4, fiche-actions n°30, action n°2), la commune de Plabennec a
décidé, dès le début 2011, de mettre en place un projet Breizh Bocage sur son territoire en réalisant
un diagnostic bocager puis un programme de travaux sur plusieurs années (constructions de talus et
de haies, en accord avec les propriétaires).
Par la suite, dans le cadre de son programme de Bassin Versant, la CCPA s’est aussi engagée dans
un projet Breizh Bocage sur quelques sites prioritaires de son territoire.
Les deux dossiers étant au même stade d’avancement, l’hypothèse de mutualiser les moyens
humains pour gérer les deux dossiers a été émise, Plabennec faisant partie des sites prioritaires de la
CCPA.
La commune de Plabennec a donc sollicité la commission environnement de la CCPA pour une
réflexion sur l’intégration du programme de Plabennec dans le programme communautaire.
Le 02 mai 2013, le Bureau communautaire a délibéré favorablement à cette intégration dans le
programme de la CCPA.
Il est précisé dans la délibération communautaire que l’agent en charge de l’animation Breizh Bocage
sera employé par la CCPA.
En outre une décision modificative sera nécessaire pour modifier le budget communal.
Parallèlement la commune de Plabennec doit aussi délibérer sur le transfert de son dossier Breizh
Bocage à la CCPA.
Le Conseil Municipal,
A l’unanimité,
Approuve le transfert du programme Breizh Bocage de Plabennec à la CCPA et son intégration au
programme communautaire.
__________
Le Député-Maire clôt la séance à 23 heures 05.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Le Député-Maire,
PIÈCES ANNEXES
Ville de PLABENNEC
Rapport annuel 2012 de la commission d’accessibilité
Le présent document a valeur de rapport annuel dressant le constat de l’état d’accessibilité
du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, ainsi que des
actions menées en matière d’accessibilité par la Commune de PLABENNEC.
Il sera donc transmis au Sous Préfet, au Président du Conseil Général, au Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées, ainsi qu’à tous les responsables des
bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ledit rapport.
La commission a travaillé sur plusieurs dossiers tout au long de l’année 2012. Ce travail s’est
essentiellement articulé autour de l’élaboration du PAVE.
1. Le PAVE
Le travail d’élaboration du Plan de Mise en Accessibilité de la Voirie et des espaces publics de
PLABENNEC a débuté fin 2011. Il a été travaillé à partir d’une synthèse du diagnostic
Accessibilité réalisé par GESCAD en 2010.
Un comité de pilotage composé des membres de la commission extra municipale de
l’accessibilité, d’élus municipaux, d’agents municipaux et de membres d’associations
représentant différents handicaps a été créé. Il s’est réuni à quatre reprises pour élaborer, de
manière collaborative, un plan pluri annuel de travaux afin de remédier aux problèmes
d’accessibilité les plus importants sur la commune. Ce plan définit un échéancier de travaux,
en fonction des priorités et des crédits alloués, sur la période 2012/2017. Au total, il engage
la commune pour un montant de travaux estimé à environ 530 000 €.
Le PAVE a été adopté par délibération du Conseil Municipal le 13 décembre 2012.
2. Avis sur les travaux et travaux réalisés
La commission accessibilité a, par ailleurs, été sollicitée sur les aménagements à réaliser et
sur des travaux plus ponctuels, tout au long de l’année.
