Archives municipales de Toulouse FF754/1 - FF754/2

Archives municipales de Toulouse
ancienne
cote
101B134
101B134
101B134
nouvelle
cote
FF754/1
FF754/1
FF754/1
n° de
liasse
003
004
101B134
FF754/1
005
101B134
101B134
101B134
101B134
FF754/1
FF754/1
FF754/1
FF754/1
AàY
1710/01/25
1710/01/30
la mémoire de
Bertrand LASSALE,
écolier chez les
procureur du Roi (Le)
Jésuites
NC
A à SS
PENAVAYRE (Germaine), veuve VIALA
(Pierre) / VIALA (Jeanne), mère et fille
vol
AàC
1710/03/23
101B134
FF754/1
013
1710/03/25
101B134
FF754/2
014
1710/04/19
FF754/2
1710/04/24
1710/04/25
016
1710/04/26
017
ROQUETTE (Etienne conseiller au
de)
parlement
pas avant
1715
023
complicité de
vol
recel
LARROCHE (Arnaud), avocat
dégradation de
bien privé
mise hors de 20# / dépens
cour / amende compensés
L'auteur du vol, TOURANJOU, est domestique du plaignant
mais ce n'est pas lui qu'il fait poursuivre ici (il le fait par
25 d'autre voies)
allait chez ARCIS, sculpteur, quand on a jeté une pierre sur
5 son carrosse, brisant une glace
la date de la sentence n'est pas certaine, ni la peine, le
procureur du Roi demande la pendaison et la saisie des biens
(l'accusé est fuitif et a quitté le royaume) / il a aussi dupé un
20 ancien capitoul et sévira encore à Paris
FAYET (Jacquette) /
ROUEDE (Marie)
excès
scandale
public
4 avec verbaux des chirurgiens pour chacune des plaignantes
insultes
menaces
2 "voleur, fripon, maraud, gus (gueux)"
diffamation
l'excès et la menace ne concernent que les 3 premiers
accusés, la diffamation semble être le fait de tous les voisins
3 du quartier
LACOMBE (Jacques)
X (Jacques), bourrelier / X (Guillaume),
charretier
GINESTE (Jean-Paul) marchand de bois
DUPUY, avocat / DUPONT / ROQUES / +
nombreux habitants du quartier
excès
1710/06/28 BRUNEL (Marie)
fille de [+]
BRUNEL (François),
bourgeois de
Montpellier
FAURE (Pierre), clerc tonsuré, prébendier
en l'église collégiale de Castelnaudary
dénonce de
grossesse
chez Mr de
LESPINASSE
X (François), ex valet chez Mr de
LESPINASSE
dénonce de
grossesse
1710/05/15
FF754/2
DAVID (Jean), fripier / BONNEMAISON
(Bernarde), son épouse
MONDOULET-ditLAFOREST (Jacques) /
COURDY (Vital),
épouse de / épouse de tailleur d'habits
X (Mlle), épouse LASSALE, vitrier
fondeur en caractères
d'imprimerie / père et
fille
101B134
diffamation
intiment lié à l'affaire du 15 mai / impression de vers "Le
laquai travesti" contenant des injures atroces contre les
24 plaignants (pièce non jointe à la procédure)
libelles
diffamatoires
l'accusé aurait trompé le plaignant en prétendant vouloir lui
3 acheter un cheval, l'essayant pour disparaître avec
HENAULT (Jean) /
HENAULT (Marie)
022
CASTET (François), premier huissier
audiencier au bureau des finances
fraude
servante
FF754/2
Liasse non communicable, certaines pièces tombent en
46 lambeaux suite à anciennes moisissures
?
