liste des tarifs AXA Banque - Docinvest Assurances Placements

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liste des tarifs AXA Banque
partie 1 de 6 : opérations de paiement
tarifs et taux d'intérêt en vigueur au 7.10.2010
compte à vue
1. frais de gestion (payables anticipativement chaque année au 01/01) (1) (2)
Ouverture : 0 EUR
Clôture : 0 EUR
Gestion : 20,00 EUR (3)
(1) Exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans.
(2) Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables en fonction du nombre de mois écoulés.
(3) Récupérable avec bonus banking, voir point 9.
2. tarification de base des opérations (payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12) (1)
Par retrait d'argent avec carte bancaire AXA (au sein de l'EEE (Espace Economique Européen),
pour des opérations en euros)
Par retrait d'argent avec carte bancaire AXA au selfservice d'AXA Banque
Par retrait d'argent au guichet
Par chargement Proton
Par chèque encaissé qui a été rédigé par vous-même
Par virement classique ou européen sur papier, excepté les virements
vers les comptes d'épargne AXA et les placements AXA de la branche 21 et 23
Par virement électronique
Par ordre permanent
Par domiciliation
Dépôt de billets (exclusivement en euro ou dans la monnaie du compte devises) (2)
Dépôt de monnaie (exclusivement en euro et compté au préalable, immédiatement encaissé)
0,15 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
1,00 EUR/chèque
0,50 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
0 EUR
1% du montant avec un
min. de 4 EUR (3)
(1) Exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans.
(2) Les billets ne sont acceptés que dans les devises suivantes : AUD, CAD, CHF, CZK, DKK, EGP, GBP, HKD, HUF, JPY, NOK, NZD, SEK, TRY, USD, ZAR.
(3) Pas d’exonération pour les jeunes
3. tarification opérations refusées
Par exécution refusée d’un chèque suite à un solde insuffisant sur le compte
Par virement papier refusé/ordre permanent vers une autre banque suite à
un solde insuffisant sur le compte
4,25 EUR
4,25 EUR
4. taux créditeur (sur base annuelle)
Taux d'intérêt : 0%
Pour les jeunes jusqu'à l'année où ils atteignent 25 ans.
Taux d'intérêt : 0,50% Périodicité : annuelle
Montant minimum : 0,77 EUR
5. taux débiteur (sur base annuelle)
Facilité de caisse : 11,00%
Dépassement non autorisé : 11,00%
Tranche sans intérêt : non
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6. date de valeur
pour opérations créditrices
Virement classique ou européen
Versement au guichet
Chèque
Paiements internationaux
Date de comptabilisation
Date de l'opération
Date de l'opération + 2 jours calendrier
Date de l'opération (réception des instructions de paiement
et des fonds)
pour opérations débitrices
Virement classique ou européen via homebanking, selfservice,
phoneservice, support papier, domiciliation, ordre permanent Date de comptabilisation
Paiement par carte bancaire AXA, chargement de Proton
Retrait d'argent au guichet
Retrait d'argent avec carte bancaire AXA, via selfservice
Chèque
Date de comptabilisation - 1 jour calendrier
Date de l'opération (date de l'acceptation au service central
de traitement)
7. cartes
7.1.
contribution annuelle (exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans)
Carte Proton
Carte bancaire AXA
Gestion
Proton
Fonction carburant
Usage chez commerçants et retrait d'argent
via ATM non AXA dans l'EEE (Espace Economique Européen)
Carte de crédit
Visa
Gold MasterCard
(1)
(2)
(3)
(4)
6,00 EUR (payable d'avance annuellement au 1/1) (1) (2)
8,00 EUR (payable d'avance annuellement au 1/1) (1) (2)
6,00 EUR (2) (3)
20,00 EUR par fonction (2) (4)
8,00 EUR (2) (3)
23,00 EUR (payable d'avance à l'échéance annuelle) (1) (2)
48,00 EUR (payable d'avance à l'échéance annuelle) (1)
Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables en fonction du nombre de mois écoulés.
Récupérable avec bonus banking, voir point 9.
Payable à la fin de chaque année civile, pour autant que cette fonction ait été utilisée.