Projets présentés
-
Mise en accessibilité de la rue Maréchal Leclerc
Aménagements aux abords du nouvel accueil de loisirs
Aménagement du Champ de Foire et des voies adjacentes
Aménagements réalisés en 2012 en faveur de l’accessibilité
-
-
Mise en accessibilité de la rue Maréchal Leclerc (sur 680 mètres)
Mise en accessibilité de l’impasse Saint Pierre
Enrobage des chemins piétons menant de la Maison de Retraite à la bibliothèque et de
la Maison de Retraite au centre funéraire
Enrobage / Mise en accessibilité du réseau de chemins piétons (des immeubles Sainte
Anne à la rue Jean Mermoz, rue Victor Hugo, de la rue Xavier Grall à la rue Angela
Duval, de la rue Angela Duval à la rue Mathurin Méheut, de la rue Mathurin Méheut à
la rue Sévellec, de la rue Tristan Corbière à la rue Jean Pierre Calloc’h, de la rue Jean
Pierre Calloc’h à l’espace vert de Kerséné)
Marquage d’un stationnement réservé aux personnes à mobilité réduite rue
Chateaubriand devant le local médical
Réfection des enrobés des trottoirs rue Théodore Botrel et rue Pasteur, ainsi qu’à
l’entrée de l’espace Kervéguen
-
Aménagement de l’arrêt de car à Pentreff (sur la RD 788)
Mise en accessibilité avenue du Maréchal Leclerc
3. Préparation de la manifestation Plab’mobile
Dans le cadre de sa politique d’accessibilité, la Ville de PLABENNEC, conformément aux
souhaits de la commission extra-municipale sur l’accessibilité, organisera, en partenariat avec
la commission et de nombreuses associations, en avril 2013, une journée sur le thème de
l’accessibilité et du handicap.
L’objectif est de montrer qu’avec quelques adaptations, et une attention de chacun, les
personnes en situation de handicap peuvent avoir accès à de nombreuses activités de la
vie : emploi, loisirs, accès à l’espace public…
Pour préparer cette manifestation dénommée « Plab’mobile, l’accessibilité pour tous »,
deux réunions préparatoires ont été organisées en fin d’année 2012.
4. Réunion de la commission extra municipale sur l’accessibilité
Au cours de l’année 2012, la commission extra-municipale s’est réunie deux fois en dehors
des réunions plus thématiques (PAVE et Plab’mobile).
5. Divers
Afin de rendre les urnes plus accessibles au moment des élections présidentielles et
législatives, les services techniques ont créé des supports pour les mettre à hauteur de table.
Ville de Plabennec
Commission
« Environnement/Développement durable/Bâtiments communaux »
Compte rendu de la réunion du 2 mai 2013
Membres présents : Joël KERBOUL, Loïc LE MENEDEU, Marie Annick CREAC’HCADEC, Michel
BELSOEUR, Jean Pierre ANDRE, Paul TANNE, Yann UGUEN et Jean Yves PIRIOU.
Membre absente excusée : Laurence CARIOU.
__________
1. Propositions de subventions
Après avoir discuté, la commission propose les subventions suivantes pour l’année 2013 :
Environnement
Accordées en 2012
Associations plabennecoises
Abers Nature
275 € + 25 € except.
(journée de l’Arbre)
Les Jardins Partagés
442 €
Société d’Horticulture
Section plabennecoise
200 €
+ 500 € exceptionnels
(Fête de la Pomme)
Propositions 2013
235 €
132 €
+500 € exceptionnels pour le projet
d’embellissement du Jardin Partagé près de
la Maison de Retraite
50 €
(siège, AG et animations à PLABENNEC)
Avalou Plabenneg
Associations extérieures
AAPPMA
84 €
187 €
L’Arche de Noé
44 €
Eaux et Rivières
0
176 €
+ 415 € exceptionnels pour l’aménagement
d’une aire de recueil de chats abandonnés
0 (Abers-Nature fait office)
100 €
(somme demandée)
2. Projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du Bas-Léon
Le SAGE du Bas-Léon couvre 910 km2 sur 58 communes du nord-ouest du Finistère, dont
PLABENNEC. Le projet a été validé le 31 janvier 2013 par la Commission Locale de l’Eau
(CLE), structure officielle décisionnaire avec le Préfet. Désormais, dans le cadre de la
procédure de consultation prévue par l’article L212-6 du Code de l’Environnement, le
projet est soumis à l’avis de chaque commune du territoire.
Le SAGE fixe des objectifs généraux et des dispositions permettant de satisfaire aux principes d’une
gestion équilibrée et durable de la ressource en eau (code envir., Art. L.211-1), à la préservation des
milieux aquatiques et à la protection du patrimoine piscicole (code envir. art. L. 430-1). Le Plan
d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) définit les objectifs généraux et les moyens,
conditions et mesures prioritaires retenus par la CLE pour les atteindre. Le règlement renforce ou
complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers. Quand le SAGE
sera adopté par le Préfet, tous les projets pouvant affecter l’eau devront s’y conformer (travaux,
ouvrages, installations classées, PLU, règles d’épandage, prélèvements d’eau, rejets,…).
