19-22 septembre 2013

Where competition and IP meet
International league of competition law
Save the date!
Congrès LIDC 2013
19-22 septembre 2013 à Kiev
Hyatt Regency Kiev Hotel
(5, Ally Tarasovoy St., Kiev, Ukraine)
Cette année, le Congrès est accueilli par la Ligue
internationale de la concurrence groupe Ukrainien,
l’Association for Resistance to Unfair Competition
(ARUC), www.aruc.org.uaFOMJED
La Ligue Internationale du Droit de la Concurrence (LIDC) tiendra son Congrès Annuel du
19 au 22 septembre 2013 à Kiev. La LIDC est
la seule organisation traitant de droit de la
concurrence et de propriété intellectuelle depuis 1930 (www.ligue.org).
International league of competition law
LES DEUX PRINCIPALES QUESTIONS
DISCUTÉES DURANT LE CONGRÈS
SERONT:
—
“Le droit de la concurrence
appréhende-t-il efficacement
le marché de la distribution
alimentaire (concentrations, ententes
et abus de position dominante)”
Intervenant:
Prof. Frédéric Jenny, France
— iLe non-respet des engagements en
matière de RSE (responsabilité sociale
des entreprises) est-il constitutif de
pratiques commerciales déloyalesw
Intervenant:
Guy Tritton, Avocat, Grande-Bretagne
DES PANELS CONSTITUÉS
D’INTERVENANTS DE DIFFÉRENTS
PAYS ÉCHANGERONT SUR LES SUJETS
SUIVANTS:
—
—
—
Détermination des licences FRAND
et droit de la concurrence : qu’est
ce qu’une licence équitable?
Demandes d’indemnisation pour
infraction au droit des pratiques
anticoncurrentielles – après la
proposition de directive de la
Commission européenne (quelle
ouverture du contentieux privé de la
concurrence aux avocats?)
Mise en oeuvre du droit de la concurrence à la lumière des expériences internationales et dans les
économies post-transitionnelles
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous rendre sur le site internet de la LIDC, www.ligue.org
ou à contacter le secrétariat de la LIDC [email protected] .
Organisateur local du Congrès de la LIDC à Kiev: Sergiy Shklyar, Président de l’ARUC (Ukraine),
[email protected] ou +38 (044) 390-5533.
LAISSEZ-VOUS TENTER PAR L’HOSPITALITE SLAVE
Cette information est susceptible de modifications
JEUDI, 19 SEPTEMBRE SAMEDI, 21 SEPTEMBRE Programme Scientifique: 14:00-­‐16:30 Réunion du Bureau 16:30-­‐17:30 Réunion du Conseil Programme Scientifique: 09:00-­‐10:30 PANEL: Demandes d’indemnisation pour infraction au droit des pratiques anticoncurrentielles – après laproposition de directive de la Commission européenne (quelle ouverture du contentieux privé de la concurrence aux avocats?) Modérateur: Prof. Muriel Chagny, Université de Versailles, France 10:30-­‐11:00 Pause café 11:00-­‐11:45 Séance de travail Question A 11:45-­‐12:30 Séance de travail Question B 12:30-­‐13:15 Assembléé Générale 13:15-­‐13:30 Réunion du Conseil d’Administration 13:30-­‐14:30 Déjeuner Programme Social pour tous les participants: 19:30 Cocktail de bienvenue VENDREDI, 20 SEPTEMBRE Programme Scientifique: 09:00-­‐09:30 Séance d'ouverture: Vasyl Tsushko, Chef du Comité antimonopole de l'Ukraine 09:30-­‐11:00 PANEL: Détermination des licences FRAND et droit de la concurrence: qu’est ce qu’une licence équitable? Modérateur: Prof. Anselm Kamperman Sanders, Programme Social pour tous les participants: PhD, Université de Maastricht, Pays-­‐Bas 20:00-­‐24:00 Dîner de gala au Chumatskiy Shlyakh 11:00-­‐11:30 Pause café 11:30-­‐13:00 Question A: “Le droit de la concurrence (restaurant ukrainien authentique) appréhende-­‐t-­‐il efficacement le marché de la PROGRAMME POUR PERSONNES ACCOMPAGNANTES: distribution alimentaire (concentrations, ententes et VENDREDI, 20 SEPTEMBRE abus de position dominante).” Intervenant: Prof. Frédéric Jenny, France 09:00-­‐11:00 Tour de la ville en bus de Kiev 13:00-­‐14:30 Déjeuner 14:00-­‐17:00 Randonnée guidée à travers 14:30-­‐16:00 Question B: “Le non-­‐respet des l’Andreyevskiy spusk (une des plus belles et engagements en matière de rse (responsabilité anciennes rues de Kiev) sociale des entreprises) est-­‐il constitutif de pratiques SAMEDI, 21 SEPTEMBRE commerciales déloyales.” 09:00-­‐12:00 Visite guide au Kiev-­‐Pechersk Lavra (un Intervenant: Guy Tritton, Avocat, Grande-­‐
des plus anciens et des plus honorés monasteries du Bretagne Kiev Rus) 16:00-­‐16:20 KEYNOTE: Nouveaux domaines génériques de premier niveau: questions de marques PROGRAMME SOCIAL POUR TOUS LES PARTICIPANTS: et de marches DIMANCHE, 22 SEPTEMBRE (OPTIONNEL) Dr. Torsten Bettinger, LL.M., Allemagne 09:00-­‐12:00 Excursion à Mamayeva Sloboda (un 16:20-­‐16:40 Pause café village cosaque, les traditions et coutumes 16:40-­‐18:30 PANEL: Mise en oeuvre du droit de la ukrainiennes, souvenirs). concurrence à la lumière des expériences 12:00-­‐13:00 Déjeuner internationales et dans les économies post-­‐
transitionnelles FRAIS D’INSCRIPTION: Régulier Lève-­‐tôt* Membres LIDC Réduit pour les jeunes membres (moins de 35), les membres retraités, les universitaires, les juges et les membres des autorités de la concurrence et des administrations 950 EUR 810 EUR 620 EUR 520 EUR Non-­‐membres 1 100 EUR 935 EUR Personnes d’accompagnement 350 EUR 280 EUR Frais pour un jour (le vendredi uniquement pour les participants ukrainiens qui ne participeront pas au programme social) DIMANCHE excursion commune à Mamayeva Sloboda (optionnel) * Lève-­‐tôt – avant le 12 août 2013 PARTENAIRES: HÔTELS: 400 EUR 56 EUR