vol
MENARD (Jeanne)
101B134
meurtre
ledit FONTES va mourir le 25 et sera inhumé à la Dalbade
le 26 / querelle dans la boutique, l'accusé le frappe d'un coup
8 de ciseaux sur la tête
MAINIAC, notaire
1710/05/12
1710/05/22
6 avec état détaillé des livres volés
marchand
019
021
recel
GENTIAL (Gilbert)
FF754/2
FF754/2
avec verbal d'autopsie / appel au parlement, qui semble
confirmer la sentence et la fera exécuter "place Peyrolières,
25 vis-à-vis les fenêtres des pensionnaires"
fraude
101B134
101B134
pendaison
place SaintGeorges
faux
1710/05/09
AàG
se fait menacer, et voler par ses propres aubergistes / avec
12 verbal du chirurgien
menaces
MONTAIGUT-dit-LATOUR, capitaine au
régiment Royal-Marine
018
020
vol
marchand / marchand marchands associés
FF754/2
FF754/2
se fait voler dans l'auberge, les servantes sont les plus
6 soupçonnées
MAUPAS (Charles) /
ROUZAUD (Louis)
101B134
101B134
COLOMIES, libraire
CALVET (Jean), imprimeur / BOUSQUET vol avec
(Jacques), libraire
effraction
de Lunel / bourgeois
d'Aigues-Mortes
012
10
excès
SEVENES "fils" / MERIGOU /
LABROUE, tous écoliers au collège de
l'Esquille
marquis de Castelnau
d'Estretefonds
Informations diverses
verbal du chirurgien / jet de pierres / pas de sentence mais la
procédure est transmise au parlement le 1er avril /
13 SEVENES prend la fuite vers Muret
chez ESTIENNE,
boulanger
marchands associés
nbre
pièces
le plaignant dit que l'accusée déclare le frapper car elle ne
2 peut s'attaquer à son épouse alors enceinte
1710/03/07
FF754/1
infos sentence
excès
excès réels
VABRES (François
1710/08/11 de)
Sentence
brute
X (Mlle), veuve MAZIERES
POUSSIGUE (Jean) /
BOURBOUJAS
(Henry)
HENAULT (Elisabeth)
/ LECAMUS (Claude- marchand libraire /
Gilles) / LOYAU
marchand libraire /
(Jacques)
marchand libraire
Type de cas
(4)
meurtre
RIVALS (Pierre)
?
Type de cas
(3)
SABAU (Jean), soldat de recrue dans le
régiment de Nougaret
1710/02/21
101B134
015
et pour Guillaume
LAVALLEE de
LASSALE, son père
CLAMENS-dit-ARTICHAU (Pierre),
garçon tailleur chez JOURDA
1710/03/12
010
GREGOIRE (François),
opérateur et joueur de
CALAHAN-dit-HIRLANDAIS (Corneille),
marionnettes
hôte / BAR (Anne), son épouse
excès
teinturier
apprenti boulanger
Type de cas
(2)
vol
agissant pour
FONTES (Clément),
garçon tailleur
d'habits
1710/03/18
101B134
PASTRE (Jean)
LAFFONT-dit-BRANDELA, hôte / BRU
(Marie) / RIVALLY (Catherine), servantes
chez ledit BRANDELA
épouse de
AàY
FF754/2
CLAMENS (Louis)
Type de cas
(1)
BRAY (Pierre), ex dragon dans le régiment
d'Estené, fils de feu BRAY-ditLANGUEDOC, tailleur d'habits
vol
marchand d'Albi
épouse de
accusé/s + profession/s
année 1710
CALVET (Marie)
011
101B134
1710/02/03
epx/père + métier
dudit
agissant pour
flagrant délit de vol
BASSELIN-diteZAZONY (Isabeau)
1710/02/17
008
profession du
plaignant ou
épse/fille de
BONTE (Pierre)
FF754/1
FF754/2
procureur du Roi (Le)
1710/02/11
007
nom plaignant/e
1710/01/24
101B134
101B134
date fin
(sentence)
1710/02/02
006
009
date début
(plainte)
1710/01/11
002
FF754/1
FF754/1
n°
n°
affaire internes
001
101B134
101B134
FF754/1 - FF754/2 - FF754/3
1713/11/20 LAGARDE (Anne de) fille de [+]
1710/05/24
MENARD (Françoise)
1710/05/24
ESCALAS
(Guillaume)
LOYAU (Jacques), imprimeur et marchand
libraire
diffamation
LAGARDE (Henry de), VEDEL (Gabriel), avocat au parlement,
écuyer
maire d'Aspère
dénonce de
grossesse
CORLIE (Marie), servante à l'opéra, épouse
de JUPIN-dit-DUBREUIL, musicien à
l'opéra
diffamation
ouvrier en soie
LAGUA, huissier
affrontement
page 1 / 3
vol
?