Dans le cas du SAGE du Bas-Léon, un chapitre spécial a été ajouté au règlement concernant la
protection des zones humides vis-à-vis en particulier de la réduction des concentrations de nitrate
dans les eaux sur les bassins versants prioritaires.
Les grands enjeux définis par le PAGD sont :
1/L’organisation de la maîtrise d’ouvrage : un contrat de territoire existe sur le bassin versant
de l’Aber Benoît et l’aval de l’Aber Wrac’h
2/ le fonctionnement du milieu : le bassin versant de l’Aber Benoît où se situe PLABENNEC est
concerné par une réduction des concentrations en nitrate, en phosphore et en produits
phytosanitaires, ainsi que la restauration de la continuité piscicole et de l’écoulement des sédiments
3/les usages littoraux : le bassin versant de l’Aber Benoît est concerné par une réduction souhaitée
des apports de bactéries affectant la qualité des coquillages de l’estuaire
4/ l’approvisionnement des besoins en eau potable : en terme quantitatif, l’équilibre
besoins/ressources est actuellement globalement satisfait sur le territoire du SAGE
5/les risques de submersion marine: quelques communes côtières sont concernées
A noter que des réunions d’information sur le projet de SAGE sont organisées spécialement pour les
élus par le Syndicat des Eaux du Bas Léon, dont une à la Maison du Lac de PLABENNEC, le
mercredi 15 mai 2013, à 20 h 30. Tous les élus de PLABENNEC y sont invités.
La commission municipale de PLABENNEC, réunie le 2 mai 2013, émet un avis globalement
favorable sur ces documents de projet de SAGE du Bas-Léon.
Elle souhaite cependant émettre quatre suggestions pour compléter le document PAGD:
- Que le bassin versant du Caro soit intégré dans les bassins versants apportant du phosphore dans
l’estuaire de l’Aber Benoît
- Que, dans les cartes de communes ayant des plans de désherbage et des programmes d’utilisation
raisonnée de produits phytosanitaires, la commune de PLABENNEC y soit intégrée
positivement (actions 28 et 29 de son Agenda 21)
- Que les obstacles à la remontée des poissons et à l’écoulement des sédiments soient mieux évalués
sur le territoire de PLABENNEC
- Que le chapitre sur la gestion des eaux pluviales soit plus développé avec définition et cartographie
des zones à risque d’inondation, dont certaines à PLABENNEC
3. Informations
Contrat de bassin versant Aber Benoît
Le suivi de la qualité des eaux réalisé par Portances montre une baisse régulière des concentrations
en nitrate dans les eaux superficielles, mais les pics de bactéries par temps de pluie restent toujours
très élevés. Vis-à-vis des impacts sur la conchyliculture de l’estuaire, c’est donc désormais le principal
chantier du programme de bassin versant mené par la CCPA.
Le laboratoire IDHESA recherche les origines des bactéries par séquençage de celles-ci. Sur le site
test de la rivière de Plouguin, l’origine bovine des bactéries est identifiée comme principale. La
Chambre d’Agriculture est chargée d’informer les éleveurs. Le cabinet SAFEGE réalise une
modélisation du transfert des bactéries sur le bassin versant de la rivière Aber Benoît comprenant
tout le territoire de PLABENNEC. Les premiers éléments définissent des origines d’élevages et d’eaux
usées domestiques urbaines (mauvais branchements ?). Le rapport final doit être déposé d’ici
quelques mois.
Breizh Bocage
La CCPA a donné un accord de principe pour gérer le dossier de la commune de PLABENNEC en
même temps que le sien. Amélie GLOAGUEN, employée en CDD à la Mairie de PLABENNEC, voit son
contrat prolongé de un mois (mois de mai 2013) pour pouvoir assurer dans de bonnes conditions le
transfert du dossier de PLABENNEC à la CCPA. Les modalités techniques ne sont pas simples.
