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Rowland c. Canada hippique
Introduction
Demanderesse:
Penny Rowland
Intimée:
Canada hippique (CH)
Parties affectées:
Kyle Carter, Sandra Donnelly, Jessica
Phoenix, Waylon Roberts, Michael Winter
Type de différend:
Sélection
Arbitrator:
Ross C. Dumoulin
Date de la décision:
25 juin 2007
Centre de règlement des différends sportifs du Canada
Rowland c. Canada hippique
Résumé du différend
Mme Penny Rowland, une cavalière membre de
Canada hippique (CH), n’avait pas été sélectionnée
pour participer aux Jeux panaméricains de 2007
parce que le Comité de sélection avait déterminé que
son cheval, « Windswept », n’était pas apte à
concourir.
Mme Rowland estimait que le Comité de sélection
avait fait une erreur en prenant cette décision et
soutenait que compte tenu des derniers résultats
obtenus avec Windswept elle aurait dû avoir une
place dans l’équipe de cavaliers des Jeux
panaméricains.
Mme Rowland a interjeté appel auprès du CRDSC afin
de faire annuler la décision du Comité de sélection.
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Les faits
Au mois d’octobre 2006, Mme Rowland et son cheval, Windswept, avaient satisfait
les critères de qualification pour concourir aux Jeux panaméricains de 2007.
Les critères de sélection de Canada hippique prévoyaient que la décision finale
concernant « la condition physique, l’état de santé et l’aptitude des chevaux des
candidats à satisfaire les normes du concours complet des Jeux
panaméricains » serait laissée à sa discrétion.
Au cours d’une compétition de trois jours qui a eu lieu du 30 mai au 3 juin 2007,
le conseiller technique international de l’équipe canadienne de concours complet
et la présidente du Comité de haute performance ont tous les deux fait
remarquer que Windswept ne semblait pas autant en forme que plus tôt au
printemps.
Dans la soirée du 3 juin, on a demandé à Mme Rowland d’effectuer une séance
de trot à la main obligatoire avec Windswept devant le Comité de sélection des
Jeux panaméricains, suivie d’un examen vétérinaire dirigé par la docteure Anne
Baskett, conseillère experte du Comité de sélection.
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Les faits (suite)
Dre Baskett a signalé que Windswept présentait une boiterie de 2/5 (boiterie visible)
de l’antérieur droit lors du trot à la main. Ses observations ont été confirmées par
Dre Christiana Ober, également vétérinaire. Elle estimait que la boiterie était due à
une maladie dégénérative qui ne s’améliorerait pas avec le temps.
Selon la vétérinaire personnelle de la demanderesse, Dre Ushe Knabe, Windswept
ne souffrait pas d’une maladie chronique, sa boiterie était due à un problème
survenu plus tôt durant la compétition. Elle soutenait en outre que la boiterie du
cheval avait considérablement diminué au cours des jours qui avaient suivi.
Lors de sa réunion du 5 juin 2007 le Comité de sélection a classé Windswept au
dernier rang dans le classement des chevaux selon leur état de santé, de sorte que
Mme Rowland et Windswept n’ont pas été retenus parmi les couples sélectionnés
pour aller aux Jeux panaméricains. Elle a interjeté appel directement auprès du
CRDSC.
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Position de la
Demanderesse
Mme Rowland a fait valoir que le Comité de
sélection de CH avait commis une erreur en ne la
sélectionnant pas pour faire partie de l’équipe des
Jeux panaméricains pour les raisons suivantes :
• Dre Knabe, la vétérinaire de la demanderesse,
avait examiné Windswept le 7 juin et le 11 juin
2007, et avait jugé qu’il était sain;
• le critère relatif à l’évaluation de la bonne santé
du cheval n’aurait pas dû être limité à un seul
événement;
• le Comité de sélection a agi de manière
déraisonnable dans la mesure où il n’a pas tenu
compte des résultats obtenus par Windswept avant
les épreuves du 30 mai au 3 juin 2007.
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Position de l’intimée
Canada hippique a soutenu que le bon état de santé du cheval était le critère de
sélection le plus important lorsqu’il s’agit de décider quels chevaux et cavaliers
devraient représenter le Canada aux Jeux panaméricians. La compétence du
cavalier n’était donc pas un facteur primordial.
En outre, Canada hippique a fait valoir que la boiterie et le mauvais état de
santé de Windswept étaient continus et ne pourraient être résolus.
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Analyse de l’arbitre
L’arbitre Dumoulin a indiqué que dans les dossiers ayant trait à la sélection
d’une équipe, il incombe à l’intimé, en l’occurrence l’organisme de sport,
d’établir en preuve que sa décision était raisonnable.
Il a déterminé que les critères de qualification pouvaient se répartir en deux
catégories : l’état de santé du cheval et l’aptitude du couple cavalier-cheval à
satisfaire les normes des Jeux panaméricains et à remporter une médaille.
S’agissant de la première catégorie de critères, l’arbitre Dumoulin a conclu que
Canada hippique avait fourni de nombreux éléments de preuve du mauvais
état de santé de Windswept, à la fois avant et pendant le concours de Jersey
Fresh.
Pour ce qui est de la deuxième catégorie de critères, l’arbitre Dumoulin a
conclu que le Comité de sélection avait comme il faut pris en considération les
résultats que Mme Rowland avait obtenus avec sa monture Windswept.
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Analyse de l’arbitre (suite)
Compte tenu de la nature intrinsèquement subjective de la décision de ne pas
inclure Windswept et Mme Rowland dans l’équipe des Jeux panaméricains,
l’arbitre Dumoulin a décidé qu’il ne pourrait annuler la décision du Comité de
sélection que s’il était établi qu’il y avait eu une injustice manifeste. Or aucune
preuve de la sorte ne lui a été fournie.
En conséquence, l’arbitre Dumoulin a conclu que Canada hippique avait
réussi à établir que sa décision de ne pas inclure Windswept et Mme Rowland
dans l’équipe des Jeux panaméricains était raisonnable et juste, compte tenu
de l’ensemble des circonstances.
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Décision
L’arbitre Dumoulin a conclu que le Comité
de sélection de Canada hippique pour les
Jeux panaméricains avait été minutieux,
consciencieux et raisonnable dans son
choix des membres de l’équipe. Il a donc
confirmé la décision du Comité de sélection
et rejeté l’appel de Mme Rowland.
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Leçons à retenir
1.
Les décisions prises pour la sélection des
membres d’une équipe peuvent être
fondées sur des critères subjectifs; de
fait, dans plusieurs sports, les principaux
critères de sélection sont subjectifs. C’est
le processus suivi pour prendre de telles
décisions qui doit demeurer objectif.
2.
Un arbitre ne substituera pas son propre
jugement à celui d’experts techniques
compétents et confirmera les décisions
de sélection qui ont été prises de manière
raisonnable.
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