menaces
mise hors de
cour
dépens
compensés
avec certificat de grossesse /désistement de plainte le 2 juin /
elle avait déjà intenté un procès contre l'accusé à
9 Castelnaudary pour pareille chose il y a 3 ans
avec certificat de grossesse / il y aurait eu promesse de
2 mariage
libelles
diffamatoires
nombreuses pièces manquantes / intiment lié à l'affaire du
4 12 mars / édition du "Catéchisme de la normande"
promesse de
mariage
avec volumineuse production d'avocats des 2 parties (dont
63 un factum imprimé)
insultes
"putain, garce à chiens, pire qu'une coureuse de remparts,
6 malheureuse"
conséquences d'une affaire de famille, le plaignant faisant
enfermer son beau-frère ; ce dernier est libéré par un huissier
3 au mépris de la justice
Archives municipales de Toulouse
101B134
101B135
101B135
101B135
FF754/2
FF754/2
FF754/2
FF754/2
FF754/1 - FF754/2 - FF754/3
1710/05/30
024
1710/06/04
025
1710/06/08
026
AàH
027
101B135
FF754/2
028
101B135
FF754/2
029
AàH
1710/06/23
CAPOT (André)
1710/08/12
collégiat au collège
Saint-Martial
BLAVIE, hollandais ou liégeois
syndic des pères de
l'Oratoire de la
Dalbade (Le)
syndic des pères du
couvent des Minimes
(Le)
1710/07/19 MAIGNE (Martialle)
fille de [+]
MAIGNE (Jacques),
chaussatier d'Albi
année 1710
excès réels
insultes
4 "coquin, maraud" / verbal du chirurgien
les accusés cherchent à récuser les témoins (d'où présence
de pièces antérieures à 1710, ancien procès entre 1 témoin
et eux) / ils menacent aussi plaignants et témoins, d'où
49 seconde plainte du 1er juillet
PECH (Louis), fourbisseur / PECH
(Raymond), étudiant / PECH (Roch), tous
trois fils de PECH (Gaubert), fourbisseur
dégradation de
bien privé
VILLES (Jean), travailleur de terre
vol
les vols sont assez conséquents, l'accusé à pris la fuite, sa
4 femme ne sait où il se trouve
excès
nombreuses pièces manquantes / "putain, gueuse" / verbal
du chirurgien / les excuses se feront devant le seul
6 rapporteur du procès qui en donnera copie à la plaignante
FAILLIES-dit-MAITRE-JEAN, fenassier
mise hors de
cour
insultes
excuses
dépens
+ dépens
affaire encore en cours en janvier 1711 / toutes les pièces
sont en double / la nommée PAGES reconnaît tout de suite
que MARTIN lui a proposé de l'argent pour prétendre
18 qu'elle était enceinte des œuvres du plaignant
1710/06/27
chanoine de la
cathédrale de SaintLE-GENTIL (Maurice) Pons
PAGES (Isabeau) / MARTIN (Marguerite),
épouse DELON (Jean)
diffamation
1710/06/30
CATALA (Etienne)
jardinier
SAINT-GEORGES "père" / SAINTGEORGES "fils"
ROUMENGOU (Jean), travailleur de terre /
PONSAN (Jeanne), son épouse
excès
battent la femme du plaignant (qui est enceinte) / l'accusée,
pour sa défense, prétend que le plaignant lui a offert de
6 l'argent pour coucher avec elle et qu'elle a refusé
verbal du chirurgien / requête en provision (20# accordées)
5 pour se faire soigner
excès réels
101B135
FF754/2
030
1710/07/01
LAGUENS (Pierre)
métayer
101B135
FF754/2
031
1710/07/11
HINARD (Gabriel)
fenassier
ANTOINE-dit-LE-FRISAT / + autres
inconnus
dégradation de
bien privé
3 cas de dépaissance dans les champs de blé du plaignant
1710/07/16