Pour avoir une chance d’être retenu, le dossier doit être déposé complet aux financeurs pour le
31 mai dernier délai.
Jean Yves PIRIOU
Adjoint au Maire
Ville de PLABENNEC
Commission
« Enfance/Jeunesse/Affaires scolaires »
Compte rendu de la réunion du 24 avril 2013
Présents : Anita GUENODEN, Isabelle LEHEUTRE, Mickaël QUEMENER, Maryvonne GUILLERMOU, Paul
TANNE, Florence KERNEIS, Simone BIHAN.
Excusé : Louis OLIER.
__________
1. Demandes de subventions
Il est proposé de maintenir pour 2013 le même montant pour la base de calcul des subventions et
ceci parce que les taux d’imposition n’ont pas été augmentés.
Rappel des bases
Plabennecois ˂ 18 ans
˃ 18 ans
Extérieurs
˂ 18 ans
˃ 18 ans
14,70 €
7,35 €
7,35 €
3,68 €
ÉCOLES/ENFANCE/JEUNESSE
Les Fripouilles
AEP École Sainte Anne (Aide aux devoirs)
Arbre de Noël écoles primaires
Arbre de Noël IME
Ecoles primaires – Classe découverte avec
hébergement (1)
Ecoles primaires – Activité avec intervenant
professionnel (1)
Séjours collèges, établissements secondaires
foyers éducatifs
RASED écoles publiques
Projets Jeunes (2)
IREO – Lesneven
MFR – Saint Elliant
MFR – Loudéac
Jeunesse en Plein Air – Brest
Chambre des métiers – 29
Chambre des métiers – 22
CFA Bâtiment – 22
IFAC – CCI – Brest
Accordée en 2012
Proposition 2013
Animation 192,85 €
Animation 192,85 €
Adhérents 385,87 € 48 Adhérents 352,80 €
+ except. 125,00 €
+ except. 270,00 €
690,00 €
2,76 €/élève
2,76 €/élève
154,00 €
154,00 €
2,50 €/élève/nuitée
2,50 €/élève/nuitée
3,10 €/élève
3,10 €/élève
25,00 €/élève/Plab
25,00 €/élève/Plab
1,00 €/élève
(447,00 €)
150,00 €/dossier
0
0
0
0
1,00 €/élève
(464,00 €)
150,00 €/dossier
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Commentaire
Demande 2 000 €
 Fête de l’enfance
Pas de demande
(1) Plafonnement : 1 aide/élève/an
Toutes les subventions aux écoles feront l’objet d’une demande présentée en décembre (n-1) pour l’année n(2) Sur présentation de dossier
Une association n’a pas fait de demande :
Pour l’aide aux devoirs, OGEC école Sainte Anne – 690 € en 2012
Elle sera revue à la commission des finances.
2. Projet d’extension de l’école du Lac
La commission a pris connaissance de l’Avant Projet Sommaire (APS) proposé par le Cabinet
d’Architectes ENO.
Rappelons les objectifs
- Mise aux normes de la cuisine
- Création de deux classes supplémentaires + bibliothèque
- Faire la jonction entre les deux bâtiments maternelle et élémentaire
3. Coordination enfance/jeunesse intercommunale
Après avoir rencontré l’ensemble des professionnels sur les 11 communes, Hélène ABIVEN organise
des rencontres par tranche d’âge et des pistes d’actions intercommunales se dégagent déjà :
-
-
Projet de création d’un espace parents enfants à l’initiative de la puéricultrice de secteur et
des professionnelles de la Maison de l’Enfance de PLABENNEC.
Les élus des 7 communes du Bassin Sud vont se positionner sur ce projet : commune
d’accueil, fonctionnement.
Rencontre des directrices de structures petite enfance : projet de salle pédagogique,
organisation de rencontres inter crèches et d’échanges entre structures.
ALSH : 7 structures sur le territoire. Inter centre le 3 mai à PLABENNEC.
Animation jeunesse : projet de temps fort à la Toussaint, séjour ski en 2014.
Formation : projet de formation aux Premiers Secours PSC1.