En plus du coût de la carte bancaire AXA, un maximum de 5 fonctions carburant (cartes carburant) est imputé pour chaque compte.
7.2.
par opération
Utilisation dans l'EEE (Espace Economique Européen) (pour les opérations en euros)
Retrait d'argent avec carte bancaire AXA - ATM
0,15 EUR, porté en compte à la fin de l'année calendrier
(ne s'applique pas aux jeunes jusqu'à l'année civile incluse au
cours de laquelle ils atteignent 25 ans)
Proton (uniquement en Belgique)
0 EUR
Retrait d'argent avec carte de crédit - ATM
(1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 5 EUR
(par opération, porté en compte lors du relevé mensuel)
Retrait manuel avec carte de crédit (p.ex. bureaux de change) (2,48 EUR + 2%) avec un minimum de 5 EUR
Paiement chez commerçants avec carte bancaire AXA
0 EUR
Paiement chez commerçants avec carte de crédit
0 EUR
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Utilisation dans l'EEE (Espace Economique Européen) (pour les opérations non euro)
Retrait d'argent aux ATM à l'étranger
avec carte bancaire AXA (1)
(1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 2,48 EUR (par
opération, porté en compte lors de l’opération) + 0,15 EUR
(par opération, porté en compte à la fin de l’année calendrier)
avec carte de crédit (1)
Retrait d'argent dans une banque étrangère ou dans un bureau de change étranger
avec carte de crédit (1) (2)
Paiement chez commerçants à l'étranger
0,50 EUR
0 EUR
Utilisation hors l'EEE (Espace Economique Européen)
Retrait d'argent aux ATM
(1,74 EUR + 1%) avec un minimum de 2,48 EUR (par
opération, porté en compte lors de l'opération) + 0,15 EUR
(par opération, porté en compte à la fin de l'année calendrier)
Retrait d'argent dans une banque ou dans un bureau de change
avec carte de crédit (1) (2)
Paiement chez commerçants
0,50 EUR
0 EUR
(1) Pour les opérations en dehors de la zone euro, le cours du change est augmenté d'une commission de change de 2,00%.
(2) Les intermédiaires peuvent également retenir une commission.
8. assurance

Assurance accidents : 3,10 EUR (payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12)
Garantie 12 mois : 20 EUR (payable chaque année d'avance à la date d'échéance - n'est plus commercialisée)
9. bonus banking: frais récupérables pour les transactions électroniques
Sauf indication contraire, les frais portés en compte par AXA Banque à la fin de chaque exercice peuvent être récupérés si
vous utilisez les systèmes de paiement électroniques de manière optimale.
Une prime (bonus) est ainsi accordée pour chaque opération électronique. En fin d'exercice, la somme de ces primes sera
déduite du total des frais portés en compte à ce moment par AXA Banque, sous réserve que, le cas échéant, le bonus total
ne soit pas supérieur au montant des frais effectivement portés en compte.
Les opérations suivantes entrent en ligne de compte pour l'attribution d'un bonus :
par retrait d'argent via selfservice d'AXA Banque
par chargement Proton via selfservice d'AXA Banque
par virement via homebanking, selfservice, phoneservice
par domiciliation effectuée, ordre permanent
impression des extraits de compte via selfservice/homebanking
bonus 0,20 EUR
bonus 0,20 EUR
bonus 0,20 EUR
bonus 0,03 EUR
bonus 0,20 EUR / mois
courrier
(Payable à la fin de chaque année calendrier au 31/12. Exonération pour les jeunes valable jusqu'à l'année civile incluse au
cours de laquelle ils atteignent l'âge de 25 ans, excepté les frais de port.)
Extraits de compte
Mensuels
Hebdomadaires
Journaliers
via selfservice/homebanking
envoyés à votre domicile
Gratuit
Gratuit
Gratuit
0 EUR + frais de port
à votre disposition
auprès votre agent bancaire AXA
15 EUR
20 EUR
impossible
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opérations à distance
Phoneservice
Selfservice
Homebanking
Lecteur de carte
0 EUR
0 EUR
0 EUR
Pour pouvoir effectuer vos opérations par homebanking, vous devez disposer d'une carte bancaire AXA.