ESCALAS
(Guillaume)
ouvrier en soie
DEJEAN (Pierre), garçon ouvrier en soie
excès
5 verbal du chirurgien
101B135
101B135
101B135
101B135
FF754/2
FF754/2
FF754/2
FF754/2
032
1710/07/20
033
034
035
CASTEX (Marquette) épouse de
1710/07/21
LOZES (Jean)
1710/07/27
MAGNAGUE
1710/07/31 (Catherine)
chez Mr DESEGAUX
fausse
accusation
LACROIX
(Dominique), fournier
commis au bateau de
poste
épouse de
LOZES (Jean), commis au bateau de poste
de Tlse à Bordeaux
CASTEX (Marquette), épouse LACROIX
(Dominique), fournier
ROUGE-dit-BENOIT
(Jean), maçon
excès
verbal du chirurgien, puis 2e verbal par un médecin et un
chirurgien / voir aussi la procédure faite par l'accusé contre
10 la plaignante
excès
dont demande de contre expertise car il récuse le 2e verbal
du médecin et chirurgien obtenue par son adversaire / voir
5 aussi la procédure faite par l'accusée contre le plaignant
insultes
le revers du cahier d'inquisition est marqué du 3 juillet,
3 erreur du greffier, il s'agit bien du 30 juillet
l'accusé, fuitif, a incité le fils du plaignant (qui n'a que 15
1 ans) à commettre le vol
101B135
FF754/2
036
1710/07/30
COURREGE (Joseph) avocat au parlement
ROBE-dit-PIERROT, opérateur, acteur
assassinat
menace avec
arme
101B135
FF754/2
037
1710/08/02
SAINT-PIERRE
(Etienne)
DUCROS (Gabriel), garçon orfèvre
vol
domestique
subornation
101B135
FF754/3
AàR
038
1710/08/06
orfèvre
chevalier de l'ordre de
Saint-Jean de
1710/08/14 CHALVET (Louis de) Jérusalem
101B135
FF754/3
039
1710/08/08
1711/07/08 SENTOUS (Bertrand) racher au port Garaud
101B135
FF754/3
040
1710/08/29
SENTOUS (Bertrand) racher au port Garaud
101B135
FF754/3
041
101B135
101B135
101B135
101B135
FF754/3
FF754/3
FF754/3
FF754/3
1710/09/08
NC
1710/09/13
042
043
044
045
1 à 19
1710/09/14
1710/11/23 MERCADIER (Marie) épouse de
LAFORGUE
(Marianne)
CLARY (Marie1711/01/15 Catherine de)
1710/09/16
BOUTTES (JeanPierre)
1710/09/17
FARGUES-ditLAVALLEE (Pierre)
101B135
101B135
FF754/3
FF754/3
FF754/3
046
047
048
excès
150# / 3ans
avec verbal du chirurgien / seul FAURE est condamné, les
autres sont fuitifs / procédure extrêmement rapide le
19 plaignant étant un parent du Sénéchal de la ville
DUGUA (Pierre), travailleur sur les radeaux excès
dommages et
intérêts
25# (dépens
inclus)
verbal du chirurgien / voir autre procédure du même contre
7 le sieur JOUANIN le 29 dudit mois
JOUANIN, marchand de bois
excès
BEGUE (Raymond), marchand teinturier
excès
fille de [+]
LAFORGUE, marchand,
de Saint-Gaudens
PICOT (Gaudence)
épouse de
CAPELLE (Pierre de),
conseiller au parlement
insultes
voir autre procédure du même contre le sieur DUGUA le 8
4 dudit mois
dommages et
intérêts
diffamation
AMADE (Pierre), laquais de la plaignante /
DURAND (Domenge), femme de chambre vol
de la plaignante
domestique
excès
80# / + dépens
Liasse non communicable, certaines pièces tombent en
24 lambeaux suite à anciennes moisissures
verbal du chirurgien / aurait même été poursuivie et battue
dans l'église de la Daurade / l'accusé fait courir le bruit que
4 la plaignante a eu un enfant bâtard
menaces
mise hors de
cour / relaxe
dépens
compensés