Un comité de pilotage réunissant tous les partenaires aura lieu en juin.
4. Soutien à la parentalité
Suite aux paroles de parents recueillies lors de la Fête de l’enfance 2012, il est proposé d’organiser un
temps d’échanges pour les parents au second semestre : fin novembre.
Le thème retenu : « Quel temps pour soi quand on est parent ? »
5. Fête de l’enfance
Elle aura lieu le samedi 25 mai 2013, de 14 h à 18 h.
Le thème : Récup et recyclage.
Organisée par les structures enfance/jeunesse et les associations volontaires, cette fête offrira aux
enfants jusqu’à 11 ans des ateliers, des animations. Le concert des « voila voila » clôturera la fête.
Simone BIHAN
Adjointe au Maire
Ville de PLABENNEC
Commission
« Urbanisme/Logement/Commerce/Artisanat »
Compte rendu de la réunion du 30 avril 2013
Présents : Jean Luc BLEUNVEN, Marie Thérèse RONVEL, Jean Pierre ANDRE, Loïc LE MENEDEU, Joël
KERBOUL, Maryvonne GUILLERMOU, Jean Yves PIRIOU, Marie Annick CREAC’HCADEC.
Excusés : Didier LESUEUR, Simone BIHAN.
Participe : Yves MADEC, Directeur des Services Techniques.
__________
Demandes de subventions
La commission propose d’attribuer 300 € à chacune de ces trois demandes :
-
Jérôme LESUEUR
Vitrines de PLABENNEC
ArtiPlab
EPFR
La Commune de PLABENNEC poursuit le renouvellement urbain du Centre Ville en réalisant des
opérations d’aménagement sur trois îlots qui ont été considérés comme prioritaires : îlot Bouguen, îlot
Jestin et îlot Mairie.
La Commune a signé une convention opérationnelle avec Foncier de Bretagne et a lancé une mission
d’études préalables à ces opérations d’aménagement qui ont été confiées au cabinet d’Architectes
ARCHIPOLE, en association avec la SAFI.
Une présentation des aménagements possibles a été faite sur ces trois îlots. Le type de proposition
des bâtiments est du R+1+comble ou R+2 avec du commerce ou des services en façade de rue.
Il a été noté de bien faire le lien entre ces différents espaces et donc de créer des liaisons douces afin
d’améliorer l’accessibilité des différents sites.
Convention Habitat 29
Une convention est établie entre Habitat 29 et la Commune pour la réalisation de 28 logements
locatifs sociaux, rue de Kerséné.
Rappel : 2 immeubles, dont 1 avec ascenseur, comprenant 4 T2, 20 T3 et 4 T4.
La convention consiste à répartir les prestations à la charge de la Commune et les prestations à la
charge d’Habitat 29.
Habitat 29 propose de verser à la Commune une charge foncière à hauteur d’environ 200 000 €. Le
montant a été calculé sur la base :
- d’un terrain viabilisé par la Commune jusqu’au pied du bâtiment (eau, gaz, électricité,
téléphone, réseaux d’eaux usées…)
- d’espaces verts communs pris en charge par la Commune
Habitat 29 propose finalement de prendre en charge les espaces verts autour des deux bâtiments,
mais demande en échange que la Commune prenne en charge, avant la construction des deux
bâtiments, la démolition de la dalle et de la voirie existantes.
Ecoquartier de Landouardon
Monsieur François LEON a demandé une modification du permis d’aménager : remplacement des
immeubles du bord de la rue Maréchal Leclerc en 18 maisons individuelles.
60 permis de construire ont été accordés sur ce lotissement.
Marie Thérèse RONVEL
Adjointe au Maire
Ville de PLABENNEC
Commission
« Travaux-Eau-Assainissement »
Compte rendu de la réunion du 30 avril 2013
Présents : Marie Thérèse RONVEL, Jean Yves PIRIOU, Michel BELSOEUR, Maryvonne GUILLERMOU.
__________
Tarification de l’eau
La nouvelle tarification présentée à la commission extra municipale de l’eau est approuvée par la
présente commission. Elle prend acte que les professionnels seront rapidement informés de cette
nouvelle tarification.