15 EUR
Sauf le 1er lecteur de carte (gratuit lors d'un premier contrat homebanking et exonération pour les
jeunes jusque et y compris l'année civile où ils atteignent l'âge de 17 ans).
opérations de change de billets
Voyez les cours du change dans votre agence bancaire AXA.
Les frais de traitement des opérations de change s'élèvent à 2,75% et sont calculés dans les cours du change.
lettres de change
(Par pièce)
1. frais à l'encaissement
Frais de gestion
Encaissement tardif
Encaissement impayé
3. autres frais
12,00 EUR
15,00 EUR
15,00 EUR
2. frais au paiement
Frais de gestion
Frais pour paiement tardif
8,00 EUR
15,00 EUR
+ frais Banque Nationale
Certificat BNB
Copie lettre de change
Annulation
■ sans renvoi
■ avec renvoi
Modification dépôt BNB
Utilisation ancien document
Certification paiement tardif
6,00 EUR
5,00 EUR
5,00 EUR
6,00 EUR
6,00 EUR
6,00 EUR
50,00 EUR
comptes devises
Les comptes devises sans mouvement avec un solde inférieur à 5 EUR (contre-valeur)
max. 5 EUR par an (contre-valeur)
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paiements internationaux (1)
Pour les virements européens, les tarifs à la p.1 > compte à vue > 2. tarification de base des opérations sont d’application.
Un virement européen est un virement en EUR vers/en provenance d’un pays de l’EEE (3) + Monaco et la Suisse.
Le virement n’est pas urgent et est effectué avec frais partagés.
Paiements (2)
(débit du compte)
Virements
Chèques/Traites
Recettes
(crédit du compte)
Virements
Chèques*/Traites
(= encaissement
sortant)
* Y compris les
chèques de voyage
dont le client est le
bénéficiaire.
* Les frais sont
imputés par
bordereau de remise
A l'intérieur de l'EEE (3)
A l'extérieur de l'EEE (3)
(en euro ou dans une autre devise) (4)
Provision de paiement :
0,10% avec un minimum de 10,00 EUR et
un maximum de 100,00 EUR
Frais Swift :
Traitement normal : 1,85 EUR
Urgence (prioritaire) : 6,00 EUR (les ordres introduits par FAX sont traités en ‘urgence')
Frais de port :
5,50 EUR si le paiement doit être exécuté par chèque d'AXA Banque (envoi recommandé)
1,68 EUR pour un envoi normal.
Frais administratifs :
10,00 EUR si la preuve de l'exécution du paiement doit être fournie
12,00 EUR en cas de non-exécution pour solde insuffisant sur le compte
10,00 EUR si des données complémentaires doivent être demandées pour effectuer le paiement
Frais de correspondant :
Les éventuels frais imputés par la(les) banque(s) étrangère(s) sont répercutés. Les tarifs appliqués
diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Les frais pris en compte suite à des données
incomplètes ou incorrectes seront également facturés même si le paiement nous est retransmis non
effectué.
0,10% avec un minimum de 7,50 EUR et un maximum de 100,00 EUR
Frais Swift :
Traitement normal : 1,85 EUR
Urgence (prioritaire) : 6,00 EUR
Frais administratifs :
15,00 EUR en cas de non-exécution pour solde insuffisant sur le compte
Les frais éventuellement imputés par la banque étrangère sont répercutés. Les tarifs appliqués
diffèrent de banque à banque et de pays à pays.
A l'intérieur de l'EEE (3)
A l'extérieur de l'EEE (3)
Les frais de la banque étrangère sont répercutés/portés en déduction du montant. Les tarifs
appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays.
0,10% avec un minimum de 7,50 EUR et un maximum de 100,00 EUR
Frais d'encaissement :
Pour les chèques: 2,50 EUR
Pour les traites: 12,00 EUR
Frais de port : 5,50 EUR
Frais administratifs : 15,00 EUR si le chèque/la traite revient impayé(e).
Les frais de la banque étrangère sont répercutés/portés en déduction du montant du chèque/de la
traite. Les tarifs appliqués diffèrent de banque à banque et de pays à pays. Pour des chèques/traites
'impayé(e)s', les frais de la banque étrangère ainsi que les frais de dossier font l'objet d'un décompte
séparé.