mise hors de cour pour le laquais / relaxe pour la femme de
chambre qui recevra en outre de la part de la plaignante
31 100# de dommages et intérêts
marchand apothicaire
BARENS (Guillaume), métayer des
religieux Minimes / BARENS (François),
son fils
vol
opérateur
POLONY "père", opérateur / POLONY
"fils" / BOSC
excès
menaces
avec seconde plainte le 20 car les accusés recommencent
7 avec leurs excès et menaces de mort
LAVAL (Bernard), métayer chez Mr de
MENGAUD, à Lespinet
vol
infraction aux
ordonnances
de police
voir le supplément en fin d'inventaire (procédure
5 retrouvée le 31 août 2015 parmi celles de 1715)
LALANE, ouvrier en soie / + 1 inconnu
excès
menaces
3
voir SUPPLEMENT en fin d'inventaire
101B135
10# / + dépens
dommages et
intérêts /
abstention de
la ville
GARGAS / VERDEIL / FERRIER /
DAIGUA / FAURE (Etienne)
MARASSE (François),
teinturier
dommages et
intérêts "putain, carogne" / la sentence interdit de leurs charges le
procureur du Roi et l'avocat du Roi jusqu'à ce qu'il rendent
6 partie des épices au plaignant et à l'accusé
SIAU (Antoine), boucher, fournisseur de la
boucherie du Vieux Raisin
excès
1710/09/20
DUFRECHE (Antoine)
1710/09/22
BARENNES (Marc
de)
commis marchand
1710/09/23
LASALLE (Pierre) /
GISCARD (Jeanne)
charpentier, mari et
femme
1710/09/25
CALDAGUE (MarieAngélique) / TENES
(Catherine)
chez SICARD et
CAZALS, marchands
drapiers
LASALLE (Gaspard), fils du plaignant
BEGUE (Jeanne), fille de BEGUE
(Raymond), marchand teinturier / +
l'ensemble de la famille BEGUE
page 2 / 3
volent les fruits et raisins de la propriété du suppliant, qui dit
avoir 1000 pieds de fruitiers (mais compte-t-il là les pieds de
5 vigne ?)
excès
le fils l'attaque alors que le plaignant sort juste de l'église, il
vient de se (re)marier ; c'est surtout sur la nouvelle épouse
2 que l'accusé tape avec un nerf de bœuf
insultes
"putains, garces, bougresses", cela depuis qu'elles ont aidé la
demoiselle MERCADIER contre BEGUE dans la procédure
4 du 8 septembre
Archives municipales de Toulouse
101B135
101B135
FF754/3
FF754/3
049
FF754/1 - FF754/2 - FF754/3
756
1710/10/09
1710/10/09
050
ANDRE-dit1711/09/06 LIONNOIS (Etienne)
marchand teinturier
en soie
1711/09/06 HERBAUT (Antoine)
année 1710
HERBAUT (Antoine)
insultes
ANDRE-dit-LIONNOIS (Etienne),
marchand teinturier en soie
insultes
101B135
FF754/3
051
1710/10/25
CAUMET (Catherine) fille de [+]
CAUMET (Jean),
tailleur, de Bazas
CORDE (Jean)
dénonce de
grossesse
101B135
FF754/3
052
1710/10/27
GROS (Marie)
BOUNET (Guiraud),
cordonnier
X (Guiraude), épouse X (Dominique),
pourvoyeur à la Pierre
diffamation
101B135
101B135
101B135
101B135
101B135
101B135
101B135
101B135
101B135
FF754/3
FF754/3
FF754/3
FF754/3
FF754/3
FF754/3
FF754/3
054
055
056
057
058
059
ALBARICY (Albert
d')
1710/10/30
053
A à NN
1710/11/28
1711/02/10 PELETAN (Anne)
1710/12/05
capitouls (Les)
1710/12/06
GALAUT (Pierre)
1710/12/07
TRESSOLLES
(Catherine)
1710/12/08
1710/12/19
1710/12/27
1710/12/28
FF754/3
060
supplément, pièces retrouvées après publication de l'inventaire
FF754/3
061
1710/09/20
procureur du Roi (Le)
épouse de
fils de
épouse de
ALBARICY (Jean d'),