La solution présentée à la commission pour réduire la facture d’eau aux familles nombreuses est
retenue (40m3 par famille d’abonné, à partir de la 6ème personne).
Marché à bon de commande – Voirie urbaine
La commission prend acte de la candidature retenue par la CAO du 22 avril 2013 :
La société EUROVIA, qui offre une ristourne de 17 % sur le Marché à bon de commande – Travaux
urbains, pour une durée de quatre années.
Acquisition et cession de terrain
Dossier : Besse
Acquisition à l’amiable de 3 m², allée des Primevères
Enquêtes publiques
Dossier KERALIEN
Dossier GUELEQUEAR
Ces deux dossiers avaient déjà été étudiés par la commission dans une séance précédente.
Michel BELSOEUR
Adjoint au Maire
Ville de PLABENNEC
Commission
« Sports / Equipements sportifs »
Compte rendu de la réunion du 30 avril 2013
Présents : Anita GUENODEN, Florence KERNEIS, Loïc LE MENEDEU, Michel BELSOEUR, Jean Yves
EOZENOU, Joël KERBOUL et Bruno PERROT.
__________
Subventions 2013 pour les clubs sportifs
Associations plabennecoises
ASPA
Collège Saint Joseph
Collège Nelson Mandela
Ecole du Lac
Ecole Sainte Anne
Abers Muscu
Badminton
Club cyclotouriste
Dojo
Gel anim
Gym loisirs
Karaté do
Joie de courir
Oxygène et découverte
Patin club
Plabennec basket club
Pongiste club
Rugby club
Stade plabennecois football
Stade plabennecois handball
Stade plabennecois volley
Tennis club
Vélo sport
Vélo sport (voiture) dernière année
Vélo sport
Détente et expression
Associations extérieures
Handisport Brest
Lesneven athlétisme
301€50
769€86
769€86
609€
609€
95€ *
735€52
246€
1326€68
1036€35
157€
1080€60
1132€15
545€
1282€60 + 450€ transport
1293€63
635€64 + 227€50 except
2443€76 + 12278€16 transport +
850€ except
5247€43 + 20120€54 transport +
261€ (match Lille) – 300€ concours
ALSH
3866€15 + 7642€42 transport
102€97
1786€19
1000€ (courses diverses)
1750€
1024€35
Demande d’informations
complémentaires
100€ (25€ par membre)
73€50 (14€7 0 par membre)
Les clubs de « musculation » et de « détente et expression » demandent une subvention mais les dossiers ne
sont pas complets. Une demande de complément d’information leur sera demandée.
Questions diverses
Point sur les effectifs
Ci-joint un tableau de 2009 à 2013
Animateur Sportif
Kévin MOULLEC a été retenu comme animateur sportif de la commune. Il prendra ses fonctions le
mardi 21 mai 2013.
Il sera présenté à tous les clubs, si possible avant l’été.
Office Municipal des Sports
L’OMS organise le samedi 6 juillet 2013, la Fête du sport, sur Kervéguen. Le but de l’opération est de
faire découvrir les différentes activités sportives de la commune à la population.
Une réunion de préparation est prévue en Mairie le mardi 21 mai 2013.
Florence KERNEIS
Adjointe au Maire
Ville de PLABENNEC
Commission
« Culture-Associations-Patrimoine-Animation »
Compte rendu de la commission du 6 mai 2013
Présents : Joël KERBOUL, Martial MADEC, Anita GUENODEN, Simone BIHAN, Mickaël QUEMENER,
Bruno PERROT, Luz GOURMELON, Jean Pierre ANDRE.