(1) Le cours du change utilisé pour la conversion de monnaies non européennes est basé sur la notation sur les marchés internationaux, consultable sur
www.bloomberg.com/markets/currencies/fxc.html, augmenté ou diminué d’une marge qui varie par monnaie et qui peut être demandé dans
n’importe quelle agence bancaire AXA.
(2) Pour les virements vers l'étranger : max. 5 jours ouvrables bancaires après exécution (= le jour de l'acceptation, c.-à-d. le jour de l'enregistrement à
l'administration centrale) le paiement arrive à la banque du bénéficiaire. Le moment où les fonds sont portés au crédit du compte du bénéficiaire
dépend de la banque du bénéficiaire.
(3) Sous la rubrique EEE (Espace Economique Européen), nous devons compter les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
Danemark, Espagne (y compris les Iles Canaries, Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grand-duché de Luxembourg, Grèce,
Guadeloupe, Guyane française, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lichtenstein, Lituanie, Malte, Martinique, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal (y compris les Açores et Madère), Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.
(4) Les paiements internationaux sont seulement acceptés dans les monnaies suivantes : AUD, CAD, CHF, CZK, DKK, EUR, GBP, HKD, HUF, JPY, NOK, SEK, SGD, USD, ZAR.
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compte service bancaire de base
1. contribution annuelle (payable anticipativement chaque année au 01/01) (1)
12 EUR, inclus :
Frais de gestion (ouverture, fermeture)
72 opérations manuelles de débit (retrait d'argent, virements papier)
Coûts de correspondance (standard : chaque semaine au point de vente)
2. tarifications des opérations (à partir de 73 opérations manuelles de débit)
Par virement classique ou européen sur papier, excepté les virements vers les comptes d'épargne AXA et les placements
AXA de la branche 21 ou 23 : 0,50 EUR
3. taux
Taux créditeur : 0%
Taux débiteur : 0%
4. date de valeur
pour les opérations de crédit
Virement classique ou européen
Versement au guichet
Chèque
pour les opérations de débit
Virement classique ou européen via phoneservice, papier,
domiciliation, ordre permanent
Opération de chargement de proton
Retrait d'argent au guichet
Date valeur comptable
Date de l'opération + 2 jours calendrier
Date de l'opération (réception des instructions de paiement
et des fonds)
Date valeur comptable
Date de l'opération (date de l'acceptation au service central
de traitement)
5. cartes
Carte Proton
6,00 EUR (payable anticipativement chaque année au 1/1) (1)
(1) Les frais facturés précédemment sont, en cas de résiliation, remboursables en fonction du nombre de mois écoulés.
La liste de tarifs d'AXA Banque se compose de 6 parties, à savoir : Opérations de paiement (partie 1), Crédits (partie 2), Epargne (partie
3), Placements (partie 4), Frais divers (partie 5) et AXA Private Management (partie 6). Cette liste contient les tarifs des produits et des
services offerts aux particuliers dans le cadre de leurs transactions à des fins privées. Des informations complémentaires et/ou
personnalisées - notamment en matière de crédits ou de produits et de services offerts à des fins professionnelles - pourront être
obtenues au guichet. Sauf indication spécifique, tous les prix indiqués incluent la TVA. Toute personne a le droit d'ouvrir un compte à
vue conformément aux conditions stipulées dans la charte en matière de services bancaires de base. Veuillez adresser vos plaintes
éventuelles à AXA Banque Service Clientèle, Grotesteenweg 214 à 2600 Berchem (Antwerpen), ou au Service de médiation Banques Crédit - Placements, Rue Belliard 15-17, Boîte 8, 1040 Bruxelles.
1912005
AXA Bank Europe sa, Boulevard du Souverain, 25, 1170 Bruxelles
TEL 02 678 61 11 - FAX 02 678 82 11 - e-mail [email protected]
http://www.axa.be IBAN BE67 7000 9909 9587 - BIC AXABBE22
N° BCE : TVA BE 0404 476 835 RPM Bruxelles CBFA 036705 A