conseiller au parlement
LAGARDE (Claude),
garde aux gabelles
audition d'office
LOMBART, ex commis de BRIDEL et
MOREAU, marchands
DAURIE (Michel),
rôtisseur
épouse de
MOUREAU
(Jacques) / DELONG
(Antoine)
huissier audiencier à
la Bourse des
marchands / épinglier
GARRIGUES (Louis),
secrétaire de Mr de
CAUSSADE ancien
capitoul
VIDAL (Pierre), marchand
MOUREAU (Jean), frère du plaignant /
SUAU, cordier
menaces
recel fait à
Justice
fraude
LAVAL (Bernard), métayer chez Mr de
MENGAUD, à Lespinet
page 3 / 3
voir aussi la procédure faite par l'accusé contre le plaignant
6 (même jour), sentence commune aux deux
2 "f...tue putain de mon mari"
description de l'argenterie volée (armoriée), est
accompagnée de 2 cachets aux armes du plaignant
(probablement afin d'aider la justice dans l'identification de
1 l'argenterie)
viol sur
mineure
mise hors de
cour
dépens aux
frais de la
plaignante
la plaignante agit pour sa fille, Suzanne LAGARDE, âgée de
15 ans / les 2 accusés principaux sont donc relaxés (et la
plaignante devra leur verser 300# de dommages et intérêts),
45 mais la procédure continue pour les autres, défaillants
exposition
d'enfant
audition d'office sur dénonce, n'a pas déclaré sa grossesse et
on cherche à savoir ce qu'est devenu l'enfant (en fait déjà né,
3 baptisé et mis en nourrice)
vol
l'accusé a été chassé de chez ses maîtres mais se sert de leurs
noms pour obtenir des biens et marchandises chez divers
3 particuliers
suite à la non restitution d'assiettes en étain que le rôtisseur
est en usage de fournir à ses pratiques lorsqu'ils vont à la
1 taverne avec des viandes qu'ils lui achètent
excès
galères / plus
enquis /
galères /
4 ans / plus
bannissement enquis / 5
/ abstention / ans / 3 ans / 3
abstention
ans
menaces
44 flagrant délit de vol dans les greniers du collège de Foix
7
assassinat
excès avec
arme
vol
infraction aux
ordonnances
de police
supplément, pièces retrouvées après publication de l'inventaire
DUFRECHE (Antoine)
+ dépens
la plaignante est venue habiter chez sa sœur, épouse du sieur
CORDE. N'ayant qu'un lit, elle dort avec le fils CORDE (né
d'un précédent mariage) qui l'a rendue enceinte. Depuis
2 qu’elle est grosse sa sœur l'a jetée dehors
BUREL (Martin), ouvrier en soie /
LABORDE (Jean) / MAS (Martin),
jardinier / MAS (Jean) / MAS (Guillaume) /
MAS (Georges), ses 3 fils
vol
agissant pour
flagrant délit de vol
RAFFANEL
(Clermonde)
ROBERT (Guillaumette), épouse
ALBOUY-dit-LAFLEUR, tavernier
mise hors de
cour
vol avec
effraction
MARCHAND de LATOURNELLE (MarieLouis) / SOLAIGE de LAMEE (Henry) /
BEAUCAIRE / LABAT / LAUZE
viol collectif
BERARD (Paule), servante à Pamiers
suivant les finances
épouse de
inconnus
excès
"cochon, âne" / voir aussi la procédure faite par l'accusé
contre le plaignant (même jour) où se trouve la sentence
6 commune aux deux
mise hors de
cour
le frère cadet cherche à tuer son aîné depuis un certain
temps déjà, ce soir-là ses complices et lui l'attaquent avec
4 sabres et épées
supplément, pièces retrouvées après publication de l'inventaire
l'accusé va couper des grappes de raisin dans les vignes du
5 plaignant à Pouvourville