__________
Attribution des subventions aux associations
Barèmes par adhérents
Barème 2012
Barème 2013 (idem)
Enfant de PLABENNEC
14,70 €
14,70 €
Adulte de PLABENNEC
7,35 €
7,35 €
Enfant extérieur
7,35 €
7,35 €
Adulte extérieur
3,68 €
3,68 €
Il est rappelé que ce barème est la référence pour la demande de subvention de base lorsqu'elle est
demandée, mais qu'il est également tenu compte d'autres critères :
-
Enseignement artistique en direction d'un public jeune
Projets spécifiques d'animation, de créations tournées vers le grand public
Les subventions accordées en 2012 et les propositions de la commission pour 2013 figurent dans le
tableau ci-dessous :
Associations
Al Leurenn
Arzou Da Zont
Subvention
2012
500,00 €
1 500,00 €
Proposition
2013
500,00 € Fête bretonne du 14/08
1 000,00 € Nécessité d'en justifier l'utilisation
Bagad des Abers
850,00 €
Chorale du Menhir
Pas de
demande
Pas de
demande
Chorale War Araog Atao +
Marins des Abers
300,00 €
301,50 €
Club Dessin/Peinture
2 500,00 €
Commentaire
558,75 € + Subvention exceptionnelle de
1000,00 € 1000,00 € pour financement des
nouveaux costumes
2 500,00 € Pérenniser le cours adolescent
Kroaz-Hent
1 100,00 € dont
155,00 €
except.
753,52 € + 956,00 € pour équilibre Festival
956,00 € Tanguy Malmanche 2012
Vis Ta Mine
Salaires
animateurs
Salaires Demande d'un cours enfants
animateurs supplémentaire (voir en
commission des finances)
Pump up the Volume
1 729,44 €
1 700,00 € Sécurité Carnavallée
Associations extérieures
Piste des Légendes
Jazz-Pulsion
Subvention
2012
405,00 €
1 029,00 €
Proposition
2013
492,45 € Vérifier comment en bénéficient
les plabennecois
1 396,50 € En 2012, réduction de 12,00 €
sur la cotisation des plabennecois
Arvorig FM
100,00 €
100,00 €
Aventura Circus Family
507,00 €
Pas de
demande
Ars Er Chapeliou Bro Leon
Bagad An Eor Du
(Ploudalmézeau)
Evénements
intercommunaux
Commentaire
2 000,00 €
1 000,00 € Fermeture de la chapelle de
Locmaria
Pas de
demande
2 adhérents de Pas de subvention : bagad à
PLABENNEC PLABENNEC
Subvention
2012
Proposition
2013
Commentaire
Arts de la Rue
Reconduction
Tréteaux Chantants
Reconduction
Théâtre à Tout âge
Reconduction
Convention EPCC
Une convention d'occupation des locaux d'Art et Espace par l'EPCC « Ecole de Musique du Pays des
Abers – Côte des Légendes » formalisera ce partenariat entre la ville et l'EPCC.
Les locaux sont mis à disposition gracieusement par la commune ; les charges seront facturées
annuellement à l'EPCC. Cette convention devra être validée au prochain Conseil Municipal.
Demande de subvention pour l'étude préliminaire à la restauration
du clocher de Locmaria
Suite aux dommages apparus dans la structure du clocher de Locmaria, une étude approfondie de
l'édifice est nécessaire pour évaluer les travaux de restauration à entreprendre. La commune a fait
appel à Monsieur CANDIO, Architecte du patrimoine, pour réaliser cette étude. Le coût de cette
étude, 5 382 € TTC, peut être subventionné à hauteur de 50 % par le Conseil Général compte tenu
de la valeur patrimoniale et de son utilisation régulière pour accueillir des événements culturels. Cette
demande de subvention sera proposée pour validation au Conseil Municipal.
Demande de subvention dans le cadre de l'aide à la diffusion de spectacles
Le Conseil Général dispose d'un fond d'aide à la diffusion de spectacles au titre du soutien aux lieux
de diffusion. Etant désormais détentrice d'une licence d'entrepreneur de spectacles et proposant une
programmation culturelle variée comprenant au moins six spectacles professionnels dans l'année, la
commune peut solliciter une participation du Conseil Général à hauteur de 25 % du budget artistique
des spectacles éligibles et de 50 % des coûts de la médiation culturelle. Le plafond global de l'aide
est de 20 000 € par an.
Autorisation sera demandée au prochain Conseil Municipal pour que le Maire puisse effectuer les
démarches nécessaires à cette demande de subvention.
Jean Pierre ANDRE
Adjoint au Maire